Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor

Crédit 40 – Exécution du budget 221 101 446

Autorisation donnée au Conseil du Trésor, pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives annoncées dans le budget du 27 février 2018, d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où les dépenses, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, découlant de l’augmentation du crédit sont conformes au mandat du ministère ou de l’organisme pour lequel les dépenses sont effectuées.

Organisation Autorisation Montant ($)
Agence canadienne d’inspection des aliments

Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada

Cette affectation aidera le secteur agricole et agroalimentaire à maintenir et à ouvrir de nouveaux marchés internationaux et à combler les lacunes liées aux capacités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la suite d’accords de libre-échange négociés antérieurement.

4 983 832
Agence canadienne d’inspection des aliments

Renforcer le système canadien de salubrité des aliments

Cette affectation servira à renforcer l’inspection des aliments canadiens et importés au Canada en améliorant les renseignements sur les risques et la surveillance des risques, en renforçant les activités de prévention à l’étranger, ainsi qu’en appuyant l’industrie et les autres intervenants dans le but de promouvoir la conformité aux exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments.

12 753 982
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Renforcer la magistrature canadienne

Cette affectation aidera le Bureau à remplir son mandat visant à protéger l’indépendance de la magistrature et à fournir des services aux juges de nomination fédérale, y compris le travail du Conseil canadien de la magistrature, qui a la responsabilité d’examiner la conduite des juges fédéraux.

3 000 000
Conseil national de recherches du Canada

Conseil national de recherches Canada

Cette affectation servira à renouveler et à normaliser le soutien visant à améliorer la planification et l’exécution de la recherche à long terme.

52 378 832
Ministère de l’Environnement

Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques

Cette affectation permet la modernisation des systèmes utilisés au Canada pour établir les prévisions météorologiques et émettre les avertissements relatifs aux phénomènes météorologiques violents et maintenir un soutien direct aux organisations de gestion des urgences qui s’occupent des préparatifs et des interventions liés à ces phénomènes.

6 535 996
Ministère de l’Industrie

Améliorer l’accès à l’économie numérique

Cette affectation servira à appuyer le programme national Ordinateurs pour les écoles, qui remet à neuf l’équipement informatique obtenu à titre de dons et le distribue à des écoles, des bibliothèques publiques, des organismes sans but lucratif et des collectivités autochtones dans le but d’offrir un meilleur accès à la technologie numérique.

5 286 148
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Assurer un commerce responsable et axé sur les règles (poste horizontal)

Cette affectation appuiera la gestion de l’initiative du bois d’œuvre résineux, y compris l’analyse économique et les conseils techniques liés aux activités de négociation et de gestion des litiges.

Les dépenses de fonctionnement soutiendront les négociations en vue d’un accord commercial avec les États-Unis, les consultations fédérales-provinciales et industrielles, la promotion des intérêts canadiens aux États-Unis, les stratégies juridiques et la gestion des litiges liées aux mesures commerciales américaines, ainsi que le contrôle des exportations de bois d’œuvre aux États-Unis.

29 502 342
Ministère des Finances

Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le Cadre du G20

En 2009, les dirigeants du G20 ont adopté un cadre financier pour relever des défis économiques et financiers mondiaux et ont ensuite créé un groupe de travail chargé de superviser les discussions sur les politiques. Le Canada est coprésident du Groupe de travail sur le Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée (GTC) depuis sa création et il est représenté par des employés du ministère des Finances. Le financement de l’initiative du GTC du G20 permettra au ministère des Finances de couvrir ses dépenses de fonctionnement en vue de remplir le rôle du Canada à titre de coprésident du GTC du G20.

576 955
Ministère des Pêches et des Océans

Programme d’aquaculture durable

Cette initiative appuiera la croissance de l’industrie de l’aquaculture par la simplification et la coordination des règlements, l’augmentation des connaissances scientifiques et de la prise de décisions fondées sur des données probantes, ainsi que l’amélioration des rapports publics.

9 523 168
Ministère des Ressources naturelles

Assurer un commerce responsable et axé sur les règles (poste horizontal)

Cette affectation appuiera la gestion de l’initiative du bois d’œuvre résineux, y compris l’analyse économique et les conseils techniques liés aux activités de négociation et de gestion des litiges.

Les dépenses de fonctionnement serviront à entreprendre des analyses d’expert en économie forestière, à fournir des renseignements sur le marché, les produits et l’industrie, et à soutenir la négociation et la gestion des litiges.

2 009 567
Ministère des Services aux Autochtones Canada

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés

Ce financement servira au maintien et à l’amélioration des programmes suivants :

  • le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations, qui appuie les organisations de services de santé des Premières Nations afin d’améliorer la qualité de leurs services de santé de manière à ce qu’ils soient comparables à ceux offerts dans les provinces;
  • le Programme des soins cliniques, qui fournit des services infirmiers 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au sein de 79 collectivités des Premières Nations qui n’ont pas un accès direct aux systèmes de soins de santé provinciaux;
  • le Programme d’infostructure de la cybersanté, qui fournit aux collectivités des Premières Nations des infrastructures et des technologies de la cybersanté qui facilitent l’accès à distance à des services de diagnostic et l’intégration aux systèmes de surveillance de la santé publique régionaux;
  • les programmes de santé pour les nations de Sheshatshiu et Natuashish des collectivités Innus du Labrador, pour la santé mentale et les toxicomanies, la santé maternelle et infantile et le renforcement des capacités.
88 595 892
Ministère des Services aux Autochtones Canada

Renouvellement du programme de soutien de la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux

Le programme soutient les Premières Nations dans l’élaboration de leurs propres lois communautaires sur les biens immobiliers matrimoniaux, et prévoit une formation ciblée et des activités de sensibilisation pour les agents d’application de la loi et les membres de la magistrature. De plus, ce financement appuiera de nouvelles activités de formation et de sensibilisation mieux ciblées, comme l’élaboration de modes alternatifs de résolution des différends, afin de combler les lacunes dans l’administration de la justice.

Le financement de cette mesure sera accéder par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses. (modification le )

2 646 255
Ministère des Transports

Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes

Cette affectation servira à mener des inspections supplémentaires afin de veiller à ce que les navires-citernes immatriculés à l’étranger qui transportent du pétrole ou des produits chimiques dans les eaux canadiennes respectent les exigences canadiennes en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

2 508 194
Ministère des Transports

Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales

Cette affectation servira à appuyer le rôle du ministère des Transports au sein du Bureau de gestion des projets nordiques, qui comprend la réponse aux préoccupations liées aux projets exprimées par les collectivités et d’autres intervenants au moyen de conseils spécialisés relatifs à son mandat (sûreté et sécurité maritimes, transport maritime, protection de la navigation, aviation civile et transport de marchandises dangereuses).

801 283
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