Rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l'exercice 2015-2016
Vous trouverez dans le tableau ci-après un rapprochement du total des autorisations figurant budget principal des dépenses et du total des charges figurant aux Comptes publics de l'exercice 2015-2016.
Le budget principal des dépenses vise à appuyer l'étude du projet de loi de crédits par les parlementaires et à contrôler les crédits votés dépensés annuellement par les ministères, les organismes et certaines sociétés d'État. Les crédits législatifs figurent au budget principal des dépenses mais ne requièrent une autorisation de dépenser du Parlement.
Les Comptes publics, déposés au Parlement le , présentent les états financiers consolidés du gouvernement ainsi que le détail des charges et des recettes pour l'exercice 2015-2016.
Le rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics est présenté en deux volets : 1) le rapprochement selon une comptabilité de caisse (partie supérieure) et 2) les rajustements selon la comptabilité d'exercice (partie inférieure).
Pour le rapprochement selon la comptabilité de caisse, on commence par les totaux du budget principal des dépenses, puis par les dépenses figurant aux Comptes publics en procédant d'un poste budgétaire à l'autre (vol. II, tableau 7). Dans une deuxième étape, les composantes de la comptabilité d'exercice et les autres rajustements (disponibles dans les Comptes publics, vol II, tableau 2a) sont ajoutés pour arriver au total des charges.
Rapprochement du budget principal des dépenses et de Comptes publics de 2015-2016 (M$)
| Crédits votés | Crédits législatifs | Total | |
|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | 88 184.1 | 153 390.2 | 241 574.3 |
| Autorisations disponibles des exercices antérieurs | 393.0 | 1 619.3 | 2 102.3 |
| Budget supplémentaire A | 3 135.3 | 19.8 | 3 155.0 |
| Budget supplémentaire B | 810.1 | 2.7 | 812.8 |
| Budget supplémentaire C | 2 835.7 | 2 308.2 | 5 143.9 |
| Redressements mandats et virements | 0 | 794.5 | 794.5 |
| Autorisations périmées | -9 700.6 | -15.0 | -9 715.6 |
| Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | -487.9 | -1 890.0 | -2 377.9 |
| Total des dépenses - comptes publics 2015-2016 | 85 169.7 | 156 229.7 | 241 399.4 |
| Comptes à fins déterminées consolidés | s.o. | s.o. | 20 792.9 |
| Redressements courus et autres ajustements | s.o. | s.o. | 16 882.7 |
| Dépenses des sociétés d'État et autres entités | s.o. | s.o. | 4 454.4 |
| Crédit et remboursements fiscaux | s.o. | s.o. | 13 780.1 |
| Charges Internes | s.o. | s.o. | -870.0 |
| Total des charges - comptes publics 2015-2016 | s.o. | s.o. | 296 439.5 |
Glossaire
- Budgets supplémentaires :
- Les budgets supplémentaires présentent de l'information au Parlement sur les besoins du gouvernement du Canada en matière de dépenses qui n'ont pas été suffisamment développées pour être incluses dans le budget principal. Ils incluent de temps-à-autre des dépenses urgentes et imprévues.
- Redressements, mandats et virements :
- Ceci inclus différents items tels que des ajustements à des montants indiqués dans le budget principal, ou encore des ajustements à des autorisations de dépenser accordées en dehors de la loi de crédits.
- Autorisations périmées :
- Autorisations de dépenser non utilisées durant l'exercice.
- Comptes à fins déterminées consolidés :
- Les comptes à fins déterminées (CFD) consolidés sont des catégories particulières de recettes et de charges où les recettes perçues aux fins déterminées par la loi doivent être portées au crédit desdits comptes et où les paiements doivent leur être imputés. Ils sont surtout utilisés lorsque les activités sont de nature similaire à celles du Ministère et que les opérations ne constituent pas d'obligations envers un tiers, mais représentent essentiellement des charges et des recettes du gouvernement.
- Redressements courus et autres rajustements :
- Comme les charges figurant au volume II sont calculées selon une méthode partielle de comptabilité d'exercice, il faut effectuer des rajustements aux fins du rapprochement avec le total des charges gouvernementales, qui sont calculées selon la méthode intégrale de comptabilité d'exercice.
- Sociétés d'État et autre entités consolidées :
- Aux fins de la comptabilité d'exercice, on a regroupé certaines sociétés d'État et d'autres entités selon une méthode comptable d'intégration proportionnelle normalisée. Ces rajustements reflètent l'élimination d'importantes opérations intergouvernementales et la reconnaissance des dépenses encourues auprès de tiers par des sociétés d'État et d'autres entités.
- Crédits et remboursements fiscaux :
- Ce montant correspond, aux fins de présentation, à la reclassification des dépenses et des recettes rattachées à la prestation fiscale pour enfants, la prestation fiscale pour le revenu de travail et à divers paiements accordés à l'industrie au moyen du régime fiscal.
- Charges internes :
- Les organisations faisant partie des entités déclarantes du gouvernement concluent des opérations entre elles sur une base quotidienne, lesquelles figurent aux Comptes publics du Canada. Ces « opérations internes » sont éliminées pour la préparation des états financiers consolidés du gouvernement du Canada.
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