Transferts entre organisations pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

Organisation Crédit Montant (dollar)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence du revenu du Canada pour la Plateforme mondiale de partage de connaissances pour les administrations fiscales

Agence du revenu du Canada

1b 2 866 690

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b (2 866 690)

Transfert de Bibliothèque et Archives Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay

Ministère de l’Industrie

5b 5 972

Bibliothèque et Archives du Canada

1b (5 972)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer des vérifications des antécédents criminels

Gendarmerie royale du Canada

1b 637 714

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (198 759)

Agence des services frontaliers du Canada

1b (438 955)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Services partagés Canada

1b 621 931

Ministère des Ressources naturelles

1b (3 991)

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b (6 557)

Agence des services frontaliers du Canada

1b (24 122)

Ministère de la Défense nationale

1b (107 326)

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b (479 935)

Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations

Ministère de l’Environnement

10b 160 000

Agence Parcs Canada

1b (60 000)

Agence canadienne d’évaluation environnementale

(100 000)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Industrie, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 1 833 599

Ministère des Ressources naturelles

1b (134 555)

Ministère de l’Industrie

1b (168 160)

Ministère de la Défense nationale

1b (536 873)

Agence des services frontaliers du Canada

1b (994 011)

Transfert de l’Agence spatiale canadienne aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse des données recueillies dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 210 000

Agence spatiale canadienne

1a (210 000)

Transfert de Services partagés Canada à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Agence de la santé publique du Canada

1b 2 421

Gendarmerie royale du Canada

1b 2 342

Services partagés Canada

1b (4 763)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la capacité de recherche autochtone

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 751 755

Instituts de recherche en santé du Canada

5b (375 685)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (376 070)

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications et du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Service canadien du renseignement de sécurité

1b 345 520

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b (47 110)

Centre de la sécurité des télécommunications

1b (298 410)

Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour appuyer le service de croissance accélérée sous Innovation Canada

Ministère de l’Industrie

1b 1 284 260

Conseil national de recherches du Canada

1 (1 284 260)

Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour appuyer les contrats d’innovation pour le Programme d’innovation Construire au Canada

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b 4 000 000

Conseil national de recherches du Canada

1 (4 000 000)

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones Canada pour soutenir les activités de politique et de mobilisation en matière de logement pour les Autochtones

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b 96 500

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5b (96 500)

Transfert du ministère de l’Environnement et du ministère de la Santé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 2 700 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

1b 100 000

Ministère de la Santé

10a (800 000)

Ministère de l’Environnement

1b (2 000 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5b 3 100 000

Ministère de la Défense nationale

1b (3 100 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale à Services partagés Canada pour l’approvisionnement d’équipement de la TI

Services partagés Canada

5b 2 500 000

Ministère de la Défense nationale

5b (2 500 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des communications pour la prestation de services de soutien en gestion de l’information et en technologie de l’information

Centre de la sécurité des télécommunications

1b 1 490 120

Ministère de la Défense nationale

1b (1 490 120)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de recherche conjoints

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 251 176

Ministère de la Défense nationale

1b (251 176)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Ministère des Transports

5b 100 000

Ministère de la Défense nationale

5b (100 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la relocalisation du personnel à la chancellerie de New York

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 544 770

Ministère de la Défense nationale

5b (544 770)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts liés aux services de munitions explosives non-explosées pour la nation TsuuT’ina

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 56 985

Ministère de la Défense nationale

1b (56 985)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la modernisation de l’aéronef King Air C90A

Ministère des Transports

5b 1 127 500

Ministère des Transports

1b 357 500

Ministère de la Défense nationale

5b (1 485 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités liées à la qualité de l’air, à la gestion des produits chimiques et aux pesticides de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Agence de la santé publique du Canada

10b 300 000

Ministère de la Santé

10a (100 000)

Ministère de la Santé

1a (200 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour s’attaquer aux problèmes des services de santé, des contraintes et de l’infrastructure dans les collectivités des Premières Nations liés au traitement des opioïdes

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b 12 000 000

Ministère de la Santé

10a (12 000 000)

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse comparative entre les sexes plus

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 325 000

Ministère de la Santé

10a (325 000)

Transfert du ministère de la Santé et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère des Services aux Autochtones Canada pour les ajustements à la rémunération à la suite de la création du ministère des Services aux Autochtones Canada

Ministère des Services aux Autochtones Canada

1b 1 812 440

Ministère de la Santé

1a (529 978)

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1b (1 282 462)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère de l’Environnement pour améliorer la capacité des collectivités nordiques à prévoir les conditions changeantes de la glace

Ministère de l’Environnement

1b 59 500

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (59 500)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère des Services aux Autochtones Canada pour les coûts supplémentaires visant à faciliter la conception et la construction d’un bâtiment de services d’urgence sur la réserve indienne Tobique 20

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b 792 422

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (792 422)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère des Services aux Autochtones Canada pour soutenir l’initiative des grands-mères de Kii-ga-do-waak Nookimisuk luttant contre le trafic de personnes

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b 27 100

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (27 100)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour établir le Centre canadien pour la cybersécurité

Centre de la sécurité des télécommunications

1b 11 497 000

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1a (3 808 950)

Services partagés Canada

1b (7 688 050)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à Services partagés Canada pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec

Services partagés Canada

1b 7 393 490

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b (7 393 490)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère des Services aux Autochtones Canada pour aider les Premières Nations Moose Cree et Mocreebec à élaborer leurs plans communautaires globaux

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b 150 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b (150 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour les coûts de locaux liés à l’initiative du Patrimoine naturel du Canada

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b 360 903

Ministère des Pêches et des Océans

1b (360 903)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’Agence internationale pour les énergies renouvelables

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b 397 421

Ministère des Ressources naturelles

10b (397 421)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des activités de mobilisation relatives au projet hydroélectrique de Taltson

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 1 500 000

Ministère des Ressources naturelles

10b (1 500 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour former et accréditer les professionnels en gestion de logement des Premières Nations dans les réserves

Société canadienne d’hypothèques et de logement

1b 1 025 000

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b (1 025 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour ajuster les montants à la suite de la création du ministère des Services aux Autochtones Canada

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 45 739 154

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1b 7 933 439

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

5b 198 556

Ministère des Services aux Autochtones Canada

5a (198 556)

Ministère des Services aux Autochtones Canada

1b (7 933 439)

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b (45 739 154)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités liées aux enquêtes sur les peuples autochtones

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 1 327 777

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b (1 327 777)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin d’appuyer la capacité quant à la santé des Métis

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 400 000

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b (400 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour renouveler l’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 5 539 793

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10b (5 539 793)

Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour entreprendre une évaluation des risques climatiques

Agence Parcs Canada

1b 225 000

Ministère des Transports

1b (225 000)

Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour appuyer l’examen de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail Canada Inc. dans l’optique de la diligence raisonnable

VIA Rail Canada Inc.

1b 1 531 805

Ministère des Transports

1b (1 531 805)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données

Services partagés Canada

1b 515 714

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (515 714)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour diriger les efforts du gouvernement visant à faire du 100, rue Wellington un espace inclusif qui reflète la vision souhaitée des peuples autochtones et l’esprit de réconciliation

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 780 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (780 000)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour élaborer un cadre de consultation avec les Premières Nations Kebaowek, Timiskaming et Wolf Lake pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10b 40 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5b (40 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour entreprendre une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des bibliothèques, des archives et des musées

Bibliothèque et Archives du Canada

1b 100 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (100 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens

Bibliothèque et Archives du Canada

1b 360 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (360 000)

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