Détails sur les postes horizontaux - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018

Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec

Agence de la santé publique du Canada (1,0 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour la coordination des activités d’inspection directement reliées au Sommet.

Agence des services frontaliers du Canada (0,2 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour la planification et la conduite des opérations policières et de la sécurité, y compris pour les mesures de soutien visant à faciliter l’entrée des marchandises et des dignitaires du G7 au Canada.

Gendarmerie royale du Canada (125,1 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour la planification, la coordination et la prestation des activités liées aux services de police et de sécurité.

Ministère de la Défense nationale (9,7 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour la planification et la conduite des opérations policières et de la sécurité.

Ministère de la Santé (2,9 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour la protection de la santé et le soutien aux services de sécurité, tel que les services de protection médicale, de santé au travail, et de santé mentale ainsi que les services de protection contre les radiations.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (18,9 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour la planification et la conduite des opérations policières et de la sécurité, y compris des réunions ministérielles et les événements.
• Paiements de contribution pour le remboursement aux gouvernements provinciaux et aux administrations régionales et locales du coût de la planification, du déploiement et du redéploiement des mesures de sécurité.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (31,0 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour la supervision de la logistique, du protocole, des finances et du déroulement général du Sommet du G7 en 2018, y compris les réunions ministérielles, le financement des événements, et l’indemnisation à titre gracieux de personnes ayant subi les effets négatifs du Sommet.

Ministère des Finances (1,8 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement à l’appui du ministre des Finances en sa qualité d’hôte lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 en 2018, y compris l’analyse des politiques et le soutien logistique.

Ministères des Transports (0,3 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour financer les activités accrues de planification, de surveillance et de réglementation en matière de sécurité et de sûreté, notamment lors des réunions ministérielles et des événements.

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (11,8 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour la fourniture des installations et la gestion des événements spéciaux, des services d’approvisionnement et d’interprétation, des services de soutien et des projets des ministères et organismes fédéraux participant au Sommet du G7 et aux activités connexes en 2018.

Services partagés Canada (16,0 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour fournir le soutien aux services de télécommunications et de réseautage du Sommet.

Fonds afin de poursuivre la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (166,1 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour accroître les services de soutien aux clients, poursuivre le traitement des mouvements de paye en suspens et améliorer les processus de paye. Le financement non budgétaire permettra de verser aux agents de négociation collective des avances qui s’avèrent nécessaires en raison des retards dans la perception des cotisations syndicales.

Secrétariat du Conseil du Trésor (6,3 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour poursuivre la stabilisation du système de paye Phénix du gouvernement du Canada par l’amélioration des processus des ressources humaines à la paye dans l’ensemble de la fonction publique.

Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017)

Ministère de l’Industrie (2,7 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement à l’appui de la création d’emplois verts pour les jeunes.
• Paiements de contribution pour offrir aux jeunes Canadiens des possibilités de stage dans le secteur de l’environnement afin d’acquérir des compétences numériques utiles dans les emplois verts pour les jeunes.

Financement à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert (budget fédéral de 2016)

Ministère de l’Environnement (62,5 millions de dollars)

• Paiements de contribution pour appuyer le Fonds municipal vert qui offre des prêts et des subventions qui ont une incidence positive sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant localement la qualité de l’air, de l’eau et des sols, et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable en appuyant les études et les projets environnementaux dans le secteur municipal.

Ministère des Ressources naturelles (62,5 millions de dollars)

• Paiements de contribution pour appuyer le Fonds municipal vert qui offre des prêts et des subventions qui ont une incidence positive sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant localement la qualité de l’air, de l’eau et des sols, et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable en appuyant les études et les projets environnementaux dans le secteur municipal.

Fonds pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones (budget fédéral de 2017)

Bibliothèque et Archives du Canada (2,3 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour appuyer la numérisation du matériel linguistique et culturel autochtone existant ainsi que l’élaboration d’un projet de témoignages oraux autochtones pour documenter le patrimoine autochtone.

Conseil national de recherches du Canada (1,9 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour élaborer, en collaboration avec des intervenants autochtones, une technologie d’information afin de contribuer à la préservation de la tradition orale et à créer d’autres matériaux didactiques interactifs.

Ministère du Patrimoine canadien (22,4 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement à l’appui de l’Initiative des langues autochtones.
• Paiements de contribution pour appuyer la préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones.

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (2,5 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement à l’appui du Fonds pour la publicité numérique.

Fonds pour la mise en oeuvre d’une stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2017)

Agence de la santé publique du Canada (0,5 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour élaborer et mettre en œuvre une programmation améliorée permettant de prévenir la violence sexiste, y compris la maltraitance des enfants et la violence dans les fréquentations amoureuses à l’adolescence.
• Paiements de subventions et de contributions pour offrir et appuyer des programmes de prévention et de traitement de la violence sexiste, y compris le financement de programmes d’intervention dans la collectivité et en milieu scolaire.

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (2,7 millions de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour mettre sur pied un centre du savoir chargé d’exercer le leadership, la coordination et le développement des connaissances pour le compte du gouvernement fédéral, et financer des activités de sensibilisation sur la violence sexiste.

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (0,3 million de dollars)

• Paiements de contribution pour améliorer les services fournis aux femmes nouvellement arrivées à rompre l’isolement et traiter les problèmes de santé mentale, et donner de la formation aux travailleurs de première ligne pour qu’ils puissent mieux reconnaître les formes de violence sexiste.

Ministère de la Défense nationale (0,8 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour améliorer le soutien offert aux membres des Forces armées canadiennes et aux membres de leur famille qui sont touchés par la violence sexiste.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (1,0 million de dollars)

• Contributions et dépenses de fonctionnement pour appuyer les activités de sensibilisation sur la violence sexiste, y compris la participation des hommes et des garçons, et accroître les efforts dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
• Paiements de subventions et de contributions à l’appui de la stratégie de prévention et de traitement de la violence sexiste.

Fonds pour appuyer les centres d’excellence en commercialisation et en recherche

Conseil de recherches en sciences humaines (0,3 million de dollars)

• Paiements de subvention à l’appui des centres financés par les résultats du concours 2018 des centres d’excellence en commercialisation et en recherche visant à faire avancer la commercialisation de technologies, de produits et de services en sciences sociales et humaines.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1,9 million de dollars)

• Paiements de subvention à l’appui des centres financés par les résultats du concours 2018 des centres d’excellence en commercialisation et en recherche visant à faire avancer la commercialisation de technologies, de produits et de services en sciences naturelles et en génie. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie administre ce programme pour le compte des trois conseils subventionnaires.

Instituts de recherche en santé du Canada (2,6 millions de dollars)

• Paiements de subvention à l’appui des centres financés par les résultats du concours 2018 des centres d’excellence en commercialisation et en recherche visant à faire avancer la commercialisation de technologies, de produits et de services en sciences de la santé.

Fonds pour la mise en œuvre de l’initiative Impact Canada afin d’accélérer les efforts visant à résoudre les grands défis auxquels le Canada fait face (budget fédéral de 2017)

Bureau du Conseil privé (1,4 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour la mise en œuvre du centre d’expertise de l’initiative Impact Canada qui collaborera avec les ministères à la conception des modèles de paiement fondés sur le résultat.

Ministère des Ressources naturelles (1,3 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour mettre en œuvre le volet des technologies propres de l’initiative Impact Canada, notamment la mise à l’essai d’approches novatrices fondées sur un défi dans les domaines mentionnés dans les chartes de résultats et d’exécution en lien avec « Mesures efficaces pour la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques » et « Investir au Canada ».
• Subventions et contributions pour financer des activités qui améliorent la résilience des communautés pendant la transition vers une économie fondée sur la croissance propre.

Fonds pour la mise en œuvre du Programme des chaires de recherche Canada 150 (budget fédéral de 2017)

Conseil de recherches en sciences humaines (0,6 million de dollars)

• Paiements de subvention pour financer les subventions sélectionnées pour le concours des chaires de recherche « Canada 150 » visant à attirer dans les universités canadiennes des chercheurs internationaux de premier plan du domaine des sciences sociales et humaines. Le Conseil de recherches en sciences sociales et humaines administre ce programme pour le compte des trois conseils subventionnaires.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1,4 million de dollars)

• Paiements de subvention pour financer les subventions sélectionnées pour le concours des chaires de recherche « Canada 150 » visant à attirer dans les universités canadiennes des chercheurs internationaux de premier plan du domaine des sciences naturelles et du génie.

Instituts de recherche en santé du Canada (0,8 million de dollars)

• Paiements de subvention pour financer les subventions sélectionnées pour le concours des chaires de recherche « Canada 150 » visant à attirer dans les universités canadiennes des chercheurs internationaux de premier plan du domaine des sciences de la santé.

Fonds pour la mise en œuvre des activités visant à protéger la « dernière zone de glace » dans les eaux arctiques canadiennes (budget fédéral de 2017)

Agence Parcs Canada (0,7 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour réaliser une étude de faisabilité, de définir et d’annoncer les limites, et d’amorcer, d’ici à 2020, la négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du projet d’aire marine nationale de conservation dans le bassin Arctique, sous réserve d’un accord avec les partenaires concernés du Nord.
• Paiements de contribution aux partenaires Inuits à l’appui de leur participation au processus d’aire marine nationale de conservation.

Ministère des Pêches et des Océans (1,2 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour aménager d’ici à 2020 jusqu’à trois aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans dans la partie canadienne de la « dernière zone de glace », sous réserve d’un accord avec les partenaires concernés du Nord.
• Paiements de contribution à verser aux partenaires du Nord qui sont en mesure de participer aux processus de consultation et de contribuer à la réussite à long terme de l’initiative.

Fonds pour le contrôle de sécurité des travailleurs aux aéroports (budget fédéral de 2017)

Gendarmerie royale du Canada (0,5 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour faire la vérification des dossiers relatifs à l’exécution de la loi afin de satisfaire aux exigences de Transports Canada dans le cadre du fonctionnement du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport.

Ministère des Transports (0,4 million de dollars)

• Dépenses de fonctionnement pour appuyer le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport.