Transferts entre organisations pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2015-16
Organisation
Crédit
Montant (dollar)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Gendarmerie royale du Canada
5c
348 786
Agence de la santé publique du Canada
1c
149 403
Agence canadienne d'inspection des aliments
1c
56 580
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1c
(205 983)
Affaires étrangères, Commerce et Développement
5c
(348 786)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour appuyer la construction du Monument national de l'Holocauste
Commission de la capitale nationale
1c
400 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement
5c
(400 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir les coûts supplémentaires de sécurité afin d'assurer le bon déroulement de la Réunion ministérielle de 2015 du Conseil de l'Arctique
Gendarmerie royale du Canada
1c
210 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1c
(210 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien et à Emploi et Développement social en appui à la Commission de la capitale nationale
Emploi et Développement social
1c
52 655
Patrimoine canadien
1c
30 316
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1c
(82 971)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Services partagés Canada pour l'approvisionnement de logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail
Services partagés Canada
1c
2 639 272
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1c
(2 639 272)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik, afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes
Emploi et Développement social
5c
497 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
(497 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence Parcs Canada pour le développement, l'exploitation et la gestion du parc national Kluane et de la région de Tachal
Agence Parcs Canada
1c
88 624
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
(88 624)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Gendarmerie royale du Canada pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis
Gendarmerie royale du Canada
1c
789 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
1c
(789 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Patrimoine canadien
5c
310 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
1c
(310 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Pêches et Océans pour le transfert de la gestion d'un bien immobilier fédéral excédentaire aux fins du règlement des négociations du traité de l'Association du Traité avec les Te'mexw
Pêches et Océans
1c
950 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
1c
(950 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le financement du Programme d'aide financière aux participants du Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles
10c
300 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
1c
(300 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour fournir un soutien en matière de santé mentale pendant les consultations sur la définition des paramètres de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Santé
10c
1 700 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
(1 700 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien et de Justice au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer un projet du Cercle national autochtone contre la violence familiale
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
5c
105 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
(25 000)
Justice
5c
(80 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1c
11 200 903
Affaires étrangères, Commerce et Développement
5c
4 829 552
Agence des services frontaliers du Canada
1c
(51 360)
Agriculture et Agroalimentaire
1c
(80 991)
Ressources naturelles
1c
(154 757)
Défense nationale
1c
(317 747)
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
(890 266)
Service canadien du renseignement de sécurité
1c
(1 767 242)
Gendarmerie royale du Canada
1c
(2 757 793)
Citoyenneté et Immigration
1c
(10 010 299)
Transfert d'Anciens Combattants à Patrimoine canadien relativement au Projet Mémoire du Bureau des orateurs
Patrimoine canadien
5c
200 000
Anciens Combattants
5c
(200 000)
Transfert d'Emploi et Développement social à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la réaffectation des ressources en cours d'exercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Connexion compétences
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
40 000
Emploi et Développement social
5c
(40 000)
Transfert d'Emploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours d'exercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière
Conseil national de recherches du Canada
10c
2 248 000
Environnement
10c
500 000
Industrie
10c
250 000
Emploi et Développement social
5c
(2 998 000)
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis
Pêches et Océans
1c
1 198 200
Environnement
1c
(1 198 200)
Transfert d'Environnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de l'information
Services partagés Canada
5c
5 596 555
Services partagés Canada
1c
539 673
Défense nationale
1c
(31 749)
Environnement
5a
(250 000)
Environnement
1c
(507 924)
Transports
5a
(1 291 230)
Défense nationale
5c
(4 055 325)
Transfert d'Industrie à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les opérations de l'observatoire du Mont-Mégantic
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
5c
437 000
Industrie
10c
(437 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration, d'Affaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Services partagés Canada
1c
839 691
Ressources naturelles
1c
(6 865)
Défense nationale
1c
(13 412)
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
(38 168)
Gendarmerie royale du Canada
1c
(119 687)
Citoyenneté et Immigration
1c
(266 225)
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1c
(395 334)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de soutenir l'Organisation mondiale de la santé animale pour renforcer la collaboration intersectorielle pour la santé animale et humaine
Agence canadienne d'inspection des aliments
1c
34 000
Agence de la santé publique du Canada
1c
(34 000)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien des opérations des bureaux locaux
Citoyenneté et Immigration
1c
882 000
Agence des services frontaliers du Canada
5c
(882 000)
Transfert de l'Agence du revenu du Canada à Industrie pour appuyer le projet « Par écrit, s.v.p.! » de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations
Industrie
10c
250 040
Agence du revenu du Canada
1c
(250 040)
Transfert de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario à l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la création du Centre canadien d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement
Agence de la santé publique du Canada
10c
4 000 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
5
(4 000 000)
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail d'emploi principal du gouvernement fédéral
Commission de la fonction publique
1c
504 000
Agence Parcs Canada
1c
(252 000)
Agence canadienne d'inspection des aliments
1c
(252 000)
Transfert de la Commission de la capitale nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'assainissement des sites fédéraux contaminés
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
1 000 000
Commission de la capitale nationale
5
(1 000 000)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à l'enquête portant sur l'ancien camp Ipperwash
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
184 108
Défense nationale
1c
(184 108)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts liés à l'accès, au contrôle et à l'entretien des biens immobiliers de l'ancien camp Ipperwash
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
700 000
Défense nationale
1c
(700 000)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la bande indienne d'Okanagan
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
245 635
Défense nationale
1c
(245 635)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu T'ina Nation
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
211 614
Défense nationale
1c
(211 614)
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Agence de la santé publique du Canada
5c
1 000 000
Santé
5c
310 000
Gendarmerie royale du Canada
1c
275 000
Agence canadienne d'inspection des aliments
5c
262 500
Gendarmerie royale du Canada
5c
260 000
Industrie
5c
192 550
Énergie atomique du Canada limitée
1c
190 000
Service canadien du renseignement de sécurité
1c
154 000
Ressources naturelles
5c
120 000
Conseil national de recherches du Canada
5c
116 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire
1c
103 490
Défense nationale
5c
(2 983 540)
Transfert de la Défense nationale à l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux
Agence des services frontaliers du Canada
1c
680 000
Défense nationale
1c
(680 000)
Transfert de la Défense nationale à Pêches et Océans pour le produit du transfert de l'administration du terrain situé à Nanisivik, au Nunavut, pour soutenir le projet de navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique
Pêches et Océans
1c
1 675 000
Défense nationale
5c
(1 675 000)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à l'appui du fonctionnement et de l'entretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique
Ressources naturelles
1c
2 102 406
Défense nationale
1c
(2 102 406)
Transfert de la Défense nationale à Sécurité publique et Protection civile concernant le transfert du contrôle et de la supervision du Secrétariat national Recherche et sauvetage
Sécurité publique et Protection civile
5c
3 397 152
Sécurité publique et Protection civile
1c
50 800
Défense nationale
5c
(3 447 952)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir et installer le matériel et l'infrastructure de technologie de l'information pour l'aménagement des immeubles du campus Carling
Services partagés Canada
5c
8 796 417
Défense nationale
5c
(8 796 417)
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour effectuer les travaux de définition liés à la paye des militaires afin de soutenir le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire
Travaux publics et Services gouvernementaux
5c
4 800 000
Défense nationale
5c
(4 800 000)
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour une partie des paiements versés en remplacement d'impôts fonciers associés au Manège militaire de la Grande-Allée de Québec
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
332 160
Défense nationale
1c
(332 160)
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
5c
292 174
Défense nationale
1c
(292 174)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien aux fins d'une contribution au développement d'une couverture radar marine améliorée et à son déploiement dans la région de Prince Rupert, afin d'accroître la sensibilisation et de renforcer la sécurité frontalière
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
5c
1 000 000
Gendarmerie royale du Canada
1c
(1 000 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence Parcs Canada pour l'acquisition d'un bien immobilier
Agence Parcs Canada
1c
65 000
Gendarmerie royale du Canada
5c
(65 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour l'obtention d'applications informatiques afin de traiter l'information numérique
Service canadien du renseignement de sécurité
1c
1 160 000
Gendarmerie royale du Canada
5c
(1 160 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada dans le cadre du Fonds de la musique du Canada, volet souvenirs de la musique canadienne, pour soutenir l'acquisition, l'accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens
Bibliothèque et Archives du Canada
1c
360 000
Patrimoine canadien
5c
(360 000)
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts des locaux supplémentaires
Commission de la capitale nationale
1c
918 000
Patrimoine canadien
1c
(918 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l'élaboration de politiques concernant la participation sportive
Conseil de recherches en sciences humaines
1c
10 000
Patrimoine canadien
1c
(10 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Conseil des Arts du Canada
1c
127 000
Patrimoine canadien
5c
(127 000)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
320 000
Pêches et Océans
10c
(320 000)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Environnement
10c
385 076
Pêches et Océans
10c
(385 076)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour fournir des locaux aux employés de Pêches et Océans logés dans les édifices d'Environnement qui travaillent pour soutenir l'application de la Loi sur les espèces en péril
Environnement
1c
48 883
Pêches et Océans
1c
(48 883)
Transfert de Pêches et Océans à la Gendarmerie royale du Canada et à Environnement pour la prestation de services fédéraux essentiels en appui à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015
Environnement
1c
1 035 000
Gendarmerie royale du Canada
1c
300 000
Pêches et Océans
1c
(1 335 000)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
665 323
Santé
10c
(665 323)
Transfert de Santé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de soutenir les initiatives du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire et du fonds fiduciaire du Codex, qui visent à améliorer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire en renforçant les systèmes de salubrité des aliments dans les pays en développement
Agence canadienne d'inspection des aliments
1c
425 000
Santé
1c
(425 000)
Transfert de Santé et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données
Services partagés Canada
1c
28 297
Santé
1c
(3 704)
Gendarmerie royale du Canada
1c
(24 593)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Agence Parcs Canada
1c
444 702
Environnement
1c
249 493
Défense nationale
1c
115 610
Pêches et Océans
1c
19 200
Sécurité publique et Protection civile
5c
(829 005)
Transfert de Services partagés Canada à Agriculture et Agroalimentaire et à l'Agence de la santé publique du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Agriculture et Agroalimentaire
1c
5 276
Agence de la santé publique du Canada
1c
4 033
Services partagés Canada
1c
(9 309)
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social et à Ressources naturelles pour rajuster les montants suivant la création de Services partagés Canada
Emploi et Développement social
1c
317 702
Ressources naturelles
1c
55 683
Services partagés Canada
1c
(373 385)
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l'ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération
Gendarmerie royale du Canada
1c
297 000
Transports
1c
(297 000)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir la stratégie d'infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives du Canada en vue du transfert et de la consolidation des installations d'entreposage à vocation particulière
Bibliothèque et Archives du Canada
1c
6 726 015
Travaux publics et Services gouvernementaux
5c
(2 472 199)
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
(4 253 816)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Industrie pour le développement de capacités analytiques nécessaires à la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
Industrie
1c
1 500 000
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
(1 500 000)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Agence du revenu du Canada
1c
19 616 890
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
(19 616 890)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données
Services partagés Canada
1c
1 455 610
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
(1 455 610)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de l'administration de la paye
Centre de la sécurité des télécommunications
1c
45 175
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
(45 175)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Centre de la sécurité des télécommunications
1c
4 376 150
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
(4 376 150)
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir la participation du Conseil Mohawk de Kahnawake dans le processus de consultation de la Couronne à l'égard du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Affaires indiennes et du Nord canadien
10c
25 000
Bureau de l'infrastructure du Canada
1c
(25 000)
Transfert du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye
Travaux publics et Services gouvernementaux
1c
96 626
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
1
(96 626)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale
1c
1 021 589
Conseil de recherches en sciences humaines
5c
(1 021 589)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Parlons sciences afin de promouvoir le développement des compétences en matière de sciences, de technologies, d'ingénierie et de mathématiques chez les jeunes Canadiens
Industrie
10c
2 000 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
5c
(2 000 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale
1c
350 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
5c
(350 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir les opérations du Centre des sciences moléculaires et des matériaux à TRIUMF
Conseil national de recherches du Canada
10c
442 800
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
5c
(442 800)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Services partagés Canada pour les coûts liés à l'infrastructure pour le projet de renouvellement de l'espace de travail du 90, rue Elgin
Services partagés Canada
5c
1 298 326
Secrétariat du Conseil du Trésor
1c
(1 298 326)
Transfert du Service correctionnel du Canada au Conseil national de recherches du Canada pour le transfert d'un bien immobilier excédentaire
