Transferts entre organisations pour le budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-16
| Organisation |
Crédit |
Montant (dollar) |
| Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens |
| Agence canadienne d'inspection des aliments |
1a |
4 900 000 |
| Agriculture et Agroalimentaire |
1 |
(4 900 000) |
| Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 |
| Agence canadienne d'inspection des aliments |
1a |
2 500 000 |
| Agriculture et Agroalimentaire |
1 |
(2 500 000) |
| Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l'importation en vertu de la Loi sur les armes à feu |
| Agence des services frontaliers du Canada |
1a |
1 700 000 |
| Gendarmerie royale du Canada |
1a |
(1 700 000) |
| Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones |
| Affaires indiennes et du Nord canadien |
10a |
1 340 000 |
| Patrimoine canadien |
5 |
(1 340 000) |
| Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations |
| Gendarmerie royale du Canada |
1a |
41 492 263 |
| Sécurité publique et Protection civile |
5a |
(41 492 263) |
| Transfert de Transports à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes |
| Agence des services frontaliers du Canada |
5a |
15 425 964 |
| Transports |
10 |
(15 425 964) |
| Transfert dirigé de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant l'évaluation approfondie de l'incidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada |
| Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada |
1a |
600 000 |
| Gendarmerie royale du Canada |
1a |
(600 000) |
Détails de la page
2019-02-11
