Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits - Budget des dépenses 2019-2020

Tous les libellés des crédits sont tels qu’ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d’avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2019-2020.

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1
  • Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
586 860 294
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Administration, pour l’initiative « Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
288 300 000
Total 875 160 294
ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
1
  • Dépenses du programme
  • Contributions
1 055 000
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. la réalisation d’évaluations environnementales par une commission;
    2. la formation;
    3. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
53 511 120
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
14 525 184
Total 68 036 304
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
516 330 207
5
  • Dépenses en capital
19 879 327
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Une politique alimentaire pour le Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 015 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Intégrer l’innovation à la réglementation », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 666 519
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Assurance d’un accès continu aux marchés américains des produits de viande canadiens », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
13 035 314
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
37 725 000
Total 592 651 367
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
1
  • Dépenses de fonctionnement
14 527 629
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
34 270 717
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Une politique alimentaire pour le Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 000 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 709 192
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
9 999 990
Total 63 507 528
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
39 352 146
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
277 942 967
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 097 848
Total 320 392 961
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la vente de produits, de la prestation de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
328 084 900
5
  • Dépenses en capital
7 752 500
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
238 443 035
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Introduction d’une stratégie nationale sur la démence », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 510 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
800 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 999 000
Total 582 589 435
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
65 905 491
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
241 163 563
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 091 224
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative, « Financement accru pour les agences de développement régional » annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
24 900 000
Total 334 060 278
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Répondre aux défis de la peste porcine africaine », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 558 788
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
500 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
106 290 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Aider les voyageurs à visiter le Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
12 935 000
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Modernisation des opérations frontalières du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
135 000 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 550 000
Total 261 833 788
AGENCE DU REVENU DU CANADA
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance aux organismes de journalisme à but non lucratif », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
800 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
9 207 467
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 500 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
8 538 949
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Améliorer l’observation des règles fiscales », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
29 248 083
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Prendre des mesures pour accroître l’observation des règles fiscales dans le secteur immobilier », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
9 479 000
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Crédit d’impôt pour les abonnements aux médias d’information numériques », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
100 000
Total 60 873 499
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
1
  • Dépenses de fonctionnement
29 201 373
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
224 900 252
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 867 976
Total 257 969 601
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
1
  • Dépenses de fonctionnement
181 393 741
5
  • Dépenses en capital
78 547 200
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
58 696 000
Total 318 636 941
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
1
  • Paiements à l’Autorité pour l’exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l’Accord sur le passage Canada-Michigan
802 476 546
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités
44 707 087
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Contributions
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les droits d’accès à la collection et les frais de reproduction d’éléments de celle-ci;
    2. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
100 121 964
5
  • Dépenses en capital
47 317 641
Total 147 439 605
BUREAU CANADIEN D’ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
1
  • Dépenses du programme
29 583 448
BUREAU DE L’ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL DU CANADA
1
  • Dépenses du programme
4 735 703
BUREAU DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
107 937 673
5
  • Dépenses en capital
1 077 056 634
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
5 203 781 712
Total 6 388 776 019
BUREAU DU COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services administratifs et de formation judiciaire
  • Traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges
9 120 770
5
  • Dépenses de fonctionnement — Conseil canadien de la magistrature
4 063 869
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Bureau, pour l’initiative « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 168 987
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Bureau, pour l’initiative « Soutien aux membres de comités consultatifs judiciaires », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 154 394
Total 15 508 020
BUREAU DU COMMISSAIRE AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS ET À L’ÉTHIQUE
1
  • Dépenses du programme
6 355 513
BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1
  • Dépenses du programme
1 974 788
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1
  • Dépenses du programme, y compris :
    1. les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues;
    2. les contributions relatives aux frais engagés par des personnes comparaissant devant des commissions d’enquête;
    3. le fonctionnement de la résidence du premier ministre.
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit:
    1. la formation en matière d’analyse du renseignement;
    2. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
161 140 646
BUREAU DU CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
1
  • Dépenses du programme
1 231 278
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les services de poursuites et les services connexes;
    2. les services de poursuites et les services connexes – conformes au mandat du Bureau – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales;
    3. les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
176 434 642
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Bureau, pour l’initiative « Soutien au Service des poursuites pénales du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 200 000
Total 180 634 642
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
1
  • Dépenses du programme
39 217 905
BUREAU DU DIRECTEUR PARLEMENTAIRE DU BUDGET
1
  • Dépenses du programme
7 016 482
BUREAU DU SECRÉTAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
1
  • Dépenses du programme
  • Dépenses relatives aux anciens gouverneurs généraux, y compris celles relatives à leur conjoint, durant leur vie et pendant les six mois suivant leur décès, en lien avec l’exercice des attributions qui leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général
19 918 532
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
1
  • Dépenses du programme
1 073 489
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les services professionnels de vérification aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs;
    2. les enquêtes effectuées au titre de l’article 11 de la Loi sur le vérificateur général.
78 084 524
CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
1
  • Dépenses du programme
4 117 347
CENTRE D’ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1
  • Dépenses du programme
46 229 624
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Centre, pour l’initiative « Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 603 952
Total 49 833 576
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
670 138 145
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
9 095 310
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Protéger la sécurité nationale du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 455 634
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Protéger la démocratie », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 589 032
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Renouveler la stratégie du Canada au Moyen-Orient », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 700 000
Total 687 978 121
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1
  • Paiements au Centre
142 907 117
CHAMBRE DES COMMUNES
1
  • Dépenses du programme, notamment les paiements liés au fonctionnement des bureaux de circonscription des députés
  • Contributions
  • Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités
349 812 484
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1
  • Dépenses du programme
4 629 028
COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1
  • Dépenses du programme
3 076 946
COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
1
  • Dépenses du programme
6 181 230
COMMISSARIAT À L’INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC
1
  • Dépenses du programme
  • Contributions
4 982 609
COMMISSARIAT AU LOBBYING
1
  • Dépenses du programme
4 406 633
COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
1
  • Dépenses du programme
19 373 985
COMMISSARIATS À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
1
  • Dépenses du programme – Commissariat à l’information
10 209 556
5
  • Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée
  • Contributions – Commissariat à la protection de la vie privée
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
21 968 802
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Soutien de l’accès à l’information – Commissariat à l’information du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 032 615
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Protection de la vie privée des Canadiens – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 100 000
Total 40 310 973
COMMISSION AUX DÉBATS DES CHEFS
1
  • Dépenses du programme
4 520 775
COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1
  • Dépenses du programme
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
39 136 248
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
19 381 988
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à la Commission, pour l’initiative « Soutien à la Commission canadienne des droits de la personne et à l’accès à la justice », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 027 124
Total 20 409 112
COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS
1
  • Dépenses du programme
4 846 955
COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
1
  • Dépenses du programme
3 772 890
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
1
  • Paiements à la Commission
95 665 913
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à la Commission, pour l’initiative « Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 000 000
Total 100 665 913
COMMISSION CIVILE D’EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1
  • Dépenses du programme
9 700 400
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à la Commission, pour l’initiative « Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, révisée le 1 avril 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
420 000
Total 10 120 400
COMMISSION D’EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
1
  • Dépenses du programme
4 320 051
COMMISSION DE L’IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
1
  • Dépenses du programme
148 584 137
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à la Commission, pour l’initiative « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
56 850 000
Total 205 434 137
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
1
  • Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement
73 809 724
5
  • Paiements à la Commission pour les dépenses en capital
62 452 816
Total 136 262 540
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la fourniture de produits et services de dotation, d’évaluation et de counseling et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
74 055 538
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
1
  • Dépenses du programme
6 982 283
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou règlements fédéraux
41 777 398
COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR
1
  • Dépenses du programme
3 781 533
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
1
  • Dépenses du programme
  • Dépenses de la section canadienne, y compris les traitements
  • Dépenses relatives aux études, enquêtes et relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est confié
  • Dépenses faites par la Commission en vertu de l’Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
9 726 454
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
1
  • Paiements au Conseil au titre de l’alinéa 5a) de la Loi sur le Conseil canadien des normes
17 910 000
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
1
  • Dépenses du programme
15 333 767
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci au titre du Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication, du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion et du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées et dans le cadre de ses autres activités, jusqu’à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor
4 772 413
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à la Commission, pour l’initiative « Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 545 092
Total 7 317 505
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
1
  • Dépenses de fonctionnement
35 100 061
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
884 037 003
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Conseil, pour l’initiative « Congé parental payé pour les chercheurs étudiants », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 447 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Conseil, pour l’initiative « Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
6 090 000
Total 926 674 064
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
1
  • Dépenses de fonctionnement
53 905 016
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
1 296 774 972
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Conseil, pour l’initiative « Congé parental payé pour les chercheurs étudiants », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 805 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Conseil, pour l’initiative « Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 350 000
Total 1 356 834 988
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
1
  • Paiements au Conseil devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada
327 644 295
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
436 503 800
5
  • Dépenses en capital
58 320 000
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l’observatoire international du Télescope de trente mètres
448 814 193
Total 943 637 993
ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
1
  • Dépenses du programme
63 477 818
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA, LIMITÉE
1
  • Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
1 197 282 026
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
2 436 011 187
5
  • Dépenses en capital
248 693 417
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant prévu pour chaque subvention pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor
  • Contributions
286 473 483
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 300 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
18 440 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Protéger la sécurité nationale du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
992 280
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 100 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
96 192 357
Total 3 094 202 724
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
57 630 344
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
1 108 128 207
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Congé parental payé pour les chercheurs étudiants », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 998 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 060 000
Total 1 171 816 551
INVESTIR AU CANADA
1
  • Dépenses du programme
36 056 589
LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC.
1
  • Paiements à la société à affecter au paiement de l’excédent des dépenses sur ses revenus, exception faite de l’amortissement des immobilisations et des réserves, relativement à l’exploitation des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de l’estacade du pont Champlain, du tunnel Melocheville, du pont de contournement de l’Île-des-Sœurs et des tronçons fédéraux du pont Honoré-Mercier et de l’autoroute Bonaventure
296 580 451
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1
  • Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion
  • Paiements à la société pour les dépenses en capital
  • Paiements à la société pour les services de transport, y compris les services de transport maritime entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, et les navires, terminaux et infrastructures connexes
152 904 000
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les ententes de recherche concertée et les services de recherche;
    2. l’administration du programme « Agri-stabilité »;
    3. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
571 622 434
5
  • Dépenses en capital
40 505 291
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
418 975 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Une politique alimentaire pour le Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
19 000 000
Total 1 050 102 725
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des ententes sur le développement du marché du travail;
    2. les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi;
    3. tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État;
    4. la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
702 802 917
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
2 728 809 482
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 098 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
20 000 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Renforcer les soutiens à l’apprentissage », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 000 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, révisée le 1 avril 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
31 800 000
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Créer un volet permanent des talents mondiaux », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
6 360 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Élargir le Service jeunesse Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
34 710 557
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
75 529 000
45
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Améliorer les résultats relatifs au sexe et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 000 000
50
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 500 000
55
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Investir dans Service Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
91 100 000
60
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
400 000
65
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Appuyer les communautés de Canadiens noirs », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 000 000
70
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Moderniser la Stratégie emploi jeunesse », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
29 500 000
75
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Appuyer l’emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 000 000
80
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir les études postsecondaires des Autochtones », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 000 000
85
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Participation des organismes à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
25 000 000
Total 3 764 609 956
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de la prestation de services, de la vente de produits d’information, de la perception de droits d’accès ou de l’octroi de baux, de licences ou d’autres autorisations, notamment :
    1. les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques;
    2. les relevés hydrologiques;
    3. les services de réglementation;
    4. les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux;
    5. les droits d’accès à des biens immeubles fédéraux ou à des biens réels fédéraux;
    6. les permis;
    7. les services relatifs à des biens immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux, notamment l’octroi de baux de surface à des compagnies pétrolières et gazières et l’octroi de licences autorisant le pâturage.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
837 298 834
5
  • Dépenses en capital
  • Autorisation de faire des paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations
  • Autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l’extérieur, y compris les dépenses faites à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral
82 322 680
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens, d’équipement ou de services
787 558 681
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Intervention en matière de sécurité maritime du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 535 478
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
790 033
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Mise en œuvre d’un système de compensation fédéral pour le carbone », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 739 890
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
18 280 000
Total 1 733 525 596
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada;
    2. les activités liées aux recherches sur les communications au Centre de recherches sur les communications;
    3. les services et la procédure d’insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites;
    4. les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
    5. les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s’y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
442 060 174
5
  • Dépenses en capital
6 683 000
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
2 160 756 935
L15
  • Paiements effectués en vertu du paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
300 000
L20
  • Prêts effectués en vertu de l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
500 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
25 905 000
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Donner des compétences numériques aux jeunes Canadiens », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
30 000 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
7 357 000
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
964 000
45
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger la sécurité nationale du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 043 354
50
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
10 000 000
55
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 048 333
60
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Appuyer la nouvelle génération d’entrepreneurs », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
7 300 000
65
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir les travaux de la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 666 667
70
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme (FedNor) », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 836 536
Total 2 703 420 999
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services dans le cadre du programme « Expérience internationale Canada », les recettes perçues au cours de cet exercice qui proviennent de la prestation de ces services
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
797 460 552
5
  • Dépenses en capital
22 242 541
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, y compris la fourniture de biens et de services
1 775 345 121
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
160 430 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Améliorer le service à la clientèle aux fins de l’immigration », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
18 000 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Aider les voyageurs à visiter le Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
24 384 000
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
11 250 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
125 120 000
Total 2 934 232 214
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 32 283 582 335 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 12 140 735 346 $ deviendra payable dans les années à venir)
  • Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom
  • Paiements effectués dans le cadre :
    1. de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;
    2. de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
15 831 781 435
5
  • Dépenses en capital
3 767 569 717
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris :
    1. les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour :
      1. la fourniture de biens ou de services,
      2. l’utilisation d’installations;
    2. les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour :
      1. l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense,
      2. la fourniture de services aux fins de défense,
      3. l’acquisition ou le transfert de fournitures ou d’installations aux fins de défense.
181 364 645
15
  • Paiements effectués dans le cadre :
    1. de programmes d’assurance et d’avantages sociaux ou d’autres ententes pour les militaires de la force régulière et de la force de réserve des Forces canadiennes;
    2. de l’administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses engagés pour ces militaires et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
435 458 107
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger la sécurité nationale du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 067 264
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
199 400 000
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
18 990 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Renforcer le soutien du Canada envers l’Ukraine », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
34 073 332
Total 20 470 704 500
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
37 981 906
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
209 531 630
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 607 224
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger l’eau et les terres dans les Prairies », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 000 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Financement accru pour les agences de développement régional », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
15 800 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et croissante », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
33 300 000
Total 301 220 760
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux;
    2. les services juridiques – conformes au mandat du ministère – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales;
    3. les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
243 378 245
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
398 195 319
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Intégrer l’innovation à la réglementation », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
7 336 600
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
17 180 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Accorder aux Canadiens un meilleur accès à l’éducation et à l’information juridiques », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 620 130
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
500 000
Total 668 210 294
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. la prestation de services – ou la vente de produits – se rattachant à la santé, au bien-être et aux activités de réglementation;
    2. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
738 373 612
5
  • Dépenses en capital
18 135 187
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services
1 556 438 144
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Intégrer l’innovation à la réglementation », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
24 597 388
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Renforcer la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
7 300 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Présentation de l’Agence canadienne des médicaments », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 000 000
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Ovarian Cancer Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 000 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 178 000
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Appuyer une approche sûre et non discriminatoire pour le don de plasma », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
700 000
45
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Institut de recherche Terry Fox », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
11 200 000
50
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Créer une base de données pancanadienne sur les dons et la transplantation d’organes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
500 000
Total 2 364 422 331
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
130 135 974
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
597 655 353
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
158 465 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 773 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger la sécurité nationale du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 993 464
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 443 100
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger les lieux de rassemblement communautaires contre les crimes motivés par la haine », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 000 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Renforcer le régime canadien du recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 282 450
Total 899 748 341
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
1
  • Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux
  • Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes
  • Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour aider des citoyens et résidents canadiens qui se trouvent en difficulté à l’étranger, y compris leurs personnes à charge, et pour rapatrier ces personnes
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les foires commerciales et éducatives;
    2. les publications ministérielles;
    3. la prestation des services suivants :
      1. la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur,
      2. les missions commerciales et autres services de développement du commerce international,
      3. les services de développement des investissements,
      4. les services de télécommunication internationale,
      5. les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales,
      6. les services consulaires spécialisés.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
1 743 383 063
5
  • Dépenses en capital
103 090 143
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, y compris les paiements à d’autres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour :
    1. la promotion du commerce et de l’investissement;
    2. l’aide humanitaire internationale et l’aide fournie en lien avec la sécurité internationale, le développement international et la paix mondiale.
4 191 984 964
15
  • Paiements effectués dans le cadre :
    1. de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;
    2. de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
68 874 000
20
  • Aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, à titre de contributions aux institutions financières internationales pour l’exercice 2019-2020, qui, conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), ne dépasse pas 232 491 748 $
1
L25
  • Achat d’actions d’institutions financières internationales pour l’exercice 2019-2020 pour une somme d’au plus 11 713 307 $ US — estimée à 17 000 000 $ CAN —, effectué en conformité avec le paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières) et grâce à l’aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances
1
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
11 446 936
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger la sécurité nationale du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 252 387
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger la démocratie », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
716 099
45
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
250 000 000
50
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
6 133 109
Total 6 376 880 703
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel
  • Autorisation d’effectuer des dépenses – recouvrables ou non – relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci
  • Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel
  • Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
3 316 984 242
5
  • Dépenses en capital
  • Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être transférés :
    1. soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
    2. soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
  • Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes
5 491 717
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
2 625 384 706
L15
  • Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais afférents aux revendications autochtones (recherche, négociation et élaboration de documents)
25 903 000
L20
  • Prêts à des premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
30 400 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
883 000 000
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 500 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Honorer les enfants disparus des pensionnats », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
7 758 176
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Jeunes autochtones et réconciliation », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 874 600
45
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Plus de branchement = plus d’électricité abordable », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
6 000 000
50
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Appuyer le développement des entreprises autochtones », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
25 777 783
55
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 000 000
Total 6 938 074 224
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses afférentes à l’entretien des biens immeubles ou biens réels, y compris celles relatives à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible au bien ainsi que le paiement des taxes, assurances et services publics
  • Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, les dépenses afférentes :
    1. aux travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables;
    2. à tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder le droit ou l’intérêt que le directeur possède à l’égard de ces propriétés.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
1 125 198 099
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor
  • Contributions
3 180 739 500
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir les familles des vétérans », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
30 000 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Commémorer les vétérans du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 000 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Centre Juno Beach », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
500 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Rendre hommage aux vétérans métis », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
30 000 000
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
901 100
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
13 541 956
Total 4 381 880 655
MINISTÈRE DES FEMMES ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
44 621 369
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
55 073 977
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Favoriser l’égalité des sexes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
10 000 000
Total 109 695 346
MINISTÈRE DES FINANCES
1
  • Dépenses du programme
  • Contributions
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
99 360 558
5
  • Aide financière fournie par le ministre des Finances à l’Association internationale de développement, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, sous forme de paiements directs n’excédant pas, au total, 441 620 000 $ pour l’exercice 2019-2020
1
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Créer un conseil de gouvernance de l’Agence de la consommation en matière du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
444 400
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger les régimes de pension des Canadiens », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
150 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
819 555
Total 100 774 514
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches
  • Autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches
  • Autorisation de faire des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés
  • Autorisation de faire des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les activités de la Garde côtière canadienne;
    2. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
1 727 118 371
5
  • Dépenses en capital
  • Autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités et à des autorités locales ou privées à titre de contributions à des travaux de construction entrepris par ces administrations ou autorités
  • Autorisation d’acheter des bateaux de pêche commerciale et d’en disposer
801 787 391
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
293 046 191
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Intervention en matière de sécurité maritime du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
11 336 025
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Pêches et Océans Canada - Faire progresser la réconciliation », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 069 400
Total 2 838 357 378
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. la vente de produits d’information et de produits forestiers;
    2. la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs;
    3. la formation et les attestations de formation liées à la Loi et au Règlement visés à l’alinéa b);
    4. la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration et pour l’accès à des travaux de recherche;
    5. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
563 825 825
5
  • Dépenses en capital
13 996 000
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
471 008 564
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
10 034 967
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
12 801 946
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
11 090 650
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Améliorer l’information sur l’énergie canadienne », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 674 737
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
808 900
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
6 225 524
Total 1 091 467 113
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel
  • Autorisation d’effectuer des dépenses – recouvrables ou non – relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci
  • Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel
  • Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé et aux services médicaux;
    2. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
1 954 110 539
5
  • Dépenses en capital
  • Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être transférés :
    1. soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
    2. soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre d’État portant le titre de ministre des Services aux Autochtones.
  • Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes
5 617 593
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services
9 496 193 599
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 279 699
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
404 100 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutien à la gouvernance de base des Premières Nations », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
24 000 000
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 520 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
66 700 000
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
40 316 600
45
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
32 705 600
50
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Des endroits sûrs et accessibles pour les Autochtones en milieu urbain », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 700 000
55
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir les études postsecondaires des Autochtones », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
78 546 789
60
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir les enfants inuits », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
30 000 000
65
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 000 000
Total 12 150 790 419
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation d’engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux dans le cadre de l’exercice d’une compétence en matière d’aéronautique
  • Autorisation de payer des commissions pour le recouvrement de revenus en vertu de la Loi sur l’aéronautique
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
678 526 078
5
  • Dépenses en capital
134 973 337
10

Subventions et contributions – Réseau de transport efficace

  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
593 897 864
15

Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur

  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
65 026 921
20

Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire

  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
17 842 681
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Intégrer l’innovation à la réglementation », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
10 079 959
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Intervention en matière de sécurité maritime du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 128 497
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 800 000
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
70 988 502
45
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 147 890
50
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Transport routier et ferroviaire sécuritaire », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
73 110 648
Total 1 652 522 377
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1
  • Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis
  • Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de la prestation de services de gestion des locaux et des services communs et centraux
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
2 064 010 339
5
  • Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux
  • Autorisation d’effectuer des remboursements à des locataires d’immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux relativement à des améliorations à ceux-ci autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
1 022 932 047
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Programme de certification des coûts et des profits », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 151 598
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
351 823 946
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 700 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Projet de transformation des systèmes de sécurité industrielle », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
8 081 424
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Maintien des niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 042 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Financement des immobilisations prévisible », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
372 553 504
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
275 000 000
Total 4 107 294 858
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les activités de l’Institut canadien de conservation, du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens;
    2. les activités afférentes au programme « Expérience de la capitale »;
    3. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
187 918 312
5
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
1 201 637 400
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Assurer la sécurité et la santé du système sportif », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
6 000 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
30 500 000
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 370 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
16 995 609
30
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Journée nationale de vérité et de réconciliation », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
5 000 000
35
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Protéger la démocratie », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
4 748 014
40
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
15 100 000
Total 1 472 269 335
MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE
1
  • Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
75 630 284
MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21
1
  • Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
7 905 183
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
1
  • Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
28 981 201
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
1
  • Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
26 954 953
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
1
  • Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
38 613 922
5
  • Paiements au Musée à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection du Musée et des frais connexes
8 000 000
Total 46 613 922
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
1
  • Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
30 842 380
OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA
1
  • Dépenses du programme
31 499 282
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
1
  • Dépenses du programme
  • Contributions
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
82 536 499
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Office, pour l’initiative « Coûts de transition pour la Régie canadienne de l’énergie », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 670 000
Total 86 206 499
OFFICE NATIONAL DU FILM
1
  • Dépenses du programme
68 370 782
REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
1
  • Dépenses du programme
25 714 267
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
1
  • Dépenses du programme
5 681 372
SECRÉTARIAT DU COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT
1
  • Dépenses du programme
3 271 323
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de ses autres activités
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
259 075 962
5

Dépenses éventuelles du gouvernement

  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor de payer pour diverses dépenses urgentes ou imprévues — auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs —, notamment pour l’octroi de nouvelles subventions ou contributions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où ces dépenses sont conformes au mandat du ministère ou de l’organisme pour lequel celles-ci sont effectuées
  • Autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit
750 000 000
10

Initiatives pangouvernementales

  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice, pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives entreprises dans l’administration publique fédérale en matière de gestion stratégique
326 825 856
20

Assurances de la fonction publique

  • À l’égard de tout ou partie de la fonction publique et de toutes autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor, paiements effectués dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes — ou de l’administration de ces programmes ou ententes —, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses
  • Autorisation d’affecter tous revenus ou toutes autres sommes perçues dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes :
    1. pour compenser notamment les primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses liés à ces programmes ou autres ententes;
    2. pour rembourser les employés admissibles, en application du paragraphe 96(3) de la Loi sur l’assurance-emploi, pour l’excédent des primes retenues.
2 656 910 100
25

Report du budget de fonctionnement

  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice en raison du report de tout budget de fonctionnement de l’exercice précédent
1 600 000 000
30

Besoins en matière de rémunération

  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice pour :
    1. des prestations parentales et de maternité;
    2. des versements liés à la cessation de service ou d’emploi;
    3. des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, notamment la Gendarmerie royale du Canada, et des membres des Forces canadiennes, qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération.
600 000 000
35

Report du budget des dépenses en capital

  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice en raison du report de tout budget des dépenses en capital de l’exercice précédent
800 000 000
45
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Promouvoir l’égalité entre les sexes », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
300 000
50
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
25 069 086
55
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé au Ministère, pour l’initiative « Modifications apportées au Régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
11 000 000
Total 7 029 181 004
SÉNAT
1
  • Dépenses du programme, notamment les paiements liés au fonctionnement des bureaux des sénateurs et le versement d’une allocation de logement au président du Sénat au lieu de la mise à sa disposition d’une résidence
  • Contributions
  • Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités
78 375 193
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
1
  • Dépenses du programme
79 609 479
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 692 311
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Soutien à la prestation de la justice par l’intermédiaire du Service administratif des tribunaux judiciaires », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 580 000
Total 84 881 790
SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
1
  • Dépenses du programme
    – Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
53 434 525
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
500 000
Total 53 934 525
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1
  • Dépenses du programme
535 592 804
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
2 020 000
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Aider les voyageurs à visiter le Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
890 000
15
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Protéger la sécurité nationale du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
3 236 746
20
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Protection des droits et des libertés des Canadiens », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
9 200 000
25
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
8 300 000
Total 559 239 550
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
  • Autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l’exercice, des activités des détenus financées par cette caisse
  • Autorisation d’exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de verser les recettes, au cours de l’exercice, à la Caisse de bienfaisance des détenus
  • Paiements, selon les conditions fixées par le gouverneur en conseil :
    1. aux détenus libérés aux prises avec une incapacité physique résultant de leur participation aux activités normales dans des établissements fédéraux ou pour le compte de tels détenus;
    2. aux personnes à charge de détenus – libérés ou non – décédés à la suite de leur participation à de telles activités.
  • Autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de toute province en vue, selon le cas :
    1. de l’incarcération, dans les établissements de cette province, de personnes condamnées ou transférées dans un pénitencier;
    2. de l’indemnisation afférente à l’entretien de ces personnes;
    3. du paiement des frais de construction et d’autres frais connexes de ces établissements.
2 062 950 977
5
  • Dépenses en capital, notamment les paiements :
    1. aux collectivités autochtones, au sens de l’article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, au titre d’un accord visé à l’article 81 de cette loi et prévoyant la prestation de services correctionnels;
    2. aux organisations à but non lucratif prenant part aux mesures correctionnelles communautaires, aux provinces et aux municipalités, à titre de contributions pour leurs travaux de construction respectifs.
187 808 684
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Soutien au Service correctionnel du Canada », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
95 005 372
Total 2 345 765 033
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
1
  • Dépenses du programme
  • Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités
81 786 647
SERVICES PARTAGÉS CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services de technologies de l’information au titre de la Loi sur Services partagés Canada, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de ces services
1 560 480 166
5
  • Dépenses en capital
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses en capital engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de technologie de l’information au titre de la Loi sur Services partagés Canada
246 323 423
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’organisation, pour l’initiative « Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
1 619 949
Total 1 808 423 538
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
1
  • Paiements à la Société visant à la rembourser pour les remises accordées par elle sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées, les dépenses contractées, les pertes subies et les frais et débours engagés, selon le cas :
    1. au titre de la Loi nationale sur l’habitation;
    2. dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par toute autre loi fédérale et qu’elle exerce en conformité avec la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
2 624 301 333
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à la Société, pour l’initiative « Élargir l’initiative Financement de la construction de logements locatifs », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
18 124 501
10
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à la Société, pour l’initiative « Instaurer l’incitatif pour les acheteurs d’une première habitation », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
14 705 104
Total 2 657 130 938
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
1
  • Paiements à la Société à des fins spéciales
22 210 000
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
1
  • Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement
35 270 142
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1
  • Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement
1 098 113 846
5
  • Paiements à la Société pour le fonds de roulement
4 000 000
10
  • Paiements à la Société pour les dépenses en capital
108 684 000
Total 1 210 797 846
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE
1
  • Dépenses du programme
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
31 704 049
STATISTIQUE CANADA
1
  • Dépenses du programme
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
423 989 188
5
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé à l’Agence, pour l’initiative « Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens », annoncée dans le budget du 19 mars 2019, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où il n’est pas pourvu par ailleurs aux dépenses découlant de l’augmentation du crédit
500 000
Total 424 489 188
TÉLÉFILM CANADA
1
  • Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada
101 878 949
TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
1
  • Dépenses du programme
9 582 026
VIA RAIL CANADA INC.
1
  • Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion
  • Paiements à la société pour les dépenses en capital
  • Paiements à la société en vue de la prestation d’un service ferroviaire au Canada, conformément aux contrats conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits
731 594 011
Total 119 071 856 785

Tous les libellés des crédits sont tels qu’ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d’avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2019-2020.

Tableau 2. Postes devant être inclus dans l'annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les droits – liés aux activités à la frontière – perçus pour la prestation d’un service, l’utilisation d’une installation, l’achat d’un produit ou l’exercice d’un droit ou d’un privilège;
    2. les paiements reçus au titre de contrats conclus par l’Agence.
1 550 213 856
5
  • Dépenses en capital
124 728 621
Total 1 674 942 477
AGENCE DU REVENU DU CANADA
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Contributions
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
3 448 198 845
5
  • Dépenses en capital
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
25 919 753
Total 3 474 118 598
AGENCE PARCS CANADA
1
  • Dépenses du programme
  • Dépenses en capital
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, notamment :
    1. les dépenses afférentes à des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral;
    2. les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions à l’égard des engagements assumés par ces dernières.
1 433 900 120
5
  • Sommes créditées au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour les fins visées au paragraphe 21(3) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada
13 423 000
Total 1 447 323 120
Total 6 596 384 195
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