Transferts entre organisations pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2014-2015
Organisation | Crédit | Montant (dollar) |
---|---|---|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour soutenir la mise sur pied du Centre d'excellence du bœuf canadien | ||
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 5b | 2 000 000 |
Agriculture et Agroalimentaire | 10b | (2 000 000) |
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Agriculture et Agroalimentaire, à Anciens Combattants et à Justice pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger | ||
Agriculture et Agroalimentaire | 1b | 398 672 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 1b | 383 926 |
Justice | 1b | 316 000 |
Anciens Combattants | 1b | 33 120 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement | 10b | (316 000) |
Affaires étrangères, Commerce et Développement | 1b | (815 718) |
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes | ||
Emploi et Développement social | 5b | 497 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 10b | (497 000) |
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour les rajustements à la rémunération | ||
Agence canadienne de développement économique du Nord | 1b | 70 530 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 1b | (70 530) |
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones | ||
Patrimoine canadien | 5b | 310 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 1b | (310 000) |
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour permettre l'offre de soutien logistique sur le terrain sécuritaire, efficace et rentable pour le programme de sciences et de technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique | ||
Ressources naturelles | 1b | 1 653 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 1b | (1 653 000) |
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens | ||
Agence canadienne d'inspection des aliments | 1b | 4 900 000 |
Agriculture et Agroalimentaire | 1b | (4 900 000) |
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 | ||
Agence canadienne d'inspection des aliments | 1b | 2 441 163 |
Agriculture et Agroalimentaire | 1b | (2 441 163) |
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril | ||
Pêches et Océans | 10b | 285 496 |
Environnement | 10b | (285 496) |
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis | ||
Pêches et Océans | 1b | 933 980 |
Environnement | 1b | (933 980) |
Transfert d'Environnement à Services partagés Canada pour le renouvellement des services météorologiques | ||
Services partagés Canada | 5b | 710 000 |
Services partagés Canada | 1b | 416 200 |
Environnement | 1b | (416 200) |
Environnement | 5b | (710 000) |
Transfert d'Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l'infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre | ||
Services partagés Canada | 5b | 322 002 |
Industrie | 5b | (322 002) |
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien pour le Monument aux victimes du communisme | ||
Patrimoine canadien | 1b | 271 850 |
Citoyenneté et Immigration | 5 | (271 850) |
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et d'Environnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour la subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique | ||
Affaires étrangères, Commerce et Développement | 10b | 594 852 |
Environnement | 10b | (67 342) |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 5b | (527 510) |
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à Santé pour appuyer le fonctionnement d'un bureau commun à Whitehorse | ||
Santé | 1b | 42 171 |
Agence de la santé publique du Canada | 1b | (42 171) |
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des projets de recherche sur le VIH/sida | ||
Instituts de recherche en santé du Canada | 5b | 697 873 |
Agence de la santé publique du Canada | 10b | (697 873) |
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la création d'un Réseau canadien de recherche sur l'immunisation | ||
Instituts de recherche en santé du Canada | 5b | 1 666 667 |
Agence de la santé publique du Canada | 10b | (1 666 667) |
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer un projet de recherche qui adresse l'engagement des garçons et des hommes envers la prévention de la violence familiale | ||
Instituts de recherche en santé du Canada | 5b | 300 000 |
Agence de la santé publique du Canada | 10b | (300 000) |
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour mettre en place une plateforme nationale afin de recueillir des données sur la violence à l'égard des aînés, le mauvais traitement envers les enfants et le risque pour la santé buccodentaire des aînés | ||
Instituts de recherche en santé du Canada | 5b | 200 000 |
Agence de la santé publique du Canada | 10b | (200 000) |
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux | ||
Citoyenneté et Immigration | 1b | 5 306 815 |
Agence des services frontaliers du Canada | 5b | (5 306 815) |
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour les coûts en capital engendrés par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de la construction d'une installation conjointe pour le champ de tir à Chilliwack, Colombie-Britannique | ||
Gendarmerie royale du Canada | 5b | 3 337 000 |
Agence des services frontaliers du Canada | 1b | (3 337 000) |
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger | ||
Affaires étrangères, Commerce et Développement | 1b | 6 921 875 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement | 5b | 402 443 |
Agence des services frontaliers du Canada | 1b | (94 061) |
Gendarmerie royale du Canada | 5b | (223 543) |
Ressources naturelles | 1b | (265 859) |
Défense nationale | 1b | (317 035) |
Service canadien du renseignement de sécurité | 1b | (1 601 999) |
Citoyenneté et Immigration | 1b | (1 705 819) |
Gendarmerie royale du Canada | 1b | (3 116 002) |
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emploi du gouvernement fédéral | ||
Commission de la fonction publique | 1b | 504 000 |
Agence Parcs Canada | 1b | (252 000) |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 1b | (252 000) |
Transfert de l'Agence spatiale canadienne, de Pêches et Océans, de Ressources naturelles, de Sécurité publique et Protection civile et de Transports à Industrie pour la coordination à l'échelle fédérale des systèmes mondiaux de navigation par satellite | ||
Industrie | 1b | 75 000 |
Transports | 1b | (15 000) |
Ressources naturelles | 1b | (15 000) |
Pêches et Océans | 1b | (15 000) |
Sécurité publique et Protection civile | 1b | (15 000) |
Agence spatiale canadienne | 1b | (15 000) |
Transfert de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds fournis pour les besoins de fonctionnement | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 1b | 2 546 302 |
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens | 1b | (2 546 302) |
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour défrayer les frais liés à l'accès, au contrôle et à l'entretien des biens immobiliers de l'ancien Camp Ipperwash | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 10b | 400 000 |
Défense nationale | 1b | (400 000) |
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées pour la Okanagan Indian Band | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 10b | 169 093 |
Défense nationale | 1b | (169 093) |
Transfert de la Défense nationale à Environnement pour appuyer les mesures correctives apportées à l'ancien navire NCSM Annapolis | ||
Environnement | 1b | 369 010 |
Défense nationale | 1b | (369 010) |
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada | ||
Agence Parcs Canada | 1b | 335 955 |
Pêches et Océans | 5b | 280 000 |
Environnement | 1b | 169 600 |
Défense nationale | 5 | (785 555) |
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté | ||
Conseil national de recherches du Canada | 5b | 935 000 |
Santé | 5b | 777 000 |
Gendarmerie royale du Canada | 5b | 730 500 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 5b | 577 000 |
Ressources naturelles | 5b | 400 000 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 1b | 370 000 |
Énergie atomique du Canada limitée | 1b | 285 000 |
Transports | 5b | 180 000 |
Agence de la santé publique du Canada | 5b | 130 000 |
Défense nationale | 5 | (4 384 500) |
Transfert de la Défense nationale à l'Agence Parcs Canada pour le financement des séances de sensibilisation et d'intervention directe en recherche et sauvetage | ||
Agence Parcs Canada | 1b | 95 000 |
Défense nationale | 5 | (95 000) |
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts permanents de fonctionnement et d'entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique | ||
Ressources naturelles | 1b | 2 054 164 |
Défense nationale | 1b | (2 054 164) |
Transfert de la Défense nationale à Service correctionnel du Canada et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 1b | 23 000 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 10b | 5 000 000 |
Service correctionnel du Canada | 1b | 600 000 |
Défense nationale | 1b | (28 600 000) |
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les services liés à l'infrastructure de technologie de l'information offerts en soutien au projet Transformation de la capacité de gestion du personnel militaire | ||
Services partagés Canada | 1b | 962 633 |
Défense nationale | 5 | (962 633) |
Transfert de la Défense nationale au Service canadien du renseignement de sécurité pour fournir un financement au Centre intégré d'évaluation du terrorisme | ||
Service canadien du renseignement de sécurité | 1b | 220 000 |
Défense nationale | 1b | (220 000) |
Transfert de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Ressources naturelles à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger | ||
Services partagés Canada | 1b | 118 935 |
Défense nationale | 1b | (5 102) |
Ressources naturelles | 1b | (11 422) |
Gendarmerie royale du Canada | 1b | (102 411) |
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu | ||
Agence des services frontaliers du Canada | 1b | 1 700 000 |
Gendarmerie royale du Canada | 1b | (1 700 000) |
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer les mesures transitoires de Sécurité publique et Protection civile afin de soutenir les opérations à la suite de la signature de nouvelles ententes sur les services de police | ||
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada | 1b | 710 000 |
Gendarmerie royale du Canada | 1b | (710 000) |
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour l'obtention d'applications informatiques afin de traiter l'information numérique | ||
Service canadien du renseignement de sécurité | 1b | 930 000 |
Gendarmerie royale du Canada | 5b | (930 000) |
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les langues autochtones en vertu des Ententes sur le transfert des programmes et services des Premières Nations du Yukon relativement au régime d'autonomie gouvernementale | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 10b | 229 449 |
Patrimoine canadien | 5b | (229 449) |
Transfert de Patrimoine canadien à l'Agence de la santé publique du Canada pour les services fédéraux essentiels liés aux événements de la Coupe du monde féminine U-20 de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2014, et de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2015 | ||
Agence de la santé publique du Canada | 1b | 99 800 |
Patrimoine canadien | 5b | (99 800) |
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts de locaux supplémentaires | ||
Commission de la capitale nationale | 1b | 918 000 |
Patrimoine canadien | 1b | (918 000) |
Transfert de Patrimoine canadien à la Gendarmerie royale du Canada et à Sécurité publique et Protection civile pour les services fédéraux essentiels liés à l'événement de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2015 | ||
Gendarmerie royale du Canada | 1b | 62 661 |
Sécurité publique et Protection civile | 1b | 61 855 |
Patrimoine canadien | 5b | (124 516) |
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l'édition 2015 de l'événement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec | ||
Société du Centre national des Arts | 1b | 150 000 |
Patrimoine canadien | 5b | (150 000) |
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive | ||
Conseil de recherches en sciences humaines | 5b | 738 742 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 1b | 10 000 |
Patrimoine canadien | 1b | (10 000) |
Patrimoine canadien | 5b | (738 742) |
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone | ||
Conseil des Arts du Canada | 1b | 127 000 |
Patrimoine canadien | 5b | (127 000) |
Transfert de Patrimoine canadien et d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l'Holocauste pour rendre hommage aux survivants canadiens et aux victimes de l'Holocauste | ||
Commission de la capitale nationale | 1b | 815 000 |
Patrimoine canadien | 1b | (300 000) |
Affaires étrangères, Commerce et Développement | 1b | (515 000) |
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 10b | 310 000 |
Pêches et Océans | 1b | (70 000) |
Pêches et Océans | 10b | (240 000) |
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion des pêches dans la zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-Pêche | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 10b | 150 000 |
Pêches et Océans | 10b | (150 000) |
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la mise en œuvre de l'entente de gouvernance ainsi que l'entente de financement de la Nation Dakota de Sioux Valley | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 10b | 1 615 471 |
Santé | 10b | (1 615 471) |
Transfert de Santé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer l'étude visant à déterminer le classement mondial en matière de salubrité des aliments | ||
Agence canadienne d'inspection des aliments | 1b | 30 600 |
Santé | 1b | (30 600) |
Transfert de Santé à l'Agence de la santé publique du Canada pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l'Approche axée sur le mieux-être dans le Nord | ||
Agence de la santé publique du Canada | 10b | 951 314 |
Santé | 10b | (951 314) |
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations | ||
Gendarmerie royale du Canada | 1b | 41 854 342 |
Sécurité publique et Protection civile | 5a | (41 854 342) |
Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada en appui à la rénovation et à l'aménagement du bloc « B » del'École de la Gendarmerie royale du Canada pour répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada | ||
Gendarmerie royale du Canada | 5b | 5 214 180 |
Service correctionnel du Canada | 5 | (5 214 180) |
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'authentification électronique | ||
Citoyenneté et Immigration | 1b | 234 000 |
Services partagés Canada | 1b | (234 000) |
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social pour le service imparti de publication par l'entremise du Web pour le site Canada.ca | ||
Emploi et Développement social | 1b | 1 500 000 |
Services partagés Canada | 1b | (1 500 000) |
Transfert de Services partagés Canada à Transports et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour rajuster les montants suite à la création de Services partagés Canada | ||
Travaux publics et Services gouvernementaux | 1b | 5 300 000 |
Transports | 1b | 212 000 |
Services partagés Canada | 1b | (5 512 000) |
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 | ||
Gendarmerie royale du Canada | 1b | 125 322 |
Transports | 1b | (125 322) |
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l'ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération | ||
Gendarmerie royale du Canada | 1b | 292 000 |
Transports | 10b | (292 000) |
Transfert de Transports à Services partagés Canada pour soutenir le projet d'expansion des services de vidéoconférence | ||
Services partagés Canada | 5b | 865 000 |
Transports | 5b | (865 000) |
Transfert de Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada connexe au transfert de responsabilités pour la surveillance des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | ||
Bureau de l'infrastructure du Canada | 1b | 640 270 |
Transports | 1b | (640 270) |
Transfert de Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada pour la construction d'un nouveau pont enjambant le Saint-Laurent | ||
Bureau de l'infrastructure du Canada | 1b | 4 399 841 |
Transports | 1b | (4 399 841) |
Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Canadian Aquatic Invasive Species Network | ||
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 5b | 150 000 |
Transports | 1b | (150 000) |
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les activités de surveillance afin de respecter les obligations du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 10b | 12 740 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 1b | (12 740) |
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour des changements de responsabilités en raison de la nouvelle structure du Conseil fédéral du Québec | ||
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 1b | 260 000 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 1b | (260 000) |
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Industrie et à Patrimoine canadien pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux | ||
Agence du revenu du Canada | 1b | 13 932 776 |
Industrie | 1b | 926 000 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 1b | 694 500 |
Patrimoine canadien | 1b | 474 575 |
Centre de la sécurité des télécommunications | 1b | 57 931 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 1b | (16 085 782) |
Transfert des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin d'appuyer la création et le fonctionnement légal du centre de notifications des pourriels | ||
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 1b | 125 000 |
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada | 5b | (125 000) |
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada à Services partagés Canada pour l'acquisition des logiciels liés aux appareils technologiques en milieu de travail | ||
Services partagés Canada | 1b | 184 494 |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 1b | (184 494) |
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada | ||
Services partagés Canada | 1b | 44 185 263 |
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 1b | (206 729) |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 1b | (4 267 079) |
Gendarmerie royale du Canada | 1b | (39 711 455) |
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada | ||
Défense nationale | 1b | 843 708 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 5b | (843 708) |
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada | ||
Défense nationale | 1b | 233 334 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 5b | (5 834) |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 5b | (227 500) |
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d'accroître l'innovation | ||
Instituts de recherche en santé du Canada | 5b | 49 997 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 5b | 25 000 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 5b | (74 997) |
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie en appui au défi que représente l'Expérience des données ouvertes canadienne | ||
Industrie | 10b | 250 000 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 1a | (250 000) |
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'École de la fonction publique du Canada pour soutenir la Communauté nationale des gestionnaires | ||
École de la fonction publique du Canada | 1b | 711 589 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 1a | (711 589) |
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'École de la fonction publique du Canada pour soutenir le Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux | ||
École de la fonction publique du Canada | 1b | 88 117 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 1a | (88 117) |
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