Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-16
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement 1 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit
| Organisation | Autorisation | Montant (dollars) |
|---|---|---|
| Marine Atlantique S.C.C. | Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital Des fonds d'un montant pouvant atteindre 22 130 000 $ sont affectés à ce poste aux termes du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement. Ces fonds permettront à Marine Atlantique S.C.C. d'entreprendre le renouvellement de la flotte et les projets côtiers, ainsi que de poursuivre les activités opérationnelles. |
1 |
| Total des affectations approuvées | 1 | |
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 25 du Conseil du Trésor.
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 30 du Conseil du Trésor.
Crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 33 du Conseil du Trésor.
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