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Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

Sur cette page

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021
(PDF, 1 350 KO)

Sommaire de l’organisation
(CSV, 105 KO)

Explication du besoin
(CSV, 113 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 23 KO)

Faits saillants du présent budget des dépenses

Dans cette section

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 présente des dépenses budgétaires supplémentaires d’un montant total de 79,2 milliards de dollars, dont des dépenses à être votées de 20,9 milliards de dollars et des dépenses législatives prévues de 58,3 milliards de dollars. De ces montants, environ 15 milliards de dollars (74 %) des dépenses votées et 57 milliards de dollars (96 %) des dépenses législatives sont consacrés à la réponse du gouvernement aux répercussions sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID-19 sur la population canadienne.

Le présent budget des dépenses vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 20,9 milliards de dollars. La majorité de ces nouvelles dépenses sont affectées aux éléments suivants :

  • les interventions d’urgence face à la pandémie de COVID-19, y compris la recherche médicale, le développement d’un vaccin, et l’achat d’équipement de protection individuelle et de fournitures et d’équipements médicaux;
  • les réponses économiques à la pandémie, y compris le soutien aux petites et moyennes entreprises, les compléments salariaux pour les travailleurs essentiels, et le financement accordé aux provinces et territoires pour qu’ils puissent relancer leur économie en toute sécurité, ramener les élèves dans les écoles et nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs.

Dans l’ensemble, les besoins de financement pour les 10 principaux organismes représentent environ 85,5 % des dépenses votées demandées dans le présent budget. Parmi ces 10 organismes, les 8 organismes ci-dessous demandent plus de 500 millions de dollars à l’appui de leurs priorités :

  • l’Agence de la santé publique du Canada (9,3 milliards de dollars);
  • le ministère des Finances (3,3 milliards de dollars);
  • le ministère des Services aux Autochtones (1,0 milliard de dollars);
  • le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (926,4 millions de dollars);
  • le ministère de la Santé (737,6 millions de dollars);
  • le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (720,8 millions de dollars);
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor (646,6 millions de dollars);
  • le ministère des Transports (516,6 millions de dollars).

Le présent budget des dépenses indique, à titre d’information, les changements apportés aux dépenses législatives prévues. L’augmentation de 58,3 milliards de dollars des dépenses budgétaires législatives, principalement attribuable aux paiements autorisés par la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et la Loi sur la gestion des finances publiques, comprend notamment :

  • la Prestation canadienne d’urgence (28,5 milliards de dollars);
  • les paiements aux provinces et territoires aux termes de l’Accord sur la relance sécuritaire (12,3 milliards de dollars);
  • la recherche médicale et le développement de vaccins (3,8 milliards de dollars);
  • l’acquisition de matériel de protection et d’équipement médical (3,3 milliards de dollars).

De nombreuses initiatives liées à la COVID-19 présentent à la fois des dépenses votées et des dépenses législatives. Les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques qui autorisaient les paiements aux provinces et territoires (ou aux organismes nommés par ces administrations) ont été abrogées le 30 septembre 2020. En vertu de la Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national sera abrogée le 31 décembre 2020. Les montants pour les activités au titre de la COVID-19 qui figurent dans la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique dʼintérêt national, relatifs aux paiements qui seront effectués après lʼabrogation de la loi le 31 décembre 2020, sont inscrits comme crédits votés dans le présent budget des dépenses.

Les dépenses législatives non budgétaires reflètent les changements dans les dépenses nettes liées principalement aux prêts aux étudiants.

En général, le budget des dépenses se concentre sur les autorisations des organisations qui dépendent de crédits à effectuer des paiements à partir du Trésor. Certaines des mesures du gouvernement en réponse à la COVID-19 sont exclues, comme les suivantes :

  • le Programme de crédit aux entreprises et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, par l’entremise de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada;
  • les prestations accrues offertes par l’entremise du Compte des opérations de l’assurance-emploi;
  • les nouvelles prestations promulguées en octobre 2020 par la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique;
  • la Subvention salariale d’urgence du Canada, mise en œuvre au moyen du système d’imposition, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente, soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat, et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour favoriser l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Le Budget principal des dépenses fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, et le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées ar la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 est le deuxième de trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Dans le cadre de cet exercice, le président du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

  • un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
  • un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
  • les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
  • les détails sur le financement par organisation;
  • une annexe proposée au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires ci-dessous sont également accessibles en ligne :

  • une liste détaillée des postes législatifs inscrits au budget des dépenses;
  • une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
  • les dépenses prévues par programme ou objet selon le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
  • les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • une liste des transferts entre organisations.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

  • les dépenses réelles 2018-2019 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2019 (volume II);
  • le budget des dépenses à ce jour 2019-2020 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de l’exercice visé;
  • les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
  • le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (B);
  • les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
  • les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
  • les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
  • l’adjectif votés ou votées qualifie les crédits ou les dépenses qui doivent être autorisé(e)s par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
  • l’adjectif législatifs ou législatives qualifie les crédits ou les dépenses qui sont autorisé(e)s par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 20,9 milliards de dollars, pour un total de 152,8 milliards de dollars en 2020-2021. Il s’agit d’une augmentation de 15,8 % par rapport aux autorisations à ce jour.

Table 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Dépenses budgétaires
Crédits votés 109 783 245 643 134 259 687 528 131 912 030 537 20 874 356 290 152 786 386 827
Postes législatifs 167 022 708 706 175 881 974 479 260 443 293 379 58 311 785 774 318 755 079 153
Total des dépenses budgétaires 276 805 954 349 310 141 662 007 392 355 323 916 79 186 142 064 471 541 465 980
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 18 453 827 57 103 001 87 203 001 1 87 203 002
Postes législatifs 44 599 323 288 2 211 800 413 3 158 783 460 1 273 506 658 4 432 290 118
Total des dépenses non budgétaires 44 617 777 115 2 268 903 414 3 245 986 461 1 273 506 659 4 519 493 120

Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 789 157 005 dollars destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2020-2021 les fonds approuvés en 2019-2020. Le tableau qui suit (les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2020-2021 et ainsi exclut les autorisations reportées sur deux ans.

Budget des dépenses à ce jour pour 2020-2021

Le Budget principal des dépenses 2020-2021, déposé le 27 février 2020, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 125,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 87,2 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2020-2021 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 179,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires et 3,0 milliards de dollars en prêts, placements et avances. Le Budget principal des dépenses a été déposé pour la deuxième fois le 30 septembre 2020. Face aux circonstances extraordinaires du Parlement depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Chambre des communes a adopté le 20 avril 2020 une motion visant à modifier provisoirement lʼarticle 81 du Règlement, ce qui a eu pour effet de prolonger lʼétude du udget principal des dépenses jusquʼen décembre. Après la prorogation du Parlement et lʼouverture de la nouvelle session, le budget principal des dépenses a été déposé de nouveau à la Chambre des communes pour que le Parlement puisse poursuivre lʼétude des crédits votés pour 2020-2021.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 a été déposé le 2 juin 2020 et présentait 6,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, 80,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires législatives et 200 millions de dollars en prêts, placements et avances.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 fournit des renseignements pour appuyer des crédits budgétaires votés de 20,9 milliards de dollars ainsi que lʼaugmentation des limites des dépenses non budgétaires. Des renseignements sont également présentés sur l’augmentation des dépenses législatives de 58,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 1,3 milliard de dollars en prêts, placements et avances.

Lois de crédits en 2020-2021

La Loi de crédits no 1 pour 2020-2021, qui a reçu la sanction royale le 13 mars 2020, a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins pendant les trois premiers mois de l’exercice.

La Loi de crédits no 2 pour 2020-2021, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2020, a fourni des crédits provisoires supplémentaires pour répondre aux besoins jusquʼen décembre 2020, afin de donner au Parlement le temps dʼachever son examen du budget principal des dépenses.

La Loi de crédits no 3 pour 2020-2021, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2020, a fourni des crédits pour les besoins supplémentaires présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021.

En décembre 2020, le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi visant à fournir le solde des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 et un autre projet de loi visant à approuver le financement dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Table 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2020-2021 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 125 104 431 525 6 038 435 084 20 874 356 290 0 152 017 222 899
Postes législatifs 179 473 110 416 80 922 089 655 58 311 785 774 0 318 706 985 845
Total des dépenses budgétaires 304 577 541 941 86 960 524 739 79 186 142 064 0 470 724 208 744
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 87 203 001 0 1 0 87 203 002
Postes législatifs 2 958 783 460 200 000 000 1 273 506 658 0 4 432 290 118
Total des dépenses non budgétaires 3 045 986 461 200 000 000 1 273 506 659 0 4 519 493 120

Principaux postes

Ci-dessous figure une liste des principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour lʼapprobation du Parlement.

Agence de la santé publique du Canada : 5 378,3 millions de dollars
Fonds pour la recherche médicale et le développement de vaccins (COVID-19)

Ce financement soutiendra la recherche, ainsi que le développement et l’achat de vaccins et de traitements, y compris des contrats d’achat préalables de vaccins.

Agence de la santé publique du Canada : 2 202,9 millions de dollars
Fonds destinés à l’acquisition de matériel de protection et d’équipement médical (COVID-19)

Ce financement sera utilisé pour acheter de l’équipement de protection individuelle, des trousses d’épreuve de laboratoire, ainsi que des fournitures et équipements médicaux destinés au secteur des soins de santé et aux ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Ministère des Finances : 1 000,0 millions de dollars
Financement pour le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire (COVID-19)

Ce financement est destiné au versement de paiements aux provinces et territoires pour les aider à couvrir les coûts d’adaptation du secteur de l’éducation afin d’assurer un retour en classe en toute sécurité tout au long de l’année scolaire. Les dépenses couvertes par le Fonds comprennent celles liées à l’adaptation des milieux d’apprentissage, à l’amélioration de la ventilation, à l’augmentation des mesures pour le lavage des mains et l’hygiène, ainsi qu’à l’achat d’équipement de protection individuelle et de produits de nettoyage.

Ministère des Finances : 1 000,0 millions de dollars
Fonds à la province de lʼAlberta pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs (COVID-19)

Ce paiement au gouvernement de l’Alberta sera utilisé pour fermer les puits de pétrole et de gaz inactifs et pour réhabiliter les sites des puits.

Agence de la santé publique du Canada : 782,8 millions de dollars
Fonds pour les contre-mesures médicales (COVID-19)

Ce financement contribuera à garantir et à renforcer la capacité nationale de bioproduction, notamment pour la fabrication en vrac, le remplissage des flacons et l’emballage; à obtenir un approvisionnement suffisant en matériaux d’emballage pour le vaccin contre la COVID-19; à obtenir du matériel de vaccination de masse; et à renforcer la capacité permettant la distribution réussie du vaccin.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 760,1 millions de dollars
Financement pour le Fonds de règlement des revendications particulières

Les revendications particulières sont des revendications formulées par des Premières Nations contre le gouvernement fédéral qui portent sur l’administration des terres ou d’autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités historiques ou d’autres ententes. L’objectif principal de la Politique sur les revendications particulières consiste à permettre au gouvernement fédéral d’honorer ses obligations légales par l’entremise d’ententes de règlements négociés. Le Fonds de règlement des revendications particulières est utilisé pour fournir une indemnisation aux Premières Nations conformément aux ententes de règlements.

Ministère des Finances : 700,0 millions de dollars
Fonds pour le Cadre de relance sécuritaire (COVID-19)

L’Accord sur la relance sécuritaire a pour but dʼaider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à se préparer à d’éventuelles futures vagues du virus. Le financement prévu dans le présent budget des dépenses aidera les provinces et les territoires à accroître leur capacité à effectuer des dépistages, à rechercher des contacts et à communiquer les données de santé publique qui aideront à lutter contre la pandémie.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 585,2 millions de dollars
Fonds pour les régimes et programmes dʼassurances de la fonction publique

Les régimes et programmes d’assurance collective de la fonction publique comprennent des prestations de soins de santé et dentaires, ainsi qu’une assurance invalidité et une assurance vie pour les employés en service et retraités et leurs personnes à charge admissibles. Ce financement répond à l’augmentation des coûts due à l’inflation des prix et à la roissance démographique, et contribuera à assurer la viabilité financière des régimes.

Ministère des Finances : 461,0 millions de dollars
Financement pour le Fonds de soutien des travailleurs essentiels (COVID-19)

Ce financement sera utilisé pour le partage des coûts, avec les provinces et territoires, pour complémenter temporairement les salaires des travailleurs jugés essentiels dans la lutte contre la COVID-19.

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : 400,0 millions de dollars
Fonds pour approvisionner le système de santé (COVID-19)

Ce financement sera utilisé pour acquérir et distribuer des biens et services clés, comme de l’équipement médical, y compris de l’équipement de protection du personnel pour un large éventail d’organisations qui participent à la réponse à la COVID-19 ou qui fournissent des services essentiels non médicaux à la population canadienne.

Modifications apportées aux autorisations

Les autorisations nouvelles et modifiées ci-dessous sont demandées au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • La Régie canadienne de l’énergie modifie le crédit 1 pour inclure des subventions;
  • Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie les crédits 20 et L25 pour augmenter le montant maximal de lʼaide financière aux institutions financières internationales en 2020-2021;
  • La Société des ponts fédéraux Limitée ajoute le crédit 1 pour les paiements à la Société.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 123 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2020-2021. De ces organisations, 83 sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses, soit 12 à titre dʼinformation et 71 pour lʼexamen appronfondi par le Parlement.

Table 3. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 817 770 631 898 271 254 872 100 000 45 628 788 917 728 788
Administration du pipe-line du Nord 230 481 1 084 070 1 083 120 0 1 083 120
Agence canadienne dʼévaluation dʼimpact 47 564 021 72 340 163 78 905 132 0 78 905 132
Agence canadienne d’inspection des aliments 792 307 291 735 976 622 773 501 522 5 097 683 778 599 205
Agence canadienne de développement économique du Nord 45 823 015 67 590 045 111 768 807 7 369 748 119 138 555
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 293 136 844 329 197 937 513 929 911 81 599 000 595 528 911
Agence de la santé publique du Canada 675 351 991 640 758 771 2 948 432 843 18 034 751 013 20 983 183 856
Agence de promotion économique du Canada atlantique 349 597 552 349 520 966 413 661 990 132 510 661 546 172 651
Agence des services frontaliers du Canada 2 154 937 683 2 197 512 236 2 496 114 229 9 936 217 2 506 050 446
Agence du revenu du Canada 5 121 113 058 4 526 961 632 8 227 819 474 1 561 754 272 9 789 573 746
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 236 705 798 265 967 366 506 860 361 188 700 000 695 560 361
Agence Parcs Canada 1 460 324 164 1 678 287 818 1 461 961 597 83 880 573 1 545 842 170
Agence spatiale canadienne 305 745 600 398 699 053 371 589 630 77 934 107 449 523 737
Autorité du pont Windsor-Détroit 330 500 000 831 733 625 778 634 323 0 778 634 323
Bibliothèque du Parlement 47 529 391 51 100 298 53 408 759 0 53 408 759
Bibliothèque et Archives du Canada 124 630 164 164 308 300 143 599 658 788 849 144 388 507
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 32 120 902 33 523 270 34 581 863 328 364 34 910 227
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 5 201 287 5 322 796 5 350 745 0 5 350 745
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 654 251 732 10 935 587 591 7 981 739 919 52 883 519 8 034 623 438
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 34 657 197 0 0 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 595 476 569 617 710 000 656 190 061 (169 000) 656 021 061
Bureau du commissaire au renseignement 0 0 2 238 115 0 2 238 115
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique 6 517 765 7 142 923 7 514 511 0 7 514 511
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2 123 396 2 144 935 0 0 0
Bureau du Conseil privé 214 277 265 189 293 468 235 209 092 (27 879 090) 207 330 002
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 1 141 279 1 357 010 1 352 901 0 1 352 901
Bureau du directeur des poursuites pénales 196 768 325 202 161 749 208 469 161 2 569 491 211 038 652
Bureau du directeur général des élections 183 748 473 498 079 615 135 641 326 0 135 641 326
Bureau du directeur parlementaire du budget 5 431 405 7 755 698 7 246 196 0 7 246 196
Bureau du secrétaire du gouverneur général 23 177 102 23 115 511 23 984 341 0 23 984 341
Bureau du surintendant des institutions financières 168 283 218 165 419 339 201 055 674 0 201 055 674
Bureau du vérificateur général 88 001 866 88 238 296 91 085 393 0 91 085 393
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 10 560 048 9 047 301 11 317 140 1 700 000 13 017 140
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 51 391 288 56 547 518 58 973 402 19 509 832 78 483 234
Centre de la sécurité des télécommunications 681 655 834 764 101 413 735 997 947 5 610 492 741 608 439
Centre de recherches pour le développement international 140 366 150 142 907 117 141 848 784 0 141 848 784
Chambre des communes 487 413 018 520 719 615 516 369 044 22 586 694 538 955 738
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 4 992 553 5 154 817 0 0 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 2 311 207 4 053 312 3 363 015 2 083 020 5 446 035
Comité externe d’examen des griefs militaires 6 309 889 6 801 924 7 182 546 0 7 182 546
Commissariat à l’intégrité du secteur public 5 621 112 5 527 386 5 776 528 0 5 776 528
Commissariat au lobbying 5 309 614 4 854 416 4 746 797 0 4 746 797
Commissariat aux langues officielles 21 902 520 21 680 305 22 431 969 0 22 431 969
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 39 738 792 45 821 624 44 017 910 3 427 868 47 445 778
Commission canadienne de sûreté nucléaire 148 923 106 144 645 174 145 319 231 360 736 145 679 967
Commission canadienne des droits de la personne 22 712 846 25 786 271 33 331 209 650 000 33 981 209
Commission canadienne des grains 2 153 157 6 141 489 6 789 563 0 6 789 563
Commission canadienne du lait 3 979 440 3 772 890 3 903 550 0 3 903 550
Commission canadienne du tourisme 98 682 907 100 665 913 95 665 913 0 95 665 913
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 9 885 329 11 116 143 10 671 607 0 10 671 607
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 4 775 505 4 756 932 5 018 449 0 5 018 449
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 158 358 635 223 467 352 284 343 327 1 905 000 286 248 327
Commission de la capitale nationale 109 488 016 136 262 540 142 762 645 4 554 500 147 317 145
Commission de la fonction publique 86 565 632 85 459 355 92 230 370 (169 000) 92 061 370
Commission des champs de bataille nationaux 10 858 717 9 326 814 9 121 517 1 112 328 10 233 845
Commission des débats des chefs 141 793 4 629 699 226 040 5 402 101 5 628 141
Commission des libérations conditionnelles du Canada 49 754 270 49 079 536 48 483 788 3 875 000 52 358 788
Commission du droit d’auteur 3 733 598 4 177 804 4 388 480 0 4 388 480
Commission mixte internationale (section canadienne) 8 502 605 11 249 939 12 776 715 310 953 13 087 668
Conseil canadien des normes 17 973 672 17 910 000 18 321 000 0 18 321 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 10 298 335 16 612 511 18 256 980 0 18 256 980
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 11 080 444 15 392 486 44 173 641 5 117 585 49 291 226
Conseil de recherches en sciences humaines 873 129 828 941 908 069 979 669 758 501 974 693 1 481 644 451
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 330 149 905 1 362 903 251 1 367 729 514 162 695 303 1 530 424 817
Conseil des Arts du Canada 292 790 894 327 771 295 417 644 295 7 927 000 425 571 295
Conseil national de recherches du Canada 1 145 203 852 1 203 036 983 1 554 664 813 334 649 594 1 889 314 407
École de la fonction publique du Canada 85 235 139 87 677 758 82 250 604 0 82 250 604
Énergie atomique du Canada limitée 829 233 292 1 197 832 026 1 253 935 845 230 678 1 254 166 523
Gendarmerie royale du Canada 3 789 228 428 3 930 424 091 3 842 833 251 78 237 623 3 921 070 874
Instituts de recherche en santé du Canada 1 150 927 127 1 200 471 228 1 369 164 085 250 094 652 1 619 258 737
Investir au Canada 10 718 935 36 056 589 36 094 386 0 36 094 386
La Société des ponts fédéraux Limitée 3 463 982 0 0 2 796 407 2 796 407
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 166 797 775 322 063 784 327 620 136 0 327 620 136
Marine Atlantique S.C.C. 125 945 000 155 904 000 140 575 667 2 000 568 142 576 235
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire 2 157 945 637 2 934 857 612 2 829 003 200 185 446 149 3 014 449 349
Ministère de l’Emploi et du Développement social 61 202 150 819 65 339 308 107 138 817 836 230 31 387 847 461 170 205 683 691
Ministère de l’Environnement 1 393 354 692 1 962 992 504 2 023 572 691 5 213 405 2 028 786 096
Ministère de l’Industrie 2 276 001 071 2 973 676 575 3 698 635 374 162 363 132 3 860 998 506
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 2 403 858 757 3 353 738 110 3 006 936 118 324 733 476 3 331 669 594
Ministère de la Défense nationale 21 615 941 912 23 153 726 787 24 599 268 025 445 612 259 25 044 880 284
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien 242 367 541 310 269 951 600 360 781 310 504 864 910 865 645
Ministère de la Justice 788 807 345 780 186 132 785 424 459 0 785 424 459
Ministère de la Santé 2 369 749 252 2 624 456 658 3 040 266 238 968 798 836 4 009 065 074
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 727 600 440 897 735 805 831 021 499 (47 210 692) 783 810 807
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 7 056 875 302 7 361 494 333 7 622 934 184 224 875 388 7 847 809 572
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 4 431 657 305 6 977 875 609 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants 4 690 462 953 5 275 942 274 5 337 938 482 33 397 401 5 371 335 883
Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres 37 489 169 115 925 602 172 038 767 50 000 000 222 038 767
Ministère des Finances 94 097 710 160 98 970 991 470 101 077 711 399 16 648 076 837 117 725 788 236
Ministère des Pêches et des Océans 3 282 911 070 3 369 195 052 4 287 252 348 272 173 127 4 559 425 475
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 0 1 276 991 586 5 785 949 951 935 977 872 6 721 927 823
Ministère des Ressources naturelles 1 402 966 977 2 538 820 856 1 479 629 938 285 731 393 1 765 361 331
Ministère des Services aux Autochtones 11 587 017 459 13 315 377 698 14 557 538 063 1 783 981 115 16 341 519 178
Ministère des Transports 1 228 931 304 2 100 765 349 2 015 549 413 516 523 324 2 532 072 737
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 3 879 076 634 4 441 714 808 4 842 487 910 817 849 456 5 660 337 366
Ministère du Patrimoine canadien 1 409 564 221 1 593 517 930 1 958 900 782 60 614 380 2 019 515 162
Musée canadien de l’histoire 76 246 579 75 630 284 72 188 284 4 256 563 76 444 847
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 8 241 303 7 905 183 7 895 183 2 049 575 9 944 758
Musée canadien de la nature 31 115 297 28 981 201 26 811 201 5 927 263 32 738 464
Musée canadien des droits de la personne 25 335 980 26 954 953 25 502 953 2 206 586 27 709 539
Musée des beaux-arts du Canada 51 461 041 46 613 922 46 673 922 4 808 711 51 482 633
Musée national des sciences et de la technologie 30 242 918 30 842 380 30 567 380 5 338 974 35 906 354
Office des transports du Canada 33 144 190 38 535 389 33 530 946 11 085 060 44 616 006
Office national de l’énergie 108 105 967 95 354 751 0 0 0
Office national du film 70 510 134 68 370 782 68 143 401 0 68 143 401
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité 0 9 891 190 15 774 512 1 300 000 17 074 512
Régie canadienne de l’énergie 0 2 610 546 83 301 427 25 069 189 108 370 616
Registraire de la Cour suprême du Canada 37 748 225 36 856 809 39 183 224 (89 763) 39 093 461
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 0 19 523 508 24 500 720 (453 688) 24 047 032
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 270 574 6 143 317 6 207 743 0 6 207 743
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 3 632 272 3 490 728 3 713 233 0 3 713 233
Secrétariat du Conseil du Trésor 6 155 857 445 7 588 422 275 4 425 192 560 650 872 595 5 076 065 155
Sénat 96 090 131 114 188 759 115 563 738 0 115 563 738
Service administratif des tribunaux judiciaires 85 319 280 94 863 947 94 947 141 4 916 328 99 863 469
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 69 530 990 64 154 187 75 775 588 0 75 775 588
Service canadien du renseignement de sécurité 586 607 955 622 434 950 669 593 482 2 141 136 671 734 618
Service correctionnel du Canada 2 589 320 065 2 650 251 566 2 627 296 698 154 179 587 2 781 476 285
Service de protection parlementaire 83 844 538 90 944 466 92 605 109 0 92 605 109
Services partagés Canada 1 847 809 063 2 127 558 553 2 212 364 485 278 376 577 2 490 741 062
Société canadienne d’hypothèques et de logement 2 086 437 654 2 744 251 250 5 958 645 012 872 953 699 6 831 598 711
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société du Centre national des Arts 35 439 021 35 270 142 35 270 142 18 390 000 53 660 142
Société Radio-Canada 1 210 831 413 1 210 797 846 1 293 297 846 36 700 000 1 329 997 846
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 24 656 671 32 801 608 32 473 020 0 32 473 020
Statistique Canada 507 744 090 513 281 565 636 233 439 0 636 233 439
Téléfilm Canada 101 898 978 109 378 949 128 878 949 52 755 000 181 633 949
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 9 906 100 10 911 155 11 336 710 0 11 336 710
VIA Rail Canada Inc. 496 246 801 732 794 011 824 367 901 4 521 667 828 889 568
Total budgétaire 276 805 954 349 310 141 662 007 392 355 323 916 79 186 142 064 471 541 465 980
Non budgétaire
Commission canadienne du lait 4 519 334 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 286 977 547 1 188 500 746 1 017 492 886 1 227 608 108 2 245 100 994
Ministère de l’Industrie 0 800 000 800 000 0 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 6 817 034 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale 6 578 674 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 8 401 786 17 000 001 71 140 001 45 898 551 117 038 552
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 13 530 185 56 303 000 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants (1 807) 0 0 0 0
Ministère des Finances 43 877 471 677 51 400 000 250 200 000 0 250 200 000
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 0 0 25 903 000 0 25 903 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 4 282 463 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement (590 799 778) 954 899 667 1 880 450 574 0 1 880 450 574
Total non budgétaire 44 617 777 115 2 268 903 414 3 245 986 461 1 273 506 659 4 519 493 120

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Table 4. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant

Fonds pour des services de technologie de l’information, lʼinfrastructure et la cybersécurité (COVID-19)

Ce financement permettra de fournir des infrastructures et des services de technologie de l’information destinés à la prestation de programmes en ligne, et de répondre à la demande accrue d’accès réseau à distance sécurisé et d’outils de collaboration en ligne pour les employés.
Centre de la sécurité des télécommunications
  • Dépenses de fonctionnement pour la sécurité de la technologie de l’information.
 5 526 932
Services partagés Canada
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour le maintien des services et infrastructures de technologie de l’information existants ainsi que pour les services supplémentaires destinés à soutenir la réponse du gouvernement à la pandémie.
 90 954 090
Total des postes législatifs 404 148
Total 96 885 170

Fonds pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Le système d’octroi de l’asile du Canada a été confronté à des pressions liées au nombre élevé de demandeurs d’asile. Ce financement sera utilisé pour fournir des logements d’urgence et des services de soutien ainsi que pour améliorer l’interopérabilité des différents systèmes de technologie de l’information liés au système d’octroi de l’asile afin d’accroître l’efficacité administrative et d’accélérer le traitement des demandes.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 20 270 974
Services partagés Canada 3 082 833
Total des postes législatifs 1 055 142
Total 24 408 949
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Agence des services frontaliers du Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour moderniser les systèmes de technologie de l’information de gestion des cas.
 6 008 025
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  • Dépenses de fonctionnement pour améliorer l’interopérabilité des systèmes informatiques, réduire les inefficacités administratives et diminuer le temps de traitement.
 1 905 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  • Dépenses de fonctionnement pour fournir un logement provisoire d’urgence et des services de soutien aux migrants en situation irrégulière.
 22 300 000
Total des postes législatifs 746 125
Total 30 959 150
Total cumulatif pour 2020-2021 55 368 099

Fonds pour créer des possibilités d’emploi pour les étudiants (COVID-19)

Ce financement permettra de soutenir les organisations à but non lucratif qui travaillent avec les entreprises et les établissements d’enseignement postsecondaire afin de créer des stages pour les étudiants. Il favorisera également la création d’autres placements d’étudiants et stages de recherche au niveau postdoctoral au Conseil national de recherches du Canada.
Conseil national de recherches du Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour créer des placements supplémentaires d’étudiants et d’associés en recherche dans les centres de recherche dans tout le Canada.
 3 938 584
Ministère de l’Industrie
  • Contributions pour augmenter le nombre de stages d’étudiants et financer les subventions salariales aux étudiants et le développement d’outils pour aider les entreprises à embaucher des étudiants et à les gérer tout en respectant la distanciation physique.
 44 523 280
Total des postes législatifs 488 975
Total 48 950 839

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration 2020-2022

Le plan, déposé au Parlement en mars 2020, a augmenté les niveaux cibles annuels d’admission de résidents permanents. Ce financement permettra de couvrir les coûts de traitement et de prestation des services liés à l’augmentation des admissions, à la mise en place permanente du Programme d’immigration au Canada atlantique, à l’établissement et à la réinstallation, à l’augmentation du nombre de ressources pour les partenaires internationaux et canadiens, et à l’amélioration des systèmes de technologie de l’information existants.
Agence des services frontaliers du Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour les activités de contrôle, de vérification de l’identité, d’enquête, de détention et de renvoi.
 34 460
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  • Dépenses de fonctionnement et en capital et contributions pour traiter les demandes de résidence permanente, renouveler les cartes et fournir un soutien au revenu et à l’établissement.
 44 893 363
Total des postes législatifs 1 696 065
Total 46 623 888

Fonds pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon — Fonds dʼinfrastructure (budget fédéral de 2019)

Ce financement sera utilisé pour des projets d’infrastructure dans les communautés en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse qui ont subi les conséquences négatives de l’engagement du Canada à éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon. Ces projets aideront les économies à se détourner du charbon en créant des emplois et en favorisant la diversification économique.
Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour soutenir des projets au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
 8 890 668
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien
  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour soutenir des projets en Alberta et en Saskatchewan.
 21 942 314
Total des postes législatifs 208 814
Total 31 041 796

Fonds pour lutter contre les infestations par le dendroctone du pin ponderosa

Ce financement permettra d’appuyer les activités visant à lutter contre l’infestation de dendroctone du pin ponderosa en Alberta et à réduire le risque de propagation en Saskatchewan.
Agence Parcs Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour atténuer les répercussions dans les parcs nationaux des montagnes Rocheuses, réduire le risque d’incendie en enlevant les arbres morts, améliorer les systèmes de protection contre les incendies dans les zones touchées et recueillir des données.
 2 137 392
Ministère des Ressources naturelles
  • Dépenses de fonctionnement pour la recherche et la collaboration avec l’Alberta.
  • Contributions pour financer les activités provinciales de détection et de contrôle, et la recherche collaborative avec les établissements universitaires et de recherche.
 22 212 929
Total des postes législatifs 99 134
Total 24 449 455

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement

Les programmes de publicité du gouvernement fournissent des informations à la population canadienne sur divers sujets, notamment sur les services et les initiatives du gouvernement.
Agence de la santé publique du Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour encourager la population canadienne à se faire vacciner contre la grippe et pour rappeler aux parents lʼimportance de la vaccination infantile.
 3 000 000
Agence du revenu du Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour aider la population canadienne à se protéger contre les arnaques et à mieux connaître les prestations et les crédits d’impôt du gouvernement.
 8 500 000
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  • Dépenses de fonctionnement pour une campagne de sensibilisation à la santé mentale, au harcèlement et à la violence en milieu de travail.
 100 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social
  • Dépenses de fonctionnement pour informer les personnes âgées des services offerts et pour promouvoir l’embauche de personnes handicapées.
 1 200 000
Ministère de l’Environnement
  • Dépenses de fonctionnement pour sensibiliser le public et susciter son engagement à l’égard des principaux problèmes de conservation de la nature.
 500 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  • Dépenses de fonctionnement pour informer les nouveaux arrivants au Canada des services d’établissement qui leur sont offerts, y compris les services liés à l’emploi, les services d’information et d’orientation, les services de liens avec la communauté, le mentorat, l’évaluation et la formation linguistiques, et plus encore.
 2 000 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  • Dépenses de fonctionnement pour sensibiliser la population canadienne aux risques de catastrophes naturelles dans leur région, et les informer sur les armes à feu interdites et le programme de rachat correspondant.
 2 000 000
Ministère des Anciens Combattants
  • Dépenses de fonctionnement pour les campagnes visant à rendre hommage aux anciens combattants qui ont servi notre pays et à faire connaître les services en matière de santé mentale offerts aux anciens combattants et à leur famille.
 4 150 000
Ministère des Services aux Autochtones
  • Dépenses de fonctionnement pour faire connaître le principe de Jordan et encourager le recours aux produits, services et mesures de soutien sociaux et en matière de santé et d’éducation qui sont offerts.
 1 170 000
Total 22 620 000

Fonds afin d’élargir les communications sécurisées pour les hauts dirigeants

Ce financement sera utilisé pour mettre en place une plateforme de vidéoconférence sécurisée qui améliorera la capacité des ministres et des hauts fonctionnaires à participer à des réunions virtuelles.
Bureau du Conseil privé
  • Dépenses de fonctionnement pour offrir de la formation, fournir un soutien direct aux utilisateurs et un soutien logistique, et faire fonctionner le système.
 5 523 190
Centre de la sécurité des télécommunications
  • Dépenses de fonctionnement pour fournir des conseils en matière de sécurité et d’architecture de système ainsi que pour surveiller la sécurité.
 822 646
Services partagés Canada
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour les infrastructures et les installations d’hébergement de centres de données, le stockage, les services centralisés et l’assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
 9 840 245
Total des postes législatifs 494 779
Total 16 680 860

Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place

Ce financement sera utilisé pour mobiliser les organismes autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures en réponse au rapport final de l’Enquête nationale, et pour lutter contre la violence fondée sur le genre subie par les femmes, filles et personnes LGBTQ2 autochtones.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 6 000 000
Ministère des Services aux Autochtones 4 172 087
Société canadienne d’hypothèques et de logement 3 278 000
Total des postes législatifs 25 362
Total 13 475 449
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  • Contributions pour soutenir les organismes autochtones et LGBTQ2 nationaux et régionaux.
 2 796 705
Total cumulatif pour 2020-2021 16 272 154

Fonds pour protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupule et malhonnêtes (budget fédéral de 2019)

Ce financement permettra d’améliorer la surveillance des consultants en immigration et de renforcer les mesures de conformité et d’application de la loi grâce à la mise en place d’un nouvel organisme de réglementation autofinancé (le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) et de nouveaux outils informatiques. Il permettra également d’appuyer les activités de sensibilisation du public pour aider les demandeurs à se protéger contre les consultants malhonnêtes.
Agence des services frontaliers du Canada
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour l’enquête criminelle sur les consultants impliqués dans des fraudes en matière d’immigration et de fausses déclarations.
 1 680 237
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour mener des enquêtes, développer des outils, soutenir le travail de réglementation visant la mise en place du Collège et entreprendre des activités de sensibilisation du public.
 12 444 406
Total des postes législatifs 1 919 569
Total 16 044 212

Financement pour le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (COVID-19)

Ce financement sera utilisé pour renforcer les organisations tierces qui soutiennent les femmes entrepreneures, afin d’aider les entreprises appartenant à des femmes à poursuivre leurs activités pendant la pandémie de COVID-19 et la reprise post pandémie. Le programme sera offert par les agences de développement régional dans leurs régions respectives. FedNor (sous l’autorité du ministère de l’Industrie) offrira le programme dans le nord de l’Ontario.
Agence canadienne de développement économique du Nord 151 000
Agence de développement économique du Canada pour es régions du Québec 3 146 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 148 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 4 700 000
Ministère de l’Industrie 863 000
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien 5 191 667
Total des postes législatifs 51 750
Total 15 251 417

Fonds pour soutenir la reprise des activités des employeurs relevant de la compétence fédérale (COVID-19)

Ce financement permettra d’appuyer la prestation de conseils, l’offre de formations, l’élaboration de protocoles et de procédures en matière de santé et de sécurité, ainsi que la réalisation d’inspections et d’exercices de conformité afin de garantir une continuité des opérations sécuritaire à la suite de la pandémie de COVID-19.
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  • Dépenses de fonctionnement pour fournir des informations, de la formation et de l’éducation en matière de santé, de sécurité et de bien être.
 1 312 992
Ministère de l’Emploi et du Développement social
  • Dépenses de fonctionnement pour entreprendre des inspections des lieux de travail, vérifier la conformité et fournir des conseils aux employeurs et aux employés sur des sujets comme la prévention des risques, les refus de travailler, la santé et la sécurité.
 446 688
Ministère des Transports
  • Dépenses de fonctionnement pour les enquêtes et les inspections sectorielles sur le travail et liées au transport aérien, maritime, ferroviaire et routier.
 195 440
Total des postes législatifs 396 341
Total 2 351 461
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