Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025

Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit par le biais d’une loi adoptée précédemment, soit sur une base annuelle par la présentation et l’adoption de projets de loi de crédits. Avant l’introduction de chaque projet de loi de crédits, la présidente du Conseil du Trésor dépose une publication du budget (principal ou supplémentaire) des dépenses au Parlement afin de fournir des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenser demandées.

Alors que le Budget principal des dépenses donne un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice financier à venir, les Budgets supplémentaires des dépenses présentent des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés lors de la préparation du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 est le deuxième de trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour le présent exercice.

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Points saillants

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 présente des dépenses budgétaires supplémentaires totalisant 24,8 milliards de dollars, soit des dépenses à approuver de l’ordre de 21,6 milliards de dollars et des dépenses législatives prévues de l’ordre de 3,2 milliards de dollars.

Tableau 1. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2024-2025 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 191 565 674 548 11 187 495 220 21 632 370 124 0 224 385 539 892
Postes législatifs 257 611 327 729 1 473 921 440 3 192 991 074 0 262 278 240 243
Total des dépenses budgétaires 449 177 002 277 12 661 416 660 24 825 361 198 0 486 663 780 135
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 227 703 000 0 2 0 227 703 002
Postes législatifs 1 015 106 242 1 257 410 000 676 000 000 0 2 948 516 242
Total des dépenses non budgétaires 1 242 809 242 1 257 410 000 676 000 002 0 3 176 219 244

Crédits votés

Si elles sont approuvées par le Parlement, les dépenses budgétaires votées augmenteraient de 21,6 milliards de dollars (10,7 %) et atteindraient un total de 224,4 milliards de dollars. Voici les principaux objectifs des nouvelles dépenses votées et les organisations qui en sont responsables :

  • programmes pour les Premières Nations et les Inuits (ministère des Services aux Autochtones : comprenant 955,2 millions de dollars pour les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, 725,0 millions de dollars pour les services et les mesures de soutien en application du principe de Jordan et 562,5 millions de dollars pour les services de santé non assurés);
  • prestations et indemnités (Secrétariat du Conseil du Trésor : 970,8 millions de dollars destinés à indemniser les ministères et organismes pour les rajustements salariaux négociés et 643,6 millions de dollars pour les régimes et programmes d’assurance de la fonction publique);
  • projets d’approvisionnement militaire (ministère de la Défense nationale : comprenant 659,1 millions de dollars pour le programme Formation du personnel navigant de l’avenir, 561,0 millions de dollars pour des aéronefs multimissions et 315,3 millions de dollars pour des navires de soutien interarmées);
  • soutien aux vétérans et à leur famille (ministère des Anciens Combattants : 942,5 millions de dollars pour les programmes et les services axés sur la demande);
  • intervention et rétablissement liés aux catastrophes (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : 800,0 millions de dollars pour les Accords d’aide financière en cas de catastrophe).

Parmi les initiatives pour lesquelles de nombreuses organisations demandent du financement, mentionnons le soutien des étudiants de cycle supérieur et les chercheurs postdoctoraux, l’initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération et le Fonds pour le logement abordable. La liste complète de ces postes horizontaux se trouve dans le supplément en direct.

Tenant compte de ces initiatives et d’autres activités, 13 organisations demandent chacune au moins 500 millions de dollars (excluant les transferts) pour favoriser l’atteinte de leurs priorités :

  • le ministère des Services aux Autochtones (4,5 milliards de dollars);
  • le ministère de la Défense nationale (3,3 milliards de dollars);
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor (1,7 milliard de dollars);
  • le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (1,4 milliard de dollars);
  • le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (1,2 milliard de dollars);
  • le ministère des Anciens Combattants (952,7 millions de dollars);
  • le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (889,9 millions de dollars);
  • le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (841,1 millions de dollars);
  • VIA Rail Canada inc. (825,7 millions de dollars);
  • la Société canadienne d’hypothèques et de logement (742,5 millions de dollars);
  • la Gendarmerie royale du Canada (555,1 millions de dollars);
  • le ministère des Pêches et des Océans (531,1 millions de dollars);
  • le Service correctionnel du Canada (506,9 millions de dollars).

Dépenses législatives

Les changements apportés aux prévisions des dépenses législatives sont indiqués dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le total des dépenses estimatives des organisations. Les dépenses budgétaires législatives devraient augmenter de 3,2 milliards de dollars (1,2 %) et atteindre un total de 262,3 milliards de dollars. L’augmentation est en grande partie liée à la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises (2,6 milliards de dollars) et les particuliers (307,0  millions de dollars).

Les dépenses non budgétaires législatives devraient augmenter en fonction de :

  • l’aide financière accordée à l’Ukraine (400,0 millions de dollars);
  • l’investissement dans la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) afin d’accroître la capacité de la Banque à aider les pays en développement et à favoriser l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations Unies (276,0 millions de dollars).

Principaux postes

La liste ci-dessous présente les principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour obtenir l’approbation du Parlement.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 970,8 millions de dollars

Fonds destinés aux rajustements à la rémunération – virements aux ministères et aux organismes pour les rajustements salariaux négociés

Ces fonds indemniseront les ministères, les organismes et les sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires pour les répercussions des conventions collectives et d’autres rajustements connexes apportés aux modalités de service ou d’emploi. Les coûts découlent des ententes signées et des modalités mises à jour entre mars et août 2024 ainsi que des paiements forfaitaires uniques effectués entre le 1er avril et le 31 juillet 2024.

Ministère des Services aux Autochtones : 955,2 millions de dollars

Fonds destinés aux réformes du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations

Ces fonds permettront d’améliorer les services offerts pour que les enfants puissent être pris en charge comme il se doit dans leur communauté, notamment en atténuant l’incidence de la pauvreté et de l’éloignement et en améliorant la disponibilité de logements sûrs et adéquats pour les enfants vivant dans les réserves.

Ministère des Anciens Combattants : 942,5 millions de dollars

Fonds destinés aux programmes et aux services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille

Le Ministère offre plusieurs programmes de prestations d’invalidité, d’avantages financiers, de soins de santé et de réadaptation aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants admissibles, de même qu’à leur famille. Les fonds supplémentaires sont nécessaires en raison d’une augmentation du nombre de demandes de prestations traitées ainsi que du nombre plus élevé que prévu d’anciens combattants qui optent pour un paiement forfaitaire au lieu de paiements mensuels.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : 800,0 millions de dollars

Fonds destinés aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe

En cas de catastrophe naturelle de grande ampleur, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces fonds fédéraux sont déterminés en fonction d’une formule de partage des coûts et un large éventail de dépenses sont admissibles, notamment le nettoyage et les réparations des infrastructures publiques ainsi que des biens des particuliers, des petites entreprises et des exploitations agricoles. Ces fonds serviront à rembourser aux provinces et aux territoires les dépenses engagées dans les mesures d’intervention et de rétablissement mises en place à la suite de catastrophes survenues antérieurement telles que les inondations en Colombie‑Britannique (2021), l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique (2022) et les incendies dans les Territoires du Nord‑Ouest (2023).

Ministère des Services aux Autochtones : 725,0 millions de dollars

Fonds destinés à la mise en œuvre continue du principe de Jordan

Ces fonds serviront à fournir aux enfants des Premières Nations l’accès aux produits, services et mesures de soutien nécessaires en matière de santé, de services sociaux et d’éducation.

Ministère de la Défense nationale : 659,1 millions de dollars

Fonds destinés au programme Formation du personnel navigant de l’avenir

Ces fonds contribueront au maintien d’une force aérienne polyvalente et apte au combat. Le programme comprendra la prestation d’une formation de pilote ainsi que d’une formation de personnel navigant pour les officiers de systèmes de combat aérien et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 643,6 millions de dollars

Fonds destinés aux régimes et programmes d’assurance de la fonction publique

Les régimes et programmes d’assurance collective de la fonction publique comprennent des prestations de soins de santé et de soins dentaires ainsi qu’une assurance‑invalidité et une assurance‑vie pour les employés actifs et retraités et leurs personnes à charge admissibles. L’octroi de ces fonds fait suite aux augmentations de coûts attribuables à l’inflation des prix, à la croissance de la population et aux modifications de la couverture du régime de soins dentaires, de même que contribuera à assurer la viabilité financière des régimes.

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : 619,9 millions de dollars

Fonds destinés aux dépenses en immobilisations

Ces fonds permettront au Ministère de poursuivre la mise en œuvre de projets tels que le renouvellement de la Place du Portage, Phase III et la réhabilitation des Terrasses de la Chaudière, de l’Édifice commémoratif de l’Ouest et de l’édifice du Centre.

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : 581,3 millions de dollars

Fonds destinés à appuyer les demandeurs d’asile au Québec

Ces fonds serviront à indemniser le Québec pour les services offerts aux demandeurs d’asile en matière d’hébergement.

Ministère des Services aux Autochtones : 562,5 millions de dollars

Fonds destinés au Programme des services de santé non assurés (budget fédéral de 2024)

Le Programme des services de santé non assurés offre aux personnes inscrites des Premières Nations et aux Inuits reconnus une couverture pour des soins de santé admissibles qui ne leur sont pas offerts par d’autres régimes ou programmes. Le Programme couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d’équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin de donner accès aux services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts dans la région des bénéficiaires.

Ministère de la Défense nationale : 561,0 millions de dollars

Fonds destinés au projet d’aéronef multimissions canadien

Le P-8A Poseidon est un aéronef multimissions à long rayon d’action et de grande autonomie, spécialisé dans la lutte anti-sous-marine et antinavire. La portée du projet comprend l’acquisition d’un nombre maximal de 16 aéronefs Poseidon ainsi que les pièces de rechange, la formation, l’équipement de soutien, les centres de soutien des missions, les services de soutien logistique intégré, les armes et le matériel consommable, l’infrastructure, les mises à niveau des capacités et les services de soutien initial en service.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 532,7 millions de dollars

Fonds destinés à régler des revendications liées aux terres

Le gouvernement fédéral est déterminé à désamorcer les contestations judiciaires au moyen de discussions respectueuses et en ayant recours à la médiation. Ainsi, il participe activement à des discussions liées à diverses contestations judiciaires. Ces fonds permettront au ministère d’être en mesure de mettre rapidement en œuvre les règlements négociés si des accords sont conclus.

Comparaison du budget fédéral de 2024 et des budgets des dépenses

Le rapprochement présenté ci-dessous a pour but de donner des précisions sur le lien entre les chiffres indiqués dans le budget fédéral de 2024 et les budgets des dépenses de 2024-2025. Ce rapprochement permet une comparaison et une étude plus efficaces de la manière dont les besoins de trésorerie figurant aux budgets des dépenses sont calculés à partir du plan budgétaire établi selon la comptabilité d’exercice.

Tableau 2. Comparaison du budget fédéral de 2024 et des budgets des dépenses à ce jour en 2024-2025
  2024-2025
(milliards de dollars)
Budget des dépenses à ce jour en 2024‑2025 486,7
Notamment :
En lien avec le budget fédéral de 2024
8,0
Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses 66,8
Notamment :
Prestations d’assurance-emploi
26,6
Allocation canadienne pour enfants
28,1
Autres crédits d’impôt et remboursements
12,1
Plus : Recettes nettes 14,6
Moins : Rajustements comptables et autres (33,5)
Budget fédéral de 2024 (Total – Dépenses projetées pour 2024-2025) 534,6

Postes non compris dans les budgets des dépenses

Dans le budget fédéral, les prévisions englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, les dépenses législatives comme les prestations d’assurance-emploi et les dispositions pour les obligations futures telles que les pensions de la fonction publique. La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions dans le budget fédéral. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits, lesquels sont des instruments juridiques permettant d’autoriser certains paiements.

Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans le budget fédéral. Les coûts liés aux prestations d’assurance-emploi et aux prestations pour enfants sont les principales composantes des postes non compris dans les budgets des dépenses.

L’allocation canadienne pour enfants est constituée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et est considérée comme une dépense aux fins de la publication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise pas de dépense annuelle pour ce poste ni pour tout autre dépenses fiscale ou crédit d’impôt remboursable.

La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement à même le Compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt qu’au moyen de crédits ministériels et ne sont donc pas inclus dans les budgets des dépenses.

Recettes nettes

Certaines dépenses sont financées par les recettes ministérielles. Les dépenses d’exercice indiquées dans le budget fédéral sont présentées de façon « brute », donc les recettes sont incluses dans les prévisions de recettes établies selon la méthode de la comptabilité d’exercice, alors qu’elles sont affectées aux dépenses dans les budgets des dépenses.

Rajustements comptables et autres

Les budgets fédéraux, ainsi que les énoncés ou les mises à jour économiques, sont présentés selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux types de publication, par exemple les règlements judiciaires et les projets d’immobilisations. Cette catégorie comprend aussi les coûts liés aux sociétés d’État consolidées qui sont financées par leurs propres revenus, ainsi que des rajustements pour les affectations bloquées dans les autorisations votées et pour des postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier (au moment du budget fédéral de 2024 et depuis ce temps).

Renseignements supplémentaires et techniques

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations votées

Les modifications apportées à la structure gouvernementale ci-dessous sont entrées en vigueur depuis la publication du Budget principal des dépenses 2024‑2025 :

  • l’Agence canadienne de l’eau a été créée et les crédits non utilisés de l’agence, initialement affectés au ministère de l’Environnement, ont été considérés comme affectés à la nouvelle agence (Loi sur l’Agence canadienne de l’eau et décret C.P. 2024‑1073);
  • le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a été constitué et les crédits non utilisés du Bureau de l’infrastructure du Canada ont été considérés comme affectés au nouveau ministère (Loi sur le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités).

Les autorisations nouvelles ou modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • le ministère des Finances ajoute le crédit 10 afin d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et ajoute le crédit 15 afin d’établir le montant maximal de l’aide financière payable à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour fournir une aide financière;
  • la Gendarmerie royale du Canada modifie le crédit 15 afin d’affecter les recettes provenant de la Police contractuelle à des programmes de prestations.

Lois de crédits en 2024-2025

Les lois suivantes ont fourni des crédits aux organisations tributaires de crédits :

  • la Loi de crédits n° 1 pour 2024‑2025 leur a fourni des crédits provisoires s’élevant à 74 011 525,281 $ pour répondre à leurs besoins pendant les trois premiers mois de l’exercice;
  • la Loi de crédits n° 2 pour 2024‑2025 a fourni les crédits restants s’élevant à 117 781 852 267 $ pour le Budget principal des dépenses de 2024‑2025;
  • la Loi de crédits n° 3 pour 2024‑2025 a fourni des crédits s’élevant à 11 187 495 220 $ pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024‑2025.

En décembre 2024, la présidente du Conseil du Trésor déposera un projet de loi visant à fournir des crédits pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025.

Renseignements déposés et en ligne

Pour cet exercice, la présidente du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

  • les points saillants des besoins financiers supplémentaires et des demandes de financement importantes;
  • une comparaison du budget fédéral de 2024 et des dépenses prévues dans les budgets des dépenses de 2024-2025;
  • un aperçu des modifications apportées à la structure gouvernementale et des nouvelles autorisations nécessaires;
  • un résumé des lois de crédits pour l’exercice financier en cours;
  • les détails du financement par organisation;
  • une annexe proposée au projet de loi de crédits que le Parlement doit approuver.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires suivants se trouvent également en ligne :

  • une liste détaillée des dépenses législatives déclarées dans les budgets des dépenses;
  • une ventilation exhaustive des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
  • les dépenses prévues par objet, conformément au Cadre ministériel des résultats de chaque organisation;
  • une liste des postes horizontaux présentant des besoins de financement;
  • les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 131 organisations présentent des besoins en matière de financement dans le budget des dépenses 2024-2025. De ces organisations, 79 sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses, soit une à titre d’information et 78 pour l’examen par le Parlement.

Tableau 3. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2022-2023 Budget des dépenses à ce jour 2023-2024 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 865 964 449 1 074 515 043 1 194 373 969 16 461 023 1 210 834 992
Administration du pipe-line du Nord 299 098 572 629 569 670 0 569 670
Agence canadienne d’évaluation d’impact 72 505 478 99 378 247 110 560 291 0 110 560 291
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 008 445 450 909 551 365 880 580 001 14 370 858 894 950 859
Agence canadienne de développement économique du Nord 105 077 343 86 683 912 72 321 061 8 694 489 81 015 550
Agence canadienne de l’eau 0 0 52 146 725 0 52 146 725
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 544 114 720 586 839 433 317 972 264 19 057 638 337 029 902
Agence de développement économique du Pacifique Canada 222 083 047 210 319 523 124 446 634 17 802 344 142 248 978
Agence de la santé publique du Canada 5 785 777 716 5 061 535 770 2 023 385 601 80 107 053 2 103 492 654
Agence de promotion économique du Canada atlantique 433 126 028 518 165 933 389 063 557 11 946 919 401 010 476
Agence des services frontaliers du Canada 2 594 542 452 2 809 824 214 2 808 229 347 37 473 335 2 845 702 682
Agence du revenu du Canada 13 111 474 042 15 773 270 903 18 148 463 427 3 168 077 153 21 316 540 580
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 132 077 866 76 619 038 55 954 952 10 338 042 66 292 994
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 599 186 696 460 998 282 229 504 073 27 549 130 257 053 203
Agence Parcs Canada 1 156 609 041 1 352 566 980 1 285 792 950 254 000 1 286 046 950
Agence spatiale canadienne 498 235 495 560 888 394 473 861 226 261 717 244 735 578 470
Autorité du pont Windsor-Détroit 793 291 043 1 727 843 809 951 657 774 256 365 548 1 208 023 322
Bibliothèque du Parlement 52 353 886 63 922 223 62 860 029 0 62 860 029
Bibliothèque et Archives du Canada 200 500 915 206 052 082 216 829 893 17 405 891 234 235 784
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 36 813 980 39 741 364 41 816 624 0 41 816 624
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 5 761 714 6 625 344 7 710 284 0 7 710 284
Bureau de l’infrastructure du Canada 6 828 959 017 9 918 533 734 617 549 902 0 617 549 902
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 712 161 752 733 463 219 789 328 803 0 789 328 803
Bureau du commissaire au renseignement 2 484 838 2 555 387 2 695 055 0 2 695 055
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique 7 580 530 8 333 174 8 575 563 0 8 575 563
Bureau du Conseil privé 242 937 156 227 180 884 250 947 435 9 894 714 260 842 149
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 965 744 1 464 676 1 597 101 0 1 597 101
Bureau du directeur des poursuites pénales 208 726 560 219 075 083 218 101 769 (207 500) 217 894 269
Bureau du directeur général des élections 213 133 374 204 854 210 261 774 407 0 261 774 407
Bureau du directeur parlementaire du budget 6 495 930 7 640 981 7 870 893 0 7 870 893
Bureau du secrétaire du gouverneur général 25 240 010 24 254 893 30 036 249 0 30 036 249
Bureau du surintendant des institutions financières 239 746 140 294 725 987 321 937 861 0 321 937 861
Bureau du vérificateur général 127 855 729 122 550 450 129 721 154 0 129 721 154
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 13 155 369 10 423 848 11 596 606 0 11 596 606
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 88 153 379 112 239 124 107 945 195 17 518 257 125 463 452
Centre de la sécurité des télécommunications 931 247 894 991 698 487 1 067 702 523 58 932 744 1 126 635 267
Centre de recherches pour le développement international 159 036 540 159 008 876 157 520 169 2 750 000 160 270 169
Chambre des communes 552 551 783 641 224 987 623 691 994 41 389 003 665 080 997
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 4 877 620 6 465 921 6 813 036 0 6 813 036
Comité externe d’examen des griefs militaires 7 089 200 7 482 266 8 545 860 0 8 545 860
Commissariat à l’intégrité du secteur public 5 794 199 5 738 885 6 165 259 370 068 6 535 327
Commissariat au lobbying 5 219 782 5 694 957 6 198 161 0 6 198 161
Commissariat aux langues officielles 22 432 922 22 570 548 26 364 194 2 004 000 28 368 194
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 47 345 693 48 124 833 52 820 246 1 899 755 54 720 001
Commission canadienne de sûreté nucléaire 152 966 165 159 064 849 167 967 701 88 804 168 056 505
Commission canadienne des droits de la personne 39 352 660 39 768 895 38 799 865 1 456 606 40 256 471
Commission canadienne des grains 23 087 734 8 823 443 12 385 434 0 12 385 434
Commission canadienne du lait 4 543 733 4 222 621 4 994 571 0 4 994 571
Commission canadienne du tourisme 156 225 494 120 903 516 115 967 712 0 115 967 712
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 12 479 661 15 707 053 16 986 177 0 16 986 177
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 4 658 493 5 197 431 5 673 463 0 5 673 463
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 285 477 909 331 702 024 348 987 128 0 348 987 128
Commission de la capitale nationale 194 228 432 95 015 205 94 769 836 43 645 000 138 414 836
Commission de la fonction publique 98 874 189 94 286 333 102 643 552 2 528 642 105 172 194
Commission des champs de bataille nationaux 13 860 115 20 184 347 25 000 963 1 041 000 26 041 963
Commission des débats des chefs 699 364 3 453 736 3 542 202 0 3 542 202
Commission des libérations conditionnelles du Canada 68 776 478 70 318 191 76 009 681 1 384 858 77 394 539
Commission du droit d’auteur 3 995 788 4 352 213 4 652 164 0 4 652 164
Commission du droit du Canada 0 4 293 988 4 080 943 735 000 4 815 943
Commission mixte internationale (section canadienne) 8 953 198 10 107 693 7 928 443 3 425 320 11 353 763
Conseil canadien des normes 17 967 928 20 115 721 21 397 106 3 600 000 24 997 106
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 12 021 528 17 093 674 18 279 003 0 18 279 003
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 15 025 569 19 830 099 21 391 974 658 356 22 050 330
Conseil de recherches en sciences humaines 1 062 701 277 1 162 592 071 1 200 363 886 90 375 290 1 290 739 176
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 381 528 634 1 375 705 882 1 395 036 165 84 122 966 1 479 159 131
Conseil des Arts du Canada 423 422 901 364 946 813 363 758 160 525 000 364 283 160
Conseil national de recherches du Canada 1 470 756 978 1 604 190 773 1 634 217 738 20 795 346 1 655 013 084
Corporation commerciale canadienne 13 000 000 13 000 000 13 792 138 0 13 792 138
École de la fonction publique du Canada 88 862 739 79 996 617 89 846 001 0 89 846 001
Énergie atomique du Canada limitée 1 083 200 000 1 547 315 307 1 591 309 916 10 739 680 1 602 049 596
Fondation canadienne des relations raciales 5 115 542 9 000 000 8 992 410 3 100 000 12 092 410
Gendarmerie royale du Canada 5 807 439 081 5 112 630 153 5 053 728 472 720 998 553 5 774 727 025
Instituts de recherche en santé du Canada 1 336 911 908 1 364 134 023 1 370 159 238 53 674 054 1 423 833 292
Investir au Canada 33 024 123 33 986 146 34 261 536 0 34 261 536
La Société des ponts fédéraux Limitée 4 423 000 7 381 000 17 923 000 0 17 923 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 205 277 430 231 671 430 262 413 187 0 262 413 187
Marine Atlantique S.C.C. 132 120 769 211 305 507 159 010 958 35 962 795 194 973 753
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 3 606 544 918 3 962 237 735 3 867 520 758 123 409 158 3 990 929 916
Ministère de l’Emploi et du Développement social 88 152 237 331 94 109 630 597 98 344 726 100 155 830 811 98 500 556 911
Ministère de l’Environnement 1 929 682 018 2 783 539 133 2 782 121 740 76 718 168 2 858 839 908
Ministère de l’Industrie 3 643 671 922 6 022 288 670 6 175 752 543 248 244 061 6 423 996 604
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 209 116 970 6 324 072 406 5 242 124 425 1 228 130 030 6 470 254 455
Ministère de la Défense nationale 26 930 160 095 30 266 161 232 31 302 829 076 3 286 627 049 34 589 456 125
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 499 408 022 422 707 419 323 551 297 38 673 806 362 225 103
Ministère de la Justice 983 322 572 1 078 718 049 960 642 594 193 781 626 1 154 424 220
Ministère de la Santé 4 322 308 189 7 310 605 237 9 080 599 667 455 600 338 9 536 200 005
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 3 311 573 431 2 974 095 156 1 647 992 059 802 939 471 2 450 931 530
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 9 254 203 627 8 578 750 536 8 944 374 970 282 877 991 9 227 252 961
Ministère des Anciens Combattants 5 422 344 598 6 046 119 393 6 758 031 891 953 933 833 7 711 965 724
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres 323 108 817 316 492 418 374 347 552 4 308 631 378 656 183
Ministère des Finances 117 314 990 348 136 028 417 445 144 971 558 048 6 371 061 144 977 929 109
Ministère des Pêches et des Océans 3 776 827 749 4 570 026 440 4 913 692 517 531 131 154 5 444 823 671
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 9 132 581 039 26 459 197 687 16 549 868 233 1 377 344 618 17 927 212 851
Ministère des Ressources naturelles 2 540 126 761 5 531 560 796 5 811 671 579 35 207 977 5 846 879 556
Ministère des Services aux Autochtones 22 556 362 278 47 491 353 187 23 291 583 529 4 518 790 770 27 810 374 299
Ministère des Transports 2 279 650 484 4 115 091 804 4 346 232 940 168 851 448 4 515 084 388
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 4 449 791 048 5 295 751 330 4 835 337 498 841 703 470 5 677 040 968
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités 0 0 7 628 744 883 203 376 887 7 832 121 770
Ministère du Patrimoine canadien 2 300 555 037 2 165 016 802 1 915 517 162 258 502 926 2 174 020 088
Musée canadien de l’histoire 77 558 634 78 307 251 83 116 568 0 83 116 568
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 8 956 694 9 086 694 10 024 370 0 10 024 370
Musée canadien de la nature 33 006 375 32 324 368 32 534 909 0 32 534 909
Musée canadien des droits de la personne 30 816 799 26 798 013 28 589 790 0 28 589 790
Musée des beaux-arts du Canada 50 373 308 47 021 278 50 020 493 0 50 020 493
Musée national des sciences et de la technologie 39 736 712 36 535 096 38 404 738 0 38 404 738
Office des transports du Canada 41 130 317 52 005 362 57 133 565 0 57 133 565
Office national du film 72 447 870 71 788 425 75 087 357 0 75 087 357
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité 19 066 601 21 440 912 21 822 318 0 21 822 318
Régie canadienne de l’énergie 112 416 975 113 522 763 115 343 526 1 767 691 117 111 217
Registraire de la Cour suprême du Canada 43 553 732 45 543 633 49 228 219 0 49 228 219
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 18 289 147 23 009 225 19 458 632 0 19 458 632
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 6 299 819 7 693 980 8 108 480 0 8 108 480
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 2 851 378 3 653 892 3 891 071 0 3 891 071
Secrétariat du Conseil du Trésor 4 162 191 000 12 997 396 487 6 776 597 038 1 656 393 316 8 432 990 354
Sénat 104 900 100 126 694 386 134 868 514 0 134 868 514
Service administratif des tribunaux judiciaires 108 054 661 125 192 218 196 556 279 6 256 662 202 812 941
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 82 595 426 80 358 058 83 584 445 2 082 486 85 666 931
Service canadien du renseignement de sécurité 672 446 876 695 165 146 710 515 222 53 546 633 764 061 855
Service correctionnel du Canada 3 015 436 813 3 391 898 584 3 290 710 531 514 630 491 3 805 341 022
Service de protection parlementaire 101 612 114 103 713 748 104 543 183 4 600 000 109 143 183
Services partagés Canada 2 538 100 893 2 697 715 948 2 644 449 062 51 939 106 2 696 388 168
Société canadienne d’hypothèques et de logement 4 162 705 080 6 593 872 963 5 827 055 192 742 310 941 6 569 366 133
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société du Centre national des Arts 66 219 277 61 693 008 59 334 537 190 000 59 524 537
Société Radio-Canada 1 287 296 942 1 287 169 435 1 383 237 411 0 1 383 237 411
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 34 134 920 38 368 445 36 518 423 3 500 000 40 018 423
Statistique Canada 682 679 180 674 740 098 761 312 779 2 759 468 764 072 247
Téléfilm Canada 171 050 470 151 908 479 152 792 591 5 509 740 158 302 331
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 13 620 181 19 676 772 22 575 341 0 22 575 341
VIA HFR - VIA TGF Inc. 0 51 670 000 120 954 000 0 120 954 000
VIA Rail Canada Inc. 689 627 801 1 482 511 019 1 159 349 066 826 490 402 1 985 839 468
Total budgétaire 389 242 363 789 492 586 035 810 462 598 619 221 24 825 361 198 487 423 980 419
Non budgétaire
Commission canadienne du lait (2 026 036) 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (21 426 811) 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 361 874 713 1 421 784 376 1 209 884 072 0 1 209 884 072
Ministère de l’Industrie (4 657 000 000) 800 000 800 000 0 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 70 866 692 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale (1 248 125) 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 264 930 483 201 000 000 201 000 000 0 201 000 000
Ministère des Finances 68 185 295 309 1 390 000 000 1 257 410 000 676 000 002 1 933 410 002
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 15 030 979 25 903 000 25 903 000 0 25 903 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 4 281 361 0 0 0 0
Service correctionnel du Canada 100 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement (164 412 879) (119 838 866) (194 777 830) 0 (194 777 830)
Total non budgétaire 64 056 165 786 2 919 648 510 2 500 219 242 676 000 002 3 176 219 244

Note : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées figurant dans le tableau des dépenses par organisation comprennent des autorisations sur deux ans de 158 622 985 $ destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada et de 562 541 970 $ destinées à l’Agence du revenu du Canada. Ces deux agences sont autorisées à reporter à 2024-2025 les fonds approuvés en 2023-2024. Les autres différences entre le tableau des dépenses par organisation et le budget supplémentaire des dépenses dans le cadre du tableau des dépenses totales sont liées aux rajustements des dépenses législatives estimatives effectués pour tenir compte des régimes d’avantages sociaux des employés.

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

1 194 373 969 0 16 461 023 1 210 834 992
Total des dépenses budgétaires 1 194 373 969 0 16 461 023 1 210 834 992
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux systèmes de détection d’explosifs et à d’autres projets d’immobilisations

Crédit 1b 16 461 023
Total des crédits à adopter 16 461 023
Total des dépenses budgétaires 16 461 023

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

689 300 495 2 475 238 9 734 281 701 510 014

5b Dépenses en capital

44 699 860 400 000 600 000 45 699 860
Total des crédits 734 000 355 2 875 238 10 334 281 747 209 874
Total des postes législatifs 146 579 646 0 1 161 339 147 740 985
Total des dépenses budgétaires 880 580 001 2 875 238 11 495 620 894 950 859
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 4 842 862
Crédit 5b 600 000
Total 5 442 862

Fonds destinés à continuer à répondre à la crise actuelle de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Edouard (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 4 891 419
Total des crédits à adopter 10 334 281
Total des crédits législatifs 1 161 339
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives concernant la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

Crédit 1b 2 638 371

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 400 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne provenant des dépenses de fonctionnement (532 498 $) aux Subventions au programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 1b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour partager les coûts du système de soutien de l’accès aux marchés

Crédit 1b (20 000)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b (143 133)
Total des transferts 2 875 238
Total des dépenses budgétaires 14 370 858
Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions au programme Solutions innovatrices Canada

1 049 999 532 498 1 582 497
Tableau 6. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

81 079 646 1 161 339 82 240 985

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

22 631 889 0 738 307 23 370 196

5b Subventions et contributions

47 557 663 0 7 864 206 55 421 869
Total des crédits 70 189 552 0 8 602 513 78 792 065
Total des postes législatifs 2 131 509 0 91 976 2 223 485
Total des dépenses budgétaires 72 321 061 0 8 694 489 81 015 550
Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 388 194
Crédit 5b 5 364 206
Total 5 752 400

Financement destiné au Fonds d’initiatives pour les communautés isolées du Nord
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 350 113
Crédit 5b 2 500 000
Total 2 850 113
Total des crédits à adopter 8 602 513
Total des crédits législatifs 91 976
Total des dépenses budgétaires 8 694 489
Tableau 9. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

0 2 047 282 2 047 282

Subventions pour des investissements effectués dans le cadre du Fonds pour les initiatives communautaires dans les collectivités du Nord

0 500 000 500 000
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

0 3 316 924 3 316 924

Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada

22 532 163 2 000 000 24 532 163
Tableau 10. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 131 509 91 976 2 223 485

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 11. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

46 270 043 0 715 644 46 985 687

5b Subventions et contributions

266 261 739 500 000 17 666 304 284 428 043
Total des crédits 312 531 782 500 000 18 381 948 331 413 730
Total des postes législatifs 5 440 482 0 175 690 5 616 172
Total des dépenses budgétaires 317 972 264 500 000 18 557 638 337 029 902
Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 658 644
Crédit 5b 17 516 304
Total 18 174 948

Financement destiné au Fonds d’initiatives pour les communautés isolées du Nord
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 57 000
Crédit 5b 150 000
Total 207 000
Total des crédits à adopter 18 381 948
Total des crédits législatifs 175 690
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’Observatoire du Mont Mégantic

Crédit 5b 500 000
Total des transferts 500 000
Total des dépenses budgétaires 19 057 638
Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec

1 600 000 10 000 1 610 000
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

166 910 505 17 516 304 184 426 809

Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec

63 324 059 640 000 63 964 059
Tableau 14. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 440 482 175 690 5 616 172

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

30 915 045 0 3 146 099 34 061 144

5b Subventions et contributions

91 178 824 0 13 914 774 105 093 598
Total des crédits 122 093 869 0 17 060 873 139 154 742
Total des postes législatifs 2 352 765 0 741 471 3 094 236
Total des dépenses budgétaires 124 446 634 0 17 802 344 142 248 978
Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 137 981
Crédit 5b 13 022 224
Total 14 160 205

Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 940 268

Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme

Crédit 1b 67 850
Crédit 5b 892 550
Total 960 400
Total des crédits à adopter 17 060 873
Total des crédits législatifs 741 471
Total des dépenses budgétaires 17 802 344
Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

62 621 798 13 022 224 75 644 022

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

15 198 572 892 550 16 091 122
Tableau 18. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 352 765 741 471 3 094 236

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 551 202 165 (5 276 890) 40 727 631 1 586 652 906

5b Dépenses en capital

29 950 438 (283 907) 50 000 29 716 531

10b Subventions et contributions

373 754 265 3 627 875 40 648 259 418 030 399
Total des crédits 1 954 906 868 (1 932 922) 81 425 890 2 034 399 836
Total des postes législatifs 68 478 733 0 614 085 69 092 818
Total des dépenses budgétaires 2 023 385 601 (1 932 922) 82 039 975 2 103 492 654
Tableau 20. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à stabiliser les principales capacités de la Réserve nationale stratégique d’urgence

Crédit 1b 30 791 818

Fonds destinés au programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination
(budget fédéral de 2024)

Crédit 10b 18 972 498

Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Crédit 10b 10 341 880

Fonds destinés à financer le numéro de téléphone à trois chiffres pour la prévention du suicide et la détresse émotionnelle au Canada

Crédit 10b 4 000 000

Fonds destinés à la recherche médicale et au développement de vaccins

Crédit 1b 3 500 000

Fonds destinés au programme du public voyageur (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 2 680 914
Crédit 5b 50 000
Total 2 730 914

Fonds destinés à renforcer la capacité du Canada à détecter les incidents de santé publique et les urgences grâce aux données et à l’évaluation des risques, et à intervenir

Crédit 10b 2 725 261

Fonds destinés à Jeunesse, J’écoute (budget fédéral de 2024)

Crédit 10b 2 500 000

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 2 250 000

Fonds destinés à renforcer le multiculturalisme et à relever les défis auxquels sont confrontés les communautés noires du Canada (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 297 992
Crédit 10b 1 500 000
Total 1 797 992

Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle

Crédit 1b 1 206 907

Fonds destinés à maintenir les programmes destinés aux populations autochtones visant à promouvoir la santé, à prévenir les maladies et à transformer le système de santé

Crédit 10b 608 620
Total des crédits à adopter 81 425 890
Total des crédits législatifs 614 085
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le conseiller en santé du portefeuille de la santé

Crédit 1b 615 844

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les activités liées à la gestion des produits chimiques

Crédit 10b 450 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les Centres de collaboration nationale des méthodes et outils, de la santé autochtone, et en santé environnementale

Crédit 10b 364 202

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’Organisation panaméricaine de la Santé

Crédit 10b 225 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Crédit 10b 200 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Crédit 10b 107 604

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 100 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Programme de subventions internationales à la santé

Crédit 10b 25 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle

Crédit 1b (899 949)
Crédit 10b 899 949
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour les centres de collaboration nationale en santé publique

Crédit 1b (556 120)
Crédit 10b 556 120
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique

Crédit 1b (550 000)
Crédit 10b 550 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui de la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 1b (250 000)
Crédit 10b 250 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC

Crédit 1b (59 865)

Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels

Crédit 1b (76 800)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour soutenir la solution logicielle de traitement des demandes d’accès à l’information

Crédit 5b (383 907)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le soutien de la recherche communautaire dans des domaines prioritaires liés au changement climatique

Crédit 1b (500 000)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le soutien de la subvention directe au Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19

Crédit 1b (1 000 000)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour soutenir l’Institut canadien d’information sur la santé

Crédit 1b (2 000 000)
Total des transferts (1 932 922)
Total des dépenses budgétaires 80 107 053
Tableau 21. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique

13 457 193 3 275 261 16 732 454

Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle

35 154 954 1 899 949 37 054 903

Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé

2 180 000 1 007 604 3 187 604

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

250 000 250 000 500 000
Contributions

Programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination

9 000 000 18 972 498 27 972 498

Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles

72 487 917 10 950 500 83 438 417

Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles

136 566 201 7 920 322 144 486 523
Tableau 22. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

55 065 991 614 085 55 680 076

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 23. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

73 810 971 0 327 851 74 138 822

5b Subventions et contributions

306 694 872 4 239 887 7 306 570 318 241 329
Total des crédits 380 505 843 4 239 887 7 634 421 392 380 151
Total des postes législatifs 8 557 714 0 72 611 8 630 325
Total des dépenses budgétaires 389 063 557 4 239 887 7 707 032 401 010 476
Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 327 851
Crédit 5b 6 715 570
Total 7 043 421

Financement destiné au Fonds d’initiatives pour les communautés isolées du Nord
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 5b 591 000
Total des crédits à adopter 7 634 421
Total des crédits législatifs 72 611
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le projet de débarquement à Keir Shore

Crédit 5b 2 750 000

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship

Crédit 5b 1 489 887
Total des transferts 4 239 887
Total des dépenses budgétaires 11 946 919
Tableau 25. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

500 000 500 000 1 000 000

Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique

1 500 000 50 000 1 550 000
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

188 229 275 7 705 457 195 934 732

Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises

45 138 099 3 291 000 48 429 099
Tableau 26. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 557 714 72 611 8 630 325

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 349 586 672 1 444 481 9 960 644 2 360 991 797

5b Dépenses en capital

243 613 397 0 23 978 963 267 592 360
Total des crédits 2 593 200 069 1 444 481 33 939 607 2 628 584 157
Total des postes législatifs 215 029 278 0 2 089 247 217 118 525
Total des dépenses budgétaires 2 808 229 347 1 444 481 36 028 854 2 845 702 682
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Projet de postes frontaliers terrestres

Crédit 1b 303 843
Crédit 5b 22 778 963
Total 23 082 806

Fonds destinés à mettre en œuvre des mesures de lutte contre le vol de véhicules au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 7 196 338
Crédit 5b 1 200 000
Total 8 396 338

Fonds destinés à l’unité de surveillance du marché pour les mesures de recours commerciaux (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 2 086 325

Fonds destinés à administrer le cadre des droits d’accise sur le vapotage
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 374 138
Total des crédits à adopter 33 939 607
Total des crédits législatifs 2 089 247
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Crédit 1b 1 700 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir le travail de l’Initiative de collaboration de l’Alliance frontalière du Traité de Jay

Crédit 1b (48 333)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b (207 186)
Total des transferts 1 444 481
Total des dépenses budgétaires 37 473 335
Tableau 29. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

215 029 278 2 089 247 217 118 525

Agence du revenu du Canada

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

5 079 491 044 2 019 570 245 380 397 5 326 891 011

5 Dépenses en capital

143 422 994 0 0 143 422 994
Total des crédits 5 222 914 038 2 019 570 245 380 397 5 470 314 005
Total des postes législatifs 12 925 549 389 0 2 920 677 186 15 846 226 575
Total des dépenses budgétaires 18 148 463 427 2 019 570 3 166 057 583 21 316 540 580
Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux centres de contact (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 178 608 093

Fonds destinés au coût ajusté de l’administration de la taxe sur les produits et services par la province de Québec

Crédit 1b 44 900 000

Fonds destinés à continuer à traiter les cas d’inobservation dans les opérations immobilières (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 11 034 731

Fonds destinés à administrer le cadre des droits d’accise sur le vapotage
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 6 337 573

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 4 500 000
Total des crédits à adopter 245 380 397
Total des crédits législatifs 2 920 677 186
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Services partagés Canada à l’Agence du revenu du Canada pour l’équipement d’impression en bloc

Crédit 1b 2 187 615
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels

Crédit 1b (60 600)

Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1b (107 445)
Total des transferts 2 019 570
Total des dépenses budgétaires 3 168 077 153
Tableau 32. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Distribution des redevances sur les combustibles (Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 122.8 de la Loi de l’impôt sur le revenu

11 358 000 000 307 000 000 11 665 000 000

Distribution des redevances sur les combustibles (Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 127.421 de la Loi de l’impôt sur le revenu

0 2 569 000 000 2 569 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

569 177 400 46 677 186 615 854 586

Distribution des redevances sur les combustibles (aux provinces et territoires) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

60 000 000 (2 000 000) 58 000 000

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

15 986 652 0 465 802 16 452 454

5b Subventions et contributions

38 172 996 0 9 754 230 47 927 226
Total des crédits 54 159 648 0 10 220 032 64 379 680
Total des postes législatifs 1 795 304 0 118 010 1 913 314
Total des dépenses budgétaires 55 954 952 0 10 338 042 66 292 994
Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 183 922
Crédit 5b 5 154 230
Total 5 338 152

Fonds destinés au Programme de développement du Nord de l’Ontario

(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 281 880
Crédit 5b 4 600 000
Total 4 881 880
Total des crédits à adopter 10 220 032
Total des crédits législatifs 118 010
Total des dépenses budgétaires 10 338 042
Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du programme de développement du Nord de l’Ontario

0 1 000 000 1 000 000
Contributions

Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

6 177 988 5 154 230 11 332 218

Contributions en vertu du programme de développement du Nord de l’Ontario

22 835 000 3 600 000 26 435 000
Tableau 36. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 795 304 118 010 1 913 314

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 37. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

35 752 003 0 1 235 497 36 987 500

5b Subventions et contributions

190 020 359 0 26 047 710 216 068 069
Total des crédits 225 772 362 0 27 283 207 253 055 569
Total des postes législatifs 3 731 711 0 265 923 3 997 634
Total des dépenses budgétaires 229 504 073 0 27 549 130 257 053 203
Tableau 38. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 235 497
Crédit 5b 26 047 710
Total 27 283 207
Total des crédits à adopter 27 283 207
Total des crédits législatifs 265 923
Total des dépenses budgétaires 27 549 130
Tableau 39. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

137 020 636 26 047 710 163 068 346
Tableau 40. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 729 711 265 923 3 995 634

Agence Parcs Canada

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

681 923 272 254 000 0 682 177 272

5 Dépenses en capital

339 750 983 0 0 339 750 983

10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

35 650 130 0 0 35 650 130
Total des crédits 1 057 324 385 254 000 0 1 057 578 385
Total des postes législatifs 228 468 565 0 0 228 468 565
Total des dépenses budgétaires 1 285 792 950 254 000 0 1 286 046 950
Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

Crédit 1b 254 000
Total des transferts 254 000
Total des dépenses budgétaires 254 000

Agence spatiale canadienne

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

248 370 512 102 614 14 233 340 262 706 466

5b Dépenses en capital

133 868 466 (92 089) 244 474 720 378 251 097

10 Subventions et contributions

79 468 000 0 0 79 468 000
Total des crédits 461 706 978 10 525 258 708 060 720 425 563
Total des postes législatifs 12 154 248 0 2 998 659 15 152 907
Total des dépenses budgétaires 473 861 226 10 525 261 706 719 735 578 470
Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au système robotisé Canadarm3

Crédit 5b 244 474 720

Fonds destinés au Programme d’accélération de l’exploration lunaire – Production alimentaire et santé dans l’espace lointain (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 7 898 160

Fonds destinés au Programme d’accélération de l’exploration lunaire – Véhicule utilitaire lunaire (budget fédéral de 2023)

Crédit 1b 6 335 180
Total des crédits à adopter 258 708 060
Total des crédits législatifs 2 998 659
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

Crédit 1b 60 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 42 614
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b (92 089)
Total des transferts 10 525
Total des dépenses budgétaires 261 717 244
Tableau 45. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 154 248 2 998 659 15 152 907

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à l’Autorité

951 657 774 0 256 365 548 1 208 023 322
Total des dépenses budgétaires 951 657 774 0 256 365 548 1 208 023 322
Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au pont international Gordie-Howe

Crédit 1b 256 365 548
Total des crédits à adopter 256 365 548
Total des dépenses budgétaires 256 365 548

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

142 104 936 (9 030) 14 493 305 156 589 211

5 Dépenses en capital

62 121 749 0 0 62 121 749
Total des crédits 204 226 685 (9 030) 14 493 305 218 710 960
Total des postes législatifs 12 603 208 0 2 921 616 15 524 824
Total des dépenses budgétaires 216 829 893 (9 030) 17 414 921 234 235 784
Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la fonction de soutien à l’accès à l’information

(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 14 493 305
Total des crédits à adopter 14 493 305
Total des crédits législatifs 2 921 616
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 1b (9 030)
Total des transferts (9 030)
Total des dépenses budgétaires 17 405 891
Tableau 50. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 603 208 2 921 616 15 524 824

Bureau du Conseil privé

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

228 654 400 (126 172) 9 119 936 237 648 164
Total des crédits 228 654 400 (126 172) 9 119 936 237 648 164
Total des postes législatifs 22 293 035 0 900 950 23 193 985
Total des dépenses budgétaires 250 947 435 (126 172) 10 020 886 260 842 149
Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à améliorer le dispositif de sécurité et à soutenir le Conseil de sécurité nationale (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 5 274 494

Fonds destinés au Bureau de la croissance propre (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 2 166 254

Fonds destinés à l’enquête publique concernant l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux

Crédit 1b 1 022 071

Fonds destinés au Secrétariat du Conseil d’action sur les terrains publics

(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 657 117
Total des crédits à adopter 9 119 936
Total des crédits législatifs 900 950
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1b (126 172)
Total des transferts (126 172)
Total des dépenses budgétaires 9 894 714
Tableau 53. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

21 891 135 900 950 22 792 085

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses du programme

197 969 921 (207 500) 0 197 762 421
Total des crédits 197 969 921 (207 500) 0 197 762 421
Total des postes législatifs 20 131 848 0 0 20 131 848
Total des dépenses budgétaires 218 101 769 (207 500) 0 217 894 269
Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels

Crédit 1 (207 500)
Total des transferts (207 500)
Total des dépenses budgétaires (207 500)

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

54 107 664 (136 200) 17 573 580 71 545 044
Total des crédits 54 107 664 (136 200) 17 573 580 71 545 044
Total des postes législatifs 53 837 531 0 80 877 53 918 408
Total des dépenses budgétaires 107 945 195 (136 200) 17 654 457 125 463 452
Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à améliorer la résilience et la protection cybernétiques (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 9 900 286

Fonds destinés à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Crédit 1b 7 673 294
Total des crédits à adopter 17 573 580
Total des crédits législatifs 80 877
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels

Crédit 1b (136 200)
Total des transferts (136 200)
Total des dépenses budgétaires 17 518 257
Tableau 58. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 475 685 80 877 4 556 562

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

1 003 641 041 9 873 765 48 436 903 1 061 951 709
Total des crédits 1 003 641 041 9 873 765 48 436 903 1 061 951 709
Total des postes législatifs 64 061 482 0 622 076 64 683 558
Total des dépenses budgétaires 1 067 702 523 9 873 765 49 058 979 1 126 635 267
Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à investir dans le Canada en tant que cyberpuissance efficace
(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 48 436 903
Total des crédits à adopter 48 436 903
Total des crédits législatifs 622 076
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information

Crédit 1b 9 880 328

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation du Programme de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux

Crédit 1b 3 094 584
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada

Crédit 1b (150 000)

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Crédit 1b (737 845)

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer les services de cybersécurité

Crédit 1b (2 213 302)
Total des transferts 9 873 765
Total des dépenses budgétaires 58 932 744
Tableau 61. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

64 061 482 622 076 64 683 558

Centre de recherches pour le développement international

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Centre

157 520 169 2 750 000 0 160 270 169
Total des dépenses budgétaires 157 520 169 2 750 000 0 160 270 169
Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour soutenir la recherche sur la santé et les droits sexuels et reproductifs en Afrique subsaharienne

Crédit 1b 2 750 000
Total des transferts 2 750 000
Total des dépenses budgétaires 2 750 000

Chambre des communes

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

447 532 396 0 39 552 390 487 084 786
Total des crédits 447 532 396 0 39 552 390 487 084 786
Total des postes législatifs 176 159 598 0 1 836 613 177 996 211
Total des dépenses budgétaires 623 691 994 0 41 389 003 665 080 997
Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au report du budget de fonctionnement

Crédit 1b 21 165 960

Fonds destinés aux augmentations de salaire rétroactives et aux augmentations économiques

Crédit 1b 10 650 092

Fonds destinés à maintenir et renforcer le soutien à la sécurité des députés

Crédit 1b 7 736 338
Total des crédits à adopter 39 552 390
Total des crédits législatifs 1 836 613
Total des dépenses budgétaires 41 389 003
Tableau 66. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

47 458 595 1 836 613 49 295 208

Commissariat à l’intégrité du secteur public

Tableau 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat à l’intégrité du secteur public
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

5 602 057 0 308 929 5 910 986
Total des crédits 5 602 057 0 308 929 5 910 986
Total des postes législatifs 563 202 0 61 139 624 341
Total des dépenses budgétaires 6 165 259 0 370 068 6 535 327
Tableau 68. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au maintien du régime de dénonciation du secteur public fédéral
(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 308 929
Total des crédits à adopter 308 929
Total des crédits législatifs 61 139
Total des dépenses budgétaires 370 068
Tableau 69. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

563 202 61 139 624 341

Commissariat aux langues officielles

Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat aux langues officielles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

23 901 065 0 1 680 000 25 581 065
Total des crédits 23 901 065 0 1 680 000 25 581 065
Total des postes législatifs 2 463 129 0 324 000 2 787 129
Total des dépenses budgétaires 26 364 194 0 2 004 000 28 368 194
Tableau 71. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à mettre en œuvre une Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 680 000
Total des crédits à adopter 1 680 000
Total des crédits législatifs 324 000
Total des dépenses budgétaires 2 004 000
Tableau 72. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 463 129 324 000 2 787 129

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada

15 986 543 0 0 15 986 543

5b Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

31 580 573 0 1 691 969 33 272 542
Total des crédits 47 567 116 0 1 691 969 49 259 085
Total des postes législatifs 5 253 130 0 207 786 5 460 916
Total des dépenses budgétaires 52 820 246 0 1 899 755 54 720 001
Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux activités préparatoires requises pour la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (budget fédéral de 2023)

Crédit 5b 1 691 969
Total des crédits à adopter 1 691 969
Total des crédits législatifs 207 786
Total des dépenses budgétaires 1 899 755
Tableau 75. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 253 130 207 786 5 460 916

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 76. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

54 254 496 88 804 0 54 343 300
Total des crédits 54 254 496 88 804 0 54 343 300
Total des postes législatifs 113 713 205 0 0 113 713 205
Total des dépenses budgétaires 167 967 701 88 804 0 168 056 505
Tableau 77. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 88 804
Total des transferts 88 804
Total des dépenses budgétaires 88 804

Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

34 495 115 0 1 158 787 35 653 902
Total des crédits 34 495 115 0 1 158 787 35 653 902
Total des postes législatifs 4 304 750 0 297 819 4 602 569
Total des dépenses budgétaires 38 799 865 0 1 456 606 40 256 471
Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Bureau du défenseur fédéral du logement (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 158 787
Total des crédits à adopter 1 158 787
Total des crédits législatifs 297 819
Total des dépenses budgétaires 1 456 606
Tableau 80. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 304 750 297 819 4 602 569

Commission de la capitale nationale

Tableau 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement

69 456 790 1 200 000 7 293 000 77 949 790

5b Paiements à la Commission pour les dépenses en capital

25 313 046 0 35 152 000 60 465 046
Total des dépenses budgétaires 94 769 836 1 200 000 42 445 000 138 414 836
Tableau 82. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la protection du patrimoine et à l’entretien des immobilisations

Crédit 1b 5 864 000
Crédit 5b 35 152 000
Total 41 016 000

Fonds destinés à établir un bureau de projet pour le transport en commun interprovincial dans la région de la capitale nationale

Crédit 1b 1 429 000
Total des crédits à adopter 42 445 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à la Commission de la capitale nationale pour les projets menés dans le cadre du programme
2 milliards d’arbres

Crédit 1b 1 200 000
Total des transferts 1 200 000
Total des dépenses budgétaires 43 645 000

Commission de la fonction publique

Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

90 668 024 504 000 1 664 904 92 836 928
Total des crédits 90 668 024 504 000 1 664 904 92 836 928
Total des postes législatifs 11 975 528 0 359 738 12 335 266
Total des dépenses budgétaires 102 643 552 504 000 2 024 642 105 172 194
Tableau 84. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à prolonger le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 970 460

Fonds destinés à appuyer les modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 694 444
Total des crédits à adopter 1 664 904
Total des crédits législatifs 359 738
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord, du ministère du Logement, de l’Infrastructures et des Collectivités et de Services partagés Canada à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique

Crédit 1b 504 000
Total des transferts 504 000
Total des dépenses budgétaires 2 528 642
Tableau 85. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 975 528 359 738 12 335 266

Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 86. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

22 269 238 0 1 041 000 23 310 238
Total des crédits 22 269 238 0 1 041 000 23 310 238
Total des postes législatifs 2 731 725 0 0 2 731 725
Total des dépenses budgétaires 25 000 963 0 1 041 000 26 041 963
Tableau 87. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’acquisition d’œuvres d’art autochtones et à leur installation sur les plaines d’Abraham

Crédit 1b 741 000

Fonds destinés à la stabilisation des falaises le long des plaines d’Abraham

Crédit 1b 300 000
Total des crédits à adopter 1 041 000
Total des dépenses budgétaires 1 041 000

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 88. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

68 671 841 0 1 384 858 70 056 699
Total des crédits 68 671 841 0 1 384 858 70 056 699
Total des postes législatifs 7 337 840 0 0 7 337 840
Total des dépenses budgétaires 76 009 681 0 1 384 858 77 394 539
Tableau 89. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Système de pardon et de suspension du casier

Crédit 1b 1 384 858
Total des crédits à adopter 1 384 858
Total des dépenses budgétaires 1 384 858

Commission du droit du Canada

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission du droit du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

3 911 128 0 735 000 4 646 128
Total des crédits 3 911 128 0 735 000 4 646 128
Total des postes législatifs 169 815 0 0 169 815
Total des dépenses budgétaires 4 080 943 0 735 000 4 815 943
Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au déménagement de la Commission du droit du Canada

Crédit 1b 735 000
Total des crédits à adopter 735 000
Total des dépenses budgétaires 735 000

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 92. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

7 334 166 1 945 000 1 480 320 10 759 486
Total des crédits 7 334 166 1 945 000 1 480 320 10 759 486
Total des postes législatifs 594 277 0 0 594 277
Total des dépenses budgétaires 7 928 443 1 945 000 1 480 320 11 353 763
Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux études sur la gestion de l’eau des bassins que partagent le Canada et les États-Unis

Crédit 1b 1 480 320
Total des crédits à adopter 1 480 320
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Commission mixte internationale (section canadienne) pour la réponse du Canada au Traité relatif aux eaux limitrophes

Crédit 1b 1 945 000
Total des transferts 1 945 000
Total des dépenses budgétaires 3 425 320

Conseil canadien des normes

Tableau 94. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Conseil

21 397 106 0 3 600 000 24 997 106
Total des dépenses budgétaires 21 397 106 0 3 600 000 24 997 106
Tableau 95. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 3 600 000
Total des crédits à adopter 3 600 000
Total des dépenses budgétaires 3 600 000

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

11 442 566 (9 978) 668 334 12 100 922
Total des crédits 11 442 566 (9 978) 668 334 12 100 922
Total des postes législatifs 9 949 408 0 0 9 949 408
Total des dépenses budgétaires 21 391 974 (9 978) 668 334 22 050 330
Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne

Crédit 1b 668 334
Total des crédits à adopter 668 334
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC

Crédit 1b (9 978)
Total des transferts (9 978)
Total des dépenses budgétaires 658 356

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

46 281 110 10 000 2 984 878 49 275 988

5b Subventions

1 149 278 417 (1 600 041) 88 661 534 1 236 339 910
Total des crédits 1 195 559 527 (1 590 041) 91 646 412 1 285 615 898
Total des postes législatifs 4 804 359 0 318 919 5 123 278
Total des dépenses budgétaires 1 200 363 886 (1 590 041) 91 965 331 1 290 739 176
Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir des étudiants et des chercheurs postdoctoraux

(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 478 113
Crédit 5b 61 466 395
Total 62 944 508

Fonds destinés à augmenter le soutien aux subventions à la recherche fondamentale
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 506 765
Crédit 5b 27 195 139
Total 28 701 904
Total des crédits à adopter 91 646 412
Total des crédits législatifs 318 919
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques concernant la participation aux activités sportives

Crédit 1b 10 000
Crédit 5b 483 724
Total 493 724

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions

Crédit 5b 290 057

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour le soutien des systèmes de gouvernance qui fonctionnent

Crédit 5b 90 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (130 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer l’initiative de l’innovation agricole et agroalimentaire durable dans une économie carboneutre

Crédit 5b (236 935)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère du Patrimoine canadien pour le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Crédit 5b (404 990)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b (816 699)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (875 198)
Total des transferts (1 590 041)
Total des dépenses budgétaires 90 375 290
Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions et bourses

342 331 935 53 955 890 396 287 825

Bourses d’études supérieures du Canada

70 121 000 19 797 500 89 918 500

Fonds de soutien à la recherche

452 358 090 14 124 802 466 482 892
Tableau 101. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 696 397 318 919 5 015 316

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 102. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

61 099 334 110 000 10 618 688 71 828 022

5b Subventions

1 326 871 746 6 488 532 65 421 829 1 398 782 107
Total des crédits 1 387 971 080 6 598 532 76 040 517 1 470 610 129
Total des postes législatifs 7 065 085 0 1 483 917 8 549 002
Total des dépenses budgétaires 1 395 036 165 6 598 532 77 524 434 1 479 159 131
Tableau 103. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir des étudiants et des chercheurs postdoctoraux

(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 217 797
Crédit 5b 44 999 099
Total 46 216 896

Fonds destinés à augmenter le soutien aux subventions à la recherche fondamentale
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 2 092 676
Crédit 5b 20 422 730
Total 22 515 406

Fonds destinés à la Solution de gestion des subventions des trois organismes
(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 7 308 215
Total des crédits à adopter 76 040 517
Total des crédits législatifs 1 483 917
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions

Crédit 5b 2 937 660

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour une initiative sur la modélisation des inondations

Crédit 1b 100 000
Crédit 5b 2 000 000
Total 2 100 000

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b 1 198 937

Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour combler les lacunes au chapitre de la diversité et de la main-d’œuvre et encourager les études supérieures dans des domaines de recherche pertinents pour le Service canadien des forêts

Crédit 1b 10 000
Crédit 5b 290 000
Total 300 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer l’initiative de l’innovation agricole et agroalimentaire durable dans une économie carboneutre

Crédit 5b 236 935
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (175 000)
Total des transferts 6 598 532
Total des dépenses budgétaires 84 122 966
Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions et bourses

1 042 891 400 57 556 924 1 100 448 324

Bourses d’études supérieures du Canada

51 330 000 13 154 500 64 484 500

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

103 509 479 1 198 937 104 708 416
Tableau 105. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 861 862 1 483 917 8 345 779

Conseil des Arts du Canada

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Conseil

363 758 160 525 000 0 364 283 160
Total des dépenses budgétaires 363 758 160 525 000 0 364 283 160
Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour l’année des échanges culturels Canada-Corée et pour une contribution à l’UNESCO pour la mise en œuvre du Fonds international sur la diversité culturelle

Crédit 1b 525 000
Total des transferts 525 000
Total des dépenses budgétaires 525 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

602 752 291 495 000 1 482 094 604 729 385

5b Dépenses en capital

170 769 801 (1 037 130) 0 169 732 671

10b Subventions et contributions

610 696 760 1 375 630 18 222 214 630 294 604
Total des crédits 1 384 218 852 833 500 19 704 308 1 404 756 660
Total des postes législatifs 249 998 886 0 257 538 250 256 424
Total des dépenses budgétaires 1 634 217 738 833 500 19 961 846 1 655 013 084
Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l’intelligence artificielle (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 482 094
Crédit 10b 18 222 214
Total 19 704 308
Total des crédits à adopter 19 704 308
Total des crédits législatifs 257 538
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 473 000

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

Crédit 1b 375 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada destiné au programme Eureka pour appuyer le développement technologique en Israël

Crédit 10b 365 500

Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Crédit 1b 120 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir l’infrastructure du Centre de production de produits biologiques

Crédit 5b (1 510 130)
Crédit 10b 1 510 130
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’Observatoire du Mont Mégantic

Crédit 10b (500 000)
Total des transferts 833 500
Total des dépenses budgétaires 20 795 346
Tableau 110. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

375 500 600 18 587 714 394 088 314

Programme de contribution du Centre de production de produits biologiques

17 000 000 1 510 130 18 510 130
Tableau 111. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

67 998 886 257 538 68 256 424

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

1 591 309 916 10 739 680 0 1 602 049 596
Total des dépenses budgétaires 1 591 309 916 10 739 680 0 1 602 049 596
Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Ressources naturelles à Énergie atomique du Canada limitée pour faire la promotion de l’avancé sur les technologies de la fusion par General Fusion

Crédit 1b 10 000 000

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 1b 739 680
Total des transferts 10 739 680
Total des dépenses budgétaires 10 739 680

Fondation canadienne des relations raciales

Tableau 114. Sommaire de l’organisation (dollars) - Fondation canadienne des relations raciales
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiement à la Fondation

8 992 410 100 000 3 000 000 12 092 410
Total des dépenses budgétaires 8 992 410 100 000 3 000 000 12 092 410
Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Centre de ressources d’information communautaire pour lutter contre la haine (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 3 000 000
Total des crédits à adopter 3 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour l’organisation des conférences contre le racisme

Crédit 1b 100 000
Total des transferts 100 000
Total des dépenses budgétaires 3 100 000

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 116. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

3 105 248 440 73 907 989 371 640 529 3 550 796 958

5b Dépenses en capital

345 517 460 342 000 138 808 100 484 667 560

10b Subventions et contributions

24 845 483 0 37 433 666 62 279 149

15b Paiements liés aux prestations d’invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada

952 069 789 0 7 222 776 959 292 565
Total des crédits 4 427 681 172 74 249 989 555 105 071 5 057 036 232
Total des postes législatifs 626 047 300 0 91 643 493 717 690 793
Total des dépenses budgétaires 5 053 728 472 74 249 989 646 748 564 5 774 727 025
Tableau 117. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Programme des services de police contractuels

Crédit 1b 231 114 101
Crédit 5b 122 907 519
Crédit 15b 6 640 760
Total 360 662 380

Fonds destinés à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 36 871 067
Crédit 5b 7 541 253
Crédit 15b 73 300
Total 44 485 620

Fonds destinés au Programme canadien des armes à feu

Crédit 10b 37 433 666

Fonds destinés à la modernisation de l’infrastructure du réseau numérique

Crédit 1b 26 205 960

Fonds destinés à accroître la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques (poste horizontal)

Crédit 1b 22 442 525
Crédit 15b 224 206
Total 22 666 731

Fonds destinés à la lutte contre l’ingérence étrangère (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)

Crédit 1b 13 543 984
Crédit 5b 312 759
Crédit 15b 127 125
Total 13 983 868

Fonds destinés au Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut (poste horizontal)

Crédit 1b 13 639 202
Crédit 15b 80 379
Total 13 719 581

Fonds destinés aux habilitations de sécurité en matière de transport

(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 11 926 648
Crédit 15b 26 961
Total 11 953 609

Fonds destinés à la mise en œuvre des lois sur les armes à feu pour lutter contre la criminalité liée aux armes à feu (poste horizontal)

Crédit 1b 6 407 088
Crédit 5b 1 172 081
Total 7 579 169

Fonds destinés à la poursuite des activités à l’appui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 6 550 850
Crédit 15b 50 045
Total 6 600 895

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5b 4 029 999

Fonds destinés à appuyer les efforts internationaux en matière d’aide à la sécurité en Haïti (poste horizontal)

Crédit 1b 1 978 887

Fonds destinés à mettre en œuvre un système de contrôle biométrique des candidats à la citoyenneté (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)

Crédit 1b 960 217
Crédit 5b 973 452
Total 1 933 669

Fonds destinés au Programme d’indemnisation pour les armes à feu

Crédit 5b 1 871 037
Total des crédits à adopter 555 105 071
Total des crédits législatifs 91 643 493
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations

Crédit 1b 72 567 916

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Crédit 1b 2 432 649

Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels

Crédit 1b 804 100

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

Crédit 1b 571 000

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 342 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères et de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada

Crédit 1b (84 850)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b (682 826)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Crédit 1b (1 700 000)
Total des transferts 74 249 989
Total des dépenses budgétaires 720 998 553
Tableau 118. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif)

20 884 000 37 433 666 58 317 666
Tableau 119. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC

542 731 988 72 384 430 615 116 418

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

78 315 312 19 259 063 97 574 375

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 120. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

76 749 289 0 1 214 467 77 963 756

5b Subventions

1 284 600 360 (1 872 238) 54 143 278 1 336 871 400
Total des crédits 1 361 349 649 (1 872 238) 55 357 745 1 414 835 156
Total des postes législatifs 8 809 589 0 188 547 8 998 136
Total des dépenses budgétaires 1 370 159 238 (1 872 238) 55 546 292 1 423 833 292
Tableau 121. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à augmenter le soutien aux subventions à la recherche fondamentale
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 757 847
Crédit 5b 22 114 471
Total 22 872 318

Fonds destinés à soutenir des étudiants et des chercheurs postdoctoraux

(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 456 620
Crédit 5b 22 028 807
Total 22 485 427

Fonds destinés à la Fondation Gairdner pour soutenir l’augmentation des montants des prix internationaux (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 10 000 000
Total des crédits à adopter 55 357 745
Total des crédits législatifs 188 547
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le soutien de la subvention directe au Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19

Crédit 5b 1 000 000

Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la santé des athlètes féminines

Crédit 5b 700 000

Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la recherche en langue française

Crédit 5b 650 000

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le soutien de la recherche communautaire dans des domaines prioritaires liés au changement climatique

Crédit 5b 500 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (1 068 305 $) aux Subventions de soutien aux instituts

Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour le soutien des systèmes de gouvernance qui fonctionnent

Crédit 5b (90 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b (382 238)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au ministère de la Santé pour recueillir des données nationales sur les tendances de la consommation de drogues et leurs méfaits au Canada

Crédit 5b (1 500 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour soutenir la recherche sur la santé et les droits sexuels et reproductifs en Afrique subsaharienne

Crédit 5b (2 750 000)
Total des transferts (1 872 238)
Total des dépenses budgétaires 53 674 054
Tableau 122. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

1 142 493 493 40 812 830 1 183 306 323

Bourses d’études supérieures du Canada

41 847 500 10 772 143 52 619 643

Subventions d’appui aux instituts

15 625 723 1 068 305 16 694 028
Tableau 123. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 809 589 188 547 8 998 136

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 124. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la société

159 010 958 0 35 962 795 194 973 753
Total des dépenses budgétaires 159 010 958 0 35 962 795 194 973 753
Tableau 125. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux achats de nouveaux navires et aux services de traversiers

Crédit 1b 18 410 680

Fonds destinés aux services de traversier entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 17 552 115
Total des crédits à adopter 35 962 795
Total des dépenses budgétaires 35 962 795

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 126. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

680 350 333 6 315 187 14 466 757 701 132 277

5b Dépenses en capital

73 901 058 0 21 809 73 922 867

10b Subventions et contributions

854 514 734 0 102 097 436 956 612 170
Total des crédits 1 608 766 125 6 315 187 116 586 002 1 731 667 314
Total des postes législatifs 2 258 754 633 0 507 969 2 259 262 602
Total des dépenses budgétaires 3 867 520 758 6 315 187 117 093 971 3 990 929 916
Tableau 127. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux initiatives à coûts partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

Crédit 10b 59 896 958

Fonds destinés à soutenir les producteurs de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre

Crédit 10b 25 000 000

Financement destiné au Fonds des infrastructures alimentaires locales (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 2 200 000
Crédit 5b 21 809
Crédit 10b 17 200 478
Total 19 422 287

Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle

Crédit 1b 6 915 956

Fonds destinés à renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 3 340 000

Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement ainsi que d’autres revenus

Crédit 1b 2 010 801
Total des crédits à adopter 116 586 002
Total des crédits législatifs 507 969
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Crédit 1b 9 160 137

Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques autochtones

Crédit 1b 50 000

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour partager les coûts du système de soutien de l’accès aux marchés

Crédit 1b 20 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b (276 579)

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives concernant la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

Crédit 1b (2 638 371)
Total des transferts 6 315 187
Total des dépenses budgétaires 123 409 158
Tableau 128. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Paiements de subvention en faveur du Fonds d’infrastructure alimentaire locale dans le cadre des initiatives de politique alimentaire

0 4 000 000 4 000 000
Contributions

Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

261 911 236 42 024 964 303 936 200

Paiements de contribution à l’appui du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs dans le cadre des initiatives de gestion de l’offre

103 760 000 25 000 000 128 760 000

Paiements de contribution en faveur du Fonds d’infrastructure alimentaire locale dans le cadre des initiatives de politique alimentaire

0 13 200 478 13 200 478

Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

38 474 750 10 023 698 48 498 448

Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

10 040 000 5 488 169 15 528 169

Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

21 858 764 2 360 127 24 218 891
Tableau 129. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

71 642 566 507 969 72 150 535

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 405 067 608 554 455 44 921 808 1 450 543 871

5b Subventions et contributions

10 215 140 405 (28 787 261) 63 940 764 10 250 293 908
Total des crédits 11 620 208 013 (28 232 806) 108 862 572 11 700 837 779
Total des postes législatifs 86 724 518 087 0 75 201 045 86 799 719 132
Total des dépenses budgétaires 98 344 726 100 (28 232 806) 184 063 617 98 500 556 911
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 209 884 072 0 0 1 209 884 072
Total des dépenses non budgétaires 1 209 884 072 0 0 1 209 884 072
Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à stabiliser la technologie de l’information afin d’appuyer la prestation de programmes

Crédit 1b 31 057 189

Fonds destinés au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et ciblant les secteurs de la construction résidentielle et des soins de santé (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 910 319
Crédit 5b 23 846 804
Total 24 757 123

Fonds destinés au Programme de soutien aux travailleurs migrants (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 2 045 970
Crédit 5b 17 944 026
Total 19 989 996

Fonds destinés au Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants
(budget fédéral de 2024) (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 5b 17 500 000

Fonds destinés à la mise en place d’un programme national d’alimentation dans les écoles (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 5 368 685
Crédit 5b 2 019 934
Total 7 388 619

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 3 750 000

Fonds destinés aux services communautaires d’aide en matière financière dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social

(budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 1 430 000

Fonds destinés à la Modernisation du versement des prestations

Crédit 1b 1 163 353

Fonds destinés au programme Compétences pour réussir

Crédit 5b 800 000

Fonds destinés à renforcer l’épargne pour la retraite chez les préposés aux services de soutien à la personne (budget fédéral de 2023)

Crédit 1b 626 292

Fonds destinés à la création d’une stratégie nationale d’action bénévole dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 400 000
Total des crédits à adopter 108 862 572
Total des crédits législatifs 75 201 045
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada

Crédit 1b 500 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 54 455
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Crédit 5b (28 787 261)
Total des transferts (28 232 806)
Total des dépenses budgétaires 155 830 811
Tableau 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention Passeport pour ma réussite Canada

0 9 500 000 9 500 000
Contributions

Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences

442 319 239 23 846 804 466 166 043

Programme des travailleurs étrangers temporaires – Programme de soutien des travailleurs migrants

0 17 944 026 17 944 026

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

855 903 760 8 000 000 863 903 760

Contributions à l’appui des activités d’engagement et de renforcement des capacités des populations autochtones

0 2 000 000 2 000 000

Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne

32 237 957 1 830 000 34 067 957

Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes

3 209 000 800 000 4 009 000
Autres paiements de transfert

Paiements aux provinces et aux territoires pour le Programme national d’alimentation dans les écoles

0 19 934 19 934
Tableau 133. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

358 969 994 5 101 045 364 071 039

Paiements en vertu des accords bilatéraux pour un programme national d’alimentation dans les écoles (Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, article 154)

0 70 100 000 70 100 000

Ministère de l’Environnement

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 184 403 798 745 854 35 951 603 1 221 101 255

5b Dépenses en capital

117 228 452 4 245 746 2 964 830 124 439 028

10b Subventions et contributions

1 358 116 435 0 28 538 600 1 386 655 035
Total des crédits 2 659 748 685 4 991 600 67 455 033 2 732 195 318
Total des postes législatifs 122 373 055 0 4 271 535 126 644 590
Total des dépenses budgétaires 2 782 121 740 4 991 600 71 726 568 2 858 839 908
Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Crédit 10b 28 338 600

Fonds destinés à maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 23 069 618
Crédit 5b 240 269
Crédit 10b 200 000
Total 23 509 887

Fonds destinés à faire connaître et à expliquer au public le plan climatique du gouvernement (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 6 908 304

Fonds destinés aux projets de rénovation à Eureka, au Nunavut

Crédit 1b 2 500 000
Crédit 5b 1 537 000
Total 4 037 000

Fonds destinés au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 2 466 752
Crédit 5b 1 187 561
Total 3 654 313

Fonds destinés à soutenir les systèmes d’alerte précoce du Service météorologique du Canada pour aider la population canadienne à mieux se préparer à faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 001 861

Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle

Crédit 1b 5 068
Total des crédits à adopter 67 455 033
Total des crédits législatifs 4 271 535
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Crédit 1b 3 850 000

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Centre canadien des eaux intérieures

Crédit 5b 1 091 600

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

Crédit 1b 50 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne afin de répondre à la définition commune du crédit pour dépenses en capital

Crédit 1b (3 154 146)
Crédit 5b 3 154 146
Total 0
Total des transferts 4 991 600
Total des dépenses budgétaires 76 718 168
Tableau 136. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

226 993 665 28 338 600 255 332 265

Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution

46 669 664 200 000 46 869 664
Tableau 137. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

122 274 455 4 271 535 126 545 990

Ministère de l’Industrie

Tableau 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

654 645 657 5 662 819 11 299 331 671 607 807

5b Dépenses en capital

80 566 913 370 625 0 80 937 538

10b Subventions et contributions

5 243 950 500 (10 655 054) 240 393 635 5 473 689 081
Total des crédits 5 979 163 070 (4 621 610) 251 692 966 6 226 234 426
Total des postes législatifs 196 589 473 0 1 172 705 197 762 178
Total des dépenses budgétaires 6 175 752 543 (4 621 610) 252 865 671 6 423 996 604
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds stratégique des sciences

Crédit 10b 96 110 585

Financement destiné au Fonds stratégique pour l’innovation

Crédit 10b 58 690 000

Fonds destinés à Horizon Europe

Crédit 10b 25 400 000

Financement destiné au Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielle (budget fédéral de 2024)

Crédit 10b 20 000 000

Fonds destinés au programme CodeCan (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 916 145
Crédit 10b 14 142 357
Total 15 058 502

Fonds destinés à Futurpreneur Canada (budget fédéral de 2024)

Crédit 10b 12 000 000

Fonds destinés au programme sur le Collectif de brevets (budget fédéral de 2024)

Crédit 10b 7 000 000

Fonds destinés à l’Institut canadien pour la sécurité de l’IA (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 3 774 926
Crédit 10b 3 000 000
Total 6 774 926

Fonds destinés au Laboratoire de données sur les entreprises (budget fédéral de 2024)

Crédit 10b 2 400 000

Fonds destinés à la Stratégie relative aux données sur les technologies propres
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 2 387 611

Fonds destinés à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Crédit 10b 1 650 693

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 1 500 000

Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle

Crédit 1b 1 457 554

Fonds destinés au Carrefour de la croissance propre (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 263 095
Total des crédits à adopter 251 692 966
Total des crédits législatifs 1 172 705
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b 370 625

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Industrie en appui au Réseau des exécutifs noirs

Crédit 1b 100 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (54 000 $) à la Subvention à l’Organisation de coopération et de développement

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions au Programme canadien d’adoption du numérique (1 300 000 $) à la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour établir Préparation aux crises sanitaires Canada 

Crédit 1b 10 655 054
Crédit 10b (10 655 054)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC

Crédit 1b (59 865)

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada

Crédit 1b (100 000)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b (156 140)

Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres

Crédit 1b (1 842 835)

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien spécialisé au programme Accélérateur net zéro

Crédit 1b (2 933 395)
Total des transferts (4 621 610)
Total des dépenses budgétaires 248 244 061
Tableau 140. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

1 200 000 1 300 000 2 500 000

Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques

300 000 54 000 354 000
Contributions

Contributions en vertu du Fonds stratégique des sciences

0 96 110 585 96 110 585

Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation

2 380 139 038 58 690 000 2 438 829 038

Contributions pour l’association du Canada à Horizon Europe

0 25 400 000 25 400 000

Contributions au titre des grappes d’innovation mondiales

202 305 634 19 946 000 222 251 634

Contributions dans le cadre du programme CodeCan

0 14 142 357 14 142 357

Contributions à Futurpreneur Canada

0 12 000 000 12 000 000

Contributions au Programme pilote de brevets collectifs

0 7 000 000 7 000 000

Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées pour l’Institut canadien pour la sécurité de l’intelligence artificielle

0 3 000 000 3 000 000

Contributions en vertu du Programme de développement de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat

21 447 000 2 400 000 23 847 000

Contributions en vertu du programme de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

40 450 720 1 650 693 42 101 413
Tableau 141. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

75 068 855 760 712 75 829 567

ICRA pour la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017)

5 337 890 411 993 5 749 883

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 273 581 632 4 323 516 398 814 693 2 676 719 841

5b Dépenses en capital

16 400 682 0 619 135 17 019 817

10b Subventions et contributions

2 769 329 392 0 822 739 409 3 592 068 801
Total des crédits 5 059 311 706 4 323 516 1 222 173 237 6 285 808 459
Total des postes législatifs 182 812 719 0 1 633 277 184 445 996
Total des dépenses budgétaires 5 242 124 425 4 323 516 1 223 806 514 6 470 254 455
Tableau 143. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à appuyer les demandeurs d’asile au Québec

Crédit 10b 581 300 000

Fonds destinés au Programme fédéral de la santé intérimaire

Crédit 1b 232 895 646

Fonds destinés au Programme d’aide au logement provisoire (budget fédéral de 2024)

Crédit 10b 203 939 409

Fonds destinés à continuer d’offrir aux demandeurs d’asile un logement temporaire

Crédit 1b 100 400 000

Fonds destinés à procéder à l’édification d’un système de migration canadien moderne, numérique et fondé sur les données

Crédit 1b 36 014 538

Fonds destinés au Programme d’aide au logement provisoire

Crédit 10b 25 000 000

Fonds destinés à l’imposition partielle du visa pour le Mexique (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 18 423 004

Fonds destinés à offrir de l’aide financière transitoire aux clients arrivant par la voie humanitaire des Amériques

Crédit 10b 12 500 000

Fonds destinés à stabiliser le système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique

Crédit 1b 8 291 987

Fonds destinés à mettre en œuvre un système de contrôle biométrique des candidats à la citoyenneté (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)

Crédit 1b 2 789 518
Crédit 5b 619 135
Total 3 408 653
Total des crédits à adopter 1 222 173 237
Total des crédits législatifs 1 633 277
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 4 581 265

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

Crédit 1b 50 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir le travail de collaboration de l’Alliance frontalière du Traité de Jay

Crédit 1b (48 334)

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC

Crédit 1b (259 415)
Total des transferts 4 323 516
Total des dépenses budgétaires 1 228 130 030
Tableau 144. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour les demandeurs d’asile au Québec

0 581 300 000 581 300 000

Subvention pour le Programme d’aide pour le logement intérimaire

314 451 220 228 939 409 543 390 629
Contributions

Aide à la réinstallation

368 588 162 12 500 000 381 088 162
Tableau 145. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

141 616 316 1 633 277 143 249 593

Ministère de la Défense nationale

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

20 954 326 630 (21 978 238) 792 570 108 21 724 918 500

5b Dépenses en capital

7 216 407 948 (1 279 691) 1 747 202 986 8 962 331 243

10b Subventions et contributions

893 526 093 0 760 706 999 1 654 233 092

15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

446 727 532 0 0 446 727 532
Total des crédits 29 510 988 203 (23 257 929) 3 300 480 093 32 788 210 367
Total des postes législatifs 1 791 840 873 0 9 404 885 1 801 245 758
Total des dépenses budgétaires 31 302 829 076 (23 257 929) 3 309 884 978 34 589 456 125
Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme Formation du personnel navigant de l’avenir

Crédit 5b 659 116 167

Fonds destinés au projet d’aéronef multimissions canadien

Crédit 5b 561 000 000

Fonds destinés à l’aide militaire offerte à l’Ukraine

Crédit 1b 29 000 000
Crédit 10b 414 800 000
Total 443 800 000

Fonds destinés à l’aide militaire offerte à l’Ukraine (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 625 250
Crédit 10b 319 103 249
Total 319 728 499

Fonds destinés au projet de navire de soutien interarmées

Crédit 1b 5 356 470
Crédit 5b 309 970 610
Total 315 327 080

Fonds destinés au maintien des frégates de la classe Halifax (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 270 799 390
Crédit 5b 28 390 000
Total 299 189 390

Fonds destinés à la recherche en science et technologie pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

Crédit 1b 107 510 294
Crédit 5b 74 885 913
Crédit 10b 26 803 750
Total 209 199 957

Fonds destinés au programme d’Approvisionnement national (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 202 080 000

Fonds destinés à un certain nombre d’investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations

Crédit 1b 43 491 769
Crédit 5b 84 434 715
Total 127 926 484

Fonds destinés à l’acquisition de missiles air-air de moyenne portée

Crédit 1b 109 292 500
Crédit 5b 256 600
Total 109 549 100

Fonds destinés à la mise en œuvre du projet de Modernisation des véhicules logistiques

Crédit 1b 1 060 525
Crédit 5b 29 148 981
Total 30 209 506

Fonds destinés à l’entente de prestation de services de capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur d’escadre (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 15 279 780

Fonds destinés au projet Plateforme de dossiers de santé électroniques (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 5 640 886

Fonds destinés à la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Crédit 1b 1 490 006

Fonds destinés à la rémunération et aux avantages sociaux des Forces armées canadiennes

Crédit 1b 943 238
Total des crédits à adopter 3 300 480 093
Total des crédits législatifs 9 404 885
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 875 198

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 305 000

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à la Commission de la capitale nationale pour les projets menés dans le cadre du programme
2 milliards d’arbres

Crédit 1b 200 000

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

Crédit 1b 150 000
Crédit 5b 30 000
Total 180 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de modernisation des véhicules logistiques

Crédit 1b (711 424)
Crédit 5b 711 424
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de navire de soutien interarmées

Crédit 1b (3 432 236)
Crédit 5b 3 432 236
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour les investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations

Crédit 1b (1 855 992)
Crédit 5b 1 855 992
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b (269 506)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour des projets de recherche liés aux militaires, aux vétérans et à leurs familles

Crédit 1b (972 722)

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship

Crédit 1b (1 489 887)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Pêches et des Océans pour le programme interministériel de commandement, de contrôle et de communications

Crédit 1b (2 085 790)

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b (2 929 680)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions

Crédit 1b (3 227 717)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut

Crédit 1b (3 962 497)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information

Crédit 1b (5 770 171)
Crédit 5b (4 110 157)
Total (9 880 328)
Total des transferts (23 257 929)
Total des dépenses budgétaires 3 286 627 049
Tableau 148. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires

322 189 000 733 903 249 1 056 092 249

Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité

24 000 000 26 803 750 50 803 750
Tableau 149. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

1 427 471 426 264 107 1 427 735 533

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

363 660 847 9 140 778 372 801 625

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

43 693 351 0 1 188 087 44 881 438

5b Subventions et contributions

275 379 745 6 300 000 30 951 155 312 630 900
Total des crédits 319 073 096 6 300 000 32 139 242 357 512 338
Total des postes législatifs 4 478 201 0 234 564 4 712 765
Total des dépenses budgétaires 323 551 297 6 300 000 32 373 806 362 225 103
Tableau 151. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation
(budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 744 078
Crédit 5b 14 381 455
Total 15 125 533

Fonds destiné à la Vaccine and Infectious Disease Organization (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 9 000 000

Fonds destinés au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 444 009
Crédit 5b 6 069 700
Total 6 513 709

Fonds destinés au fonctionnement du Centre du patrimoine de la GRC

(budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 1 500 000
Total des crédits à adopter 32 139 242
Total des crédits législatifs 234 564
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour soutenir une initiative de recherche multipartenaire sur les minéraux critiques

Crédit 5b 6 300 000
Total des transferts 6 300 000
Total des dépenses budgétaires 38 673 806
Tableau 152. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

173 516 012 23 381 455 196 897 467

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

76 270 865 13 869 700 90 140 565
Tableau 153. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 478 201 234 564 4 712 765

Ministère de la Justice

Tableau 154. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

327 223 407 (149 663) 5 965 722 333 039 466

5b Subventions et contributions

541 777 260 0 187 394 935 729 172 195
Total des crédits 869 000 667 (149 663) 193 360 657 1 062 211 661
Total des postes législatifs 91 641 927 0 570 632 92 212 559
Total des dépenses budgétaires 960 642 594 (149 663) 193 931 289 1 154 424 220
Tableau 155. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’aide juridique en matière criminelle (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 80 000 000

Fonds destinés à l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 71 600 000

Fonds destinés à continuer d’améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 11 286 829

Fonds destinés à fournir un soutien juridique et une sensibilisation pour contrer le harcèlement sexuel en milieu de travail (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 124 135
Crédit 5b 10 008 106
Total 10 132 241

Fonds destinés à continuer à soutenir le développement et la mise en œuvre préliminaire de la Stratégie en matière de justice autochtone (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 3 475 074
Crédit 5b 4 500 000
Total 7 975 074

Fonds destinés à soutenir les victimes et survivant(e)s des crimes haineux
(budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 4 900 000

Financement destiné au Fonds de protection des locataires (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 3 000 000

Fonds destinés au Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens

Crédit 1b 2 366 513

Fonds destinés à l’expansion des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle pour les Noirs et les autres Canadiens racisés (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 1 600 000

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Crédit 5b 500 000
Total des crédits à adopter 193 360 657
Total des crédits législatifs 570 632
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC

Crédit 1b (149 663)
Total des transferts (149 663)
Total des dépenses budgétaires 193 781 626
Tableau 156. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions versées en vertu du programme de justice autochtone

50 000 5 250 000 5 300 000

Subventions à l’appui du programme juridique de partenariats et d’innovation

3 656 943 3 000 000 6 656 943
Contributions

Contributions pour l’aide juridique en matière criminelle

136 827 507 76 000 000 212 827 507

Contributions pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

11 500 000 71 600 000 83 100 000

Contributions versées en vertu du programme de justice autochtone

20 310 000 7 536 829 27 846 829

Contributions pour les conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail

0 5 004 053 5 004 053

Contributions versées en vertu du programme juridique de partenariats et d’innovation

26 737 943 5 004 053 31 741 996

Contributions versées en vertu du Fonds d’aide aux victimes

43 483 000 4 900 000 48 383 000

Contributions pour les services d’accès à la justice dans les territoires (dans les domaines de l’aide juridique, de l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et des services de vulgarisation et d’information juridiques)

8 086 668 4 000 000 12 086 668

Contributions versées en vertu du programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones

10 961 288 3 000 000 13 961 288

Contributions pour les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle

1 495 000 1 600 000 3 095 000

Contributions versées en vertu du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones

2 000 000 500 000 2 500 000
Tableau 157. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

91 543 327 570 632 92 113 959

Ministère de la Santé

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

3 003 822 434 (1 352 537) 392 710 137 3 395 180 034

5b Dépenses en capital

30 109 074 568 907 424 000 31 101 981

10b Subventions et contributions

5 765 670 004 16 944 290 35 199 599 5 817 813 893
Total des crédits 8 799 601 512 16 160 660 428 333 736 9 244 095 908
Total des postes législatifs 280 998 155 0 11 105 942 292 104 097
Total des dépenses budgétaires 9 080 599 667 16 160 660 439 439 678 9 536 200 005
Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Régime canadien de soins dentaires

Crédit 1b 317 419 991

Fonds destinés à maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 52 518 221
Crédit 5b 424 000
Crédit 10b 585 119
Total 53 527 340

Financement destiné au Fonds de traitement d’urgence (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 267 722
Crédit 10b 24 614 480
Total 24 882 202

Fonds destinés à renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 12 728 176

Financement destiné au Fonds canadien de recherche sur le cerveau afin de faire progresser les connaissances sur le cerveau ainsi que sur les maladies et les troubles du cerveau
(budget fédéral de 2024)

Crédit 10b 10 000 000

Fonds destinés à préserver l’intégrité du Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 5 676 027

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 3 500 000

Fonds destinés à renforcer l’approche du Canada pour atténuer les pénuries de médicaments et d’instruments médicaux (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 600 000
Total des crédits à adopter 428 333 736
Total des crédits législatifs 11 105 942
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère de la Santé afin d’appuyer l’Ontario dans ses démarches pour offrir aux travailleurs de la santé de première ligne et aux premiers intervenants des mesures de soutien en santé mentale

Crédit 10b 15 000 000

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour soutenir l’Institut canadien d’information sur la santé

Crédit 10b 2 000 000

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au ministère de la Santé pour recueillir des données nationales sur les tendances de la consommation de drogues et leurs méfaits au Canada

Crédit 10b 1 500 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations

Crédit 1b 624 776

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour soutenir la solution logicielle de traitement des demandes d’accès à l’information

Crédit 5b 383 907

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 185 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Programme de subventions internationales à la santé

Crédit 1b (25 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques autochtones

Crédit 1b (50 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir l’initiative communautaire pour des espaces plus frais et plus propres

Crédit 10b (65 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Crédit 1b (107 604)

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC

Crédit 1b (149 663)

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada

Crédit 1b (150 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Crédit 10b (200 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’Organisation panaméricaine de la Santé

Crédit 1b (225 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les Centres de collaboration nationale des méthodes et outils, de la santé autochtone, et en santé environnementale

Crédit 1b (204 202)
Crédit 10b (160 000)
Total (364 202)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les activités liées à la gestion des produits chimiques

Crédit 1b (450 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les initiatives d’adaptation de la nation métisse dans le cadre du Programme de leadership autochtone en matière de climat

Crédit 10b (550 710)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour améliorer les soins palliatifs dans les communautés autochtones

Crédit 10b (580 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le conseiller en santé du portefeuille de la santé

Crédit 1b (615 844)
Total des transferts 16 160 660
Total des dépenses budgétaires 455 600 338
Tableau 160. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme sur l’usage et les dépendances aux substances

104 300 573 26 114 480 130 415 053

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

15 173 697 10 000 000 25 173 697

Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé

118 458 979 2 000 000 120 458 979

Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

210 000 425 119 635 119
Autres paiements de transfert

Contributions aux provinces et aux territoires pour les priorités de santé partagées

4 625 310 000 15 000 000 4 640 310 000
Tableau 161. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

129 138 064 11 105 942 140 244 006

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

257 206 351 (2 327 922) 48 715 520 303 593 949

5b Subventions et contributions

1 367 305 390 (90 000 565) 841 206 506 2 118 511 331
Total des crédits 1 624 511 741 (92 328 487) 889 922 026 2 422 105 280
Total des postes législatifs 23 480 318 0 5 345 932 28 826 250
Total des dépenses budgétaires 1 647 992 059 (92 328 487) 895 267 958 2 450 931 530
Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe

Crédit 5b 800 000 000

Fonds destinés au Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut (poste horizontal)

Crédit 1b 22 292 472
Crédit 5b 9 721 070
Total 32 013 542

Fonds destinés au Programme pour la sécurité communautaire du Canada
(budget fédéral de 2023)

Crédit 1b 2 345 384
Crédit 5b 7 783 408
Total 10 128 792

Fonds destinés à soutenir la Croix-Rouge canadienne dans ses efforts de secours urgents

Crédit 5b 9 657 124

Fonds destinés à accroître la capacité du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence à prévenir les formes extrêmes de violence motivée par la haine (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 2 282 318
Crédit 5b 2 762 255
Total 5 044 573

Fonds destinés à mettre en œuvre des mesures de lutte contre le vol de véhicules au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 621 223
Crédit 5b 4 200 000
Total 4 821 223

Fonds destinés au Programme pour la sécurité communautaire du Canada
(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 146 449
Crédit 5b 3 650 000
Total 4 796 449

Fonds destinés au renforcement de la police fédérale au Canada

Crédit 1b 4 179 255

Fonds destinés au Secrétariat des affaires autochtones (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 3 070 883

Fonds destinés à la lutte contre l’ingérence étrangère (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)

Crédit 1b 2 795 557

Fonds destinés au renforcement des capacités politiques et de la modernisation des services opérationnels liés aux armes à feu (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 2 604 867

Fonds destinés à la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Crédit 5b 2 432 649

Fonds destinés à la mise en œuvre du projet de portail de sensibilisation aux risques d’inondation (poste horizontal)

Crédit 1b 2 169 714

Fonds destinés à la mise en œuvre des lois sur les armes à feu pour lutter contre la criminalité liée aux armes à feu (poste horizontal)

Crédit 1b 1 946 148

Fonds destinés à soutenir les transitions policières (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 384 494

Fonds destinés au renouvellement du Centre de coordination contre la criminalité financière (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 034 632

Fonds destinés à renforcer la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 1 000 000

Fonds destinés à améliorer la résilience aux catastrophes naturelles

Crédit 1b 842 124
Total des crédits à adopter 889 922 026
Total des crédits législatifs 5 345 932
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres (892 000 $) aux Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique

Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1b (227 922)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour une initiative sur la modélisation des inondations

Crédit 1b (2 100 000)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Crédit 5b (2 432 649)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère de la Santé afin d’appuyer l’Ontario dans ses démarches pour offrir aux travailleurs de la santé de première ligne et aux premiers intervenants des mesures de soutien en santé mentale

Crédit 5b (15 000 000)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations

Crédit 5b (72 567 916)
Total des transferts (92 328 487)
Total des dépenses budgétaires 802 939 471
Tableau 164. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres

2 760 000 5 741 363 8 501 363

Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique

0 892 000 892 000
Contributions

Contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles

550 000 000 800 000 000 1 350 000 000

Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut

0 9 721 070 9 721 070

Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt

9 000 000 9 657 124 18 657 124

Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres

49 582 899 4 800 045 54 382 944

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

28 419 207 4 200 000 32 619 207

Fonds pour la résilience communautaire

3 500 000 2 762 255 6 262 255

Programme de contribution visant à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes

2 035 600 1 000 000 3 035 600
Tableau 165. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

23 381 718 5 345 932 28 727 650

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 336 499 393 (10 178 551) 19 688 740 2 346 009 582

5b Dépenses en capital

206 643 491 5 882 714 400 000 212 926 205

10b Subventions et contributions

5 902 106 557 1 847 802 262 389 595 6 166 343 954

15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

112 971 000 0 0 112 971 000

20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 0 1
Total des crédits 8 558 220 442 (2 448 035) 282 478 335 8 838 250 742
Total des postes législatifs 386 154 528 0 2 847 691 389 002 219
Total des dépenses budgétaires 8 944 374 970 (2 448 035) 285 326 026 9 227 252 961
Dépenses non budgétaires
Crédits

L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale

201 000 000 0 0 201 000 000
Total des dépenses non budgétaires 201 000 000 0 0 201 000 000
Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux priorités supplémentaires en matière d’assistance humanitaire internationale (budget fédéral de 2024)

Crédit 10b 150 000 000

Fonds destinés à appuyer les efforts internationaux en matière d’aide à la sécurité en Haïti (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)

Crédit 5b 400 000
Crédit 10b 68 889 595
Total 69 289 595

Fonds destinés à faire progresser le déminage humanitaire et promouvoir la cyberrésilience en Ukraine

Crédit 1b 1 432 166
Crédit 10b 43 500 000
Total 44 932 166

Fonds destinés à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)

Crédit 1b 17 315 303

Fonds destinés à soutenir les cyberopérations étrangères (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 941 271
Total des crédits à adopter 282 478 335
Total des crédits législatifs 2 847 691
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 2 896 713

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer les services de cybersécurité

Crédit 10b 2 213 302

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Crédit 1b 737 845

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1b 120 000

Transfert de Services partagés Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le transfert du soutien des ordinateurs de bureau Microsoft

Crédit 1b 110 182

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

Crédit 1b 110 000

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’année des échanges culturels Canada-Corée

Crédit 1b 50 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour la plateforme d’expérience numérique et la plateforme de bourses d’études en marketing numérique ÉduCanada

Crédit 1b (5 882 714)
Crédit 5b 5 882 714
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 975 000 $) aux Subventions à l’appui du programme CanExport

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères et de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada

Crédit 1b (173 063)

Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1b (275 632)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada destiné au programme Eureka pour appuyer le développement technologique en Israël

Crédit 10b (365 500)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap pour soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia

Crédit 1b (1 035 000)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Commission mixte internationale (section canadienne) pour la réponse du Canada au Traité relatif aux eaux limitrophes

Crédit 1b (1 945 000)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b (4 891 882)
Total des transferts (2 448 035)
Total des dépenses budgétaires 282 877 991
Tableau 168. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

3 230 414 746 150 000 000 3 380 414 746

Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

142 081 540 101 719 595 243 801 135

Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

16 250 000 11 883 302 28 133 302

Subventions à l’appui du Programme CanExport

36 956 548 2 975 000 39 931 548
Contributions

Contributions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

44 400 000 1 000 000 45 400 000
Tableau 169. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

135 554 160 2 847 691 138 401 851

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 170. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 911 189 678 (646 924) 41 162 590 1 951 705 344

5b Subventions et contributions

4 800 622 351 1 719 390 911 533 000 5 713 874 741
Total des crédits 6 711 812 029 1 072 466 952 695 590 7 665 580 085
Total des postes législatifs 46 219 862 0 165 777 46 385 639
Total des dépenses budgétaires 6 758 031 891 1 072 466 952 861 367 7 711 965 724
Tableau 171. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux programmes et aux services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille

Crédit 1b 33 723 667
Crédit 5b 908 783 000
Total 942 506 667

Fonds destinés à commémorer le 80e anniversaire du jour J et des événements visant à reconnaître les anciens combattants de l’ère moderne (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 4 000 000

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 2 750 000

Financement destiné au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille avec un accent sur les groupes méritant l’équité (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 2 000 000

Fonds destinés à soutenir le Centre Juno Beach (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 750 000

Fonds destinés à l’administration de l’initiative de soutien par les pairs pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service

Crédit 1b 688 923
Total des crédits à adopter 952 695 590
Total des crédits législatifs 165 777
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour des projets de recherche liés aux militaires, aux vétérans et à leurs familles

Crédit 1b 28 332
Crédit 5b 944 390
Total 972 722

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 124 744
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans

Crédit 1b (800 000)
Crédit 5b 800 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour commémorer le 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne

Crédit 5b (25 000)
Total des transferts 1 072 466
Total des dépenses budgétaires 953 933 833
Tableau 172. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnité pour souffrance et douleur

1 585 299 000 819 421 000 2 404 720 000

Prestation de remplacement du revenu

1 345 789 000 89 362 000 1 435 151 000

Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

2 000 000 2 000 000 4 000 000

Subvention pour le Programme de financement de la recherche

5 350 000 944 390 6 294 390

Fonds d’urgence pour les vétérans

1 000 000 800 000 1 800 000
Contributions

Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs

10 910 172 750 000 11 660 172
Tableau 173. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

45 924 262 165 777 46 090 039

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Tableau 174. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

64 223 150 0 99 942 64 323 092

5b Subventions et contributions

303 970 339 (179 975) 4 365 000 308 155 364
Total des crédits 368 193 489 (179 975) 4 464 942 372 478 456
Total des postes législatifs 6 154 063 0 23 664 6 177 727
Total des dépenses budgétaires 374 347 552 (179 975) 4 488 606 378 656 183
Tableau 175. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à des projets visant à combattre la haine envers la communauté 2ELGBTQI+ (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 99 942
Crédit 5b 2 865 000
Total 2 964 942

Fonds destinés à la sécurité des festivals de la fierté (budget fédéral de 2024)

Crédit 5b 1 500 000
Total des crédits à adopter 4 464 942
Total des crédits législatifs 23 664
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le projet Les femmes Michif Otipemisiwak

Crédit 5b (179 975)
Total des transferts (179 975)
Total des dépenses budgétaires 4 308 631
Tableau 176. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Subventions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations 2ELGBTQI+ canadiennes

23 180 881 1 719 000 24 899 881
Contributions

Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Contributions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations 2ELGBTQI+ canadiennes

156 538 197 2 646 000 159 184 197
Tableau 177. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 055 463 23 664 6 079 127

Ministère des Finances

Tableau 178. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

152 959 431 (14 941) 8 061 135 161 005 625

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

1 0 0 1
Total des crédits 152 959 432 (14 941) 8 061 135 161 005 626
Total des postes législatifs 144 818 598 616 0 (1 675 133) 144 816 923 483
Total des dépenses budgétaires 144 971 558 048 (14 941) 6 386 002 144 977 929 109
Dépenses non budgétaires
Crédits

L10b Autorisation d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (article 6 de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)

0 0 1 1

L15b Autorisation d’établir le montant maximal payable à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour fournir une aide financière (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

0 0 1 1
Total des crédits 0 0 2 2
Total des postes législatifs 1 257 410 000 0 676 000 000 1 933 410 000
Total des dépenses non budgétaires 1 257 410 000 0 676 000 002 1 933 410 002
Tableau 179. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la décarbonisation, à la croissance propre et à la participation économique des Autochtones (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 692 023

Fonds destinés à améliorer la capacité à traiter les stratagèmes de planification fiscale abusive (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 573 416

Fonds destinés aux accords sur la participation économique des Autochtones au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 336 322

Fonds destinés à appuyer l’analyse et l’élaboration de la politique de l’impôt
(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 1 150 630

Fonds destinés au développement du Cadre des services bancaires pour les gens
(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 862 500

Fonds destinés à mettre en œuvre des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 781 664

Fonds destinés à la conception et à la mise sur pied de l’Agence canadienne des crimes financiers (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 664 580
Total des crédits à adopter 8 061 135
Total des crédits législatifs (1 675 133)
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères et de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada

Crédit 1b (14 941)
Total des transferts (14 941)
Total des dépenses budgétaires 6 371 061
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit L10b 1
Crédit L15b 1
Total 2
Total des crédits à adopter 2
Total des crédits législatifs 676 000 000
Total des dépenses non-budgétaires 676 000 002
Tableau 180. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)

81 000 000 (3 000 000) 78 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 665 824 1 324 867 16 990 691
Tableau 180. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Assistance financière à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3)

0 400 000 000 400 000 000

Investissement dans le capital hybride émis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (partie VIII - Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

0 276 000 000 276 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 181. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 225 867 693 11 777 114 90 469 589 2 328 114 396

5b Dépenses en capital

2 005 246 233 (15 419 229) 109 070 076 2 098 897 080

10b Subventions et contributions

491 765 345 (2 750 000) 331 601 773 820 617 118
Total des crédits 4 722 879 271 (6 392 115) 531 141 438 5 247 628 594
Total des postes législatifs 190 813 246 0 6 381 831 197 195 077
Total des dépenses budgétaires 4 913 692 517 (6 392 115) 537 523 269 5 444 823 671
Tableau 182. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Financement de projets pour la permanence de la mer Great Bear

Crédit 10b 200 000 000

Fonds destinés à la réparation et l’entretien des ports pour petits bateaux
(budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 30 920 776
Crédit 5b 79 723 421
Crédit 10b 2 200 000
Total 112 844 197

Fonds destinés à poursuivre la mise en œuvre du droit de pêcher en vue d’une subsistance convenable

Crédit 1b 381 628
Crédit 10b 65 944 858
Total 66 326 486

Fonds destinés à faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches

Crédit 10b 60 053 221

Fonds destinés à recapitaliser la flotte de petits navires de la Garde côtière canadienne

Crédit 1b 653 977
Crédit 5b 28 368 844
Total 29 022 821

Fonds destinés aux exigences opérationnelles de la future flotte de la Garde côtière canadienne (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 27 207 557
Crédit 5b 907 241
Total 28 114 798

Fonds destinés à l’augmentation du coût du carburant pour le secteur maritime

Crédit 1b 20 000 000

Fonds destinés à la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches (budget fédéral de 2024)

Crédit 1b 4 705 751
Crédit 5b 63 199
Crédit 10b 552 074
Total 5 321 024

Fonds destinés à renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Crédit 10b 2 851 620

Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle

Crédit 1b