Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2016-17
Table des matières
- Introduction
- Sommaire du budget des dépenses
- Budget des dépenses par organisation
- Postes horizontaux
- Détails par organisation
- Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence Parcs Canada
- Agence spatiale canadienne
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Bureau de l’infrastructure du Canada
- Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Bureau du Conseil privé
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Chambre des communes
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission de la capitale nationale
- Commission de la fonction publique
- Commission mixte internationale (section canadienne)
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil national de recherches du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Santé
- Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire
- Ministère de lʼEmploi et du Développement social
- Ministère de lʼEnvironnement
- Ministère de lʼIndustrie
- Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Ministère des Anciens Combattants
- Ministère des Finances
- Ministère des Pêches et des Océans
- Ministère des Ressources naturelles
- Ministère des Transports
- Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Ministère du Patrimoine canadien
- Musée canadien de l’histoire
- Musée canadien de l’immigration du Quai 21
- Musée canadien de la nature
- Musée canadien des droits de la personne
- Musée des beaux-arts du Canada
- Musée national des sciences et de la technologie
- Office national de l’énergie
- Office national du film
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- Service correctionnel du Canada
- Service de protection parlementaire
- Services partagés Canada
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Société du Centre national des Arts
- Société Radio-Canada
- VIA Rail Canada Inc.
- Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
Introduction
Structure du présent budget supplémentaire des dépenses
Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :
- Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
- Tableaux sommaires;
- Détails par organisation;
- Annexe.
Objectif et renseignements généraux
Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l’autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d’autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d’un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.
Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l’information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l’information à l’intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l’augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d’un projet de loi de crédits.
Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l’exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d’examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.
Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux prévisions de dépenses pour les postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.
La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des troispériodes parlementaires d’octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23juin, le 10décembre et le 26mars, respectivement. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 est le deuxième des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.
Sommaire du budget des dépenses
Budget des dépenses à ce jour pour 2016-2017
Le Budget principal des dépenses 2016-2017, déposé le 23 février 2016, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 89,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées.
Le Budget principal des dépenses 2016-2017 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 160,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 338,8 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 24 mars 2016 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin juin 2016. La Loi de crédits nº 2 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 22 juin 2016 et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, déposé le 10 mai 2016, comprenait des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation pour attribuer des crédits budgétaires votés de 7,0 milliards de dollars et des renseignements sur lʼaugmentation de 30,4 millions de dollars des dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). La Loi de crédits nº 3 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 22 juin 2016.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 fournit des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation pour attribuer des crédits budgétaires votés de 3,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Plusieurs de ces dépenses votées sont liées à des mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016. Ces initiatives ainsi que d’autres mesures comprises dans le budget fédéral sont mises en évidence lorsqu’elles apparaissent pour la première fois dans un budget des dépenses.
Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour sur les « Prévisions législatives » dans une annexe en ligne.
| Dépenses réelles 2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées | |
|---|---|---|---|---|---|
Nota :
|
|||||
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits votés | 84 160 464 446 | 94 965 194 586 | 97 318 037 224 | 3 881 058 389 | 101 199 095 613 |
| Postes législatifs | 146 959 477 881 | 155 720 885 204 | 154 615 380 592 | 375 171 999 | 154 990 552 591 |
| Total des dépenses budgétaires | 231 119 942 327 | 250 686 079 790 | 251 933 417 816 | 4 256 230 388 | 256 189 648 204 |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits votés | 42 962 595 | 71 103 002 | 57 103 001 | 0 | 57 103 001 |
| Postes législatifs | 71 126 728 127 | 682 816 423 | 338 754 242 | 0 | 338 754 242 |
| Total des dépenses non budgétaires | 71 169 690 722 | 753 919 425 | 395 857 243 | 0 | 395 857 243 |
| Budget principal | Budget supplémentaire A | Budget supplémentaire B | Budget supplémentaire C | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits votés | 89 845 846 554 | 6 984 250 659 | 3 881 058 389 | 0 | 100 711 155 602 |
| Postes législatifs | 160 290 630 940 | (5 719 291 747) | 375 171 999 | 0 | 154 946 511 192 |
| Total des dépenses budgétaires | 250 136 477 494 | 1 264 958 912 | 4 256 230 388 | 0 | 255 657 666 794 |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits votés | 26 703 001 | 30 400 000 | 0 | 0 | 57 103 001 |
| Postes législatifs | 338 754 242 | 0 | 0 | 0 | 338 754 242 |
| Total des dépenses non budgétaires | 365 457 243 | 30 400 000 | 0 | 0 | 395 857 243 |
Principaux postes
La section qui suit présente, aux fins de l’approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes, financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ministère de la Défense nationale : 375,5 millions de dollars
Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région
Les fonds soutiendront la réponse du Canada aux crises du Moyen-Orient et aux besoins des personnes touchées par le conflit en Iraq, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Les mesures comprennent la fourniture de ressources militaires pour former, conseiller et aider les forces de sécurité iraquiennes dans leurs efforts visant à affaiblir et à vaincre Daesh; la stabilisation, l’aide humanitaire et l’aide au développement en Iraq et dans la région afin de répondre aux besoins à court terme et de soutenir la résilience, la stabilité et la prospérité à long terme; ainsi que l’engagement diplomatique.
Autorité du pont Windsor Détroit : 350,6 millions de dollars
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital
Ces fonds serviront à faire avancer les premiers travaux et l’acquisition de terrains au Michigan pour le Pont international Gordie-Howe entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan). Ce projet comprend la construction d’un nouveau pont international, des aires d’inspection à la frontière dans les deux pays et une voie de raccordement à l’Interstate 75, à Detroit.
Ministère de l’Industrie : 249,3 millions de dollars
Fonds pour le programme intitulé le Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires (Budget fédéral de 2016)
Le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires est un programme à durée limitée qui fournit du financement pour accélérer la réalisation de projets d’infrastructure dans les institutions postsecondaires du Canada, tout en stimulant l’économie. Le programme soutiendra des projets dont les travaux devraient en grande partie être achevés avant le 30 avril 2018 et qui respectent au moins l’un des critères suivants :
- accroître la taille ou la qualité des installations de recherche et d’innovation, y compris les locaux utilisés par l’industrie pour la commercialisation;
- accroître la qualité ou la taille des installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l’accent sur les besoins de l’industrie;
- améliorer la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l’innovation dans les établissements postsecondaires et celles liées à la formation dans les collèges.
Le financement accordé dans le présent budget supplémentaire des dépenses fait partie d’un montant de 2 milliards de dollars sur trois ans annoncé dans le budget fédéral de 2016.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 245,8 millions de dollars
Fonds visant des investissements supplémentaires dans l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)
Afin de répondre au besoin essentiel d’améliorer les résultats scolaires, le budget fédéral de 2016 prévoit une aide de 2,6 milliards de dollars destinée à l’éducation primaire et secondaire dans les réserves pour combler les besoins immédiats et suivre le rythme de la croissance des coûts à moyen terme. Les activités financées sont liées notamment aux programmes linguistiques et culturels, aux programmes d’alphabétisation et de numératie, et à l’éducation spécialisée.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 207,3 millions de dollars
Fonds visant le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Budget fédéral de 2016)
Ce programme de trois ans de 450 millions de dollars vise l’adoption de mesures concrètes pour prévenir les conflits à l’étranger et réagir à ceux-ci, ainsi que pour soutenir les opérations de paix des Nations Unies. Dans le cadre de ce programme, le Canada travaille en collaboration avec ses pays alliés, ses partenaires et l’ONU afin d’aider à mettre fin à la violence, à favoriser la stabilité et à créer un milieu propice au dialogue et à la résolution de conflits. Le programme finance des projets centrés sur l’avancement des priorités clés en matière de paix et de sécurité, y compris le soutien des efforts de consolidation de la paix au Moyen-Orient, ainsi que le déploiement d’experts civils dans les régions fragiles.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère de la Santé : 115,7 millions de dollars
Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
Ces fonds appuieront le processus d’évaluation indépendant qui procure une indemnisation aux anciens élèves des pensionnats indiens qui ont subi des sévices sexuels ou physiques graves, ou encore des préjudices psychologiques graves. Ces fonds soutiendront également le counselling professionnel ainsi que les services de soutien culturel et affectif offerts aux demandeurs et à leurs familles.
Dix organisations : 113,8 millions de dollars
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016)
La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour trouver et conserver un bon emploi. Cette augmentation du financement pour ce programme permettra de créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes, d’accroître les possibilités d’emploi dans le secteur du patrimoine et d’aider plus de jeunes à accéder au marché du travail par le truchement du programme Connexion compétences.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : 104,5 millions de dollars
Fonds pour égaler les dons de bienfaisance faits par des Canadiens à la Croix-Rouge canadienne en appui aux activité de secours liées aux feux de forêt à Fort McMurray, en Alberta, et dans les régions avoisinantes
Ces fonds correspondent aux dons recueillis au Canada du 3 au 31 mai 2016 pour la Société canadienne de la Croix-Rouge à l’appui des opérations de secours à Fort McMurray, en Alberta, et dans les régions avoisinantes. Les montants versés à cette organisation aideront la communauté à se remettre des feux de forêt grâce aux efforts de rétablissement déployés à court, à moyen et à long terme. Il s’agit entre autres de versements aux personnes et aux familles touchées pour compenser les pertes de revenus, d’une aide financière aux petites entreprises pour se remettre des dommages subis et reprendre leurs activités, et du soutien à des projets pour reconstruire une infrastructure résiliente.
Ministère de la Santé, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 88,4 millions de dollars
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations
Ces fonds serviront à mieux cerner les besoins des enfants dans les réserves qui ont une déficience ou sont dans un état critique ayant un impact sur leurs activités ou leur vie quotidienne, à aider ces enfants et leurs familles à se prévaloir des services, à combler les lacunes en matière de services et à rendre les éléments probants et les données plus accessibles. Voici quelques exemples de services et de soutien que ces fonds pourraient servir à financer : fournitures et équipements médicaux spécialisés, services paramédicaux comme la physiothérapie et l’orthophonie, soutien en éducation spécialisée, services de répit et autres services de soins à domicile. Les données et les éléments probants recueillis au cours de cette période, ainsi que les résultats des consultations des partenaires des Premières Nations et des gouvernements provinciaux et territoriaux faciliteront l’élaboration d’une approche du principe de Jordan à long terme.
Société Radio-Canada : 75,0 millions de dollars
Fonds pour diffuser et appuyer le contenu canadien de calibre mondial et offrir aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à l’ère numérique (Budget fédéral de 2016)
L’engagement du gouvernement à réinvestir dans la radiodiffusion publique des montants de 75 millions de dollars en 2016-2017 et de 150 millions de dollars en 2017-2018 et de façon permanente (dans le cadre du Budget fédéral de 2016) permettra d’assurer la transformation du radiodiffuseur public dans l’espace numérique public et aidera ainsi les Canadiens à communiquer entre eux et avec le monde. Ce réinvestissement contribuera également à la transformation de la SCR en soutenant la création de nouveau contenu et de nouvelles programmations, et en offrant aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à l’ère numérique.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 72,1 millions de dollars
Fonds pour le règlement des revendications particulières
Les revendications particulières sont des réclamations présentées par une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui portent sur l’administration des terres et d’autres biens des Premières Nations et sur le respect des dispositions de traités. L’objectif premier de la Politique sur les revendications particulières est de remplir les obligations légales en suspens du gouvernement fédéral par l’entremise d’ententes de règlements négociés. Le Fonds de règlement des revendications particulières est utilisé pour fournir une indemnisation aux Premières Nations de façon à permettre au gouvernement fédéral d’honorer ses obligations légales.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 71,0 millions de dollars
Fonds pour soutenir les investissements urgents dans le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)
Cette aide financière, qui comprend une capacité et des ressources supplémentaires pour la prestation de services de première ligne dans les réserves, servira à élargir les programmes de prévention de façon à réduire le nombre d’enfants placés à l’extérieur du foyer parental. Ces fonds permettront aux fournisseurs de services d’embaucher du personnel en vue d’offrir des services de protection et des programmes de prévention communautaires, et de mettre en place d’autres mesures de soutien aux familles, comme des cours sur les compétences parentales, des services de counselling familial et la tenue de conférences de cas.
| Organisation | Numéro de crédit et description | Montant (dollars) |
|---|---|---|
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 10b – Subventions et contributions |
520 600 017 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Crédit 10b – Subventions et contributions |
402 983 496 |
| Autorité du pont Windsor-Détroit | Crédit 1b – Paiements à l’Autorité |
350 584 925 |
| Ministère de lʼIndustrie | Crédit 10b – Subventions et contributions |
271 750 173 |
| Ministère de la Défense nationale | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement |
178 290 762 |
| Agence du revenu du Canada | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi |
139 583 733 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement |
117 375 502 |
| Ministère de la Santé | Crédit 10b – Subventions et contributions |
116 609 626 |
| Ministère de la Santé | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement |
105 976 247 |
| Gendarmerie royale du Canada | Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement |
95 925 030 |
Modifications au présent budget des dépenses
L’objectif de cette section est de fournir une mise à jour du budget des dépenses depuis le Budget principal des dépenses 2016-2017, plus particulièrement à l’égard des éléments suivants :
- Modifications apportées à l’organisation et à la structure gouvernementales;
- Modifications apportées aux autorisations (crédits);
- Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses.
Modifications apportées à l’organisation et à la structure gouvernementales
Le présent budget des dépenses comprend un transfert de fonds qui tient compte :
- des décrets chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (décrets C.P.2015-1248 et 2015-1247).
Modifications apportées aux crédits votés
Cette sous-section présente les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Les modifications apportées au cours de cet exercice incluent :
Agence canadienne dʼévaluation environnementale
Au libellé du crédit 1, dépenses du programme, on a ajouté l’autorisation de dépenser les recettes et de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l’exercice provenant de la prestation de services de soutien internes à d’autres ministères.
Ministère des Finances
Le ministère a ajouté le crédit 7 afin dʼaugmenter le montant maximal admissible des prêts en cours assurés par des entités du secteur privé en vertu de lʼarticle 27 de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle.
Des modifications ont été apportées à des crédits, afin de les rendre plus uniformes et plus facile à lire. Ces modifications ne changent pas la nature des autorisations de dépenser aux libellés.
Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses
Des modifications (indiquées en caractères gras) ont été apportées afin de tenir compte du nom complet des organisations suivantes comme indiqué dans la Loi sur la gestion des finances publiques :
- Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Santé
- Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire
- Ministère de lʼEmploi et du Développement social
- Ministère de lʼEnvironnement
- Ministère de lʼIndustrie
- Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Ministère des Anciens Combattants
- Ministère des Finances
- Ministère des Pêches et des Océans
- Ministère des Ressources naturelles
- Ministère des Transports
- Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Ministère du Patrimoine canadien
Les noms abrégés de ces ministères sont toujours utilisés dans les descriptions des transferts entre organisations.
Budget des dépenses par organisation
Au total, 131 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2016-2017. De ces organisations, 68 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
| Ministère, organisme ou société d’État | Dépenses réelles 2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Autorisations à ce jour 2016-2017 | Présent budget supplémentaire des dépenses 2016-2017 | Autorisations proposées 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||||
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | 623 896 764 | 684 934 134 | 766 278 268 | 0 | 766 278 268 |
| Administration du pipe-line du Nord | 516 310 | 750 775 | 751 835 | 0 | 751 835 |
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | 29 757 089 | 23 928 920 | 36 776 431 | 4 733 357 | 41 509 788 |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 848 492 889 | 738 061 543 | 803 631 984 | 28 848 480 | 832 480 464 |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | 49 120 561 | 50 731 666 | 56 088 732 | 0 | 56 088 732 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 253 897 916 | 264 519 194 | 320 633 290 | (160 000) | 320 473 290 |
| Agence de la santé publique du Canada | 636 969 185 | 580 812 095 | 606 464 261 | 6 853 287 | 613 317 548 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | 305 273 091 | 303 757 469 | 319 717 199 | 1 678 001 | 321 395 200 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 2 001 144 370 | 1 850 524 916 | 1 763 746 563 | 23 246 664 | 1 786 993 227 |
| Agence du revenu du Canada | 4 060 833 990 | 3 887 739 495 | 4 367 158 757 | 37 694 937 | 4 404 853 694 |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 104 103 143 | 211 251 719 | 257 764 077 | 0 | 257 764 077 |
| Agence Parcs Canada | 721 799 860 | 1 095 080 224 | 1 416 793 836 | 20 914 797 | 1 437 708 633 |
| Agence spatiale canadienne | 376 090 938 | 487 428 282 | 450 703 971 | 10 000 000 | 460 703 971 |
| Autorité du pont Windsor-Détroit | 8 059 104 | 461 094 912 | 215 989 827 | 350 584 925 | 566 574 752 |
| Bibliothèque du Parlement | 41 830 343 | 42 739 595 | 43 071 239 | 0 | 43 071 239 |
| Bibliothèque et Archives du Canada | 102 593 650 | 100 097 505 | 121 570 067 | 698 588 | 122 268 655 |
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 32 219 331 | 29 729 799 | 30 975 153 | 0 | 30 975 153 |
| Bureau de l’enquêteur correctionnel | 4 768 000 | 4 655 541 | 4 869 855 | 0 | 4 869 855 |
| Bureau de l’infrastructure du Canada | 3 095 882 113 | 3 739 441 053 | 5 304 546 151 | 47 225 594 | 5 351 771 745 |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | 30 125 744 | 30 669 444 | 32 204 542 | 4 180 600 | 36 385 142 |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | 517 620 426 | 527 851 120 | 558 313 410 | 449 670 | 558 763 080 |
| Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | 2 043 560 | 2 031 067 | 2 210 812 | 0 | 2 210 812 |
| Bureau du Conseil privé | 123 193 655 | 123 011 733 | 147 609 526 | 12 298 717 | 159 908 243 |
| Bureau du conseiller sénatorial en éthique | 703 221 | 1 168 700 | 1 171 300 | 0 | 1 171 300 |
| Bureau du directeur des poursuites pénales | 175 246 750 | 183 335 490 | 194 267 475 | 0 | 194 267 475 |
| Bureau du directeur général des élections | 150 766 375 | 395 959 817 | 99 995 510 | 0 | 99 995 510 |
| Bureau du secrétaire du gouverneur général | 20 861 040 | 21 993 417 | 23 557 988 | 0 | 23 557 988 |
| Bureau du surintendant des institutions financières | 146 308 874 | 147 934 112 | 149 703 956 | 0 | 149 703 956 |
| Bureau du vérificateur général | 81 863 430 | 78 295 020 | 82 072 687 | 0 | 82 072 687 |
| Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | 4 685 938 | 5 070 269 | 8 952 372 | 0 | 8 952 372 |
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 51 404 430 | 54 439 944 | 58 864 521 | 560 000 | 59 424 521 |
| Centre de la sécurité des télécommunications | 856 433 238 | 577 615 137 | 598 631 490 | 7 007 403 | 605 638 893 |
| Centre de recherches pour le développement international | 190 023 783 | 183 478 242 | 149 205 625 | 0 | 149 205 625 |
| Chambre des communes | 421 827 802 | 469 016 903 | 463 627 783 | 22 624 714 | 486 252 497 |
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | 2 980 020 | 3 086 243 | 7 265 926 | 0 | 7 265 926 |
| Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | 1 584 606 | 1 552 849 | 1 597 268 | 0 | 1 597 268 |
| Comité externe d’examen des griefs militaires | 6 249 905 | 6 741 810 | 7 061 120 | 0 | 7 061 120 |
| Commissariat à l’intégrité du secteur public | 4 841 027 | 5 448 442 | 5 707 218 | 0 | 5 707 218 |
| Commissariat au lobbying | 4 680 527 | 4 452 540 | 4 664 007 | 0 | 4 664 007 |
| Commissariat aux conflits d’intérêts et à lʼéthique | 6 277 212 | 6 952 226 | 6 970 653 | 0 | 6 970 653 |
| Commissariat aux langues officielles | 22 415 874 | 20 833 525 | 21 819 424 | 0 | 21 819 424 |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | 37 340 644 | 35 586 666 | 37 141 188 | 3 352 421 | 40 493 609 |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | 138 139 569 | 133 283 236 | 137 721 993 | 86 001 | 137 807 994 |
| Commission canadienne des affaires polaires | 2 355 267 | 2 574 085 | 0 | 0 | 0 |
| Commission canadienne des droits de la personne | 23 219 162 | 22 162 418 | 22 862 443 | 0 | 22 862 443 |
| Commission canadienne des grains | (16 912 346) | 5 475 177 | 5 417 701 | 0 | 5 417 701 |
| Commission canadienne du lait | 3 884 137 | 3 605 377 | 3 599 617 | 0 | 3 599 617 |
| Commission canadienne du tourisme | 57 975 770 | 62 975 770 | 95 475 770 | 0 | 95 475 770 |
| Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | 9 599 971 | 10 011 723 | 10 479 943 | 0 | 10 479 943 |
| Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | 4 965 273 | 5 614 814 | 4 943 221 | 0 | 4 943 221 |
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | 119 750 033 | 114 412 311 | 119 047 520 | 0 | 119 047 520 |
| Commission de la capitale nationale | 92 446 209 | 93 039 331 | 88 792 180 | 945 114 | 89 737 294 |
| Commission de la fonction publique | 77 597 931 | 84 105 017 | 87 885 538 | 252 001 | 88 137 539 |
| Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens | 5 994 737 | 3 660 158 | 0 | 0 | 0 |
| Commission des champs de bataille nationaux | 12 097 378 | 12 976 836 | 9 225 689 | 0 | 9 225 689 |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | 50 122 396 | 46 960 291 | 49 073 288 | 0 | 49 073 288 |
| Commission des relations de travail dans la fonction publique | 8 004 719 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Commission du droit d’auteur | 3 069 506 | 3 110 713 | 3 252 670 | 0 | 3 252 670 |
| Commission mixte internationale (section canadienne) | 6 764 952 | 6 761 044 | 7 080 671 | 275 000 | 7 355 671 |
| Conseil canadien des normes | 12 889 535 | 9 829 000 | 10 274 000 | 0 | 10 274 000 |
| Conseil canadien des relations industrielles | 7 488 344 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | 7 930 280 | 10 945 181 | 11 338 988 | 0 | 11 338 988 |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 11 446 162 | 12 160 264 | 14 773 936 | 0 | 14 773 936 |
| Conseil de recherches en sciences humaines | 712 926 648 | 718 933 521 | 737 152 924 | 40 935 779 | 778 088 703 |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 1 085 445 456 | 1 117 728 643 | 1 130 315 626 | 65 648 103 | 1 195 963 729 |
| Conseil des Arts du Canada | 182 224 388 | 182 224 388 | 222 347 387 | 127 001 | 222 474 388 |
| Conseil national de recherches du Canada | 955 704 916 | 974 567 390 | 1 136 507 918 | 11 813 228 | 1 148 321 146 |
| Corporation commerciale canadienne | 14 240 000 | 8 880 000 | 3 510 000 | 0 | 3 510 000 |
| École de la fonction publique du Canada | 88 509 012 | 70 879 683 | 85 481 745 | 0 | 85 481 745 |
| Énergie atomique du Canada limitée | 326 743 000 | 336 326 692 | 968 615 589 | 0 | 968 615 589 |
| Gendarmerie royale du Canada | 2 861 888 975 | 2 789 675 280 | 2 846 205 067 | 135 647 311 | 2 981 852 378 |
| Greffe du Tribunal de la concurrence | 575 378 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles | 965 243 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Greffe du Tribunal des revendications particulières | 1 312 698 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instituts de recherche en santé du Canada | 1 017 279 382 | 1 025 117 614 | 1 041 743 034 | 41 246 956 | 1 082 989 990 |
| La Société des ponts fédéraux Limitée | 8 138 200 | 35 281 996 | 31 414 312 | 2 011 135 | 33 425 447 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | 244 957 619 | 426 801 000 | 351 919 000 | 15 606 000 | 367 525 000 |
| Marine Atlantique S.C.C. | 127 484 000 | 374 331 000 | 146 222 000 | 0 | 146 222 000 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 1 360 751 108 | 1 762 638 045 | 1 864 541 974 | 1 969 265 | 1 866 511 239 |
| Ministère de la Défense nationale | 18 453 938 461 | 19 353 508 936 | 19 023 759 216 | 239 106 558 | 19 262 865 774 |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 162 002 536 | 163 429 033 | 198 341 296 | 1 427 010 | 199 768 306 |
| Ministère de la Justice | 708 851 618 | 683 917 443 | 705 759 591 | 21 078 998 | 726 838 589 |
| Ministère de la Santé | 3 814 473 966 | 3 691 631 997 | 3 972 472 542 | 224 218 313 | 4 196 690 855 |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | 675 462 786 | 1 135 152 033 | 1 207 169 603 | 67 729 408 | 1 274 899 011 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 2 013 991 368 | 2 345 960 234 | 2 309 486 012 | 33 455 031 | 2 342 941 043 |
| Ministère de lʼEmploi et du Développement social | 52 204 757 172 | 59 205 590 929 | 56 193 842 597 | 66 837 536 | 56 260 680 133 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 976 186 637 | 983 310 734 | 1 035 184 193 | 31 291 557 | 1 066 475 750 |
| Ministère de lʼIndustrie | 1 097 414 496 | 1 272 292 861 | 1 921 232 652 | 278 269 783 | 2 199 502 435 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 5 939 344 157 | 6 052 320 264 | 5 703 519 820 | 573 494 218 | 6 277 014 038 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 7 691 653 138 | 8 812 909 136 | 8 741 558 559 | 644 259 909 | 9 385 818 468 |
| Ministère des Anciens Combattants | 3 376 879 954 | 3 660 068 788 | 3 637 676 015 | 129 961 829 | 3 767 637 844 |
| Ministère des Finances | 85 683 154 816 | 87 199 382 405 | 89 468 421 843 | 548 358 892 | 90 016 780 735 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 1 736 967 289 | 2 278 555 600 | 2 711 886 644 | 28 306 028 | 2 740 192 672 |
| Ministère des Ressources naturelles | 2 049 418 787 | 2 515 174 980 | 1 714 972 962 | 28 319 564 | 1 743 292 526 |
| Ministère des Transports | 1 605 081 311 | 1 685 413 449 | 1 420 019 369 | 47 248 771 | 1 467 268 140 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 2 767 163 511 | 3 024 776 320 | 3 371 126 021 | 60 670 000 | 3 431 796 021 |
| Ministère du Patrimoine canadien | 1 481 855 307 | 1 263 479 582 | 1 396 186 275 | 7 328 827 | 1 403 515 102 |
| Musée canadien de l’histoire | 68 923 716 | 83 369 477 | 66 199 477 | 11 547 000 | 77 746 477 |
| Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | 9 900 000 | 7 700 000 | 7 700 000 | 200 000 | 7 900 000 |
| Musée canadien de la nature | 26 276 818 | 26 129 112 | 26 129 112 | 3 312 000 | 29 441 112 |
| Musée canadien des droits de la personne | 21 700 000 | 21 700 000 | 21 700 000 | 11 904 000 | 33 604 000 |
| Musée des beaux-arts du Canada | 44 308 269 | 43 773 542 | 44 888 410 | 1 190 000 | 46 078 410 |
| Musée national des sciences et de la technologie | 33 370 395 | 59 109 746 | 105 603 776 | 2 569 000 | 108 172 776 |
| Office des transports du Canada | 28 777 849 | 27 733 404 | 28 700 194 | 0 | 28 700 194 |
| Office national de l’énergie | 87 321 083 | 94 102 055 | 92 705 275 | 826 355 | 93 531 630 |
| Office national du film | 62 562 516 | 59 652 377 | 64 627 997 | 1 500 000 | 66 127 997 |
| PPP Canada Inc. | 209 500 000 | 231 200 000 | 279 500 000 | 0 | 279 500 000 |
| Registraire de la Cour suprême du Canada | 31 992 787 | 31 763 943 | 35 345 724 | 118 039 | 35 463 763 |
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 5 169 487 | 5 967 541 | 6 252 453 | 0 | 6 252 453 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | 3 221 689 682 | 7 941 060 118 | 4 839 370 810 | 41 725 917 | 4 881 096 727 |
| Sénat | 85 402 391 | 88 747 958 | 90 115 308 | 0 | 90 115 308 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | 69 150 406 | 63 952 587 | 73 812 057 | 2 235 807 | 76 047 864 |
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | 26 737 475 | 60 896 030 | 64 440 276 | 218 046 | 64 658 322 |
| Service canadien du renseignement de sécurité | 515 275 578 | 551 928 885 | 595 820 716 | (1 925 381) | 593 895 335 |
| Service correctionnel du Canada | 2 575 228 312 | 2 363 378 926 | 2 458 993 145 | 31 613 504 | 2 490 606 649 |
| Service de protection parlementaire | 0 | 20 572 818 | 62 115 110 | 7 057 757 | 69 172 867 |
| Services partagés Canada | 1 622 381 855 | 1 498 258 332 | 1 872 210 779 | 4 718 688 | 1 876 929 467 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | 2 053 213 063 | 2 025 629 000 | 3 097 701 048 | 78 100 000 | 3 175 801 048 |
| Société canadienne des postes | 22 210 000 | 22 210 000 | 22 210 000 | 0 | 22 210 000 |
| Société d’expansion du Cap-Breton | 9 865 841 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Société du Centre national des Arts | 35 321 395 | 54 722 719 | 117 397 056 | 17 912 375 | 135 309 431 |
| Société Radio-Canada | 1 038 023 798 | 1 038 023 798 | 1 038 023 798 | 75 000 000 | 1 113 023 798 |
| Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique | 0 | 263 078 | 19 837 919 | 0 | 19 837 919 |
| Statistique Canada | 467 202 461 | 525 090 821 | 775 425 387 | 0 | 775 425 387 |
| Téléfilm Canada | 95 453 551 | 95 453 551 | 95 453 551 | 0 | 95 453 551 |
| Tribunal canadien des droits de la personne | 2 468 673 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Tribunal canadien du commerce extérieur | 5 724 496 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Tribunal d’appel des transports du Canada | 884 415 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Tribunal de la dotation de la fonction publique | 2 973 549 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 11 423 299 | 10 896 563 | 11 394 187 | 0 | 11 394 187 |
| VIA Rail Canada Inc. | 406 210 121 | 395 067 134 | 389 760 000 | 35 690 000 | 425 450 000 |
| Total budgétaire | 231 119 942 327 | 250 686 079 790 | 251 933 417 816 | 4 256 230 388 | 256 189 648 204 |
| Non budgétaire | |||||
| Commission canadienne du lait | (34 865 529) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 1 201 648 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère de la Défense nationale | (4 645 510) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère de lʼEmploi et du Développement social | 844 568 846 | 776 467 550 | 979 969 792 | 0 | 979 969 792 |
| Ministère de lʼIndustrie | 0 | 800 000 | 800 000 | 0 | 800 000 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 66 603 112 | 45 471 875 | 3 098 451 | 0 | 3 098 451 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 38 448 505 | 70 303 000 | 56 303 000 | 0 | 56 303 000 |
| Ministère des Anciens Combattants | (416) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère des Finances | 80 735 156 755 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | (11 463 186) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Service correctionnel du Canada | (170) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | (10 465 313 333) | (139 123 000) | (644 314 000) | 0 | (644 314 000) |
| Total non budgétaire | 71 169 690 722 | 753 919 425 | 395 857 243 | 0 | 395 857 243 |
Postes horizontaux
Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d’une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor) de collaborer à l’atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de lʼexercice en cours. Il s’agit d’une vue d’ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.
| Organisation | Montant |
|---|---|
| Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l’infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) | |
| Les fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) faciliteront les nouvelles constructions de logement abordable et la rénovation de logements abordables existants au Nunavik, au Nunatsiavut et dans la région désignée des Inuvialuit | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | 3 200 000 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 15 600 000 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | 8 300 000 |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 22 200 000 |
| Agence Parcs Canada | 9 764 950 |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 23 100 000 |
| Ministère de la Santé | 94 855 483 |
| Ministère de lʼEmploi et du Développement social | 76 011 686 |
| Ministère de lʼIndustrie | 2 600 000 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 241 030 151 |
| Ministère du Patrimoine canadien | 83 400 395 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | 1 069 800 000 |
| Total des postes législatifs | 1 996 256 |
| Total | 1 651 858 921 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 25 500 000 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 1 677 358 921 |
| Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) | |
| Ces fonds faciliteront la réparation et la rénovation de propriétés et d’immeubles du gouvernement, ainsi que l’écologisation de ses opérations. Ils permettront aussi d’améliorer divers biens fédéraux. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 1 534 067 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 19 614 850 |
| Agence Parcs Canada | 68 060 373 |
| Conseil national de recherches du Canada | 4 274 300 |
| Marine Atlantique S.C.C. | 6 100 000 |
| Ministère de la Santé | 12 712 126 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 9 162 357 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 1 747 890 |
| Ministère de lʼIndustrie | 9 643 900 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 15 437 177 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 159 379 338 |
| Ministère des Ressources naturelles | 31 110 500 |
| Ministère des Transports | 17 884 338 |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 54 466 600 |
| Musée des beaux-arts du Canada | 1 000 000 |
| Musée national des sciences et de la technologie | 45 624 000 |
| Société du Centre national des Arts | 38 000 000 |
| VIA Rail Canada Inc. | 6 930 000 |
| Total des postes législatifs | 2 049 527 |
| Total | 504 731 343 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Commission de la capitale nationale | 460 000 |
| Gendarmerie royale du Canada | 24 630 000 |
| Ministère de la Défense nationale | 36 422 000 |
| Service correctionnel du Canada | 271 766 |
| Total | 61 783 766 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 566 515 109 |
| Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région | |
| Les fonds soutiendront la réponse du Canada aux crises du Moyen-Orient et aux besoins des personnes touchées par le conflit en Iraq, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Les mesures comprennent la fourniture de ressources militaires pour former, conseiller et aider les forces de sécurité iraquiennes dans leurs efforts visant à affaiblir et à vaincre Daesh; la stabilisation, l’aide humanitaire et l’aide au développement en Iraq et dans la région afin de répondre aux besoins à court terme et de soutenir la résilience, la stabilité et la prospérité à long terme; ainsi que l’engagement diplomatique. | |
| Ministère de la Défense nationale | 142 078 400 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 233 375 282 |
| Total des postes législatifs | 5 702 512 |
| Total | 381 156 194 |
| Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) | |
| Ces fonds serviront à soutenir le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à l’égard des sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux afin de poursuivre les travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence Parcs Canada | 3 581 910 |
| Ministère de la Santé | 2 363 762 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 207 800 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 12 594 767 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 199 930 135 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 12 353 243 |
| Ministère des Transports | 22 665 300 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | 469 000 |
| Total des postes législatifs | 2 274 160 |
| Total | 256 440 077 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Commission de la capitale nationale | 485 114 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | 15 606 000 |
| Ministère de la Défense nationale | 22 072 393 |
| Service correctionnel du Canada | 729 700 |
| Total des postes législatifs | 87 600 |
| Total | 38 980 807 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 295 420 884 |
| Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 | |
| Ces fonds permettront de soutenir les ministères dans le cadre de la réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l’évaluation de sécurité et l’examen médical des réfugiés à l’étranger, le voyage à bord d’un vol commercial, le traitement des dossiers aux points d’entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l’accroissement de la capacité dans les missions à l’étranger, l’hébergement dans les centres d’accueil provisoires au Canada et les programmes d’établissement. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence des services frontaliers du Canada | 2 867 179 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 139 015 924 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 7 707 925 |
| Total des postes législatifs | 1 911 381 |
| Total | 151 502 409 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Agence des services frontaliers du Canada | 955 727 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 4 000 000 |
| Total des postes législatifs | 89 208 |
| Total | 5 044 935 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 156 547 344 |
| Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | |
| Ces fonds appuieront le processus d’évaluation indépendant qui procure une indemnisation aux anciens élèves des pensionnats indiens qui ont subi des sévices sexuels ou physiques graves, ou encore des préjudices psychologiques graves. Ces fonds soutiendront également le counselling professionnel ainsi que les services de soutien culturel et affectif offerts aux demandeurs et à leurs familles. | |
| Ministère de la Santé | 57 617 896 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 58 117 985 |
| Total des postes législatifs | 5 339 097 |
| Total | 121 074 978 |
| Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) | |
| La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour trouver et conserver un bon emploi. Cette augmentation du financement pour ce programme permettra de créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes, d’accroître les possibilités d’emploi dans le secteur du patrimoine et d’aider plus de jeunes à accéder au marché du travail par le truchement du programme Connexion compétences. | |
| Agence Parcs Canada | 3 964 188 |
| Conseil national de recherches du Canada | 10 000 000 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 1 858 270 |
| Ministère de lʼEmploi et du Développement social | 43 133 157 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 7 596 856 |
| Ministère de lʼIndustrie | 1 103 193 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 38 057 184 |
| Ministère des Ressources naturelles | 1 168 082 |
| Ministère du Patrimoine canadien | 1 922 425 |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | 5 000 000 |
| Total des postes législatifs | 784 874 |
| Total | 114 588 229 |
| Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations | |
| Ces fonds serviront à mieux cerner les besoins des enfants dans les réserves qui ont une déficience ou sont dans un état critique ayant un impact sur leurs activités ou leur vie quotidienne, à aider ces enfants et leurs familles à se prévaloir des services, à combler les lacunes en matière de services et à rendre les éléments probants et les données plus accessibles. Voici quelques exemples de services et de soutien que ces fonds pourraient servir à financer : fournitures et équipements médicaux spécialisés, services paramédicaux comme la physiothérapie et l’orthophonie, soutien en éducation spécialisée, services de répit et autres services de soins à domicile. Les données et les éléments probants recueillis au cours de cette période, ainsi que les résultats des consultations des partenaires des Premières Nations et des gouvernements provinciaux et territoriaux faciliteront l’élaboration d’une approche du principe de Jordan à long terme. | |
| Ministère de la Santé | 88 203 395 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 200 139 |
| Total des postes législatifs | 233 813 |
| Total | 88 637 347 |
| Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités | |
| Le programme de revendications globales soutient la participation du Canada aux négociations de traités modernes avec les peuples autochtones. Il y a actuellement 53 tables de négociation actives un peu partout au Canada. Le programme comprend un certain nombre d’initiatives visant à faire avancer la négociation de traités, y compris accorder des prêts aux Premières Nations afin de leur permettre de participer pleinement au processus de négociation. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | 122 211 |
| Agence Parcs Canada | 459 974 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 353 579 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 74 612 033 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 1 714 173 |
| Ministère des Ressources naturelles | 209 808 |
| Total des postes législatifs | 1 883 753 |
| Total | 79 355 531 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Ministère de la Justice | 2 503 324 |
| Ministère des Finances | 265 587 |
| Musée canadien de l’histoire | 170 000 |
| Total des postes législatifs | 491 569 |
| Total | 3 430 480 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 82 786 011 |
| Financement pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada | |
| Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à attirer des chercheurs de premier plan, à saisir les occasions qui se présentent et à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. Le Fonds est une initiative tripartite administrée par le Secrétariat des programmes inter-organismes à l’intention des établissements, qui est hébergé par le Conseil de recherches en sciences humaines. Ces fonds permettront de financer 13 propositions de recherche sélectionnées dans le cadre du deuxième concours du Fonds. | |
| Conseil de recherches en sciences humaines | 4 867 871 |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 35 722 787 |
| Instituts de recherche en santé du Canada | 8 820 543 |
| Total | 49 411 201 |
| Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) | |
| Ces fonds appuieront les activités liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter aux effets des changements climatiques, à soutenir le rôle de chef de file du Canada au sein des organisations environnementales internationales et à encourager le développement de technologies propres. | |
| Ministère de la Santé | 2 277 591 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 15 017 241 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 8 617 404 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 2 627 110 |
| Ministère des Ressources naturelles | 2 402 005 |
| Total des postes législatifs | 1 515 662 |
| Total | 32 457 013 |
| Fonds à l’appui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) | |
| Les pressions budgétaires exercées sur les musées nationaux du Canada ont réduit leur capacité d’exercer leurs activités, de maintenir leurs installations en bon état et de réinvestir dans celles-ci. Ces fonds aideront les musées à faire face aux obligations croissantes relatives aux paiements versés en remplacement d’impôts, et leur permettront d’entreprendre des projets de rénovation et de réparation principalement liés à des questions de santé et de sécurité. | |
| Musée canadien de l’histoire | 11 377 000 |
| Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | 200 000 |
| Musée canadien de la nature | 3 312 000 |
| Musée canadien des droits de la personne | 11 904 000 |
| Musée des beaux-arts du Canada | 1 190 000 |
| Musée national des sciences et de la technologie | 2 569 000 |
| Total | 30 552 000 |
| Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) | |
| Nutrition Nord Canada contribue à réduire le coût élevé de la nourriture dans de nombreuses collectivités isolées du Nord en offrant une subvention pour les aliments nutritifs périssables. De plus, des initiatives d’éducation en matière de nutrition qui sont appropriées sur le plan culturel sont offertes pour promouvoir la consommation d’aliments sains. Ces fonds permettront d’étendre le programme à 37 autres collectivités, à compter du 1er octobre 2016. | |
| Agence de la santé publique du Canada | 405 000 |
| Ministère de la Santé | 1 386 657 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 27 976 391 |
| Total des postes législatifs | 161 199 |
| Total | 29 929 247 |
| Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens | |
| Au total, 25 000 réfugiés syriens ont été réinstallés au Canada de novembre 2015 à février 2016. Les fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) permettront dʼassumer le reste des coûts pour le traitement des demandes de réfugiés ainsi que les examens médicaux et les frais de déplacement. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
| Agence des services frontaliers du Canada | 995 346 |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 9 300 000 |
| Services partagés Canada | 1 400 000 |
| Total des postes législatifs | 152 023 |
| Total | 11 847 369 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
| Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration | 7 260 800 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 19 108 169 |
| Fonds pour protéger les aires marines et côtières (Budget fédéral de 2016) | |
| En tant que signataire de la Convention sur la diversité biologique, le Canada s’est engagé à conserver 10 % des aires côtières et marines d’ici 2020. Ces fonds soutiendront l’établissement et la désignation d’aires marines protégées, y compris la collecte et l’analyse de données scientifiques et socioéconomiques, la mobilisation des intervenants et l’évaluation des ressources des aires de conservation éventuelles. | |
| Ministère des Pêches et des Océans | 11 815 995 |
| Ministère des Ressources naturelles | 2 854 922 |
| Total des postes législatifs | 1 219 624 |
| Total | 15 890 541 |
| Fonds pour s’attaquer à la pollution de l’air (Budget fédéral de 2016) | |
| Ces fonds soutiendront la recherche scientifique, les analyses, l’élaboration de politiques, la surveillance, la production de rapports, l’évaluation des risques pour la santé, la réglementation et d’autres activités d’atténuation de la pollution de l’air, y compris l’air intérieur. | |
| Conseil national de recherches du Canada | 1 618 017 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 6 080 303 |
| Total des postes législatifs | 777 611 |
| Total | 8 475 931 |
| Fonds à l’appui de Grands Défis Canada pour faire avancer les questions liées à la santé mondiale (Budget fédéral de 2015) | |
| Grands Défis Canada finance l’élaboration et la préparation au marché d’innovations en matière de santé dans les pays à revenu faible ou moyen. Les innovations peuvent consister en de nouvelles technologies, de nouveaux modes de prestation ou de financement des biens et services, des façons plus économiques d’adapter les solutions existantes, et de nouveaux moyens d’encourager l’adoption de solutions existantes et éprouvées. | |
| Instituts de recherche en santé du Canada | 100 000 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 7 900 000 |
| Total | 8 000 000 |
| Fonds pour améliorer l’accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens (Budget fédéral de 2015) | |
| Ces fonds permettront au Canada d’intensifier les efforts continus visant à régler les problèmes d’accès aux marchés, à soutenir les négociations commerciales et à exercer un leadership au sein des organismes internationaux de normalisation. | |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 4 153 538 |
| Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire | 1 795 694 |
| Total des postes législatifs | 520 824 |
| Total | 6 470 056 |
| Fonds pour mettre sur pied un réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détecter les dangers d’origine alimentaire et d’y réagir | |
| La capacité de partager des données et des analyses normalisées sur la salubrité des aliments entre toutes les autorités de ce domaine constitue un élément clé d’un système de salubrité des aliments moderne. Ces fonds serviront à soutenir la création d’un réseau d’information canadien sur la salubrité des aliments qui reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d’évaluation des aliments partout au Canada. Le réseau permettra de compiler, d’analyser et de partager en temps réel des données sur la salubrité des aliments, ce qui accélérera la détection des risques pour la salubrité des aliments et l’intervention nécessaire. | |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 3 825 267 |
| Agence de la santé publique du Canada | 1 489 702 |
| Total des postes législatifs | 327 229 |
| Total | 5 642 198 |
| Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) | |
| Ces fonds aideront à intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures dans le fleuve Saint Laurent, à financer la recherche scientifique sur le comportement des hydrocarbures dans l’eau douce et à donner aux collectivités autochtones côtières la capacité d’effectuer des opérations liées à la sécurité maritime. | |
| Ministère de lʼEnvironnement | 877 613 |
| Ministère des Pêches et des Océans | 1 725 877 |
| Ministère des Ressources naturelles | 278 647 |
| Ministère des Transports | 1 202 971 |
| Total des postes législatifs | 346 317 |
| Total | 4 431 425 |
| Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) | |
| Le processus fédéral d’évaluation environnementale fait actuellement l’objet d’un examen. Dans ce contexte, une stratégie provisoire a été annoncée en janvier 2016 pour guider l’évaluation environnementale des grands projets en cours. Ces fonds soutiendront les activités de mobilisation et de consultation par l’État des communautés touchées, dont les Premières Nations, le long du tracé proposé pour certains grands projets d’oléoduc. Les fonds fournis par l’Office national de l’énergie seront entièrement recouvrés auprès de l’industrie. | |
| Ministère des Ressources naturelles | 2 817 628 |
| Ministère des Transports | 150 092 |
| Office national de l’énergie | 688 629 |
| Total des postes législatifs | 266 425 |
| Total | 3 922 774 |
| Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l’innovation au sein des universités canadiennes | |
| Le programme des chaires d’excellence en recherche du Canada fournira à chacun des titulaires des chaires et à leurs équipes de recherche respectives jusqu’à 10 millions de dollars sur sept ans pour leur permettre d’établir des programmes de recherche ambitieux au Canada. Par l’entremise de ces chercheurs et de leurs équipes, le programme vise à aider les Canadiens à bâtir un savoir crucial dans les domaines de recherche prioritaires, et à contribuer à promouvoir l’image de marque du Canada comme un lieu de choix pour la science, le développement technologique et la recherche de calibre mondial. | |
| Conseil de recherches en sciences humaines | 1 328 112 |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 248 000 |
| Total des postes législatifs | 15 622 |
| Total | 1 591 734 |
| Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (Budget fédéral de 2016) | |
| Ces fonds soutiendront les études portant sur les inondations, les niveaux d’eau et la qualité de l’eau touchant la rivière Richelieu et le lac Champlain, la rivière Souris et le lac des Bois. Les activités de financement permettront également de donner suite aux recommandations découlant de l’examen du secteur supérieur des Grands Lacs de 2013. Les États-Unis verseront des fonds équivalents aux fonds approuvés. | |
| Commission mixte internationale (section canadienne) | 250 000 |
| Ministère de lʼEnvironnement | 976 454 |
| Total des postes législatifs | 75 820 |
| Total | 1 302 274 |
Détails par organisation
Agence canadienne d’évaluation environnementale
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
32 843 932 | 171 996 | 4 332 364 | 37 348 292 |
| Total des crédits | 32 843 932 | 171 996 | 4 332 364 | 37 348 292 |
| Total des postes législatifs | 3 932 499 | 0 | 228 997 | 4 161 496 |
| Total des dépenses budgétaires | 36 776 431 | 171 996 | 4 561 361 | 41 509 788 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour lʼexamen des processus dʼévaluation environnementale |
Crédit 1b | 4 332 364 |
| Total des crédits à adopter | 4 332 364 | |
| Total des crédits législatifs | 228 997 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Ressources naturelles à lʼAgence canadienne dʼévaluation environnementale afin dʼappuyer lʼadministration du financement de Ressources naturelles pour les participants aux consultations avec les groupes autochtones pour des projets à titre de mesures provisoires |
Crédit 1b | 171 996 |
| Total des transferts | 171 996 | |
| Total des dépenses budgétaires | 4 733 357 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contributions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à lʼévaluation environnementale et aux processus dʼexamen connexes – Programme d’aide financière aux participants |
4 469 000 | 1 000 000 | 5 469 000 |
Agence canadienne d’inspection des aliments
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement et contributions |
565 367 173 | 6 519 632 | 16 129 072 | 588 015 877 |
5b Dépenses en capital |
99 049 709 | 180 000 | 4 039 340 | 103 269 049 |
| Total des crédits | 664 416 882 | 6 699 632 | 20 168 412 | 691 284 926 |
| Total des postes législatifs | 139 215 102 | 0 | 1 980 436 | 141 195 538 |
| Total des dépenses budgétaires | 803 631 984 | 6 699 632 | 22 148 848 | 832 480 464 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour améliorer la salubrité des aliments pour la population canadienne (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 11 800 025 |
| Crédit 5b | 389 582 | |
| Total | 12 189 607 | |
Fonds pour améliorer l’accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 4 153 538 |
Fonds pour mettre sur pied un réseau canadien dʼinformation sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détecter les dangers d’origine alimentaire et d’y réagir (poste horizontal) |
Crédit 1b | 175 509 |
| Crédit 5b | 3 649 758 | |
| Total | 3 825 267 | |
| Total des crédits à adopter | 20 168 412 | |
| Total des crédits législatifs | 1 980 436 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d’entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens |
Crédit 1b | 4 900 000 |
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 |
Crédit 1b | 2 500 000 |
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5b | 180 000 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral |
Crédit 1b | (252 000) |
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | (628 368) |
| Total des transferts | 6 699 632 | |
| Total des dépenses budgétaires | 28 848 480 | |
Agence de la santé publique du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
349 749 584 | (1 045 153) | 3 898 822 | 352 603 253 |
5b Dépenses en capital |
5 853 695 | 0 | 650 000 | 6 503 695 |
10b Subventions et contributions |
206 779 000 | (1 449 000) | 4 518 623 | 209 848 623 |
| Total des crédits | 562 382 279 | (2 494 153) | 9 067 445 | 568 955 571 |
| Total des postes législatifs | 44 081 982 | 0 | 279 995 | 44 361 977 |
| Total des dépenses budgétaires | 606 464 261 | (2 494 153) | 9 347 440 | 613 317 548 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour améliorer les taux de couverture dʼimmunisation au Canada, harmoniser les lignes directrices de gestion des commotions cérébrales partout au Canada, et contribuer à accroître la sensibilisation aux questions de santé propres aux hommes (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 1 483 604 |
| Crédit 10b | 4 183 623 | |
| Total | 5 667 227 | |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 855 516 |
| Crédit 5b | 650 000 | |
| Total | 1 505 516 | |
Fonds pour mettre sur pied un réseau canadien dʼinformation sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détecter les dangers d’origine alimentaire et d’y réagir (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 489 702 |
Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 70 000 |
| Crédit 10b | 335 000 | |
| Total | 405 000 | |
| Total des crédits à adopter | 9 067 445 | |
| Total des crédits législatifs | 279 995 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼappui de l’atelier du Groupe de travail sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes de lʼOrganisation de coopération et de développement économiques |
Crédit 10b | 35 000 |
| Transferts à l’interne | ||
Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (400 000 $) à l’interne pour appuyer lʼAgence de la santé publique des Caraïbes dans leur réponse à lʼéclosion du virus Zika |
Crédit 10b | 0 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert dʼEmploi et Développement social et de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données nationales recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement |
Crédit 1b | (160 890) |
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien pour Pan-Provincial Vaccine Enterprise afin que lʼentreprise puisse finaliser un essai clinique |
Crédit 1b | (180 000) |
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir un essai clinique sur un vaccin contre le virus Ebola mené par le Réseau canadien de recherche sur la vaccination |
Crédit 1b | (188 263) |
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau canadien de recherche sur la vaccination |
Crédit 1b | (516 000) |
| Crédit 10b | (1 484 000) | |
| Total | (2 000 000) | |
| Total des transferts | (2 494 153) | |
| Total des dépenses budgétaires | 6 853 287 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé |
3 030 000 | 400 000 | 3 430 000 |
| Contributions | |||
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle |
37 624 242 | 3 737 673 | 41 361 915 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1 Dépenses de fonctionnement |
67 442 115 | 0 | 0 | 67 442 115 |
5b Subventions et contributions |
243 460 493 | 1 678 000 | 1 | 245 138 494 |
| Total des crédits | 310 902 608 | 1 678 000 | 1 | 312 580 609 |
| Total des postes législatifs | 8 814 591 | 0 | 0 | 8 814 591 |
| Total des dépenses budgétaires | 319 717 199 | 1 678 000 | 1 | 321 395 200 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 5b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter lʼorganisation et la présentation du Forum dʼHalifax sur la sécurité internationale |
Crédit 5b | 1 678 000 |
| Total des transferts | 1 678 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 678 001 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises |
131 176 388 | 1 678 001 | 132 854 389 |
Agence des services frontaliers du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
1 401 992 368 | 774 327 | 2 768 478 | 1 405 535 173 |
5b Dépenses en capital |
176 372 618 | (1 561 134) | 20 914 974 | 195 726 458 |
| Total des crédits | 1 578 364 986 | (786 807) | 23 683 452 | 1 601 261 631 |
| Total des postes législatifs | 185 381 577 | 0 | 350 019 | 185 731 596 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 763 746 563 | (786 807) | 24 033 471 | 1 786 993 227 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour le renforcement du Cadre national en matière de détention liée à lʼimmigration |
Crédit 1b | 1 812 751 |
| Crédit 5b | 20 914 974 | |
| Total | 22 727 725 | |
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (poste horizontal) |
Crédit 1b | 955 727 |
| Total des crédits à adopter | 23 683 452 | |
| Total des crédits législatifs | 350 019 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu |
Crédit 1b | 1 700 000 |
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour la construction d’une installation conjointe de champ de tir à Chilliwack, en Colombie-Britannique |
Crédit 1b | 580 728 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | (267 877) |
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration afin de finaliser le transfert des ressources découlant du remaniement des responsabilités associées aux activités du réseau international de liaison |
Crédit 1b | (1 238 524) |
Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada à la Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de remise en état de lʼesplanade canadienne à Sault Ste. Marie |
Crédit 5b | (1 561 134) |
| Total des transferts | (786 807) | |
| Total des dépenses budgétaires | 23 246 664 | |
Agence du revenu du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi |
3 259 655 233 | 0 | 139 583 733 | 3 399 238 966 |
5b Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi |
86 955 737 | 0 | 6 477 217 | 93 432 954 |
| Total des crédits | 3 346 610 970 | 0 | 146 060 950 | 3 492 671 920 |
| Total des postes législatifs | 1 020 547 787 | 0 | (108 366 013) | 912 181 774 |
| Total des dépenses budgétaires | 4 367 158 757 | 0 | 37 694 937 | 4 404 853 694 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures pour sanctionner l’évasion fiscale, lutter contre l’évitement fiscal et améliorer le recouvrement fiscal (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 58 843 999 |
| Crédit 5b | 6 477 217 | |
| Total | 65 321 216 | |
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures visant à renforcer la capacité de fournir des services axés sur le client (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 44 324 879 |
Fonds pour l’administration de la taxe sur les produits et services |
Crédit 1b | 30 000 000 |
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures législatives et mesures d’observation renforcées |
Crédit 1b | 6 414 855 |
| Total des crédits à adopter | 146 060 950 | |
| Total des crédits législatifs | (108 366 013) | |
| Total des dépenses budgétaires | 37 694 937 | |
Agence Parcs Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
1 224 473 563 | 0 | 20 499 057 | 1 244 972 620 |
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques |
500 000 | 0 | 0 | 500 000 |
| Total des crédits | 1 224 973 563 | 0 | 20 499 057 | 1 245 472 620 |
| Total des postes législatifs | 191 820 273 | 0 | 415 740 | 192 236 013 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 416 793 836 | 0 | 20 914 797 | 1 437 708 633 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour élaborer des programmes et établir des liens entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada et par la suite (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 16 534 869 |
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 3 964 188 |
| Total des crédits à adopter | 20 499 057 | |
| Total des crédits législatifs | 415 740 | |
| Total des dépenses budgétaires | 20 914 797 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques |
3 777 924 | 378 600 | 4 156 524 |
Agence spatiale canadienne
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1 Dépenses de fonctionnement |
184 497 707 | 0 | 0 | 184 497 707 |
5 Dépenses en capital |
210 421 606 | (193 500) | 0 | 210 228 106 |
10b Subventions et contributions |
45 748 000 | 193 500 | 10 000 000 | 55 941 500 |
| Total des crédits | 440 667 313 | 0 | 10 000 000 | 450 667 313 |
| Total des postes législatifs | 10 036 658 | 0 | 0 | 10 036 658 |
| Total des dépenses budgétaires | 450 703 971 | 0 | 10 000 000 | 460 703 971 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour des contributions canadiennes supplémentaires au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES) de lʼAgence spatiale européenne (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 10b | 10 000 000 |
| Total des crédits à adopter | 10 000 000 | |
| Transferts | ||
| Transferts à l’interne | ||
Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer la recherche, la sensibilisation et lʼéducation en sciences et technologies spatiales |
Crédit 5 | (193 500) |
| Crédit 10b | 193 500 | |
| Total | 0 | |
| Total des transferts | 0 | |
| Total des dépenses budgétaires | 10 000 000 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Programme global de subventions à lʼappui de la recherche, de la sensibilisation et de lʼéducation en sciences et technologies spatiales |
8 860 000 | 193 500 | 9 053 500 |
| Contributions | |||
Contributions aux termes de lʼAccord de coopération entre le Canada et lʼAgence spatiale européenne |
27 031 000 | 10 000 000 | 37 031 000 |
Autorité du pont Windsor-Détroit
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements à l’Autorité |
215 989 827 | 0 | 350 584 925 | 566 574 752 |
| Total des dépenses budgétaires | 215 989 827 | 0 | 350 584 925 | 566 574 752 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital |
Crédit 1b | 350 584 925 |
| Total des crédits à adopter | 350 584 925 | |
| Total des dépenses budgétaires | 350 584 925 | |
Bibliothèque et Archives du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1 Dépenses de fonctionnement |
99 151 830 | 560 000 | 0 | 99 711 830 |
5b Dépenses en capital |
12 403 019 | 0 | 138 588 | 12 541 607 |
| Total des crédits | 111 554 849 | 560 000 | 138 588 | 112 253 437 |
| Total des postes législatifs | 10 015 218 | 0 | 0 | 10 015 218 |
| Total des dépenses budgétaires | 121 570 067 | 560 000 | 138 588 | 122 268 655 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour la construction dʼune nouvelle installation de préservation et dʼaccès |
Crédit 5b | 138 588 |
| Total des crédits à adopter | 138 588 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir lʼacquisition, lʼaccès et la préservation des enregistrements sonores canadiens |
Crédit 1 | 360 000 |
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour lʼexposition sur les documents fondateurs à la Bibliothèque du Parlement afin de célébrer le 150e anniversaire de la Confédération |
Crédit 1 | 200 000 |
| Transferts à l’interne | ||
Réaffectation des ressources pour les fluctuations du taux de change sur le paiement de subvention à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (900 $) |
Crédit 1 | 0 |
Réaffectation des ressources pour les fluctuations du taux de change sur le paiement de subvention au Système international de données sur les publications en série (3 100 $) |
Crédit 1 | 0 |
| Total des transferts | 560 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 698 588 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Système international de données sur les publications en série |
25 000 | 3 100 | 28 100 |
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques |
11 000 | 900 | 11 900 |
Bureau de l’infrastructure du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
127 721 289 | 2 404 232 | 0 | 130 125 521 |
5b Dépenses en capital |
101 574 716 | 0 | 23 851 425 | 125 426 141 |
10b Contributions |
2 996 452 500 | 0 | 20 969 937 | 3 017 422 437 |
| Total des crédits | 3 225 748 505 | 2 404 232 | 44 821 362 | 3 272 974 099 |
| Total des postes législatifs | 2 078 797 646 | 0 | 0 | 2 078 797 646 |
| Total des dépenses budgétaires | 5 304 546 151 | 2 404 232 | 44 821 362 | 5 351 771 745 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain |
Crédit 5b | 23 851 425 |
Fonds pour aider les municipalités canadiennes à lʼégard de leurs priorités en matière dʼinfrastructure, en vertu des modalités du Fonds de la taxe sur lʼessence (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10b | 20 969 937 |
| Total des crédits à adopter | 44 821 362 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Transports au Bureau de lʼinfrastructure du Canada pour les coûts de gestion de projets relatifs au Pont international Gordie-Howe |
Crédit 1a | 2 424 232 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de couvrir les activités liées au processus de consultation de la Couronne pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain |
Crédit 1a | (20 000) |
| Total des transferts | 2 404 232 | |
| Total des dépenses budgétaires | 47 225 594 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contributions en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence |
0 | 20 969 937 | 20 969 937 |
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
10 269 833 | (27 000) | 3 911 600 | 14 154 433 |
5 Subventions et contributions |
20 630 000 | 0 | 0 | 20 630 000 |
| Total des crédits | 30 899 833 | (27 000) | 3 911 600 | 34 784 433 |
| Total des postes législatifs | 1 304 709 | 0 | 296 000 | 1 600 709 |
| Total des dépenses budgétaires | 32 204 542 | (27 000) | 4 207 600 | 36 385 142 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour augmenter la capacité au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 3 911 600 |
| Total des crédits à adopter | 3 911 600 | |
| Total des crédits législatifs | 296 000 | |
| Transferts | ||
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien à la mission commerciale des femmes dʼaffaires |
Crédit 1b | (27 000) |
| Total des transferts | (27 000) | |
| Total des dépenses budgétaires | 4 180 600 | |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement |
9 385 854 | 0 | 431 450 | 9 817 304 |
5a Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement |
3 089 292 | 0 | 0 | 3 089 292 |
| Total des crédits | 12 475 146 | 0 | 431 450 | 12 906 596 |
| Total des postes législatifs | 545 838 264 | 0 | 18 220 | 545 856 484 |
| Total des dépenses budgétaires | 558 313 410 | 0 | 449 670 | 558 763 080 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour soutenir la mise en place dʼun comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada |
Crédit 1b | 431 450 |
| Total des crédits à adopter | 431 450 | |
| Total des crédits législatifs | 18 220 | |
| Total des dépenses budgétaires | 449 670 | |
Bureau du Conseil privé
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
132 068 513 | 130 174 | 10 825 154 | 143 023 841 |
| Total des crédits | 132 068 513 | 130 174 | 10 825 154 | 143 023 841 |
| Total des postes législatifs | 15 541 013 | 0 | 1 343 389 | 16 884 402 |
| Total des dépenses budgétaires | 147 609 526 | 130 174 | 12 168 543 | 159 908 243 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour améliorer la capacité du Bureau du Conseil privé dʼappuyer le Premier ministre et les ministres du Cabinet dans lʼexécution de lʼordre du jour du gouvernement et le renforcement de son infrastructure (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 10 825 154 |
| Total des crédits à adopter | 10 825 154 | |
| Total des crédits législatifs | 1 343 389 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert dʼEmploi et Développement social au Bureau du Conseil privé pour soutenir les ressources affectées à lʼinitiative Objectif 2020 |
Crédit 1b | 130 174 |
| Total des transferts | 130 174 | |
| Total des dépenses budgétaires | 12 298 717 | |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
53 209 960 | 0 | 473 938 | 53 683 898 |
| Total des crédits | 53 209 960 | 0 | 473 938 | 53 683 898 |
| Total des postes législatifs | 5 654 561 | 0 | 86 062 | 5 740 623 |
| Total des dépenses budgétaires | 58 864 521 | 0 | 560 000 | 59 424 521 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour communiquer des renseignements financiers aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières |
Crédit 1b | 473 938 |
| Total des crédits à adopter | 473 938 | |
| Total des crédits législatifs | 86 062 | |
| Total des dépenses budgétaires | 560 000 | |
Centre de la sécurité des télécommunications
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
561 116 131 | 5 907 403 | 1 100 000 | 568 123 534 |
| Total des crédits | 561 116 131 | 5 907 403 | 1 100 000 | 568 123 534 |
| Total des postes législatifs | 37 515 359 | 0 | 0 | 37 515 359 |
| Total des dépenses budgétaires | 598 631 490 | 5 907 403 | 1 100 000 | 605 638 893 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour le projet lié à lʼinstallation à long terme |
Crédit 1b | 1 100 000 |
| Total des crédits à adopter | 1 100 000 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le soutien aux opérations militaires |
Crédit 1b | 5 907 403 |
| Total des transferts | 5 907 403 | |
| Total des dépenses budgétaires | 7 007 403 | |
Chambre des communes
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
307 196 559 | 0 | 19 102 544 | 326 299 103 |
| Total des crédits | 307 196 559 | 0 | 19 102 544 | 326 299 103 |
| Total des postes législatifs | 156 431 224 | 0 | 3 522 170 | 159 953 394 |
| Total des dépenses budgétaires | 463 627 783 | 0 | 22 624 714 | 486 252 497 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour le report du budget de fonctionnement |
Crédit 1b | 13 687 530 |
Fonds pour le renforcement de la sécurité |
Crédit 1b | 3 936 454 |
Fonds pour les activités des comités |
Crédit 1b | 1 478 560 |
| Total des crédits à adopter | 19 102 544 | |
| Total des crédits législatifs | 3 522 170 | |
| Total des dépenses budgétaires | 22 624 714 | |
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du programme |
10 423 729 | 0 | 3 131 113 | 13 554 842 |
5 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du programme |
22 872 410 | 0 | 0 | 22 872 410 |
| Total des crédits | 33 296 139 | 0 | 3 131 113 | 36 427 252 |
| Total des postes législatifs | 3 845 049 | 0 | 221 308 | 4 066 357 |
| Total des dépenses budgétaires | 37 141 188 | 0 | 3 352 421 | 40 493 609 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour réduire le nombre de plaintes en inventaire |
Crédit 1b | 3 131 113 |
| Total des crédits à adopter | 3 131 113 | |
| Total des crédits législatifs | 221 308 | |
| Total des dépenses budgétaires | 3 352 421 | |
Commission canadienne de sûreté nucléaire
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
40 242 711 | 86 000 | 1 | 40 328 712 |
| Total des crédits | 40 242 711 | 86 000 | 1 | 40 328 712 |
| Total des postes législatifs | 97 479 282 | 0 | 0 | 97 479 282 |
| Total des dépenses budgétaires | 137 721 993 | 86 000 | 1 | 137 807 994 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 1b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 1b | 86 000 |
| Total des transferts | 86 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 86 001 | |
Commission de la capitale nationale
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement |
66 412 180 | 0 | 926 000 | 67 338 180 |
5b Paiements à la Commission pour les dépenses en capital |
22 380 000 | 0 | 19 114 | 22 399 114 |
| Total des dépenses budgétaires | 88 792 180 | 0 | 945 114 | 89 737 294 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 466 000 |
| Crédit 5b | 19 114 | |
| Total | 485 114 | |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 460 000 |
| Total des crédits à adopter | 945 114 | |
| Total des dépenses budgétaires | 945 114 | |
Commission de la fonction publique
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
75 442 653 | 252 000 | 1 | 75 694 654 |
| Total des crédits | 75 442 653 | 252 000 | 1 | 75 694 654 |
| Total des postes législatifs | 12 442 885 | 0 | 0 | 12 442 885 |
| Total des dépenses budgétaires | 87 885 538 | 252 000 | 1 | 88 137 539 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 1b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral |
Crédit 1b | 252 000 |
| Total des transferts | 252 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 252 001 | |
Commission mixte internationale (section canadienne)
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
6 477 679 | 0 | 250 000 | 6 727 679 |
| Total des crédits | 6 477 679 | 0 | 250 000 | 6 727 679 |
| Total des postes législatifs | 602 992 | 0 | 25 000 | 627 992 |
| Total des dépenses budgétaires | 7 080 671 | 0 | 275 000 | 7 355 671 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 250 000 |
| Total des crédits à adopter | 250 000 | |
| Total des crédits législatifs | 25 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 275 000 | |
Conseil de recherches en sciences humaines
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
25 311 010 | 10 000 | 1 158 112 | 26 479 122 |
5b Subventions |
708 995 994 | (219 526) | 39 869 571 | 748 646 039 |
| Total des crédits | 734 307 004 | (209 526) | 41 027 683 | 775 125 161 |
| Total des postes législatifs | 2 845 920 | 0 | 117 622 | 2 963 542 |
| Total des dépenses budgétaires | 737 152 924 | (209 526) | 41 145 305 | 778 088 703 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour appuyer les travaux de recherche axée sur la découverte dans le domaine des sciences humaines ainsi que pour appuyer le Fonds de soutien à la recherche (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 1 080 000 |
| Crédit 5b | 33 751 700 | |
| Total | 34 831 700 | |
Financement pour le Fonds dʼexcellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal) |
Crédit 5b | 4 867 871 |
Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l’innovation au sein des universités canadiennes (poste horizontal) |
Crédit 1b | 78 112 |
| Crédit 5b | 1 250 000 | |
| Total | 1 328 112 | |
| Total des crédits à adopter | 41 027 683 | |
| Total des crédits législatifs | 117 622 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à lʼélaboration de politiques concernant la participation sportive |
Crédit 1b | 10 000 |
| Crédit 5b | 513 425 | |
| Total | 523 425 | |
Transfert de Citoyenneté et Immigration au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la recherche sur lʼimmigration et la réinstallation des réfugiés |
Crédit 5b | 310 000 |
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin dʼaccroître lʼinnovation |
Crédit 5b | 49 208 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 5b | (130 000) |
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 5b | (962 159) |
| Total des transferts | (209 526) | |
| Total des dépenses budgétaires | 40 935 779 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Fonds de soutien à la recherche |
350 403 000 | 18 037 841 | 368 440 841 |
Subventions et bourses |
262 849 441 | 15 445 125 | 278 294 566 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
1 935 556 | 4 867 871 | 6 803 427 |
Chaires dʼexcellence en recherche du Canada |
0 | 1 250 000 | 1 250 000 |
Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté |
425 404 | 49 208 | 474 612 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
46 288 198 | 0 | 1 410 000 | 47 698 198 |
5b Subventions |
1 078 435 335 | (257 034) | 64 394 137 | 1 142 572 438 |
| Total des crédits | 1 124 723 533 | (257 034) | 65 804 137 | 1 190 270 636 |
| Total des postes législatifs | 5 592 093 | 0 | 101 000 | 5 693 093 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 130 315 626 | (257 034) | 65 905 137 | 1 195 963 729 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Financement pour le Fonds dʼexcellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal) |
Crédit 5b | 35 722 787 |
Fonds pour soutenir la recherche fondamentale en sciences naturelles et en génie (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 1 410 000 |
| Crédit 5b | 28 423 350 | |
| Total | 29 833 350 | |
Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l’innovation au sein des universités canadiennes (poste horizontal) |
Crédit 5b | 248 000 |
| Total des crédits à adopter | 65 804 137 | |
| Total des crédits législatifs | 101 000 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention en recherche conjoints |
Crédit 5b | 192 174 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin dʼaccroître lʼinnovation |
Crédit 5b | (99 208) |
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 5b | (350 000) |
| Total des transferts | (257 034) | |
| Total des dépenses budgétaires | 65 648 103 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
31 607 277 | 35 722 787 | 67 330 064 |
Subventions et bourses |
865 897 772 | 28 265 524 | 894 163 296 |
Chaires dʼexcellence en recherche du Canada |
25 200 000 | 248 000 | 25 448 000 |
Conseil des Arts du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements au Conseil |
222 347 387 | 127 000 | 1 | 222 474 388 |
| Total des dépenses budgétaires | 222 347 387 | 127 000 | 1 | 222 474 388 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 1b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone |
Crédit 1b | 127 000 |
| Total des transferts | 127 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 127 001 | |
Conseil national de recherches du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
419 145 170 | 0 | 1 618 017 | 420 763 187 |
5a Dépenses en capital |
123 185 614 | 0 | 0 | 123 185 614 |
10b Subventions et contributions |
369 874 894 | 0 | 10 000 000 | 379 874 894 |
| Total des crédits | 912 205 678 | 0 | 11 618 017 | 923 823 695 |
| Total des postes législatifs | 224 302 240 | 0 | 195 211 | 224 497 451 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 136 507 918 | 0 | 11 813 228 | 1 148 321 146 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 10b | 10 000 000 |
Fonds pour s’attaquer à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 618 017 |
| Total des crédits à adopter | 11 618 017 | |
| Total des crédits législatifs | 195 211 | |
| Total des dépenses budgétaires | 11 813 228 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse |
5 000 000 | 10 000 000 | 15 000 000 |
Gendarmerie royale du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
1 897 309 200 | 38 743 756 | 57 181 274 | 1 993 234 230 |
5b Dépenses en capital |
271 115 584 | 614 272 | 26 008 009 | 297 737 865 |
10b Subventions et contributions |
194 973 483 | 0 | 13 100 000 | 208 073 483 |
| Total des crédits | 2 363 398 267 | 39 358 028 | 96 289 283 | 2 499 045 578 |
| Total des postes législatifs | 482 806 800 | 0 | 0 | 482 806 800 |
| Total des dépenses budgétaires | 2 846 205 067 | 39 358 028 | 96 289 283 | 2 981 852 378 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour le règlement des recours collectifs contre la GRC |
Crédit 1b | 57 013 859 |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 5b | 24 630 000 |
Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans lʼexercice de leurs fonctions |
Crédit 10b | 13 100 000 |
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers |
Crédit 5b | 1 378 009 |
Recouvrement des revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier |
Crédit 1b | 133 515 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 33 900 |
| Total des crédits à adopter | 96 289 283 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations |
Crédit 1b | 41 342 673 |
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 1b | 400 000 |
| Crédit 5b | 1 195 000 | |
| Total | 1 595 000 | |
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération |
Crédit 1b | 302 000 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | (20 819) |
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC |
Crédit 1b | (218 045) |
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | (540 903) |
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour la construction d’une installation conjointe de champ de tir à Chilliwack, en Colombie-Britannique |
Crédit 5b | (580 728) |
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail |
Crédit 1b | (821 150) |
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu |
Crédit 1b | (1 700 000) |
| Total des transferts | 39 358 028 | |
| Total des dépenses budgétaires | 135 647 311 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) |
176 900 000 | 13 100 000 | 190 000 000 |
Instituts de recherche en santé du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
49 727 990 | 1 432 340 | 1 570 660 | 52 730 990 |
5b Subventions |
985 889 220 | 1 023 813 | 37 020 543 | 1 023 933 576 |
| Total des crédits | 1 035 617 210 | 2 456 153 | 38 591 203 | 1 076 664 566 |
| Total des postes législatifs | 6 125 824 | 0 | 199 600 | 6 325 424 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 041 743 034 | 2 456 153 | 38 790 803 | 1 082 989 990 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour renforcer la capacité et lʼexcellence en recherche de calibre mondial du Canada (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 1 470 660 |
| Crédit 5b | 28 200 000 | |
| Total | 29 670 660 | |
Financement pour le Fonds dʼexcellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal) |
Crédit 5b | 8 820 543 |
Fonds à l’appui de Grands Défis Canada pour faire avancer les questions liées à la santé mondiale (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 100 000 |
| Total des crédits à adopter | 38 591 203 | |
| Total des crédits législatifs | 199 600 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau canadien de recherche sur la vaccination |
Crédit 5b | 2 000 000 |
Transfert dʼEmploi et Développement social et de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données nationales recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement |
Crédit 5b | 192 890 |
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir un essai clinique sur un vaccin contre le virus Ebola mené par le Réseau canadien de recherche sur la vaccination |
Crédit 5b | 188 263 |
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin dʼaccroître lʼinnovation |
Crédit 5b | 50 000 |
Transfert de Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼélaboration de politiques et de programmes sur la nutrition et la santé par lʼentremise de lʼEnquête sur la santé dans les collectivités canadiennes |
Crédit 5b | 25 000 |
| Transferts à l’interne | ||
Réaffectation interne pour coordonner et gérer le processus d’examen en plusieurs étapes, et mettre en œuvre le processus d’examen itératif pour la recherche autochtone |
Crédit 1b | 1 432 340 |
| Crédit 5b | (1 432 340) | |
| Total | 0 | |
Réaffectation de fonds du programme de paiements de transfert des Subventions dʼappui aux instituts (900 000 $) au programme de paiements de transfert des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel |
Crédit 5b | 0 |
| Total des transferts | 2 456 153 | |
| Total des dépenses budgétaires | 41 246 956 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel |
880 421 648 | 30 073 813 | 910 495 461 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada |
16 440 279 | 8 820 543 | 25 260 822 |
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté |
0 | 50 000 | 50 000 |
La Société des ponts fédéraux Limitée
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements à la Société |
31 414 312 | 2 011 134 | 1 | 33 425 447 |
| Total des dépenses budgétaires | 31 414 312 | 2 011 134 | 1 | 33 425 447 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 1b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada à la Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de remise en état de lʼesplanade canadienne à Sault Ste. Marie |
Crédit 1b | 1 561 134 |
Transfert de Transports à la Société des ponts fédéraux Limitée pour des réfections majeures de la voie de circulation de lʼîle de Cornwall reliant le chenal nord et le chenal sud du pont international de la voie maritime |
Crédit 1b | 450 000 |
| Total des transferts | 2 011 134 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 011 135 | |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements à la Société |
351 919 000 | 0 | 15 606 000 | 367 525 000 |
| Total des dépenses budgétaires | 351 919 000 | 0 | 15 606 000 | 367 525 000 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 15 606 000 |
| Total des crédits à adopter | 15 606 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 15 606 000 | |
Ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
690 460 770 | (11 850 860) | 13 089 920 | 691 699 830 |
5b Dépenses en capital |
18 181 081 | 0 | 865 285 | 19 046 366 |
10a Subventions et contributions |
1 270 832 721 | (354 450) | 0 | 1 270 478 271 |
| Total des crédits | 1 979 474 572 | (12 205 310) | 13 955 205 | 1 981 224 467 |
| Total des postes législatifs | (114 932 598) | 0 | 219 370 | (114 713 228) |
| Total des dépenses budgétaires | 1 864 541 974 | (12 205 310) | 14 174 575 | 1 866 511 239 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal) |
Crédit 1b | 7 260 800 |
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (poste horizontal) |
Crédit 1b | 4 000 000 |
Fonds pour élargir l’admissibilité à l’autorisation de voyage électronique à certains voyageurs à faible risque et pour mettre au point un nouveau modèle d’échange de renseignements avec les États-Unis |
Crédit 1b | 1 192 040 |
| Crédit 5b | 865 285 | |
| Total | 2 057 325 | |
Fonds pour améliorer les soins de santé fournis aux détenus dans les centres de surveillance de l’immigration |
Crédit 1b | 637 080 |
| Total des crédits à adopter | 13 955 205 | |
| Total des crédits législatifs | 219 370 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration afin de finaliser le transfert des ressources découlant du remaniement des responsabilités associées aux activités du réseau international de liaison |
Crédit 1b | 1 238 524 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | (82 261) |
Transfert de Citoyenneté et Immigration au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la recherche sur lʼimmigration et la réinstallation des réfugiés |
Crédit 10a | (310 000) |
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | (3 983 066) |
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 |
Crédit 1b | (4 000 000) |
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer les budgets liés au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme |
Crédit 1b | (5 024 057) |
| Crédit 10a | (44 450) | |
| Total | (5 068 507) | |
| Total des transferts | (12 205 310) | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 969 265 | |
Ministère de la Défense nationale
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
14 047 283 387 | (15 561 895) | 193 852 657 | 14 225 574 149 |
5b Dépenses en capital |
3 495 930 409 | (3 122 864) | 49 330 000 | 3 542 137 545 |
10b Subventions et contributions |
164 592 820 | 0 | 9 500 000 | 174 092 820 |
| Total des crédits | 17 707 806 616 | (18 684 759) | 252 682 657 | 17 941 804 514 |
| Total des postes législatifs | 1 315 952 600 | 0 | 5 108 660 | 1 321 061 260 |
| Total des dépenses budgétaires | 19 023 759 216 | (18 684 759) | 257 791 317 | 19 262 865 774 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région (poste horizontal) |
Crédit 1b | 122 278 400 |
| Crédit 5b | 10 300 000 | |
| Crédit 10b | 9 500 000 | |
| Total | 142 078 400 | |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 22 902 000 |
| Crédit 5b | 13 520 000 | |
| Total | 36 422 000 | |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 22 072 393 |
Fonds pour la capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur dʼescadre (AOR) pour les Forces armées canadiennes |
Crédit 1b | 22 000 000 |
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers |
Crédit 5b | 19 510 000 |
Fonds pour améliorer la sécurité des opérations et du personnel des Forces armées canadiennes |
Crédit 5b | 6 000 000 |
Fonds pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à dʼautres installations de la Défense nationale |
Crédit 1b | 2 403 212 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 2 196 652 |
| Total des crédits à adopter | 252 682 657 | |
| Total des crédits législatifs | 5 108 660 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 1b | 962 159 |
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 1b | 350 000 |
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 1b | 130 000 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | (83 506) |
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention en recherche conjoints |
Crédit 1b | (192 174) |
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien Camp Ipperwash |
Crédit 1b | (411 518) |
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter lʼorganisation et la présentation du Forum dʼHalifax sur la sécurité internationale |
Crédit 1b | (1 678 000) |
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique |
Crédit 1b | (2 576 839) |
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5b | (2 851 851) |
Transfert de la Défense nationale à Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus dʼapprovisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense |
Crédit 1b | (3 000 000) |
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | (3 334 614) |
| Crédit 5b | (91 013) | |
| Total | (3 425 627) | |
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le soutien aux opérations militaires |
Crédit 1b | (5 727 403) |
| Crédit 5b | (180 000) | |
| Total | (5 907 403) | |
| Total des transferts | (18 684 759) | |
| Total des dépenses budgétaires | 239 106 558 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Programme de contributions et de soutien à la Stratégie à lʼégard du Moyen-Orient |
0 | 9 500 000 | 9 500 000 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1 Dépenses de fonctionnement |
36 720 314 | 0 | 0 | 36 720 314 |
5b Subventions et contributions |
157 532 914 | 180 000 | 1 247 010 | 158 959 924 |
| Total des crédits | 194 253 228 | 180 000 | 1 247 010 | 195 680 238 |
| Total des postes législatifs | 4 088 068 | 0 | 0 | 4 088 068 |
| Total des dépenses budgétaires | 198 341 296 | 180 000 | 1 247 010 | 199 768 306 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin dʼaccroître les activités liées au développement économique |
Crédit 5b | 1 247 010 |
| Total des crédits à adopter | 1 247 010 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien pour Pan-Provincial Vaccine Enterprise afin que lʼentreprise puisse finaliser un essai clinique |
Crédit 5b | 180 000 |
| Total des transferts | 180 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 427 010 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contributions en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest |
74 246 592 | 1 427 010 | 75 673 602 |
Ministère de la Justice
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
261 898 860 | (117 000) | 4 483 915 | 266 265 775 |
5b Subventions et contributions |
365 233 777 | 0 | 16 082 500 | 381 316 277 |
| Total des crédits | 627 132 637 | (117 000) | 20 566 415 | 647 582 052 |
| Total des postes législatifs | 78 626 954 | 0 | 629 583 | 79 256 537 |
| Total des dépenses budgétaires | 705 759 591 | (117 000) | 21 195 998 | 726 838 589 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour les contributions aux provinces et aux territoires afin dʼassurer lʼaccès aux services d’aide juridique aux personnes économiquement défavorisées (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 5b | 9 000 000 |
Fonds pour aider les Autochtones qui font face au système de justice pénale (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 5b | 4 000 000 |
Fonds pour les services d’aide aux victimes adaptés à leur culture et pour les unités dʼinformation et de liaison pour les familles, afin dʼaider les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées |
Crédit 5b | 3 082 500 |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit 1b | 2 503 324 |
Fonds pour soutenir des familles vivant une séparation ou un divorce (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 1 980 591 |
| Total des crédits à adopter | 20 566 415 | |
| Total des crédits législatifs | 629 583 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Justice pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger |
Crédit 1b | 158 000 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter lʼaccès |
Crédit 1b | (275 000) |
| Total des transferts | (117 000) | |
| Total des dépenses budgétaires | 21 078 998 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique |
119 827 507 | 8 550 000 | 128 377 507 |
Contributions provenant du Fonds dʼaide aux victimes |
18 255 723 | 3 082 500 | 21 338 223 |
Contributions aux provinces en vertu du Fonds pour le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones |
4 911 363 | 3 050 000 | 7 961 363 |
Contributions aux territoires pour les services d’accès à la justice (à savoir l’aide juridique, l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d’information juridiques) |
4 856 593 | 1 400 000 | 6 256 593 |
Ministère de la Santé
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
1 868 807 473 | 315 000 | 105 661 247 | 1 974 783 720 |
5a Dépenses en capital |
35 968 532 | 618 301 | 0 | 36 586 833 |
10b Subventions et contributions |
1 887 055 135 | (997 939) | 117 607 565 | 2 003 664 761 |
| Total des crédits | 3 791 831 140 | (64 638) | 223 268 812 | 4 015 035 314 |
| Total des postes législatifs | 180 641 402 | 0 | 1 014 139 | 181 655 541 |
| Total des dépenses budgétaires | 3 972 472 542 | (64 638) | 224 282 951 | 4 196 690 855 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations (poste horizontal) |
Crédit 1b | 28 784 603 |
| Crédit 10b | 59 418 792 | |
| Total | 88 203 395 | |
Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (poste horizontal) |
Crédit 1b | 18 117 896 |
| Crédit 10b | 39 500 000 | |
| Total | 57 617 896 | |
Fonds pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits |
Crédit 1b | 56 900 000 |
Financement du Fonds canadien de recherche sur le cerveau afin de faire progresser les connaissances pour le traitement des troubles cérébraux |
Crédit 10b | 11 543 273 |
Fonds pour appuyer la Fondation canadienne pour lʼamélioration des services de santé en vue de cerner des innovations et de les instaurer dans le système de soins de santé (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10b | 5 000 000 |
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 577 591 |
| Crédit 10b | 700 000 | |
| Total | 2 277 591 | |
Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 281 157 |
| Crédit 10b | 1 105 500 | |
| Total | 1 386 657 | |
Fonds pour appuyer la recherche ciblée sur les maladies du cœur et les accidents vasculaires cérébraux chez les femmes, et pour promouvoir la collaboration entre les institutions de recherche de lʼensemble du pays (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10b | 340 000 |
| Total des crédits à adopter | 223 268 812 | |
| Total des crédits législatifs | 1 014 139 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour le Centre de guérison Mamisarvik – Tungasuvvingat Inuit |
Crédit 10b | 1 000 000 |
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5a | 618 301 |
Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter lʼaccès |
Crédit 1b | 375 000 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼélaboration de politiques et de programmes sur la nutrition et la santé par lʼentremise de lʼEnquête sur la santé dans les collectivités canadiennes |
Crédit 1b | (25 000) |
Transfert de Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼappui de l’atelier du Groupe de travail sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes de lʼOrganisation de coopération et de développement économiques |
Crédit 1b | (35 000) |
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de financer les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour le gouvernement Tlicho et les 11 Premières Nations autonomes du Yukon |
Crédit 10b | (1 997 939) |
| Total des transferts | (64 638) | |
| Total des dépenses budgétaires | 224 218 313 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits |
631 772 731 | 99 726 353 | 731 499 084 |
Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau |
5 794 032 | 11 543 273 | 17 337 305 |
Contribution à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé |
12 000 000 | 5 000 000 | 17 000 000 |
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé |
25 509 000 | 340 000 | 25 849 000 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
133 824 661 | (100 000) | 1 817 304 | 135 541 965 |
5b Subventions et contributions |
1 057 334 354 | (42 967 270) | 108 766 553 | 1 123 133 637 |
| Total des crédits | 1 191 159 015 | (43 067 270) | 110 583 857 | 1 258 675 602 |
| Total des postes législatifs | 16 010 588 | 0 | 212 821 | 16 223 409 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 207 169 603 | (43 067 270) | 110 796 678 | 1 274 899 011 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour égaler les dons de bienfaisance faits par des Canadiens à la Croix-Rouge canadienne en appui aux activités de secours liées aux feux de forêt à Fort McMurray, en Alberta, et dans les régions avoisinantes (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement) |
Crédit 5b | 104 466 553 |
Fonds pour la création du Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à lʼaide dʼéquipement lourd (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 5b | 3 100 000 |
Fonds pour la création du bureau de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 1 106 427 |
| Crédit 5b | 1 200 000 | |
| Total | 2 306 427 | |
Fonds à lʼappui dʼun examen approfondi des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada |
Crédit 1b | 710 877 |
| Total des crédits à adopter | 110 583 857 | |
| Total des crédits législatifs | 212 821 | |
| Transferts | ||
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Justice et de Sécurité publique et Protection civile à Santé afin de soutenir le Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis dans son travail visant à légaliser et à réglementer rigoureusement la marijuana, et à en limiter lʼaccès |
Crédit 1b | (100 000) |
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Transports pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada |
Crédit 5b | (624 597) |
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Affaires indiennes et du Nord canadien pour faciliter la conception et la construction dʼun bâtiment des services dʼurgence sur réserve |
Crédit 5b | (1 000 000) |
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations |
Crédit 5b | (41 342 673) |
| Total des transferts | (43 067 270) | |
| Total des dépenses budgétaires | 67 729 408 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
La Croix-Rouge canadienne en appui aux activités de secours à Fort McMurray |
0 | 104 466 553 | 104 466 553 |
Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à lʼaide dʼéquipement lourd |
0 | 3 100 000 | 3 100 000 |
Fonds pour la résilience communautaire |
0 | 200 000 | 200 000 |
| Contributions | |||
Fonds pour la résilience communautaire |
0 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
567 140 637 | (7 452 178) | 9 445 894 | 569 134 353 |
5b Dépenses en capital |
88 174 077 | 0 | 1 300 500 | 89 474 577 |
10b Subventions et contributions |
343 252 000 | 0 | 30 074 850 | 373 326 850 |
| Total des crédits | 998 566 714 | (7 452 178) | 40 821 244 | 1 031 935 780 |
| Total des postes législatifs | 1 310 919 298 | 0 | 85 965 | 1 311 005 263 |
| Total des dépenses budgétaires | 2 309 486 012 | (7 452 178) | 40 907 209 | 2 342 941 043 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour les programmes dʼinitiatives stratégiques à coûts partagés et attribués, dans le cadre de Cultivons lʼavenir 2, dans les domaines de lʼinnovation, de la compétitivité et du développement des marchés ainsi que de lʼadaptabilité et de la capacité du secteur |
Crédit 10b | 27 374 850 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 5 730 152 |
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à lʼéquipement, et autres revenus |
Crédit 1b | 2 761 778 |
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 158 270 |
| Crédit 10b | 1 700 000 | |
| Total | 1 858 270 | |
Fonds pour améliorer l’accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 795 694 |
| Crédit 10b | 1 000 000 | |
| Total | 1 795 694 | |
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers |
Crédit 5b | 1 300 500 |
| Total des crédits à adopter | 40 821 244 | |
| Total des crédits législatifs | 85 965 | |
| Transferts | ||
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | (52 178) |
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 |
Crédit 1b | (2 500 000) |
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d’entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens |
Crédit 1b | (4 900 000) |
| Total des transferts | (7 452 178) | |
| Total des dépenses budgétaires | 33 455 031 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture |
883 000 | 1 000 000 | 1 883 000 |
| Contributions | |||
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés |
60 869 892 | 16 707 195 | 77 577 087 |
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation |
100 179 252 | 8 160 822 | 108 340 074 |
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’adaptabilité et la capacité du secteur |
44 830 856 | 2 506 833 | 47 337 689 |
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse |
864 000 | 1 700 000 | 2 564 000 |
Ministère de lʼEmploi et du Développement social
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
631 759 566 | 2 952 599 | 19 902 446 | 654 614 611 |
5b Subventions et contributions |
1 972 638 415 | 497 000 | 39 748 000 | 2 012 883 415 |
| Total des crédits | 2 604 397 981 | 3 449 599 | 59 650 446 | 2 667 498 026 |
| Total des postes législatifs | 53 589 444 616 | 0 | 3 737 491 | 53 593 182 107 |
| Total des dépenses budgétaires | 56 193 842 597 | 3 449 599 | 63 387 937 | 56 260 680 133 |
| Dépenses non budgétaires | ||||
| Total des postes législatifs | 979 969 792 | 0 | 0 | 979 969 792 |
| Total des dépenses non budgétaires | 979 969 792 | 0 | 0 | 979 969 792 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 3 385 157 |
| Crédit 5b | 39 748 000 | |
| Total | 43 133 157 | |
Fonds pour lʼaugmentation de la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse et des mesures renforcées pour préserver lʼintégrité du programme |
Crédit 1b | 16 517 289 |
| Total des crédits à adopter | 59 650 446 | |
| Total des crédits législatifs | 3 737 491 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour les coûts de lʼanalyse de la population active chez les Inuits du Nunavut |
Crédit 1b | 3 114 773 |
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir lʼadministration régionale Kativik, afin de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes |
Crédit 5b | 497 000 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert dʼEmploi et Développement social et de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données nationales recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement |
Crédit 1b | (32 000) |
Transfert dʼEmploi et Développement social au Bureau du Conseil privé pour soutenir les ressources affectées à lʼinitiative Objectif 2020 |
Crédit 1b | (130 174) |
| Total des transferts | 3 449 599 | |
| Total des dépenses budgétaires | 66 837 536 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien |
736 432 566 | 40 245 000 | 776 677 566 |
Ministère de lʼEnvironnement
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
738 101 487 | (1 479 063) | 15 221 831 | 751 844 255 |
5b Dépenses en capital |
72 698 024 | (300 000) | 1 474 025 | 73 872 049 |
10b Subventions et contributions |
131 734 461 | (401 102) | 15 100 000 | 146 433 359 |
| Total des crédits | 942 533 972 | (2 180 165) | 31 795 856 | 972 149 663 |
| Total des postes législatifs | 92 650 221 | 0 | 1 675 866 | 94 326 087 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 035 184 193 | (2 180 165) | 33 471 722 | 1 066 475 750 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 7 637 241 |
| Crédit 10b | 7 380 000 | |
| Total | 15 017 241 | |
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 246 856 |
| Crédit 10b | 7 350 000 | |
| Total | 7 596 856 | |
Fonds pour s’attaquer à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 5 530 303 |
| Crédit 5b | 300 000 | |
| Crédit 10b | 250 000 | |
| Total | 6 080 303 | |
Fonds pour revitaliser le réseau de radars météorologiques du Canada |
Crédit 1b | 120 364 |
| Crédit 5b | 1 127 025 | |
| Total | 1 247 389 | |
Fonds pour soutenir les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 809 454 |
| Crédit 5b | 47 000 | |
| Crédit 10b | 120 000 | |
| Total | 976 454 | |
Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 877 613 |
| Total des crédits à adopter | 31 795 856 | |
| Total des crédits législatifs | 1 675 866 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril |
Crédit 10b | 35 298 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert dʼEnvironnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour couvrir la partie du coût dʼEnvironnement à lʼégard du paiement de la quote-part à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques |
Crédit 10b | (436 400) |
Transfert dʼEnvironnement à Services partagés Canada pour la revitalisation des services météorologiques du Canada |
Crédit 1b | (150 000) |
| Crédit 5b | (300 000) | |
| Total | (450 000) | |
Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans afin de poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis |
Crédit 1b | (1 329 063) |
| Total des transferts | (2 180 165) | |
| Total des dépenses budgétaires | 31 291 557 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contributions à lʼappui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du volet Objectif carrière de la Stratégie dʼemploi jeunesse |
3 069 000 | 7 350 000 | 10 419 000 |
Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air |
8 110 628 | 7 193 600 | 15 304 228 |
Contributions à lʼappui de Ressources en eau |
469 158 | 120 000 | 589 158 |
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats |
33 241 670 | 35 298 | 33 276 968 |
Ministère de lʼIndustrie
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
369 954 494 | (254 958) | 3 138 061 | 372 837 597 |
5a Dépenses en capital |
17 263 494 | 3 347 508 | 0 | 20 611 002 |
10b Subventions et contributions |
1 311 175 250 | 0 | 271 750 173 | 1 582 925 423 |
| Total des crédits | 1 698 393 238 | 3 092 550 | 274 888 234 | 1 976 374 022 |
| Total des postes législatifs | 222 839 414 | 0 | 288 999 | 223 128 413 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 921 232 652 | 3 092 550 | 275 177 233 | 2 199 502 435 |
| Dépenses non budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie |
300 000 | 0 | 0 | 300 000 |
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie |
500 000 | 0 | 0 | 500 000 |
| Total des dépenses non budgétaires | 800 000 | 0 | 0 | 800 000 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour le programme intitulé le Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires |
Crédit 10b | 249 343 217 |
Fonds pour offrir aux jeunes Canadiens des possibilités de stage dans le domaine de la technologie numérique |
Crédit 1b | 168 148 |
| Crédit 10b | 9 476 246 | |
| Total | 9 644 394 | |
Fonds pour le programme Un Canada branché visant à étendre et à améliorer les réseaux à large bande pour les collectivités rurales et nordiques du Canada |
Crédit 10b | 8 300 000 |
Fonds pour appuyer les fournisseurs situés au Canada quant à lʼexécution de projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies dans le secteur automobile |
Crédit 10b | 3 580 710 |
Financement aux fins de lʼadministration du Fonds dʼinnovation pour le secteur de lʼautomobile et lʼétablissement du Bureau dʼinvestissement du secteur de lʼautomobile |
Crédit 1b | 1 169 750 |
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 53 193 |
| Crédit 10b | 1 050 000 | |
| Total | 1 103 193 | |
Fonds pour lʼinitiative visant à mieux soutenir les entrepreneurs (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1b | 889 406 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 857 564 |
| Total des crédits à adopter | 274 888 234 | |
| Total des crédits législatifs | 288 999 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de la Défense nationale à Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus dʼapprovisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense |
Crédit 1b | 3 000 000 |
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5a | 142 550 |
| Transferts à l’interne | ||
Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer les investissements dans divers projets dʼimmobilisation |
Crédit 1b | (3 204 958) |
| Crédit 5a | 3 204 958 | |
| Total | 0 | |
Réaffectation des ressources de contributions à la subvention (800 000 $) pour lʼUnion internationale des télécommunications afin de contrer les fluctuations monétaires |
Crédit 10b | 0 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert dʼIndustrie à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les activités liées à la mise en œuvre du plan de cinq ans de la Stratégie nationale du tourisme autochtone par lʼAssociation touristique autochtone du Canada |
Crédit 1b | (50 000) |
| Total des transferts | 3 092 550 | |
| Total des dépenses budgétaires | 278 269 783 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subvention à lʼUnion internationale des télécommunications, Genève (Suisse) |
4 808 000 | 800 000 | 5 608 000 |
| Contributions | |||
Contributions en vertu du Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires |
494 931 813 | 249 343 217 | 744 275 030 |
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Programme stages pour les jeunes |
0 | 9 476 246 | 9 476 246 |
Contributions en vertu du programme Un Canada branché |
76 000 000 | 8 300 000 | 84 300 000 |
Contributions dans le cadre du Programme dʼinnovation pour les fournisseurs du secteur de lʼautomobile |
16 545 128 | 3 580 710 | 20 125 838 |
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Ordinateurs pour les écoles |
3 200 242 | 1 050 000 | 4 250 242 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
1 544 389 323 | 10 119 949 | 62 188 733 | 1 616 698 005 |
5b Dépenses en capital |
159 984 961 | 1 451 491 | 80 521 780 | 241 958 232 |
10b Subventions et contributions |
3 593 926 551 | 4 536 400 | 398 447 096 | 3 996 910 047 |
15b Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions |
50 779 000 | 0 | 13 927 000 | 64 706 000 |
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs |
1 | 0 | 0 | 1 |
| Total des crédits | 5 349 079 836 | 16 107 840 | 555 084 609 | 5 920 272 285 |
| Total des postes législatifs | 354 439 984 | 0 | 2 301 769 | 356 741 753 |
| Total des dépenses budgétaires | 5 703 519 820 | 16 107 840 | 557 386 378 | 6 277 014 038 |
| Dépenses non budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital |
1 | 0 | 0 | 1 |
| Total des crédits | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Total des postes législatifs | 3 098 450 | 0 | 0 | 3 098 450 |
| Total des dépenses non budgétaires | 3 098 451 | 0 | 0 | 3 098 451 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région (poste horizontal) |
Crédit 1b | 29 075 282 |
| Crédit 10b | 204 300 000 | |
| Total | 233 375 282 | |
Fonds visant le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Budget fédéral de 2016) (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement) |
Crédit 1b | 28 525 826 |
| Crédit 10b | 178 800 000 | |
| Total | 207 325 826 | |
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers |
Crédit 1b | 2 071 260 |
| Crédit 5b | 45 280 811 | |
| Total | 47 352 071 | |
Fonds pour lʼachat du bâtiment du siège social de lʼOrganisation de lʼaviation civile internationale à Montréal |
Crédit 5b | 23 450 000 |
Fonds pour les paiements au titre des programmes de pension, dʼassurance et de sécurité sociale ou dʼautres ententes pour les employés recrutés sur place à lʼextérieur du Canada |
Crédit 15b | 13 927 000 |
Fonds pour le Programme dʼaide au renforcement des capacités antiterroristes dans la région du Sahel, en Afrique (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 2 516 365 |
| Crédit 10b | 7 447 096 | |
| Total | 9 963 461 | |
Fonds à l’appui de Grands Défis Canada pour faire avancer les questions liées à la santé mondiale (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 10b | 7 900 000 |
Fonds pour le renforcement de la sécurité dans les missions à lʼétranger |
Crédit 5b | 7 711 735 |
Fonds pour le projet de réinstallation et de cooccupation de la chancellerie de New York |
Crédit 5b | 4 079 234 |
| Total des crédits à adopter | 555 084 609 | |
| Total des crédits législatifs | 2 301 769 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | 9 371 909 |
| Crédit 5b | 1 451 491 | |
| Total | 10 823 400 | |
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 |
Crédit 10b | 4 000 000 |
Transfert de Ressources naturelles à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour soutenir les efforts en vue de définir le plateau continental du Canada aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer |
Crédit 1b | 832 740 |
| Crédit 10b | 100 000 | |
| Total | 932 740 | |
Transfert dʼEnvironnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour couvrir la partie du coût dʼEnvironnement à lʼégard du paiement de la quote-part à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques |
Crédit 10b | 436 400 |
Transfert de lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine |
Crédit 1b | 160 000 |
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien à la mission commerciale des femmes dʼaffaires |
Crédit 1b | 27 000 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien afin de fournir un appui à la Commission de la capitale nationale en raison du changement de responsabilité ministérielle |
Crédit 1b | (113 700) |
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Justice pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger |
Crédit 1b | (158 000) |
| Total des transferts | 16 107 840 | |
| Total des dépenses budgétaires | 573 494 218 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition |
1 962 345 854 | 179 100 000 | 2 141 445 854 |
Subventions à lʼappui du Programme de paix et de stabilisation des opérations |
0 | 135 000 000 | 135 000 000 |
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes |
5 470 000 | 8 500 000 | 13 970 000 |
| Contributions | |||
Contributions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations |
0 | 43 800 000 | 43 800 000 |
Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes |
4 900 000 | 28 247 096 | 33 147 096 |
Contributions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Contributions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement |
218 292 015 | 7 900 000 | 226 192 015 |
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (569 010 euros) |
411 710 | 436 400 | 848 110 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
892 358 332 | (3 424 773) | 120 800 275 | 1 009 733 834 |
5b Dépenses en capital |
55 025 685 | 0 | 400 273 | 55 425 958 |
10b Subventions et contributions |
7 634 597 014 | 2 531 906 | 518 068 111 | 8 155 197 031 |
| Total des crédits | 8 581 981 031 | (892 867) | 639 268 659 | 9 220 356 823 |
| Total des postes législatifs | 159 577 528 | 0 | 5 884 117 | 165 461 645 |
| Total des dépenses budgétaires | 8 741 558 559 | (892 867) | 645 152 776 | 9 385 818 468 |
| Dépenses non budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones |
25 903 000 | 0 | 0 | 25 903 000 |
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique |
30 400 000 | 0 | 0 | 30 400 000 |
| Total des dépenses non budgétaires | 56 303 000 | 0 | 0 | 56 303 000 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds visant des investissements supplémentaires pour lʼéducation primaire et secondaire des Premières Nations (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 1 569 189 |
| Crédit 10b | 244 200 000 | |
| Total | 245 769 189 | |
Fonds pour le règlement des revendications particulières |
Crédit 10b | 72 053 367 |
Fonds pour soutenir les investissements urgents dans le Programme des services à lʼenfance et à la famille des Premières Nations (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 555 192 |
| Crédit 10b | 70 400 000 | |
| Total | 70 955 192 | |
Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (poste horizontal) |
Crédit 1b | 57 067 985 |
| Crédit 5b | 300 000 | |
| Crédit 10b | 750 000 | |
| Total | 58 117 985 | |
Fonds pour le règlement des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans lʼenfance par les Autochtones |
Crédit 1b | 53 000 000 |
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 504 184 |
| Crédit 10b | 37 553 000 | |
| Total | 38 057 184 | |
Fonds visant à étendre la portée du programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord (Budget fédéral de 2014 et Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 295 248 |
| Crédit 10b | 26 681 143 | |
| Total | 27 976 391 | |
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l’infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 10b | 25 500 000 |
Fonds pour soutenir la mobilisation des peuples autochtones par lʼentremise des organisations autochtones représentatives (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10b | 16 000 000 |
Fonds pour renforcer le capital de base de lʼAdministration financière des Premières Nations pour faciliter lʼaccès aux marchés de capitaux par les Premières Nations (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10b | 10 000 000 |
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 3 617 404 |
| Crédit 10b | 5 000 000 | |
| Total | 8 617 404 | |
Fonds pour appuyer le développement économique de la Nation métisse (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10b | 5 000 000 |
Fonds visant le Programme pour la prévention de la violence familiale (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10b | 4 750 000 |
Fonds en vue dʼinstaurer les composantes dʼune approche pangouvernementale efficace pour renforcer la mise en œuvre des traités modernes |
Crédit 1b | 2 990 934 |
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations (poste horizontal) |
Crédit 1b | 200 139 |
Fonds pour la gestion des terres pour la Nation des Dakota de Sioux Valley |
Crédit 10b | 180 601 |
Fonds en vue dʼapporter des améliorations informatiques pour faciliter la réglementation de lʼexploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations |
Crédit 5b | 100 273 |
| Total des crédits à adopter | 639 268 659 | |
| Total des crédits législatifs | 5 884 117 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de financer les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour le gouvernement Tlicho et les 11 Premières Nations autonomes du Yukon |
Crédit 10b | 1 997 939 |
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Affaires indiennes et du Nord canadien pour faciliter la conception et la construction dʼun bâtiment des services dʼurgence sur réserve |
Crédit 10b | 1 000 000 |
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien Camp Ipperwash |
Crédit 10b | 411 518 |
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit |
Crédit 10b | 320 000 |
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon |
Crédit 10b | 229 449 |
Transfert dʼIndustrie à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les activités liées à la mise en œuvre du plan de cinq ans de la Stratégie nationale du tourisme autochtone par lʼAssociation touristique autochtone du Canada |
Crédit 10b | 50 000 |
Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien afin de couvrir les activités liées au processus de consultation de la Couronne pour le Projet de corridor du nouveau pont Champlain |
Crédit 10b | 20 000 |
| Transferts à l’interne | ||
Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (1 525 969 $) pour le règlement des revendications particulières |
Crédit 10b | 0 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones |
Crédit 1b | (310 000) |
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir lʼadministration régionale Kativik, afin de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes |
Crédit 10b | (497 000) |
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour le Centre de guérison Mamisarvik – Tungasuvvingat Inuit |
Crédit 10b | (1 000 000) |
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour les coûts de lʼanalyse de la population active chez les Inuits du Nunavut |
Crédit 1b | (3 114 773) |
| Total des transferts | (892 867) | |
| Total des dépenses budgétaires | 644 259 909 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières |
507 708 468 | 73 579 336 | 581 287 804 |
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale |
470 925 141 | 6 407 989 | 477 333 130 |
| Contributions | |||
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations |
1 435 744 670 | 244 200 000 | 1 679 944 670 |
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles |
704 594 372 | 75 150 000 | 779 744 372 |
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail |
41 376 000 | 37 056 000 | 78 432 000 |
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord |
53 930 000 | 26 681 143 | 80 611 143 |
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale |
288 904 157 | 22 231 518 | 311 135 675 |
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique |
186 646 159 | 15 050 000 | 201 696 159 |
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques |
28 795 000 | 6 727 156 | 35 522 156 |
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones |
10 940 796 | 5 000 000 | 15 940 796 |
Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord |
18 022 816 | 3 000 000 | 21 022 816 |
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires |
1 790 728 543 | 3 000 000 | 1 793 728 543 |
Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral |
14 943 588 | 2 766 875 | 17 710 463 |
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus dʼévaluation indépendant |
0 | 750 000 | 750 000 |
Ministère des Anciens Combattants
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
879 912 710 | 0 | 62 011 580 | 941 924 290 |
5b Subventions et contributions |
2 725 592 000 | 0 | 66 470 000 | 2 792 062 000 |
| Total des crédits | 3 605 504 710 | 0 | 128 481 580 | 3 733 986 290 |
| Total des postes législatifs | 32 171 305 | 0 | 1 480 249 | 33 651 554 |
| Total des dépenses budgétaires | 3 637 676 015 | 0 | 129 961 829 | 3 767 637 844 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour améliorer lʼallocation pour déficience permanente, lʼallocation pour perte de revenus et lʼindemnité dʼinvalidité (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 5 615 092 |
| Crédit 5b | 60 070 000 | |
| Total | 65 685 092 | |
Fonds pour le transfert de lʼHôpital Sainte-Anne au Québec |
Crédit 1b | 42 883 333 |
Fonds pour la commémoration en 2017 des principaux jalons de la Première Guerre mondiale – Batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele, et de la Deuxième Guerre mondiale – Raid de Dieppe |
Crédit 1b | 7 240 000 |
Fonds pour lʼouverture de bureaux locaux et la prestation améliorée de services de gestion de cas à lʼintention des anciens combattants (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 6 273 155 |
Fonds pour les Jeux Invictus de 2017 (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 5b | 6 000 000 |
Financement pour le Fond du souvenir (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 5b | 400 000 |
| Total des crédits à adopter | 128 481 580 | |
| Total des crédits législatifs | 1 480 249 | |
| Total des dépenses budgétaires | 129 961 829 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire |
260 809 000 | 59 555 000 | 320 364 000 |
Allocation de sécurité du revenu de retraite |
2 100 000 | 515 000 | 2 615 000 |
Fonds du Souvenir |
11 324 000 | 400 000 | 11 724 000 |
| Contributions | |||
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs |
1 955 000 | 6 000 000 | 7 955 000 |
Ministère des Finances
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
95 369 878 | 0 | 5 820 073 | 101 189 951 |
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes |
1 | 0 | 0 | 1 |
7b Autorisation d’augmenter la limite des prêts assurés en vertu de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle |
0 | 0 | 1 | 1 |
| Total des crédits | 95 369 879 | 0 | 5 820 074 | 101 189 953 |
| Total des postes législatifs | 89 373 051 964 | 0 | 542 538 818 | 89 915 590 782 |
| Total des dépenses budgétaires | 89 468 421 843 | 0 | 548 358 892 | 90 016 780 735 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds à lʼappui des dépenses de fonctionnement du Harbourfront Centre (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1b | 4 000 000 |
Fonds pour lʼexamen des lois visant le secteur financier (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 549 150 |
Fonds pour la mise en œuvre et le suivi du programme de réforme de la stabilité financière |
Crédit 1b | 451 128 |
Fonds pour le processus dʼarbitrage aux termes de lʼEntente intégrée globale de coordination fiscale entre le Canada et le Québec |
Crédit 1b | 283 531 |
Fonds à lʼappui des travaux dʼélaboration de politiques et juridiques pour lʼinitiative touchant les régimes à prestations cibles |
Crédit 1b | 270 677 |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit 1b | 265 587 |
Autorisation d’augmenter la limite des prêts hypothécaires assurés consentis par des assureurs du secteur privé en vertu de l’article 27 de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle |
Crédit 7b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 5 820 074 | |
| Total des crédits législatifs | 542 538 818 | |
| Total des dépenses budgétaires | 548 358 892 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contribution au Harbourfront Centre |
0 | 4 000 000 | 4 000 000 |
Ministère des Pêches et des Océans
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
1 430 799 430 | (957 007) | 20 842 744 | 1 450 685 167 |
5b Dépenses en capital |
1 055 389 554 | 0 | 1 588 390 | 1 056 977 944 |
10b Subventions et contributions |
94 450 048 | 1 930 772 | 3 060 074 | 99 440 894 |
| Total des crédits | 2 580 639 032 | 973 765 | 25 491 208 | 2 607 104 005 |
| Total des postes législatifs | 131 247 612 | 0 | 1 841 055 | 133 088 667 |
| Total des dépenses budgétaires | 2 711 886 644 | 973 765 | 27 332 263 | 2 740 192 672 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour protéger les aires marines et côtières (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 11 390 995 |
| Crédit 5b | 50 000 | |
| Crédit 10b | 375 000 | |
| Total | 11 815 995 | |
Fonds pour examiner les modifications apportées à la Loi sur les pêches afin dʼaméliorer la surveillance et la déclaration des projets existants qui sont permis en vertu de la Loi sur les pêches |
Crédit 1b | 2 685 822 |
| Crédit 10b | 750 000 | |
| Total | 3 435 822 | |
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 2 627 110 |
Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 675 877 |
| Crédit 5b | 25 000 | |
| Crédit 10b | 25 000 | |
| Total | 1 725 877 | |
Fonds pour lʼapprovisionnement de deux navires de levé et de sondage de chenal par la Garde côtière canadienne |
Crédit 5b | 1 513 390 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 1 472 891 |
Fonds pour appuyer les projets au titre du programme de subventions visant les ports pour petits bateaux |
Crédit 10b | 1 440 600 |
Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse dʼindemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, pour couvrir les coûts de dépollution à la suite dʼun déversement de pétrole |
Crédit 1b | 630 821 |
Fonds pour assurer l’achèvement des améliorations aux ports de pêche essentiels du Canada pour traiter les problèmes de sécurité et les défaillances opérationnelles |
Crédit 1b | 359 228 |
Fonds pour la mise en œuvre de lʼapproche stratégique par étape à lʼégard des négociations des traités sur les pêches avec les Premières Nations miʼkmaques et malécites |
Crédit 10b | 250 000 |
Fonds pour la mise en œuvre de l’Accord définitif de la Première Nation de Yale et de l’Accord définitif des Tla’amins |
Crédit 10b | 219 474 |
| Total des crédits à adopter | 25 491 208 | |
| Total des crédits législatifs | 1 841 055 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans afin de poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis |
Crédit 1b | 1 329 063 |
| Transferts à l’interne | ||
Pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations |
Crédit 1b | (1 192 068) |
| Crédit 10b | 1 192 068 | |
| Total | 0 | |
Pour appuyer les projets au titre du programme de contributions visant les ports pour petits bateaux |
Crédit 1b | (590 238) |
| Crédit 10b | 590 238 | |
| Total | 0 | |
Pour appuyer les organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et aux océans |
Crédit 1b | (393 194) |
| Crédit 10b | 393 194 | |
| Total | 0 | |
Pour appuyer le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche universitaire) |
Crédit 1b | (110 570) |
| Crédit 10b | 110 570 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril |
Crédit 10b | (35 298) |
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit |
Crédit 10b | (320 000) |
| Total des transferts | 973 765 | |
| Total des dépenses budgétaires | 28 306 028 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux |
500 000 | 1 440 600 | 1 940 600 |
Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation |
0 | 100 000 | 100 000 |
| Contributions | |||
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique |
962 000 | 1 192 068 | 2 154 068 |
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation |
0 | 750 000 | 750 000 |
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux |
500 000 | 590 238 | 1 090 238 |
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones |
49 971 597 | 469 474 | 50 441 071 |
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans |
758 217 | 393 194 | 1 151 411 |
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations |
0 | 275 000 | 275 000 |
Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques |
2 839 228 | 110 570 | 2 949 798 |
Programme de contribution aux sciences marines et dʼeaux douces |
4 470 000 | 25 000 | 4 495 000 |
Ministère des Ressources naturelles
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
540 995 204 | 1 472 103 | 22 277 456 | 564 744 763 |
5a Dépenses en capital |
87 507 904 | 230 000 | 0 | 87 737 904 |
10b Subventions et contributions |
283 665 468 | 0 | 3 899 000 | 287 564 468 |
| Total des crédits | 912 168 576 | 1 702 103 | 26 176 456 | 940 047 135 |
| Total des postes législatifs | 802 804 386 | 0 | 441 005 | 803 245 391 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 714 972 962 | 1 702 103 | 26 617 461 | 1 743 292 526 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds en vue du règlement des droits miniers de la Commission dʼétablissement des soldats et de la mise en application de lʼentente sur le transfert de ces droits avec le gouvernement du Manitoba |
Crédit 1b | 13 213 793 |
Fonds pour la modernisation de lʼOffice national de lʼénergie |
Crédit 1b | 2 441 379 |
| Crédit 10b | 1 000 000 | |
| Total | 3 441 379 | |
Fonds pour protéger les aires marines et côtières (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 2 854 922 |
Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 113 628 |
| Crédit 10b | 1 704 000 | |
| Total | 2 817 628 | |
Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 2 287 005 |
| Crédit 10b | 115 000 | |
| Total | 2 402 005 | |
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 88 082 |
| Crédit 10b | 1 080 000 | |
| Total | 1 168 082 | |
Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 278 647 |
| Total des crédits à adopter | 26 176 456 | |
| Total des crédits législatifs | 441 005 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique |
Crédit 1b | 2 576 839 |
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Santé, à Industrie, à Ressources naturelles et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5a | 230 000 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Ressources naturelles à lʼAgence canadienne dʼévaluation environnementale afin dʼappuyer lʼadministration du financement de Ressources naturelles pour les participants aux consultations avec les groupes autochtones pour des projets à titre de mesures provisoires |
Crédit 1b | (171 996) |
Transfert de Ressources naturelles à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour soutenir les efforts en vue de définir le plateau continental du Canada aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer |
Crédit 1b | (932 740) |
| Total des transferts | 1 702 103 | |
| Total des dépenses budgétaires | 28 319 564 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subventions à l’appui des organismes s’occupant de recherche, de développement et d’activités de promotion qui contribuent aux objectifs du Ministère |
1 628 000 | 115 000 | 1 743 000 |
| Contributions | |||
Contributions à l’appui du Fonds d’aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones |
0 | 1 704 000 | 1 704 000 |
Stratégie emploi jeunesse |
558 000 | 1 080 000 | 1 638 000 |
Contributions à lʼappui de la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques |
0 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Ministère des Transports
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
573 877 447 | (1 948 103) | 34 048 601 | 605 977 945 |
5b Dépenses en capital |
149 908 315 | (186 837) | 1 950 000 | 151 671 478 |
10 Subventions et contributions – Portes dʼentrée et corridors |
258 354 429 | (450 000) | 0 | 257 904 429 |
15b Subventions et contributions – Infrastructures de transport |
122 251 530 | 0 | 6 407 437 | 128 658 967 |
20b Subventions et contributions – Autre |
46 690 181 | 0 | 3 724 318 | 50 414 499 |
| Total des crédits | 1 151 081 902 | (2 584 940) | 46 130 356 | 1 194 627 318 |
| Total des postes législatifs | 268 937 467 | 0 | 3 703 355 | 272 640 822 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 420 019 369 | (2 584 940) | 49 833 711 | 1 467 268 140 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour accroître la sécurité des chemins de fer et du transport des marchandises dangereuses (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 26 898 799 |
| Crédit 5b | 1 000 000 | |
| Crédit 20b | 1 505 000 | |
| Total | 29 403 799 | |
Fonds pour le Programme de transfert des installations portuaires |
Crédit 1b | 2 159 500 |
| Crédit 5b | 950 000 | |
| Crédit 15b | 6 407 437 | |
| Total | 9 516 937 | |
Fonds en vue de moderniser et de renforcer le système de sécurité automobile pour les Canadiens (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 2 482 893 |
Fonds pour le Programme de paiements de transfert de sécurité routière |
Crédit 20b | 1 394 318 |
Fonds pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 727 971 |
| Crédit 20b | 475 000 | |
| Total | 1 202 971 | |
Fonds pour appuyer une évaluation approfondie du projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail Canada Inc. (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 886 764 |
Fonds pour examiner les modifications apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 492 582 |
| Crédit 20b | 350 000 | |
| Total | 842 582 | |
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers |
Crédit 1b | 250 000 |
Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 150 092 |
| Total des crédits à adopter | 46 130 356 | |
| Total des crédits législatifs | 3 703 355 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Transports pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada |
Crédit 1b | 624 597 |
Transfert de Services partagés Canada à Transports pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de l’information |
Crédit 1b | 153 532 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger |
Crédit 5b | (186 837) |
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération |
Crédit 1b | (302 000) |
Transfert de Transports à la Société des ponts fédéraux Limitée pour des réfections majeures de la voie de circulation de lʼîle de Cornwall reliant le chenal nord et le chenal sud du pont international de la voie maritime |
Crédit 10 | (450 000) |
Transfert de Transports au Bureau de lʼinfrastructure du Canada pour les coûts de gestion de projets relatifs au Pont international Gordie-Howe |
Crédit 1b | (2 424 232) |
| Total des transferts | (2 584 940) | |
| Total des dépenses budgétaires | 47 248 771 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Programme de transfert des biens portuaires |
150 000 | 3 400 000 | 3 550 000 |
Programme dʼamélioration de la sécurité ferroviaire |
0 | 500 000 | 500 000 |
Programme de financement de la participation communautaire |
1 600 000 | 475 000 | 2 075 000 |
| Contributions | |||
Programme de transfert des biens portuaires |
0 | 3 007 437 | 3 007 437 |
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière |
4 442 681 | 1 394 318 | 5 836 999 |
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire |
0 | 1 005 000 | 1 005 000 |
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation |
0 | 350 000 | 350 000 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
1 912 236 616 | 0 | 52 350 000 | 1 964 586 616 |
5b Dépenses en capital |
1 335 215 927 | 0 | 5 000 000 | 1 340 215 927 |
| Total des crédits | 3 247 452 543 | 0 | 57 350 000 | 3 304 802 543 |
| Total des postes législatifs | 123 673 478 | 0 | 3 320 000 | 126 993 478 |
| Total des dépenses budgétaires | 3 371 126 021 | 0 | 60 670 000 | 3 431 796 021 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Financement pour les coûts supplémentaires liés aux opérations de rémunération suite à la mise en œuvre |
Crédit 1b | 46 680 000 |
Plan dʼaction pour les sites contaminés fédéraux |
Crédit 1b | 5 670 000 |
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers |
Crédit 5b | 5 000 000 |
| Total des crédits à adopter | 57 350 000 | |
| Total des crédits législatifs | 3 320 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 60 670 000 | |
Ministère du Patrimoine canadien
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
189 865 237 | 5 127 757 | 624 855 | 195 617 849 |
5b Subventions et contributions |
1 180 501 549 | (1 225 424) | 2 777 570 | 1 182 053 695 |
| Total des crédits | 1 370 366 786 | 3 902 333 | 3 402 425 | 1 377 671 544 |
| Total des postes législatifs | 25 819 489 | 0 | 24 069 | 25 843 558 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 396 186 275 | 3 902 333 | 3 426 494 | 1 403 515 102 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 144 855 |
| Crédit 5b | 1 777 570 | |
| Total | 1 922 425 | |
Fonds à lʼappui des dépenses de fonctionnement du Harbourfront Centre |
Crédit 5b | 1 000 000 |
Fonds pour soutenir les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017 |
Crédit 1b | 480 000 |
| Total des crédits à adopter | 3 402 425 | |
| Total des crédits législatifs | 24 069 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer les budgets liés au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme |
Crédit 1b | 5 024 057 |
| Crédit 5b | 44 450 | |
| Total | 5 068 507 | |
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones |
Crédit 5b | 310 000 |
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien afin de fournir un appui à la Commission de la capitale nationale en raison du changement de responsabilité ministérielle |
Crédit 1b | 113 700 |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone |
Crédit 5b | (127 000) |
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour lʼédition 2017 de lʼévénement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec |
Crédit 5b | (150 000) |
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour lʼexposition sur les documents fondateurs à la Bibliothèque du Parlement afin de célébrer le 150e anniversaire de la Confédération |
Crédit 5b | (200 000) |
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon |
Crédit 5b | (229 449) |
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir lʼacquisition, lʼaccès et la préservation des enregistrements sonores canadiens |
Crédit 5b | (360 000) |
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à lʼélaboration de politiques concernant la participation sportive |
Crédit 1b | (10 000) |
| Crédit 5b | (513 425) | |
| Total | (523 425) | |
| Total des transferts | 3 902 333 | |
| Total des dépenses budgétaires | 7 328 827 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations |
47 520 000 | 310 000 | 47 830 000 |
| Contributions | |||
Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées |
11 076 284 | 1 477 570 | 12 553 854 |
Contribution au Harbourfront Centre |
0 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles |
105 923 289 | 300 000 | 106 223 289 |
Contributions à lʼappui du Programme du multiculturalisme |
5 521 316 | 44 450 | 5 565 766 |
Musée canadien de l’histoire
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
66 199 477 | 0 | 11 547 000 | 77 746 477 |
| Total des dépenses budgétaires | 66 199 477 | 0 | 11 547 000 | 77 746 477 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 11 377 000 |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d’ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit 1b | 170 000 |
| Total des crédits à adopter | 11 547 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 11 547 000 | |
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
7 700 000 | 0 | 200 000 | 7 900 000 |
| Total des dépenses budgétaires | 7 700 000 | 0 | 200 000 | 7 900 000 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 200 000 |
| Total des crédits à adopter | 200 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 200 000 | |
Musée canadien de la nature
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
26 129 112 | 0 | 3 312 000 | 29 441 112 |
| Total des dépenses budgétaires | 26 129 112 | 0 | 3 312 000 | 29 441 112 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 3 312 000 |
| Total des crédits à adopter | 3 312 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 3 312 000 | |
Musée canadien des droits de la personne
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
21 700 000 | 0 | 11 904 000 | 33 604 000 |
| Total des dépenses budgétaires | 21 700 000 | 0 | 11 904 000 | 33 604 000 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 11 904 000 |
| Total des crédits à adopter | 11 904 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 11 904 000 | |
Musée des beaux-arts du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital |
36 888 410 | 0 | 1 190 000 | 38 078 410 |
5 Paiements au Musée à lʼégard de lʼacquisition dʼobjets pour la collection du Musée et des frais connexes |
8 000 000 | 0 | 0 | 8 000 000 |
| Total des dépenses budgétaires | 44 888 410 | 0 | 1 190 000 | 46 078 410 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 190 000 |
| Total des crédits à adopter | 1 190 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 190 000 | |
Musée national des sciences et de la technologie
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital |
105 603 776 | 0 | 2 569 000 | 108 172 776 |
| Total des dépenses budgétaires | 105 603 776 | 0 | 2 569 000 | 108 172 776 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds à lʼappui des musées nationaux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 2 569 000 |
| Total des crédits à adopter | 2 569 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 569 000 | |
Office national de l’énergie
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
83 860 909 | 0 | 688 629 | 84 549 538 |
| Total des crédits | 83 860 909 | 0 | 688 629 | 84 549 538 |
| Total des postes législatifs | 8 844 366 | 0 | 137 726 | 8 982 092 |
| Total des dépenses budgétaires | 92 705 275 | 0 | 826 355 | 93 531 630 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l’examen du processus fédéral d’évaluation environnementale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 688 629 |
| Total des crédits à adopter | 688 629 | |
| Total des crédits législatifs | 137 726 | |
| Total des dépenses budgétaires | 826 355 | |
Office national du film
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
64 627 997 | 0 | 1 500 000 | 66 127 997 |
| Total des dépenses budgétaires | 64 627 997 | 0 | 1 500 000 | 66 127 997 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour la réalisation audio-visuelle, le développement de lʼauditoire et la numérisation de la collection patrimoniale de lʼOffice national du film (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 1 500 000 |
| Total des crédits à adopter | 1 500 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 500 000 | |
Registraire de la Cour suprême du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
25 454 987 | 0 | 118 039 | 25 573 026 |
| Total des crédits | 25 454 987 | 0 | 118 039 | 25 573 026 |
| Total des postes législatifs | 9 890 737 | 0 | 0 | 9 890 737 |
| Total des dépenses budgétaires | 35 345 724 | 0 | 118 039 | 35 463 763 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Recouvrement du produit provenant des droits de stationnement perçus |
Crédit 1b | 118 039 |
| Total des crédits à adopter | 118 039 | |
| Total des dépenses budgétaires | 118 039 | |
Secrétariat du Conseil du Trésor
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
265 912 187 | 900 900 | 90 901 906 | 357 714 993 |
5 Éventualités du gouvernement |
581 283 447 | 0 | 0 | 581 283 447 |
10 Initiatives pangouvernementales |
3 193 000 | 0 | 0 | 3 193 000 |
15b Rajustements à la rémunération |
0 | 0 | 6 183 243 | 6 183 243 |
20b Assurances de la fonction publique |
2 338 970 604 | 0 | 44 700 000 | 2 383 670 604 |
25 Report du budget de fonctionnement |
504 827 064 | 0 | 0 | 504 827 064 |
30 Besoins en matière de rémunération |
600 000 000 | 0 | 0 | 600 000 000 |
33 Report du budget des dépenses en capital |
73 858 716 | 0 | 0 | 73 858 716 |
| Total des crédits | 4 368 045 018 | 900 900 | 141 785 149 | 4 510 731 067 |
| Total des postes législatifs | 471 325 792 | 0 | (100 960 132) | 370 365 660 |
| Total des dépenses budgétaires | 4 839 370 810 | 900 900 | 40 825 017 | 4 881 096 727 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 69 080 001 |
Fonds pour couvrir les coûts que représente la part de lʼaugmentation du taux de cotisation assumée par le gouvernement au titre du Régime dʼassurance-revenu militaire |
Crédit 20b | 44 700 000 |
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs (provenant dʼautres organisations) |
Crédit 1b | 10 845 145 |
Fonds pour un règlement extrajudiciaire |
Crédit 1b | 8 900 000 |
Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux |
Crédit 15b | 6 183 243 |
Fonds pour étendre les initiatives liées aux données ouvertes (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 2 076 760 |
| Total des crédits à adopter | 141 785 149 | |
| Total des crédits législatifs | (100 960 132) | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail |
Crédit 1b | 821 150 |
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les coûts liés à lʼinfrastructure pour le projet de renouvellement de lʼespace de travail du 219, rue Laurier |
Crédit 1b | 79 750 |
| Total des transferts | 900 900 | |
| Total des dépenses budgétaires | 41 725 917 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
Contributions au Partenariat pour un gouvernement ouvert |
0 | 563 380 | 563 380 |
Service administratif des tribunaux judiciaires
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
66 659 930 | 0 | 2 205 425 | 68 865 355 |
| Total des crédits | 66 659 930 | 0 | 2 205 425 | 68 865 355 |
| Total des postes législatifs | 7 152 127 | 0 | 30 382 | 7 182 509 |
| Total des dépenses budgétaires | 73 812 057 | 0 | 2 235 807 | 76 047 864 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour investir dans lʼinfrastructure des technologies de lʼinformation essentielles afin de veiller à lʼefficacité des tribunaux fédéraux (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 1 294 910 |
Fonds pour la relocalisation des édifices de la cour fédérale de la ville de Québec (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 910 515 |
| Total des crédits à adopter | 2 205 425 | |
| Total des crédits législatifs | 30 382 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 235 807 | |
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
55 027 166 | 218 045 | 1 | 55 245 212 |
| Total des crédits | 55 027 166 | 218 045 | 1 | 55 245 212 |
| Total des postes législatifs | 9 413 110 | 0 | 0 | 9 413 110 |
| Total des dépenses budgétaires | 64 440 276 | 218 045 | 1 | 64 658 322 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 1b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC |
Crédit 1b | 218 045 |
| Total des transferts | 218 045 | |
| Total des dépenses budgétaires | 218 046 | |
Service correctionnel du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions |
1 976 338 298 | 0 | 31 590 964 | 2 007 929 262 |
5 Dépenses en capital |
231 330 497 | 0 | 0 | 231 330 497 |
| Total des crédits | 2 207 668 795 | 0 | 31 590 964 | 2 239 259 759 |
| Total des postes législatifs | 251 324 350 | 0 | 22 540 | 251 346 890 |
| Total des dépenses budgétaires | 2 458 993 145 | 0 | 31 613 504 | 2 490 606 649 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds afin d’assumer les dépenses attribuables aux changements liés à la population de délinquants et à la fluctuation des prix |
Crédit 1b | 30 589 498 |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 729 700 |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 271 766 |
| Total des crédits à adopter | 31 590 964 | |
| Total des crédits législatifs | 22 540 | |
| Total des dépenses budgétaires | 31 613 504 | |
Service de protection parlementaire
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses du programme |
56 313 707 | 0 | 6 691 090 | 63 004 797 |
| Total des crédits | 56 313 707 | 0 | 6 691 090 | 63 004 797 |
| Total des postes législatifs | 5 801 403 | 0 | 366 667 | 6 168 070 |
| Total des dépenses budgétaires | 62 115 110 | 0 | 7 057 757 | 69 172 867 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement |
Crédit 1b | 6 691 090 |
| Total des crédits à adopter | 6 691 090 | |
| Total des crédits législatifs | 366 667 | |
| Total des dépenses budgétaires | 7 057 757 | |
Services partagés Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement |
1 338 484 390 | 103 304 | 2 834 643 | 1 341 422 337 |
5b Dépenses en capital |
443 764 558 | 486 837 | 1 241 175 | 445 492 570 |
| Total des crédits | 1 782 248 948 | 590 141 | 4 075 818 | 1 786 914 907 |
| Total des postes législatifs | 89 961 831 | 0 | 52 729 | 90 014 560 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 872 210 779 | 590 141 | 4 128 547 | 1 876 929 467 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation aux ministères et organismes clients |
Crédit 1b | 2 834 643 |
| Crédit 5b | 1 241 175 | |
| Total | 4 075 818 | |
| Total des crédits à adopter | 4 075 818 | |
| Total des crédits législatifs | 52 729 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert dʼEnvironnement à Services partagés Canada pour la revitalisation des services météorologiques du Canada |
Crédit 1b | 150 000 |
| Crédit 5b | 300 000 | |
| Total | 450 000 | |
Transfert de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation au Canada et dans les missions à lʼétranger |
Crédit 1b | 186 586 |
| Crédit 5b | 186 837 | |
| Total | 373 423 | |
| Transferts à d’autres organisations | ||
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les coûts liés à lʼinfrastructure pour le projet de renouvellement de lʼespace de travail du 219, rue Laurier |
Crédit 1b | (79 750) |
Transfert de Services partagés Canada à Transports pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de l’information |
Crédit 1b | (153 532) |
| Total des transferts | 590 141 | |
| Total des dépenses budgétaires | 4 718 688 | |
Société canadienne d’hypothèques et de logement
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement |
3 097 701 048 | 0 | 78 100 000 | 3 175 801 048 |
| Total des dépenses budgétaires | 3 097 701 048 | 0 | 78 100 000 | 3 175 801 048 |
| Dépenses non budgétaires | ||||
| Total des postes législatifs | (644 314 000) | 0 | 0 | (644 314 000) |
| Total des dépenses non budgétaires | (644 314 000) | 0 | 0 | (644 314 000) |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour lʼassouplissement en matière de remboursement anticipé dʼhypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la SCHL par des coopératives dʼhabitation et des fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1b | 50 000 000 |
Financement pour le Fonds pour lʼinnovation en matière de logement locatif abordable (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 13 100 000 |
Fonds pour aider les propriétaires touchés par la pyrrhotite (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 10 000 000 |
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 5 000 000 |
| Total des crédits à adopter | 78 100 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 78 100 000 | |
Société du Centre national des Arts
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement |
117 397 056 | 150 000 | 17 762 375 | 135 309 431 |
| Total des dépenses budgétaires | 117 397 056 | 150 000 | 17 762 375 | 135 309 431 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour revitaliser le Centre national des Arts en créant une nouvelle entrée et en agrandissant les espaces publics |
Crédit 1b | 17 762 375 |
| Total des crédits à adopter | 17 762 375 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d’autres organisations | ||
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour lʼédition 2017 de lʼévénement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec |
Crédit 1b | 150 000 |
| Total des transferts | 150 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 17 912 375 | |
Société Radio-Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement |
927 306 798 | 0 | 75 000 000 | 1 002 306 798 |
5 Paiements à la Société pour le fonds de roulement |
4 000 000 | 0 | 0 | 4 000 000 |
10 Paiements à la Société pour les dépenses en capital |
106 717 000 | 0 | 0 | 106 717 000 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 038 023 798 | 0 | 75 000 000 | 1 113 023 798 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour diffuser et appuyer le contenu canadien de calibre mondial et offrir aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services à lʼère numérique (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 75 000 000 |
| Total des crédits à adopter | 75 000 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 75 000 000 | |
VIA Rail Canada Inc.
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
1b Paiements à la Société |
389 760 000 | 0 | 35 690 000 | 425 450 000 |
| Total des dépenses budgétaires | 389 760 000 | 0 | 35 690 000 | 425 450 000 |
| N° du crédit | Montant ($) | |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
Fonds pour répondre aux besoins supplémentaires en matière de pension |
Crédit 1b | 28 000 000 |
Fonds pour tenir compte du renouvellement de la flotte, des passages à niveau et de la sûreté (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1b | 7 690 000 |
| Total des crédits à adopter | 35 690 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 35 690 000 | |
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
| N° du crédit | Postes | Montant ($) | |
|---|---|---|---|
| AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE | |||
| 1b | – Dépenses du programme – Contributions – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : a) la réalisation d’évaluations environnementales par une commission; b) la formation; c) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. |
4 332 364 | |
| Total | 4 332 364 | ||
| AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Contributions |
16 129 072 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
4 039 340 | |
| Total | 20 168 412 | ||
| AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant de la vente de produits, de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice |
3 898 822 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
650 000 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
4 518 623 | |
| Total | 9 067 445 | ||
| AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE | |||
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
1 | |
| Total | 1 | ||
| AGENCE SPATIALE CANADIENNE | |||
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
10 000 000 | |
| Total | 10 000 000 | ||
| AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT | |||
| 1b | – Paiements à l’Autorité pour l’exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l’Accord sur le passage Canada-Michigan |
350 584 925 | |
| Total | 350 584 925 | ||
| BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA | |||
| 5b | – Dépenses en capital |
138 588 | |
| Total | 138 588 | ||
| BUREAU DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA | |||
| 5b | – Dépenses en capital |
23 851 425 | |
| 10b | – Contributions |
20 969 937 | |
| Total | 44 821 362 | ||
| BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
3 911 600 | |
| Total | 3 911 600 | ||
| BUREAU DU COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services administratifs et de formation judiciaire – Traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges |
431 450 | |
| Total | 431 450 | ||
| BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ | |||
| 1b | – Dépenses du programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues et le fonctionnement de la résidence du premier ministre – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
10 825 154 | |
| Total | 10 825 154 | ||
| CENTRE D’ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA | |||
| 1b | – Dépenses du programme |
473 938 | |
| Total | 473 938 | ||
| CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | |||
| 1b | – Dépenses du programme – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des activités du Centre, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice |
1 100 000 | |
| Total | 1 100 000 | ||
| CHAMBRE DES COMMUNES | |||
| 1b | – Dépenses du programme, notamment les dépenses liées au fonctionnement des bureaux de circonscription des députés – Contributions – Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice et provenant des activités de la Chambre des communes |
19 102 544 | |
| Total | 19 102 544 | ||
| COMMISSARIATS À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA | |||
| 1b | Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du programme |
3 131 113 | |
| Total | 3 131 113 | ||
| COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE | |||
| 1b | – Dépenses du programme – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
1 | |
| Total | 1 | ||
| COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE | |||
| 1b | – Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement |
926 000 | |
| 5b | – Paiements à la Commission pour les dépenses en capital |
19 114 | |
| Total | 945 114 | ||
| COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE | |||
| 1b | – Dépenses du programme – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la fourniture de produits et services de dotation, d’évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice |
1 | |
| Total | 1 | ||
| COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE) | |||
| 1b | – Dépenses du programme – Dépenses de la section canadienne, y compris les traitements – Dépenses relatives aux études, enquêtes et relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est confié – Dépenses faites par la Commission en vertu de l’Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs |
250 000 | |
| Total | 250 000 | ||
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement |
1 158 112 | |
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice |
39 869 571 | |
| Total | 41 027 683 | ||
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement |
1 410 000 | |
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice |
64 394 137 | |
| Total | 65 804 137 | ||
| CONSEIL DES ARTS DU CANADA | |||
| 1b | – Paiements au Conseil devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada |
1 | |
| Total | 1 | ||
| CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement |
1 618 017 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l’observatoire international du Télescope de trente mètres |
10 000 000 | |
| Total | 11 618 017 | ||
| GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci, notamment pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice |
57 181 274 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
26 008 009 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant prévu pour chaque subvention pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor – Contributions |
13 100 000 | |
| Total | 96 289 283 | ||
| INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement |
1 570 660 | |
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice |
37 020 543 | |
| Total | 38 591 203 | ||
| LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE | |||
| 1b | – Paiements à la Société |
1 | |
| Total | 1 | ||
| LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC. | |||
| 1b | – Paiements à la Société à affecter au paiement de l’excédent des dépenses sur ses revenus, exception faite de l’amortissement des immobilisations et des réserves, relativement à l’exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d’une partie de l’autoroute Bonaventure, de l’estacade du pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal |
15 606 000 | |
| Total | 15 606 000 | ||
| MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : a) les ententes de recherche concertée et les services de recherche; b) les activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires; c) l’administration du programme Agri-stabilité; d) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
9 445 894 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
1 300 500 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
30 074 850 | |
| Total | 40 821 244 | ||
| MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation d’engager des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice : a) les services du Secteur des programmes d’accès public; b) les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail; c) les services offerts au nom d’autres ministères fédéraux; d) les services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi; e) tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État; f) la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
19 902 446 | |
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
39 748 000 | |
| Total | 59 650 446 | ||
| MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice : a) les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques; b) les relevés hydrologiques; c) les services de réglementation; d) les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux; e) les droits d’entrée; f) les permis; g) les services de biens immobiliers. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
15 221 831 | |
| 5b | – Dépenses en capital – Autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations – Autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l’extérieur, y compris les dépenses faites à lʼégard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral |
1 474 025 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptant ou de fourniture de biens, d’équipement ou de services |
15 100 000 | |
| Total | 31 795 856 | ||
| MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement - Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : a) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada; b) les activités liées aux recherches sur la communication au Centre de recherches sur les communications; c) les services et la procédure d’insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites; d) les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de la Loi sur les corporations canadiennes; e) les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s’y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
3 138 061 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
271 750 173 | |
| Total | 274 888 234 | ||
| MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services dans le cadre du programme Expérience internationale Canada à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice pour la prestation de ces services – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
13 089 920 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
865 285 | |
| Total | 13 955 205 | ||
| MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 28 092 215 320 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 10 318 618 383 $ deviendra payable dans les années à venir) – Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom – Autorisation d’effectuer des paiements dans le cadre : a) de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; b) de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagées pour les employés recrutés sur place l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci, notamment pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
193 852 657 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
49 330 000 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris : a) les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour : (i) la fourniture de biens ou de services, (ii) l’utilisation d’installations; b) les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour : (i) l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense, (ii) la fourniture de services aux fins de défense, (iii) l’acquisition ou le transfert de fournitures ou d’installations aux fins de défense. |
9 500 000 | |
| Total | 252 682 657 | ||
| MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN | |||
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget de dépenses pour l’exercice – Contributions |
1 247 010 | |
| Total | 1 247 010 | ||
| MINISTÈRE DE LA JUSTICE | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : a) les services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux; b) les services juridiques – conformes au mandat du ministère – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales; c) les services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
4 483 915 | |
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
16 082 500 | |
| Total | 20 566 415 | ||
| MINISTÈRE DE LA SANTÉ | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : a) la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux; b) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui à qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
105 661 247 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions, sous forme de paiements comptant et de fourniture de biens ou de services |
117 607 565 | |
| Total | 223 268 812 | ||
| MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
1 817 304 | |
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
108 766 553 | |
| Total | 110 583 857 | ||
| MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux – Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; – Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale – Dépenses recouvrables pour aider des citoyens et résidents canadiens domiciliés à l’extérieur du Canada qui se trouvent en difficulté à l’étranger, y compris leurs personnes à charge et pour rapatrier ces personnes – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice : a) les foires commerciales et éducatives; b) les publications ministérielles; c) les services suivants : (i) la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur, (ii) les missions commerciales et autres services de développement du commerce international, (iii) les services de développement des investissements, (iv) les services de télécommunication internationale, (v) les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales, (vi) les services consulaires spécialisés. – Versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
62 188 733 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
80 521 780 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions, y compris les paiements à d’autres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour : a) la promotion du commerce et de l’investissement; b) l’aide fournie dans les domaines suivants : la sécurité internationale, le développement international, l’aide humanitaire internationale et la paix mondiale. |
398 447 096 | |
| 15b | – Paiements effectués dans le cadre : a) de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; b) de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagées pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. |
13 927 000 | |
| Total | 555 084 609 | ||
| MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel – Dépenses – recouvrables ou non – relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci – Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel – Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
120 800 275 | |
| 5b | – Dépenses en capital – Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés : a) soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil; b) soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. – Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral – Autorisation d’engager des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes |
400 273 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
518 068 111 | |
| Total | 639 268 659 | ||
| MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Dépenses afférentes à l’entretien de propriétés immobilières, y compris celles relatives à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible à la propriété ainsi que le paiement des taxes, assurances et services publics – Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, les dépenses afférentes : a) aux travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables; b) à tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder l’intérêt que le directeur y possède. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
62 011 580 | |
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor – Contributions |
66 470 000 | |
| Total | 128 481 580 | ||
| MINISTÈRE DES FINANCES | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Contributions – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
5 820 073 | |
| 7b | – En vertu de l’article 27 de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle, le montant total du solde impayé du principal des prêts ne peut à aucun moment, pour l’application de cet article, excéder 350 000 000 000 $. |
1 | |
| Total | 5 820 074 | ||
| MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches – Autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches – Autorisation de faire des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés – Autorisation de consentir des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice : a) les activités de la Garde côtière canadienne; b) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
20 842 744 | |
| 5b | – Dépenses en capital – Autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités et à des autorités locales ou privées à titre de contributions à des travaux de construction entrepris par ces administrations ou autorités – Autorisation d’acheter des bateaux de pêche commerciale et d’en disposer |
1 588 390 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
3 060 074 | |
| Total | 25 491 208 | ||
| MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : a) la vente de produits d’information et de produits forestiers; b) la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs; c) la formation et les attestations de formation liées à la loi et aux règlements visés à l’alinéa b); d) la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration; e) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
22 277 456 | |
| 10b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
3 899 000 | |
| Total | 26 176 456 | ||
| MINISTÈRE DES TRANSPORTS | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation d’engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux dans le cadre de l’exercice d’une compétence en matière d’aéronautique – Autorisation de payer des commissions pour le recouvrement de revenus en vertu de la Loi sur l’aéronautique – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
34 048 601 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
1 950 000 | |
| 15b | Infrastructures de transport – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
6 407 437 | |
| 20b | Autres – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
3 724 318 | |
| Total | 46 130 356 | ||
| MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux – Dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis – Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice pour des services de gestion des locaux et des services communs et centraux – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
52 350 000 | |
| 5b | – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux – Autorisation d’effectuer des remboursements à des locataires d’immeubles fédéraux relativement à des améliorations à ceux-ci autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
5 000 000 | |
| Total | 57 350 000 | ||
| MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : a) les activités de l’Institut canadien de conservation, du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadien; b) les activités afférentes au programme Expérience de la capitale; c) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
624 855 | |
| 5b | – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions |
2 777 570 | |
| Total | 3 402 425 | ||
| MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE | |||
| 1b | – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
11 547 000 | |
| Total | 11 547 000 | ||
| MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21 | |||
| 1b | – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
200 000 | |
| Total | 200 000 | ||
| MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE | |||
| 1b | – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
3 312 000 | |
| Total | 3 312 000 | ||
| MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE | |||
| 1b | – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
11 904 000 | |
| Total | 11 904 000 | ||
| MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA | |||
| 1b | – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
1 190 000 | |
| Total | 1 190 000 | ||
| MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE | |||
| 1b | – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
2 569 000 | |
| Total | 2 569 000 | ||
| OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE | |||
| 1b | – Dépenses du programme – Contributions |
688 629 | |
| Total | 688 629 | ||
| OFFICE NATIONAL DU FILM | |||
| 1b | – Dépenses du programme |
1 500 000 | |
| Total | 1 500 000 | ||
| REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA | |||
| 1b | – Dépenses du programme |
118 039 | |
| Total | 118 039 | ||
| SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR | |||
| 1b | – Dépenses de programme – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de ses autres activités, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice – Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
90 901 906 | |
| 15b | Rajustements à la rémunération – Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice qui peut nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, notamment la Gendarmerie royale du Canada, des membres des Forces canadiennes, des personnes nommées par le gouverneur en conseil et des employés des sociétés d’État au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
6 183 243 | |
| 20b | – Assurances de la fonction publique – Paiements effectués dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes, ou de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses engagées à l’égard de tout ou partie de la fonction publique et toutes autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor – Autorisation d’affecter tous revenus ou toutes autres sommes perçues dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes : a) pour compenser notamment les primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses liées à ces programmes ou autres ententes; b) pour rembourser les employés éligibles, en application du paragraphe 96(3) de la Loi sur l’assurance-emploi, pour l’excédent des primes retenues. |
44 700 000 | |
| Total | 141 785 149 | ||
| SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES | |||
| 1b | – Dépenses du programme |
2 205 425 | |
| Total | 2 205 425 | ||
| SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS | |||
| 1b | – Dépenses du programme – Autorisation dʼeffectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur lʼassurance-emploi |
1 | |
| Total | 1 | ||
| SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions – Autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l’exercice, des activités des détenus financées par cette caisse – Autorisation d’exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de verser les recettes, au cours de l’exercice, à la Caisse de bienfaisance des détenus – Paiements, selon les conditions fixées par le gouverneur en conseil : a) aux détenus libérés aux prises avec une incapacité physique résultant de leur participation aux activités normales dans des établissements fédéraux ou pour le compte de tels détenus; b) aux personnes à charge de détenus – libérés ou non – décédés à la suite de leur participation à de telles activités. – Autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de toute province en vue, selon le cas : a) de l’incarcération, dans les établissements de cette province, de personnes condamnées ou transférées dans un pénitencier; b) de l’indemnisation afférente à l’entretien de ces personnes; c) du paiement des frais de construction et d’autres frais connexes de ces établissements. |
31 590 964 | |
| Total | 31 590 964 | ||
| SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE | |||
| 1b | – Dépenses du programme |
6 691 090 | |
| Total | 6 691 090 | ||
| SERVICES PARTAGÉS CANADA | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de technologie de l’information, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice |
2 834 643 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
1 241 175 | |
| Total | 4 075 818 | ||
| SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT | |||
| 1b | – Paiements à la Société visant à la rembourser pour les remises accordées par elle sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées, les dépenses contractées, les pertes subies et les frais et débours engagés, selon le cas : a) au titre de la Loi nationale sur l’habitation; b) dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par toute autre loi fédérale et qu’elle exerce en conformité avec la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement. |
78 100 000 | |
| Total | 78 100 000 | ||
| SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS | |||
| 1b | – Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement |
17 762 375 | |
| Total | 17 762 375 | ||
| SOCIÉTÉ RADIO-CANADA | |||
| 1b | – Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement |
75 000 000 | |
| Total | 75 000 000 | ||
| VIA RAIL CANADA INC. | |||
| 1b | – Paiements à la Société pour les dépenses liées à sa gestion – Paiements à la Société pour les dépenses d’immobilisation – Paiements à la Société en vue de la prestation d’un service ferroviaire au Canada, conformément aux contrats conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits |
35 690 000 | |
| Total | 35 690 000 | ||
| Total | 3 690 814 930 | ||
| N° du crédit | Postes | Montant ($) | |
|---|---|---|---|
| AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : a) les droits - liés aux activités à la frontière - perçus pour la prestation d’un service, l’utilisation d’une installation, l’achat d’un produit ou l’exercice d’un droit ou d’un privilège; b) les paiements reçus au titre de contrats conclus par l’Agence. |
2 768 478 | |
| 5b | – Dépenses en capital |
20 914 974 | |
| Total | 23 683 452 | ||
| AGENCE DU REVENU DU CANADA | |||
| 1b | – Dépenses de fonctionnement – Contributions – Dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi |
139 583 733 | |
| 5b | – Dépenses en capital – Dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi |
6 477 217 | |
| Total | 146 060 950 | ||
| AGENCE PARCS CANADA | |||
| 1b | – Dépenses du programme – Dépenses en capital – Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice – Contributions, notamment : a) les dépenses afférentes à des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral; b) les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions à l’égard des engagements assumés par ces dernières. |
20 499 057 | |
| Total | 20 499 057 | ||
| Total | 190 243 459 | ||
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