Prévisions législatives pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Table. Prévisions législatives - Budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Administration du pipe-line du Nord

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

28 120 0 28 120
Agence canadienne d’inspection des aliments

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

79 980 103 945 736 80 925 839

Dépense des recettes conformément à lʼarticle 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

53 000 000 0 53 000 000

Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)

12 500 000 0 12 500 000
Agence canadienne de développement économique du Nord

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 500 000 0 2 500 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 500 000 0 2 500 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 596 445 476 871 2 073 316
Agence canadienne dʼévaluation dʼimpact

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 834 174 0 5 834 174
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

53 000 000 12 000 000 65 000 000

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

25 000 000 0 25 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 121 662 0 5 121 662

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 2 150 000 2 150 000
Agence de la santé publique du Canada

Paiements pour obtenir du matériel de protection et de l’équipement médical en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

1 800 000 000 3 347 025 178 5 147 025 178

Paiements pour la recherche médicale et le développement de vaccins en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 3 821 702 968 3 821 702 968

Paiements pour lʼAccord sur la relance sécuritaire aux fins dʼinvestissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 622 266 666 622 266 666

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 536 473 333 536 473 333

Paiements visant à financer le développement dʼun vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 298 400 412 298 400 412

Paiements pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d’isolement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 278 038 565 278 038 565

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

177 068 800 (33 982 060) 143 086 740

Paiements pour le Consortium de sérosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

200 000 000 (101 549 187) 98 450 813

Paiements pour soutenir la réponse améliorée du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

74 700 000 (16 700 000) 58 000 000

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

29 764 547 1 229 29 765 776

Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 13 498 400 13 498 400

Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé

13 412 742 0 13 412 742

Paiements visant à renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 7 700 000 7 700 000

Paiements visant à renforcer la capacité du Canada à fabriquer et à distribuer un éventuel vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 5 275 384 5 275 384

Paiements à Jeunesse, J’écoute en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

7 500 000 (3 299 229) 4 200 771

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 600 000 600 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

31 000 000 0 31 000 000

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 21 102 865 21 102 865

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

9 000 000 0 9 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 731 751 139 970 8 871 721
Agence des services frontaliers du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

206 586 799 991 709 207 578 508
Agence du revenu du Canada

Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de lʼarticle 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

3 405 000 000 1 235 000 000 4 640 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

451 936 017 799 687 452 735 704

Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants)

361 000 000 0 361 000 000

Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada

174 160 452 135 800 000 309 960 452

Paiements pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 87 390 000 87 390 000

Paiements pour soutenir les mesures économiques liées à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 60 200 000 60 200 000

Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

0 20 000 000 20 000 000

Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

109 378 999 88 200 000 197 578 999

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

39 400 000 15 000 000 54 400 000

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

3 941 651 225 397 4 167 048
Agence Parcs Canada

Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada

169 993 077 0 169 993 077

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

54 062 963 90 180 54 153 143
Agence spatiale canadienne

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

10 470 127 351 000 10 821 127
Bibliothèque du Parlement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 453 542 0 5 453 542
Bibliothèque et Archives du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 521 626 0 11 521 626
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 573 362 0 3 573 362
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

567 907 0 567 907
Bureau de l’infrastructure du Canada

Fonds de la taxe sur l’essence (Loi sur le soutien de la croissance, de lʼéconomie et de lʼemploi au Canada)

2 170 315 887 0 2 170 315 887

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 757 198 0 7 757 198

Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)

643 147 256 0 643 147 256

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

937 139 0 937 139
Bureau du commissaire au renseignement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

164 587 0 164 587
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

800 008 0 800 008
Bureau du Conseil privé

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

19 229 419 136 630 19 366 049

Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

184 800 0 184 800

Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Vice-premier ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

121 623 0 121 623
Bureau du directeur des poursuites pénales

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

19 251 272 0 19 251 272
Bureau du directeur général des élections

Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire)

71 988 219 0 71 988 219

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 907 118 0 9 907 118

Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

3 230 000 0 3 230 000

Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada)

329 900 0 329 900
Bureau du directeur parlementaire du budget

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

725 714 0 725 714
Bureau du secrétaire du gouverneur général

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 110 813 0 2 110 813

Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général

(L.R.C. (1985), ch. G-9)

755 824 0 755 824

Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)

308 972 0 308 972
Bureau du surintendant des institutions financières

Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

199 844 423 0 199 844 423
Bureau du vérificateur général

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 821 950 0 9 821 950
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Dépenses des recettes conformément à lʼalinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

5 893 286 0 5 893 286

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

609 367 287 008 896 375
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 620 259 606 042 6 226 301
Centre de la sécurité des télécommunications

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

45 498 179 480 977 45 979 156
Chambre des communes

Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires

114 509 763 0 114 509 763

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

41 815 346 815 573 42 630 919
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

315 014 305 652 620 666
Comité externe d’examen des griefs militaires

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

613 500 0 613 500
Commissariat à l’intégrité du secteur public

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

536 352 0 536 352
Commissariat au lobbying

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

441 754 0 441 754
Commissariat aux langues officielles

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 219 388 0 2 219 388
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 523 299 539 986 5 063 285
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

98 952 865 0 98 952 865

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 359 180 0 4 359 180
Commission canadienne des droits de la personne

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 459 370 0 3 459 370
Commission canadienne des grains

Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995)

833 286 0 833 286

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

663 533 0 663 533
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

901 598 0 901 598
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

430 315 0 430 315
Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

24 941 312 0 24 941 312
Commission de la fonction publique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 444 651 0 11 444 651
Commission des champs de bataille nationaux

Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

2 000 000 0 2 000 000

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 1 112 328 1 112 328

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

333 272 0 333 272
Commission des débats des chefs

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 254 257 254 257
Commission des libérations conditionnelles du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 444 134 675 000 6 119 134
Commission du droit d’auteur

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

391 161 0 391 161
Commission mixte internationale (section canadienne)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

615 401 0 615 401
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

1 296 253 0 1 296 253
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 872 517 667 668 13 540 185
Conseil de recherches en sciences humaines

Paiements destinés aux instituts de recherche et aux universités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 325 000 000 325 000 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 50 700 000 50 700 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 734 624 0 3 734 624

Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

94 976 0 94 976
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 153 400 000 153 400 000

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

5 753 599 0 5 753 599

Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

178 779 0 178 779
Conseil des Arts du Canada

Paiements pour la création du Fonds dʼurgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

55 000 000 7 800 000 62 800 000
Conseil national de recherches du Canada

Paiements au Programme d’aide à la recherche industrielle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

250 000 000 124 160 000 374 160 000

Dépense des recettes conformément à lʼalinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)

182 000 000 0 182 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

63 784 460 488 975 64 273 435

Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à augmenter la capacité de production de biofabrication

0 40 020 000 40 020 000

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 33 500 000 33 500 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 9 000 000 9 000 000
École de la fonction publique du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 613 609 0 8 613 609

Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur lʼÉcole de la fonction publique du Canada

6 723 332 0 6 723 332
Gendarmerie royale du Canada

Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC

373 034 459 0 373 034 459

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

82 251 955 606 107 82 858 062

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)

6 750 000 0 6 750 000
Instituts de recherche en santé du Canada

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 133 700 000 133 700 000

Paiements visant à répondre à la pandémie et à financer un plan de recherche sur les interventions sanitaires d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

112 700 000 0 112 700 000

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 87 500 000 87 500 000

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

6 942 927 96 429 7 039 356

Paiements pour lʼAccord sur la relance sécuritaire aux fins dʼinvestissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 1 200 000 1 200 000
La Société des ponts fédéraux Limitée

Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 1 724 241 1 724 241
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole)

623 000 000 0 623 000 000

Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

384 830 000 0 384 830 000

Paiements au Fonds des infrastructures alimentaires locales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

75 000 000 50 000 000 125 000 000

Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole)

122 910 000 0 122 910 000

Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole)

118 513 335 0 118 513 335

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34)

90 300 000 0 90 300 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

65 215 461 0 65 215 461

Paiements pour le Fonds dʼurgence pour la transformation en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

62 500 000 0 62 500 000

Paiements pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 0 50 000 000

Paiements pour le Programme d’achat des aliments excédentaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 0 50 000 000

Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

39 320 000 0 39 320 000

Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole)

16 550 000 0 16 550 000

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

13 111 013 0 13 111 013

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 5 000 000 5 000 000

Paiements pour contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 5 000 000 5 000 000

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)

100 000 0 100 000

Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (Loi sur les fonds renouvelables)

0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

60 000 000 000 28 467 769 000 88 467 769 000

Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)

44 966 057 199 0 44 966 057 199

Versements du Supplément de revenu garanti

(L.R.C. (1985), ch. O-9)

13 921 587 079 0 13 921 587 079

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 250 000 000 0 5 250 000 000

Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

1 677 840 565 1 550 605 168 3 228 445 733

Paiements pour un soutien supplémentaire pour les aînés canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 501 300 000 0 2 501 300 000

Paiements pour appuyer les efforts de formation professionnelle des provinces et des territoires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 1 500 000 000 1 500 000 000

Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés dʼépargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin dʼencourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines)

980 000 000 0 980 000 000

Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19

0 848 600 000 848 600 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

980 566 030 (207 298 351) 773 267 679

Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)

640 023 547 0 640 023 547

Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur lʼépargne-invalidité)

478 032 174 0 478 032 174

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

728 000 000 (269 198 833) 458 801 167

Paiements de Bons canadiens pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles

401 528 372 0 401 528 372

Paiements au Fonds de soutien communautaire d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

350 000 000 0 350 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

277 460 010 1 440 799 278 900 809

Paiements pour soutenir les Canadiens en situation dʼitinérance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 236 700 000 236 700 000

Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

233 375 178 0 233 375 178

Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études)

194 000 000 0 194 000 000

Paiements pour le programme Vers un chez-soi en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

157 500 000 0 157 500 000

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 63 900 000 63 900 000

Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés)

49 250 000 0 49 250 000

Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)

44 000 000 0 44 000 000

Paiements pour lʼélargissement du programme Nouveaux horizons pour les aînés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

20 000 000 0 20 000 000

Paiements visant à contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 15 495 009 15 495 009

Paiements pour soutenir les personnes handicapées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 15 000 000 15 000 000

Paiements pour la formation des préposés aux bénéficiaires et les mesures visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 12 650 000 12 650 000

Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

6 086 536 5 169 172 11 255 708

Paiements pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 4 000 000 4 000 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

2 995 219 (992 946) 2 002 273

Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil)

145 000 0 145 000

Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)

100 000 0 100 000

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre de lʼEmploi, du Développement de la main-dʼœuvre et de l’Inclusion des personne handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

0 64 783 64 783

Ministre d’État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 0 2 000

Paiements de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

912 000 000 (912 000 000) 0

Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

(1 967 513) 202 073 (1 765 440)
Ministère de l’Environnement

Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds dʼincitation à lʼaction pour le climat) (Loi no 1 dʼexécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

109 147 501 0 109 147 501

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

95 747 282 116 998 95 864 280

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 11 338 510 11 338 510

Ministre de lʼEnvironnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère de l’Industrie

Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36)

65 830 839 0 65 830 839

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

59 687 243 27 496 59 714 739

Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits no 3 pour 1993-1994)

34 509 001 0 34 509 001

ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017)

34 000 000 0 34 000 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 26 923 988 26 923 988

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 8 000 000 8 000 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 6 000 000 6 000 000

Ministre de lʼInnovation, des Sciences et de lʼIndustrie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre du Développement économique et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables [L.R.C. (1985), ch. R-8])

136 984 408 0 136 984 408

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

81 656 531 3 370 050 85 026 581

Ministre de lʼImmigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère de la Défense nationale

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

1 210 970 502 0 1 210 970 502

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

305 833 804 36 787 473 342 621 277

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

1 400 000 0 1 400 000

Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)

300 000 0 300 000

Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits)

23 000 0 23 000
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

202 755 000 131 200 000 333 955 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

95 700 000 67 000 000 162 700 000

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 9 518 000 9 518 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 893 834 526 804 5 420 638
Ministère de la Justice

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

76 420 235 0 76 420 235

Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère de la Santé

Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 308 371 964 308 371 964

Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

253 264 557 (101 336 512) 151 928 045

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

111 360 604 9 571 567 120 932 171

Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé

51 462 891 0 51 462 891

Paiements pour lʼAccord sur la relance sécuritaire aux fins dʼinvestissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 18 500 000 18 500 000

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

9 288 185 (4 336 527) 4 951 658

Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Paiements à la Croix-Rouge canadienne en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

40 680 000 (1 220 400) 39 459 600

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 763 245 97 371 15 860 616

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi dʼaide au développement international [institutions financières])

250 684 323 9 870 000 260 554 323

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

115 275 058 0 115 275 058

Paiements pour lʼaide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

41 000 000 18 050 000 59 050 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)

500 000 400 000 900 000

Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Anciens Combattants

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

47 244 208 0 47 244 208

Paiements pour soutenir les organisations de vétérans en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 20 000 000 20 000 000

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (Loi sur lʼassurance des anciens combattants)

175 000 0 175 000

Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (Loi de lʼassurance des soldats de retour au pays)

10 000 0 10 000

Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)

10 000 0 10 000

Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)

2 000 0 2 000
Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres

Paiements pour contrer la violence fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 50 000 000 50 000 000

Paiements pour soutenir les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

30 000 000 0 30 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 391 741 0 4 391 741

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Finances

Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

41 869 693 000 0 41 869 693 000

Péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

20 572 844 000 0 20 572 844 000

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

15 023 242 000 0 15 023 242 000

Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)

17 352 000 000 (2 339 000 000) 15 013 000 000

Paiements pour le Cadre de relance sécuritaire en vertu de lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

0 12 276 726 000 12 276 726 000

Autres frais d’intérêts

5 484 000 000 2 000 000 5 486 000 000

Financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

4 180 225 221 0 4 180 225 221

Paiements au Fonds de soutien des travailleurs essentiels de la COVID-19 en vertu de lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

0 2 538 999 989 2 538 999 989

Paiements au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire en vertu de lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

0 1 000 000 000 1 000 000 000

Paiements à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

423 240 000 0 423 240 000

Paiement à la province de la Saskatchewan en vertu de lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs

400 000 000 0 400 000 000

Paiement à la province de la Colombie-Britannique en vertu de
lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs

120 000 000 0 120 000 000

Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)

86 000 000 (2 000 000) 84 000 000

Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)

42 643 709 0 42 643 709

Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique

37 894 693 0 37 894 693

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 522 715 553 895 13 076 610

Paiements pour les programmes de publicité du gouvernement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

10 000 000 0 10 000 000

Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre d’État (Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associé des Finances) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 0 2 000

Paiement à la province de lʼAlberta en vertu de lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs

1 000 000 000 (1 000 000 000) 0

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(1 024 033 000) 170 309 000 (853 724 000)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(4 640 772 000) 702 812 000 (3 937 960 000)
Ministère des Pêches et des Océans

Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

469 400 000 0 469 400 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

160 827 278 1 724 658 162 551 936

Paiements aux Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

62 500 000 (56 800 000) 5 700 000

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Paiements pour soutenir la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

72 600 000 0 72 600 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

26 099 305 1 512 520 27 611 825

Paiements à Nutrition Nord Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

25 000 000 0 25 000 000

Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales

19 687 767 0 19 687 767

Paiements pour soutenir les transporteurs aériens dans le Nord en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

17 300 000 0 17 300 000

Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales)

1 865 718 0 1 865 718

Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et dʼIslington [pollution par le mercure])

15 000 0 15 000
Ministère des Ressources naturelles

Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en œuvre de lʼAccord atlantique Canada-Terre-Neuve)

289 755 606 0 289 755 606

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

58 166 306 2 700 120 60 866 426

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 14 522 803 14 522 803

Contribution à l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de lʼAccord atlantique Canada-Terre-Neuve)

11 187 000 0 11 187 000

Contribution à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de lʼAccord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers)

4 305 000 0 4 305 000

Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) (Loi no 1 dʼexécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

0 3 600 000 3 600 000

Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

0 0 0
Ministère des Services aux Autochtones

Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

305 000 000 305 000 000 610 000 000

Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

280 536 000 0 280 536 000

Paiements dʼaide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique dʼintérêt national

269 986 900 (7 236 222) 262 750 678

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 237 300 000 237 300 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 90 021 000 90 021 000

Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones

0 82 500 000 82 500 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

80 758 285 1 008 962 81 767 247

Paiements aux organisations autochtones urbaines et régionales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

75 000 000 0 75 000 000

Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 75 000 000 75 000 000

Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations (Loi sur le soutien de la croissance, de lʼéconomie et de lʼemploi au Canada)

29 684 113 0 29 684 113

Paiements pour le Programme pour la prévention de la violence familiale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

10 000 000 0 10 000 000

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

10 000 000 0 10 000 000

Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens)

2 100 000 0 2 100 000

Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique (Loi sur les Indiens)

2 000 000 0 2 000 000

Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Transports

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

84 489 528 499 975 84 989 503

Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. 1998, ch. 10)

75 091 857 0 75 091 857

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)

68 698 617 0 68 698 617

Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de lʼabolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963, [L.C. 1963, ch. 42])

3 300 000 0 3 300 000

Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Paiements pour approvisionner le système de santé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

500 000 000 100 000 000 600 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

157 140 499 0 157 140 499

Fonds renouvelable des Services immobiliers (Loi sur les fonds renouvelables)

18 908 536 0 18 908 536

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995)

10 544 701 0 10 544 701

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministre des Services publics et de lʼApprovisionnement) – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Fonds renouvelable des Services optionnels (Loi sur les fonds renouvelables)

0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien

Paiements pour la création du Fonds dʼurgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

418 000 000 (10 555 000) 407 445 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

24 999 797 0 24 999 797

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 15 000 000 15 000 000

Traitements des lieutenants-gouverneurs (Loi sur les salaires)

1 196 000 0 1 196 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)

637 000 0 637 000

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents (Loi sur les prestations de retraite supplémentaires)

182 000 0 182 000

Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre d’État (Ministre de la Diversité et de lʼInclusion et de la Jeunesse) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 0 2 000
Musée canadien de l’histoire

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 4 256 563 4 256 563
Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 2 049 575 2 049 575
Musée canadien de la nature

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 5 927 263 5 927 263
Musée canadien des droits de la personne

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 2 206 586 2 206 586
Musée des beaux-arts du Canada

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 4 808 711 4 808 711
Musée national des sciences et de la technologie

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 5 338 974 5 338 974
Office des transports du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 532 445 1 499 536 5 031 981
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

696 851 0 696 851
Régie canadienne de l’énergie

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 221 668 3 813 026 12 034 694
Registraire de la Cour suprême du Canada

Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)

8 602 919 0 8 602 919

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 919 556 0 2 919 556
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 483 914 0 1 483 914
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

424 649 0 424 649
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

218 588 0 218 588
Secrétariat du Conseil du Trésor

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

30 996 532 2 336 531 33 333 063

Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre d’État (ministre du Gouvernement numérique) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 0 2 000
Sénat

Agents supérieurs du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R.C. (1985), ch. M-5)

26 454 285 0 26 454 285

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 394 279 0 9 394 279
Service administratif des tribunaux judiciaires

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 839 812 437 360 8 277 172
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 068 840 0 11 068 840
Service canadien du renseignement de sécurité

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

51 895 931 0 51 895 931
Service correctionnel du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

220 353 432 23 630 328 243 983 760

Fonds renouvelable CORCAN

0 0 0
Service de protection parlementaire

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 152 666 0 9 152 666
Services partagés Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

94 193 456 516 719 94 710 175

Paiements visant à financer lʼadministration de la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 9 964 000 9 964 000

Paiements afin d’assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 2 400 000 2 400 000

Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 1 100 000 1 100 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 16 000 16 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Paiements visant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 972 900 000 (5 000 000) 2 967 900 000

Paiements pour lʼInitiative pour la création rapide de logements en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 503 750 000 503 750 000

Paiements destinés au Fonds d’urgence pour Granville Island en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 11 105 299 11 105 299

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 2 500 000 2 500 000
Société du Centre national des Arts

Paiements au Centre national des Arts en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 18 200 000 18 200 000
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 723 994 0 1 723 994
Statistique Canada

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

76 079 366 0 76 079 366
Téléfilm Canada

Paiements pour soutenir l’industrie audiovisuelle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 50 000 000 50 000 000

Paiements pour la création du Fonds dʼurgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

27 000 000 2 755 000 29 755 000
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 297 185 0 1 297 185
Total budgétaire 260 443 293 379 58 311 785 774 318 755 079 153
Table. Prévisions législatives - Non budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

993 134 521 1 229 623 757 2 222 758 278

Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

24 358 365 (2 015 649) 22 342 716
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

10 640 000 45 898 550 56 538 550
Ministère des Finances

Paiement à lʼOrphan Well Association de lʼAlberta en vertu de
lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins

200 000 000 0 200 000 000

Banque asiatique dʼinvestissement dans les infrastructures - Achat dʼactions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur lʼaccord concernant la Banque asiatique dʼinvestissement dans les infrastructures

50 200 000 0 50 200 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur lʼhabitation

(L.R.C. (1985), ch. N-11)

1 880 450 574 0 1 880 450 574
Total non budgétaire 3 158 783 460 1 273 506 658 4 432 290 118

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