Prévisions législatives de 2021-2022
Ministère, organisme ou société d’État | Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 |
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Administration du pipe-line du Nord | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3 475 | 28 120 | 31 820 |
Agence canadienne d’inspection des aliments | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 75 427 764 | 82 714 032 | 81 539 424 |
Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments | 52 561 837 | 53 000 000 | 53 000 000 |
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6) | 6 465 506 | 12 500 000 | 12 500 000 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 737 804 | 0 | 0 |
Agence canadienne de développement économique du Nord | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1 587 467 | 2 073 316 | 1 962 319 |
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 2 500 000 | 0 |
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 2 500 000 | 0 |
Agence canadienne d’évaluation d’impact | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 6 252 935 | 5 834 174 | 5 887 105 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 4 290 796 | 5 146 897 | 5 001 834 |
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 500 000 | 0 |
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 25 000 000 | 0 |
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 65 000 000 | 0 |
Agence de la santé publique du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 30 769 403 | 48 417 505 | 65 447 183 |
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé | 10 627 448 | 13 412 742 | 13 412 742 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 103 577 | 0 | 0 |
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 143 086 740 | 0 |
Paiements pour obtenir du matériel de protection et de l’équipement médical en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 3 424 741 478 | 0 |
Paiements à Jeunesse, J’écoute en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 4 200 771 | 0 |
Paiements pour le Consortium de sérosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 14 016 103 | 0 |
Paiements pour soutenir la réponse améliorée du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 58 000 000 | 0 |
Paiements visant à renforcer la capacité du Canada à fabriquer et à distribuer un éventuel vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 5 275 384 | 0 |
Paiements visant à financer le développement d’un vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 298 400 412 | 0 |
Paiements pour la recherche médicale et le développement de vaccins en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 1 338 990 550 | 0 |
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 99 378 353 | 0 |
Paiements pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d’isolement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 52 481 969 | 0 |
Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 10 314 240 | 0 |
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 11 801 | 0 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 7 867 729 | 8 877 584 | 8 286 337 |
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 21 102 865 | 0 |
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 31 000 000 | 0 |
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 9 000 000 | 0 |
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 10 500 000 | 0 |
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 20 300 000 | 0 |
Agence des services frontaliers du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 192 589 704 | 208 045 467 | 190 586 229 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 595 945 | 0 | 0 |
Agence du revenu du Canada | |||
Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre | 2 629 934 241 | 4 640 000 000 | 5 856 000 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 462 465 755 | 467 936 235 | 484 808 699 |
Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) | 351 623 087 | 361 000 000 | 373 000 000 |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada | 189 819 164 | 348 460 452 | 279 322 693 |
Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre | 5 609 890 | 20 000 000 | 25 000 000 |
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 1 712 727 | 0 | 0 |
Paiements pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 84 711 491 | 0 |
Paiements pour soutenir les mesures économiques liées à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 34 691 534 | 0 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3 430 851 | 4 167 048 | 3 711 383 |
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 183 872 116 | 0 |
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 53 647 737 | 0 |
Agence Parcs Canada | |||
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada | 176 336 244 | 150 000 000 | 150 000 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 58 532 629 | 54 153 143 | 54 836 381 |
Agence spatiale canadienne | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 10 044 578 | 10 821 127 | 11 085 844 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 12 399 | 0 | 0 |
Bibliothèque du Parlement | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 5 051 268 | 5 453 542 | 5 785 869 |
Bibliothèque et Archives du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 11 890 867 | 11 987 154 | 11 750 446 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 3 546 | 0 | 0 |
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3 696 718 | 3 573 362 | 3 763 327 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 66 014 | 0 | 0 |
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 545 982 | 567 907 | 589 193 |
Bureau de l’infrastructure du Canada | |||
Fonds de la taxe sur l’essence (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) | 4 340 912 262 | 2 170 315 887 | 2 268 966 610 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 8 526 050 | 8 207 635 | 10 572 952 |
Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 501 | 89 300 | 90 500 |
Ministre du Développement économique rural – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) | 1 333 | 0 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 60 000 000 | 0 | 0 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | |||
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) | 614 696 266 | 643 147 256 | 669 442 081 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 821 434 | 937 139 | 1 014 638 |
Bureau du commissaire au renseignement | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 142 414 | 164 587 | 164 587 |
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 686 897 | 800 008 | 817 227 |
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 42 537 | 0 | 0 |
Bureau du Conseil privé | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 16 432 876 | 19 366 049 | 19 709 932 |
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 180 900 | 184 800 | 187 500 |
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 58 333 | 89 300 | 90 500 |
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le parlement du Canada) | 29 167 | 0 | 0 |
Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 58 333 | 0 | 0 |
Vice-premier ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 0 | 89 300 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 31 945 | 0 | 0 |
Bureau du conseiller sénatorial en éthique | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 99 979 | 121 623 | 121 623 |
Bureau du directeur des poursuites pénales | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 16 794 495 | 19 251 272 | 19 588 132 |
Bureau du directeur général des élections | |||
Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire) | 517 202 172 | 71 988 219 | 109 150 110 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 11 863 719 | 9 907 118 | 11 921 176 |
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales | 0 | 3 230 000 | 2 515 000 |
Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada) | 332 653 | 329 900 | 338 800 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 666 | 0 | 0 |
Bureau du directeur parlementaire du budget | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 505 386 | 725 714 | 725 714 |
Bureau du secrétaire du gouverneur général | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1 979 693 | 2 110 813 | 2 163 815 |
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) |
747 418 | 755 824 | 770 909 |
Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) |
306 067 | 308 972 | 324 173 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 12 843 | 0 | 0 |
Bureau du surintendant des institutions financières | |||
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières | 192 132 930 | 199 844 423 | 199 506 410 |
Bureau du vérificateur général | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 9 334 130 | 12 033 250 | 12 522 852 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 674 | 0 | 0 |
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | |||
Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | 5 451 043 | 5 893 286 | 8 101 178 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1 139 284 | 896 375 | 776 369 |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 4 814 489 | 6 226 301 | 6 840 476 |
Centre de la sécurité des télécommunications | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 40 999 270 | 45 979 156 | 45 728 901 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 17 489 | 0 | 0 |
Chambre des communes | |||
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires | 110 255 476 | 114 509 763 | 116 660 893 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 39 654 458 | 42 630 919 | 43 524 434 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 146 176 | 0 | 0 |
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 250 590 | 620 666 | 632 288 |
Comité externe d’examen des griefs militaires | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 652 573 | 613 500 | 626 642 |
Commissariat à l’intégrité du secteur public | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 438 151 | 536 352 | 547 052 |
Commissariat au lobbying | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 351 114 | 441 754 | 434 840 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 28 | 0 | 0 |
Commissariat aux langues officielles | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 2 182 990 | 2 219 388 | 2 308 469 |
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3 829 119 | 5 063 285 | 5 052 505 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 222 | 0 | 0 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | |||
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires | 93 103 115 | 98 952 865 | 98 250 551 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 13 927 150 | 4 359 180 | 4 416 994 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 8 714 | 0 | 0 |
Commission canadienne des droits de la personne | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 2 739 951 | 3 459 370 | 3 854 519 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 92 | 0 | 0 |
Commission canadienne des grains | |||
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995) | (2 963 596) | 833 286 | 847 955 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 629 245 | 663 533 | 684 389 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 16 366 | 0 | 0 |
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 990 288 | 901 598 | 1 080 512 |
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 421 740 | 430 315 | 436 817 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 19 148 361 | 24 941 312 | 26 769 523 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 703 | 0 | 0 |
Commission de la fonction publique | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 10 544 582 | 11 444 651 | 11 698 474 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 33 621 | 0 | 0 |
Commission des champs de bataille nationaux | |||
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 2 627 049 | 2 000 000 | 2 000 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 521 641 | 333 272 | 354 054 |
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 1 112 328 | 0 |
Commission des débats des chefs | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 96 534 | 254 257 | 139 370 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 6 118 468 | 6 119 134 | 6 047 000 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 32 513 | 0 | 0 |
Commission du droit d’auteur | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 350 504 | 391 161 | 398 141 |
Commission mixte internationale (section canadienne) | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 526 799 | 615 401 | 619 141 |
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1 150 279 | 1 296 253 | 1 311 829 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 1 337 | 0 | 0 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 7 293 567 | 13 540 185 | 7 908 211 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 9 366 | 0 | 0 |
Conseil de recherches en sciences humaines | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3 496 808 | 3 734 624 | 3 672 021 |
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines | 82 884 | 94 976 | 94 976 |
Paiements destinés aux instituts de recherche et aux universités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 325 000 000 | 0 |
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 50 700 000 | 0 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 5 865 130 | 5 753 599 | 5 677 646 |
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 141 127 | 178 779 | 178 779 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 89 | 0 | 0 |
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 153 400 000 | 0 |
Conseil des Arts du Canada | |||
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 62 800 000 | 0 |
Conseil national de recherches du Canada | |||
Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) | 198 567 732 | 182 000 000 | 182 000 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 63 672 044 | 64 754 814 | 65 598 177 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 550 472 | 0 | 0 |
Paiements au Programme d’aide à la recherche industrielle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 255 485 393 | 0 |
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 9 000 000 | 0 |
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à augmenter la capacité de production de biofabrication | 0 | 7 273 715 | 0 |
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 3 341 372 | 0 |
École de la fonction publique du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 8 751 948 | 8 613 609 | 8 824 551 |
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada | 8 424 048 | 6 723 332 | 6 723 332 |
Énergie atomique du Canada limitée | |||
Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour le dessaisissement de la Division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée | 2 100 000 | 0 | 0 |
Gendarmerie royale du Canada | |||
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC | 1 302 844 382 | 373 774 664 | 247 036 059 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 82 230 231 | 82 735 063 | 96 226 102 |
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) | 5 958 348 | 6 750 000 | 6 750 000 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 8 870 788 | 0 | 0 |
Instituts de recherche en santé du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 6 668 909 | 7 039 356 | 7 206 377 |
Paiements visant à répondre à la pandémie et à financer un plan de recherche sur les interventions sanitaires d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 112 700 000 | 0 |
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 87 500 000 | 0 |
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 1 200 000 | 0 |
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 7 000 000 | 0 |
La Société des ponts fédéraux Limitée | |||
Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 1 480 387 | 0 |
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |||
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole) | 666 672 139 | 623 000 000 | 623 000 000 |
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole) | 338 634 953 | 468 000 000 | 469 000 000 |
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) | 161 471 302 | 384 830 000 | 387 230 000 |
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) | 139 295 221 | 122 910 000 | 122 910 000 |
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole) | 9 418 344 | 118 513 335 | 118 513 335 |
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34) | 62 650 051 | 90 300 000 | 104 800 000 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 63 840 104 | 65 488 285 | 66 642 453 |
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) | 33 361 215 | 39 320 000 | 39 320 000 |
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) | 18 386 441 | 16 550 000 | 16 550 000 |
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 786 556 | 13 111 013 | 13 111 013 |
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) | 0 | 100 000 | 100 000 |
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (Loi sur les fonds renouvelables) | 225 726 | 0 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | (7 689 965) | 0 | 0 |
Paiements au Fonds des infrastructures alimentaires locales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 125 000 000 | 0 |
Paiements pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 36 875 444 | 0 |
Paiements pour le Fonds d’urgence pour la transformation en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 62 500 000 | 0 |
Paiements pour le Programme d’achat des aliments excédentaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 48 543 048 | 0 |
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 1 717 793 | 0 |
Paiements pour contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 5 000 000 | 0 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | |||
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) | 42 706 488 728 | 44 865 958 159 | 47 067 389 917 |
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) | 13 007 928 280 | 13 959 340 008 | 14 631 701 794 |
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique | 0 | 2 897 000 000 | 4 525 000 000 |
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique | 0 | 10 095 000 000 | 3 430 000 000 |
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique | 0 | 780 000 000 | 2 380 000 000 |
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants | 1 583 022 844 | 3 228 445 733 | 1 879 887 601 |
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants | 934 933 044 | 773 267 679 | 1 217 861 664 |
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l’épargne-études) | 969 415 697 | 980 000 000 | 980 000 000 |
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) | 555 643 258 | 634 193 738 | 671 647 345 |
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) | 371 028 405 | 437 429 687 | 472 003 897 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 263 938 694 | 253 460 441 | 280 770 025 |
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social | 165 937 221 | 233 375 178 | 223 508 892 |
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles | 137 353 313 | 201 012 003 | 216 736 696 |
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études) | 216 239 609 | 194 000 000 | 180 000 000 |
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) | 54 113 581 | 49 250 000 | 49 250 000 |
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) | 29 245 290 | 44 000 000 | 31 444 511 |
Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 | 0 | 848 995 866 | 11 340 664 |
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants | 4 524 088 | 11 255 708 | 5 107 011 |
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis | 2 182 482 | 2 002 273 | 2 704 207 |
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil) | 0 | 145 000 | 145 000 |
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 31 840 | 89 300 | 90 500 |
Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 31 840 | 89 300 | 90 500 |
Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | 48 476 | 64 783 | 45 599 |
Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) | 2 994 054 | 100 000 | 40 000 |
Ministre d’État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) | 728 | 2 000 | 2 000 |
Ministre des Aînés – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 55 660 | 0 | 0 |
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 55 660 | 0 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 1 971 201 | 0 | 0 |
Paiements pour le programme Vers un chez-soi en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 157 500 000 | 0 |
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 4 755 547 878 | 76 022 769 000 | 0 |
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 3 022 194 152 | 0 |
Paiements au Fonds de soutien communautaire d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 350 000 000 | 0 |
Paiements pour un soutien supplémentaire pour les aînés canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 2 501 300 000 | 0 |
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 458 801 167 | 0 |
Paiements pour l’élargissement du programme Nouveaux horizons pour les aînés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 20 000 000 | 0 |
Paiements pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 4 000 000 | 0 |
Paiements visant à contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 15 495 009 | 0 |
Paiements pour soutenir les personnes handicapées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 15 000 000 | 0 |
Paiements pour la formation des préposés aux bénéficiaires et les mesures visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 12 650 000 | 0 |
Paiements pour appuyer les efforts de formation professionnelle des provinces et des territoires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 1 500 000 000 | 0 |
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 63 775 090 | 0 |
Paiements pour soutenir les Canadiens en situation d’itinérance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 236 700 000 | 0 |
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 500 000 000 | 0 |
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | (2 228 515) | (1 765 440) | (1 613 047) |
Ministère de l’Environnement | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 96 239 783 | 97 530 072 | 96 770 731 |
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) | 0 | 109 147 501 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 1 584 736 | 0 | 0 |
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 11 338 510 | 0 |
Ministère de l’Industrie | |||
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36) | 54 686 824 | 65 830 839 | 152 760 288 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 57 619 579 | 60 721 570 | 62 340 075 |
ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017) | 17 619 000 | 34 000 000 | 44 881 000 |
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits no 3 pour 1993-1994) | 19 600 283 | 34 509 001 | 31 375 500 |
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministre du Développement économique et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 0 | 89 300 | 90 500 |
Ministre des Sciences et des Sports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 55 903 | 0 | 0 |
Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 58 333 | 0 | 0 |
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 0 | 0 |
Contributions à Génome Canada (Loi n°1 sur le plan d’action économique de 2013) | 11 400 000 | 0 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 743 630 | 0 | 0 |
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 2 677 051 | 0 |
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 17 462 391 | 0 |
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 8 460 000 | 0 |
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 17 900 000 | 0 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | |||
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables [L.R.C. (1985), ch. R-8]) | 101 307 641 | 136 984 408 | 167 385 285 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 77 941 021 | 85 757 435 | 85 445 770 |
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 9 010 910 | 0 | 0 |
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée | 341 680 | 0 | 0 |
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs | 102 180 | 0 | 0 |
Ministère de la Défense nationale | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires | 1 321 615 141 | 1 210 970 502 | 1 160 201 540 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 292 333 237 | 342 621 277 | 317 406 035 |
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires | 1 043 008 | 1 400 000 | 1 400 000 |
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) | 225 142 | 300 000 | 300 000 |
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) | 25 833 | 23 000 | 28 000 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 34 584 626 | 0 | 0 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 4 413 622 | 5 420 638 | 4 684 680 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 439 | 0 | 0 |
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 9 518 000 | 0 |
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 208 955 000 | 0 |
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 162 700 000 | 0 |
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 85 700 000 | 0 |
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 63 800 000 | 0 |
Ministère de la Justice | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 77 161 111 | 76 945 440 | 83 243 396 |
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 434 | 0 | 0 |
Ministère de la Santé | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 110 307 779 | 123 360 077 | 113 752 508 |
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé | 65 522 304 | 51 462 891 | 51 462 891 |
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 743 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 10 334 427 | 0 | 0 |
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 4 951 658 | 0 |
Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 35 785 808 | 0 |
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 2 051 767 | 0 |
Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 90 799 989 | 0 |
Paiements pour santé mentale et consommation de substances dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 64 427 300 | 0 |
Paiements pour investissements dans les soins de longue durée en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 505 650 000 | 0 |
Paiements pour soutien aux approches novatrices de dépistage de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique | 0 | 45 000 000 | 0 |
Paiements pour outils de soins et de santé mentale virtuels pour les Canadiens en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 68 649 968 | 0 |
Paiements pour Recherche médicale, contre-mesures, financement et développement de vaccins, mesures relatives aux voyages et aux frontières et centres d’isolement en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 | 0 | 217 571 975 | 0 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 15 567 031 | 16 478 023 | 15 929 430 |
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 143 403 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 65 000 000 | 0 | 0 |
Paiements à la Croix-Rouge canadienne en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 39 459 600 | 0 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | |||
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières]) | 250 365 984 | 260 554 323 | 257 361 748 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 115 878 927 | 116 300 718 | 118 749 437 |
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2) | 829 215 | 900 000 | 900 000 |
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 85 069 | 89 300 | 90 500 |
Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 29 167 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 75 175 864 | 0 | 0 |
Paiements pour l’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 59 050 000 | 0 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 10 102 168 | 0 | 0 |
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) | 3 144 496 | 0 | 0 |
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 10 457 594 | 0 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 1 310 576 | 0 | 0 |
Ministère des Anciens Combattants | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 36 546 389 | 47 244 208 | 43 734 783 |
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (Loi sur l’assurance des anciens combattants) | 2 572 | 175 000 | 175 000 |
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (Loi de l’assurance des soldats de retour au pays) | 1 780 | 10 000 | 10 000 |
Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) | 0 | 10 000 | 10 000 |
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) | 0 | 2 000 | 2 000 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 44 849 | 0 | 0 |
Paiements pour soutenir les organisations de vétérans en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 20 000 000 | 0 |
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3 775 724 | 4 391 741 | 4 567 564 |
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Paiements pour soutenir les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 30 000 000 | 0 |
Paiements pour contrer la violence fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 41 300 000 | 0 |
Ministère des Finances | |||
Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) | 40 371 762 839 | 41 869 693 000 | 43 125 784 000 |
Péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) | 19 837 259 000 | 20 572 844 000 | 20 910 789 000 |
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques) | 17 836 992 523 | 14 905 350 000 | 15 824 892 341 |
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) | 14 585 672 000 | 15 023 242 000 | 15 473 939 000 |
Autres frais d’intérêts | 5 951 868 513 | 5 461 000 000 | 5 045 341 133 |
Financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) | 3 948 402 899 | 4 180 225 221 | 4 379 878 578 |
Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada | 759 153 755 | 2 252 357 000 | 3 967 976 000 |
Paiements à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) | 441 620 000 | 423 240 000 | 423 240 000 |
Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne) | 86 362 679 | 84 000 000 | 84 000 000 |
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique | 48 080 000 | 37 894 693 | 53 132 349 |
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) | 42 643 709 | 42 639 121 | 42 639 121 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 12 795 302 | 13 076 610 | 12 942 149 |
Vice-première ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 88 228 | 89 300 | 90 500 |
Ministre d’État (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associé des Finances) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) | 0 | 2 000 | 2 000 |
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) | (96 002 000) | 0 | 0 |
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) | 8 227 000 | 0 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 711 667 486 | 0 | 0 |
Paiement à la province de la Saskatchewan en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs | 0 | 400 000 000 | 0 |
Paiement à la province de la Colombie-Britannique en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs |
0 | 120 000 000 | 0 |
Paiements pour les programmes de publicité du gouvernement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 10 000 000 | 0 |
Paiements au Fonds de soutien des travailleurs essentiels de la COVID-19 en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 0 | 2 538 999 989 | 0 |
Paiements pour le Cadre de relance sécuritaire en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 0 | 12 276 726 000 | 0 |
Paiements au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 0 | 1 000 000 000 | 0 |
Paiement à la province de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour soutenir les travailleurs du secteur de l’énergie extracôtière | 0 | 320 000 000 | 0 |
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) | (1 043 882 172) | (985 373 520) | (1 030 231 740) |
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) | (4 767 184 000) | (4 465 955 000) | (4 676 879 000) |
Ministère des Pêches et des Océans | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 151 731 247 | 163 112 542 | 168 289 784 |
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 4 251 330 | 0 | 0 |
Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 135 355 775 | 0 |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 11 952 855 | 27 646 041 | 23 042 197 |
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 42 827 059 | 19 687 767 | 4 125 988 |
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales) | 0 | 1 865 718 | 1 865 718 |
Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 119 341 | 89 300 | 90 500 |
Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 0 | 89 300 | 90 500 |
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington [pollution par le mercure]) | 0 | 15 000 | 15 000 |
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) | (1 398 762) | 0 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 12 673 274 | 0 | 0 |
Paiements pour soutenir la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 72 600 000 | 0 |
Paiements pour soutenir les transporteurs aériens dans le Nord en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 17 300 000 | 0 |
Paiements à Nutrition Nord Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 25 000 000 | 0 |
Ministère des Ressources naturelles | |||
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) | 363 966 637 | 289 755 606 | 199 334 997 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 60 623 377 | 61 066 507 | 60 422 325 |
Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) | 568 245 | 11 187 000 | 11 677 000 |
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) | 51 968 | 4 305 000 | 3 932 500 |
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 85 069 | 89 300 | 90 500 |
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse | 9 545 908 | 0 | 0 |
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse | 24 862 021 | 0 | 0 |
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) | 950 000 000 | 0 | 0 |
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) |
3 966 904 | 3 600 000 | 0 |
Fonds renouvelable de Géomatique Canada | (1) | 0 | 0 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 160 237 | 0 | 0 |
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 14 522 803 | 0 |
Ministère des Services aux Autochtones | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 73 554 786 | 86 813 515 | 85 474 685 |
Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) | 59 088 073 | 29 684 113 | 31 033 391 |
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) | 510 020 | 2 100 000 | 2 100 000 |
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique (Loi sur les Indiens) | 0 | 2 000 000 | 2 000 000 |
Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 65 625 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 2 602 697 | 0 | 0 |
Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 606 161 359 | 0 |
Paiements pour le Programme pour la prévention de la violence familiale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 10 000 000 | 0 |
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 7 562 642 | 0 |
Paiements aux organisations autochtones urbaines et régionales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 75 000 000 | 0 |
Paiements d’aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 260 156 231 | 0 |
Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 279 282 965 | 0 |
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 90 021 000 | 0 |
Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 73 190 837 | 0 |
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones | 0 | 24 159 789 | 0 |
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 211 504 017 | 0 |
Ministère des Transports | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 79 841 335 | 84 989 503 | 86 818 172 |
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43) | 66 998 519 | 68 698 617 | 69 999 777 |
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. 1998, ch. 10) |
58 796 238 | 75 091 857 | 66 750 800 |
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963, [L.C. 1963, ch. 42]) | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 |
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 440 | 0 | 0 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 139 398 533 | 160 729 983 | 146 043 596 |
Fonds renouvelable des Services immobiliers (Loi sur les fonds renouvelables) | 5 866 619 | 18 908 536 | 4 162 692 |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995) | 10 785 646 | 10 544 701 | 3 367 423 |
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 87 500 | 89 300 | 90 500 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 242 239 | 0 | 0 |
Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers) | 324 530 | 0 | 0 |
Paiements pour approvisionner le système de santé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 220 005 388 | 0 |
Fonds renouvelable des Services optionnels (Loi sur les fonds renouvelables) | (4 098 898) | 0 | (70 806) |
Ministère du Patrimoine canadien | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 22 767 004 | 25 307 364 | 25 696 069 |
Traitements des lieutenants-gouverneurs (Loi sur les salaires) | 1 480 340 | 1 196 000 | 1 196 000 |
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) | 1 089 527 | 637 000 | 637 000 |
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents (Loi sur les prestations de retraite supplémentaires) | 203 840 | 182 000 | 182 000 |
Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 88 063 | 89 300 | 90 500 |
Ministre d’État (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) | 0 | 2 000 | 2 000 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 14 632 | 0 | 0 |
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 407 105 000 | 0 |
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 15 000 000 | 0 |
Musée canadien de l’histoire | |||
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 4 256 563 | 0 |
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | |||
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 2 049 575 | 0 |
Musée canadien de la nature | |||
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 5 927 263 | 0 |
Musée canadien des droits de la personne | |||
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 2 206 586 | 0 |
Musée des beaux-arts du Canada | |||
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 4 808 711 | 0 |
Musée national des sciences et de la technologie | |||
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 5 338 974 | 0 |
Office des transports du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3 784 368 | 5 031 981 | 4 606 390 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 772 | 0 | 0 |
Office national de l’énergie | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3 811 772 | 0 | 0 |
Office national du film | |||
Fonds renouvelable de l’Office national du film (Loi sur les fonds renouvelables) | 4 439 258 | 0 | 0 |
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 21 274 | 696 851 | 828 736 |
Régie canadienne de l’énergie | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 6 585 247 | 12 034 694 | 10 771 018 |
Registraire de la Cour suprême du Canada | |||
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications) | 8 761 742 | 8 602 919 | 9 157 676 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 2 758 002 | 2 959 282 | 3 006 100 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 11 850 | 0 | 0 |
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 371 057 | 1 483 914 | 1 704 632 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 341 812 | 424 649 | 434 248 |
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 178 063 | 218 588 | 238 048 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 32 238 093 | 33 978 979 | 31 652 476 |
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 90 736 | 89 300 | 90 500 |
Ministre d’État (ministre du Gouvernement numérique) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) | 728 | 2 000 | 2 000 |
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) | 57 | 0 | 0 |
Sénat | |||
Agents supérieurs du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R.C. (1985), ch. M-5) | 24 822 771 | 26 454 285 | 27 267 254 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 7 350 589 | 9 394 279 | 9 215 811 |
Service administratif des tribunaux judiciaires | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 8 080 641 | 8 464 769 | 8 235 290 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 765 | 0 | 0 |
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 8 788 235 | 11 068 840 | 11 274 095 |
Service canadien du renseignement de sécurité | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 46 616 021 | 51 895 931 | 51 752 524 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 381 025 | 0 | 0 |
Service correctionnel du Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 217 578 864 | 253 585 804 | 244 246 204 |
Fonds renouvelable CORCAN | 10 000 354 | 0 | 2 281 904 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 945 024 | 0 | 0 |
Service de protection parlementaire | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 6 888 226 | 9 152 666 | 10 086 423 |
Services partagés Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 90 577 175 | 94 710 175 | 94 672 200 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 5 192 365 | 0 | 0 |
Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 1 100 000 | 0 |
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 16 000 | 0 |
Paiements visant à financer l’administration de la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 9 964 000 | 0 |
Paiements afin d’assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 2 400 000 | 0 |
Société canadienne d’hypothèques et de logement | |||
Paiements visant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 2 142 543 166 | 0 |
Paiements destinés au Fonds d’urgence pour Granville Island en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 10 312 171 | 0 |
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 1 111 725 | 0 |
Paiements pour l’Initiative pour la création rapide de logements en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 500 269 252 | 0 |
Société du Centre national des Arts | |||
Paiements au Centre national des Arts en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 18 200 000 | 0 |
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1 143 190 | 1 723 994 | 1 723 994 |
Dépense des recettes conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | 0 | 0 | 732 099 |
Statistique Canada | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 73 161 020 | 76 079 366 | 81 107 268 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 29 150 | 0 | 0 |
Téléfilm Canada | |||
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 29 755 000 | 0 |
Paiements pour soutenir l’industrie audiovisuelle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national | 0 | 346 000 | 0 |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | |||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1 164 706 | 1 297 185 | 1 330 504 |
Total Budgétaire | 183 824 346 054 | 313 305 211 229 | 200 334 876 487 |
Ministère, organisme ou société d’État | Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Budget principal des dépenses 2021-2022 |
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Commission canadienne du lait | |||
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | (28 640 780) | 0 | 0 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | |||
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants | 933 967 359 | 2 222 758 278 | 937 193 814 |
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis | 33 520 287 | 22 342 716 | 19 997 229 |
Ministère de l’Industrie | |||
Paiements au titre des placements dans des sociétés d’État entreprises | 1 406 000 000 | 0 | 0 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | |||
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés | 16 966 093 | 0 | 0 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | |||
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital | 15 336 772 | 56 538 550 | 49 435 453 |
Ministère des Finances | |||
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - Achat d’actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures | 0 | 50 200 000 | 49 000 000 |
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 53 318 029 416 | 0 | 0 |
Paiement à l’Orphan Well Association de l’Alberta en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins |
0 | 200 000 000 | 0 |
Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs | 0 | 200 000 000 | 0 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |||
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada | 2 715 422 | 0 | 0 |
Société canadienne d’hypothèques et de logement | |||
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11) | 1 284 074 121 | 1 880 450 574 | 3 209 467 541 |
Total Non budgétaire | 56 981 968 690 | 4 632 290 118 | 4 265 094 037 |
Ministère, organisme ou société d’État | Énoncé économique de l’automne 2020 |
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Assurance-emploi | 32 500 000 000 |
Allocation canadienne pour enfants | 27 400 000 000 |
Subvention salariale d’urgence du Canada | 14 100 000 000 |
Total des autres postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses | 74 000 000 000 |
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