Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2016-17

Table des matières

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

  1. Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
  2. Tableaux sommaires;
  3. Détails par organisation;
  4. Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l’autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d’autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d’un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l’information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l’information à l’intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l’augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d’un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l’exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d’examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux prévisions de dépenses pour les postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des troispériodes parlementaires d’octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23juin, le 10décembre et le 26mars, respectivement. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 est le deuxième des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budget des dépenses à ce jour pour 2016-2017

Le Budget principal des dépenses 2016-2017, déposé le 23 février 2016, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 89,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 160,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 338,8 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 24 mars 2016 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin juin 2016. La Loi de crédits nº 2 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 22 juin 2016 et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, déposé le 10 mai 2016, comprenait des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation pour attribuer des crédits budgétaires votés de 7,0 milliards de dollars et des renseignements sur lʼaugmentation de 30,4 millions de dollars des dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). La Loi de crédits nº 3 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 22 juin 2016.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 fournit des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation pour attribuer des crédits budgétaires votés de 3,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Plusieurs de ces dépenses votées sont liées à des mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016. Ces initiatives ainsi que d’autres mesures comprises dans le budget fédéral sont mises en évidence lorsqu’elles apparaissent pour la première fois dans un budget des dépenses.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour sur les « Prévisions législatives » dans une annexe en ligne.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Nota :

  1. Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État.
  2. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  3. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits.
  4. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l’entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.
  5. Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 487 940 011 $ destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2016-2017 les fonds approuvés en 2015-2016 mais non dépensés. Étant donné que le tableau qui suit (Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2016-2017, les autorisations sur deux ans en sont exclues.
Dépenses budgétaires
Crédits votés 84 160 464 446 94 965 194 586 97 318 037 224 3 881 058 389 101 199 095 613
Postes législatifs 146 959 477 881 155 720 885 204 154 615 380 592 375 171 999 154 990 552 591
Total des dépenses budgétaires 231 119 942 327 250 686 079 790 251 933 417 816 4 256 230 388 256 189 648 204
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 42 962 595 71 103 002 57 103 001 0 57 103 001
Postes législatifs 71 126 728 127 682 816 423 338 754 242 0 338 754 242
Total des dépenses non budgétaires 71 169 690 722 753 919 425 395 857 243 0 395 857 243
Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2016-2017 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 89 845 846 554 6 984 250 659 3 881 058 389 0 100 711 155 602
Postes législatifs 160 290 630 940 (5 719 291 747) 375 171 999 0 154 946 511 192
Total des dépenses budgétaires 250 136 477 494 1 264 958 912 4 256 230 388 0 255 657 666 794
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 26 703 001 30 400 000 0 0 57 103 001
Postes législatifs 338 754 242 0 0 0 338 754 242
Total des dépenses non budgétaires 365 457 243 30 400 000 0 0 395 857 243

Principaux postes

La section qui suit présente, aux fins de l’approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes, financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ministère de la Défense nationale : 375,5 millions de dollars

Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région

Les fonds soutiendront la réponse du Canada aux crises du Moyen-Orient et aux besoins des personnes touchées par le conflit en Iraq, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Les mesures comprennent la fourniture de ressources militaires pour former, conseiller et aider les forces de sécurité iraquiennes dans leurs efforts visant à affaiblir et à vaincre Daesh; la stabilisation, l’aide humanitaire et l’aide au développement en Iraq et dans la région afin de répondre aux besoins à court terme et de soutenir la résilience, la stabilité et la prospérité à long terme; ainsi que l’engagement diplomatique.

Autorité du pont Windsor Détroit : 350,6 millions de dollars

Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital

Ces fonds serviront à faire avancer les premiers travaux et l’acquisition de terrains au Michigan pour le Pont international Gordie-Howe entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan). Ce projet comprend la construction d’un nouveau pont international, des aires d’inspection à la frontière dans les deux pays et une voie de raccordement à l’Interstate 75, à Detroit.

Ministère de l’Industrie : 249,3 millions de dollars

Fonds pour le programme intitulé le Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires (Budget fédéral de 2016)

Le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires est un programme à durée limitée qui fournit du financement pour accélérer la réalisation de projets d’infrastructure dans les institutions postsecondaires du Canada, tout en stimulant l’économie. Le programme soutiendra des projets dont les travaux devraient en grande partie être achevés avant le 30 avril 2018 et qui respectent au moins l’un des critères suivants :

  • accroître la taille ou la qualité des installations de recherche et d’innovation, y compris les locaux utilisés par l’industrie pour la commercialisation;
  • accroître la qualité ou la taille des installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l’accent sur les besoins de l’industrie;
  • améliorer la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l’innovation dans les établissements postsecondaires et celles liées à la formation dans les collèges.

Le financement accordé dans le présent budget supplémentaire des dépenses fait partie d’un montant de 2 milliards de dollars sur trois ans annoncé dans le budget fédéral de 2016.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 245,8 millions de dollars

Fonds visant des investissements supplémentaires dans l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Afin de répondre au besoin essentiel d’améliorer les résultats scolaires, le budget fédéral de 2016 prévoit une aide de 2,6 milliards de dollars destinée à l’éducation primaire et secondaire dans les réserves pour combler les besoins immédiats et suivre le rythme de la croissance des coûts à moyen terme. Les activités financées sont liées notamment aux programmes linguistiques et culturels, aux programmes d’alphabétisation et de numératie, et à l’éducation spécialisée.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 207,3 millions de dollars

Fonds visant le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Budget fédéral de 2016)

Ce programme de trois ans de 450 millions de dollars vise l’adoption de mesures concrètes pour prévenir les conflits à l’étranger et réagir à ceux-ci, ainsi que pour soutenir les opérations de paix des Nations Unies. Dans le cadre de ce programme, le Canada travaille en collaboration avec ses pays alliés, ses partenaires et l’ONU afin d’aider à mettre fin à la violence, à favoriser la stabilité et à créer un milieu propice au dialogue et à la résolution de conflits. Le programme finance des projets centrés sur l’avancement des priorités clés en matière de paix et de sécurité, y compris le soutien des efforts de consolidation de la paix au Moyen-Orient, ainsi que le déploiement d’experts civils dans les régions fragiles.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère de la Santé : 115,7 millions de dollars

Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Ces fonds appuieront le processus d’évaluation indépendant qui procure une indemnisation aux anciens élèves des pensionnats indiens qui ont subi des sévices sexuels ou physiques graves, ou encore des préjudices psychologiques graves. Ces fonds soutiendront également le counselling professionnel ainsi que les services de soutien culturel et affectif offerts aux demandeurs et à leurs familles.

Dix organisations : 113,8 millions de dollars

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016)

La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour trouver et conserver un bon emploi. Cette augmentation du financement pour ce programme permettra de créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes, d’accroître les possibilités d’emploi dans le secteur du patrimoine et d’aider plus de jeunes à accéder au marché du travail par le truchement du programme Connexion compétences.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : 104,5 millions de dollars

Fonds pour égaler les dons de bienfaisance faits par des Canadiens à la Croix-Rouge canadienne en appui aux activité de secours liées aux feux de forêt à Fort McMurray, en Alberta, et dans les régions avoisinantes

Ces fonds correspondent aux dons recueillis au Canada du 3 au 31 mai 2016 pour la Société canadienne de la Croix-Rouge à l’appui des opérations de secours à Fort McMurray, en Alberta, et dans les régions avoisinantes. Les montants versés à cette organisation aideront la communauté à se remettre des feux de forêt grâce aux efforts de rétablissement déployés à court, à moyen et à long terme. Il s’agit entre autres de versements aux personnes et aux familles touchées pour compenser les pertes de revenus, d’une aide financière aux petites entreprises pour se remettre des dommages subis et reprendre leurs activités, et du soutien à des projets pour reconstruire une infrastructure résiliente.

Ministère de la Santé, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 88,4 millions de dollars

Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations

Ces fonds serviront à mieux cerner les besoins des enfants dans les réserves qui ont une déficience ou sont dans un état critique ayant un impact sur leurs activités ou leur vie quotidienne, à aider ces enfants et leurs familles à se prévaloir des services, à combler les lacunes en matière de services et à rendre les éléments probants et les données plus accessibles. Voici quelques exemples de services et de soutien que ces fonds pourraient servir à financer : fournitures et équipements médicaux spécialisés, services paramédicaux comme la physiothérapie et l’orthophonie, soutien en éducation spécialisée, services de répit et autres services de soins à domicile. Les données et les éléments probants recueillis au cours de cette période, ainsi que les résultats des consultations des partenaires des Premières Nations et des gouvernements provinciaux et territoriaux faciliteront l’élaboration d’une approche du principe de Jordan à long terme.

Société Radio-Canada : 75,0 millions de dollars

Fonds pour diffuser et appuyer le contenu canadien de calibre mondial et offrir aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à l’ère numérique (Budget fédéral de 2016)

L’engagement du gouvernement à réinvestir dans la radiodiffusion publique des montants de 75 millions de dollars en 2016-2017 et de 150 millions de dollars en 2017-2018 et de façon permanente (dans le cadre du Budget fédéral de 2016) permettra d’assurer la transformation du radiodiffuseur public dans l’espace numérique public et aidera ainsi les Canadiens à communiquer entre eux et avec le monde. Ce réinvestissement contribuera également à la transformation de la SCR en soutenant la création de nouveau contenu et de nouvelles programmations, et en offrant aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à l’ère numérique.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 72,1 millions de dollars

Fonds pour le règlement des revendications particulières

Les revendications particulières sont des réclamations présentées par une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui portent sur l’administration des terres et d’autres biens des Premières Nations et sur le respect des dispositions de traités. L’objectif premier de la Politique sur les revendications particulières est de remplir les obligations légales en suspens du gouvernement fédéral par l’entremise d’ententes de règlements négociés. Le Fonds de règlement des revendications particulières est utilisé pour fournir une indemnisation aux Premières Nations de façon à permettre au gouvernement fédéral d’honorer ses obligations légales.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 71,0 millions de dollars

Fonds pour soutenir les investissements urgents dans le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Cette aide financière, qui comprend une capacité et des ressources supplémentaires pour la prestation de services de première ligne dans les réserves, servira à élargir les programmes de prévention de façon à réduire le nombre d’enfants placés à l’extérieur du foyer parental. Ces fonds permettront aux fournisseurs de services d’embaucher du personnel en vue d’offrir des services de protection et des programmes de prévention communautaires, et de mettre en place d’autres mesures de soutien aux familles, comme des cours sur les compétences parentales, des services de counselling familial et la tenue de conférences de cas.

Tableau 3. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Organisation Numéro de crédit et description Montant (dollars)
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Crédit 10b – Subventions et contributions

520 600 017
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Crédit 10b – Subventions et contributions

402 983 496
Autorité du pont Windsor-Détroit

Crédit 1b – Paiements à l’Autorité

350 584 925
Ministère de lʼIndustrie

Crédit 10b – Subventions et contributions

271 750 173
Ministère de la Défense nationale

Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement

178 290 762
Agence du revenu du Canada

Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

139 583 733
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement

117 375 502
Ministère de la Santé

Crédit 10b – Subventions et contributions

116 609 626
Ministère de la Santé

Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement

105 976 247
Gendarmerie royale du Canada

Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement

95 925 030

Modifications au présent budget des dépenses

L’objectif de cette section est de fournir une mise à jour du budget des dépenses depuis le Budget principal des dépenses 2016-2017, plus particulièrement à l’égard des éléments suivants :

  • Modifications apportées à l’organisation et à la structure gouvernementales;
  • Modifications apportées aux autorisations (crédits);
  • Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses.

Modifications apportées à l’organisation et à la structure gouvernementales

Le présent budget des dépenses comprend un transfert de fonds qui tient compte :

  • des décrets chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (décrets C.P.2015-1248 et 2015-1247).

Modifications apportées aux crédits votés

Cette sous-section présente les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Les modifications apportées au cours de cet exercice incluent :

Agence canadienne dʼévaluation environnementale

Au libellé du crédit 1, dépenses du programme, on a ajouté l’autorisation de dépenser les recettes et de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l’exercice provenant de la prestation de services de soutien internes à d’autres ministères.

Ministère des Finances

Le ministère a ajouté le crédit 7 afin dʼaugmenter le montant maximal admissible des prêts en cours assurés par des entités du secteur privé en vertu de lʼarticle 27 de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle.

Des modifications ont été apportées à des crédits, afin de les rendre plus uniformes et plus facile à lire. Ces modifications ne changent pas la nature des autorisations de dépenser aux libellés.

Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses

Des modifications (indiquées en caractères gras) ont été apportées afin de tenir compte du nom complet des organisations suivantes comme indiqué dans la Loi sur la gestion des finances publiques :

  • Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration
  • Ministère de la Défense nationale
  • Ministère de la Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé
  • Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  • Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire
  • Ministère de lʼEmploi et du Développement social
  • Ministère de lʼEnvironnement
  • Ministère de lʼIndustrie
  • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  • Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Ministère des Anciens Combattants
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Pêches et des Océans
  • Ministère des Ressources naturelles
  • Ministère des Transports
  • Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  • Ministère du Patrimoine canadien

Les noms abrégés de ces ministères sont toujours utilisés dans les descriptions des transferts entre organisations.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 131 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2016-2017. De ces organisations, 68 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2014-2015 Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 Autorisations à ce jour 2016-2017 Présent budget supplémentaire des dépenses 2016-2017 Autorisations proposées 2016-2017
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 623 896 764 684 934 134 766 278 268 0 766 278 268
Administration du pipe-line du Nord 516 310 750 775 751 835 0 751 835
Agence canadienne d’évaluation environnementale 29 757 089 23 928 920 36 776 431 4 733 357 41 509 788
Agence canadienne d’inspection des aliments 848 492 889 738 061 543 803 631 984 28 848 480 832 480 464
Agence canadienne de développement économique du Nord 49 120 561 50 731 666 56 088 732 0 56 088 732
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 253 897 916 264 519 194 320 633 290 (160 000) 320 473 290
Agence de la santé publique du Canada 636 969 185 580 812 095 606 464 261 6 853 287 613 317 548
Agence de promotion économique du Canada atlantique 305 273 091 303 757 469 319 717 199 1 678 001 321 395 200
Agence des services frontaliers du Canada 2 001 144 370 1 850 524 916 1 763 746 563 23 246 664 1 786 993 227
Agence du revenu du Canada 4 060 833 990 3 887 739 495 4 367 158 757 37 694 937 4 404 853 694
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 104 103 143 211 251 719 257 764 077 0 257 764 077
Agence Parcs Canada 721 799 860 1 095 080 224 1 416 793 836 20 914 797 1 437 708 633
Agence spatiale canadienne 376 090 938 487 428 282 450 703 971 10 000 000 460 703 971
Autorité du pont Windsor-Détroit 8 059 104 461 094 912 215 989 827 350 584 925 566 574 752
Bibliothèque du Parlement 41 830 343 42 739 595 43 071 239 0 43 071 239
Bibliothèque et Archives du Canada 102 593 650 100 097 505 121 570 067 698 588 122 268 655
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 32 219 331 29 729 799 30 975 153 0 30 975 153
Bureau de l’enquêteur correctionnel 4 768 000 4 655 541 4 869 855 0 4 869 855
Bureau de l’infrastructure du Canada 3 095 882 113 3 739 441 053 5 304 546 151 47 225 594 5 351 771 745
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 30 125 744 30 669 444 32 204 542 4 180 600 36 385 142
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 517 620 426 527 851 120 558 313 410 449 670 558 763 080
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2 043 560 2 031 067 2 210 812 0 2 210 812
Bureau du Conseil privé 123 193 655 123 011 733 147 609 526 12 298 717 159 908 243
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 703 221 1 168 700 1 171 300 0 1 171 300
Bureau du directeur des poursuites pénales 175 246 750 183 335 490 194 267 475 0 194 267 475
Bureau du directeur général des élections 150 766 375 395 959 817 99 995 510 0 99 995 510
Bureau du secrétaire du gouverneur général 20 861 040 21 993 417 23 557 988 0 23 557 988
Bureau du surintendant des institutions financières 146 308 874 147 934 112 149 703 956 0 149 703 956
Bureau du vérificateur général 81 863 430 78 295 020 82 072 687 0 82 072 687
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 4 685 938 5 070 269 8 952 372 0 8 952 372
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 51 404 430 54 439 944 58 864 521 560 000 59 424 521
Centre de la sécurité des télécommunications 856 433 238 577 615 137 598 631 490 7 007 403 605 638 893
Centre de recherches pour le développement international 190 023 783 183 478 242 149 205 625 0 149 205 625
Chambre des communes 421 827 802 469 016 903 463 627 783 22 624 714 486 252 497
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 2 980 020 3 086 243 7 265 926 0 7 265 926
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 584 606 1 552 849 1 597 268 0 1 597 268
Comité externe d’examen des griefs militaires 6 249 905 6 741 810 7 061 120 0 7 061 120
Commissariat à l’intégrité du secteur public 4 841 027 5 448 442 5 707 218 0 5 707 218
Commissariat au lobbying 4 680 527 4 452 540 4 664 007 0 4 664 007
Commissariat aux conflits d’intérêts et à lʼéthique 6 277 212 6 952 226 6 970 653 0 6 970 653
Commissariat aux langues officielles 22 415 874 20 833 525 21 819 424 0 21 819 424
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 37 340 644 35 586 666 37 141 188 3 352 421 40 493 609
Commission canadienne de sûreté nucléaire 138 139 569 133 283 236 137 721 993 86 001 137 807 994
Commission canadienne des affaires polaires 2 355 267 2 574 085 0 0 0
Commission canadienne des droits de la personne 23 219 162 22 162 418 22 862 443 0 22 862 443
Commission canadienne des grains (16 912 346) 5 475 177 5 417 701 0 5 417 701
Commission canadienne du lait 3 884 137 3 605 377 3 599 617 0 3 599 617
Commission canadienne du tourisme 57 975 770 62 975 770 95 475 770 0 95 475 770
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 9 599 971 10 011 723 10 479 943 0 10 479 943
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 4 965 273 5 614 814 4 943 221 0 4 943 221
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 119 750 033 114 412 311 119 047 520 0 119 047 520
Commission de la capitale nationale 92 446 209 93 039 331 88 792 180 945 114 89 737 294
Commission de la fonction publique 77 597 931 84 105 017 87 885 538 252 001 88 137 539
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 5 994 737 3 660 158 0 0 0
Commission des champs de bataille nationaux 12 097 378 12 976 836 9 225 689 0 9 225 689
Commission des libérations conditionnelles du Canada 50 122 396 46 960 291 49 073 288 0 49 073 288
Commission des relations de travail dans la fonction publique 8 004 719 0 0 0 0
Commission du droit d’auteur 3 069 506 3 110 713 3 252 670 0 3 252 670
Commission mixte internationale (section canadienne) 6 764 952 6 761 044 7 080 671 275 000 7 355 671
Conseil canadien des normes 12 889 535 9 829 000 10 274 000 0 10 274 000
Conseil canadien des relations industrielles 7 488 344 0 0 0 0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 7 930 280 10 945 181 11 338 988 0 11 338 988
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 11 446 162 12 160 264 14 773 936 0 14 773 936
Conseil de recherches en sciences humaines 712 926 648 718 933 521 737 152 924 40 935 779 778 088 703
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 085 445 456 1 117 728 643 1 130 315 626 65 648 103 1 195 963 729
Conseil des Arts du Canada 182 224 388 182 224 388 222 347 387 127 001 222 474 388
Conseil national de recherches du Canada 955 704 916 974 567 390 1 136 507 918 11 813 228 1 148 321 146
Corporation commerciale canadienne 14 240 000 8 880 000 3 510 000 0 3 510 000
École de la fonction publique du Canada 88 509 012 70 879 683 85 481 745 0 85 481 745
Énergie atomique du Canada limitée 326 743 000 336 326 692 968 615 589 0 968 615 589
Gendarmerie royale du Canada 2 861 888 975 2 789 675 280 2 846 205 067 135 647 311 2 981 852 378
Greffe du Tribunal de la concurrence 575 378 0 0 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles 965 243 0 0 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières 1 312 698 0 0 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada 1 017 279 382 1 025 117 614 1 041 743 034 41 246 956 1 082 989 990
La Société des ponts fédéraux Limitée 8 138 200 35 281 996 31 414 312 2 011 135 33 425 447
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 244 957 619 426 801 000 351 919 000 15 606 000 367 525 000
Marine Atlantique S.C.C. 127 484 000 374 331 000 146 222 000 0 146 222 000
Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration 1 360 751 108 1 762 638 045 1 864 541 974 1 969 265 1 866 511 239
Ministère de la Défense nationale 18 453 938 461 19 353 508 936 19 023 759 216 239 106 558 19 262 865 774
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 162 002 536 163 429 033 198 341 296 1 427 010 199 768 306
Ministère de la Justice 708 851 618 683 917 443 705 759 591 21 078 998 726 838 589
Ministère de la Santé 3 814 473 966 3 691 631 997 3 972 472 542 224 218 313 4 196 690 855
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 675 462 786 1 135 152 033 1 207 169 603 67 729 408 1 274 899 011
Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire 2 013 991 368 2 345 960 234 2 309 486 012 33 455 031 2 342 941 043
Ministère de lʼEmploi et du Développement social 52 204 757 172 59 205 590 929 56 193 842 597 66 837 536 56 260 680 133
Ministère de lʼEnvironnement 976 186 637 983 310 734 1 035 184 193 31 291 557 1 066 475 750
Ministère de lʼIndustrie 1 097 414 496 1 272 292 861 1 921 232 652 278 269 783 2 199 502 435
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 939 344 157 6 052 320 264 5 703 519 820 573 494 218 6 277 014 038
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 7 691 653 138 8 812 909 136 8 741 558 559 644 259 909 9 385 818 468
Ministère des Anciens Combattants 3 376 879 954 3 660 068 788 3 637 676 015 129 961 829 3 767 637 844
Ministère des Finances 85 683 154 816 87 199 382 405 89 468 421 843 548 358 892 90 016 780 735
Ministère des Pêches et des Océans 1 736 967 289 2 278 555 600 2 711 886 644 28 306 028 2 740 192 672
Ministère des Ressources naturelles 2 049 418 787 2 515 174 980 1 714 972 962 28 319 564 1 743 292 526
Ministère des Transports 1 605 081 311 1 685 413 449 1 420 019 369 47 248 771 1 467 268 140
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2 767 163 511 3 024 776 320 3 371 126 021 60 670 000 3 431 796 021
Ministère du Patrimoine canadien 1 481 855 307 1 263 479 582 1 396 186 275 7 328 827 1 403 515 102
Musée canadien de l’histoire 68 923 716 83 369 477 66 199 477 11 547 000 77 746 477
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 9 900 000 7 700 000 7 700 000 200 000 7 900 000
Musée canadien de la nature 26 276 818 26 129 112 26 129 112 3 312 000 29 441 112
Musée canadien des droits de la personne 21 700 000 21 700 000 21 700 000 11 904 000 33 604 000
Musée des beaux-arts du Canada 44 308 269 43 773 542 44 888 410 1 190 000 46 078 410
Musée national des sciences et de la technologie 33 370 395 59 109 746 105 603 776 2 569 000 108 172 776
Office des transports du Canada 28 777 849 27 733 404 28 700 194 0 28 700 194
Office national de l’énergie 87 321 083 94 102 055 92 705 275 826 355 93 531 630
Office national du film 62 562 516 59 652 377 64 627 997 1 500 000 66 127 997
PPP Canada Inc. 209 500 000 231 200 000 279 500 000 0 279 500 000
Registraire de la Cour suprême du Canada 31 992 787 31 763 943 35 345 724 118 039 35 463 763
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 169 487 5 967 541 6 252 453 0 6 252 453
Secrétariat du Conseil du Trésor 3 221 689 682 7 941 060 118 4 839 370 810 41 725 917 4 881 096 727
Sénat 85 402 391 88 747 958 90 115 308 0 90 115 308
Service administratif des tribunaux judiciaires 69 150 406 63 952 587 73 812 057 2 235 807 76 047 864
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 26 737 475 60 896 030 64 440 276 218 046 64 658 322
Service canadien du renseignement de sécurité 515 275 578 551 928 885 595 820 716 (1 925 381) 593 895 335
Service correctionnel du Canada 2 575 228 312 2 363 378 926 2 458 993 145 31 613 504 2 490 606 649
Service de protection parlementaire 0 20 572 818 62 115 110 7 057 757 69 172 867
Services partagés Canada 1 622 381 855 1 498 258 332 1 872 210 779 4 718 688 1 876 929 467
Société canadienne d’hypothèques et de logement 2 053 213 063 2 025 629 000 3 097 701 048 78 100 000 3 175 801 048
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société d’expansion du Cap-Breton 9 865 841 0 0 0 0
Société du Centre national des Arts 35 321 395 54 722 719 117 397 056 17 912 375 135 309 431
Société Radio-Canada 1 038 023 798 1 038 023 798 1 038 023 798 75 000 000 1 113 023 798
Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique 0 263 078 19 837 919 0 19 837 919
Statistique Canada 467 202 461 525 090 821 775 425 387 0 775 425 387
Téléfilm Canada 95 453 551 95 453 551 95 453 551 0 95 453 551
Tribunal canadien des droits de la personne 2 468 673 0 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur 5 724 496 0 0 0 0
Tribunal d’appel des transports du Canada 884 415 0 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique 2 973 549 0 0 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 11 423 299 10 896 563 11 394 187 0 11 394 187
VIA Rail Canada Inc. 406 210 121 395 067 134 389 760 000 35 690 000 425 450 000
Total budgétaire 231 119 942 327 250 686 079 790 251 933 417 816 4 256 230 388 256 189 648 204
Non budgétaire
Commission canadienne du lait (34 865 529) 0 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration 1 201 648 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale (4 645 510) 0 0 0 0
Ministère de lʼEmploi et du Développement social 844 568 846 776 467 550 979 969 792 0 979 969 792
Ministère de lʼIndustrie 0 800 000 800 000 0 800 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 66 603 112 45 471 875 3 098 451 0 3 098 451
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 38 448 505 70 303 000 56 303 000 0 56 303 000
Ministère des Anciens Combattants (416) 0 0 0 0
Ministère des Finances 80 735 156 755 0 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (11 463 186) 0 0 0 0
Service correctionnel du Canada (170) 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement (10 465 313 333) (139 123 000) (644 314 000) 0 (644 314 000)
Total non budgétaire 71 169 690 722 753 919 425 395 857 243 0 395 857 243

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d’une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor) de collaborer à l’atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de lʼexercice en cours. Il s’agit d’une vue d’ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

Tableau 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l’infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016)
Les fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) faciliteront les nouvelles constructions de logement abordable et la rénovation de logements abordables existants au Nunavik, au Nunatsiavut et dans la région désignée des Inuvialuit
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Agence canadienne de développement économique du Nord 3 200 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 15 600 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 8 300 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 22 200 000
Agence Parcs Canada 9 764 950
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 23 100 000
Ministère de la Santé 94 855 483
Ministère de lʼEmploi et du Développement social 76 011 686
Ministère de lʼIndustrie 2 600 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 241 030 151
Ministère du Patrimoine canadien 83 400 395
Société canadienne d’hypothèques et de logement 1 069 800 000
Total des postes législatifs 1 996 256
Total 1 651 858 921
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 25 500 000
Total cumulatif pour 2016-2017 1 677 358 921
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds faciliteront la réparation et la rénovation de propriétés et d’immeubles du gouvernement, ainsi que l’écologisation de ses opérations. Ils permettront aussi d’améliorer divers biens fédéraux.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 534 067
Agence des services frontaliers du Canada 19 614 850
Agence Parcs Canada 68 060 373
Conseil national de recherches du Canada 4 274 300
Marine Atlantique S.C.C. 6 100 000
Ministère de la Santé 12 712 126
Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire 9 162 357
Ministère de lʼEnvironnement 1 747 890
Ministère de lʼIndustrie 9 643 900
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 15 437 177
Ministère des Pêches et des Océans 159 379 338
Ministère des Ressources naturelles 31 110 500
Ministère des Transports 17 884 338
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 54 466 600
Musée des beaux-arts du Canada 1 000 000
Musée national des sciences et de la technologie 45 624 000
Société du Centre national des Arts 38 000 000
VIA Rail Canada Inc. 6 930 000
Total des postes législatifs 2 049 527
Total 504 731 343
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Commission de la capitale nationale 460 000
Gendarmerie royale du Canada 24 630 000
Ministère de la Défense nationale 36 422 000
Service correctionnel du Canada 271 766
Total 61 783 766
Total cumulatif pour 2016-2017 566 515 109
Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région
Les fonds soutiendront la réponse du Canada aux crises du Moyen-Orient et aux besoins des personnes touchées par le conflit en Iraq, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Les mesures comprennent la fourniture de ressources militaires pour former, conseiller et aider les forces de sécurité iraquiennes dans leurs efforts visant à affaiblir et à vaincre Daesh; la stabilisation, l’aide humanitaire et l’aide au développement en Iraq et dans la région afin de répondre aux besoins à court terme et de soutenir la résilience, la stabilité et la prospérité à long terme; ainsi que l’engagement diplomatique.
Ministère de la Défense nationale 142 078 400
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 233 375 282
Total des postes législatifs 5 702 512
Total 381 156 194
Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015)
Ces fonds serviront à soutenir le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à l’égard des sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux afin de poursuivre les travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Agence Parcs Canada 3 581 910
Ministère de la Santé 2 363 762
Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire 207 800
Ministère de lʼEnvironnement 12 594 767
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 199 930 135
Ministère des Pêches et des Océans 12 353 243
Ministère des Transports 22 665 300
Secrétariat du Conseil du Trésor 469 000
Total des postes législatifs 2 274 160
Total 256 440 077
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Commission de la capitale nationale 485 114
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 15 606 000
Ministère de la Défense nationale 22 072 393
Service correctionnel du Canada 729 700
Total des postes législatifs 87 600
Total 38 980 807
Total cumulatif pour 2016-2017 295 420 884
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016
Ces fonds permettront de soutenir les ministères dans le cadre de la réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l’évaluation de sécurité et l’examen médical des réfugiés à l’étranger, le voyage à bord d’un vol commercial, le traitement des dossiers aux points d’entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l’accroissement de la capacité dans les missions à l’étranger, l’hébergement dans les centres d’accueil provisoires au Canada et les programmes d’établissement.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Agence des services frontaliers du Canada 2 867 179
Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration 139 015 924
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 7 707 925
Total des postes législatifs 1 911 381
Total 151 502 409
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Agence des services frontaliers du Canada 955 727
Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration 4 000 000
Total des postes législatifs 89 208
Total 5 044 935
Total cumulatif pour 2016-2017 156 547 344
Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
Ces fonds appuieront le processus d’évaluation indépendant qui procure une indemnisation aux anciens élèves des pensionnats indiens qui ont subi des sévices sexuels ou physiques graves, ou encore des préjudices psychologiques graves. Ces fonds soutiendront également le counselling professionnel ainsi que les services de soutien culturel et affectif offerts aux demandeurs et à leurs familles.
Ministère de la Santé 57 617 896
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 58 117 985
Total des postes législatifs 5 339 097
Total 121 074 978
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016)
La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour trouver et conserver un bon emploi. Cette augmentation du financement pour ce programme permettra de créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes, d’accroître les possibilités d’emploi dans le secteur du patrimoine et d’aider plus de jeunes à accéder au marché du travail par le truchement du programme Connexion compétences.
Agence Parcs Canada 3 964 188
Conseil national de recherches du Canada 10 000 000
Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire 1 858 270
Ministère de lʼEmploi et du Développement social 43 133 157
Ministère de lʼEnvironnement 7 596 856
Ministère de lʼIndustrie 1 103 193
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 38 057 184
Ministère des Ressources naturelles 1 168 082
Ministère du Patrimoine canadien 1 922 425
Société canadienne d’hypothèques et de logement 5 000 000
Total des postes législatifs 784 874
Total 114 588 229
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations
Ces fonds serviront à mieux cerner les besoins des enfants dans les réserves qui ont une déficience ou sont dans un état critique ayant un impact sur leurs activités ou leur vie quotidienne, à aider ces enfants et leurs familles à se prévaloir des services, à combler les lacunes en matière de services et à rendre les éléments probants et les données plus accessibles. Voici quelques exemples de services et de soutien que ces fonds pourraient servir à financer : fournitures et équipements médicaux spécialisés, services paramédicaux comme la physiothérapie et l’orthophonie, soutien en éducation spécialisée, services de répit et autres services de soins à domicile. Les données et les éléments probants recueillis au cours de cette période, ainsi que les résultats des consultations des partenaires des Premières Nations et des gouvernements provinciaux et territoriaux faciliteront l’élaboration d’une approche du principe de Jordan à long terme.
Ministère de la Santé 88 203 395
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 200 139
Total des postes législatifs 233 813
Total 88 637 347
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités
Le programme de revendications globales soutient la participation du Canada aux négociations de traités modernes avec les peuples autochtones. Il y a actuellement 53 tables de négociation actives un peu partout au Canada. Le programme comprend un certain nombre d’initiatives visant à faire avancer la négociation de traités, y compris accorder des prêts aux Premières Nations afin de leur permettre de participer pleinement au processus de négociation.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Agence canadienne d’évaluation environnementale 122 211
Agence Parcs Canada 459 974
Ministère de lʼEnvironnement 353 579
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 74 612 033
Ministère des Pêches et des Océans 1 714 173
Ministère des Ressources naturelles 209 808
Total des postes législatifs 1 883 753
Total 79 355 531
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Ministère de la Justice 2 503 324
Ministère des Finances 265 587
Musée canadien de l’histoire 170 000
Total des postes législatifs 491 569
Total 3 430 480
Total cumulatif pour 2016-2017 82 786 011
Financement pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à attirer des chercheurs de premier plan, à saisir les occasions qui se présentent et à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. Le Fonds est une initiative tripartite administrée par le Secrétariat des programmes inter-organismes à l’intention des établissements, qui est hébergé par le Conseil de recherches en sciences humaines. Ces fonds permettront de financer 13 propositions de recherche sélectionnées dans le cadre du deuxième concours du Fonds.
Conseil de recherches en sciences humaines 4 867 871
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 35 722 787
Instituts de recherche en santé du Canada 8 820 543
Total 49 411 201
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds appuieront les activités liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter aux effets des changements climatiques, à soutenir le rôle de chef de file du Canada au sein des organisations environnementales internationales et à encourager le développement de technologies propres.
Ministère de la Santé 2 277 591
Ministère de lʼEnvironnement 15 017 241
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 8 617 404
Ministère des Pêches et des Océans 2 627 110
Ministère des Ressources naturelles 2 402 005
Total des postes législatifs 1 515 662
Total 32 457 013
Fonds à l’appui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016)
Les pressions budgétaires exercées sur les musées nationaux du Canada ont réduit leur capacité d’exercer leurs activités, de maintenir leurs installations en bon état et de réinvestir dans celles-ci. Ces fonds aideront les musées à faire face aux obligations croissantes relatives aux paiements versés en remplacement d’impôts, et leur permettront d’entreprendre des projets de rénovation et de réparation principalement liés à des questions de santé et de sécurité.
Musée canadien de l’histoire 11 377 000
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 200 000
Musée canadien de la nature 3 312 000
Musée canadien des droits de la personne 11 904 000
Musée des beaux-arts du Canada 1 190 000
Musée national des sciences et de la technologie 2 569 000
Total 30 552 000
Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016)
Nutrition Nord Canada contribue à réduire le coût élevé de la nourriture dans de nombreuses collectivités isolées du Nord en offrant une subvention pour les aliments nutritifs périssables. De plus, des initiatives d’éducation en matière de nutrition qui sont appropriées sur le plan culturel sont offertes pour promouvoir la consommation d’aliments sains. Ces fonds permettront d’étendre le programme à 37 autres collectivités, à compter du 1er octobre 2016.
Agence de la santé publique du Canada 405 000
Ministère de la Santé 1 386 657
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 27 976 391
Total des postes législatifs 161 199
Total 29 929 247
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens
Au total, 25 000 réfugiés syriens ont été réinstallés au Canada de novembre 2015 à février 2016. Les fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) permettront dʼassumer le reste des coûts pour le traitement des demandes de réfugiés ainsi que les examens médicaux et les frais de déplacement.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Agence des services frontaliers du Canada 995 346
Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration 9 300 000
Services partagés Canada 1 400 000
Total des postes législatifs 152 023
Total 11 847 369
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration 7 260 800
Total cumulatif pour 2016-2017 19 108 169
Fonds pour protéger les aires marines et côtières (Budget fédéral de 2016)
En tant que signataire de la Convention sur la diversité biologique, le Canada s’est engagé à conserver 10 % des aires côtières et marines d’ici 2020. Ces fonds soutiendront l’établissement et la désignation d’aires marines protégées, y compris la collecte et l’analyse de données scientifiques et socioéconomiques, la mobilisation des intervenants et l’évaluation des ressources des aires de conservation éventuelles.
Ministère des Pêches et des Océans 11 815 995
Ministère des Ressources naturelles 2 854 922
Total des postes législatifs 1 219 624
Total 15 890 541
Fonds pour s’attaquer à la pollution de l’air (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds soutiendront la recherche scientifique, les analyses, l’élaboration de politiques, la surveillance, la production de rapports, l’évaluation des risques pour la santé, la réglementation et d’autres activités d’atténuation de la pollution de l’air, y compris l’air intérieur.
Conseil national de recherches du Canada 1 618 017
Ministère de lʼEnvironnement 6 080 303
Total des postes législatifs 777 611
Total 8 475 931
Fonds à l’appui de Grands Défis Canada pour faire avancer les questions liées à la santé mondiale (Budget fédéral de 2015)
Grands Défis Canada finance l’élaboration et la préparation au marché d’innovations en matière de santé dans les pays à revenu faible ou moyen. Les innovations peuvent consister en de nouvelles technologies, de nouveaux modes de prestation ou de financement des biens et services, des façons plus économiques d’adapter les solutions existantes, et de nouveaux moyens d’encourager l’adoption de solutions existantes et éprouvées.
Instituts de recherche en santé du Canada 100 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 7 900 000
Total 8 000 000
Fonds pour améliorer l’accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens (Budget fédéral de 2015)
Ces fonds permettront au Canada d’intensifier les efforts continus visant à régler les problèmes d’accès aux marchés, à soutenir les négociations commerciales et à exercer un leadership au sein des organismes internationaux de normalisation.
Agence canadienne d’inspection des aliments 4 153 538
Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire 1 795 694
Total des postes législatifs 520 824
Total 6 470 056
Fonds pour mettre sur pied un réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détecter les dangers d’origine alimentaire et d’y réagir
La capacité de partager des données et des analyses normalisées sur la salubrité des aliments entre toutes les autorités de ce domaine constitue un élément clé d’un système de salubrité des aliments moderne. Ces fonds serviront à soutenir la création d’un réseau d’information canadien sur la salubrité des aliments qui reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d’évaluation des aliments partout au Canada. Le réseau permettra de compiler, d’analyser et de partager en temps réel des données sur la salubrité des aliments, ce qui accélérera la détection des risques pour la salubrité des aliments et l’intervention nécessaire.
Agence canadienne d’inspection des aliments 3 825 267
Agence de la santé publique du Canada 1 489 702
Total des postes législatifs 327 229
Total 5 642 198
Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015)
Ces fonds aideront à intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures dans le fleuve Saint Laurent, à financer la recherche scientifique sur le comportement des hydrocarbures dans l’eau douce et à donner aux collectivités autochtones côtières la capacité d’effectuer des opérations liées à la sécurité maritime.
Ministère de lʼEnvironnement 877 613
Ministère des Pêches et des Océans 1 725 877
Ministère des Ressources naturelles 278 647
Ministère des Transports 1 202 971
Total des postes législatifs 346 317
Total 4 431 425
Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016)
Le processus fédéral d’évaluation environnementale fait actuellement l’objet d’un examen. Dans ce contexte, une stratégie provisoire a été annoncée en janvier 2016 pour guider l’évaluation environnementale des grands projets en cours. Ces fonds soutiendront les activités de mobilisation et de consultation par l’État des communautés touchées, dont les Premières Nations, le long du tracé proposé pour certains grands projets d’oléoduc. Les fonds fournis par l’Office national de l’énergie seront entièrement recouvrés auprès de l’industrie.
Ministère des Ressources naturelles 2 817 628
Ministère des Transports 150 092
Office national de l’énergie 688 629
Total des postes législatifs 266 425
Total 3 922 774
Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l’innovation au sein des universités canadiennes
Le programme des chaires d’excellence en recherche du Canada fournira à chacun des titulaires des chaires et à leurs équipes de recherche respectives jusqu’à 10 millions de dollars sur sept ans pour leur permettre d’établir des programmes de recherche ambitieux au Canada. Par l’entremise de ces chercheurs et de leurs équipes, le programme vise à aider les Canadiens à bâtir un savoir crucial dans les domaines de recherche prioritaires, et à contribuer à promouvoir l’image de marque du Canada comme un lieu de choix pour la science, le développement technologique et la recherche de calibre mondial.
Conseil de recherches en sciences humaines 1 328 112
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 248 000
Total des postes législatifs 15 622
Total 1 591 734
Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds soutiendront les études portant sur les inondations, les niveaux d’eau et la qualité de l’eau touchant la rivière Richelieu et le lac Champlain, la rivière Souris et le lac des Bois. Les activités de financement permettront également de donner suite aux recommandations découlant de l’examen du secteur supérieur des Grands Lacs de 2013. Les États-Unis verseront des fonds équivalents aux fonds approuvés.
Commission mixte internationale (section canadienne) 250 000
Ministère de lʼEnvironnement 976 454
Total des postes législatifs 75 820
Total 1 302 274

Détails par organisation

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

32 843 932 171 996 4 332 364 37 348 292
Total des crédits 32 843 932 171 996 4 332 364 37 348 292
Total des postes législatifs 3 932 499 0 228 997 4 161 496
Total des dépenses budgétaires 36 776 431 171 996 4 561 361 41 509 788
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour lʼexamen des processus dʼévaluation environnementale

Crédit 1b 4 332 364
Total des crédits à adopter 4 332 364
Total des crédits législatifs 228 997
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Ressources naturelles à lʼAgence canadienne dʼévaluation environnementale afin dʼappuyer lʼadministration du financement de Ressources naturelles pour les participants aux consultations avec les groupes autochtones pour des projets à titre de mesures provisoires

Crédit 1b 171 996
Total des transferts 171 996
Total des dépenses budgétaires 4 733 357
Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à lʼévaluation environnementale et aux processus dʼexamen connexes – Programme d’aide financière aux participants

4 469 000 1 000 000 5 469 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 4. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement et contributions

565 367 173 6 519 632 16 129 072 588 015 877

5b Dépenses en capital

99 049 709 180 000 4 039 340 103 269 049
Total des crédits 664 416 882 6 699 632 20 168 412 691 284 926
Total des postes législatifs 139 215 102 0 1 980 436 141 195 538
Total des dépenses budgétaires 803 631 984 6 699 632 22 148 848 832 480 464
Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour améliorer la salubrité des aliments pour la population canadienne (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 11 800 025
Crédit 5b 389 582
Total 12 189 607

Fonds pour améliorer l’accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 4 153 538

Fonds pour mettre sur pied un réseau canadien dʼinformation sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détecter les dangers d’origine alimentaire et d’y réagir (poste horizontal)

Crédit 1b 175 509
Crédit 5b 3 649 758
Total 3 825 267
Total des crédits à adopter 20 168 412
Total des crédits législatifs 1 980 436
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d’entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens

Crédit 1b 4 900 000

Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2

Crédit 1b 2 500 000

Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Crédit 5b 180 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral

Crédit 1b (252 000)

Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b (628 368)
Total des transferts 6 699 632
Total des dépenses budgétaires 28 848 480

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

349 749 584 (1 045 153) 3 898 822 352 603 253

5b Dépenses en capital

5 853 695 0 650 000 6 503 695

10b Subventions et contributions

206 779 000 (1 449 000) 4 518 623 209 848 623
Total des crédits 562 382 279 (2 494 153) 9 067 445 568 955 571
Total des postes législatifs 44 081 982 0 279 995 44 361 977
Total des dépenses budgétaires 606 464 261 (2 494 153) 9 347 440 613 317 548
Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour améliorer les taux de couverture dʼimmunisation au Canada, harmoniser les lignes directrices de gestion des commotions cérébrales partout au Canada, et contribuer à accroître la sensibilisation aux questions de santé propres aux hommes (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 1 483 604
Crédit 10b 4 183 623
Total 5 667 227

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 855 516
Crédit 5b 650 000
Total 1 505 516

Fonds pour mettre sur pied un réseau canadien dʼinformation sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détecter les dangers d’origine alimentaire et d’y réagir (poste horizontal)

Crédit 1b 1 489 702

Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 70 000
Crédit 10b 335 000
Total 405 000
Total des crédits à adopter 9 067 445
Total des crédits législatifs 279 995
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼappui de l’atelier du Groupe de travail sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes de lʼOrganisation de coopération et de développement économiques

Crédit 10b 35 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (400 000 $) à l’interne pour appuyer lʼAgence de la santé publique des Caraïbes dans leur réponse à lʼéclosion du virus Zika

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert dʼEmploi et Développement social et de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données nationales recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement

Crédit 1b (160 890)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien pour Pan-Provincial Vaccine Enterprise afin que lʼentreprise puisse finaliser un essai clinique

Crédit 1b (180 000)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir un essai clinique sur un vaccin contre le virus Ebola mené par le Réseau canadien de recherche sur la vaccination

Crédit 1b (188 263)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau canadien de recherche sur la vaccination

Crédit 1b (516 000)
Crédit 10b (1 484 000)
Total (2 000 000)
Total des transferts (2 494 153)
Total des dépenses budgétaires 6 853 287
Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé

3 030 000 400 000 3 430 000
Contributions

Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle

37 624 242 3 737 673 41 361 915

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

67 442 115 0 0 67 442 115

5b Subventions et contributions

243 460 493 1 678 000 1 245 138 494
Total des crédits 310 902 608 1 678 000 1 312 580 609
Total des postes législatifs 8 814 591 0 0 8 814 591
Total des dépenses budgétaires 319 717 199 1 678 000 1 321 395 200
Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter lʼorganisation et la présentation du Forum dʼHalifax sur la sécurité internationale

Crédit 5b 1 678 000
Total des transferts 1 678 000
Total des dépenses budgétaires 1 678 001
Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises

131 176 388 1 678 001 132 854 389

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 401 992 368 774 327 2 768 478 1 405 535 173

5b Dépenses en capital

176 372 618 (1 561 134) 20 914 974 195 726 458
Total des crédits 1 578 364 986 (786 807) 23 683 452 1 601 261 631
Total des postes législatifs 185 381 577 0 350 019 185 731 596
Total des dépenses budgétaires 1 763 746 563 (786 807) 24 033 471 1 786 993 227
Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le renforcement du Cadre national en matière de détention liée à lʼimmigration

Crédit 1b 1 812 751
Crédit 5b 20 914 974
Total 22 727 725

Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (poste horizontal)

Crédit 1b 955 727
Total des crédits à adopter 23 683 452
Total des crédits législatifs 350 019
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Crédit 1b 1 700 000

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour la construction d’une installation conjointe de champ de tir à Chilliwack, en Colombie-Britannique

Crédit 1b 580 728
Transferts à d’autres organisations

Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b (267 877)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration afin de finaliser le transfert des ressources découlant du remaniement des responsabilités associées aux activités du réseau international de liaison

Crédit 1b (1 238 524)

Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada à la Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de remise en état de lʼesplanade canadienne à Sault Ste. Marie

Crédit 5b (1 561 134)
Total des transferts (786 807)
Total des dépenses budgétaires 23 246 664

Agence du revenu du Canada

Tableau 14. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

3 259 655 233 0 139 583 733 3 399 238 966

5b Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

86 955 737 0 6 477 217 93 432 954
Total des crédits 3 346 610 970 0 146 060 950 3 492 671 920
Total des postes législatifs 1 020 547 787 0 (108 366 013) 912 181 774
Total des dépenses budgétaires 4 367 158 757 0 37 694 937 4 404 853 694
Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures pour sanctionner

l’évasion fiscale, lutter contre l’évitement fiscal et améliorer le recouvrement fiscal (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 58 843 999
Crédit 5b 6 477 217
Total 65 321 216

Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures visant à renforcer la capacité de fournir des services axés sur le client (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 44 324 879

Fonds pour l’administration de la taxe sur les produits et services

Crédit 1b 30 000 000

Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures législatives et mesures d’observation renforcées

Crédit 1b 6 414 855
Total des crédits à adopter 146 060 950
Total des crédits législatifs (108 366 013)
Total des dépenses budgétaires 37 694 937

Agence Parcs Canada

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

1 224 473 563 0 20 499 057 1 244 972 620

5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

500 000 0 0 500 000
Total des crédits 1 224 973 563 0 20 499 057 1 245 472 620
Total des postes législatifs 191 820 273 0 415 740 192 236 013
Total des dépenses budgétaires 1 416 793 836 0 20 914 797 1 437 708 633
Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour élaborer des programmes et établir des liens entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada et par la suite (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 16 534 869

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 3 964 188
Total des crédits à adopter 20 499 057
Total des crédits législatifs 415 740
Total des dépenses budgétaires 20 914 797
Tableau 18. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques

3 777 924 378 600 4 156 524

Agence spatiale canadienne

Tableau 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

184 497 707 0 0 184 497 707

5 Dépenses en capital

210 421 606 (193 500) 0 210 228 106

10b Subventions et contributions

45 748 000 193 500 10 000 000 55 941 500
Total des crédits 440 667 313 0 10 000 000 450 667 313
Total des postes législatifs 10 036 658 0 0 10 036 658
Total des dépenses budgétaires 450 703 971 0 10 000 000 460 703 971
Tableau 20. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour des contributions canadiennes supplémentaires au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES) de lʼAgence spatiale européenne (Budget fédéral de 2015)

Crédit 10b 10 000 000
Total des crédits à adopter 10 000 000
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer la recherche, la sensibilisation et lʼéducation en sciences et technologies spatiales

Crédit 5 (193 500)
Crédit 10b 193 500
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 10 000 000
Tableau 21. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme global de subventions à lʼappui de la recherche, de la sensibilisation et de lʼéducation en sciences et technologies spatiales

8 860 000 193 500 9 053 500
Contributions

Contributions aux termes de lʼAccord de coopération entre le Canada et lʼAgence spatiale européenne

27 031 000 10 000 000 37 031 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à l’Autorité

215 989 827 0 350 584 925 566 574 752
Total des dépenses budgétaires 215 989 827 0 350 584 925 566 574 752
Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital

Crédit 1b 350 584 925
Total des crédits à adopter 350 584 925
Total des dépenses budgétaires 350 584 925

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

99 151 830 560 000 0 99 711 830

5b Dépenses en capital

12 403 019 0 138 588 12 541 607
Total des crédits 111 554 849 560 000 138 588 112 253 437
Total des postes législatifs 10 015 218 0 0 10 015 218
Total des dépenses budgétaires 121 570 067 560 000 138 588 122 268 655
Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la construction dʼune nouvelle installation de préservation et dʼaccès

Crédit 5b 138 588
Total des crédits à adopter 138 588
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir lʼacquisition, lʼaccès et la préservation des enregistrements sonores canadiens

Crédit 1 360 000

Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour lʼexposition sur les documents fondateurs à la Bibliothèque du Parlement afin de célébrer le 150e anniversaire de la Confédération

Crédit 1 200 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources pour les fluctuations du taux de change sur le paiement de subvention à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (900 $)

Crédit 1 0

Réaffectation des ressources pour les fluctuations du taux de change sur le paiement de subvention au Système international de données sur les publications en série (3 100 $)

Crédit 1 0
Total des transferts 560 000
Total des dépenses budgétaires 698 588
Tableau 26. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Système international de données sur les publications en série

25 000 3 100 28 100

Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques

11 000 900 11 900

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

127 721 289 2 404 232 0 130 125 521

5b Dépenses en capital

101 574 716 0 23 851 425 125 426 141

10b Contributions

2 996 452 500 0 20 969 937 3 017 422 437
Total des crédits 3 225 748 505 2 404 232 44 821 362 3 272 974 099
Total des postes législatifs 2 078 797 646 0 0 2 078 797 646
Total des dépenses budgétaires 5 304 546 151 2 404 232 44 821 362 5 351 771 745
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Crédit 5b 23 851 425

Fonds pour aider les municipalités canadiennes à lʼégard de leurs priorités en matière dʼinfrastructure, en vertu des modalités du Fonds de la taxe sur lʼessence (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10b 20 969 937
Total des crédits à adopter 44 821 362
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Transports au Bureau de lʼinfrastructure du Canada pour les coûts de gestion de projets relatifs au Pont international Gordie-Howe

Crédit 1a 2 424 232
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de couvrir les activités liées au processus de consultation de la Couronne pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Crédit 1a (20 000)
Total des transferts 2 404 232
Total des dépenses budgétaires 47 225 594
Tableau 29. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence

0 20 969 937 20 969 937

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

10 269 833 (27 000) 3 911 600 14 154 433

5 Subventions et contributions

20 630 000 0 0 20 630 000
Total des crédits 30 899 833 (27 000) 3 911 600 34 784 433
Total des postes législatifs 1 304 709 0 296 000 1 600 709
Total des dépenses budgétaires 32 204 542 (27 000) 4 207 600 36 385 142
Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour augmenter la capacité au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 3 911 600
Total des crédits à adopter 3 911 600
Total des crédits législatifs 296 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien à la mission commerciale des femmes dʼaffaires

Crédit 1b (27 000)
Total des transferts (27 000)
Total des dépenses budgétaires 4 180 600

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 32. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement

9 385 854 0 431 450 9 817 304

5a Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement

3 089 292 0 0 3 089 292
Total des crédits 12 475 146 0 431 450 12 906 596
Total des postes législatifs 545 838 264 0 18 220 545 856 484
Total des dépenses budgétaires 558 313 410 0 449 670 558 763 080
Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir la mise en place dʼun comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada

Crédit 1b 431 450
Total des crédits à adopter 431 450
Total des crédits législatifs 18 220
Total des dépenses budgétaires 449 670

Bureau du Conseil privé

Tableau 34. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

132 068 513 130 174 10 825 154 143 023 841
Total des crédits 132 068 513 130 174 10 825 154 143 023 841
Total des postes législatifs 15 541 013 0 1 343 389 16 884 402
Total des dépenses budgétaires 147 609 526 130 174 12 168 543 159 908 243
Tableau 35. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour améliorer la capacité du Bureau du Conseil privé dʼappuyer le Premier ministre et les ministres du Cabinet dans lʼexécution de lʼordre du jour du gouvernement et le renforcement de son infrastructure (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 10 825 154
Total des crédits à adopter 10 825 154
Total des crédits législatifs 1 343 389
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert dʼEmploi et Développement social au Bureau du Conseil privé pour soutenir les ressources affectées à lʼinitiative Objectif 2020

Crédit 1b 130 174
Total des transferts 130 174
Total des dépenses budgétaires 12 298 717

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

53 209 960 0 473 938 53 683 898
Total des crédits 53 209 960 0 473 938 53 683 898
Total des postes législatifs 5 654 561 0 86 062 5 740 623
Total des dépenses budgétaires 58 864 521 0 560 000 59 424 521
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour communiquer des renseignements financiers aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières

Crédit 1b 473 938
Total des crédits à adopter 473 938
Total des crédits législatifs 86 062
Total des dépenses budgétaires 560 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

561 116 131 5 907 403 1 100 000 568 123 534
Total des crédits 561 116 131 5 907 403 1 100 000 568 123 534
Total des postes législatifs 37 515 359 0 0 37 515 359
Total des dépenses budgétaires 598 631 490 5 907 403 1 100 000 605 638 893
Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet lié à lʼinstallation à long terme

Crédit 1b 1 100 000
Total des crédits à adopter 1 100 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le soutien aux opérations militaires

Crédit 1b 5 907 403
Total des transferts 5 907 403
Total des dépenses budgétaires 7 007 403

Chambre des communes

Tableau 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

307 196 559 0 19 102 544 326 299 103
Total des crédits 307 196 559 0 19 102 544 326 299 103
Total des postes législatifs 156 431 224 0 3 522 170 159 953 394
Total des dépenses budgétaires 463 627 783 0 22 624 714 486 252 497
Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le report du budget de fonctionnement

Crédit 1b 13 687 530

Fonds pour le renforcement de la sécurité

Crédit 1b 3 936 454

Fonds pour les activités des comités

Crédit 1b 1 478 560
Total des crédits à adopter 19 102 544
Total des crédits législatifs 3 522 170
Total des dépenses budgétaires 22 624 714

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du programme

10 423 729 0 3 131 113 13 554 842

5 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du programme

22 872 410 0 0 22 872 410
Total des crédits 33 296 139 0 3 131 113 36 427 252
Total des postes législatifs 3 845 049 0 221 308 4 066 357
Total des dépenses budgétaires 37 141 188 0 3 352 421 40 493 609
Tableau 43. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour réduire le nombre de plaintes en inventaire

Crédit 1b 3 131 113
Total des crédits à adopter 3 131 113
Total des crédits législatifs 221 308
Total des dépenses budgétaires 3 352 421

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

40 242 711 86 000 1 40 328 712
Total des crédits 40 242 711 86 000 1 40 328 712
Total des postes législatifs 97 479 282 0 0 97 479 282
Total des dépenses budgétaires 137 721 993 86 000 1 137 807 994
Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Crédit 1b 86 000
Total des transferts 86 000
Total des dépenses budgétaires 86 001

Commission de la capitale nationale

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement

66 412 180 0 926 000 67 338 180

5b Paiements à la Commission pour les dépenses en capital

22 380 000 0 19 114 22 399 114
Total des dépenses budgétaires 88 792 180 0 945 114 89 737 294
Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 466 000
Crédit 5b 19 114
Total 485 114

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 460 000
Total des crédits à adopter 945 114
Total des dépenses budgétaires 945 114

Commission de la fonction publique

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

75 442 653 252 000 1 75 694 654
Total des crédits 75 442 653 252 000 1 75 694 654
Total des postes législatifs 12 442 885 0 0 12 442 885
Total des dépenses budgétaires 87 885 538 252 000 1 88 137 539
Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral

Crédit 1b 252 000
Total des transferts 252 000
Total des dépenses budgétaires 252 001

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

6 477 679 0 250 000 6 727 679
Total des crédits 6 477 679 0 250 000 6 727 679
Total des postes législatifs 602 992 0 25 000 627 992
Total des dépenses budgétaires 7 080 671 0 275 000 7 355 671
Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 250 000
Total des crédits à adopter 250 000
Total des crédits législatifs 25 000
Total des dépenses budgétaires 275 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

25 311 010 10 000 1 158 112 26 479 122

5b Subventions

708 995 994 (219 526) 39 869 571 748 646 039
Total des crédits 734 307 004 (209 526) 41 027 683 775 125 161
Total des postes législatifs 2 845 920 0 117 622 2 963 542
Total des dépenses budgétaires 737 152 924 (209 526) 41 145 305 778 088 703
Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer les travaux de recherche axée sur la découverte dans le domaine des sciences humaines ainsi que pour appuyer le Fonds de soutien à la recherche (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 1 080 000
Crédit 5b 33 751 700
Total 34 831 700

Financement pour le Fonds dʼexcellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal)

Crédit 5b 4 867 871

Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l’innovation au sein des universités canadiennes (poste horizontal)

Crédit 1b 78 112
Crédit 5b 1 250 000
Total 1 328 112
Total des crédits à adopter 41 027 683
Total des crédits législatifs 117 622
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à lʼélaboration de politiques concernant la participation sportive

Crédit 1b 10 000
Crédit 5b 513 425
Total 523 425

Transfert de Citoyenneté et Immigration au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la recherche sur lʼimmigration et la réinstallation des réfugiés

Crédit 5b 310 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin dʼaccroître lʼinnovation

Crédit 5b 49 208
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (130 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (962 159)
Total des transferts (209 526)
Total des dépenses budgétaires 40 935 779
Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Fonds de soutien à la recherche

350 403 000 18 037 841 368 440 841

Subventions et bourses

262 849 441 15 445 125 278 294 566

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

1 935 556 4 867 871 6 803 427

Chaires dʼexcellence en recherche du Canada

0 1 250 000 1 250 000

Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté

425 404 49 208 474 612

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

46 288 198 0 1 410 000 47 698 198

5b Subventions

1 078 435 335 (257 034) 64 394 137 1 142 572 438
Total des crédits 1 124 723 533 (257 034) 65 804 137 1 190 270 636
Total des postes législatifs 5 592 093 0 101 000 5 693 093
Total des dépenses budgétaires 1 130 315 626 (257 034) 65 905 137 1 195 963 729
Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le Fonds dʼexcellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal)

Crédit 5b 35 722 787

Fonds pour soutenir la recherche fondamentale en sciences naturelles et en génie (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 1 410 000
Crédit 5b 28 423 350
Total 29 833 350

Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l’innovation au sein des universités canadiennes (poste horizontal)

Crédit 5b 248 000
Total des crédits à adopter 65 804 137
Total des crédits législatifs 101 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention en recherche conjoints

Crédit 5b 192 174
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin dʼaccroître lʼinnovation

Crédit 5b (99 208)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (350 000)
Total des transferts (257 034)
Total des dépenses budgétaires 65 648 103
Tableau 57. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

31 607 277 35 722 787 67 330 064

Subventions et bourses

865 897 772 28 265 524 894 163 296

Chaires dʼexcellence en recherche du Canada

25 200 000 248 000 25 448 000

Conseil des Arts du Canada

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Conseil

222 347 387 127 000 1 222 474 388
Total des dépenses budgétaires 222 347 387 127 000 1 222 474 388
Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Crédit 1b 127 000
Total des transferts 127 000
Total des dépenses budgétaires 127 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

419 145 170 0 1 618 017 420 763 187

5a Dépenses en capital

123 185 614 0 0 123 185 614

10b Subventions et contributions

369 874 894 0 10 000 000 379 874 894
Total des crédits 912 205 678 0 11 618 017 923 823 695
Total des postes législatifs 224 302 240 0 195 211 224 497 451
Total des dépenses budgétaires 1 136 507 918 0 11 813 228 1 148 321 146
Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 10b 10 000 000

Fonds pour s’attaquer à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 618 017
Total des crédits à adopter 11 618 017
Total des crédits législatifs 195 211
Total des dépenses budgétaires 11 813 228
Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse

5 000 000 10 000 000 15 000 000

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 897 309 200 38 743 756 57 181 274 1 993 234 230

5b Dépenses en capital

271 115 584 614 272 26 008 009 297 737 865

10b Subventions et contributions

194 973 483 0 13 100 000 208 073 483
Total des crédits 2 363 398 267 39 358 028 96 289 283 2 499 045 578
Total des postes législatifs 482 806 800 0 0 482 806 800
Total des dépenses budgétaires 2 846 205 067 39 358 028 96 289 283 2 981 852 378
Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le règlement des recours collectifs contre la GRC

Crédit 1b 57 013 859

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 5b 24 630 000

Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans lʼexercice de leurs fonctions

Crédit 10b 13 100 000

Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5b 1 378 009

Recouvrement des revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier

Crédit 1b 133 515

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 33 900
Total des crédits à adopter 96 289 283
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations

Crédit 1b 41 342 673

Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Crédit 1b 400 000
Crédit 5b 1 195 000
Total 1 595 000

Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération

Crédit 1b 302 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b (20 819)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC

Crédit 1b (218 045)

Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b (540 903)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour la construction d’une installation conjointe de champ de tir à Chilliwack, en Colombie-Britannique

Crédit 5b (580 728)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail

Crédit 1b (821 150)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Crédit 1b (1 700 000)
Total des transferts 39 358 028
Total des dépenses budgétaires 135 647 311
Tableau 65. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)

176 900 000 13 100 000 190 000 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

49 727 990 1 432 340 1 570 660 52 730 990

5b Subventions

985 889 220 1 023 813 37 020 543 1 023 933 576
Total des crédits 1 035 617 210 2 456 153 38 591 203 1 076 664 566
Total des postes législatifs 6 125 824 0 199 600 6 325 424
Total des dépenses budgétaires 1 041 743 034 2 456 153 38 790 803 1 082 989 990
Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour renforcer la capacité et lʼexcellence en recherche de calibre mondial du Canada (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 1 470 660
Crédit 5b 28 200 000
Total 29 670 660

Financement pour le Fonds dʼexcellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal)

Crédit 5b 8 820 543

Fonds à l’appui de Grands Défis Canada pour faire avancer les questions liées à la santé mondiale (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 100 000
Total des crédits à adopter 38 591 203
Total des crédits législatifs 199 600
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau canadien de recherche sur la vaccination

Crédit 5b 2 000 000

Transfert dʼEmploi et Développement social et de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données nationales recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement

Crédit 5b 192 890

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir un essai clinique sur un vaccin contre le virus Ebola mené par le Réseau canadien de recherche sur la vaccination

Crédit 5b 188 263

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin dʼaccroître lʼinnovation

Crédit 5b 50 000

Transfert de Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼélaboration de politiques et de programmes sur la nutrition et la santé par lʼentremise de lʼEnquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

Crédit 5b 25 000
Transferts à l’interne

Réaffectation interne pour coordonner et gérer le processus d’examen en plusieurs étapes, et mettre en œuvre le processus d’examen itératif pour la recherche autochtone

Crédit 1b 1 432 340
Crédit 5b (1 432 340)
Total 0

Réaffectation de fonds du programme de paiements de transfert des Subventions dʼappui aux instituts (900 000 $) au programme de paiements de transfert des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Crédit 5b 0
Total des transferts 2 456 153
Total des dépenses budgétaires 41 246 956
Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

880 421 648 30 073 813 910 495 461

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

16 440 279 8 820 543 25 260 822

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

0 50 000 50 000

La Société des ponts fédéraux Limitée

Tableau 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Société

31 414 312 2 011 134 1 33 425 447
Total des dépenses budgétaires 31 414 312 2 011 134 1 33 425 447
Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada à la Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de remise en état de lʼesplanade canadienne à Sault Ste. Marie

Crédit 1b 1 561 134

Transfert de Transports à la Société des ponts fédéraux Limitée pour des réfections majeures de la voie de circulation de lʼîle de Cornwall reliant le chenal nord et le chenal sud du pont international de la voie maritime

Crédit 1b 450 000
Total des transferts 2 011 134
Total des dépenses budgétaires 2 011 135

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Société

351 919 000 0 15 606 000 367 525 000
Total des dépenses budgétaires 351 919 000 0 15 606 000 367 525 000
Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 15 606 000
Total des crédits à adopter 15 606 000
Total des dépenses budgétaires 15 606 000

Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

690 460 770 (11 850 860) 13 089 920 691 699 830

5b Dépenses en capital

18 181 081 0 865 285 19 046 366

10a Subventions et contributions

1 270 832 721 (354 450) 0 1 270 478 271
Total des crédits 1 979 474 572 (12 205 310) 13 955 205 1 981 224 467
Total des postes législatifs (114 932 598) 0 219 370 (114 713 228)
Total des dépenses budgétaires 1 864 541 974 (12 205 310) 14 174 575 1 866 511 239
Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal)

Crédit 1b 7 260 800

Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (poste horizontal)

Crédit 1b 4 000 000

Fonds pour élargir l’admissibilité à l’autorisation de voyage électronique à certains voyageurs à faible risque et pour mettre au point un nouveau modèle d’échange de renseignements avec les États-Unis

Crédit 1b 1 192 040
Crédit 5b 865 285
Total 2 057 325

Fonds pour améliorer les soins de santé fournis aux détenus dans les centres de surveillance de l’immigration

Crédit 1b 637 080
Total des crédits à adopter 13 955 205
Total des crédits législatifs 219 370
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration afin de finaliser le transfert des ressources découlant du remaniement des responsabilités associées aux activités du réseau international de liaison

Crédit 1b 1 238 524
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b (82 261)

Transfert de Citoyenneté et Immigration au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la recherche sur lʼimmigration et la réinstallation des réfugiés

Crédit 10a (310 000)

Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b (3 983 066)

Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016

Crédit 1b (4 000 000)

Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer les budgets liés au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme

Crédit 1b (5 024 057)
Crédit 10a (44 450)
Total (5 068 507)
Total des transferts (12 205 310)
Total des dépenses budgétaires 1 969 265

Ministère de la Défense nationale

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

14 047 283 387 (15 561 895) 193 852 657 14 225 574 149

5b Dépenses en capital

3 495 930 409 (3 122 864) 49 330 000 3 542 137 545

10b Subventions et contributions

164 592 820 0 9 500 000 174 092 820
Total des crédits 17 707 806 616 (18 684 759) 252 682 657 17 941 804 514
Total des postes législatifs 1 315 952 600 0 5 108 660 1 321 061 260
Total des dépenses budgétaires 19 023 759 216 (18 684 759) 257 791 317 19 262 865 774
Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région (poste horizontal)

Crédit 1b 122 278 400
Crédit 5b 10 300 000
Crédit 10b 9 500 000
Total 142 078 400

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 22 902 000
Crédit 5b 13 520 000
Total 36 422 000

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 22 072 393

Fonds pour la capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur dʼescadre (AOR) pour les Forces armées canadiennes

Crédit 1b 22 000 000

Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5b 19 510 000

Fonds pour améliorer la sécurité des opérations et du personnel des Forces armées canadiennes

Crédit 5b 6 000 000

Fonds pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à dʼautres installations de la Défense nationale

Crédit 1b 2 403 212

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 2 196 652
Total des crédits à adopter 252 682 657
Total des crédits législatifs 5 108 660
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 962 159

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 350 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 130 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b (83 506)

Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention en recherche conjoints

Crédit 1b (192 174)

Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien Camp Ipperwash

Crédit 1b (411 518)

Transfert de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter lʼorganisation et la présentation du Forum dʼHalifax sur la sécurité internationale

Crédit 1b (1 678 000)

Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique

Crédit 1b (2 576 839)

Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Crédit 5b (2 851 851)

Transfert de la Défense nationale à Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus dʼapprovisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense

Crédit 1b (3 000 000)

Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b (3 334 614)
Crédit 5b (91 013)
Total (3 425 627)

Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le soutien aux opérations militaires

Crédit 1b (5 727 403)
Crédit 5b (180 000)
Total (5 907 403)
Total des transferts (18 684 759)
Total des dépenses budgétaires 239 106 558
Tableau 77. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de contributions et de soutien à la Stratégie à lʼégard du Moyen-Orient

0 9 500 000 9 500 000

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

36 720 314 0 0 36 720 314

5b Subventions et contributions

157 532 914 180 000 1 247 010 158 959 924
Total des crédits 194 253 228 180 000 1 247 010 195 680 238
Total des postes législatifs 4 088 068 0 0 4 088 068
Total des dépenses budgétaires 198 341 296 180 000 1 247 010 199 768 306
Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin dʼaccroître les activités liées au développement économique

Crédit 5b 1 247 010
Total des crédits à adopter 1 247 010
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien pour Pan-Provincial Vaccine Enterprise afin que lʼentreprise puisse finaliser un essai clinique

Crédit 5b 180 000
Total des transferts 180 000
Total des dépenses budgétaires 1 427 010
Tableau 80. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

74 246 592 1 427 010 75 673 602

Ministère de la Justice

Tableau 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

261 898 860 (117 000) 4 483 915 266 265 775

5b Subventions et contributions

365 233 777 0 16 082 500 381 316 277
Total des crédits 627 132 637 (117 000) 20 566 415 647 582 052
Total des postes législatifs 78 626 954 0 629 583 79 256 537
Total des dépenses budgétaires 705 759 591 (117 000) 21 195 998 726 838 589
Tableau 82. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les contributions aux provinces et aux territoires afin dʼassurer lʼaccès aux services d’aide juridique aux personnes économiquement défavorisées (Budget fédéral de 2016)

Crédit 5b 9 000 000

Fonds pour aider les Autochtones qui font face au système de justice pénale (Budget fédéral de 2016)

Crédit 5b 4 000 000

Fonds pour les services d’aide aux victimes adaptés à leur culture et pour les unités dʼinformation et de liaison pour les familles, afin dʼaider les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées

Crédit 5b 3 082 500

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit 1b 2 503 324

Fonds pour soutenir des familles vivant une séparation ou un divorce (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 1 980 591
Total des crédits à adopter 20 566 415
Total des crédits législatifs 629 583
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Justice pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à

l’étranger

Crédit 1b 158 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter lʼaccès

Crédit 1b (275 000)
Total des transferts (117 000)
Total des dépenses budgétaires 21 078 998
Tableau 83. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique

119 827 507 8 550 000 128 377 507

Contributions provenant du Fonds dʼaide aux victimes

18 255 723 3 082 500 21 338 223

Contributions aux provinces en vertu du Fonds pour le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones

4 911 363 3 050 000 7 961 363

Contributions aux territoires pour les services d’accès à la justice (à savoir l’aide juridique, l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d’information juridiques)

4 856 593 1 400 000 6 256 593

Ministère de la Santé

Tableau 84. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 868 807 473 315 000 105 661 247 1 974 783 720

5a Dépenses en capital

35 968 532 618 301 0 36 586 833

10b Subventions et contributions

1 887 055 135 (997 939) 117 607 565 2 003 664 761
Total des crédits 3 791 831 140 (64 638) 223 268 812 4 015 035 314
Total des postes législatifs 180 641 402 0 1 014 139 181 655 541
Total des dépenses budgétaires 3 972 472 542 (64 638) 224 282 951 4 196 690 855
Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations (poste horizontal)

Crédit 1b 28 784 603
Crédit 10b 59 418 792
Total 88 203 395

Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (poste horizontal)

Crédit 1b 18 117 896
Crédit 10b 39 500 000
Total 57 617 896

Fonds pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits

Crédit 1b 56 900 000

Financement du Fonds canadien de recherche sur le cerveau afin de faire progresser les connaissances pour le traitement des troubles cérébraux

Crédit 10b 11 543 273

Fonds pour appuyer la Fondation canadienne pour lʼamélioration des services de santé en vue de cerner des innovations et de les instaurer dans le système de soins de santé (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10b 5 000 000

Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 577 591
Crédit 10b 700 000
Total 2 277 591

Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 281 157
Crédit 10b 1 105 500
Total 1 386 657

Fonds pour appuyer la recherche ciblée sur les maladies du cœur et les accidents vasculaires cérébraux chez les femmes, et pour promouvoir la collaboration entre les institutions de recherche de lʼensemble du pays (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10b 340 000
Total des crédits à adopter 223 268 812
Total des crédits législatifs 1 014 139
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour le Centre de guérison Mamisarvik – Tungasuvvingat Inuit

Crédit 10b 1 000 000

Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Crédit 5a 618 301

Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter lʼaccès

Crédit 1b 375 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼélaboration de politiques et de programmes sur la nutrition et la santé par lʼentremise de lʼEnquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

Crédit 1b (25 000)

Transfert de Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼappui de l’atelier du Groupe de travail sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes de lʼOrganisation de coopération et de développement économiques

Crédit 1b (35 000)

Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de financer les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour le gouvernement Tlicho et les 11 Premières Nations autonomes du Yukon

Crédit 10b (1 997 939)
Total des transferts (64 638)
Total des dépenses budgétaires 224 218 313
Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

631 772 731 99 726 353 731 499 084

Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau

5 794 032 11 543 273 17 337 305

Contribution à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé

12 000 000 5 000 000 17 000 000

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé

25 509 000 340 000 25 849 000

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

133 824 661 (100 000) 1 817 304 135 541 965

5b Subventions et contributions

1 057 334 354 (42 967 270) 108 766 553 1 123 133 637
Total des crédits 1 191 159 015 (43 067 270) 110 583 857 1 258 675 602
Total des postes législatifs 16 010 588 0 212 821 16 223 409
Total des dépenses budgétaires 1 207 169 603 (43 067 270) 110 796 678 1 274 899 011
Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour égaler les dons de bienfaisance faits par des Canadiens à la Croix-Rouge canadienne en appui aux activités de secours liées aux feux de forêt à Fort McMurray, en Alberta, et dans les régions avoisinantes (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement)

Crédit 5b 104 466 553

Fonds pour la création du Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à lʼaide dʼéquipement lourd (Budget fédéral de 2016)

Crédit 5b 3 100 000

Fonds pour la création du bureau de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 1 106 427
Crédit 5b 1 200 000
Total 2 306 427

Fonds à lʼappui dʼun examen approfondi des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

Crédit 1b 710 877
Total des crédits à adopter 110 583 857
Total des crédits législatifs 212 821
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter lʼaccès

Crédit 1b (100 000)

Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Transports pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada

Crédit 5b (624 597)

Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Affaires indiennes et du Nord canadien pour faciliter la conception et la construction dʼun bâtiment des services dʼurgence sur réserve

Crédit 5b (1 000 000)

Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations

Crédit 5b (41 342 673)
Total des transferts (43 067 270)
Total des dépenses budgétaires 67 729 408
Tableau 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

La Croix-Rouge canadienne en appui aux activités de secours à Fort McMurray

0 104 466 553 104 466 553

Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à lʼaide dʼéquipement lourd

0 3 100 000 3 100 000

Fonds pour la résilience communautaire

0 200 000 200 000
Contributions

Fonds pour la résilience communautaire

0 1 000 000 1 000 000

Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

567 140 637 (7 452 178) 9 445 894 569 134 353

5b Dépenses en capital

88 174 077 0 1 300 500 89 474 577

10b Subventions et contributions

343 252 000 0 30 074 850 373 326 850
Total des crédits 998 566 714 (7 452 178) 40 821 244 1 031 935 780
Total des postes législatifs 1 310 919 298 0 85 965 1 311 005 263
Total des dépenses budgétaires 2 309 486 012 (7 452 178) 40 907 209 2 342 941 043
Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les programmes dʼinitiatives stratégiques à coûts partagés et attribués, dans le cadre de Cultivons lʼavenir 2, dans les domaines de lʼinnovation, de la compétitivité et du développement des marchés ainsi que de lʼadaptabilité et de la capacité du secteur

Crédit 10b 27 374 850

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 5 730 152

Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à lʼéquipement, et autres revenus

Crédit 1b 2 761 778

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 158 270
Crédit 10b 1 700 000
Total 1 858 270

Fonds pour améliorer l’accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 795 694
Crédit 10b 1 000 000
Total 1 795 694

Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5b 1 300 500
Total des crédits à adopter 40 821 244
Total des crédits législatifs 85 965
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b (52 178)

Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2

Crédit 1b (2 500 000)

Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d’entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens

Crédit 1b (4 900 000)
Total des transferts (7 452 178)
Total des dépenses budgétaires 33 455 031
Tableau 92. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture

883 000 1 000 000 1 883 000
Contributions

Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés

60 869 892 16 707 195 77 577 087

Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation

100 179 252 8 160 822 108 340 074

Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’adaptabilité et la capacité du secteur

44 830 856 2 506 833 47 337 689

Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse

864 000 1 700 000 2 564 000

Ministère de lʼEmploi et du Développement social

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de lʼEmploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

631 759 566 2 952 599 19 902 446 654 614 611

5b Subventions et contributions

1 972 638 415 497 000 39 748 000 2 012 883 415
Total des crédits 2 604 397 981 3 449 599 59 650 446 2 667 498 026
Total des postes législatifs 53 589 444 616 0 3 737 491 53 593 182 107
Total des dépenses budgétaires 56 193 842 597 3 449 599 63 387 937 56 260 680 133
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 979 969 792 0 0 979 969 792
Total des dépenses non budgétaires 979 969 792 0 0 979 969 792
Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 3 385 157
Crédit 5b 39 748 000
Total 43 133 157

Fonds pour lʼaugmentation de la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse et des mesures renforcées pour préserver lʼintégrité du programme

Crédit 1b 16 517 289
Total des crédits à adopter 59 650 446
Total des crédits législatifs 3 737 491
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour les coûts de lʼanalyse de la population active chez les Inuits du Nunavut

Crédit 1b 3 114 773

Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir lʼadministration régionale Kativik, afin de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes

Crédit 5b 497 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert dʼEmploi et Développement social et de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données nationales recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement

Crédit 1b (32 000)

Transfert dʼEmploi et Développement social au Bureau du Conseil privé pour soutenir les ressources affectées à lʼinitiative Objectif 2020

Crédit 1b (130 174)
Total des transferts 3 449 599
Total des dépenses budgétaires 66 837 536
Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

736 432 566 40 245 000 776 677 566

Ministère de lʼEnvironnement

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de lʼEnvironnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

738 101 487 (1 479 063) 15 221 831 751 844 255

5b Dépenses en capital

72 698 024 (300 000) 1 474 025 73 872 049

10b Subventions et contributions

131 734 461 (401 102) 15 100 000 146 433 359
Total des crédits 942 533 972 (2 180 165) 31 795 856 972 149 663
Total des postes législatifs 92 650 221 0 1 675 866 94 326 087
Total des dépenses budgétaires 1 035 184 193 (2 180 165) 33 471 722 1 066 475 750
Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 7 637 241
Crédit 10b 7 380 000
Total 15 017 241

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 246 856
Crédit 10b 7 350 000
Total 7 596 856

Fonds pour s’attaquer à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 5 530 303
Crédit 5b 300 000
Crédit 10b 250 000
Total 6 080 303

Fonds pour revitaliser le réseau de radars météorologiques du Canada

Crédit 1b 120 364
Crédit 5b 1 127 025
Total 1 247 389

Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 809 454
Crédit 5b 47 000
Crédit 10b 120 000
Total 976 454

Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 877 613
Total des crédits à adopter 31 795 856
Total des crédits législatifs 1 675 866
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril

Crédit 10b 35 298
Transferts à d’autres organisations

Transfert dʼEnvironnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour couvrir la partie du coût dʼEnvironnement à lʼégard du paiement de la quote-part à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Crédit 10b (436 400)

Transfert dʼEnvironnement à Services partagés Canada pour la revitalisation des services météorologiques du Canada

Crédit 1b (150 000)
Crédit 5b (300 000)
Total (450 000)

Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans afin de poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis

Crédit 1b (1 329 063)
Total des transferts (2 180 165)
Total des dépenses budgétaires 31 291 557
Tableau 98. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à lʼappui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du volet Objectif carrière de la Stratégie dʼemploi jeunesse

3 069 000 7 350 000 10 419 000

Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air

8 110 628 7 193 600 15 304 228

Contributions à lʼappui de Ressources en eau

469 158 120 000 589 158

Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

33 241 670 35 298 33 276 968

Ministère de lʼIndustrie

Tableau 99. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de lʼIndustrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

369 954 494 (254 958) 3 138 061 372 837 597

5a Dépenses en capital

17 263 494 3 347 508 0 20 611 002

10b Subventions et contributions

1 311 175 250 0 271 750 173 1 582 925 423
Total des crédits 1 698 393 238 3 092 550 274 888 234 1 976 374 022
Total des postes législatifs 222 839 414 0 288 999 223 128 413
Total des dépenses budgétaires 1 921 232 652 3 092 550 275 177 233 2 199 502 435
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 100. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le programme intitulé le Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires

Crédit 10b 249 343 217

Fonds pour offrir aux jeunes Canadiens des possibilités de stage dans le domaine de la technologie numérique

Crédit 1b 168 148
Crédit 10b 9 476 246
Total 9 644 394

Fonds pour le programme Un Canada branché visant à étendre et à améliorer les réseaux à large bande pour les collectivités rurales et nordiques du Canada

Crédit 10b 8 300 000

Fonds pour appuyer les fournisseurs situés au Canada quant à lʼexécution de projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies dans le secteur automobile

Crédit 10b 3 580 710

Financement aux fins de lʼadministration du Fonds dʼinnovation pour le secteur de lʼautomobile et lʼétablissement du Bureau dʼinvestissement du secteur de lʼautomobile

Crédit 1b 1 169 750

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 53 193
Crédit 10b 1 050 000
Total 1 103 193

Fonds pour lʼinitiative visant à mieux soutenir les entrepreneurs (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1b 889 406

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 857 564
Total des crédits à adopter 274 888 234
Total des crédits législatifs 288 999
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Défense nationale à Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus dʼapprovisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense

Crédit 1b 3 000 000

Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Crédit 5a 142 550
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer les investissements dans divers projets dʼimmobilisation

Crédit 1b (3 204 958)
Crédit 5a 3 204 958
Total 0

Réaffectation des ressources de contributions à la subvention (800 000 $) pour lʼUnion internationale des télécommunications afin de contrer les fluctuations monétaires

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert dʼIndustrie à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les activités liées à la mise en œuvre du plan de cinq ans de la Stratégie nationale du tourisme autochtone par lʼAssociation touristique autochtone du Canada

Crédit 1b (50 000)
Total des transferts 3 092 550
Total des dépenses budgétaires 278 269 783
Tableau 101. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention à lʼUnion internationale des télécommunications, Genève (Suisse)

4 808 000 800 000 5 608 000
Contributions

Contributions en vertu du Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires

494 931 813 249 343 217 744 275 030

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Programme stages pour les jeunes

0 9 476 246 9 476 246

Contributions en vertu du programme Un Canada branché

76 000 000 8 300 000 84 300 000

Contributions dans le cadre du Programme dʼinnovation pour les fournisseurs du secteur de lʼautomobile

16 545 128 3 580 710 20 125 838

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Ordinateurs pour les écoles

3 200 242 1 050 000 4 250 242

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 102. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 544 389 323 10 119 949 62 188 733 1 616 698 005

5b Dépenses en capital

159 984 961 1 451 491 80 521 780 241 958 232

10b Subventions et contributions

3 593 926 551 4 536 400 398 447 096 3 996 910 047

15b Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

50 779 000 0 13 927 000 64 706 000

20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 0 1
Total des crédits 5 349 079 836 16 107 840 555 084 609 5 920 272 285
Total des postes législatifs 354 439 984 0 2 301 769 356 741 753
Total des dépenses budgétaires 5 703 519 820 16 107 840 557 386 378 6 277 014 038
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 3 098 450 0 0 3 098 450
Total des dépenses non budgétaires 3 098 451 0 0 3 098 451
Tableau 103. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région (poste horizontal)

Crédit 1b 29 075 282
Crédit 10b 204 300 000
Total 233 375 282

Fonds visant le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Budget fédéral de 2016) (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement)

Crédit 1b 28 525 826
Crédit 10b 178 800 000
Total 207 325 826

Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 1b 2 071 260
Crédit 5b 45 280 811
Total 47 352 071

Fonds pour lʼachat du bâtiment du siège social de lʼOrganisation de lʼaviation civile internationale à Montréal

Crédit 5b 23 450 000

Fonds pour les paiements au titre des programmes de pension, dʼassurance et de sécurité sociale ou dʼautres ententes pour les employés recrutés sur place à lʼextérieur du Canada

Crédit 15b 13 927 000

Fonds pour le Programme dʼaide au renforcement des capacités antiterroristes dans la région du Sahel, en Afrique (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 2 516 365
Crédit 10b 7 447 096
Total 9 963 461

Fonds à l’appui de Grands Défis Canada pour faire avancer les questions liées à la santé mondiale (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 10b 7 900 000

Fonds pour le renforcement de la sécurité dans les missions à lʼétranger

Crédit 5b 7 711 735

Fonds pour le projet de réinstallation et de cooccupation de la chancellerie de New York

Crédit 5b 4 079 234
Total des crédits à adopter 555 084 609
Total des crédits législatifs 2 301 769
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b 9 371 909
Crédit 5b 1 451 491
Total 10 823 400

Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016

Crédit 10b 4 000 000

Transfert de Ressources naturelles à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour soutenir les efforts en vue de définir le plateau continental du Canada aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Crédit 1b 832 740
Crédit 10b 100 000
Total 932 740

Transfert dʼEnvironnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour couvrir la partie du coût dʼEnvironnement à lʼégard du paiement de la quote-part à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Crédit 10b 436 400

Transfert de lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1b 160 000

Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien à la mission commerciale des femmes dʼaffaires

Crédit 1b 27 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien afin de fournir un appui à la Commission de la capitale nationale en raison du changement de responsabilité ministérielle

Crédit 1b (113 700)

Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Justice pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à

l’étranger

Crédit 1b (158 000)
Total des transferts 16 107 840
Total des dépenses budgétaires 573 494 218
Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition

1 962 345 854 179 100 000 2 141 445 854

Subventions à lʼappui du Programme de paix et de stabilisation des opérations

0 135 000 000 135 000 000

Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

5 470 000 8 500 000 13 970 000
Contributions

Contributions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations

0 43 800 000 43 800 000

Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

4 900 000 28 247 096 33 147 096

Contributions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Contributions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement

218 292 015 7 900 000 226 192 015

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (569 010 euros)

411 710 436 400 848 110

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 105. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

892 358 332 (3 424 773) 120 800 275 1 009 733 834

5b Dépenses en capital

55 025 685 0 400 273 55 425 958

10b Subventions et contributions

7 634 597 014 2 531 906 518 068 111 8 155 197 031
Total des crédits 8 581 981 031 (892 867) 639 268 659 9 220 356 823
Total des postes législatifs 159 577 528 0 5 884 117 165 461 645
Total des dépenses budgétaires 8 741 558 559 (892 867) 645 152 776 9 385 818 468
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

25 903 000 0 0 25 903 000

L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique

30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 56 303 000 0 0 56 303 000
Tableau 106. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds visant des investissements supplémentaires pour lʼéducation primaire et secondaire des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 1 569 189
Crédit 10b 244 200 000
Total 245 769 189

Fonds pour le règlement des revendications particulières

Crédit 10b 72 053 367

Fonds pour soutenir les investissements urgents dans le Programme des services à lʼenfance et à la famille des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 555 192
Crédit 10b 70 400 000
Total 70 955 192

Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (poste horizontal)

Crédit 1b 57 067 985
Crédit 5b 300 000
Crédit 10b 750 000
Total 58 117 985

Fonds pour le règlement des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans lʼenfance par les Autochtones

Crédit 1b 53 000 000

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 504 184
Crédit 10b 37 553 000
Total 38 057 184

Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 295 248
Crédit 10b 26 681 143
Total 27 976 391

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l’infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 10b 25 500 000

Fonds pour soutenir la mobilisation des peuples autochtones par lʼentremise des organisations autochtones représentatives (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10b 16 000 000

Fonds pour renforcer le capital de base de lʼAdministration financière des Premières Nations pour faciliter lʼaccès aux marchés de capitaux par les Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10b 10 000 000

Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 3 617 404
Crédit 10b 5 000 000
Total 8 617 404

Fonds pour appuyer le développement économique de la Nation métisse (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10b 5 000 000

Fonds visant le Programme pour la prévention de la violence familiale (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10b 4 750 000

Fonds en vue dʼinstaurer les composantes dʼune approche pangouvernementale efficace pour renforcer la mise en œuvre des traités modernes

Crédit 1b 2 990 934

Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations (poste horizontal)

Crédit 1b 200 139

Fonds pour la gestion des terres pour la Nation des Dakota de Sioux Valley

Crédit 10b 180 601

Fonds en vue dʼapporter des améliorations informatiques pour faciliter la réglementation de lʼexploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations

Crédit 5b 100 273
Total des crédits à adopter 639 268 659
Total des crédits législatifs 5 884 117
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de financer les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour le gouvernement Tlicho et les 11 Premières Nations autonomes du Yukon

Crédit 10b 1 997 939

Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Affaires indiennes et du Nord canadien pour faciliter la conception et la construction dʼun bâtiment des services dʼurgence sur réserve

Crédit 10b 1 000 000

Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien Camp Ipperwash

Crédit 10b 411 518

Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit

Crédit 10b 320 000

Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon

Crédit 10b 229 449

Transfert dʼIndustrie à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les activités liées à la mise en œuvre du plan de cinq ans de la Stratégie nationale du tourisme autochtone par lʼAssociation touristique autochtone du Canada

Crédit 10b 50 000

Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de couvrir les activités liées au processus de consultation de la Couronne pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Crédit 10b 20 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (1 525 969 $) pour le règlement des revendications particulières

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Crédit 1b (310 000)

Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir lʼadministration régionale Kativik, afin de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes

Crédit 10b (497 000)

Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour le Centre de guérison Mamisarvik – Tungasuvvingat Inuit

Crédit 10b (1 000 000)

Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour les coûts de lʼanalyse de la population active chez les Inuits du Nunavut

Crédit 1b (3 114 773)
Total des transferts (892 867)
Total des dépenses budgétaires 644 259 909
Tableau 107. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières

507 708 468 73 579 336 581 287 804

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale

470 925 141 6 407 989 477 333 130
Contributions

Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations

1 435 744 670 244 200 000 1 679 944 670

Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles

704 594 372 75 150 000 779 744 372

Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

41 376 000 37 056 000 78 432 000

Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord

53 930 000 26 681 143 80 611 143

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale

288 904 157 22 231 518 311 135 675

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

186 646 159 15 050 000 201 696 159

Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques

28 795 000 6 727 156 35 522 156

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones

10 940 796 5 000 000 15 940 796

Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord

18 022 816 3 000 000 21 022 816

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

1 790 728 543 3 000 000 1 793 728 543

Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral

14 943 588 2 766 875 17 710 463

Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus dʼévaluation indépendant

0 750 000 750 000

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

879 912 710 0 62 011 580 941 924 290

5b Subventions et contributions

2 725 592 000 0 66 470 000 2 792 062 000
Total des crédits 3 605 504 710 0 128 481 580 3 733 986 290
Total des postes législatifs 32 171 305 0 1 480 249 33 651 554
Total des dépenses budgétaires 3 637 676 015 0 129 961 829 3 767 637 844
Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour améliorer lʼallocation pour déficience permanente, lʼallocation pour perte de revenus et lʼindemnité dʼinvalidité (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 5 615 092
Crédit 5b 60 070 000
Total 65 685 092

Fonds pour le transfert de lʼHôpital Sainte-Anne au Québec

Crédit 1b 42 883 333

Fonds pour la commémoration en 2017 des principaux jalons de la Première Guerre mondiale – Batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele, et de la Deuxième Guerre mondiale – Raid de Dieppe

Crédit 1b 7 240 000

Fonds pour lʼouverture de bureaux locaux et la prestation améliorée de services de gestion de cas à lʼintention des anciens combattants (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 6 273 155

Fonds pour les Jeux Invictus de 2017 (Budget fédéral de 2016)

Crédit 5b 6 000 000

Financement pour le Fond du souvenir (Budget fédéral de 2016)

Crédit 5b 400 000
Total des crédits à adopter 128 481 580
Total des crédits législatifs 1 480 249
Total des dépenses budgétaires 129 961 829
Tableau 110. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

260 809 000 59 555 000 320 364 000

Allocation de sécurité du revenu de retraite

2 100 000 515 000 2 615 000

Fonds du Souvenir

11 324 000 400 000 11 724 000
Contributions

Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs

1 955 000 6 000 000 7 955 000

Ministère des Finances

Tableau 111. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

95 369 878 0 5 820 073 101 189 951

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

1 0 0 1

7b Autorisation d’augmenter la limite des prêts assurés en vertu de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

0 0 1 1
Total des crédits 95 369 879 0 5 820 074 101 189 953
Total des postes législatifs 89 373 051 964 0 542 538 818 89 915 590 782
Total des dépenses budgétaires 89 468 421 843 0 548 358 892 90 016 780 735
Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds à lʼappui des dépenses de fonctionnement du Harbourfront Centre (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1b 4 000 000

Fonds pour lʼexamen des lois visant le secteur financier (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 549 150

Fonds pour la mise en œuvre et le suivi du programme de réforme de la stabilité financière

Crédit 1b 451 128

Fonds pour le processus dʼarbitrage aux termes de lʼEntente intégrée globale de coordination fiscale entre le Canada et le Québec

Crédit 1b 283 531

Fonds à lʼappui des travaux dʼélaboration de politiques et juridiques pour lʼinitiative touchant les régimes à prestations cibles

Crédit 1b 270 677

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit 1b 265 587

Autorisation d’augmenter la limite des prêts hypothécaires assurés consentis par des assureurs du secteur privé en vertu de l’article 27 de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Crédit 7b 1
Total des crédits à adopter 5 820 074
Total des crédits législatifs 542 538 818
Total des dépenses budgétaires 548 358 892
Tableau 113. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contribution au Harbourfront Centre

0 4 000 000 4 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 114. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 430 799 430 (957 007) 20 842 744 1 450 685 167

5b Dépenses en capital

1 055 389 554 0 1 588 390 1 056 977 944

10b Subventions et contributions

94 450 048 1 930 772 3 060 074 99 440 894
Total des crédits 2 580 639 032 973 765 25 491 208 2 607 104 005
Total des postes législatifs 131 247 612 0 1 841 055 133 088 667
Total des dépenses budgétaires 2 711 886 644 973 765 27 332 263 2 740 192 672
Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour protéger les aires marines et côtières (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 11 390 995
Crédit 5b 50 000
Crédit 10b 375 000
Total 11 815 995

Fonds pour examiner les modifications apportées à la Loi sur les pêches afin dʼaméliorer la surveillance et la déclaration des projets existants qui sont permis en vertu de la Loi sur les pêches

Crédit 1b 2 685 822
Crédit 10b 750 000
Total 3 435 822

Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 2 627 110

Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 675 877
Crédit 5b 25 000
Crédit 10b 25 000
Total 1 725 877

Fonds pour lʼapprovisionnement de deux navires de levé et de sondage de chenal par la Garde côtière canadienne

Crédit 5b 1 513 390

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 1 472 891

Fonds pour appuyer les projets au titre du programme de subventions visant les ports pour petits bateaux

Crédit 10b 1 440 600

Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse dʼindemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, pour couvrir les coûts de dépollution à la suite dʼun déversement de pétrole

Crédit 1b 630 821

Fonds pour assurer l’achèvement des améliorations aux ports de pêche essentiels du Canada pour traiter les problèmes de sécurité et les défaillances opérationnelles

Crédit 1b 359 228

Fonds pour la mise en œuvre de lʼapproche stratégique par étape à lʼégard des négociations des traités sur les pêches avec les Premières Nations miʼkmaques et malécites

Crédit 10b 250 000

Fonds pour la mise en œuvre de l’Accord définitif de la Première Nation de Yale et de l’Accord définitif des Tla’amins

Crédit 10b 219 474
Total des crédits à adopter 25 491 208
Total des crédits législatifs 1 841 055
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans afin de poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis

Crédit 1b 1 329 063
Transferts à l’interne

Pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations

Crédit 1b (1 192 068)
Crédit 10b 1 192 068
Total 0

Pour appuyer les projets au titre du programme de contributions visant les ports pour petits bateaux

Crédit 1b (590 238)
Crédit 10b 590 238
Total 0

Pour appuyer les organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et aux océans

Crédit 1b (393 194)
Crédit 10b 393 194
Total 0

Pour appuyer le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche universitaire)

Crédit 1b (110 570)
Crédit 10b 110 570
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril

Crédit 10b (35 298)

Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit

Crédit 10b (320 000)
Total des transferts 973 765
Total des dépenses budgétaires 28 306 028
Tableau 116. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux

500 000 1 440 600 1 940 600

Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation

0 100 000 100 000
Contributions

Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique

962 000 1 192 068 2 154 068

Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation

0 750 000 750 000

Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux

500 000 590 238 1 090 238

Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

49 971 597 469 474 50 441 071

Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

758 217 393 194 1 151 411

Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations

0 275 000 275 000

Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques

2 839 228 110 570 2 949 798

Programme de contribution aux sciences marines et dʼeaux douces

4 470 000 25 000 4 495 000

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

540 995 204 1 472 103 22 277 456 564 744 763

5a Dépenses en capital

87 507 904 230 000 0 87 737 904

10b Subventions et contributions

283 665 468 0 3 899 000 287 564 468
Total des crédits 912 168 576 1 702 103 26 176 456 940 047 135
Total des postes législatifs 802 804 386 0 441 005 803 245 391
Total des dépenses budgétaires 1 714 972 962 1 702 103 26 617 461 1 743 292 526
Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds en vue du règlement des droits miniers de la Commission dʼétablissement des soldats et de la mise en application de lʼentente sur le transfert de ces droits avec le gouvernement du Manitoba

Crédit 1b 13 213 793

Fonds pour la modernisation de lʼOffice national de lʼénergie

Crédit 1b 2 441 379
Crédit 10b 1 000 000
Total 3 441 379

Fonds pour protéger les aires marines et côtières (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 2 854 922

Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral

d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 113 628
Crédit 10b 1 704 000
Total 2 817 628

Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 2 287 005
Crédit 10b 115 000
Total 2 402 005

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 88 082
Crédit 10b 1 080 000
Total 1 168 082

Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 278 647
Total des crédits à adopter 26 176 456
Total des crédits législatifs 441 005
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique

Crédit 1b 2 576 839

Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Crédit 5a 230 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Ressources naturelles à lʼAgence canadienne dʼévaluation environnementale afin dʼappuyer lʼadministration du financement de Ressources naturelles pour les participants aux consultations avec les groupes autochtones pour des projets à titre de mesures provisoires

Crédit 1b (171 996)

Transfert de Ressources naturelles à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour soutenir les efforts en vue de définir le plateau continental du Canada aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Crédit 1b (932 740)
Total des transferts 1 702 103
Total des dépenses budgétaires 28 319 564
Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui des organismes s’occupant de recherche, de développement et d’activités de promotion qui contribuent aux objectifs du Ministère

1 628 000 115 000 1 743 000
Contributions

Contributions à l’appui du Fonds d’aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones

0 1 704 000 1 704 000

Stratégie emploi jeunesse

558 000 1 080 000 1 638 000

Contributions à lʼappui de la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques

0 1 000 000 1 000 000

Ministère des Transports

Tableau 120. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

573 877 447 (1 948 103) 34 048 601 605 977 945

5b Dépenses en capital

149 908 315 (186 837) 1 950 000 151 671 478

10 Subventions et contributions – Portes dʼentrée et corridors

258 354 429 (450 000) 0 257 904 429

15b Subventions et contributions – Infrastructures de transport

122 251 530 0 6 407 437 128 658 967

20b Subventions et contributions – Autre

46 690 181 0 3 724 318 50 414 499
Total des crédits 1 151 081 902 (2 584 940) 46 130 356 1 194 627 318
Total des postes législatifs 268 937 467 0 3 703 355 272 640 822
Total des dépenses budgétaires 1 420 019 369 (2 584 940) 49 833 711 1 467 268 140
Tableau 121. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour accroître la sécurité des chemins de fer et du transport des marchandises dangereuses (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 26 898 799
Crédit 5b 1 000 000
Crédit 20b 1 505 000
Total 29 403 799

Fonds pour le Programme de transfert des installations portuaires

Crédit 1b 2 159 500
Crédit 5b 950 000
Crédit 15b 6 407 437
Total 9 516 937

Fonds en vue de moderniser et de renforcer le système de sécurité automobile pour les Canadiens (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 2 482 893

Fonds pour le Programme de paiements de transfert de sécurité routière

Crédit 20b 1 394 318

Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 727 971
Crédit 20b 475 000
Total 1 202 971

Fonds pour appuyer une évaluation approfondie du projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail Canada Inc. (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 886 764

Fonds pour examiner les modifications apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 492 582
Crédit 20b 350 000
Total 842 582

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 1b 250 000

Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral

d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 150 092
Total des crédits à adopter 46 130 356
Total des crédits législatifs 3 703 355
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Transports pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada

Crédit 1b 624 597

Transfert de Services partagés Canada à Transports pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1b 153 532
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger

Crédit 5b (186 837)

Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération

Crédit 1b (302 000)

Transfert de Transports à la Société des ponts fédéraux Limitée pour des réfections majeures de la voie de circulation de lʼîle de Cornwall reliant le chenal nord et le chenal sud du pont international de la voie maritime

Crédit 10 (450 000)

Transfert de Transports au Bureau de lʼinfrastructure du Canada pour les coûts de gestion de projets relatifs au Pont international Gordie-Howe

Crédit 1b (2 424 232)
Total des transferts (2 584 940)
Total des dépenses budgétaires 47 248 771
Tableau 122. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de transfert des biens portuaires

150 000 3 400 000 3 550 000

Programme dʼamélioration de la sécurité ferroviaire

0 500 000 500 000

Programme de financement de la participation communautaire

1 600 000 475 000 2 075 000
Contributions

Programme de transfert des biens portuaires

0 3 007 437 3 007 437

Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière

4 442 681 1 394 318 5 836 999

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

0 1 005 000 1 005 000

Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation

0 350 000 350 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 123. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 912 236 616 0 52 350 000 1 964 586 616

5b Dépenses en capital

1 335 215 927 0 5 000 000 1 340 215 927
Total des crédits 3 247 452 543 0 57 350 000 3 304 802 543
Total des postes législatifs 123 673 478 0 3 320 000 126 993 478
Total des dépenses budgétaires 3 371 126 021 0 60 670 000 3 431 796 021
Tableau 124. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour les coûts supplémentaires liés aux opérations de rémunération suite à la mise en œuvre

Crédit 1b 46 680 000

Plan dʼaction pour les sites contaminés fédéraux

Crédit 1b 5 670 000

Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5b 5 000 000
Total des crédits à adopter 57 350 000
Total des crédits législatifs 3 320 000
Total des dépenses budgétaires 60 670 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 125. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

189 865 237 5 127 757 624 855 195 617 849

5b Subventions et contributions

1 180 501 549 (1 225 424) 2 777 570 1 182 053 695
Total des crédits 1 370 366 786 3 902 333 3 402 425 1 377 671 544
Total des postes législatifs 25 819 489 0 24 069 25 843 558
Total des dépenses budgétaires 1 396 186 275 3 902 333 3 426 494 1 403 515 102
Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 144 855
Crédit 5b 1 777 570
Total 1 922 425

Fonds à lʼappui des dépenses de fonctionnement du Harbourfront Centre

Crédit 5b 1 000 000

Fonds pour soutenir les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017

Crédit 1b 480 000
Total des crédits à adopter 3 402 425
Total des crédits législatifs 24 069
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer les budgets liés au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme

Crédit 1b 5 024 057
Crédit 5b 44 450
Total 5 068 507

Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Crédit 5b 310 000

Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien afin de fournir un appui à la Commission de la capitale nationale en raison du changement de responsabilité ministérielle

Crédit 1b 113 700
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Crédit 5b (127 000)

Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour lʼédition 2017 de lʼévénement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec

Crédit 5b (150 000)

Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour lʼexposition sur les documents fondateurs à la Bibliothèque du Parlement afin de célébrer le 150e anniversaire de la Confédération

Crédit 5b (200 000)

Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon

Crédit 5b (229 449)

Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir lʼacquisition, lʼaccès et la préservation des enregistrements sonores canadiens

Crédit 5b (360 000)

Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à lʼélaboration de politiques concernant la participation sportive

Crédit 1b (10 000)
Crédit 5b (513 425)
Total (523 425)
Total des transferts 3 902 333
Total des dépenses budgétaires 7 328 827
Tableau 127. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations

47 520 000 310 000 47 830 000
Contributions

Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées

11 076 284 1 477 570 12 553 854

Contribution au Harbourfront Centre

0 1 000 000 1 000 000

Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles

105 923 289 300 000 106 223 289

Contributions à lʼappui du Programme du multiculturalisme

5 521 316 44 450 5 565 766

Musée canadien de l’histoire

Tableau 128. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

66 199 477 0 11 547 000 77 746 477
Total des dépenses budgétaires 66 199 477 0 11 547 000 77 746 477
Tableau 129. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 11 377 000

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit 1b 170 000
Total des crédits à adopter 11 547 000
Total des dépenses budgétaires 11 547 000

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

7 700 000 0 200 000 7 900 000
Total des dépenses budgétaires 7 700 000 0 200 000 7 900 000
Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 200 000
Total des crédits à adopter 200 000
Total des dépenses budgétaires 200 000

Musée canadien de la nature

Tableau 132. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

26 129 112 0 3 312 000 29 441 112
Total des dépenses budgétaires 26 129 112 0 3 312 000 29 441 112
Tableau 133. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 3 312 000
Total des crédits à adopter 3 312 000
Total des dépenses budgétaires 3 312 000

Musée canadien des droits de la personne

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

21 700 000 0 11 904 000 33 604 000
Total des dépenses budgétaires 21 700 000 0 11 904 000 33 604 000
Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 11 904 000
Total des crédits à adopter 11 904 000
Total des dépenses budgétaires 11 904 000

Musée des beaux-arts du Canada

Tableau 136. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

36 888 410 0 1 190 000 38 078 410

5 Paiements au Musée à lʼégard de lʼacquisition dʼobjets pour la collection du Musée et des frais connexes

8 000 000 0 0 8 000 000
Total des dépenses budgétaires 44 888 410 0 1 190 000 46 078 410
Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 190 000
Total des crédits à adopter 1 190 000
Total des dépenses budgétaires 1 190 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

105 603 776 0 2 569 000 108 172 776
Total des dépenses budgétaires 105 603 776 0 2 569 000 108 172 776
Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 2 569 000
Total des crédits à adopter 2 569 000
Total des dépenses budgétaires 2 569 000

Office national de l’énergie

Tableau 140. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

83 860 909 0 688 629 84 549 538
Total des crédits 83 860 909 0 688 629 84 549 538
Total des postes législatifs 8 844 366 0 137 726 8 982 092
Total des dépenses budgétaires 92 705 275 0 826 355 93 531 630
Tableau 141. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral

d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 688 629
Total des crédits à adopter 688 629
Total des crédits législatifs 137 726
Total des dépenses budgétaires 826 355

Office national du film

Tableau 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

64 627 997 0 1 500 000 66 127 997
Total des dépenses budgétaires 64 627 997 0 1 500 000 66 127 997
Tableau 143. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la réalisation audio-visuelle, le développement de lʼauditoire et la numérisation de la collection patrimoniale de lʼOffice national du film (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 1 500 000
Total des crédits à adopter 1 500 000
Total des dépenses budgétaires 1 500 000

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 144. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

25 454 987 0 118 039 25 573 026
Total des crédits 25 454 987 0 118 039 25 573 026
Total des postes législatifs 9 890 737 0 0 9 890 737
Total des dépenses budgétaires 35 345 724 0 118 039 35 463 763
Tableau 145. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Recouvrement du produit provenant des droits de stationnement perçus

Crédit 1b 118 039
Total des crédits à adopter 118 039
Total des dépenses budgétaires 118 039

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

265 912 187 900 900 90 901 906 357 714 993

5 Éventualités du gouvernement

581 283 447 0 0 581 283 447

10 Initiatives pangouvernementales

3 193 000 0 0 3 193 000

15b Rajustements à la rémunération

0 0 6 183 243 6 183 243

20b Assurances de la fonction publique

2 338 970 604 0 44 700 000 2 383 670 604

25 Report du budget de fonctionnement

504 827 064 0 0 504 827 064

30 Besoins en matière de rémunération

600 000 000 0 0 600 000 000

33 Report du budget des dépenses en capital

73 858 716 0 0 73 858 716
Total des crédits 4 368 045 018 900 900 141 785 149 4 510 731 067
Total des postes législatifs 471 325 792 0 (100 960 132) 370 365 660
Total des dépenses budgétaires 4 839 370 810 900 900 40 825 017 4 881 096 727
Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 69 080 001

Fonds pour couvrir les coûts que représente la part de lʼaugmentation du taux de cotisation assumée par le gouvernement au titre du Régime dʼassurance-revenu militaire

Crédit 20b 44 700 000

Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs (provenant dʼautres organisations)

Crédit 1b 10 845 145

Fonds pour un règlement extrajudiciaire

Crédit 1b 8 900 000

Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux

Crédit 15b 6 183 243

Fonds pour étendre les initiatives liées aux données ouvertes (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 2 076 760
Total des crédits à adopter 141 785 149
Total des crédits législatifs (100 960 132)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail

Crédit 1b 821 150

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les coûts liés à lʼinfrastructure pour le projet de renouvellement de lʼespace de travail du 219, rue Laurier

Crédit 1b 79 750
Total des transferts 900 900
Total des dépenses budgétaires 41 725 917
Tableau 148. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions au Partenariat pour un gouvernement ouvert

0 563 380 563 380

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 149. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

66 659 930 0 2 205 425 68 865 355
Total des crédits 66 659 930 0 2 205 425 68 865 355
Total des postes législatifs 7 152 127 0 30 382 7 182 509
Total des dépenses budgétaires 73 812 057 0 2 235 807 76 047 864
Tableau 150. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour investir dans lʼinfrastructure des technologies de lʼinformation essentielles afin de veiller à lʼefficacité des tribunaux fédéraux (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 1 294 910

Fonds pour la relocalisation des édifices de la cour fédérale de la ville de Québec (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 910 515
Total des crédits à adopter 2 205 425
Total des crédits législatifs 30 382
Total des dépenses budgétaires 2 235 807

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 151. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

55 027 166 218 045 1 55 245 212
Total des crédits 55 027 166 218 045 1 55 245 212
Total des postes législatifs 9 413 110 0 0 9 413 110
Total des dépenses budgétaires 64 440 276 218 045 1 64 658 322
Tableau 152. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC

Crédit 1b 218 045
Total des transferts 218 045
Total des dépenses budgétaires 218 046

Service correctionnel du Canada

Tableau 153. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

1 976 338 298 0 31 590 964 2 007 929 262

5 Dépenses en capital

231 330 497 0 0 231 330 497
Total des crédits 2 207 668 795 0 31 590 964 2 239 259 759
Total des postes législatifs 251 324 350 0 22 540 251 346 890
Total des dépenses budgétaires 2 458 993 145 0 31 613 504 2 490 606 649
Tableau 154. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds afin d’assumer les dépenses attribuables aux changements liés à la population de délinquants et à la fluctuation des prix

Crédit 1b 30 589 498

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1b 729 700

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 271 766
Total des crédits à adopter 31 590 964
Total des crédits législatifs 22 540
Total des dépenses budgétaires 31 613 504

Service de protection parlementaire

Tableau 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

56 313 707 0 6 691 090 63 004 797
Total des crédits 56 313 707 0 6 691 090 63 004 797
Total des postes législatifs 5 801 403 0 366 667 6 168 070
Total des dépenses budgétaires 62 115 110 0 7 057 757 69 172 867
Tableau 156. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement

Crédit 1b 6 691 090
Total des crédits à adopter 6 691 090
Total des crédits législatifs 366 667
Total des dépenses budgétaires 7 057 757

Services partagés Canada

Tableau 157. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 338 484 390 103 304 2 834 643 1 341 422 337

5b Dépenses en capital

443 764 558 486 837 1 241 175 445 492 570
Total des crédits 1 782 248 948 590 141 4 075 818 1 786 914 907
Total des postes législatifs 89 961 831 0 52 729 90 014 560
Total des dépenses budgétaires 1 872 210 779 590 141 4 128 547 1 876 929 467
Tableau 158. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation aux ministères et organismes clients

Crédit 1b 2 834 643
Crédit 5b 1 241 175
Total 4 075 818
Total des crédits à adopter 4 075 818
Total des crédits législatifs 52 729
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert dʼEnvironnement à Services partagés Canada pour la revitalisation des services météorologiques du Canada

Crédit 1b 150 000
Crédit 5b 300 000
Total 450 000

Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger

Crédit 1b 186 586
Crédit 5b 186 837
Total 373 423
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les coûts liés à lʼinfrastructure pour le projet de renouvellement de lʼespace de travail du 219, rue Laurier

Crédit 1b (79 750)

Transfert de Services partagés Canada à Transports pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1b (153 532)
Total des transferts 590 141
Total des dépenses budgétaires 4 718 688

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 159. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

3 097 701 048 0 78 100 000 3 175 801 048
Total des dépenses budgétaires 3 097 701 048 0 78 100 000 3 175 801 048
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (644 314 000) 0 0 (644 314 000)
Total des dépenses non budgétaires (644 314 000) 0 0 (644 314 000)
Tableau 160. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour lʼassouplissement en matière de remboursement anticipé dʼhypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la SCHL par des coopératives dʼhabitation et des fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1b 50 000 000

Financement pour le Fonds pour lʼinnovation en matière de logement locatif abordable (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 13 100 000

Fonds pour aider les propriétaires touchés par la pyrrhotite (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 10 000 000

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1b 5 000 000
Total des crédits à adopter 78 100 000
Total des dépenses budgétaires 78 100 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 161. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement

117 397 056 150 000 17 762 375 135 309 431
Total des dépenses budgétaires 117 397 056 150 000 17 762 375 135 309 431
Tableau 162. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour revitaliser le Centre national des Arts en créant une nouvelle entrée et en agrandissant les espaces publics

Crédit 1b 17 762 375
Total des crédits à adopter 17 762 375
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour lʼédition 2017 de lʼévénement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec

Crédit 1b 150 000
Total des transferts 150 000
Total des dépenses budgétaires 17 912 375

Société Radio-Canada

Tableau 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société Radio-Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement

927 306 798 0 75 000 000 1 002 306 798

5 Paiements à la Société pour le fonds de roulement

4 000 000 0 0 4 000 000

10 Paiements à la Société pour les dépenses en capital

106 717 000 0 0 106 717 000
Total des dépenses budgétaires 1 038 023 798 0 75 000 000 1 113 023 798
Tableau 164. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour diffuser et appuyer le contenu canadien de calibre mondial et offrir aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à lʼère numérique (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 75 000 000
Total des crédits à adopter 75 000 000
Total des dépenses budgétaires 75 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 165. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Société

389 760 000 0 35 690 000 425 450 000
Total des dépenses budgétaires 389 760 000 0 35 690 000 425 450 000
Tableau 166. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour répondre aux besoins supplémentaires en matière de pension

Crédit 1b 28 000 000

Fonds pour tenir compte du renouvellement de la flotte, des passages à niveau et de la sûreté (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1b 7 690 000
Total des crédits à adopter 35 690 000
Total des dépenses budgétaires 35 690 000

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017)
N° du crédit Postes Montant ($)
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1b

– Dépenses du programme

– Contributions

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice :

a) la réalisation d’évaluations environnementales par une commission;

b) la formation;

c) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.

4 332 364
Total 4 332 364
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Contributions

16 129 072
5b

– Dépenses en capital

4 039 340
Total 20 168 412
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant de la vente de produits, de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice

3 898 822
5b

– Dépenses en capital

650 000
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

4 518 623
Total 9 067 445
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
5b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

1
Total 1
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

10 000 000
Total 10 000 000
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
1b

– Paiements à l’Autorité pour l’exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l’Accord sur le passage Canada-Michigan

350 584 925
Total 350 584 925
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
5b

– Dépenses en capital

138 588
Total 138 588
BUREAU DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA
5b

– Dépenses en capital

23 851 425
10b

– Contributions

20 969 937
Total 44 821 362
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

3 911 600
Total 3 911 600
BUREAU DU COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services administratifs et de formation judiciaire

– Traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges

431 450
Total 431 450
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1b

– Dépenses du programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues et le fonctionnement de la résidence du premier ministre

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

10 825 154
Total 10 825 154
CENTRE D’ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1b

– Dépenses du programme

473 938
Total 473 938
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1b

– Dépenses du programme

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des activités du Centre, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice

1 100 000
Total 1 100 000
CHAMBRE DES COMMUNES
1b

– Dépenses du programme, notamment les dépenses liées au fonctionnement des bureaux de circonscription des députés

– Contributions

– Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice et provenant des activités de la Chambre des communes

19 102 544
Total 19 102 544
COMMISSARIATS À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
1b

Commissariat à l’information du Canada

– Dépenses du programme

3 131 113
Total 3 131 113
COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1b

– Dépenses du programme

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

1
Total 1
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
1b

– Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement

926 000
5b

– Paiements à la Commission pour les dépenses en capital

19 114
Total 945 114
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
1b

– Dépenses du programme

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la fourniture de produits et services de dotation, d’évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice

1
Total 1
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
1b

– Dépenses du programme

– Dépenses de la section canadienne, y compris les traitements

– Dépenses relatives aux études, enquêtes et relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est confié

– Dépenses faites par la Commission en vertu de l’Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

250 000
Total 250 000
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
1b

– Dépenses de fonctionnement

1 158 112
5b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

39 869 571
Total 41 027 683
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
1b

– Dépenses de fonctionnement

1 410 000
5b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

64 394 137
Total 65 804 137
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
1b

– Paiements au Conseil devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada

1
Total 1
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1b

– Dépenses de fonctionnement

1 618 017
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l’observatoire international du Télescope de trente mètres

10 000 000
Total 11 618 017
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci, notamment pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice

57 181 274
5b

– Dépenses en capital

26 008 009
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant prévu pour chaque subvention pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor

– Contributions

13 100 000
Total 96 289 283
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
1b

– Dépenses de fonctionnement

1 570 660
5b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

37 020 543
Total 38 591 203
LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE
1b

– Paiements à la Société

1
Total 1
LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC.
1b

– Paiements à la Société à affecter au paiement de l’excédent des dépenses sur ses revenus, exception faite de l’amortissement des immobilisations et des réserves, relativement à l’exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d’une partie de l’autoroute Bonaventure, de l’estacade du pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal

15 606 000
Total 15 606 000
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice :

a) les ententes de recherche concertée et les services de recherche;

b) les activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires;

c) l’administration du programme Agri-stabilité;

d) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

9 445 894
5b

– Dépenses en capital

1 300 500
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

30 074 850
Total 40 821 244
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation d’engager des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice :

a) les services du Secteur des programmes d’accès public;

b) les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail;

c) les services offerts au nom d’autres ministères fédéraux;

d) les services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi;

e) tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État;

f) la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

19 902 446
5b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

39 748 000
Total 59 650 446
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice :

a) les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques;

b) les relevés hydrologiques;

c) les services de réglementation;

d) les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux;

e) les droits d’entrée;

f) les permis;

g) les services de biens immobiliers.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

15 221 831
5b

– Dépenses en capital

– Autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations

– Autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l’extérieur, y compris les dépenses faites à lʼégard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral

1 474 025
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptant ou de fourniture de biens, d’équipement ou de services

15 100 000
Total 31 795 856
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
1b

– Dépenses de fonctionnement

- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice :

a) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada;

b) les activités liées aux recherches sur la communication au Centre de recherches sur les communications;

c) les services et la procédure d’insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites;

d) les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de la Loi sur les corporations canadiennes;

e) les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s’y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

3 138 061
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

271 750 173
Total 274 888 234
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services dans le cadre du programme Expérience internationale Canada à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice pour la prestation de ces services

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

13 089 920
5b

– Dépenses en capital

865 285
Total 13 955 205
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 28 092 215 320 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 10 318 618 383 $ deviendra payable dans les années à venir)

– Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom

– Autorisation d’effectuer des paiements dans le cadre :

a) de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;

b) de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagées pour les employés recrutés sur place l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci, notamment pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

193 852 657
5b

– Dépenses en capital

49 330 000
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris :

a) les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour :

(i) la fourniture de biens ou de services,

(ii) l’utilisation d’installations;

b) les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour :

(i) l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense,

(ii) la fourniture de services aux fins de défense,

(iii) l’acquisition ou le transfert de fournitures ou d’installations aux fins de défense.

9 500 000
Total 252 682 657
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
5b

– Subventions inscrites à tout budget de dépenses pour l’exercice

– Contributions

1 247 010
Total 1 247 010
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice :

a) les services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux;

b) les services juridiques – conformes au mandat du ministère – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales;

c) les services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

4 483 915
5b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

16 082 500
Total 20 566 415
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice :

a) la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux;

b) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui à qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

105 661 247
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions, sous forme de paiements comptant et de fourniture de biens ou de services

117 607 565
Total 223 268 812
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

1 817 304
5b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

108 766 553
Total 110 583 857
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
1b

– Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux

– Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes;

– Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale

– Dépenses recouvrables pour aider des citoyens et résidents canadiens domiciliés à l’extérieur du Canada qui se trouvent en difficulté à l’étranger, y compris leurs personnes à charge et pour rapatrier ces personnes

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice :

a) les foires commerciales et éducatives;

b) les publications ministérielles;

c) les services suivants :

(i) la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur,

(ii) les missions commerciales et autres services de développement du commerce international,

(iii) les services de développement des investissements,

(iv) les services de télécommunication internationale,

(v) les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales,

(vi) les services consulaires spécialisés.

– Versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

62 188 733
5b

– Dépenses en capital

80 521 780
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions, y compris les paiements à d’autres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour :

a) la promotion du commerce et de l’investissement;

b) l’aide fournie dans les domaines suivants : la sécurité internationale, le développement international, l’aide humanitaire internationale et la paix mondiale.

398 447 096
15b

– Paiements effectués dans le cadre :

a) de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;

b) de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagées pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.

13 927 000
Total 555 084 609
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel

– Dépenses – recouvrables ou non – relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci

– Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel

– Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

120 800 275
5b

– Dépenses en capital

– Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés :

a) soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil;

b) soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

– Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral

– Autorisation d’engager des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes

400 273
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

518 068 111
Total 639 268 659
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Dépenses afférentes à l’entretien de propriétés immobilières, y compris celles relatives à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible à la propriété ainsi que le paiement des taxes, assurances et services publics

– Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, les dépenses afférentes :

a) aux travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables;

b) à tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder l’intérêt que le directeur y possède.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

62 011 580
5b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor

– Contributions

66 470 000
Total 128 481 580
MINISTÈRE DES FINANCES
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Contributions

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

5 820 073
7b

– En vertu de l’article 27 de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle, le montant total du solde impayé du principal des prêts ne peut à aucun moment, pour l’application de cet article, excéder 350 000 000 000 $.

1
Total 5 820 074
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches

– Autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches

– Autorisation de faire des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés

– Autorisation de consentir des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice :

a) les activités de la Garde côtière canadienne;

b) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

20 842 744
5b

– Dépenses en capital

– Autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités et à des autorités locales ou privées à titre de contributions à des travaux de construction entrepris par ces administrations ou autorités

– Autorisation d’acheter des bateaux de pêche commerciale et d’en disposer

1 588 390
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

3 060 074
Total 25 491 208
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice :

a) la vente de produits d’information et de produits forestiers;

b) la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs;

c) la formation et les attestations de formation liées à la loi et aux règlements visés à l’alinéa b);

d) la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration;

e) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

22 277 456
10b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

3 899 000
Total 26 176 456
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation d’engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux dans le cadre de l’exercice d’une compétence en matière d’aéronautique

– Autorisation de payer des commissions pour le recouvrement de revenus en vertu de la Loi sur l’aéronautique

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

34 048 601
5b

– Dépenses en capital

1 950 000
15b

Infrastructures de transport

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

6 407 437
20b

Autres

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

3 724 318
Total 46 130 356
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1b

– Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux

– Dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis

– Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice pour des services de gestion des locaux et des services communs et centraux

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

52 350 000
5b

– Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux

– Autorisation d’effectuer des remboursements à des locataires d’immeubles fédéraux relativement à des améliorations à ceux-ci autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5 000 000
Total 57 350 000
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
1b

– Dépenses de fonctionnement

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice :

a) les activités de l’Institut canadien de conservation, du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadien;

b) les activités afférentes au programme Expérience de la capitale;

c) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.

– Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

624 855
5b

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

– Contributions

2 777 570
Total 3 402 425
MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE
1b

– Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

11 547 000
Total 11 547 000
MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21
1b

– Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

200 000
Total 200 000
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
1b

– Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

3 312 000
Total 3 312 000
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
1b

– Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

11 904 000
Total 11 904 000
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
1b

– Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

1 190 000
Total 1 190 000
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
1b

– Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

2 569 000
Total 2 569 000
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
1b

– Dépenses du programme

– Contributions

688 629
Total 688 629
OFFICE NATIONAL DU FILM
1b

– Dépenses du programme

1 500 000
Total 1 500 000
REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
1b

– Dépenses du programme

118 039
Total 118 039
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1b

– Dépenses de programme

– Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant notamment de la prest