Rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l’exercice 2017-2018
Le tableau ci-après présente un rapprochement du total des autorisations figurant budget principal des dépenses et du total des charges figurant aux Comptes publics de l’exercice 2017-2018.
| Crédits Votés | Crédits Législatifs | Total | |
|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses 2017-2018 | 102 139,3 | 155 778,3 | 257 917,6 |
| Autorisations disponibles des exercices antérieurs | 670,6 | 2 242,0 | 2 912,7 |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) | 3 722,4 | 62,0 | 3 784,4 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) | 4 486,7 | 395,3 | 4 881,9 |
| Budget supplémentaire des dépenses (C) | 4 016,1 | -336,4 | 3 679,8 |
| Redressements, mandats et virements | 0,0 | 2 067,7 | 2 067,7 |
| Autorisations non dépensées | -10 658,5 | -26,1 | -10 684,7 |
| Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | -688,4 | -2 468,0 | -3 156,3 |
| Total des dépenses - comptes publics 2017-2018 | 103 688,2 | 157 714,9 | 261 403,1 |
| Comptes à fins déterminées consolidés | S.O. | S.O. | 21 302,7 |
| Redressements courus et autres ajustements | S.O. | S.O. | 20 058,6 |
| Dépenses des Sociétés d’État et autres entités | S.O. | S.O. | 4 090,1 |
| Crédit et remboursements fiscaux | S.O. | S.O. | 26 707,8 |
| Charges Internes | S.O. | S.O. | -995,2 |
| Total des charges - comptes publics 2017-2018 | S.O. | S.O. | 332 567,1 |
Le budget principal des dépenses vise à appuyer l’étude du projet de loi de crédits par les parlementaires et à contrôler les crédits votés dépensés annuellement par les ministères, les organismes et certaines sociétés d’État. Les crédits législatifs figurent au budget principal des dépenses mais ne requièrent une autorisation de dépenser du Parlement.
Les Comptes publics, déposés au Parlement le , présentent les états financiers consolidés du gouvernement ainsi que le détail des charges et des recettes pour l’exercice 2017-2018.
Le rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics est présenté en deux volets :
- le rapprochement selon une comptabilité de caisse (partie supérieure) et
- les rajustements selon la comptabilité d’exercice (partie inférieure).
Pour le rapprochement selon la comptabilité de caisse, on commence par les totaux du budget principal des dépenses, puis par les dépenses figurant aux Comptes publics en procédant d’un poste budgétaire à l’autre (vol. II, tableau 7). Dans une deuxième étape, les composantes de la comptabilité d’exercice et les autres rajustements (disponibles dans les Comptes publics, vol II, tableau 2a) sont ajoutés pour arriver au total des charges.
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