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Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

Sur cette page

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2021-2022
(PDF, 777 KO)

Sommaire de l’organisation
(CSV, 76 KO)

Explication du besoin
(CSV, 73 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 24 KO)

Faits saillants du présent budget des dépenses

Dans cette section

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 présente des dépenses budgétaires supplémentaires d’un montant total de 13,4 milliards de dollars, soit des dépenses à être votées de 8,7 milliards de dollars, et une augmentation de 4,7 milliards de dollars au titre des dépenses législatives prévues. De ces montants, environ 1,2 milliard de dollars (14 %) des dépenses votées sont consacrés à la réponse du gouvernement à la pandémie mondiale de COVID‑19.

Le présent budget des dépenses vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 8,7 milliards de dollars. La majorité de ces nouvelles dépenses sont affectées aux éléments suivants :

  • la santé, l’éducation, l’aide au revenu, les services à l’enfance et à la famille des Canadiens autochtones;
  • le logement et les infrastructures dans les communautés autochtones;
  • les coûts touchant le personnel, notamment les rajustements salariaux découlant des conventions collectives qui ont été récemment négociées et une hausse des salaires pour les membres des Forces armées canadiennes;
  • les ententes de règlement conclues avec des groupes autochtones, d’autres litiges et des réclamations juridiques;
  • les mesures de soutien médical et économique pour les pays en développement.

Dans l’ensemble, les besoins de financement pour les dix principaux organismes représentent environ 81,4 % des dépenses votées demandées dans le présent budget. Parmi ces dix organismes, les cinq organismes ci-dessous demandent plus de 500 millions de dollars (excluant les transferts) à l’appui de leurs priorités :

  • le ministère des Services aux Autochtones (2,1 milliards de dollars);
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor (1,6 milliard de dollars);
  • le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (1,0 milliard de dollars);
  • le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (683,5 millions de dollars);
  • le ministère de la Défense nationale (644,4 millions de dollars).

Les changements apportés aux dépenses législatives prévues, y compris les dépenses effectuées concernant la prolongation proposée des prestations liées à la COVID‑19, sont inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses afin de donner plus de détails sur les dépenses estimées totales des ministères. Des renseignements supplémentaires sur les autorisations législatives pour les dépenses liées à la COVID‑19 sont fournis en ligne.

La hausse de 4,7 milliards de dollars des dépenses budgétaires législatives est principalement attribuable :

  • à la prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique jusqu’au 23 octobre 2021 (1,9 milliard de dollars);
  • aux besoins prévus pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (1,4 milliard de dollars) et pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (523,7 millions de dollars).

La hausse de 2,8 milliards de dollars des dépenses non budgétaires législatives est principalement attribuable :

  • au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (2,4 milliards de dollars), qui offre des liquidités à court terme aux grands employeurs touchés par la pandémie;
  • à l’aide financière accordée à l’Association internationale de développement (361,7 millions de dollars).

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente, soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat, et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour favoriser l’examen des projets de loi par le Parlement, la présidente du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Le budget principal des dépenses fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, et le budget supplémentaire des dépenses présente des renseignements sur les besoins supplémentaires en matière de dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinés par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 est le deuxième de trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Dans le cadre de ce budget supplémentaire des dépenses, la présidente du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

  • un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
  • une comparaison du budget fédéral de 2021 et des dépenses prévues dans les budgets des dépenses 2021-2022;
  • un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
  • les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
  • les détails sur le financement par organisation;
  • une annexe proposée au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles en ligne :

  • une liste détaillée des postes législatifs inscrits au budget des dépenses;
  • une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
  • les dépenses prévues par objet selon le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
  • les dépenses prévues liées à la réponse à la COVID‑19;
  • les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • une liste des transferts entre organisations.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

  • les dépenses réelles 2019-2020 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2020 (volume II);
  • le budget des dépenses à ce jour 2020-2021 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
  • les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
  • le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (B);
  • les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
  • les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers et les paiements aux sociétés d’État;
  • les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
  • l’adjectif votés ou votées qualifie les crédits ou les dépenses qui doivent être autorisé(e)s par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
  • l’adjectif législatifs ou législatives qualifie les crédits ou les dépenses qui sont autorisé(e)s par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 8,7 milliards de dollars, pour un total de 175,6 milliards de dollars en 2021-2022. Il s’agit d’une augmentation de 5,2 % par rapport aux autorisations à ce jour.

Table 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Dépenses budgétaires
Crédits votés 119 731 894 080 165 382 616 805 166 881 446 139 8 749 898 304 175 631 344 443
Postes législatifs 183 824 346 054 313 305 211 229 217 635 959 209 4 665 803 322 222 301 762 531
Total des dépenses budgétaires 303 556 240 134 478 687 828 034 384 517 405 348 13 415 701 626 397 933 106 974
Dépenses non budgétaires
Crédits votés (272 171 484) 87 203 002 180 703 002 2 180 703 004
Postes législatifs 56 981 968 690 4 632 290 118 4 489 494 037 2 809 875 778 7 299 369 815
Total des dépenses non budgétaires 56 709 797 206 4 719 493 120 4 670 197 039 2 809 875 780 7 480 072 819

Nota : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 1 055 127 924 dollars destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2021-2022 les fonds approuvés en 2020-2021. Le tableau qui suit (les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2021-2022 et ainsi exclut les autorisations reportées sur deux ans. Les différences dans les postes législatifs entre les deux tableaux sont liées aux ajustements des dépenses estimées pour les régimes d’avantages sociaux des employés.

Budget des dépenses à ce jour pour 2021-2022

Le Budget principal des dépenses 2021-2022, déposé le 25 février 2021, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 141,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 180,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2021-2022 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 200,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 4,3 milliards de dollars en prêts, placements et avances.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 a été déposé le 27 mai 2021 et présentait 24,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, 17,2 milliards de dollars en dépenses budgétaires législatives et 224,4 millions de dollars en prêts, placements et avances.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 fournit des renseignements pour appuyer des crédits budgétaires votés de 8,7 milliards de dollars. Des renseignements sont également présentés sur l’augmentation des dépenses législatives de 4,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 2,8 milliards de dollars en prêts, placements et avances.

Lois de crédit en 2021-2022

La Loi de crédits no 1 pour 2021-2022, qui a reçu la sanction royale le 30 mars 2021, a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins pendant les trois premiers mois de l’exercice.

La Loi de crédits no 2 pour 2021-2022 a reçu la sanction royale le 21 juin 2021 et a fourni des crédits pour le solde des dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

La Loi de crédits no 3 pour 2021-2022 a reçu la sanction royale le 21 juin 2021 et a fourni des crédits pour les besoins supplémentaires présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.

En décembre 2021, la présidente du Conseil du Trésor présentera un projet de loi visant à approuver le financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022.

Table 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2021-2022 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 141 851 765 529 23 974 552 686 8 749 898 304 0 174 576 216 519
Postes législatifs 200 334 876 487 17 203 178 514 4 665 803 322 0 222 203 858 323
Total des dépenses budgétaires 342 186 642 016 41 177 731 200 13 415 701 626 0 396 780 074 842
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 180 703 001 1 2 0 180 703 004
Postes législatifs 4 265 094 037 224 400 000 2 809 875 778 0 7 299 369 815
Total des dépenses non budgétaires 4 445 797 038 224 400 001 2 809 875 780 0 7 480 072 819

Principaux postes

La section qui suit présente une liste des principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent Budget supplémentaire des dépenses pour l’approbation du Parlement.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 1,5 milliard de dollars
Fonds destinés aux rajustements à la rémunération – virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés

Ces fonds indemniseront les organisations qui dépendent des crédits parlementaires pour effectuer les rajustements à la rémunération découlant des conventions collectives qui ont été récemment négociées et d’autres changements apportés aux conditions d’emploi. Le groupe Systèmes d’ordinateurs, le groupe Services correctionnels, les membres et les réservistes de la Gendarmerie royale du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et la Commission de la capitale nationale ont signé leurs ententes. Ces fonds serviront également à indemniser les employés qui ont subi des dommages causés par le système de paie Phénix et la prolongation des délais de mise en œuvre des conventions collectives au cours de la ronde de négociations collectives de 2018.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministère des Services aux Autochtones : 725,2 millions de dollars
Fonds destinés aux infrastructures dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021)

Ce financement permettra d’appuyer la construction, la rénovation, l’exploitation et l’entretien des logements, des écoles, des établissements de santé, des installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que d’autres composantes de l’infrastructure communautaire. Ce financement contribuera aussi à soutenir le transfert de l’infrastructure aux organisations dirigées par des Autochtones de même que l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure appartenant à des Autochtones.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 412,2 millions de dollars
Financement destiné au Fonds de règlement des revendications particulières

Les revendications particulières sont des revendications déposées par les Premières Nations contre le gouvernement fédéral qui portent sur l’administration des terres et d’autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités historiques et d’autres ententes. L’objectif premier de la Politique sur les revendications particulières consiste à acquitter le gouvernement fédéral de son obligation légale en suspens au moyen d’ententes de règlement négociées. Le Fonds de règlement des revendications particulières permettra de verser des indemnités aux Premières Nations conformément aux ententes négociées.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 375,0 millions de dollars
Fonds destinés à favoriser l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)

Ces fonds permettront de financer les efforts coordonnés à l’échelle mondiale pour développer et produire des tests, des traitements (y compris l’oxygène médical) et des vaccins contre la COVID‑19 et les distribuer aux pays à faible revenu et aux pays à revenu intermédiaire.

Ministère des Services aux Autochtones : 361,3 millions de dollars
Fonds destinés aux services à l’enfance et à la famille

Ce financement sera versé aux services de prévention et de protection pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves. Le Ministère, en collaboration avec les organismes délégués par les provinces, offre des programmes et des services, notamment l’intervention précoce et les solutions de rechange au placement habituel en établissement ou en famille d’accueil, par exemple, le placement des enfants auprès de membres de leur famille, au sein d’une communauté.

Ministère des Services aux Autochtones : 332,4 millions de dollars
Fonds destinés aux services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits (budget fédéral de 2021)

Le Programme des services de santé non assurés aide les Premières Nations et les Inuits à obtenir des services médicaux nécessaires qui ne sont pas couverts autrement, comme des services en santé mentale, du transport médical, des médicaments sur ordonnance et en vente libre, des soins dentaires et des soins de la vue, de l’équipement médical et des fournitures médicales. En plus du financement de 332,4 millions de dollars annoncé dans le budget fédéral de 2021, le présent Budget supplémentaire dépenses comprend les fonds non dépensés (31,4 millions de dollars) d’un exercice précédent liés au Programme des services de santé non assurés.

Ministère de la Défense nationale : 327,7 millions de dollars
Fonds destinés à l’augmentation de salaires des membres des Forces canadiennes

Ces fonds couvriront l’augmentation des salaires des membres des Forces armées canadiennes, conformément aux règlements de négociations collectives de l’administration publique centrale. Cette somme permettra également d’appuyer la restructuration de la solde et des indemnités des pilotes, des techniciens en recherche et sauvetage et le personnel des opérations spéciales ainsi que de prolonger l’indemnité de risque exceptionnel pour le personnel qui a été déployé afin d’aider les Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19.

Ministère des Services aux Autochtones : 308,7 millions de dollars
Fonds destinés à fournir de l’aide au revenu et des services de de gestion de cas et de soutien pré-emploi aux personnes et aux familles vivant dans les réserves (budget fédéral de 2021)

Ces fonds offriront une aide financière aux personnes et aux familles admissibles qui habitent dans une réserve et aux Indiens inscrits du Yukon pour combler les besoins de base et les besoins spéciaux, faciliter la gestion de cas et prendre des mesures préalables à l’emploi, qui sont conçues pour accroître l’autonomie, améliorer les aptitudes à la vie quotidienne et favoriser une meilleure participation au marché du travail.

Ministère de la Défense nationale et ministère des Anciens combattants : 253,4 millions de dollars
Fonds destinés à l’entente de règlement définitive concernant des recours collectifs Heyder et Beattie

Dans le cadre des recours collectifs Heyder et Beattie, on a réclamé des dommages intérêts relativement à de la discrimination fondée sur le sexe, à des agressions sexuelles et à du harcèlement sexuel. Ces fonds seront utilisés pour continuer à remplir les obligations et à verser les paiements au titre de l’entente définitive, notamment l’évaluation des revendications, le versement des paiements aux demandeurs, l’administration et la gestion de cas.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 212,2 millions de dollars
Fonds destinés au règlement partiel du litige Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens) et au soutien de la gestion des litiges relatifs aux réclamations des Autochtones pour des expériences vécues dans l’enfance

Ces fonds serviront à indemniser environ 13 500 personnes (survivants des externats indiens et leurs descendants de première génération) et à mettre sur pied la société de revitalisation des élèves externes pour favoriser la guérison, le bien-être, l’éducation, la langue, la culture et le patrimoine. Ces fonds permettront également de couvrir les frais juridiques, les coûts d’administration du tiers et la gestion continue des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance par les Autochtones.

Comparaison du budget fédéral de 2021 et des budgets des dépenses

Le rapprochement présenté ci-dessous a pour but de donner des précisions sur le lien entre les chiffres indiqués dans le budget fédéral de 2021 et les budgets des dépenses 2021-2022. Ce rapprochement permet une comparaison et une étude plus efficaces de la manière dont les besoins de trésorerie inscrits dans les budgets des dépenses sont calculés à partir du plan budgétaire établi selon la comptabilité d’exercice.

Table 3. Comparaison du budget fédéral de 2021 et des budgets des dépenses à ce jour en 2021-2022
  2021-2022 (milliards de dollars)
Budget des dépenses à ce jour en 2021-2022 396,8
Notamment :
En lien avec le budget fédéral de 2021
33,8
Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses
100,3
Notamment :
Prestations d’assurance-emploi
41,2
Allocation canadienne pour enfants
27,2
Subvention salariale d’urgence du Canada
26,0
Autres crédits d’impôt et remboursements
5,9
Plus : Recettes nettes 12,9
Moins : Rajustements comptables et autres (12,4)
Total des dépenses du budget fédéral de 2021 497,6

Postes non compris dans les budgets des dépenses

Les prévisions budgétaires englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, les dépenses législatives comme les prestations d’assurance-emploi et les dispositions pour les obligations futures telles que les régimes de pensions de la fonction publique. La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions budgétaires. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits, lesquels sont des instruments juridiques permettant d’autoriser certains paiements.

Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans le budget fédéral. Les coûts liés aux prestations d’assurance-emploi, aux prestations pour enfants et à la Subvention salariale d’urgence du Canada sont les principales composantes des postes non compris dans les budgets des dépenses.

La Subvention salariale d’urgence du Canada et l’Allocation canadienne pour enfants sont constituées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et sont considérées comme des dépenses aux fins de la publication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise pas de dépense annuelle pour ces éléments ni pour tout autre crédit d’impôt remboursable ou dépense fiscale.

La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt qu’au moyen de crédits ministériels, et ne sont donc pas précisément inclus dans les budgets des dépenses.

Recettes nettes

Certaines dépenses sont financées par les recettes ministérielles. Les dépenses d’exercice sont présentées de façon « brute », donc les recettes sont incluses dans les prévisions de recettes établies selon la méthode de la comptabilité d’exercice, alors qu’elles sont affectées aux dépenses dans les budgets des dépenses.

Rajustements comptables et autres

Le budget fédéral est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications. Cette catégorie comprend aussi les coûts liés aux sociétés d’État consolidées qui sont financées par leurs propres revenus, un certain nombre d’autres rajustements nécessaires pour prévoir les dépenses sur une base entièrement consolidée ainsi que des rajustements pour des postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier (au moment du budget fédéral de 2021 et depuis ce temps).

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations

Les modifications apportées à la structure gouvernementale ci-dessous ont été prises en compte depuis la publication du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 :

  • les attributions prévues à l’article 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ont été transférées de l’Agence du revenu du Canada au ministère de l’Environnement (décret C.P. 2021-0170);
  • l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario a été transférée du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (décrets C.P. 2021-0839 à 2021-0842);
  • la section régionale de la Colombie-Britannique a été transférée du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest à l’Agence de développement économique du Pacifique Canada (décrets C.P. 2021-0827 à 2021-0830).

Les ministres suivants ont été nommés ministres compétents aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques :

  • le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, la Commission des débats des chefs et le Bureau du directeur général des élections (décrets C.P. 2021-0935, 2021-0936 et 2021-0937).
  • le ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, pour cette agence (décret C.P. 2021-0933);
  • le ministre du Développement international, pour l’Agence de développement économique du Pacifique Canada (décret C.P. 2021-0931);
  • le ministre des Services aux Autochtones, pour l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (décret C.P. 2021-0929);
  • le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour Services partagés Canada (décret C.P. 2021-0927).

Les autorisations nouvelles et modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • la Fondation canadienne des relations raciales ajoute le crédit 1 pour les paiements à la Fondation;
  • le ministère des Finances ajoute le crédit L25 pour établir le montant maximal des prêts consentis à l’Association internationale de développement;
  • le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie le crédit L25 pour accroître le montant maximal de l’aide financière offerte grâce à l’achat d’actions d’institutions financières internationales;
  • le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest modifie le crédit 1 pour autoriser la dépense des recettes provenant de la prestation de services internes;
  • l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario ajoute le crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement et le crédit 5 pour les subventions et contributions;
  • l’Agence de développement économique du Pacifique Canada ajoute le crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement et le crédit 5 pour les subventions et contributions;
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor ajoute le crédit 15 pour les rajustements à la rémunération.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 126 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2021-2022. De ces organisations, 60 sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses, soit 1 à titre d’information et 59 pour l’examen par le Parlement.

Table 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 847 862 166 917 728 788 852 889 905 0 852 889 905
Administration du pipe-line du Nord 238 467 1 083 120 571 820 0 571 820
Agence canadienne d’évaluation d’impact 63 446 897 76 483 395 81 835 773 0 81 835 773
Agence canadienne d’inspection des aliments 752 266 743 767 238 171 842 044 583 0 842 044 583
Agence canadienne de développement économique du Nord 67 162 468 109 595 858 84 995 823 2 439 035 87 434 858
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 324 622 726 611 943 620 439 690 120 53 330 321 493 020 441
Agence de développement économique du Pacifique Canada 0 0 108 814 553 154 657 784 263 472 337
Agence de la santé publique du Canada 892 605 607 21 044 808 815 13 169 717 020 (19 369 657) 13 150 347 363
Agence de promotion économique du Canada atlantique 351 659 641 592 434 716 412 275 873 17 405 433 429 681 306
Agence des services frontaliers du Canada 2 064 340 007 2 225 141 372 2 406 080 129 12 377 000 2 418 457 129
Agence du revenu du Canada 7 198 211 160 9 611 496 025 11 565 058 005 0 11 565 058 005
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 0 0 78 638 029 22 047 446 100 685 475
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 267 504 408 694 529 833 364 250 428 63 274 359 427 524 787
Agence Parcs Canada 1 480 274 656 1 386 826 721 1 396 547 515 131 371 930 1 527 919 445
Agence spatiale canadienne 324 436 091 403 885 524 440 538 090 0 440 538 090
Autorité du pont Windsor-Détroit 570 550 000 778 634 323 971 574 541 0 971 574 541
Bibliothèque du Parlement 49 279 144 53 408 759 54 446 785 0 54 446 785
Bibliothèque et Archives du Canada 134 354 195 139 468 296 157 428 323 4 952 574 162 380 897
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 35 700 486 33 936 499 36 215 538 0 36 215 538
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 5 440 958 5 303 610 5 566 897 0 5 566 897
Bureau de l’infrastructure du Canada 8 948 867 553 7 915 657 104 9 863 107 028 94 258 287 9 957 365 315
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 628 057 984 658 447 954 683 411 164 0 683 411 164
Bureau du commissaire au renseignement 1 667 916 2 797 375 2 632 115 0 2 632 115
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique 6 886 187 7 514 511 7 670 110 0 7 670 110
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 439 850 0 0 0 0
Bureau du Conseil privé 185 349 690 185 880 387 204 475 679 10 954 347 215 430 026
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 1 054 500 1 352 901 1 352 901 0 1 352 901
Bureau du directeur des poursuites pénales 192 931 805 203 268 036 212 986 637 0 212 986 637
Bureau du directeur général des élections 570 896 337 133 680 430 175 277 464 0 175 277 464
Bureau du directeur parlementaire du budget 5 923 504 7 246 196 7 246 196 0 7 246 196
Bureau du secrétaire du gouverneur général 23 181 004 23 197 577 24 487 273 0 24 487 273
Bureau du surintendant des institutions financières 193 634 134 201 055 674 200 750 762 0 200 750 762
Bureau du vérificateur général 87 654 487 102 117 774 120 535 634 0 120 535 634
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 11 180 990 13 017 140 15 608 772 0 15 608 772
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 55 282 766 76 319 284 86 427 671 2 034 643 88 462 314
Centre de la sécurité des télécommunications 761 094 623 764 430 925 756 347 955 47 359 242 803 707 197
Centre de recherches pour le développement international 142 907 117 141 848 784 148 611 325 0 148 611 325
Chambre des communes 505 749 003 538 955 738 543 687 189 17 721 742 561 408 931
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 295 749 0 0 0 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 3 132 901 5 292 187 6 432 998 0 6 432 998
Comité externe d’examen des griefs militaires 6 375 884 6 883 603 7 288 766 0 7 288 766
Commissariat à l’intégrité du secteur public 5 398 601 5 582 330 5 870 473 0 5 870 473
Commissariat au lobbying 4 829 109 4 556 920 4 778 591 596 953 5 375 544
Commissariat aux langues officielles 21 631 240 21 517 955 23 171 161 0 23 171 161
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 42 923 807 46 157 842 48 572 812 876 292 49 449 104
Commission canadienne de sûreté nucléaire 147 965 383 144 195 709 145 503 690 0 145 503 690
Commission canadienne des droits de la personne 25 041 813 33 147 272 38 486 377 0 38 486 377
Commission canadienne des grains 2 705 191 6 593 140 6 970 223 0 6 970 223
Commission canadienne du lait 3 967 223 3 903 550 4 094 435 0 4 094 435
Commission canadienne du tourisme 100 665 913 95 665 913 96 159 703 25 000 000 121 159 703
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 10 542 577 10 186 587 10 467 211 0 10 467 211
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 4 731 232 4 802 446 5 026 754 0 5 026 754
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 200 407 305 281 031 875 293 696 188 0 293 696 188
Commission de la capitale nationale 137 479 936 149 261 744 155 981 730 0 155 981 730
Commission de la fonction publique 93 611 830 89 633 675 95 899 557 0 95 899 557
Commission des champs de bataille nationaux 10 378 351 10 002 843 12 603 681 6 100 000 18 703 681
Commission des débats des chefs 3 732 870 5 402 102 4 835 025 0 4 835 025
Commission des libérations conditionnelles du Canada 51 488 791 53 396 937 57 732 120 0 57 732 120
Commission du droit d’auteur 4 070 030 4 225 668 4 430 772 0 4 430 772
Commission mixte internationale (section canadienne) 8 931 679 12 609 140 10 557 499 0 10 557 499
Conseil canadien des normes 18 578 854 18 321 000 15 272 000 0 15 272 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 13 313 880 17 804 400 19 337 966 0 19 337 966
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 12 060 098 95 243 259 21 115 070 0 21 115 070
Conseil de recherches en sciences humaines 940 757 288 1 479 735 887 1 007 006 575 8 037 605 1 015 044 180
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 359 365 352 1 528 927 812 1 383 016 302 22 626 137 1 405 642 439
Conseil des Arts du Canada 327 771 295 425 571 295 480 562 080 25 000 000 505 562 080
Conseil national de recherches du Canada 1 214 601 865 1 871 190 694 1 509 446 060 114 770 781 1 624 216 841
École de la fonction publique du Canada 81 380 256 79 687 920 81 401 600 0 81 401 600
Énergie atomique du Canada limitée 868 140 000 1 254 166 523 1 188 799 417 0 1 188 799 417
Fondation canadienne des relations raciales 0 0 0 6 000 001 6 000 001
Gendarmerie royale du Canada 4 732 973 923 3 840 443 822 3 802 126 058 78 138 426 3 880 264 484
Instituts de recherche en santé du Canada 1 202 050 854 1 619 967 785 1 367 843 095 24 154 391 1 391 997 486
Investir au Canada 26 096 450 34 291 556 35 986 134 0 35 986 134
La Société des ponts fédéraux Limitée 0 9 772 407 18 497 000 0 18 497 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 155 646 771 327 620 136 325 009 620 0 325 009 620
Marine Atlantique S.C.C. 130 903 730 142 576 235 149 875 667 0 149 875 667
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 2 567 930 523 3 449 332 492 3 327 312 115 584 056 937 3 911 369 052
Ministère de l’Emploi et du Développement social 69 828 763 126 169 688 293 196 95 403 456 738 3 915 308 586 99 318 765 324
Ministère de l’Environnement 1 545 664 621 2 058 935 802 1 844 492 147 135 624 792 1 980 116 939
Ministère de l’Industrie 2 386 107 584 3 917 985 299 4 732 805 656 20 313 889 4 753 119 545
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 3 060 599 520 3 357 984 273 3 326 253 436 350 271 974 3 676 525 410
Ministère de la Défense nationale 22 839 438 337 24 458 052 456 25 117 013 724 769 479 716 25 886 493 440
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 309 080 429 1 073 310 810 466 127 486 19 539 347 485 666 833
Ministère de la Justice 812 721 034 847 512 079 821 893 671 0 821 893 671
Ministère de la Santé 2 675 389 069 4 578 789 751 4 923 490 508 180 950 124 5 104 440 632
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 919 335 099 858 310 704 1 146 011 373 104 037 489 1 250 048 862
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 7 176 903 197 9 363 238 643 6 919 503 337 683 755 372 7 603 258 709
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 767 365 315 0 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants 4 832 374 356 5 415 092 814 6 298 005 935 19 397 430 6 317 403 365
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres 114 546 509 219 807 698 229 631 609 1 592 064 231 223 673
Ministère des Finances 98 842 680 685 119 514 431 715 109 120 252 178 157 773 172 109 278 025 350
Ministère des Pêches et des Océans 3 136 070 484 4 111 329 823 4 638 484 814 202 304 652 4 840 789 466
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 5 470 587 833 6 839 473 883 5 777 385 474 1 034 774 784 6 812 160 258
Ministère des Ressources naturelles 2 454 790 927 1 836 850 792 2 619 081 949 71 385 131 2 690 467 080
Ministère des Services aux Autochtones 13 274 548 937 17 795 805 677 18 974 651 153 2 079 263 914 21 053 915 067
Ministère des Transports 1 705 220 748 2 476 193 010 2 537 711 692 0 2 537 711 692
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 3 828 687 376 5 634 376 323 5 220 487 040 0 5 220 487 040
Ministère du Patrimoine canadien 1 550 574 951 2 022 420 208 1 958 571 689 126 093 868 2 084 665 557
Musée canadien de l’histoire 75 728 888 76 444 847 72 768 111 11 812 000 84 580 111
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 7 905 183 9 944 758 8 111 694 1 435 000 9 546 694
Musée canadien de la nature 29 196 950 32 738 464 27 687 206 8 000 000 35 687 206
Musée canadien des droits de la personne 26 954 953 27 709 539 25 436 716 3 900 000 29 336 716
Musée des beaux-arts du Canada 47 170 830 51 482 633 45 756 671 6 200 000 51 956 671
Musée national des sciences et de la technologie 30 936 832 35 906 354 28 514 196 14 603 000 43 117 196
Office des transports du Canada 35 277 786 43 280 050 41 436 604 3 522 137 44 958 741
Office national de l’énergie 36 827 459 0 0 0 0
Office national du film 75 910 304 69 631 409 67 370 932 5 087 000 72 457 932
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité 3 960 828 16 618 432 20 521 637 0 20 521 637
Régie canadienne de l’énergie 61 169 531 104 618 519 110 984 048 1 110 984 049
Registraire de la Cour suprême du Canada 37 782 015 38 416 364 40 879 359 0 40 879 359
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 5 625 307 23 831 282 31 319 271 0 31 319 271
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 425 609 5 956 021 6 307 047 0 6 307 047
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 2 693 543 3 549 666 3 814 593 0 3 814 593
Secrétariat du Conseil du Trésor 2 974 307 068 8 891 590 056 4 987 474 240 1 595 579 674 6 583 053 914
Sénat 97 869 871 115 563 738 115 563 738 0 115 563 738
Service administratif des tribunaux judiciaires 95 326 753 103 473 263 96 537 072 1 812 625 98 349 697
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 65 048 723 72 679 604 78 544 437 0 78 544 437
Service canadien du renseignement de sécurité 611 085 093 652 071 418 657 236 910 0 657 236 910
Service correctionnel du Canada 2 652 821 435 2 951 178 987 2 930 254 304 229 981 780 3 160 236 084
Service de protection parlementaire 88 674 871 92 605 109 90 753 007 0 90 753 007
Services partagés Canada 1 973 596 487 2 374 730 418 2 265 197 029 43 962 974 2 309 160 003
Société canadienne d’hypothèques et de logement 2 215 671 739 6 019 698 711 5 059 370 370 43 620 000 5 102 990 370
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société du Centre national des Arts 35 270 142 53 660 142 39 220 409 20 700 000 59 920 409
Société Radio-Canada 1 210 797 846 1 247 497 846 1 229 423 241 0 1 229 423 241
Station canadienne de recherche dans l’Extrême–Arctique 30 577 492 31 177 618 33 299 992 0 33 299 992
Statistique Canada 546 949 624 622 948 697 882 844 546 0 882 844 546
Téléfilm Canada 109 378 949 181 633 949 251 908 479 43 447 122 295 355 601
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 10 696 418 10 957 720 11 606 579 0 11 606 579
VIA Rail Canada Inc. 506 347 644 1 016 389 568 864 779 151 0 864 779 151
Total budgétaire 303 556 240 134 478 687 828 034 384 517 405 348 13 415 701 626 397 933 106 974
Non budgétaire
Commission canadienne du lait (28 640 780) 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 967 487 646 2 245 100 994 957 191 043 0 957 191 043
Ministère de l’Industrie 1 406 000 000 800 000 800 000 0 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 16 966 093 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale 1 236 835 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 16 849 447 117 038 552 203 435 454 98 166 779 301 602 233
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 942 654 0 0 0 0
Ministère des Finances 53 318 029 416 450 200 000 273 400 001 2 711 709 001 2 985 109 002
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 9 824 625 25 903 000 25 903 000 0 25 903 000
Ministère des Transports (290 905 000) 0 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 7 932 622 0 0 0 0
Service correctionnel du Canada (473) 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement 1 284 074 121 1 880 450 574 3 209 467 541 0 3 209 467 541
Total non budgétaire 56 709 797 206 4 719 493 120 4 670 197 039 2 809 875 780 7 480 072 819

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Table 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant

Fonds destinés aux infrastructures dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2021)

Ce financement permettra d’appuyer la construction, la rénovation, l’exploitation et l’entretien des logements, des écoles, des établissements de santé, des installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que d’autres composantes de l’infrastructure communautaire. Ce financement contribuera aussi à soutenir le transfert de l’infrastructure aux organisations dirigées par des Autochtones de même que l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure appartenant à des Autochtones.
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  • Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions destinées à l’infrastructure dans les collectivités inuites, métisses et autochtones du Nord et pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes.
 230 792 373
Ministère des Services aux Autochtones
  • Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à l’infrastructure dans les réserves ou qui appuient les organisations qui aident les personnes autochtones vivant en milieu urbain et en milieu rural hors réserve.
 494 398 951
Total des postes législatifs 4 110 133
Total 729 301 457

Fonds destinés à l’entente de règlement définitive concernant des recours collectifs Heyder et Beattie

Dans le cadre des recours collectifs Heyder et Beattie, on a réclamé des dommages intérêts relativement à de la discrimination fondée sur le sexe, à des agressions sexuelles et à du harcèlement sexuel. Ces fonds seront utilisés pour continuer à remplir les obligations et à verser les paiements au titre de l’entente définitive, notamment l’évaluation des revendications, le versement des paiements aux demandeurs, l’administration et la gestion de cas.
Ministère de la Défense nationale
  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital destinées à l’évaluation et à la prise de décisions touchant les revendications, au versement d’indemnités, à l’administration, à la gestion de cas et à la surveillance.
 252 704 961
Ministère des Anciens Combattants
  • Dépenses de fonctionnement visant à offrir un soutien dans l’administration du règlement.
 716 193
Total des postes législatifs 762 173
Total 254 183 327

Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (budget fédéral de 2021)

Ces fonds permettront d’appuyer des initiatives visant à protéger et à conserver 25 % des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2025, à protéger les espèces en péril et leur habitat, à faire progresser la réconciliation au moyen du leadership des peuples autochtones dans les efforts de conservation ainsi qu’à soutenir l’infrastructure naturelle et l’accès accru à la nature. Ces initiatives s’appuient sur des activités actuelles de l’initiative Patrimoine naturel, lesquelles ont été lancées en 2018.
Agence Parcs Canada
  • Dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, subventions et contributions visant à créer de nouveaux parcs urbains et aires protégées, à améliorer la connectivité écologique entre les aires protégées fédérales et d’autres aires de conservation, à élaborer un programme d’élevage du caribou des montagnes du Sud à des fins de conservation ainsi qu’à créer des programmes dans le cadre desquels les partenaires autochtones transmettent leurs connaissances, font part de leur expérience et assurent l’intendance.
 46 799 242
Ministère de l’Environnement
  • Dépenses de fonctionnement, dépenses en capital et contributions visant à élargir les réseaux existants de réserves nationales de faune gérées par le gouvernement fédéral et à appuyer les provinces et les territoires, les organisations autochtones et les fiducies foncières caritatives dans la protection et la conservation des terres.
 102 344 746
Ministère des Pêches et des Océans
  • Dépenses de fonctionnement, dépenses en capital et contributions destinées à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril ainsi qu’à la récupération et à l’élimination responsable d’équipement de pêche abandonné.
 42 238 037
Total des postes législatifs 6 541 875
Total 197 923 900

Fonds destinés à mettre en œuvre de nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021)

Ce financement sera utilisé pour l’établissement de nouvelles zones de protection marines ainsi que pour d’autres mesures de conservation comme les évaluations de la faisabilité, la collecte et l’analyse de données, les consultations auprès des intervenants et l’élaboration de règlements. Ces activités soutiennent l’objectif visant à protéger 25 % des océans du Canada d’ici 2025.
Agence Parcs Canada
  • Dépenses de fonctionnement et contributions visant à faire avancer les discussions concernant les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et à établir des zones de protection marines et d’autres mesures de conservation par zone.
 3 229 035
Ministère de l’Environnement
  • Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à l’établissement de zones de protection marines et de réserves nationales de faune.
 1 829 837
Ministère des Pêches et des Océans
  • Dépenses de fonctionnement, dépenses en capital et contributions destinées à l’établissement, la gestion et l’application des zones de protection marines et à d’autres mesures de conservation par zone ainsi qu’au soutien des organisations inuites et aux négociations avec celles-ci en ce qui concerne la conservation de l’océan Arctique.
 96 305 789
Total des postes législatifs 6 474 392
Total 107 839 053

Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021)

Ce financement aidera les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes communautaires à construire et à améliorer les infrastructures communautaires. Le programme sera mis en œuvre par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 52 877 943
Agence de développement économique du Pacifique Canada 20 907 039
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 3 003 990
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 21 938 205
Total des postes législatifs 807 050
Total 99 534 227

Fonds destinés à améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux de technologie de l’information du gouvernement du Canada (budget fédéral de 2021)

Ce financement servira à améliorer et à étendre les capacités existantes du gouvernement du Canada en matière de réseau, de sécurité et de surveillance. Les activités soutenues amélioreront la robustesse et la capacité des connexions à Internet et aux fournisseurs de services infonuagiques tout en assurant la protection des données et des applications du gouvernement du Canada.
Centre de la sécurité des télécommunications
  • Dépenses de fonctionnement pour la surveillance et la sécurité
 15 058 502
Services partagés Canada
  • Dépenses de fonctionnement et en capital permettant de mettre à niveau l’infrastructure réseau afin de répondre aux besoins en matière de connectivité et de capacité.
 43 555 031
Total des postes législatifs 973 853
Total 59 587 386

Fonds destinés à soutenir les musées nationaux (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)

Pendant la pandémie, les musées nationaux ont dû faire face à d’importantes baisses des recettes provenant des visiteurs. Ce financement servira à remédier aux pressions liées à la pandémie et à répondre aux besoins opérationnels essentiels, notamment l’entretien, la préservation des biens et les coûts d’immobilisation. Il servira également à soutenir l’achèvement du Centre Ingenium du Musée national des sciences et de la technologie ainsi que l’achat et la conservation des collections du Panthéon des sports canadiens par le Musée canadien de l’histoire.
Musée canadien de l’histoire 11 812 000
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 1 435 000
Musée canadien de la nature 8 000 000
Musée canadien des droits de la personne 3 900 000
Musée des beaux-arts du Canada 6 200 000
Musée national des sciences et de la technologie 14 603 000
Total 45 950 000

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021)

Ce financement aidera les petites et moyennes entreprises (PME) à prendre de l’expansion, à accéder à de nouveaux marchés, à améliorer leur productivité, à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et à améliorer l’empreinte écologique de leurs activités. Les organismes sans but lucratif qui offrent un soutien aux PME seront également admissibles au financement. Le programme sera mis en œuvre par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs.
Agence de développement économique du Pacifique Canada 2 000 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 17 255 238
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 7 531 147
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 8 361 956
Total des postes législatifs 461 246
Total 35 609 587

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (budget fédéral de 2021)

Ce financement servira à établir un secrétariat fédéral responsable des questions touchant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, à financer des projets sur les données autochtones, à soutenir le Cercle national des familles et des survivants, à améliorer le soutien offert aux organismes servant les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ainsi qu’à établir et à maintenir des espaces culturels dans les collectivités autochtones.
Bibliothèque et Archives du Canada
  • Dépenses de fonctionnement visant à numériser, à décrire et à rendre accessibles des images et des documents afin de donner suite aux priorités établies par les peuples autochtones, en particulier le matériel concernant les appels à la justice de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
 1 599 997
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  • Dépenses de fonctionnement et contributions permettant d’établir le secrétariat, de financer des projets sur les données, de créer des espaces culturels et de soutenir les familles, les survivants et les organismes au service des femmes et des personnes 2ELGBTQIA+.
 31 979 588
Total des postes législatifs 1 001 879
Total 34 581 464

Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)

Ce financement aidera les entreprises touristiques et les organismes sans but lucratif qui adaptent leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique et créer de nouveaux produits et expériences touristiques ou pour améliorer ceux qui sont déjà en place. Le programme sera mis en œuvre par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs.
Agence canadienne de développement économique du Nord 2 431 477
Agence de développement économique du Pacifique Canada 16 057 329
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 5 553 914
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 5 509 686
Total des postes législatifs 347 585
Total 29 899 991

Fonds destinés à la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l’énergie propre

L’utilisation du carburant diesel pour fournir de l’électricité et du chauffage dans les collectivités éloignées entraîne des coûts sociaux, économiques et environnementaux importants. Ce financement permettra d’accélérer l’adoption de technologies d’énergie propre et de mesures d’efficacité énergétique dans les collectivités qui dépendent actuellement de génératrices diesel.
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour la planification et la réalisation de projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique ainsi que le renforcement des capacités connexes.
 5 948 051
Ministère des Ressources naturelles
  • Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions en soutien à l’élaboration de plans et de projets d’énergie propre.
 23 632 861
Total des postes législatifs 31 878
Total 29 612 790

Fonds destinés à financer les grands festivals et événements (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)

Ce financement permettra aux organisations qui organisent des festivals et des événements de combler les besoins de liquidités pour assurer la poursuite des activités, d’adapter les activités aux nouvelles réalités et exigences liées à la pandémie et d’améliorer l’offre de produits et d’expériences, ce qui les mettra en bonne position pour la croissance et la reprise économique après la pandémie. Le programme sera offert par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs.
Agence de développement économique du Pacifique Canada 5 000 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 20 000 000
Total 25 000 000

Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021)

Ce financement aidera les entreprises de l’industrie aérospatiale à entreprendre des projets visant à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement, à améliorer la productivité et à renforcer l’intégration des chaînes d’approvisionnement. Le programme sera mis en œuvre par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs.
Agence de développement économique du Pacifique Canada 6 240 000
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 765 819
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 3 368 000
Total des postes législatifs 101 975
Total 10 475 794

Fonds destinés à faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de bisons des bois

Le bison des bois, une espèce menacée au titre de la Loi sur les espèces en péril depuis 2003, est présent dans 12 troupeaux errant en liberté au Canada, ce qui équivaut à environ 8 500 bisons des bois. Ces fonds appuieront les mesures prises en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta et les partenaires autochtones afin de protéger les troupeaux menacés des maladies bovines, de la réduction de l’aire de répartition et de la chasse non réglementée.
Agence Parcs Canada
  • Dépenses de fonctionnement, dépenses en capital et contributions visant à diriger les activités scientifiques du gouvernement fédéral qui guident la gestion des troupeaux et à séparer physiquement le troupeau du lac Ronald exempt de maladies d’un troupeau voisin atteint de maladies situé dans le parc national du Canada Wood Buffalo.
 3 690 817
Ministère de l’Environnement
  • Dépenses de fonctionnement, dépenses en capital et contributions destinées à diriger les efforts de consultation, à contribuer à la recherche collaborative et à travailler avec le gouvernement de l’Alberta pour améliorer les mesures visant à prévenir la transmission de maladies et la chasse non réglementée.
 2 984 245
Total des postes législatifs 407 341
Total 7 082 403

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement

Les programmes de publicité du gouvernement fournissent aux Canadiens de l’information sur divers sujets, y compris les services et les initiatives du gouvernement.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  • Dépenses de fonctionnement visant à sensibiliser les gens aux lois mises en place pour réduire la violence liée aux armes à feu, notamment les armes à feu interdites, le programme de rachat et les exigences relatives à l’entreposage sécuritaire.
 2 400 000
Ministère des Finances
  • Dépenses de fonctionnement visant à informer les Canadiens sur la prolongation, les modifications et la fin progressive des mesures de soutien du revenu liées à la pandémie et à encourager la participation active à la reprise économique.
 4 650 000
Total 7 050 000

Fonds destinés à mettre en œuvre le plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Établi en 1922, le parc national du Canada Wood Buffalo a une superficie de 45 000 kilomètres carrés, ce qui en fait le plus grand parc national du Canada. En février 2019, un plan d’action visant à atténuer les risques pour le parc, y compris ceux provoqués par les changements climatiques et le développement, a été déposé à la Chambre des communes. Ces fonds appuieront la collaboration avec les gouvernements provincial et territorial ainsi que les partenaires autochtones afin de protéger les écosystèmes et d’améliorer la recherche, la surveillance et la gestion.
Agence Parcs Canada
  • Dépenses de fonctionnement, dépenses en capital et contributions destinées à appuyer les activités du Comité de gestion coopérative autochtone, à collaborer avec les partenaires autochtones pour construire une station expérimentale et de petits barrages dans le parc ainsi qu’à élaborer conjointement de la formation sur l’histoire des peuples autochtones à l’intention des employés du parc.
 3 990 066
Ministère de l’Environnement
  • Dépenses de fonctionnement visant à surveiller le débit d’eau, à offrir une expertise quant à l’élaboration d’un modèle complet du système d’alimentation en eau dans le parc et à coordonner un forum intergouvernemental axé sur l’amélioration de la gestion de l’écosystème et de la résilience du delta des rivières de la Paix et Athabasca.
 2 100 786
Total des postes législatifs 721 818
Total 6 812 670

Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (budget fédéral de 2021)

Ce financement permettra aux organisations du milieu des affaires dirigées par des Noirs dans tout le pays de renforcer leur capacité de fournir, aux entrepreneurs noirs, des services de soutien aux entreprises tels que le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation en gestion d’entreprise.
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 170 175
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 3 140 706
Total des postes législatifs 31 724
Total 3 342 605

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