Provenance et utilisation du crédit d’exécution du budget par ministère

Date OID Organisation PMID Mesure principale MID Mesure Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 1 Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021 0 0 0 0
05-Jun-2018 305 Services partagés Canada S.O. S.O. 1 Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021 4 532 488 0 0 4 532 488
05-Jun-2018 313 Statistique Canada S.O. S.O. 1 Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021 47 508 409 0 0 47 508 409
05-Jun-2018 9999 Affectation à déterminer S.O. S.O. 1 Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021 0 0 0 0
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 2 Une approche communautaire à l’égard de la démence 4 000 000 0 0 4 000 000
05-Jun-2018 246 Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S.O. S.O. 3 Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes 1 934 000 0 0 1 934 000
05-Jun-2018 114 Commission du droit d’auteur S.O. S.O. 4 Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle 600 000 0 0 600 000
05-Jun-2018 118 Service administratif des tribunaux judiciaires S.O. S.O. 4 Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle 2 784 371 0 0 2 784 371
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 4 Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle 6 200 000 0 0 6 200 000
05-Jun-2018 240 Commissariat à la magistrature fédérale S.O. S.O. 4 Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle 1 315 629 0 0 1 315 629
05-Jun-2018 312 Conseil canadien des normes S.O. S.O. 4 Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle 2 000 000 0 0 2 000 000
05-Jun-2018 199 Bibliothèque et Archives du Canada S.O. S.O. 5 Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa 3 641 000 0 0 3 641 000
05-Jun-2018 278 Bureau du Conseil privé S.O. S.O. 6 Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales 745 000 0 0 745 000
05-Jun-2018 12 Agence de promotion économique du Canada atlantique S.O. S.O. 7 Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat 1 659 000 0 0 1 659 000
05-Jun-2018 86 Agence canadienne de développement économique du Nord S.O. S.O. 7 Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat 126 000 0 0 126 000
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 7 Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat 2 000 000 0 0 2 000 000
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 7 Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat 1 218 000 0 0 1 218 000
05-Jun-2018 140 Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S.O. S.O. 7 Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat 7 035 000 0 0 7 035 000
05-Jun-2018 141 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec S.O. S.O. 7 Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat 4 389 000 0 0 4 389 000
05-Jun-2018 150 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S.O. S.O. 7 Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat 6 573 000 0 0 6 573 000
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 8 Un régime de sanctions solide 769 000 0 0 769 000
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 8 Un régime de sanctions solide 3 919 000 0 0 3 919 000
05-Jun-2018 137 Ministère de l'Environnement S.O. S.O. 9 Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques 16 333 000 6 535 996 1 350 608 8 446 396
05-Jun-2018 241 Commissariat au lobbying S.O. S.O. 10 Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada 1 400 000 0 0 1 400 000
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 11 Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d'aide internationale féministe 160 457 840 0 0 160 457 840
05-Jun-2018 295 Gendarmerie royale du Canada S.O. S.O. 12 Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes 2 000 000 0 0 2 000 000
05-Jun-2018 132 Ministère de la Justice S.O. S.O. 13 Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés 12 800 000 12 791 977 0 8 023
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 14 Lutte contre la crise des opioïdes 9 109 000 0 0 9 109 000
05-Jun-2018 127 Ministère de la Santé S.O. S.O. 14 Lutte contre la crise des opioïdes 154 000 000 144 617 038 282 825 9 100 137
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 14 Lutte contre la crise des opioïdes 1 300 000 0 0 1 300 000
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 14 Lutte contre la crise des opioïdes 3 100 000 0 0 3 100 000
05-Jun-2018 313 Statistique Canada S.O. S.O. 14 Lutte contre la crise des opioïdes 550 000 0 0 550 000
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 15 Faire progresser les femmes chefs d’entreprise 250 000 0 0 250 000
05-Jun-2018 139 Ministère des Anciens Combattants S.O. S.O. 16 Offrir de meilleurs services aux anciens combattants 21 300 000 0 0 21 300 000
05-Jun-2018 42 Société canadienne d’hypothèques et de logement S.O. S.O. 17 Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes 447 168 830 0 0 447 168 830
05-Jun-2018 74 Instituts de recherche en santé du Canada S.O. S.O. 18 Chaires de recherche du Canada 9 750 000 0 0 9 750 000
05-Jun-2018 230 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S.O. S.O. 18 Chaires de recherche du Canada 9 750 000 0 0 9 750 000
05-Jun-2018 306 Conseil de recherches en sciences humaines S.O. S.O. 18 Chaires de recherche du Canada 5 500 000 0 0 5 500 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 19 Emplois d’été Canada 2019-2020 2 100 000 0 0 2 100 000
05-Jun-2018 124 Ministère des Finances S.O. S.O. 20 Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20 700 000 576 955 123 045 0
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 21 Programme des accélérateurs technologiques canadiens 2 000 000 0 0 2 000 000
05-Jun-2018 127 Ministère de la Santé S.O. S.O. 22 Éducation publique sur le cannabis 17 905 000 0 0 17 905 000
05-Jun-2018 139 Ministère des Anciens Combattants S.O. S.O. 23 Entretien des cimetières et des tombes 4 746 110 0 0 4 746 110
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 24 Le Centre de recherche et développement des médicaments 0 0 0 0
05-Jun-2018 122 Ministère du Patrimoine canadien S.O. S.O. 25 Centre d’excellence sur la fédération canadienne 10 000 000 0 0 10 000 000
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 26 Eau potable propre et salubre dans les réserves 102 134 000 102 133 524 0 476
05-Jun-2018 230 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S.O. S.O. 27 Programme d'innovation dans les collèges et la communauté 20 000 000 0 0 20 000 000
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 28 Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international 4 885 000 3 966 360 918 640 0
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 29 Conseil des académies canadiennes 0 0 0 0
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 30 788 000 S.O. S.O. 11 999 866
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 31 Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations 43 200 000 0 0 43 200 000
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 32 Sécurité des infrastructures essentielles 1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 33 Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi 42 500 000 0 0 42 500 000
05-Jun-2018 110 Centre de la sécurité des télécommunications S.O. S.O. 34 Offrir des services numériques aux Canadiens 1 947 443 0 0 1 947 443
05-Jun-2018 305 Services partagés Canada S.O. S.O. 34 Offrir des services numériques aux Canadiens 278 106 961 0 0 278 106 961
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 34 Offrir des services numériques aux Canadiens 10 000 000 0 0 10 000 000
05-Jun-2018 9999 Affectation à déterminer S.O. S.O. 35 Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes -100 000 000 0 0 -100 000 000
05-Jun-2018 246 Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S.O. S.O. 36 Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes 855 000 0 0 855 000
05-Jun-2018 132 Ministère de la Justice S.O. S.O. 37 Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens 2 000 000 0 0 2 000 000
05-Jun-2018 256 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada S.O. S.O. 37 Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens 2 880 000 0 0 2 880 000
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 38 Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables 7 000 000 0 0 7 000 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 39 Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement 6 000 000 0 0 6 000 000
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 40 Assurer un commerce responsable et axé sur les règles 35 800 000 29 502 342 2 322 724 3 974 934
05-Jun-2018 134 Ministère des Ressources naturelles S.O. S.O. 40 Assurer un commerce responsable et axé sur les règles 2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
05-Jun-2018 539 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs S.O. S.O. 40 Assurer un commerce responsable et axé sur les règles 38 000 0 0 38 000
05-Jun-2018 94 Service canadien du renseignement de sécurité S.O. S.O. 41 Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique 0 0 0 0
05-Jun-2018 110 Centre de la sécurité des télécommunications S.O. S.O. 41 Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique 42 980 845 0 0 42 980 845
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 41 Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique 3 299 000 0 0 3 299 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 41 Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique 2 700 000 0 0 2 700 000
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 41 Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique 4 600 000 0 0 4 600 000
05-Jun-2018 134 Ministère des Ressources naturelles S.O. S.O. 41 Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique 2 200 000 0 0 2 200 000
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 41 Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique 5 471 000 0 0 5 471 000
05-Jun-2018 295 Gendarmerie royale du Canada S.O. S.O. 41 Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique 38 225 000 0 0 38 225 000
05-Jun-2018 312 Conseil canadien des normes S.O. S.O. 41 Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique 1 600 000 0 0 1 600 000
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 42 S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté 294 800 000 0 0 294 800 000
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 43 Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes 3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
05-Jun-2018 124 Ministère des Finances S.O. S.O. 44 Politique fondée sur des données probantes 300 000 0 0 300 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 44 Politique fondée sur des données probantes 3 700 000 0 0 3 700 000
05-Jun-2018 246 Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S.O. S.O. 44 Politique fondée sur des données probantes 5 000 000 0 0 5 000 000
05-Jun-2018 313 Statistique Canada S.O. S.O. 44 Politique fondée sur des données probantes 729 100 0 0 729 100
05-Jun-2018 123 Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S.O. S.O. 45 Accroître la diversité des entrepreneurs 840 000 0 0 840 000
05-Jun-2018 132 Ministère de la Justice S.O. S.O. 46 Élargir les tribunaux unifiés de la famille 0 0 0 0
05-Jun-2018 124 Ministère des Finances S.O. S.O. 47 Capacité analytique du ministère des Finances du Canada 1 520 000 0 0 1 520 000
05-Jun-2018 129 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S.O. S.O. 48 Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation 1 500 000 0 0 1 500 000
05-Jun-2018 117 Service correctionnel du Canada S.O. S.O. 49 Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus 2 590 540 0 0 2 590 540
05-Jun-2018 74 Instituts de recherche en santé du Canada S.O. S.O. 50 Fondation Gairdner 0 0 0 0
05-Jun-2018 123 Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S.O. S.O. 51 Intégrer le marché du travail et y demeurer  et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada 10 630 000 0 0 10 630 000
05-Jun-2018 74 Instituts de recherche en santé du Canada S.O. S.O. 52 Conseils subventionnaires 44 102 500 0 0 44 102 500
05-Jun-2018 230 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S.O. S.O. 52 Conseils subventionnaires 44 102 500 0 0 44 102 500
05-Jun-2018 306 Conseil de recherches en sciences humaines S.O. S.O. 52 Conseils subventionnaires 26 795 000 0 0 26 795 000
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 53 Exploiter les données massives 63 940 000 0 0 63 940 000
05-Jun-2018 129 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S.O. S.O. 54 Aider les Nations autochtones à se reconstituer 20 300 000 0 0 20 300 000
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 55 Examen horizontal des compétences 750 000 0 0 750 000
05-Jun-2018 313 Statistique Canada S.O. S.O. 56 Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 600 000 0 0 600 000
05-Jun-2018 9999 Affectation à déterminer S.O. S.O. 56 Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 3 200 000 0 3 200 000 0
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 57 Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations 5 025 000 0 0 5 025 000
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 58 Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour le travail 200 000 0 0 200 000
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 59 Améliorer l’accès à l’économie numérique 5 400 000 5 286 148 113 852 0
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 60 Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada 33 358 342 0 0 33 358 342
05-Jun-2018 246 Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S.O. S.O. 61 Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus 500 000 0 0 500 000
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 62 Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille 77 731 700 0 0 77 731 700
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 63 Accroître la diversité dans les sciences 1 500 000 0 0 1 500 000
05-Jun-2018 230 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S.O. S.O. 63 Accroître la diversité dans les sciences 3 000 000 0 0 3 000 000
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 1 200 000 0 0 1 200 000
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 408 460 000 S.O. S.O. 307 000 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 65 Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones 66 380 000 0 0 66 380 000
05-Jun-2018 122 Ministère du Patrimoine canadien S.O. S.O. 66 Le sport chez les Autochtones 9 500 000 0 0 9 500 000
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada S.O. S.O. 67 Programme d’aide à la recherche industrielle 100 000 000 0 0 100 000 000
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 68 Innovation Canada 1 500 000 0 0 1 500 000
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 69 Institut d’informatique quantique 0 0 0 0
05-Jun-2018 122 Ministère du Patrimoine canadien S.O. S.O. 70 Investir dans le contenu canadien 15 200 000 0 0 15 200 000
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 71 Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation 32 000 000 0 0 32 000 000
05-Jun-2018 94 Service canadien du renseignement de sécurité S.O. S.O. 72 Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers 322 700 0 0 322 700
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 72 Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers 922 950 0 0 922 950
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 73 Migration irrégulière  : Gestion de la frontière 49 630 000 0 0 49 630 000
05-Jun-2018 94 Service canadien du renseignement de sécurité S.O. S.O. 73 Migration irrégulière  : Gestion de la frontière 2 380 000 0 0 2 380 000
05-Jun-2018 123 Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S.O. S.O. 73 Migration irrégulière  : Gestion de la frontière 17 210 000 0 0 17 210 000
05-Jun-2018 174 Commission de l’immigration et du statut de réfugié S.O. S.O. 73 Migration irrégulière  : Gestion de la frontière 39 230 000 0 0 39 230 000
05-Jun-2018 295 Gendarmerie royale du Canada S.O. S.O. 73 Migration irrégulière  : Gestion de la frontière 9 510 000 0 0 9 510 000
05-Jun-2018 125 Ministère des Pêches et des Océans S.O. S.O. 74 Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière 27 691 055 0 0 27 691 055
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 75 Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées 11 289 000 11 269 743 19 236 21
05-Jun-2018 136 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S.O. S.O. 76 Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées 3 691 516 0 0 3 691 516
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 77 Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace 130 787 000 0 0 130 787 000
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 78 Moderniser le cadre réglementaire du Canada 4 100 000 0 0 4 100 000
05-Jun-2018 99 Office des transports du Canada S.O. S.O. 79 Modernisation de l’Office des transports du Canada 2 522 100 0 0 2 522 100
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 80 Moderniser les services aux passagers de VIA Rail 3 000 000 0 0 3 000 000
05-Jun-2018 122 Ministère du Patrimoine canadien S.O. S.O. 81 Plus de femmes et de filles dans les sports 10 000 000 0 0 10 000 000
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 82 Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes 2 955 831 0 0 2 955 831
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada S.O. S.O. 83 Conseil national de recherches Canada 108 000 000 S.O. S.O. 36 000 000
05-Jun-2018 129 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S.O. S.O. 84 Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations 71 347 984 0 0 71 347 984
05-Jun-2018 129 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S.O. S.O. 85 Nouvelle relation financière  : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes 189 200 000 0 0 189 200 000
05-Jun-2018 306 Conseil de recherches en sciences humaines S.O. S.O. 86 Nouveau fonds pour les trois conseils 35 000 000 0 0 35 000 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 87 Transparence salariale 1 300 000 0 0 1 300 000
05-Jun-2018 129 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S.O. S.O. 88 Mécanismes bilatéraux permanents 12 900 000 0 0 12 900 000
05-Jun-2018 313 Statistique Canada S.O. S.O. 89 Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes 1 000 000 0 0 1 000 000
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 89 Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes 2 000 000 0 0 2 000 000
05-Jun-2018 129 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S.O. S.O. 90 Savoir polaire Canada 0 0 0 0
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 91 Programme de préparation à la formation d’apprenti 6 000 000 0 0 6 000 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 92 Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi 30 000 000 0 0 30 000 000
05-Jun-2018 110 Centre de la sécurité des télécommunications S.O. S.O. 93 Préserver la capacité du renseignement électromagnétique étranger du Canada 0 0 0 0
05-Jun-2018 137 Ministère de l'Environnement S.O. S.O. 94 Tarification de la pollution par le carbone et soutien d’une croissance propre et durable 0 0 0 0
05-Jun-2018 51 Administration canadienne de la sûreté du transport aérien S.O. S.O. 95 Protéger les passagers du transport aérien 240 612 000 0 0 240 612 000
05-Jun-2018 125 Ministère des Pêches et des Océans S.O. S.O. 96 Protéger la nature  les parcs et les espaces sauvages du Canada 21 042 690 0 0 21 042 690
05-Jun-2018 134 Ministère des Ressources naturelles S.O. S.O. 96 Protéger la nature  les parcs et les espaces sauvages du Canada 390 000 0 0 390 000
05-Jun-2018 137 Ministère de l'Environnement S.O. S.O. 96 Protéger la nature  les parcs et les espaces sauvages du Canada 52 869 817 0 0 52 869 817
05-Jun-2018 263 Agence Parcs Canada S.O. S.O. 96 Protéger la nature  les parcs et les espaces sauvages du Canada 23 594 463 0 0 23 594 463
05-Jun-2018 9999 Affectation à déterminer S.O. S.O. 96 Protéger la nature  les parcs et les espaces sauvages du Canada 0 0 0 0
05-Jun-2018 12 Agence de promotion économique du Canada atlantique S.O. S.O. 97 Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada -1 800 000 0 0 -1 800 000
05-Jun-2018 134 Ministère des Ressources naturelles S.O. S.O. 97 Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada 11 000 000 0 0 11 000 000
05-Jun-2018 125 Ministère des Pêches et des Océans S.O. S.O. 98 Protéger la vie marine 7 067 000 0 0 7 067 000
05-Jun-2018 137 Ministère de l'Environnement S.O. S.O. 98 Protéger la vie marine 2 187 000 0 0 2 187 000
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 98 Protéger la vie marine 25 615 000 0 0 25 615 000
05-Jun-2018 123 Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S.O. S.O. 99 Protéger les travailleurs étrangers temporaires 42 440 000 0 0 42 440 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 99 Protéger les travailleurs étrangers temporaires 2 970 000 0 0 2 970 000
05-Jun-2018 305 Services partagés Canada S.O. S.O. 99 Protéger les travailleurs étrangers temporaires 400 000 0 0 400 000
05-Jun-2018 194 Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. S.O. S.O. 100 Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal 90 557 000 0 0 90 557 000
05-Jun-2018 123 Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S.O. S.O. 101 Protéger les femmes et les filles vulnérables 9 670 000 0 0 9 670 000
05-Jun-2018 132 Ministère de la Justice S.O. S.O. 102 Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail 8 046 000 0 0 8 046 000
05-Jun-2018 136 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S.O. S.O. 103 Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers 275 000 000 0 0 275 000 000
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 104 Centre de diversité  d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique 4 687 481 0 0 4 687 481
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 105 Chercher de nouveaux marchés 14 996 151 0 0 14 996 151
05-Jun-2018 295 Gendarmerie royale du Canada S.O. S.O. 106 Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis -1 884 000 0 0 -1 884 000
05-Jun-2018 239 Bureau du directeur général des élections S.O. S.O. 107 Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada -570 000 0 0 -570 000
05-Jun-2018 12 Agence de promotion économique du Canada atlantique S.O. S.O. 108 Agences de développement régional 7 857 850 0 0 7 857 850
05-Jun-2018 86 Agence canadienne de développement économique du Nord S.O. S.O. 108 Agences de développement régional 444 900 0 0 444 900
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 108 Agences de développement régional 4 374 850 0 0 4 374 850
05-Jun-2018 140 Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S.O. S.O. 108 Agences de développement régional 29 840 250 0 0 29 840 250
05-Jun-2018 141 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec S.O. S.O. 108 Agences de développement régional 15 423 200 0 0 15 423 200
05-Jun-2018 150 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S.O. S.O. 108 Agences de développement régional 23 208 950 0 0 23 208 950
05-Jun-2018 150 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S.O. S.O. 109 Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 25 000 000 25 000 000 0 0
05-Jun-2018 86 Agence canadienne de développement économique du Nord S.O. S.O. 110 Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord 20 000 000 19 423 539 576 461 0
05-Jun-2018 127 Ministère de la Santé S.O. S.O. 111 Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 6 880 000 0 0 6 880 000
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 111 Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2 090 000 0 0 2 090 000
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 111 Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 720 000 0 0 720 000
05-Jun-2018 295 Gendarmerie royale du Canada S.O. S.O. 111 Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 1 470 000 0 0 1 470 000
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 112 Renouvellement et modernisation de Statistique Canada 40 000 0 0 40 000
05-Jun-2018 305 Services partagés Canada S.O. S.O. 112 Renouvellement et modernisation de Statistique Canada 5 714 000 0 0 5 714 000
05-Jun-2018 313 Statistique Canada S.O. S.O. 112 Renouvellement et modernisation de Statistique Canada 6 948 148 0 0 6 948 148
05-Jun-2018 125 Ministère des Pêches et des Océans S.O. S.O. 113 Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux 150 000 000 0 0 150 000 000
05-Jun-2018 136 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S.O. S.O. 114 Modernisation des laboratoires fédéraux 16 100 000 0 0 16 100 000
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 114 Modernisation des laboratoires fédéraux 0 0 0 0
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 115 Renouveler le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux 2 763 000 0 2 763 000 0
05-Jun-2018 117 Service correctionnel du Canada S.O. S.O. 116 Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay 2 358 670 0 0 2 358 670
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 117 Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone 75 000 000 0 0 75 000 000
05-Jun-2018 306 Conseil de recherches en sciences humaines S.O. S.O. 118 Fonds de soutien à la recherche 28 750 000 0 0 28 750 000
05-Jun-2018 219 Commission de la capitale nationale S.O. S.O. 119 Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale 13 241 000 13 240 741 0 259
05-Jun-2018 140 Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S.O. S.O. 120 Institut Rick Hansen 5 900 000 0 0 5 900 000
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 121 Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré 8 600 000 0 0 8 600 000
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 121 Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré 2 300 000 0 0 2 300 000
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 121 Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré 2 600 000 0 0 2 600 000
05-Jun-2018 65 Agence canadienne d’inspection des aliments S.O. S.O. 122 Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada 5 880 000 4 983 832 895 861 307
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 123 Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique 554 014 000 554 014 000 0 0
05-Jun-2018 136 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S.O. S.O. 124 Approvisionnement plus simple et meilleur 51 637 250 0 0 51 637 250
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 125 Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) 3 800 000 0 0 3 800 000
05-Jun-2018 136 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S.O. S.O. 125 Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) 306 808 002 0 0 306 808 002
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 125 Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) 15 364 000 6 991 848 1 008 152 7 364 000
05-Jun-2018 9999 Affectation à déterminer S.O. S.O. 125 Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) 25 000 000 0 25 000 000 0
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 126 Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées 8 900 000 0 0 8 900 000
05-Jun-2018 65 Agence canadienne d’inspection des aliments S.O. S.O. 127 Renforcer le système canadien de salubrité des aliments 15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 128 Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales 1 042 000 801 283 240 536 181
05-Jun-2018 306 Conseil de recherches en sciences humaines S.O. S.O. 129 Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche 3 758 670 0 0 3 758 670
05-Jun-2018 313 Statistique Canada S.O. S.O. 129 Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche 414 086 0 0 414 086
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 130 Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur 3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
05-Jun-2018 122 Ministère du Patrimoine canadien S.O. S.O. 131 Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire 14 500 000 0 0 14 500 000
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 131 Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire 2 000 000 0 0 2 000 000
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 132 Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada  85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
05-Jun-2018 132 Ministère de la Justice S.O. S.O. 133 Renforcer la magistrature canadienne 2 300 000 0 0 2 300 000
05-Jun-2018 240 Commissariat à la magistrature fédérale S.O. S.O. 133 Renforcer la magistrature canadienne 3 000 000 3 000 000 0 0
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 134 Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme 4 632 000 0 0 4 632 000
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 135 Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions 25 000 000 0 0 25 000 000
05-Jun-2018 117 Service correctionnel du Canada S.O. S.O. 136 Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 74 700 000 0 0 74 700 000
05-Jun-2018 247 Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada S.O. S.O. 136 Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 527 582 152 418 0
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 137 Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick 75 000 000 0 0 75 000 000
05-Jun-2018 122 Ministère du Patrimoine canadien S.O. S.O. 138 Soutenir les langues officielles du Canada 32 460 000 0 0 32 460 000
05-Jun-2018 123 Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S.O. S.O. 138 Soutenir les langues officielles du Canada 5 170 000 0 0 5 170 000
05-Jun-2018 127 Ministère de la Santé S.O. S.O. 138 Soutenir les langues officielles du Canada 2 940 000 0 0 2 940 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 138 Soutenir les langues officielles du Canada 4 360 000 0 0 4 360 000
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 138 Soutenir les langues officielles du Canada 1 260 000 0 0 1 260 000
05-Jun-2018 313 Statistique Canada S.O. S.O. 138 Soutenir les langues officielles du Canada 600 000 0 0 600 000
05-Jun-2018 118 Service administratif des tribunaux judiciaires S.O. S.O. 139 Appui au système de tribunaux du Canada 5 500 000 0 0 5 500 000
05-Jun-2018 288 Registraire de la Cour suprême du Canada S.O. S.O. 139 Appui au système de tribunaux du Canada 2 059 000 0 0 2 059 000
05-Jun-2018 246 Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S.O. S.O. 140 Appuyer les organismes communautaires pour les femmes 10 000 000 0 0 10 000 000
05-Jun-2018 128 Ministère de l'Emploi et du Développement social S.O. S.O. 141 Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide 3 800 000 0 0 3 800 000
05-Jun-2018 263 Agence Parcs Canada S.O. S.O. 142 Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones 1 250 000 0 0 1 250 000
05-Jun-2018 122 Ministère du Patrimoine canadien S.O. S.O. 143 Appuyer le journalisme local 10 000 000 0 0 10 000 000
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 144 Appuyer les priorités de la Nation métisse 10 000 000 0 0 10 000 000
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 145 Soutenir ParticipACTION 5 000 000 0 0 5 000 000
05-Jun-2018 295 Gendarmerie royale du Canada S.O. S.O. 146 Appuyer les opérations de première ligne de la GRC 105 474 000 0 0 105 474 000
05-Jun-2018 122 Ministère du Patrimoine canadien S.O. S.O. 147 Appuyer Olympiques spéciaux Canada 3 325 000 0 0 3 325 000
05-Jun-2018 81 Musée canadien des droits de la personne S.O. S.O. 148 Appuyer le Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 0 0 4 000 000
05-Jun-2018 129 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S.O. S.O. 149 Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi 15 026 466 0 0 15 026 466
05-Jun-2018 129 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S.O. S.O. 150 Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund 5 000 000 0 0 5 000 000
05-Jun-2018 130 Ministère de l'Industrie S.O. S.O. 151 Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural 10 000 000 0 0 10 000 000
05-Jun-2018 129 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S.O. S.O. 152 Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination 21 900 000 0 0 21 900 000
05-Jun-2018 74 Instituts de recherche en santé du Canada S.O. S.O. 153 Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés 3 000 000 0 0 3 000 000
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 153 Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés 2 000 000 0 0 2 000 000
05-Jun-2018 295 Gendarmerie royale du Canada S.O. S.O. 153 Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés 2 800 000 0 0 2 800 000
05-Jun-2018 125 Ministère des Pêches et des Océans S.O. S.O. 154 Programme d’aquaculture durable 10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
05-Jun-2018 133 Ministère de la Défense nationale S.O. S.O. 155 Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence  le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe 400 000 0 0 400 000
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 155 Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence  le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe 900 000 0 0 900 000
05-Jun-2018 246 Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S.O. S.O. 155 Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence  le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe 5 500 000 0 0 5 500 000
05-Jun-2018 280 Agence de la santé publique du Canada S.O. S.O. 155 Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence  le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe 5 625 000 0 0 5 625 000
05-Jun-2018 295 Gendarmerie royale du Canada S.O. S.O. 155 Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence  le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe 1 500 000 0 0 1 500 000
05-Jun-2018 238 Bureau du vérificateur général S.O. S.O. 156 Bureau du vérificateur général du Canada 8 253 000 0 0 8 253 000
05-Jun-2018 124 Ministère des Finances S.O. S.O. 157 Paiements de transition aux territoires 0 0 0 0
05-Jun-2018 248 Bureau du directeur des poursuites pénales S.O. S.O. 158 Maintenir l’intégrité des élections du Canada 990 000 0 0 990 000
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 160 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés : Le programme de soins cliniques S.O. 68 860 593 2 639 407 S.O.
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 161 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés : Le programme d'infostructure de la cybersanté S.O. 19 735 299 224 701 S.O.
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 162 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés : Le programme d'Agrément des services de santé des Premières Nations S.O. 4 406 534 93 466 S.O.
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 163 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés : Les programmes de santé pour les Innus du Labrador S.O. 5 241 339 258 661 S.O.
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 164 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal : Implementation et administration de mesures fiscales S.O. 14 944 003 3 844 131 S.O.
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges S.O. 10 813 667 1 586 333 S.O.
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents S.O. 52 378 832 7 221 168 S.O.
05-Jun-2018 9998 Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019 S.O. S.O. 9998 Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019 519 596 000 0 519 596 000 0
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