Prévisions législatives de 2020-2021

Table 1. Budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour 2019‑2020 Budget principal des dépenses 2020‑2021
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 599 29 070 28 120
Agence canadienne d’inspection des aliments
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 78 023 758 73 964 845 76 679 408
Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 77 664 983 53 161 000 53 000 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6) 4 172 539 12 500 000 12 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 458 158 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 240 138 1 591 242 1 596 445
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 0 0
Agence canadienne d’évaluation d’impact
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 513 244 6 138 709 5 834 174
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 274 724 4 860 219 4 858 693
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 27 257 420 29 901 492 29 532 565
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 10 866 894 13 412 742 13 412 742
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 73 310 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 032 837 8 548 724 8 627 931
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 208 412 008 194 213 436 206 586 799
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 127 305 0 0
Agence du revenu du Canada
Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 663 758 550 0 3 405 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 453 144 604 455 329 607 451 936 017
Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 338 745 215 337 000 000 361 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada 182 105 000 178 954 430 174 160 452
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 562 921 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 907 326 3 541 615 3 582 213
Agence Parcs Canada
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 170 827 686 150 000 000 150 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 63 337 755 54 078 376 48 887 333
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 546 767 10 311 635 10 470 127
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 33 105 0 0
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 647 901 5 397 303 5 453 542
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 905 337 11 893 027 11 521 626
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 28 537 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 328 645 3 649 722 3 573 362
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 45 850 0 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 504 674 587 093 567 907
Bureau de l’infrastructure du Canada
Fonds de la taxe sur l’essence (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 2 170 596 375 4 340 911 927 2 170 315 887
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 012 877 8 180 770 7 757 198
Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre du Développement économique rural – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 2 000 0
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds de gestion des actifs (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019
[L.C. 2019, ch. 29])
0 60 000 000 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 859 199 0 0
Ministre de la Condition féminine – Traitement et allocation pour automobile 64 500 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) 582 951 203 601 261 678 643 147 256
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 869 421 940 302 937 139
Bureau du commissaire au renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 0 164 587
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 690 883 787 410 800 008
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 167 465 170 147 0
Bureau du Conseil privé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 16 207 359 17 808 522 17 302 697
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 177 600 181 200 184 800
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 60 570 87 700 89 300
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 87 700 89 300
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 89 300
Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile 60 570 0 0
Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 980 0 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 95 667 125 732 121 623
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 17 343 967 19 164 272 19 251 272
Dépenses électorales 2 925 462 4 364 529 0
Bureau du directeur général des élections
Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire) 142 653 341 441 072 832 71 988 219
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 474 698 13 093 144 9 907 118
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 0 0 3 230 000
Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada) 362 427 321 600 329 900
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 13 992 0 0
Bureau du directeur parlementaire du budget
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 384 730 739 216 725 714
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 872 747 2 155 363 2 110 813
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 731 662 739 502 755 824
Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)
295 600 302 114 308 972
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 166 970 647 164 345 850 199 844 423
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 838 0 0
Bureau du vérificateur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 903 407 10 153 772 9 821 950
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 338 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1) g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 5 148 654 4 300 000 5 893 286
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 069 711 629 954 609 367
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 925 954 5 444 038 5 620 259
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 38 430 250 45 743 918 45 498 179
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 20 620 0 0
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires 104 370 806 112 138 775 114 509 763
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 39 105 949 41 418 140 41 815 346
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 357 096 525 789 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 193 367 337 088 315 014
Comité externe d’examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 599 856 620 694 613 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 214 0 0
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 418 784 544 777 536 352
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 378 876 447 783 441 754
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 152 246 2 306 320 2 219 388
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 427 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 433 561 4 253 716 4 523 299
Commission aux débats des chefs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 14 546 108 924 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 93 563 793 101 213 529 98 952 865
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 945 723 4 295 397 4 359 180
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 46 344 0 0
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 436 536 2 777 159 3 459 370
Commission canadienne des grains
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits n°4 pour 1994-1995) (3 657 010) 630 315 833 286
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 637 689 664 219 663 533
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 27 402 0 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 875 325 995 743 901 598
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 402 395 436 881 430 315
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 358 289 18 119 215 24 941 312
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 968 0 0
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 026 919 11 403 817 11 444 651
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 13 655 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 567 177 2 000 000 2 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 519 194 344 531 333 272
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 696 469 5 883 852 5 444 134
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 786 0 0
Commission du droit d’auteur
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 314 290 396 271 391 161
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 494 559 620 730 615 401
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 921 566 1 278 744 1 296 253
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 634 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 262 866 8 074 981 7 742 517
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 308 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 363 820 3 819 575 3 734 624
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 258 199 94 976 94 976
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 567 563 5 981 642 5 753 599
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 174 441 178 779 178 779
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 504 0 0
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1) e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) 181 814 313 182 000 000 182 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 59 717 184 61 237 102 63 004 160
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 195 631 0 0
École de la fonction publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 030 740 8 739 416 8 613 609
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada 9 740 365 15 460 524 6 723 332
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 6 193 0 0
Énergie atomique du Canada, Limitée
Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour le dessaisissement de la Division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée 3 000 000 0 0
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC 350 243 649 392 906 144 373 034 459
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 78 631 194 61 516 003 81 336 045
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 6 856 117 6 750 000 6 750 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 26 862 066 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 032 139 6 824 561 6 659 427
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole) 664 580 115 623 000 000 623 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 180 779 188 384 830 000 384 830 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 156 427 977 122 910 000 122 910 000
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole) 894 000 118 513 335 118 513 335
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34) 36 234 391 87 300 000 90 300 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 60 062 380 65 440 853 65 215 461
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 34 465 156 39 320 000 39 320 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 18 706 452 16 550 000 16 550 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (51 408) 13 111 013 13 111 013
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) 0 100 000 100 000
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole) 0 345 000 000 0
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (Loi sur les fonds renouvelables) (317 142) (280) 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (17 707 468) 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 40 424 123 826 42 754 293 790 44 966 057 199
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 12 404 699 571 12 894 967 152 13 921 587 079
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 1 537 830 720 1 683 924 638 1 677 840 565
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 964 748 868 931 033 990 980 566 030
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines) 910 669 269 955 000 000 980 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 562 520 365 555 082 525 640 023 547
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) 360 497 495 430 700 000 478 032 174
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 152 650 737 336 600 000 401 528 372
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 244 368 791 226 966 383 243 152 869
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social 2 412 592 194 536 851 233 375 178
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études) 166 151 473 185 000 000 194 000 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) 64 850 095 49 250 000 49 250 000
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 31 625 283 44 000 000 44 000 000
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 6 003 251 4 027 693 6 086 536
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 2 635 167 3 144 591 2 995 219
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil) 0 145 000 145 000
Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) 4 642 173 300 000 100 000
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personne handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 89 300
Ministre d’État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 2 000
Ministre des Aînés – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 60 570 87 700 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 204 695 0 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (2 397 308) (2 402 168) (1 967 513)
Ministère de l’Environnement
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) 0 109 147 502 109 147 501
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 88 915 538 96 782 323 95 747 282
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 129 062 0 0
Ministère de l’Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36) 46 227 424 62 173 084 65 830 839
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 54 406 229 58 100 585 59 045 060
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits n°3 pour 1993-1994) 16 130 992 40 620 325 34 509 001
ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi n°1 d’exécution du budget de 2017) 21 000 000 32 500 000 34 000 000
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre du Développement économique et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 89 300
Ministre des Sciences et des Sports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 61 182 87 700 0
Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 61 131 87 700 0
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 60 630 87 700 0
Contributions à Génome Canada (Loi n°1 sur le plan d’action économique de 2013 20 300 000 11 400 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 731 253 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)) (14 158 031) 178 824 148 136 984 408
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 73 167 907 75 650 374 80 601 389
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 880 334 0 0
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée 619 250 0 0
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs 223 210 0 0
Ministère de la Défense nationale
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 283 660 471 1 131 325 282 1 204 603 626
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 282 341 896 333 555 418 298 442 071
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 1 302 454 1 500 000 1 400 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 278 766 400 000 300 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi n°4 de 1968 portant affectation de crédits) 25 277 23 000 23 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 28 448 255 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 798 669 4 106 123 4 517 380
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 11 976 0 0
Ministère de la Justice
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 77 504 436 76 526 946 76 420 235
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 658 0 0
Ministère de la Santé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 98 616 521 108 895 114 111 360 604
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 57 454 499 51 462 891 51 462 891
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Paiement à la province de l’Ontario conformément à la section 103 de la Loi sur les brevets 20 000 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 15 298 520 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 14 696 055 15 441 337 15 763 245
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 146 570 87 700 89 300
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 87 700 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières]) 250 380 451 250 684 323 250 684 323
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 112 845 202 113 799 783 115 237 705
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2) 472 969 500 000 500 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 89 086 796 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 40 645 588 40 408 670 0
Ministre des Affaires autochtones et du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 0
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) 2 099 405 1 400 000 0
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 55 908 222 52 334 224 0
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington [pollution par le mercure]) 0 15 000 0
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales) 480 209 1 858 791 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 10 099 933 0 0
Ministère des Anciens Combattants
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 32 862 854 37 982 090 33 929 399
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (Loi sur l’assurance des anciens combattants) 45 663 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 74 738 87 700 89 300
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (Loi de l’assurance des soldats de retour au pays) 772 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) 0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 20 032 0 0
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 891 415 4 177 555 4 391 741
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 21 500 87 700 89 300
Ministère des Finances
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 38 567 524 392 40 372 636 000 41 869 693 000
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 18 958 259 000 19 837 259 000 20 572 844 000
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques) 15 937 172 746 18 684 000 000 17 352 000 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 14 160 847 000 14 585 672 000 15 023 242 000
Autres frais d’intérêts 6 306 704 163 6 007 000 000 5 484 000 000
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 785 321 565 3 948 402 899 4 180 225 221
Paiements à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 441 610 000 441 620 000 423 240 000
Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne) 90 737 773 88 000 000 86 000 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 483 704 42 483 704 42 643 709
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 48 080 000 37 894 693
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 11 556 977 12 513 560 12 522 715
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Ministre d’État (Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 2 000
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières) 11 400 000 0 0
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 0 (72 587 000) 0
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 18 092 000 8 227 000 0
Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada 552 861 638 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 99 165 579 0 0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (914 124 930) (932 853 000) (1 024 033 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (4 132 159 000) (4 204 769 000) (4 640 772 000)
Ministère des Pêches et des Océans
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 143 589 575 164 064 653 160 526 302
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 10 199 596 0 0
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 34 285 26 099 305
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 0 0 19 687 767
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriale globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales) 0 0 1 865 718
Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 89 300
Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 89 300
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington [pollution par le mercure]) 0 0 15 000
Ministère des Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) 334 152 233 374 165 337 289 755 606
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 54 213 506 58 905 701 57 113 782
Contribution à l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) (1 867 263) 9 475 000 11 187 000
Contribution à l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) (310 873) 4 305 000 4 305 000
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 73 950 854 0 0
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 123 050 0 0
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) 0 950 000 000 0
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées)
(Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])
0 7 566 904 0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 1 457 284 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 157 630 0 0
Ministère des Services aux Autochtones
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 51 806 530 61 704 845 80 732 923
Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 29 403 625 59 088 073 29 684 113
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) 0 0 2 100 000
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique (Loi sur les Indiens) 74 614 2 000 000 2 000 000
Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 1 855 87 700 89 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 160 467 0 0
Ministère des Transports
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 75 461 164 79 773 344 84 373 467
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada
(L.C. 1998, ch. 10)
59 117 648 59 870 953 75 091 857
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43) 66 045 713 67 272 840 68 698 617
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, [L.C. 1963, ch. 42]) 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 10 042 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 125 119 236 111 007 805 115 513 793
Fonds renouvelable des Services immobiliers (Loi sur les fonds renouvelables) 2 173 315 11 214 122 18 908 536
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (Loi de crédits n°4 pour 1994-1995) (7 918 831) 8 149 852 10 544 701
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 86 000 87 700 89 300
Fonds renouvelable des Services optionnels (Loi sur les fonds renouvelables) 2 118 475 208 230 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (565 916 167) 0 0
Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers) 562 883 247 0 0
Ministère du Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 22 611 802 24 515 148 24 999 797
Traitements des lieutenants-gouverneurs (Loi sur les salaires) 1 464 077 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 1 025 484 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents (Loi sur les prestations de retraite supplémentaires) 191 110 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 85 940 87 700 89 300
Ministre d’État (Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 2 000
Ministre des Sports et des Personnes handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 87 700 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 20 378 0 0
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 458 817 4 168 147 3 532 445
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 166 0 0
Office national de l’énergie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 920 479 9 148 252 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 14 710 000 0 0
Office national du film
Fonds renouvelable de l’Office national du film (435 358) 0 0
Autres postes législatifs présentés CPC 14 136 0 0
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 774 439 696 851
Régie canadienne de l’énergie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 0 8 221 668
Registraire de la Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications) 8 350 383 8 209 650 8 602 919
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 822 238 2 932 892 2 919 556
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 714 183 1 483 914
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 294 915 461 945 424 649
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 145 143 219 405 218 588
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 29 332 793 30 841 955 29 233 631
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 75 640 87 700 89 300
Ministre d’État (Ministre du Gouvernement numérique) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 2 000
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) 7 706 0 0
Contributions de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi 3 107 000 000 0 0
Sénat
Agents supérieurs du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R.C. (1985), ch. M-5) 25 065 709 26 278 902 26 454 285
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 310 300 9 534 664 9 394 279
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 382 829 8 075 569 7 839 812
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 19 222 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 778 521 9 782 975 11 068 840
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 47 297 464 51 087 863 51 895 931
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 389 945 0 0
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 213 653 653 239 663 894 220 353 432
Fonds renouvelable CORCAN 7 728 806 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 250 124 0 0
Service de protection parlementaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 359 742 9 157 819 9 152 666
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 87 115 879 94 656 525 93 809 198
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 091 703 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 956 451 1 097 559 1 723 994
Statistique Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 69 609 829 72 659 512 76 079 366
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 12 729 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 089 432 1 329 129 1 297 185
Total Budgétaire 167 022 708 706 175 881 974 479 179 473 110 416
Table 2. Non budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2018‑2019 Budget des dépenses à ce jour 2019‑2020 Budget principal des dépenses 2020‑2021
Commission canadienne du lait
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 519 334 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 1 246 841 231 1 157 240 951 993 134 521
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 39 388 316 31 259 795 24 358 365
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 748 000 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés 6 817 034 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 15 235 546 17 000 000 10 640 000
Ministère des Anciens Combattants
Prêts à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, parties I, II et III telle que modifiée par le crédit L55 de la Loi no 3 de 1970 portant affectation de crédits. Limite de 605 000 000 $ (net) (1 807) 0 0
Ministère des Finances
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - Achat d’actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures 0 51 400 000 50 200 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 43 627 075 122 0 0
Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 250 396 555 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (896 265) 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11) (590 799 778) 954 899 667 1 880 450 574
Total Non budgétaire 44 599 323 288 2 211 800 413 2 958 783 460
Table 3. Autres Postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Énoncé économique de l’automne 2019
Allocation canadienne pour enfants 24 712 159 954
Assurance-emploi 21 032 780 097
Retour des produits de la redevance sur les combustibles 5 188 000 000
Total des autres postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses 50 932 940 051
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