Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (A), 2019-2020

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements à lʼAdministration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	875 160 294	(3 000 000)	26 110 960	898 271 254
5 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien	0	0	0	0
Total des dépenses budgétaires	875 160 294	(3 000 000)	26 110 960	898 271 254

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Système de détection dʼexplosifs	Crédit 1a	26 110 960
Total des crédits à adopter		26 110 960
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de lʼAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien au ministère des Transports pour offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien	Crédit 1a	(3 000 000)
Total des transferts		(3 000 000)
Total des dépenses budgétaires		23 110 960

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	17 106 514	0	1 583 980	18 690 494
5a Subventions et contributions	46 354 465	0	68 727	46 423 192
10 Une politique alimentaire pour le Canada	92 428	0	0	92 428
15 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme	28 234	0	0	28 234
20 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques	424 900	0	0	424 900
Total des crédits	64 006 541	0	1 652 707	65 659 248
Total des postes législatifs	1 877 644	0	77 364	1 955 008
Total des dépenses budgétaires	65 884 185	0	1 730 071	67 614 256

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour Pilimmaksaivik, le Centre fédéral dʼexcellence pour lʼemploi des Inuits au Nunavut	Crédit 1a	1 573 707
Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes	Crédit 1a	10 273
Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes	Crédit 5a	68 727
Total		79 000
Total des crédits à adopter		1 652 707
Total des crédits législatifs		77 364
Total des dépenses budgétaires		1 730 071

Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	18 313 000	68 727	18 381 727

Tableau 6. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 877 644	77 364	1 955 008

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 892 776 019	0	17 458 140	1 910 234 159
5a Dépenses en capital	199 452 423	0	45 766 511	245 218 934
10 Répondre aux défis de la peste porcine africaine	928 920	0	0	928 920
15 Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de lʼAgence des services frontaliers du Canada	500 000	0	0	500 000
20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada	23 161 220	0	0	23 161 220
25 Aider les voyageurs à visiter le Canada	2 120 113	0	0	2 120 113
30 Modernisation des opérations frontalières du Canada	28 032 443	0	0	28 032 443
35 Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule	1 550 000	0	0	1 550 000
Total des crédits	2 148 521 138	0	63 224 651	2 211 745 789
Total des postes législatifs	220 893 102	0	3 616 831	224 509 933
Total des dépenses budgétaires	2 369 414 240	0	66 841 482	2 436 255 722

Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de gestion des cotisations et des recettes	Crédit 1a	11 388 255
	Crédit 5a	34 825 518
Total		46 213 773
Fonds pour le Programme de protection des passagers (poste horizontal)	Crédit 1a	2 323 760
	Crédit 5a	10 940 993
Total		13 264 753
Fonds pour le Programme d’exonération des droits de douane et le Programme de drawback des droits	Crédit 1a	3 047 564
Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)	Crédit 1a	698 561
Total des crédits à adopter		63 224 651
Total des crédits législatifs		3 616 831
Total des dépenses budgétaires		66 841 482

Tableau 9. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	220 893 102	3 616 831	224 509 933

Agence du revenu du Canada

Tableau 10. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 644 752 291	0	21 759 344	3 666 511 635
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	57 046 981	0	0	57 046 981
10 Accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance aux organismes de journalisme à but non lucratif	800 000	0	0	800 000
15 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient	9 207 467	0	0	9 207 467
20 Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année	3 500 000	0	0	3 500 000
25 Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada	2 072 225	0	0	2 072 225
30 Améliorer l’observation des règles fiscales	6 868 488	0	0	6 868 488
35 Prendre des mesures pour accroître l’observation des règles fiscales dans le secteur immobilier	2 301 415	0	0	2 301 415
40 Crédit d’impôt pour les abonnements aux médias d’information numériques	100 000	0	0	100 000
Total des crédits	3 726 648 867	0	21 759 344	3 748 408 211
Total des postes législatifs	974 865 882	0	3 416 775	978 282 657
Total des dépenses budgétaires	4 701 514 749	0	25 176 119	4 726 690 868

Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre et administrer la redevance fédérale sur les combustibles et le paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour l’Alberta	Crédit 1a	16 780 538
Fonds pour le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le registre de donneurs d’organes et de tissus	Crédit 1a	4 978 806
Total des crédits à adopter		21 759 344
Total des crédits législatifs		3 416 775
Total des dépenses budgétaires		25 176 119

Tableau 12. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	458 823 752	3 416 775	462 240 527

Agence Parcs Canada

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	1 914 398 234	3 005 000	20 539 271	1 937 942 505
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	13 423 000	0	0	13 423 000
Total des crédits	1 927 821 234	3 005 000	20 539 271	1 951 365 505
Total des postes législatifs	228 430 959	0	705 809	229 136 768
Total des dépenses budgétaires	2 156 252 193	3 005 000	21 245 080	2 180 502 273

Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour protéger lʼépaulard résident du Sud (poste horizontal)	Crédit 1a	6 189 770
Fonds pour une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)	Crédit 1a	6 177 092
Fonds pour créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation	Crédit 1a	3 000 000
Fonds pour soutenir lʼélargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le Parc national Yoho	Crédit 1a	3 000 000
Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches (poste horizontal)	Crédit 1a	2 153 679
Fonds pour les accords de financement budgétaire liés aux ententes sur les revendications territoriales globales et lʼautonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	18 730
Total des crédits à adopter		20 539 271
Total des crédits législatifs		705 809
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1a	3 005 000
Total des transferts		3 005 000
Total des dépenses budgétaires		24 250 080

Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux Premières Nations Dehcho	0	3 000 000	3 000 000
Tallurutiup Imanga fonds de démarrage du programme dʼintendendance des Inuits	0	2 927 088	2 927 088
Subvention pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique	0	442 250	442 250
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	7 664 324	5 562 759	13 227 083

Tableau 16. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	53 220 527	705 809	53 926 336

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	104 953 944	5 100 000	3 380 002	113 433 946
5 Dépenses en capital	49 867 511	(5 100 000)	0	44 767 511
Total des crédits	154 821 455	0	3 380 002	158 201 457
Total des postes législatifs	11 893 027	0	0	11 893 027
Total des dépenses budgétaires	166 714 482	0	3 380 002	170 094 484

Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour administrer lʼentente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1a	3 380 002
Total des crédits à adopter		3 380 002
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le portefeuille de biens immobiliers	Crédit 1a	5 100 000
	Crédit 5	(5 100 000)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		3 380 002

Bureau du Conseil privé

Tableau 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	165 744 283	0	9 900 000	175 644 283
Total des crédits	165 744 283	0	9 900 000	175 644 283
Total des postes législatifs	18 252 822	0	0	18 252 822
Total des dépenses budgétaires	183 997 105	0	9 900 000	193 897 105

Tableau 20. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées	Crédit 1a	9 900 000
Total des crédits à adopter		9 900 000
Total des dépenses budgétaires		9 900 000

Tableau 21. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées	0	2 000 000	2 000 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	698 494 518	0	19 625 378	718 119 896
5 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces	9 095 310	0	0	9 095 310
10 Protéger la sécurité nationale du Canada	228 531	0	0	228 531
15 Protéger la démocratie	193 216	0	0	193 216
20 Renouveler la stratégie du Canada au Moyen-Orient	773 808	0	0	773 808
Total des crédits	708 785 383	0	19 625 378	728 410 761
Total des postes législatifs	46 655 412	0	763 699	47 419 111
Total des dépenses budgétaires	755 440 795	0	20 389 077	775 829 872

Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1a	11 000 000
Fonds pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité	Crédit 1a	8 625 378
Total des crédits à adopter		19 625 378
Total des crédits législatifs		763 699
Total des dépenses budgétaires		20 389 077

Tableau 24. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	46 655 412	763 699	47 419 111

Chambre des communes

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	349 812 484	0	17 350 216	367 162 700
Total des crédits	349 812 484	0	17 350 216	367 162 700
Total des postes législatifs	153 556 915	0	0	153 556 915
Total des dépenses budgétaires	503 369 399	0	17 350 216	520 719 615

Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement	Crédit 1a	17 350 216
Total des crédits à adopter		17 350 216
Total des dépenses budgétaires		17 350 216

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada	13 305 361	0	1 256 935	14 562 296
5 Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	27 068 436	0	0	27 068 436
10 Soutien de l’accès à l’information – Commissariat à l’information du Canada	459 147	0	0	459 147
15 Protection de la vie privée des Canadiens – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	1 050 803	0	0	1 050 803
Total des crédits	41 883 747	0	1 256 935	43 140 682
Total des postes législatifs	5 021 545	0	251 387	5 272 932
Total des dépenses budgétaires	46 905 292	0	1 508 322	48 413 614

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre les changements aux processus dʼaccès à lʼinformation	Crédit 1a	1 256 935
Total des crédits à adopter		1 256 935
Total des crédits législatifs		251 387
Total des dépenses budgétaires		1 508 322

Tableau 29. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 021 545	251 387	5 272 932

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	10 195 953	0	902 755	11 098 708
Total des crédits	10 195 953	0	902 755	11 098 708
Total des postes législatifs	620 730	0	0	620 730
Total des dépenses budgétaires	10 816 683	0	902 755	11 719 438

Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers que partagent le Canada et les États-Unis	Crédit 1a	902 755
Total des crédits à adopter		902 755
Total des dépenses budgétaires		902 755

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 32. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	36 500 069	0	623 880	37 123 949
5a Subventions	891 834 722	0	1 962 678	893 797 400
10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants	35 288	0	0	35 288
15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles	0	0	0	0
Total des crédits	928 370 079	0	2 586 558	930 956 637
Total des postes législatifs	3 863 370	0	75 000	3 938 370
Total des dépenses budgétaires	932 233 449	0	2 661 558	934 895 007

Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)	Crédit 1a	623 880
	Crédit 5a	1 400 000
Total		2 023 880
Fonds pour le Programme des chaires de recherche du Canada (poste horizontal)	Crédit 5a	562 678
Total des crédits à adopter		2 586 558
Total des crédits législatifs		75 000
Total des dépenses budgétaires		2 661 558

Tableau 34. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Chaires dʼexcellence en recherche du Canada	1 400 000	1 400 000	2 800 000
Subventions et bourses	310 534 970	562 678	311 097 648

Tableau 35. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 768 394	75 000	3 843 394

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	55 846 469	0	0	55 846 469
5a Subventions	1 309 477 053	0	18 789 106	1 328 266 159
10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants	35 288	0	0	35 288
15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles	0	0	0	0
Total des crédits	1 365 358 810	0	18 789 106	1 384 147 916
Total des postes législatifs	6 184 240	0	0	6 184 240
Total des dépenses budgétaires	1 371 543 050	0	18 789 106	1 390 332 156

Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5a	8 910 036
Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)	Crédit 5a	8 400 000
Fonds pour le Programme des chaires de recherche du Canada (poste horizontal)	Crédit 5a	1 479 070
Total des crédits à adopter		18 789 106
Total des dépenses budgétaires		18 789 106

Tableau 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche	10 103 000	8 910 036	19 013 036
Chaires dʼexcellence en recherche du Canada	7 000 000	8 400 000	15 400 000
Subventions et bourses	961 749 031	1 479 070	963 228 101

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	2 600 232 229	0	124 987 915	2 725 220 144
5a Dépenses en capital	302 267 161	0	21 941 292	324 208 453
10a Subventions et contributions	286 473 483	0	121 591 200	408 064 683
15 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien	368 326	0	0	368 326
20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada	3 321 416	0	0	3 321 416
25 Protéger la sécurité nationale du Canada	188 820	0	0	188 820
30 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	4 100 000	0	0	4 100 000
35 Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada	17 792 278	0	0	17 792 278
Total des crédits	3 214 743 713	0	268 520 407	3 483 264 120
Total des postes législatifs	466 246 247	0	5 384 370	471 630 617
Total des dépenses budgétaires	3 680 989 960	0	273 904 777	3 954 894 737

Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie Royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	Crédit 10a	115 957 000
Fonds pour le règlement Merlo Davidson hors cour	Crédit 1a	50 135 621
Fonds pour le Programme des services de police contractuels	Crédit 1a	41 196 397
Fonds pour le Programme des services de police contractuels	Crédit 5a	4 057 286
Total		45 253 683
Fonds pour le renouvellement des systèmes radio en Ontario, au Québec et dans la région de la capitale nationale	Crédit 1a	10 380 600
	Crédit 5a	15 974 000
Total		26 354 600
Fonds pour accroître les capacités dʼapplication de la loi en matière de cybercriminalité des services de police fédéraux	Crédit 1a	14 128 914
	Crédit 5a	810 006
Total		14 938 920
Fonds pour le rajustement des prestations dʼinvalidité (poste horizontal)	Crédit 10a	5 634 200
Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)	Crédit 1a	2 694 886
Fonds pour le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité	Crédit 1a	2 360 337
Fonds pour mettre en œuvre des dispositions de la Loi sur la radiation de condamnations des injustices historiques	Crédit 1a	258 063
	Crédit 5a	1 100 000
Total		1 358 063
Fonds pour le renouvellement de système radio au Nouveau-Brunswick	Crédit 1a	1 165 800
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis	Crédit 1a	687 826
Fonds pour remplacer le laboratoire des Services nationaux de laboratoire judiciaire à Vancouver, en Colombie Britannique	Crédit 1a	542 326
Fonds pour élargir la Stratégie du Canada visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe	Crédit 1a	531 436
Fonds pour renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme	Crédit 1a	405 215
Fonds pour le Bureau national des normes et pratiques d’enquête pour superviser les enquêtes sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées	Crédit 1a	264 599
Fonds pour renforcer la capacité de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)	Crédit 1a	235 895
Total des crédits à adopter		268 520 407
Total des crédits législatifs		5 384 370
Total des dépenses budgétaires		273 904 777

Tableau 41. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	268 400 000	121 591 200	389 991 200

Tableau 42. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	398 282 601	3 691 014	401 973 615
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	61 213 646	1 693 356	62 907 002

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	59 187 810	0	0	59 187 810
5a Subventions	1 114 925 236	0	6 758 252	1 121 683 488
10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants	35 988	0	0	35 988
15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles	0	0	0	0
Total des crédits	1 174 149 034	0	6 758 252	1 180 907 286
Total des postes législatifs	6 829 141	0	0	6 829 141
Total des dépenses budgétaires	1 180 978 175	0	6 758 252	1 187 736 427

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)	Crédit 5a	3 800 000
Fonds pour le Programme des chaires de recherche du Canada (poste horizontal)	Crédit 5a	2 958 252
Total des crédits à adopter		6 758 252
Total des dépenses budgétaires		6 758 252

Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Chaires d’excellence en recherche du Canada	4 200 000	3 800 000	8 000 000
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	979 984 738	2 958 252	982 942 990

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements à la société	152 904 000	0	3 000 000	155 904 000
Total des dépenses budgétaires	152 904 000	0	3 000 000	155 904 000

Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement de la flotte	Crédit 1a	3 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Total des dépenses budgétaires		3 000 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	845 480 489	(3 213 965)	46 327 248	888 593 772
5a Subventions et contributions	2 925 553 594	(4 771 368)	129 345 682	3 050 127 908
10 Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation	233 363	0	0	233 363
15 Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés	0	0	0	0
20 Renforcer les soutiens à l’apprentissage	85 551	0	0	85 551
25 Veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces	18 039 680	0	0	18 039 680
30 Créer un volet permanent des talents mondiaux	1 150 766	0	0	1 150 766
35 Élargir le Service jeunesse Canada	6 821 178	0	0	6 821 178
40 Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants	653 592	0	0	653 592
45 Améliorer les résultats relatifs au sexe et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences	1 000 000	0	0	1 000 000
50 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés	0	0	0	0
55 Investir dans Service Canada	13 843 150	0	0	13 843 150
60 Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement	60 450	0	0	60 450
65 Appuyer les communautés de Canadiens noirs	0	0	0	0
70 Moderniser la Stratégie emploi jeunesse	2 276 410	0	0	2 276 410
75 Appuyer l’emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique	0	0	0	0
80 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones	0	0	0	0
85 Participation des organismes à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale	308 738	0	0	308 738
Total des crédits	3 815 506 961	(7 985 333)	175 672 930	3 983 194 558
Total des postes législatifs	61 083 906 143	0	9 855 353	61 093 761 496
Total des dépenses budgétaires	64 899 413 104	(7 985 333)	185 528 283	65 076 956 054
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	1 073 709 062	0	0	1 073 709 062
Total des dépenses non budgétaires	1 073 709 062	0	0	1 073 709 062

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les ententes sur le développement de la main-dʼœuvre	Crédit 5a	81 445 289
Fonds pour la rémunération rétroactive	Crédit 1a	28 386 582
Fonds pour investir dans stages pratiques pour les étudiants de niveau postsecondaire à lʼéchelle du Canada	Crédit 1a	718 634
	Crédit 5a	15 397 874
Total		16 116 508
Fonds pour moderniser les normes fédérales du travail en vertu du Code canadien du travail	Crédit 1a	12 590 682
Fonds pour la Stratégie en matière dʼéducation internationale (poste horizontal)	Crédit 1a	1 927 153
	Crédit 5a	10 000 000
Total		11 927 153
Fonds pour lʼInitiative de transformation de lʼapprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5a	8 144 261
Fonds pour Service jeunesse Canada	Crédit 5a	6 500 000
Fonds pour investir dans lʼinnovation en matière dʼapprentissage et de garde des jeunes enfants	Crédit 5a	3 406 114
Fonds pour renouveler lʼapproche du Canada concernant la cybersécurité pour le Programme de stages pratiques pour étudiants	Crédit 1a	284 978
	Crédit 5a	2 367 150
Total		2 652 128
Fonds pour le lancement de la Stratégie dʼinnovation sociale et de finance sociale du Canada	Crédit 1a	2 061 924
Fonds pour la formation et le renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance	Crédit 5a	1 510 000
Financement destiné au Fonds pour les femmes en construction	Crédit 5a	574 994
Fonds pour les centres dʼappels de Service Canada	Crédit 1a	357 295
Total des crédits à adopter		175 672 930
Total des crédits législatifs		9 855 353
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1a	(3 213 965)
	Crédit 5a	(4 771 368)
Total		(7 985 333)
Total des transferts		(7 985 333)
Total des dépenses budgétaires		177 542 950

Tableau 50. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences	110 749 381	18 340 018	129 089 399
Transformation de lʼInitiative sur lʼapprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	0	8 144 261	8 144 261
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités	29 955 779	6 500 000	36 455 779
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	864 228 888	5 228 632	869 457 520
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne	13 130 489	4 916 114	18 046 603
Autres paiement de transfert
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre	872 000 000	81 445 289	953 445 289

Tableau 51. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	293 663 619	9 855 353	303 518 972

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 102 417 458	0	15 279 493	1 117 696 951
5a Dépenses en capital	28 454 541	0	7 584 974	36 039 515
10a Subventions et contributions	1 806 585 625	0	153 173 000	1 959 758 625
15 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada	36 312 686	0	0	36 312 686
20 Améliorer le service à la clientèle aux fins de l’immigration	4 156 277	0	0	4 156 277
25 Aider les voyageurs à visiter le Canada	2 463 899	0	0	2 463 899
30 Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule	11 250 000	0	0	11 250 000
35 Fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile	0	0	0	0
Total des crédits	2 991 640 486	0	176 037 467	3 167 677 953
Total des postes législatifs	267 984 321	0	1 110 693	269 095 014
Total des dépenses budgétaires	3 259 624 807	0	177 148 160	3 436 772 967

Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme dʼaide au logement provisoire (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 10a	121 000 000
Fonds pour lʼAccord Canada-Québec sur lʼimmigration	Crédit 10a	32 173 000
Fonds pour accroître le contrôle biométrique du système dʼimmigration du Canada	Crédit 1a	7 663 690
	Crédit 5a	6 491 974
Total		14 155 664
Fonds pour la Stratégie en matière dʼéducation internationale (poste horizontal)	Crédit 1a	6 850 618
	Crédit 5a	1 093 000
Total		7 943 618
Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)	Crédit 1a	765 185
Total des crédits à adopter		176 037 467
Total des crédits législatifs		1 110 693
Total des dépenses budgétaires		177 148 160

Tableau 55. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme dʼaide pour le logement intérimaire	324 000 000	121 000 000	445 000 000
Subvention aux fins de lʼAccord Canada-Québec sur lʼimmigration	559 449 000	32 173 000	591 622 000

Tableau 56. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	89 072 473	1 110 693	90 183 166

Ministère de la Défense nationale

Tableau 57. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	16 245 384 478	(41 225 000)	184 611 357	16 388 770 835
5a Dépenses en capital	3 767 569 717	0	242 551 357	4 010 121 074
10a Subventions et contributions	181 364 645	41 225 000	0	222 589 645
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	435 458 107	0	0	435 458 107
20 Protéger la sécurité nationale du Canada	310 769	0	0	310 769
25 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient	199 400 000	0	0	199 400 000
30 Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service	4 483 609	0	0	4 483 609
35 Renforcer le soutien du Canada envers l’Ukraine	34 073 332	0	0	34 073 332
Total des crédits	20 868 044 657	0	427 162 714	21 295 207 371
Total des postes législatifs	1 425 717 539	0	36 485 870	1 462 203 409
Total des dépenses budgétaires	22 293 762 196	0	463 648 584	22 757 410 780

Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir et moderniser le parc de véhicules blindés de soutien au combat pour les Forces armées canadiennes	Crédit 5a	176 929 204
Fonds pour soutenir la rémunération et les avantages sociaux des Forces armées canadiennes	Crédit 1a	94 102 568
Fonds pour agrandir lʼéquipe de la défense	Crédit 1a	47 759 936
Fonds pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Mali	Crédit 1a	42 084 000
Fonds pour la réfection des jetées A et B - Base des Forces canadiennes Esquimalt	Crédit 5a	27 667 504
Fonds pour la phase de définition du projet dʼextension des chasseurs pour les Forces armées canadiennes	Crédit 5a	26 426 222
Fonds pour le Système dʼaéronefs télépilotés pour les Forces armées canadiennes	Crédit 5a	8 330 134
Fonds pour la phase de définition du projet des navires de combat canadiens pour les Forces armées canadiennes	Crédit 5a	3 198 293
Fonds pour améliorer la transition vers la vie civile des membres des Forces armées canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles	Crédit 1a	664 853
Total des crédits à adopter		427 162 714
Total des crédits législatifs		36 485 870
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne pour lʼOrganisation du Traité de lʼAtlantique Nord	Crédit 1a	(41 000 000)
	Crédit 10a	41 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de contributions des principes de Vancouver	Crédit 1a	(225 000)
	Crédit 10a	225 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		463 648 584

Tableau 59. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)	100 686 170	41 000 000	141 686 170
Programme de contributions des principes de Vancouver	0	225 000	225 000

Tableau 60. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 129 794 282	1 531 000	1 131 325 282
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	293 912 557	34 954 870	328 867 427

Ministère de la Santé

Tableau 61. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	800 713 672	0	97 052 474	897 766 146
5a Dépenses en capital	20 457 674	0	2 400 000	22 857 674
10 Subventions et contributions	1 556 438 144	0	0	1 556 438 144
15 Intégrer l’innovation à la réglementation	5 264 266	0	0	5 264 266
20 Renforcer la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada	7 300 000	0	0	7 300 000
25 Présentation de l’Agence canadienne des médicaments	5 000 000	0	0	5 000 000
30 Ovarian Cancer Canada	1 000 000	0	0	1 000 000
35 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada	160 287	0	0	160 287
40 Appuyer une approche sûre et non discriminatoire pour le don de plasma	700 000	0	0	700 000
45 Institut de recherche Terry Fox	11 200 000	0	0	11 200 000
50 Créer une base de données pancanadienne sur les dons et la transplantation d’organes	500 000	0	0	500 000
Total des crédits	2 408 734 043	0	99 452 474	2 508 186 517
Total des postes législatifs	159 450 196	0	3 300 240	162 750 436
Total des dépenses budgétaires	2 568 184 239	0	102 752 714	2 670 936 953

Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les règlements hors cour	Crédit 1a	70 000 000
Fonds pour maintenir les activités réglementaires essentielles liées aux produits thérapeutiques	Crédit 1a	27 052 474
	Crédit 5a	2 400 000
Total		29 452 474
Total des crédits à adopter		99 452 474
Total des crédits législatifs		3 300 240
Total des dépenses budgétaires		102 752 714

Tableau 63. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	107 899 605	3 300 240	111 199 845

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	143 293 915	0	5 084 942	148 378 857
5a Subventions et contributions	759 205 353	0	26 207 094	785 412 447
10 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	472 725	0	0	472 725
15 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces	1 773 000	0	0	1 773 000
20 Protéger la sécurité nationale du Canada	330 066	0	0	330 066
25 Protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne	120 678	0	0	120 678
30 Protéger les lieux de rassemblement communautaires contre les crimes motivés par la haine	2 000 000	0	0	2 000 000
35 Renforcer le régime canadien du recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	1 009 036	0	0	1 009 036
Total des crédits	908 204 773	0	31 292 036	939 496 809
Total des postes législatifs	15 962 793	0	410 463	16 373 256
Total des dépenses budgétaires	924 167 566	0	31 702 499	955 870 065

Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)	Crédit 5a	9 713 824
Fonds pour renforcer la capacité de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)	Crédit 5a	9 193 270
Fonds pour faire progresser la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité	Crédit 1a	2 634 851
	Crédit 5a	2 300 000
Total		4 934 851
Fonds pour l’établissement d’un service national téléphonique concernant la traite des personnes	Crédit 1a	315 653
	Crédit 5a	2 500 000
Total		2 815 653
Fonds pour appuyer la réponse de la Croix-Rouge canadienne aux inondations printanières de 2019 au Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5a	2 500 000
Fonds pour le Programme de protection des passagers (poste horizontal)	Crédit 1a	1 677 513
Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)	Crédit 1a	456 925
Total des crédits à adopter		31 292 036
Total des crédits législatifs		410 463
Total des dépenses budgétaires		31 702 499

Tableau 66. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Croix Rouge canadienne à lʼappui des opérations de secours en cas dʼinondation de 2019	0	2 500 000	2 500 000
Programme de coopération en matière de cybersécurité	0	1 150 000	1 150 000
Contributions
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé	19 726 764	11 693 270	31 420 034
Fonds dʼaction contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs	20 867 891	9 713 824	30 581 715
Programme de coopération en matière de cybersécurité	0	1 150 000	1 150 000

Tableau 67. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	15 787 393	410 463	16 197 856

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 848 814 905	0	26 832 564	1 875 647 469
5a Dépenses en capital	128 423 651	0	544 800	128 968 451
10a Subventions et contributions	4 427 909 964	0	538 115 990	4 966 025 954
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	68 874 000	0	0	68 874 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
30 Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier	11 446 936	0	0	11 446 936
35 Protéger la sécurité nationale du Canada	443 260	0	0	443 260
40 Protéger la démocratie	104 280	0	0	104 280
45 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient	2 021 487	0	0	2 021 487
50 Renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique	6 133 109	0	0	6 133 109
Total des crédits	6 494 171 593	0	565 493 354	7 059 664 947
Total des postes législatifs	346 591 375	0	1 083 697	347 675 072
Total des dépenses budgétaires	6 840 762 968	0	566 577 051	7 407 340 019
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
Total des crédits	1	0	0	1
Total des postes législatifs	17 000 000	0	0	17 000 000
Total des dépenses non budgétaires	17 000 001	0	0	17 000 001

Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour aider les pays en développement à lutter contre les effets des changements climatiques	Crédit 10a	296 000 000
Fonds pour le compte de crise en vertu du mécanisme de décaissement rapide du compte de crise de l’enveloppe d’aide internationale	Crédit 10a	175 590 000
Fonds pour mettre en œuvre le programme d’aide internationale féministe	Crédit 1a	2 859 899
	Crédit 10a	53 700 000
Total		56 559 899
Fonds pour la participation du Canada à lʼEXPO 2020 à Dubaï, aux Émirats arabes unis	Crédit 1a	20 757 713
Fonds pour soutenir lʼopération IMPACT au moyen de la stratégie du Canada au Moyen-Orient	Crédit 10a	11 825 990
Fonds pour la Stratégie en matière dʼéducation internationale (poste horizontal)	Crédit 1a	2 280 519
	Crédit 10a	1 000 000
Total		3 280 519
Fonds pour la responsabilité sociale des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger	Crédit 1a	893 354
Fonds pour la construction du Haut-commissariat du Canada à Colombo, au Sri Lanka	Crédit 1a	41 079
	Crédit 5a	544 800
Total		585 879
Total des crédits à adopter		565 493 354
Total des crédits législatifs		1 083 697
Total des dépenses budgétaires		566 577 051

Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	2 266 746 107	175 590 000	2 442 336 107
Contributions
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	77 810 000	349 700 000	427 510 000
Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes	4 900 000	11 825 990	16 725 990
Contributions dans le domaine des relations avec les universités	4 587 627	1 000 000	5 587 627

Tableau 71. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	113 336 527	1 083 697	114 420 224

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 149 639 957	0	115 476 233	1 265 116 190
5a Subventions et contributions	3 212 716 474	0	741 968 100	3 954 684 574
10 Soutenir les familles des vétérans	30 000 000	0	0	30 000 000
15 Commémorer les vétérans du Canada	30 000	0	0	30 000
20 Centre Juno Beach	0	0	0	0
25 Rendre hommage aux vétérans métis	0	0	0	0
30 Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans	141 143	0	0	141 143
35 Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service	1 664 894	0	0	1 664 894
Total des crédits	4 394 192 468	0	857 444 333	5 251 636 801
Total des postes législatifs	39 091 478	0	153 080	39 244 558
Total des dépenses budgétaires	4 433 283 946	0	857 597 413	5 290 881 359

Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leurs familles	Crédit 5a	676 868 100
Fonds pour lʼentente de règlement définitive du recours collectif Toth	Crédit 1a	100 955 406
Fonds pour le rajustement des prestations dʼinvalidité (poste horizontal)	Crédit 5a	65 100 000
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre de lʼinitiative Pension à vie	Crédit 1a	14 520 827
Total des crédits à adopter		857 444 333
Total des crédits législatifs		153 080
Total des dépenses budgétaires		857 597 413

Tableau 75. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnité pour souffrance et douleur	685 114 000	428 936 000	1 114 050 000
Prestation de remplacement du revenu	627 950 000	169 350 000	797 300 000
Pensions d’invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l’ordonnance sur l’indemnisation des employés civils (Guerre) de l’État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve	1 155 817 000	96 847 100	1 252 664 100
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur	102 367 000	29 613 000	131 980 000
Paiement de prestation de retraite supplémentaire	53 793 000	13 937 000	67 730 000
Allocation de reconnaissance pour aidant	7 070 000	2 857 000	9 927 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	11 772 000	228 000	12 000 000
Indemnité pour blessure grave	900 000	200 000	1 100 000

Tableau 76. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	38 806 778	153 080	38 959 858

Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	47 515 980	0	0	47 515 980
5a Subventions et contributions	63 573 977	0	2 000 000	65 573 977
10 Favoriser l’égalité des sexes	349 233	0	0	349 233
Total des crédits	111 439 190	0	2 000 000	113 439 190
Total des postes législatifs	4 500 987	0	0	4 500 987
Total des dépenses budgétaires	115 940 177	0	2 000 000	117 940 177

Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer les capacités des organismes LGBTQ2	Crédit 5a	2 000 000
Total des crédits à adopter		2 000 000
Total des dépenses budgétaires		2 000 000

Tableau 79. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Promotion de lʼégalité des sexes, de lʼorientation sexuelle, de lʼidentité et de lʼexpression de genre	0	1 560 000	1 560 000
Contributions
Promotion de lʼégalité des sexes, de lʼorientation sexuelle, de lʼidentité et de lʼexpression de genre	0	440 000	440 000

Ministère des Finances

Tableau 80. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	102 329 198	0	4 444 093	106 773 291
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
10 Créer un conseil de gouvernance de lʼAgence de la consommation en matière du Canada	444 400	0	0	444 400
15 Protéger les régimes de pension des Canadiens	150 000	0	0	150 000
20 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	164 730	0	0	164 730
Total des crédits	103 088 329	0	4 444 093	107 532 422
Total des postes législatifs	98 865 623 219	0	258 947	98 865 882 166
Total des dépenses budgétaires	98 968 711 548	0	4 703 040	98 973 414 588
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	51 400 000	0	0	51 400 000
Total des dépenses non budgétaires	51 400 000	0	0	51 400 000

Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer les capacités d’analyse	Crédit 1a	3 114 770
Fonds pour les consultations avec les Premières Nations Tsimshian	Crédit 1a	1 100 000
Fonds pour les opérations statistiques	Crédit 1a	229 323
Total des crédits à adopter		4 444 093
Total des crédits législatifs		258 947
Total des dépenses budgétaires		4 703 040

Tableau 82. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Financement des capacités pour les Premières Nations Tsimshian	0	1 100 000	1 100 000

Tableau 83. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 363 916	258 947	12 622 863

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 784 287 411	0	209 489 626	1 993 777 037
5a Dépenses en capital	1 067 886 491	0	68 279 286	1 136 165 777
10a Subventions et contributions	297 946 191	0	78 124 005	376 070 196
15 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada	1 570 572	0	0	1 570 572
20 Pêches et Océans Canada - Faire progresser la réconciliation	796 299	0	0	796 299
Total des crédits	3 152 486 964	0	355 892 917	3 508 379 881
Total des postes législatifs	157 200 436	0	8 512 917	165 713 353
Total des dépenses budgétaires	3 309 687 400	0	364 405 834	3 674 093 234

Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches (poste horizontal)	Crédit 1a	81 165 431
	Crédit 10a	50 693 520
Total		131 858 951
Fonds pour des projets de restructuration de la flotte de la Garde côtière canadienne	Crédit 1a	17 181 943
	Crédit 5a	54 870 420
Total		72 052 363
Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 1a	17 759 766
	Crédit 5a	3 900 000
	Crédit 10a	22 187 485
Total		43 847 251
Fonds pour acquérir des navires hauturiers de sciences halieutiques	Crédit 1a	39 753 261
Fonds pour respecter les engagements internationaux dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique renouvelé	Crédit 1a	12 089 854
	Crédit 5a	2 700 000
	Crédit 10a	1 743 000
Total		16 532 854
Fonds pour mettre en œuvre un cadre de leadership du Canada concernant les océans internationaux	Crédit 1a	11 234 470
	Crédit 5a	1 045 000
	Crédit 10a	3 250 000
Total		15 529 470
Fonds pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux stocks de poissons dans la Loi sur les pêches (Énoncé économique de lʼautomne 2018)	Crédit 1a	13 115 450
Fonds pour développer la prochaine génération de navires de la Garde côtière canadienne	Crédit 1a	9 552 687
Fonds pour protéger lʼépaulard résident du Sud (poste horizontal)	Crédit 1a	6 061 684
	Crédit 5a	1 115 500
	Crédit 10a	50 000
Total		7 227 184
Fonds pour le projet de brise-glaces de la Garde côtière canadienne	Crédit 1a	129 037
	Crédit 5a	4 539 366
Total		4 668 403
Fonds pour une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (poste horizontal)	Crédit 1a	600 954
	Crédit 5a	109 000
	Crédit 10a	200 000
Total		909 954
Fonds pour les accords de financement budgétaire liés aux ententes sur les revendications territoriales globales et lʼautonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	694 951
Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal)	Crédit 1a	150 138
Total des crédits à adopter		355 892 917
Total des crédits législatifs		8 512 917
Total des dépenses budgétaires		364 405 834

Tableau 87. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	245 500	50 000	295 500
Contributions
Contributions à l’appui des accords de réconciliation autochtones	0	50 693 520	50 693 520
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et lʼhabitat du poisson	9 048 578	12 350 000	21 398 578
Programme de contributions à lʼappui du patrimoine naturel pour le Canada par lʼentremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques	14 634 898	5 000 000	19 634 898
Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe	0	4 250 000	4 250 000
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	487 487	2 950 000	3 437 487
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	18 713 799	1 743 000	20 456 799
Programme de contribution aux sciences marines et dʼeaux douces	26 201 920	637 485	26 839 405
Programme de contribution de gestion des océans afin dʼappuyer le développement et la mise en œuvre des activités de gestion de la conservation des océans	505 000	450 000	955 000

Tableau 88. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	157 112 736	8 512 917	165 625 653

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	3 120 554 054	0	87 505 898	3 208 059 952
5a Dépenses en capital	5 460 756	0	838 710	6 299 466
10a Subventions et contributions	2 700 847 121	0	185 789 393	2 886 636 514
30 Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien	1 500 000	0	0	1 500 000
35 Honorer les enfants disparus des pensionnats	7 758 176	0	0	7 758 176
45 Plus de branchement = plus d’électricité abordable	6 000 000	0	0	6 000 000
50 Appuyer le développement des entreprises autochtones	25 777 783	0	0	25 777 783
55 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques	5 000 000	0	0	5 000 000
Total des crédits	5 872 897 890	0	274 134 001	6 147 031 891
Total des postes législatifs	0	0	30 032	30 032
Total des dépenses budgétaires	5 872 897 890	0	274 164 033	6 147 061 923
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	24 960 346	0	0	24 960 346
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	55 360 346	0	0	55 360 346

Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement de 25 accords de financement budgétaire liés aux ententes sur autochtones autonomes (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventualles du gouvernement)	Crédit 10a	94 930 018
Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1a	53 220 900
Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches (poste horizontal)	Crédit 10a	36 960 000
Fonds pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)	Crédit 1a	9 937 857
	Crédit 10a	24 951 569
Total		34 889 426
Fonds pour le règlement concernant la rafle des années 1960	Crédit 1a	17 940 328
Fonds pour les accords de financement budgétaire liés aux ententes sur les revendications territoriales globales et lʼautonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	117 800
	Crédit 10a	17 741 822
Total		17 859 622
Fonds pour le règlement des revendications particulières	Crédit 10a	8 736 057
Fonds pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Crédit 1a	2 822 434
	Crédit 5a	838 710
Total		3 661 144
Fonds pour les règlements hors cours	Crédit 1a	1 975 000
Fonds pour les services de soutien internes	Crédit 1a	1 372 859
Fonds pour lʼInitiative Nanilavut	Crédit 10a	1 042 202
Fonds pour appuyer de la ratification de lʼentente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek	Crédit 10a	930 800
Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal)	Crédit 1a	118 720
	Crédit 10a	220 000
Total		338 720
Fonds pour l’évaluation d’impact et les processus réglementaires	Crédit 10a	276 925
Total des crédits à adopter		274 134 001
Total des crédits législatifs		30 032
Total des dépenses budgétaires		274 164 033

Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de lʼarticle 35	0	145 212 323	145 212 323
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	0	8 736 057	8 736 057
Contributions
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord	0	25 448 494	25 448 494
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	0	5 350 317	5 350 317
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord	0	1 042 202	1 042 202

Tableau 92. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0	30 032	30 032

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	2 154 833 973	0	14 062 240	2 168 896 213
5 Dépenses en capital	11 755 056	0	0	11 755 056
10a Subventions et contributions	10 386 751 508	0	18 531 900	10 405 283 408
15 De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services	4 279 699	0	0	4 279 699
20 Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan	4 690 991	0	0	4 690 991
25 Soutien à la gouvernance de base des Premières Nations	24 000 000	0	0	24 000 000
30 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	91 404	0	0	91 404
35 Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves	0	0	0	0
40 Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée	5 316 600	0	0	5 316 600
45 Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves	547 334	0	0	547 334
50 Des endroits sûrs et accessibles pour les Autochtones en milieu urbain	3 700 000	0	0	3 700 000
55 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones	4 544 060	0	0	4 544 060
60 Soutenir les enfants inuits	0	0	0	0
65 Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits	5 000 000	0	0	5 000 000
Total des crédits	12 605 510 625	0	32 594 140	12 638 104 765
Total des postes législatifs	126 291 644	0	185 830	126 477 474
Total des dépenses budgétaires	12 731 802 269	0	32 779 970	12 764 582 239

Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les services de soutien internes	Crédit 1a	10 777 536
Fonds pour la gestion des urgences dans les réserves	Crédit 1a	532 213
Fonds pour la gestion des urgences dans les réserves	Crédit 10a	7 615 938
Total		8 148 151
Fonds pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)	Crédit 10a	6 790 020
Fonds pour promouvoir lʼaccès au transport en commun pour les Canadiens vulnérables à la suite de la réduction des services de Greyhound Canada en 2018	Crédit 10a	3 000 000
Fonds pour accroître la participation des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés publics et les possibilités d’affaires dans la région du Nunavut (poste horizontal)	Crédit 1a	858 131
	Crédit 10a	1 125 942
Total		1 984 073
Fonds pour régler les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens	Crédit 1a	1 378 542
Fonds pour le Programme de soutien en santé Résolution des questions des pensionnats indiens	Crédit 1a	515 818
Total des crédits à adopter		32 594 140
Total des crédits législatifs		185 830
Total des dépenses budgétaires		32 779 970

Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	1 715 162 130	7 615 938	1 722 778 068
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	0	6 790 020	6 790 020
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	0	4 125 942	4 125 942

Tableau 96. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	65 115 871	185 830	65 301 701

Ministère des Transports

Tableau 97. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	748 617 508	3 000 000	1 616 888	753 234 396
5 Dépenses en capital	166 012 796	0	0	166 012 796
10a Subventions et contributions – Réseau de transport efficace	605 097 864	0	6 965 510	612 063 374
15a Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur	211 454 806	0	200 093 768	411 548 574
20a Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire	33 797 681	0	15 192 044	48 989 725
25 Intégrer l’innovation à la réglementation	767 403	0	0	767 403
30 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada	300 608	0	0	300 608
35 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien	1 035 350	0	0	1 035 350
40 Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro	275 000	0	0	275 000
45 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces	2 147 890	0	0	2 147 890
50 Transport routier et ferroviaire sécuritaire	11 081 897	0	0	11 081 897
Total des crédits	1 780 588 803	3 000 000	223 868 210	2 007 457 013
Total des postes législatifs	218 984 001	0	234 383	219 218 384
Total des dépenses budgétaires	1 999 572 804	3 000 000	224 102 593	2 226 675 397

Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme de véhicules zéro émission (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 15a	165 481 919
Fonds pour le réseau de transport écologique et novateur pour répondre aux priorités autochtones en matière de sécurité maritime au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 15a	31 500 000
Fonds pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	Crédit 20a	10 493 976
Fonds pour le Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	Crédit 20a	4 698 068
Fonds pour le Programme de contributions pour les services de traversier	Crédit 10a	4 439 465
Fonds pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	Crédit 10a	2 526 045
Fonds pour protéger lʼépaulard résident du Sud (poste horizontal)	Crédit 15a	1 500 000
Fonds pour le Programme de protection des passagers (poste horizontal)	Crédit 1a	1 102 170
Fonds pour appuyer lʼInitiative dʼadaptation des transports dans le Nord	Crédit 15a	813 895
Fonds pour une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (poste horizontal)	Crédit 1a	514 718
	Crédit 15a	36 000
Total		550 718
Fonds pour le Programme de promotion pour lʼinnovation en matière de transport	Crédit 15a	528 419
Fonds pour lʼInitiative de transports propres	Crédit 15a	233 535
Total des crédits à adopter		223 868 210
Total des crédits législatifs		234 383
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de lʼAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien au ministère des Transports pour offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien	Crédit 1a	3 000 000
Total des transferts		3 000 000
Total des dépenses budgétaires		227 102 593

Tableau 99. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission	0	165 481 919	165 481 919
Subventions à l’appui des transports propres	600 000	83 535	683 535
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	3 000 000	36 000	3 036 000
Contributions
Programme de démonstration de la technologie des pétroliers de brut	0	30 000 000	30 000 000
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	11 645 000	10 493 976	22 138 976
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	4 442 681	4 698 068	9 140 749
Programme de contributions aux services de traversier	44 369 654	4 439 465	48 809 119
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	38 000 000	2 526 045	40 526 045
Programme dʼatténuation des perturbations liées au trafic maritime	0	1 500 000	1 500 000
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	51 733 868	1 500 000	53 233 868
Contributions pour appuyer l’Initiative dʼadaptation des transports dans le Nord	1 045 000	813 895	1 858 895
Contribution à lʼavancement de lʼinnovation dans les transports	674 000	528 419	1 202 419
Contributions à l’appui des transports propres	150 000	150 000	300 000

Tableau 100. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	88 452 508	234 383	88 686 891

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	2 434 222 162	0	90 426 302	2 524 648 464
5a Dépenses en capital	1 297 562 410	0	103 760 085	1 401 322 495
10 Programme de certification des coûts et des profits	852 323	0	0	852 323
15 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient	71 193 744	0	0	71 193 744
20 Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada	0	0	0	0
25 Projet de transformation des systèmes de sécurité industrielle	390 786	0	0	390 786
30 Maintien des niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées	588 006	0	0	588 006
35 Financement des immobilisations prévisible	102 359 779	0	0	102 359 779
40 Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers	275 000 000	0	0	275 000 000
Total des crédits	4 182 169 210	0	194 186 387	4 376 355 597
Total des postes législatifs	178 882 312	0	2 526 064	181 408 376
Total des dépenses budgétaires	4 361 051 522	0	196 712 451	4 557 763 973

Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1a	65 122 685
	Crédit 5a	29 747 156
Total		94 869 841
Fonds pour le système de paye du gouvernement	Crédit 1a	18 196 702
Fonds pour le système de paye du gouvernement	Crédit 5a	20 808 429
Total		39 005 131
Fonds pour réhabiliter le complexe Les Terrasses de la Chaudière à Gatineau, au Québec	Crédit 1a	1 764 086
	Crédit 5a	33 517 644
Total		35 281 730
Fonds pour le projet de réhabilitation de lʼÉdifice commémoratif de lʼOuest	Crédit 1a	2 397 687
	Crédit 5a	19 686 856
Total		22 084 543
Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal)	Crédit 1a	1 423 000
Fonds pour accroître la participation des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés publics et les possibilités d’affaires dans la région du Nunavut (poste horizontal)	Crédit 1a	1 102 057
Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)	Crédit 1a	420 085
Total des crédits à adopter		194 186 387
Total des crédits législatifs		2 526 064
Total des dépenses budgétaires		196 712 451

Tableau 103. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	159 222 408	2 526 064	161 748 472

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 104. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	203 521 301	208 965	9 311 841	213 042 107
5a Subventions et contributions	1 272 919 174	3 761 500	54 586 357	1 331 267 031
10 Assurer la sécurité et la santé du système sportif	0	0	0	0
15 Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels	67 305	0	0	67 305
20 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés	93 368	0	0	93 368
25 Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme	261 313	0	0	261 313
30 Journée nationale de vérité et de réconciliation	35 735	0	0	35 735
35 Protéger la démocratie	279 489	0	0	279 489
40 Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones	106 004	0	0	106 004
Total des crédits	1 477 283 689	3 970 465	63 898 198	1 545 152 352
Total des postes législatifs	27 110 893	0	152 489	27 263 382
Total des dépenses budgétaires	1 504 394 582	3 970 465	64 050 687	1 572 415 734

Tableau 105. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour lʼéducation en langue minoritaire au Canada	Crédit 5a	15 000 000
Fonds pour appuyer le journalisme local	Crédit 5a	10 000 000
Fonds pour appuyer le sport autochtone	Crédit 1a	512 384
Fonds pour appuyer le sport autochtone	Crédit 5a	8 880 615
Total		9 392 999
Fonds pour renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire	Crédit 1a	561 521
	Crédit 5a	6 955 742
Total		7 517 263
Fonds pour le Centre Harbourfront	Crédit 5a	7 500 000
Fonds pour l’Initiative de modernisation des subventions et des contributions	Crédit 1a	6 383 746
Fonds pour une plateforme numérique francophone	Crédit 1a	91 565
Fonds pour une plateforme numérique francophone	Crédit 5a	6 000 000
Total		6 091 565
Fonds pour les services de sécurité durant les activités de la fête du Canada	Crédit 1a	1 762 625
Fonds pour Pride Toronto	Crédit 5a	250 000
Total des crédits à adopter		63 898 198
Total des crédits législatifs		152 489
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1a	208 965
	Crédit 5a	3 761 500
Total		3 970 465
Total des transferts		3 970 465
Total des dépenses budgétaires		68 021 152

Tableau 106. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme	9 656 352	3 571 593	13 227 945
Contributions
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	224 841 079	15 600 000	240 441 079
Contributions à lʼappui de lʼInitiative de journalisme local	0	10 000 000	10 000 000
Contributions au Programme de soutien au sport	162 211 064	8 880 615	171 091 679
Contribution au Harbourfront Centre	5 000 000	7 500 000	12 500 000
Contributions à TV5	2 960 900	6 000 000	8 960 900
Contributions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme	8 021 316	3 384 149	11 405 465
Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées	14 051 884	2 561 500	16 613 384
Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles	113 623 289	600 000	114 223 289
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	2 494 367	250 000	2 744 367

Tableau 107. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	24 920 493	152 489	25 072 982

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

Tableau 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	0	0	5 866 751	5 866 751
5a Subventions et contributions	0	0	3 250 000	3 250 000
Total des crédits	0	0	9 116 751	9 116 751
Total des postes législatifs	0	0	774 439	774 439
Total des dépenses budgétaires	0	0	9 891 190	9 891 190

Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour établir lʼorganisation	Crédit 1a	5 866 751
Fonds pour lʼinitiative Canada accessible	Crédit 5a	3 250 000
Total des crédits à adopter		9 116 751
Total des crédits législatifs		774 439
Total des dépenses budgétaires		9 891 190

Tableau 110. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Avancement de la recherche sur les normes dʼaccessibilité	0	1 625 000	1 625 000
Contributions
Avancement de la recherche sur les normes dʼaccessibilité	0	1 625 000	1 625 000

Tableau 111. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0	774 439	774 439

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	3 659 001	0	18 809 325	22 468 326
Total des crédits	3 659 001	0	18 809 325	22 468 326
Total des postes législatifs	0	0	714 183	714 183
Total des dépenses budgétaires	3 659 001	0	19 523 508	23 182 509

Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour établir lʼagence	Crédit 1a	18 809 325
Total des crédits à adopter		18 809 325
Total des crédits législatifs		714 183
Total des dépenses budgétaires		19 523 508

Tableau 114. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0	714 183	714 183

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 115. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	302 163 491	0	13 947 960	316 111 451
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	568 952 956	0	0	568 952 956
10a Initiatives pangouvernementales	80 726 965	0	45 750 000	126 476 965
15a Rajustements à la rémunération	0	0	466 720 520	466 720 520
20 Assurances de la fonction publique	2 667 910 100	0	0	2 667 910 100
25 Report du budget de fonctionnement	353 120 885	0	0	353 120 885
30 Besoins en matière de rémunération	599 034 985	0	0	599 034 985
35 Report du budget des dépenses en capital	83 376 345	0	0	83 376 345
45 Promouvoir l’égalité entre les sexes	40 635	0	0	40 635
50 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient	4 403 889	0	0	4 403 889
55 Modifications apportées au Régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale	0	0	0	0
Total des crédits	4 659 730 251	0	526 418 480	5 186 148 731
Total des postes législatifs	33 498 313	0	816 087	34 314 400
Total des dépenses budgétaires	4 693 228 564	0	527 234 567	5 220 463 131

Tableau 116. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés	Crédit 15a	466 720 520
Fonds pour conclure une entente visant à indemniser les employés actuels et anciens de l’administration publique centrale pour les dommages reliés au système de paye de Phénix	Crédit 10a	44 000 000
Fonds pour le projet de solution de gestions des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1a	4 892 389
Fonds pour le financement à lʼappui dʼune fonction publique saine, diversifiée et inclusive	Crédit 1a	3 923 705
Fonds pour le Centre d’innovation en matière de réglementation et le Fonds de capacité	Crédit 1a	1 314 847
	Crédit 10a	1 750 000
Total		3 064 847
Fonds pour régler les réclamations qui découlent de l’Entente de règlement du recours collectif White	Crédit 1a	2 819 022
Fonds pour accroître la participation des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés publics et les possibilités d’affaires dans la région du Nunavut (poste horizontal)	Crédit 1a	672 315
Fonds pour le Programme de soutien au mieux-être des employés	Crédit 1a	325 682
Total des crédits à adopter		526 418 480
Total des crédits législatifs		816 087
Total des dépenses budgétaires		527 234 567

Tableau 117. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche	0	250 000	250 000

Tableau 118. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	33 410 613	816 087	34 226 700

Service correctionnel du Canada

Tableau 119. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 119 890 653	7 088 756	64 822 639	2 191 802 048
5 Dépenses en capital	194 810 912	(7 088 756)	0	187 722 156
10 Soutien au Service correctionnel du Canada	95 005 372	0	0	95 005 372
Total des crédits	2 409 706 937	0	64 822 639	2 474 529 576
Total des postes législatifs	234 334 808	0	5 329 086	239 663 894
Total des dépenses budgétaires	2 644 041 745	0	70 151 725	2 714 193 470

Tableau 120. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le diagnostic proactif, l’intervention ciblée et traitement des détenus	Crédit 1a	43 222 639
Fonds pour appuyer diverses exigences opérationnelles	Crédit 1a	21 600 000
Total des crédits à adopter		64 822 639
Total des crédits législatifs		5 329 086
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à lʼinterne afin de répondre à la définition commune du crédit pour dépenses en capital pour les services d’informatique en nuage	Crédit 1a	4 070 000
	Crédit 5	(4 070 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à lʼinterne afin de soutenir la modernisation du Système de gestion des délinquants	Crédit 1a	3 018 756
	Crédit 5	(3 018 756)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		70 151 725

Tableau 121. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	234 334 808	5 329 086	239 663 894

Services partagés Canada

Tableau 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 641 863 723	(41 059 716)	133 779 558	1 734 583 565
5a Dépenses en capital	278 453 342	41 059 716	101 466 060	420 979 118
10 Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles	1 619 949	0	0	1 619 949
Total des crédits	1 921 937 014	0	235 245 618	2 157 182 632
Total des postes législatifs	94 086 352	0	570 173	94 656 525
Total des dépenses budgétaires	2 016 023 366	0	235 815 791	2 251 839 157

Tableau 123. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes de migration de la charge de travail et dʼarchitecture infonuagique	Crédit 1a	95 743 443
	Crédit 5a	101 466 060
Total		197 209 503
Fonds pour les investissements destinés à remplacer lʼinfrastructure de la technologie de lʼinformation vieillissante	Crédit 1a	30 000 000
Fonds pour les systèmes et infrastructures informatiques de la technologie de l’information	Crédit 1a	8 036 115
Total des crédits à adopter		235 245 618
Total des crédits législatifs		570 173
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital pour le Programme de mise à jour des technologies de l’information	Crédit 1a	(41 059 716)
	Crédit 5a	41 059 716
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		235 815 791

Tableau 124. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	94 086 352	570 173	94 656 525

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 125. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	2 657 130 938	1 009 868	8 282 353	2 666 423 159
5 Élargir l’initiative Financement de la construction de logements locatifs	0	0	0	0
10 Instaurer l’incitatif pour les acheteurs d’une première habitation	0	0	0	0
Total des dépenses budgétaires	2 657 130 938	1 009 868	8 282 353	2 666 423 159
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	954 899 667	0	0	954 899 667
Total des dépenses non budgétaires	954 899 667	0	0	954 899 667

Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la recherche en habitation et lʼinitiative de données	Crédit 1a	3 800 000
Fonds pour lʼIncitatif à lʼachat dʼune première propriété	Crédit 1a	2 782 353
Fonds pour lʼapproche du logement axée sur les droits de la personne	Crédit 1a	1 700 000
Total des crédits à adopter		8 282 353
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1a	1 009 868
Total des transferts		1 009 868
Total des dépenses budgétaires		9 292 221

Statistique Canada

Tableau 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	453 396 937	0	16 132 865	469 529 802
5 Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens	138 531	0	0	138 531
Total des crédits	453 535 468	0	16 132 865	469 668 333
Total des postes législatifs	71 552 284	0	1 198 894	72 751 178
Total des dépenses budgétaires	525 087 752	0	17 331 759	542 419 511

Tableau 128. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les opérations statistiques	Crédit 1a	12 126 466
Fonds pour le règlement avec les Opérations des enquêtes statistiques	Crédit 1a	3 539 858
Fonds pour lutter contre le racisme et la discrimination	Crédit 1a	466 541
Total des crédits à adopter		16 132 865
Total des crédits législatifs		1 198 894
Total des dépenses budgétaires		17 331 759

Tableau 129. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés	71 552 284	1 198 894	72 751 178

Téléfilm Canada

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	101 878 949	0	7 500 000	109 378 949
Total des dépenses budgétaires	101 878 949	0	7 500 000	109 378 949

Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le programme de longs métrages de langue française	Crédit 1a	7 500 000
Total des crédits à adopter		7 500 000
Total des dépenses budgétaires		7 500 000

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2019-2020

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence Parcs Canada

Bibliothèque et Archives du Canada

Bureau du Conseil privé

Centre de la sécurité des télécommunications

Chambre des communes

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Commission mixte internationale (section canadienne)

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Marine Atlantique S.C.C.

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Ministère des Anciens Combattants

Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres

Ministère des Finances

Ministère des Pêches et des Océans

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Ministère des Services aux Autochtones

Ministère des Transports

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Ministère du Patrimoine canadien

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Secrétariat du Conseil du Trésor

Service correctionnel du Canada

Services partagés Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Statistique Canada

Téléfilm Canada

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