Transferts entre organisations pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

Organisation Crédit Montant (dollar)

Transfert de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail de lʼemploi principal du gouvernement fédéral

Commission de la fonction publique

1b 252 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b (252 000)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments pour le Programme dʼaide fédéral

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b 25 000

Agence de la santé publique du Canada

1b (25 000)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour assurer une intervention à lʼégard de lʼaugmentation des taux de cas dʼinfections par le VIH déclarés chez les populations autochtones de la Saskatchewan

Ministère de la Santé

10b 240 000

Ministère de la Santé

1b 108 000

Agence de la santé publique du Canada

1b (348 000)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer lʼanalyse des données recueillies dans le cadre de lʼÉtude longitudinale canadienne sur le vieillissement

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 233 564

Agence de la santé publique du Canada

1b (233 564)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin dʼidentifier les populations sous-immunisées ou non immunisées

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 600 000

Agence de la santé publique du Canada

1b (600 000)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer lʼefficacité du vaccin contre la grippe saisonnière

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 200 000

Agence de la santé publique du Canada

1b (200 000)

Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de lʼEnvironnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Services partagés Canada

5b 8 808 447

Services partagés Canada

1b 17 586

Agence des services frontaliers du Canada

1b (5 593)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1a (11 993)

Ministère de l’Environnement

5b (450 000)

Ministère des Pêches et des Océans

5b (1 383 620)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5 (6 974 827)

Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de lʼimmigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 16 192 956

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

5b 816 021

Agence des services frontaliers du Canada

1b (319 795)

Gendarmerie royale du Canada

1b (348 066)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1a (459 519)

Ministère des Transports

1b (460 280)

Service canadien du renseignement de sécurité

1b (1 989 746)

Ministère de la Défense nationale

1b (3 884 129)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b (9 547 442)

Transfert de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine quant à la représentation du Canada aux États-Unis

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 40 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5b (40 000)

Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de lʼIndustrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation

Ministère de l’Industrie

1b 180 000

Ministère de la Défense nationale

1b (30 000)

Ministère des Transports

1b (30 000)

Ministère des Ressources naturelles

1b (30 000)

Ministère des Pêches et des Océans

1b (30 000)

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1b (30 000)

Agence spatiale canadienne

1b (30 000)

Transfert de l’Office national de l’énergie au ministère des Ressources naturelles pour apporter une contribution à la recherche visant à promouvoir une culture de sûreté au sein des organismes de réglementation

Ministère des Ressources naturelles

10b 100 000

Office national de l’énergie

1b (100 000)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Agence des services frontaliers du Canada

1b 1 700 000

Gendarmerie royale du Canada

1b (1 700 000)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

1b 397 850

Gendarmerie royale du Canada

1b (397 850)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service correctionnel du Canada pour le projet dʼinstallation dʼun centre dʼapprentissage partagé

Service correctionnel du Canada

5b 212 731

Gendarmerie royale du Canada

5b (212 731)

Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à lʼAutorité du Pont Windsor-Détroit pour lʼassainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe

Autorité du pont Windsor-Détroit

1b 20 211 750

Bureau de l’infrastructure du Canada

5b (20 211 750)

Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère de l’Industrie pour favoriser les possibilités de réseautage pour les femmes entrepreneures

Ministère de l’Industrie

10b 50 000

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

5 (50 000)

Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien à la Mission commerciale des femmes d’affaires

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 27 000

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

1b (27 000)

Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Finances pour appuyer lʼexamen de la gouvernance des sexes au Canada par lʼOrganisation de coopération et de développement économiques

Ministère des Finances

1b 68 250

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

1b (68 250)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer lʼexamen de l’innovation dans le secteur public effectué par lʼOrganisation de coopération et de développement économiques

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b 354 210

Bureau du Conseil privé

1b (354 210)

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à lʼétranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 362 250

Centre de la sécurité des télécommunications

1b (362 250)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 880 380

Conseil de recherches en sciences humaines

5b (880 380)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les travaux des chefs de file en recherche appliquée et lʼélaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur lʼentreprise dans les collèges (Chaires de recherche industrielle dans les collèges)

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 200 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (200 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d’accroître l’innovation

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 246 962

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (246 962)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 427 500

Conseil de recherches en sciences humaines

5b (130 000)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (297 500)

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les activités de lʼObservatoire du Mont-Mégantic

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5b 500 000

Conseil national de recherches du Canada

1a (500 000)

Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada afin de soutenir les activités du Centre canadien de rayonnement synchrotron

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 900 000

Conseil national de recherches du Canada

1a (900 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 2 881 334

Ministère de la Défense nationale

1b (2 881 334)

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire à lʼAgence canadienne d’inspection des aliments afin d’entreprendre des activités visant à améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b 4 850 000

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b (4 850 000)

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire à lʼAgence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b 2 278 000

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b (2 278 000)

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social au ministère de la Santé pour soutenir des séances de mobilisation, menées par la Régie de la santé des Premières Nations et le Conseil de santé des Premières Nations sur le cadre dʼapprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Ministère de la Santé

10b 192 863

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b (192 863)

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour couvrir les coûts des locaux du Tribunal de la sécurité sociale

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

1b 45 314

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b (45 314)

Transfert du ministère de lʼEnvironnement à lʼAgence Parcs Canada afin dʼentreprendre des activités pour permettre la participation des Autochtones à lʼinitiative En route vers lʼobjectif 1 du Canada

Agence Parcs Canada

1b 350 000

Ministère de l’Environnement

10b (350 000)

Transfert du ministère de lʼEnvironnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord Canada-États-Unis relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs

Ministère des Pêches et des Océans

1b 1 150 300

Ministère de l’Environnement

1b (1 150 300)

Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes afin dʼélaborer des normes internationales pour des technologies canadiennes innovatrices, à lʼappui du Plan pour l’innovation et les compétences

Conseil canadien des normes

1b 2 079 000

Ministère de l’Industrie

1b (2 079 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Ministère des Ressources naturelles

5b 737 387

Agence de la santé publique du Canada

5b 350 000

Énergie atomique du Canada, Limitée

1b 300 000

Gendarmerie royale du Canada

5b 200 000

Service canadien du renseignement de sécurité

1b 200 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

5b 100 000

Ministère de la Défense nationale

5b (1 887 387)

Transfert du ministère de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à lʼorganisation et à la présentation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5b 3 050 000

Ministère de la Défense nationale

1b (3 050 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale à lʼAgence Parcs Canada pour le Plan dʼaction pour les sites contaminés fédéraux

Agence Parcs Canada

1b 3 700 000

Ministère de la Défense nationale

1b (3 700 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 50 000

Ministère de la Défense nationale

1b (50 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le fonctionnement et lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et la logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique

Ministère des Ressources naturelles

1b 2 446 290

Ministère de la Défense nationale

1b (2 446 290)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts liés à lʼaccès, au contrôle et à lʼentretien des biens immobiliers de lʼancien camp Ipperwash

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 750 000

Ministère de la Défense nationale

1b (750 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu Tʼina Nation

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 212 857

Ministère de la Défense nationale

1b (212 857)

Transfert du ministère de la Justice au ministère de la Santé pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Ministère de la Santé

1b 433 790

Ministère de la Justice

1b (433 790)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de lʼOrganisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac

Agence de la santé publique du Canada

10b 100 000

Ministère de la Santé

1b (100 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de lʼOrganisation de coopération et de développement économiques

Agence de la santé publique du Canada

10b 200 000

Ministère de la Santé

10b (200 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour appuyer une étude épidémiologique plurigouvernementale visant à comprendre les tendances actuelles et le contexte dans lequel se produisent les surdoses mortelles au Canada

Agence de la santé publique du Canada

1b 500 000

Ministère de la Santé

1b (500 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour assumer les dépenses liées au principe de Jordan à lʼappui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 1 000 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1b 493 026

Ministère de la Santé

1b (493 026)

Ministère de la Santé

10b (1 000 000)

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les politiques de santé en matière dʼanalyse fondée sur le sexe et le genre

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 300 000

Ministère de la Santé

10b (300 000)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à lʼintention des Premières Nations

Gendarmerie royale du Canada

1b 41 717 073

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (41 717 073)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne dʼhypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse

Agence Parcs Canada

1b 2 000 000

Société canadienne d’hypothèques et de logement

1b 1 500 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 925 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b (4 425 000)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b 255 021

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b (255 021)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de lʼIndustrie à lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5b 385 000

Ministère de l’Industrie

1b (10 000)

Ministère de la Santé

1b (25 000)

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b (350 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à lʼAgence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante des Premières Nations de lʼÉtude canadienne sur lʼincidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

Agence de la santé publique du Canada

1b 75 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1b (75 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour soutenir lʼadministration régionale Kativik, afin de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5b 1 182 860

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b (1 182 860)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir les activités de mobilisation liées à la réforme du Programme des services à lʼenfance et à la famille des Premières Nations

Ministère de la Santé

10b 600 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b (600 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b 105 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b (105 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la planification de la sécurité communautaire de la Première Nation dʼEsgenoopetitj

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1b 43 500

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1b (43 500)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation communautaire aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Ministère du Patrimoine canadien

5b 310 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b (310 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le sport au service du développement chez les peuples autochtones

Ministère du Patrimoine canadien

5b 50 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b (50 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les activités liées à la production de lʼAtlas des peuples autochtones du Canada

Ministère du Patrimoine canadien

5b 1 080 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b (1 080 000)

Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour le Projet mémoire du bureau des orateurs

Ministère du Patrimoine canadien

5b 100 000

Ministère des Anciens Combattants

5b (100 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour lʼadministration du Programme dʼaide dʼurgence liée aux conditions des glaces

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b 409 379

Ministère des Pêches et des Océans

1b (409 379)

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération

Gendarmerie royale du Canada

1b 308 000

Ministère des Transports

1b (308 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir la participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale

Ministère des Ressources naturelles

1b 60 000

Ministère des Transports

1b (60 000)

Transfert du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et lʼapprovisionnement à lʼégard du matériel de défense

Ministère de la Défense nationale

1b 1 210 006

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1a (1 210 006)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour les analyses et les réflexions à la suite de Canada 150

Bibliothèque et Archives du Canada

1b 50 000

Ministère du Patrimoine canadien

1b (50 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir lʼacquisition, lʼaccès et la préservation des enregistrements sonores canadiens

Bibliothèque et Archives du Canada

1b 360 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (360 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada afin de financer des initiatives destinées à faire en sorte que le Canada figure parmi les principaux producteurs de contenu audiovisuel de qualité dans le monde

Téléfilm Canada

1b 2 500 000

Ministère du Patrimoine canadien

1b (2 500 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à étayer lʼélaboration de politiques concernant la participation au sport

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 678 617

Conseil de recherches en sciences humaines

1b 10 000

Ministère du Patrimoine canadien

1b (10 000)

Ministère du Patrimoine canadien

5b (678 617)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Conseil des Arts du Canada

1b 127 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (127 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour lʼexposition intitulée « Paysage marqué » présentée au Art Museum of the Americas

Conseil des Arts du Canada

1b 14 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (14 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour une contribution à la Coalition pour la diversité culturelle

Conseil des Arts du Canada

1b 100 000

Ministère du Patrimoine canadien

1b (100 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour une contribution au Fonds dʼurgence pour le patrimoine de lʼUNESCO

Conseil des Arts du Canada

1b 200 000

Ministère du Patrimoine canadien

1b (200 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir les activités liées à Canada 150 à la Maison du Canada, site du Haut-commissariat du Canada à Londres

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 100 000

Ministère du Patrimoine canadien

1b (100 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de lʼhistoire pour la présentation du film hémisphérique Horizon

Musée canadien de l’histoire

1b 160 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (160 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée national des sciences et de la technologie pour la publication de contenu dans quatre numéros du Canadian Innovation News en vue de commémorer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada

Musée national des sciences et de la technologie

1b 20 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (20 000)

Détails de la page

Date de modification :