Budget supplémentaire des dépenses (C), 2017-2018

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

  • Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
  • Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
  • Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les principaux postes et les initiatives horizontales;
  • Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
  • Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
  • Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.

Sur cette page

Faits saillants du présent budget des dépense

Dans cette section

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 4,0 milliards de dollars, dont 148,4 millions de dollars pour les priorités annoncées dans le budget fédéral de 2017, comme créer davantage de possibilités pour les peuples autochtones, attirer les talents afin d’encourager la recherche universitaire, bâtir des communautés autochtones fortes et innover dans le but de résoudre les grands défis auxquels le Canada fait face.

Les dépenses votées comprennent également un financement pour les salaires et les avantages, les programmes de défense, les opérations militaires, la lutte contre les changements climatiques, l’aide internationale et les services de soutien aux vétérans.

Six organisations demandent des crédits budgétaires à adopter au-delà de 200,0 millions de dollars :

  • le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (919,5 millions de dollars);
  • le ministère de la Défense nationale (775,1 millions de dollars);
  • le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (422,7 millions de dollars);
  • le ministère des Services aux Autochtones Canada (291,2 millions de dollars);
  • la Gendarmerie royale du Canada (251,7 millions de dollars);
  • le ministère de l’Emploi et du Développement social (228,5 millions de dollars).

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente, soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour appuyer l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget provisoire, budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Bien que le budget principal des dépenses fournisse un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

Le présent Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 est le troisième et dernier des budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Pour le présent exercice, le document que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement comprend :

  • un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
  • un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
  • les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
  • les détails sur le financement par organisation;
  • les annexes proposées au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement, à la Chambre des communes et au Sénat.

Les renseignements supplémentaires suivants sont également accessibles en ligne :

  • une liste détaillée des montants accordés en vertu de lois inscrits au budget des dépenses;
  • une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
  • les dépenses prévues par programme ou objet selon l’architecture d’alignement des programmes ou le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
  • les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • une liste des transferts entre organisations;
  • des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales et d’autres postes financés conjointement par organisation;
  • une liste des affectations bloquées dans les autorisations votées;
  • un sommaire graphique des faits saillants financiers;
  • un rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de lʼexercice 2016-2017.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

  • Les dépenses réelles 2015-2016 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2016;
  • Le budget des dépenses à ce jour 2016-2017 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
  • Les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • Le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (C);
  • Les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
  • Les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
  • Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
  • Les dépenses législatives (postes législatifs) sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l’entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 4,0 milliards de dollars, pour un total de 115,0 milliards de dollars en 2017-2018. Il sʼagit dʼune augmentation de 3,6 % par rapport à la colonne des autorisations à ce jour, et de 11,5 % du montant de la colonne des autorisations proposées par rapport au montant de la colonne du budget des dépenses à ce jour 2016-2017.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 Autorisations proposées
Crédits votés 85.17 103.18 115.04
Postes législatifs 156.21 153.98 155.93
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 Autorisations proposées
Crédits votés 0.04 0.06 0.07
Postes législatifs 55.55 -0.09 0.64
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Dépenses budgétaires
Crédits votés
85 169 699 945 103 183 394 319 111 018 989 067 4 016 119 632 115 035 108 699
Postes législatifs
156 209 763 292 153 982 900 171 156 268 020 954 (336 354 301) 155 931 666 653
Total des dépenses budgétaires 241 379 463 237 257 166 294 490 267 287 010 021 3 679 765 331 270 966 775 352
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
39 269 579 57 103 001 57 103 002 14 000 001 71 103 003
Postes législatifs
55 549 870 041 (92 065 228) 378 832 888 264 483 729 643 316 617
Total des dépenses non budgétaires 55 589 139 620 (34 962 227) 435 935 890 278 483 730 714 419 620

Nota : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 670 608 714 $ destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2017-2018 les fonds approuvés en 2016-2017. Le tableau qui suit (Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2017-2018, et exclut donc les autorisations sur deux ans.

Budget des dépenses à ce jour pour 2017-2018

Trois budgets des dépenses ont été présentés antérieurement pour 2017-2018. Le Budget principal des dépenses 2017-2018, déposé le , visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 102,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2017-2018 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 155,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires et un recouvrement de 246,2 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, déposé le , présentait de l’information à l’appui d’un montant supplémentaire de 3,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, et de 30,4 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Concernant les montants législatifs, une augmentation de 62,0 millions de dollars en dépenses budgétaires et une augmentation de 625,0 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires y étaient présentées.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, déposé le , présentait de l’information à l’appui d’un montant supplémentaire de 4,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées. Des renseignements sur une augmentation de 395,3 millions de dollars des dépenses budgétaires législatives avaient également été ajoutés.

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 fournit des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation de 4,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et de 14,0 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Les modifications aux prévisions des dépenses législatives sont également indiquées, soit une diminution de 336,4 millions de dollars des dépenses budgétaires législatives, et une augmentation de 264,5 millions de dollars des dépenses non budgétaires législatives.

Lois de crédits en 2017-2018

La Loi de crédits no 1 pour 2017-2018 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin .

Les lois de crédits no 2 et 3 pour 2017-2018 ont reçu la sanction royale le . Ces mesures législatives ont fourni des crédits pour le solde des dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.

La loi de crédit no 4 pour 2017-2018 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.

En , le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l’obtention du financement inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018.

Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2017-2018 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés
102 139 294 300 3 722 404 244 4 486 681 809 4 016 119 632 114 364 499 985
Postes législatifs
155 778 340 286 62 015 996 395 259 298 (336 354 301) 155 899 261 279
Total des dépenses budgétaires 257 917 634 586 3 784 420 240 4 881 941 107 3 679 765 331 270 263 761 264
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
26 703 002 30 400 000 0 14 000 001 71 103 003
Postes législatifs
(246 167 112) 625 000 000 0 264 483 729 643 316 617
Total des dépenses non budgétaires (219 464 110) 655 400 000 0 278 483 730 714 419 620

Principaux postes

La section qui suit présente aux fins d’approbation du Parlement un aperçu des principales initiatives financées par des crédits votés qui figurent dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 622,9 millions de dollars
Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime d’assurance-revenu militaire

L’assurance-invalidité prolongée des Forces armées canadiennes, offerte dans le cadre du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM), procure de l’assurance-invalidité de longue durée et des services de réadaptation professionnelle aux membres des Forces armées canadiennes (Force régulière et Réserve) qui ont été libérés pour des raisons médicales. Le RARM est actuellement sous-financé et est déficitaire en raison de la hausse considérable de demandes, qui résulte en grande partie d’une reconnaissance et d’une sensibilisation accrues à l’égard du trouble de stress post-traumatique et de la santé mentale. Le gouvernement du Canada a l’obligation contractuelle d’éliminer les déficits du RARM, et il se voit imposer des frais lorsque le surplus devient inférieur à 40 % des cotisations annuelles.

Ce financement permettra de combler immédiatement le manque à gagner, d’éviter l’imposition de frais et de mieux faire face au grand nombre de demandes.

Ministère de la Défense nationale : 435,4 millions de dollars
Fonds pour appuyer la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement

La politique de défense Protection, Sécurité, Engagement présente des orientations claires quant aux priorités canadiennes en matière de défense pour les 20 prochaines années. Les fonds prévus dans le présent budget des dépenses sont consacrés à l’élargissement du Programme de coopération de la Défense, à la stratégie en matière de santé et de bien-être, au soutien en service et au financement d’exploitation pour les initiatives de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement.

Ministère de la Défense nationale : 277,6 millions de dollars
Fonds pour appuyer la contribution militaire du Canada à la coalition mondiale de lutte contre Daech (lʼopération IMPACT), aux mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (lʼopération REASSURANCE), aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient (lʼopération ARTEMIS), et pour appuyer la mission militaire du Canada en Ukraine (lʼopération UNIFIER)

Dans le cadre de l’opération IMPACT, le Canada fournit des services de ravitaillement en vol et des capacités d’aérotransport tactique, est responsable d’une installation médicale, conseille les forces de sécurité irakiennes et les aide à renforcer leurs capacités militaires, en plus de leur offrir un soutien ainsi qu’à d’autres partenaires régionaux.

Dans le cadre de l’opération REASSURANCE, le Canada a mis sur pied le Groupement tactique de la présence avancée renforcée en Lettonie, offre périodiquement les contributions d’une force opérationnelle aérienne à l’appui de la police aérienne de l’OTAN, et déploie de façon constante un navire auprès du groupe maritime permanent de l’OTAN.

Dans le cadre de l’opération ARTEMIS, le Canada entreprendra des préparatifs en vue d’un éventuel commandement d’une force opérationnelle multinationale maritime, enverra du personnel pour servir au sein de commandements avec des pays alliés et partenaires, et procédera au déploiement d’un navire et d’un aéronef de patrouille maritime.

Dans le cadre de l’opération UNIFIER, les Forces armées canadiennes continuent d’entraîner les forces ukrainiennes dans diverses capacités.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 250,0 millions de dollars
Besoins en matière de rémunération - Fonds pour les rajustements aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale

Le financement servira à rembourser l’Agence du revenu du Canada pour le versement des indemnités de départ accumulées. Aux termes de la convention collective signée entre l’Agence du revenu du Canada et l’Alliance de la fonction publique du Canada à l’automne 2016, les employés n’accumulent plus de crédits aux fins de l’indemnité de départ dans les cas de démission ou de départ à la retraite.

Les indemnités de départ accumulées jusqu’à la signature de la convention collective sont payables à l’employé sur demande.

Les dépenses admissibles sont remboursées au moyen d’un transfert direct aux crédits ministériels pendant l’exercice au cours duquel ces coûts sont réellement engagés.

Onze organisations : 218,7 millions de dollars
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec

Le Sommet des dirigeants du G7 de 2018 se tiendra à La Malbaie, au Québec, dans le cadre de la présidence canadienne du G7. Les fonds demandés serviront à financer le Sommet, les réunions ministérielles et les activités de sensibilisation organisées partout au Canada en 2018. La majorité du financement de la présidence sera axée sur les mesures de sécurité, qui comprennent le déploiement de la GRC et du personnel militaire, le soutien de la police provinciale et l’équipement nécessaire. Les fonds seront également utilisés pour des besoins logistiques comme la location de salle, le personnel temporaire et les mises à niveau du réseau de communication local.

Ministère de l’Emploi et du Développement social : 203,5 millions de dollars
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables

Le Programme canadien de prêts aux étudiants accorde une aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire ayant besoin d’un soutien financier. Ces fonds permettront de radier 34 240 créances à l’égard desquelles tous les efforts de recouvrement raisonnables ont été déployés, en vain. Conformément aux pratiques comptables courantes, des prêts non remboursés sont radiés régulièrement.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 202,5 millions de dollars
Fonds pour appuyer les priorités en matière d’aide internationale

Le budget fédéral de 2017 a alloué 202,5 millions de dollars provenant de l’Enveloppe d’aide internationale au Ministère. L’Enveloppe d’aide internationale est un bassin de ressources dédiées au soutien des efforts d’aide internationale du Canada. Les fonds prévus dans le présent budget des dépenses seront utilisés pour des projets conformes à la nouvelle Politique d’aide internationale féministe d’Affaires mondiales Canada.

Ministère des Anciens Combattants : 177,2 millions de dollars
Fonds pour les programmes et services axés sur la demande qui fournissent du soutien aux vétérans admissibles et à leurs familles

Le ministère offre plusieurs programmes de prestations d’invalidité, d’avantages financiers, de soins de santé et de réadaptation aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans, à leurs familles et à d’autres bénéficiaires admissibles. Les fonds demandés soutiendront les augmentations dans certains programmes en raison de la mise à jour des renseignements sur les clients et les dépenses. Ces modifications découlent principalement du nombre de vétérans accédant aux programmes, comme l’indemnité d’invalidité, et de la hausse des besoins en services de santé.

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et Secrétariat du Conseil du Trésor : 172,5 millions de dollars
Fonds pour la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada

Ces fonds permettront d’augmenter la capacité de soutien à la clientèle et de traitement des transactions de paye, et appuieront l’amélioration des activités liées aux ressources humaines et aux processus de paye. Le financement non budgétaire permettra de verser aux agents de négociation collective des avances qui s’avèrent nécessaires en raison des retards dans la perception des cotisations syndicales.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 169,7 millions de dollars
Fonds pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques

En , le Canada a annoncé une contribution de 2,65 milliards de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques sur une période de cinq ans. Le financement inscrit dans le présent budget des dépenses permettra de verser des contributions à la Société financière internationale afin d’appuyer des projets de portée mondiale au moyen du Programme canadien sur les changements climatiques de la Société. Des contributions seront également versées à la Banque interaméricaine de développement afin d’appuyer le Fonds canadien pour le climat pour le secteur privé dans les Amériques.

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations depuis le Budget principal des dépenses 2017-2018

Les modifications apportées à la structure gouvernementale sont reflétées dans le présent budget des dépenses :

  • Le ministère des Services aux Autochtones Canada a été créé, la ministre des Services aux Autochtones a été nommée ministre compétente aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, et des sections du ministère de la Santé et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont été transférées au nouveau ministère (décrets C.P. 2017-1464 et 2017-1465).
  • La Loi sur le Parlement du Canada a été modifiée pour faire du directeur parlementaire du budget un agent du Parlement indépendant (Loi no 1 d’exécution du budget, 2017). Le Bureau du directeur parlementaire du budget (qui faisait auparavant partie de la Bibliothèque du Parlement) figure pour la première fois au présent budget des dépenses.

Les autorisations nouvelles et modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • Le ministère de la Citoyenneté et de lʼimmigration a ajouté le crédit 7 pour la radiation de dettes pour des prêts à des immigrants;
  • Le ministère de l’Emploi et du Développement social a ajouté le crédit 7 pour la radiation de dettes pour des prêts aux étudiants;
  • Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie le crédit 20 pour augmenter le montant maximal des paiements directs aux institutions financières internationales;
  • Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie le crédit L25 pour mettre à jour l’estimation en dollars canadiens du montant maximal pour l’achat d’actions d’institutions financières internationales;
  • Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ajoute le crédit L7, Caisses d’avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 124 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2017-2018. De ces organisations, 48 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 3. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles2015-2016 Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
656 747 273 766 278 268 760 684 214 0 760 684 214
Administration du pipe-line du Nord
456 055 751 835 494 830 0 494 830
Agence canadienne d’évaluation environnementale
29 216 302 41 857 579 39 120 560 1 000 001 40 120 561
Agence canadienne d’inspection des aliments
749 362 527 805 369 511 792 408 262 19 578 489 811 986 751
Agence canadienne de développement économique du Nord
46 948 420 55 368 252 55 700 025 (21 600) 55 678 425
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
259 197 000 318 559 941 313 694 506 (9 600) 313 684 906
Agence de la santé publique du Canada
573 080 141 584 163 196 627 099 775 1 088 711 628 188 486
Agence de promotion économique du Canada atlantique
301 608 968 335 515 951 361 726 030 154 401 361 880 431
Agence des services frontaliers du Canada
1 796 293 231 1 873 071 807 2 227 429 755 5 678 614 2 233 108 369
Agence du revenu du Canada
4 146 987 294 4 154 416 887 4 721 776 887 20 258 805 4 742 035 692
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
189 797 295 256 647 852 271 436 438 (21 600) 271 414 838
Agence Parcs Canada
1 036 130 407 1 279 714 066 1 713 606 073 27 502 312 1 741 108 385
Agence spatiale canadienne
412 799 058 442 394 822 419 637 947 0 419 637 947
Autorité du pont Windsor-Détroit
138 500 000 569 181 753 317 817 400 0 317 817 400
Bibliothèque du Parlement
41 618 624 43 071 239 48 154 477 2 753 660 50 908 137
Bibliothèque et Archives du Canada
91 451 612 118 013 156 130 756 065 2 980 574 133 736 639
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
30 032 490 29 788 652 33 692 378 0 33 692 378
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
4 570 147 4 664 536 4 815 364 0 4 815 364
Bureau de l’infrastructure du Canada
3 190 441 756 5 313 890 780 7 155 783 134 0 7 155 783 134
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
29 542 401 35 916 924 42 082 326 3 049 083 45 131 409
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
543 426 832 558 276 513 573 461 043 283 730 573 744 773
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
5 758 138 6 970 653 6 901 551 0 6 901 551
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
2 034 877 2 125 377 2 228 391 0 2 228 391
Bureau du Conseil privé
123 119 021 160 879 376 221 206 023 1 570 994 222 777 017
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
766 289 1 171 300 1 232 127 0 1 232 127
Bureau du directeur des poursuites pénales
172 124 586 185 665 457 191 652 744 0 191 652 744
Bureau du directeur général des élections
486 406 354 98 535 261 115 256 918 0 115 256 918
Bureau du Directeur parlementaire du budget
0 0 0 731 227 731 227
Bureau du secrétaire du gouverneur général
22 318 092 23 145 434 23 933 290 0 23 933 290
Bureau du surintendant des institutions financières
144 218 577 149 703 956 150 160 327 0 150 160 327
Bureau du vérificateur général
77 683 076 78 533 732 81 927 817 0 81 927 817
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
9 918 117 8 952 372 9 109 375 0 9 109 375
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
54 952 391 57 257 062 55 243 021 0 55 243 021
Centre de la sécurité des télécommunications
619 548 058 599 833 760 629 474 710 0 629 474 710
Centre de recherches pour le développement international
183 478 242 149 205 625 139 951 886 0 139 951 886
Chambre des communes
424 331 368 486 252 497 511 013 221 0 511 013 221
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
2 869 475 7 146 808 7 145 216 0 7 145 216
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
1 517 969 1 554 862 1 912 045 0 1 912 045
Comité externe d’examen des griefs militaires
6 251 598 6 753 945 7 745 899 0 7 745 899
Commissariat à l’intégrité du secteur public
4 453 557 5 462 474 5 762 937 0 5 762 937
Commissariat au lobbying
4 377 457 4 462 686 5 040 703 0 5 040 703
Commissariat aux langues officielles
20 230 031 20 891 619 22 206 924 0 22 206 924
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
35 019 651 39 161 751 39 882 656 0 39 882 656
Commission canadienne de sûreté nucléaire
137 968 668 136 252 217 139 096 348 0 139 096 348
Commission canadienne des affaires polaires
1 287 927 0 0 0 0
Commission canadienne des droits de la personne
22 352 154 22 149 172 23 453 222 0 23 453 222
Commission canadienne des grains
(21 209 143) 5 381 924 5 958 493 0 5 958 493
Commission canadienne du lait
3 723 258 3 599 617 3 839 177 0 3 839 177
Commission canadienne du tourisme
62 975 770 95 475 770 95 744 873 0 95 744 873
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
9 718 063 10 028 317 10 589 777 0 10 589 777
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
5 407 239 4 685 311 4 884 465 0 4 884 465
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
112 397 173 120 273 101 138 984 629 0 138 984 629
Commission de la capitale nationale
91 009 322 90 127 294 92 485 250 0 92 485 250
Commission de la fonction publique
72 609 706 83 855 064 90 921 595 0 90 921 595
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
5 981 933 0 0 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
13 500 346 8 687 714 10 128 981 0 10 128 981
Commission des libérations conditionnelles du Canada
46 330 939 46 789 956 49 880 527 0 49 880 527
Commission du droit d’auteur
2 828 705 3 111 724 3 360 672 0 3 360 672
Commission mixte internationale (section canadienne)
6 618 723 7 047 067 10 467 540 0 10 467 540
Conseil canadien des normes
10 194 937 10 274 000 12 785 001 0 12 785 001
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
9 498 361 10 965 108 11 424 477 0 11 424 477
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
10 998 417 12 123 695 14 124 081 0 14 124 081
Conseil de recherches en sciences humaines
720 292 139 777 751 229 781 592 428 5 146 424 786 738 852
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 115 653 194 1 193 339 050 1 215 726 563 4 142 434 1 219 868 997
Conseil des Arts du Canada
182 224 388 222 574 389 258 514 307 200 001 258 714 308
Conseil national de recherches du Canada
945 077 595 1 119 755 105 1 097 593 161 11 969 451 1 109 562 612
Corporation commerciale canadienne
8 880 000 3 510 000 0 0 0
École de la fonction publique du Canada
92 152 131 83 244 944 82 409 307 0 82 409 307
Énergie atomique du Canada, Limitée
491 064 000 968 615 589 971 355 163 0 971 355 163
Gendarmerie royale du Canada
2 856 227 571 2 988 349 661 3 337 532 853 259 486 915 3 597 019 768
Instituts de recherche en santé du Canada
1 026 378 153 1 082 620 669 1 092 853 070 3 515 023 1 096 368 093
La Société des ponts fédéraux Limitée
20 119 299 41 781 864 22 885 386 698 501 23 583 887
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
247 328 089 367 525 000 331 777 000 0 331 777 000
Marine Atlantique S.C.C.
350 859 000 146 222 000 213 734 000 0 213 734 000
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire
1 928 409 592 2 658 686 303 2 385 187 582 2 120 623 2 387 308 205
Ministère de l’Emploi et du Développement social
59 598 028 020 56 669 800 862 58 237 880 278 276 580 431 58 514 460 709
Ministère de l’Environnement
950 927 395 1 019 967 760 1 122 044 805 195 841 344 1 317 886 149
Ministère de l’Industrie
1 169 834 497 2 181 409 853 2 839 598 983 5 347 599 2 844 946 582
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
1 536 497 266 1 893 162 398 1 948 346 483 133 058 236 2 081 404 719
Ministère de la Défense nationale
18 666 073 243 18 908 344 554 20 194 188 767 779 952 769 20 974 141 536
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien
155 691 374 202 518 546 227 058 858 5 000 000 232 058 858
Ministère de la Justice
683 219 807 702 439 529 734 790 742 4 050 001 738 840 743
Ministère de la Santé
3 881 132 152 4 187 200 422 4 708 947 781 37 365 162 4 746 312 943
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
406 782 727 1 166 257 907 1 087 761 938 19 996 651 1 107 758 589
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
5 996 852 566 6 475 378 999 6 613 800 215 423 339 343 7 037 139 558
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
7 955 294 666 9 448 144 605 11 283 218 091 (45 887 637) 11 237 330 454
Ministère des Anciens Combattants
3 595 034 204 3 893 092 359 4 742 231 920 177 172 873 4 919 404 793
Ministère des Finances
87 007 312 159 88 770 777 432 90 441 068 456 (463 015 586) 89 978 052 870
Ministère des Pêches et des Océans
2 172 797 935 2 590 355 242 2 862 444 790 2 289 588 2 864 734 378
Ministère des Ressources naturelles
1 335 178 669 1 715 246 121 1 451 506 286 63 950 268 1 515 456 554
Ministère des Services aux Autochtones Canada
0 0 0 359 606 267 359 606 267
Ministère des Transports
1 569 127 062 1 438 600 718 1 497 220 926 175 715 1 497 396 641
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
2 833 315 710 3 382 648 077 3 837 586 314 228 066 355 4 065 652 669
Ministère du Patrimoine canadien
1 240 947 324 1 438 765 816 1 498 532 178 24 120 706 1 522 652 884
Musée canadien de l’histoire
83 587 255 77 746 477 73 770 143 188 044 73 958 187
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
7 700 000 7 900 000 7 962 724 0 7 962 724
Musée canadien de la nature
26 452 593 29 441 112 33 202 424 0 33 202 424
Musée canadien des droits de la personne
21 700 000 33 604 000 25 352 335 0 25 352 335
Musée des beaux-arts du Canada
45 776 761 46 078 410 54 936 914 0 54 936 914
Musée national des sciences et de la technologie
59 600 577 108 172 776 145 210 991 0 145 210 991
Office des transports du Canada
28 254 232 27 792 087 33 198 571 0 33 198 571
Office national de l’énergie
82 396 568 90 251 802 90 911 560 0 90 911 560
Office national du film
59 921 189 63 394 820 79 595 732 0 79 595 732
PPP Canada Inc.
11 800 000 279 500 000 279 500 000 0 279 500 000
Registraire de la Cour suprême du Canada
32 339 748 34 348 521 37 986 556 28 909 38 015 465
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
5 270 551 5 974 970 6 275 589 0 6 275 589
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
0 0 2 252 903 2 073 828 4 326 731
Secrétariat du Conseil du Trésor
4 127 888 742 7 381 207 499 4 950 422 940 920 135 127 5 870 558 067
Sénat
74 572 094 90 115 308 103 874 365 0 103 874 365
Service administratif des tribunaux judiciaires
72 294 670 74 587 450 81 156 570 3 793 308 84 949 878
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
56 851 992 61 767 127 70 044 581 0 70 044 581
Service canadien du renseignement de sécurité
536 563 848 591 800 950 604 204 759 0 604 204 759
Service correctionnel du Canada
2 357 784 645 2 393 067 268 2 606 991 266 127 230 444 2 734 221 710
Service de protection parlementaire
50 470 931 71 408 562 86 892 682 0 86 892 682
Services partagés Canada
1 504 443 770 1 860 873 134 1 906 637 150 24 773 828 1 931 410 978
Société canadienne d’hypothèques et de logement
2 008 369 383 3 176 101 049 2 777 381 224 674 585 2 778 055 809
Société canadienne des postes
22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société du Centre national des Arts
54 897 056 135 309 431 141 324 356 0 141 324 356
Société Radio-Canada
1 038 023 798 1 113 023 798 1 222 083 485 0 1 222 083 485
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
8 286 711 19 475 274 22 678 900 0 22 678 900
Statistique Canada
517 560 565 747 824 384 571 648 936 0 571 648 936
Téléfilm Canada
95 453 551 97 453 551 103 572 036 0 103 572 036
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
11 002 365 10 921 149 11 444 589 0 11 444 589
VIA Rail Canada Inc.
365 500 460 425 450 000 456 402 731 0 456 402 731
Total budgétaire 241 379 463 237 257 166 294 490 267 287 010 021 3 679 765 331 270 966 775 352
Non budgétaire
Commission canadienne du lait
31 338 616 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
817 148 156 549 150 322 358 762 888 210 483 729 569 246 617
Ministère de l’Industrie
0 800 000 800 000 0 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
3 721 648 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
2 628 008 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
51 896 413 3 098 451 39 860 001 600 001 40 460 002
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
37 961 677 56 303 000 56 303 001 0 56 303 001
Ministère des Anciens Combattants
(3 716) 0 0 0 0
Ministère des Finances
54 811 893 118 0 0 53 400 000 53 400 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
9 721 866 0 0 14 000 000 14 000 000
Service correctionnel du Canada
165 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
(177 166 331) (644 314 000) (19 790 000) 0 (19 790 000)
Total non budgétaire 55 589 139 620 (34 962 227) 435 935 890 278 483 730 714 419 620

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Des détails supplémentaires sur ces initiatives sont disponibles en ligne.

Tableau 4. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec
Le Sommet des dirigeants du G7 de 2018 se tiendra à La Malbaie, au Québec, dans le cadre de la présidence canadienne du G7. Les fonds demandés serviront à financer le Sommet, les réunions ministérielles et les activités de sensibilisation organisées partout au Canada en 2018. La majorité du financement de la présidence sera axée sur les mesures de sécurité, qui comprennent le déploiement de la GRC et du personnel militaire, le soutien de la police provinciale et l’équipement nécessaire. Les fonds seront également utilisés pour des besoins logistiques comme la location de salle, le personnel temporaire et les mises à niveau du réseau de communication local.
Agence de la santé publique du Canada
1 003 916
Agence des services frontaliers du Canada
182 897
Gendarmerie royale du Canada
125 061 645
Ministère de la Défense nationale
9 655 944
Ministère de la Santé
2 932 675
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
18 943 983
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
31 007 085
Ministère des Finances
1 811 746
Ministère des Transports
308 567
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
11 813 717
Services partagés Canada
15 970 650
Total des postes législatifs
5 993 976
Total 224 686 801
Fonds afin de poursuivre la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada
Ces fonds permettront d’augmenter la capacité de soutien à la clientèle et de traitement des transactions de paye, et appuieront l’amélioration des activités liées aux ressources humaines et aux processus de paye. Le financement non budgétaire permettra de verser aux agents de négociation collective des avances qui s’avèrent nécessaires en raison des retards dans la perception des cotisations syndicales.
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
166 142 862
Secrétariat du Conseil du Trésor
6 310 739
Total des postes législatifs
13 632 313
Total 186 085 914
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017)
La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour trouver et conserver un bon emploi. Les fonds prévus dans le présent budget augmenteront les possibilités de stages visant à aider les jeunes à acquérir des compétences numériques et de l’expérience de travail dans le secteur de l’environnement à l’appui de l’initiative Emplois verts pour les jeunes.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
Agence Parcs Canada
10 952 350
Conseil national de recherches du Canada
10 000 000
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire
2 562 955
Ministère de l’Emploi et du Développement social
54 646 116
Ministère de l’Environnement
11 260 800
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
38 506 552
Ministère des Ressources naturelles
7 476 851
Ministère du Patrimoine canadien
6 840 051
Société canadienne d’hypothèques et de logement
4 080 175
Total des postes législatifs
523 605
Total 146 849 455
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
Ministère de l’Industrie
2 744 782
Total des postes législatifs
15 783
Total 2 760 565
Total cumulatif pour 2017-2018 149 610 020
Financement à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert (budget fédéral de 2016)
Il s’agit d’un financement pluriannuel initial pour la Fédération canadienne des municipalités destiné au Fonds municipal vert.Ce dernier sert à offrir des subventions, des prêts et des garanties de prêts afin de soutenir les municipalités et d’encourager les investissements dans des projets novateurs qui améliorent le rendement environnemental des collectivités canadiennes.
Ministère de l’Environnement
62 500 000
Ministère des Ressources naturelles
62 500 000
Total 125 000 000
Fonds pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones (budget fédéral de 2017)
Ces fonds permettront d’accroître le soutien financier de l’Initiative des langues autochtones à l’appui des projets linguistiques communautaires, de diriger l’élaboration conjointe de lois sur les langues autochtones, de numériser le matériel linguistique et culturel autochtone, d’appuyer les communautés autochtones dans la préservation des témoignages oraux grâce à un portail Web, et de mettre au point des technologies numériques (comme la technologie de conversion parole texte) et du matériel éducatif pour aider à préserver les langues autochtones.
Bibliothèque et Archives du Canada
2 333 908
Conseil national de recherches du Canada
1 895 661
Ministère du Patrimoine canadien
22 399 620
Total des postes législatifs
670 159
Total 27 299 348
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
Les programmes de publicité gouvernementale offrent aux Canadiens des renseignements sur une variété de programmes et de services gouvernementaux. Ces fonds permettront également d’appuyer la publicité numérique visant à communiquer rapidement avec les Canadiens au sujet de nouveaux enjeux.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Agence de la santé publique du Canada
1 000 000
Agence du revenu du Canada
1 000 000
Agence Parcs Canada
2 500 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social
6 000 000
Ministère de l’Industrie
500 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
1 000 000
Ministère de la Santé
1 500 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
2 500 000
Ministère des Anciens Combattants
2 082 500
Ministère du Patrimoine canadien
4 500 000
Total 22 582 500
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
2 500 000
Total cumulatif pour 2017-2018 25 082 500
Fonds pour la mise en œuvre dʼune stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2017)
Ces fonds serviront à appuyer des activités comme la collecte de données et la recherche, la création d’un centre du savoir et d’un nouveau programme de subventions et de contributions, ainsi que les initiatives visant à accroître la sensibilisation contre la violence fondée sur le sexe et à la prévenir, à combattre l’exploitation sexuelle des mineurs en ligne, et à augmenter et à améliorer le soutien aux victimes de violence fondée sur le sexe, y compris les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles.
Agence de la santé publique du Canada
541 683
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
2 749 083
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
300 000
Ministère de la Défense nationale
800 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
1 033 384
Total des postes législatifs
68 900
Total 5 493 050
Fonds pour appuyer les centres dʼexcellence en commercialisation et en recherche
Annoncé dans le budget fédéral de 2007, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche a pour but de déterminer les possibilités de recherche et de commercialisation dans les domaines où le Canada a ce qu’il faut pour être un chef de file mondial, et d’appuyer les centres d’excellence de calibre mondial. Le Programme permet de sélectionner des organisations au moyen d’un processus concurrentiel fondé sur la probabilité qu’elles commercialisent les technologies qu’elles mettent au point et qu’elles parviennent à la viabilité financière. Les fonds serviront à verser des paiements aux 5 bénéficiaires retenus dans le cadre du concours de 2018.
Conseil de recherches en sciences humaines
311 529
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 948 000
Instituts de recherche en santé du Canada
2 649 000
Total 4 908 529
Fonds pour la mise en œuvre de l’initiative Impact Canada afin d’accélérer les efforts visant à résoudre les grands défis auxquels le Canada fait face (budget fédéral de 2017)
Ces fonds appuieront un centre d’expertise visant à aider les ministères à élaborer des approches de financement novatrices et aideront à relever le Défi des technologies propres, qui vise à encourager les intervenants à trouver des solutions pour faire avancer les priorités du Canada en matière de technologies propres.
Bureau du Conseil privé
1 434 439
Ministère des Ressources naturelles
1 335 642
Total des postes législatifs
235 996
Total 3 006 077
Fonds pour la mise en œuvre du Programme des chaires de recherche Canada 150 (budget fédéral de 2017)
Le Programme des chaires de recherche Canada 150 permet d’attirer au Canada des chercheurs internationaux de premier plan. Les paiements de subvention sont versés sur une période de 7 ans et visent à soutenir les titulaires de chaires qui doivent déménager dans une université canadienne de l’étranger. Les demandes font l’objet d’un examen par des pairs, puis sont classées par un comité d’évaluation multidisciplinaire, qui recommande les octrois à un comité directeur de trois organismes aux fins de décision.
Conseil de recherches en sciences humaines
573 797
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 359 118
Instituts de recherche en santé du Canada
818 219
Total 2 751 134
Fonds pour la mise en œuvre des activités visant à protéger la « dernière zone de glace » dans les eaux arctiques canadiennes
Selon les projections, la « dernière zone de glace » sera le dernier vestige de la glace de plusieurs années dans l’océan Arctique. À mesure que les changements climatiques progressent et que la glace de mer disparaît partout ailleurs, cette zone continuera d’offrir un habitat aux espèces dépendantes de la glace, comme les ours polaires, les bélugas, les narvals et les phoques. Ces fonds appuieront les efforts de conservation qui contribueront à la gestion des systèmes marins et côtiers, à la protection du patrimoine naturel et culturel ainsi qu’au renforcement de la capacité des Autochtones à s’investir dans les enjeux de conservation marine.
Agence Parcs Canada
665 301
Ministère des Pêches et des Océans
1 213 027
Total des postes législatifs
109 000
Total 1 987 328
Fonds pour le contrôle de sécurité des travailleurs aux aéroports (budget fédéral de 2017)
Le ministère des Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada travaillent en collaboration avec d’autres partenaires afin d’assurer le contrôle des travailleurs qui doivent accéder aux zones réglementées d’un aéroport. Ces fonds serviront à augmenter la capacité d’effectuer le contrôle de sécurité exigé.
Gendarmerie royale du Canada
502 655
Ministère des Transports
447 354
Total des postes législatifs
146 771
Total 1 096 780

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2018,
ISBN : 2292-5066

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