Prévisions législatives de 2019-2020

Tableau 1. Budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Administration du pipe-line du Nord

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 001 28 880 29 070

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

5 315 360 0 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 448 745 5 225 173 6 138 709
Agence canadienne d’inspection des aliments

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

68 329 901 72 712 470 73 910 864

Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

25 417 775 53 161 000 53 161 000

Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6)

6 372 561 12 500 000 12 500 000

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

426 455 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 234 750 1 233 101 1 513 878
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 280 276 4 505 652 4 851 579

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

12 859 0 0
Agence de la santé publique du Canada

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

27 566 659 29 208 883 29 645 984

Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé

12 264 473 13 412 742 13 412 742

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

53 678 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 008 731 8 168 627 8 547 893
Agence des services frontaliers du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

159 697 622 176 391 717 190 454 658

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

116 489 0 0
Agence du revenu du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

440 013 189 427 217 363 451 391 959

Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants)

333 553 349 335 000 000 337 000 000

Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada

166 387 494 159 856 226 178 954 430

Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

1 258 305 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

3 054 111 2 788 550 3 530 815
Agence Parcs Canada

Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada

99 815 123 140 000 000 150 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

51 595 808 47 914 117 53 220 527
Agence spatiale canadienne

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 478 989 9 463 366 10 311 635

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

5 777 0 0
Bibliothèque du Parlement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 519 938 5 045 101 5 244 929
Bibliothèque et Archives du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

10 870 958 10 909 563 11 893 027

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

12 028 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 444 743 3 723 588 3 649 722

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

130 431 0 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

481 070 501 043 587 093
Bureau de l’infrastructure du Canada

Fonds de la taxe sur l’essence (Loi sur le soutien de la croissance, de lʼéconomie et de lʼemploi au Canada)

2 071 932 904 2 170 596 375 4 340 911 927

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 123 830 7 782 183 6 887 307

Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Ministre du Développement économique rural – allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada)

0 0 2 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 745 077 2 788 799 0

Ministre de la Condition féminine – Traitement et allocation pour automobile

2 000 2 000 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)

555 637 296 572 093 242 601 261 678

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

833 111 921 152 940 302
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

665 257 733 782 787 410
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

141 826 165 976 170 147
Bureau du Conseil privé

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 197 868 18 456 801 17 808 522

Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

174 700 177 800 181 200

Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

0 86 000 87 700

Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

0 0 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

34 166 0 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

92 635 122 402 125 732
Bureau du directeur des poursuites pénales

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 531 817 17 928 275 19 164 272

Dépenses électorales

3 410 178 1 362 696 4 364 529

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

15 493 0 0
Bureau du directeur général des élections

Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire)

92 018 614 94 219 753 441 072 832

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 364 154 8 598 525 12 623 439

Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada)

199 026 315 300 321 600

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

224 0 0
Bureau du directeur parlementaire du budget

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

166 066 630 514 739 216
Bureau du secrétaire du gouverneur général

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 021 739 2 068 616 2 155 363

Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)

647 449 727 879 739 502

Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)

293 119 294 200 302 114

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

5 157 0 0
Bureau du surintendant des institutions financières

Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

154 054 685 152 133 867 164 345 850

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

2 722 0 0
Bureau du vérificateur général

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 404 465 9 196 992 10 153 772

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

1 107 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1) g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

4 804 791 4 300 000 4 300 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 028 903 624 908 629 954
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 072 934 5 277 106 5 427 304
Centre de la sécurité des télécommunications

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

32 636 921 37 156 180 44 980 219
Chambre des communes

Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires

127 160 169 120 173 658 112 138 775

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

35 218 892 39 833 993 41 418 140
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

332 540 526 343 525 789

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

300 0 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

132 988 252 583 337 088
Comité externe d’examen des griefs militaires

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

545 546 611 361 620 694

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

1 093 0 0
Commissariat à l’intégrité du secteur public

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

431 723 476 051 544 777
Commissariat au lobbying

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

333 393 394 644 447 783
Commissariat aux langues officielles

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 119 222 2 181 383 2 306 320
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 572 741 3 526 663 4 002 329
Commission aux débats des chefs

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 29 181 108 924
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

94 591 668 98 530 250 101 213 529

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

13 577 597 4 095 344 4 295 397
Commission canadienne des droits de la personne

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 412 483 2 613 376 2 777 159

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

312 0 0
Commission canadienne des grains

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

510 491 659 878 664 219

Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits n°4 pour 1994-1995)

(8 887 666) 0 630 315

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

8 659 0 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

830 983 984 308 995 743
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

359 735 428 892 436 881
Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

13 328 068 14 626 017 18 119 215

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

667 0 0
Commission de la fonction publique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 834 904 11 315 589 11 403 817

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

4 274 0 0
Commission des champs de bataille nationaux

Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

2 516 943 2 000 000 2 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

477 747 341 576 344 531
Commission des libérations conditionnelles du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 679 207 5 678 702 5 612 695

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

12 125 0 0
Commission du droit d’auteur

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

258 616 296 837 396 271
Commission mixte internationale (section canadienne)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

494 837 617 906 620 730
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

846 365 1 181 921 1 278 744

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

472 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 234 011 6 505 049 8 074 981

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

207 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 707 688 2 934 818 3 744 575

Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

121 276 94 976 94 976

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

15 568 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

5 440 147 5 271 310 5 981 642

Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

423 485 178 779 178 779
Conseil national de recherches du Canada

Dépense des recettes conformément à lʼalinéa 5(1) e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)

190 754 712 182 000 000 182 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

52 204 594 38 258 447 61 237 102

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

276 685 0 0
École de la fonction publique du Canada

Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur lʼÉcole de la fonction publique du Canada

2 646 000 9 044 939 15 460 524

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 453 976 8 038 445 8 739 416
Gendarmerie royale du Canada

Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC

361 306 004 398 407 929 389 215 130

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

73 458 050 60 002 596 59 719 887

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)

7 779 758 8 250 000 6 750 000

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

8 307 873 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

5 768 075 5 667 090 6 805 322
Investir au Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 981 490 0
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole)

651 704 357 623 000 000 623 000 000

Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

34 791 605 384 830 000 384 830 000

Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole)

147 578 690 138 148 000 122 910 000

Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole)

15 135 072 118 513 335 118 513 335

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34)

29 030 974 65 900 000 65 900 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

60 258 458 66 321 288 65 440 853

Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

26 827 747 39 320 000 39 320 000

Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole)

20 036 000 18 602 000 16 550 000

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

385 500 13 111 013 13 111 013

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)

0 100 000 100 000

Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

(11 969 737) 0 0

Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (Loi sur les fonds renouvelables)

(271 765) 0 (280)
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)

38 409 875 247 40 854 760 327 42 754 293 790

Versements du Supplément de revenu garanti

(L.R.C. (1985), ch. O-9)

11 658 538 968 12 262 059 046 12 894 967 152

Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

1 322 960 043 1 600 000 000 1 454 300 000

Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés dʼépargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin dʼencourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines)

899 290 584 925 000 000 955 000 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

797 826 410 954 239 410 931 033 990

Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)

544 791 268 550 221 046 555 082 525

Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur lʼépargne-invalidité)

338 169 730 391 300 000 430 700 000

Paiements de Bons canadiens pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles

149 550 677 282 400 000 336 600 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

249 363 078 243 423 449 214 730 021

Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

0 0 194 536 851

Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études)

164 812 403 176 000 000 185 000 000

Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés)

16 088 897 49 250 000 49 250 000

Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)

33 449 719 44 000 000 44 000 000

Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

7 510 934 4 448 876 4 027 693

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

2 933 298 2 660 598 3 144 591

Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)

12 517 048 12 000 000 300 000

Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil)

0 145 000 145 000

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Ministre des Aînés – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

0 86 000 87 700

Ministre de lʼEmploi, du Développement de la main-dʼœuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 631 86 000 87 700

Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l’État

0 35 000 0

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

2 671 010 0 0

Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

(3 029 064) (2 889 287) (2 402 168)
Ministère de l’Environnement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

84 276 955 88 138 445 94 481 722

Ministre de lʼEnvironnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

427 403 0 0
Ministère de l’Industrie

Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36)

51 300 219 64 946 634 62 173 084

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

53 354 962 55 636 315 57 927 073

Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits n°3 pour 1993-1994)

18 990 174 24 763 447 40 620 325

ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi n°1 d’exécution du budget de 2017)

7 500 000 25 000 000 32 500 000

Contributions à Génome Canada (Loi n°1 sur le plan d’action économique de 2013

22 000 000 24 700 000 11 400 000

Ministre de lʼInnovation, des Sciences et du Développement économique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Ministre des Sciences et des Sports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 86 000 87 700

Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 86 000 87 700

Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

0 86 000 87 700

Subvention à Génome Canada

1 700 000 0 0

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

547 802 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)

(236 352 341) 85 606 743 178 824 148

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

66 470 104 69 398 724 74 502 816

Ministre de lʼImmigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

6 765 974 0 0

Remboursement de frais à l’égard de demande terminée

1 028 938 0 0

Remboursement de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs

419 763 0 0
Ministère de la Défense nationale

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

3 150 988 816 931 601 308 1 129 794 282

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

269 776 368 275 852 478 290 652 037

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

1 485 401 1 700 000 1 500 000

Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)

316 101 400 000 400 000

Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateursdu Commonwealth britannique (Loi n°4 de 1968 portant affectation de crédits)

22 684 26 000 23 000

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

18 527 408 0 0
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 739 442 3 825 014 4 096 256

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

15 948 0 0
Ministère de la Justice

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

66 857 913 69 917 806 76 221 795

Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

1 573 0 0
Ministère de la Santé

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

108 646 504 102 163 735 105 594 874

Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé

52 271 356 51 462 891 51 462 891

Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

85 510 86 000 87 700

Paiement à la province de lʼOntario conformément à la section 103 de la Loi sur les brevets

0 20 000 000 0

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

56 063 066 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

14 544 801 15 950 487 15 030 874

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

0 86 000 87 700
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi dʼaide au développement international [institutions financières])

232 251 950 250 684 323 232 491 748

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

103 723 515 146 053 118 109 556 673

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)

443 832 500 000 500 000

Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 400 86 000 87 700

Ministre du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 400 86 000 87 700

Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 400 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

65 513 736 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales

62 777 288 55 153 567 52 334 224

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

43 811 162 39 296 711 40 408 670

Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales)

1 673 606 2 952 146 1 858 791

Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens)

1 966 368 1 400 000 1 400 000

Ministre des Affaires autochtones et du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

85 767 86 000 87 700

Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et dʼIslington [pollution par le mercure])

0 15 000 15 000

Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations

8 548 450 0 0

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

39 466 736 0 0
Ministère des Anciens Combattants

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

32 450 710 33 846 122 37 829 010

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (Loi sur lʼassurance des anciens combattants)

65 017 175 000 175 000

Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (Loi de lʼassurance des soldats de retour au pays)

766 10 000 10 000

Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)

0 10 000 10 000

Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)

0 2 000 2 000

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

21 267 0 0
Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 10 722 4 177 555

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

0 86 000 87 700
Ministère des Finances

Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

37 123 933 953 38 583 703 000 40 372 636 000

Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

18 253 657 000 18 958 259 000 19 837 259 000

Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)

14 228 824 027 16 453 000 000 18 684 000 000

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

13 748 395 000 14 160 847 000 14 585 672 000

Autres frais d’intérêts

6 609 473 704 6 352 000 000 6 007 000 000

Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

3 681 830 727 3 785 321 565 3 948 402 899

Paiements à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

441 610 000 441 610 000 441 620 000

Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)

94 082 968 92 000 000 88 000 000

Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique

51 200 000 51 200 000 48 080 000

Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)

42 355 897 42 355 897 42 483 704

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

10 846 345 11 884 702 12 254 613

Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)

19 957 000 18 092 000 8 227 000

Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Paiements à la Banque dʼinfrastructures du Canada

11 366 000 576 284 533 0

Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)

0 11 400 000 0

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

301 251 113 0 0

Financement des services de soins à domicile et de santé mentale

300 000 000 0 0

Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

16 407 000 (89 824 000) (72 587 000)

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(856 507 839) (918 992 000) (932 853 000)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(3 882 984 000) (4 163 418 000) (4 204 769 000)
Ministère des Pêches et des Océans

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

128 337 289 139 238 607 155 551 736

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

4 007 010 0 0
Ministère des Ressources naturelles

Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en oeuvre de lʼAccord atlantique Canada-Terre-Neuve)

246 734 939 392 506 962 374 165 337

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

52 758 303 56 705 698 58 177 462

Contribution à l’Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre de lʼAccord atlantique Canada-Terre-Neuve)

1 962 465 8 835 000 9 475 000

Contribution à l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre de lʼAccord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers)

567 427 4 355 000 4 305 000

Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse

275 316 673 5 356 008 0

Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse

53 319 438 281 0

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

(181 948) 0 0

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

220 564 0 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

29 939 140 57 010 091 61 519 015

Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations (Loi sur le soutien de la croissance, de lʼéconomie et de lʼemploi au Canada)

19 518 646 29 403 625 59 088 073

Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique (Loi sur les Indiens)

0 2 000 000 2 000 000

Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

0 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

21 194 0 0
Ministère des Transports

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

70 017 280 76 308 968 79 538 961

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43)

64 942 486 67 543 835 67 272 840

Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada
(L.C. (1998), ch. 10)

74 148 352 77 627 288 59 870 953

Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de lʼabolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)

3 300 000 3 300 000 3 300 000

Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

6 191 428 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

113 101 697 104 061 291 108 481 741

Fonds renouvelable des Services immobiliers (Loi sur les fonds renouvelables)

7 375 085 3 700 249 11 214 122

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (Loi de crédits n°4 pour 1994-1995)

2 991 783 7 308 187 8 149 852

Fonds renouvelable des Services optionnels (Loi sur les fonds renouvelables)

1 498 440 0 208 230

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministre des Services publics et de lʼApprovisionnement et de lʼAccessibilité) – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 234 86 000 87 700

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

(572 367 458) 0 0

Paiements en remplacement dʼimpôts fonciers versés aux municipalités et à dʼautres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers)

579 548 157 0 0
Ministère du Patrimoine canadien

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

22 231 510 24 125 396 24 362 659

Traitements des lieutenants-gouverneurs (Loi sur les salaires)

1 431 113 1 196 000 1 196 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)

890 716 637 000 637 000

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents (Loi sur les prestations de retraite supplémentaires)

192 147 182 000 182 000

Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Ministre des Sports et des Personnes handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

0 2 000 87 700

Ministre dʼÉtat (ministre de la Condition féminine) – Allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

1 600 0 0

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

20 749 0 0
Office des transports du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 159 906 3 439 008 3 470 333
Office national de l’énergie

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 330 032 8 742 052 9 148 252
Office national du film

Fonds renouvelable de l’Office national du film

(992 186) 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada

Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)

7 990 851 8 241 373 8 209 650

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 744 204 2 273 951 2 932 892

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

330 0 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

289 643 385 855 461 945
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 199 081 219 405
Secrétariat du Conseil du Trésor

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

27 932 725 27 915 417 30 025 868

Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

84 600 86 000 87 700

Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33)

15 823 0 0

Contributions de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi

341 250 848 3 447 000 000 0

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

(3 072) 0 0
Sénat

Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (R.S.C. (1985), ch. M-5)

39 205 358 26 117 487 26 278 902

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 288 559 8 811 394 9 534 664
Service administratif des tribunaux judiciaires

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 864 412 6 816 794 7 851 391

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

11 664 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 072 465 9 948 157 9 729 373
Service canadien du renseignement de sécurité

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

44 851 372 49 560 672 51 040 942

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

443 783 0 0
Service correctionnel du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

204 932 233 229 202 444 234 334 808

Fonds renouvelable CORCAN

(3 536 197) 0 0

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

1 502 987 0 0
Service de protection parlementaire

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 436 172 7 286 057 9 157 819
Services partagés Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

75 282 655 83 146 443 94 086 352

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

4 185 817 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

759 074 1 017 101 1 097 559
Statistique Canada

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

70 193 033 62 995 435 71 460 618

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

27 300 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 117 832 1 319 583 1 329 129
Total Budgétaire 157 642 212 739 167 337 574 133 174 031 508 717
Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2017‑2018 Budget des dépenses à ce jour 2018‑2019 Budget principal des dépenses 2019‑2020
Commission canadienne du lait

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

3 342 330 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

1 137 219 441 1 048 719 861 1 031 821 575

Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

49 501 027 44 713 978 41 887 487

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

87 000 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter lʼarrivée des nouveaux venus en vertu de lʼarticle 88 de la Loi sur lʼimmigration et la protection des réfugiés

13 177 616 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

38 108 110 15 617 035 17 000 000
Ministère des Finances

Banque asiatique dʼinvestissement dans les infrastructures - Achat dʼactions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur lʼaccord concernant la Banque asiatique dʼinvestissement dans les infrastructures

0 52 300 000 51 400 000

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

43 008 432 158 0 0

Aide financière au Groupe de la Banque mondiale à lʼappui de lʼinitiative relative au mécanisme de refinancement dʼemprunt pour les infrastructures de la Banque multilatérale de développement (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

0 100 000 000 0

Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

0 248 496 919 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada

(3 652 378) 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur lʼhabitation (L.R.C. (1985), ch. N-11)

(1 076 543 130) (259 433 000) 954 899 667
Total Non budgétaire 43 169 672 174 1 250 414 793 2 097 008 729
Tableau 3. Autres Postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses (dollars)
Budget fédéral de 2019
Allocation canadienne pour enfants 24 332 954 599
Assurance-emploi 19 898 546 844
Autres crédits d’impôt et remboursements 4 315 944 108
Retour des produits de la redevance sur les combustibles 2 640 000 000
Total des autres postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses 51 187 445 551
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