Prévisions législatives de 2025-2026

Tableau 1. Budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2023-2024 Budget des dépenses à ce jour 2024-2025 Budget principal des dépenses 2025-2026
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 306 29 670 27 540
Agence canadienne d’évaluation d’impact
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 866 502 8 031 857 10 186 741
Agence canadienne d’inspection des aliments
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 93 894 285 82 240 985 95 579 286
Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments 68 364 645 53 000 000 53 000 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6) 110 260 672 12 500 000 12 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 828 187 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 140 214 2 223 485 2 496 199
Agence canadienne de l’eau
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 0 3 937 931
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 196 772 5 616 172 6 133 162
Agence de développement économique du Pacifique Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 904 204 3 094 236 3 082 177
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 64 936 891 55 680 076 52 484 113
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 11 618 597 13 412 742 13 412 742
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 408 501 0 0
Paiements pour tests de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution dela mise à jour économique et budgétaire de 2021 477 787 0 0
Paiements pour preuve de vaccination en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 78 122 325 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 479 058 8 630 325 9 497 319
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 667 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 261 550 545 217 118 525 281 217 025
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 078 979 0 0
Agence du revenu du Canada
Distribution des redevances sur les combustibles (Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 122.8 de la Loi de l’impôt sur le revenu 9 599 733 794 11 665 000 000 3 522 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 771 547 034 615 222 737 661 635 598
Distribution des redevances sur les combustibles (Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 127.421 de la Loi de l’impôt sur le revenu 0 2 569 000 000 623 000 000
Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 390 060 074 396 000 000 423 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada 380 399 170 338 773 389 293 913 215
Distribution des redevances sur les combustibles (aux provinces et territoires) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 51 362 365 58 000 000 17 000 000
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 93 526 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 12 639 037 0 0
Distribution des redevances sur les combustibles (aux entreprises agricoles) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 127.42 de la Loi de l’impôt sur le revenu 131 522 662 203 500 000 0
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 470 868 1 913 314 2 054 114
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 092 308 3 995 634 4 323 305
Ministre d’État (ministre des Institutions démocratiques et ministre des l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 2 000 2 000 2 000
Agence Parcs Canada
Dépenses correspondant aux recettes d’exploitation en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 247 125 340 165 000 000 190 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 85 493 621 63 468 565 69 877 925
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 14 452 343 15 152 907 17 358 225
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 40 680 0 0
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 454 243 6 451 567 7 598 070
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 16 012 231 15 524 824 15 639 650
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 573 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 183 629 4 169 228 4 629 867
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 10 783 0 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 609 777 728 199 851 843
Bureau de l’infrastructure du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 25 288 742 19 208 389 0
Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 134 300 98 600 0
Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 2 367 617 331 2 368 157 557 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) 738 389 750 774 063 257 831 699 923
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 071 534 1 048 824 1 216 837
Bureau du commissaire au renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 143 231 159 966 182 972
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 838 779 867 230 1 012 646
Bureau du Conseil privé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 24 180 438 22 792 085 24 329 065
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 196 600 204 700 212 600
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 116 716 98 600 102 300
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 63 200 98 600 102 300
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 31 600 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 14 360 0 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 102 442 145 834 166 891
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 21 839 159 20 131 848 24 532 001
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 111 0 0
Bureau du directeur général des élections
Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire) 165 418 133 182 107 401 607 573 940
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 17 410 148 16 434 151 18 467 195
Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada) 382 406 383 700 396 700
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 1 069 675 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 248 0 0
Bureau du directeur parlementaire du budget
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 667 883 746 458 853 755
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 600 273 2 398 362 2 487 462
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 952 367 990 536 1 019 542
Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 354 400 360 761 375 264
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 310 225 775 320 693 509 356 924 993
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 633 0 0
Bureau du vérificateur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 860 482 12 726 270 15 007 077
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 670 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 7 059 617 4 500 000 6 500 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 563 698 776 034 860 385
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépense des recettes conformément au paragraphe 50.1(2) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 0 49 361 846 60 507 431
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 234 462 4 556 562 4 624 678
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 62 478 531 64 683 558 75 887 658
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 22 058 0 0
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada 109 172 403 108 101 003 113 031 758
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 48 204 559 49 295 208 55 225 341
Députés – Contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires en vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires 46 704 511 20 600 000 21 125 045
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 550 187 605 628 696 129
Comité externe d’examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 815 817 769 002 996 675
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 144 0 0
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 680 780 624 341 853 746
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 529 571 564 309 634 128
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 821 387 2 787 129 2 869 803
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 599 886 5 460 916 6 186 400
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 522 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses des revenus aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 105 827 442 108 605 514 121 415 760
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 674 706 5 107 691 6 231 772
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 981 203 4 602 569 5 029 910
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 99 0 0
Commission canadienne des grains
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995) 18 410 402 5 553 760 21 266 422
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 730 781 722 665 827 787
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 14 383 0 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 667 279 1 515 898 1 736 401
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 553 222 485 012 569 294
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 36 506 584 31 420 536 36 441 936
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 237 0 0
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 664 058 12 335 266 13 786 882
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 20 474 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses des revenus aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 563 044 2 000 000 2 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 676 955 731 725 811 261
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 54 925 0 0
Commission des débats des chefs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 48 834 90 270 100 081
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 405 702 7 337 840 8 111 091
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 25 810 0 0
Commission du droit d’auteur
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 421 954 411 153 486 318
Commission du droit du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 144 680 169 815 188 273
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 654 812 594 277 669 310
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 387 032 1 323 046 1 498 580
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 254 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 910 386 9 949 408 11 909 759
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 419 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 517 986 5 015 316 5 931 844
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 116 399 107 962 107 962
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 280 189 8 345 779 9 057 593
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 160 742 203 223 203 223
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) 134 572 680 182 000 000 182 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 71 372 946 68 256 424 78 661 969
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 281 423 0 0
École de la fonction publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 856 840 9 128 005 10 150 589
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada 10 832 336 6 630 872 6 630 872
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 0 0 4 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 960 0 0
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC 433 687 800 585 636 380 597 400 570
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 137 647 628 95 591 761 119 376 757
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 2 671 850 5 000 000 5 000 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 469 701 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 182 784 8 998 136 9 682 685
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole) 1 210 265 388 1 033 783 000 1 033 783 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 394 487 135 339 658 188 339 658 188
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole) 294 073 718 250 000 000 250 000 000
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 143 080 375 160 183 000 169 001 104
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 162 218 916 153 974 143 153 974 143
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole) 179 032 367 118 513 335 118 513 335
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 77 527 805 72 150 535 80 847 202
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 89 455 778 52 063 330 52 063 330
Paiements de contribution pour le Fonds d’innovation et d’investissement dans l’industrie laitière (Loi sur la protection du revenu agricole) 0 40 000 000 50 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 25 515 325 19 779 021 19 779 021
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 383 466 13 111 013 13 111 013
Paiements de contribution pour le programme d’assurance des prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole) 2 053 319 4 000 000 4 000 000
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (Loi sur les fonds renouvelables) 1 266 966 1 848 437 872 444
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) 0 100 000 100 000
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine (4 029 127) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 7 376 168 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 57 444 856 822 61 123 000 000 64 702 000 000
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 18 030 935 781 18 808 000 000 20 139 000 000
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 2 674 008 983 1 888 125 325 1 978 998 421
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 1 464 038 734 1 172 494 451 1 294 446 271
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l’épargne-études) 1 056 760 570 1 070 000 000 1 100 000 000
Prestation canadienne pour les personnes handicapées (Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées) 0 0 750 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 608 695 612 625 000 000 636 000 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) 497 774 642 505 020 056 531 400 000
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social 453 233 575 575 965 790 478 215 918
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 492 466 197 357 212 515 423 334 810
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) 185 889 682 224 054 179 210 410 000
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études) 176 013 974 190 000 000 197 000 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) 60 443 879 49 250 000 49 250 000
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (124 806 959) 54 037 545 39 405 638
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 14 401 060 31 444 511 31 444 511
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 10 109 652 23 565 500 15 254 640
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique 8 156 081 14 963 422 8 808 156
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 4 772 207 4 236 835 5 134 741
Paiements pour la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement 12 813 464 8 782 824 1 760 244
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil) 0 145 000 145 000
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 102 300
Ministre des Services aux citoyens – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 64 729 98 600 102 300
Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) (4 417 107) 1 400 000 40 000
Ministre d’État (ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 634 0 2 000
Ministre d’État (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 1 366 2 000 2 000
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 64 729 98 600 0
Ministre du Travail et des Aînés – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 64 729 98 600 0
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 30 071 0 0
Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 30 071 0 0
Amélioration des avantages accordés au Compte des opérations de l’assurance-emploi conformément au paragraphe 153.111 de la Loi sur l’assurance-emploi (225 844 483) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 503 751 0 0
Paiements en vertu des accords bilatéraux pour un programme national d’alimentation dans les écoles (Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, article 154) 0 70 100 000 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (1 453 744) (2 249 461) (1 175 875)
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (110 192) (2 084 284) (1 771 642)
Ministère de l’Environnement
Distribution des revenus provenant de la redevance sur les combustibles conformément à l’article 165 (2) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 0 0 466 490 000
Distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement conformément à l’article 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 75 825 140 0 261 198 459
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 131 039 035 126 545 990 134 470 043
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 896 607 0 0
Ministère de l’Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36) 88 972 630 100 657 039 120 568 979
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 83 710 078 75 829 567 84 959 728
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Ministre de la Petite Entreprise – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 1 366 98 600 102 300
Ministre d’État (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada ) 1 366 2 000 2 000
Ministre d’État (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 2 000 2 000 2 000
Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises (L.R.C. (1985), ch. S-11) (765) 0 0
ICRA pour la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017) 15 981 567 5 749 883 0
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits no 3 pour 1993-1994) 35 868 855 15 324 489 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 571 344 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 162 175 592 143 249 593 146 600 099
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables [L.R.C. (1985), ch. R-8]) 101 361 976 41 097 803 20 643 448
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 17 880 958 0 0
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée 88 010 0 0
Ministère de la Défense nationale
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires 4 852 352 717 1 427 735 533 1 358 868 590
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 380 265 744 372 801 625 404 264 965
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 576 675 500 000 450 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 93 271 98 600 102 300
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 115 332 110 000 100 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 314 047 659 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 456 534 4 712 765 5 088 531
Ministère de la Justice
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 102 948 808 92 113 959 118 034 033
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 95 055 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 925 0 0
Ministère de la Santé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 156 994 114 140 244 006 153 691 686
Paiements aux provinces et aux territoires pour augmenter la couverture du régime public actuel d’assurance-médicaments et pour assurer la couverture de certains médicaments sur ordonnance et produits connexes en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’assurance-médicaments. 0 0 100 939 163
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 156 628 604 51 462 891 51 462 891
Paiements aux provinces et aux territoires conformément à l’article 103 de la Loi sur les brevets 0 0 22 940 000
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associé de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 95 055 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 294 000 0 0
Paiements pour les tests COVID-19 en vertu de la Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 5 706 173 0 0
Paiements pour les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire 246 548 657 100 200 000 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 26 722 186 28 727 650 28 690 686
Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 95 055 98 600 102 300
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements [ Loi d’aide au développement international (institutions financières) ] 240 228 815 249 404 568 250 404 568
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 157 440 422 138 401 851 156 163 477
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2) 683 415 900 000 900 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 30 070 155 0 0
Ministère des Anciens Combattants
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 50 980 262 46 090 039 51 603 928
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (Loi sur l’assurance des anciens combattants) 0 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (Loi de l’assurance des soldats de retour au pays) 0 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) 0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 485 608 0 0
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 772 264 6 079 127 7 019 842
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 550 0 0
Ministère des Finances
Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 49 431 243 596 52 080 686 000 54 684 720 000
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques) 36 430 208 410 42 721 000 000 43 866 000 000
Péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 23 963 000 000 25 252 833 000 26 169 704 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 16 416 302 000 16 908 791 000 17 416 055 000
Financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 4 834 417 818 5 158 964 752 5 488 889 341
Autres frais d’intérêts 6 043 911 079 5 687 000 000 5 194 000 000
Paiements à la Banque de l’infrastructure du Canada en vertu du paragraphe 23 de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada 1 477 761 422 3 619 719 000 3 480 230 000
Paiements à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 486 916 000 486 916 000 486 916 000
Paiement à Terre-Neuve-et-Labrador lié à l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia (article 200 – Loi no 1 d’exécution du budget de 2021) 137 973 145 196 860 000 232 872 000
Paiements à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement – Fonds d’intermédiaire financier pour l’Ukraine (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, paragraphe 8(1)) 0 0 200 000 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 823 068 51 535 479 88 222 012
Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne) 82 531 817 78 000 000 81 000 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 44 585 961 44 585 961 44 920 116
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 16 308 497 16 990 691 18 255 720
Ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Ministre d’État (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada) 634 0 0
Stabilisation Fiscale (partie II – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 576 511 311 0 0
Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (article 24.74 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 2 000 000 000 0 0
Paiement au Fonds monétaire international pour le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 57 000 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 153 591 186 0 0
Paiement à la province de la Colombie-Britannique en vertu de
l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs
(12 876 920) 0 0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (1 283 661 606) (1 354 548 000) (1 442 405 910)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (5 819 705 000) (6 132 509 000) (6 524 343 000)
Ministère des Pêches et des Océans
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 233 177 016 197 096 477 221 871 128
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 346 886 0 0
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 34 483 572 29 405 511 30 992 416
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 5 380 240 4 125 988 4 125 988
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales) 0 1 865 718 1 865 718
Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (pollution par le mercure)) 0 15 000 15 000
Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 769 350 0 0
Mobilisations sur un projet pilote visant la création d’une alerte robe rouge (Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, section 264) 0 1 187 200 0
Ministère des Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador) 637 484 816 1 741 978 520 1 418 651 011
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 84 521 830 74 496 552 86 261 672
Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador) 121 094 12 915 000 14 027 800
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) 2 594 582 2 716 250 4 156 000
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 41 053 0 0
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées)
(Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])
(90 000) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 192 143 0 0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 838 086 263 827 (270 464)
Ministère des Services aux Autochtones
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 118 867 727 121 875 504 128 386 948
Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada) 32 382 667 31 842 443 33 169 211
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens) 3 315 291 2 100 000 3 300 000
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique (Loi sur les Indiens) 0 2 000 000 2 000 000
Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 517 532 0 0
Ministère des Transports
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada
(L.C. 1998, ch. 10)
61 997 782 90 873 000 115 288 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 110 367 728 105 600 290 113 768 966
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43) 77 178 962 79 031 257 81 052 510
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963, (L.C. 1963, ch. 42)) 3 300 000 3 300 000 4 500 000
Ministre des Transports et du Commerce intérieur – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 221 181 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 197 272 770 182 732 329 208 750 940
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (Loi de crédits no 4
pour 1994-1995)
6 597 387 5 075 039 5 810 681
Fonds renouvelable des Services immobiliers (Loi sur les fonds renouvelables) 31 964 957 20 800 000 700 000
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 95 055 98 600 102 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 80 442 0 0
Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers) 51 292 762 0 0
Fonds renouvelable des Services optionnels (Loi sur les fonds renouvelables) (7 710 407) (103 287) (1 163 816)
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada) 0 0 2 466 830 789
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0 2 093 384 28 069 918
Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 0 0 102 300
Ministère du Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 30 968 919 29 870 785 31 703 900
Traitements des lieutenants-gouverneurs (Loi sur les salaires) 1 755 940 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 960 967 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents (Loi sur les prestations de retraite supplémentaires) 264 038 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 98 600 102 300
Ministre des Sports et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement Canada) 0 98 600 102 300
Ministre des Langues officielles et ministre associée de la Sécurité publique – Allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement Canada) 0 0 2 000
Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 94 800 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 83 303 0 0
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 064 076 6 040 737 6 723 379
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 69 0 0
Office national du film
Fonds renouvelable de l’Office national du film (Loi sur les fonds renouvelables) 228 214 0 0
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 017 009 763 030 1 007 689
Régie canadienne de l’énergie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 11 850 389 10 557 796 12 578 620
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 9 709 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications) 9 720 349 10 465 755 10 444 278
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 823 759 3 515 836 4 113 785
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 35 155 0 0
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 557 436 1 601 368 1 907 777
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 576 017 531 123 591 098
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 208 877 232 784 260 007
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 45 786 225 38 390 499 40 401 171
Présidente du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 95 055 98 600 102 300
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) 1 514 0 0
Sénat
Agents supérieurs du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R.C. (1985), ch. M-5) 29 959 786 29 926 281 30 235 473
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 023 449 9 493 824 11 398 323
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 11 745 161 10 460 784 11 016 793
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 159 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 135 087 12 389 334 13 621 885
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 57 873 121 57 309 576 72 192 509
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 234 824 0 0
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 277 458 195 261 982 159 297 787 547
Fonds renouvelable CORCAN (2 137 903) (1 127 291) 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 266 434 0 0
Service de protection parlementaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 501 262 10 753 726 13 487 461
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 152 626 799 121 071 959 143 216 590
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 307 539 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Paiement unique à titre de prestation pour logement locatif et à l’exécution et au contrôle d’application de la Loi sur la prestation pour logement locatif (60 842 882) 7 500 000 3 800 000
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 662 695 1 671 388 1 931 460
Dépense des recettes conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 0 732 099 732 099
Statistique Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 99 930 960 88 671 539 103 805 880
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 32 837 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 922 077 2 530 165 2 832 664
Total budgétaire 247 865 187 120 262 278 240 243 263 993 519 400
Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2023-2024 Budget des dépenses à ce jour 2024-2025 Budget principal des dépenses 2025-2026
Commission canadienne du lait
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 13 214 240 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Prêts aux termes de l’article 17 (1) de la Loi sur la protection du revenu agricole (1 525 336) 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 2 078 133 266 1 189 417 895 1 203 963 141
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 19 026 135 20 466 177 23 953 386
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 427 000 0 0
Ministère de l’Industrie
Paiements au titre des placements dans des sociétés d’État entreprises 350 000 000 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés 104 341 322 0 0
Ministère des Finances
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 72 674 868 041 0 0
Aide financière à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) 493 896 173 0 0
Assistance financière à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3) 2 025 210 089 400 000 000 0
Paiement pour l’acquisition d’actions du Fonds de croissance du Canada en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022 telle que modifiée par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023 1 390 000 000 0 0
Prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds Monétaire International (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, paragraphe 8.1(1)) 0 1 257 410 000 0
Investissement dans le capital hybride émis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (partie VIII - Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) 0 276 000 000 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (12 229 128) 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11) (119 838 866) (194 777 830) (158 996 869)
Total non budgétaire 79 018 522 936 2 948 516 242 1 068 919 658
Tableau 3. Autres Postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses (dollars)
Poste législatif Énoncé économique de l’automne de 2024
    Allocation canadienne pour enfants 29 600 000 000
    Prestations d’assurance-emploi 28 800 000 000
Total des autres postes législatifs non compris dans les budgets des dépenses 58 400 000 000

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2025-05-27