Paiements de transfert de 2012-2013 à 2016-2017

Les paiements de transfert nets sont présentés par type de paiement : subvention, contribution et autre paiement de transfert (voté et législatif) pour 2012-2013 à 2016-2017.

Toutes les données présentées correspondent à l’information qui a été publiée dans les Comptes publics du Canada, quoique les totaux pourraient ne pas correspondre ou coïncider avec les autres données, du fait que les chiffres ont été arrondis. Dans le cas où des changements dans l’appareil gouvernemental (comme la création ou la fusion d’organisation, ou encore la modification de leurs responsabilités) se sont produits, les données n’ont pas été rajustées.

Remarque : Les enregistrements ayant une valeur “.” sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.

Organisation Type de paiement de transfert Nom de paiement de transfert Autorisations budgétaires disponibles pour l’emploi pour 2012-2013 Dépenses pour 2012-2013 Autorisations budgétaires disponibles pour l’emploi pour 2013-2014 Dépenses pour 2013-2014 Autorisations budgétaires disponibles pour l’emploi pour 2014-2015 Dépenses pour 2014-2015 Autorisations budgétaires disponibles pour l’emploi pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Autorisations budgétaires disponibles pour l’emploi pour 2016-2017 Dépenses pour 2016-2017
Administration du pipe-line du Nord Contribution Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de gazoduc de la route de l’Alaska 1 476 212 135 946 0 0 10 000 0 10 000 0 10 000 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale Contribution Contributions à l’appui de la participation du public au processus d’examen et d’évaluation environnementale – Fonds du Programme d’aide financière aux participants 4 769 000 1 993 668 3 606 668 2 518 323 3 669 129 2 069 320 2 473 359 1 438 974 4 332 182 4 332 682
Agence canadienne d’évaluation environnementale Contribution Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 246 000 245 500 246 000 245 500 245 500 245 500 246 000 245 500 246 000 245 500
Agence canadienne d’inspection des aliments Contribution (S) Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 39 075 440 39 075 440 58 292 634 58 292 634 12 555 078 12 555 078 17 131 017 17 131 017 40 867 951 40 867 951
Agence canadienne d’inspection des aliments Contribution Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral en appuyant des projets et des initiatives qui renforceront les bases scientifiques  amélioreront le cadre réglementaire national et international et accroîtront l’efficacité du régime d’inspection 0 0 2 125 075 2 125 075 879 210 879 210 1 802 426 1 802 426 1 243 488 1 243 488
Agence canadienne d’inspection des aliments Contribution Indemnités versées  conformément aux dispositions approuvées par le gouverneur en conseil  aux propriétaires d’animaux morts des suites de la fièvre charbonneuse 24 500 24 500 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments Contribution Contributions à l’appui des initiatives qui contribuent à améliorer  à faire avancer et à promouvoir le système fédéral d’inspection 1 461 771 1 461 771 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments Contribution Versement aux provinces conformément aux règlements édictés par le gouverneur en conseil sur l’indemnisation des victimes de la rage  de montants ne dépassant pas les deux cinquièmes des montants payés par les provinces aux propriétaires d’animaux morts de la rage 0 0 1 200 1 200 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord Contribution Contributions à l’appui du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 0 0 0 0 0 0 0 0 6 400 000 6 153 094
Agence canadienne de développement économique du Nord Contribution Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 18 257 000 17 715 435 18 556 734 18 556 734 19 212 525 18 753 999 20 637 988 19 856 423 19 360 487 19 221 229
Agence canadienne de développement économique du Nord Contribution Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord 0 0 0 0 10 800 000 8 760 780 10 800 000 8 809 125 10 800 000 9 646 579
Agence canadienne de développement économique du Nord Contribution Contributions pour faire progresser l’éducation de base des adultes dans les territoires 6 604 803 6 604 803 6 507 119 6 507 119 6 604 803 6 604 803 3 563 634 3 562 925 3 563 634 3 563 634
Agence canadienne de développement économique du Nord Contribution Contributions pour le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire 3 200 000 3 200 000 3 200 000 3 199 060 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord Contribution Contributions en vertu du programme Enterprise autochtone Canada 2 458 976 2 458 976 2 300 000 635 204 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord Contribution Contributions à l’appui du programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque 0 0 0 0 0 0 63 000 62 900 63 000 63 000
Agence canadienne de développement économique du Nord Contribution Paiements aux Indiens  Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 9 341 024 8 386 491 8 500 000 7 601 182 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement international Contribution Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l’aide au développement  contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de programmes  de projets et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 707 977 590 623 710 091 95 976 752 95 976 752 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement international Contribution Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour l’aide au développement  l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes à l’égard d’opérations  de programmes  de projets  d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 242 776 592 242 776 592 2 751 820 2 751 820 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement international Contribution Contributions pour la programmation de partenariat avec les Canadiens : Contributions pour les programmes  les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation  la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement 245 277 370 231 477 370 40 398 247 40 398 247 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement international Subvention Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 8 840 319 8 840 319 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement international Subvention Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement  l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes  à l’égard d’opérations  de programmes  de projets  d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 1 917 523 753 1 725 090 980 264 581 352 264 581 352 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement international Subvention Subventions pour la programmation de partenariat  avec les Canadiens: Subventions pour les programmes  les projets et les activités d’aide au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation  la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement 28 482 486 28 482 486 336 000 336 000 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement international Autre paiement de transfert (S) Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique 24 443 233 24 443 233 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne de développement international Autre paiement de transfert (S) Paiements aux institutions financières internationales / Encaissement de billets 247 881 121 247 881 121 215 256 121 215 256 121 0 0 0 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Contribution Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 28 941 676 28 613 133 28 471 467 28 471 467 28 444 820 28 444 820 28 968 018 28 594 770 29 607 493 29 607 493
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Contribution Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 217 454 608 203 654 608 197 447 309 197 447 309 183 582 593 183 582 593 192 464 783 189 898 802 245 854 225 244 818 183
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Subvention Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec 50 000 50 000 16 504 16 504 140 638 140 638 0 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Contribution Contributions en vertu du Programme de recherche en développement régional 54 079 54 079 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Contribution Contribution en vertu du Programme de financement de la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines 15 137 179 15 137 179 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence de la santé publique du Canada Contribution Quote-part à l’Organisation panaméricaine de la santé 11 756 213 11 742 432 13 298 807 13 298 807 14 334 724 14 334 724 14 818 529 14 622 256 0 0
Agence de la santé publique du Canada Contribution Contribution pour appuyer l’Initiative fédérale sur le VIH/sida 22 895 006 22 894 998 23 772 078 23 772 078 22 783 159 22 708 436 23 038 607 23 019 206 15 631 758 23 048 615
Agence de la santé publique du Canada Contribution Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d’autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés  à l’appui d’activités de surveillance des effets indésirables 2 150 000 2 150 000 2 157 880 2 157 880 2 190 000 1 864 732 2 193 000 2 057 709 2 190 000 1 913 206
Agence de la santé publique du Canada Contribution Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société  d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les autochtones d’âge préscolaire et leurs familles 31 451 067 31 451 063 32 666 837 32 666 837 33 038 367 32 994 509 33 828 782 33 676 570 32 134 000 32 479 550
Agence de la santé publique du Canada Contribution Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique 1 150 925 1 036 925 961 731 961 731 1 225 323 1 220 659 1 487 152 620 378 3 302 673 2 043 683
Agence de la santé publique du Canada Contribution Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires  de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances  et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle 47 626 774 46 226 769 44 286 691 44 286 691 41 875 359 40 956 432 37 220 916 34 815 653 37 314 242 44 338 988
Agence de la santé publique du Canada Contribution Contributions à des organisations non gouvernementales  des sociétés  d’autres ordres de gouvernement  des établissements d’enseignement postsecondaires  et des personnes pour appuyer le développement et la création de produits et d’outils de perfectionnement de la main d’œuvre en santé publique 219 220 219 220 1 195 375 1 195 375 1 215 700 1 215 700 633 155 617 011 963 000 0
Agence de la santé publique du Canada Contribution Contributions à des organismes communautaires à but non lucratif afin d’appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d’intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada 82 876 200 82 876 200 84 750 452 84 750 452 81 948 002 81 921 533 84 411 474 84 298 632 82 088 000 81 225 731
Agence de la santé publique du Canada Subvention Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires  de stimulation du développement et de la transmission des connaissances  et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle 870 781 870 781 250 000 250 000 604 249 524 866 906 000 905 998 17 445 000 1 853 586
Agence de la santé publique du Canada Subvention Subvention à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé 1 594 329 1 594 328 2 293 472 2 293 472 2 186 690 2 183 882 2 777 869 2 777 869 2 125 000 2 123 773
Agence de la santé publique du Canada Autre paiement de transfert Paiements aux provinces et aux territoires afin d’améliorer l’accès aux services de santé et aux traitements pour les personnes qui ont contracté l’hépatite C par transfusion sanguine 0 0 0 0 49 700 000 49 700 000 4 000 000 4 000 000 0 0
Agence de la santé publique du Canada Subvention Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique 114 000 0 0 0 0 0 1 684 000 199 588 1 764 950 478 938
Agence de la santé publique du Canada Subvention Subventions à des étudiants diplômés  à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d’enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcer le domaine de la santé publique 1 773 000 0 0 0 0 0 250 000 250 000 240 000 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique Contribution Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 135 457 713 136 938 024 128 584 359 128 584 359 127 625 645 126 625 641 133 140 191 133 140 184 157 272 405 157 272 396
Agence de promotion économique du Canada atlantique Contribution Contributions pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique 51 691 691 50 327 794 47 766 112 47 766 112 45 027 132 45 027 132 37 241 006 37 241 006 30 653 122 30 653 122
Agence de promotion économique du Canada atlantique Contribution Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices 31 965 488 27 965 488 34 508 394 34 508 394 41 646 990 41 646 990 40 951 128 40 951 128 47 669 438 47 669 438
Agence de promotion économique du Canada atlantique Contribution Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 12 582 399 12 582 399 12 614 168 12 614 168 12 664 849 12 664 849 12 604 443 12 604 443 12 627 869 12 627 869
Agence de promotion économique du Canada atlantique Contribution Contributions pour promouvoir et coordonner le développement économique dans l’île du Cap-Breton 0 0 0 0 4 093 435 4 093 435 2 557 053 2 557 053 992 752 992 752
Agence de promotion économique du Canada atlantique Contribution Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique 700 000 583 583 456 848 456 848 577 558 577 558 420 170 420 170 525 445 525 445
Agence de promotion économique du Canada atlantique Subvention Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique 533 094 533 094 484 275 484 275 442 941 442 941 350 761 350 761 202 959 202 959
Agence de promotion économique du Canada atlantique Contribution Programme d’infrastructures communautaires de Canada 150 0 0 0 0 0 0 3 481 221 3 481 221 12 535 250 12 535 250
Agence de promotion économique du Canada atlantique Contribution Contributions pour le Fond d’amélioration d’infrastructure communautaire 8 661 915 4 254 915 12 319 305 12 319 305 0 0 0 0 0 0
Agence du revenu du Canada Autre paiement de transfert (S) Versements d’allocations spéciales pour enfants 238 006 700 238 006 700 235 403 434 235 403 434 214 761 199 214 761 199 309 173 282 309 173 282 319 659 267 319 659 267
Agence du revenu du Canada Autre paiement de transfert (S) Versements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre 136 912 762 136 912 762 42 344 675 42 344 675 -15 118 882 -15 118 882 121 481 095 121 481 095 -109 802 -109 802
Agence du revenu du Canada Autre paiement de transfert (S) Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie 2 000 2 000 500 500 250 250 0 0 0 0
Agence du revenu du Canada Contribution Contributions à l’appui de la Réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance 3 760 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Contribution Contributions pour l’Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario 181 303 409 181 299 999 144 141 318 137 296 695 115 773 898 49 714 017 108 373 898 105 459 447 100 773 855 100 773 855
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Contribution Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 11 285 992 11 207 788 11 267 696 11 267 696 11 285 992 11 265 751 11 285 992 11 248 597 11 285 992 11 285 992
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Contribution Contributions en vertu du Programme de développement de l’Est de l’Ontario 13 200 000 13 195 957 13 200 000 13 200 000 9 600 000 9 600 000 9 600 000 9 600 000 9 600 000 9 600 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Contribution Contributions pour le Fonds de fabrication de pointe 0 0 0 0 40 000 000 2 972 454 52 000 000 32 592 288 51 000 000 42 835 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Contribution Contributions en vertu de l’initiative de développement économique – Langues officielles 864 359 864 358 0 0 971 632 834 078 979 612 979 612 979 612 979 612
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Contribution Contributions pour le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire 24 800 000 4 979 647 44 630 000 40 943 853 0 0 0 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Contribution Contributions en vertu du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 0 0 0 0 0 0 0 0 44 400 000 18 730 978
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Subvention Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford 494 000 493 777 1 461 100 1 461 100 0 0 0 0 9 640 412 9 640 412
Agence Parcs Canada Subvention Financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien 0 0 7 152 037 7 152 037 11 597 963 5 520 495 10 307 704 6 250 000 6 077 468 5 031 682
Agence Parcs Canada Subvention Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700 22 700 22 700 22 700 22 700 22 700 22 700 22 700
Agence Parcs Canada Contribution Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux  aux aires marines nationales de conservation  aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 10 662 579 10 662 579 3 576 886 3 576 886 5 574 023 5 574 023 4 883 166 4 883 166 4 477 298 4 477 298
Agence Parcs Canada Contribution Contributions à l’appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 1 502 878 1 502 878 1 065 252 1 065 252 915 289 915 289 933 397 933 397 9 679 226 6 262 998
Agence Parcs Canada Contribution Subvention à l’association Qikiqtani Inuit 0 0 0 0 0 0 3 000 000 3 000 000 0 0
Agence Parcs Canada Contribution Contribution pour la mise en oeuvre des engagements financiers à court terme du Canada relativement à l’Accord de Copenhague 3 300 000 1 548 439 1 756 561 1 756 561 0 0 0 0 0 0
Agence spatiale canadienne Contribution Programme global de contributions à l’appui de la recherche  de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 1 670 946 1 016 095 1 518 812 1 518 812 5 120 979 4 097 804 11 161 949 10 501 603 12 295 203 11 870 329
Agence spatiale canadienne Contribution Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne 28 864 223 23 279 404 24 620 924 24 620 924 29 762 875 29 762 875 27 929 449 27 802 596 34 498 797 34 498 797
Agence spatiale canadienne Subvention Programme global de subventions à l’appui de la recherche  de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 6 914 000 6 223 626 6 292 445 6 292 445 7 009 000 6 955 536 6 264 867 6 263 510 9 147 501 9 146 442
Agence spatiale canadienne Contribution Contributions à la démonstration Cascade/petit satellite-sonde de mesure de l’écoulement du plasma dans le vent polaire (Mission CASSIOPE) 150 000 150 000 250 000 250 000 0 0 0 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada Subvention Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques 10 964 9 898 10 650 10 650 11 074 11 074 11 478 11 478 11 900 11 436
Bibliothèque et Archives du Canada Subvention Système international de données sur les publications en série 25 036 25 036 26 116 26 116 28 000 26 318 28 815 28 815 28 100 26 571
Bibliothèque et Archives du Canada Contribution Communauté archivistique canadienne pour appuyer des projets archivistiques qui mèneront à la mise sur pied d’un réseau national d’établissements canadiens d’archives  de fonds d’archives  d’activités et de services 640 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada Contribution Communauté archivistique canadienne pour appuyer des projets relatifs à la conservation des documents d’archives  à la recherche en conservation et à la formation et l’information en matière de conservation 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada Contribution Conseil canadien des archives pour des activités à l’appui du Programme de développement archivistique national 570 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada Contribution Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire 0 0 0 0 0 0 1 483 757 1 483 757 1 500 000 1 500 000
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière 28 653 070 7 449 802 28 196 496 28 196 496 51 032 163 20 863 226 21 874 942 17 699 761 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique 356 115 044 239 189 191 196 634 325 196 634 325 251 695 831 233 373 467 143 090 980 141 733 441 87 156 234 54 045 215
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte 56 984 916 15 494 256 84 567 663 84 567 663 89 429 335 36 862 072 50 784 093 11 378 170 85 738 101 44 958 101
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale 57 674 528 35 296 905 42 337 674 42 337 674 24 744 902 9 410 559 0 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada Autre paiement de transfert Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires 347 814 200 236 814 200 191 431 000 191 431 000 62 500 000 25 000 000 90 684 800 50 000 000 97 231 800 3 050 000
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada — Recherches et partenariats stratégiques 79 681 79 681 5 000 5 000 37 713 37 713 0 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Fonds pour les infrastructures du transport en commun 0 0 0 0 0 0 0 0 844 414 816 37 169 257
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Fonds pour l’eau potable et les eaux usées 0 0 0 0 0 0 0 0 496 701 184 7 091 039
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds de gestion des actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 000 783 800
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques 0 0 0 0 0 0 0 0 11 250 000 738 700
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence 0 0 0 0 0 0 0 0 30 155 357 30 155 357
Bureau de l’infrastructure du Canada Autre paiement de transfert (S) Fonds de la taxe sur l’essence 2 096 451 931 1 964 039 431 2 106 864 500 2 106 864 500 1 973 269 432 1 973 269 432 1 973 269 432 1 973 269 432 2 071 932 904 2 071 932 904
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk 0 0 0 0 93 525 000 79 275 000 51 375 000 51 375 000 57 000 000 57 000 000
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Programme Sentiers récréatifs nationaux 0 0 0 0 5 000 000 5 000 000 5 000 000 4 990 154 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales 0 0 0 0 15 000 000 0 15 000 000 3 069 122 135 900 000 15 379 869
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux 0 0 0 0 114 480 000 11 066 545 114 480 000 41 528 898 422 481 554 119 970 867
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités 0 0 0 0 12 720 000 0 12 720 000 12 093 038 113 768 736 113 768 736
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 230 296 274 184 690 213 187 557 328 120 382 787 139 298 397 76 338 704 154 956 816 69 630 098 51 663 552 42 626 711
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada –Volet Grandes infrastructures 1 979 881 288 919 764 212 944 021 821 692 803 945 706 639 377 538 025 504 909 741 624 701 022 158 576 117 573 520 695 123
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution (S) Contributions en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte 99 418 105 99 418 105 0 0 0 0 0 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada Contribution Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Recherche et planification 0 0 0 0 0 0 186 373 186 373 343 530 343 530
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Contribution Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 4 283 334 4 137 046 4 731 628 4 731 628 4 460 277 4 460 277 4 857 119 4 857 118 5 120 000 5 120 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Subvention Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 14 750 000 14 750 000 14 301 705 14 301 705 14 573 056 14 573 055 14 677 882 13 427 882 15 510 000 15 360 000
Bureau du Conseil privé Contribution Programme de contributions pour la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser 125 000 44 601 0 0 0 0 0 0 0 0
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Allocations trimestrielles aux partis politiques enregistrés admissibles et subvention aux associations de circonscription pour les frais de vérificateurs (disposition à l’égard du financement politique de la Loi électorale du Canada) 23 271 703 23 271 703 15 583 211 15 583 211 8 184 963 8 184 963 0 0 0 0
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Allocations aux vérificateurs des associations de circonscription 0 0 0 0 0 0 865 182 865 182 1 308 468 1 308 468
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Remboursement des dépenses électorales des partis politiques concernant la 42ième élection générale 0 0 0 0 0 0 64 610 235 64 610 235 -3 955 040 -3 955 040
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Remboursement des dépenses électorales des candidats concernant la 42ième élection générale  versé au bénéficiaire désigné 0 0 0 0 0 0 37 901 787 37 901 787 3 576 996 3 576 996
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Versement d’allocations aux vérificateurs des candidats concernant la 42ième élection générale 0 0 0 0 0 0 1 407 924 1 407 924 38 271 38 271
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Remboursement des dépenses électorales aux candidats et versement d’allocations aux vérificateurs des candidats concernant les élections partielles de l’année en cours 0 0 0 0 0 0 146 361 146 361 43 233 43 233
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Remboursement des dépenses électorales aux candidats et versement d’allocations aux vérificateurs d’autres élections générales et élections partielles 0 0 0 0 0 0 62 943 62 943 199 285 199 285
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Remboursement des dépenses électorales admissibles aux candidats concernant la 41e élection générale (disposition à l’égard du financement politique de la Loi électorale du Canada) 446 587 446 587 157 363 157 363 69 295 69 295 0 0 0 0
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Remboursement des dépenses d’élections éligibles des autres élections générales et élections partielles aux partis politiques et candidats éligibles 63 309 63 309 91 131 91 131 0 0 0 0 0 0
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert Remboursement des dépenses électorales aux candidats admissibles pour les élections partielles de 2013 (disposition à l’égard du financement politiques de la Loi électorale du Canada) 0 0 582 326 582 326 0 0 0 0 0 0
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert Remboursement des dépenses électorales aux candidats admissibles pour les élections partielles de mars 2012 (disposition à l’égard du financement politiques de la Loi électorale du Canada) 540 083 540 083 39 858 39 858 0 0 0 0 0 0
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Remboursement des dépenses électorales admissibles aux candidats pour les élections partielles de 2014 (disposition à l’égard du financement politique de la Loi électorale du Canada) 0 0 0 0 505 004 505 004 0 0 0 0
Bureau du directeur général des élections Autre paiement de transfert (S) Remboursement des dépenses électorales admissibles des autres élections générales et élections partielles aux candidats (disposition à l’égard du financement politique de la Loi électorale du Canada) 0 0 0 0 33 942 33 942 0 0 0 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général Subvention (S) Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général 536 517 536 517 545 374 545 374 551 361 551 361 560 186 560 186 567 469 567 469
Chambre des communes Contribution Paiements aux associations parlementaires et de procédure 940 055 870 013 946 920 946 920 989 696 989 696 1 012 033 1 012 033 977 354 977 354
Commissariat à l’intégrité du secteur public Contribution Contribution qui permet d’obtenir des conseils juridiques en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles 44 472 44 472 34 533 34 533 40 639 40 638 40 000 21 432 40 000 25 157
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Contribution Programme de contributions relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 500 000 499 240 480 999 480 999 500 000 481 584 500 000 468 817 500 000 489 416
Commission canadienne de sûreté nucléaire Contribution Contributions pour faciliter la recherche  le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l’appui des garanties 1 270 980 1 270 980 1 365 752 1 365 752 1 733 180 1 733 180 1 391 382 1 391 382 1 565 837 1 565 837
Commission canadienne de sûreté nucléaire Contribution Programme d’aide financière aux participants 925 000 105 602 282 878 282 878 925 000 60 862 925 000 170 760 925 000 233 541
Commission canadienne de sûreté nucléaire Subvention Subventions pour faciliter la recherche  le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 74 655 75 000 68 750
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 148 831 148 831 43 692 43 692 25 000 25 000 25 000 25 000 174 612 174 612
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges 115 494 115 494 120 994 120 994 120 994 120 994 123 036 123 036 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise 1 100 000 611 646 1 221 206 1 221 206 1 319 241 1 319 241 1 419 000 1 419 000 1 477 000 1 477 000
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 6 911 805 5 461 805 6 101 107 6 101 107 6 859 164 6 859 164 6 719 789 6 719 789 5 711 093 5 711 093
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 300 000 8 291 468 8 286 666 8 286 666 8 300 000 8 016 666 8 300 000 8 300 000 8 300 000 8 231 943
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Réseaux de centres d’excellence 10 159 150 10 159 150 8 911 000 8 911 000 8 911 000 8 911 000 8 911 000 8 911 000 8 911 000 8 911 000
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Bourses d’études supérieures du Canada 69 018 500 68 873 659 68 567 976 68 567 976 68 983 500 68 691 764 68 983 500 68 689 226 68 983 500 68 262 198
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Fonds de soutien à la recherche 0 0 0 0 128 156 292 128 156 292 340 451 411 340 434 112 368 440 841 368 440 841
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Coûts indirects de la recherche 331 655 760 331 638 911 331 624 374 331 624 374 212 403 000 212 403 000 0 0 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Subventions et bourses 243 359 108 243 349 838 245 505 854 245 505 854 254 219 882 251 910 561 257 251 701 257 179 544 278 824 567 278 818 799
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 0 0 0 0 0 0 1 912 757 1 912 756 7 398 817 7 398 817
Conseil de recherches en sciences humaines Subvention Chaires d’excellence en recherche du Canada 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 000 1 250 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention De l’idée à l’innovation pour les collèges et les universités 1 820 600 1 820 600 2 356 166 2 356 166 2 735 850 2 664 729 2 735 850 1 672 005 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges 4 356 006 4 165 259 3 500 500 3 500 500 4 278 756 4 278 755 4 276 714 4 276 714 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise 2 234 750 1 223 294 5 573 412 5 573 412 6 709 482 6 709 482 6 917 000 6 917 000 6 551 000 6 551 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Programme de stages en R-D industrielle 6 880 000 6 880 000 6 880 000 6 880 000 6 880 125 6 880 000 6 880 125 6 880 000 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 350 000 8 225 092 8 275 000 8 275 000 8 350 000 8 107 501 8 350 000 8 286 944 8 350 000 8 307 394
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 7 795 000 7 390 000 10 821 538 10 821 538 8 180 493 8 180 493 8 925 237 8 925 237 12 494 569 12 494 569
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Chaires d’excellence en recherche du Canada 18 200 000 18 200 000 18 200 000 18 200 000 21 800 000 21 800 000 25 050 000 25 050 000 25 448 000 25 448 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Réseaux de centres d’excellence 36 504 000 36 504 000 33 430 050 33 430 050 33 430 050 33 430 050 33 430 050 33 430 050 33 430 050 33 430 050
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 29 192 817 29 192 817 40 570 662 40 570 662 40 525 238 40 525 238 40 705 157 40 655 749 52 200 459 52 200 459
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Bourses d’études supérieures du Canada 42 580 000 42 576 471 42 563 232 42 563 232 42 580 000 42 542 644 42 580 000 42 572 667 42 580 000 42 562 444
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Subventions et bourses 866 551 686 866 551 686 846 733 578 846 733 578 863 030 198 863 030 198 858 183 860 858 143 860 894 566 630 894 566 629
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Subvention Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 0 0 0 0 0 0 31 234 944 31 234 943 66 506 108 66 506 108
Conseil national de recherches du Canada Contribution Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises 154 388 446 148 442 265 172 652 246 170 116 708 163 426 500 160 459 185 168 826 500 168 542 673 216 329 000 213 621 977
Conseil national de recherches du Canada Contribution Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) 44 000 000 44 000 000 44 300 000 44 300 000 45 000 000 45 000 000 50 832 800 50 832 800 53 672 800 53 672 800
Conseil national de recherches du Canada Contribution Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse 5 200 000 5 087 492 6 438 772 6 278 713 18 600 000 18 139 209 23 748 000 23 706 342 14 935 000 14 930 212
Conseil national de recherches du Canada Contribution Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations 20 038 054 19 697 512 16 402 549 16 091 757 13 800 000 12 501 543 13 800 000 13 050 751 14 380 000 14 370 643
Conseil national de recherches du Canada Contribution Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux 10 700 001 10 674 500 11 340 278 11 340 278 12 193 775 12 154 179 31 637 807 15 406 533 71 844 579 20 991 704
Conseil national de recherches du Canada Contribution Contributions pour le Programme canadien des accélérateurs et incubateurs 0 0 0 0 20 618 828 10 623 035 19 095 885 18 198 272 25 815 885 24 341 747
Conseil national de recherches du Canada Contribution Contributions en vertu du Programme d’accès à l’innovation pour les entreprises 0 0 0 0 8 200 000 8 169 157 11 600 000 11 546 211 0 0
Conseil national de recherches du Canada Contribution Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures 659 000 594 193 571 197 571 197 659 000 607 985 679 000 673 126 659 000 561 046
Conseil national de recherches du Canada Subvention Affiliations internationales 560 000 559 119 559 737 559 737 560 000 559 985 560 000 559 998 560 000 559 998
Conseil national de recherches du Canada Contribution Contributions pour le Programme pilote d’adoption des technologies numériques 24 920 000 24 184 478 34 778 413 34 778 413 0 0 0 0 0 0
Exportation et développement Canada (Compte du Canada) Autre paiement de transfert (S) Renonciation de prêts non-budgétaires en vertu de l’article 23 (6) de la Loi sur le développement des exportations 229 541 422 229 541 422 117 322 727 117 322 727 0 0 0 0 0 0
Exportation et développement Canada (Compte du Canada) Autre paiement de transfert (S) Versement de prêts à des conditions de faveur pour faciliter et développer le commerce entre le Canada et les pays étrangers -4 780 559 -4 780 559 -460 020 -460 020 0 0 0 0 0 0
École de la fonction publique du Canada Contribution Contribuer à la recherche ou autres activités liées à la théorie  et à la pratique de la gestion dans le secteur public 275 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada Contribution Contributions aux provinces  aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif) 15 444 896 14 480 607 14 485 446 14 485 446 14 487 000 14 472 087 14 487 000 14 230 446 14 487 000 14 460 980
Gendarmerie royale du Canada Subvention (S) Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 13 963 873 13 963 873 12 315 745 12 315 745 11 400 805 11 400 805 10 391 783 10 391 783 9 392 163 9 392 163
Gendarmerie royale du Canada Subvention Subvention pour promouvoir l’application de la loi par le biais de la prévention du crime  la formation et les relations publiques 1 000 000 862 554 838 797 838 797 1 000 000 838 336 1 000 000 771 155 1 000 000 997 877
Gendarmerie royale du Canada Subvention Plan de prestations des survivants de la GRC 2 527 104 2 527 104 2 686 991 2 686 991 2 349 131 2 014 339 2 464 933 2 062 976 2 586 483 1 988 478
Gendarmerie royale du Canada Subvention Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions 121 481 625 118 131 906 132 140 008 132 140 008 148 621 386 143 562 981 169 000 000 167 435 603 195 000 000 185 481 804
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel 853 111 558 852 842 284 854 080 958 854 080 958 870 567 615 870 277 008 868 949 699 867 669 698 911 095 462 910 868 003
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Réseaux de centres d’excellence 24 113 400 24 113 000 22 589 000 22 589 000 22 589 400 22 589 000 22 589 400 22 589 000 22 589 400 22 589 000
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Bourses d’études supérieures du Canada 21 250 000 21 029 999 21 089 368 21 089 368 21 250 000 21 222 555 21 250 000 21 216 528 21 250 000 21 104 926
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Subventions aux instituts 13 000 000 13 000 000 13 000 000 13 000 000 13 000 000 13 000 000 13 000 000 12 916 667 12 100 000 12 013 832
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 14 270 000 10 040 000 12 054 160 12 054 160 12 073 000 12 073 000 11 116 947 11 116 947 10 771 143 10 771 143
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Chaires d’excellence en recherche du Canada 7 000 000 7 000 000 8 249 999 8 249 999 8 950 000 8 950 000 9 800 000 9 800 000 9 800 000 9 800 000
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 350 000 8 286 263 8 245 833 8 245 833 8 350 000 8 312 500 8 350 000 8 284 309 8 350 000 8 270 836
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises 7 800 000 4 281 528 4 340 132 4 340 132 3 106 027 3 106 027 2 798 750 2 798 750 3 106 750 3 106 750
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 0 0 0 0 0 0 16 246 615 16 246 614 25 489 388 25 489 387
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges 80 000 80 000 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000
Instituts de recherche en santé du Canada Subvention Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 100 000 100 000 145 816 145 816 154 919 154 919 24 408 24 408 75 000 75 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Paiements de contribution par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie 0 0 0 0 -1 485 -1 485 0 0 -24 954 -24 954
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 13 636 085 13 636 085 -4 850 106 -4 850 106 3 361 069 3 361 069 96 568 96 568 6 923 281 6 923 281
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 677 986 995 677 986 995 750 830 429 750 830 429 610 882 404 610 882 404 604 148 826 604 148 826 701 496 004 701 496 004
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Paiements de contribution pour le programme de démarrage d’Agri-investissement -118 030 -118 030 0 0 -5 563 -5 563 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement 28 625 258 28 625 258 24 875 798 24 875 798 22 675 845 22 675 845 17 915 115 17 915 115 24 986 173 24 986 173
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 354 579 880 354 579 880 166 509 281 166 509 281 162 677 773 162 677 773 156 496 870 156 496 870 311 527 441 311 527 441
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks -1 255 802 -1 255 802 -436 178 -436 178 -1 010 915 -1 010 915 -389 586 -389 586 -136 027 -136 027
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine 0 0 -3 685 687 -3 685 687 -8 620 021 -8 620 021 -53 754 367 -53 754 367 -20 782 068 -20 782 068
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 204 107 204 107 -12 829 -12 829 35 997 35 997 98 732 98 732 611 840 611 840
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 62 606 580 62 606 580 79 080 584 79 080 584 25 996 218 25 996 218 22 157 715 22 157 715 25 670 879 25 670 879
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Paiements de contribution pour le programme Agri-compétivité dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 0 0 2 504 064 2 504 064 2 827 000 2 668 742 3 127 000 2 858 375 3 275 341 3 270 605
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 29 472 848 21 353 883 38 703 245 38 703 245 69 122 591 63 105 754 66 141 619 62 908 011 63 476 500 61 656 052
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 0 0 20 464 938 20 464 938 27 300 000 24 308 985 35 568 200 28 867 797 39 351 659 34 250 294
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Paiements de contribution pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 1 500 000 800 000 1 436 882 1 436 882 1 600 000 1 455 792 1 700 000 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’adaptabilité et la capacité du secteur 0 0 23 286 085 23 286 085 31 863 064 30 038 615 31 557 519 28 955 199 27 755 585 27 163 776
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés 0 0 64 535 129 64 535 129 107 807 836 88 267 210 93 703 322 78 772 226 103 633 511 91 792 901
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation 0 0 76 396 764 76 396 764 105 703 531 91 546 837 115 072 728 110 033 641 101 865 754 100 523 555
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour le programme des initiatives Agri-risques 0 0 2 246 393 2 246 393 6 400 000 4 018 823 11 400 000 5 270 710 15 200 000 8 284 065
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions à l’appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture 5 382 000 5 321 592 4 808 261 4 808 261 5 382 000 4 431 565 5 382 000 3 008 614 2 360 500 1 857 891
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions à l’appui du programme canadien d’adaptation agricole 27 361 000 27 361 000 15 512 708 15 512 708 10 061 000 1 742 371 10 061 000 2 667 292 6 061 000 2 182 027
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Subventions à l’appui du programme de réforme des porcs reproducteurs 0 0 0 0 -1 334 323 -1 334 323 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks -558 164 -558 164 -163 039 -163 039 -312 775 -312 775 -67 376 -67 376 -84 398 -84 398
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Subventions à l’appui de l’Indemnité pour coûts de production -53 570 -53 570 -6 634 -6 634 -134 510 -134 510 -1 929 -1 929 -23 540 -23 540
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole -15 213 -15 213 -2 859 -2 859 -119 871 -119 871 -95 -95 -20 954 -20 954
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Paiements de subvention pour le programme de démarrage d’Agri-investissement -8 766 -8 766 -48 524 -48 524 -66 331 -66 331 -36 697 -36 697 -83 929 -83 929
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux -20 871 -20 871 -34 421 -34 421 -50 138 -50 138 -14 701 -14 701 -35 345 -35 345
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie -47 902 -47 902 -10 187 -10 187 -10 610 -10 610 -2 021 -2 021 -5 278 -5 278
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 600 000 0 0 0 600 000 0 600 000 0 600 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention Paiements de subvention pour le programme des initiatives Agri-risques 0 0 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture 1 273 000 1 136 820 714 160 714 160 883 000 756 170 883 000 847 849 3 083 000 3 079 475
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association 500 000 500 000 4 453 481 4 453 481 2 706 066 2 706 066 -205 473 -205 473 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention Versement des subventions pour le programme d’utilisation du port de Churchill 4 600 000 3 776 404 4 553 244 4 553 244 4 600 000 4 585 371 4 600 000 2 254 199 4 600 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention Paiements de subvention pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 182 700 000 169 373 315 29 779 845 29 779 845 31 500 000 26 802 567 55 596 000 55 263 000 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité 64 045 303 64 045 303 26 249 991 26 249 991 35 141 652 35 141 652 -1 770 468 -1 770 468 35 373 415 35 373 415
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 192 215 825 192 215 825 208 528 580 208 528 580 149 960 139 149 960 139 143 010 095 143 010 095 152 279 055 152 279 055
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Contributions pour la gestion des risques agricoles —  Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié -4 771 735 -4 771 735 -1 227 300 -1 227 300 -589 623 -589 623 -380 878 -380 878 -353 075 -353 075
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Paiements de contribution pour la lutte contre les maladies dans l’industrie porcine — Phase 2 15 072 142 9 609 313 1 000 000 511 244 2 000 000 652 461 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse 864 000 771 958 864 000 657 372 864 000 684 345 864 000 800 921 2 564 000 2 335 411
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture - programmes provinciaux -8 500 -8 500 -1 106 213 -1 106 213 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Contributions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux -14 751 -14 751 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution (S) Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques 0 0 0 0 0 0 0 0 -17 844 -17 844
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions à l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants 47 389 500 7 506 592 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour le développement des coopératives et des régions rurales 4 892 000 4 115 371 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour accélérer le rythme de l’innovation et faciliter l’adoption de nouvelles technologies 52 332 515 48 643 531 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs 40 529 741 36 931 697 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada 20 685 538 14 162 100 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l’ampleur des incidents liés aux risques 30 402 961 18 937 730 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement 64 891 450 62 764 368 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour soutenir le programme d’aide à l’innovation dans le traitement des matières à risques spécifiées 13 900 000 4 922 536 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux 25 916 474 23 491 159 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Contribution Programme lié au Fonds Agri-flexibilité 62 589 778 51 701 074 39 387 692 38 098 681 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention (S) Paiements de subventions pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance 100 000 100 000 13 382 13 382 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention Recherches agricoles dans les universités et dans d’autres organisations scientifiques au Canada 299 000 149 890 299 000 45 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Subvention Paiements de subventions à l’Organisation de coopération et de développement économiques 75 000 75 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution (S) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 399 440 154 399 440 154 454 428 556 454 428 556 524 797 965 524 797 965 516 153 688 516 153 688 553 280 789 553 280 789
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution (S) Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 10 982 627 10 982 627 9 756 281 9 756 281 9 599 947 9 599 947 7 321 936 7 321 936 5 470 040 5 470 040
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution (S) Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 7 107 7 107 3 571 3 571 -751 -751 308 308 -182 -182
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution (S) Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants -7 731 850 -7 731 850 -6 944 621 -6 944 621 -5 284 207 -5 284 207 -4 938 086 -4 938 086 -4 229 434 -4 229 434
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel 41 086 551 39 716 669 32 167 196 32 167 196 24 506 870 20 245 645 27 007 509 21 624 348 28 790 997 28 165 998
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Contributions à des organisations afin d’appuyer le des ressources humaines  la croissance économique  la création d’emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielles 12 000 000 11 999 582 11 999 780 11 999 780 12 000 000 12 000 000 12 000 000 11 980 750 12 000 000 11 990 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d’éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l’incidence de la violence et de la fraude à l’égard des aînés 2 814 928 2 814 928 3 814 554 3 814 554 4 903 140 4 903 140 2 438 380 2 438 380 8 250 000 7 559 966
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Paiements aux provinces  territoires  municipalités  autres organismes publics  organisations  groupes  collectivités  employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail  à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 598 944 601 538 752 478 568 384 907 568 384 907 628 177 802 518 810 029 588 404 161 497 729 310 782 599 566 703 952 348
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Paiements aux provinces  territoires  municipalités  autres organismes publics  organisations  groupes  collectivités  employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires  à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne 6 827 222 6 544 882 7 478 802 7 478 802 7 964 758 7 797 758 6 438 827 6 271 827 10 587 698 7 944 009
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Subvention Passeport pour ma réussite Canada 0 0 0 0 6 000 000 6 000 000 9 500 000 9 500 000 9 500 000 9 500 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Versements d’allocations (L.R.C. 1985  ch. O-9) 554 317 515 554 317 515 528 202 660 528 202 660 531 413 924 531 413 924 512 566 866 512 566 866 530 236 046 530 236 046
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 68 843 852 68 843 852 83 427 379 83 427 379 104 996 129 104 996 129 160 169 689 160 169 689 179 917 592 179 917 592
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 171 254 503 171 254 503 190 281 476 190 281 476 230 569 779 230 569 779 273 250 623 273 250 623 320 180 391 320 180 391
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes d’épargne-invalidité afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 718 888 870 718 888 870 760 199 839 760 199 839 781 081 862 781 081 862 820 635 620 820 635 620 858 638 013 858 638 013
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d’épargne-études afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 93 719 643 93 719 643 105 899 211 105 899 211 104 132 462 104 132 462 118 906 530 118 906 530 133 343 188 133 343 188
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 680 159 050 680 159 050 725 360 274 725 360 274 706 839 634 706 839 634 713 927 230 713 927 230 974 571 302 974 571 302
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Prestations liées au coût de l’énergie -1 250 -1 250 -2 833 -2 833 -250 -250 -250 -250 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires  les indemnités de vacances  les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre  de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité 26 292 804 26 292 804 32 131 039 32 131 039 22 830 715 22 830 715 23 401 319 23 401 319 18 971 126 18 971 126
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Subventions aux apprentis 114 552 200 101 705 000 96 900 000 96 900 000 114 552 200 99 402 626 114 552 200 100 928 500 114 552 200 100 372 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Subventions pour des projets de petites envergures du Fonds pour l’accessibilité 16 049 304 14 387 529 8 703 012 8 703 012 13 650 000 12 453 191 13 650 000 13 531 118 15 650 000 15 630 468
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus 3 000 000 4 200 70 490 70 490 10 000 000 95 830 10 000 000 52 780 10 000 000 93 800
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social 13 287 778 7 150 883 6 515 103 6 515 103 12 650 242 5 319 561 14 176 173 7 798 333 9 877 302 9 348 151
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Subvention de financement du travail 1 953 000 1 948 232 1 167 982 1 167 982 1 703 000 1 476 451 1 203 000 1 203 000 1 203 000 1 202 836
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Programme de financement du travail 0 0 0 0 0 0 500 000 499 769 500 000 499 999
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques 100 000 97 513 79 944 79 944 100 000 90 021 100 000 81 005 100 000 99 700
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 70 283 356 69 382 923 34 011 689 34 011 689 38 236 860 35 263 449 40 701 620 34 836 993 35 040 000 34 681 954
Ministère de l’Emploi et du Développement social Autre paiement de transfert Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d’emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d’emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail 0 0 0 0 500 000 000 500 000 000 500 000 000 500 000 000 550 000 000 550 000 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social Autre paiement de transfert Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées 221 999 500 218 251 611 218 251 611 218 251 611 222 000 000 222 000 000 222 000 000 222 000 000 222 000 000 222 000 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Contributions à des organismes sans but lucratif  à but lucratif  et autochtones  et aux gouvernements municipaux  provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage  et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes 11 621 888 11 621 888 14 692 171 14 692 171 12 160 665 12 160 665 8 375 806 8 375 806 15 070 181 8 457 994
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Contributions accordées à des organismes sans but lucratif  des particuliers  des administrations municipales  des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones  des établissements de santé publique et d’enseignement  des régies régionales  des entreprises à but lucratif  des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 126 975 548 112 276 770 148 192 686 148 192 686 108 050 000 99 184 967 105 952 715 104 249 179 166 288 810 155 243 991
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. 1985  ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. 1985  ch. M-6) 2 220 2 220 2 145 2 145 1 920 1 920 1 920 1 920 1 870 1 870
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Subventions accordées à des organismes sans but lucratif  des particuliers  des administrations municipales  des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones  des établissements de santé publique et d’enseignement  des régies régionales  des entreprises à but lucratif  des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 3 514 049 1 892 781 304 677 304 677 250 000 0 500 000 0 250 000 250 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Prestation universelle pour la garde d’enfants 2 724 715 150 2 724 715 150 2 740 095 187 2 740 095 187 2 738 493 220 2 738 493 220 8 758 825 034 8 758 825 034 1 976 071 992 1 976 071 992
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. 1985  ch  O-9) 9 147 435 393 9 147 435 393 9 372 773 071 9 372 773 071 10 066 152 466 10 066 152 466 9 921 659 952 9 921 659 952 10 922 423 837 10 922 423 837
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. 1985  ch. O-9) 30 589 905 671 30 589 905 671 31 911 357 696 31 911 357 696 33 535 507 278 33 535 507 278 35 050 472 599 35 050 472 599 36 749 167 282 36 749 167 282
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Subventions à des organismes sans but lucratif  à but lucratif  et autochtones  et aux gouvernements municipaux  provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage  l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes 3 209 000 125 840 6 816 829 175 881 9 348 335 0 13 133 194 0 2 938 819 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Contributions pour la construction de projets d’immobilisation afin de favoriser l’accessibilité pour les personnes ayant des capacités variées partout au Canada grâce au Fonds pour l’accessibilité 7 399 262 7 399 262 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux  conseils de bande ou de tribu  détenteurs d’accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones  administrations municipales  organismes sans but lucratif  associations professionnelles  entreprises et organisations du secteur privé  consortiums  groupes de l’industrie  syndicats  organismes de réglementation  associations spéciales  établissements de santé publique  commissions scolaires  universités  collèges  cégeps  conseils sectoriels  conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences 46 013 102 37 730 673 29 144 123 13 076 885 29 144 123 13 515 423 27 144 123 16 576 408 28 370 183 11 823 737
Ministère de l’Emploi et du Développement social Contribution Contributions à l’intention des secteurs bénévoles  des organisations sans but lucratif  des organismes de bienfaisance enregistrés  [...] afin d’appuyer l’élaboration et la prestation d’activités de sensibilisation pour renseigner  encourager et enjoindre les Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d’épargne canadien pour l’épargne-études (la Subvention pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien) 1 975 000 1 960 334 1 085 871 1 085 871 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Financement pluriannuel initial à Passeport pour ma réussite Canada afin d’appuyer ses programmes d’intervention précoce communautaires qui aideront les jeunes défavorisés à accéder aux études postsecondaires au Canada 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Paiements à l’Institut national canadien pour les aveugles afin d’améliorer les services de bibliothèque pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés (Budget fédéral de 2013) 0 0 3 000 000 3 000 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention (S) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 0 0 0 0 0 0 27 292 27 292 665 615 665 615
Ministère de l’Emploi et du Développement social Subvention Subventions à des organismes bénévoles pour l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes 7 678 112 453 221 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social Autre paiement de transfert (S) Fonds pour l’amélioration des prestations de l’assurance-emploi conformément à la Loi d’exécution du budget de 2009 281 087 168 281 087 168 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social Autre paiement de transfert Paiements aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le marché du travail pour accroître la participation au marché du travail des membres des groupes sous-représentés et des travailleurs peu qualifiés 542 461 500 517 796 500 530 778 000 530 713 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Environnement Contribution Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale 3 101 100 3 101 100 2 514 300 2 514 300 3 271 685 3 271 685 2 391 100 2 391 100 4 170 640 4 170 640
Ministère de l’Environnement Contribution Contributions à l’appui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du programme Objectif carrière de la Stratégie d’emploi jeunesse 2 869 000 1 693 556 2 922 990 2 922 990 3 000 594 2 999 744 3 295 663 3 295 663 10 419 000 10 419 000
Ministère de l’Environnement Contribution Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air 39 316 519 39 030 461 9 501 716 9 501 716 9 502 247 9 459 133 8 710 291 8 684 618 18 045 157 18 043 165
Ministère de l’Environnement Contribution Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets 1 690 706 1 690 706 1 745 900 1 745 900 1 481 095 1 481 095 1 380 975 1 380 975 1 161 807 1 161 807
Ministère de l’Environnement Contribution Contributions à l’appui d’Écosystèmes durables 8 645 205 8 143 654 11 654 321 11 654 321 16 025 183 15 987 750 17 864 818 17 841 669 16 210 500 16 210 500
Ministère de l’Environnement Contribution Contributions à l’appui de Ressources en eau 1 578 400 1 418 098 1 564 500 1 564 500 989 500 989 500 771 000 771 000 792 500 792 500
Ministère de l’Environnement Contribution Contributions à l’appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 14 964 490 14 908 822 2 649 230 2 649 230 2 650 174 2 637 889 2 971 153 2 957 059 2 717 370 2 709 069
Ministère de l’Environnement Contribution Programme de contribution à l’égard de l’intendance de l’habitat 11 769 000 9 464 259 11 916 645 11 916 645 12 637 260 12 629 243 12 175 201 12 151 876 13 430 744 13 187 733
Ministère de l’Environnement Subvention (S) Conservation de la nature Canada 24 029 852 24 029 852 11 207 512 11 207 512 8 792 488 8 792 488 0 0 0 0
Ministère de l’Environnement Subvention Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone 2 652 068 2 652 067 2 636 000 2 636 000 2 525 717 2 525 717 2 674 256 2 674 256 2 326 122 2 326 122
Ministère de l’Environnement Subvention (S) Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 62 500 000 0 0 0 37 500 000 0 337 616 337 616 2 290 112 2 290 112
Ministère de l’Environnement Contribution Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) 168 062 168 061 167 074 167 074 171 370 171 370 198 974 198 974 190 875 190 875
Ministère de l’Environnement Contribution Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale 2 204 583 2 204 583 2 121 311 2 121 311 2 296 265 2 296 265 2 796 501 2 796 500 2 558 518 2 558 518
Ministère de l’Environnement Subvention Subvention à l’appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 44 000 40 000 44 000 38 000 35 000 35 000 18 000 18 000 6 000 6 000
Ministère de l’Environnement Contribution Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 13 585 178 12 974 482 13 947 581 13 587 798 25 372 378 24 774 134 30 905 304 30 310 084 32 784 560 32 223 112
Ministère de l’Environnement Contribution Programme de financement communautaire ÉcoAction 4 525 000 4 141 003 4 345 938 4 334 290 4 525 000 4 456 044 4 197 586 4 183 693 4 469 681 4 468 743
Ministère de l’Environnement Contribution Assessed contribution to the Convention on International Trade to Endangered Species of Wild Fauna and Flora 172 621 172 621 194 500 194 228 212 130 201 771 253 943 253 942 235 671 235 671
Ministère de l’Environnement Contribution Assessed contribution to the Organization for Economic Co-operation and Development 100 000 98 562 118 663 118 662 119 627 106 782 121 215 121 214 121 214 121 214
Ministère de l’Environnement Contribution Contribution--Fonds multilatéral du Protocole de Montréal 147 933 147 933 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Environnement Contribution Contributions pour les activités des Inuits liées à la mise en oeuvre de l’Entente sur les répercussions et les avantages des Inuits 1 604 390 1 604 390 1 502 998 331 440 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Environnement Contribution Contribution à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 0 0 0 0 0 6 000 000 6 000 000 17 293 000 17 293 000
Ministère de l’Environnement Subvention Subvention à l’appui du Programme de conservation des zones naturelles 0 0 0 0 10 000 000 10 000 000 22 500 000 22 500 000 22 500 000 22 500 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 0 0 0 0 0 0 0 57 758 760 57 758 760
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions au Réseau de cellules souches 0 0 0 0 0 0 0 0 6 794 532 6 794 532
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires 0 0 0 0 0 0 0 0 740 930 030 740 926 765
Ministère de l’Industrie Contribution (S) Contributions à Génome Canada 28 300 000 28 300 000 35 400 000 35 400 000 47 100 000 47 100 000 52 500 000 52 500 000 57 400 000 57 400 000
Ministère de l’Industrie Contribution (S) Contributions à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 10 000 000 10 000 000 9 000 000 9 000 000 9 000 000 9 000 000 0 0 0 0
Ministère de l’Industrie Contribution (S) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 52 081 540 52 081 540 59 184 724 59 184 724 66 374 591 66 374 591 62 699 806 62 699 806 63 079 578 63 079 578
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à Génome Canada 3 800 000 3 800 000 21 200 000 21 200 000 22 500 000 22 500 000 7 500 000 7 500 000 5 000 000 5 000 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à l’Institut de l’informatique quantique 0 0 0 0 5 000 000 5 000 000 4 975 000 4 975 000 5 000 000 5 000 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Programme de démonstration de technologies 0 0 0 0 16 181 560 2 578 000 32 084 560 15 067 258 28 397 628 28 397 628
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à l’Institut Perimeter pour la physique théorique 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile 108 088 750 55 047 399 55 882 771 55 882 771 64 584 802 60 069 858 92 920 000 92 266 600 65 827 599 22 127 500
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à la Fondation canadienne pour l’innovation 147 000 000 147 000 000 85 300 000 85 300 000 168 200 000 168 200 000 177 100 000 177 100 000 198 550 000 198 550 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 663 157 4 629 713 5 714 128 5 523 922 6 238 000 5 684 811
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du programme de développement du Nord de l’Ontario 33 555 470 32 555 470 28 576 221 28 576 221 35 500 400 35 500 400 35 279 600 35 279 600 31 540 000 31 540 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 1 690 000 1 658 827 1 660 466 1 660 466 1 690 000 1 489 929 1 690 000 1 025 158 1 690 000 1 612 403
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques 75 000 75 000 800 000 800 000 1 091 375 1 091 375 912 166 769 782 312 206 312 206
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense 200 187 136 199 095 292 182 045 487 182 045 487 174 545 184 147 860 478 176 889 742 122 576 689 155 268 923 152 757 470
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du programme Partenariat Technologique Canada 43 141 177 17 210 177 1 229 775 1 229 775 975 619 975 619 1 279 265 1 279 245 334 362 334 362
Ministère de l’Industrie Subvention (S) Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 0 0 0 0 0 0 0 27 476 242 27 476 242
Ministère de l’Industrie Subvention (S) Subvention à Génome Canada 35 700 000 35 700 000 0 0 200 000 200 000 7 400 000 7 400 000 4 500 000 4 500 000
Ministère de l’Industrie Subvention Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur 550 000 262 500 337 500 337 500 550 000 337 500 550 000 337 500 550 000 375 000
Ministère de l’Industrie Subvention Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques 300 000 20 000 0 0 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000
Ministère de l’Industrie Subvention Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio 85 000 85 000 85 000 85 000 85 000 85 000 85 000 85 000 85 000 85 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à Mitacs Inc. 7 000 000 5 000 000 12 975 000 12 975 000 18 975 000 18 975 000 19 000 000 19 000 000 38 900 000 38 900 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à CANARIE Inc. 12 600 000 12 600 000 23 000 000 23 000 000 26 400 000 26 400 000 21 000 000 15 000 000 20 627 923 20 000 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Programme C Series de Bombardier 0 0 0 0 0 0 0 0 55 447 443 55 447 443
Ministère de l’Industrie Subvention Subvention à l’Union internationale des télécommunications 4 808 000 4 808 000 4 808 000 4 808 000 5 420 367 5 420 367 5 725 000 5 725 000 5 608 000 5 608 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu de la Stratégie emploi jeunesse – Programme stages pour les jeunes 9 479 246 9 324 374 9 479 500 9 400 216 9 479 246 9 185 399 9 407 587 8 960 435 9 738 746 9 030 235
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu de la Stratégie emploi jeunesse – programme Ordinateurs pour les écoles 3 200 242 3 176 288 3 200 242 3 173 299 3 537 085 3 479 270 3 654 773 3 625 485 4 149 742 4 008 678
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 0 0 0 0 0 0 0 0 3 400 000 3 272 937
Ministère de l’Industrie Contribution (S) Contributions en vertu du Programme d’infrastructure du savoir 49 912 858 49 912 858 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Industrie Contribution (S) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises 99 99 0 0 0 0 0 0 10 644 10 644
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du programme Un Canada branché 0 0 0 0 0 0 81 200 000 66 980 458 84 300 000 69 975 122
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à Parlons sciences 0 0 0 0 0 0 2 000 000 2 000 000 2 475 000 2 475 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile 0 0 0 0 0 0 7 612 128 4 031 418 18 998 338 14 631 036
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions à Futurpreneur Canada 0 0 0 0 0 0 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions au Conseil des académies canadiennes 0 0 0 0 0 0 3 000 000 2 000 000 3 452 545 3 452 545
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions pour la création du Centre Ivey de l’université de Western Ontario 1 182 875 1 182 875 1 197 875 1 197 875 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Programme CSeries de Bombardier 65 955 000 65 955 000 81 139 313 81 139 313 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du programme large bande Canada : Milieu rural branché 5 001 874 4 094 954 10 100 000 6 534 431 8 913 258 7 960 549 12 325 000 12 082 952 0 0
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu de l’initiative de développement économique : Feuille de route pour les langues officielles du Canada 650 450 650 449 0 0 364 600 364 600 1 335 400 1 335 400 1 225 000 1 171 274
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions en vertu du Mécanisme de financement structuré 10 300 000 4 989 156 4 861 560 4 861 560 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Industrie Contribution Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse-Programme de stages dans les petites entreprises 2 900 000 2 540 401 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Industrie Subvention Subvention à la Fondation canadienne pour l’innovation 102 000 000 102 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de l’Industrie Subvention Subvention à l’Institut de l’informatique quantique 5 500 000 5 500 000 6 000 000 6 000 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Contribution Programme d’établissement 603 730 000 585 511 769 572 212 198 572 212 198 580 907 743 575 736 724 589 805 319 578 437 254 666 292 160 649 218 270
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Subvention Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration 284 501 000 284 501 000 319 967 000 319 967 000 340 568 000 340 568 000 345 059 000 345 059 000 378 213 000 378 213 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Contribution Aide à la réinstallation 58 624 768 50 738 858 51 163 272 51 163 272 64 294 283 64 212 010 190 804 255 154 790 378 251 136 933 156 173 024
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Contribution Aide mondiale aux migrants irréguliers 0 0 3 085 575 3 085 575 3 000 000 2 294 308 3 000 000 670 000 3 000 000 1 171 290
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Contribution Contributions à l’appui du Programme du multiculturalisme 6 673 123 6 673 122 4 576 187 4 576 187 5 249 466 2 251 965 651 492 651 492 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Contribution Organisation internationale pour les migrations 1 488 746 1 488 745 1 716 884 1 716 884 1 871 744 1 871 744 2 003 350 2 002 843 2 140 178 2 140 178
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Subvention Subventions à l’appui du Programme du multiculturalisme 1 848 193 1 250 352 2 005 634 2 005 634 3 000 000 1 792 227 1 486 299 1 486 299 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Subvention Subvention à l’Institut pour la citoyenneté canadienne 643 257 643 257 1 058 887 1 058 886 777 333 777 333 0 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Subvention Subvention pour l’élaboration des politiques sur les migrations 350 000 348 976 348 707 348 707 350 000 349 765 350 000 348 114 350 000 348 909
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Contribution Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche  la mémoire et l’enseignement de l’Holocauste 44 450 39 753 45 114 45 114 44 450 42 648 0 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Contribution Contributions à l’appui du Programme de reconnaissance historique des communautés 3 700 000 2 005 715 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale Subvention Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 0 0 0 0 581 066 0 2 310 000 0 2 350 000 0
Ministère de la Défense nationale Contribution Contribution au Fonds de commémoration de la marine canadienne à l’appui du NCSM Sackville et du Projet de monument commémoratif naval 0 0 240 000 240 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale Contribution Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Agence de gestion du Programme du Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (Principales activités de l’OTAN) 8 655 000 5 725 415 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale Subvention Programme de subvention désignée de la Conférence des associations de la défense 75 001 75 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale Subvention (S) Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de  leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) 23 030 23 030 23 392 23 392 23 656 23 656 24 046 24 046 26 397 26 397
Ministère de la Défense nationale Subvention Subvention à la caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne 25 700 25 700 25 700 25 700 25 700 25 700 25 700 0 0 0
Ministère de la Défense nationale Contribution Contribution au Comité d’examen du Programme de défense biologique et chimique 122 160 122 160 123 120 123 120 124 320 124 320 126 931 126 682 129 089 129 089
Ministère de la Défense nationale Contribution Programme de contributions au Secrétariat de COSPAS-SARSAT 190 000 190 000 190 000 190 000 190 000 190 000 47 500 47 500 0 0
Ministère de la Défense nationale Subvention Subventions à l’appui du Programme d’engagement de la Défense 500 000 237 057 250 255 250 255 500 000 367 451 500 000 496 644 500 000 499 707
Ministère de la Défense nationale Subvention Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Air du Canada 426 000 426 000 434 000 434 000 442 000 442 000 450 000 450 000 458 000 458 000
Ministère de la Défense nationale Subvention Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Armée du Canada 426 000 426 000 434 000 434 000 442 000 442 000 450 000 450 000 458 000 458 000
Ministère de la Défense nationale Subvention Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada 426 000 426 000 434 000 434 000 442 000 442 000 450 000 450 000 458 000 458 000
Ministère de la Défense nationale Contribution (S) Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S R C 1970 ch D-3) 712 813 712 813 611 356 611 356 529 008 529 008 437 876 437 876 370 923 370 923
Ministère de la Défense nationale Contribution Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations 3 803 564 49 642 1 024 471 1 024 471 708 303 708 303 5 450 000 3 307 738 5 450 000 5 177 394
Ministère de la Défense nationale Contribution Programme de contributions à l’Association canadienne des adjoints au médecin 1 422 000 710 000 700 000 700 000 741 000 741 000 770 779 770 779 0 0
Ministère de la Défense nationale Subvention Subvention désignée à l’Institut pour la surveillance et la recherche environnementales 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 165 000 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale Contribution Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Autres activités de l’OTAN 2 925 000 1 838 937 2 128 693 2 128 693 2 630 000 1 521 506 2 711 000 2 254 358 2 050 000 1 787 572
Ministère de la Défense nationale Contribution (S) Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 3 467 313 3 467 313 3 014 547 3 014 547 2 586 516 2 586 516 2 115 165 2 115 165 1 763 782 1 763 782
Ministère de la Défense nationale Contribution Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens 2 953 900 2 545 411 2 773 070 2 773 070 3 053 800 2 818 029 3 100 000 2 818 087 3 100 000 2 908 142
Ministère de la Défense nationale Contribution Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario 5 148 000 4 000 000 3 014 000 3 014 000 4 281 000 4 281 000 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale Contribution Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage 5 646 436 5 646 436 5 690 051 5 690 051 5 214 102 5 214 102 826 979 826 978 0 0
Ministère de la Défense nationale Contribution Programme de contributions et de soutien à la Stratégie à l’égard du Moyen-Orient 0 0 0 0 0 0 0 0 9 500 000 9 500 000
Ministère de la Défense nationale Contribution Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires 11 600 000 9 152 392 10 064 071 10 064 071 10 885 595 9 710 559 11 389 000 10 360 427 11 389 000 10 843 564
Ministère de la Défense nationale Contribution Contributions au programme l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage  0 0 0 0 0 0 125 000 125 000 0 0
Ministère de la Défense nationale Contribution Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) 50 320 000 41 087 675 51 706 000 40 540 932 48 961 000 34 472 281 54 227 908 45 922 989 34 655 000 33 965 769
Ministère de la Défense nationale Contribution Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) 119 203 000 103 317 987 99 491 000 95 059 039 98 043 000 72 211 779 82 591 502 82 591 502 92 495 731 84 599 569
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Contribution Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 29 447 938 29 447 938 29 525 097 29 525 097 27 036 417 26 502 066 29 790 691 29 790 691 28 228 125 28 228 125
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Contribution Contributions en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest 83 534 538 76 684 500 81 837 602 81 837 602 91 294 174 91 294 174 88 654 928 82 739 434 85 026 224 84 983 794
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Contribution Contributions en vertu de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs 4 041 271 4 041 271 5 987 145 5 987 145 3 901 435 3 901 435 3 802 500 3 802 500 4 105 575 4 105 575
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Contribution Contributions en vertu du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 0 0 0 0 0 0 0 0 46 200 000 35 426 022
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Contribution (S) Contributions à la Fondation Rick Hansen 4 500 000 4 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Contribution Contributions pour le fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire 23 100 000 18 786 010 27 399 333 25 656 554 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Contribution Contributions en vertu du Programme de prêts et d’investissement 2 024 000 2 024 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Justice Contribution Fonds de réserve des équipes intégrées d’application de la loi dans les marchés 550 000 27 464 0 0 550 000 0 550 000 0 0 0
Ministère de la Justice Subvention Subventions pour le financement du Fonds de soutien des familles 0 0 0 0 50 000 0 0 0 2 344 0
Ministère de la Justice Subvention Association canadienne des chefs de police pour le Comité de modifications des lois 25 000 25 000 25 000 25 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Justice Subvention Association canadienne des juges des cours provinciales 100 000 100 000 100 000 100 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Justice Subvention Société canadienne des sciences judiciaires 50 000 50 000 50 000 50 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Justice Subvention Institut national de la magistrature 268 345 268 345 268 345 268 345 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Justice Subvention Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada  subventions-Subvention pour l’administration 50 000 50 000 50 000 50 000 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Justice Subvention Subventions versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
Ministère de la Justice Subvention Subventions à l’appui du Fonds pour le renouvellement du système de justice pour les jeunes 649 655 598 003 482 144 482 144 79 655 69 927 79 655 69 823 79 655 79 643
Ministère de la Justice Subvention Subventions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles 50 000 42 880 49 466 49 466 266 883 139 070 224 110 197 275 245 554 83 965
Ministère de la Justice Contribution Contributions versées à l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) 162 693 161 921 192 710 192 710 172 293 172 293 193 925 193 925 178 226 178 226
Ministère de la Justice Contribution Contributions versées en vertu du Programme d’avocats spéciaux 1 200 000 837 459 343 016 343 016 1 200 000 257 681 300 000 153 405 1 000 000 152 764
Ministère de la Justice Contribution Contributions versées à la Conférence de La Haye de droit international privé 259 803 259 803 731 874 731 874 284 048 284 048 295 091 295 090 296 045 296 044
Ministère de la Justice Contribution Contributions à l’appui du Programme juridique de partenariats et d’innovation 2 476 260 1 667 930 2 364 470 2 364 470 1 356 277 1 356 277 1 049 981 1 046 170 1 266 867 1 266 867
Ministère de la Justice Subvention Subvention à l’appui du Programme juridique de partenariat et d’innovation 0 0 0 0 1 579 483 1 524 158 1 749 158 1 564 610 1 527 017 1 524 158
Ministère de la Justice Subvention Subventions provenant du Fonds d’aide aux victimes 2 250 000 2 220 982 2 300 000 1 745 910 2 228 462 1 870 918 2 463 188 1 432 852 3 250 000 2 284 080
Ministère de la Justice Contribution Contributions à l’appui de l’aide juridique – Sécurité publique et lutte contre le terrorisme 2 880 000 1 812 816 2 455 000 1 282 561 2 603 484 1 984 364 2 500 000 1 581 135 2 500 000 912 915
Ministère de la Justice Contribution Contributions pour payer les services des avocats désignés par le tribunal dans des poursuites fédérales 2 901 855 2 882 304 1 648 144 1 648 144 2 509 246 2 509 246 1 650 000 1 569 322 1 650 001 1 096 622
Ministère de la Justice Contribution Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 3 631 276 3 570 722 3 582 810 3 582 810 3 631 276 3 627 823 3 631 276 3 579 700 3 646 000 3 646 000
Ministère de la Justice Contribution Contributions à la mise en œuvre des obligations linguistiques de la Loi sur les contraventions 7 843 045 5 040 634 4 938 711 4 938 711 7 953 274 3 810 821 8 496 484 3 363 960 4 013 857 3 882 648
Ministère de la Justice Contribution Contributions à l’appui du Fonds de justice pour les jeunes 3 855 345 3 165 512 3 266 760 3 266 760 4 425 345 3 935 312 4 425 345 3 854 957 4 425 345 4 226 123
Ministère de la Justice Contribution Contributions aux territoires pour les services d’accès à la justice (à savoir l’aide juridique  l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d’information juridiques) 4 856 593 4 856 593 4 856 593 4 856 593 4 856 593 4 856 593 4 856 593 4 856 593 6 256 593 6 256 593
Ministère de la Justice Contribution Contributions aux provinces en vertu du Fonds pour le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones 4 911 363 4 896 898 5 155 570 5 155 570 5 568 507 5 568 507 5 259 779 5 259 779 7 946 639 7 918 177
Ministère de la Justice Contribution Contributions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles 6 842 845 6 743 233 4 231 006 4 231 006 6 225 962 6 225 962 6 268 735 6 268 735 6 247 291 6 247 291
Ministère de la Justice Contribution Contributions provenant du Fonds d’aides aux victimes 9 185 223 8 573 011 9 203 223 8 929 669 9 274 761 9 274 761 12 434 288 12 434 287 21 338 223 16 463 951
Ministère de la Justice Contribution Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunes – Placement et surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation 11 048 000 10 872 387 11 003 783 10 770 273 11 048 000 10 846 381 11 048 000 11 003 383 11 048 000 11 048 000
Ministère de la Justice Contribution Contributions versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones 12 450 000 12 430 517 12 443 549 12 443 549 12 551 752 12 551 752 12 900 000 12 900 000 13 531 043 13 531 043
Ministère de la Justice Contribution Contributions pour le financement du Fonds de soutien des familles 16 000 000 15 996 002 15 999 842 15 999 842 15 950 000 15 827 448 16 000 000 16 000 000 15 997 656 15 997 656
Ministère de la Justice Contribution Contributions aux provinces afin de contribuer aux services et systèmes d’aide juridique 119 827 507 119 827 507 120 327 507 120 327 507 120 327 507 120 327 507 120 327 507 120 327 507 135 627 507 135 627 507
Ministère de la Justice Contribution Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunes 177 302 415 177 302 415 141 692 415 141 692 415 141 692 415 141 692 415 141 692 415 141 692 415 141 692 415 141 692 415
Ministère de la Santé Contribution (S) Fondation Pallium du Canada à l’appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne 0 0 169 296 169 296 1 081 862 1 081 862 960 441 960 441 788 401 788 401
Ministère de la Santé Contribution Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau 10 000 000 10 000 000 6 747 567 6 747 567 20 000 000 5 404 909 20 000 000 6 180 793 24 992 085 24 992 085
Ministère de la Santé Contribution Contributions au soutien à l’infrastructure de santé des Premières Nations et des Inuits 264 499 071 264 499 071 482 855 878 482 855 878 611 949 625 611 949 625 637 662 686 637 662 686 752 135 571 752 135 571
Ministère de la Santé Contribution Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits 703 217 967 700 514 841 675 173 550 675 173 550 641 237 818 641 124 657 660 238 438 659 852 641 738 202 534 694 651 345
Ministère de la Santé Contribution Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits 197 620 122 195 604 335 195 140 821 195 140 821 194 225 465 191 378 390 202 668 836 200 370 251 211 160 821 210 429 939
Ministère de la Santé Contribution Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation de tissus et d’organes au Canada 3 580 000 3 580 000 3 432 179 3 432 179 3 580 000 3 580 000 3 580 000 3 580 000 3 580 000 3 580 000
Ministère de la Santé Contribution Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé 0 0 16 396 848 16 396 848 16 058 769 16 058 769 16 058 769 16 058 769 16 058 769 16 058 769
Ministère de la Santé Contribution Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang 0 0 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 175 000 5 175 000
Ministère de la Santé Contribution Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé 81 746 294 81 746 294 79 293 905 79 293 905 77 758 979 77 758 979 78 508 979 78 508 979 78 863 979 78 863 979
Ministère de la Santé Contribution Contribution au Partenariat canadien contre le cancer 50 000 000 50 000 000 48 500 000 48 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000 47 296 994 47 500 000 47 500 000
Ministère de la Santé Contribution Contribution à l’Institut canadien sur la sécurité des patients 0 0 7 760 000 7 760 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000
Ministère de la Santé Contribution Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé 28 344 673 27 399 435 19 712 535 19 712 535 23 359 000 20 382 789 19 430 484 17 839 928 10 642 698 9 284 670
Ministère de la Santé Contribution Société pour les troubles de l’humeur du Canada 373 200 373 200 1 951 800 1 951 800 2 000 000 1 999 990 550 000 550 000 325 000 325 000
Ministère de la Santé Contribution Programme de contribution pour les langues officielles en santé 38 300 000 38 300 000 24 861 552 24 861 552 36 400 000 35 835 074 36 400 000 36 399 999 36 400 000 36 400 000
Ministère de la Santé Contribution Initiative de la stratégie antidrogue 0 0 0 0 17 637 677 12 896 914 26 100 014 25 467 729 23 296 410 22 793 236
Ministère de la Santé Contribution Fonds d’investissement en santé pour les territoires 0 0 0 0 27 000 000 26 190 000 23 000 000 22 990 300 20 000 000 20 000 000
Ministère de la Santé Subvention (S) Subvention au profit de Inforoute Santé du Canada Inc. dans le but d’accélérer le développement des télédossiers de santé et l’élaboration de normes communes de télématique dans l’ensemble du Canada  ainsi que de perfectionner les applications de télésanté 122 492 128 122 492 128 106 193 803 106 193 803 87 956 664 87 956 664 82 700 467 82 700 467 37 877 924 37 877 924
Ministère de la Santé Subvention Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada 15 000 000 15 000 000 14 550 000 14 550 000 14 250 000 14 250 000 14 250 000 14 250 000 14 250 000 14 243 652
Ministère de la Santé Subvention Subvention au Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies 3 750 000 3 750 000 3 562 500 3 562 500 3 562 500 3 562 500 0 0 0 0
Ministère de la Santé Subvention Subvention au Conseil de la santé du Canada 8 000 000 6 226 346 5 951 223 5 951 223 4 000 000 1 152 000 0 0 0 0
Ministère de la Santé Contribution Contribution à Inforoute Santé du Canada 0 0 0 0 0 0 0 0 21 000 000 21 000 000
Ministère de la Santé Contribution Université McMaster – Équipes pour l’avancée de l’expérience des patients : renforcement de la qualité 0 0 1 742 000 1 742 000 2 416 500 2 416 500 2 341 500 2 341 500 0 0
Ministère de la Santé Contribution Contribution établie versée à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) 12 039 402 11 869 615 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Contribution Contributions à l’appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Contribution Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue 9 800 605 9 800 605 4 473 038 4 473 038 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Contribution Programme de financement du traitement de la toxicomanie 27 883 419 27 883 419 13 537 265 13 537 265 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Contribution Programme de contributions pour la santé des femmes 2 850 000 2 850 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Subvention Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé 1 181 692 1 109 541 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Subvention Subvention à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé 16 903 967 16 903 967 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Subvention Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l’efficacité de l’approvisionnement en sang 5 000 000 5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Subvention Subvention à l’Institut canadien sur la sécurité des patients 8 000 000 8 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Subvention Subvention accordée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l’Initiative sur la viabilité des systèmes de santé territoriaux 7 533 334 7 533 334 7 533 334 7 533 334 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Subvention Subvention accordée au gouvernement du Nunavut pour l’Initiative sur la viabilité des systèmes de santé territoriaux 14 533 333 14 533 333 14 533 333 14 533 333 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Subvention Subvention accordée au gouvernement du Yukon pour l’Initiative sur la viabilité des systèmes de santé territoriaux 7 933 333 7 933 333 7 933 333 7 933 333 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Santé Contribution Programme de contributions aux survivants de la thalidomide 0 0 0 0 0 0 8 000 000 8 000 000 11 185 847 11 185 847
Ministère de la Santé Contribution Contribution à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé 0 0 0 0 0 0 2 000 000 2 000 000 17 000 000 17 000 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Subvention à la ville de Moncton (Nouveau-Brunswick) en appui à la construction d’un monument commémoratif rendant hommage aux trois agents décédés de la Gendarmerie royale du Canada 0 0 0 0 0 0 258 500 258 500 201 500 201 500
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention La Croix-Rouge canadienne en appui aux activités de secours à Fort McMurray 0 0 0 0 0 0 0 0 104 466 553 104 466 553
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd 0 0 0 0 0 0 0 0 3 100 000 3 100 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Fonds pour la résilience communautaire 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 40 811
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Subvention à la Colombie-Britannique en appui à son intervention face à la crise des opioïdes 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000 10 000 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Subvention à l’Alberta en appui à son intervention face à la crise des opioïdes 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 000 6 000 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage 0 0 0 0 0 0 5 241 169 4 808 820 6 108 905 6 071 589
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme national d’atténuation des catastrophes 0 0 0 0 0 0 11 214 000 0 4 884 020 4 884 019
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale 0 0 0 0 0 0 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme de contribution de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage 0 0 0 0 0 0 375 000 375 000 500 000 500 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT 0 0 0 0 0 0 142 500 142 500 190 000 190 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Contributions versées aux provinces et aux municipalités en vertu de la Loi sur la gestion des urgences 6 133 276 6 044 924 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Paiements à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d’Air India 6 600 000 6 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Fonds pour la résilience communautaire 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 680 095
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Programme de coopération en matière de cybersécurité 0 0 0 0 150 000 150 000 64 334 64 334 120 693 120 693
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme de coopération en matière de cybersécurité 0 0 0 0 150 000 150 000 272 671 272 671 179 307 174 501
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Indemnisation des accidents du travail 337 724 337 724 233 281 233 281 181 000 180 665 192 022 192 021 308 300 308 234
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres 469 120 366 963 468 700 468 700 1 960 000 336 603 1 701 500 191 185 1 003 232 1 003 231
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Paiements aux provinces  aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 617 000 613 250 361 321 361 321 362 000 362 000 362 000 356 878 672 000 644 428
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique 500 001 499 996 499 913 499 913 500 000 499 913 500 000 499 196 500 000 499 196
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Association internationale des pompiers  Canada 500 000 356 401 420 000 420 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 690 000 675 797 675 329 675 329 690 000 684 025 727 307 700 319 947 192 944 059
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé 0 0 0 0 2 551 000 1 175 829 2 251 000 1 950 345 2 551 000 1 786 813
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Subvention Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénale 1 796 144 1 796 143 1 796 143 1 796 143 1 796 144 1 796 143 1 796 144 1 796 143 1 796 144 1 777 113
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Cadre sur les coûts de la sécurité dans le cadre des événements internationaux d’envergure 2 296 000 786 931 2 687 858 2 687 858 2 097 844 2 080 155 1 510 365 1 482 766 4 967 660 4 849 915
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme de contribution visant à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes 2 175 600 2 024 921 2 161 000 2 161 000 2 135 600 2 135 600 2 635 600 2 629 650 2 557 600 2 557 599
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Programme de contributions pour les analyses biologiques 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres 40 191 779 37 726 556 29 763 087 29 763 087 36 423 516 28 262 488 37 152 097 26 093 038 34 632 678 31 575 432
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d’atténuation prises en 2011 en prévision des inondations 50 000 000 10 000 000 15 634 720 15 634 720 50 750 000 50 431 899 0 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Aide financière à la province de Québec pour l’aider à assumer les coûts d’intervention et de rétablissement engagés à la suite de l’explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic  au Québec 0 0 25 000 000 25 000 000 95 000 000 56 700 000 18 735 18 734 38 281 266 38 281 266
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Paiements aux provinces  aux territoires  aux municipalités  ainsi qu’aux conseils de bande  aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves  aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes Inuits conformément au Programme de services de police des Premières Nations 80 234 148 80 223 612 86 732 870 86 732 870 82 007 320 81 771 968 81 356 749 81 281 859 88 664 054 88 435 013
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contribution Contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles 280 000 000 279 948 809 1 018 988 056 1 018 988 056 762 000 000 305 271 755 848 385 000 139 348 326 712 717 054 712 717 054
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation panaméricaine de la santé (10 198 573 $US) 0 0 0 0 0 0 0 0 13 781 627 13 781 627
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Centre international de Recherche sur le Cancer (879 836 euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 1 231 582 1 231 582
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Association de la communauté du service extérieur 25 000 0 0 0 25 000 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones 30 000 0 0 0 30 000 0 0 0 30 000 30 000
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture 60 000 0 0 0 60 000 0 60 000 60 000 60 000 60 000
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Programme de lutte contre la drogue en Afghanistan 6 000 000 6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Accords environnementaux internationaux 679 000 0 679 000 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 695 204 694 692 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Subvention au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique 4 873 000 1 166 421 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Fonds d’affectation spéciale pour l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones 0 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Programme Canadien des innovations internationales 0 0 0 0 0 0 1 505 000 327 614 5 787 894 914 102
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Commission internationale d’établissement des faits (11 202 francs suisses) 17 393 9 359 11 810 11 005 11 791 11 791 15 068 15 068 14 838 14 838
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisations internationales de produits de base (28 578 euros) 35 942 33 473 50 193 43 934 34 742 34 742 47 440 47 440 39 888 39 888
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Cour permanente d’arbitrage (48 598 euros) 73 417 46 491 56 848 56 684 61 505 61 505 65 566 65 566 62 201 62 201
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l’éducation  de la jeunesse et des sports des pays d’expression française (21 364 039 CFA) (25 773 euros) 76 346 75 595 50 000 48 891 82 806 82 806 85 897 85 897 85 259 85 259
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Entente de Wassenaar (72 382 euros) 100 078 89 652 103 603 101 536 87 959 87 959 95 297 95 297 96 830 96 830
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (99 791 $US) 89 109 89 109 98 857 97 262 123 159 123 159 129 457 129 457 133 947 133 947
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (156 159 $US) 155 130 155 130 361 138 163 075 183 529 183 529 202 212 202 212 244 963 244 963
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention (S) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 79 000 79 000 119 775 119 775 202 230 202 230 241 205 241 205 381 467 381 467
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (175 642 $US) 177 808 177 808 191 041 190 525 203 993 203 993 238 563 238 563 230 657 230 657
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Non-prolifération des armes nucléaires  contrôle des armements et désarmement (182 733 $US) 146 037 146 037 184 627 112 908 222 594 222 594 172 230 172 230 191 660 191 660
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (191 601 $US) 191 153 191 153 203 639 199 038 227 301 227 301 281 959 281 959 257 773 257 773
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (142 915 euros) 187 689 184 194 164 916 164 916 234 283 234 283 214 151 214 151 205 335 205 335
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Autorité internationale des fonds marins (256 366 $US) 302 769 287 083 319 890 315 475 276 530 276 530 301 219 301 219 346 202 346 202
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix (190 133 euros) 404 359 317 989 291 207 291 207 287 143 287 143 270 442 270 442 259 372 259 372
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation maritime internationale (211 453 livres sterling) 329 573 329 573 345 350 341 226 344 571 344 571 398 376 398 376 328 554 328 554
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Tribunal international du droit de la mer (379 613 euros) 614 674 454 968 629 666 629 634 497 215 497 215 546 789 546 789 469 206 469 206
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Programme pour la Liberté de religion 500 000 0 400 000 400 000 500 000 500 000 92 888 92 888 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Convention sur la diversité biologique (483 084 $US) 463 306 463 306 525 388 525 139 523 559 523 559 633 014 633 014 637 140 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation mondiale des douanes (382 686 euros) 514 413 439 700 466 825 465 885 529 041 529 041 558 292 558 292 573 610 573 610
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 790 francs suisses) 554 605 495 489 538 239 537 787 539 929 539 929 617 292 617 292 604 298 604 298
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Programme de coopération pour l’investissement 18 969 544 5 285 977 1 531 676 1 531 676 563 945 563 945 19 971 145 121 145 2 400 2 400
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique (81 316 $US) (637 453 SGD) 644 141 641 355 679 836 630 357 683 181 683 181 724 237 724 237 697 500 697 500
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Volet nordique de la politique étrangère du Canada 700 000 424 404 722 789 722 789 700 000 689 628 576 487 576 487 700 000 689 966
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (569 010 euros) 607 902 607 902 696 801 690 025 756 692 756 692 788 984 788 984 775 641 775 641
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire (528 750 euros) 564 368 564 329 552 200 549 560 757 873 757 873 737 474 737 474 767 302 767 302
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique 1 114 294 1 036 990 1 040 395 1 040 395 1 122 362 1 122 362 1 182 489 1 182 489 1 188 519 1 188 519
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Fondation du Commonwealth (690 365 livres sterling) 1 111 233 1 102 084 1 098 473 1 098 472 1 201 889 1 201 889 1 347 689 1 347 689 1 139 344 1 139 344
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Subventions dans le domaine des relations avec les universités 5 644 554 3 914 515 1 554 267 1 554 267 1 583 700 1 283 800 1 423 890 1 185 825 1 045 341 1 045 341
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Agence internationale de l’énergie (956 718 euros) 1 360 121 1 202 448 1 469 483 1 464 338 1 310 220 1 310 220 1 433 818 1 433 818 1 371 053 1 371 053
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Programme du Commonwealth pour la jeunesse (789 750 livres sterling) 1 156 419 1 156 419 1 267 159 1 267 159 1 338 123 1 338 123 1 533 759 1 533 759 1 602 711 1 090 389
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Contributions volontaires annuelles 1 000 000 999 448 1 000 000 1 000 000 1 502 800 1 502 800 3 242 770 3 242 770 3 450 000 2 780 577
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 626 900 $US) 1 610 860 1 595 769 1 838 473 1 811 879 1 903 941 1 903 941 2 145 718 1 903 942 2 239 578 2 239 578
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Programme pour la Liberté de religion 3 750 000 0 364 747 364 747 3 750 000 2 281 424 5 612 621 5 397 808 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation de l’aviation civile internationale 2 227 767 2 227 767 2 362 511 2 362 510 2 414 895 2 414 895 2 701 997 2 701 997 2 596 462 2 596 462
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Programme de partenariats internationaux en science et technologie 3 150 000 2 319 391 5 653 361 5 653 361 2 588 040 2 588 040 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 5 139 938 4 789 937 9 728 079 9 728 079 2 680 000 2 675 857 7 683 323 7 683 323 9 371 140 9 356 430
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (2 183 005 euros) 2 698 382 2 698 382 3 029 248 3 029 248 2 798 821 2 798 821 2 953 326 2 953 326 3 253 769 2 679 755
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Contributions au Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 12 191 731 10 454 595 7 541 970 7 541 970 3 167 148 3 167 148 6 693 265 6 682 940 8 031 071 7 735 084
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (3 102 512 $US) 3 397 472 3 390 782 3 695 915 3 659 186 4 125 517 4 125 517 4 062 234 4 062 234 4 154 658 4 154 658
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (2 347 383 euros) (1 200 605 $US) 3 916 533 3 916 533 4 188 424 4 184 203 4 143 485 4 143 485 4 726 264 4 726 264 5 082 252 4 531 823
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Programme de soutien au commerce mondial 6 037 363 5 364 715 5 410 799 5 410 799 5 533 864 5 496 262 8 539 189 6 256 127 17 961 169 15 761 912
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation mondiale du commerce (5 434 900 francs suisses) 6 969 787 5 890 003 6 336 241 6 336 240 6 020 076 6 020 076 7 198 867 7 198 867 7 460 488 6 547 332
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Secrétariat du Commonwealth (3 435 200 livres sterling) 5 313 919 5 085 649 5 620 241 5 620 240 6 035 560 6 035 560 6 839 170 6 839 170 6 971 361 5 839 576
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Contributions dans le domaine des relations avec les universités 7 613 236 7 605 875 6 082 608 6 082 608 6 047 221 6 047 221 6 110 096 6 110 096 6 131 578 6 131 578
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes 7 891 963 4 613 994 5 176 993 5 176 993 6 480 000 6 478 379 8 642 706 8 642 706 7 920 579 7 920 579
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes 5 772 581 5 589 635 7 530 855 7 530 855 7 927 898 7 927 898 16 743 445 16 700 522 40 158 070 40 158 070
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Cour pénale internationale (7 261 206 euros) 8 137 677 6 799 046 9 175 751 9 161 807 8 328 897 8 249 884 10 078 233 10 078 233 10 822 827 9 944 741
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie 7 569 544 7 569 544 8 711 661 8 711 661 8 300 000 8 300 000 8 300 000 8 300 000 7 997 600 7 829 949
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation des États américains (8 762 438 $US) 9 557 447 9 557 428 10 392 957 10 392 957 10 621 621 10 621 621 11 959 822 11 959 822 11 535 398 11 535 398
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Autre paiement de transfert (S) Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique 0 0 17 000 000 17 000 000 10 915 566 10 915 566 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (13 377 308 euros) 10 387 353 10 207 579 11 869 858 11 869 858 11 304 080 11 271 439 17 792 563 17 792 563 20 289 813 20 289 813
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation des Nations Unies pour l’éducation  la science et la culture (5 672 435 euros) (4 279 205 $US) 12 369 276 10 286 553 11 568 930 11 501 374 11 692 657 11 692 657 13 182 412 13 182 412 14 098 608 11 591 061
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation internationale de la Francophonie (10 112 694 euros) 14 096 534 13 990 720 14 377 072 14 377 072 12 758 343 12 758 343 15 742 901 15 742 901 16 813 963 16 813 963
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour l’aide au développement  l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes  à l’égard d’opérations  de programmes  de projets  d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 9 205 103 9 205 103 13 181 942 13 181 942 17 072 872 17 072 872 164 680 077 164 680 077
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation de coopération et de développement économiques (9 934 443 euros) 11 968 922 11 948 703 10 973 405 10 958 162 13 197 717 13 197 717 14 503 008 14 503 008 14 807 287 13 970 172
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation internationale du travail (11 705 611 francs suisses) 11 764 251 11 764 251 13 418 265 13 418 265 13 363 103 13 363 103 14 827 277 14 827 277 16 068 293 14 835 877
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques  consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil 13 516 000 12 788 830 13 017 225 13 017 225 13 507 476 13 503 804 15 853 999 13 804 944 15 982 860 15 982 860
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Fonds canadien d’initiatives locales 14 934 544 13 766 422 6 930 412 6 930 412 34 100 000 14 007 645 14 222 248 13 859 610 34 100 000 14 477 764
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Agence internationale de l’énergie atomique (9 796 800 euros) (1 507 200 $US) 14 080 264 13 384 582 14 502 925 14 485 023 14 416 706 14 416 706 14 706 139 14 706 139 16 589 976 14 475 115
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Contributions  dans le cadre du Programme de partenariat mondial visant la destruction  l’élimination et la mise en sécurité des armes et des matières de destruction massive  ainsi que l’expertise connexe 70 870 544 49 623 800 19 709 928 19 709 928 14 973 760 14 973 760 30 590 000 29 968 958 46 361 341 46 361 341
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation mondiale de la santé (7 138 726 $US) (6 696 125 francs suisses) 14 847 216 14 847 216 15 071 097 15 071 097 15 501 963 15 501 963 17 853 723 17 853 723 18 607 036 17 917 997
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (8 162 700 $US) (5 930 956 euros) 15 841 940 15 841 940 16 604 554 16 580 444 17 116 944 17 116 944 19 022 922 19 022 922 19 605 874 18 686 622
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Programme de partenariat mondial pour la destruction  l’élimination et la protection des armes de destruction massive ainsi que des matières et de l’expertise connexes 0 0 19 668 063 19 668 063 19 983 775 19 982 998 18 286 083 18 286 083 17 128 659 14 870 278
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Subventions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens: Subventions pour les programmes  les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation  la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement 0 0 12 181 473 12 172 500 23 072 926 23 072 926 22 397 552 22 397 552 14 705 448 14 705 448
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Autre paiement de transfert (S) Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs 0 0 0 0 27 280 000 27 280 000 287 539 955 287 539 955 240 772 641 240 772 641
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation du Traité de l’Atlantique Nord – Administration civile (17 160 398 euros) 24 418 035 24 418 035 32 602 581 32 602 573 27 896 184 27 896 184 41 169 066 36 637 479 25 577 573 24 914 558
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Subventions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations 24 308 413 21 763 386 16 023 057 16 023 057 30 000 000 29 946 583 44 581 736 44 581 736 135 000 000 133 985 518
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Contributions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations 86 092 333 51 051 372 44 387 363 44 387 363 66 124 186 53 164 666 59 081 268 58 161 626 43 800 000 40 638 721
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Organisation des Nations Unies (96 000 000 $US) 82 416 021 82 242 793 89 549 168 89 548 241 109 756 252 109 756 252 117 161 191 107 815 896 115 317 978 100 964 605
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Contributions pour la programmation de partenariat avec les Canadiens : Contributions pour les programmes  les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation  la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement 0 0 181 530 889 181 530 889 188 712 276 188 712 276 238 795 161 238 795 161 295 818 238 295 818 238
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Autre paiement de transfert (S) Paiements aux institutions financières internationales – Encaissement de billets 0 0 29 205 000 29 205 000 211 742 627 211 742 627 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Paiements de quote-parts aux organisations internationales : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (246 388 370 $US) 248 595 287 196 952 437 215 251 789 213 618 115 271 004 489 271 004 489 332 629 204 323 932 304 314 473 208 259 066 333
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Contribution Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l’aide au développement  contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de programmes  de projets et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 578 106 558 578 106 558 718 616 838 717 584 838 757 527 850 704 536 880 730 350 024 715 950 024
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement Subvention Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement  l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes  à l’égard d’opérations  de programmes  de projets  d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 0 1 641 374 818 1 641 374 818 1 917 318 521 1 894 318 521 1 940 967 993 1 940 967 993 1 971 688 918 1 925 888 917
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 80 000 80 000 80 000 80 000 187 000 187 000 452 000 452 000 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 56 340 393 56 307 352 77 129 658 77 129 658 106 053 321 105 299 211 112 982 013 111 982 318 117 918 260 115 686 700
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d’évaluation indépendant 483 000 483 000 648 475 648 475 646 426 646 426 654 500 654 500 775 842 775 842
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques 29 453 287 28 765 065 23 535 348 23 535 348 17 207 802 15 468 247 17 699 751 16 074 751 25 529 251 24 029 251
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 29 879 185 29 879 185 32 497 133 32 497 133 29 438 103 29 434 295 22 882 344 22 882 344 50 504 655 50 504 655
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription 4 966 385 4 789 056 4 213 627 4 213 627 4 348 969 4 341 747 4 522 379 4 522 379 4 994 071 4 994 071
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour appuyer l’initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 15 006 269 15 001 321 13 398 857 13 398 857 24 445 092 24 183 110 30 652 147 30 652 147 42 164 171 39 864 171
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 29 471 917 29 435 198 28 443 359 28 443 359 21 132 300 21 108 800 21 172 161 21 172 161 26 446 839 26 446 839
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contribution pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 62 719 627 62 317 423 63 879 237 63 879 237 65 499 766 65 499 766 68 498 325 68 498 325 72 981 181 71 871 143
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral 13 450 850 13 296 301 10 917 592 10 917 592 7 441 474 7 441 474 14 901 192 14 901 192 21 614 187 21 614 187
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l’entretien  l’assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon 34 790 193 34 790 193 41 121 323 41 121 323 51 251 987 51 251 987 42 852 121 42 852 121 43 631 877 32 131 877
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 129 800 129 800 250 000 250 000 90 600 90 600 1 717 900 1 717 900 1 980 100 1 980 100
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions à l’appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 47 980 533 47 888 763 47 710 516 47 710 516 47 543 746 47 494 745 48 999 433 48 999 433 47 798 334 47 798 334
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour promouvoir l’utilisation  le développement  la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 0 0 0 0 17 754 579 14 643 024 11 378 185 11 378 185 18 400 307 18 400 307
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord 0 0 0 0 4 282 355 3 888 846 3 477 265 3 477 265 4 737 856 4 737 856
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes 0 0 0 0 1 002 158 672 991 939 516 1 032 502 927 1 032 502 927 1 055 905 261 1 055 905 261
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions visant à offrir des programmes aux parents à faible revenu vivant dans les réserves dont les enfants sont admissibles à l’Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants 0 0 0 0 37 357 835 37 357 835 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes  aux enfants et aux familles 0 0 0 0 678 553 839 678 553 838 708 789 784 708 789 784 799 489 207 799 489 207
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 0 0 0 0 331 556 650 331 538 650 335 101 393 335 101 393 350 217 704 350 217 704
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations 0 0 0 0 1 370 683 664 1 370 659 613 1 399 815 020 1 399 815 020 1 680 325 427 1 680 325 427
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 0 0 0 0 177 370 271 177 363 950 180 935 241 180 935 241 219 715 253 219 715 253
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions afin d’appuyer l’avancement de la science et de la technologie dans le Nord 0 0 0 0 2 396 741 2 396 736 2 414 758 2 414 758 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires 0 0 0 0 1 150 206 541 1 103 841 614 1 126 720 346 1 124 511 157 1 702 422 689 1 702 422 689
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités  de revendications et d’autonomie gouvernementale 0 0 0 0 278 174 577 276 299 062 338 726 631 338 726 631 337 134 529 337 134 529
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 0 0 0 0 49 688 253 49 660 015 36 390 789 36 390 789 76 217 997 76 217 997
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance  d’administration et de responsabilisation 0 0 0 0 223 046 550 219 697 456 222 925 961 222 925 961 247 412 053 247 412 053
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution (S) Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations 0 0 0 0 26 502 251 26 502 251 26 730 568 26 730 568 28 067 096 28 067 096
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention (S) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 69 488 308 69 488 308 67 664 956 67 664 956 69 051 514 69 051 514 57 412 370 57 412 370 69 236 768 69 236 768
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention (S) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 27 342 771 27 342 771 18 357 713 18 357 713 18 357 713 18 357 713 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention (S) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 943 238 1 943 238 1 540 176 1 540 176 2 124 013 2 124 013 1 853 406 1 853 406 2 242 647 2 242 647
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subvention pour le financement du soutien des bandes 151 571 905 151 571 905 152 355 432 152 355 432 154 748 328 154 748 327 157 748 998 157 748 998 160 929 272 160 929 272
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subvention pour l’évolution politique des territoires  particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 4 194 774 3 387 331 26 146 842 26 146 842 8 632 697 8 632 697 7 356 558 7 356 558 8 158 688 8 158 688
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subvention aux Premières Nations participantes et à l’Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique 0 0 0 0 367 215 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes 10 055 511 10 020 338 10 963 536 10 963 536 9 394 617 9 394 115 7 323 654 7 323 654 8 407 419 8 407 419
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 50 226 000 50 226 000 51 231 000 51 231 000 52 256 000 52 256 000 53 301 000 53 301 000 54 367 000 54 367 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subvention accordée à l’Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Première Nations 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 10 020 000 10 020 000 10 220 400 10 220 400 10 424 808 10 424 808 10 633 304 10 633 304 10 845 970 10 845 970
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution (S) Contributions à Indspire (Budget fédéral de 2013) 0 0 5 000 000 5 000 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contribution pour promouvoir l’utilisation sécuritaire  le développement  la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 20 627 921 20 193 156 21 467 524 21 166 785 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l’information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens 3 747 000 3 712 794 2 122 484 2 109 144 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut 1 365 000 1 364 996 800 000 800 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions aux anciens élèves  à leurs familles  à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l’expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de partager l’initiative 17 446 857 11 483 638 6 167 385 6 167 384 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour la promotion du développement politique  social et scientifique dans les trois territoires du Canada 2 510 987 2 510 987 5 367 263 5 361 597 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en oeuvre pour la mise en oeuvre d’ententes sur les revendications territoriales globales 213 556 359 213 281 787 215 800 473 215 666 360 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions aux Premières nations  à leurs organismes  aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique 6 250 505 4 298 005 5 865 921 5 799 421 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique 10 129 396 10 129 396 10 376 471 10 376 471 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour la mise en oeuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations 15 469 512 15 459 912 15 580 864 15 508 383 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 9 359 754 9 359 754 9 965 392 9 965 391 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement de capacités de gestion foncière 8 523 048 8 523 048 8 621 734 8 621 734 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions à Indspire 0 0 817 000 817 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour appuyer l’établissement de systèmes de gouvernement  d’administration et de responsabilisation solides 30 062 797 30 043 497 31 172 091 31 101 667 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales  particulières et spéciales ainsi que les initiatives d’autonomie gouvernementale 44 420 947 43 983 808 42 678 596 42 579 575 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions à la Fondation de l’art inuit pour aider les artistes et les artisans Inuits des Territoires du Nord-Ouest  du Nunavut  du Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art 114 500 114 500 458 000 458 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones 817 000 817 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada 46 406 770 46 030 136 36 951 609 36 942 985 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Paiements aux Indiens  Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l’entretien 1 041 162 096 1 040 273 035 1 006 967 979 1 006 657 819 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Paiements aux Indiens  Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 89 454 464 89 453 049 92 470 835 92 420 834 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Paiements aux Indiens  Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l’éducation 1 696 997 532 1 696 709 703 1 733 833 362 1 733 575 046 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Paiements aux Indiens  Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 198 359 372 198 356 372 199 015 935 198 973 754 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Contribution Paiements aux Indiens  Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social 1 684 288 953 1 684 260 414 1 696 809 694 1 695 813 973 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale 0 0 0 0 416 126 574 415 905 951 436 540 831 436 540 831 477 415 037 477 415 037
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions visant à accroitre la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 0 0 0 0 35 000 35 000 45 000 45 000 45 000 45 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord 1 076 000 1 076 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subvention pour l’éducation des Mi’kmaqs de la Nouvelle-Écosse 53 842 011 53 842 011 45 574 496 45 574 496 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 723 490 069 556 500 759 865 998 925 369 287 077 704 780 061 36 459 354 703 484 036 29 213 199 589 890 018 393 695 147
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations 4 946 4 946 9 362 9 361 8 007 8 007 9 258 9 258 6 594 6 594
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuit 916 718 914 491 964 759 956 304 1 058 283 1 047 102 994 120 994 120 1 092 714 1 092 714
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel 45 000 45 000 35 000 35 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement 2 800 2 800 2 800 2 800 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions pour appuyer les Premières nations  les Inuits  les conseils tribaux  les organismes ou d’autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en oeuvre stipulées dans les diverses ententes 124 927 596 124 927 320 127 938 223 127 931 899 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 694 688 694 688 690 170 690 170 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions aux cinq Premières nations signataires de la Convention sur l’inondation des terres du nord du Manitoba Entente de règlement de la revendication 138 0 0 2 000 000 2 000 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subventions à la bande indienne Sechelte en vertu de la Loi relative à l’autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelte 6 650 159 6 650 159 6 408 497 6 408 497 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en oeuvre de l’Entente d’autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank 4 779 976 4 779 976 4 923 375 4 923 375 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales  sur l’autonomie gouvernementale ou en vertu d’une loi liée à un traité 123 224 449 123 224 449 132 831 721 132 831 721 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales 1 298 495 1 298 495 1 322 148 1 322 148 0 0 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Subvention Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d’autonomie gouvernementale 77 434 585 77 434 585 81 463 241 81 463 241 0 0 0 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants Subvention Indemnité pour blessure grave 0 0 0 0 0 0 10 400 000 7 939 400 4 573 000 2 488 175
Ministère des Anciens Combattants Subvention (S) Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays 1 925 1 925 1 067 1 067 1 662 1 662 775 775 759 759
Ministère des Anciens Combattants Subvention Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
Ministère des Anciens Combattants Subvention Paiements de prestations pour bravoure 50 000 15 490 13 749 13 749 15 000 11 624 15 000 9 743 10 000 8 400
Ministère des Anciens Combattants Subvention Services de transition de carrière 138 800 0 11 684 11 684 296 300 13 236 37 000 23 980 50 000 19 257
Ministère des Anciens Combattants Subvention Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée 70 000 16 906 18 021 18 021 70 000 19 827 70 000 21 535 70 000 22 327
Ministère des Anciens Combattants Subvention Aide aux anciens combattants canadiens – District d’outre-mer 250 000 156 406 130 000 129 968 160 000 147 051 150 000 108 564 140 000 80 875
Ministère des Anciens Combattants Subvention Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours 540 000 365 831 296 665 296 665 460 000 269 503 420 000 231 227 420 000 186 809
Ministère des Anciens Combattants Subvention (S) Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants 0 0 0 0 354 187 354 187 46 936 46 936 42 398 42 398
Ministère des Anciens Combattants Subvention Allocation de traitement 840 000 580 056 556 890 556 890 650 000 537 354 625 000 401 411 625 000 318 734
Ministère des Anciens Combattants Subvention Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 200 400 164 164 322 312 322 312 732 000 635 135 972 000 892 108 1 276 000 1 111 151
Ministère des Anciens Combattants Subvention Subvention pour partenariats de commémoration 0 0 0 0 750 000 654 266 750 000 653 113 750 000 536 232
Ministère des Anciens Combattants Subvention Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés 500 000 433 045 569 658 569 658 715 000 666 860 770 000 676 600 798 000 756 577
Ministère des Anciens Combattants Subvention Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation 800 000 731 191 711 007 711 007 850 000 684 191 975 000 681 063 975 000 674 488
Ministère des Anciens Combattants Contribution Contributions pour le Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités afin d’appuyer la construction de nouveaux cénotaphes et monuments ou d’apporter des ajouts importants aux cénotaphes et monuments existants 1 500 000 753 989 747 598 747 598 1 252 402 724 166 286 674 278 366 0 0
Ministère des Anciens Combattants Contribution Contributions  en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration  aux organisations  institutions et autres ordres de gouvernement  à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants  et des activités et événements commémoratifs 2 310 000 2 136 169 2 910 001 2 140 321 2 548 000 1 648 821 3 066 326 3 066 326 7 955 000 7 847 467
Ministère des Anciens Combattants Subvention Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils 10 147 000 9 482 240 8 511 410 8 511 410 25 771 000 8 542 703 7 819 000 7 490 919 6 715 000 6 522 429
Ministère des Anciens Combattants Subvention Fonds du Souvenir 10 979 000 7 949 251 8 461 534 8 461 534 13 728 200 8 547 329 9 328 000 9 050 000 9 099 000 9 098 755
Ministère des Anciens Combattants Subvention Allocation pour relève d’un aidant familial 0 0 0 0 0 0 1 300 000 1 290 058 3 929 000 2 123 454
Ministère des Anciens Combattants Subvention Allocation de sécurité du revenu de retraite 0 0 0 0 0 0 1 300 000 315 425 1 626 000 534 102
Ministère des Anciens Combattants Subvention Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 10 248 000 9 391 002 9 714 969 9 714 969 11 248 000 10 913 493 12 248 000 12 040 538 11 600 000 11 086 868
Ministère des Anciens Combattants Contribution Contributions accordées aux anciens combattants  en vertu du Programme pour l’autonomie des anciens combattants  afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux 358 390 000 351 698 406 184 061 004 184 061 004 97 246 000 82 552 630 81 857 000 81 270 261 81 325 607 81 325 607
Ministère des Anciens Combattants Subvention Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 106 744 000 105 164 128 149 391 628 149 391 628 213 395 000 190 693 221 233 113 000 231 917 515 390 135 000 350 002 141
Ministère des Anciens Combattants Subvention Entretien ménager et entretien du terrain 36 328 000 28 429 022 245 571 113 245 571 113 290 000 000 280 527 666 279 083 000 271 345 644 272 128 393 268 825 825
Ministère des Anciens Combattants Subvention Indemnités et allocations d’invalidité 489 480 000 427 619 067 461 366 803 461 366 803 512 989 000 472 571 049 674 632 000 659 960 662 732 465 000 699 964 297
Ministère des Anciens Combattants Subvention Pensions d’invalidité et de décès  y compris les pensions accordées en vertu de l’ordonnance sur l’indemnisation des employés civils (Guerre) de l’État  CP 45/8848 du 22 novembre 1944  qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions  indemnisations pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve 1 675 990 000 1 633 836 047 1 562 918 105 1 562 918 105 1 515 523 000 1 473 364 776 1 416 788 000 1 404 329 502 1 334 792 000 1 331 052 207
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Transfert canadien en matière de santé 28 568 644 223 28 568 644 223 30 282 900 196 30 282 900 196 32 114 006 363 32 114 006 363 34 024 617 855 34 024 617 855 36 057 581 263 36 057 581 263
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Péréquation fiscale 15 422 503 000 15 422 503 000 16 105 194 000 16 105 194 000 16 669 278 000 16 669 278 000 17 341 310 000 17 341 310 000 17 880 415 000 17 880 415 000
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Transfert canadien en matière de programmes sociaux 11 859 486 000 11 859 486 000 12 215 271 000 12 215 271 000 12 581 729 000 12 581 729 000 12 959 181 000 12 959 181 000 13 347 956 000 13 347 956 000
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Financement des territoires 3 110 679 940 3 110 679 940 3 288 281 700 3 288 281 700 3 469 215 474 3 469 215 474 3 561 034 002 3 561 034 002 3 602 979 726 3 602 979 726
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Paiements à l’Association internationale de développement 441 620 000 441 620 000 441 610 000 441 610 000 883 220 000 883 220 000 441 610 000 441 610 000 441 620 000 441 620 000
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Mise sur pied d’un régime canadien et d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières 0 0 0 0 169 000 000 169 000 000 0 0 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse 297 317 000 297 317 000 260 257 000 260 257 000 131 184 000 131 184 000 88 186 000 88 186 000 10 598 000 10 598 000
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Stabilisation fiscale 0 0 0 0 103 400 000 103 400 000 283 059 600 283 059 600 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital 5 486 000 5 486 000 1 405 000 1 405 000 95 042 000 95 042 000 52 100 000 52 100 000 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Obligation à l’Ontario reliée à General Motors 32 191 907 32 191 907 132 291 575 132 291 575 75 034 392 75 034 392 0 0 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse 146 059 000 146 059 000 89 461 000 89 461 000 64 481 000 64 481 000 36 779 000 36 779 000 33 255 000 33 255 000
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières 0 0 10 000 000 10 000 000 53 100 000 53 100 000 0 0 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Subventions législatives 32 149 329 32 149 329 34 118 831 34 118 831 34 363 164 34 363 164 34 362 809 34 362 809 42 355 839 42 355 839
Ministère des Finances Autre paiement de transfert Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d’agriculture 0 0 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 0 0 0 0
Ministère des Finances Contribution Contribution au Harbourfront Centre 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 3 000 000 3 000 000 4 000 000 4 000 000
Ministère des Finances Contribution Soutien à des initiatives stratégiques et de recherche 15 000 15 000 10 000 10 000 35 000 0 35 000 27 500 35 000 10 000
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Paiement aux provinces relatifs à l’harmonisation des taxes de vente 438 200 000 438 200 000 1 161 200 000 1 161 200 000 -319 800 000 -319 800 000 -319 800 000 -319 800 000 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes -736 513 992 -736 513 992 -762 975 225 -762 975 225 -767 147 511 -767 147 511 -810 613 866 -810 613 866 -804 534 285 -804 534 285
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Paiements de remplacement au titre des programmes permanents -3 357 025 000 -3 357 025 000 -3 459 827 000 -3 459 827 000 -3 466 658 000 -3 466 658 000 -3 640 752 000 -3 640 752 000 -3 646 468 000 -3 646 468 000
Ministère des Finances Contribution Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières 0 0 4 200 000 4 200 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Finances Contribution Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 9 987 008 9 987 006 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Finances Subvention Compensation aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d’une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs 209 985 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Paiement de péréquation additionnel Protection sur les transferts totaux 679 660 000 679 660 000 55 806 000 55 806 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire 0 0 -10 823 -10 823 0 0 0 0 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d’agriculture 10 000 000 10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S) Paiements liés au transfert canadien en matière de santé versé à l’Ontario 93 710 000 93 710 000 10 052 000 10 052 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert (S)Transfert visant la réduction des temps d’attente 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Finances Autre paiement de transfert Projet de financement des petites et moyennes entreprises (PME) -1 402 080 -1 402 080 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer  de la prévention de recherche et de sauvetage en mer et d’autres activités liées à la sécurité 5 091 000 5 090 000 5 021 000 5 021 000 5 021 000 5 021 000 5 533 540 5 533 536 5 521 000 5 521 000
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales  aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones 46 691 626 46 690 567 46 716 592 46 716 592 48 260 481 48 248 062 46 049 320 45 585 599 46 507 061 45 679 412
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche  à la mise en valeur  à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 178 193 177 000 494 870 494 870 871 305 865 556 3 261 618 3 215 830 1 247 782 1 239 719
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques 285 165 265 165 182 868 182 868 1 686 050 1 563 538 2 331 230 2 310 415 2 310 783 2 300 368
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contributions à l’appui du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives 0 0 3 273 788 3 273 788 9 618 163 8 615 130 11 346 920 11 277 179 10 008 160 9 840 246
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux 3 178 500 3 174 765 3 496 712 3 496 712 2 416 784 2 384 379 707 330 698 887 1 101 444 1 090 919
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques 19 349 084 19 346 174 18 339 522 18 339 522 19 397 111 19 397 085 20 679 330 20 679 290 22 236 537 21 611 394
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique 962 000 373 396 1 329 832 1 329 832 2 021 975 1 433 432 2 085 772 1 497 513 2 154 068 1 586 277
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales 231 500 224 925 224 296 224 296 240 900 240 800 248 100 248 100 254 300 254 300
Ministère des Pêches et des Océans Subvention Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux 365 000 365 000 1 480 000 1 480 000 840 400 840 400 3 040 600 1 600 000 3 400 000 3 400 000
Ministère des Pêches et des Océans Subvention Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires 312 000 312 000 85 000 85 000 1 030 160 1 005 000 1 480 000 1 480 000 455 000 455 000
Ministère des Pêches et des Océans Subvention Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche  à la mise en valeur  à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 173 813 156 519 161 964 161 964 105 637 95 459 158 000 139 944 218 083 201 308
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre de mesures de conservations 0 0 0 0 0 0 0 0 40 763 40 763
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces 0 0 0 0 0 0 0 0 4 292 500 4 273 033
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons  à leur habitat et à la navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 2 250 970 2 058 553
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contributions pour aider à assurer la viabilité économique et la durabilité à long terme de l’industrie du homard du Canada atlantique et du Québec (mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique) 7 455 000 7 350 828 4 542 145 4 464 019 0 0 0 0 0 0
Ministère des Pêches et des Océans Contribution Contributions en vertu du Programme d’innovation en aquaculture et d’accès au marché 4 660 000 4 659 708 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions à l’appui de la phase de nettoyage de l’installation minière d’uranium de Gunnar 0 0 0 0 4 817 000 0 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Subvention Subventions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds pour l’appui technologique au développement durable 0 0 0 0 12 500 000 0 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Subvention Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération 62 500 000 0 50 000 000 0 25 000 000 0 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Subvention Mise en oeuvre de l’Initiative de la région de Port Hope 1 300 000 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Contribution Programme de contribution destiné à l’initiative pour un réseau de forêts modèles en Afrique 3 414 700 3 284 597 1 858 300 1 840 055 0 0 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Contribution Programme des collectivités forestières 2 100 000 2 100 000 900 000 900 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Subvention (S) Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération 0 0 0 0 0 0 337 616 337 616 2 290 112 2 290 112
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds de technologies du développement durable 0 0 0 0 0 0 6 000 000 6 000 000 17 293 000 17 293 000
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions à l’appui de la phase de nettoyage de minière d’uranium de Gunnar 0 0 0 0 0 0 1 944 750 0 3 111 670 0
Ministère des Ressources naturelles Subvention Subventions à l’appui d’une campagne de mobilisation et de sensibilisation soutenue 0 0 100 000 100 000 100 000 88 220 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions à l’appui du Fonds d’aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones 0 0 0 0 0 0 300 001 86 221 2 504 000 1 683 348
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contribution à l’Initiative de foresterie autochtone 314 070 279 012 322 386 322 386 322 900 314 966 973 769 902 054 1 050 000 1 050 000
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions à l’appui d’une campagne de mobilisation et de sensibilisation soutenue 0 0 324 300 324 300 400 000 324 640 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions pour appuyer le programme écoÉnergie pour les carburants de remplacement 113 500 113 357 316 500 316 500 345 000 345 000 180 000 180 000 0 0
Ministère des Ressources naturelles Subvention Subventions à l’appui du Programme de protection d’évaluation des propriétés et du Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales associés à l’élimination des déchets de faible radioactivité dans la région de Port Hope 1 826 000 944 988 1 151 088 1 151 088 2 600 000 455 232 3 000 000 130 495 0 0
Ministère des Ressources naturelles Contribution Stratégie emploi jeunesse 516 300 439 328 542 481 542 481 550 798 549 931 558 000 551 349 1 651 000 1 615 265
Ministère des Ressources naturelles Contribution Programme GéoConnexions 890 000 889 965 733 354 733 354 750 000 738 697 500 300 500 253 500 000 428 434
Ministère des Ressources naturelles Subvention Subventions à l’appui du programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux 0 0 86 400 86 400 800 000 799 993 800 000 789 652 800 000 800 000
Ministère des Ressources naturelles Subvention Subventions à l’appui des organismes s’occupant de recherche  de développement et d’activités de promotion qui contribuent aux objectifs du Ministère 2 296 889 2 054 324 1 596 825 1 596 825 1 671 900 1 644 017 1 572 588 1 504 948 1 743 000 1 685 996
Ministère des Ressources naturelles Subvention Subventions à l’appui de l’Initiative géoscientifique ciblée 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000 567 023
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions pour appuyer le programme ÉNERGIE sur l’efficacité énergétique 1 980 000 1 605 773 2 220 000 948 241 2 660 000 2 281 254 1 848 000 1 599 525 1 795 100 1 673 499
Ministère des Ressources naturelles Contribution Programme scientifique d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000 400 000
Ministère des Ressources naturelles Contribution Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 4 228 000 4 228 000 2 368 000 2 368 000 2 368 000 2 368 000 2 368 000 2 368 000 2 368 000 2 368 000
Ministère des Ressources naturelles Contribution (S) Contribution à l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 2 601 684 2 601 684 2 924 779 2 924 779 2 885 480 2 885 480 2 070 389 2 070 389 1 224 359 1 224 359
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche  au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère 4 401 221 4 068 787 3 150 271 3 150 271 3 148 402 2 996 509 2 647 505 2 633 529 2 382 285 2 020 861
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contribution à l’appui du Programme d’accélération des technologies d’isotopes visant à faire avancer le développement de solutions de rechange aux technologies existantes de production d’isotopes médicaux 6 080 000 6 080 000 8 995 000 8 995 000 4 160 000 4 160 000 2 230 000 2 230 000 0 0
Ministère des Ressources naturelles Contribution Initiatives d’adaptation aux changements climatiques 3 300 111 766 569 4 297 080 4 297 080 4 815 000 4 409 829 2 500 000 2 488 106 0 0
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions à l’appui de la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000 2 771 965
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions pour appuyer les transports et les carburants de remplacement 0 0 0 0 0 0 0 0 2 124 488 2 119 000
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contribution pour l’Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000 537 574
Ministère des Ressources naturelles Contribution (S) Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 57 774 592 57 774 592 12 855 636 12 855 636 5 376 337 5 376 337 12 322 493 12 322 493 1 606 953 1 606 953
Ministère des Ressources naturelles Contribution (S) Contribution à l’Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 3 346 925 3 346 925 4 708 800 4 708 800 5 384 778 5 384 778 4 262 000 4 262 000 2 207 782 2 207 782
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contribution à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière 25 579 109 21 705 420 25 625 000 25 625 000 6 000 000 6 000 000 20 950 000 20 950 000 40 640 000 26 640 000
Ministère des Ressources naturelles Contribution Programme du Fonds pour l’énergie propre 153 195 000 26 469 464 9 704 540 9 704 540 7 330 606 6 593 300 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles Contribution Programme de contribution pour l’expansion des perspectives commerciales 16 671 820 16 671 820 13 639 058 13 639 058 11 715 338 11 715 031 11 509 000 11 508 776 10 675 000 10 675 000
Ministère des Ressources naturelles Contribution Programme de contribution pour l’encouragement à la production d’énergie éolienne 29 604 000 29 604 000 25 304 000 25 304 000 22 704 000 22 113 496 17 304 000 16 229 274 3 704 000 3 347 627
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contribution à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie 27 372 800 27 361 766 24 353 130 24 353 130 22 884 662 22 881 963 21 623 838 21 592 945 19 598 715 19 584 720
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions pour appuyer l’initiative ÉNERGIE sur l’innovation 22 226 000 15 858 744 34 325 606 34 325 606 40 469 394 39 851 251 21 440 000 20 749 145 11 026 210 10 874 426
Ministère des Ressources naturelles Contribution (S) Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 55 120 298 55 120 298 43 861 520 43 861 520 72 159 315 72 159 315 28 114 347 28 114 347 12 960 118 12 960 118
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants 237 435 128 130 046 621 113 656 336 113 656 336 139 035 000 93 942 654 52 860 000 14 904 234 23 870 000 3 654 458
Ministère des Ressources naturelles Contribution Contributions à l’appui d’écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable 134 674 000 127 584 238 127 117 878 127 117 878 132 891 000 128 067 145 133 799 000 125 428 503 134 041 000 122 280 295
Ministère des Ressources naturelles Contribution (S) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières 566 121 270 566 121 270 731 533 986 731 533 986 751 940 157 751 940 157 301 220 044 301 220 044 455 431 601 455 431 601
Ministère des Transports Contribution Contribution à la province de l’Île-du-Prince-Édouard pour des services de maintien de l’ordre à l’égard du pont de la Confédération 282 000 265 220 287 000 287 000 4 000 0 0 0 0 0
Ministère des Transports Contribution Programme de contribution aux services de police dans les aéroports 1 294 000 1 278 692 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Transports Contribution Contribution du Programme stratégique d’infrastructure routière pour le Système de transport intelligent 1 005 466 1 005 466 993 101 635 326 0 0 0 0 0 0
Ministère des Transports Contribution Contribution à des groupes d’intervenants choisis en Colombie-Britannique pour appuyer une stratégie de mobilisation régionale du public 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Transports Contribution Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité 2 073 728 1 151 064 444 454 360 492 0 0 0 0 0 0
Ministère des Transports Contribution Programme d’amélioration de la gare maritime de Yarmouth 0 0 2 500 000 2 500 000 0 0 0 0 0 0
Ministère des Transports Subvention Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0
Ministère des Transports Contribution Programme de transfert des biens portuaires 0 0 0 0 0 0 0 0 5 386 457 5 375 382
Ministère des Transports Contribution Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire 0 0 0 0 0 0 0 0 1 005 000 20 000
Ministère des Transports Contribution Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons  à leur habitat et à la navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 1 954 323 1 863 835
Ministère des Transports Contribution Contribution à la direction de l’Aéroport international du Grand Moncton Inc pour rebaptiser l’aéroport international du Grand Moncton 0 0 0 0 0 0 0 0 95 000 95 000
Ministère des Transports Contribution Contribution pour le Centre d’excellence pour le transport maritime des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié 0 0 0 0 0 0 3 700 000 849 600 1 360 416 781 847
Ministère des Transports Subvention Programme de transfert des biens portuaires 0 0 0 0 0 0 50 000 0 1 020 980 0
Ministère des Transports Subvention Programme de financement de la participation communautaire 0 0 0 0 0 0 800 000 11 100 547 214 275 618
Ministère des Transports Contribution Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000 21 000 21 000 24 000 24 000
Ministère des Transports Subvention Subventions à l’appui des initiatives en matière de transports propres 1 750 000 250 000 250 000 250 000 277 351 27 350 250 000 250 000 250 000 250 000
Ministère des Transports Contribution Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports  des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 100 000 48 697 44 835 44 835 100 000 47 967 100 000 43 137 100 000 54 628
Ministère des Transports Subvention Subvention pour la fermeture de passages à niveau 262 360 140 000 95 000 95 000 200 000 95 000 300 000 95 000 300 000 125 000
Ministère des Transports Subvention Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale 130 000 130 000 130 000 130 000 130 000 130 000 130 000 130 000 130 000 130 000
Ministère des Transports Subvention Subvention pour l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord 75 000 74 780 249 985 249 985 200 000 150 000 0 0 106 486 90 000
Ministère des Transports Contribution Contributions à l’Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du Programme Opération Gareautrain 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000
Ministère des Transports Contribution Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer  des navires à vapeur et des  télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 584 000 378 710 391 369 391 369 481 650 316 630 275 098 275 098 484 000 250 258
Ministère des Transports Contribution Association des transports du Canada 396 339 246 339 410 294 410 294 445 911 445 911 432 575 432 575 431 922 431 922
Ministère des Transports Contribution Contribution en vue de fournir une aide financière à court terme afin de couvrir les coûts de réparation  d’entretien  de remise en état du port de Churchill et d’initiatives connexes destinées à en soutenir l’exploitation continue 1 000 000 969 099 2 100 000 2 100 000 1 000 000 903 176 0 0 0 0
Ministère des Transports Contribution Contribution à l’appui de la sécurité nautique 491 700 433 319 528 875 528 875 1 000 000 930 663 1 167 388 1 167 388 1 327 786 1 327 786
Ministère des Transports Contribution Programme pour l’exploitation et l’entretien des aéroports 2 400 000 2 053 463 1 401 487 1 401 487 1 600 000 1 226 343 1 681 470 1 681 470 1 880 000 1 879 777
Ministère des Transports Contribution Contribution pour l’Initiative d’adaptation des transports dans le nord 1 215 000 286 040 859 383 859 383 1 307 574 1 307 574 1 146 488 1 146 488 738 514 738 514
Ministère des Transports Contribution Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador 2 316 021 2 166 021 550 000 550 000 1 600 620 1 600 620 1 000 000 1 000 000 1 000 000 930 000
Ministère des Transports Contribution Fonds de cession des ports 13 074 688 12 949 644 24 311 814 24 311 814 2 961 864 2 961 864 126 631 69 322 0 0
Ministère des Transports Contribution (S) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal  et pour la réfection de la voie de circulation du pont 2 279 260 2 279 260 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Ministère des Transports Contribution Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents 0 0 0 0 4 200 000 4 200 000 7 400 000 7 400 000 8 400 000 8 400 000
Ministère des Transports Contribution Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 4 442 681 4 442 284 4 440 264 4 440 264 4 442 681 4 442 483 4 442 681 3 048 363 5 836 999 3 487 963
Ministère des Transports Contribution Contribution à l’appui des initiatives en matière de transports propres 0 0 5 247 655 5 247 655 10 785 965 5 890 807 11 217 704 2 720 615 16 588 761 5 042 883
Ministère des Transports Contribution Contribution au Projet de regroupement portuaire du port d’Oshawa 6 150 000 747 257 748 281 748 281 8 396 568 5 899 253 2 497 315 2 497 315 0 0
Ministère des Transports Contribution Paiements à l’appui des améliorations apportées aux croisements  approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire 12 845 000 11 949 960 7 052 349 7 052 349 10 447 342 8 402 976 10 777 612 8 929 862 10 945 000 9 245 294
Ministère des Transports Contribution Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité  tout en encourageant  d’un point de vue régional et économique  le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais 23 364 209 21 625 877 13 066 408 13 066 408 10 785 000 9 366 718 392 610 392 610 4 070 000 736 172
Ministère des Transports Contribution Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées 13 923 012 13 923 011 13 400 000 12 809 202 13 360 273 13 360 273 11 355 924 11 355 924 11 200 000 11 192 000
Ministère des Transports Contribution Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 41 125 840 29 823 513 12 869 974 12 869 974 34 887 515 27 326 438 47 022 442 46 935 184 33 143 656 32 323 739
Ministère des Transports Subvention Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 28 077 609 28 077 609 28 372 954 28 372 954 28 355 115 28 355 115 28 729 747 28 729 747 29 351 554 29 157 898
Ministère des Transports Contribution Programme de contributions aux services de traversier 32 978 326 32 806 343 28 349 829 28 349 829 34 584 453 32 616 292 33 657 222 31 657 222 40 595 398 40 595 398
Ministère des Transports Contribution (S) Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 60 529 578 60 529 578 60 830 420 60 830 420 61 732 946 61 732 946 62 334 630 62 334 630 63 588 278 63 588 278
Ministère des Transports Contribution Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique 223 983 681 154 409 327 185 097 539 185 097 539 135 662 628 95 145 022 52 036 001 43 867 173 36 718 786 9 510 920
Ministère des Transports Contribution Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers 773 017 960 223 207 249 128 832 901 128 832 901 470 934 398 336 389 054 468 721 529 330 368 813 221 185 643 147 664 998
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Contribution Programme de renforcement du secteur langagier au Canada 5 497 037 5 463 823 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Subvention (S) Paiement en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices 513 882 534 513 882 534 535 347 554 535 347 554 549 406 363 549 406 363 450 405 782 450 405 782 593 474 917 593 474 917
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Subvention (S) Recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers -514 917 053 -514 917 053 -535 348 287 -535 348 287 -549 406 363 -549 406 363 -450 405 472 -450 405 472 -562 019 872 -562 019 872
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions au Programme d’accueil 33 143 373 33 072 773 143 166 073 142 844 052 281 941 178 281 941 178 52 554 231 30 549 231 23 219 000 23 219 000
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle 217 137 706 216 896 354 210 862 597 210 862 596 217 477 283 217 332 230 217 810 293 217 629 716 225 454 917 221 717 092
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions au Programme de soutien au sport 149 865 966 149 848 063 150 448 635 150 448 635 147 743 298 147 701 601 149 745 623 148 895 558 146 856 428 146 856 428
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077 134 146 077
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles 115 753 432 115 753 432 117 582 551 117 582 551 116 354 170 116 353 219 117 887 847 117 791 291 117 322 428 117 322 428
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions pour le Fonds du Canada pour les périodiques 71 144 851 69 975 611 67 983 242 67 847 089 67 384 767 67 338 313 70 363 097 69 803 639 70 094 060 70 094 059
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions au Fonds du livre du Canada 34 934 768 34 872 656 34 943 918 34 943 918 34 216 682 34 208 972 34 873 423 34 865 958 35 328 323 35 328 323
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions au Programme d’aide aux athlètes 27 365 000 27 364 917 26 345 000 26 345 000 27 502 000 27 100 981 27 680 000 27 680 000 28 000 000 27 998 926
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels 24 808 550 24 783 550 23 608 376 23 608 376 23 867 477 23 867 477 21 813 455 21 813 455 100 064 737 100 064 737
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions au Fonds de la musique du Canada 25 681 586 24 681 586 23 547 884 23 547 884 23 557 050 23 557 050 23 684 855 23 684 854 26 240 731 26 240 731
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions pour le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 22 450 000 22 450 000 22 620 000 22 620 000 22 750 000 22 750 000 22 719 000 22 719 000 22 721 000 22 721 000
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations 15 031 134 15 014 376 10 961 419 10 961 419 20 861 399 17 000 545 34 299 135 27 918 034 95 469 230 82 938 775
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts 20 166 597 20 166 597 19 550 438 19 550 438 19 489 303 19 489 289 23 373 182 23 373 182 17 512 462 17 512 462
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture 19 038 432 15 947 335 19 038 432 19 038 432 19 038 432 19 038 432 17 729 525 17 729 525 19 266 900 19 266 900
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada 17 615 430 17 562 353 17 825 216 17 825 216 17 786 939 17 689 072 17 908 103 17 882 378 18 310 937 18 309 465
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du Programme des Autochtones 16 253 531 15 938 791 15 680 383 15 680 383 16 156 443 15 982 334 15 600 200 15 561 315 22 233 789 16 632 870
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées 12 444 628 12 407 263 12 578 276 12 578 276 12 654 158 12 494 378 12 166 115 12 165 510 14 339 998 14 339 998
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts 8 440 812 8 440 812 9 193 250 9 193 250 8 919 926 8 919 926 9 516 354 9 516 354 13 429 116 13 429 116
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 8 718 364 8 610 758 8 387 727 8 387 727 7 736 191 7 281 841 8 414 020 8 287 687 7 436 693 7 436 693
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 9 645 350 9 636 449 9 406 063 9 406 063 7 664 696 7 662 695 8 405 886 8 387 986 8 845 780 8 845 780
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle 7 650 129 7 642 617 7 130 253 7 130 253 6 691 936 6 691 936 6 556 111 6 556 111 9 557 992 9 557 992
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subvention à TV5 Monde 6 414 508 6 375 084 7 519 570 7 519 570 6 610 685 6 599 119 7 922 730 7 922 730 7 177 817 7 177 817
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations 6 455 647 6 449 660 5 560 248 5 560 248 6 010 887 5 662 564 7 921 622 7 910 072 7 667 497 7 096 736
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada 4 898 042 4 898 042 5 116 089 5 115 737 4 580 940 4 493 535 4 202 343 4 202 342 2 700 386 2 668 076
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à TV5 4 981 587 4 981 587 5 159 974 5 159 974 3 243 671 3 243 670 2 745 200 2 745 200 2 960 900 2 960 898
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques 2 755 874 2 215 848 5 417 340 5 277 290 3 193 718 2 998 607 3 364 713 3 208 165 4 190 582 4 190 581
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contribution à la fiducie des Édifices des Pères de la Confédération  Charlottetown (Î-P-É) 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 0 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions en vertu du Programme d’aide aux musées 2 187 137 2 136 187 2 530 453 2 530 453 2 960 842 2 944 575 2 565 649 2 565 649 1 892 778 1 892 778
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture 5 888 096 5 239 242 2 929 002 2 929 002 2 930 978 2 930 978 1 195 605 1 195 605 2 704 505 2 704 505
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent 4 239 193 4 177 209 3 660 180 3 636 180 1 860 000 1 860 000 1 659 410 1 659 410 2 155 674 2 155 674
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions au Fonds du livre du Canada 1 548 204 1 521 806 1 708 238 1 708 238 1 824 177 1 824 174 1 696 229 1 686 995 1 674 487 1 674 486
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels 2 716 070 1 716 070 1 471 027 1 471 027 1 050 990 1 050 990 2 371 893 2 371 893 4 741 463 4 741 462
Ministère du Patrimoine canadien Subvention (S) Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985)  ch. L-8) 892 551 892 551 868 894 868 894 864 369 864 369 960 833 960 833 906 832 906 832
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles 395 794 395 793 534 655 529 654 519 359 519 359 687 894 676 060 946 694 946 693
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subvention à la Fondation Michaëlle Jean 557 232 557 232 654 395 654 395 497 798 497 798 328 933 328 933 220 581 220 581
Ministère du Patrimoine canadien Subvention (S) Prestations de retraite supplémentaires – Lieutenants-gouverneurs précédents 203 907 203 907 189 906 189 906 188 506 188 506 202 994 202 994 184 914 184 914
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire 1 800 000 495 000 204 678 204 678 180 120 180 120 425 139 284 576 444 000 444 000
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Québec 147 372 147 372 147 372 147 372 147 372 147 372 147 372 147 372 147 372 147 372
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada 0 0 0 0 140 000 140 000 1 000 1 000 0 0
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions à l’appui du Programme des Autochtones 101 614 82 604 100 310 100 310 111 104 111 104 0 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Ontario 95 000 95 000 105 627 105 627 105 627 105 627 105 627 105 627 105 627 105 627
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Colombie-Britannique 97 814 97 814 97 814 97 814 97 814 97 814 97 814 97 814 97 814 97 814
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Terre-Neuve et Labrador 77 590 77 590 77 590 77 590 77 590 77 590 77 590 77 590 77 590 77 590
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Alberta 75 940 75 940 75 940 75 940 75 940 75 940 75 940 75 940 75 940 75 940
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Manitoba 73 762 73 762 73 762 73 762 73 762 73 762 73 762 73 762 73 762 73 762
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Saskatchewan 73 758 73 758 73 758 73 758 73 758 73 758 73 758 73 758 73 758 73 758
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du programme Katimavik 11 083 200 6 588 886 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du Programme du multiculturalisme 0 0 0 0 0 0 2 041 874 1 917 127 5 394 522 5 394 321
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Groupe de coopération internationale pour la recherche sur l’Holocauste  l’enseignement de ses réalités et la perpétuation de sa mémoire 0 0 0 0 0 0 44 250 44 250 0 0
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions à l’appui du Fonds interactif du Canada 2 132 420 2 132 419 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Nouvelle-Écosse 64 199 64 199 64 199 64 199 64 199 64 199 64 199 64 199 64 199 64 199
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contributions au Programme des arts  de la culture et de la diversité 390 000 270 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Nouveau-Brunswick 62 947 62 947 62 947 62 947 62 947 62 947 62 947 62 947 62 947 62 947
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 20 000
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions à l’appui du Programme du multiculturalisme 0 0 0 0 0 0 1 513 701 653 971 2 371 607 2 371 598
Ministère du Patrimoine canadien Contribution Contribution au Harbourfront Centre 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 1 000 000
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions :  Île-du-Prince-Édouard 57 071 57 071 57 071 57 071 57 071 57 071 57 071 57 071 57 071 57 071
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs 0 0 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000
Ministère du Patrimoine canadien Subvention Subvention à la Fondation Hnatyshyn 2 500 000 2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Office national de l’énergie Contribution Programme d’aide financière aux participants Contribution aux participants est d’encourager une participation publique efficace afin d’assurer que les préoccupations et les valeurs du public sont considérées dans le cadre du processus d’audience de l’Office national de l’énergie 4 340 067 122 719 316 297 316 297 3 614 067 850 444 3 214 067 3 002 692 4 264 067 794 359
Office national du film Contribution Contributions pour le développement des compétences et des contenus 235 000 184 400 80 000 80 000 88 250 88 250 0 0 0 0
Office national du film Subvention Subventions pour le développement des compétences 15 000 7 540 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor Contribution Contributions au Partenariat pour un gouvernement ouvert 0 0 0 0 0 0 0 0 531 560 531 560
Secrétariat du Conseil du Trésor Contribution Conseil des normes comptables internationales du secteur public 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000
Secrétariat du Conseil du Trésor Contribution Organisation de coopération et de développement économique 32 400 32 400 3 600 3 600 25 000 25 000 0 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor Contribution Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche 33 000 33 000 53 000 53 000 70 000 70 000 0 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor Autre paiement de transfert (S) Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public 1 046 1 046 4 603 4 603 5 708 5 708 3 238 3 238 355 355
Secrétariat du Conseil du Trésor Autre paiement de transfert Paiements  sous forme d’indemnités pour des accidents du travail  conformément aux régimes de la fonction publique de prestations versées aux survivants des employés décédés dans l’exercice de leurs fonctions 495 000 344 293 322 784 322 784 495 000 388 297 495 000 326 513 495 000 372 849
Secrétariat du Conseil du Trésor Autre paiement de transfert Régime spécial d’indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes 5 000 4 606 4 679 4 679 5 000 3 533 5 000 4 795 5 000 4 852
Service correctionnel du Canada Subvention Subvention au Collège de médecine de l’Université de la Saskatchewan  subvention pour l’obtention d’une place en psychiatrie 116 904 85 412 122 774 122 774 160 000 101 682 160 000 72 187 0 0
Service correctionnel du Canada Subvention Subvention à l’Université de la Saskatchewan pour le centre de recherche judiciaire 122 000 120 000 120 000 120 000 122 000 120 000 122 000 120 000 120 000 120 000
Service correctionnel du Canada Contribution Programme national de contributions pour les infrastructures du Service correctionnel du Canada 0 0 0 0 4 700 000 2 545 865 5 680 000 5 630 805 4 700 000 4 660 076
Service correctionnel du Canada Contribution Contributions en vue de fournir des services aux délinquants tout en s’engageant et en favorisant la participation  communautaire dans les pratiques de réinsertion du Service correctionnel du Canada 1 351 000 638 314 675 500 102 938 0 0 0 0 0 0
Sénat Contribution Contributions aux associations parlementaires 373 275 373 275 402 207 402 207 421 775 421 775 418 679 418 679 415 411 415 411
Sénat Subvention (S) Pensions aux sénateurs à la retraite 45 651 45 651 46 402 46 402 46 913 46 913 47 664 47 664 48 283 48 283
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Contribution Contributions aux particuliers  aux organisations  aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires 20 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 0 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Subvention Subventions aux particuliers  aux organisations  aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires 0 0 0 0 0 0 156 000 156 000 1 398 350 1 388 350
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Subvention Subventions afin d’appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques 0 0 0 0 0 0 10 000 10 000 157 650 87 305
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Contribution Contributions afin d’appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques 0 0 0 0 0 0 1 726 972 1 726 971 8 175 000 5 627 081
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Subvention Subventions aux particuliers  aux organisations  aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires 0 0 1 086 000 1 086 000 1 086 000 1 086 000 920 000 920 000 0 0
Statistique Canada Contribution Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques 560 800 0 0 0 0 0 0 0 100 000 100 000
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