Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016 pour le budget supplémentaire des dépenses (A), 2016-2017

Dépenses en infrastructures dans le budget fédéral de 2016

Dans le budget fédéral de 2016, le gouvernement a annoncé un plan historique qui lui permettra d'investir plus de 120 milliards de dollars dans l'infrastructure sur 10 ans. Le plan profite de taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi bas pour renouveler des investissements et faire de nouveaux investissements importants dans l'infrastructure du Canada.

Le financement qui doit être voté dans le cadre du présent Budget supplémentaire des dépenses constitue la première étape de la phase 1 du plan du gouvernement.

Investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants

Les initiatives qui seront lancées au cours des deux prochaines années reposent sur une vaste gamme d'investissements qui sont nécessaires immédiatement pour moderniser et remettre en état les réseaux de transport en commun ainsi que les réseaux d'aqueduc et d'eaux usées; offrir des logements abordables; et protéger les infrastructures existantes contre les effets des changements climatiques.

Santé (26 millions de dollars)

Financement pour les composantes de santé publique du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations – Les fonds serviront à renouveler et à élargir le soutien accordé pour l'inspection de l'eau potable des Premières nations; la formation et la prestation de conseils aux collectivités sur la qualité de l'eau potable; et l'élaboration d'une réglementation sur la qualité de l'eau potable.

Affaires indiennes et du Nord canadien (309 millions de dollars)

Financement visant l'Initiative d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations, faisant partie du Programme d'immobilisations et d'entretien – Le financement servira à la création de groupes de travail consultatifs sur l'eau potable, à la planification, à l'approvisionnement et à la construction de plus de 140 projets d'immobilisations chaque année, à l'élaboration de la réglementation, à la formation, au renforcement de la capacité et aux activités, et à l'aide à l'entretien pour les exploitants de réseaux d'approvisionnement en eau des Premières Nations.

Financement de l'infrastructure de gestion des déchets solides dans les réserves – Les fonds serviront à appuyer la sensibilisation, la planification, la négociation et la construction d'installations pour permettre à 30 Premières Nations de conclure des ententes de réacheminement des déchets avec les municipalités voisines. Ils appuieront également la planification, le renforcement de la capacité et la construction de stations de transfert et de sites d'enfouissement techniques dans les réserves pour un maximum de 6 collectivités des Premières Nations éloignées.

Ressources naturelles (15 millions de dollars)

Ce financement appuie une gamme de projets de recherche, de développement et de démonstration d'énergies propres afin d'encourager l'innovation en matière de technologie de l'énergie et la consommation d'énergie d'une manière plus écologique et plus efficace. Le financement supplémentaire servira à financer des démonstrations additionnelles de projets d'infrastructure et de recherche visant les véhicules électriques afin de favoriser une plus grande pénétration des technologies propres dans le secteur canadien de la production d'électricité.

Bureau de l'infrastructure du Canada (1,398 milliard de dollars)

Financement visant à créer le Fonds d'infrastructure pour le transport en commun – Ce financement appuiera la remise en état des réseaux de transport en commun; la planification des améliorations et de l'expansion futures des réseaux; une meilleure gestion des actifs; et l'optimisation et la modernisation des réseaux et des approches visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces initiatives jettent les bases d'investissements stratégiques à long terme dans le transport en commun qui permettront de s'adapter à la croissance rapide des villes canadiennes.

Financement pour la création du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Ce financement appuiera la remise en état et l'optimisation de l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées; l'amélioration de la gestion des actifs; et la planification des mises à niveau futures de l'infrastructure de traitement et de captage des eaux usées.

Financement pour la création du Fonds pour la gestion des actifs et du programme de Renforcement des capacités en matière de contestations relatives aux changements climatiques – Ce financement servira à améliorer les pratiques de gestion des actifs d'infrastructure des municipalités afin de disposer de données plus fiables sur les actifs d'infrastructure et de permettre la prise de décisions d'investissement stratégique fondées sur des éléments probants. Ces nouveaux programmes serviront aussi à accroître la capacité des municipalités à reconnaître les occasions de décarbonisation et à en tirer profit, et à améliorer la planification de la résilience aux changements climatiques.

Financement pour la création du Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Ce financement appuiera des projets nationaux et régionaux, comme le projet d'usine de traitement des eaux usées Lions Gate en Colombie-Britannique et le Projet d'atténuation des inondations visant les canaux de sortie du lac Manitoba et du lac Saint-Martin au Manitoba.

Financement pour l'élaboration de codes, de lignes directrices et des composantes d'une infrastructure résistante aux changements climatiques – Ce financement soutient une entente avec le Conseil national de recherches du Canada en vue de réviser les codes, les lignes directrices et les devis pour intégrer la résilience aux changements climatiques à l'étape de la conception et de la remise en état de l'infrastructure publique.

Investissement dans l'infrastructure sociale

De nouveaux investissements dans l'infrastructure sociale aideront à promouvoir la croissance inclusive pour les Canadiens, grâce à des initiatives comme l'élargissement du logement abordable, le soutien de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, le renouvellement de l'infrastructure culturelle et récréative et l'amélioration des établissements de soins de santé communautaire dans les réserves.

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (8 millions de dollars)
• Agence canadienne de développement économique du Nord (3 millions de dollars)
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (16 millions de dollars)
• Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (22 millions de dollars)
• Industrie (3 millions de dollars)
• Diversification de l'économie de l'Ouest (23 millions de dollars)

Financement du Programme d'infrastructure de Canada 150 – Ce financement appuie plus de 1 400 projets additionnels visant à améliorer les installations récréatives communautaires partout au pays.

Patrimoine canadien (83 millions de dollars)

Financement du Fonds du Canada pour les espaces culturels – Ce programme appuie les améliorations, la rénovation et la construction d'établissements à vocation artistique et patrimoniale, ainsi que l'acquisition d'équipement spécialisé. Ce financement supplémentaire permet d'augmenter le nombre de projets entrepris de 85 à 180 et une hausse de 45 à 95 du nombre de collectivités visées.

Société canadienne d'hypothèques et de logement (1,070 milliard de dollars)

Financement du logement des collectivités nordiques et inuites – Ce financement servira à répondre au problème du coût élevé du logement dans les Territoires et à améliorer les conditions de vie de 600 ménages. Le financement sera également dirigé vers environ 250 nouvelles maisons au Nunavik, dans la région de Inuvialuit et dans le Nunatsiavut.

Financement pour le logement abordable – Ce financement permet aux provinces et aux territoires de concevoir et d'offrir des programmes de logement qui répondent aux besoins des collectivités locales. Dans le cadre de programmes de rapprochement des coûts, le financement servira à environ 100 000 ménages sous forme de nouvelles constructions, de projets de rénovation, de mesures de logement abordable et de soutien à l'autonomie. Dans le cadre de programmes ne visant pas à rapprocher les coûts, les fonds serviront à rénover ou à construire 5 000 unités de logement pour aînés; à rénover ou à construire 3 000 refuges ou unités de transition; et à réparer ou à remettre en état 100 000 unités de logements sociaux.

Financement pour le logement dans les réserves – Grâce à des programmes visant à soutenir le Programme d'aide à la remise en état des logements, à la rénovation et à l'amélioration de refuges dans les réserves, ces fonds permettront de rénover et de remettre en état 3 000 à 4 000 unités de logement privés ou sociaux existants dans les réserves, de construire 3 nouveaux refuges et de rénover jusqu'à 20 refuges dans les réserves.

Financement pour le développement de la capacité des collectivités autochtones – Ce financement appuie les établissements et les fournisseurs de logements des Premières Nations dans 100 collectivités pour la gestion de leurs portefeuilles de logements locatifs sans but lucratif.

Emploi et Développement social (76 millions de dollars)

Financement de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits – Ce financement permettra d'investir dans la réparation, la rénovation ou l'acquisition d'équipement pour l'actuel réseau de 417 établissements de garde et de 12 000 espaces dans les collectivités autochtones et inuites.

Financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance – Ce financement sera dirigé vers 61 collectivités désignées afin de réduire de 500 le nombre d'utilisateurs de refuges qui vivent des épisodes d'itinérance et de réduire de 750 000 le nombre de nuitées passées dans des refuges d'urgence.

Financement du Fonds pour l'accessibilité – Ce financement appuie au moins 80 autres projets de petite envergure visant à améliorer l'accessibilité et à éliminer les obstacles dans les collectivités pour les Canadiens handicapés.

Santé (95 millions de dollars)

Financement du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves – Cette initiative fournit des programmes d'éducation préscolaire, de sensibilisation et de visites à domicile pour soutenir l'apprentissage précoce et les besoins de développement des jeunes enfants vivant dans des collectivités des Premières Nations. Ce financement servira à construire 13 établissements de remplacement; à faire d'importants travaux de réparation dans 2 établissements; des travaux légers dans 6 établissements; et à planifier et concevoir 8 projets dont la construction devrait commencer en 2017-2018.

Financement du Programme des établissements de soins de santé – Ce programme offre une infrastructure de santé à des collectivités des Premières Nations vivant dans des réserves. Ce financement appuie la construction de 31 nouvelles installations; la réparation de 8 immeubles existants; et la conception d'un nouveau projet de construction. Le financement servira aussi à réparer des hôpitaux fédéraux à Norway, au Manitoba, et à Sioux Lookout, en Ontario.

Affaires indiennes et du Nord canadien (241 millions de dollars)

Financement du programme de Logement dans les réserves – Ce programme appuie les Premières Nations pour l'entretien, l'assurance, la construction, l'acquisition et la rénovation de logements existants. Ce financement servira à la construction de 300 nouvelles unités de logements, à la rénovation de 2 800 unités de logements et à la desserte de 680 terrains dans les réserves.

Financement du Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations – Ce financement vise la construction et la rénovation de 40 installations culturelles et récréatives dans les collectivités des Premières Nations.

Agence Parcs Canada (10 millions de dollars)

Financement visant à élargir le Programme national de partage des frais des lieux historiques nationaux – Ce financement vise 90 autres projets sur deux ans pour l'entretien ou l'amélioration de sites historiques nationaux qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral.

Revitaliser l'infrastructure publique fédérale

Les projets visant à améliorer l'état de l'infrastructure fédérale du Canada débuteront en 2016, et feront en sorte que les Canadiens continuent de bénéficier d'une infrastructure moderne, efficace et durable.

Au cours des cinq prochaines années, les initiatives énumérées ci-dessous permettront d'entretenir et de mettre à niveau des biens d'infrastructure fédérale, comme le réseau des parcs nationaux, les ports, les laboratoires fédéraux, l'infrastructure culturelle; l'infrastructure de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne; l'infrastructure du transport liée aux aéroports et aux traversiers; et la réparation et la rénovation d'autres immeubles fédéraux. Des fonds sont également investis pour les travaux d'assainissement des sites contaminés.

Agriculture et Agroalimentaire (9 millions de dollars)

• Modernisation d'infrastructure reliée à la science
• Réhabilitation des sites de recherche
• Sites contaminés fédéraux

Agence des services frontaliers du Canada (20 millions de dollars)

• Améliorations à la santé et à la sécurité de l'infrastructure de points d'entrée partout au pays

Agence canadienne d'inspection des aliments (2 millions de dollars)

• Laboratoire de Lethbridge

Environnement (2 millions de dollars)

• Sites contaminés fédéraux
• Réduire l'empreinte environnementale

Pêches et Océans (159 millions de dollars)

• Travaux d'amélioration et de réparation des ports de pêche essentiels
• Travaux d'amélioration et de réparation des biens immobiliers
• Remplacements des infrastructures vieillissantes par des technologies plus écologiques et efficaces
• Construire des obstacles physiques pour empêcher la propagation d'espèces étrangères
• Sites contaminés fédéraux et projets de réduction des passifs

Santé (13 millions de dollars)

• Sites contaminés fédéraux
• Modernisation de l'infrastructure de sécurité
• Renouvellement de l'infrastructure des laboratoires
• Modernisation et renouvellement des immeubles nationaux

Affaires indiennes et du Nord canadien (15 millions de dollars)

• Sites contaminés fédéraux

Industrie (10 millions de dollars)

• Centre de recherches sur les communications (Campus de Shirleys Bay, Ontario)

Marine Atlantique S.C.C. (6 millions de dollars)

• Investissements dans les installations de Marine Atlantic S.C.C.

Société du Centre national des arts (38 millions de dollars)

• Réfection des salles de spectacle et de l'infrastructure sous-jacente

Musée des beaux-arts du Canada (1 million de dollars)

• Remplacement de la toiture, de la fenestration et des ascenseurs du Pavillon de l'entrée principale et de la Colonnade

Musée des sciences et de la technologie du Canada (46 millions de dollars)

• Construction d'un bâtiment d'entreposage et de conservation de la collection

Conseil national de recherches du Canada (4 millions de dollars)

• Modernisation des infrastructures de recherches et de laboratoires
• Sites contaminés fédéraux

Ressources naturelles (31 millions de dollars)

• Sites contaminés fédéraux
• Modernisation de l'infrastructure des installations et laboratoires

Agence Parcs Canada (68 millions de dollars)

• Route 5 dans le Parc national Wood Buffalo
• Sites contaminés fédéraux
• Route transcanadienne dans le parc national de Yoho
• Piste de traverse dans le Parc national Pacific Rim
• Promenade des Glaciers

Travaux publics et Services gouvernementaux (54 millions de dollars)

• Amélioration des immobilisations en ce qui a trait aux immeubles appartenant à l'État existants
• Sites contaminés fédéraux

Transports (18 millions de dollars)

• Investissements dans l'infrastructure reliée aux aéroports appartenant à Transport Canada
• Sites contaminés fédéraux

VIA Rail Canada Inc. (7 millions de dollars)

• Mise à niveau aux centres d'entretien à Montréal et Toronto, et de gares majeures dans le corridor Windsor-Québec
• Sites contaminés fédéraux