Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020

Crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement 202 047 058 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n’ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le budget des dépenses et l’augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s’inscrivent dans le mandat légal d’une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit.

Table. Crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement
Organisation Autorisation Montant (dollars)
Agence canadienne de développement économique du Nord

Fonds pour la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 500 000 $ à l’Agence canadienne de développement économique du Nord afin de verser en temps opportun la subvention intitulée « Centre régional de formation à Pond Inlet pour l’Association inuite du Qikiqtani ».

1
Agence Parcs Canada

Fonds pour la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

Cette affectation a permis à Parcs Canada de verser en temps opportun des paiements initiaux pouvant atteindre 2 927 088 $ pour la subvention intitulée « Fonds de lancement du Programme d’intendance inuite Tallurutiup Imanga » à l’Association inuite Qikiqtani du Nunavut. Cette affectation a aussi permis à Parcs Canada de verser en temps opportun à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest des paiements initiaux pouvant atteindre 2 500 000 $ dans le cadre de la subvention intitulée « Avantages découlant de l’établissement, de l’aménagement et du fonctionnement de la réserve de parc national Thaidene Nene ».

5 427 088
Bureau du Conseil privé

Fonds pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Le Conseil du Trésor a autorisé l’affectation d’un montant maximal de 17 000 000 $ au Bureau du Conseil privé pour l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

1
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Fonds pour la mise en œuvre de la première phase des modifications à l’accès à l’information

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation d’un montant maximal de 1 256 935 $ au Commissariat à l’information du Canada pour traiter les plaintes adressées aux institutions gouvernementales en réponse aux demandes d’accès à l’information.

1
Conseil de recherches en sciences humaines

Fonds pour les chaires d’excellence en recherche du Canada

Cette affectation a permis au Conseil de recherches en sciences humaines de verser en temps opportun la subvention intitulée « Chaires d’excellence en recherche du Canada ».

450 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Fonds pour les centres d’excellence en commercialisation et en recherche

Cette affectation a permis au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie de verser en temps opportun des paiements pour la subvention intitulée « Centres d’excellence en commercialisation et en recherche ».

6 000 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Fonds pour les chaires d’excellence en recherche du Canada

Cette affectation a permis au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie de verser en temps opportun la subvention intitulée « Chaires d’excellence en recherche du Canada ».

750 000
Conseil national de recherches du Canada

Fonds pour le programme Solutions innovatrices Canada

Cette affectation a permis au Conseil national de recherches de verser en temps opportun les paiements de la subvention intitulée « Subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada ».

291 000
Gendarmerie royale du Canada

Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie Royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

Le Conseil du Trésor a autorisé l’affectation d’un montant maximal de 115 957 000 $ à la Gendarmerie royale du Canada pour indemniser les membres pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.

1
Instituts de recherche en santé du Canada

Fonds pour les chaires d’excellence en recherche du Canada

Cette affectation a permis aux Instituts de recherche en santé du Canada de verser en temps opportun la subvention intitulée « Chaires d’excellence en recherche du Canada ».

950 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Fonds pour les ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 81 445 289 $ au ministère de l’Emploi et du Développement social dans le cadre d’une entente sur le perfectionnement de la main d’œuvre au Québec.

1
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Fonds visant à financer des possibilités d’études et de travail à l’étranger pour les étudiants canadiens

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 11 927 153 $ au ministère de l’Emploi et du Développement social pour un projet pilote sur la mobilité vers l’étranger visant à encourager un plus grand nombre de jeunes Canadiens à étudier et à travailler à l’étranger, et à acquérir les compétences requises à la croissance des entreprises canadiennes.

1
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Fonds pour moderniser les normes du travail fédérales en vertu du Code canadien du travail

Le Conseil du Trésor a autorisé l’affectation d’un montant maximal de 12 590 682 $ au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation et des programmes, l’amélioration et la mise en œuvre des processus, la sensibilisation et l’éducation des intervenants ciblés, ainsi que la gestion et le suivi des résultats de la modernisation des normes du travail fédérales.

1
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Fonds pour le Programme d’aide au logement provisoire

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 121 000 000 $ au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration afin de verser en temps opportun des paiements pour la subvention intitulée « Programme d’aide pour le logement intérimaire ».

18 520 000
Ministère de la Santé

Fonds pour les règlements extrajudiciaires

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 70 000 000 $ au ministère de la Santé pour les règlements extrajudiciaires.

1
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Fonds visant à appuyer les secours apportés par la Croix-Rouge canadienne à la suite des inondations printanières de 2019 dans l’ensemble du Canada

Cette affectation a permis au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de verser en temps opportun la subvention intitulée « Subvention à la Croix-Rouge canadienne pour appuyer les secours apportés aux victimes des inondations printanières de 2019 ».

2 500 000
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Fonds pour appuyer le renforcement des capacités et le travail communautaire des organisations LGBTQ2 canadiennes

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 1 560 000 $ au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin de verser en temps opportun la subvention intitulée « Égalité des sexes, des orientations sexuelles, et des identités et expressions de genre ».

1
Ministère des Pêches et des Océans

Réaffectation des ressources à l’interne pour de l’aide d’urgence aux pêcheurs commerciaux de la côte Est qui sont touchés par conditions de glaces intenses

Le Conseil du Trésor a autorisé l’affectation d’un montant maximal de 5 000 000 $ au ministère des Pêches et des Océans pour qu’il verse des paiements en temps opportun pour la subvention intitulée « Programme d’aide d’urgence pour les pêcheurs commerciaux de la côte Est ».

500 000
Ministère des Pêches et des Océans

Fonds pour la flotte de la Garde côtière canadienne

Le Conseil du Trésor a autorisé l’affectation d’un montant maximal de 50 000 000 $ au ministère des Pêches et des Océans pour les travaux de définition des projets de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, de navires polyvalents et de navires multi-missions semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne.

1
Ministère des Pêches et des Océans

Fonds pour favoriser la conciliation droits ancestraux des Premières Nations de l’Atlantique et de la Colombie Britannique avec les enjeux liés aux pêches

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 131 288 891 $ au ministère des Pêches et des Océans pour satisfaire aux obligations juridiques envers les collectivités autochtones.

1
Ministère des Pêches et des Océans

Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement de Trans Mountain

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 22 187 485 $ au ministère des Pêches et des Océans en guise de contribution au codéveloppement des communautés autochtones.

1
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Fonds pour les ententes sur les revendications territoriales globales, l’autonomie gouvernementale et d’autres ententes

Cette affectation a permis à Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada de verser en temps opportun la subvention intitulée « Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35 ».

66 957 884
Ministère des Transports

Financement d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission

Le Conseil du Trésor a autorisé l’affectation d’une somme maximale de 208 481 919 $ au ministère des Transports pour qu’il verse en temps opportun la subvention intitulée « Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission » à l’intention des particuliers et des concessionnaires. Sur ce montant, 21 000 000 $ ont été remboursés lors de la présentation du Budget principal des dépenses.

99 701 072
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Fonds pour appuyer le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Le Conseil du Trésor a autorisé l’affectation d’un montant maximal de 18 809 325 $ à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour soutenir l’engagement du gouvernement d’accroître la surveillance et la reddition de compte dans les fonctions de sécurité nationale et de renseignement du Canada en élargissant le mandat actuel du Comité de surveillance de la sécurité et du renseignement. L’Office examinera les activités de toutes les organisations canadiennes de sécurité nationale et de renseignement, y compris celles qui n’ont pas d’organe d’examen spécialisé.

1
Téléfilm Canada

Fonds pour appuyer la gestion du programme de longs métrages de langue française pour 2019-2020

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 7 500 000 $ à Téléfilm Canada pour relever les défis financiers rattachés à la gestion du programme de longs métrages de langue française pour 2019-2020.

1
Total des affectations approuvées 202 047 058

Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales 246 098 891 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada.

Tableau 2a. Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales
Organisation Montant (dollars)

Fonds pour la modernisation du groupe Services des programmes et de l’administration (PA)

Cette affectation a permis aux organisations d’appuyer les activités de classification, la gestion de projet et les activités de gestion du changement associées à l’initiative visant à moderniser la classification du groupe PA dans la fonction publique.

Agence canadienne d’évaluation d’impact 39 517
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 38 347
Agence de la santé publique du Canada 116 359
Agence de promotion économique du Canada atlantique 101 635
Agence des services frontaliers du Canada 173 542
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 38 287
Agence spatiale canadienne 95 215
Bibliothèque et Archives du Canada 106 617
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 38 257
Bureau de l’infrastructure du Canada 53 844
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 37 777
Bureau du Conseil privé 117 576
Bureau du directeur des poursuites pénales 102 189
Bureau du directeur général des élections 111 377
Bureau du secrétaire du gouverneur général 39 127
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 36 877
Comité externe d’examen des griefs militaires 37 117
Commissariat au lobbying 37 117
Commissariat aux langues officielles 39 427
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 39 037
Commission canadienne des droits de la personne 38 827
Commission canadienne du lait 37 567
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 37 567
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 105 621
Commission de la fonction publique 110 824
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 37 627
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 56 304
École de la fonction publique du Canada 111 156
Gendarmerie royale du Canada 342 534
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 165 953
Ministère de l’Emploi et du Développement social 418 576
Ministère de l’Environnement 180 073
Ministère de l’Industrie 236 420
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 241 684
Ministère de la Défense nationale 826 423
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 38 047
Ministère de la Justice 141 156
Ministère de la Santé 171 106
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 101 414
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 233 763
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 350 947
Ministère des Anciens Combattants 168 339
Ministère des Finances 108 942
Ministère des Pêches et des Océans 240 073
Ministère des Ressources naturelles 92 558
Ministère des Transports 282 472
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 864 412
Ministère du Patrimoine canadien 139 052
Registraire de la Cour suprême du Canada 39 007
Secrétariat du Conseil du Trésor 319 409
Service administratif des tribunaux judiciaires 104 513
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 58 674
Service correctionnel du Canada 264 821
Services partagés Canada 246 162
Statistique Canada 149 409
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 37 657
Total des affectations approuvées 8 498 330
Tableau 2b. Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales
Organisation Autorisation Montant (dollars)
Toutes les organisations figurant au tableau 2a

Fonds pour la modernisation du groupe Services des programmes et de l’administration (PA)

Cette affectation a permis aux organisations d’appuyer les activités de classification, la gestion de projet et les activités de gestion du changement associées à l’initiative visant à moderniser la classification du groupe PA dans la fonction publique.

8 498 330
Agence canadienne d’inspection des aliments

Fonds pour la Stratégie de diversification des exportations

Cette affectation a permis à l’Agence canadienne d’inspection des aliments d’accroître l’influence canadienne auprès des organismes internationaux de normalisation, d’appuyer la négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange et d’aligner les règlements sur ceux des partenaires internationaux.

1 607 047
Agence de la santé publique du Canada

Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Cette affectation a permis au ministère de l’Agence de la santé publique du Canada d’accroître l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables et adaptés à la culture des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

1 322 138
Agence des services frontaliers du Canada

Fonds pour l’Initiative de modernisation des applications

Cette affectation a permis à l’Agence des services frontaliers du Canada d’évaluer son stock d’applications existantes et de se donner la capacité technique requise à l’appui de sa migration vers des centres de données modernes plus sûrs ou des services infonuagiques.

395 100
Commission canadienne des droits de la personne

Fonds pour l’administration de l’équité salariale

Cette affectation a permis à la Commission canadienne des droits de la personne d’établir une unité de l’équité salariale, y compris un poste commissaire à l’équité salariale pour aider les employeurs, les syndicats et les employés à comprendre leurs droits et obligations en vertu de la Loi et pour faciliter le règlement de différends liés à l’équité salariale.

1 539 589
Commission canadienne des droits de la personne

Fonds pour la loi fédérale en matière d’accessibilité

Cette affectation a permis à la Commission canadienne des droits de la personne de créer le poste de commissaire à l’accessibilité et de mettre sur pied le Commissariat à l’accessibilité pour régler les plaintes et favoriser la conformité avec les normes d’accessibilité.

2 215 811
Commission de la fonction publique

Fonds pour la législation fédérale en matière d’accessibilité

Cette affectation a permis à la Commission de la fonction publique d’offrir des stages de deux ans à des personnes handicapées pour qu’elles acquièrent de l’expérience de travail dans la fonction publique fédérale et soient en mesure de faire la transition dans des postes permanents.

2 461 265
Gendarmerie royale du Canada

Fonds pour l’Initiative de modernisation des applications

Cette affectation a permis à la Gendarmerie royale du Canada d’évaluer son stock d’applications existantes et de se donner la capacité technique requise à l’appui de sa migration vers des centres de données modernes plus sûrs ou des services infonuagiques.

652 500
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Fonds pour la Stratégie de diversification des exportations

Cette affectation a permis au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’accroître l’influence canadienne auprès des organismes internationaux de normalisation ainsi que la présence des délégués commerciaux du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les marchés prioritaires.

2 311 912
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Cette affectation a permis au ministère de l’Emploi et du Développement social d’accroître l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables et adaptés à la culture des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

29 379 412
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Fonds pour la loi fédérale en matière d’accessibilité

Cette affectation a permis au ministère de l’Emploi et du Développement social d’établir un poste de dirigeant principal de l’accessibilité, chargé de fournir des renseignements, des conseils et des rapports spéciaux au ministre sur les questions d’accessibilité systémiques ou émergentes, d’en rendre compte annuellement ainsi que des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

8 126 556
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Fonds pour l’administration de l’équité salariale

Cette affectation a permis au ministère de l’Emploi et du Développement social d’élaborer les guides et le matériel pédagogique, et de gérer le processus de nomination du commissaire à l’équité salariale.

541 658
Ministère de l’Industrie

Fonds pour la Stratégie de diversification des exportations

Cette affectation a permis au ministère de l’Industrie de gérer l’Initiative de mobilisation des petites et moyennes entreprises aux fins d’exportation et de verser des paiements de contribution visant à sensibiliser les petites et moyennes entreprises canadiennes sur les soutiens en matière d’exportation et l’élargissement de leur capacité d’exportation.

1 966 053
Ministère de l’Industrie

Fonds pour la Stratégie de diversification des exportations

Cette affectation a permis au ministère de l’Industrie de verser des paiements de contribution aux fins des stages d’incubateurs internationaux par l’entremise de Mitacs.

500 000
Ministère de l’Industrie

Fonds pour les mesures de soutien de LNG Canada

Cette affectation a permis au ministère de l’Industrie de verser des paiements de contribution pour les trains de production spécialisés requis pour le traitement et la liquéfaction du gaz naturel.

69 008 000
Ministère de l’Industrie

Fonds pour l’Initiative de modernisation des applications

Cette affectation a permis au ministère de l’Industrie d’évaluer son stod’applications existantes et de se donner la capacité technique requise de sa migration vers des centres de données modernes plus sûrs ou des services infonuagiques.

375 700
Ministère de la Défense nationale

Fonds pour l’Initiative de modernisation des applications

Cette affectation a permis au ministère de la Défense nationale d’évaluer son stock d’applications existantes et de se donner la capacité technique requise à l’appui de sa migration vers des centres de données modernes plus sûrs ou des services infonuagiques.

1 000 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Fonds pour les mesures de soutien de LNG Canada

Cette affectation a permis au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest d’effectuer des paiements de contribution pour la rénovation ou la reconstruction du pont Haisla à Kitimat, en Colombie-Britannique, afin de faire face à l’augmentation des volumes de trafic provenant de LNG et de diverses activités de mise en valeur des ressources, prévenant ainsi un goulot d’étranglement du transport.

3 500 000
Ministère de la Santé

Fonds pour la Stratégie de diversification des exportations

Cette affectation a permis au ministère de la Santé de continuer à financer les activités liées à l’accès aux marchés, aux questions techniques de politique commerciale et à la diversification des marchés, ainsi que les travaux des organismes internationaux de normalisation et des organismes scientifiques qui les appuient.

481 233
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Fonds pour la Stratégie de diversification des exportations

Cette affectation a permis au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement d’accroître les subventions versées par le biais du programme CanExport et d’améliorer son Service des délégués commerciaux afin d’aider les entreprises canadiennes à augmente et à diversifier leurs exportations et leurs marchés d’exportation.

29 411 857
Ministère des Ressources naturelles

Fonds pour l’Initiative de modernisation des applications

Cette affectation a permis au ministère des Ressources naturelles d’évaluer son stock d’applications existantes et de se donner la capacité technique requise à l’appui de sa migration vers des centres de données modernes plus sûrs ou des services infonuagiques.

404 500
Ministère des Services aux Autochtones

Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Cette affectation a permis au ministère des Services aux Autochtones Canada d’accroître l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables et adaptés à la culture des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

58 941 931
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Fonds pour la loi fédérale en matière d’accessibilité

Cette affectation a permis au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de commencer à évaluer les immeubles fédéraux et à estimer les coûts de rénovation qui respectent ou dépassent les nouveaux codes d’accessibilité.

3 601 861
Office des transports du Canada

Fonds pour la loi fédérale en matière d’accessibilité

Cette affectation a permis à l’Office des transports du Canada de développer de nouveaux outils proactifs de conformité et d’application de la loi en vue de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité dans le réseau de transport fédéral. Par exemple, des ordonnances de communication, des opérations visant à faire respecter la loi et des sanctions administratives pécuniaires plus élevées.

386 979
Secrétariat du Conseil du Trésor

Fonds pour l’administration de l’équité salariale

Cette affectation a permis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de se préparer à administrer de manière proactive l’équité salariale dans la fonction publique fédérale.

1 548 968
Secrétariat du Conseil du Trésor

Fonds pour le projet de modernisation des applications

Cette affectation a permis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’évaluer son stock d’applications existantes et de se donner la capacité technique requise à l’appui de sa migration vers des centres de données modernes plus sûrs ou vers des services infonuagiques.

5 000 000
Secrétariat du Conseil du Trésor

Fonds pour la loi fédérale en matière d’accessibilité

Cette affectation a permis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de mettre sur pied le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et d’élaborer une stratégie conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cette affectation appuiera aussi le Fonds pour un milieu de travail habilitant aux fins de la recherche et de l’expérimentation quant aux moyens de donner accès en temps opportun aux employés à du matériel et du soutien de qualité en milieu de travail.

3 948 569
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Fonds de la loi fédérale en matière d’accessibilité

Cette affectation a permis au Service d’appui aux tribunaux administratifs d’appuyer la délivrance d’un nouveau mandat d’appel, comprenant de nouvelles politiques, procédures, pratiques et normes opérationnelles ainsi que les nouveaux outils requis pour la création d’un rigoureux nouveau système d’appel et l’élaboration lignes directrices à l’intention des parties pour les appels intentés en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

319 041
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Fonds pour l’administration de l’équité salariale

Cette affectation a permis au Tribunal des droits de la personne du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs de régler les questions soulevées par le commissaire à l’équité salariale, et de répondre aux appels des décisions rendues en vertu de la Loi sur l’équité salariale.

361 353
Statistique Canada

Fonds pour l’Initiative de modernisation des applications

Cette affectation a permis à Statistique Canada d’évaluer son stock d’applications existantes et de se donner la capacité technique requise à l’appui de sa migration vers des centres de données modernes plus sûrs ou des services infonuagiques.

6 291 528
Total des affectations approuvées 246 098 891

Crédit 15 – Rajustements à la rémunération 466 720 520 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter d’autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les Forces armées canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d’État au sens de l’article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les affectations permanentes du crédit 15 du Conseil du Trésor seront remises aux organisations une fois que les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 auront été octroyés.

Table. Crédit 15 – Rajustements à la rémunération
Organisation Crédit Montant (dollars)
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 48 759 049
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 309 696
Agence canadienne d’évaluation d’impact 1 735 891
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 1 346 682
Agence de la santé publique du Canada 1 6 589 299
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 2 469 860
Agence des services frontaliers du Canada 1 4 077 514
Agence du revenu du Canada 1 44 843 078
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 771 138
Agence Parcs Canada 1 51 573
Agence spatiale canadienne 1 2 332 896
Bibliothèque et Archives du Canada 1 1 827 699
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 244 360
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 1 002 508
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 176 979
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 81 183
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 5 18 701
Bureau du Conseil privé 1 1 848 659
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 6 177 292
Bureau du directeur général des élections 1 1 145 244
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 64 313
Bureau du surintendant des institutions financières 1 163 715
Bureau du vérificateur général 1 2 085
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 8 000
Centre de la sécurité des télécommunications 1 6 301
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 21 497
Comité externe d’examen des griefs militaires 1 55 768
Commissariat à l’intégrité du secteur public 1 68 253
Commissariat au lobbying 1 22 578
Commissariat aux langues officielles 1 134 055
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 1 143 345
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 5 261 070
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 1 935 233
Commission canadienne des droits de la personne 1 365 214
Commission canadienne des grains 1 130 730
Commission canadienne du lait 1 93 536
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 63 840
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 1 55 524
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 994 300
Commission de la fonction publique 1 1 901 933
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 84 407
Commission du droit d’auteur 1 59 654
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 76 175
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 1 206 599
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 98 938
Conseil de recherches en sciences humaines 1 304
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 4 000
Conseil national de recherches du Canada 1 21 898 222
École de la fonction publique du Canada 1 920 299
Gendarmerie royale du Canada 1 8 132 513
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 11 048 472
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 3 787 923
Ministère de l’Environnement 1 17 732 890
Ministère de l’Industrie 1 12 729 784
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 7 106 651
Ministère de la Défense nationale 1 35 889 984
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 1 1 178 685
Ministère de la Justice 1 28 115 132
Ministère de la Santé 1 27 591 604
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 2 976 146
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 17 250 851
Ministère des Anciens Combattants 1 2 057 445
Ministère des Finances 1 2 546 048
Ministère des Pêches et des Océans 1 27 438 911
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 1 3 896 024
Ministère des Ressources naturelles 1 13 567 145
Ministère des Services aux Autochtones 1 10 343 174
Ministère des Transports 1 7 024 122
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 15 392 186
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 132 968
Ministère du Patrimoine canadien 1 2 168 348
Office des transports du Canada 1 700 546
Office national du film 1 2 298 376
Régie canadienne de l’énergie 1 7 607 009
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 565 263
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 4 817 494
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 656 314
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 532 564
Service canadien du renseignement de sécurité 1 293 694
Service correctionnel du Canada 1 14 083 471
Services partagés Canada 1 2 627 422
Statistique Canada 1 19 735 578
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 46 594
Total des affectations approuvées 466 720 520

Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement 1 246 879 115 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

Table. Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement
Organisation Crédit Montant (dollars)
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 18 010 995
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 499 013
Agence canadienne d’évaluation d’impact 1 1 396 597
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 1 712 153
Agence de la santé publique du Canada 1 13 886 654
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 3 046 895
Agence du revenu du Canada 1 12 281 662
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 1 129 934
Agence spatiale canadienne 1 5 856 697
Bibliothèque et Archives du Canada 1 4 725 363
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 1 123 400
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 1 172 076
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 4 820 347
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 347 477
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 5 9 920
Bureau du commissaire au renseignement 1 94 099
Bureau du Conseil privé 1 4 486 061
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 2 109 268
Bureau du directeur général des élections 1 1 538 446
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 835 264
Bureau du vérificateur général 1 2 986 980
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 2 200 497
Centre de la sécurité des télécommunications 1 20 807 262
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 143 617
Comité externe d’examen des griefs militaires 1 287 980
Commissariat à l’intégrité du secteur public 1 224 853
Commissariat au lobbying 1 197 397
Commissariat aux langues officielles 1 911 697
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 1 483 300
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 5 1 050 437
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 1 147 302
Commission canadienne des droits de la personne 1 1 053 327
Commission canadienne des grains 1 49 949
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 433 434
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 1 204 704
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 4 490 004
Commission de la fonction publique 1 3 692 196
Commission des champs de bataille nationaux 1 322 231
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 2 240 271
Commission du droit d’auteur 1 125 936
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 469 499
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 1 427 936
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 2 521 826
Conseil de recherches en sciences humaines 1 1 246 015
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 1 773 822
Conseil national de recherches du Canada 1 14 780 385
École de la fonction publique du Canada 1 1 272 988
Gendarmerie royale du Canada 1 68 686 711
Instituts de recherche en santé du Canada 1 1 382 483
Investir au Canada 1 1 110 172
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 25 992 521
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 12 430 803
Ministère de l’Environnement 1 16 615 238
Ministère de l’Industrie 1 15 470 877
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 32 434 588
Ministère de la Défense nationale 1 395 513 734
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 1 1 199 016
Ministère de la Justice 1 18 732 040
Ministère de la Santé 1 41 336 886
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 5 855 018
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 62 311 763
Ministère des Anciens Combattants 1 12 143 474
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres 1 1 743 844
Ministère des Finances 1 1 620 914
Ministère des Pêches et des Océans 1 47 290 413
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 1 26 288 043
Ministère des Ressources naturelles 1 12 848 418
Ministère des Services aux Autochtones 1 28 247 353
Ministère des Transports 1 19 893 423
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 50 739 342
Ministère du Patrimoine canadien 1 4 875 302
Office des transports du Canada 1 631 159
Office national du film 1 3 256 192
Régie canadienne de l’énergie 1 3 151 473
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 1 161 640
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 1 179 546
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 232 718
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 1 137 281
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 11 346 021
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 3 191 196
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 2 527 531
Service canadien du renseignement de sécurité 1 10 766 575
Service correctionnel du Canada 1 56 674 855
Services partagés Canada 1 81 137 395
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 1 1 090 308
Statistique Canada 1 22 605 343
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 399 340
Total des affectations approuvées 1 246 879 115

Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération 965 015 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d’emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération.

Table. Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération
Organisation Crédit Montant (dollars)
Ministère des Finances 1 583 959
Musée canadien de la nature 1 71 726
Musée national des sciences et de la technologie 1 80 770
Office national du film 1 228 560
Total des affectations approuvées 965 015

Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital 716 623 655 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s’ajoute à d’autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l’exercice précédent.

Table. Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital
Organisation Crédit Montant (dollars)
Agence canadienne d’inspection des aliments 5 5 573 100
Agence de la santé publique du Canada 5 1 404 467
Agence spatiale canadienne 5 35 099 947
Bibliothèque et Archives du Canada 5 2 549 870
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 205 334 097
Gendarmerie royale du Canada 5 50 859 244
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 5 10 139 328
Ministère de l’Environnement 5 7 580 738
Ministère de l’Industrie 5 856 447
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 6 212 000
Ministère de la Santé 5 2 322 487
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 25 333 508
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 5 3 813 000
Ministère des Pêches et des Océans 5 266 099 100
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 5 971 574
Ministère des Ressources naturelles 5 2 771 879
Ministère des Services aux Autochtones 5 1 712 526
Ministère des Transports 5 29 189 459
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 19 668 737
Service correctionnel du Canada 5 7 002 228
Services partagés Canada 5 32 129 919
Total des affectations approuvées 716 623 655

Crédits d’exécution du budget 4 561 209 318 $

Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour les initiatives annoncées dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit.

Table. Crédits d’exécution du budget
Organisation Autorisation Montant (dollars)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

Le financement aidera à veiller à ce que les passagers du transport aérien et les travailleurs dans les aéroports soient soumis à une vérification efficace.

Les fonds de fonctionnement serviront à maintenir le contrôle de sûreté aérienne au niveau de service actuel et d’étendre l’utilisation de scanneurs corporels aux aéroports où des installations de précontrôle américain sont présentes ou prévues. Le financement appuiera les activités préparatoires en vue d’effectuer la transition du contrôle de la sécurité aérienne à une entité indépendante à but non lucratif.

288 300 000
Agence canadienne d’inspection des aliments

Assurance d’un accès continu aux marchés américains des produits de viande canadiens

Ce financement du programme « Présence quotidienne des inspecteurs pendant chaque quart de travail » permettra de s’assurer que tous les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral soient inspectés au moins une fois aux douze heures. Ce programme permettra aux exportateurs canadiens de viande de se conformer aux exigences américaines relatives à la fréquence des inspections et d’assurer un accès continu au marché américain pour les produits de viande canadiens.

Ces fonds de fonctionnement serviront à embaucher des inspecteurs et à entretenir les véhicules utilisés par le personnel pour se rendre aux établissements de transformation des viandes.

10 364 073
Agence canadienne d’inspection des aliments

Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada

Le financement des activités d’inspection dans le cadre du Programme d’inspection de l’encéphalopathie spongiforme bovine permettra de s’assurer que les bovins et les produits du bœuf canadiens sont sûrs pour les consommateurs tant au Canada qu’à l’étranger.

Les fonds de fonctionnement financeront les efforts continus visant à réduire la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine aux bovins. Ces activités comprennent l’application des contrôles à l’importation, la surveillance de la maladie chez les bovins, la supervision de la production de bœuf et l’identification et le suivi du bétail.

30 046 510
Agence canadienne d’inspection des aliments

Une politique alimentaire pour le Canada

Le financement servira à réduire l’insécurité alimentaire, à lutter contre la fraude alimentaire, à encourager les consommateurs à « acheter canadien » et à réduire les déchets alimentaires.

Les fonds de fonctionnement serviront à établir une unité centralisée afin de gérer le nouveau programme de lutte contre la fraude alimentaire, à embaucher des inspecteurs supplémentaires, ainsi qu’à effectuer une surveillance et des analyses en laboratoire.

2 398 542
Agence canadienne de développement économique du Nord

Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

Ce financement servira à créer un nouveau programme de développement économique du Nord intitulé « Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord » (IDÉENord). Ce programme élargi appuiera mieux l’innovation et la croissance des entreprises dans les trois territoires en permettant la réalisation de projets pluriannuels de plus grande envergure, l’octroi de subventions et de contributions remboursables et le financement du développement sectoriel de groupes d’entreprises dans des domaines similaires.

Des paiements de 2 500 000 $ pour la nouvelle subvention intitulée « IDÉE-Nord » ainsi que des paiements de contribution seront versés par le biais de quatre volets de financement pour une gamme d’activités de soutien à l’innovation et à la croissance des entreprises dans les territoires. Ces fonds de fonctionnement permettront de renforcer la capacité d’accorder de nouvelles subventions et contributions aux entreprises et d’améliorer la surveillance des contributions remboursables.

9 575 090
Agence canadienne de développement économique du Nord

Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale.

Les paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques.

1 680 958
Agence canadienne de développement économique du Nord

Une politique alimentaire pour le Canada

Le financement servira à réduire l’insécurité alimentaire, à lutter contre la fraude alimentaire, à encourager les consommateurs à « acheter canadien » et à réduire les déchets alimentaires.

Les fonds de fonctionnement, les paiements de contribution et les « Subventions à l’appui d’investissements aux termes du fonds pour les initiatives des communautés nordiques isolées » (1 000 000 $) appuieront les projets relatifs à la sécurité alimentaire dans le Nord qui visent à réduire la dépendance envers les aliments produits dans le Sud.

2 907 572
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale.

Les paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques.

3 059 218
Agence de la santé publique du Canada

Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide

Le financement servira à mettre sur pied un service pancanadien de prévention du suicide qui permettra aux Canadiens d’accéder à un service bilingue de soutien en cas de crise, offert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, par téléphone, messagerie texte ou clavardage.

Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution appuieront la création d’un réseau de fournisseurs de services et aideront à faciliter l’échange de connaissances et d’expériences afin de guider l’amélioration continue du service.

4 860 623
Agence de la santé publique du Canada

Introduction d’une stratégie nationale sur la démence

Le financement appuiera la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la démence pour le Canada.

Les paiements de contribution et les fonds de fonctionnement fournis dans le cadre du fonds stratégique pour la démence serviront à élaborer des campagnes de sensibilisation ciblées, des lignes directrices sur les traitements pour les fournisseurs de soins et un portail permettant d’échanger en ligne des renseignements et des ressources. Le financement contribuera également à étendre les activités de collecte de données et de recherche afin de mieux comprendre la démence et son impact sur la vie des Canadiens.

2 286 643
Agence de la santé publique du Canada

Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada

Le financement des activités d’inspection dans le cadre du Programme d’inspection de l’encéphalopathie spongiforme bovine permettra de s’assurer que les bovins et les produits du bœuf canadiens sont sûrs pour les consommateurs tant au Canada qu’à l’étranger.

Les fonds de fonctionnement visant à mener des activités de surveillance aideront à informer les normes et les politiques élaborées par le ministère de la Santé dans le but de prévenir la propagation aux humains de maladies liées à l’encéphalopathie spongiforme bovine.

800 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale.

Des paiements de 150 000 $ au titre de la subvention intitulée « Subventions aux organisations pour la promotion de la coopération et du développement économiques » et des paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques.

2 064 452
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Financement accru pour les agences de développement régional

Ces paiements de contribution serviront à réinvestir les recettes provenant des contributions remboursables perçues en 2018-2019 pour soutenir la croissance et la diversification de l’économie du Canada atlantique. Les contributions seront versées dans le cadre de l’Initiative de croissance économique régionale par l’innovation (REGI), du Programme de développement des entreprises et du Fonds d’innovation de l’Atlantique.

24 900 000
Agence des services frontaliers du Canada

Aider les voyageurs à visiter le Canada

Ces fonds permettront de s’assurer que les agents d’immigration, les agents de sécurité et les agents frontaliers sont bien équipés pour répondre à la demande croissante de visas de visiteur, de permis de travail et de permis d’études canadiens, et pour faciliter l’entrée efficace et sécuritaire des résidents temporaires au Canada.

Les fonds de fonctionnement accroîtront la capacité d’effectuer des contrôles de sécurité avant les arrivées des résidents temporaires, de les traiter au point d’entrée, de prendre des mesures d’exécution après elles et de fournir un soutien en matière de sécurité et d’exécution.

10 814 887
Agence des services frontaliers du Canada

Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés.

Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital veilleront à ce que l’organisme soit apte à traiter les demandes et à gérer la migration irrégulière aux points d’entrée.

83 128 780
Agence des services frontaliers du Canada

Répondre aux défis de la peste porcine africaine

Le financement aidera à empêcher que la peste porcine africaine ne s’introduise au Canada et à protéger l’industrie du porc contre d’importantes pertes financières.

Les fonds de fonctionnement consacrés à des équipes de chiens détecteurs supplémentaires permettront d’accroître le dépistage de produits alimentaires, végétaux et animaux non déclarés dans les aéroports internationaux et les installations postales.

4 629 868
Agence des services frontaliers du Canada

Modernisation des opérations frontalières du Canada

Le financement servira à renforcer la capacité de gestion des frontières et d’application de la loi, et à moderniser les activités aux frontières, et ce, grâce à une utilisation accrue de données analytiques, à processus technologiques et automatisés pour évaluer les risques, et à un traitement accéléré des marchandises et des voyageurs.

106 967 557
Agence du revenu du Canada

Améliorer l’observation des règles fiscales

Les fonds de fonctionnement appuieront de nouvelles initiatives et permettront d’étendre les programmes existants en vue de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal agressif.

Le financement des immobilisations servira à améliorer l’infrastructure des technologies de l’information afin d’automatiser les processus et de réduire le fardeau administratif, et ce, pour améliorer la détection des dossiers d’inobservation à risque élevé.

22 379 595
Agence du revenu du Canada

Prendre des mesures pour accroître l’observation des règles fiscales dans le secteur immobilier

Les fonds de fonctionnement serviront à mettre sur pied quatre nouvelles équipes consacrées à l’audit immobilier résidentiel et commercial. Ces équipes veilleront à ce que les dispositions fiscales en matière de biens immobiliers soient respectées.

7 177 585
Agence du revenu du Canada

Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada

Les fonds de fonctionnement appuieront une meilleure prestation de services, et ce, en augmentant le personnel pour réduire les délais de traitement des redressements fiscaux. Le financement fournira également un soutien téléphonique permanent consacré aux fournisseurs de services fiscaux, et améliorera l’accès aux services téléphoniques pour les personnes malentendantes.

6 466 724
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale.

Les paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques.

3 814 386
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Soutien aux membres de comités consultatifs judiciaires

Le financement sera utilisé pour prévoir la rémunération journalière des membres non judiciaires des comités consultatifs de la magistrature. Ces comités sont chargés d’appuyer les processus de nomination des juges de la Cour supérieure fédérale, y compris l’évaluation des qualifications des candidats possibles.

1 129 710
Bureau du directeur des poursuites pénales

Soutien au Service des poursuites pénales du Canada

Ces fonds appuieront la réalisation continue du mandat du Bureau, qui consiste à poursuivre les auteurs d’infractions criminelles en vertu des lois fédérales, et à fournir des conseils et de l’aide juridique aux organisations d’application de la loi.

Le financement continu des postes auparavant vacants permettra de faire face aux pressions exercées par la charge de travail accrue et de s’assurer que les niveaux de service offerts aux Canadiens sont maintenus.

3 000 000
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Le financement servira à moderniser le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ainsi que de renforcer les ressources en données, le renseignement financier et l’échange de renseignements dans le but de déterminer les menaces en évolution et d’y répondre.

Les fonds de fonctionnement serviront à mettre en œuvre le nouveau règlement relatif à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à accroître la sensibilisation et les examens dans les secteurs des biens immobiliers et des casinos, à étendre les partenariats entre les secteurs public et privé aux institutions financières et aux organismes d’application de la loi, ainsi qu’à traiter les divulgations.

3 138 632
Centre de la sécurité des télécommunications

Protéger la démocratie

Ce financement appuiera des initiatives visant à renforcer la résilience des Canadiens à la désinformation en ligne et à atténuer les menaces en ligne qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada.

Les fonds de fonctionnement serviront à élaborer et à fournir des conseils, des directives et des services techniques en matière de cybersécurité aux partis politiques et aux administrateurs électoraux canadiens.

1 395 816
Centre de la sécurité des télécommunications

Protéger la sécurité nationale du Canada

Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir.

Les fonds de fonctionnement serviront à recueillir et fournir des renseignements concernant les investissements étrangers qui peuvent constituer une menace pour la sécurité du Canada.

2 227 103
Centre de la sécurité des télécommunications

Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

Le financement servira à renouveler la Stratégie au Moyen-Orient en mettant davantage l’accent sur le renforcement de la stabilité de la gouvernance et de la résilience à long terme.

Les fonds de fonctionnement serviront à maintenir la collecte de renseignements et les capacités d’analyse dans la région, ainsi qu’à établir la liaison avec d’autres organismes de renseignements et à fournir un soutien opérationnel.

3 926 192
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Protection de la vie privée des Canadiens – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le financement destiné au personnel supplémentaire servira à renforcer la capacité du Commissariat à traiter les plaintes concernant la vie privée, à accroître les efforts de sensibilisation du public, et à élaborer des lignes directrices concernant les effets des nouvelles technologies sur la vie privée ainsi que sur les risques liés à ces nouvelles technologies.

4 049 197
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Soutien de l’accès à l’information – Commissariat à l’information du Canada

Le financement du personnel supplémentaire renforcera la capacité du Commissariat à régler des cas préexistants et permettra un niveau projeté plus élevé de nouvelles plaintes concernant des demandes d’accès à l’information.

2 573 468
Commission canadienne des droits de la personne

Soutien à la Commission canadienne des droits de la personne et à l’accès à la justice

Ces fonds de fonctionnement serviront à mettre en œuvre un système moderne et simplifié de gestion des cas. Le nouveau système appuiera la protection des droits de la personne en fournissant à la Commission un mécanisme efficace pour déposer et régler les plaintes et pour mener à bien des activités proactives de conformité aux termes des lois pertinentes.

958 154
Commission canadienne du tourisme

Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

Les fonds serviront à l’établissement d’une campagne touristique nationale afin de faire ressortir les voyages vers des destinations canadiennes et des parcs nationaux moins connus, les voyages hors des périodes de pointe et l’expérience des Autochtones.

5 000 000
Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés.

Les fonds de fonctionnement renforceront la capacité à rendre rapidement des décisions sur les demandes d’asiles et les appels connexes.

47 369 599
Conseil de recherches en sciences humaines

Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

Les paiements de subvention pour le programme de « Bourses d’études supérieures du Canada » (4 090 000 $) permettront d’accroître la disponibilité des bourses de recherche pour les étudiants de deuxième et troisième cycle fréquentant des universités canadiennes.

6 090 000
Conseil de recherches en sciences humaines

Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

Les fonds de fonctionnement et les « Subventions et bourses » (1 257 719 $) serviront à prolonger la période visée par le congé parental payé de six à douze mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d’un conseil subventionnaire.

1 411 712
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

Les paiements de subvention pour le programme de « Bourses d’études supérieures du Canada » (4 350 000 $) permettront d’accroître la disponibilité des bourses de recherche pour les étudiants de deuxième et troisième cycle fréquentant des universités canadiennes.

4 350 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

Les fonds de fonctionnement et les « Subventions et bourses » (1 602 081 $) serviront à prolonger la période visée par le congé parental payé de six à douze mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d’un conseil subventionnaire.

1 769 712
Gendarmerie royale du Canada

Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

Le financement aidera à veiller à ce que les passagers du transport aérien et les travailleurs dans les aéroports fassent l’objet d’une vérification efficace.

Les fonds de fonctionnement serviront à renforcer la capacité à effectuer des vérifications des antécédents, ainsi qu’à réduire l’arriéré actuel des demandes associées au Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien.

2 931 674
Gendarmerie royale du Canada

Protéger la sécurité nationale du Canada

Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir.

Les fonds de fonctionnement serviront à augmenter la capacité de mener des recherches et d’évaluer les menaces possibles provenant d’investissements étrangers qui mettent en cause des activités criminelles ou les facilitent.

803 460
Gendarmerie royale du Canada

Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés.

Les fonds de fonctionnement permettront de maintenir les activités de sécurité et d’application de la loi à la frontière entre les points d’entrée afin de détecter, d’intercepter, d’arrêter et d’évaluer les migrants irréguliers.

15 118 584
Gendarmerie royale du Canada

Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada

Le financement servira à maintenir les activités policières existantes. Il permettra aussi à la Gendarmerie royale du Canada de s’acquitter de ses principales responsabilités et à répondre à des menaces nouvelles et émergentes dans son environnement opérationnel.

78 400 079
Instituts de recherche en santé du Canada

Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

Les paiements de subvention pour le programme de « Bourses d’études supérieures du Canada » (4 060 000 $) permettront d’accroître la disponibilité des bourses de recherche pour les étudiants de deuxième et troisième cycle fréquentant des universités canadiennes.

4 060 000
Instituts de recherche en santé du Canada

Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

Les fonds de fonctionnement et les « Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel » (1 787 029 $) serviront à prolonger la période visée par le congé parental payé de six à douze mois dans le cas des étudiants et des boursiers postdoctoraux qui reçoivent un financement d’un conseil subventionnaire.

1 962 012
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Une politique alimentaire pour le Canada

Le financement servira à réduire l’insécurité alimentaire, à lutter contre la fraude alimentaire, à encourager les consommateurs à « acheter canadien » et à réduire les déchets alimentaires.

Les fonds de fonctionnement appuieront une campagne de promotion « Achetez canadien », ainsi que l’établissement du défi de réduction des déchets alimentaires et un nouveau fonds pour accroître l’accès à de la nourriture grâce à des investissements dans les infrastructures alimentaires.

1 513 908
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Participation des organisations à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale

Ce financement sera consacré à la création du « Programme de préparation à l’investissement ». Les fonds serviront à améliorer la capacité des organisations à vocation sociale, comme les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, à participer avec succès au marché de la finance sociale.

Les paiements de subventions jusqu’à concurrence de 3 000 000 $ et les paiements de contribution pour le « Programme de préparation à l’investissement » serviront à offrir de la formation et du soutien aux organismes à vocation sociale. Le soutien sera principalement fourni par le biais d’organismes tiers possédant une expertise établie.

24 691 262
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Moderniser la Stratégie emploi jeunesse : Mise en œuvre d’une stratégie moderne d’emploi pour les jeunes

Ce financement permettra de simplifier les programmes existants de la Stratégie emploi jeunesse et compétences, et d’offrir une aide plus ciblée aux jeunes vulnérables et sous-représentés.

Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution financeront des placements professionnels, des programmes de formation et de perfectionnement, des services de mentorat professionnel et de soutien à la recherche d’emploi.

26 128 597
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Investir dans Service Canada : Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse

Le financement permettra de moderniser la prestation du programme de Sécurité de la vieillesse et d’améliorer les plateformes de prestation de services.

Les fonds de fonctionnement seront utilisés afin de migrer le programme de la Sécurité de la vieillesse vers une plateforme de technologie de l’information plus stable, d’aborder l’augmentation des pressions sur la charge de travail et d’effectuer des mises à niveau des logiciels et des activités d’entretien.

70 424 655
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation

Les fonds de fonctionnement seront utilisés afin d’embaucher du personnel supplémentaire, y compris des médiateurs, de renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation à donner des conseils sur les différends liés à la négociation collective, et de les résoudre.

864 637
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés

Des versements d’une subvention du montant de 20 000 000 $ seront faits dans le cadre du programme « Nouveaux horizons pour les aînés » afin d’appuyer des projets qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées et augmentent les possibilités pour les personnes âgées de participer à leurs collectivités.

Les subventions accordées par le volet communautaire appuieront des projets locaux qui améliorent l’inclusion sociale des personnes âgées, tels que des programmes d’activités de loisirs, des services de livraison de repas et des séances d’information sur la prévention de la fraude.

Les subventions accordées par l’entremise du volet pancanadien appuieront des projets pluriannuels faisant appel à des approches de collaboration et d’innovations dans le but d’aborder les problèmes des personnes âgées, comme une initiative visant à réduire l’épuisement professionnel chez les aidants naturels des personnes âgées atteintes de démence.

20 000 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Appuyer l’emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique

Les paiements de contribution versés par l’entremise de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, en partenariat avec l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, serviront à poursuivre le programme Prêts, disponibles et capables.

Ce financement aidera à créer des possibilités d’emploi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre autistique en augmentant la sensibilisation à la situation des personnes handicapées et des pratiques d’embauche inclusives chez les employeurs.

4 000 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Créer un volet permanent des talents mondiaux

Le financement sera utilisé pour établir le volet des talents mondiaux en tant que programme permanent. Ce programme fournit aux entreprises canadiennes un accès accéléré aux travailleurs étrangers hautement qualifiés sur une base temporaire, afin de répondre à des besoins de main-d’œuvre à court terme du marché du travail pour lesquels les travailleurs canadiens ne sont pas disponibles.

Les fonds de fonctionnement serviront à administrer le volet des talents mondiaux et renforcer la capacité de gérer l’augmentation du volume de demandes.

5 209 234
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Veiller ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces

Les fonds de fonctionnement appuieront l’examen continu des cas soupçonnés de fausse déclaration et d’abus concernant l’admissibilité et le droit à des avantages sociaux, ainsi que la tenue d’enquêtes continues sur ces cas. Le financement servira également à renforcer la capacité à détecter, à traiter et à poursuivre les cas de fraude complexe.

13 760 320
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants

Les paiements de contribution pour Programme de stages pratiques pour étudiants appuieront l’accroissement des possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire dans toutes les disciplines.

Les fonds de fonctionnement pour le personnel supplémentaire serviront à examiner les propositions de projet, à gérer les ententes de contribution, à collaborer avec les intervenants, à surveiller le programme et à en rendre compte.

74 875 408
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Appuyer les communautés de Canadiens noirs

Le financement appuiera des projets qui visent à célébrer les communautés des Canadiens noirs, à échanger des connaissances avec elles et à renforcer leurs capacités.

Les paiements de subvention (5 000 000 $) seront versés à des « organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social ». Ces fonds aideront à accroître la capacité des organismes communautaires dans les communautés de Canadiens noirs.

5 000 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Soutenir les études postsecondaires des Autochtones

Les paiements de contribution versés par l’entremise d’Indspire permettront d’étendre l’accès aux bourses d’études pour les étudiants inuits, métis et de Premières Nations.

3 000 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Investir dans Service Canada : Modernisation du versement des prestations

Les fonds de fonctionnement serviront à promouvoir la phase de définition d’un projet afin d’améliorer les processus opérationnels et les systèmes de technologies de l’information qui soutiennent la prestation d’avantages sociaux, y compris la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.

1 778 705
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Investir dans Service Canada : Migration des centres d’appels vers des plateformes modernisées

Les fonds de fonctionnement serviront à remplacer les plateformes téléphoniques vieillissantes par des plateformes modernisées qui réduiront les pannes de système et permettront des activités plus efficaces aux centres d’appels.

5 053 490
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Élargir le Service jeunesse Canada

Le financement de Service jeunesse Canada accroîtra le nombre de possibilités de bénévolat pour les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans.

Les paiements de contribution aideront à augmenter le nombre annuel de placements à temps plein et à temps partiel. Le financement appuiera la création de nouveaux incitatifs, activités de sensibilisation et soutiens aux programmes afin d’éliminer les obstacles à la participation aux programmes de bénévolat.

27 889 379
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement

Le financement servira à simplifier les recours relatifs aux programmes de sécurité sociale du Canada et à en faciliter l’accès.

Les fonds de fonctionnement pour les activités administratives et opérationnelles contribueront à améliorer la procédure de demande et les normes de service pour les appels relatifs à la sécurité du revenu.

339 550
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Moderniser la Stratégie emploi jeunesse : Créer une Passerelle numérique des jeunes

Les fonds de fonctionnement appuieront la création d’une passerelle numérique des jeunes visant à offrir un point d’accès unique aux services et programmes fédéraux pour les jeunes.

1 094 993
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Renforcer le soutien à l’apprentissage

Ces fonds de fonctionnement de Compétences Canada serviront à promouvoir les métiers spécialisés auprès des jeunes par le biais de concours de compétences et permettra de leur fournir les ressources et la formation requises pour mieux les équiper dans ce domaine. Le financement servira également à mettre sur pied une campagne nationale pour mieux faire connaître les métiers spécialisés aux jeunes qui veulent faire carrière dans ce domaine.

2 914 449
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés

Les paiements de contribution versés par l’entremise de l’Institut national canadien pour les aveugles élargiront le programme « Ouvrir les portes au travail ». Ce financement sera utilisé pour relier les malvoyants aux employeurs.

Les fonds de fonctionnement financeront la recherche axée sur l’amélioration de l’accessibilité des terminaux de paiement électronique afin de permettre aux malvoyants de mener leurs activités quotidiennes de manière indépendante.

1 500 000
Ministère de l’Environnement

Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

Le financement des initiatives de gestion des urgences renforcera la capacité du Canada à évaluer et à atténuer les risques posés par les catastrophes naturelles.

Les fonds de fonctionnement serviront à élaborer un système national d’avertissement rapide afin de générer les prévisions et les alertes de débordements côtiers.

591 818
Ministère de l’Environnement

Intervention en matière de sécurité maritime du Canada

Le financement aidera à regrouper les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones en vue de planifier conjointement des interventions plus efficaces lors d’incidents de pollution marine.

Les fonds de fonctionnement financeront la collecte et l’analyse de données d’enquêtes sur la santé et l’habitat des oiseaux de mer dans la mer des Salish ainsi que la collaboration avec les groupes autochtones à des projets de surveillance et de cartographie des oiseaux, en améliorant les plans d’intervention intégrés par une meilleure interopérabilité et disponibilité des services du Centre national des urgences environnementales et en participant aux activités de préparation et d’intervention en cas de déversement.

Le financement en contributions appuiera la participation des Autochtones dans le système de sécurité maritime dans le cadre de programmes collaboratifs de surveillance des populations d’oiseaux et de la collecte de données.

2 067 596
Ministère de l’Environnement

Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

Le financement servira à effectuer des réparations critiques et des mises à niveau nécessaires à la station météorologique d’Eureka, sur l’île d’Ellesmere, au Nunavut. Eureka est l’une des trois stations canadiennes de surveillance de la haute atmosphère qui recueillent et fournissent des données à l’appui des prévisions météorologiques et de la modélisation climatique.

Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital appuieront la construction et la remise à neuf de l’infrastructure essentielle, entre autres la piste du site, les habitations, les laboratoires, et les systèmes de chauffage, d’approvisionnement en eau et d’assainissement.

18 280 000
Ministère de l’Environnement

Mise en œuvre d’un système de compensation fédéral pour le carbone

Le financement servira à développer l’infrastructure des technologies de l’information et les systèmes de suivi requis aux fins d’un système national de crédits compensatoires du carbone.

Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital serviront à poursuivre l’élaboration des composantes de la plateforme relatives au suivi des rapports et de la conformité afin de s’assurer que les grands émetteurs industriels satisfont aux exigences en matière d’émissions.

4 231 581
Ministère de l’Industrie

Donner des compétences numériques aux jeunes canadiens

Ces fonds affectés au programme CodeCan serviront à financer les activités en cours pour permettre aux jeunes Canadiens d’acquérir des compétences en codage et en numérisation, à élargir le programme pour y inclure le développement de compétences numériques plus avancées et à centrer la prestation sur les jeunes qui sont à risque ou sous-représentés.

Les contributions attribuées dans le cadre du programme CodeCan seront versées à des organisations sans but lucratif pour offrir de la formation aux jeunes, fournir aux enseignants des outils de perfectionnement professionnel et acquérir de l’équipement et du matériel technologique.

29 751 010
Ministère de l’Industrie

Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens

Ces contributions versées dans le cadre du programme « Brancher pour innover » appuieront de nouveaux projets d’infrastructure Internet haute vitesse pour desservir les régions rurales, les régions éloignées et les régions mal desservies du Canada.

Les projets comprendront l’installation de câbles en fibre optique à l’intérieur des collectivités et entre elles, la pose de câbles sous-marins là où il n’y a pas d’accès routier, l’augmentation de la capacité des tours de téléphonie cellulaire existantes et la connexion directe des résidences et des entreprises éloignées aux infrastructures à large bande de base.

21 881 944
Ministère de l’Industrie

Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme (FedNor)

Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale.

Les paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques.

1 801 794
Ministère de l’Industrie

Soutenir l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration

Des paiements de contribution versés à même le Fonds d’innovation stratégique, par l’entremise du Réseau d’innovation pour les ressources propres, financeront le développement et l’adoption de technologies et de processus pétroliers et gaziers innovants en vue de réduire l’impact de l’industrie pétrolière et gazière sur l’environnement et d’accroître sa compétitivité sur le plan des coûts.

10 000 000
Ministère de l’Industrie

Protéger la sécurité nationale du Canada

Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir.

Les fonds de fonctionnement permettront de soutenir l’administration d’examens de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada afin de surveiller les investissements étrangers qui entrent au Canada.

759 726
Ministère de l’Industrie

Soutenir les travaux de la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur

Les paiements de contribution pour la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur permettront d’établir des partenariats entre l’industrie et des établissements d’enseignement postsecondaire afin de promouvoir la création de plus de possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire.

Les fonds de fonctionnement pour le personnel supplémentaire serviront à élaborer, à conclure et à gérer des ententes de contribution pluriannuelles.

5 619 574
Ministère de l’Industrie

Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil

Le financement appuiera la gestion et la réglementation des radiofréquences à l’aide de réseaux sans fil et de technologies satellites.

Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital pour le personnel et l’équipement supplémentaires serviront à améliorer la surveillance du spectre, à mieux résoudre l’interférence de radiofréquences, à vérifier le respect des normes en matière de santé et de sécurité, et à appuyer la réglementation des satellites de prochaine génération et d’autres technologies sans fil émergentes.

6 090 282
Ministère de l’Industrie

Appuyer la nouvelle génération d’entrepreneurs

Les paiements de contribution à Futurpreneur Canada permettront de maintenir les programmes existants afin d’appuyer la prochaine génération d’entrepreneurs. Ce financement appuiera le Programme de démarrage de Futurpreneur Canada, ainsi que l’élargissement des efforts de sensibilisation afin de fournir un soutien ciblé aux jeunes autochtones.

7 300 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile

Ces fonds de fonctionnement du Programme fédéral de santé intérimaire serviront à offrir une assurance-maladie temporaire et limitée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile qui sont réinstallés, jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à l’assurance-santé provinciale ou territoriale ou quittent le Canada, ainsi qu’une assurance médicale avant le départ pour les personnes qui ont été désignées avant leur arrivée au Canada comme « personne à réinstaller ».

125 120 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Aider les voyageurs à visiter le Canada

Ces fonds permettront de s’assurer que les agents d’immigration, les agents de sécurité et les agents frontaliers sont bien équipés pour répondre à la demande croissante de visas de visiteur, de permis de travail et de permis d’études canadiens, et pour faciliter l’entrée efficace et sécuritaire des résidents temporaires au Canada.

Le financement de fonctionnement permettra de faire face à l’augmentation du volume de demandes de visa dans le cadre du Programme des résidents temporaires. Ces fonds serviront à embaucher du personnel supplémentaire, ce qui augmentera la capacité de traiter les demandes de résidence temporaire, de recueillir des renseignements biométriques et d’améliorer le soutien opérationnel et informatique.

21 920 101
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés.

Les fonds de fonctionnement appuieront le traitement plus de 50 000 demandes d’asile par année et faciliteront le renvoi des demandeurs d’asile déboutés. Le financement servira également à entreprendre des activités visant à détecter et à dissuader la migration irrégulière vers le Canada.

Les paiements de contribution et la subvention pour le « programme de subvention du renforcement de la capacité en matière de migration internationale » (3 000 000 $) serviront à offrir des services d’aide à l’installation et une aide en matière de renforcement de la capacité afin d’améliorer ou de maintenir la coopération à l’égard des renvois dans les pays sélectionnés.

124 117 314
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Améliorer le service à la clientèle aux fins de l’immigration

Ces fonds serviront à améliorer l’accès, la qualité et la rapidité des services de soutien à la clientèle offerts au Centre de soutien à la clientèle et dans les bureaux locaux à grand achalandage. Ces centres répondent aux demandes de renseignements des clients et fournissent un soutien technique et de l’information sur l’état des dossiers.

Les fonds de fonctionnement serviront à augmenter le nombre d’agents des centres clients afin de répondre plus rapidement aux demandes de renseignements des clients et de rendre les services en personne plus accessibles.

13 843 723
Ministère de la Défense nationale

Protéger la sécurité nationale du Canada

Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir.

Les fonds de fonctionnement serviront à évaluer les investissements étrangers afin d’en déterminer les effets possibles sur les capacités et les intérêts du Canada en matière de défense.

1 756 495
Ministère de la Défense nationale

Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service

Le financement servira à accroître la formation et le soutien offerts aux membres des Forces armées canadiennes et à leur famille afin de les aider à améliorer leur transition à la vie après le service.

Les fonds de fonctionnement serviront à embaucher du personnel supplémentaire afin de fournir des services de soutien personnalisés et une formation aux membres des Forces armées canadiennes. Ils serviront également pour réduire les retards dans le règlement des demandes de prestations pour les anciens combattants en améliorant la coordination et le partage d’information avec le ministère des Anciens Combattants.

14 506 391
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et croissante

Ce financement s’ajoutera aux programmes de contribution existants qui appuient l’innovation, la croissance des entreprises, les services aux entreprises et les initiatives communautaires dans l’Ouest canadien.

Les paiements de contribution augmenteront le nombre de projets financés dans le cadre du Programme de croissance économique régionale par l’innovation et du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. Les fonds de fonctionnement serviront à améliorer l’exécution du programme et à entreprendre des activités de sensibilisation et de mobilisation.

32 273 942
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

Ce financement sera consacré à la création du Fonds pour les expériences canadiennes. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme à l’extérieur des centres urbains canadiens hors de la saison estivale.

Les paiements de contribution soutiendront des activités telles que la conception de services et de nouveaux produits touristiques ou améliorés, la formation à l’intention des entreprises sur l’état de préparation au marché et la création ou l’amélioration d’installations touristiques.

3 564 472
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Financement accru pour les agences de développement régional

Ces paiements de contribution serviront à réinvestir les recettes provenant des contributions remboursables perçues en 2018-2019 pour soutenir la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Les contributions seront versées dans le cadre de l’Initiative de croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO).

15 800 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Protéger l’eau et les terres dans les Prairies

Ces fonds seront accordés pour l’élaboration d’une nouvelle stratégie de gestion durable de l’eau et des terres dans les Prairies et pour faire face aux répercussions des changements climatiques sur ces ressources.

Les fonds de fonctionnement serviront à élaborer une stratégie et un plan d’action pour la gestion de l’eau, ainsi qu’une étude de faisabilité sur l’aménagement d’importantes infrastructures hydrauliques en Saskatchewan.

1 000 000
Ministère de la Justice

Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés.

Les fonds de fonctionnement accrus serviront à fournir des services juridiques, et les paiements de contribution aideront à veiller à ce que les demandeurs admissibles aient un accès continu à des services provinciaux d’aide juridique en matière d’immigration et d’asile.

17 176 951
Ministère de la Justice

Intégrer l’innovation à la réglementation : Services juridiques pour l’examen de la réglementation des transports

Le financement appuiera la mise en œuvre d’initiatives réglementaires visant à tenir compte des technologies émergentes et à mieux aligner les cadres réglementaires sur les réalités de l’industrie.

Les fonds de fonctionnement serviront à fournir des services juridiques et consultatifs spécialisés pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives réglementaires en vertu de la Feuille de route de la réglementation des transports.

1 185 054
Ministère de la Justice

Accorder aux Canadiens un meilleur accès à l’éducation et à l’information juridiques

Des « subventions versées en vertu du Programme juridique de partenariats et d’innovation », du montant de 1 340 130 $, et des paiements de contribution seront versés à des organismes désignés par les provinces et les territoires afin d’offrir des services d’éducation et d’information juridiques.

1 620 130
Ministère de la Justice

Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones

Les paiements de contribution versés par l’entremise des instituts nouveaux et existants aideront à combler les lacunes actuelles sur les plans des services juridiques offerts aux peuples autochtones en appuyant l’élaboration, l’utilisation et la compréhension des lois autochtones.

500 000
Ministère de la Justice

Intégrer l’innovation à la réglementation : services juridiques à l’appui de l’examen de la réglementation en agroalimentaire, en agriculture, en santé et en biosciences

Le financement permettra d’appuyer la mise en œuvre de projets de réglementation afin de prendre en compte les nouvelles technologies et de mieux aligner les cadres réglementation sur les réalités de l’industrie.

Les fonds de fonctionnement serviront à fournir des services juridiques et consultatifs spécialisés pour la mise en œuvre des initiatives réglementaires dans le cadre de la Feuille de route sur la santé et les biosciences et de la Feuille de route agroalimentaire et agricole.

3 473 631
Ministère de la Santé

Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada

Le financement des activités d’inspection dans le cadre du Programme d’inspection de l’encéphalopathie spongiforme bovine permettra de s’assurer que les bovins et les produits du bœuf canadiens sont sûrs pour les consommateurs tant au Canada qu’à l’étranger.

Les fonds de fonctionnement financeront les travaux en cours visant à analyser et à évaluer les recherches scientifiques liées à l’encéphalopathie spongiforme bovine. Cette analyse aidera à éclairer l’élaboration de normes alimentaires, de politiques et de lignes directrices pour l’industrie des aliments.

1 017 713
Ministère de la Santé

Intégrer l’innovation à la réglementation

Le financement permettra d’appuyer la mise en œuvre de projets de réglementation afin de prendre en compte les nouvelles technologies et de mieux aligner les cadres réglementation sur les réalités de l’industrie.

Les fonds de fonctionnement serviront à faire avancer quatre initiatives de modernisation de la réglementation dans le cadre de la Feuille de route pour la santé et les biosciences et de la Feuille de route agroalimentaire et agricole qui s’articulent autour des thèmes suivants : aliments, essais cliniques, médicaments et matériels médicaux, et produits thérapeutiques. Plus précisément, le financement servira à concevoir les cadres stratégiques appropriés, à apporter les modifications aux lois et règlements connexes et à concevoir une approche de mise en œuvre de la réglementation.

19 333 122
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Protéger la sécurité nationale du Canada

Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir.

Les fonds de fonctionnement serviront à coordonner le processus d’examen de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada et appuyer d’autres initiatives qui permettent de contrer les menaces à la sécurité nationale de nature économique.

1 663 398
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

Le financement des initiatives de gestion des urgences renforcera la capacité du Canada à évaluer et à atténuer les risques que posent les catastrophes naturelles.

Les fonds de fonctionnement serviront à accroître les capacités nationales d’évaluation des risques de catastrophe et à améliorer la coordination avec les autres ordres de gouvernement et les organismes autochtones.

Les paiements de contribution versés dans le cadre du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe permettront d’augmenter le financement du rétablissement et de l’assistance d’urgence en cas de désastre.

157 992 275
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Le financement servira à moderniser le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ainsi que de renforcer les ressources en données, le renseignement financier et l’échange de renseignements dans le but de déterminer les menaces en évolution et d’y répondre.

Les fonds de fonctionnement financeront la phase de conception d’un projet pilote visant à mieux comprendre et trier les menaces de blanchiment d’argent, l’élaboration de la documentation liée au projet et d’un modèle d’échange de renseignements pour la phase d’exécution ainsi que de l’aide juridique et des ressources spécialisées de juricomptabilité.

2 273 414
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne

Ce financement servira à élargir la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.

Les fonds de fonctionnement serviront à mettre en œuvre et à évaluer les activités des campagnes de sensibilisation du public, à planifier et à conclure de nouvelles ententes de contribution, à effectuer des travaux d’élaboration de politiques et de recherche, ainsi qu’à coordonner des activités de mobilisation à l’échelle nationale.

Le financement en contributions pour le projet pilote de trois ans, qui sera administré dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, appuiera les activités des groupes provinciaux de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet existants.

4 322 422
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Protéger la démocratie

Ce financement appuiera des initiatives visant à renforcer la résilience des Canadiens à la désinformation en ligne et à atténuer les menaces en ligne qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada.

Les fonds de fonctionnement serviront à établir une unité de coordination pour le mécanisme de réaction rapide du G7 afin de renforcer la coopération internationale et l’échange d’information en réponse aux menaces étrangères contre les démocraties du G7.

611 819
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Protéger la sécurité nationale du Canada

Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir.

Les fonds de fonctionnement serviront à analyser les menaces à la sécurité de nature économique et élaborer des stratégies d’atténuation du risque pour les problèmes associés à la sécurité nationale découlant du commerce et de l’investissement.

809 127
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

Le financement servira à renouveler la Stratégie au Moyen-Orient en mettant davantage l’accent sur le renforcement de la stabilité de la gouvernance et de la résilience à long terme.

Les dépenses de fonctionnement appuieront la Stratégie au Moyen-Orient dans le cadre de trois volets : aide humanitaire et au développement; sécurité et stabilisation; et mobilisation diplomatique.

Le financement pour les subventions comprend les « Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale » (165 000 000 $), les « Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale » (40 000 000 $), les « Subventions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations » (19 100 000 $) et les « Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité » (5 000 000 $) afin d’appuyer la Stratégie au Moyen-Orient.

247 978 513
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières

Ces fonds serviront à renouveler et à renflouer le Fonds de règlement des revendications particulières et à fournir un soutien supplémentaire aux Premières nations pour la recherche et l’élaboration de leurs revendications.

Des paiements de règlement d’un montant de 875 000 000 $ seront versés par le biais de la subvention intitulée « Subventions à des Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou adjugé par le Tribunal des revendications particulières ».

Le financement de la recherche des Premières nations sur les revendications particulières sera assuré au moyen d’accords de contribution.

883 000 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Jeunes autochtones et réconciliation

Les fonds serviront mettre sur pied un programme expérimental pour les jeunes autochtones qui appuiera la prestation de programmes et d’activités axés sur la réconciliation par des organisations communautaires pour la jeunesse.

Les paiements de contribution versés par le programme Échanges Racines canadiennes serviront à établir un réseau national de jeunes Autochtones, à fournir des ressources et du mentorat aux jeunes pour qu’ils élaborent des solutions stratégiques, et à élargir les activités et les événements communautaires destinés aux jeunes.

4 869 736
Ministère des Anciens Combattants

Rendre hommage aux vétérans métis

Ces fonds serviront à reconnaître la contribution des anciens combattants métis aux efforts du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale et à commémorer les sacrifices et les réalisations de tous les anciens combattants métis.

Les paiements de contribution au Ralliement national des Métis serviront à verser une reconnaissance financière aux anciens combattants métis de la Seconde Guerre mondiale admissibles ou à leurs conjoints survivants, et à appuyer des initiatives commémoratives visant à promouvoir la sensibilisation et l’appréciation des sacrifices et contributions des anciens combattants métis en temps de guerre.

30 000 000
Ministère des Anciens Combattants

Commémorer les vétérans du Canada

Le financement appuiera les activités courantes de la campagne Des arbres pour l’Autoroute des héros.

Les paiements de contribution appuieront l’achat et plantation d’arbres le long de l’Autoroute des héros.

970 000
Ministère des Anciens Combattants

Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans

Le financement servira à créer un centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique qui, en collaboration avec les vétérans, les partenaires et les experts du domaine, appuiera la recherche sur le traitement de la douleur chronique et contribuera aux projets pilotes de thérapies novatrices et à de meilleures options de traitement.

Les paiements de subvention pour le « Programme de financement de la recherche » (506 974 $) appuieront la création du centre et l’embauche de personnel.

759 957
Ministère des Anciens Combattants

Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service

Les fonds de fonctionnement serviront à améliorer l’accès à un service, à une formation et à des outils numériques personnalisés par des membres des Forces armées canadiennes qui intègrent la vie civile après avoir servi.

Le financement appuiera également un plus grand partage des renseignements avec le ministère de la Défense nationale afin de simplifier les processus de demande d’avantages sociaux et de services.

11 877 062
Ministère des Anciens Combattants

Centre Juno Beach

Les paiements de contribution appuieront la poursuite des opérations du Centre Juno Beach.

500 000
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Favoriser l’égalité des sexes

Le financement contribuera à l’élimination des obstacles systémiques aux progrès des femmes et à la promotion de l’égalité des sexes au Canada.

Les paiements de contribution et les subventions pour le « Programme de promotion de la femme » (6 630 000 $) financeront des projets et appuieront des organisations dont la mission est de promouvoir l’égalité des sexes.

Les projets appuieront l’atteinte des objectifs prioritaires visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, à améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes, et à encourager plus de femmes et de filles à assumer des rôles de leadership et de prise de décisions.

9 650 767
Ministère des Finances

Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Le financement servira à moderniser le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ainsi que de renforcer les ressources en données, le renseignement financier et l’échange de renseignements dans le but de déterminer les menaces en évolution et d’y répondre.

Les fonds de fonctionnement serviront à embaucher du personnel supplémentaire afin de répondre à la demande croissante de conseils sur les questions complexes concernant le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

654 825
Ministère des Pêches et des Océans

Intervention en matière de sécurité maritime du Canada

Le financement aidera à regrouper les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones en vue de planifier conjointement des interventions plus efficaces lors d’incidents de pollution marine.

Les fonds de fonctionnement couvriront les coûts de la collecte et de la mise à jour de l’information sur les zones d’importance écologique, culturelle ou économique par les coordonnateurs d’incidents environnementaux, et à partager en temps réel l’information avec le Centre national des urgences environnementales.

Le financement sous forme de contributions aidera à renforcer la capacité des Autochtones et d’autres intervenants en vue d’une participation accrue dans les initiatives de planification intégrée des interventions en milieu maritime.

9 765 453
Ministère des Pêches et des Océans

Pêches et Océans Canada – Faire progresser la réconciliation

Le financement aidera à promouvoir la réconciliation en appuyant la collaboration avec les groupes autochtones à l’égard des droits de pêche.

Les fonds de fonctionnement renforceront la capacité du ministère à mobiliser les groupes autochtones. Les paiements de contribution aideront à renforcer la capacité des groupes autochtones à participer aux activités de mobilisation et de consultation à l’égard de l’élaboration conjointe de politiques et de processus sur les pêches.

4 273 101
Ministère des Ressources naturelles

Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro

Ces fonds serviront à financer des initiatives visant à rendre plus attrayante et abordable pour les Canadiens la propriété de véhicules à émissions zéro (ZEV).

Les paiements de contribution appuieront des projets d’infrastructure qui permettront d’installer de postes de recharge et de ravitaillement en carburant dans les lieux de travail, les stationnements publics, les immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples et les endroits isolés.

9 903 565
Ministère des Ressources naturelles

Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

Le financement des initiatives de gestion des urgences renforcera la capacité du Canada à évaluer et à atténuer les risques que posent les catastrophes naturelles.

Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution serviront à élaborer des cadres nationaux d’évaluation du risque afin d’évaluer et de prioriser les mesures d’atténuation du risque pour les catastrophes naturelles.

7 821 210
Ministère des Ressources naturelles

Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources

Le financement servira à maintenir la capacité à mener des consultations auprès des communautés autochtones concernant les grands projets énergétiques, ainsi qu’à soutenir la participation économique des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles.

Le renouvellement des paiements de contribution et des fonds de fonctionnement appuiera la continuation du Bureau de gestion des grands projets et des programmes du Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest. Ces programmes faciliteront la coordination des consultations fédérales auprès des communautés autochtones sur les grands projets énergétiques.

12 084 697
Ministère des Ressources naturelles

Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

Les fonds de fonctionnement pour le Programme du plateau continental polaire serviront à répondre à la demande croissante en logistique à l’appui de la recherche scientifique dans le Nord, ainsi qu’aux coûts croissants liés à ce soutien.

Les fonds de fonctionnement pour le programme de cartographie du plancher océanique serviront à défendre les observations soumises par le Canada aux Nations Unies concernant les limites du plateau continental.

6 225 524
Ministère des Ressources naturelles

Améliorer l’information sur l’énergie canadienne

Ce financement permettra de créer le Centre canadien d’information sur l’énergie, un centre virtuel qui facilitera le développement de la recherche, la détermination des lacunes et la compilation des données énergétiques dans un seul site Web pour les Canadiens.

Les fonds de fonctionnement serviront à terminer la phase de conception du site Web, à établir des processus de collecte de données sur les gaz à effet de serre et à financer des consultations sur la normalisation des définitions et des méthodes.

1 674 737
Ministère des Services aux Autochtones

Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves : Renforcement de la préparation aux situations d’urgence

Ces fonds permettront d’accroître la résilience des collectivités des Premières Nations face aux cas urgence et renforcera leur capacité à les gérer.

Les paiements de contribution et les fonds de fonctionnement financeront l’aide à la gestion des urgences, les soins de santé primaires et le Programme d’immobilisations et d’entretien. Ce financement contribuera à améliorer la capacité des Premières Nations à se préparer aux situations d’urgence et à s’en rétablir; à préparer les collectivités pour les urgences en matière de santé, à assurer l’accès continu aux services de soins de santé en cas d’urgence et à soutenir les projets d’atténuation structurels afin de s’adapter aux répercussions des catastrophes naturelles et de les prévenir.

30 158 266
Ministère des Services aux Autochtones

Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

Le financement des initiatives de gestion des urgences renforcera la capacité du Canada à évaluer et à atténuer les risques que posent les catastrophes naturelles.

Les paiements de contribution versés dans le cadre de l’initiative FireSmart permettront de renforcer la participation des collectivités autochtones à la gouvernance des mesures d’urgence et amélioreront leur résilience aux feux de forêt.

5 428 596
Ministère des Services aux Autochtones

Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves : Appui à la protection communautaire contre l’incendie

Les paiements de contribution permettront de mettre sur pied le Bureau du commissaire autochtone aux incendies afin de collaborer avec les collectivités et organisations autochtones à l’amélioration de la sécuritéincendie dans les réserves.

2 000 000
Ministère des Services aux Autochtones

Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan

Le financement permettra de continuer de mettre en œuvre le principe de Jordan et de veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès à des services sociaux, de santé et d’éducation.

399 409 009
Ministère des Services aux Autochtones

Soutenir les études postsecondaires des Autochtones

Le financement servira à accroître la disponibilité de l’aide financière et de programmes de soutien des études postsecondaires pour les étudiants inuits, métis et de Premières Nations.

Les « Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations » (19 842 582 $) et les « Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Inuits » (1 446 898 $) seront versées directement aux étudiants admissibles.

74 002 729
Ministère des Services aux Autochtones

Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves

Le financement appuiera les efforts actuels visant à éliminer et à prévenir les avis de longue durée concernant la qualité de l’eau potable dans les réserves.

Les paiements de contribution serviront à investir dans les immobilisations relatives aux systèmes vulnérables d’approvisionnement en eau, ainsi qu’à assurer le fonctionnement et l’entretien des systèmes publics d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les réserves.

66 700 000
Ministère des Services aux Autochtones

Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée

Les paiements de contribution pour le Programme d’aide à la vie autonome assureront la prestation continue d’aide sociale non médicale aux membres des communautés des Premières Nations qui vivent dans les réserves et qui sont atteints de maladies chroniques ou d’incapacités. Cette aide sociale comprend les soins à domicile, le placement familial pour adultes et les soins en établissement.

35 000 000
Ministère des Services aux Autochtones

Soutenir les enfants inuits

Le financement appuiera l’élaboration conjointe et la mise en œuvre d’une approche propre aux Inuits qui porte sur les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants inuits, et améliorera l’accès aux services sociaux, de santé et d’éducation.

30 000 000
Ministère des Transports

Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro

Ces fonds serviront à financer des initiatives visant à rendre plus attrayante et abordable pour les Canadiens la propriété de véhicules à émissions zéro (VEZ).

Le financement d’un programme incitatif VEZ sera offert par des tiers et fournira aux consommateurs jusqu’à 5 000 $ pour l’achat de batteries électriques, de piles à hydrogène ou de véhicules hybrides rechargeables à plus longue portée admissibles.

Les « subventions incitatives ZEV » d’un montant maximal de 67 726 813 $ seront versées directement aux consommateurs pour l’achat ou la location d’un ZEV jusqu’à ce que l’exécution du programme par une tierce partie puisse commencer.

70 713 502
Ministère des Transports

Transport routier et ferroviaire sécuritaire : programmes de sécurité ferroviaire et programmes de transport de marchandises dangereuses

Ces fonds de fonctionnement serviront notamment à corriger les lacunes réglementaires encore non résolues, à augmenter la fréquence des inspections et des contrôles de la conformité, à collaborer avec les intervenants et à promouvoir l’alignement des réglementations et l’échange d’information avec les partenaires internationaux.

Des paiements de subvention de 500 000 $ soutiendront le « Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire ».

47 600 081
Ministère des Transports

Transport routier et ferroviaire sécuritaire : Programme de la sécurité des véhicules automobiles

Ce renouvellement du financement du Programme de la sécurité des véhicules automobiles servira à mettre en application les nouvelles dispositions réglementaires de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles. Parmi les activités prévues, mentionnons les enquêtes sur les défauts des véhicules et les rappels, la conception et l’exécution de programmes d’application de la loi et la poursuite des travaux sur un cadre de sécurité pour les nouvelles technologies de transport.

3 156 958
Ministère des Transports

Transport routier et ferroviaire sécuritaire : Programme de services ferroviaires voyageurs sécuritaires en régions éloignées

Ce renouvellement du financement du Programme des services ferroviaires voyageurs en régions éloignées permettra d’appuyer les services de transport existants dans les collectivités autochtones éloignées.

Des paiements de contribution seront versés pour deux services ferroviaires voyageurs, entre Sept Îles et Schefferville au Québec et au Labrador et entre The Pas et Pukatawagan dans le nord du Manitoba.

11 271 712
Ministère des Transports

Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

Le financement aidera à veiller à ce que les passagers du transport aérien et les travailleurs dans les aéroports fassent l’objet d’une vérification efficace.

Les fonds de fonctionnement serviront à accroître le nombre d’habilitations de sécurité émise aux termes du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien, ainsi qu’à réduire l’arriéré actuel des demandes. Le financement appuiera les activités préparatoires en vue d’effectuer la transition du contrôle de la sécurité aérienne à une entité indépendante à but non lucratif.

3 764 650
Ministère des Transports

Intégrer l’innovation à la réglementation

Le financement appuiera la mise en œuvre d’initiatives réglementaires visant à répondre aux technologies émergentes et à mieux harmoniser les cadres réglementaires avec les réalités de l’industrie.

Les fonds de fonctionnement et les fonds pour dépenses en capital serviront à élaborer des règlements et des lignes directrices concernant l’utilisation de drones hors du champ de vision, à tester la sécurité et l’efficacité des technologies de circulation en peloton des camions, à entreprendre un projet pilote pour tester l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour le transport de marchandises dangereuses, et à créer un bureau de l’innovation en matière de réglementation.

Les paiements de contribution serviront à appuyer l’étude, le développement et la mise en œuvre de nouvelles technologies afin d’accroître la sécurité routière.

9 312 556
Ministère des Transports

Intervention en matière de sécurité maritime du Canada

Le financement aidera à regrouper les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones en vue de planifier conjointement des interventions plus efficaces lors d’incidents de pollution marine.

Les fonds de fonctionnement serviront à collaborer avec les partenaires et à fournir des conseils concernant le système de sécurité maritime.

827 889
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient : soutien technique et mises à jour logicielles

Ces fonds de fonctionnement serviront à maintenir le soutien technique et fonctionnel du système de paye Phoenix et à mettre en œuvre des mises à niveau logicielles qui permettront de stabiliser davantage le système de paye et de réduire les interventions manuelles.

73 900 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Programme de certification des coûts et des profits

Ces fonds de fonctionnement pour la continuité du Programme de certification des coûts et profits serviront à mener des missions de vérification dans le cadre de marchés d’acquisition de défense à risque élevé. Ces activités contribuent à faire en sorte que la passation des marchés soit équitable et qu’elle offre un bon rapport qualité-prix aux contribuables canadiens.

2 299 275
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Projet de transformation des systèmes de sécurité industrielle

Ces fonds serviront à mettre à niveau les systèmes de technologie de l’information vieillissants qui appuient le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées.

Les fonds de dépenses en capital et les fonds de fonctionnement serviront au développement d’une solution électronique sûre et unifiée qui répondra mieux aux besoins actuels et nouveaux de l’industrie privée et du gouvernement.

7 690 638
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient : activités de stabilisation de la paye

Ces fonds serviront à poursuivre les efforts de stabilisation de la paye en augmentant la capacité de traiter les mouvements de paye, en améliorant l’automatisation du système et en simplifiant les processus de « RH-à-paye » à travers le gouvernement.

Les fonds de fonctionnement serviront à retenir les conseillers en rémunération et le personnel de soutien du service à la clientèle qui s’efforcent de résoudre les problèmes de rémunération et à apporter d’autres améliorations au système pour accélérer la stabilisation.

206 730 202
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Maintien des niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées

Ces fonds de fonctionnement serviront à soutenir le Programme des marchandises contrôlées, qui réglemente la possession, l’examen ou le transfert au pays de biens et de technologies ayant une importance militaire ou de sécurité nationale. Les principales activités de programme comprennent l’enregistrement des particuliers et des entreprises, la réalisation d’inspections et d’autres activités de surveillance de la conformité, ainsi que la réalisation d’évaluations de sécurité.

3 453 994
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Financement des immobilisations prévisibles

Les fonds pour les dépenses en capital financeront divers projets d’infrastructure par le truchement d’un fonds d’investissement. Parmi ces projets, mentionnons la réfection de la route de l’Alaska et du centre Sinclair à Vancouver.

Les fonds de fonctionnement serviront à planifier les activités des projets d’infrastructure et à créer une équipe spécialisée chargée de la gestion et des opérations du fonds d’investissement.

270 193 725
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada

Le financement permettra de renforcer la capacité et l’état des ponts de la région de la capitale nationale.

Les fonds de fonctionnement et les fonds pour les dépenses en capital financeront les travaux de réfection et d’entretien du pont des Chaudières et du pont Macdonald-Cartier et permettront amorcer le remplacement du pont Alexandra existant.

5 700 000
Ministère du Patrimoine canadien

Protéger la démocratie

Ce financement appuiera des initiatives visant à renforcer la résilience des Canadiens à la désinformation en ligne et à atténuer les menaces en ligne qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada.

Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution serviront à élargir les programmes de littératie aux médias numériques, à remédier aux lacunes actuelles de la recherche sur la désinformation en ligne en créant le Programme de recherche sur le citoyen numérique, et à collaborer avec des intervenants internationaux pour élaborer des principes directeurs du contenu en ligne.

4 468 525
Ministère du Patrimoine canadien

Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés

Le financement sera utilisé pour accroître la production et la disponibilité des livres numériques accessibles pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés.

Les paiements de contribution versés par l’entremise du Fonds du livre du Canada seront versés afin d’appuyer les éditeurs indépendants canadiens et les organisations de l’industrie de manière à produire et à distribuer des livres électroniques et des livres audio accessibles.

4 276 632
Ministère du Patrimoine canadien

Assurer la sécurité et la santé du système sportif

Les paiements de contribution effectués dans le cadre du Programme de soutien au sport serviront à appuyer les organisations sportives canadiennes dans la promotion de sports accessibles, éthiques, équitables et sécuritaires.

Ce financement appuiera trois secteurs d’activités : la lutte contre le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination; l’appui des activités antidopage; et le développement d’outils et d’une formation visant à prévenir les commotions liées aux sports.

6 000 000
Ministère du Patrimoine canadien

Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme

Les fonds de fonctionnement appuieront la création d’un secrétariat fédéral de lutte contre le racisme afin de coordonner et de surveiller les initiatives dans l’ensemble du gouvernement, d’améliorer les partenariats et d’accroître la mobilisation et la sensibilisation des communautés. Le financement servira également à améliorer la collecte de données afin d’aider à orienter les politiques et les programmes, ainsi qu’à lancer la campagne nationale d’éducation et de sensibilisation du public.

Les paiements de contribution et les « Subventions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme » (2 500 000 $) appuieront le renforcement de la capacité des communautés, ainsi que des projets qui font la promotion de la diversité et de l’inclusion, et qui ciblent les communautés racialisées, les Autochtones et les minorités religieuses.

Les paiements de contribution pour le programme de lutte contre le racisme répondront aux problèmes qui découlent du racisme déclaré, inconscient et systémique.

16 734 296
Ministère du Patrimoine canadien

Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels

Le financement aidera à répondre à la demande de programmes complets, à soutenir la diversité dans le secteur culturel et des arts, et à mieux intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus dans la conception des programmes.

Les fonds de fonctionnement serviront à gérer les ententes de contribution, à effectuer des recherches sur l’analyse comparative entre les sexes et à présenter une perspective de terrain sur la diversité dans le secteur artistique.

Les paiements de contribution permettront au Fonds de la musique du Canada de mettre davantage l’accent sur la promotion de la musique canadienne en aidant les artistes canadiens à réussir face à la concurrence accrue de partout dans le monde.

Les paiements de contribution et les « Subventions versées au Fonds du Canada pour la présentation des arts » (7 302 000 $) aideront à accroître l’accès du public à une variété d’expériences artistiques professionnelles.

Les « Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais de l’art et du patrimoine » (7 000 000 $) appuieront le volet relatif aux festivals locaux du programme.

Les paiements de contribution et les « Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations » (3 470 000 $) appuieront l’ensemble du programme.

30 432 695
Ministère du Patrimoine canadien

Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones

Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution appuieront les efforts des peuples autochtones pour réclamer, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones, la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones.

14 993 996
Ministère du Patrimoine canadien

Journée nationale de vérité et de réconciliation

Le financement servira à accroître la reconnaissance et la commémoration communautaires de l’héritage des pensionnats indiens et à célébrer le patrimoine, les cultures et les contributions des peuples autochtones.

Les fonds de fonctionnement, les paiements de contribution et les « Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations » (3 415 000 $) serviront à réaliser des activités de reconnaissance et de commémoration lors de la Journée nationale des peuples autochtones et de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation proposée.

4 964 265
Office national de l’énergie

Coûts de transition pour la Régie canadienne de l’énergie

Ces fonds de fonctionnement couvriront les coûts de la transition de l’Office national de l’énergie vers son nouveau rôle d’organisme canadien de réglementation énergétique et financeront les activités connexes de restructuration organisationnelle.

3 670 000
Secrétariat du Conseil du Trésor

Modifications apportées au Régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale

Ces fonds serviront à mettre en œuvre les modifications au régime à la suite d’une décision arbitrale sur les négociations relatives au Régime de soins dentaires de la fonction publique.

11 000 000
Secrétariat du Conseil du Trésor

S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient

Ces fonds serviront à poursuivre les efforts de stabilisation de la paye en augmentant la capacité de traiter les mouvements de paye, en améliorant l’automatisation du système et en simplifiant les processus de « RH-à-paye » à travers le gouvernement.

Les fonds de fonctionnement permettront de poursuivre la collaboration des ministères et organismes au règlement des problèmes communs de rémunération par l’amélioration et un meilleur alignement des processus de ressources humaines. Les fonds serviront aussi à l’élaboration et au suivi des normes de service et des mesures du rendement pour les transactions liées à l’administration de la paye.

20 665 197
Secrétariat du Conseil du Trésor

Promouvoir l’égalité entre les sexes

Le financement servira à éliminer les obstacles systémiques au progrès des femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes au Canada.

Les fonds de fonctionnement financeront la collecte de données dans le cadre de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) à l’échelle pangouvernementale.

259 365
Service administratif des tribunaux judiciaires

Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés.

Les fonds de fonctionnement pour le personnel et les services administratifs appuieront les nouvelles nominations à la magistrature dans le cadre de cette initiative, et accroîtront la capacité de répondre aux volumes accrus de demandes d’asile.

2 516 136
Service administratif des tribunaux judiciaires

Soutien à la prestation de la justice par l’intermédiaire du Service administratif des tribunaux judiciaires

Les fonds de fonctionnement serviront à accroître la capacité de traduire les décisions de la Cour fédérale et de les rendre disponibles dans les deux langues officielles en temps opportun.

1 700 000
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement

Le financement servira à simplifier les recours relatifs aux programmes de sécurité sociale du Canada et à en faciliter l’accès.

Les fonds de fonctionnement serviront à mettre en œuvre une série d’activités visant à accélérer le processus décisionnel du Tribunal de la sécurité sociale. Parmi ces activités, mentionnons la désignation de navigateurs de cas pour guider les appelants tout au long du processus d’appel, la possibilité pour les appelants de choisir le format de l’audience et l’amélioration des normes de service pour le traitement.

411 655
Service canadien du renseignement de sécurité

Aider les voyageurs à visiter le Canada

Ces fonds permettront de s’assurer que les agents d’immigration, les agents de sécurité et les agents frontaliers sont bien équipés pour répondre à la demande croissante de visas de visiteur, de permis de travail et de permis d’études canadiens, et pour faciliter l’entrée efficace et sécuritaire des résidents temporaires au Canada.

Les fonds de fonctionnement serviront à fournir des conseils en matière de sécurité et des services d’enquête de filtrage aux partenaires d’immigration concernant les personnes qui tentent d’entrer au Canada ou de revendiquer un statut au Canada et celles qui pourraient représenter une menace à la sécurité nationale.

838 970
Service canadien du renseignement de sécurité

Protection des droits et des libertés des Canadiens

Ces fonds serviront à investir dans l’infrastructure de la technologie de l’information et à mettre à jour les processus opérationnels et les politiques régissant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements. Ces investissements appuieront les activités de renseignement et assureront la conformité aux exigences des mandats.

8 708 555
Service canadien du renseignement de sécurité

Protéger la sécurité nationale du Canada

Le financement renforcera la capacité du gouvernement à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à y réagir.

Les fonds de fonctionnement pour la collecte de renseignements et les activités d’évaluation financeront l’examen des investissements étrangers qui peuvent constituer une menace pour la sécurité du Canada.

1 473 876
Service canadien du renseignement de sécurité

Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Le financement renforcera les processus à la frontière et accélérera le traitement des demandes d’asile et le renvoi des demandeurs déboutés.

Les fonds de fonctionnement serviront à s’assurer que les contrôles de sécurité sont effectués en temps opportun afin de respecter les accords sur les niveaux de service, et que les partenaires sont rapidement informés des menaces potentielles afin de prendre les mesures nécessaires.

1 857 823
Service canadien du renseignement de sécurité

Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

Le financement servira à renouveler la Stratégie au Moyen-Orient en mettant davantage l’accent sur le renforcement de la stabilité de la gouvernance et de la résilience à long terme.

Les fonds de fonctionnement serviront à maintenir la collecte de renseignements et les capacités d’analyse dans la région, ainsi qu’à établir la liaison avec d’autres organismes de renseignements et à offrir de l’aide en matière de sécurité et un soutien logistique.

7 139 756
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Instaurer l’incitatif pour les acheteurs d’une première habitation

Le financement sera utilisé pour établir l’Incitatif à l’achat d’une première propriété et le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP).

Le FAFPHP aidera les fournisseurs existants de prêts hypothécaires avec participation à améliorer leurs activités et à attirer de nouveaux fournisseurs.

Les fonds de fonctionnement serviront à payer l’intérêt et les frais administratifs liés aux programmes.

14 705 104
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Élargir l’initiative Financement de la construction de logements locatifs

Le financement couvrira les coûts de fonctionnement et les primes d’assurance de prêts hypothécaires afin d’accroître la disponibilité des prêts à faible coût pour la construction de nouveaux logements locatifs à loyers mixtes (abordable et à valeur marchande), particulièrement dans les secteurs où l’offre locative est faible.

18 124 501
Statistique Canada

Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens

Les fonds de fonctionnement permettront à Statistique Canada d’évaluer les besoins en données afin d’améliorer la surveillance des achats de biens immobiliers et le partage de renseignements avec des partenaires gouvernementaux.

361 469
Total des affectations approuvées 4 561 209 318
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