COVID-19 - Dépenses Prévues pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022
Cette annexe en ligne a pour but de résumer les autorisations liées à la COVID‑19 inscrites dans les budgets des dépenses 2021‑2022 à ce jour, et de faire un rapprochement entre ces autorisations et le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID‑19 figurant dans le budget fédéral de 2021.
Autorisations pour le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID‑19 en 2021‑2022
Les initiatives liées à la COVID‑19 sont mises en œuvre au moyen de crédits votés et des crédits législatifs.
En 2021‑2022, la majorité des crédits législatifs liés à la COVID‑19 ont été octroyés en vertu de plusieurs autorisations de durée limitée, comme la Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada) et la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 comprend également des montants d’autorisations de dépenser liées à la COVID‑19 en 2021‑2022 qui devraient être accordés par le biais de projets de loi de crédits correspondants, tels que :
- 375 millions de dollars destinés à favoriser lʼaccès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement);
- 152 millions de dollars destinés à alléger les pressions liées à la pandémie (Service correctionnel du Canada);
- 85 millions de dollars destinés la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID‑19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor).
Les détails sur les autorisations et les dépenses votées et législatives de 2021-2022 liées à la COVID‑19 se trouvent en ligne dans les documents des budgets supplémentaires des dépenses ou sur l’InfoBase du gouvernement du Canada.
| Budget principal des dépensesNote * du tableau 1 | Budget supplémentaire des dépenses (A) | Budget supplémentaire des dépenses (B) | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Crédits votés | 11 022 283 849 | 11 184 066 037 | 1 229 926 962 | 23 436 276 848 |
| Régimes d’avantages sociaux des employés | 93 495 799 | 60 676 271 | 14 830 779 | 169 002 849 |
| Crédit législatifs | 10 992 173 216 | 8 916 768 608 | 6 157 997 000 | 26 066 938 824 |
| Total | 22 107 952 864 | 20 161 510 916 | 7 402 754 741 | 49 672 218 521 |
Notes du tableau 1
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En tout, les cinq organisations ci‑dessous représentent 88 % du total des autorisations liées à la COVID‑19 inscrites dans les budgets des dépenses 2021‑2022 :
- Ministère de l’Emploi et du Développement social (19,5 milliards de dollars);
- Agence de la santé publique du Canada (12,4 milliards de dollars);
- Ministère des Finances (7,4 milliards de dollars);
- Ministère des Services aux Autochtones (2,5 milliards de dollars);
- Ministère de la Santé (2 milliards de dollars).
Réponse à la COVID‑19 : rapprochement entre les budgets des dépenses 2021‑2022 et le budget fédéral de 2021
Vous trouverez ci-dessous un rapprochement entre les 49,7 milliards de dollars d’autorisations inscrites dans les budgets des dépenses 2021‑2022 à ce jour et les 76,3 milliards de dollars annoncés pour 2021‑2022 dans le nouveau Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 présenté dans le budget fédéral de 2021.
| 2021-2022 (milliards de dollars) | |
|---|---|
| Total des autorisations liées à la COVID‑19 à ce jour dans les budgets des dépenses 2021‑2022 | 49,7 |
| Notamment : | |
|
Budget principal des dépenses
|
22,1 |
|
Budget supplémentaire des dépenses (A)
|
20,2 |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B)
|
7,4 |
| Plus : les postes non-inscrits dans les budgets des dépenses | 44,0 |
| Notamment : | |
|
Subvention salariale d’urgence du Canada
|
26,0 |
|
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Indemnité de confinement
|
4,3 |
|
Prestations d’assurance‑emploi
|
9,8 |
|
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
|
1,2 |
|
Autres
|
2,7 |
| Moins : les reports de fonds de 2020‑2021 à 2021‑2022 (indiqués dans les budgets des dépenses) | -6,2 |
| Moins : Rajustements comptables et autres | -11,2 |
| Total : Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 selon le budget fédéral de 2021 | 76,3 |
Postes non-inscrits dans les budgets des dépenses
Les prévisions budgétaires englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, les dépenses législatives comme les prestations d’assurance-emploi et les dispositions pour les obligations futures telles que les régimes de pensions de la fonction publique. La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions budgétaires. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits, lesquels sont des instruments juridiques permettant d’autoriser certains paiements.
Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans le budget fédéral.
En particulier, la Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer sont régies par la Loi de l’impôt sur le revenu et sont considérées comme des dépenses aux fins de la communication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise des dépenses annuelles ni pour ces postes ni pour d’autres mesures fiscales ou mesures d’octroi de liquidités.
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes est administré par Exportation et développement Canada.
La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt qu’au moyen de crédits ministériels, et ne sont donc pas précisément inclus dans les budgets des dépenses.
Reports de fonds de 2020‑2021 à 2021‑2022 (indiqués dans les budgets des dépenses)
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 comprennent les montants initialement approuvés et indiqués dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 de 2020‑2021, qui n’ont pas été utilisés et qui sont donc reportés en 2021‑2022.
Rajustements comptables et autres
Le budget fédéral est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications. Cette catégorie comprend également d’autres rajustements qui s’avèrent nécessaires pour prévoir les dépenses sur une base entièrement consolidée ainsi que des rajustements pour des postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier (au moment du budget fédéral de 2021 et depuis ce temps).
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