Postes horizontaux pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Tableau 1. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant

Fonds destinés au renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada

Agence de la santé publique du Canada 703 743
Agence des services frontaliers du Canada 7 968 485
Gendarmerie royale du Canada 5 606 428
Ministère de la Santé 106 519 778
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 819 135
Total des postes législatifs 25 676 352
Total 147 293 921

Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

Centre de la sécurité des télécommunications 2 359 732
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 65 830 701
Service canadien du renseignement de sécurité 6 357 287
Total des postes législatifs 2 906 997
Total 77 454 717

Financement destiné au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Conseil de recherches en sciences humaines 13 269 976
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 21 705 225
Instituts de recherche en santé du Canada 10 631 131
Total des postes législatifs 172 241
Total 45 778 573

Fonds destinés à soutenir le développement économique dans l’Ouest du Canada

Agence de développement économique du Pacifique Canada 15 161 834
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 17 122 787
Total des postes législatifs 638 414
Total 32 923 035

Fonds destinés à l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact

Agence Parcs Canada 1 104 553
Commission canadienne de sûreté nucléaire 3 580 800
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres 439 250
Ministère des Pêches et des Océans 1 719 215
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 1 498 964
Ministère des Services aux Autochtones 5 222 131
Régie canadienne de l’énergie 9 202 073
Total des postes législatifs 3 523 344
Total 26 290 330

Fonds destinés à la stabilisation et à l’intégrité du système d’octroi de l’asile au Canada (budget fédéral de 2022)

Agence des services frontaliers du Canada 12 190 883
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 6 494 828
Total des postes législatifs 3 477 254
Total 22 162 965

Fonds destinés à la lutte contre la migration irrégulière vers le Canada

Agence des services frontaliers du Canada 3 820 279
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 6 674 760
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 4 500 000
Total des postes législatifs 1 478 947
Total 16 473 986

Fonds destinés à faciliter les négociations sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba, à appuyer la mobilisation dans la réforme des revendications particulières et à mettre en œuvre l’entente Upimee asta Aski

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 15 500 000
Ministère des Services aux Autochtones 465 600
Total des postes législatifs 21 330
Total 15 986 930

Fonds destinés à la préparation, à la prévention et à la continuité commerciale dans le contexte de la peste porcine africaine

Agence canadienne d’inspection des aliments 4 943 515
Agence des services frontaliers du Canada 493 397
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 4 728 492
Total des postes législatifs 805 095
Total 10 970 499

Fonds destinés à continuer de renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Ministère des Pêches et des Océans 4 479 870
Ministère des Ressources naturelles 811 571
Ministère des Transports 1 566 951
Total des postes législatifs 1 529 765
Total 8 388 157

Fonds destinés à la mise en œuvre des principaux éléments de la Charte canadienne du numérique (budget fédéral de 2021)

Conseil canadien des normes 1 772 633
Ministère de l’Industrie 3 835 242
Total des postes législatifs 688 891
Total 6 296 766

Financement destiné au Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique (budget fédéral de 2022)

Ministère de l’Environnement 5 603 422
Ministère des Ressources naturelles 467 424
Total des postes législatifs 151 676
Total 6 222 522

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (budget fédéral de 2022)

Ministère de la Défense nationale 453 865
Ministère de la Justice 2 317 080
Ministère des Ressources naturelles 639 912
Total des postes législatifs 533 664
Total 3 944 521

Fonds destinés à renforcer la capacité de la sécurité de la recherche au Canada (budget fédéral de 2022)

Centre de la sécurité des télécommunications 663 232
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 874 526
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 127 167
Total des postes législatifs 218 601
Total 1 883 526

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