Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-16

Crédit 5 – Éventualités du gouvernement 1 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit

Tableau 1. Crédit 5 – Éventualités du gouvernement
Organisation Autorisation Montant (dollars)
Marine Atlantique S.C.C.

Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital

Des fonds d'un montant pouvant atteindre 22 130 000 $ sont affectés à ce poste aux termes du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement. Ces fonds permettront à Marine Atlantique S.C.C. d'entreprendre le renouvellement de la flotte et les projets côtiers, ainsi que de poursuivre les activités opérationnelles.

1
Total des affectations approuvées 1

Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.

Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 25 du Conseil du Trésor.

Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 30 du Conseil du Trésor.

Crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital 0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent

Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 33 du Conseil du Trésor.

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