Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2018-2019

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	608 614 281	1 993 443	71 265	610 678 989
5b Dépenses en capital	43 502 884	(2 000 000)	1 581 558	43 084 442
Total des crédits	652 117 165	(6 557)	1 652 823	653 763 431
Total des postes législatifs	140 484 941	0	279 129	140 764 070
Total des dépenses budgétaires	792 602 106	(6 557)	1 931 952	794 527 501

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre sur pied le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments (poste horizontal)	Crédit 1b	71 265
	Crédit 5b	1 581 558
Total		1 652 823
Total des crédits à adopter		1 652 823
Total des crédits législatifs		279 129
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour un soutien en matière de technologie de l’information fourni par Services partagés Canada	Crédit 1b	2 000 000
	Crédit 5b	(2 000 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	(6 557)
Total des transferts		(6 557)
Total des dépenses budgétaires		1 925 395

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	15 276 589	0	0	15 276 589
5b Subventions et contributions	34 196 717	0	74 000	34 270 717
Total des crédits	49 473 306	0	74 000	49 547 306
Total des postes législatifs	1 582 471	0	0	1 582 471
Total des dépenses budgétaires	51 055 777	0	74 000	51 129 777

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 5b	74 000
Total des crédits à adopter		74 000
Total des dépenses budgétaires		74 000

Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	0	74 000	74 000

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	348 474 427	(1 697 579)	0	346 776 848
5b Dépenses en capital	7 925 839	1 700 000	0	9 625 839
10b Subventions et contributions	299 724 429	300 000	1	300 024 430
Total des crédits	656 124 695	302 421	1	656 427 117
Total des postes législatifs	42 981 226	0	0	42 981 226
Total des dépenses budgétaires	699 105 921	302 421	1	699 408 343

Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités liées à la qualité de l’air, à la gestion des produits chimiques et aux pesticides de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	300 000
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	2 421
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de fonctionnement à dépenses en capital pour les investissements dans la science de l’informatique et l’équipement scientifique	Crédit 1b	(1 700 000)
	Crédit 5b	1 700 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions aux particuliers et aux organisations à l’appui des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la diffusion des connaissances ainsi que de l’établissement de partenariats et de la collaboration intersectorielle (500 000 $) aux subventions aux organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes de santé	Crédit 10b	0
Total des transferts		302 421
Total des dépenses budgétaires		302 422

Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	1 945 000	800 000	2 745 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	70 411 663	0	0	70 411 663
5b Subventions et contributions	287 337 502	3 100 000	0	290 437 502
Total des crédits	357 749 165	3 100 000	0	360 849 165
Total des postes législatifs	8 233 911	0	0	8 233 911
Total des dépenses budgétaires	365 983 076	3 100 000	0	369 083 076

Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 5b	3 100 000
Total des transferts		3 100 000
Total des dépenses budgétaires		3 100 000

Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	185 848 270	3 100 000	188 948 270

Agence du revenu du Canada

Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 545 146 258	2 866 690	11 171 323	3 559 184 271
5b Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	82 664 300	0	2 299 824	84 964 124
Total des crédits	3 627 810 558	2 866 690	13 471 147	3 644 148 395
Total des postes législatifs	928 336 079	0	1 918 931	930 255 010
Total des dépenses budgétaires	4 556 146 637	2 866 690	15 390 078	4 574 403 405

Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’administration de la redevance fédérale sur les combustibles	Crédit 1b	10 797 299
	Crédit 5b	2 299 824
Total		13 097 123
Fonds pour répondre aux recommandations du Groupe de consultation sur les activités politiques menées par des organismes de bienfaisance	Crédit 1b	374 024
Total des crédits à adopter		13 471 147
Total des crédits législatifs		1 918 931
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence du revenu du Canada pour la Plateforme mondiale de partage de connaissances pour les administrations fiscales	Crédit 1b	2 866 690
Total des transferts		2 866 690
Total des dépenses budgétaires		18 256 768

Agence Parcs Canada

Tableau 14. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	1 706 427 407	(34 835 000)	476 000	1 672 068 407
5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	9 007 000	35 000 000	0	44 007 000
Total des crédits	1 715 434 407	165 000	476 000	1 716 075 407
Total des postes législatifs	210 979 760	0	0	210 979 760
Total des dépenses budgétaires	1 926 414 167	165 000	476 000	1 927 055 167

Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en oeuvre des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits dans les parcs nationaux situés sur l’île de Baffin et le parc national Ukkusiksalik	Crédit 1b	476 000
Total des crédits à adopter		476 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour entreprendre une évaluation des risques climatiques	Crédit 1b	225 000
Transferts à l’interne
Transfert de crédits pour effectuer des versements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, afin d’appuyer le développement du Parc national de la Péninsule-Bruce et pour appuyer le développement et la création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation	Crédit 1b	(35 000 000)
	Crédit 5b	35 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations	Crédit 1b	(60 000)
Total des transferts		165 000
Total des dépenses budgétaires		641 000

Bibliothèque du Parlement

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	43 089 599	0	320 363	43 409 962
Total des crédits	43 089 599	0	320 363	43 409 962
Total des postes législatifs	4 996 406	0	48 695	5 045 101
Total des dépenses budgétaires	48 086 005	0	369 058	48 455 063

Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les rajustements à la rémunération découlant des conventions collectives et pour les indemnités parentales et de départ	Crédit 1b	320 363
Total des crédits à adopter		320 363
Total des crédits législatifs		48 695
Total des dépenses budgétaires		369 058

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	105 026 844	454 028	0	105 480 872
5 Dépenses en capital	12 827 066	0	0	12 827 066
Total des crédits	117 853 910	454 028	0	118 307 938
Total des postes législatifs	10 945 156	0	0	10 945 156
Total des dépenses budgétaires	128 799 066	454 028	0	129 253 094

Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 1b	360 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour entreprendre une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des bibliothèques, des archives et des musées	Crédit 1b	100 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Bibliothèque et Archives Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay	Crédit 1b	(5 972)
Total des transferts		454 028
Total des dépenses budgétaires		454 028

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	137 745 725	(2 168 320)	0	135 577 405
5b Dépenses en capital	1 024 502 166	2 168 320	0	1 026 670 486
10b Subventions et contributions	3 367 654 319	0	150 000	3 367 804 319
Total des crédits	4 529 902 210	0	150 000	4 530 052 210
Total des postes législatifs	2 178 464 558	0	0	2 178 464 558
Total des dépenses budgétaires	6 708 366 768	0	150 000	6 708 516 768

Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les contributions à l’appui de la recherche, des activités d’échange de connaissances et de projets novateurs visant à renforcer la base de données probantes sur le rôle que l’infrastructure peut jouer dans la résolution des enjeux économiques, sociaux ou environnementaux	Crédit 10b	150 000
Total des crédits à adopter		150 000
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’élaboration de l’outil de gestion de programme à l’appui du programme Investir dans le Canada et des besoins en matière de locaux liés au milieu de travail 2.0	Crédit 1a	(2 168 320)
	Crédit 5b	2 168 320
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		150 000

Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Initiative de recherche et de connaissances	0	150 000	150 000

Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Tableau 23. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	1 214 777	0	50 000	1 264 777
Total des crédits	1 214 777	0	50 000	1 264 777
Total des postes législatifs	122 402	0	0	122 402
Total des dépenses budgétaires	1 337 179	0	50 000	1 387 179

Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les dépenses de fonctionnement	Crédit 1b	50 000
Total des crédits à adopter		50 000
Total des dépenses budgétaires		50 000

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	176 235 268	0	4 000 000	180 235 268
Total des crédits	176 235 268	0	4 000 000	180 235 268
Total des postes législatifs	19 405 227	0	0	19 405 227
Total des dépenses budgétaires	195 640 495	0	4 000 000	199 640 495

Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour aborder l’intégrité de programme du Bureau du directeur des poursuites pénales	Crédit 1b	4 000 000
Total des crédits à adopter		4 000 000
Total des dépenses budgétaires		4 000 000

Bureau du directeur général des élections

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur général des élections
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	32 504 010	0	1 282 885	33 786 895
Total des crédits	32 504 010	0	1 282 885	33 786 895
Total des postes législatifs	104 443 081	0	(1 309 503)	103 133 578
Total des dépenses budgétaires	136 947 091	0	(26 618)	136 920 473

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour offrir des postes de durée indéterminée aux employés nommés pour une durée déterminée et pour rééquilibrer les dépenses connexes entre le crédit voté et l’autorisation législative	Crédit 1b	1 282 885
Total des crédits à adopter		1 282 885
Total des crédits législatifs		(1 309 503)
Total des dépenses budgétaires		(26 618)

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	655 264 747	12 688 710	2 609 913	670 563 370
Total des crédits	655 264 747	12 688 710	2 609 913	670 563 370
Total des postes législatifs	37 391 411	0	143 519	37 534 930
Total des dépenses budgétaires	692 656 158	12 688 710	2 753 432	708 098 300

Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour accroître la capacité des communications sécurisées (poste horizontal)	Crédit 1b	2 609 913
Total des crédits à adopter		2 609 913
Total des crédits législatifs		143 519
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour établir le Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1b	11 497 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des communications pour la prestation de services de soutien en gestion de l’information et en technologie de l’information	Crédit 1b	1 490 120
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications et du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(298 410)
Total des transferts		12 688 710
Total des dépenses budgétaires		15 442 142

Commission aux débats des chefs

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission aux débats des chefs
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	0	0	257 949	257 949
Total des crédits	0	0	257 949	257 949
Total des postes législatifs	0	0	29 181	29 181
Total des dépenses budgétaires	0	0	287 130	287 130

Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la création d’une Commission aux débats pour le débat des chefs de 2019 (budget fédéral de 2018)	Crédit 1b	257 949
Total des crédits à adopter		257 949
Total des crédits législatifs		29 181
Total des dépenses budgétaires		287 130

Commission canadienne du tourisme

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la Commission	95 682 907	0	3 000 000	98 682 907
Total des dépenses budgétaires	95 682 907	0	3 000 000	98 682 907

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour accroître la promotion d’événements et de réunions d’affaires et renforcer des initiatives de marketing touristique aux États-Unis	Crédit 1b	3 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Total des dépenses budgétaires		3 000 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	33 774 163	0	0	33 774 163
5b Subventions	840 007 956	1 002 931	836 112	841 846 999
Total des crédits	873 782 119	1 002 931	836 112	875 621 162
Total des postes législatifs	3 264 265	0	0	3 264 265
Total des dépenses budgétaires	877 046 384	1 002 931	836 112	878 885 427

Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des Chaires de recherche du Canada (budget fédéral de 2018)	Crédit 5b	836 112
Total des crédits à adopter		836 112
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la capacité de recherche autochtone	Crédit 5b	751 755
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de recherche conjoints	Crédit 5b	251 176
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (800 000 $) à Subventions et bourses	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention aux Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (983 000 $) à la subvention aux Réseaux de centres d’excellence	Crédit 5b	0
Total des transferts		1 002 931
Total des dépenses budgétaires		1 839 043

Tableau 37. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	271 853 983	2 639 043	274 493 026
Réseaux de centres d’excellence	8 770 000	983 000	9 753 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	51 199 683	100 000	0	51 299 683
5b Subventions	1 275 492 690	2 323 930	1	1 277 816 621
Total des crédits	1 326 692 373	2 423 930	1	1 329 116 304
Total des postes législatifs	5 450 089	0	0	5 450 089
Total des dépenses budgétaires	1 332 142 462	2 423 930	1	1 334 566 393

Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement et du ministère de la Santé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques	Crédit 1b	100 000
	Crédit 5b	2 700 000
Total		2 800 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant de la subvention pour le Programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (8 414 750 $) à la subvention pour le Programme des réseaux de centres d’excellence	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la capacité de recherche autochtone	Crédit 5b	(376 070)
Total des transferts		2 423 930
Total des dépenses budgétaires		2 423 931

Tableau 40. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Réseaux de centres d’excellence	31 590 000	8 414 750	40 004 750
Subventions et bourses	894 845 312	2 323 930	897 169 242

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	466 056 433	(5 384 260)	0	460 672 173
5a Dépenses en capital	81 657 303	0	0	81 657 303
10b Subventions et contributions	517 607 742	100 000	1	517 707 743
Total des crédits	1 065 321 478	(5 284 260)	1	1 060 037 219
Total des postes législatifs	230 683 498	0	0	230 683 498
Total des dépenses budgétaires	1 296 004 976	(5 284 260)	1	1 290 720 717

Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1	(100 000)
	Crédit 10b	100 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour appuyer le service de croissance accélérée sous Innovation Canada	Crédit 1	(1 284 260)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour appuyer les contrats d’innovation pour le Programme d’innovation Construire au Canada	Crédit 1	(4 000 000)
Total des transferts		(5 284 260)
Total des dépenses budgétaires		(5 284 259)

Tableau 43. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	500 000	100 000	600 000

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 919 952 613	640 056	10 174 531	2 930 767 200
5b Dépenses en capital	372 313 380	0	1 738 000	374 051 380
10b Subventions et contributions	273 173 483	0	9 900 000	283 073 483
Total des crédits	3 565 439 476	640 056	21 812 531	3 587 892 063
Total des postes législatifs	467 876 646	0	179 324	468 055 970
Total des dépenses budgétaires	4 033 316 122	640 056	21 991 855	4 055 948 033

Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’indemnisation des membres de la Gendarmerie Royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	Crédit 10b	9 900 000
Fonds pour maintenir les opérations en attendant l’examen exhaustif de l’affectation des ressources	Crédit 1b	8 027 178
Fonds pour augmenter la capacité de toxicologie judiciaire à l’appui du nouveau régime relatif à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 1b	1 122 890
	Crédit 5b	1 738 000
Total		2 860 890
Fonds pour répondre aux recommandations du Rapport Provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (poste horizontal)	Crédit 1b	1 024 463
Total des crédits à adopter		21 812 531
Total des crédits législatifs		179 324
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer des vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	637 714
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	2 342
Total des transferts		640 056
Total des dépenses budgétaires		22 631 911

Tableau 46. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	255 100 000	9 900 000	265 000 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	57 880 254	0	0	57 880 254
5b Subventions	1 094 883 192	159 315	1	1 095 042 508
Total des crédits	1 152 763 446	159 315	1	1 152 922 762
Total des postes législatifs	5 956 022	0	0	5 956 022
Total des dépenses budgétaires	1 158 719 468	159 315	1	1 158 878 784

Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse comparative entre les sexes plus	Crédit 5b	325 000
Transfert de l’Agence spatiale canadienne aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse des données recueillies dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement	Crédit 5b	210 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (187 500 $) au Programme de subventions d’appui aux instituts	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention pour le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1 737 000 $) à la subvention pour le Programme des réseaux de centres d’excellence	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges (200 000 $) à la subvention Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la capacité de recherche autochtone	Crédit 5b	(375 685)
Total des transferts		159 315
Total des dépenses budgétaires		159 316

Tableau 49. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Réseaux de centres d’excellence	21 740 400	1 737 000	23 477 400
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	367 326	200 000	567 326
Subventions d’appui aux instituts	13 416 667	187 500	13 604 167

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la société	340 684 000	0	14 600 000	355 284 000
Total des dépenses budgétaires	340 684 000	0	14 600 000	355 284 000

Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la déconstruction du pont Champlain au Québec	Crédit 1b	14 600 000
Total des crédits à adopter		14 600 000
Total des dépenses budgétaires		14 600 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	734 035 586	0	13 022 871	747 058 457
5b Subventions et contributions	2 549 932 006	(96 500)	5 090 528	2 554 926 034
10b Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants	0	0	163 501 480	163 501 480
Total des crédits	3 283 967 592	(96 500)	181 614 879	3 465 485 971
Total des postes législatifs	57 815 842 060	0	539 514 561	58 355 356 621
Total des dépenses budgétaires	61 099 809 652	(96 500)	721 129 440	61 820 842 592
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	734 973 706	0	358 460 133	1 093 433 839
Total des dépenses non budgétaires	734 973 706	0	358 460 133	1 093 433 839

Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables	Crédit 10b	163 501 480
Fonds pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (budget fédéral de 2018)	Crédit 1b	3 003 008
	Crédit 5b	3 952 122
Total		6 955 130
Fonds pour soutenir une démarche proactive pour mettre fin à la discrimination systémique envers les personnes handicapées (poste horizontal)	Crédit 1b	5 063 034
	Crédit 5b	1 138 406
Total		6 201 440
Fonds pour fournir des placements de qualité pour les jeunes dans le cadre de l’initiative Emplois d’été Canada	Crédit 1b	3 363 599
Fonds pour remplacer l’équipement de communication vieillissant en migrant vers une plateforme pangouvernementale de centre d’appels	Crédit 1b	1 593 230
Total des crédits à adopter		181 614 879
Total des crédits législatifs		539 514 561
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant de la subvention intitulée Subventions aux apprentis (350 000 $) à la subvention intitulée Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le paiement de la cotisation annuelle à l’abonnement du Canada à l’Organisation de coopération et de développement économiques relativement au Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Subventions aux apprentis (647 878 $) à la subvention pour le programme de financement des objectifs de développement durable	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones Canada pour soutenir les activités de politique et de mobilisation en matière de logement pour les Autochtones	Crédit 5b	(96 500)
Total des transferts		(96 500)
Total des dépenses budgétaires		721 032 940
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		358 460 133
Total des dépenses non-budgétaires		358 460 133

Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de financement des objectifs de développement durable	0	4 600 000	4 600 000
Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques	100 000	350 000	450 000
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	728 134 344	1 138 406	729 272 750

Ministère de l’Environnement

Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	841 129 238	(8 740 500)	0	832 388 738
5 Dépenses en capital	92 041 019	0	0	92 041 019
10b Subventions et contributions	633 639 746	6 960 000	0	640 599 746
Total des crédits	1 566 810 003	(1 780 500)	0	1 565 029 503
Total des postes législatifs	92 728 225	0	0	92 728 225
Total des dépenses budgétaires	1 659 538 228	(1 780 500)	0	1 657 757 728

Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations	Crédit 10b	160 000
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère de l’Environnement pour améliorer la capacité des collectivités nordiques à prévoir les conditions changeantes de la glace	Crédit 1b	59 500
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer la composante Démarrage rapide du Fonds canadien pour la nature et pour appuyer le Programme de gardiens autochtones	Crédit 1b	(6 800 000)
	Crédit 10b	6 800 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement et du ministère de la Santé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques	Crédit 1b	(2 000 000)
Total des transferts		(1 780 500)
Total des dépenses budgétaires		(1 780 500)

Tableau 57. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature	1 000 000	5 000 000	6 000 000
Contributions à l’appui de la conservation de la nature	4 028 689	1 800 000	5 828 689
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	4 950 000	160 000	5 110 000

Ministère de l’Industrie

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	430 542 861	141 100	4 195 175	434 879 136
5b Dépenses en capital	7 570 996	980 972	0	8 551 968
10b Subventions et contributions	2 520 033 972	0	567 000	2 520 600 972
Total des crédits	2 958 147 829	1 122 072	4 762 175	2 964 032 076
Total des postes législatifs	196 583 970	0	156 712	196 740 682
Total des dépenses budgétaires	3 154 731 799	1 122 072	4 918 887	3 160 772 758
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre de l’Année du tourisme Canada-Chine	Crédit 1b	3 083 000
	Crédit 10b	567 000
Total		3 650 000
Fonds pour la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 112 175
Total des crédits à adopter		4 762 175
Total des crédits législatifs		156 712
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour appuyer le service de croissance accélérée sous Innovation Canada	Crédit 1b	1 284 260
Transfert de Bibliothèque et Archives Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay	Crédit 5b	5 972
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer l’investissement à l’égard des divers projets d’immobilisations	Crédit 1b	(975 000)
	Crédit 5b	975 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Industrie, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(168 160)
Total des transferts		1 122 072
Total des dépenses budgétaires		6 040 959

Tableau 60. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques	810 000	567 000	1 377 000

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 61. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	903 493 760	(47 110)	22 563 112	926 009 762
5a Dépenses en capital	30 752 758	0	0	30 752 758
10b Subventions et contributions	1 419 345 613	0	169 196 000	1 588 541 613
15b Radiation de dettes – prêts aux immigrants	0	0	267 245	267 245
Total des crédits	2 353 592 131	(47 110)	192 026 357	2 545 571 378
Total des postes législatifs	159 440 954	0	0	159 440 954
Total des dépenses budgétaires	2 513 033 085	(47 110)	192 026 357	2 705 012 332

Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile	Crédit 1b	14 722 073
	Crédit 10b	100 000 000
Total		114 722 073
Fonds pour l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration	Crédit 10b	69 196 000
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1b	4 641 039
Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020	Crédit 1b	3 200 000
Fonds pour la radiation des dettes de prêts liés à l’immigration	Crédit 15b	267 245
Total des crédits à adopter		192 026 357
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications et du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(47 110)
Total des transferts		(47 110)
Total des dépenses budgétaires		191 979 247

Tableau 63. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration	490 253 000	69 196 000	559 449 000
Contributions
Aide à la réinstallation	137 669 359	100 000 000	237 669 359

Ministère de la Défense nationale

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	15 684 866 678	(13 878 885)	396 475 269	16 067 463 062
5b Dépenses en capital	4 062 676 757	(16 293 365)	165 357 920	4 211 741 312
10b Subventions et contributions	190 302 431	20 000 000	0	210 302 431
15a Radiation de dette	15 381	0	0	15 381
20a Remise de dette	174	0	0	174
Total des crédits	19 937 861 421	(10 172 250)	561 833 189	20 489 522 360
Total des postes législatifs	1 202 119 152	0	7 546 634	1 209 665 786
Total des dépenses budgétaires	21 139 980 573	(10 172 250)	569 379 823	21 699 188 146

Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la contribution militaire du Canada à la Coalition mondiale de lutte contre Daech (opération IMPACT), aux mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE), aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient (opération ARTEMIS), et à la mission militaire du Canada en Ukraine (opération UNIFIER)	Crédit 1b	307 580 717
	Crédit 5b	6 357 920
Total		313 938 637
Fonds pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique	Crédit 5b	159 000 000
Fonds pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Mali	Crédit 1b	75 667 664
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)	Crédit 1b	10 523 475
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 741 340
Fonds pour la modernisation des mitrailleuses polyvalentes C6	Crédit 1b	901 384
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	60 689
Total des crédits à adopter		561 833 189
Total des crédits législatifs		7 546 634
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à contributions pour le Fonds de commémoration de la marine canadienne	Crédit 1b	(1 650 000)
	Crédit 10b	1 650 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à contributions pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	Crédit 1b	(18 350 000)
	Crédit 10b	18 350 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet sur les contre-mesures médicales contre les menaces de guerre biologique	Crédit 1b	9 442 370
	Crédit 5b	(9 442 370)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’équipement de personnel à disponibilité opérationnelle élevée de l’Aviation royale canadienne	Crédit 1b	2 221 225
	Crédit 5b	(2 221 225)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts liés aux services de munitions explosives non-explosées pour la nation TsuuT’ina	Crédit 1b	(56 985)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	(100 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	(107 326)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de recherche conjoints	Crédit 1b	(251 176)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Industrie, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(536 873)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la relocalisation du personnel à la chancellerie de New York	Crédit 5b	(544 770)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la modernisation de l’aéronef King Air C90A	Crédit 5b	(1 485 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des communications pour la prestation de services de soutien en gestion de l’information et en technologie de l’information	Crédit 1b	(1 490 120)
Transfert du ministère de la Défense nationale à Services partagés Canada pour l’approvisionnement d’équipement de la TI	Crédit 5b	(2 500 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 1b	(3 100 000)
Total des transferts		(10 172 250)
Total des dépenses budgétaires		559 207 573

Tableau 66. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)	32 580 408	18 350 000	50 930 408
Contribution au Fonds de commémoration de la marine canadienne à l’appui de la préservation du NCSM Sackville	0	1 650 000	1 650 000

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	157 626 299	(3 808 950)	0	153 817 349
5b Subventions et contributions	985 890 388	(879 022)	1	985 011 367
Total des crédits	1 143 516 687	(4 687 972)	1	1 138 828 716
Total des postes législatifs	16 528 080	0	0	16 528 080
Total des dépenses budgétaires	1 160 044 767	(4 687 972)	1	1 155 356 796

Tableau 68. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres (1 000 000 $) afin d’appuyer la subvention intitulée Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère des Services aux Autochtones Canada pour soutenir l’initiative des grands-mères de Kii-ga-do-waak Nookimisuk luttant contre le trafic de personnes	Crédit 5b	(27 100)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère de l’Environnement pour améliorer la capacité des collectivités nordiques à prévoir les conditions changeantes de la glace	Crédit 5b	(59 500)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère des Services aux Autochtones Canada pour les coûts supplémentaires visant à faciliter la conception et la construction d’un bâtiment de services d’urgence sur la réserve indienne Tobique 20	Crédit 5b	(792 422)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour établir le Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1a	(3 808 950)
Total des transferts		(4 687 972)
Total des dépenses budgétaires		(4 687 971)

Tableau 69. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	0	1 000 000	1 000 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 906 584 904	(12 495 056)	367 410	1 894 457 258
5a Dépenses en capital	171 605 134	0	0	171 605 134
10b Subventions et contributions	4 697 020 716	4 530 731	162 570 467	4 864 121 914
15b Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	68 799 000	0	741 997	69 540 997
20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	1	2
Total des crédits	6 844 009 755	(7 964 325)	163 679 875	6 999 725 305
Total des postes législatifs	381 915 048	0	18 447 175	400 362 223
Total des dépenses budgétaires	7 225 924 803	(7 964 325)	182 127 050	7 400 087 528
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	1	2
Total des crédits	1	0	1	2
Total des postes législatifs	14 617 035	0	1 000 000	15 617 035
Total des dépenses non budgétaires	14 617 036	0	1 000 001	15 617 037

Tableau 71. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe (budget fédéral de 2018)	Crédit 10b	149 691 941
Fonds pour l’augmentation des coûts liés aux fluctuations en devises étrangères pour les paiements de quotes-parts aux organisations internationales et pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada	Crédit 10b	12 428 526
	Crédit 15b	741 997
Total		13 170 523
Fonds pour l’établissement d’un programme de mobilité et de stages en Chine	Crédit 1b	367 410
	Crédit 10b	450 000
Total		817 410
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 20b	1
Total des crédits à adopter		163 679 875
Total des crédits législatifs		18 447 175
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Industrie, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	1 833 599
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la relocalisation du personnel à la chancellerie de New York	Crédit 1b	544 770
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’Agence internationale pour les énergies renouvelables	Crédit 10b	397 421
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement pour augmenter des Subventions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations	Crédit 1b	(7 000 000)
	Crédit 10b	7 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne de contributions (5 000 000 $) aux Subventions dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	(479 935)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence du revenu du Canada pour la Plateforme mondiale de partage de connaissances pour les administrations fiscales	Crédit 10b	(2 866 690)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à Services partagés Canada pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec	Crédit 1b	(7 393 490)
Total des transferts		(7 964 325)
Total des dépenses budgétaires		174 162 725
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit L25b	1
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		1 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		1 000 001

Tableau 72. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	2 596 195 758	149 691 941	2 745 887 699
Subventions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations	105 500 000	7 000 000	112 500 000
Subventions dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes	0	5 000 000	5 000 000
Subventions dans le domaine des relations avec les universités	2 930 000	450 000	3 380 000
Contributions

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	965 605 504	6 650 977	62 212 835	1 034 469 316
5b Dépenses en capital	25 266 056	198 556	0	25 464 612
10b Subventions et contributions	3 803 268 575	55 233 709	50 564 157	3 909 066 441
Total des crédits	4 794 140 135	62 083 242	112 776 992	4 969 000 369
Total des postes législatifs	99 871 078	0	66 333	99 937 411
Total des dépenses budgétaires	4 894 011 213	62 083 242	112 843 325	5 068 937 780
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	56 303 000	0	0	56 303 000

Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les règlements hors cours	Crédit 1b	57 000 000
Fonds pour appuyer la stratégie de logement de la Nation des Métis et le centre national du patrimoine des Métis	Crédit 10b	48 400 000
Fonds pour des services de soutien internes (poste horizontal)	Crédit 1b	4 900 000
Fonds pour les institutions financières des Premières Nations (budget fédéral de 2018)	Crédit 10b	1 442 910
Fonds pour renouveler l’entente sur l’éducation des Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse	Crédit 10b	621 247
Fonds pour le réexamen de l’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1b	312 835
Fonds pour renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 10b	100 000
Total des crédits à adopter		112 776 992
Total des crédits législatifs		66 333
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour ajuster les montants à la suite de la création du ministère des Services aux Autochtones Canada	Crédit 1b	7 933 439
	Crédit 5b	198 556
	Crédit 10b	45 739 154
Total		53 871 149
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour renouveler l’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse	Crédit 10b	5 539 793
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des activités de mobilisation relatives au projet hydroélectrique de Taltson	Crédit 10b	1 500 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités liées aux enquêtes sur les peuples autochtones	Crédit 10b	1 327 777
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour diriger les efforts du gouvernement visant à faire du 100, rue Wellington un espace inclusif qui reflète la vision souhaitée des peuples autochtones et l’esprit de réconciliation	Crédit 10b	780 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin d’appuyer la capacité quant à la santé des Métis	Crédit 10b	400 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts liés aux services de munitions explosives non-explosées pour la nation TsuuT’ina	Crédit 10b	56 985
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour élaborer un cadre de consultation avec les Premières Nations Kebaowek, Timiskaming et Wolf Lake pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec	Crédit 10b	40 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère des Services aux Autochtones Canada pour aider les Premières Nations Moose Cree et Mocreebec à élaborer leurs plans communautaires globaux	Crédit 10b	(150 000)
Transfert du ministère de la Santé et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère des Services aux Autochtones Canada pour les ajustements à la rémunération à la suite de la création du ministère des Services aux Autochtones Canada	Crédit 1b	(1 282 462)
Total des transferts		62 083 242
Total des dépenses budgétaires		174 926 567

Tableau 75. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Fédération des Métis du Manitoba pour appuyer la construction du centre national du patrimoine métis	0	3 400 000	3 400 000
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	9 100 036	1 500 000	10 600 036
Contributions
Contributions pour appuyer le logement des Métis	0	45 000 000	45 000 000
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	213 382 367	19 317 565	232 699 932
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	132 128 267	19 181 988	151 310 255
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	48 257 960	6 161 040	54 419 000
Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription	8 998 709	5 543 103	14 541 812
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	31 827 078	1 997 777	33 824 855
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones	22 450 000	1 753 483	24 203 483
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation	23 642 886	1 442 910	25 085 796
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	28 981 830	500 000	29 481 830

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 76. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 087 443 528	(17 100 000)	0	1 070 343 528
5b Subventions et contributions	3 351 947 244	17 100 000	323 177 757	3 692 225 001
Total des crédits	4 439 390 772	0	323 177 757	4 762 568 529
Total des postes législatifs	35 926 084	0	0	35 926 084
Total des dépenses budgétaires	4 475 316 856	0	323 177 757	4 798 494 613

Tableau 77. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leurs familles	Crédit 5b	323 177 757
Total des crédits à adopter		323 177 757
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 419 000 $) aux subventions pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leurs familles	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant du budget de fonctionnement aux subventions pour le Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1a	(300 000)
	Crédit 5b	300 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les programmes de subventions et services axés sur la demande qui fournissent du soutien aux vétérans admissibles et à leur famille	Crédit 1a	(16 800 000)
	Crédit 5b	16 800 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		323 177 757

Tableau 78. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnités et allocations d’invalidité	1 067 182 244	257 016 757	1 324 199 001
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	647 100 000	79 828 000	726 928 000
Pensions d’invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l’ordonnance sur l’indemnisation des employés civils (Guerre) de l’État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve	1 227 063 000	35 238 000	1 262 301 000
Allocation de sécurité du revenu de retraite	1 448 000	777 000	2 225 000
Allocation de reconnaissance pour aidant	6 488 000	421 000	6 909 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils	5 549 000	321 000	5 870 000
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 000 000	300 000	1 300 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	11 423 000	118 000	11 541 000

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	0	0	70 201	70 201
5b Subventions et contributions	0	0	500 000	500 000
Total des crédits	0	0	570 201	570 201
Total des postes législatifs	0	0	96 722	96 722
Total des dépenses budgétaires	0	0	666 923	666 923

Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour répondre aux recommandations du Rapport Provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (poste horizontal)	Crédit 1b	70 201
	Crédit 5b	500 000
Total		570 201
Total des crédits à adopter		570 201
Total des crédits législatifs		96 722
Total des dépenses budgétaires		666 923

Tableau 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	0	390 000	390 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	0	110 000	110 000

Ministère des Finances

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	107 911 480	0	3 283 364	111 194 844
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
10a Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)	1	0	0	1
Total des crédits	107 911 482	0	3 283 364	111 194 846
Total des postes législatifs	94 365 277 409	0	779 862	94 366 057 271
Total des dépenses budgétaires	94 473 188 891	0	4 063 226	94 477 252 117
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15b Autorisation d’établir le montant maximal payable au Groupe de la banque mondiale pour soutenir l’initiative d’installation de refinancement de prêts pour l’infrastructure des banques multilatérales de développement (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)	0	0	1	1
L20b Autorisation d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)	0	0	1	1
L25b Autorisation d’augmenter le montant maximal du capital exigible par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l’achat d’actions supplémentaires (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)	0	0	1	1
Total des crédits	0	0	3	3
Total des postes législatifs	52 300 000	0	348 496 919	400 796 919
Total des dépenses non budgétaires	52 300 000	0	348 496 922	400 796 922

Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’examen du système bancaire ouvert	Crédit 1b	884 956
Fonds pour appuyer l’analyse et l’élaboration de la politique de l’impôt (Énoncé économique de l’automne 2018)	Crédit 1b	781 416
Fonds pour les coûts juridiques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques dans le secteur financier	Crédit 1b	750 000
Fonds pour la tarification de la pollution par le carbone et pour le soutien d’une croissance propre	Crédit 1b	385 063
Fonds pour l’élaboration des politiques et l’administration des différends commerciaux	Crédit 1b	226 089
Fonds pour les frais d’adhésion des organisations internationales de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité	Crédit 1b	175 000
Fonds pour un comité consultatif permanent sur le secteur des organismes de bienfaisance (Énoncé économique de l’automne 2018)	Crédit 1b	80 840
Total des crédits à adopter		3 283 364
Total des crédits législatifs		779 862
Total des dépenses budgétaires		4 063 226
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit L15b	1
	Crédit L20b	1
	Crédit L25b	1
Total		3
Total des crédits à adopter		3
Total des crédits législatifs		348 496 919
Total des dépenses non-budgétaires		348 496 922

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 84. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 649 655 999	(360 903)	8 211 518	1 657 506 614
5a Dépenses en capital	1 641 325 364	0	0	1 641 325 364
10b Subventions et contributions	267 932 472	0	5 000 000	272 932 472
Total des crédits	3 558 913 835	(360 903)	13 211 518	3 571 764 450
Total des postes législatifs	142 187 105	0	299 314	142 486 419
Total des dépenses budgétaires	3 701 100 940	(360 903)	13 510 832	3 714 250 869

Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour couvrir les coûts de dépollution à la suite d’un déversement de pétrole	Crédit 1b	6 311 725
Financement pour le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (Énoncé économique de l’automne 2018)	Crédit 10b	5 000 000
Fonds pour le réexamen de l’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1b	1 899 793
Total des crédits à adopter		13 211 518
Total des crédits législatifs		299 314
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour les coûts de locaux liés à l’initiative du Patrimoine naturel du Canada	Crédit 1b	(360 903)
Total des transferts		(360 903)
Total des dépenses budgétaires		13 149 929

Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention accordée au Fonds de dotation du saumon du Pacifique	0	5 000 000	5 000 000

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	584 916 195	(138 546)	6 190 616	590 968 265
5a Dépenses en capital	32 071 964	0	0	32 071 964
10b Subventions et contributions	438 820 419	(1 897 421)	1	436 922 999
Total des crédits	1 055 808 578	(2 035 967)	6 190 617	1 059 963 228
Total des postes législatifs	468 191 061	0	465 054	468 656 115
Total des dépenses budgétaires	1 523 999 639	(2 035 967)	6 655 671	1 528 619 343

Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le réexamen de l’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1b	6 190 616
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10b	1
Total des crédits à adopter		6 190 617
Total des crédits législatifs		465 054
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (100 000 $) aux Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation en matière d’énergie	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	(3 991)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Industrie, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(134 555)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’Agence internationale pour les énergies renouvelables	Crédit 10b	(397 421)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des activités de mobilisation relatives au projet hydroélectrique de Taltson	Crédit 10b	(1 500 000)
Total des transferts		(2 035 967)
Total des dépenses budgétaires		4 619 704

Tableau 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de la sensibilisation et l’engagement, l’efficacité énergétique et l’innovation énergétique	3 005 000	100 000	3 105 000

Ministère des Services aux Autochtones Canada

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 860 703 848	(6 120 999)	39 065 125	1 893 647 974
5a Dépenses en capital	8 761 188	(198 556)	0	8 562 632
10b Subventions et contributions	9 430 041 669	(40 965 702)	278 977 133	9 668 053 100
Total des crédits	11 299 506 705	(47 285 257)	318 042 258	11 570 263 706
Total des postes législatifs	90 257 934	0	2 877 716	93 135 650
Total des dépenses budgétaires	11 389 764 639	(47 285 257)	320 919 974	11 663 399 356

Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme d’aide à la gestion des urgences	Crédit 10b	99 820 049
Fonds pour réformer les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (budget fédéral de 2018)	Crédit 10b	70 319 780
Fonds pour faire progresser les nouvelles relations financières avec les Premières Nations (budget fédéral de 2018)	Crédit 1b	4 211 518
	Crédit 10b	60 217 072
Total		64 428 590
Fonds pour la transformation des programmes d’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations	Crédit 10b	37 500 000
Fonds pour des services de soutien internes (poste horizontal)	Crédit 1b	31 700 000
Fonds pour répondre aux recommandations du Rapport Provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (poste horizontal)	Crédit 1b	1 061 957
	Crédit 10b	9 445 100
Total		10 507 057
Fonds pour renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1b	105 527
	Crédit 10b	1 675 132
Total		1 780 659
Fonds pour l’avancement du Projet de raccordement au réseau dans le nord de l’Ontario	Crédit 1b	1 648 500
Fonds pour le réexamen de l’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1b	337 623
Total des crédits à adopter		318 042 258
Total des crédits législatifs		2 877 716
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour s’attaquer aux problèmes des services de santé, des contraintes et de l’infrastructure dans les collectivités des Premières Nations liés au traitement des opioïdes	Crédit 10b	12 000 000
Transfert du ministère de la Santé et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère des Services aux Autochtones Canada pour les ajustements à la rémunération à la suite de la création du ministère des Services aux Autochtones Canada	Crédit 1b	1 812 440
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère des Services aux Autochtones Canada pour les coûts supplémentaires visant à faciliter la conception et la construction d’un bâtiment de services d’urgence sur la réserve indienne Tobique 20	Crédit 10b	792 422
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère des Services aux Autochtones Canada pour aider les Premières Nations Moose Cree et Mocreebec à élaborer leurs plans communautaires globaux	Crédit 10b	150 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones Canada pour soutenir les activités de politique et de mobilisation en matière de logement pour les Autochtones	Crédit 10b	96 500
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère des Services aux Autochtones Canada pour soutenir l’initiative des grands-mères de Kii-ga-do-waak Nookimisuk luttant contre le trafic de personnes	Crédit 10b	27 100
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin d’appuyer la capacité quant à la santé des Métis	Crédit 10b	(400 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour former et accréditer les professionnels en gestion de logement des Premières Nations dans les réserves	Crédit 10b	(1 025 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités liées aux enquêtes sur les peuples autochtones	Crédit 10b	(1 327 777)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour renouveler l’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse	Crédit 10b	(5 539 793)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour ajuster les montants à la suite de la création du ministère des Services aux Autochtones Canada	Crédit 1b	(7 933 439)
	Crédit 5a	(198 556)
	Crédit 10b	(45 739 154)
Total		(53 871 149)
Total des transferts		(47 285 257)
Total des dépenses budgétaires		273 634 717

Tableau 92. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	64 977 822	99 820 049	164 797 871
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles	858 286 285	70 346 880	928 633 165
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation	114 786 601	57 217 072	172 003 673
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations	1 821 448 915	32 127 844	1 853 576 759
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	1 151 314 092	23 120 232	1 174 434 324
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	1 719 600	1 150 000	2 869 600

Ministère des Transports

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	755 417 684	(63 704)	4 024 393	759 378 373
5b Dépenses en capital	169 370 998	1 227 500	13 766 900	184 365 398
10b Subventions et contributions – Réseau de transport efficace	419 159 203	(1 635 601)	1	417 523 603
15b Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur	44 733 445	300 000	1	45 033 446
20a Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire	38 322 616	0	0	38 322 616
Total des crédits	1 427 003 946	(171 805)	17 791 295	1 444 623 436
Total des postes législatifs	226 433 510	0	199 342	226 632 852
Total des dépenses budgétaires	1 653 437 456	(171 805)	17 990 637	1 671 256 288

Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les biens d’infrastructure fédérale	Crédit 5b	13 766 900
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	1 952 395
Fonds pour le réexamen de l’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1b	1 311 998
Fonds pour l’examen de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail Canada Inc. dans l’optique de la diligence raisonnable	Crédit 1b	760 000
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10b	1
	Crédit 15b	1
Total		2
Total des crédits à adopter		17 791 295
Total des crédits législatifs		199 342
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la modernisation de l’aéronef King Air C90A	Crédit 1b	357 500
	Crédit 5b	1 127 500
Total		1 485 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	100 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions aux dépenses de fonctionnement pour le Fonds national des corridors commerciaux	Crédit 1b	1 335 601
	Crédit 10b	(1 335 601)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (15 674 $) à la Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention du Programme de financement de la participation communautaire (450 000 $) à la subvention au Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions à l’appui des transports propres (37 191 $) à la subvention intitulée Programme de promotion de l’innovation en matière de transport	Crédit 15b	0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (300 000 $) à la subvention intitulée Subvention pour Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	(300 000)
	Crédit 15b	300 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour entreprendre une évaluation des risques climatiques	Crédit 1b	(225 000)
Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour appuyer l’examen de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail Canada Inc. dans l’optique de la diligence raisonnable	Crédit 1b	(1 531 805)
Total des transferts		(171 805)
Total des dépenses budgétaires		17 818 832

Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme pour la protection des côtes et des voies navigables à travers le Canada	700 000	450 000	1 150 000
Subvention pour Solutions innovatrices Canada	500 000	300 000	800 000
Programme de promotion de l’innovation en matière de transport	160 000	37 191	197 191
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	30 488 126	15 674	30 503 800

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 588 149 597	4 634 790	63 090 788	2 655 875 175
5b Dépenses en capital	1 291 364 500	(1 808 360)	9 363 919	1 298 920 059
Total des crédits	3 879 514 097	2 826 430	72 454 707	3 954 795 234
Total des postes législatifs	138 734 528	0	194 612	138 929 140
Total des dépenses budgétaires	4 018 248 625	2 826 430	72 649 319	4 093 724 374
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10b Caisses d’avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables. Limite 50 000 000 $ (net)	0	0	14 000 000	14 000 000
Total des dépenses non budgétaires	0	0	14 000 000	14 000 000

Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour continuer d’appuyer le système de paye du gouvernement du Canada	Crédit 1b	25 058 167
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	13 500 000
	Crédit 5b	9 363 919
Total		22 863 919
Fonds pour l’augmentation des dépenses non discrétionnaires liée aux services d’acceptation des cartes de paiement et aux frais d’affranchissement du receveur général	Crédit 1b	13 484 732
Fonds pour les coûts de locaux liés à l’administration des pensions de retraite	Crédit 1b	7 952 481
Fonds pour accroître les efforts menés par le Canada pour tenir les entreprises responsables des actes répréhensibles	Crédit 1b	2 579 694
Fonds pour l’augmentation de dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués	Crédit 1b	515 714
Total des crédits à adopter		72 454 707
Total des crédits législatifs		194 612
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour appuyer les contrats d’innovation pour le Programme d’innovation Construire au Canada	Crédit 1b	4 000 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour les coûts de locaux liés à l’initiative du Patrimoine naturel du Canada	Crédit 1b	360 903
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin de répondre à la définition commune du crédit pour dépenses en capital	Crédit 1b	1 768 360
	Crédit 5b	(1 768 360)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour élaborer un cadre de consultation avec les Premières Nations Kebaowek, Timiskaming et Wolf Lake pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec	Crédit 5b	(40 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer des vérifications des antécédents criminels	Crédit 1b	(198 759)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1b	(515 714)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour diriger les efforts du gouvernement visant à faire du 100, rue Wellington un espace inclusif qui reflète la vision souhaitée des peuples autochtones et l’esprit de réconciliation	Crédit 1b	(780 000)
Total des transferts		2 826 430
Total des dépenses budgétaires		75 475 749
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour continuer d’appuyer le système de paye du gouvernement du Canada (budget fédéral de 2018)	Crédit L10b	14 000 000
Total des crédits à adopter		14 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		14 000 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	208 989 330	0	67 606	209 056 936
5b Subventions et contributions	1 163 812 299	(460 000)	9 251 283	1 172 603 582
Total des crédits	1 372 801 629	(460 000)	9 318 889	1 381 660 518
Total des postes législatifs	26 600 044	0	18 069	26 618 113
Total des dépenses budgétaires	1 399 401 673	(460 000)	9 336 958	1 408 278 631

Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Fondation Vancouver afin d’améliorer l’accès au système juridique au Canada	Crédit 5b	5 000 000
Fonds pour la Fondation Rideau Hall afin d’appuyer des initiatives qui affirmeront l’identité canadienne	Crédit 5b	2 079 971
Fonds pour l’Association canadienne de soccer à l’appui de la Coupe du monde masculine 2026 de la FIFA	Crédit 5b	1 199 035
Fonds pour le Projet sur la démocratie numérique visant à protéger les processus et les institutions démocratiques du Canada contre la désinformation numérique	Crédit 1b	67 606
	Crédit 5b	475 000
Total		542 606
Fonds pour le versement d’une subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation civique	Crédit 5b	497 277
Total des crédits à adopter		9 318 889
Total des crédits législatifs		18 069
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour entreprendre une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des bibliothèques, des archives et des musées	Crédit 5b	(100 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 5b	(360 000)
Total des transferts		(460 000)
Total des dépenses budgétaires		8 876 958

Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Fondation Vancouver	0	5 000 000	5 000 000
Subvention à la Fondation Rideau Hall	0	2 079 971	2 079 971
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean	0	497 277	497 277
Contributions
Contributions au Programme d’accueil	32 865 000	1 199 035	34 064 035
Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent	1 353 023	275 000	1 628 023
Contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada	18 086 359	100 000	18 186 359
Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada	2 787 330	100 000	2 887 330

Office national de l’énergie

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	82 676 091	0	6 045 266	88 721 357
Total des crédits	82 676 091	0	6 045 266	88 721 357
Total des postes législatifs	8 700 131	0	41 921	8 742 052
Total des dépenses budgétaires	91 376 222	0	6 087 187	97 463 409

Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le réexamen de l’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1b	6 045 266
Total des crédits à adopter		6 045 266
Total des crédits législatifs		41 921
Total des dépenses budgétaires		6 087 187

Tableau 103. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide financière aux participants	2 114 067	4 240 000	6 354 067

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 104. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	293 985 675	0	169 587	294 155 262
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	748 900 000	0	0	748 900 000
10b Initiatives pangouvernementales	240 807 015	0	95 516 932	336 323 947
15b Rajustements à la rémunération	0	0	8 247 749	8 247 749
20 Assurances de la fonction publique	2 952 919 397	0	0	2 952 919 397
25 Report du budget de fonctionnement	317 905 008	0	0	317 905 008
30b Besoins en matière de rémunération	420 366 893	0	200 000 000	620 366 893
35 Report du budget des dépenses en capital	62 740 984	0	0	62 740 984
40 Exécution du budget	2 330 892 381	0	0	2 330 892 381
Total des crédits	7 368 517 353	0	303 934 268	7 672 451 621
Total des postes législatifs	369 945 017	0	3 107 018 114	3 476 963 131
Total des dépenses budgétaires	7 738 462 370	0	3 410 952 382	11 149 414 752

Tableau 105. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale	Crédit 30b	200 000 000
Fonds pour appuyer le projet de gaz naturel liquéfié de Kitimat, en Colombie-Britannique	Crédit 10b	90 000 000
Fonds pour les rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés	Crédit 15b	8 247 749
Fonds pour supporter l’équité salariale proactive pour les travailleurs sous réglementation fédérale (Énoncé économique de l’automne 2018)	Crédit 10b	3 042 000
Fonds pour la modernisation de la Loi électorale du Canada	Crédit 10b	2 000 000
Fonds pour soutenir une démarche proactive pour mettre fin à la discrimination systémique envers les personnes handicapées (poste horizontal)	Crédit 10b	474 932
Fonds pour soutenir l’organisation et la tenue d’un sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert au Canada	Crédit 1b	169 587
Total des crédits à adopter		303 934 268
Total des crédits législatifs		3 107 018 114
Total des dépenses budgétaires		3 410 952 382

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	60 251 173	0	1 840 424	62 091 597
Total des crédits	60 251 173	0	1 840 424	62 091 597
Total des postes législatifs	9 687 430	0	260 727	9 948 157
Total des dépenses budgétaires	69 938 603	0	2 101 151	72 039 754

Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour permettre au Tribunal canadien du commerce extérieur de mener une enquête et de produire un rapport sur l’importation de certains produits de l’acier	Crédit 1b	1 840 424
Total des crédits à adopter		1 840 424
Total des crédits législatifs		260 727
Total des dépenses budgétaires		2 101 151

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	559 357 849	345 520	0	559 703 369
Total des crédits	559 357 849	345 520	0	559 703 369
Total des postes législatifs	49 696 654	0	0	49 696 654
Total des dépenses budgétaires	609 054 503	345 520	0	609 400 023

Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications et du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	345 520
Total des transferts		345 520
Total des dépenses budgétaires		345 520

Service correctionnel du Canada

Tableau 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 146 643 589	0	6 556 326	2 153 199 915
5 Dépenses en capital	235 660 884	0	0	235 660 884
Total des crédits	2 382 304 473	0	6 556 326	2 388 860 799
Total des postes législatifs	237 904 727	0	924 275	238 829 002
Total des dépenses budgétaires	2 620 209 200	0	7 480 601	2 627 689 801

Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer les processus de recrutement, augmenter les ressources de formation et élargir les services de soins de santé existants	Crédit 1b	6 556 326
Total des crédits à adopter		6 556 326
Total des crédits législatifs		924 275
Total des dépenses budgétaires		7 480 601

Services partagés Canada

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 600 064 767	1 638 322	18 647 341	1 620 350 430
5b Dépenses en capital	312 295 075	1 700 000	4 464 382	318 459 457
Total des crédits	1 912 359 842	3 338 322	23 111 723	1 938 809 887
Total des postes législatifs	91 906 721	0	407 765	92 314 486
Total des dépenses budgétaires	2 004 266 563	3 338 322	23 519 488	2 031 124 373

Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la cybersécurité	Crédit 1b	15 646 669
Fonds pour la cybersécurité	Crédit 5b	4 225 724
Total		19 872 393
Fonds pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information au Canada	Crédit 1b	2 000 672
	Crédit 5b	238 658
Total		2 239 330
Fonds pour accroître la capacité des communications sécurisées (poste horizontal)	Crédit 1b	1 000 000
Total des crédits à adopter		23 111 723
Total des crédits législatifs		407 765
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à Services partagés Canada pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec	Crédit 1b	7 393 490
Transfert du ministère de la Défense nationale à Services partagés Canada pour l’approvisionnement d’équipement de la TI	Crédit 5b	2 500 000
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	621 931
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1b	515 714
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Recensement de la population de 2021	Crédit 1b	800 000
	Crédit 5b	(800 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	(4 763)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour établir le Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1b	(7 688 050)
Total des transferts		3 338 322
Total des dépenses budgétaires		26 857 810

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 114. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	2 464 938 057	1 025 000	0	2 465 963 057
Total des dépenses budgétaires	2 464 938 057	1 025 000	0	2 465 963 057
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(259 433 000)	0	0	(259 433 000)
Total des dépenses non budgétaires	(259 433 000)	0	0	(259 433 000)

Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour former et accréditer les professionnels en gestion de logement des Premières Nations dans les réserves	Crédit 1b	1 025 000
Total des transferts		1 025 000
Total des dépenses budgétaires		1 025 000

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 116. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	26 972 599	0	1	26 972 600
Total des crédits	26 972 599	0	1	26 972 600
Total des postes législatifs	1 017 101	0	0	1 017 101
Total des dépenses budgétaires	27 989 700	0	1	27 989 701

Tableau 117. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions afin d’appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques (149 458 $) aux Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires	Crédit 1b	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1

Tableau 118. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et les activités qui ont trait aux régions polaires	1 596 542	149 458	1 746 000

Statistique Canada

Tableau 119. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	454 278 508	0	854 678	455 133 186
Total des crédits	454 278 508	0	854 678	455 133 186
Total des postes législatifs	70 333 457	0	166 284	70 499 741
Total des dépenses budgétaires	524 611 965	0	1 020 962	525 632 927

Tableau 120. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Recensement de l’agriculture de 2021 (budget fédéral de 2018)	Crédit 1b	854 678
Total des crédits à adopter		854 678
Total des crédits législatifs		166 284
Total des dépenses budgétaires		1 020 962

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 121. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la société	538 088 193	1 531 805	105 251 000	644 870 998
Total des dépenses budgétaires	538 088 193	1 531 805	105 251 000	644 870 998

Tableau 122. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement de la flotte dans le corridor Québec-Windsor (poste horizontal)	Crédit 1b	105 251 000
Total des crédits à adopter		105 251 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour appuyer l’examen de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail Canada Inc. dans l’optique de la diligence raisonnable	Crédit 1b	1 531 805
Total des transferts		1 531 805
Total des dépenses budgétaires		106 782 805

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Date de modification :: 2019-01-28