Prévisions législatives de 2021-2022

Tableau 1. Budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 Budget principal des dépenses 2021-2022
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 475 28 120 31 820
Agence canadienne d’inspection des aliments
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 75 427 764 82 714 032 81 539 424
Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 52 561 837 53 000 000 53 000 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6) 6 465 506 12 500 000 12 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 737 804 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 587 467 2 073 316 1 962 319
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 2 500 000 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 2 500 000 0
Agence canadienne d’évaluation d’impact
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 252 935 5 834 174 5 887 105
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 290 796 5 146 897 5 001 834
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 500 000 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 25 000 000 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 65 000 000 0
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 30 769 403 48 417 505 65 447 183
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 10 627 448 13 412 742 13 412 742
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 103 577 0 0
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 143 086 740 0
Paiements pour obtenir du matériel de protection et de l’équipement médical en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 3 424 741 478 0
Paiements à Jeunesse, J’écoute en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 4 200 771 0
Paiements pour le Consortium de sérosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 14 016 103 0
Paiements pour soutenir la réponse améliorée du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 58 000 000 0
Paiements visant à renforcer la capacité du Canada à fabriquer et à distribuer un éventuel vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 5 275 384 0
Paiements visant à financer le développement d’un vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 298 400 412 0
Paiements pour la recherche médicale et le développement de vaccins en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 1 338 990 550 0
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 99 378 353 0
Paiements pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d’isolement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 52 481 969 0
Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 10 314 240 0
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 11 801 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 867 729 8 877 584 8 286 337
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 21 102 865 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 31 000 000 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 9 000 000 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 10 500 000 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 20 300 000 0
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 192 589 704 208 045 467 190 586 229
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 595 945 0 0
Agence du revenu du Canada
Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2 629 934 241 4 640 000 000 5 856 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 462 465 755 467 936 235 484 808 699
Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 351 623 087 361 000 000 373 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada 189 819 164 348 460 452 279 322 693
Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 5 609 890 20 000 000 25 000 000
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 712 727 0 0
Paiements pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 84 711 491 0
Paiements pour soutenir les mesures économiques liées à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 34 691 534 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 430 851 4 167 048 3 711 383
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 183 872 116 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 53 647 737 0
Agence Parcs Canada
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 176 336 244 150 000 000 150 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 58 532 629 54 153 143 54 836 381
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 044 578 10 821 127 11 085 844
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 12 399 0 0
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 051 268 5 453 542 5 785 869
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 11 890 867 11 987 154 11 750 446
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 546 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 696 718 3 573 362 3 763 327
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 66 014 0 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 545 982 567 907 589 193
Bureau de l’infrastructure du Canada
Fonds de la taxe sur l’essence (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 4 340 912 262 2 170 315 887 2 268 966 610
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 526 050 8 207 635 10 572 952
Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 501 89 300 90 500
Ministre du Développement économique rural – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 1 333 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 60 000 000 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) 614 696 266 643 147 256 669 442 081
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 821 434 937 139 1 014 638
Bureau du commissaire au renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 142 414 164 587 164 587
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 686 897 800 008 817 227
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 42 537 0 0
Bureau du Conseil privé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 16 432 876 19 366 049 19 709 932
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 180 900 184 800 187 500
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 58 333 89 300 90 500
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le parlement du Canada) 29 167 0 0
Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 58 333 0 0
Vice-premier ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 89 300 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 31 945 0 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 99 979 121 623 121 623
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 16 794 495 19 251 272 19 588 132
Bureau du directeur général des élections
Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire) 517 202 172 71 988 219 109 150 110
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 11 863 719 9 907 118 11 921 176
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 0 3 230 000 2 515 000
Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada) 332 653 329 900 338 800
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 666 0 0
Bureau du directeur parlementaire du budget
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 505 386 725 714 725 714
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 979 693 2 110 813 2 163 815
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)
747 418 755 824 770 909
Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)
306 067 308 972 324 173
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 12 843 0 0
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 192 132 930 199 844 423 199 506 410
Bureau du vérificateur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 334 130 12 033 250 12 522 852
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 674 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 5 451 043 5 893 286 8 101 178
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 139 284 896 375 776 369
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 814 489 6 226 301 6 840 476
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 40 999 270 45 979 156 45 728 901
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 17 489 0 0
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires 110 255 476 114 509 763 116 660 893
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 39 654 458 42 630 919 43 524 434
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 146 176 0 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 250 590 620 666 632 288
Comité externe d’examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 652 573 613 500 626 642
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 438 151 536 352 547 052
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 351 114 441 754 434 840
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 28 0 0
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 182 990 2 219 388 2 308 469
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 829 119 5 063 285 5 052 505
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 222 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 93 103 115 98 952 865 98 250 551
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 927 150 4 359 180 4 416 994
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 8 714 0 0
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 739 951 3 459 370 3 854 519
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 92 0 0
Commission canadienne des grains
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995) (2 963 596) 833 286 847 955
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 629 245 663 533 684 389
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 16 366 0 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 990 288 901 598 1 080 512
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 421 740 430 315 436 817
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 19 148 361 24 941 312 26 769 523
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 703 0 0
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 544 582 11 444 651 11 698 474
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 33 621 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 627 049 2 000 000 2 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 521 641 333 272 354 054
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 1 112 328 0
Commission des débats des chefs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 96 534 254 257 139 370
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 118 468 6 119 134 6 047 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 32 513 0 0
Commission du droit d’auteur
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 350 504 391 161 398 141
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 526 799 615 401 619 141
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 150 279 1 296 253 1 311 829
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 337 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 293 567 13 540 185 7 908 211
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 9 366 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 496 808 3 734 624 3 672 021
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 82 884 94 976 94 976
Paiements destinés aux instituts de recherche et aux universités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 325 000 000 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 50 700 000 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 865 130 5 753 599 5 677 646
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 141 127 178 779 178 779
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 89 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 153 400 000 0
Conseil des Arts du Canada
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 62 800 000 0
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) 198 567 732 182 000 000 182 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 63 672 044 64 754 814 65 598 177
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 550 472 0 0
Paiements au Programme d’aide à la recherche industrielle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 255 485 393 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 9 000 000 0
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à augmenter la capacité de production de biofabrication 0 7 273 715 0
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 3 341 372 0
École de la fonction publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 751 948 8 613 609 8 824 551
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada 8 424 048 6 723 332 6 723 332
Énergie atomique du Canada limitée
Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour le dessaisissement de la Division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée 2 100 000 0 0
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC 1 302 844 382 373 774 664 247 036 059
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 82 230 231 82 735 063 96 226 102
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 5 958 348 6 750 000 6 750 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 8 870 788 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 668 909 7 039 356 7 206 377
Paiements visant à répondre à la pandémie et à financer un plan de recherche sur les interventions sanitaires d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 112 700 000 0
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 87 500 000 0
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 1 200 000 0
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 7 000 000 0
La Société des ponts fédéraux Limitée
Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 1 480 387 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole) 666 672 139 623 000 000 623 000 000
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole) 338 634 953 468 000 000 469 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 161 471 302 384 830 000 387 230 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 139 295 221 122 910 000 122 910 000
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole) 9 418 344 118 513 335 118 513 335
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34) 62 650 051 90 300 000 104 800 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 63 840 104 65 488 285 66 642 453
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 33 361 215 39 320 000 39 320 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 18 386 441 16 550 000 16 550 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 786 556 13 111 013 13 111 013
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) 0 100 000 100 000
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (Loi sur les fonds renouvelables) 225 726 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (7 689 965) 0 0
Paiements au Fonds des infrastructures alimentaires locales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 125 000 000 0
Paiements pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 36 875 444 0
Paiements pour le Fonds d’urgence pour la transformation en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 62 500 000 0
Paiements pour le Programme d’achat des aliments excédentaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 48 543 048 0
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 1 717 793 0
Paiements pour contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 5 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 42 706 488 728 44 865 958 159 47 067 389 917
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 13 007 928 280 13 959 340 008 14 631 701 794
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 0 2 897 000 000 4 525 000 000
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 0 10 095 000 000 3 430 000 000
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 0 780 000 000 2 380 000 000
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 1 583 022 844 3 228 445 733 1 879 887 601
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 934 933 044 773 267 679 1 217 861 664
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l’épargne-études) 969 415 697 980 000 000 980 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 555 643 258 634 193 738 671 647 345
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) 371 028 405 437 429 687 472 003 897
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 263 938 694 253 460 441 280 770 025
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social 165 937 221 233 375 178 223 508 892
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 137 353 313 201 012 003 216 736 696
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études) 216 239 609 194 000 000 180 000 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) 54 113 581 49 250 000 49 250 000
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 29 245 290 44 000 000 31 444 511
Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 0 848 995 866 11 340 664
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 4 524 088 11 255 708 5 107 011
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 2 182 482 2 002 273 2 704 207
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil) 0 145 000 145 000
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 31 840 89 300 90 500
Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 31 840 89 300 90 500
Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 48 476 64 783 45 599
Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) 2 994 054 100 000 40 000
Ministre d’État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 728 2 000 2 000
Ministre des Aînés – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 55 660 0 0
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et  Loi sur le Parlement du Canada) 55 660 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 971 201 0 0
Paiements pour le programme Vers un chez-soi en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 157 500 000 0
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 4 755 547 878 76 022 769 000 0
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 3 022 194 152 0
Paiements au Fonds de soutien communautaire d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 350 000 000 0
Paiements pour un soutien supplémentaire pour les aînés canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 2 501 300 000 0
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 458 801 167 0
Paiements pour l’élargissement du programme Nouveaux horizons pour les aînés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 20 000 000 0
Paiements pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 4 000 000 0
Paiements visant à contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 15 495 009 0
Paiements pour soutenir les personnes handicapées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 15 000 000 0
Paiements pour la formation des préposés aux bénéficiaires et les mesures visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 12 650 000 0
Paiements pour appuyer les efforts de formation professionnelle des provinces et des territoires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 1 500 000 000 0
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 63 775 090 0
Paiements pour soutenir les Canadiens en situation d’itinérance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 236 700 000 0
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 500 000 000 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (2 228 515) (1 765 440) (1 613 047)
Ministère de l’Environnement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 96 239 783 97 530 072 96 770 731
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) 0 109 147 501 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 584 736 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 11 338 510 0
Ministère de l’Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36) 54 686 824 65 830 839 152 760 288
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 57 619 579 60 721 570 62 340 075
ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017) 17 619 000 34 000 000 44 881 000
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits no 3 pour 1993-1994) 19 600 283 34 509 001 31 375 500
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Ministre du Développement économique et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 89 300 90 500
Ministre des Sciences et des Sports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 55 903 0 0
Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 58 333 0 0
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 0 0
Contributions à Génome Canada (Loi n°1 sur le plan d’action économique de 2013 11 400 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 743 630 0 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 2 677 051 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 17 462 391 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 8 460 000 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 17 900 000 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables [L.R.C. (1985), ch. R-8]) 101 307 641 136 984 408 167 385 285
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 77 941 021 85 757 435 85 445 770
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 9 010 910 0 0
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée 341 680 0 0
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs 102 180 0 0
Ministère de la Défense nationale
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 321 615 141 1 210 970 502 1 160 201 540
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 292 333 237 342 621 277 317 406 035
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 1 043 008 1 400 000 1 400 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 225 142 300 000 300 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) 25 833 23 000 28 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 34 584 626 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 413 622 5 420 638 4 684 680
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 439 0 0
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 9 518 000 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 208 955 000 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 162 700 000 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 85 700 000 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 63 800 000 0
Ministère de la Justice
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 77 161 111 76 945 440 83 243 396
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 434 0 0
Ministère de la Santé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 110 307 779 123 360 077 113 752 508
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 65 522 304 51 462 891 51 462 891
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 743 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 10 334 427 0 0
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 4 951 658 0
Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 35 785 808 0
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 2 051 767 0
Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 90 799 989 0
Paiements pour santé mentale et consommation de substances dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 64 427 300 0
Paiements pour investissements dans les soins de longue durée en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 505 650 000 0
Paiements pour soutien aux approches novatrices de dépistage de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique 0 45 000 000 0
Paiements pour outils de soins et de santé mentale virtuels pour les Canadiens en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 68 649 968 0
Paiements pour Recherche médicale, contre-mesures, financement et développement de vaccins, mesures relatives aux voyages et aux frontières et centres d’isolement en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 0 217 571 975 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 567 031 16 478 023 15 929 430
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 143 403 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 65 000 000 0 0
Paiements à la Croix-Rouge canadienne en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 39 459 600 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières]) 250 365 984 260 554 323 257 361 748
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 115 878 927 116 300 718 118 749 437
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2) 829 215 900 000 900 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 85 069 89 300 90 500
Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 29 167 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 75 175 864 0 0
Paiements pour l’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 59 050 000 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 102 168 0 0
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) 3 144 496 0 0
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 10 457 594 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 310 576 0 0
Ministère des Anciens Combattants
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 36 546 389 47 244 208 43 734 783
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (Loi sur l’assurance des anciens combattants) 2 572 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (Loi de l’assurance des soldats de retour au pays) 1 780 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) 0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 44 849 0 0
Paiements pour soutenir les organisations de vétérans en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 20 000 000 0
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 775 724 4 391 741 4 567 564
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Paiements pour soutenir les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 30 000 000 0
Paiements pour contrer la violence fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 41 300 000 0
Ministère des Finances
Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 40 371 762 839 41 869 693 000 43 125 784 000
Péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 19 837 259 000 20 572 844 000 20 910 789 000
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques) 17 836 992 523 14 905 350 000 15 824 892 341
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 14 585 672 000 15 023 242 000 15 473 939 000
Autres frais d’intérêts 5 951 868 513 5 461 000 000 5 045 341 133
Financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 948 402 899 4 180 225 221 4 379 878 578
Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada 759 153 755 2 252 357 000 3 967 976 000
Paiements à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 441 620 000 423 240 000 423 240 000
Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne) 86 362 679 84 000 000 84 000 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 48 080 000 37 894 693 53 132 349
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 643 709 42 639 121 42 639 121
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 795 302 13 076 610 12 942 149
Vice-première ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 88 228 89 300 90 500
Ministre d’État (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associé des Finances) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 2 000 2 000
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (96 002 000) 0 0
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 8 227 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 711 667 486 0 0
Paiement à la province de la Saskatchewan en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs 0 400 000 000 0
Paiement à la province de la Colombie-Britannique en vertu de
l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs
0 120 000 000 0
Paiements pour les programmes de publicité du gouvernement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 10 000 000 0
Paiements au Fonds de soutien des travailleurs essentiels de la COVID-19 en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques 0 2 538 999 989 0
Paiements pour le Cadre de relance sécuritaire en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques 0 12 276 726 000 0
Paiements au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques 0 1 000 000 000 0
Paiement à la province de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour soutenir les travailleurs du secteur de l’énergie extracôtière 0 320 000 000 0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (1 043 882 172) (985 373 520) (1 030 231 740)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (4 767 184 000) (4 465 955 000) (4 676 879 000)
Ministère des Pêches et des Océans
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 151 731 247 163 112 542 168 289 784
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 251 330 0 0
Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 135 355 775 0
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 11 952 855 27 646 041 23 042 197
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 42 827 059 19 687 767 4 125 988
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales) 0 1 865 718 1 865 718
Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 119 341 89 300 90 500
Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 89 300 90 500
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington [pollution par le mercure]) 0 15 000 15 000
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) (1 398 762) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 12 673 274 0 0
Paiements pour soutenir la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 72 600 000 0
Paiements pour soutenir les transporteurs aériens dans le Nord en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 17 300 000 0
Paiements à Nutrition Nord Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 25 000 000 0
Ministère des Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) 363 966 637 289 755 606 199 334 997
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 60 623 377 61 066 507 60 422 325
Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) 568 245 11 187 000 11 677 000
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) 51 968 4 305 000 3 932 500
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 85 069 89 300 90 500
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 9 545 908 0 0
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 24 862 021 0 0
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) 950 000 000 0 0
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées)
(Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])
3 966 904 3 600 000 0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada (1) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 160 237 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 14 522 803 0
Ministère des Services aux Autochtones
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 73 554 786 86 813 515 85 474 685
Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 59 088 073 29 684 113 31 033 391
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) 510 020 2 100 000 2 100 000
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique (Loi sur les Indiens) 0 2 000 000 2 000 000
Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 65 625 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 602 697 0 0
Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 606 161 359 0
Paiements pour le Programme pour la prévention de la violence familiale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 10 000 000 0
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 7 562 642 0
Paiements aux organisations autochtones urbaines et régionales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 75 000 000 0
Paiements d’aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 260 156 231 0
Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 279 282 965 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 90 021 000 0
Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 73 190 837 0
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones 0 24 159 789 0
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 211 504 017 0
Ministère des Transports
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 79 841 335 84 989 503 86 818 172
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43) 66 998 519 68 698 617 69 999 777
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada
(L.C. 1998, ch. 10)
58 796 238 75 091 857 66 750 800
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963, [L.C. 1963, ch. 42]) 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 440 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 139 398 533 160 729 983 146 043 596
Fonds renouvelable des Services immobiliers (Loi sur les fonds renouvelables) 5 866 619 18 908 536 4 162 692
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995) 10 785 646 10 544 701 3 367 423
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 87 500 89 300 90 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 242 239 0 0
Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers) 324 530 0 0
Paiements pour approvisionner le système de santé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 220 005 388 0
Fonds renouvelable des Services optionnels (Loi sur les fonds renouvelables) (4 098 898) 0 (70 806)
Ministère du Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 22 767 004 25 307 364 25 696 069
Traitements des lieutenants-gouverneurs (Loi sur les salaires) 1 480 340 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 1 089 527 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents (Loi sur les prestations de retraite supplémentaires) 203 840 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 88 063 89 300 90 500
Ministre d’État (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 14 632 0 0
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 407 105 000 0
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 15 000 000 0
Musée canadien de l’histoire
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 4 256 563 0
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 2 049 575 0
Musée canadien de la nature
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 5 927 263 0
Musée canadien des droits de la personne
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 2 206 586 0
Musée des beaux-arts du Canada
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 4 808 711 0
Musée national des sciences et de la technologie
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 5 338 974 0
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 784 368 5 031 981 4 606 390
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 772 0 0
Office national de l’énergie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 811 772 0 0
Office national du film
Fonds renouvelable de l’Office national du film (Loi sur les fonds renouvelables) 4 439 258 0 0
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 21 274 696 851 828 736
Régie canadienne de l’énergie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 585 247 12 034 694 10 771 018
Registraire de la Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications) 8 761 742 8 602 919 9 157 676
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 758 002 2 959 282 3 006 100
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 11 850 0 0
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 371 057 1 483 914 1 704 632
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 341 812 424 649 434 248
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 178 063 218 588 238 048
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 32 238 093 33 978 979 31 652 476
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 90 736 89 300 90 500
Ministre d’État (ministre du Gouvernement numérique) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 728 2 000 2 000
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) 57 0 0
Sénat
Agents supérieurs du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R.C. (1985), ch. M-5) 24 822 771 26 454 285 27 267 254
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 350 589 9 394 279 9 215 811
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 080 641 8 464 769 8 235 290
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 765 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 788 235 11 068 840 11 274 095
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 46 616 021 51 895 931 51 752 524
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 381 025 0 0
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 217 578 864 253 585 804 244 246 204
Fonds renouvelable CORCAN 10 000 354 0 2 281 904
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 945 024 0 0
Service de protection parlementaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 888 226 9 152 666 10 086 423
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 90 577 175 94 710 175 94 672 200
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 192 365 0 0
Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 1 100 000 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 16 000 0
Paiements visant à financer l’administration de la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 9 964 000 0
Paiements afin d’assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 2 400 000 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Paiements visant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 2 142 543 166 0
Paiements destinés au Fonds d’urgence pour Granville Island en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 10 312 171 0
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 1 111 725 0
Paiements pour l’Initiative pour la création rapide de logements en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 500 269 252 0
Société du Centre national des Arts
Paiements au Centre national des Arts en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 18 200 000 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 143 190 1 723 994 1 723 994
Dépense des recettes conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 0 0 732 099
Statistique Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 73 161 020 76 079 366 81 107 268
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 29 150 0 0
Téléfilm Canada
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 29 755 000 0
Paiements pour soutenir l’industrie audiovisuelle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 0 346 000 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 164 706 1 297 185 1 330 504
Total Budgétaire 183 824 346 054 313 305 211 229 200 334 876 487
Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2019-2020 Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 Budget principal des dépenses 2021-2022
Commission canadienne du lait
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (28 640 780) 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 933 967 359 2 222 758 278 937 193 814
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 33 520 287 22 342 716 19 997 229
Ministère de l’Industrie
Paiements au titre des placements dans des sociétés d’État entreprises 1 406 000 000 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés 16 966 093 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 15 336 772 56 538 550 49 435 453
Ministère des Finances
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - Achat d’actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures 0 50 200 000 49 000 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 53 318 029 416 0 0
Paiement à l’Orphan Well Association de l’Alberta en vertu de
l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins
0 200 000 000 0
Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs 0 200 000 000 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 715 422 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11) 1 284 074 121 1 880 450 574 3 209 467 541
Total Non budgétaire 56 981 968 690 4 632 290 118 4 265 094 037
Tableau 3. Autres Postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Énoncé économique de l’automne 2020
Assurance-emploi 32 500 000 000
Allocation canadienne pour enfants 27 400 000 000
Subvention salariale d’urgence du Canada 14 100 000 000
Total des autres postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses 74 000 000 000
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