Prévisions législatives de 2022-2023

Tableau 1. Budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour 2021-2022 Budget principal des dépenses 2022-2023
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 142 31 820 32 250
Agence canadienne d’inspection des aliments
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 75 881 687 90 403 315 84 277 606
Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 29 669 629 53 000 000 53 000 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6) 10 346 580 12 500 000 12 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 216 099 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 966 046 2 021 410 2 104 936
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 2 499 951 0 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 2 500 000 0 0
Agence canadienne d’évaluation d’impact
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 241 080 5 887 105 6 028 714
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 979 954 6 346 236 5 662 207
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 115 0 0
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 380 296 0 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 25 000 000 0 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 65 000 000 0 0
Agence de développement économique du Pacifique Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 3 267 000 2 756 096
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 39 298 130 69 474 680 65 932 563
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 9 905 036 13 412 742 13 412 742
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 140 469 177 0 0
Paiements pour obtenir du matériel de protection et de l’équipement médical en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 3 424 720 288 0 0
Paiements à Jeunesse, J’écoute en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 4 200 765 0 0
Paiements pour le Consortium de sérosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 14 001 905 0 0
Paiements pour soutenir la réponse améliorée du Canada à la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 58 000 000 0 0
Paiements visant à renforcer la capacité du Canada à fabriquer et à distribuer un éventuel vaccin contre la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 5 275 384 0 0
Paiements visant à financer le développement d’un vaccin contre la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 298 400 412 0 0
Paiements pour la recherche médicale et le développement de vaccins en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 1 338 926 119 0 0
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 96 639 229 0 0
Paiements pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d’isolement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 52 069 417 0 0
Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 10 314 240 0 0
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 9 292 0 0
Paiements pour preuve de vaccination en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 0 300 000 000 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 056 403 8 863 705 9 029 061
Ministre d’État (Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 549 0 0
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 14 252 865 0 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 9 000 000 0 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 31 000 000 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 204 960 084 213 540 501 212 375 680
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 251 175 0 0
Agence du revenu du Canada
Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 4 546 974 222 5 856 000 000 7 088 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 585 801 011 570 335 993 531 985 398
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada 348 161 271 279 322 693 384 998 324
Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 381 821 812 373 000 000 365 000 000
Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 18 451 056 25 000 000 19 000 000
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 486 774 0 0
Paiements pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 82 818 917 0 0
Paiements pour soutenir les mesures économiques liées à la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 34 323 139 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 183 643 1 623 946
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 100 587 5 192 189 4 719 576
Ministre d’État (Ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) – Allocation pour automobile 0 0 2 000
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 183 872 116 0 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 53 647 737 0 0
Agence Parcs Canada
Dépenses correspondant aux recettes d’exploitation en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 110 514 225 150 000 000 150 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 66 821 331 61 495 828 57 100 909
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 897 223 11 085 844 11 276 732
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 067 491 5 785 869 6 056 095
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 473 019 12 068 382 12 274 023
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 852 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 947 463 3 763 327 3 837 082
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 63 934 0 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 657 160 589 193 597 364
Bureau de l’infrastructure du Canada
Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 2 170 315 887 4 490 082 497 2 268 966 610
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 302 190 15 054 429 18 828 909
Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 92 500
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) 613 473 724 669 442 081 694 015 808
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 956 416 1 014 638 1 037 100
Bureau du commissaire au renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 141 613 164 587 166 811
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 755 637 817 227 866 044
Bureau du Conseil privé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 18 843 847 20 514 147 20 105 742
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 184 600 187 500 189 500
Leader du gouvernement à la Chambre des communes –Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Vice-premier ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 19 662 0 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 106 907 121 623 130 350
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 18 953 002 20 096 094 20 418 098
Bureau du directeur général des élections
Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire) 144 113 278 109 150 110 133 675 262
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 541 187 11 921 176 13 592 033
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 303 195 2 515 000 6 546 500
Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada) 338 956 338 800 361 100
Bureau du directeur parlementaire du budget
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 619 259 725 714 750 231
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 336 827 2 163 815 2 201 856
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 789 703 770 909 934 389
Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 252 015 324 173 341 776
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 198 401 362 199 506 410 219 277 299
Bureau du vérificateur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 509 041 12 522 852 12 868 918
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 041 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 3 867 982 8 101 178 5 626 107
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 279 977 776 369 680 561
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 878 884 6 840 476 6 693 826
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 45 885 813 49 729 868 52 528 180
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 11 874 0 0
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada 0 0 102 222 243
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 40 465 143 43 524 434 45 696 710
Députés – Contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires en vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires 0 0 19 800 000
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires 219 628 461 116 660 893 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 294 694 632 288 640 904
Comité externe d’examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 802 516 626 642 637 362
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 498 599 547 052 554 947
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 84 0 0
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 457 066 475 576 521 944
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 510 639 2 308 469 2 334 957
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 939 623 5 052 505 4 925 970
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 90 967 784 98 250 551 98 382 602
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 648 457 4 416 994 4 480 968
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 369 223 3 854 519 4 216 794
Commission canadienne des grains
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995) (18 686 462) 847 955 7 215 143
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 665 500 684 389 695 408
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 38 705 0 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 218 481 1 080 512 1 099 875
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 467 324 436 817 445 803
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 24 887 045 27 118 776 27 594 243
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 243 0 0
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 11 203 003 11 698 474 11 925 175
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 737 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses aux termes du paragraphe29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 286 499 2 000 000 2 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 464 737 1 225 707 733 839
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 1 112 328 0 0
Commission des débats des chefs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 228 218 627 32 638
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 762 866 6 944 570 6 904 740
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 54 766 0 0
Commission du droit d’auteur
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 412 418 398 141 404 480
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 650 826 619 141 597 128
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 220 530 1 311 829 1 325 820
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 62 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 945 025 8 472 357 8 356 191
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 066 187 4 302 819 4 169 009
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 76 306 94 976 107 962
Paiements destinés aux instituts de recherche et aux universités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 324 840 117 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 32 211 469 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 384 147 5 941 778 6 154 213
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 129 927 178 779 203 223
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 114 857 813 0 0
Conseil des Arts du Canada
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 62 800 000 0 0
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) 137 483 495 182 000 000 182 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 65 976 712 68 021 156 68 715 595
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 566 212 0 0
Paiements au Programme d’aide à la recherche industrielle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 255 485 393 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 9 000 000 0 0
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à augmenter la capacité de production de biofabrication 7 207 198 0 0
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 3 341 372 0 0
École de la fonction publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 275 429 8 824 551 8 997 635
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada 4 911 342 6 723 332 6 723 332
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 449 0 0
Énergie atomique du Canada limitée
Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour le dessaisissement de la Division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée 5 200 000 0 0
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC 358 829 971 263 023 662 455 479 327
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 99 201 555 105 775 882 65 864 641
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 4 996 555 6 750 000 5 000 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 8 930 317 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 307 938 7 796 505 7 733 516
Paiements visant à répondre à la pandémie et à financer un plan de recherche sur les interventions sanitaires d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 112 129 212 0 0
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 83 299 783 0 0
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 1 199 987 0 0
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 7 000 000 0 0
La Société des ponts fédéraux Limitée
Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 1 480 387 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole) 645 912 746 623 000 000 623 000 000
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole) 459 400 130 469 000 000 468 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 189 939 788 482 647 922 434 938 961
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 129 092 905 122 910 000 122 910 000
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole) 21 267 302 518 513 335 118 513 335
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34) 24 226 244 104 800 000 109 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 67 789 855 69 090 871 68 881 237
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 25 870 749 57 122 838 48 221 419
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 26 338 404 16 550 000 16 550 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 1 153 635 13 111 013 13 111 013
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (Loi sur les fonds renouvelables) 1 368 493 0 1 209 418
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) 0 100 000 100 000
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (8 317 842) 0 0
Paiements au Fonds des infrastructures alimentaires locales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 125 000 000 0 0
Paiements pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 36 875 444 0 0
Paiements pour le Fonds d’urgence pour la transformation en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 62 500 000 0 0
Paiements pour le Programme d’achat des aliments excédentaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 48 543 048 0 0
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 1 717 793 0 0
Paiements pour contrer la propagation de la COVID‑19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 5 000 000 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 44 382 661 808 46 782 527 229 52 225 920 595
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 13 685 088 912 14 194 423 024 15 432 851 588
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de laLoi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 2 920 803 871 3 206 299 936 3 414 307 523
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 749 443 316 1 189 301 374 1 296 269 205
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l’épargne-études) 1 016 678 793 1 040 000 000 1 050 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 572 156 858 592 449 453 651 499 130
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) 406 524 376 458 389 169 491 473 134
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 1 965 529 481 2 986 000 000 317 930 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 347 465 813 306 713 228 289 951 220
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social 180 137 649 223 508 892 252 128 822
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) 139 813 480 186 580 135 199 577 385
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études) 156 403 301 143 000 000 181 000 000
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 419 837 386 864 000 000 98 900 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) 60 577 250 49 250 000 49 250 000
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 15 162 821 31 444 511 31 444 511
Paiements pour la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement 0 2 436 480 000 17 760 000
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 10 023 033 5 107 011 4 405 285
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 1 541 198 2 330 311 3 208 041
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil) 0 145 000 145 000
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) (684 860) 40 000 40 000
Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 74 873 45 599 31 855
Ministre d’État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 2 000 2 000 2 000
Amélioration des avantages accordés au Compte des opérations de l’assurance-emploi conformément au paragraphe 153.111 de la Loi sur l’assurance-emploi 27 331 431 907 0 0
Paiements aux provinces et aux territoires destinés à l’apprentissage et à la garde de jeunes enfants en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 0 2 648 082 433 0
Paiement supplémentaire aux personnes âgées (Sécurité de la vieillesse 75 ans et plus) en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 0 1 672 950 500 0
Paiement au gouvernement du Québec destiné à harmoniser le Régime québécois d’assurance parentale avec les mesures temporaires apportées à l’assurance-emploi en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 0 130 300 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 295 785 0 0
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 2 961 651 122 0 0
Paiements au Fonds de soutien communautaire d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 349 698 783 0 0
Paiements pour un soutien supplémentaire pour les aînés canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 2 461 142 765 0 0
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 381 825 222 0 0
Paiements pour l’élargissement du programme Nouveaux horizons pour les aînés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 19 973 765 0 0
Paiement en vertu de l’article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires aux termes de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 2 777 000 0 0
Paiements visant à contrer la propagation de la COVID‑19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 13 158 979 0 0
Paiements pour soutenir les personnes handicapées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 13 250 990 0 0
Paiements pour la formation des préposés aux bénéficiaires et les mesures visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 12 550 284 0 0
Paiements pour appuyer les efforts de formation professionnelle des provinces et des territoires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 1 499 265 340 0 0
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 63 738 124 0 0
Paiements pour soutenir les Canadiens en situation d’itinérance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 394 075 985 0 0
Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID‑19 797 053 637 56 109 272 0
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 14 464 728 912 14 212 000 000 0
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 40 697 932 887 0 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (1 071 607) (1 613 047) (1 342 358)
Ministère de l’Environnement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 102 530 290 112 066 482 108 101 652
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) 95 181 916 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 116 135 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 11 262 252 0 0
Ministère de l’Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36) 86 108 346 152 760 288 134 271 103
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 63 807 327 71 690 864 71 592 262
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits no 3 pour 1993-1994) 14 186 051 31 375 500 40 648 920
ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017) 21 562 650 44 881 000 12 437 350
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 599 90 500 92 500
Ministre d’État (Développement économique rural) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 2 000
Ministre du Développement économique et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 679 965 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 17 462 391 0 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 2 677 051 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables [L.R.C. (1985), ch. R-8]) 307 079 052 167 385 285 109 952 279
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 93 351 331 105 243 415 101 086 126
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 9 294 807 0 0
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée 140 410 0 0
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs 49 280 0 0
Ministère de la Défense nationale
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires 4 016 577 703 1 310 304 688 1 321 783 656
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 320 321 132 324 455 723 335 655 066
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 789 862 1 400 000 800 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 167 059 300 000 200 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) 26 265 28 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 15 138 811 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 381 397 6 015 188 5 403 901
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 9 031 172 0 0
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 226 500 000 0 0
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020 236 863 770 0 0
Ministère de la Justice
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 85 435 552 84 434 085 85 291 786
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 48 611 0 0
Ministère de la Santé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 121 770 044 132 030 347 112 316 961
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 123 202 980 51 462 891 51 462 891
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 184 291 0 0
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 4 363 188 0 0
Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 34 962 008 0 0
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 2 051 767 0 0
Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 9 197 712 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 17 517 659 19 293 889 18 503 292
Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Paiements à la Croix-Rouge canadienne en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 39 459 600 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières]) 260 230 820 257 361 748 257 361 748
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 128 074 453 123 551 012 122 727 807
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C.(1985), ch.D-2) 772 101 900 000 900 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 040 90 500 92 500
Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 157 728 228 0 0
Paiements pour l’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 54 862 817 0 0
Ministère des Anciens Combattants
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 45 024 888 44 170 540 38 186 572
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (Loi sur l’assurance des anciens combattants) 33 549 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (Loi de l’assurance des soldats de retour au pays) 0 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) 0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 19 396 099 0 0
Paiements pour soutenir les organisations de vétérans en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 19 999 420 0 0
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 746 303 7 322 218 6 050 788
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 183 0 0
Paiements pour soutenir les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 30 000 000 0 0
Paiements pour contrer la violence fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 40 161 324 0 0
Ministère des Finances
Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 41 880 173 684 43 125 784 000 45 207 608 000
Péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 20 572 844 000 20 910 789 000 21 920 222 000
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques) 15 095 811 768 17 773 000 000 18 743 000 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 15 023 242 000 15 473 939 000 15 938 157 000
Autres frais d’intérêts 5 329 760 904 5 133 000 000 4 858 000 000
Financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 4 180 225 221 4 379 878 578 4 552 785 221
Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada 52 946 747 3 967 976 000 4 533 117 000
Paiements à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 423 240 000 423 240 000 911 436 000
Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne) 85 749 130 82 000 000 80 000 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe18(1) de la Loi sur la reprise économique 37 894 693 53 132 349 53 424 144
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire –Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 0 130 063 000 47 772 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 639 121 42 639 121 42 639 341
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 841 721 14 577 886 14 951 134
Vice–première ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 33 810 90 500 92 500
Ministre d’État (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 2 000 2 000 2 000
Mise sur pied d’un régime canadien et d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d’exécution du budget de 2009) 40 330 925 0 0
Paiements à la Corporation commerciale canadienne 4 000 000 13 000 000 0
Paiements aux provinces et aux territoires pour le plan d’immunisation du Canada contre la COVID‑19 (paragraphe 198(2) - Loi no 1 d’exécution du budget de 2021) 0 1 000 000 000 0
Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (l’article 24.72 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 0 4 000 000 000 0
Paiement au Fonds monétaire international pour le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 0 50 000 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 489 991 319 0 0
Paiement à la province de la Saskatchewan en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs 400 000 000 0 0
Paiement à la province de la Colombie-Britannique en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs 120 000 000 0 0
Paiements pour les programmes de publicité du gouvernement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 10 000 000 0 0
Paiements au Fonds de soutien des travailleurs essentiels de la COVID‑19 en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 538 999 989 0 0
Paiements pour le Cadre de relance sécuritaire en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques 12 276 726 000 0 0
Paiements au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 000 000 000 0 0
Paiement à la province de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour soutenir les travailleurs du secteur de l’énergie extracôtière 320 000 000 0 0
Paiements pour amélioration de la ventilation dans les écoles en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 0 100 000 000 0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (1 012 720 677) (1 095 844 470) (1 151 097 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (4 569 544 000) (4 970 437 000) (5 224 272 000)
Ministère des Pêches et des Océans
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 173 592 986 182 466 171 179 795 315
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 155 816 0 0
Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 140 906 182 0 0
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 27 481 131 25 440 991 24 904 931
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 20 569 162 4 125 988 4 125 988
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales) 0 1 865 718 1 865 718
Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington [pollution par le mercure]) 0 15 000 15 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 304 691 0 0
Paiements pour soutenir la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 72 600 000 0 0
Paiements pour soutenir les transporteurs aériens dans le Nord en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 17 300 000 0 0
Paiements à Nutrition Nord Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 25 000 000 0 0
Ministère des Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve) 211 837 167 199 334 997 526 799 780
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 61 823 487 65 967 510 64 165 380
Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve) 722 583 11 677 000 11 187 500
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) (46 055) 3 932 500 2 692 690
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 16 964 221 0 0
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) 2 702 861 897 139 0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada (1 616 411) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 64 252 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 14 522 803 0 0
Ministère des Services aux Autochtones
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 88 689 395 106 390 845 100 577 869
Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 29 684 113 60 717 504 31 033 391
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) 282 228 2 100 000 2 100 000
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique (Loi sur les Indiens) 0 2 000 000 2 000 000
Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 948 773 0 0
Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 606 275 749 0 0
Paiements pour le Programme pour la prévention de la violence familiale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 9 962 000 0 0
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 7 562 642 0 0
Paiements aux organisations autochtones urbaines et régionales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 75 000 000 0 0
Paiements d’aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 260 025 017 0 0
Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID‑19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 277 881 716 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 105 095 069 0 0
Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 73 190 837 0 0
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones 24 159 789 0 0
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 211 504 007 0 0
Ministère des Transports
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 92 278 976 90 432 706 86 773 869
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43) 68 603 289 69 999 777 71 100 485
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. 1998, ch. 10) 72 894 839 66 750 800 62 156 000
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963, [L.C. 1963, ch. 42]) 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 39 936 115 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 164 137 954 156 439 238 156 455 973
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995) 16 108 748 24 431 553 7 352 262
Fonds renouvelable des Services optionnels (Loi sur les fonds renouvelables) 18 636 678 (70 806) 322 561
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 294 067 0 0
Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers) 35 614 948 0 0
Paiements pour approvisionner le système de santé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 220 005 388 0 0
Fonds renouvelable des Services immobiliers (Loi sur les fonds renouvelables) (16 236 119) 4 162 692 (1 842 496)
Ministère du Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 26 302 812 28 136 120 28 755 564
Traitements des lieutenants-gouverneurs (Loi sur les salaires) 1 546 402 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 1 021 472 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents (Loi sur les prestations de retraite supplémentaires) 223 746 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 92 500
Ministre d’État (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 2 000 2 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 14 812 0 0
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 405 430 389 0 0
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 15 000 000 0 0
Musée canadien de l’histoire
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 4 256 563 0 0
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Paiements pour soutenir aux musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 2 049 575 0 0
Musée canadien de la nature
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 5 927 263 0 0
Musée canadien des droits de la personne
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 2 206 586 0 0
Musée des beaux-arts du Canada
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 4 808 711 0 0
Musée national des sciences et de la technologie
Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 5 338 974 0 0
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 629 858 4 606 390 3 541 587
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 8 220 0 0
Office national du film
Fonds renouvelable de l’Office national du film (Loi sur les fonds renouvelables) 283 376 0 0
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 499 112 828 736 839 879
Régie canadienne de l’énergie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 248 179 10 771 018 10 106 930
Paiement en vertu de l’article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 241 925 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications) 8 082 236 9 157 676 9 463 062
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 135 588 3 041 539 3 061 816
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 852 0 0
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 962 186 1 704 632 1 727 668
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 379 679 434 248 442 767
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 182 065 238 048 241 265
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 36 292 936 36 869 686 35 340 344
Présidente du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 89 200 90 500 92 500
Ministre d’État (ministre du Gouvernement numérique) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 2 000 2 000 0
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) 7 521 0 0
Contributions de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi (94 302) 0 0
Sénat
Agents supérieurs du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R.C. (1985), ch. M-5) 40 485 214 27 267 254 27 904 035
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 858 018 9 215 811 9 380 807
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 341 124 9 099 091 8 543 441
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 376 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 947 533 11 274 095 11 321 369
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 49 051 187 51 954 187 56 433 902
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 755 860 0 0
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 247 789 859 257 227 273 258 291 612
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 206 793 0 0
Fonds renouvelable CORCAN (3 087 183) 2 281 904 (204 286)
Service de protection parlementaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 409 158 10 086 423 11 245 736
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 103 522 096 101 293 333 117 709 463
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 014 972 0 0
Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID‑19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 1 100 000 0 0
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 16 000 0 0
Paiements visant à financer l’administration de la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 9 964 000 0 0
Paiements afin d’assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 2 400 000 0 0
Société du Centre national des Arts
Paiements au Centre national des Arts en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 18 200 000 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême–Arctique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 113 593 1 723 994 1 747 292
Dépense des recettes conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême–Arctique 0 732 099 732 099
Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 1 023 0 0
Statistique Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 83 522 745 91 637 439 79 966 771
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 8 679 0 0
Téléfilm Canada
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 29 654 492 0 0
Paiements pour soutenir l’industrie audiovisuelle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 346 000 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 250 493 1 330 504 1 350 518
Total budgétaire 303 862 475 302 226 060 488 765 207 262 949 827
Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2020-2021 Budget des dépenses à ce jour 2021-2022 Budget principal des dépenses 2022-2023
Commission canadienne du lait
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (21 366 517) 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Prêts aux termes de l’article 17 (1) de la Loi sur la protection du revenu agricole 25 288 431 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 9 455 382 10 039 657 12 271 209
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (500 000) 0 0
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 1 392 981 394 227 393 815 (217 914 739)
Ministère de l’Industrie
Paiements au titre des placements dans des sociétés d’État entreprises 7 503 000 000 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (11 405 611) 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital (Loi d’aide au développement international [institutions financières]) 50 277 321 147 602 231 147 321 230
Ministère des Finances
Aide financière à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) 0 361 709 000 361 709 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 46 062 276 764 0 0
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - Achat d’actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures 0 49 000 000 0
Paiement à l’Orphan Well Association de l’Alberta en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins 200 000 000 0 0
Paiement à la Société financière internationale pour l’achat d’actions (paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 0 224 400 000 0
Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs 420 000 000 2 670 000 000 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (5 138 785) 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11) (170 911 067) 3 209 467 541 (164 412 879)
Total non budgétaire 55 453 957 312 6 899 612 244 138 973 821
Tableau 3. Autres Postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses (dollars)
Poste législatif Mise à jour économique et budgétaire de 2021
Prestations d’assurance-emploi 31 700 000 000
Allocation canadienne pour enfants 25 500 000 000
Total des autres postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses 57 200 000 000
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