Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2019-2020

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à lʼAdministration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

875 160 294 (3 000 000) 26 110 960 898 271 254

5 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

0 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 875 160 294 (3 000 000) 26 110 960 898 271 254
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Système de détection dʼexplosifs

Crédit 1a 26 110 960
Total des crédits à adopter 26 110 960
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de lʼAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien au ministère des Transports pour offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

Crédit 1a (3 000 000)
Total des transferts (3 000 000)
Total des dépenses budgétaires 23 110 960

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

17 106 514 0 1 583 980 18 690 494

5a Subventions et contributions

46 354 465 0 68 727 46 423 192

10 Une politique alimentaire pour le Canada

92 428 0 0 92 428

15 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

28 234 0 0 28 234

20 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

424 900 0 0 424 900
Total des crédits 64 006 541 0 1 652 707 65 659 248
Total des postes législatifs 1 877 644 0 77 364 1 955 008
Total des dépenses budgétaires 65 884 185 0 1 730 071 67 614 256
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour Pilimmaksaivik, le Centre fédéral dʼexcellence pour lʼemploi des Inuits au Nunavut

Crédit 1a 1 573 707

Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes

Crédit 1a 10 273
Crédit 5a 68 727
Total 79 000
Total des crédits à adopter 1 652 707
Total des crédits législatifs 77 364
Total des dépenses budgétaires 1 730 071
Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada

18 313 000 68 727 18 381 727
Tableau 6. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 877 644 77 364 1 955 008

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 892 776 019 0 17 458 140 1 910 234 159

5a Dépenses en capital

199 452 423 0 45 766 511 245 218 934

10 Répondre aux défis de la peste porcine africaine

928 920 0 0 928 920

15 Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de lʼAgence des services frontaliers du Canada

500 000 0 0 500 000

20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

23 161 220 0 0 23 161 220

25 Aider les voyageurs à visiter le Canada

2 120 113 0 0 2 120 113

30 Modernisation des opérations frontalières du Canada

28 032 443 0 0 28 032 443

35 Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule

1 550 000 0 0 1 550 000
Total des crédits 2 148 521 138 0 63 224 651 2 211 745 789
Total des postes législatifs 220 893 102 0 3 616 831 224 509 933
Total des dépenses budgétaires 2 369 414 240 0 66 841 482 2 436 255 722
Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet de gestion des cotisations et des recettes

Crédit 1a 11 388 255
Crédit 5a 34 825 518
Total 46 213 773

Fonds pour le Programme de protection des passagers (poste horizontal)

Crédit 1a 2 323 760
Crédit 5a 10 940 993
Total 13 264 753

Fonds pour le Programme d’exonération des droits de douane et le Programme de drawback des droits

Crédit 1a 3 047 564

Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)

Crédit 1a 698 561
Total des crédits à adopter 63 224 651
Total des crédits législatifs 3 616 831
Total des dépenses budgétaires 66 841 482
Tableau 9. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

220 893 102 3 616 831 224 509 933

Agence du revenu du Canada

Tableau 10. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

3 644 752 291 0 21 759 344 3 666 511 635

5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

57 046 981 0 0 57 046 981

10 Accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance aux organismes de journalisme à but non lucratif

800 000 0 0 800 000

15 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient

9 207 467 0 0 9 207 467

20 Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année

3 500 000 0 0 3 500 000

25 Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada

2 072 225 0 0 2 072 225

30 Améliorer l’observation des règles fiscales

6 868 488 0 0 6 868 488

35 Prendre des mesures pour accroître l’observation des règles fiscales dans le secteur immobilier

2 301 415 0 0 2 301 415

40 Crédit d’impôt pour les abonnements aux médias d’information numériques

100 000 0 0 100 000
Total des crédits 3 726 648 867 0 21 759 344 3 748 408 211
Total des postes législatifs 974 865 882 0 3 416 775 978 282 657
Total des dépenses budgétaires 4 701 514 749 0 25 176 119 4 726 690 868
Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre en œuvre et administrer la redevance fédérale sur les combustibles et le paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour l’Alberta

Crédit 1a 16 780 538

Fonds pour le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le registre de donneurs d’organes et de tissus

Crédit 1a 4 978 806
Total des crédits à adopter 21 759 344
Total des crédits législatifs 3 416 775
Total des dépenses budgétaires 25 176 119
Tableau 12. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

458 823 752 3 416 775 462 240 527

Agence Parcs Canada

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

1 914 398 234 3 005 000 20 539 271 1 937 942 505

5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

13 423 000 0 0 13 423 000
Total des crédits 1 927 821 234 3 005 000 20 539 271 1 951 365 505
Total des postes législatifs 228 430 959 0 705 809 229 136 768
Total des dépenses budgétaires 2 156 252 193 3 005 000 21 245 080 2 180 502 273
Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour protéger lʼépaulard résident du Sud (poste horizontal)

Crédit 1a 6 189 770

Fonds pour une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)

Crédit 1a 6 177 092

Fonds pour créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation

Crédit 1a 3 000 000

Fonds pour soutenir lʼélargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le Parc national Yoho

Crédit 1a 3 000 000

Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches (poste horizontal)

Crédit 1a 2 153 679

Fonds pour les accords de financement budgétaire liés aux ententes sur les revendications territoriales globales et lʼautonomie gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 18 730
Total des crédits à adopter 20 539 271
Total des crédits législatifs 705 809
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1a 3 005 000
Total des transferts 3 005 000
Total des dépenses budgétaires 24 250 080
Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention aux Premières Nations Dehcho

0 3 000 000 3 000 000

Tallurutiup Imanga fonds de démarrage du programme dʼintendendance des Inuits

0 2 927 088 2 927 088

Subvention pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique

0 442 250 442 250
Contributions

Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques

7 664 324 5 562 759 13 227 083
Tableau 16. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

53 220 527 705 809 53 926 336

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

104 953 944 5 100 000 3 380 002 113 433 946

5 Dépenses en capital

49 867 511 (5 100 000) 0 44 767 511
Total des crédits 154 821 455 0 3 380 002 158 201 457
Total des postes législatifs 11 893 027 0 0 11 893 027
Total des dépenses budgétaires 166 714 482 0 3 380 002 170 094 484
Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour administrer lʼentente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT

Crédit 1a 3 380 002
Total des crédits à adopter 3 380 002
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour le portefeuille de biens immobiliers

Crédit 1a 5 100 000
Crédit 5 (5 100 000)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 3 380 002

Bureau du Conseil privé

Tableau 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

165 744 283 0 9 900 000 175 644 283
Total des crédits 165 744 283 0 9 900 000 175 644 283
Total des postes législatifs 18 252 822 0 0 18 252 822
Total des dépenses budgétaires 183 997 105 0 9 900 000 193 897 105
Tableau 20. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Crédit 1a 9 900 000
Total des crédits à adopter 9 900 000
Total des dépenses budgétaires 9 900 000
Tableau 21. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées

0 2 000 000 2 000 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

698 494 518 0 19 625 378 718 119 896

5 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces

9 095 310 0 0 9 095 310

10 Protéger la sécurité nationale du Canada

228 531 0 0 228 531

15 Protéger la démocratie

193 216 0 0 193 216

20 Renouveler la stratégie du Canada au Moyen-Orient

773 808 0 0 773 808
Total des crédits 708 785 383 0 19 625 378 728 410 761
Total des postes législatifs 46 655 412 0 763 699 47 419 111
Total des dépenses budgétaires 755 440 795 0 20 389 077 775 829 872
Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Centre canadien pour la cybersécurité

Crédit 1a 11 000 000

Fonds pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité

Crédit 1a 8 625 378
Total des crédits à adopter 19 625 378
Total des crédits législatifs 763 699
Total des dépenses budgétaires 20 389 077
Tableau 24. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

46 655 412 763 699 47 419 111

Chambre des communes

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

349 812 484 0 17 350 216 367 162 700
Total des crédits 349 812 484 0 17 350 216 367 162 700
Total des postes législatifs 153 556 915 0 0 153 556 915
Total des dépenses budgétaires 503 369 399 0 17 350 216 520 719 615
Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement

Crédit 1a 17 350 216
Total des crédits à adopter 17 350 216
Total des dépenses budgétaires 17 350 216

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada

13 305 361 0 1 256 935 14 562 296

5 Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

27 068 436 0 0 27 068 436

10 Soutien de l’accès à l’information – Commissariat à l’information du Canada

459 147 0 0 459 147

15 Protection de la vie privée des Canadiens – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

1 050 803 0 0 1 050 803
Total des crédits 41 883 747 0 1 256 935 43 140 682
Total des postes législatifs 5 021 545 0 251 387 5 272 932
Total des dépenses budgétaires 46 905 292 0 1 508 322 48 413 614
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre en œuvre les changements aux processus dʼaccès à lʼinformation

Crédit 1a 1 256 935
Total des crédits à adopter 1 256 935
Total des crédits législatifs 251 387
Total des dépenses budgétaires 1 508 322
Tableau 29. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 021 545 251 387 5 272 932

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

10 195 953 0 902 755 11 098 708
Total des crédits 10 195 953 0 902 755 11 098 708
Total des postes législatifs 620 730 0 0 620 730
Total des dépenses budgétaires 10 816 683 0 902 755 11 719 438
Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers que partagent le Canada et les États-Unis

Crédit 1a 902 755
Total des crédits à adopter 902 755
Total des dépenses budgétaires 902 755

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 32. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

36 500 069 0 623 880 37 123 949

5a Subventions

891 834 722 0 1 962 678 893 797 400

10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

35 288 0 0 35 288

15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

0 0 0 0
Total des crédits 928 370 079 0 2 586 558 930 956 637
Total des postes législatifs 3 863 370 0 75 000 3 938 370
Total des dépenses budgétaires 932 233 449 0 2 661 558 934 895 007
Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)

Crédit 1a 623 880
Crédit 5a 1 400 000
Total 2 023 880

Fonds pour le Programme des chaires de recherche du Canada (poste horizontal)

Crédit 5a 562 678
Total des crédits à adopter 2 586 558
Total des crédits législatifs 75 000
Total des dépenses budgétaires 2 661 558
Tableau 34. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Chaires dʼexcellence en recherche du Canada

1 400 000 1 400 000 2 800 000

Subventions et bourses

310 534 970 562 678 311 097 648
Tableau 35. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 768 394 75 000 3 843 394

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

55 846 469 0 0 55 846 469

5a Subventions

1 309 477 053 0 18 789 106 1 328 266 159

10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

35 288 0 0 35 288

15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

0 0 0 0
Total des crédits 1 365 358 810 0 18 789 106 1 384 147 916
Total des postes législatifs 6 184 240 0 0 6 184 240
Total des dépenses budgétaires 1 371 543 050 0 18 789 106 1 390 332 156
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 5a 8 910 036

Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)

Crédit 5a 8 400 000

Fonds pour le Programme des chaires de recherche du Canada (poste horizontal)

Crédit 5a 1 479 070
Total des crédits à adopter 18 789 106
Total des dépenses budgétaires 18 789 106
Tableau 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche

10 103 000 8 910 036 19 013 036

Chaires dʼexcellence en recherche du Canada

7 000 000 8 400 000 15 400 000

Subventions et bourses

961 749 031 1 479 070 963 228 101

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

2 600 232 229 0 124 987 915 2 725 220 144

5a Dépenses en capital

302 267 161 0 21 941 292 324 208 453

10a Subventions et contributions

286 473 483 0 121 591 200 408 064 683

15 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

368 326 0 0 368 326

20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

3 321 416 0 0 3 321 416

25 Protéger la sécurité nationale du Canada

188 820 0 0 188 820

30 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

4 100 000 0 0 4 100 000

35 Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada

17 792 278 0 0 17 792 278
Total des crédits 3 214 743 713 0 268 520 407 3 483 264 120
Total des postes législatifs 466 246 247 0 5 384 370 471 630 617
Total des dépenses budgétaires 3 680 989 960 0 273 904 777 3 954 894 737
Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie Royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

Crédit 10a 115 957 000

Fonds pour le règlement Merlo Davidson hors cour

Crédit 1a 50 135 621

Fonds pour le Programme des services de police contractuels

Crédit 1a 41 196 397
Crédit 5a 4 057 286
Total 45 253 683

Fonds pour le renouvellement des systèmes radio en Ontario, au Québec et dans la région de la capitale nationale

Crédit 1a 10 380 600
Crédit 5a 15 974 000
Total 26 354 600

Fonds pour accroître les capacités dʼapplication de la loi en matière de cybercriminalité des services de police fédéraux

Crédit 1a 14 128 914
Crédit 5a 810 006
Total 14 938 920

Fonds pour le rajustement des prestations dʼinvalidité (poste horizontal)

Crédit 10a 5 634 200

Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)

Crédit 1a 2 694 886

Fonds pour le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

Crédit 1a 2 360 337

Fonds pour mettre en œuvre des dispositions de la Loi sur la radiation de condamnations des injustices historiques

Crédit 1a 258 063
Crédit 5a 1 100 000
Total 1 358 063

Fonds pour le renouvellement de système radio au Nouveau-Brunswick

Crédit 1a 1 165 800

Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis

Crédit 1a 687 826

Fonds pour remplacer le laboratoire des Services nationaux de laboratoire judiciaire à Vancouver, en Colombie Britannique

Crédit 1a 542 326

Fonds pour élargir la Stratégie du Canada visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe

Crédit 1a 531 436

Fonds pour renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Crédit 1a 405 215

Fonds pour le Bureau national des normes et pratiques d’enquête pour superviser les enquêtes sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Crédit 1a 264 599

Fonds pour renforcer la capacité de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)

Crédit 1a 235 895
Total des crédits à adopter 268 520 407
Total des crédits législatifs 5 384 370
Total des dépenses budgétaires 273 904 777
Tableau 41. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)

268 400 000 121 591 200 389 991 200
Tableau 42. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC

398 282 601 3 691 014 401 973 615

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

61 213 646 1 693 356 62 907 002

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

59 187 810 0 0 59 187 810

5a Subventions

1 114 925 236 0 6 758 252 1 121 683 488

10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

35 988 0 0 35 988

15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

0 0 0 0
Total des crédits 1 174 149 034 0 6 758 252 1 180 907 286
Total des postes législatifs 6 829 141 0 0 6 829 141
Total des dépenses budgétaires 1 180 978 175 0 6 758 252 1 187 736 427
Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)

Crédit 5a 3 800 000

Fonds pour le Programme des chaires de recherche du Canada (poste horizontal)

Crédit 5a 2 958 252
Total des crédits à adopter 6 758 252
Total des dépenses budgétaires 6 758 252
Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Chaires d’excellence en recherche du Canada

4 200 000 3 800 000 8 000 000

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

979 984 738 2 958 252 982 942 990

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société

152 904 000 0 3 000 000 155 904 000
Total des dépenses budgétaires 152 904 000 0 3 000 000 155 904 000
Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le renouvellement de la flotte

Crédit 1a 3 000 000
Total des crédits à adopter 3 000 000
Total des dépenses budgétaires 3 000 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

845 480 489 (3 213 965) 46 327 248 888 593 772

5a Subventions et contributions

2 925 553 594 (4 771 368) 129 345 682 3 050 127 908

10 Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation

233 363 0 0 233 363

15 Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés

0 0 0 0

20 Renforcer les soutiens à l’apprentissage

85 551 0 0 85 551

25 Veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces

18 039 680 0 0 18 039 680

30 Créer un volet permanent des talents mondiaux

1 150 766 0 0 1 150 766

35 Élargir le Service jeunesse Canada

6 821 178 0 0 6 821 178

40 Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants

653 592 0 0 653 592

45 Améliorer les résultats relatifs au sexe et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences

1 000 000 0 0 1 000 000

50 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés

0 0 0 0

55 Investir dans Service Canada

13 843 150 0 0 13 843 150

60 Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement

60 450 0 0 60 450

65 Appuyer les communautés de Canadiens noirs

0 0 0 0

70 Moderniser la Stratégie emploi jeunesse

2 276 410 0 0 2 276 410

75 Appuyer l’emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique

0 0 0 0

80 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones

0 0 0 0

85 Participation des organismes à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale

308 738 0 0 308 738
Total des crédits 3 815 506 961 (7 985 333) 175 672 930 3 983 194 558
Total des postes législatifs 61 083 906 143 0 9 855 353 61 093 761 496
Total des dépenses budgétaires 64 899 413 104 (7 985 333) 185 528 283 65 076 956 054
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 073 709 062 0 0 1 073 709 062
Total des dépenses non budgétaires 1 073 709 062 0 0 1 073 709 062
Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les ententes sur le développement de la main-dʼœuvre

Crédit 5a 81 445 289

Fonds pour la rémunération rétroactive

Crédit 1a 28 386 582

Fonds pour investir dans stages pratiques pour les étudiants de niveau postsecondaire à lʼéchelle du Canada

Crédit 1a 718 634
Crédit 5a 15 397 874
Total 16 116 508

Fonds pour moderniser les normes fédérales du travail en vertu du Code canadien du travail

Crédit 1a 12 590 682

Fonds pour la Stratégie en matière dʼéducation internationale (poste horizontal)

Crédit 1a 1 927 153
Crédit 5a 10 000 000
Total 11 927 153

Fonds pour lʼInitiative de transformation de lʼapprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Crédit 5a 8 144 261

Fonds pour Service jeunesse Canada

Crédit 5a 6 500 000

Fonds pour investir dans lʼinnovation en matière dʼapprentissage et de garde des jeunes enfants

Crédit 5a 3 406 114

Fonds pour renouveler lʼapproche du Canada concernant la cybersécurité pour le Programme de stages pratiques pour étudiants

Crédit 1a 284 978
Crédit 5a 2 367 150
Total 2 652 128

Fonds pour le lancement de la Stratégie dʼinnovation sociale et de finance sociale du Canada

Crédit 1a 2 061 924

Fonds pour la formation et le renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance

Crédit 5a 1 510 000

Financement destiné au Fonds pour les femmes en construction

Crédit 5a 574 994

Fonds pour les centres dʼappels de Service Canada

Crédit 1a 357 295
Total des crédits à adopter 175 672 930
Total des crédits législatifs 9 855 353
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1a (3 213 965)
Crédit 5a (4 771 368)
Total (7 985 333)
Total des transferts (7 985 333)
Total des dépenses budgétaires 177 542 950
Tableau 50. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences

110 749 381 18 340 018 129 089 399

Transformation de lʼInitiative sur lʼapprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

0 8 144 261 8 144 261

Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités

29 955 779 6 500 000 36 455 779

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

864 228 888 5 228 632 869 457 520

Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne

13 130 489 4 916 114 18 046 603
Autres paiement de transfert

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

872 000 000 81 445 289 953 445 289
Tableau 51. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

293 663 619 9 855 353 303 518 972

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 102 417 458 0 15 279 493 1 117 696 951

5a Dépenses en capital

28 454 541 0 7 584 974 36 039 515

10a Subventions et contributions

1 806 585 625 0 153 173 000 1 959 758 625

15 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

36 312 686 0 0 36 312 686

20 Améliorer le service à la clientèle aux fins de l’immigration

4 156 277 0 0 4 156 277

25 Aider les voyageurs à visiter le Canada

2 463 899 0 0 2 463 899

30 Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule

11 250 000 0 0 11 250 000

35 Fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile

0 0 0 0
Total des crédits 2 991 640 486 0 176 037 467 3 167 677 953
Total des postes législatifs 267 984 321 0 1 110 693 269 095 014
Total des dépenses budgétaires 3 259 624 807 0 177 148 160 3 436 772 967
Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme dʼaide au logement provisoire (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 10a 121 000 000

Fonds pour lʼAccord Canada-Québec sur lʼimmigration

Crédit 10a 32 173 000

Fonds pour accroître le contrôle biométrique du système dʼimmigration du Canada

Crédit 1a 7 663 690
Crédit 5a 6 491 974
Total 14 155 664

Fonds pour la Stratégie en matière dʼéducation internationale (poste horizontal)

Crédit 1a 6 850 618
Crédit 5a 1 093 000
Total 7 943 618

Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)

Crédit 1a 765 185
Total des crédits à adopter 176 037 467
Total des crédits législatifs 1 110 693
Total des dépenses budgétaires 177 148 160
Tableau 55. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour le Programme dʼaide pour le logement intérimaire

324 000 000 121 000 000 445 000 000

Subvention aux fins de lʼAccord Canada-Québec sur lʼimmigration

559 449 000 32 173 000 591 622 000
Tableau 56. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

89 072 473 1 110 693 90 183 166

Ministère de la Défense nationale

Tableau 57. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

16 245 384 478 (41 225 000) 184 611 357 16 388 770 835

5a Dépenses en capital

3 767 569 717 0 242 551 357 4 010 121 074

10a Subventions et contributions

181 364 645 41 225 000 0 222 589 645

15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

435 458 107 0 0 435 458 107

20 Protéger la sécurité nationale du Canada

310 769 0 0 310 769

25 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

199 400 000 0 0 199 400 000

30 Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service

4 483 609 0 0 4 483 609

35 Renforcer le soutien du Canada envers l’Ukraine

34 073 332 0 0 34 073 332
Total des crédits 20 868 044 657 0 427 162 714 21 295 207 371
Total des postes législatifs 1 425 717 539 0 36 485 870 1 462 203 409
Total des dépenses budgétaires 22 293 762 196 0 463 648 584 22 757 410 780
Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir et moderniser le parc de véhicules blindés de soutien au combat pour les Forces armées canadiennes

Crédit 5a 176 929 204

Fonds pour soutenir la rémunération et les avantages sociaux des Forces armées canadiennes

Crédit 1a 94 102 568

Fonds pour agrandir lʼéquipe de la défense

Crédit 1a 47 759 936

Fonds pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Mali

Crédit 1a 42 084 000

Fonds pour la réfection des jetées A et B - Base des Forces canadiennes Esquimalt

Crédit 5a 27 667 504

Fonds pour la phase de définition du projet dʼextension des chasseurs pour les Forces armées canadiennes

Crédit 5a 26 426 222

Fonds pour le Système dʼaéronefs télépilotés pour les Forces armées canadiennes

Crédit 5a 8 330 134

Fonds pour la phase de définition du projet des navires de combat canadiens pour les Forces armées canadiennes

Crédit 5a 3 198 293

Fonds pour améliorer la transition vers la vie civile des membres des Forces armées canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles

Crédit 1a 664 853
Total des crédits à adopter 427 162 714
Total des crédits législatifs 36 485 870
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour lʼOrganisation du Traité de lʼAtlantique Nord

Crédit 1a (41 000 000)
Crédit 10a 41 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de contributions des principes de Vancouver

Crédit 1a (225 000)
Crédit 10a 225 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 463 648 584
Tableau 59. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

100 686 170 41 000 000 141 686 170

Programme de contributions des principes de Vancouver

0 225 000 225 000
Tableau 60. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

1 129 794 282 1 531 000 1 131 325 282

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

293 912 557 34 954 870 328 867 427

Ministère de la Santé

Tableau 61. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

800 713 672 0 97 052 474 897 766 146

5a Dépenses en capital

20 457 674 0 2 400 000 22 857 674

10 Subventions et contributions

1 556 438 144 0 0 1 556 438 144

15 Intégrer l’innovation à la réglementation

5 264 266 0 0 5 264 266

20 Renforcer la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada

7 300 000 0 0 7 300 000

25 Présentation de l’Agence canadienne des médicaments

5 000 000 0 0 5 000 000

30 Ovarian Cancer Canada

1 000 000 0 0 1 000 000

35 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada

160 287 0 0 160 287

40 Appuyer une approche sûre et non discriminatoire pour le don de plasma

700 000 0 0 700 000

45 Institut de recherche Terry Fox

11 200 000 0 0 11 200 000

50 Créer une base de données pancanadienne sur les dons et la transplantation d’organes

500 000 0 0 500 000
Total des crédits 2 408 734 043 0 99 452 474 2 508 186 517
Total des postes législatifs 159 450 196 0 3 300 240 162 750 436
Total des dépenses budgétaires 2 568 184 239 0 102 752 714 2 670 936 953
Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les règlements hors cour

Crédit 1a 70 000 000

Fonds pour maintenir les activités réglementaires essentielles liées aux produits thérapeutiques

Crédit 1a 27 052 474
Crédit 5a 2 400 000
Total 29 452 474
Total des crédits à adopter 99 452 474
Total des crédits législatifs 3 300 240
Total des dépenses budgétaires 102 752 714
Tableau 63. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

107 899 605 3 300 240 111 199 845

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

143 293 915 0 5 084 942 148 378 857

5a Subventions et contributions

759 205 353 0 26 207 094 785 412 447

10 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

472 725 0 0 472 725

15 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces

1 773 000 0 0 1 773 000

20 Protéger la sécurité nationale du Canada

330 066 0 0 330 066

25 Protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne

120 678 0 0 120 678

30 Protéger les lieux de rassemblement communautaires contre les crimes motivés par la haine

2 000 000 0 0 2 000 000

35 Renforcer le régime canadien du recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

1 009 036 0 0 1 009 036
Total des crédits 908 204 773 0 31 292 036 939 496 809
Total des postes législatifs 15 962 793 0 410 463 16 373 256
Total des dépenses budgétaires 924 167 566 0 31 702 499 955 870 065
Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)

Crédit 5a 9 713 824

Fonds pour renforcer la capacité de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)

Crédit 5a 9 193 270

Fonds pour faire progresser la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité

Crédit 1a 2 634 851
Crédit 5a 2 300 000
Total 4 934 851

Fonds pour l’établissement d’un service national téléphonique concernant la traite des personnes

Crédit 1a 315 653
Crédit 5a 2 500 000
Total 2 815 653

Fonds pour appuyer la réponse de la Croix-Rouge canadienne aux inondations printanières de 2019 au Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 5a 2 500 000

Fonds pour le Programme de protection des passagers (poste horizontal)

Crédit 1a 1 677 513

Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)

Crédit 1a 456 925
Total des crédits à adopter 31 292 036
Total des crédits législatifs 410 463
Total des dépenses budgétaires 31 702 499
Tableau 66. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention à la Croix Rouge canadienne à lʼappui des opérations de secours en cas dʼinondation de 2019

0 2 500 000 2 500 000

Programme de coopération en matière de cybersécurité

0 1 150 000 1 150 000
Contributions

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

19 726 764 11 693 270 31 420 034

Fonds dʼaction contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

20 867 891 9 713 824 30 581 715

Programme de coopération en matière de cybersécurité

0 1 150 000 1 150 000
Tableau 67. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 787 393 410 463 16 197 856

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 848 814 905 0 26 832 564 1 875 647 469

5a Dépenses en capital

128 423 651 0 544 800 128 968 451

10a Subventions et contributions

4 427 909 964 0 538 115 990 4 966 025 954

15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

68 874 000 0 0 68 874 000

20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 0 1

30 Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier

11 446 936 0 0 11 446 936

35 Protéger la sécurité nationale du Canada

443 260 0 0 443 260

40 Protéger la démocratie

104 280 0 0 104 280

45 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

2 021 487 0 0 2 021 487

50 Renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique

6 133 109 0 0 6 133 109
Total des crédits 6 494 171 593 0 565 493 354 7 059 664 947
Total des postes législatifs 346 591 375 0 1 083 697 347 675 072
Total des dépenses budgétaires 6 840 762 968 0 566 577 051 7 407 340 019
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 17 000 000 0 0 17 000 000
Total des dépenses non budgétaires 17 000 001 0 0 17 000 001
Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour aider les pays en développement à lutter contre les effets des changements climatiques

Crédit 10a 296 000 000

Fonds pour le compte de crise en vertu du mécanisme de décaissement rapide du compte de crise de l’enveloppe d’aide internationale

Crédit 10a 175 590 000

Fonds pour mettre en œuvre le programme d’aide internationale féministe

Crédit 1a 2 859 899
Crédit 10a 53 700 000
Total 56 559 899

Fonds pour la participation du Canada à lʼEXPO 2020 à Dubaï, aux Émirats arabes unis

Crédit 1a 20 757 713

Fonds pour soutenir lʼopération IMPACT au moyen de la stratégie du Canada au Moyen-Orient

Crédit 10a 11 825 990

Fonds pour la Stratégie en matière dʼéducation internationale (poste horizontal)

Crédit 1a 2 280 519
Crédit 10a 1 000 000
Total 3 280 519

Fonds pour la responsabilité sociale des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger

Crédit 1a 893 354

Fonds pour la construction du Haut-commissariat du Canada à Colombo, au Sri Lanka

Crédit 1a 41 079
Crédit 5a 544 800
Total 585 879
Total des crédits à adopter 565 493 354
Total des crédits législatifs 1 083 697
Total des dépenses budgétaires 566 577 051
Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

2 266 746 107 175 590 000 2 442 336 107
Contributions

Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

77 810 000 349 700 000 427 510 000

Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

4 900 000 11 825 990 16 725 990

Contributions dans le domaine des relations avec les universités

4 587 627 1 000 000 5 587 627
Tableau 71. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

113 336 527 1 083 697 114 420 224

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 149 639 957 0 115 476 233 1 265 116 190

5a Subventions et contributions

3 212 716 474 0 741 968 100 3 954 684 574

10 Soutenir les familles des vétérans

30 000 000 0 0 30 000 000

15 Commémorer les vétérans du Canada

30 000 0 0 30 000

20 Centre Juno Beach

0 0 0 0

25 Rendre hommage aux vétérans métis

0 0 0 0

30 Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans

141 143 0 0 141 143

35 Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service

1 664 894 0 0 1 664 894
Total des crédits 4 394 192 468 0 857 444 333 5 251 636 801
Total des postes législatifs 39 091 478 0 153 080 39 244 558
Total des dépenses budgétaires 4 433 283 946 0 857 597 413 5 290 881 359
Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leurs familles

Crédit 5a 676 868 100

Fonds pour lʼentente de règlement définitive du recours collectif Toth

Crédit 1a 100 955 406

Fonds pour le rajustement des prestations dʼinvalidité (poste horizontal)

Crédit 5a 65 100 000

Fonds pour poursuivre la mise en œuvre de lʼinitiative Pension à vie

Crédit 1a 14 520 827
Total des crédits à adopter 857 444 333
Total des crédits législatifs 153 080
Total des dépenses budgétaires 857 597 413
Tableau 75. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnité pour souffrance et douleur

685 114 000 428 936 000 1 114 050 000

Prestation de remplacement du revenu

627 950 000 169 350 000 797 300 000

Pensions d’invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l’ordonnance sur l’indemnisation des employés civils (Guerre) de l’État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve

1 155 817 000 96 847 100 1 252 664 100

Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur

102 367 000 29 613 000 131 980 000

Paiement de prestation de retraite supplémentaire

53 793 000 13 937 000 67 730 000

Allocation de reconnaissance pour aidant

7 070 000 2 857 000 9 927 000

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

11 772 000 228 000 12 000 000

Indemnité pour blessure grave

900 000 200 000 1 100 000
Tableau 76. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

38 806 778 153 080 38 959 858

Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

47 515 980 0 0 47 515 980

5a Subventions et contributions

63 573 977 0 2 000 000 65 573 977

10 Favoriser l’égalité des sexes

349 233 0 0 349 233
Total des crédits 111 439 190 0 2 000 000 113 439 190
Total des postes législatifs 4 500 987 0 0 4 500 987
Total des dépenses budgétaires 115 940 177 0 2 000 000 117 940 177
Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour renforcer les capacités des organismes LGBTQ2

Crédit 5a 2 000 000
Total des crédits à adopter 2 000 000
Total des dépenses budgétaires 2 000 000
Tableau 79. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Promotion de lʼégalité des sexes, de lʼorientation sexuelle, de lʼidentité et de lʼexpression de genre

0 1 560 000 1 560 000
Contributions

Promotion de lʼégalité des sexes, de lʼorientation sexuelle, de lʼidentité et de lʼexpression de genre

0 440 000 440 000

Ministère des Finances

Tableau 80. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

102 329 198 0 4 444 093 106 773 291

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

1 0 0 1

10 Créer un conseil de gouvernance de lʼAgence de la consommation en matière du Canada

444 400 0 0 444 400

15 Protéger les régimes de pension des Canadiens

150 000 0 0 150 000

20 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

164 730 0 0 164 730
Total des crédits 103 088 329 0 4 444 093 107 532 422
Total des postes législatifs 98 865 623 219 0 258 947 98 865 882 166
Total des dépenses budgétaires 98 968 711 548 0 4 703 040 98 973 414 588
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 51 400 000 0 0 51 400 000
Total des dépenses non budgétaires 51 400 000 0 0 51 400 000
Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour renforcer les capacités d’analyse

Crédit 1a 3 114 770

Fonds pour les consultations avec les Premières Nations Tsimshian

Crédit 1a 1 100 000

Fonds pour les opérations statistiques

Crédit 1a 229 323
Total des crédits à adopter 4 444 093
Total des crédits législatifs 258 947
Total des dépenses budgétaires 4 703 040
Tableau 82. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Financement des capacités pour les Premières Nations Tsimshian

0 1 100 000 1 100 000
Tableau 83. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 363 916 258 947 12 622 863

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 784 287 411 0 209 489 626 1 993 777 037

5a Dépenses en capital

1 067 886 491 0 68 279 286 1 136 165 777

10a Subventions et contributions

297 946 191 0 78 124 005 376 070 196

15 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada

1 570 572 0 0 1 570 572

20 Pêches et Océans Canada - Faire progresser la réconciliation

796 299 0 0 796 299
Total des crédits 3 152 486 964 0 355 892 917 3 508 379 881
Total des postes législatifs 157 200 436 0 8 512 917 165 713 353
Total des dépenses budgétaires 3 309 687 400 0 364 405 834 3 674 093 234
Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches (poste horizontal)

Crédit 1a 81 165 431
Crédit 10a 50 693 520
Total 131 858 951

Fonds pour des projets de restructuration de la flotte de la Garde côtière canadienne

Crédit 1a 17 181 943
Crédit 5a 54 870 420
Total 72 052 363

Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Crédit 1a 17 759 766
Crédit 5a 3 900 000
Crédit 10a 22 187 485
Total 43 847 251

Fonds pour acquérir des navires hauturiers de sciences halieutiques

Crédit 1a 39 753 261

Fonds pour respecter les engagements internationaux dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique renouvelé

Crédit 1a 12 089 854
Crédit 5a 2 700 000
Crédit 10a 1 743 000
Total 16 532 854

Fonds pour mettre en œuvre un cadre de leadership du Canada concernant les océans internationaux

Crédit 1a 11 234 470
Crédit 5a 1 045 000
Crédit 10a 3 250 000
Total 15 529 470

Fonds pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux stocks de poissons dans la Loi sur les pêches (Énoncé économique de lʼautomne 2018)

Crédit 1a 13 115 450

Fonds pour développer la prochaine génération de navires de la Garde côtière canadienne

Crédit 1a 9 552 687

Fonds pour protéger lʼépaulard résident du Sud (poste horizontal)

Crédit 1a 6 061 684
Crédit 5a 1 115 500
Crédit 10a 50 000
Total 7 227 184

Fonds pour le projet de brise-glaces de la Garde côtière canadienne

Crédit 1a 129 037
Crédit 5a 4 539 366
Total 4 668 403

Fonds pour une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (poste horizontal)

Crédit 1a 600 954
Crédit 5a 109 000
Crédit 10a 200 000
Total 909 954

Fonds pour les accords de financement budgétaire liés aux ententes sur les revendications territoriales globales et lʼautonomie gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 694 951

Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal)

Crédit 1a 150 138
Total des crédits à adopter 355 892 917
Total des crédits législatifs 8 512 917
Total des dépenses budgétaires 364 405 834
Tableau 87. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

245 500 50 000 295 500
Contributions

Contributions à l’appui des accords de réconciliation autochtones

0 50 693 520 50 693 520

Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et lʼhabitat du poisson

9 048 578 12 350 000 21 398 578

Programme de contributions à lʼappui du patrimoine naturel pour le Canada par lʼentremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques

14 634 898 5 000 000 19 634 898

Programme de contributions pour la participation communautaire et

l’élaboration conjointe

0 4 250 000 4 250 000

Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

487 487 2 950 000 3 437 487

Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

18 713 799 1 743 000 20 456 799

Programme de contribution aux sciences marines et dʼeaux douces

26 201 920 637 485 26 839 405

Programme de contribution de gestion des océans afin dʼappuyer le développement et la mise en œuvre des activités de gestion de la conservation des océans

505 000 450 000 955 000
Tableau 88. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

157 112 736 8 512 917 165 625 653

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

3 120 554 054 0 87 505 898 3 208 059 952

5a Dépenses en capital

5 460 756 0 838 710 6 299 466

10a Subventions et contributions

2 700 847 121 0 185 789 393 2 886 636 514

30 Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien

1 500 000 0 0 1 500 000

35 Honorer les enfants disparus des pensionnats

7 758 176 0 0 7 758 176

45 Plus de branchement = plus d’électricité abordable

6 000 000 0 0 6 000 000

50 Appuyer le développement des entreprises autochtones

25 777 783 0 0 25 777 783

55 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

5 000 000 0 0 5 000 000
Total des crédits 5 872 897 890 0 274 134 001 6 147 031 891
Total des postes législatifs 0 0 30 032 30 032
Total des dépenses budgétaires 5 872 897 890 0 274 164 033 6 147 061 923
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

24 960 346 0 0 24 960 346

L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique

30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 55 360 346 0 0 55 360 346
Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le renouvellement de 25 accords de financement budgétaire liés aux ententes sur autochtones autonomes (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventualles du gouvernement)

Crédit 10a 94 930 018

Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Crédit 1a 53 220 900

Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches (poste horizontal)

Crédit 10a 36 960 000

Fonds pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)

Crédit 1a 9 937 857
Crédit 10a 24 951 569
Total 34 889 426

Fonds pour le règlement concernant la rafle des années 1960

Crédit 1a 17 940 328

Fonds pour les accords de financement budgétaire liés aux ententes sur les revendications territoriales globales et lʼautonomie gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 117 800
Crédit 10a 17 741 822
Total 17 859 622

Fonds pour le règlement des revendications particulières

Crédit 10a 8 736 057

Fonds pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Crédit 1a 2 822 434
Crédit 5a 838 710
Total 3 661 144

Fonds pour les règlements hors cours

Crédit 1a 1 975 000

Fonds pour les services de soutien internes

Crédit 1a 1 372 859

Fonds pour lʼInitiative Nanilavut

Crédit 10a 1 042 202

Fonds pour appuyer de la ratification de lʼentente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek

Crédit 10a 930 800

Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal)

Crédit 1a 118 720
Crédit 10a 220 000
Total 338 720

Fonds pour l’évaluation d’impact et les processus réglementaires

Crédit 10a 276 925
Total des crédits à adopter 274 134 001
Total des crédits législatifs 30 032
Total des dépenses budgétaires 274 164 033
Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de lʼarticle 35

0 145 212 323 145 212 323

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales

0 8 736 057 8 736 057
Contributions

Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord

0 25 448 494 25 448 494

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale

0 5 350 317 5 350 317

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord

0 1 042 202 1 042 202
Tableau 92. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 30 032 30 032

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

2 154 833 973 0 14 062 240 2 168 896 213

5 Dépenses en capital

11 755 056 0 0 11 755 056

10a Subventions et contributions

10 386 751 508 0 18 531 900 10 405 283 408

15 De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services

4 279 699 0 0 4 279 699

20 Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan

4 690 991 0 0 4 690 991

25 Soutien à la gouvernance de base des Premières Nations

24 000 000 0 0 24 000 000

30 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

91 404 0 0 91 404

35 Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves

0 0 0 0

40 Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée

5 316 600 0 0 5 316 600

45 Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves

547 334 0 0 547 334

50 Des endroits sûrs et accessibles pour les Autochtones en milieu urbain

3 700 000 0 0 3 700 000

55 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones

4 544 060 0 0 4 544 060

60 Soutenir les enfants inuits

0 0 0 0

65 Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits

5 000 000 0 0 5 000 000
Total des crédits 12 605 510 625 0 32 594 140 12 638 104 765
Total des postes législatifs 126 291 644 0 185 830 126 477 474
Total des dépenses budgétaires 12 731 802 269 0 32 779 970 12 764 582 239
Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les services de soutien internes

Crédit 1a 10 777 536

Fonds pour la gestion des urgences dans les réserves

Crédit 1a 532 213
Crédit 10a 7 615 938
Total 8 148 151

Fonds pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)

Crédit 10a 6 790 020

Fonds pour promouvoir lʼaccès au transport en commun pour les Canadiens vulnérables à la suite de la réduction des services de Greyhound Canada en 2018

Crédit 10a 3 000 000

Fonds pour accroître la participation des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés publics et les possibilités d’affaires dans la région du Nunavut (poste horizontal)

Crédit 1a 858 131
Crédit 10a 1 125 942
Total 1 984 073

Fonds pour régler les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens

Crédit 1a 1 378 542

Fonds pour le Programme de soutien en santé Résolution des questions des pensionnats indiens

Crédit 1a 515 818
Total des crédits à adopter 32 594 140
Total des crédits législatifs 185 830
Total des dépenses budgétaires 32 779 970
Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

1 715 162 130 7 615 938 1 722 778 068

Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés

0 6 790 020 6 790 020

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

0 4 125 942 4 125 942
Tableau 96. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

65 115 871 185 830 65 301 701

Ministère des Transports

Tableau 97. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

748 617 508 3 000 000 1 616 888 753 234 396

5 Dépenses en capital

166 012 796 0 0 166 012 796

10a Subventions et contributions – Réseau de transport efficace

605 097 864 0 6 965 510 612 063 374

15a Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur

211 454 806 0 200 093 768 411 548 574

20a Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire

33 797 681 0 15 192 044 48 989 725

25 Intégrer l’innovation à la réglementation

767 403 0 0 767 403

30 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada

300 608 0 0 300 608

35 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

1 035 350 0 0 1 035 350

40 Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro

275 000 0 0 275 000

45 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces

2 147 890 0 0 2 147 890

50 Transport routier et ferroviaire sécuritaire

11 081 897 0 0 11 081 897
Total des crédits 1 780 588 803 3 000 000 223 868 210 2 007 457 013
Total des postes législatifs 218 984 001 0 234 383 219 218 384
Total des dépenses budgétaires 1 999 572 804 3 000 000 224 102 593 2 226 675 397
Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme de véhicules zéro émission (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 15a 165 481 919

Fonds pour le réseau de transport écologique et novateur pour répondre aux priorités autochtones en matière de sécurité maritime au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Crédit 15a 31 500 000

Fonds pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Crédit 20a 10 493 976

Fonds pour le Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière

Crédit 20a 4 698 068

Fonds pour le Programme de contributions pour les services de traversier

Crédit 10a 4 439 465

Fonds pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Crédit 10a 2 526 045

Fonds pour protéger lʼépaulard résident du Sud (poste horizontal)

Crédit 15a 1 500 000

Fonds pour le Programme de protection des passagers (poste horizontal)

Crédit 1a 1 102 170

Fonds pour appuyer lʼInitiative dʼadaptation des transports dans le Nord

Crédit 15a 813 895

Fonds pour une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (poste horizontal)

Crédit 1a 514 718
Crédit 15a 36 000
Total 550 718

Fonds pour le Programme de promotion pour lʼinnovation en matière de transport

Crédit 15a 528 419

Fonds pour lʼInitiative de transports propres

Crédit 15a 233 535
Total des crédits à adopter 223 868 210
Total des crédits législatifs 234 383
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de lʼAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien au ministère des Transports pour offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

Crédit 1a 3 000 000
Total des transferts 3 000 000
Total des dépenses budgétaires 227 102 593
Tableau 99. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission

0 165 481 919 165 481 919

Subventions à l’appui des transports propres

600 000 83 535 683 535

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones

3 000 000 36 000 3 036 000
Contributions

Programme de démonstration de la technologie des pétroliers de brut

0 30 000 000 30 000 000

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

11 645 000 10 493 976 22 138 976

Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière

4 442 681 4 698 068 9 140 749

Programme de contributions aux services de traversier

44 369 654 4 439 465 48 809 119

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

38 000 000 2 526 045 40 526 045

Programme dʼatténuation des perturbations liées au trafic maritime

0 1 500 000 1 500 000

Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada

51 733 868 1 500 000 53 233 868

Contributions pour appuyer l’Initiative dʼadaptation des transports dans le Nord

1 045 000 813 895 1 858 895

Contribution à lʼavancement de lʼinnovation dans les transports

674 000 528 419 1 202 419

Contributions à l’appui des transports propres

150 000 150 000 300 000
Tableau 100. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

88 452 508 234 383 88 686 891

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

2 434 222 162 0 90 426 302 2 524 648 464

5a Dépenses en capital

1 297 562 410 0 103 760 085 1 401 322 495

10 Programme de certification des coûts et des profits

852 323 0 0 852 323

15 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient

71 193 744 0 0 71 193 744

20 Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada

0 0 0 0

25 Projet de transformation des systèmes de sécurité industrielle

390 786 0 0 390 786

30 Maintien des niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées

588 006 0 0 588 006

35 Financement des immobilisations prévisible

102 359 779 0 0 102 359 779

40 Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers

275 000 000 0 0 275 000 000
Total des crédits 4 182 169 210 0 194 186 387 4 376 355 597
Total des postes législatifs 178 882 312 0 2 526 064 181 408 376
Total des dépenses budgétaires 4 361 051 522 0 196 712 451 4 557 763 973
Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1a 65 122 685
Crédit 5a 29 747 156
Total 94 869 841

Fonds pour le système de paye du gouvernement

Crédit 1a 18 196 702
Crédit 5a 20 808 429
Total 39 005 131

Fonds pour réhabiliter le complexe Les Terrasses de la Chaudière à Gatineau, au Québec

Crédit 1a 1 764 086
Crédit 5a 33 517 644
Total 35 281 730

Fonds pour le projet de réhabilitation de lʼÉdifice commémoratif de lʼOuest

Crédit 1a 2 397 687
Crédit 5a 19 686 856
Total 22 084 543

Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal)

Crédit 1a 1 423 000

Fonds pour accroître la participation des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés publics et les possibilités d’affaires dans la région du Nunavut (poste horizontal)

Crédit 1a 1 102 057

Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)

Crédit 1a 420 085
Total des crédits à adopter 194 186 387
Total des crédits législatifs 2 526 064
Total des dépenses budgétaires 196 712 451
Tableau 103. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

159 222 408 2 526 064 161 748 472

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 104. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

203 521 301 208 965 9 311 841 213 042 107

5a Subventions et contributions

1 272 919 174 3 761 500 54 586 357 1 331 267 031

10 Assurer la sécurité et la santé du système sportif

0 0 0 0

15 Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels

67 305 0 0 67 305

20 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés

93 368 0 0 93 368

25 Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme

261 313 0 0 261 313

30 Journée nationale de vérité et de réconciliation

35 735 0 0 35 735

35 Protéger la démocratie

279 489 0 0 279 489

40 Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones

106 004 0 0 106 004
Total des crédits 1 477 283 689 3 970 465 63 898 198 1 545 152 352
Total des postes législatifs 27 110 893 0 152 489 27 263 382
Total des dépenses budgétaires 1 504 394 582 3 970 465 64 050 687 1 572 415 734
Tableau 105. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour lʼéducation en langue minoritaire au Canada

Crédit 5a 15 000 000

Fonds pour appuyer le journalisme local

Crédit 5a 10 000 000

Fonds pour appuyer le sport autochtone

Crédit 1a 512 384
Crédit 5a 8 880 615
Total 9 392 999

Fonds pour renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire

Crédit 1a 561 521
Crédit 5a 6 955 742
Total 7 517 263

Fonds pour le Centre Harbourfront

Crédit 5a 7 500 000

Fonds pour l’Initiative de modernisation des subventions et des contributions

Crédit 1a 6 383 746

Fonds pour une plateforme numérique francophone

Crédit 1a 91 565
Crédit 5a 6 000 000
Total 6 091 565

Fonds pour les services de sécurité durant les activités de la fête du Canada

Crédit 1a 1 762 625

Fonds pour Pride Toronto

Crédit 5a 250 000
Total des crédits à adopter 63 898 198
Total des crédits législatifs 152 489
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1a 208 965
Crédit 5a 3 761 500
Total 3 970 465
Total des transferts 3 970 465
Total des dépenses budgétaires 68 021 152
Tableau 106. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

9 656 352 3 571 593 13 227 945
Contributions

Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle

224 841 079 15 600 000 240 441 079

Contributions à lʼappui de lʼInitiative de journalisme local

0 10 000 000 10 000 000

Contributions au Programme de soutien au sport

162 211 064 8 880 615 171 091 679

Contribution au Harbourfront Centre

5 000 000 7 500 000 12 500 000

Contributions à TV5

2 960 900 6 000 000 8 960 900

Contributions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

8 021 316 3 384 149 11 405 465

Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées

14 051 884 2 561 500 16 613 384

Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles

113 623 289 600 000 114 223 289

Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations

2 494 367 250 000 2 744 367
Tableau 107. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

24 920 493 152 489 25 072 982

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

Tableau 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

0 0 5 866 751 5 866 751

5a Subventions et contributions

0 0 3 250 000 3 250 000
Total des crédits 0 0 9 116 751 9 116 751
Total des postes législatifs 0 0 774 439 774 439
Total des dépenses budgétaires 0 0 9 891 190 9 891 190
Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour établir lʼorganisation

Crédit 1a 5 866 751

Fonds pour lʼinitiative Canada accessible

Crédit 5a 3 250 000
Total des crédits à adopter 9 116 751
Total des crédits législatifs 774 439
Total des dépenses budgétaires 9 891 190
Tableau 110. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Avancement de la recherche sur les normes dʼaccessibilité

0 1 625 000 1 625 000
Contributions

Avancement de la recherche sur les normes dʼaccessibilité

0 1 625 000 1 625 000
Tableau 111. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 774 439 774 439

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

3 659 001 0 18 809 325 22 468 326
Total des crédits 3 659 001 0 18 809 325 22 468 326
Total des postes législatifs 0 0 714 183 714 183
Total des dépenses budgétaires 3 659 001 0 19 523 508 23 182 509
Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour établir lʼagence

Crédit 1a 18 809 325
Total des crédits à adopter 18 809 325
Total des crédits législatifs 714 183
Total des dépenses budgétaires 19 523 508
Tableau 114. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 714 183 714 183

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 115. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

302 163 491 0 13 947 960 316 111 451

5 Dépenses éventuelles du gouvernement

568 952 956 0 0 568 952 956

10a Initiatives pangouvernementales

80 726 965 0 45 750 000 126 476 965

15a Rajustements à la rémunération

0 0 466 720 520 466 720 520

20 Assurances de la fonction publique

2 667 910 100 0 0 2 667 910 100

25 Report du budget de fonctionnement

353 120 885 0 0 353 120 885

30 Besoins en matière de rémunération

599 034 985 0 0 599 034 985

35 Report du budget des dépenses en capital

83 376 345 0 0 83 376 345

45 Promouvoir l’égalité entre les sexes

40 635 0 0 40 635

50 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient

4 403 889 0 0 4 403 889

55 Modifications apportées au Régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale

0 0 0 0
Total des crédits 4 659 730 251 0 526 418 480 5 186 148 731
Total des postes législatifs 33 498 313 0 816 087 34 314 400
Total des dépenses budgétaires 4 693 228 564 0 527 234 567 5 220 463 131
Tableau 116. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés

Crédit 15a 466 720 520

Fonds pour conclure une entente visant à indemniser les employés actuels et anciens de l’administration publique centrale pour les dommages reliés au système de paye de Phénix

Crédit 10a 44 000 000

Fonds pour le projet de solution de gestions des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1a 4 892 389

Fonds pour le financement à lʼappui dʼune fonction publique saine, diversifiée et inclusive

Crédit 1a 3 923 705

Fonds pour le Centre d’innovation en matière de réglementation et le Fonds de capacité

Crédit 1a 1 314 847
Crédit 10a 1 750 000
Total 3 064 847

Fonds pour régler les réclamations qui découlent de l’Entente de règlement du recours collectif White

Crédit 1a 2 819 022

Fonds pour accroître la participation des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés publics et les possibilités d’affaires dans la région du Nunavut (poste horizontal)

Crédit 1a 672 315

Fonds pour le Programme de soutien au mieux-être des employés

Crédit 1a 325 682
Total des crédits à adopter 526 418 480
Total des crédits législatifs 816 087
Total des dépenses budgétaires 527 234 567
Tableau 117. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche

0 250 000 250 000
Tableau 118. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

33 410 613 816 087 34 226 700

Service correctionnel du Canada

Tableau 119. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

2 119 890 653 7 088 756 64 822 639 2 191 802 048

5 Dépenses en capital

194 810 912 (7 088 756) 0 187 722 156

10 Soutien au Service correctionnel du Canada

95 005 372 0 0 95 005 372
Total des crédits 2 409 706 937 0 64 822 639 2 474 529 576
Total des postes législatifs 234 334 808 0 5 329 086 239 663 894
Total des dépenses budgétaires 2 644 041 745 0 70 151 725 2 714 193 470
Tableau 120. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le diagnostic proactif, l’intervention ciblée et traitement des détenus

Crédit 1a 43 222 639

Fonds pour appuyer diverses exigences opérationnelles

Crédit 1a 21 600 000
Total des crédits à adopter 64 822 639
Total des crédits législatifs 5 329 086
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne afin de répondre à la définition commune du crédit pour dépenses en capital pour les services d’informatique en nuage

Crédit 1a 4 070 000
Crédit 5 (4 070 000)
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne afin de soutenir la modernisation du Système de gestion des délinquants

Crédit 1a 3 018 756
Crédit 5 (3 018 756)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 70 151 725
Tableau 121. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

234 334 808 5 329 086 239 663 894

Services partagés Canada

Tableau 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 641 863 723 (41 059 716) 133 779 558 1 734 583 565

5a Dépenses en capital

278 453 342 41 059 716 101 466 060 420 979 118

10 Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles

1 619 949 0 0 1 619 949
Total des crédits 1 921 937 014 0 235 245 618 2 157 182 632
Total des postes législatifs 94 086 352 0 570 173 94 656 525
Total des dépenses budgétaires 2 016 023 366 0 235 815 791 2 251 839 157
Tableau 123. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les programmes de migration de la charge de travail et dʼarchitecture infonuagique

Crédit 1a 95 743 443
Crédit 5a 101 466 060
Total 197 209 503

Fonds pour les investissements destinés à remplacer lʼinfrastructure de la technologie de lʼinformation vieillissante

Crédit 1a 30 000 000

Fonds pour les systèmes et infrastructures informatiques de la technologie de l’information

Crédit 1a 8 036 115
Total des crédits à adopter 235 245 618
Total des crédits législatifs 570 173
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital pour le Programme de mise à jour des technologies de l’information

Crédit 1a (41 059 716)
Crédit 5a 41 059 716
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 235 815 791
Tableau 124. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

94 086 352 570 173 94 656 525

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 125. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

2 657 130 938 1 009 868 8 282 353 2 666 423 159

5 Élargir l’initiative Financement de la construction de logements locatifs

0 0 0 0

10 Instaurer l’incitatif pour les acheteurs d’une première habitation

0 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 2 657 130 938 1 009 868 8 282 353 2 666 423 159
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 954 899 667 0 0 954 899 667
Total des dépenses non budgétaires 954 899 667 0 0 954 899 667
Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la recherche en habitation et lʼinitiative de données

Crédit 1a 3 800 000

Fonds pour lʼIncitatif à lʼachat dʼune première propriété

Crédit 1a 2 782 353

Fonds pour lʼapproche du logement axée sur les droits de la personne

Crédit 1a 1 700 000
Total des crédits à adopter 8 282 353
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1a 1 009 868
Total des transferts 1 009 868
Total des dépenses budgétaires 9 292 221

Statistique Canada

Tableau 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

453 396 937 0 16 132 865 469 529 802

5 Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens

138 531 0 0 138 531
Total des crédits 453 535 468 0 16 132 865 469 668 333
Total des postes législatifs 71 552 284 0 1 198 894 72 751 178
Total des dépenses budgétaires 525 087 752 0 17 331 759 542 419 511
Tableau 128. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les opérations statistiques

Crédit 1a 12 126 466

Fonds pour le règlement avec les Opérations des enquêtes statistiques

Crédit 1a 3 539 858

Fonds pour lutter contre le racisme et la discrimination

Crédit 1a 466 541
Total des crédits à adopter 16 132 865
Total des crédits législatifs 1 198 894
Total des dépenses budgétaires 17 331 759
Tableau 129. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

71 552 284 1 198 894 72 751 178

Téléfilm Canada

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

101 878 949 0 7 500 000 109 378 949
Total des dépenses budgétaires 101 878 949 0 7 500 000 109 378 949
Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le programme de longs métrages de langue française

Crédit 1a 7 500 000
Total des crédits à adopter 7 500 000
Total des dépenses budgétaires 7 500 000
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