Transferts entre organisations pour le budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-16
Organisation
Crédit
Montant (dollar)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens
Agence canadienne d'inspection des aliments
1a
4 900 000
Agriculture et Agroalimentaire
1
(4 900 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2
Agence canadienne d'inspection des aliments
1a
2 500 000
Agriculture et Agroalimentaire
1
(2 500 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l'importation en vertu de la Loi sur les armes à feu
Agence des services frontaliers du Canada
1a
1 700 000
Gendarmerie royale du Canada
1a
(1 700 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Affaires indiennes et du Nord canadien
10a
1 340 000
Patrimoine canadien
5
(1 340 000)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations
Gendarmerie royale du Canada
1a
41 492 263
Sécurité publique et Protection civile
5a
(41 492 263)
Transfert de Transports à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes
Agence des services frontaliers du Canada
5a
15 425 964
Transports
10
(15 425 964)
Transfert dirigé de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant l'évaluation approfondie de l'incidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
