Information sur le rendement prévu par programme et par organisation – 2017- 2018

Ce tableau présente les résultats, les cibles (cible numérique – maximum et minimum - et cible non numérique) et les date pour atteindre les objectifs par programme.

Selon la nouvelle Politique sur les résultats, une nouvelle structure redditionnelle, composée d’un cadre ministériel des résultats et d’un répertoire des programmes a été adopté par les sept ministères suivants :

  • Agence du revenu du Canada
  • Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  • Bureau du commissaire au lobbying
  • Commission canadienne des droits de la personne
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Office national de l’énergie
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Cette nouvelle structure redditionnelle, visant à permettre une meilleure compréhension des résultats que le gouvernement cherche à atteindre et atteint ainsi que des ressources utilisées pour y parvenir. Cette nouvelle structure, qui sera adoptée par toutes les organisations d’ici 2018-2019, remplace l’architecture d’alignement des programmes établie par la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du SCT, maintenant annulée.

Pour les organisations encore sous la politique du SGRR, l’information présentée dans ce tableau correspond à celle présentée dans les Plans ministériel 2017-2018. Pour les organisations faisant rapport sous la nouvelle politique sur les résultats, ce tableau comprend des renseignements additionnels pour compléter leurs Plan ministériels déposés au Parlement.

Les enregistrements ayant une valeur “.” sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.

Définitions

Cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Résultat :
Par résultat, on entend une conséquence externe attribuable, en partie, à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Des résultats sont fixés dans les diverses zones de contrôle de l’organisation, notamment les :
  • résultat escomptés : utilisés pour la reddition de compte des programmes sous l’architecture d’alignement des programmes jusqu’à la fin de la transition vers la structure des répertoires des programmes, aux termes de la Politique sur les résultats, en 2018-2019;
  • extrants de programme : utilisés pour la reddition de compte des programmes sous la structure des répertoires des programmes, aux termes de la Politique sur les résultats;
  • résultats ministériels : utilisés pour la reddition de compte sous le Cadre ministériel des résultats, aux termes de la Politique sur les résultats.
Nom de l'organisation Nom de la responsabilité essentielle / résultat stratégique Nom du programme Nom du résultat Nom de l'indicateur Type de données Numérique - Cible Minimale Numérique - Cible Maximale Non-numérique - Résultat cible Date d'atteinte de la cible Explication
Administration du pipe-line du Nord S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens. Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour administrer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet. L’Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. Pourcentage 80 . . Continu .
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme de réalisation d’évaluations environnementales Le processus d’évaluation environnementale permet une participation significative des groupes autochtones et intègre les consultations de la Couronne dans la mesure du possible. Pourcentage des groupes autochtones pouvant être très touchés ou modérément touchés par un projet et qui ont fourni à l’Agence des commentaires sur les documents d’évaluation environnementale. Pourcentage 90 . . 2017 .
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme de réalisation d’évaluations environnementales Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité. Pourcentage des projets qui font l’objet d’un programme de suivi et de surveillance pour lesquels l’Agence a reçu durant la période de référence un rapport qui indiquait que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’évaluation environnementale permettraient de contrer adéquatement les effets environnementaux du projet. Pourcentage 90 . . 2017 .
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme de réalisation d’évaluations environnementales Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité. Lorsque les mesures de gestion adaptatives établies dans la déclaration de décision d’évaluation environnementale étaient nécessaires pour répondre aux exigences énoncées dans un rapport de suivi et de surveillance et que l’Agence a reçu un rapport sur la mise en oeuvre de ces mesures durant la période de référence, le pourcentage de projets où des mesures de gestion adaptatives ont permis de contrer efficacement les effets environnementaux du projet. Pourcentage 90 . . 2017 .
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme de réalisation d’évaluations environnementales Réaliser des évaluations environnementales à l’intérieur des délais prescrits par la LCEE 2012. Pourcentage d’évaluations environnementales réalisées par l’Agence conformément aux délais prescrits par la LCEE 2012. Pourcentage 100 . . 2017 .
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale Permettre la réalisation d’EE de grande qualité à l’aide de la recherche, de l’analyse et de la surveillance pour la création d’instruments de politique efficaces. Pourcentage d’utilisateurs d’instruments de politique de l’Agence qui ont indiqué un niveau de satisfaction de moyen à élevé. Pourcentage 75 . . 2017 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés Nombre de ravageurs des végétaux exotiques qui sont introduits au Canada par les voies visées par règlement Nombre . 0 . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les exportations de ressources végétales et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage d’envois de ressources végétales et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d’importation imposées par le pays de destination Pourcentage 99 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (p. ex. au moyen de la délivrance d’avis d’interdiction de mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d’arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a Pourcentage 100 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (p. ex. au moyen de la délivrance d’avis d’interdiction de mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d’arrêtés ministériels) Pourcentage d’avis émis en temps opportun Pourcentage 90 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les ressources végétales et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d’intrants de culture et de végétaux qui présentent des traits nouveaux et qui sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage 90 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les phytogénéticiens produisent de nouvelles variétés pour le marché canadien Pourcentage des demandes approuvées et pour lesquelles des droits sont consentis Pourcentage 100 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage des engrais et suppléments inspectés qui sont conformes à la réglementation fédérale (réglementation sur les engrais) Pourcentage 90 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage des demandes examinées selon les normes de prestation de services Pourcentage 90 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les risques posés par les ravageurs des végétaux après le passage de la frontière sont atténués Pourcentage de nouvelles détections de ravageurs pour lesquelles un plan de gestion scientifique a été lancé depuis moins d’un an Pourcentage 90 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les risques posés par les ravageurs des végétaux au passage de la frontière sont atténués Pourcentage de la documentation préalable à l’arrivée en conformité avec les exigences d’importation liées aux ravageurs des végétaux. Pourcentage 90 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les risques posés par les ravageurs des végétaux avant le passage de la frontière sont atténués Pourcentage des cargaisons inspectées dans le cadre d’approches extraterritoriales ou de programmes d’approbation préalable en conformité avec la réglementation fédérale Pourcentage 85 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semence indigènes de qualité généalogique testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de protection des végétaux Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de libération de végétaux dotés de caractères nouveaux dans l’environnement canadien qui sont conformes aux conditions stipulées Pourcentage 90 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Atténuation des risques liés au système d’approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne Nombre de catégories de produits où des établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral répondent aux objectifs de conformité Nombre 6 . . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Atténuation des risques liés au système d’approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d’aliments de catégorie I émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel Pourcentage 100 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Atténuation des risques liés au système d’approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d’aliments de catégorie II qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux Nombre de catégories de produits testés pour lesquelles les objectifs de conformité établis pour les aliments produits au Canada sont atteints Nombre 6 . . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux Nombre de catégories de produits testés pour lesquelles les objectifs de conformité établis pour les aliments importés sont atteints Nombre 6 . . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les risques pour les Canadiens associés aux aliments importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d’inspection de la salubrité des aliments Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les risques pour les Canadiens associés aux aliments importés et manufacturés sont atténués Pourcentage des aliments importés et manufacturés inspectés dont l’information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l’étiquette ou dans la publicité est véridique Pourcentage 70 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les établissements de production de fruits et légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements de production de fruits et légumes frais agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d’échantillons de fruits et légumes frais d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d’échantillons de fruits et légumes frais d’importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les établissements de production d’œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs d’œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les œufs en coquille et les produits à base d’œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d’œufs en coquille et de produits à base d’œufs d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les œufs en coquille et les produits à base d’œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d’œufs en coquille et de produits à base d’œufs d’importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les établissements de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les poissons et produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage des poissons et des produits de la mer d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les poissons et produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage des poissons et des produits de la mer d’importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les établissements de production laitière agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements de production laitière agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d’importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les aliments transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les aliments transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d’importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les établissements de transformation d’aliments agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements de transformation d’aliments agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les établissements de production de viande et volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage des produits de viande et de volaille d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage des produits de viande et de volaille d’importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à la suite d’une détection positive d’une maladie animale déclarable Pourcentage 100 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d’animaux et de produits animaux exportés légalement vers des marchés étrangers et répondant aux exigences de certification Pourcentage 99 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux La situation du Canada sur les listes d’état des risques de maladies de l’OIE demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable » Description narrative . . Maintien du statut Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d’éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l’intention des représentants de l’ACIA sont actualisés en fonction des besoins Description narrative . . Toutes les mises à jour nécessaires sont effectuées Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d’éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Nombre d’exercices de simulation de préparatifs d’urgence auxquels a participé l’ACIA Nombre 9 . . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada par les interventions appropriées Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes déclarables pour lesquels une enquête a débuté dans un délai raisonnable Pourcentage 100 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada par les interventions appropriées Pourcentage de cas pour lesquels l’ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation des maladies transfrontalières ou des nouvelles Pourcentage 100 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Réduction des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens Nombre de maladies animales déclarables introduites au Canada par des voies visées par règlement Nombre . 0 . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Réduction des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d’une zoonose déclarable Pourcentage 100 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Les établissements de production d’aliments pour animaux respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs d’aliments pour animaux inspectés qui se conforment au  Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l’étiquetage Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Les étiquettes des aliments pour animaux respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs d’aliments pour animaux inspectés qui se conforment au Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l’étiquetage Pourcentage 95 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Les animaux aquatiques du Canada et les produits connexes sont conformes aux exigences législatives canadiennes et respectent les normes des ententes internationales Pourcentage d’expéditions d’animaux aquatiques ou de produits de ces animaux agréés qui respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination Pourcentage 99 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Les risques pour les animaux aquatiques du Canada sont atténués Nombre de maladies déclarables chez les animaux aquatiques qui ont été introduites au Canada des voies visées par règlement Nombre . 0 . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Les animaux au Canada sont transportés sans cruauté Pourcentage de cargaisons vivantes inspectées qui sont conformes aux normes du transport sans cruauté Pourcentage 100 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Les établissements de biologie vétérinaire agréés par le gouvernement fédéral se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements de biologie vétérinaire agréés et inspectés par le fédéral qui se conforment à la réglementation Pourcentage 90 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Les produits biologiques vétérinaires sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits biologique vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 100 . . Mars 2018 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d’assistance technique en harmonie avec le mandat de l’ACIA Nombre de comités de haut niveau dirigés par l’ACIA avec des homologues d’autres pays Nombre 4 . . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d’assistance technique en harmonie avec le mandat de l’ACIA Nombre d’activités d’assistance technique menées par l’ACIA pour des gouvernements étrangers Nombre 8 . . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Les ententes de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur la science et tiennent compte des intérêts du Canada grâce une participation véritable aux négociations sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux activités d’organismes internationaux d’établissement des normes, comme le Codex, l’OIE et la CIPV Nombre de négociations sanitaires et phytosanitaires clés et de réunions des organismes internationaux d’établissement des normes où l’ACIA a défendu les intérêts du Canada Nombre 36 . . Mars 2018 .
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes Canadiens Nombre d’obstacles non tarifaires injustifiés éliminés Nombre 45 . . Mars 2018 .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Augmentation de l’activité économique dans le Nord et bien-être accru des collectivités nordiques Indice économique du Nord (IEN) Intervalle 24 26 . Continu L’IEN se compose d’indicateurs qui illustrent l’état des économies territoriales : la situation du marché du travail, le bien-être financier des résidents du Nord, la santé financière et l’autosuffisance des gouvernements territoriaux, les investissements dans les territoires, de même que l’état de l’activité commerciale.
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Augmentation de l’activité commerciale dans le Nord Pourcentage d’entreprises nordiques et autochtones (à propriété individuelle ou collective) soutenues par l’Agence qui sont encore en activité après trois ans Pourcentage 38 . . Continu .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Augmentation de l’activité commerciale dans le Nord Croissance du PIB Description narrative . . Taux de croissance du PIB égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien Continu .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Augmentation de l’activité commerciale dans le Nord Indice de diversification de l’économie du Nord (IDEN) Intervalle 87 89 . Continu L’Indice de diversification de l’économie du Nord (IDEN) représente un indicateur de rendement pour les efforts d’orientation, de sensibilisation et de coordination mis en œuvre par CanNor, ainsi que pour la contribution de ses programmes de développement économique à la solidité, à la diversité et au dynamisme des économies nordiques.
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Efficience Coût unitaire lié au financement sous forme de subventions et de contributions à des fins de développement communautaire Description narrative . . . Continu .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Des collectivités nordiques autonomes. Pourcentage d’investissements de CanNor dans des études d’infrastructure économique menant à des projets d’infrastructure au cours des cinq prochaines années Pourcentage 33 . . Continu .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Des collectivités nordiques autonomes. Pourcentage d’amélioration de la participation des résidants du Nord sur le marché du travail Description narrative . . Taux de croissance égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien Continu .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Des collectivités nordiques autonomes. Collectivités autochtones autonomes sur le plan financier, comme le montre la proportion des investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones par rapport aux investissements commerciaux Description narrative . . Augmentation annuelle des investissements commerciaux par rapport aux investissements liés à la planification communautaire Continu .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Efficience Coût unitaire lié au financement sous forme de subventions et de contributions à des fins de développement communautaire Description narrative . . . Continu .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Politique et harmonisation Politiques, programmes et initiatives efficaces qui renforcent l’économie canadienne dans le Nord et permettent à la population d’avoir accès à des possibilités de développement commercial et communautaire Ensemble des indicateurs de rendement pour le programme de développement économique et les sous-programmes connexes du programme de développement commercial et du programme de développement communautaire Description narrative . . Atteinte ou dépassement d’au moins les 2/3 des cibles cernées dans le programme 1.1 et les sous-programmes connexes Continu .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Politique et harmonisation Efficacité et transparence accrues en ce qui a trait à la gestion des processus fédéraux d’approbation environnementale et autres processus administratifs du gouvernement fédéral Pourcentage d’accords de projet soumis à un organisme de réglementation dans le mois suivant la présentation du projet aux fins d’examen préliminaire par un office de réglementation du Nord Pourcentage 90 . . Continu .
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Politique et harmonisation Efficience Coût moyen de la coordination des processus d’évaluation environnementale préliminaire et d’évaluation environnementale pour les grands projets d’exploitation des ressources Description narrative . . N/A Continu Cet indicateur est en cours d’examen.
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Politique et harmonisation Efficience Coût total lié à la prestation de conseils stratégiques et à la défense des questions socioéconomiques du Nord Description narrative . . N/A Continu Cet indicateur est en cours d’examen.
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Politique et harmonisation Politiques, programmes et initiatives efficaces qui renforcent l’économie canadienne dans le Nord et permettent à la population d’avoir accès à des possibilités de développement commercial et communautaire L’évaluation de performance du CanNor déterminé par les vérifications et les évaluations. Description narrative . . Évaluation positive Continu .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement des entreprises Le bassin d’entreprises au Québec est renouvelé. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage Pourcentage 93 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement des entreprises Les entreprises du Québec sont compétitives. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement Pourcentage 98 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement des entreprises Les entreprises maintiennent ou améliorent leur performance. % des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto-généré Pourcentage 62 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement des entreprises Des entreprises sont démarées. % d’entreprises démarrées Pourcentage 41 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement économique des régions Les régions du Québec ont une base économique renforcée. Montant total des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement Dollar 21700000 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement économique des régions Les régions du Québec ont une base économique renforcée. $ des dépenses de touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées Dollar 3.9E+09 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement économique des régions Les régions du Québec ont une base économique renforcée. $ des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées Dollar 1.4E+09 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement économique des régions Les régions du Québec attirent des investissements. Nombre de collectivités appuyées qui modernisent ou qui se dotent d’équipements collectifs économiques Nombre 5 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement économique des régions Les régions du Québec attirent des investissements. # de touristes hors Québec attirés dans les régions Nombre 6700000 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement économique des régions Les régions du Québec attirent des investissements. # d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues, en expansion ou attirées dans les régions appuyées Nombre 55 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Développement économique des régions Les collectivités prennent en charge leur développement économique. Nombre de collectivités appuyées qui réalisent des initiatives de mobilisation ou de planification Nombre 10 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Renforcement de l’économie des collectivités Les collectivités du Québec ont une économie renforcée. Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour la modernisation des infrastructures Description narrative . . Non applicable Continu Les résultats relatifs à ce programme sont publiés dans le Plan ministériel d’Infrastructure Canada.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Renforcement de l’économie des collectivités Les collectivités du Québec ont une économie renforcée. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçue Description narrative . . 24 points de pourcentage Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Renforcement de l’économie des collectivités Les collectivités du Québec ont une économie renforcée. Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour des projets ponctuels ou ciblés Dollar 2.08E+08 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Renforcement de l’économie des collectivités Les collectivités du Québec disposent d’infrastructures publiques améliorées. # de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de l’entente de contribution Description narrative . . Non applicable Continu .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Renforcement de l’économie des collectivités Les collectivités sont économiquement durables. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparable qui n’en ont pas reçue Pourcentage 2.5 . . Mars 2018 .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Renforcement de l’économie des collectivités Les collectivités stabilisent ou renforcent leur économie. Nombre des collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé Nombre 94 . . Mars 2018 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Le Canada dispose d’une infrastructure de système de santé publique lui permettant de gérer les risques pour la santé publique de portée nationale ou internationale. Niveau de conformité du Canada avec les exigences en matière de capacité en santé publique du Règlement sanitaire international Nombre 2 2 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Les professionnels de la santé publique ont accès en temps opportun à un examen des activités de laboratoire effectué par les pairs, de même qu’à des publications sur la surveillance des mesures de santé publique. Nombre de citations renvoyant à des publications de l’Agence sur la recherche en laboratoire Nombre 1800 1800 . Mars 2017 Interprétation de cet indicateur : La base de référence a été fixée en fonction d’une moyenne historique. Cet indicateur de rendement est une indication de remplacement sur le transfert et sur la mise en pratique des connaissances chez nos partenaires de santé publique; plus le nombre est élevé, plus les recherches réalisées sont pertinentes. La moyenne triennale reflète les fluctuations d’année en année par rapport au nombre de recherches publiées;  elle prévoit suffisamment de temps pour que les recherches puissent être citées en référence. Bien qu’une augmentation du nombre de citations soit souhaitable, ce n’est pas toujours possible. La productivité en recherche peut être réduite en raison d’une urgence et des exigences liées à une intervention en cas d’éclosion. Une diminution du nombre de scientifiques, du personnel de soutien et des limites quant à l’espace alloué aux laboratoires à haut niveau de confinement peut aussi avoir une incidence négative sur cet indicateur.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Les professionnels de la santé publique ont accès en temps opportun à un examen des activités de laboratoire effectué par les pairs, de même qu’à des publications sur la surveillance des mesures de santé publique. Pourcentage de tests en laboratoire accrédités réalisés dans les délais prescrits Pourcentage 95 95 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Efficience Coûts d’administration du program par 1 000 $ des contributions dans le cadre du Programme de paiements de transfert des Centres de collaboration nationale en santé publique Description narrative . . A déterminer - Orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) – Les objectifs des indicateurs d’efficience et les dates de réalisation ne sont pas nécessaires à l’heure actuelle (facultatif). Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique La population canadienne a accès à des renseignements et à des données fiables et utilisables sur la santé publique. Le pourcentage varie en fonction du nombre de pages vues, en moyenne pour toutes les sections du rapport sur l’état de la santé publique au Canada de l’administrateur en chef de la santé publique Description narrative . . Établissement de  la base de référence Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Les partenaires de la santé publique collaborent afin de traiter les problèmes existants et émergents liés à la santé publique. Nombre d’administrations qui signent l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements sur les maladies infectieuses et les incidents de santé publique Nombre 13 13 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Les partenaires de la santé publique collaborent afin de traiter les problèmes existants et émergents liés à la santé publique. Pourcentage de réalisation des éléments du plan de travail du Conseil du Réseau de santé publique et du Comité directeur Pourcentage 85 85 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Efficience Coût moyen par participant inscrit Description narrative . . A déterminer Mars 2017 Le modèle de prestation de programme est en cours d’évolution. La cible pourra être fixée en mars 2017, soit au moment où la base de référence du modèle de prestation actuel sera établie.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Les partenaires et les intervenants en santé publique possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions en santé publique. Pourcentage de participants qui estiment que les cours et les formations leur permettent de perfectionner leurs connaissances et leurs compétences en santé publique Pourcentage 90 90 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Les partenaires et les intervenants en santé publique possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions en santé publique. Pourcentage des programmes postsecondaires en santé publique s’appuyant sur les compétences en santé publique lors de la conception de leur programme Pourcentage 75 75 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Les partenaires et les intervenants en santé publique possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions en santé publique. Pourcentage d’organismes de placement sur le terrain à avoir enregistré une hausse de leur capacité et de leur aptitude à intervenir lors de situations d’urgence en santé publique Pourcentage 85 85 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Efficience Pourcentage de rapports de laboratoire transmis aux laboratoires clients au moyen d’un système de rapports sur le Web Pourcentage 90 90 . Mars 2017 Possibilité de fixer des objectifs progressifs s’il y a lieu
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Le Canada dispose d’une capacité suffisante en laboratoire pour contrer les menaces à la santé publique. Pourcentage de réussite des essais d’aptitude externes pour les tests accrédités Pourcentage 80 80 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Le Canada dispose d’une capacité suffisante en laboratoire pour contrer les menaces à la santé publique. Pourcentage de clients qui ont attribué la cote « satisfait » ou « très satisfait » aux services de laboratoire de référence Pourcentage 90 90 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes (E-coli 0157) Nombre 1.39 1.39 . Continu .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes (Salmonella) Nombre 19.68 19.68 . Continu .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes (pneumococcies invasives chez les adultes de 60 ans et plus) Nombre 12.4 12.4 . Continu Réduction de 40 % de l’incidence à partir de 1998.
*Les échéanciers pour l’atteinte des objectifs ont été établis lors de la Conférence nationale de concertation sur les maladies évitables par la vaccination au Canada en juin 2005.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Nombre de décès causés par la coqueluche chez les enfants âgée de trois mois ou moins. Nombre 0 0 . Continu .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes (Rougeole contractée au Canada (non lié au voyage)) Nombre 0.7 0.7 . Continu .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes (VIH) Nombre 6.41 6.41 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes (Hépatite B) Nombre 9.17 9.17 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes (Tuberculose) Nombre 3.6 3.6 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux des principales maladies infectieuses pour 100 000 personnes (Hépatite C) Nombre 28.82 28.82 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux de facteurs de risque des principales maladies chroniques (% de la population des enfants et des jeunes âgés et 5 à 17 ans ayant une surcharge pondérale ou obèses) Pourcentage 32 32 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Taux de facteurs de risque des principales maladies chroniques (% d’adultes âgés de 20 ans et plus se disant actifs) Pourcentage 52 52 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Pourcentage national des objectifs atteints de la couverture d’immunisation chez l’enfant. Pourcentage 100 100 . Mars 2025 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention ou atténuation des maladies au Canada Pourcentage national des objectifs atteints de la couverture d’immunisation chez les adultes. Pourcentage 100 100 . Mars 2025 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les communautés sont capables de palier les inégalités en matière de santé chez les populations cibles. Pourcentage des organisations communautaires financées qui tirent parti de collaborations multisectorielles (c. à d. plus de trois types de partenaires) pour venir en aide aux populations à risque Pourcentage 95 95 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les communautés sont capables de palier les inégalités en matière de santé chez les populations cibles. Pourcentage des organisations communautaires financées qui tirent parti de collaborations multisectorielles (c. à d. plus de trois types de partenaires) pour venir en aide aux populations à risque Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les communautés sont capables de palier les inégalités en matière de santé chez les populations cibles. Pourcentage des organisations communautaires financées qui ont amassé des fonds à partir d’autres sources Pourcentage 70 70 . Mars 2018 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les programmes, les politiques et les pratiques visant à promouvoir la santé et à réduire les inégalités en matière de santé sont éclairés par des données probantes. Pourcentage des principaux intervenants qui utilisent des produits de connaissance fondés sur des données probantes Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Efficience Nombre de paiements versés aux bénéficiaires par exercice financier Nombre 1635 1635 . Mars 2020 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Le nombre d’organisations financées par des alliances communautaires a augmenté Pourcentage d’organisations financées par des alliances communautaires Pourcentage 7 7 . Mars 2018 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Efficience Nombre de paiements versés aux bénéficiaires par exercice financier Nombre 1635 1635 . Mars 2020 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies La santé et le bien être des participants au programme sont améliorés Pourcentage d’enfants autochtones qui sont mieux préparés pour commencer l’école grâce à leur participation au PAPACUN. Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies La santé et le bien être des participants au programme sont améliorés Pourcentage de parents et fournisseurs de soins qui indiquent que la santé et le bien être de leur enfant se sont améliorés à la suite de leur participation au programme Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies La santé et le bien être des participants au programme sont améliorés Pourcentage des participantes au programme postnatal qui allaitent Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Efficience Durée moyenne des ententes de S et C Nombre 3 3 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les Canadiens participants améliorent un comportement relativement à un facteur de risque commun. Nombre moyen de minutes consacrées à des activités physiques d’intensité modérée à élevée chaque jour (personnes de 18 ans et plus) Nombre 31 31 . Mars 2018 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les pratiques, programmes et politiques de promotion du mode de vie sain, de prévention des maladies chroniques et de prévention des blessures offerts aux Canadiens sont fondés sur des éléments probants Pourcentage d’intervenants et de partenaires clés qui utilisent des éléments probants Pourcentage 72 72 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les pratiques, programmes et politiques de promotion du mode de vie sain, de prévention des maladies chroniques et de prévention des blessures offerts aux Canadiens sont fondés sur des éléments probants Pourcentage d’utilisateurs récurrents de la plate forme Web de l’infobase des maladies chroniques Pourcentage 25 25 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Faire participer les Canadiens aux questions touchant les maladies infectieuses Pourcentage des renseignements obtenus par l’entremise des mécanismes de sensibilisation des médias sociaux Pourcentage 0.6 0.6 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les Canadiens et les autres personnes vivant au Canada prennent des mesures afin de se protéger contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination et aux maladies respiratoires infectieuses. Pourcentage des adultes âgés de 65 ans et plus ayant reçu au moins une dose du vaccin antipneumococcique au cours de leur vie. Pourcentage 80 80 . Mars 2025 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les Canadiens et les autres personnes vivant au Canada prennent des mesures afin de se protéger contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination et aux maladies respiratoires infectieuses. Pourcentage des enfants canadiens âgés de deux ans ayant reçu au moins une dose du vaccin contre la rougeole avant la date de leur deuxième anniversaire Pourcentage 95 95 . Mars 2025 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les Canadiens et toutes personnes vivant au Canada ont une croyance fondée sur des données probantes face à l’immunisation. Pourcentage de parents qui sont fortement d’accord que les vaccins pour enfants sont importants pour la santé de leur enfant. Pourcentage 85 85 . Mars 2025 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Efficience Pourcentage des produits de connaissance destinés aux professionnels de la santé publique qui sont publiés sur des plateformes Web ou par d’autres moyens électroniques Pourcentage 80 80 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les éclosions de maladies d’origine alimentaire et zoonotique touchant de multiples juridictions sont détectées et traitées rapidement. Pourcentage des grappes multijuridictionnelles significatives qui sont évalués aux fins d’enquête plus poussée dans les 24 heures suivant l’envoi de l’avis Pourcentage 90 90 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Les intervenants appliquent les connaissances apportées par les données de surveillance sur la salubrité des aliments. Taux d’application des connaissances apportées par les données de surveillance sur la salubrité des aliments utilisées parmi les intervenants. Pourcentage 90 90 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies De l’information sur la surveillance des maladies infectieuses est disponible pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes. Publication rapide des produits de surveillance : Pourcentage des publications de surveillance et des produits de données pour les principales maladies infectieuses qui ont été publiés dans le cadre de la norme de service établie ou du cycle des échéanciers de la production de rapports. Pourcentage 80 80 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Des directives et outils nouveaux ou mis à jour sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses sont offerts aux fournisseurs de soins de santé afin qu’ils puissent informer la profession. Pourcentage des directives sur les maladies infectieuses émergentes et réémergentes qui sont mises à jour et publiées par année. Pourcentage 75 75 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Efficience Pourcentage des produits de connaissance destinés aux professionnels de la santé publique qui sont publiés sur des plateformes Web Pourcentage 90 90 . Mars 2020 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Les Canadiens sont protégés contre les risques pour la santé publique. Pourcentage des programmes d’urgence et de réglementation du gouvernement du Canada mis en œuvre conformément à la Loi sur la gestion des urgences, à la Loi sur la quarantaine, à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et au Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes Pourcentage 100 100 . Décembre 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Les Canadiens sont protégés contre les risques pour la santé publique. Pourcentage des partenariats de collaboration établis avec les administrations clés et les organisations internationales pour gérer les risques pour la santé publique et intervenir lorsqu’ils surviennent Pourcentage 100 100 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Efficience Coût moyen d’une inspection de laboratoire d’un niveau de sécurité 2 (NS2) Description narrative . . A déterminer - Orientation du SCT – Les objectifs des indicateurs d’efficience et les dates de réalisation ne sont pas nécessaires à l’heure actuelle (facultatif). Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité Pourcentage des laboratoires enregistrés conformémentà la LAPHT qui travaillent avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque modéré et qui respectent les exigences Pourcentage 90 90 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité Pourcentage des laboratoires enregistrés conformément à la LAPHT qui travaillent ou qui prévoit travailler avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque élevé et qui respectent les exigences Pourcentage 100 100 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité Nombre d’infections acquises en laboratoire Nombre 0 0 . Mars 2021 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Efficience Coût annuel d’administration du Système stratégique de la réserve nationale d’urgence (SSRNU) Description narrative . . Cible à déterminer Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Le Canada possède la capacité de se préparer aux problèmes ou aux urgences en matière de santé publique, et d’intervenir à cet égard. Pourcentage de risques en matière de santé publique pour lesquels la probabilité de concrétisation est forte et l’incidence élevée, mais qui sont atténués par les procédures et les plans actuels de gestion des urgences Pourcentage 100 100 . Mars 2017 100 % des risques liés à la santé publique ayant une forte probabilité de se concrétiser et une incidence élevée.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Le Canada possède la capacité de se préparer aux problèmes ou aux urgences en matière de santé publique, et d’intervenir à cet égard. Pourcentage de demandes d’aide intergouvernementales/fédérales coordonnées pour une réaction dans le pays et à l’étranger et un partage des ressources dans les délais prescrits Pourcentage 100 100 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Le Canada possède la capacité de se préparer aux problèmes ou aux urgences en matière de santé publique, et d’intervenir à cet égard. Pourcentage des ressources humaines du portefeuille de la Santé prêtes à intervenir adéquatement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en cas d’urgence ou de problème Pourcentage 100 100 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Efficience Coût annuel du maintien de la capacité principale pour mettre en oeuvre la Loi sur la mise en quarantaine Description narrative . . Cible à déterminer Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Les risques associés à l’importation et à l’exportation de maladies transmissibles à l’intérieur et à l’extérieur du Canada sont atténués Pourcentage des violations majeures liées aux moyens de transport et aux installations qui sont atténuées dans l’échéancier prévu Pourcentage 90 90 . Mars 2017 .
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Les risques associés à l’importation et à l’exportation de maladies transmissibles à l’intérieur et à l’extérieur du Canada sont atténués Pourcentage de points d’entrée désignés du Canada ayant mis en oeuvre les principales capacités du RSI Pourcentage 100 100 . Mars 2017 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Des collectivités du Canada atlantique dynamiques et viables dont le niveau d’activité économique et commerciale augmente Pourcentage des projets de Développement des collectivités (DC) qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au résultat attendu de DC Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Des collectivités du Canada atlantique dynamiques et viables dont le niveau d’activité économique et commerciale augmente Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu Pourcentage 10 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Renforcement et expansion des entreprises Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de l’emploi chez les clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux chez les entreprises comparables qui n’en ont pas reçu Pourcentage 2 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Renforcement et expansion des entreprises Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu Pourcentage 5 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Les collectivités saisissent les possibilités de développement économique et de développement des entreprises et affrontent les difficultés connexes Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets d’Investissement dans les collectivités Dollar 1.5 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux des entreprises comparables qui n’en ont pas reçu Pourcentage 10 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de la productivité du travail des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu Pourcentage 3 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique Nombre de principaux collaborateurs en matière de développement technologique et de commercialisation par l’entremise des projets du Fonds d’innovation de l’Atlantique Nombre 15 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans les projets d’innovation Dollar 1.25 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique Revenus tirés des activités de la commercialisation Dollar 1.5E+08 . . Mars 2020 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Montant obtenu d’autre sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets commerciaux de Productivité et croissance Dollar 1.5 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Pourcentage de participants à des activités de perfectionnement des compétences en affaires qui signalent une amélioration de leurs compétences en affaires Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu Pourcentage 3 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Activités d’exportation élargies des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Pourcentage de petites et moyennes entreprises qui ont accru leurs ventes sur les marchés internationaux dans les douze mois suivant leur participation à une activité de Promotion du commerce extérieur Pourcentage 50 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Activités d’exportation élargies des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Pourcentage des projets commerciaux de Promotion du commerce extérieur qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au développement des activités d’exportation Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Nouvelles occasions d’investissements étrangers directs au Canada atlantique Nombre de transactions d’investissements étrangers directs réalisées (ententes conclues) grâce en partie aux ressources de l’APECA Nombre 8 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique Pourcentage d’activités de Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de PDIC Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Coordination des activités des partenaires en vue de donner suite aux priorités économiques du Canada atlantique grâce à une démarche cohérente en matière de développement Pourcentage d’activités de Coordination qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Coordination Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Prise en compte des intérêts du Canada atlantique en matière de développement des entreprises et des collectivités dans les politiques, les programmes et les règlements à caractère économique du gouvernement fédéral qui sont établis ou modifiés Pourcentage d’activités de Défense des intérêts qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Défense des intérêts Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Décisions stratégiques, bien documentées, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités Pourcentage d’activités de Politiques qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Politiques Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les personnes interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée. Pourcentage de personnes examinées jugées interdites de territoire Pourcentage 3.2 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les personnes interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée. Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées entraînant une mesure d’exécution de la loi au sein des modes d’importation maritime, routier, aérien et ferroviaire. Pourcentage 0.05 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les voyageurs qui entrent au Canada à des fins légitimes par un point d’entrée terrestre font l’objet d’un contrôle dans les délais établis. Pourcentage de personnes atteignant la guérite d’inspection primaire dans le délai prévu par la norme de service. (10 minutes les jours de semaine; 20 minutes les fins de semaine et les jours fériés). Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les expéditions par messagerie non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées.(EFV) Pourcentage d’expéditions par messagerie examinées qui sont retirées du programme d’Expéditions de faible valeur par service de messagerie et transférées à la filière d’importation ordinaire parce que les marchandises étaient prohibées, contrôlées, non conformes ou d’importation restreinte. Pourcentage 7 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les expéditions par messagerie non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées.(EFV) Pourcentage d’expéditions par messagerie examinées qui sont saisies. Pourcentage 0.25 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée aériens. Pourcentage de personnes examinées à des points d’entrée aériens qu’on découvre en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. Pourcentage 1.6 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée aériens. Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées qui entraînent une mesure de saisie dans le mode aérien. Pourcentage 0.07 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les personnes ( y compris leurs marchandises) interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée aériens. Pourcentage de personnes examinées qui sont jugées interdites de territoire à un point d’entrée aérien. Pourcentage 3.54 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée ferroviaires. Pourcentage de personnes examinées aux points d’entrée ferroviaires en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. Pourcentage 1 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée ferroviaires. Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées qui entraînent une mesure de saisie dans le mode ferroviaire. Pourcentage 0.01 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée maritimes. Pourcentage de personnes examinées à un point d’entrée maritime qu’on découvre en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. Pourcentage 1.3 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée maritimes. Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées au premier point d’arrivée qui entraîne une mesure d’exécution de la loi au sein du mode maritime. (AVA) Pourcentage 0.13 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les personnes interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée maritimes. Pourcentage de personnes examinées qui sont jugées interdites de territoire à un point d’entrée maritime. Pourcentage 2.06 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée routiers. Pourcentage de personnes examinées à un point d’entrée routier qu’on découvre en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. Pourcentage 1.3 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée routiers. Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées au sein du mode routier qui entraînent une mesure de saisie. Pourcentage 0.02 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Les personnes interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée terrestres. Pourcentage de personnes examinées qui se voient refuser l’entrée au point d’entrée routier (incluant le mode ferroviaire) . Pourcentage 4 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Le courrier non conforme à la législation administrée par l’ASFC est intercepté dans un centre postal. Pourcentage d’articles postaux internationaux examinés qui sont saisis. Pourcentage 2.5 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Enquêtes criminelles L’avocat de la Couronne accepte les dossiers préparés par l’ASFC qui sont dirigés vers lui en vue de poursuites. Pourcentage de renvois en vue de poursuites acceptés par la Couronne. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Enquêtes criminelles Les individus et les entreprises sont condamnés en cas d’infraction pour punir et dissuader les infractions futures. Pourcentage des poursuites qui aboutissent à une condamnation. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution relative à l’immigration Les mesures d’exécution de la loi en matière d’immigration sont axées sur les ressortissants étrangers prioritaires et les résidents permanents qui pourraient poser un risque pour la sécurité ou la sûreté du Canada. Pourcentage de ressortissants étrangers à priorité élevée renvoyés du Canada par rapport à la population à priorité élevée annuelle moyenne dans l’inventaire des renvois. * Basé sur la moyenne annuelle Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution relative à l’immigration La position du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et/ou du ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est représentée et soutenue lors des procédures administratives se déroulant devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Pourcentage de décisions rendues par les membres de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada dont les résultats correspondent aux priorités du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et/ou du ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Pourcentage 70 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution relative à l’immigration Détention des ressortissants étrangers et des résidents permanents qui pourraient poser un risque pour la sécurité et la sûreté du Canada. Pourcentage de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui pourraient être interdits de territoire au Canada ou qui pourraient être prêts à un renvoi qui sont détenus en raison de leur niveau de risque évalué. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution relative à l’immigration Des enquêtes en matière d’immigration sont menées contre les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada. Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme personne interdite de territoire au Canada. Pourcentage 55 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution relative à l’immigration Des enquêtes en matière d’immigration sont menées contre les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada. Pourcentage des mandats d’immigration complétées moins d’une année après avoir été entamées. Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution relative à l’immigration Enquêtes rapides sur les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada. Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration complétées moins d’une année après avoir été entamées. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution relative à l’immigration Renvoi rapide des ressortissants étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire. Nombre moyen de jours pour faciliter le renvoi du Canada d’un demandeur débouté qui a reçu un avis négatif pour sa demande du statut de réfugié  avant la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LPSIC). * La LPSIC est entrée en vigueur le 15 décembre 2012. Nombre 650 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution relative à l’immigration Renvoi rapide des ressortissants étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire. Nombre moyen de jours pour faciliter le renvoi du Canada d’un demandeur débouté qui a reçu un avis négatif pour sa demande du statut de réfugié  après la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LPSIC). Nombre 365 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus Les droits et taxes dus au gouvernement du Canada sont perçus conformément aux politiques commerciales. Pourcentage de conformité* des importateurs avec les lois commerciales et les exigences en matière d’importation du Canada. * Ce taux de conformité est déterminé au moyen d’un processus de vérification au hasard. Il y a conformité lorsqu’un montant inférieur à1000 $ est dû au gouvernement du Canada après une vérification. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus L’industrie canadienne est protégée des préjudices économiques causés par le dumping et l’importation de marchandises subventionnées. Valeur de la production canadienne protégée grâce à l’application de la LMSI Description narrative . . 7 milliards de dollars Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus L’industrie canadienne est protégée des préjudices économiques causés par le dumping et l’importation de marchandises subventionnées. Nombre d’emplois canadiens protégés par suite de l’application de la Loi sur les mesures spéciales d’inspection (LMSI) Nombre 33000 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus Les importateurs se conforment aux lois commerciales canadiennes. Pourcentage de vérifications de l’observation ciblées, axées sur les recettes, qui donnent un résultat positif (c.-à-d. montant de 1000 $ ou plus dû au gouvernement du Canada). Pourcentage 65 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus Les importateurs ont accès à des interprétations, à des décisions, à des conseils et à une orientation sur les questions commerciales. Le nombre de décisions anticipées et de décisions nationales des douanes publiées dans un délai de 120 jours civils après la réception des renseignements complets, exprimé en pourcentage du nombre total de décisions publiées. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables Capacité de se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé aux points d’entrée. Pourcentage d’augmentation du nombre de participants aux programmes de voyageurs fiables par rapport à l’exercice précédent. *Une augmentation des voyageurs fiables entraînera une diminution des voyageurs à risque élevé ou inconnu, ce qui permettra aux ASF de se concentrer davantage sur ce dernier groupe de voyageurs. Pourcentage 12 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables Capacité de se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé aux points d’entrée. Nombre de participants approuvés parmi toutes les demandes de participation au programme des négociants fiables chaque année. Nombre 80 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables Capacité de se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé aux points d’entrée. Économie moyenne de temps (en minutes) pour les participants à NEXUS aux points d’entrée terrestres (temps moyen de traitement dans les voies NEXUS par rapport aux voies classiques) en secondes  *Le temps de traitement correspond à la période s’écoulant à partir du début de la lecture de la plaque d’immatriculation jusqu’à l’entrée d’une décision de mainlevée ou de renvoi dans le système. Nombre 5 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables Incidence réduite du traitement à la frontière des membres des programmes de voyageurs et de négociants fiables. Pourcentage d’expéditions de négociants fiables examinées à la frontière. Pourcentage . 1 . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables Les voyageurs fiables sont à faible risque. Pourcentage de participants aux programmes de voyageurs fiables examinés ayant été jugés en conformité avec la législation et la réglementation frontalières. Pourcentage 97 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables Simplification et accélération du traitement à la frontière. Le pourcentage des demandes d’adhésion et d’inscription aux programmes pour voyageurs fiables qui sont traitées dans les 30 jours ouvrables après la réception d’une demande complètement remplie sur toutes les demandes remplies d’adhésion et d’inscription aux programmes pour voyageurs fiables qui sont reçues . Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Les menaces possibles pour la sécurité et la sûreté du Canada, comme les marchandises inadmissibles et les personnes interdites de territoire, sont repérées, évaluées et interceptées avant leur arrivée/départ. Pourcentage de menaces ayant abouti à une mesure d’exécution ou une recommandation d’inadmissibilité. Pourcentage 18 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Les conteneurs maritimes et leur contenu qui posent une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada sont repérés avant leur arrivée. Pourcentage de conteneurs maritimes ciblés pour un examen de détection de la contrebande et d’aliments, végétaux et animaux (AVA), dont l’examen a abouti à un résultat. Pourcentage 1.5 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Les voyageurs aériens qui posent une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada sont repérés avant leur arrivée. Pourcentage moyen de voyageurs aériens ciblés en vue d’un examen ayant abouti à un résultat. Pourcentage 25 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Les personnes qui pourraient poser des préoccupations pour la sécurité nationale sont jugées interdites de territoire au Canada. *Les enquêtes pour la sécurité nationale englobent les cas visés par les articles34, 35 ou 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Pourcentage de l’ensemble des recommandations non-favorables de l’ASFC relatives aux résidents permanents soumises à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui ont entraîné une décision d’interdiction de territoire. *Englobe les refus au titre d’autres articles de la Loi et des recours contre les décisions d’interdiction de territoire. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Les personnes qui pourraient poser des préoccupations pour la sécurité nationale sont jugées interdites de territoire au Canada. *Les enquêtes pour la sécurité nationale englobent les cas visés par les articles34, 35 ou 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Pourcentage de l’ensemble des recommandations non-favorables de l’ASFC relatives aux résidents temporaires soumises à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui ont entraîné une décision d’interdiction de territoire. *Englobe les refus au titre d’autres articles de la Loi et des recours contre les décisions d’interdiction de territoire. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’action entraînant l’interception de personnes interdites de territoire. Le pourcentage de recommandations faites par des agents de liaison de l’ASFC pour les compagnies aériennes menant à des interceptions de voyageurs non munis des documents avant leur arrivée au Canada par voie aérienne, mesurées par rapport aux arrivées de personnes non munies des documents voulus au Canada. Pourcentage 70 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’action stratégique entraînant l’interception de marchandises, d’expéditions ou de moyens de transport inadmissibles. Ratio de la valeur des saisies fondées sur le renseignement et de la valeur des saisies non fondées sur le renseignement. Description narrative . . Rapport 9:1 Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Recours Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. Pourcentage des appels de l’exécution reçus dont on accuse la réception dans un délai de 10 jours Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Recours Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. Pourcentage des appels relatifs à des mesures d’exécution qui ont fait l’objet d’une décision dans un délai d’au plus 180 jours Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Recours Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. Pourcentage des appels relatifs à des décisions de nature commerciale ayant fait l’objet d’une décision dans un délai d’au plus 180 jours Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Recours Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. Pourcentage des appels en matière de différends commerciaux reçus dont on accuse la réception dans un délai de 10 jours. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. % du volume total de la correspondance améliorée (c.-à-d. amélioration à la structure, à la conception, à langue et au format) [priorités du mandat ministériel] Pourcentage 90 90 . Fév 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. Réaliser une consultation en ligne ouverte aux organismes de bienfaisance et au public [priorités du mandat ministériel] Description narrative . . à compléter en date de mars 2018 Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. Indice de la Perception du public: résultat comparé à au point de référence Description narrative . . . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. # de déclarations remplies par le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt [priorités du mandat ministériel] Nombre 800000 . . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. % de normes de service externes qui ont été atteintes ou presqu’atteinte Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. % de déclarants qui ont rempli et soumis une déclaration de revenu à la date dûe Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. % d’entreprises connues enregistrées pour la TPS/TVH Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. % des taxes et impôts reportés (incluant les acomptes) qui sont payés à temps Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. % des services disponible en ligne [priorités du mandat ministériel] Pourcentage 77 77 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. Dette fiscale incrémentale recouvrée (résolue) résultant des investissements du budget 2016 [priorités du mandat ministériel] Dollar 7.4E+09 7.4E+09 . Mars 2021 .
Agence du revenu du Canada Impôt . Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l’inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends. Revenue incrémental résultant des investissements du budget 2016 [priorités du mandat ministériel] Dollar 2.6E+09 2.6E+09 . Mars 2021 .
Agence du revenu du Canada Impôt Allègement pour les contribuables Les demandes d’allègement des contribuables seront résolues en temps opportun. % des demandes d’allègement des contribuables visant l’annulation des pénalités et des intérêts ou la renonciation à ceux ci dans les 180 jours civils Pourcentage 85 85 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Observation du Secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles L’inobservation des obligations fiscales liées aux grandes entreprises et aux opérations internationales est détectée et traitée, et les recettes sont recouvrées. taux de changement pour la vérification du Secteur international et des grandes entreprises (pourcentage des activités de vérification ayant fait l’objet d’une évaluation du risque, donnant lieu à la détection de l’inobservation) Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Observation en matière de déclarations Assurer l’observation des exigences en matière d’inscription, de production, de versement et de déclaration avec exactitude au moyen d’une évaluation efficace du risque. valeur en dollars des interventions liées à l’observation en matière de production, de versement et de déclaration avec exactitude comparativement aux prévisions Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Observation nationale L’inobservation en matière de déclaration est détectée et corrigée et les recettes sont recouvrées en ciblant mieux les mesures d’observation au moyen d’une évaluation efficace du risque des particuliers, des petites et moyennes entreprises, des non-résidents, des petits, moyens et grands inscrits pour les besoins de la TPS/TVH, et des demandeurs de RS&DE. taux de changement (pourcentage des cas de l’impôt sur le revenu, de la TPS/TVH et de la RS&DE des PME, et des cas des grands inscrits aux fins de la TPS/TVH ayant fait l’objet d’une évaluation du risque) des activités de vérification donnant lieu à la détection de l’inobservation chez les particuliers et les sociétés Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Oppositions et appels Les différends des contribuables seront réglés en temps opportun. % des appels RPC/AE liés aux prestations non en attente à la ministre résolus dans les 90 jours civils Pourcentage 85 85 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Oppositions et appels Les différends des contribuables seront réglés en temps opportun. % des appels RPC/AE liés aux prestations en attente à la ministre résolus dans les 75 jours civils Pourcentage 85 85 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Oppositions et appels Les différends des contribuables seront réglés en temps opportun. % des oppositions à faible complexité des contribuables résolues dans les 180 jours civils Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Organismes de bienfaisance Les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance reçoivent un service opportun. % des demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance qui sont examinées et répondues dans les délais établis (2 mois pour les demandes simples et 6 mois pour les demandes régulières) Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Plaintes liées au service Les contribuables auront une résolution en temps opportun de leurs problèmes liés au service. % des plaintes liées au service des contribuables réglées dans les 30 jours ouvrables Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Politique, décisions et interprétations Les contribuables auront des renseignements opportuns pour les aider à respecter leurs obligations fiscales et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. % des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu et des interprétations techniques émises dans les 90 jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements essentiels du client Pourcentage 85 85 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Politique, décisions et interprétations Les contribuables auront des renseignements opportuns pour les aider à respecter leurs obligations fiscales et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. % des demandes écrites de décisions et d’interprétations en matière de TPS/TVH auxquelles nous répondons dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de tous les faits pertinents et documents à l’appui Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Recouvrements Assurer l’observation des obligations en matière de paiement en recouvrant et en réglant les dettes fiscales et les dettes liées aux programmes gouvernementaux en temps opportun. % de la dette des programmes gouvernementaux réglée par rapport aux prévisions Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Recouvrements Assurer l’observation des obligations en matière de paiement en recouvrant et en réglant les dettes fiscales et les dettes liées aux programmes gouvernementaux en temps opportun. % de la dette fiscale réglée par rapport aux prévisions. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Régimes enregistrés Les intervenants ont accès à des renseignements et à des services en temps opportun au regard de leurs droits et devoirs, conformément aux lois pertinentes. % des décisions rendues dans les 180 jours civils suivant la réception d’une demande d’enregistrement d’un régime de pension ou d’un régime de participation différée aux bénéfices Pourcentage 85 85 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Impôt Services fiscaux et traitement Les contribuables seront certains de leurs obligations fiscales en temps opportun. % des cibles des normes de service externes qui sont atteintes ou atteintes en grande partie, liées à la rapidité d’exécution du traitement des déclarations des particuliers, des entreprises, des fiducies et de la TPS/TVH Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Ombudsman des contribuables . Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’ARC. % des examens de plaintes individuelles ayant abouti à la prise de mesures par l’ARC . . . . Continu .
Agence du revenu du Canada Ombudsman des contribuables . Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’ARC. % de recommandations soulevées par l’Ombudsman au Ministre dans les rapports d’examens systémiques, dont l’ARC a tenu compte . . . . Continu .
Agence du revenu du Canada Ombudsman des contribuables . Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l’ARC. % de plaintes des contribuables qui font l’objet d’un accusé de réception en dedans de deux jours ouvrables . . . . Continu .
Agence du revenu du Canada Prestations . Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun. % de bénéficiaires de l’Allocation fiscale canadienne pour enfants qui fournissent des renseignements complets et précis pour recevoir les prestations auxquelles ils ont droit Pourcentage 95 95 . Mars 2017 .
Agence du revenu du Canada Prestations . Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun. % de paiements de l’Allocation fiscale canadienne pour enfants versés à temps aux bénéficiaires de prestations Pourcentage 99 99 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Prestations . Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun. % de répondants satisfaits de la durée de traitement d’une demande de prestations Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Prestations . Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun. % des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent des déclarations à la suite de l’intervention ciblée de l’ARC [priorités du mandat ministériel] Pourcentage 25 25 . Mars 2018 .
Agence du revenu du Canada Prestations Prestations La détermination de l’admissibilité aux prestations et aux crédits et le traitement de paiement sont effectués en temps opportun et avec exactitude. % des cibles des normes de service externes qui sont atteintes ou atteintes en grande partie, liées à la rapidité d’exécution des demandes de prestation Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Croissance, productivité et concurrence au niveau mondial des entreprises amélioré dans le Sud de l’Ontario Investissement du secteur privé dans la machinerie et l’équipement en Ontario Description narrative . . Soutenir les entreprises afin qu’elles atteignent ou dépassent leurs intentions d’investissement en 2017 Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Croissance, productivité et concurrence au niveau mondial des entreprises amélioré dans le Sud de l’Ontario Productivité de la main-d’œuvre ontarienne Dollar 47.09 . . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Croissance, productivité et concurrence au niveau mondial des entreprises amélioré dans le Sud de l’Ontario Placements de capital de risque en Ontario Description narrative . . Investissement accru du capital de risque en Ontario Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Les entreprises du Sud de l’Ontario ont rehaussé la capacité de soutenir l’innovation, ce qui a mené à une productivité accrue Nombre de projets recevant le soutien de FedDev Ontario Nombre 45 45 . Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Les entreprises du Sud de l’Ontario ont rehaussé la capacité de soutenir l’innovation, ce qui a mené à une productivité accrue Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narrative . . 3.2:1 Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Les entrepreneurs du Sud de l’Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes. Nombre de nouvelles entreprises (c.­à­d. entreprises en démarrage) accédant au capital Nombre 500 500 . Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Les entrepreneurs du Sud de l’Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes. Valeur totale des nouveaux investissements attirés dans les réseaux d’investisseurs providentiels Description narrative . . 5,0 millions de dollars par projet de réseau providentiel Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Les entrepreneurs du Sud de l’Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes. Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narrative . . Ratio de 2:1 pour les bénéficiaires directs; 0,75:1 pour les tiers bénéficiaires Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les collectivités du Sud de l’Ontario sont en mesure de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme Pourcentage des sous-divisions de recensement avec une diminution du nombre de prestataires d’assurance-emploi (sur 12 mois) Pourcentage 50 . . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des débouchés économiques leur permettant de contribuer au renforcement de collectivités Nombre d’entreprises et d’organismes appuyés par l’entremise du financement de l’Initiative de développement économique Nombre 230 230 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des débouchés économiques leur permettant de contribuer au renforcement de collectivités Fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Dollar 700000 700000 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des débouchés économiques leur permettant de contribuer au renforcement de collectivités Nombre de partenariats établis à l’aide du financement de l’Initiative de développement économique Nombre 45 45 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les économies du Sud de l’Ontario sont plus solides et diversifiées Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narrative . . 1 to 1 Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les économies du Sud de l’Ontario sont plus solides et diversifiées Nombre d’équivalents temps plein créés et maintenant dans des projets participant à l’initiative Investir dans la diversification régionale Nombre 1750 1750 . Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les économies du Sud de l’Ontario sont plus solides et diversifiées Nombre total d’organismes appuyés Nombre 350 350 . Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire L’infrastructure du Sud de l’Ontario a la capacité de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme. Nombre total de projets d’infrastructures achevés et entièrement administrés Nombre 576 576 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire L’infrastructure du Sud de l’Ontario a la capacité de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme. Nombre total de projets d’infrastructure continus et qui continuent d’être administrés Nombre 17 17 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire L’infrastructure du Sud de l’Ontario a la capacité de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme. Ratio des fonds obtenus d’autres sources Description narrative . . 1.9:1 Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les entreprises de l’Est de l’Ontario sont plus compétitives et les collectivités sont en mesure d’améliorer leur situation économique. Nombre d’entreprises et d’organismes appuyés Nombre 500 500 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les entreprises de l’Est de l’Ontario sont plus compétitives et les collectivités sont en mesure d’améliorer leur situation économique. Nombre d’équivalents temps plein créés et maintenus dans les collectivités de l’Est de l’Ontario participant au Programme de développement de l’Est de l’Ontario Nombre 2000 2000 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les entreprises de l’Est de l’Ontario sont plus compétitives et les collectivités sont en mesure d’améliorer leur situation économique. Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions deFedDev Ontario Description narrative . . 2 to 1 Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les collectivités rurales du Sud de l’Ontario ont des économies vigoureuses permettant de relever les futurs défis économiques. Nombre d’entreprises dans les régions rurales du Sud de l’Ontario qui ont été créées, maintenues ou agrandies au moyen du financement du Programme de développement des collectivités Nombre 5000 5000 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les collectivités rurales du Sud de l’Ontario ont des économies vigoureuses permettant de relever les futurs défis économiques. Nombre d’emplois créés ou maintenus dans les collectivités rurales du Sud de l’Ontario au moyen du financement du Programme de développement des collectivités Nombre 10500 10500 . Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Les collectivités rurales du Sud de l’Ontario ont des économies vigoureuses permettant de relever les futurs défis économiques. Ratio des fonds obtenus d’autres sources par rapport aux investissements du Programme de développement des collectivités Description narrative . . 3.8:1 Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Une innovation, des partenariats et une commercialisation renforcés dans le Sud de l’Ontario Part de l’emploi en Ontario dans les services à forte intensité de connaissances (SFIC) Description narrative . . L’objectif pour 2017 sera évalué au moyen des données diffusées dans l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail de 2016 publiée le 23 février 2017. Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Une innovation, des partenariats et une commercialisation renforcés dans le Sud de l’Ontario Dépenses des entreprises commerciales liées à la recherche et au développement Description narrative . . Renforcer l’investissement du secteur privé dans la recherche et le développement. Mars 2018 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Les fabricants de l’Ontario sont plus productifs et compétitifs. Valeur totale des investissements optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narrative . . 1 $ de financé pour chaque dollar investi par FedDev Ontario Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Les fabricants de l’Ontario sont plus productifs et compétitifs. Nombre moyen de membres de la chaîne de valeur tirant un avantage économique des projets Nombre 2 2 . Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Les entreprises du Sud de l’Ontario sont en mesure de mettre des produits, des technologies et des services novateurs sur le marché. Valeur totale des investissements dans les communautés, les entreprises et les organismes optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narrative . . 1 $ de financé pour chaque dollar investi par FedDev Ontario Mars 2019 .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Les entreprises du Sud de l’Ontario sont en mesure de mettre des produits, des technologies et des services novateurs sur le marché. Nombre d’entreprises à but lucratif et d’organismes à but non lucratif tirant profil du soutien de FedDev Ontario Description narrative . . Moyenne de quinze entreprises et quatre organisations par projet Mars 2019 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux L’état de conservation des parcs nationaux et des aires marine nationales de conservation est maintenu ou amélioré. Le pourcentage d’indicateurs dans les plans de surveillance des parcs nationaux pour lesquelles l’état est maintenu ou amélioré. Pourcentage 90 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux L’état des biens patrimoniaux s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux L’état des ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux ciblés est maintenu ou amélioré. Le nombre de lieux patrimoniaux ciblés dans lesquels l’état des ressources culturelles d’importance nationale est maintenu ou amélioré. Nombre 137 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Efficience Coût moyen par accord de contribution Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux patrimoniaux administrés par d’autres. Le pourcentage d’examens des interventions sur des édifices fédéraux du patrimoine réalisés dans les délais établis. Pourcentage 95 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux patrimoniaux administrés par d’autres.
Le pourcentage de réponses dans les délais prescrits au Centre du patrimoine mondial pour les rapports sur l’état de conservation concernant les sites canadiens du patrimoine mondial
Pourcentage 100 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux patrimoniaux administrés par d’autres. Le nombre de lieux patrimoniaux pour lesquels des menaces ont été atténuées et réduites au moyen d’ententes de partage des coûts Nombre 107 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Efficience Coût total de la surveillance de l’intégrité écologique par km² d’aire marine nationale de conservation Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux L’état de conservation des aires marines nationales de conservation est maintenu. Le nombre de sites opérationnels dont l’évaluation de l’état contribue au rapport sur l’État des lieux naturels et historiques du Canada. Nombre 4 . . Mars 2021 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Efficience Coût moyen par rapport d’évaluation de l’état des objets dans les lieux historiques nationaux Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux L’état des biens patrimoniaux s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. Le pourcentage d’analyse d’impact des ressources culturelles (AIRC) requises qui inclut des mesures pour atténuer ou réduire les impacts sure les ressources culturelles. Pourcentage 100 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. Le nombre de sites archéologiques où des menaces ont été évaluées et réduites. Nombre 12 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. Le pourcentage d’objets d’importance historique nationale nécessitant des travaux de conservation est stable. Pourcentage 90 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Des mesures de gestion permettent d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Le pourcentage de cibles de gestion active (sur 5 ans) qui ont été atteintes dans le cadre du programme de conservation et de restauration de Parcs Canada. Pourcentage 60 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Des mesures de gestion permettent d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Le nombre de plans d’action visant les parcs nationaux où l’on trouve 3 espèces en péril ou plus. Nombre 16 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Efficience Coût total de la surveillance de l’intégrité écologique par km² de parc national Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Efficience Coût total de la surveillance de l’intégrité écologique par km²de parc urbain national Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux L’état de conservation du parc urbain national est amélioré. Le plan de surveillance et de reddition de comptes est achevé d’ici l’année suivant l’établissement. Nombre 1 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Des lieux, des personnes et des événements patrimoniaux sont pris en compte pour une désignation nationale ou internationale. Le pourcentage de lieux, de personnes et d’événements patrimoniaux admissibles examiné tous les ans en vue de désignation. Pourcentage 95 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Le réseau des parcs nationaux et celui des aires marines nationales de conservation sont représentatifs des régions naturelles terrestres et marines du Canada Le nombre de régions non- représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation. Nombre 4 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux D’autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale. Le pourcentage des édifices fédéraux présentés en vue de l’évaluation de la valeur patrimoniale qui a été examiné selon les normes de service du BEÉFP. Pourcentage 95 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux D’autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale. Le nombre de mises en candidature pour des sites canadiens du patrimoine mondial pour lesquelles Parcs Canada a fourni des conseils et a réalisé un examen. Nombre 3 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Efficience Coût moyen par évaluation Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Des aires marines nationales de conservation sont créées dans les régions non représentées. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement d’aires marines nationales de conservation. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Efficience Coût moyen de la négociation d’une entente paraphée sur la création d’un parc Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Efficience Coût moyen de la négociation d’une entente paraphée sur la création d’un parc Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Les parcs nationaux sont créés dans des régions non représentées. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Efficience Coût moyen d’un rapport de recherche sur un lieu, une personne ou un événement admissible à une désignation nationale présenté à la CLMHC Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux La candidature de lieux, de personnes et d’événements est présentée à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en vue de désignations. Le pourcentage de mises en candidature publiques examiné à des fins d’admissibilité dans les six mois après la réception. Pourcentage 100 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Dans le cadre des célébrations Canada 150, les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent et profitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux. Augmentation du nombre de visites dans les lieux administrés par Parcs Canada. Pourcentage 2 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Dans le cadre des célébrations Canada 150, les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent et profitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent le lieu significatif pour eux. Pourcentage 85 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Dans le cadre des célébrations Canada 150, les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent et profitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui sont satisfaits de leur visite. Pourcentage 90 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Dans le cadre des célébrations Canada 150, les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent et profitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel du lieu patrimonial. Pourcentage 60 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Dans le cadre des célébrations Canada 150, les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent et profitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine culturel du lieu historique national. Pourcentage 85 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Dans le cadre des célébrations Canada 150, les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent et profitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui ont aimé leur visite. Pourcentage 90 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Efficience Coût net par visite payante Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les Canadiens sont impliqués dans la protection et la mise en valeur du parc urbain national du Canada. Augmentation du pourcentage de bénévoles à Parcs Canada. Pourcentage 10 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les visiteurs sondés au parc urbain national ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui ont aimé leur visite. Pourcentage 90 . . Mars 2022 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les visiteurs sondés au parc urbain national ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel et culturel du parc urbain national du Canada. Pourcentage 60 . . Mars 2022 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Efficience Coût net par visite payante Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les Canadiens sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des aires marines nationales de conservation du Canada. Augmentation du pourcentage de bénévoles à Parcs Canada. Pourcentage 10 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les visiteurs aux aires marines nationales de conservation faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. Pourcentage 90 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Efficience Coût par bateau éclusé Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les plaisanciers utilisent les canaux patrimoniaux. Augmentation du nombre de bateaux sur les canaux patrimoniaux. Pourcentage 2 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Efficience Coût net par visite payante Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les Canadiens sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des lieux historiques nationaux de Parcs Canada. Augmentation du pourcentage de bénévoles à Parcs Canada. Pourcentage 10 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. Pourcentage 90 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine culturel du lieu historique national. Pourcentage 85 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Efficience Coût net par visite payante Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les Canadiens sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des parcs nationaux du Canada. Augmentation du pourcentage de bénévoles à Parcs Canada. Pourcentage 10 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui ont aimé leur visite. Pourcentage 90 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience des visiteurs Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel du parc national. Pourcentage 60 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains L’état des biens des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Efficience Coût de gestion de l’eau par km² Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains L’état des barrages, des biens marins et des ponts s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Les portions navigables des canaux gérés par Parcs Canada durant la saison de navigation respectent les obligations juridiques et/ou opérationnelles de l’Agence. Le pourcentage de temps où les canaux sont ouverts à la navigation. Pourcentage 95 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales. Le pourcentage de jours où l’eau est potable. Pourcentage 100 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales. Le pourcentage de systèmes d’eaux usées dont les rejets respectent les limites réglementaires. Pourcentage 100 . . Continu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Efficience Coût du traitement et de la distribution de l’eau potable par litre Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains L’état des biens des lotissements urbains s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Efficience Coût d’entretien des routes de transit par kilomètre Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains L’état des routes et des ponts routiers s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passables ou bon. Pourcentage 100 . . Mars 2020 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Dans le cadre des célébrations Canada 150, les Canadiens profiteront des lieux administrés par Parcs Canada et y éprouveront un fort sentiment d’attachement grâce aux initiatives de diffusion externe et multimédia. Augmenter la portée des lieux administrés par Parcs Canada. Pourcentage 10 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Les Canadiens appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage de Canadiens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Efficience Efficience des initiatives menées avec des partenaires Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Les intervenants et les partenaires sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage d’initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques nationaux qui sont maintenues ou appliquées de façon plus élargie. Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Efficience Coût par couverture médiatique positive obtenue Description narrative . . N/A Mars 2018 .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Les Canadiens apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage de Canadiens qui apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-1. Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l’utilisation durable et stratégique de l’espace. Ind-1. Nombre de ETP dans le secteur spatial canadien. Nombre 10000 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-1. Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l’utilisation durable et stratégique de l’espace. Ind-2. Valeur monétaire des investissements en R et D du secteur spatial canadien. Dollar 160 . . Mars 2018 160 millions de dollars
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-1. Maintien et renforcement d’un bassin d’experts et de professionnels dans le domaine spatial. Ind-1. Nombre de scientifiques et d’ingénieurs impliqués dans des opportunités offertes par le programme. Nombre 300 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-2. Des travaux de recherches sont menés dans les secteurs prioritaires. Ind-1. Nombre de projets de recherches menés grâce à des opportunités offertes par le programme. Nombre 40 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-3. Développement de solutions en Science et Technologie pour les initiatives spatiales futures. Ind-1. Nombre de publications scientifiques revues par des pairs, de rapports et d’actes de conférences mentionnant l’appui de l’ASC. Nombre 300 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-1. Par le biais de l’innovation et d’ententes internationales, l’industrie canadienne est bien positionnée sur les marchés gouvernementaux et commerciaux à l’échelle internationale. Ind-2. Valeur des exportations de biens et services reliés au domaine spatial. Dollar 1600 . . Mars 2018 1 600 millions de dollars
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-2. Compétitivité accrue de l’industrie canadienne. Ind-1. Nombre d’entreprises canadiennes ayant obtenu avec succès des commandes de travaux à l’échelle nationale/internationale. Nombre 100 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-1. Les investissements du Canada par le biais de l’Accord avec l’ESA permettent à l’industrie canadienne d’avoir accès au marché institutionnel européen. Ind-1. Coefficient de retour industriel canadien (ratio entre la valeur réelle des contrats attribués par l’ESA à des organismes canadiens et la valeur idéale des contrats attribués par l’ESA à des organismes canadiens ). Pourcentage 91 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-2. L’industrie canadienne a accès à des occasions de vol pour ses technologies et composantes spatiales. Ind-1. Nombre de technologies ou composantes spatio qualifiées développées par l’industrie canadienne et/ou ayant volées grâce à la participation du Canada aux programmes de l’ESA. Nombre 5 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-1. Capacité technologique accrue de l’industrie canadienne. Ind-1. Nombre de technologies différentes visées. Nombre 85 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada R-1. Les résultats des essais sur les engins spatiaux s’avèrent fiables pour démontrer que ces derniers sont aptes aux lancements et à l’environnement spatial. Ind-1. Pourcentage de clients satisfaits envers la qualité des services offerts. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Les organismes du GC offrent des programmes et des services plus diversifiés ou plus rentables grâce à l’utilisation qu’ils font des solutions spatiales. Ind-1. Nombre de nouveaux programmes du GC offrant des services plus diversifiés ou plus efficient. Nombre 1 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1.Les organismes du GC utilisent les solutions spatiales pour réaliser leur mandat. Ind-1. Nombre de programmes du GC qui utilisent les solutions spatiales développées pour réaliser leur mandat. Nombre 39 39 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1.Les organismes du GC utilisent les solutions spatiales pour réaliser leur mandat. Ind-2. Nombre moyen de programmes du GC utilisant chaque solutions développées. Nombre 3 3 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. L’habileté des organismes du GC, des instituts de recherche et de l’industrie de transformer les données d’observation de la Terre en des produits et services utilisables, est améliorée. Ind-1. Nombre de solutions en observation de la Terre développées. Nombre 21 21 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. L’habileté des organismes du GC, des instituts de recherche et de l’industrie de transformer les données d’observation de la Terre en des produits et services utilisables, est améliorée. Ind-2. Nombre d’articles produits, grâce à l’appui de l’ASC, par les instituts de recherche et la communauté de R-D du Canada, revus par des pairs, portant sur l’utilisation des données. Nombre 17 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. L’habileté de la communauté scientifique à utiliser des données scientifiques est améliorée. Ind-1. Nombre d’activités en sciences du système Soleil-Terre soutenant le développement de l’utilisation des données. Nombre 35 35 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. L’habileté des organismes du GC à utiliser les actifs spatiaux en télécommunications s’améliore. Ind-1.Nombre d’activités soutenant le développement de solutions de télécommunications. Nombre 0 0 . Mars 2018 Seule l’activité « gestion du spectre » est présentement financée par ce sous-sous-programme. La gestion du spectre est essentielle afin de garantir les fréquences de télécommunications nécessaires à la surveillance et au contrôle des satellites de l’ASC, à l’exploitation des instruments/charges utiles montés à bord des satellites de l’ASC et à la transmission de données précieuses entre les satellites et les stations au sol. Cette activité protège également les missions actuelles et futures de l’ASC contre d’éventuelles interférences néfastes provenant d’autres systèmes au sol ou spatioportés.
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les besoins en données canadiennes et étrangères sont comblés grâce aux infrastructures au sol. Ind-1. Pourcentage de demandes de données comblées. Pourcentage 82 . . Mars 2018 Moyenne de :
R-2 : 80 %
SCISAT : 95 %
M3MSAT : 70 %
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les besoins en données canadiennes et étrangères sont comblés grâce aux infrastructures au sol. Ind-2. Ratio des demandes d’acquisition comblées par rapport aux besoins d’acquisition des missions. Pourcentage 88 . . Mars 2018 Moyenne de :
R-2 : 80 %
SCISAT : 95 %
M3MSAT : 90 %
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-2. Une infrastructure nationale au sol est fiable. Ind-1. Pourcentage de contacts réussis avec les satellites. Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les satellites de l’ASC fonctionnent conformément aux exigences opérationnelles. Ind-1. Pourcentage de disponibilité des systèmes spatiaux. Pourcentage 83 . . Mars 2018 Moyenne de :
SCISAT : 96 %
M3MSAT : 70 %
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les satellites de l’ASC fonctionnent conformément aux exigences opérationnelles. Ind-2. Nombre de satellites canadiens exploités par l’ASC, conformément aux exigences opérationnelles. Nombre 2 2 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-2. Les missions satellitaires étrangères sont appuyées. Ind-1. Nombre de satellites étrangers appuyés grâce à des manœuvres de l’Infrastructure au sol. Nombre 3 3 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux instituts de recherche. Ind-1. Nombre d’images de RADARSAT-2 livrées aux organismes du GC et aux autres clients. Nombre 28000 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux instituts de recherche. Ind-2. Nombre d’instruments en sciences du système Soleil-Terre qui sont validés et utilisés. Nombre 21 21 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux instituts de recherche. Ind-3. Nombre d’images de RADARSAT-1 archivées, livrées aux organismes du GC et aux autres clients. Nombre 100 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les missions scientifiques du système Soleil-Terre répondents aux priorités des organismes du GC et aux instituts de recherche. Ind-1.Nombre de missions et d’instruments scientifiques liés au système Soleil-Terre en exploitation. Nombre 20 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les missions scientifiques du système Soleil-Terre répondents aux priorités des organismes du GC et aux instituts de recherche. Ind-2. Nombre d’organismes canadiens et étrangers participant aux missions scientifiques du système Soleil-Terre. Nombre 100 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les services de communications par satellites répondent aux besoins des organismes du GC. Ind-1. Nombre de missions et d’instruments en télécommunications par satellites en exploitation. Nombre 1 1 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les services de communications par satellites répondent aux besoins des organismes du GC. Ind-2.Nombre d’organismes du GC utilisant les données de missions de communication par satellites. Nombre 1 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et les institutions de recherche en données et en information. Ind-1. Nombre de programmes du GC alimentés en données et en images provenant des missions en observation de la Terre appuyés par l’ASC. Nombre 42 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et les institutions de recherche en données et en information. Ind-2. Nombre d’instituts de recherche alimentés en données et en images provenant des missions en observation de la Terre appuyées par l’ASC. Nombre 17 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et les institutions de recherche en données et en information. Ind-3. Nombre d’utilisateurs de données d’observation de la Terre disponibles grâce à l’ASC. Nombre 70 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les missions scientifiques du système Soleil-Terre répondents aux priorités des organismes du GC et des instituts de recherche. Ind-1.Nombre de missions et d’instruments scientifiques du système Soleil-Terre en exploitation. Nombre 20 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux R-1. Les missions scientifiques du système Soleil-Terre répondents aux priorités des organismes du GC et des instituts de recherche. Ind-2. Nombre de d’organismes canadiens et étrangers participant aux missions scientifiques du système Soleil-Terre. Nombre 100 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. Développement des connaissances scientifiques de pointe acquises dans le cadre d’initiatives d’exploration spatiale. Ind-1. Nombre de publications scientifiques revues par des pairs, de rapports et d’actes de conférences fondés sur des données d’exploration spatiale produites par des chercheurs (en sciences et technologies) au Canada. Nombre 275 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-2. Exploitation diversifiée des connaissances scientifiques et du savoir-faire acquis dans le cadre de projets d’exploration spatiale. Ind-1. Nombre d’applications au sol des connaissances et du savoir-faire acquis dans le cadre d’initiatives d’exploration spatiale. Nombre 3 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-2. Exploitation diversifiée des connaissances scientifiques et du savoir-faire acquis dans le cadre de projets d’exploration spatiale. Ind-2. Nombre de réutilisations spatiales des connaissances et du savoir-faire acquis dans le cadre d’initiatives d’exploration spatiale. Nombre 1 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. Savoir-faire technologique acquis dans le cadre d’initiatives d’exploration spatiale (astronomie et planétaire). Ind-1. Proportion de missions/solutions/instruments de l’ASC conformes aux exigences de rendement de la mission lors de la revue d’acceptation et/ou de la mise en service. Pourcentage 0 0 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-2.Le Canada maintient un positionnement stratégique qui soutient sa capacité d’influencer les missions en exploration spatiale et le processus de prise de décisions dans les forums internationaux clés sur l’exploration spatiale. Ind-1. Nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) parrainées par l’ASC, désignées pour participer à des organes décisionnels internationaux sur l’exploration spatiale. Nombre 15 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-3. La participation de l’ASC à des missions d’exploration spatiale permet d’accéder à des données scientifiques sur le système solaire et l’Univers. Ind-1. Nombre de missions d’astronomie spatiale et de missions planétaires, appuyées par l’ASC, fournissant des données à la communauté scientifique canadienne. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. Solutions scientifiques, technologiques et opérationnelles arrivées à maturité à des fins de planification et de positionnement stratégique. Ind-1. Nombre de solutions scientifiques, technologiques et opérationnelles en cours de développement conformément aux orientations et conclusions du plan canadien d’exploration spatiale. Nombre 10 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. L’expertise et le savoir-faire canadiens permettent au Canada de diriger des missions internationales d’astronomie spatiale ou d’y participer. Ind-1. Nombre de solutions technologiques et scientifiques mises au point par l’ASC dans le cadre de missions d’astronomie. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. L’expertise et le savoir-faire canadiens permettent au Canada de participer à des missions d’exploration planétaire. Ind-1. Nombre de solutions technologiques et scientifiques développées par l’ASC dans le cadre de missions d’exploration planétaire. Nombre 0 0 . Mars 2018 L’ASC ne planifie pas développer des nouvelles technologies ou solutions scientifiques pour des missions d’exploration planétaires en 2017-2108, par conséquent l’objectif est de 0. Toutefois des ressources financières et humaines sont nécessaires pour maintenir les opérations des missions auxquelles l’ASC contribue actuellement : le Spectromètre à rayons X et particules alpha à bord du rover Curiosity de la NASA et l’Altimètre laser OLA qui retournera avec un échantillon d’astéroïde à bord de la mission de la NASA OSIRIS-Rex.
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. Les vols spatiaux habités génèrent des connaissances « uniques » en santé et en sciences de la vie ainsi qu’un savoir-faire technologique permettant de soutenir la vie et d’atténuer les risques connexes pour la santé pendant les vols spatiaux de longue durée. Ind-1. Nombre d’activités donnant lieu à des stratégies, technologies et/ou contremesures en vue d’atténuer les risques pour la santé. Nombre 14 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. L’équipe d’astronautes canadiens est prête à assumer toute responsabilité dans le cadre d’un vol à destination de la Station spatiale internationale (ISS). Ind-1. Nombre d’activités entreprises par les astronautes en vue d’affectations pour des missions sur l’ISS. Nombre 3 3 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. La santé des astronautes est optimisée afin de satisfaire aux exigences de mission. Ind-1. Nombre d’astronautes actifs, jugés aptes sur le plan médical, pour assumer une affectation et des tâches à bord de l’ISS. Nombre 4 4 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. Réalisation d’études en sciences de la vie susceptibles de produire des avantages pour la population canadienne et facilitant l’exploration humaine de l’espace. Ind-2. Nombre de partenariats visant des solutions potentielles en matière de soins de santé sur Terre. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. Développement du savoir-faire opérationnel et technologique associé aux missions spatiales de longue durée (avec applications potentielles sur Terre), acquis grâce à une participation à l’exploitation de la Station spatiale internationale (ISS) et aux missions de recherches en laboratoire. Ind-1. Nombre de missions/solutions/instruments canadiens ayant volé à bord de l’ISS. Nombre 20 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. Développement du savoir-faire opérationnel et technologique associé aux missions spatiales de longue durée (avec applications potentielles sur Terre), acquis grâce à une participation à l’exploitation de la Station spatiale internationale (ISS) et aux missions de recherches en laboratoire. Ind-2. Pourcentage de missions/solutions/instruments canadiens ayant volé à bord de l’ISS et qui ont satisfait les exigences de missions. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-2. Le Canada, un partenaire qui occupe une place de choix, influence l’orientation du programme de l’ISS. Ind-1. Nombre de participations de l’ASC aux groupes et comités du programme de l’ISS. Nombre 67 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. La contribution canadienne (Service d’entretien mobile) satisfait aux exigences opérationnelles prévues et identifiées dans le « Increment Definition Requirements Document » (IDRD) de l’ISS conformément à l’Accord intergouvernemental (IGA) et aux protocoles d’ententes (PE) entre la NASA et l’ASC. Ind-1. Pourcentage des exigence opérationnelles rencontrées. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. Utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS). Ind-2. Nombre de partenaires canadiens participant aux activités menées à bord de l’ISS. Nombre 12 . . Mars 2018 .
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale R-1. Utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS). Ind-3. Proportion des ressources de l’ISS utilisées. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux Accroissement de la capacité et du niveau de préparation à gérer efficacement l’information du GC Pourcentage des institutions fédérales qui ont participé à un événement en tenue de documents Pourcentage 60 . . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux Efficience Coût par participants aux événements en gestion de l’information gouvernementale Dollar . 60 . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement Élaboration d’instruments de réglementation et d’outils de tenue de documents Efficience Temps requis pour émettre une autorisation de disposition Nombre . 3 . Mars 2018 mois
Bibliothèque et Archives du Canada L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement Élaboration d’instruments de réglementation et d’outils de tenue de documents Un régime de réglementation est établi au sein du GC afin que l’information gouvernementale soit gérée manière appropriée Pourcentage des institutions du gouvernement fédéral qui disposent d’une couverture de disposition complète et à jour de leurs documents Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Accès au patrimoine documentaire Amélioration de l’accès au patrimoine documentaire du Canada Quantité de matériel numérique téléchargé en ligne Nombre 10000000 . . Mars 2018 fichiers incluent tous les types de fichiers textuels, audio et visuels
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Accès au patrimoine documentaire Amélioration de l’accès au patrimoine documentaire du Canada Pourcentage des demandes formelles d’accès à l’information répondues à l’intérieur des délais prévus Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Accès au patrimoine documentaire Amélioration de l’accès au patrimoine documentaire du Canada Pourcentage des bénéficiaires du Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint leurs objectifs Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Accès au patrimoine documentaire Efficience Temps moyen pour rendre disponible une page dans le cadre du processus formel de demande d’accès à la l’information Nombre . 1.4 . Mars 2018 minutes par page
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Documentation de la société canadienne Bibliothèque et Archives Canada acquiert et traite le patrimoine documentaire de façon efficace Pourcentage de documents publiés acquis pendant l’année qui sont traités. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Documentation de la société canadienne Efficience Temps moyen requis pour compléter l’évaluation d’une archive privée Nombre . 4 . Mars 2018 mois
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Documentation de la société canadienne Efficience Temps moyen requis pour compléter le traitement d’une archive privée Nombre . 18 . Mars 2018 mois
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Documentation de la société canadienne Efficience Coût pour décrire un titre publié nouvellement acquis Dollar . 60 . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Intendance du patrimoine documentaire Efficience Coût unitaire moyen pour la numérisation d’une page de matériel textuel Dollar . 0.75 . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Intendance du patrimoine documentaire La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures Pourcentage de matériel audio-visuel à risque qui a été migré d’un format désuet à un format numérique plus récent Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Intendance du patrimoine documentaire La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures Pourcentage d’augmentation annuelle du nouveau contenu numérique préservé (comprends les documents numériques et les documents numérisés) Pourcentage 20 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Le réseau de transport est plus sécuritaire Taux d’accidents - Aéronautiques (sur une période de dix ans) Description narrative . . Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident Mars 2018 Aéronautiques - Diminution dans le taux d’accidents (tendance à la baisse sur une période de 10 ans)
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Le réseau de transport est plus sécuritaire Taux d’accidents - Maritimes (sur une période de dix ans) Description narrative . . Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident Mars 2018 Maritimes - Diminution dans le taux d’accidents (tendance à la baisse sur une période de 10 ans)
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Le réseau de transport est plus sécuritaire Taux d’accidents - Pipeline (sur une période de dix ans) Description narrative . . Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident Mars 2018 Pipeline - Diminution dans le taux d’accidents (tendance à la baisse sur une période de 10 ans)
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Le réseau de transport est plus sécuritaire Taux d’accidents - Ferroviaires (sur une période de dix ans) Description narrative . . Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident Mars 2018 Ferroviaires - Diminution dans le taux d’accidents (tendance à la baisse sur une période de 10 ans)
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Le réseau de transport est plus sécuritaire Nombre d’accidents mortels - Aéronautiques (sur une période de dix ans) Description narrative . . Réduction du nombre d’accidents mortels Mars 2018 Aéronautiques - Diminution du nombre d’accidents mortels (tendance à la baisse sur une période de 10 ans)
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Le réseau de transport est plus sécuritaire Nombre d’accidents mortels - Maritimes (sur une période de dix ans) Description narrative . . Réduction du nombre d’accidents mortels Mars 2018 Maritimes - Diminution du nombre d’accidents mortels (tendance à la baisse sur une période de 10 ans)
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Le réseau de transport est plus sécuritaire Nombre d’accidents mortels - Ferroviaires (sur une période de dix ans) Description narrative . . Réduction du nombre d’accidents mortels Mars 2018 Ferroviaires - Diminution du nombre d’accidents mortels (tendance à la baisse sur une période de 10 ans)
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les enquêtes d’événements sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Aéronautiques Nombre . 450 . Mars 2018 Aéronautiques - 450 jours
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les enquêtes d’événements sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Maritimes Nombre . 450 . Mars 2018 Maritimes - 450 jours
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les enquêtes d’événements sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Pipeline Nombre . 450 . Mars 2018 Pipeline - 450 jours
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les enquêtes d’événements sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Ferroviaires Nombre . 450 . Mars 2018 Ferroviaires - 450 jours
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les enquêtes d’événements sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Aéronautiques Pourcentage 75 . . Mars 2018 Aéronautiques - 75%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les enquêtes d’événements sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Maritimes Pourcentage 75 . . Mars 2018 Maritimes - 75%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les enquêtes d’événements sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Pipeline Pourcentage 75 . . Mars 2018 Pipeline - 75%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les enquêtes d’événements sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Ferroviaires Pourcentage 75 . . Mars 2018 Ferroviaires - 75%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Aéronautiques (recommandations actives et en veilleuse) Nombre . 7 . Mars 2018 Aéronautiques - 7 ans
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Temps moyen que les recommandations restent en suspens -Maritimes (recommandations actives et en veilleuse) Nombre . 7 . Mars 2018 Maritimes - 7 ans
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Pipeline (recommandations actives et en veilleuse) Nombre . 7 . Mars 2018 Pipeline - 7 ans
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Pipeline Nombre 75 . . Mars 2018 Pipeline - 75%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Ferroviaires (recommandations actives et en veilleuse) Nombre . 7 . Mars 2018 Ferroviaires - 7 ans
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Aéronautiques Pourcentage 60 . . Mars 2018 Aéronautiques - 60%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Aéronautiques (depuis la création du BST) Pourcentage 64 . . Mars 2018 Aéronautiques - 64%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Maritimes Pourcentage 60 . . Mars 2018 Maritimes - 60%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Maritimes (depuis la création du BST) Pourcentage 85 . . Mars 2018 Maritimes - 85%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Pipeline (depuis la création du BST) Pourcentage 100 . . Mars 2018 Pipeline - 100%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Ferroviaires Pourcentage 75 . . Mars 2018 Ferroviaires - 75%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport . Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Ferroviaires (depuis la création du BST) Pourcentage 89 . . Mars 2018 Ferroviaires - 89%
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements aéronautiques Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire Taux d’accidents - Aéronautiques (sur une période de dix ans) Description narrative . . Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements aéronautiques Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire Nombre d’accidents mortels - Aéronautiques (sur une période de dix ans) Description narrative . . Réduction du nombre d’accidents mortels Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements aéronautiques Les enquêtes d’événements aéronautiques sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Aéronautiques Nombre . 450 . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements aéronautiques Les enquêtes d’événements aéronautiques sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Aéronautiques Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements aéronautiques Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Aéronautiques (recommandations actives et en veilleuse) Pourcentage . 7 . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements aéronautiques Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Aéronautiques (depuis la création du BST) Pourcentage 64 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements aéronautiques Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Aéronautiques Pourcentage 60 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements de pipeline Le réseau de transport par pipeline est plus sécuritaire Taux d’accidents - Pipeline (sur une période de dix ans) Description narrative . . Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements de pipeline Les enquêtes d’événements de pipeline sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Pipeline Nombre . 450 . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements de pipeline Les enquêtes d’événements de pipeline sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Pipeline Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements de pipeline Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Pipeline (recommandations actives et en veilleuse) Nombre . 7 . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements de pipeline Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Pipeline (depuis la création du BST) Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements de pipeline Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Pipeline Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements ferroviaires Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire Taux d’accidents - Ferroviaires (sur une période de dix ans) Description narrative . . Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements ferroviaires Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire Nombre d’accidents mortels - Ferroviaires (sur une période de dix ans) Description narrative . . Réduction du nombre d’accidents mortels Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements ferroviaires Les enquêtes d’événements ferroviaires sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Ferroviaires Nombre . 450 . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements ferroviaires Les enquêtes d’événements ferroviaires sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Ferroviaires Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements ferroviaires Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Temps moyen que les recommandations restent en suspens - Ferroviaires (recommandations actives et en veilleuse) Nombre . 7 . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements ferroviaires Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Ferroviaires (depuis la création du BST) Pourcentage 89 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements ferroviaires Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Ferroviaires Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements maritimes Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire Taux d’accidents - Maritimes (sur une période de dix ans) Description narrative . . Maintenir la tendance à la baisse du taux d’accident Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements maritimes Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire Nombre d’accidents mortels - Maritimes (sur une période de dix ans) Description narrative . . Réduction du nombre d’accidents mortels Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements maritimes Les enquêtes d’événements maritimes sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête - Maritimes Nombre . 450 . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements maritimes Les enquêtes d’événements maritimes sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié - Maritimes Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements maritimes Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Temps moyen que les recommandations restent en suspens -Maritimes (recommandations actives et en veilleuse) Nombre . 7 . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements maritimes Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » - Maritimes (depuis la création du BST) Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport Enquêtes d’événements maritimes Les organismes de réglementation et l’industrie du  transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises - Maritimes Pourcentage 60 . . Mars 2018 .
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable. Ombudsman pour les délinquants L’établissement des priorités et traitement des plaintes des délinquants afin d’améliorer la conformité avec la loi, les politiques et de formulé des décisions équitables. À la suite de l’établissement des priorités, Pourcentage d’interventions à la suite de plaintes individuelles de délinquants (dossiers réglés) selon l’échéance prescrite. Description narrative . . Taux de conformité de 90 % aux politiques et aux normes du Bureau en matière de prestation de services. Mars 2018 .
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable. Ombudsman pour les délinquants Les réponses aux recommandations mènent à des meilleurs résultats pour les délinquants. Pourcentage de recommandations du BEC figurant au rapport annuel et rapports d’enquêtes systémiques auxquelles le SCC a répondu selon les dates prescrites. Pourcentage . 100 . Mars 2018 .
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable. Ombudsman pour les délinquants Les services du BEC reliés à son mandat et son rôle d’ombudsman sont accessibles par les
délinquants.
Pourcentage
comparatif des délinquants qui a eu
recours aux services du Bureau (nombre d’entrevues et d’échanges) par et au Bureau.
Description narrative . . 1500 entrevues avec les délinquants et 15,000 échanges avec le Bureau, Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires Financement pour les priorités provinciales-territoriales amène les autres partenaires à investir dans les infrastructures, ce qui fait augmenter le montant total d’investissement consacré aux infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu des partenaires exprimé en pourcentage du financement fédéral alloué aux provinces. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires Financement pour les priorités provinciales-territoriales amène les autres partenaires à investir dans les infrastructures, ce qui fait augmenter le montant total d’investissement consacré aux infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu des partenaires exprimé en pourcentage du financement fédéral alloué aux territoires. Pourcentage 33 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement permanent et souple pour les infrastructures Les municipalités ont accès à un financement permanent et souple pour les infrastructures publiques afin de construire et d’améliorer leurs infrastructures. Pourcentage de l’allocation du Fonds de la taxe sur l’essence qui est versé aux signataires des ententes. Pourcentage . 100 . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement permanent et souple pour les infrastructures Les provinces, les territoires et les associations de municipalités doivent rendre compte du financement offert aux administrations locales dans le cadre du financement permanent et souple pour les infrastructures publiques. Pourcentage d’administrations qui se conforment aux exigences de rapports contenues dans les ententes. Pourcentage . 100 . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures de grande envergure Le financement alloué par Infrastructure Canada génère, par effet de levier, des investissements en infrastructure venant d’autres partenaires, ce qui fait augmenter le montant total d’investissement consacré aux infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). Pourcentage 165 . . Mars 2018 Les cibles annuelles sont fondées sur les programmes de paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures de grande envergure Projets d’infrastructure de grande envergure mis en œuvre au moyen d’un approvisionnement traditionnel qui favorisent le renforcement de l’économie, la qualité de vie dans les collectivités et un assainissement de l’environnement. Nombre de projets d’infrastructure de grande envergure achevés. Nombre 45 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures de grande envergure Projets d’infrastructure de grande envergure mis en œuvre au moyen d’un approvisionnement traditionnel qui favorisent le renforcement de l’économie, la qualité de vie dans les collectivités et un assainissement de l’environnement. Valeur des projets d’infrastructure de grande envergure achevés. Dollar 2.96E+09 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones Le financement alloué par Infrastructure Canada génère, par effet de levier, des investissements en infrastructure venant d’autres partenaires, et fait donc augmenter le montant total d’investissement consacré aux infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). Pourcentage 194 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones Projets d’infrastructure mis en œuvre qui favorisent l’assainissement de l’environnement dans les petites collectivités et les zones rurales. Nombre des projets d’infrastructure des petites collectivités achevés. Nombre 74 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones Projets d’infrastructure mis en œuvre qui favorisent l’assainissement de l’environnement dans les petites collectivités et les zones rurales. Valeur des projets d’infrastructure des petites collectivités achevés. Dollar 2.13E+08 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones Projets d’infrastructure mis en œuvre qui favorisent la qualité de vie dans les petites collectivités et les zones rurales. Nombre de projets d’infrastructure achevés dans de petites collectivités et en zone rurale. Nombre 86 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones Projets d’infrastructure mis en œuvre qui favorisent la qualité de vie dans les petites collectivités et les zones rurales. Valeur des projets d’infrastructure achevés dans de petites collectivités et en zone rurale. Dollar 2.28E+08 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones Projets d’infrastructure mis en œuvre qui favorisent le renforcement de l’économie dans les petites collectivités et les zones rurales. Nombre de projets d’infrastructure achevés dans de petites collectivités et en zone rurale. Nombre 26 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones Projets d’infrastructure mis en œuvre qui favorisent le renforcement de l’économie dans les petites collectivités et les zones rurales. Valeur des projets d’infrastructure achevés dans de petites collectivités et en zone rurale. Dollar 1.19E+08 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructure Le financement alloué par Infrastructure Canada génère, par effet de levier, des investissements en infrastructure venant d’autres partenaires, ce qui fait augmenter le montant global d’investissement consacré aux infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu des partenaires exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé). Pourcentage 101 . . Mars 2018 Les cibles annuelles sont fondées sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Volet Infrastructures nationales – Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte, le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructure Les projets d’infrastructure nationaux prioritaires mis en œuvre au moyen d’un mode d’approvisionnement traditionnel qui favorisent la croissance économique, la qualité de vie dans les collectivités et l’assainissement de l’environnement. Nombre de projets d’infrastructure liés à des priorités nationales achevés. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructure Les projets d’infrastructure nationaux prioritaires mis en œuvre au moyen d’un mode d’approvisionnement traditionnel qui favorisent la croissance économique, la qualité de vie dans les collectivités et l’assainissement de l’environnement. Valeur des projets d’infrastructure nationaux prioritaires terminés. Dollar 86607906 . . Mars 2018 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent L’approvisionnement en PPP pour les projets du corridor est mis en œuvre d’une manière qui favorise l’optimisation des ressources pour les contribuables canadiens, et ce, grâce à une réalisation des projets dans le respect des délais et des budgets. Pourcentage des projets du corridor qui sont terminés dans les délais. Pourcentage . 100 . Octobre 2019 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent L’approvisionnement en PPP pour les projets du corridor est mis en œuvre d’une manière qui favorise l’optimisation des ressources pour les contribuables canadiens, et ce, grâce à une réalisation des projets dans le respect des délais et des budgets. Le projet est terminé dans le respect du budget. Dollar . 3.98E+09 . Décembre 2049 La cible de rendement et l’échéance sont établies en fonction de la valeur et de l’échéancier de l’entente de projet conclue avec le partenaire du secteur privé, ce qui comprend les 30 premières années d’exploitation.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Les projets d’infrastructure relatifs au corridor commercial Champlain sont mis en œuvre d’une manière qui favorise la prospérité du Canada (réseau de transport efficace et sécuritaire qui soutient le commerce). Nombre de composantes structurales clés du pont dont la construction est achevée. Nombre 31 . . Novembre 2017 .
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Les projets d’infrastructure relatifs au corridor commercial Champlain sont mis en œuvre d’une manière qui favorise la prospérité du Canada (réseau de transport efficace et sécuritaire qui soutient le commerce). Nombre de projets d’infrastructure terminés. Nombre 4 . . Octobre 2018 .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Avancement de l’égalité pour les femmes Les communautés et les parties intéressées ont accès à des moyens d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. Pourcentage de projets qui génèrent des moyens (c.-à-d. partenariats, réseaux, stratégies) Pourcentage 80 80 . Mars 2018

Interprétation des données: un pourcentage plus élevé est souhaitable
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Avancement de l’égalité pour les femmes Les femmes et les communautés ont accès à du soutien qui leur permet de s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. Pourcentage de projets qui génèrent du soutien (c.-à-d. ressources, outils) Pourcentage 80 80 . Mars 2018

Interprétation des données: un pourcentage plus élevé est souhaitable
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Impulsion, savoir-faire et conseils Les principales parties intéressées disposent de conseils et de renseignements pour s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. (Les principales parties comprennent des organismes fédéraux, les provinces, les territoires, la société civile et le grand public.) Nouvel élément Nombre d’interventions menées par CFC qui permettent de fournir des conseils et de l’information en vue de s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit souvent d’activités à long terme, pouvant demander beaucoup de préparation et d’importantes ressources humaines et financières. Les activités peuvent inclure : la diffusion de connaissances, la facilitation du dialogue, la direction d’interventions pour concrétiser les priorités de CFC, la prestation de conseils, la collaboration et les relations externes pour faire avancer les priorités de CFC et du gouvernement fédéral. (Par exemple, la prise en charge de la participation du Canada à la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies exige de six à huit mois de préparation.) Nombre 10 10 . Mars 2018

Interprétation: un nombre plus élevé est souhaitable
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Impulsion, savoir-faire et conseils Les responsables du gouvernement fédéral et les principales parties intéressées connaissent mieux l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). (Les principales parties incluent des organismes fédéraux, les provinces, les territoires, la société civile et le grand public.) Pourcentage de répondants qui indiquent que leur connaissance de l’ACS+ s’est accrue à la suite de formations et d’évènements sur l’ACS+. Pourcentage 75 75 . Mars 2018

Interprétation des données: un pourcentage plus élevé est souhaitable
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Impulsion, savoir-faire et conseils On tient au Canada des célébrations ou des activités de commémoration visant à promouvoir l’égalité pour les femmes et les filles. Nombre d’événements ou d’activités de célébration et de commémoration tenus par CFC au Canada. Nombre 10 10 . Mars 2018

Interprétation des données: un pourcentage plus élevé est souhaitable
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Conseil canadien de la magistrature Fonctionnement efficace des comités du Conseil canadien de la magistrature % des présidents du comité du CCM satisfaits de l’administration et du soutien de leurs comités Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Les juges de nomination fédérale obtiennent en temps opportun des services de qualité supérieure et efficaces par rapport au coût. %des juges satisfaits à l’égard des services fournis Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Le processus de détermination des salaires et des avantages sociaux des juges favorise l’indépendance de la magistrature fédérale. Tous les quatre ans. Description narrative . . Rapport final et recommandations Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Les juges de nomination fédérale obtiennent en temps opportun des services de formation linguistique de qualité supérieure et efficaces par rapport au coût. Le nombre de jours nécessaire pour inscrire un juge, lui faire subir une évaluation linguistique et lui assigner un tuteur. Nombre 30 30 . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Les juges de nomination fédérale obtiennent en temps opportun des services de formation linguistique de qualité supérieure et efficaces par rapport au coût. % des juges satisfaits à l’égard de la formation linguistique Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles % des décisions rendues qui sont publiées par année. Pourcentage 5 5 . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles % des décisions choisies qui sont publiées selon les normes de service Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles Nombre de fascicules publiés par année. Nombre 12 12 . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles Nombre d’errata publiés par année. Nombre . 5 . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Un processus équitable d’administration des nominations à la magistrature. % des candidatures examinées et prêtes pour évaluation par les comités consultatifs. Pourcentage 95 95 . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Administration rapide et précise du processus de décret. % des demandes de décret préparées selon les normes de service. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Magistrature fédérale Traitement et vérification rapides et précises des demandes de remboursement de dépenses en conformité avec la Loi sur les juges et les lignes directrices internes sur la gestion financière. % des demandes de remboursement de dépenses des juges traitées selon la norme de service Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Paiements en application de la Loi sur les juges Paiement exact des traitements, des indemnités et des pensions selon la Loi sur les juges. % de taux d’erreur dans les paiements faits aux juges Pourcentage . 2 . Mars 2018 .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Paiements en application de la Loi sur les juges Tenue de dossiers complets, à jour et vérifiés pour tous les juges et leurs survivants % des fichiers qui ne sont pas à jour ou dans lesquels il manque de l’information Pourcentage . 2 . Mars 2018 .
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Le Centre de la sécurité des télécommunications s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens. Programme d’examen du commissaire Centre de la sécurité des télécommunications Le CST exécute ses tâches et ses fonctions conformément aux lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens % de recommandations acceptées Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Le Centre de la sécurité des télécommunications s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens. Programme d’examen du commissaire Centre de la sécurité des télécommunications Le CST exécute ses tâches et ses fonctions conformément aux lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens Pourcentage d’examens réalisés dans les délais Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Commissions d’enquête Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête ont reçu en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles ont besoin. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique La fonction publique possède les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en oeuvre. La fonction publique mène des activités de renouvellement et de transformation afin de concrétiser la vision de la fonction publique qui est définie dans Objectif2020. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC). Réalisation du programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC). Réalisation du programme de gestion des talents pour les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC). Élaboration et mise en œuvre des programmes d’orientation et de formation nécessaires pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Le Premier ministre et le greffier du Conseil privé reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour diriger les programmes de renouvellement de la fonction publique et de transformation des activités. Le premier ministre et le greffier bénéficient de conseils sur le renouvellement de la fonction publique et la transformation des activités. -Rapport annuel du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada -Nombre d’activités de sensibilisation du greffier et du sous-greffier Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. • Nombre de réunions du Cabinet et de les comités du Cabinet • Nombre de documents du Cabinet produits Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Le Cabinet et ses comités reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.  • Les documents du Cabinet sont distribués en temps opportun et de façon sécuritaire aux ministres  • Nombre de décrets Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Le programme du gouvernement est élaboré et mis en œuvre de manière coordonnée. Les sous-ministres sont régulièrement informés du programme et des activités du gouvernement et y participent.  • Nombre de réunions et de séances des sous ministres Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif et stratégique ainsi que son programme de gestion. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille peuvent compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités respectives. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Le prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien nécessaire aux réunions et aux téléconférences fédérales-provinciales-territoriales. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre reçoit un soutien relativement à ses engagements internationaux. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires. Le Cabinet du Premier ministre (CPM) et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les ressources nécessaires en temps opportun. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires. Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services nécessaires en temps opportun.  • Nombre de documents de correspondance traités pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille (p. ex. lettres, courriels, etc.) • Nombre d’appels téléphoniques traités pour le CPM Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien dont ils ont besoins pour prendre des décisions.  - Nombre de nominations par le gouverneur en conseil Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif.  - Nombre de projets de loi déposés et adoptés  - Nombre de réponses aux documents parlementaires et temps de traitement de celles-ci Description narrative . . Ne s’applique pas Mars 2018 .
Bureau du directeur des poursuites pénales Les activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable. Observation et contrôle d’application Les situations de non-conformité sont traitées. Nombre de mesures administratives (p. ex., lettres d’avertissement) et de mesures d’application formelles (p. ex., transactions, accusations) prises par le commissaire aux élections fédérales afin de traiter les situations de non-conformité. Description narrative . . s.o. Continu .
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés sur le mérite. Pourcentage des litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés sur le mérite, en fonction du résultat le plus important : plaidoyer de culpabilité, plaidoyer de culpabilité (à accusation réduite ou à une autre accusation), condamnation, condamnation (à accusation réduite ou à une autre accusation), affaire retirée / arrêt des procédures (par la Couronne), libération et acquittement. Description narrative . . s.o. Continu On s’attend des procureurs qu’ils exercent leurs fonctions avec équité, objectivité et intégrité. Leur rôle ne consiste pas à obtenir des condamnations à tout prix, mais à présenter au tribunal tous les éléments de preuve disponibles, pertinents et admissibles, afin de permettre au tribunal de déterminer la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Par conséquent,  il n’est raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les indicateurs de rendement et les résultats pour ce programme s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Les causes non tranchées au mérite sont celles où il y a eu arrêt ou annulation des procédures par le tribunal, et pour lesquelles aucun verdict de culpabilité ou d’innocence n’est rendu par un juge ou un jury fondé sur la preuve.
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés sur le mérite. Pourcentage des litiges non tranchés sur le mérite (c.-à-d., arrêts judiciaires des procédures). Description narrative . . s.o. Continu On s’attend des procureurs qu’ils exercent leurs fonctions avec équité, objectivité et intégrité. Leur rôle ne consiste pas à obtenir des condamnations à tout prix, mais à présenter au tribunal tous les éléments de preuve disponibles, pertinents et admissibles, afin de permettre au tribunal de déterminer la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Par conséquent,  il n’est raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les indicateurs de rendement et les résultats pour ce programme s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Les causes non tranchées au mérite sont celles où il y a eu arrêt ou annulation des procédures par le tribunal, et pour lesquelles aucun verdict de culpabilité ou d’innocence n’est rendu par un juge ou un jury fondé sur la preuve.
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés sur le mérite. Pourcentage des litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés sur le mérite, en fonction du résultat le plus important : plaidoyer de culpabilité, plaidoyer de culpabilité (à accusation réduite ou à une autre accusation), condamnation, condamnation (à accusation réduite ou à une autre accusation), affaire retirée / arrêt des procédures (par la Couronne), libération et acquittement. Description narrative . . s.o. Continu On s’attend des procureurs qu’ils exercent leurs fonctions avec équité, objectivité et intégrité. Leur rôle ne consiste pas à obtenir des condamnations à tout prix, mais à présenter au tribunal tous les éléments de preuve disponibles, pertinents et admissibles, afin de permettre au tribunal de déterminer la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Par conséquent,  il n’est raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les indicateurs de rendement et les résultats pour ce programme s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Les causes non tranchées au mérite sont celles où il y a eu arrêt ou annulation des procédures par le tribunal, et pour lesquelles aucun verdict de culpabilité ou d’innocence n’est rendu par un juge ou un jury fondé sur la preuve.
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés sur le mérite. Pourcentage des litiges non tranchés sur le mérite (c.-à-d., arrêts judiciaires des procédures). Description narrative . . s.o. Continu On s’attend des procureurs qu’ils exercent leurs fonctions avec équité, objectivité et intégrité. Leur rôle ne consiste pas à obtenir des condamnations à tout prix, mais à présenter au tribunal tous les éléments de preuve disponibles, pertinents et admissibles, afin de permettre au tribunal de déterminer la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Par conséquent,  il n’est raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les indicateurs de rendement et les résultats pour ce programme s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Les causes non tranchées au mérite sont celles où il y a eu arrêt ou annulation des procédures par le tribunal, et pour lesquelles aucun verdict de culpabilité ou d’innocence n’est rendu par un juge ou un jury fondé sur la preuve.
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Engagement électoral Les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour participer au processus électoral Taux de rappel de la campagne de publicité d’Élections Canada parmi les électeurs canadiens Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Octobre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Engagement électoral Les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour participer au processus électoral Pourcentage des électeurs canadiens choisissant des options de vote autres que le vote le jour de l’élection Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Octobre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Engagement électoral Les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour participer au processus électoral Pourcentage des électeurs canadiens déclarant qu’ils savaient où, quand et comment s’inscrire et voter Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Octobre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Engagement électoral Les organismes électoraux et les organisations internationales bénéficient de mesures de soutien et de coopération en matière électorale Nombre de demandes officielles pour de l’assistance internationale auxquelles Élections Canada a répondu Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Continu L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Engagement électoral Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l’information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes Pourcentage des recommandations appuyées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Décembre 2020 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Engagement électoral Élection Canada fait preuve d’efficacité dans la promotion de son programme d’éducation civique et de mobilisation d’intervenants pour éduquer les électeurs Nombre de commandes de matériel d’éducation civique d’Élections Canada Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Continu L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Engagement électoral Élection Canada fait preuve d’efficacité dans la promotion de son programme d’éducation civique et de mobilisation d’intervenants pour éduquer les électeurs Nombre d’intervenants participant aux activités d’éducation d’Élections Canada Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Continu L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs Pourcentage de non-votants qui affirment ne pas avoir voté principalement pour des raisons administratives Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Octobre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs Pourcentage des votants qui sont satisfaits de leur expérience de vote Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Octobre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales Les électeurs canadiens ont la possibilité d’exercer leur droit de vote Nombre de plaintes concernant l’accessibilité du processus électoral pour les personnes handicapées Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Décembre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales Les résultats des élections reflètent exactement les choix des Canadiens Nombre de circonscriptions où les résultats officiels du scrutin ont été infirmés en raison d’erreurs administratives Nombre . 0 . Décembre 2019 .
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales Les résultats des élections reflètent exactement les choix des Canadiens Écarts entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d’un dépouillement judiciaire) Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Octobre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales Les élections peuvent être conduites à n’importe quel moment Pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale (couverture) Pourcentage 92 . . Continu .
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales Les élections peuvent être conduites à n’importe quel moment Pourcentage des électeurs inscrits sur la liste et à la bonne adresse (actualité) Pourcentage 80 . . Octobre 2019 .
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales Les élections peuvent être conduites à n’importe quel moment Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels Nombre . 7 . Septembre 2019 .
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Opérations électorales Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fourni par Élections Canada Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Décembre 2023 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Régulation des activités électorales Les Canadiens ont confiance dans l’administration du processus électoral Pourcentage des électeurs canadiens qui croient qu’Élections Canada conduit les élections de manière équitable Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Octobre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Régulation des activités électorales Les Canadiens ont confiance dans l’administration du processus électoral Pourcentage des candidats qui sont satisfaits de la manière dont les élections sont conduites Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Octobre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Régulation des activités électorales Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique Pourcentage des rapports de campagne des candidats rendus publics dans un délai de 30 jours suivant le dépôt Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. 2020 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Régulation des activités électorales Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada Pourcentage des candidats qui sont satisfaits des outils et de l’information fournis par Élections Canada Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. Octobre 2019 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Régulation des activités électorales Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada Pourcentage des rapports de campagne des candidats soumis dans un délai de quatre mois suivant le jour de l’élection Description narrative . . Aucune cible définitive n’est fixée pour cet indicateur. 2020 L’indicateur sera révisé et une cible sera établie dans le cadre de la mise en œuvre du CMR (2e vague)
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Le cadre de réglementation et de surveillance du BSIF est conforme aux normes internationales. Pourcentage des programmes d’évaluation dans lesquels le cadre de réglementation et de surveillance du BSIF est jugé conforme aux normes internationales. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Les déposants et les souscripteurs sont protégés, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées. Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (pourcentage recouvré par dollar réclamé). Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Les déposants et les souscripteurs sont protégés, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées. Pourcentage des institutions dont la cote de risque composite est faible ou modérée. Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Les décisions d’agrément sont prises de manière transparente et opportune. Pourcentage d’acteurs du secteur qui comprennent bien ou très bien le fondement des décisions prises par le BSIF dans le cadre du processus d’agrément. Pourcentage 85 85 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Les décisions d’agrément sont prises de manière transparente et opportune. Pourcentage des demandes d’agrément des IF dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes établies. Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Les problèmes dans les institutions sont cernés et des mesures en conséquence sont rapidement prises. Pourcentage des cotes de surveillance (des institutions financières) qui augmentent d’au moins deux niveaux dans une période consécutive de trois mois. Pourcentage 20 20 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Les problèmes dans les institutions sont cernés et des mesures en conséquence sont rapidement prises. Pourcentage des lettres de surveillance qui sont diffusées d’après les normes établies. Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Le BSIF communique efficacement ses attentes sous forme de consignes destinées aux acteurs sectoriels. Pourcentage d’acteurs du secteur estimant que le BSIF indique bien ou très bien ses attentes dans les consignes qu’il établit. Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Le BSIF consulte le secteur lorsqu’il élabore des consignes. Pourcentage d’acteurs du secteur estimant que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour consulter le secteur lorsqu’il élabore des consignes. Pourcentage 70 70 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Les acteurs du secteur estiment que les consignes sont mises à jour en temps opportun et qu’ils répondent aux changements qui se produisent sur les marchés et(ou) aux suggestions du secteur Pourcentage des acteurs du secteur qui estiment que le BSIF est efficace ou très efficace pour ce qui est de donner rapidement suite aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour. Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Le BSIF communique efficacement ses attentes sous forme de consignes destinées aux acteurs sectoriels. Pourcentage des acteurs du secteur estimant que le BSIF indique bien ou très bien ses attentes dans les consignes qu’il établit. Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Le BSIF est perçu comme surveillant et supervisant efficacement les régimes de retraite. Pourcentage des acteurs du secteur estimant que le BSIF surveille et supervise leurs régimes de retraite de façon passablement efficace ou très efficace. Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Les problèmes des régimes sont cernés et des mesures en conséquence sont rapidement prises. Pourcentage des cotes de surveillance (des régimes de retraite) qui augmentent  d’au moins deux niveaux dans une période de trois mois consécutifs. Pourcentage 20 20 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Les administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficient de services et de conseils actuariels d’expert précis et de qualité supérieure. Pourcentage des membres d’un groupe de pairs formé de trois actuaires canadiens choisi par un organisme international et indépendant qui certifient que le BAC assure la prestation de services et de conseils précis, de qualité supérieure et professionnels. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 Consensus parmi les trois membres du groupe de pairs chargéde l’examen
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Les administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficient de services et de conseils actuariels d’expert précis et de qualité supérieure. Le Bureau du vérificateur général (BVG) utilise les travaux du BAC comme preuve indépendante pour les Comptes publics du Canada. Description narrative . . Confirmation par le BVG Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Les administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficient de services et de conseils actuariels d’expert précis et de qualité supérieure. Pourcentage des rapports qui sont remis au ministre à temps pour dépôt au Parlement dans les délais prévus par la loi. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Les rapports d’évaluation actuarielle sur le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et le programme d’assurance-emploi sont précis, de grande qualité et produits en temps utile pour informer les parties prenantes et les Canadiens au sujet des futurs coûts et taux de provisionnement de ces programmes. Pourcentage des rapports d’évaluation actuarielle sur le PCPE qui sont utilisés comme preuve d’audit externe pour les Comptes publics du Canada par le Bureau du vérificateur général. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Les rapports d’évaluation actuarielle sur le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et le programme d’assurance-emploi sont précis, de grande qualité et produits en temps utile pour informer les parties prenantes et les Canadiens au sujet des futurs coûts et taux de provisionnement de ces programmes. Pourcentage des rapports d’évaluation actuarielle sur le PCPE et le programme d’assurance-emploi qui sont remis au ministre / commissaire de l’assurance-emploi à temps pour dépôt au Parlement, dans les délais prévus par la loi. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sont fournies pour informer les parties prenantes du RPC et de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du Régime et du Programme. Pourcentage des membres d’un groupe de pairs formé d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant qui certifient que l’évaluation actuarielle du RPC est précise et de grande qualité. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sont fournies pour informer les parties prenantes du RPC et de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du Régime et du Programme. Pourcentage des recommandations issues du précédent rapport d’examen par les pairs et relevant du mandat et de la sphère d’influence du BAC qui sont mises en oeuvre avant le prochain examen par les pairs. Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sont fournies pour informer les parties prenantes du RPC et de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du Régime et du Programme. Pourcentage des rapports sur le RPC et la SV qui sont remis au ministre à temps pour dépôt au Parlement dans les délais prévus par la loi. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Des rapports d’évaluation actuarielle précis et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics aux ministères sont fournis en temps utile pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes. Pourcentage des évaluations des régimes de retraite et d’assurance publics qui sont réputées précises et de grande qualité au terme d’un examen indépendant par un cabinet d’actuariat. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services conseils Des rapports d’évaluation actuarielle précis et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics aux ministères sont fournis en temps utile pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes. Pourcentage des rapports d’évaluation actuarielle des régimes de retraite et d’assurance publics qui sont remis au président du Conseil du Trésor à temps pour dépôt au Parlement, dans les délais prévus par la loi. Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Choisir et réaliser des produits d’audit qui auront vraisemblablement une portée et une valeur importantes Achèvement d’un examen de la proposition de valeur de nos produits d’audit. Description narrative . . Un examen de la proposition de valeur de nos produits d’audit est achevé une fois tous les trois ans. Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Choisir et réaliser des produits d’audit qui auront vraisemblablement une portée et une valeur importantes Achèvement d’un rapport à l’intention du Parlement sur les répercussions et la valeur de nos travaux d’audit d’états financiers. Description narrative . . Printemps 2017 Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles et de pratiques exemplaires Pourcentage des engagements respectés en vue de contribuer aux travaux des organismes de normalisation professionnels à l’échelle nationale et internationale. Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Entretenir une culture favorisant l’habilitation Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau entretient une culture favorisant l’habilitation Pourcentage 80 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Être indépendant, objectif et impartial Pourcentage de conformité aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau en matière d’indépendance Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Être indépendant, objectif et impartial Nombre de plaintes et d’allégations fondées selon lesquelles nos travaux ne respecteraient pas les normes professionnelles, les exigences des textes légaux et réglementaires ou le système de contrôle qualité du Bureau. Nombre 0 0 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Être indépendant, objectif et impartial Pourcentage des clients qui sont d’avis que le Bureau est indépendant, objectif et impartial. Pourcentage 90 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Être indépendant, objectif et impartial Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que le Bureau est indépendant, objectif et impartial. Pourcentage 80 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Être une organisation bien gérée sur le plan financier et responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées Pourcentage de conformité aux exigences en matière de gestion financière et de présentation de rapports. Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des auditeurs qui terminent la formation obligatoire dans les délais prévus Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés que sont d’avis que le Bureau forme et conserve une main d’oeuvre engagée Pourcentage 85 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes * vérificateur général, vérificateur généraux adjoints Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes * directeurs principaux et directeurs Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences de leurs postes * superviseurs Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau forme et conserve une main-d’oeuvre bilingue Pourcentage 90 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principales parties prenantes Pourcentage des clients qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation. Pourcentage 90 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principales parties prenantes Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation * audits d’états financiers Pourcentage 80 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principales parties prenantes Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation * audits de performance Pourcentage 80 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principales parties prenantes Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation * examens spéciaux Pourcentage 80 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions de nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants. Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie Pourcentage des revues internes et externes qui indiquent que nos responsables de mission respectent les normes professionnelles. Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie Pourcentage des revues internes et externes qui indiquent que notre système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie Pourcentage des audits réalisés dans les limites du budget Pourcentage 80 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des clients qui sont d’avis que nos audits sont clairs, pertinents et justes et apportent une valeur supplémentaire * Présidents des conseils d’administration des sociétés d’État et des comités d’audit. Pourcentage 90 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des clients qui sont d’avis que nos audits sont clairs, pertinents et justes et apportent une valeur supplémentaire * Parlementaires Pourcentage 90 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que nos audits sont clairs, pertinents et justes et offrent une valeur ajoutée * audits d’états financiers Pourcentage 80 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que nos audits sont clairs, pertinents et justes et offrent une valeur ajoutée * audits de performance et examens spéciaux Pourcentage 80 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des rapports présentés au Parlement qui sont étudiés par les comités parlementaires. Pourcentage 65 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des audits réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou des dates prévues des rapports * audits des états financiers dont l’échéance est fixée par la loi et examens spéciaux Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des audits réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou des dates prévues des rapports * audits des états financiers d’organismes fédéraux sans échéance fixée par la loi, audits des états financiers des organismes territoriaux et audits de performance. Pourcentage 80 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite * pour les audits d’états financiers, nombre de réserves et «d’autres questions» auxquelles on a donné suite d’un rapport d’audit à l’autre. Description narrative . . Le résultat est un nombre qui n’est pas prédéfini. Il varie en fonction du nombre de réserves et «d’autres questions» constatées au cours de l’exercice précédent. Cible exprimée en PM comme «tous». Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite * pour les audits de performance, pourcentage des questions examinées lors de nos audits de suivi pour lesquelles les progrès ont été jugés satisfaisants. Pourcentage 75 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite * pour les examens spéciaux, nombre des défauts graves qui sont corrigés d’un examen spécial à l’autre. Description narrative . . Le résultat est un nombre qui n’est pas prédéfini. Il varie en fonction du nombre de défauts graves constatées au cours de l’exercice précédent. Cible exprimée en PM comme «tous». Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables Pourcentage des employés qui sont d’avis que la gouvernance et la gestion du Bureau sont appropriées Pourcentage 85 . . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables Réalisation de projets
annuels à priorité stratégique du Bureau tels que présentés dans le Plan ministériel.
Description narrative . . Le résultat est un nombre qui n’est pas prédéfini. Il varie en fonction du nombre de projets annuels à priorité stratégique présentés dans le Plan Ministériel pour l’année en question. Cible exprimée en PM comme «tous». Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Voir à la prestation de services de soutien efficaces et efficients Pourcentage des normes de service internes qui ont été respectées (Ressources humaines, TI, Sécurité, Services de révision) Pourcentage 100 100 . Continu .
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Vérification législative Voir à la prestation de services de soutien efficaces et efficients Pourcentage des clients internes qui estiment que les services de soutien sont efficaces et efficients Pourcentage 85 . . Continu .
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST Satisfaction concernant la facilité d’accès et de recherche de l’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès au site Web et d’autres ressources du CCHST (notre site Web, les portails de notre site Web, nos articles et nos présentations par exemple) Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail Augmentation de la transmission de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST Pourcentage 10 . . Mars 2018 .
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs Pourcentage 72 . . Mars 2018 .
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme de conformité La non-conformité des entités déclarantes est détectée et des mesures sont prises pour y remédier. Pourcentage de cas où les mesures correctives prises sont proportionnelles au niveau de non-conformité détecté. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme de conformité Les entités ont accès à de l’information exacte en temps opportun. Le pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie à l’intérieur du délai établi Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme du renseignement financier La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués étaient utiles à une enquête. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme du renseignement financier La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués étaient exploitables. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme du renseignement financier Les produits de renseignements financiers stratégiques correspondent aux priorités des enquêteurs, des analystes du renseignement et des décideurs. Pourcentage des principaux destinataires indiquant une hausse de la sensibilisation et de la compréhension du BA/FAT grâce aux produits de renseignements financiers stratégiques de CANAFE. Description narrative . . N/A Mars 2018 La méthodologie remaniée de cet indicateur fait l’objet d’une évaluation en 2017-2018. Aucun objectif n’a donc été fixé.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Enquêtes Les cas sont instruits efficacement par le CSARS conformément aux principes de droit et permettent d’améliorer le rendement du SCRS. Pourcentage de contestations maintenues parmi les rapports soumis à une révision judiciaire comparativement au nombre total de rapports présentés au cours d’une période de cinq ans. Pourcentage 0 10 . Mars 2018 .
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Enquêtes Les cas sont instruits efficacement par le CSARS conformément aux principes de droit et permettent d’améliorer le rendement du SCRS. Pourcentage de cas respectant les objectifs établis selon les normes de service. Pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Enquêtes Les cas sont instruits efficacement par le CSARS conformément aux principes de droit et permettent d’améliorer le rendement du SCRS. Pourcentage de recommandations acceptées par le SCRS. Pourcentage 70 100 . Mars 2018 .
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Études Les examens portent sur un vaste ensemble d’activités du SCRS et permettent d’améliorer son rendement. Pourcentage d’examens réalisés selon le plan de recherche annuel du CSARS Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Études Les examens portent sur un vaste ensemble d’activités du SCRS et permettent d’améliorer son rendement. Pourcentage de recommandations acceptées par le SCRS. Pourcentage 70 100 . Mars 2018 .
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Analyse, conclusions et recommandations indépendantes, impartiales et exhaustives visant à assurer la transparence des griefs et des appels au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Examens des cas indépendant et impartial Les Canadiens et les parlementaires sont informés du rôle et des principales conclusions et recommandations du CEE. Pourcentage des conclusions et des recommandations du CEE qui figurent dans le rapport annuel du président du CEE présenté au Parlement. Pourcentage 100 100 . Continu .
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Analyse, conclusions et recommandations indépendantes, impartiales et exhaustives visant à assurer la transparence des griefs et des appels au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Examens des cas indépendant et impartial Les conclusions et les recommandations du CEE sont présentées en temps opportun. Pourcentage de conclusions et de recommandations présentées à l’intérieur du délai prévu dans la norme de service. Pourcentage 100 100 . Juilliet 2018 .
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Analyse, conclusions et recommandations indépendantes, impartiales et exhaustives visant à assurer la transparence des griefs et des appels au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Examens des cas indépendant et impartial Les membres de la GRC connaissent et comprennent bien les questions relatives au milieu de travail. Pourcentage des résumés des conclusions et recommandations présentées qui figurent sur le site Web dans les deux mois suivant chaque trimestre. Pourcentage 100 100 . Continu .
Comité externe d’examen des griefs militaires Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. Examen indépendant des griefs Efficience Coût salarial moyen par grief. Description narrative . . Tendance sur une période de 3 ans - les normes établies sont respectées dans 75 % des cas. Avril 2018 .
Comité externe d’examen des griefs militaires Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. Examen indépendant des griefs Résultat à court terme - Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) est aidé dans sa prise de décisions concernant les griefs et est informé des problèmes systémiques. Pourcentage des Conclusions et Recommandations (C et R) que le CEMD n’approuve pas en raison d’erreurs de droit ou de fait.. Pourcentage . 1 . Avril 2018 .
Comité externe d’examen des griefs militaires Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. Examen indépendant des griefs Résultat à court terme - Les intervenants connaissent et comprennent mieux le processus des griefs, les règlements, les politiques et les lignes directrices affectant les membres des Forces armées canadiennes (FAC). Pourcentage des rétroactions positives des intervenants externes concernant l’utilité des publications de sommaire de cas, recommandations systémiques et leçons apprises. Pourcentage 75 . . Avril 2018 .
Comité externe d’examen des griefs militaires Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. Examen indépendant des griefs Résultat à moyen terme - Confiance accrue dans le processus de règlement des griefs et dans l’administration des affaires des Forces armées canadiennes (FAC). Pourcentage des intervenants qui sont d’accord que l’examen externe fourni par le Comité contribue à l’équité dans le processus décisionnel. Pourcentage 75 . . Avril 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Être connu des fonctionnaires et du grand public et leur être accessible Nombre de produits et d’articles de communication diffusés grâce à divers moyens Nombre 10000 . . Mars 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Être connu des fonctionnaires et du grand public et leur être accessible Adoption, par les utilisateurs, du formulaire en ligne plutôt que d’autres moyens (taux d’adoption) Pourcentage 30 . . Mars 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Une équipe qualifiée, faisant preuve d’adaptabilité, et capable de répondre aux besoins changeants Pourcentage d’employés par rapport à l’effectif total du ministère Pourcentage 96 . . Mars 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Une équipe qualifiée, faisant preuve d’adaptabilité, et capable de répondre aux besoins changeants Pourcentage d’employés qui ont complété un plan de formation Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Une équipe qualifiée, faisant preuve d’adaptabilité, et capable de répondre aux besoins changeants Pourcentage d’employés qui ont suivi de la formation Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Une fonction de gestion des divulgations et des représailles efficace, opportune et transparente Décision quant à la tenue d’une enquête sur une plainte de représailles prise dans un délai de quinze jours Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Une fonction de gestion des divulgations et des représailles efficace, opportune et transparente Réponse aux demandes de renseignements en un jour ouvrable Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Une fonction de gestion des divulgations et des représailles efficace, opportune et transparente Décision quant à la tenue d’une enquête sur une divulgation d’actes répréhensibles prise dans un délai de 90 jours Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Une fonction de gestion des divulgations et des représailles efficace, opportune et transparente Enquêtes terminées en un an Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Une fonction de gestion des divulgations et des représailles efficace, opportune et transparente Pourcentage de suivis concernant toutes les recommandations formulées dans les rapports sur le cas aux organisations du secteur public Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . La sensibilisation et l’éducation se traduisent par de nouveaux enregistrements Nombre de nouveaux enregistrements au cours de l’exercice Nombre 1080 1440 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 1,200
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . Les anciens titulaires d’une charge publique désignée qui demandent des exemptions à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying reçoivent rapidement des décisions afin de favoriser la conformité à la Loi sur le lobbying Pourcentage d’examens de demandes d’exemption pour lesquels une lettre d’intention est produite dans un délai de 60 jours Pourcentage 100 100 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 100
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . Les Canadiens accèdent à l’information au sujet des activités de lobbying au moyen du Registre des lobbyistes Nombre d’accès à l’information contenue dans le Registre au cours de l’exercice Nombre 630000 840000 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 700,000
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying Nombre d’activités d’enregistrement au cours de l’exercice Nombre 19800 26400 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 22,000
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying Nombre de lobbyistes actifs au cours de l’exercice Nombre 7560 10080 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 8,400
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . Les lobbyistes sont au courant de l’exigence de présenter des rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts dans les délais prescrits Pourcentage de rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts Pourcentage 90 100 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 90
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . Les lobbyistes sont au courant de l’exigence de présenter des rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts dans les délais prescrits Pourcentage de rapports mensuels de communications présentés dans les délais prescrits Pourcentage 90 100 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 90
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes Pourcentage d’allégations de non-conformité qui sont évaluées Pourcentage 100 100 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 100
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations jugés conformes au terme d’une vérification Pourcentage 90 100 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 90
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement . Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations ayant fait l’objet de mesures de conformité dont la conformité s’est améliorée au cours des douze mois suivants Pourcentage 95 100 . Mars 2018 Cet indicateur à une cible spécifique de : 98
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Conformité et exécution Les anciens titulaires d’une charge publique désignée qui demandent des exemptions à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying reçoivent rapidement des décisions afin de favoriser la conformité à la Loi sur le lobbying Pourcentage d’examens de demandes d’exemption pour lesquels une lettre d’intention est produite dans un délai de 60 jours Pourcentage 100 100 . Continu .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Conformité et exécution Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes Pourcentage d’allégations de non-conformité qui sont évaluées Pourcentage 100 100 . Continu .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Conformité et exécution Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations ayant fait l’objet de mesures de conformité dont la conformité s’est améliorée au cours des douze mois suivants Pourcentage 95 100 . Continu .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Conformité et exécution Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations jugés conformes au terme d’une vérification Pourcentage 90 100 . Continu .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Registre des lobbyistes Les Canadiens accèdent à l’information au sujet des activités de lobbying au moyen du Registre des lobbyistes Nombre d’accès à l’information contenue dans le Registre au cours de l’exercice Nombre 630000 840000 . Continu .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Registre des lobbyistes Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying Nombre de lobbyistes actifs au cours de l’exercice Nombre 7560 10080 . Continu .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Registre des lobbyistes Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying Nombre d’activités d’enregistrement au cours de l’exercice Nombre 19800 26400 . Continu .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Sensibilisation et éducation La sensibilisation et l’éducation se traduisent par de nouveaux enregistrements Nombre de nouveaux enregistrements au cours de l’exercice Nombre 1080 1440 . Continu .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Sensibilisation et éducation Les lobbyistes sont au courant de l’exigence de présenter des rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts dans les délais prescrits Pourcentage de rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts Pourcentage 90 100 . Continu .
Commissariat au lobbying Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement Sensibilisation et éducation Les lobbyistes sont au courant de l’exigence de présenter des rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts dans les délais prescrits Pourcentage de rapports mensuels de communications présentés dans les délais prescrits Pourcentage 90 100 . Continu .
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Promotion de la dualité linguistique La société canadienne est informée des droits et obligations en matière de langues officielles et de la dualité linguistique comme étant une valeur fondamentale au Canada. Nombre d’activités de promotion (ex. demandes de renseignements, discours, entrevues médiatiques, développement d’outils promotionnels, kiosques, communiqués de presse, liaison régionale avec les communautés de langues officielles et les institutions fédérales.) Nombre 1000 . . Mars 2018 .
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Promotion de la dualité linguistique La société canadienne est informée des droits et obligations en matière de langues officielles et de la dualité linguistique comme étant une valeur fondamentale au Canada. Pourcentage des recommandations du commissaire (faites dans les rapports annuels, les études ou autres documents) qui ont été mises en oeuvre, en totalité ou en partie, ou qui ont été résolues autrement dans un délai raisonnable. Pourcentage 60 . . Mars 2018 .
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Promotion de la dualité linguistique Le Parlement reçoit des conseils et de l’information sur l’incidence des changements apportés aux lois, aux règlements et aux politiques sur les langues officielles. Nombre de comparutions devant les comités parlementaires et d’échanges avec des parlementaires. Nombre 28 . . Mars 2018 .
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Protection des droits linguistiques La population canadienne bénéficie des interventions du commissaire devant les tribunaux. Pourcentage des recours impliquant le commissaire qui ont eu un impact positif sur l’interprétation ou l’application de la Loi ou de la  Charte. Pourcentage 65 . . Mars 2018 .
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Protection des droits linguistiques La population canadienne reçoit des réponses à ses plaintes et à ses demandes de renseignements dans les délais prescrits par les normes de service. Pourcentage des réponses données dans les délais prescrits par les normes de service (c-à-d., réponses aux demandes de renseignements à l’intérieur de 30 jours ouvrables; processus d’enquête formel à l’intérieur de 175 jours ouvrables; et processus de résolution facilité à l’intérieur de 90 jours ouvrables.) Pourcentage 70 . . Mars 2018 .
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Protection des droits linguistiques Les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles améliorent leur capacité à rencontrer les exigences de la  Loi. Pourcentage des recommandations du commissaire (faites par le biais des rapports de vérification et d’enquête) qui ont été mises en oeuvre. Pourcentage 60 . . Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Activités relatives à la conformité Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé reçoivent des conseils et des recommandations pour améliorer leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, conformément aux lois et aux politiques fédérales à cet égard. Pourcentage de conseils liés aux EFVP permettant d’accroître la protection des renseignements personnels dans le cadre des programmes et initiatives du gouvernement Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Activités relatives à la conformité Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé respectent leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Pourcentage de plaintes et d’incidents (avis d’atteinte à la protection des renseignements personnels et interventions du CPVP) réglés à la satisfaction du CPVP Pourcentage 85 . . Avril 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Activités relatives à la conformité Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé respectent leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Pourcentage des recommandations découlant de vérifications dont la mise en œuvre est bien avancée deux ans après la publication du rapport de vérification final Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Activités relatives à la conformité Les personnes reçoivent des réponses à leurs plaintes et à leurs demandes de renseignements. Pourcentage de demandes d’information et de plaintes ayant reçu une réponse dans les délais établis Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Recherche et élaboration des politiques Les connaissances à l’égard des questions de protection de la vie privée progressent. Reconnaissance accrue de la recherche du CPVP Description narrative . . hausse annuelle par rapport à l’année précédente Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Recherche et élaboration des politiques Les intervenants des secteurs public et privé sont en mesure d’élaborer des politiques et des initiatives qui respectent le droit à la vie privée. Pourcentage des demandes présentées par des intervenants en vue d’obtenir des conseils sur des politiques et des initiatives auxquelles le CPVP a répondu Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Recherche et élaboration des politiques Les parlementaires tirent profit de l’expertise du CPVP pour cerner et aborder des questions de protection de la vie privée. Pourcentage des demandes présentées par des parlementaires auxquelles le CPVP a répondu dans le respect de ses normes de service Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Sensibilisation du grand public Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé comprennent mieux leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels, et les personnes comprennent mieux leurs droits. Pourcentage d’organisations du secteur privé qui ont un niveau modéré ou élevé de connaissances sur leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Sensibilisation du grand public Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé comprennent mieux leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels, et les personnes comprennent mieux leurs droits. Pourcentage de Canadiennes et de Canadiens qui estiment connaître leurs droits en matière de protection de la vie privée Pourcentage 70 . . Mars 2019 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. Sensibilisation du grand public Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé ont accès à des renseignements utiles sur leurs responsabilités en matière de protection de la vie privée et les personnes ont accès en temps voulu à des renseignements pertinents pour protéger leur droit à la vie privée. Hausse annuelle du nombre de visites du site Web Description narrative . . Les visites du site Web du CPVP augmentent d’année en année Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information Les Canadiens profitent d’une résolution rapide des plaintes relatives au traitement d’une demande d’accès à l’information par une institution fédérale. Délai de traitement médian des plaintes administratives Nombre . 90 . Mars 2018 Les indicateurs de rendement sont mesurés à partir de la date à laquelle un dossier est attribué à un enquêteur.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information Les Canadiens profitent d’une résolution rapide des plaintes relatives au traitement d’une demande d’accès à l’information par une institution fédérale. Délai de traitement médian des plaintes de refus Nombre . 270 . Mars 2018 Les indicateurs de rendement sont mesurés à partir de la date à laquelle un dossier est attribué à un enquêteur.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information Les institutions prennent des mesures pour régler les problèmes institutionnels et systémiques en matière d’accès à l’information. Pourcentage des recommandations formulées à la suite d’enquêtes systémiques qui sont adoptées. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information Les institutions satisfont à leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pourcentage des recommandations provenant d’enquêtes qui sont adoptées. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Cycle du combustible nucléaire La réglementation des mines et usines de concentration d’uranium, des installations de traitement nucléaire et des installations de gestion des déchets nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Nombre de cas de radioexposition supérieure aux limites de dose permises pour les travailleurs du secteur nucléaire et les membres du public Nombre 0 0 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Cycle du combustible nucléaire La réglementation des mines et usines de concentration d’uranium, des installations de traitement nucléaire et des installations de gestion des déchets nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Nombre de rejets radiologiques dans l’environnement supérieurs aux limites réglementaires Nombre 0 0 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Cycle du combustible nucléaire La réglementation des installations de gestion des déchets nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations de gestion des déchets nucléaires ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Cycle du combustible nucléaire La réglementation des installations de traitement nucléaire préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations de traitement nucléaire ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Cycle du combustible nucléaire La réglementation des mines et des usines de concentration d’uranium préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage de mines et usines de concentration d’uranium ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Non-prolifération nucléaire Le programme fournit au public canadien et à la communauté internationale l’assurance que l’énergie et les substances nucléaires, l’équipement réglementé et les renseignements réglementés servent à des fins pacifiques, et ne contribuent pas aux menaces à la non-prolifération nucléaire et à la sûreté ou sécurité radiologique. Maintenir la conclusion élargie de l’AIEA en matière de garanties (l’AIEA conclut qu’aucune matière nucléaire déclarée n’a été détournée et qu’il n’y a aucune indication de la présence de matières ou d’activités nucléaires non déclarées) Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Non-prolifération nucléaire Établir, tenir à jour et appliquer des accords nationaux et internationaux portant sur le contrôle de l’énergie nucléaire, notamment ceux sur la non-prolifération des armes nucléaires, le transfert international de marchandises nucléaires et la collaboration en matière de réglementation de la sûreté nucléaire. Pourcentage des rapports annuels d’inventaire de marchandises et de technologies nucléaires visées par des obligations au Canada dont la conformité aux exigences de la CCSN a été confirmée Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Non-prolifération nucléaire Fournir aux Canadiens et à la communauté internationale l’assurance que les matières nucléaires déclarées ne sont pas détournées et qu’il n’existe pas de matières ni d’activités nucléaires non déclarées au Canada. Pourcentage de rapports sur les matières nucléaires ayant été présentés et dont la conformité aux exigences relatives aux engagements internationaux du Canada a été confirmée Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Non-prolifération nucléaire Les marchandises nucléaires sont strictement exportées à des fins pacifiques. Pourcentage des marchandises strictement exportées à des fins pacifiques. Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Réacteurs nucléaires La réglementation des réacteurs nucléaires de puissance et des réacteurs de recherche nucléaire préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Nombre de cas de radioexposition supérieure aux limites de dose permises pour les travailleurs du secteur nucléaire et les membres du public Nombre 0 0 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Réacteurs nucléaires La réglementation des réacteurs nucléaires de puissance et des réacteurs de recherche nucléaire préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Nombre de rejets radiologiques dans l’environnement supérieurs aux limites réglementaires Nombre 0 0 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Réacteurs nucléaires La réglementation des centrales nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des centrales nucléaires ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Réacteurs nucléaires La réglementation des réacteurs de recherche préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des réacteurs de recherche ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires sont diffusés afin d’informer la population canadienne de l’efficacité du régime canadien de réglementation de l’énergie nucléaire. Nombre de consultations des pages du site Web de la CCSN liées à ce programme Description narrative . . Niveau de référence en cours d’élaboration. Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires sont diffusés afin d’informer la population canadienne de l’efficacité du régime canadien de réglementation de l’énergie nucléaire. Nombre de demandes d’information du public (non liées à l’AIPRP) ou de soutien en matière de sensibilisation Description narrative . . Niveau de référence en cours d’élaboration. Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Les exigences réglementaires et l’orientation appuient la sûreté nucléaire. Opinions des titulaires de permis sur la clarté du cadre de réglementation. Mesure: Pourcentage des titulaires de permis, répartis par secteur de services ou par sous-programme, estimant que le cadre de réglementation est clair, fondé sur le sondage d’un groupe cible composé de personnes chargées des demandes de permis Description narrative . . Niveau de référence en cours d’élaboration. Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Les données scientifiques et techniques appuient la prise de décisions en matière de réglementation. Nombre de documents publiés et présentations données aux conférences par le personnel de la CCSN Description narrative . . Niveau de référence en cours d’élaboration. Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics La Commission canadienne de sûreté nucléaire comble les lacunes et élimine les incertitudes de sa base de connaissances en matière de réglementation. Pourcentage des projets de recherche achevés qui ont été utilisés dans : - le cadre de réglementation (y compris l’élaboration de normes) - les audiences de la Commission - d’autres évaluations techniques réalisées par le personnel de la CCSN Description narrative . . Niveau de référence en cours d’élaboration. Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics La population canadienne a accès à des renseignements crédibles et compréhensibles grâce à de multiples médias. Les participants aux programmes de sensibilisation (groupes autochtones, écoles, etc.) sont d’avis que l’activité de sensibilisation a influencé leur compréhension de la sûreté, de la sécurité, etc. Mesure: pourcentage des participants sondés estimant que le programme de sensibilisation a exercé une influence positive sur leur compréhension des questions liées à la sûreté nucléaire (après un événement de sensibilisation) Description narrative . . Niveau de référence en cours d’élaboration. Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Nombre de cas de radioexposition supérieure aux limites de dose permises pour les travailleurs du secteur nucléaire et les membres du public Nombre 0 0 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Nombre de rejets radiologiques dans l’environnement supérieurs aux limites réglementaires Nombre 0 0 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé L’emballage et le transport sécuritaires des substances nucléaires préservent la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protègent l’environnement. Nombre d’incidents survenant durant le transport, au cours desquels une personne a reçu une dose de rayonnement supérieure à la limite fixée pour les membres du public à 1 millisievert par an Nombre 0 0 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur commercial préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations commerciales ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur industriel préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations industrielles ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur médical préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations médicales ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés par le secteur universitaire et de la recherche préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations universitaires et de recherche ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. Substances nucléaires et équipement réglementé La réglementation des services de dosimétrie assure la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur nucléaire. Pourcentage des examens indépendants réussis par les titulaires de permis Pourcentage 100 100 . Continu .
Commission canadienne des droits de la personne Mobilisation et promotion des intérêts . Conformité aux Principes de Paris Maintien de l’accréditation « A » en tant qu’institution national des droits de la personne du Canada Description narrative . . Maintien de l’accréditation  « A » Mars 2021 .
Commission canadienne des droits de la personne Mobilisation et promotion des intérêts . Les enjeux liés aux droits de la personne font partie du débat public et du programme national Nombre de comparutions parlementaires Nombre 2 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Mobilisation et promotion des intérêts . Les enjeux liés aux droits de la personne font partie du débat public et du programme national Nombre de coalitions ou de partenariats avec les institutions nationales des droits de la personne, l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne, le gouvernement, les organisations autochtones et la société civile Nombre 3 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Mobilisation et promotion des intérêts . Les enjeux liés aux droits de la personne font partie du débat public et du programme national Nombre de rapports parallèles, déclarations aux organes et mécanismes de l’ONU, visites de délégations étrangères Nombre 2 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Mobilisation et promotion des intérêts . Les personnes sont informés de leurs droits et de leurs responsabilités en matière de droits de la personne au Canada Nombre de Canadiens qui ont été informés de la LCDP et de la LEE Nombre 1.2E+09 1.2E+09 . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Mobilisation et promotion des intérêts Programme de promotion Collaboration et dialogue entre les intervenants à l’appui des droits de la personne Pourcentage d’engagements qui ont mené à des mesures ayant entraîné un changement positif Pourcentage 50 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Plaintes relatives aux droits de la personne . Les interventions et les décisions de la CCDP influencent les lois et appuient l’avancement des droits de la personne. Nombre de cas représentant l’intérêt public devant le TCDP et les tribunaux Nombre 85 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Plaintes relatives aux droits de la personne . Les personnes au Canada, y compris celles en situations de vulnérabilité, ont accès à un système de plaintes relatives aux droits de la personne. Pourcentage de plaintes concluent par la Commission Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Plaintes relatives aux droits de la personne . Les plaintes relatives aux droits de la personne sont réglées en conformité avec les intérêts public et privé. Taux de règlement par la médiation Nombre 55 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Plaintes relatives aux droits de la personne Programme de protection Les plaintes sont traitées Ratio de plaintes reçues et de plaintes auxquelles on a mis fin Description narrative . . 1:01 Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Vérifications d’équité en matière d’emploi . Les employeurs encouragent un environnement de travail qui favorise l’égalité des chances pour les membres des quatre groupes désignés. Nombre d’obstacles à l’emploi identifiés  à la suite d’une vérification. Nombre 60 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Vérifications d’équité en matière d’emploi . Les employeurs respectent leurs obligations d’équité en matière d’emploi. Pourcentage des employeurs qui ont obtenu de meilleurs résultats, qui s’améliorent ou qui se conforment à la loi lorsqu’ils reçoivent un avis de vérification de l’équité en matière d’emploi. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des droits de la personne Vérifications d’équité en matière d’emploi Programme d’équité en matière d’emploi Les employeurs prennent des mesures pour répondre aux exigences de la Loi Nombre de lettres d’engagement Description narrative . . Établir le point de référence Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme d’assurance de la qualité L’assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées par la CCG pour s’assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable Nombre 0 0 . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme d’assurance de la qualité L’assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d’une défaillance du service d’assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la CCG Nombre 0 0 . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme d’assurance de la quantité L’assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens est constante et fiable Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d’une défaillance des processus d’assurance de la quantité de la CCG Nombre 0 0 . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour leur grain est atténué Pourcentage des producteurs qui croient que les activités de protection des producteurs de la CCG contribuent à atténuer le risque de ne pas recevoir un paiement équitable pour le grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Les producteurs sont au courant des services offerts dans le cadre du programme de protection des producteurs de la CCG Pourcentage des producteurs qui sont au courant des activités de protection des producteurs de la CCG Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Les producteurs sont en mesure de contourner le réseau d’installations primaires et de livrer le grain dans un port ou à une autre destination de leur choix. Nombre de plaintes officielles justifiables quant à l’accès et à la disponibilité de wagons de producteurs. Nombre 0 0 . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Les producteurs sont en mesure de contourner le réseau d’installations primaires et de livrer le grain dans un port ou à une autre destination de leur choix. Pourcentage de producteurs qui utilisent le Programme d’attribution de wagons qui sont satisfaits du programme. Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Le risque que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à un titulaire de licence de la Commission canadienne des grains est atténué. Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que le programme de licence et de garanties de la Commission canadienne des grains réduit le risque qu’ils ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à une installation agréée de manutention du grain. Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains est atténué. Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que l’information sur la qualité des grains mise à la disposition de tiers par la Commission canadienne des grains réduit leurs risques de ne pas recevoir un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains. Pourcentage 70 . . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de recherches sur la qualité des grains De l’information scientifique est accessible pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG Nombre de cas où il a été impossible d’accéder à de l’information scientifique appropriée en temps utile pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG Nombre 0 0 . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de recherches sur la qualité des grains Les menaces à l’égard du SAQG du Canada posées par l’enregistrement de nouvelles variétés sont atténuées Nombre de plaintes de la part des utilisateurs finaux des grains canadiens en ce qui a trait à la qualité des nouvelles variétés enregistrées Nombre 0 0 . Mars 2018 .
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de recherches sur la qualité des grains Les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers disposent de données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens Nombre de cas où les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers n’ont pu accéder à des données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens Nombre 0 0 . Mars 2018 .
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l’exercice de leurs fonctions Transparence et responsabilité accrues du processus de traitements des plaintes du public Nombre de résolutions informelles des plaintes du public réglées par CEETP Nombre 6 . . Mars 2018 .
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l’exercice de leurs fonctions Transparence et responsabilité accrues du processus de traitements des plaintes du public Nombre d’enquêtes d’intérêt public lancées par la CEETP Nombre 17 . . Mars 2018 .
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l’exercice de leurs fonctions Transparence et responsabilité accrues du processus de traitements des plaintes du public Nombre d’initiatives de mobilisations des intervenants et/ou d’activités d’information du public menées Nombre 82 . . Mars 2018 .
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément aux meilleures pratiques du droit et de la police, et soit libre de toute forme d’ingérence dans ses enquêtes. Règlement des plaintes Dans les cas d’inconduite ou d’ingérence, les membres en cause ont dû se plier à certaines mesures correctrices ou des améliorations ont été apportées aux politiques et pratiques de la police militaire par suite de l’enquête menée par la Commission. % d’améliorations complétées Pourcentage 70 70 . Mars 2018 S/O
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément aux meilleures pratiques du droit et de la police, et soit libre de toute forme d’ingérence dans ses enquêtes. Règlement des plaintes Les recommandations découlant d’une enquête sur une plainte pour inconduite ou pour ingérence sont acceptées par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces canadiennes. % des recommandations acceptées Pourcentage 70 70 . Mars 2018 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels des réfugiés Décisions rendues en temps opportun Pourcentage des décisions rendues dans les 90 jours suivant la date à laquelle l’appel est interjeté et mis en état dans les cas où aucune audience n’est tenue. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels des réfugiés Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses et concises et décisions claires, concises et complètes. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels en matière d’immigration Décisions rendues en temps opportun Pourcentage d’appels réglés par rapport aux appels interjetés. Pourcentage . 100 . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels en matière d’immigration Décisions rendues en temps opportun Motifs rendus dans les 60 jours suivant l’audience Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels en matière d’immigration Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses et concises et décisions claires, concises et complètes. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Enquêtes et contrôles des motifs de détention Décisions rendues en temps opportun Pourcentage de contrôles des motifs de détention terminés dans les délais prévus par la loi. Pourcentage 96 . . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Enquêtes et contrôles des motifs de détention Décisions rendues en temps opportun Pourcentage des enquêtes réglées dans un délai de six mois. Pourcentage 86 . . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Enquêtes et contrôles des motifs de détention La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses et concises et décisions claires, concises et complètes. La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses et concises et décisions claires, concises et complètes. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Protection des réfugiés Décisions rendues en temps opportun Nombre de demandes d’asile réglées dans les 120 jours suivant le renvoi Nombre 8750 . . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Protection des réfugiés Décisions rendues en temps opportun Nombre total de demandes finalisées Nombre 17500 . . Mars 2018 .
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Protection des réfugiés Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses et concises et décisions claires, concises et complètes. Nombre 2 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique L’impartialité politique de la fonction publique aura été protégée Pourcentage d’employés indiquant qu’ils connaissent dans une certaine mesure ou grande mesure leurs droits et responsabilités légales à l’égard des activités politiques Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique La Commission de la fonction publique aura établi des attentes claires quant à la nécessité pour les organisations de se doter de mécanismes complets permettant de gérer les pouvoirs de dotation qui leur sont délégués et la responsabilisation à l’égard des résultats. Pourcentage des organisations qui disposent d’un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique La Commission de la fonction publique aura fourni aux organisations des lignes directrices et des orientations claires en matière de nomination, d’impartialité politique, de délégation et de responsabilisation afin d’assurer l’application des valeurs et des exigences prévues par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Instruments de politique (p. ex. lignes directrices, règlements, décrets d’exemption) et activités de liaison de grande qualité et en nombre suffisant Description narrative . . Les commentaires reçus dans le cadre des activités de liaison et des demandes de conseils indiquent que les orientations sont fournies aux organisations en temps opportun, qu’elles sont claires et qu’elles répondent à leurs besoins. Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique La Commission de la fonction publique aura examiné les résultats des activités de surveillance (vérifications, suivi et enquêtes) afin de déterminer si des modalités et conditions liées à la délégation des pouvoirs sont nécessaires, et elle aura discuté de ces résultats avec les organisations délégataires concernées. Pourcentage des résultats des activités de surveillance qui font l’objet d’un examen et de discussions avec les organisations délégataires concernées et à partir desquels des recommandations de mesures sont formulées Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique La Commission de la fonction publique aura fourni aux organisations des orientations et des outils et leur aura rapidement présenté la candidature des personnes bénéficiant d’un droit de priorité de nomination afin de permettre le placement de ces personnes à la fonction publique. Normes de services respectées dans 95% des cas lors de la présentation de bénéficiaires de priorité Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique La Commission de la fonction publique aura rapidement rendu ses décisions concernant l’admissibilité aux dispositions légales sur la mobilité et les demandes de permission relatives à une candidature électorale. Pourcentage de décisions rendues dans les délais prescrits Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique La Commission de la fonction publique aura aidé les fonctionnaires à mieux comprendre leurs droits et responsabilités légales à l’égard des activités politiques (p. ex. lorsqu’il s’agit de tenter de devenir candidat à une élection ou de participer à d’autres activités politiques non liées à une candidature), conformément à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Pourcentage des activités de communication qui sont entreprises conformément au plan de communication annuel Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique La Commission de la fonction publique aura permis une interprétation et une application justes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique et des lignes directrices de la Commission de la fonction publique en matière de nomination. Pourcentage des cas, pour lesquels les arguments écrits de la CFP et ses interventions aux audiences du TDFP sont bien ciblés et concernent des dossiers où les risques pour le système de dotation sont considérés comme moyens ou élevés. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique La Commission de la fonction publique aura respecté ses obligations et assumé ses responsabilités prévues par les autres lois (p. ex. la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi sur les langues officielles) Pourcentage de fonctionnaires qui ne satisfont pas aux exigences linguistiques sans exemption valide Pourcentage . 0.01 . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation La Commission de la fonction publique aura offert aux organisations des programmes, produits et services de qualité leur permettant d’exercer les pouvoirs de dotation qui leur sont délégués. Degré de satisfaction de la clientèle quant aux programmes, produits et services offerts Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation La prestation de services d’évaluation modernes aura permis aux gestionnaires d’embauche de doter des postes de façon efficiente, tout en respectant les valeurs de dotation. Normes de service respectées dans 95 % des cas Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation La prestation de services d’évaluation modernes aura permis aux gestionnaires d’embauche de doter des postes de façon efficiente, tout en respectant les valeurs de dotation. Pourcentage des examens qui sont administrés en ligne Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation L’infrastructure habilitante aura facilité la délégation des pouvoirs aux organisations Améliorations apportées au système de dotation en temps opportun Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation L’infrastructure habilitante aura facilité la délégation des pouvoirs aux organisations Nombre de cercles d’apprentissage organisationnels et d’activités de formation mis sur pied pour traiter du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) Nombre . . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation La prestation de services de dotation avec rapidité et efficience aura permis à la clientèle d’exercer les pouvoirs de dotation qui lui ont été délégués. Normes de service respectées dans 95 % des cas Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Des renseignements objectifs et une assurance auront été fournis au Parlement, à la Commission de la fonction publique et aux administrateurs généraux quant à l’intégrité et à l’efficacité des processus de nomination et à l’impartialité politique de la fonction publique. Pourcentage des activités de surveillance axées sur les risques (vérifications et suivi) qui sont menées en conformité avec les plans approuvés Pourcentage 100 . . Continu .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Des renseignements objectifs et une assurance auront été fournis au Parlement, à la Commission de la fonction publique et aux administrateurs généraux quant à l’intégrité et à l’efficacité des processus de nomination et à l’impartialité politique de la fonction publique. Pourcentage des nouveaux dossiers d’enquête qui sont revus selon les normes de service établies afin de déterminer si la tenue d’une enquête est justifiée Pourcentage 100 . . Continu .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Un processus d’enquête rapide respectant les règles d’équité procédurale aura été suivi pour résoudre les problèmes liés à la dotation et à des activités politiques irrégulières, et ce, selon les normes établies. Pourcentage des enquêtes qui sont menées dans le délai prescrit de 215 jours Pourcentage 80 . . Continu .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique La Commission de la fonction publique aura procédé à un examen des pouvoirs de dotation délégués et non délégués, de même que du respect des valeurs fondamentales et des valeurs directrices de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, et aura entrepris des activités de liaison ciblées avec les organisations qui présentent une source de préoccupation. Pourcentage des organisations auxquelles des pouvoirs de dotation sont délégués qui reçoivent une rétroaction de la part de la Commission de la fonction publique Pourcentage 100 . . Continu .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Des vérifications axées sur les risques auront permis de fournir une assurance indépendante quant à l’intégrité du système de nomination Pourcentage des vérifications indépendantes qui satisfont aux normes professionnelles Pourcentage 100 . . Continu .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Les données et renseignements fournis auront permis à la Commission et aux organisations de remplir leur mandat. Pourcentage des services de données offerts à la clientèle qui satisfont aux normes de service établies Pourcentage 85 . . Continu .
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Les données et renseignements fournis auront permis à la Commission et aux organisations de remplir leur mandat. Pourcentage des services de données qui satisfont aux normes de qualité établies Pourcentage 100 . . Continu .
Commission des champs de bataille nationaux Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. Conservation et mise en valeur Préserver et améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures Évaluation de la satisfaction de la clientèle à l’égard de la préservation et de l’amélioration du site Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission des champs de bataille nationaux Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. Éducation et services publics Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels Évaluation de la clientèle à l’égard des activités et services Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition . Échange, au moment opportun, de renseignements
utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les
autres éléments du système de justice pénale et le grand public.
Le pourcentage de personnes (c.-à-d. grand public et victimes) qui sont satisfaites de la qualité du service et  de la rapidité avec laquelle l’information leur a été fournie. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition . Échange, au moment opportun, de renseignements
utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les
autres éléments du système de justice pénale et le grand public.
Le pourcentage de demandes d’information faites par l’intermédiaire du registre des décisions auxquelles on répond rapidement. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition . Échange, au moment opportun, de renseignements
utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les
autres éléments du système de justice pénale et le grand public.
Le pourcentage de personnes consultant le site Internet de la CLCC qui estiment que l’information est utile. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Échange, au moment opportun, de renseignements utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les autres éléments du système de justice pénale et le grand public Le pourcentage de personnes (c.-à-d. grand public et victimes) qui sont satisfaites de la qualité du service et  de la rapidité avec laquelle l’information leur a été fournie. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Échange, au moment opportun, de renseignements utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les autres éléments du système de justice pénale et le grand public Le pourcentage de demandes d’information faites par l’intermédiaire du registre des décisions auxquelles on répond rapidement. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition Échange, au moment opportun, de renseignements utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les autres éléments du système de justice pénale et le grand public Le pourcentage de personnes consultant le site Internet de la CLCC qui estiment que l’information est utile. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition . Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à assurer la sécurité des collectivités. Le pourcentage de délinquants en liberté conditionnelle qui ne sont pas condamnés pour une infraction violente lors de leur période de surveillance. Pourcentage 98 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition . Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à assurer la sécurité des collectivités. Le pourcentage de délinquants qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin et qui n’ont pas été réadmis par la suite en raison d’une condamnation pour une infraction violente (cinq ans après l’expiration du mandat). Pourcentage 98 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition . Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition sont conformes à la loi, aux politiques de la CLCC et aux principes de justice fondamentale. Le pourcentage de décisions qui sont confirmées par la Section d’appel. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à assurer la sécurité des collectivités Le pourcentage de délinquants en liberté conditionnelle qui ne sont pas condamnés pour une infraction violente lors de leur période de surveillance. Pourcentage 98 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à assurer la sécurité des collectivités Le pourcentage de délinquants qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin et qui n’ont pas été réadmis par la suite en raison d’une condamnation pour une infraction violente (cinq ans après l’expiration du mandat). Pourcentage 98 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition sont conformes à la loi, aux politiques de la CLCC et aux principes de justice fondamentale Le pourcentage de décisions qui sont confirmées par la Section d’appel. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence . Les décisions relatives à la suspension du casier contribuent à rendre les collectivités plus sûres. Le pourcentage de décisions sur la suspension du casier qui ne sont pas révoquées ou annulées. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence . Les décisions relatives à la suspension du casier sont conformes à la loi, aux politiques de la CLCC et aux principes de justice fondamentale. Le pourcentage de nouvelles décisions sur la suspension du casier qui imposent un changement en raison de litige. Pourcentage . 5 . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence . Les recommandations concernant la clémence sont faites dans le cadre d’un processus juste et équitable. Le pourcentage de cas de clémence soumis au Cabinet du ministre pour revue qui sont considérés complets. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Les décisions relatives à la suspension du casier contribuent à rendre les collectivités plus sûres Le pourcentage de décisions sur la suspension du casier qui ne sont pas révoquées ou annulées. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Les décisions relatives à la suspension du casier sont conformes à la loi, aux politiques de la CLCC et aux principes de justice fondamentale Le pourcentage de nouvelles décisions sur la suspension du casier qui imposent un changement en raison de litige. Pourcentage . 5 . Mars 2018 .
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Les recommandations concernant la clémence sont faites dans le cadre d’un processus juste et équitable Le pourcentage de cas de clémence soumis au Cabinet du ministre pour revue qui sont considérés complets. Pourcentage 95 . . Mars 2018 .
Commission du droit d’auteur Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des oeuvres protégées par un droit d’auteur. Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des œuvres protégées par un droit d’auteur Pourcentage des décisions tarifaires rendues dans un délai de 12 mois Pourcentage 70 70 . Continu .
Commission du droit d’auteur Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des oeuvres protégées par un droit d’auteur. Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des œuvres protégées par un droit d’auteur Pourcentage des licences délivrées dans un délai de 45 jours Pourcentage 70 70 . Continu .
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés Au Canada, les prix des médicaments brevetés se situent dans la fourchette des prix pratiqués dans les sept pays de comparaison nommés dans le Règlement Les prix canadiens des médicaments brevetés se trouvent en dessous de la médiane Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés La conformité des brevets à la Loi sur les brevets, à la réglementation et aux Lignes directrices sur les prix excessifs (les Lignes directrices) Pourcentage de médicaments brevetés dont les prix sont fixés en conséquence de la conformité volontaire, suivant les Lignes directrices, ou ne justifient pas la tenue d’une enquête Pourcentage 95 95 . Mars 2018 .
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés La conformité des brevets à la Loi sur les brevets, à la réglementation et aux Lignes directrices sur les prix excessifs (les Lignes directrices) Taux de conformité aux ordonnances du Conseil relatives au prix ou à la compétence et aux engagements de conformité volontaire Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques Information sur les tendances pharmaceutiques et les facteurs à l’origine des coûts offerte aux intervenants Nombre de nouveaux rapports/nouvelles études sur le site Web du CEPMB Nombre 20 20 . Mars 2018 .
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques Information sur les tendances pharmaceutiques et les facteurs à l’origine des coûts offerte aux intervenants Nombre de présentations du CEPMB à un public externe Nombre 12 12 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Le système de communications offre aux Canadiens des choix de services de communications de qualité et abordables. Pourcentage de revenus provenant des services de télécommunications de détail provenant de marchés concurrentiels Pourcentage 94 94 . Décembre 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Les consommateurs ont une gamme de choix de services de communications. Pourcentage des foyers ayant accès à trois fournisseurs de services ou plus pour le service Internet à large bande Pourcentage 95 95 . Août 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Les consommateurs ont une gamme de choix de services de communications. Pourcentage des foyers ayant accès à trois entreprises de distribution de radiodiffusion ou plus Pourcentage 95 95 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications accessibles et de qualité Pourcentage des foyers ayant accès à des vitesses de la large bande d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps) pour les téléchargements et de 1 Mbps pour les téléversements Pourcentage 100 100 . Décembre 2017 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications accessibles et de qualité Pourcentage des indicateurs de qualité des services de détail – compagnies de téléphone Pourcentage 95 95 . Décembre 2017 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications accessibles et de qualité Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées à l’accessibilité Pourcentage 95 95 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Le système de radiodiffusion fournit aux Canadiens une vaste gamme d’émissions canadiennes. Dépenses totales liées à des projets d’émissions de télévision canadienne Dollar 2.6E+09 2.6E+09 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Création d’émissions canadiennes intéressantes de qualité Pourcentage de l’écoute totale en télévision consacrée aux émissions canadiennes Pourcentage 48 48 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Création d’émissions canadiennes intéressantes de qualité Pourcentage moyen de l’écoute radiophonique consacrée au contenu canadien Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Une diversité de contenu canadien est créée et diffusée Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées à la diffusion d’émissions canadienne Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Une diversité de contenu canadien est créée et diffusée Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées aux dépenses et/ou à la contribution à des fonds ou à des initiatives appuyant la création de contenu canadien Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Services de communication canadiens contribuant à la protection et à la sécurité des Canadiens Pourcentage de Canadiens estimant que le CRTC prend des mesures pour accroître leur sécurité et leur protection au sein du système de communication Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Réduction des infractions liées aux communications commerciales non sollicitées Réduction du pourcentage de messages commerciaux non sollicités (pourriels) sur une période de 12 mois Pourcentage 10 10 . Mars 2018 Seront disponisbles dans le prochain rapport.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Réduction des infractions liées aux communications commerciales non sollicitées Pourcentage des organismes demeurant conformes dans les 12 mois suivant la mesure d’exécution ou d’application de la loi effectuée Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Offre de services améliorant la sécurité par les fournisseurs de services de communications Pourcentage des radiodiffuseurs participant au système d’alertes au public Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Offre de services améliorant la sécurité par les fournisseurs de services de communications Pourcentage des fournisseurs de services de télécommunications dotés d’installations se conformant aux exigences relatives au service 9-1-1 Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont diffusées au sein des communautés universitaire et non universitaire Nombre moyen de participants par activité de mobilisation des connaissances Nombre . 60 . Juin 2018 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées Proportion de contributions de partenaire (en espèces et en nature) par rapport aux fonds des RCE liées aux activités de commercialisation (Programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche) et de recherche (RCE dirigés par une entreprise). Nombre . 1 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines Les connaissances issues de la recherche sont mises à la disposition du public canadien Pourcentage de revues savantes canadiennes financées par le CRSH qui sont à libre accès Pourcentage . 60 . Continu .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l’extérieur Pourcentage de subventions Connexion permettant de lever beaucoup plus de fonds que ce qui est nécessaire Pourcentage . 70 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines L’excellente recherche financée par le CRSH est reconnue comme étant avantageuse pour le Canada, le reste du monde et la carrière des chercheurs Pourcentage de détenteurs indiquant que leur bourse spéciale ou leur prix de recherche a favorisé le développement de leur carrière ainsi que des possibilités et une reconnaissance connexes (plus grand ou égale à 4 sur une échelle de 1 à 5) Pourcentage . 80 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines La recherche est menée dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada Pourcentage de demandes retenues dans le cadre des domaines prioritaires définis par le gouvernement Pourcentage . 30 . Continu .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines Le Canada approfondit l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines Pourcentage de projets de recherche proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année Pourcentage . 15 . Décembre 2018 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines Les universités canadiennes approfondissent et renforcent l’excellence en recherche et la capacité de recherche dans le domaine des sciences humaines Nombre de travaux de recherche et d’activités connexes financés à l’issue de chaque cycle Nombre . 5000 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines Les connaissances issues de la recherche profitent aux individus et aux organisations Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours) Nombre . 14 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines Les étudiants et les chercheurs postdoctoraux sont formés Pourcentage du budget des subventions consacré aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux Pourcentage . 35 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l’extérieur Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de partenariat (somme en dollars obtenue pour chaque dollar de subvention) Nombre . 1 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l’extérieur Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de développement de partenariat (somme en dollars obtenue pour chaque dollar de subvention) Nombre . 1 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Le Canada favorise l’excellence en recherche et la capacité de recherche Pourcentage de chercheurs du Programme des chaires de recherche du Canada en sciences humaines indiquant avoir été candidats à un prix national ou international ou indiquant en avoir remporté un Pourcentage . 10 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Les détenteurs d’une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde Taux d’emploi (en pourcentage) des étudiants de doctorat financés par le CRSH Pourcentage . 85 . Continu .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Les détenteurs d’une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde Taux d’emploi (en pourcentage) des chercheurs postdoctoraux financés par le CRSH Pourcentage . 90 . Continu .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Les boursiers diffusent leurs résultats de recherche au Canada et à l’étranger Pourcentage de boursiers indiquant diffuser leurs résultats de recherche en plus de leur thèse Pourcentage . 95 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Les boursiers perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l’acquisition d’expérience sur le plan international Pourcentage de détenteurs de bourse indiquant un niveau de qualité « au-dessus de la moyenne » pour l’ensemble de leur expérience de recherche (4 sur une échelle de 1 à 5) Pourcentage . 85 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Les boursiers perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l’acquisition d’expérience sur le plan international Pourcentage de détenteurs de bourse de doctorat du CRSH étudiant ou effectuant de la recherche à l’étranger Pourcentage . 50 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Les boursiers perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l’acquisition d’expérience sur le plan international Pourcentage de détenteurs de bourse postdoctorale du CRSH étudiant ou effectuant de la recherche à l’étranger Pourcentage . 60 . Décembre 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines La recherche de calibre mondial est améliorée au sein des universités canadiennes en recrutant, en maintenant en poste et en appuyant d’excellents chercheurs Pourcentage d’établissements étant d’avis que le Programme est important ou très important pour leur capacité d’appuyer les équipes de recherche, les regroupements de recherche et les centres de recherche existants Pourcentage . 90 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines On dispose d’un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif Pourcentage d’étudiants financés par le Programme qui obtiennent leur diplôme Pourcentage . 90 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines On dispose d’un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif Nombre d’années nécessaires à l’obtention du diplôme par les détenteurs d’une bourse de doctorat du Programme Intervalle 1 6 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines On dispose d’étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada Pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée Pourcentage . 40 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines On dispose d’étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada Nombre d’étudiants étrangers ayant reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier Nombre . 20 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines On dispose de chercheurs postdoctoraux de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada Pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée Pourcentage . 25 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines On dispose de chercheurs postdoctoraux de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada Nombre de chercheurs postdoctoraux ayant reçu une bourse du Programme Nombre . 8 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Coûts indirects de la recherche Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide Pourcentage d’établissements indiquant que les subventions qu’elles ont reçues ont, de façon générale, favorisé l’obtention de fonds additionnels Pourcentage . 80 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Coûts indirects de la recherche Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide Pourcentage d’établissements indiquant que les subventions qu’elles ont reçues ont, de façon générale, favorisé l’attrait et le maintien en poste de chercheurs Pourcentage . 90 . Mars 2017 .
Conseil de recherches en sciences humaines Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada Les établissements d’enseignement postsecondaire excellent à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada Pourcentage d’établissements se rapprochant de leurs objectifs pour assurer un leadership mondial Pourcentage . 100 . Juin 2019 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Au Canada, il y a davantage de partenariats de recherche qui sont établis entre les entreprises, les universités et les collèges. Augmentation en pourcentage du nombre d’entreprises partenaires collaborant avec CRSNG, annuellement Pourcentage 5 5 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Au Canada, il y a davantage de partenariats de recherche qui sont établis entre les entreprises, les universités et les collèges. Pourcentage minimum d’augmentation de la plupart des indicateurs de transfert des connaissances et de la technologie (produits ou services nouveaux ou améliorés, amélioration des compétences et des connaissances du personnel des partenaires, divulgation des inventions, entreprises dérivées d’universités, revenus provenant de licences universitaires, revenus provenant de contrats de R et D universitaire, brevets universitaires). Pourcentage 1 . . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Le développement préconcurrentiel d’une technologie prometteuse et la promotion de son transfert aux entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilités. Nombre de projets qui ont donné lieu à la protection de la propriété intellectuelle (brevets, droit d’auteur, marques de commerce, conceptions industrielles déposées). Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Le développement préconcurrentiel d’une technologie prometteuse et la promotion de son transfert aux entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilités. Pourcentage des centres dans lesquels des technologies ont été développées à l’échelle commerciale (p. ex., création d’entreprises dérivées, recettes provenant de licences ou d’ententes, financement par capital de risque). Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel afin de faire carrière dans leurs domaines. Pourcentage des titulaires d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle continuant à travailler dans l’industrie après la période de validité de leur bourse. Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel afin de faire carrière dans leurs domaines. Pourcentage des étudiants de premier cycle envisageant de faire carrière en R et D dans l’industrie (après la période de validité de leur BRPC en milieu industriel). Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel afin de faire carrière dans leurs domaines. Pourcentage des entreprises tirant profit des stages. Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Capacité accrue des collèges d’appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional. Augmentation en pourcentage du nombre de partenariats avec des entreprises et d’autres organismes. Pourcentage 5 5 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Capacité accrue des collèges d’appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional. Pourcentage des entreprises indiquant avoir créé des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés. Pourcentage 25 25 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche La recherche et la formation dans des domaines ciblés et émergents d’importance nationale sont accélérées. Pourcentage des projets ayant donné lieu à un transfert de connaissances dans des domaines stratégiques. Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche La recherche et la formation dans des domaines ciblés et émergents d’importance nationale sont accélérées. Nombre d’étudiants et de stagiaires menant de la recherche dans des domaines stratégiques. Nombre 1500 1500 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. Augmentation du montant total des fonds de recherche (en espèces et en nature) obtenus des partenaires industriels. Pourcentage 2 2 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. Nombre d’étudiants et de stagiaires qui règlent des problèmes de l’industrie grâce à la collaboration. Nombre 4000 4000 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. Pourcentage des partenaires industriels indiquant qu’ils sont satisfaits des résultats de la recherche. Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’Innovation - Partenariats de recherche La création de liens et de partenariats solides entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (ONG) qui ont mené à l’exploitation de résultats de recherche avant-gardistes apportant des avantages sociaux ou économiques au Canada. Pourcentage des réseaux et des centres établis qui ont démontré le transfert des connaissances et de la technologie (p. ex., le nombre de brevets, de licences, de droits d’auteur, de nouveaux produits ou procédés, de nouvelles politiques, de nouvelles capacités établies et de procédés ou pratiques touchés). Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Dans les universités canadiennes, les chercheurs font progresser les connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Classement dans le nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par habitant par rapport aux pays du G20. Nombre 8 8 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Dans les universités canadiennes, les chercheurs font progresser les connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie. Nombre 9 9 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Dans les universités canadiennes, les chercheurs font progresser les connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Classement pour le facteur de citation relatif moyen pour les publications canadiennes liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par rapport aux pays du G20. Nombre 15 15 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée grâce à l’accès à des appareils de recherche et à des installations de recherche majeures régionales ou nationales. Nombre moyen de chercheurs bénéficiant de subventions pour les appareils. Nombre 750 750 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée grâce à l’accès à des appareils de recherche et à des installations de recherche majeures régionales ou nationales. Augmentation en pourcentage du nombre d’utilisateurs menant de la recherche dans les installations appuyées. Pourcentage 5 5 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Les établissements d’enseignement postsecondaire excellent à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada Pourcentage d’établissements se rapprochant de leurs objectifs pour assurer un leadership mondial Pourcentage 100 100 . Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée. Pourcentage des fonds dépensés pour la formation des étudiants et des stagiaires postdoctoraux. Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée. Pourcentage du budget du Programme de subventions à la découverte dépensé pour les chercheurs en début de carrière. Pourcentage 10 10 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La Découverte - Avancement des connaissances La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée. Pourcentage des publications canadiennes en sciences naturelles et en génie rédigées en collaboration avec des chercheurs étrangers. Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent La main d’œuvre canadienne comprend les chercheurs talentueux et compétents requis dans les domaines des sciences naturelles et du génie (SNG). Total de chercheurs par millier d’employés. Nombre 8.3 8.3 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent La main d’œuvre canadienne comprend les chercheurs talentueux et compétents requis dans les domaines des sciences naturelles et du génie (SNG). Différence en pourcentage entre le taux de chômage dans les domaines des SNG et le taux de chômage national. Pourcentage 1 1 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent La main d’œuvre canadienne comprend les chercheurs talentueux et compétents requis dans les domaines des sciences naturelles et du génie (SNG). Le  classement du Canada pour le nombre de doctorats obtenus en SNG par habitant par rapport aux pays du G20. Nombre 15 15 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. Pourcentage de la population étudiante dans les domaines des SNG qui est appuyée (directement ou indirectement) par le CRSNG. Pourcentage 25 25 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. Pourcentage des étudiants appuyés qui sont motivés à poursuivre les études ou la formation. Pourcentage 20 20 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. Pourcentage d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux appuyés menant des activités de R et D dans le cadre de leur emploi (deux ans après la fin de la période de validité de leur bourse). Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bassin de personnes hautement qualifiées pour les secteurs postsecondaire, public, sans but lucratif et privé Pourcentage d’étudiants appuyés par une bourse d’études supérieures du Canada qui obtiennent leur diplôme. Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bassin de personnes hautement qualifiées pour les secteurs postsecondaire, public, sans but lucratif et privé Durée moyenne des études pour l’obtention d’un doctorat chez les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada. Nombre . 6 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bassin de doctorants de calibre mondial pour renforcer la capacité de recherche au Canada Évaluation par des spécialistes du bassin de candidats mesuré en fonction du pourcentage de demandes admissibles à une bourse, pour un concours donné Pourcentage 40 40 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bassin de doctorants de calibre mondial pour renforcer la capacité de recherche au Canada Nombre d’étudiants étrangers qui ont reçu une BESC Vanier Nombre 50 50 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bassin de postdoctorales de calibre mondial pour renforcer la capacité de recherche au Canada Nombre de chercheurs postdoctoraux étrangers ou l’équivalent qui ont reçu une bourse postdoctorale Banting. Nombre 22 22 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Bassin de postdoctorales de calibre mondial pour renforcer la capacité de recherche au Canada Évaluation par des spécialistes du bassin de candidats mesuré en fonction du pourcentage de demandes admissibles à une bourse, pour un concours donné Pourcentage 25 25 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Attirer les chercheurs les plus accomplis du monde afin d’aider le Canada à créer une masse critique de connaissances spécialisées dans les domaines qui cadrent avec les secteurs prioritaires en matière de sciences et de technologie. Pourcentage d’établissements qui ont indiqué une croissance majeure grâce à, et pendant, une subvention de CERC dans les domaines d’importance stratégique pour le Canada. Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Attirer les chercheurs les plus accomplis du monde afin d’aider le Canada à créer une masse critique de connaissances spécialisées dans les domaines qui cadrent avec les secteurs prioritaires en matière de sciences et de technologie. Pourcentage des chaires qui ont donné moyennement ou beaucoup d’opinions ou d’avis d’expert à des groupes d’utilisateurs cibles Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent La capacité des universités canadiennes de réaliser des travaux de recherche de calibre mondial est accrue en raison du recrutement et du maintien en poste d’excellents chercheurs. Pourcentage d’établissements qui trouvent que le Programme des chaires de recherche du Canada est important ou très important pour leur capacité à financer les équipes de recherche, les grappes de recherche et les centres de recherche actuels. Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent Efficience Coûts d’exploitation en pourcentage de la valeur totale de la subvention Description narrative . . Sans objet Continu .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent La prochaine génération d’étudiants universitaires choisit les sciences naturelles ou le génie comme domaine d’études. Pourcentage des projets de promotion des sciences où les activités prévues ont été réalisées avec succès. Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les Gens - Chercheurs de talent La prochaine génération d’étudiants universitaires choisit les sciences naturelles ou le génie comme domaine d’études. Augmentation du nombre d’inscriptions au baccalauréat en SNG dans les universités canadiennes. Pourcentage 1 1 . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Les services associés aux infrastructures scientifiques nationales et aux étalons de mesure sont valorisés par la collectivité des utilisateurs Satisfaction des clients et des utilisateurs Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 7.44 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Les scientifiques canadiens ont accès à des données et à des observatoires astronomiques Publications scientifiques par les usagers des services de télescope Nombre 490 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Les scientifiques canadiens ont accès à des données et à des observatoires astronomiques Accès des usagers et téléchargements de données astronomiques Nombre 4000 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 22 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada Clients servis Nombre 725 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada Publications scientifiques et autres en métrologie Nombre 3000 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada Capacités d’étalonnage et de mesure reconnues à l’échelle internationale Nombre 600 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Les entreprises canadiennes commercialisent des technologies de pointe Rétroaction de la clientèle sur les avantages : emplois, ventes, R-D Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Les entreprises canadiennes commercialisent des technologies de pointe Mise en place de technologies (engagement des clients à exploiter les innovations du CNRC) Nombre 21 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits aérospatiales Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 29,9 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits aérospatiales Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . 0,04 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 53.12 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits relatives aux véhicules terrestres Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 22,6 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits relatives aux véhicules terrestres Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . 0,40 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 51.43 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de l’industrie de la construction Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 26,0 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de l’industrie de la construction Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . 0,85 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 40.08 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des cultures agricoles et des produits connexes à valeur ajoutée Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 4,9 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des cultures agricoles et des produits connexes à valeur ajoutée Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . 0,40 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 46.68 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des dispositifs médicaux destinés au marché Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 3,2 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des dispositifs médicaux destinés au marché Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . 0,26 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 55.43 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des ressources naturelles et des services publics Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 7,8 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des ressources naturelles et des services publics Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . 0,28 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 54 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits relatives au génie océanique, côtier et fluvial Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 10,2 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits relatives au génie océanique, côtier et fluvial Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . 0,10 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 53.72 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des technologies de l’information et des communications Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 16,0 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des technologies de l’information et des communications Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . $0.40M Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 31.19 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de la sécurité et d’autres secteurs de l’industrie Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 3,2 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de la sécurité et d’autres secteurs de l’industrie Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . 0,16 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 41.27 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Amélioration et plus grande abordabilité des vaccins et des produits biologiques destinés au marché Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies Description narrative . . 16,9 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Amélioration et plus grande abordabilité des vaccins et des produits biologiques destinés au marché Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC Description narrative . . 4,0 M$ par année Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du sous-programme Pourcentage 36.85 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Programme d’aide à la recherche industrielle Croissance des entreprises innovatrices au Canada Petites et moyennes entreprises servies Nombre 1500 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Programme d’aide à la recherche industrielle Croissance des entreprises innovatrices au Canada Emplois soutenus dans les petites et moyennes entreprises Nombre 5500 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Programme d’aide à la recherche industrielle Croissance des entreprises innovatrices au Canada Rétroaction des PME clientes sur la croissance : emplois, revenus, bénéfice net d’exploitation Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Programme d’aide à la recherche industrielle Efficience Coûts indirects exprimés en pourcentage des dépenses totales du PARI Pourcentage 3.71 . . Mars 2018 .
École de la fonction publique du Canada Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Services d’apprentissage Les connaissances sont acquises grâce à la participation au programme des Services d’apprentissage de l’École. Pourcentage des cours évalués qui ont eu pour résultat d’accroître les connaissances des participants. Pourcentage 100 100 . Mars 2016 L’indicateur peut changer et est basé sur la transformation de l’École qui prend fin en mars 2017. De nouveaux indicateurs de rendement seront établis dans le cadre de la mise en œuvre à l’École de la Politique sur les résultats du CT.
École de la fonction publique du Canada Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Services d’apprentissage Les participants sont en mesure d’appliquer ce qu’ils ont appris dans leur travail. Pourcentage des participants évalués qui ont eu un changement de comportement au travail. Pourcentage 60 . . Mars 2016 L’indicateur peut changer et est basé sur la transformation de l’École qui prend fin en mars 2017. De nouveaux indicateurs de rendement seront établis dans le cadre de la mise en œuvre à l’École de la Politique sur les résultats du CT.
École de la fonction publique du Canada Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Services d’apprentissage Les participants sont satisfaits des activités offertes dans le cadre du programme des Services d’apprentissage de l’École. Pourcentage des participants évalués qui sont satisfaits des activités d’apprentissage. Pourcentage 80 . . Mars 2016 L’indicateur peut changer et est basé sur la transformation de l’École qui prend fin en mars 2017. De nouveaux indicateurs de rendement seront établis dans le cadre de la mise en œuvre à l’École de la Politique sur les résultats du CT.
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Culture et patrimoine de la police canadienne La GRC est un symbole du Canada reconnu. Pourcentage de répondants satisfaits de la représentation de la GRC lors d’événements internationaux. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Culture et patrimoine de la police canadienne Le Carrousel soutient les collectivités canadiennes. Pourcentage des répondants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé "Nous avons atteint nos objectifs en accueillant le Carrousel". Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Culture et patrimoine de la police canadienne Faire connaître et protéger l’image de la GRC en tant que symbole du Canada. Pourcentage de demandes qui ont donné l’occasion de mettre en valeur le travail passé et présent de la GRC (non cérémonial). Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales La police offre sa coopération et son soutien à la communauté internationale d’application de la loi pour aider à créer un environnement plus sûr et d’une stabilité accrue. Pourcentage de missions et de déploiements internationaux qui cadrent avec les priorités de la GRC en matière d’application de la loi à l’étranger. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales Les policiers canadiens déployés à l’étranger possèdent les habiletés et les connaissances particulières dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission ou leur opération. Pourcentage des participants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé «Grâce à la formation préalable à la mission, j’ai acquis les compétences et les connaissances dont j’ai besoin pour mener ma mission à bien.» Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales De l’information stratégique et opérationnelle sur la criminalité transnationale est recueillie, analysée et échangée afin d’aider à améliorer les opérations d’application de la loi au Canada et à l’étranger. Pourcentage des activités reliées aux missions de liaison qui contribuent aux opérations d’application de la loi. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales Les policiers canadiens reçoivent une formation et sont déployés vers des opérations internationales de maintien de la paix afin d’aider à remettre sur pied et à renforcer les services de police dans les pays qui ont été fragilisés ou qui ont été aux prises avec des conflits ou des bouleversements. Pourcentage des missions de paix qui contribuent à renforcer les capacités d’application de la loi à l’étranger. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales Les outils, la formation et l’expertise fournis aux établissements d’application de la loi étrangers contribuent à remettre sur pied ou à renforcer leurs services de police. Pourcentage des missions de renforcement des capacités qui contribuent à améliorer les capacités d’application de la loi à l’étranger. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Réduction du taux de criminalité et de la gravité des actes criminels. Pourcentage de Canadiens qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé «Je suis satisfait de la contribution de la GRC à un Canada sécuritaire et sécurisé». Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Réduction du taux de criminalité et de la gravité des actes criminels. Réduction de l’indice de gravité de la criminalité au Canada, dans les territoires de compétence de la GRC. Nombre 96 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Réduction du taux de criminalité et de la gravité des actes criminels. Réduction du taux de criminalité par habitant au Canada, dans les territoires de compétence de la GRC. Nombre 8854 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières La sécurité publique ainsi que l’intégrité politique et économique du Canada sont protégées. Pourcentage de cas résolus au palier fédéral (sans compter les crimes non élucidés). Pourcentage 75 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Des activités de sensibilisation, de prévention et d’intervention sont mises en œuvre afin de lutter contre l’extrémisme violent. Pourcentage des participants parmi les membres d’organismes d’application de la loi, les partenaires des services sociaux et les membres de la collectivité qui indiquent avoir accru leurs connaissances et/ou leurs habiletés grâce à la formation ou aux présentations données. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Des activités de sensibilisation, de prévention et d’intervention sont mises en œuvre afin de lutter contre l’extrémisme violent. Pourcentage des demandes d’aide (tâches attribuées) auxquelles l’équipe d’intervention du Programme de prévention du terrorisme a répondu ou pour lesquelles elle a pris des mesures
Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Prévenir, décourager et réprimer la criminalité intérieure et transfrontalière. Pourcentage de crimes intérieurs résolus. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Prévenir, décourager et réprimer la criminalité intérieure et transfrontalière. Pourcentage de crimes transfrontaliers résolus. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Prévenir, écarter et contrer les menaces à la sécurité nationale et à l’intégrité de l’économie canadienne. Pourcentage d’enquêtes par projet de niveaux1 ou 2 liées à la sécurité nationale classées. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Prévenir, écarter et contrer les menaces à la sécurité nationale et à l’intégrité de l’économie canadienne. Pourcentage d’enquêtes par projet de niveaux1 et 2 liées au crime financier classées. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Prévenir, écarter et contrer les menaces à la sécurité nationale et à l’intégrité de l’économie canadienne. Pourcentage d’enquêtes par projet de niveaux1 et 2 liées aux crimes graves et au crime organisé classées. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Des dossiers d’information/de renseignement pertinents et fournis en temps opportun permettent d’accroître l’efficacité des opérations nationales et internationales. Pourcentage des dossiers d’information/de renseignement élaborés qui sont utilisés pour faire progresser les opérations. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Des services de protection efficaces sont offerts par des membres ayant reçu une formation complète sur la protection des personnes et des propriétés, et sur la coordination de la sécurité lors des événements importants, conformément aux lois et aux directives canadiennes ainsi qu’aux conventions internationales. Pourcentage de participants qui sont «tout à fait d’accord» ou «d’accord» avec l’énoncé «Après avoir terminé avec succès le cours sur les services de protection nationale, je possède les habiletés et les connaissances requises pour exercer mes fonctions au sein des services de protection.» Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Prévenir et éliminer les menaces pour les passagers de certains aéronefs immatriculés au Canada. Pourcentage de demandes d’aide traitées de façon satisfaisante. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières L’élaboration de diverses applications techniques à l’intention des analystes et des enquêteurs fédéraux permet de faire progresser les opérations. Pourcentage d’augmentation des données pouvant être obtenues aux fins d’analyse. Pourcentage 50 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières La facilitation de l’accès aux applications techniques à l’intention des analystes et des enquêteurs permet de faire progresser les opérations. Pourcentage de demandes traitées de façon satisfaisante. Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Les Canadiens ont accès à des services de police contractuels de qualité. Pourcentage du nombre total de jeunes qui pouvaient être accusés mais ne l’ont pas été. Pourcentage 60 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Les Canadiens ont accès à des services de police contractuels de qualité. Augmentation du taux pondéré de résolution de crimes par la GRC. Nombre 48 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Les Canadiens ont accès à des services de police contractuels de qualité. Augmentation des taux de résolution traditionnels de la GRC (non pondérés). Nombre 42.12 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Des services de police et de soutien sont fournis aux collectivités autochtones. Proportion d’Autochtones ayant signalé avoir été victimes d’un crime au cours d’une période de 12 mois. Pourcentage . 34 . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières La GRC contribue efficacement au bien-être et à la sécurité à long terme des collectivités autochtones par une approche globale adaptée à la culture. Pourcentage de membres réguliers ayant de six mois à deux ans de service qui ont réussi le cours de sensibilisation aux Autochtones et aux Premières Nations. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services de police municipaux fournis en vertu de contrats. Pourcentage de clients des services de police contractuels dans les municipalités qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé «Nous sommes satisfaits de la gestion et de la tenue à jour des ententes de services de police municipaux». Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services de police provinciaux et territoriaux fournis en vertu de contrats. Pourcentage de clients des services de police contractuels dans les provinces et territoires qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé «Nous sommes satisfaits de la gestion et de la tenue à jour des ententes de services de police provinciaux et territoriaux». Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Des services techniques sont fournis aux opérations policières. Pourcentage de répondants qui sont d’accord avec l’énoncé «le soutien opérationnel et technique reçu était d’excellente qualité.» Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Des outils, des techniques et de l’expertise en matière d’enquêtes spécialisées sont fournis aux opérations policières. Pourcentage de répondants qui se disent satisfaits des outils, des techniques et de l’expertise en matière d’enquêtes spécialisées fournis aux organismes d’application de la loi. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Capacité aérienne à l’appui des opérations policières. Pourcentage de répondants qui sont satisfaits du service aérien fourni par le Service de l’air. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières La GRC est prête à intervenir en cas d’urgences tous risques et d’incidents critiques. Pourcentage de répondants qui se disent fortement d’accord ou d’accord avec l’énoncé «la GRC est prête à intervenir en cas d’urgences ou d’incidents critiques, définis comme étant les situations qui nécessitent la mise en service du Centre divisionnaire des opérations d’urgence (CDOU).» Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières La GRC est prête à intervenir en cas d’urgences tous risques et d’incidents critiques. Pourcentage des exercices fédéraux pertinents pour la GRC auxquels elle participe. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Des capacités analytiques permettent d’étudier l’activité criminelle afin d’appuyer les enquêtes criminelles. Pourcentage de répondants qui sont satisfaits des compétences spécialisées fournies par les Opérations techniques en matière d’enquête et d’analyse. Pourcentage 70 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Les technologies et les systèmes de la GRC protègent les personnes et les biens. Pourcentage de répondants qui sont satisfaits des systèmes de sécurité électroniques, mécaniques ou physiques fournis par les Opérations techniques. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Les activités techniques, judiciaires, de sensibilisation et d’enquêtes soutiennent les services de police au Canada. Pourcentage des répondants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé "De manière générale, la GRC fournit un service de grande qualité." Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi La capacité d’application de la loi au Canada est soutenue par la formation opérationnelle. Pourcentage de clients du Collège canadien de police (CCP) qui se sont dits satisfaits de la qualité du contenu des cours. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi La collectivité d’application de la loi bénéficie d’une formation avancée et spécialisée. Pourcentage de clients du Collège canadien de police qui ont répondu que les activités du cours étaient utiles et pertinentes. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Les policiers reçoivent une formation opérationnelle. Pourcentage de clients du SFPN qui se sont dits satisfaits de la valeur du cours, selon un calcul fait à partir d’un indice de satisfaction. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Les organismes d’application de la loi ont accès à un soutien direct pour les enquêtes sur les armes à feu. Pourcentage des demandes de service des organismes d’application de la loi auxquelles le Programme canadien des armes à feu (PCAF) donne suite dans l’exercice financier. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Les policiers de première ligne utilisent l’information sur les propriétaires d’armes à feu. Nombre d’interrogations en direct de la base de données du Programme canadien des armes à feu faites par les policiers de première ligne. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi La vérification de l’admissibilité des propriétaires d’armes à feu, par l’octroi de permis, favorise une possession responsable. Pourcentage de détenteurs d’armes à feu dont les privilèges ont été révoqués pour des raisons de sécurité publique signalés à la police par le Programme canadien des armes à feu aux fins de suivi. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des services axés sur la lutte contre les infractions liées aux armes à feu sont fournis aux partenaires chargés de l’application de la loi. Pourcentage des demandes de dépistage d’armes à feu auxquelles le PCAF donne suite dans l’exercice financier. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Les services fournis sur les plans scientifique, technique et des enquêtes soutiennent les services de police au Canada. Pourcentage des répondants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé «De manière générale, la GRC fournit des services de grande qualité sur les plans scientifique, technique et des enquêtes». Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des services de police partenaires locaux, municipaux, régionaux, nationaux et internationaux bénéficient d’aide et de soutien en matière d’enquête. Pourcentage de répondants satisfaits de l’aide et du soutien aux enquêtes fournis par le CCPEDE. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des données d’enquête sont communiquées aux organismes d’application de la loi et aux partenaires de la sécurité publique. Nombre de consultations du système du CIPC Nombre 2.4E+08 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des données d’enquête sont communiquées aux organismes d’application de la loi et aux partenaires de la sécurité publique. Nombre d’interrogations du Portail d’information policière (PIP). Nombre 13000000 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des données d’enquête sont communiquées aux organismes d’application de la loi et aux partenaires de la sécurité publique. Pourcentage du temps où le système du CIPC est opérationnel. Pourcentage 97 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Les priorités opérationnelles en matière de crimes graves et de crime organisé sont établies à la lumière des renseignements communiqués aux organismes canadiens d’application de la loi. Pourcentage des provinces ayant utilisé les évaluations de la menace du SCRC dans le cadre de leurs exercices de ciblage. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des services d’assistance à l’identité judiciaire sont fournis aux agents affectés aux opérations de première ligne. Pourcentage des examens de cas qui aboutissent à l’incrimination d’un suspect par des empreintes digitales ou d’autres preuves matérielles. Pourcentage 40 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi La technologie utilisée par le répertoire national d’empreintes digitales et de renseignements sur les casiers judiciaires soutient les services de police canadiens. Pourcentage (volume) des transmissions à des fins civiles reçues par voie électronique. Pourcentage 98 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi La technologie utilisée par le répertoire national d’empreintes digitales et de renseignements sur les casiers judiciaires soutient les services de police canadiens. Pourcentage (volume) des transmissions à des fins pénales reçues par voie électronique. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage de demandes de service d’analyse biologique traitées avant l’échéance établie. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage de demandes de service d’analyse toxicologique traitées avant l’échéance prévue. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage de demandes de service d’identification des armes à feu et des marques d’outils traitées avant l’échéance prévue. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage des demandes de service du Bureau national de lutte contre la contrefaçon traitées avant l’échéance prévue. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage des demandes de service d’analyse de traces traitées avant l’échéance prévue. Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Les enquêtes criminelles sont soutenues par la Banque nationale de données génétiques. Pourcentage des répondants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé "La Banque nationale de données génétiques est utile aux enquêtes criminelles". Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert Les demandes de prestations et les demandes de renseignements sont traitées conformément aux normes de service établies Pourcentage des réclamations et des demandes traitées conformément aux normes de service établies. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert Des indemnités sont versées aux membres de la GRC et à leur famille. Pourcentage des demandes d’indemnité traitées conformément aux normes de service établies. Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert Des prestations de retraite sont versées aux membres de la GRC à la retraite et à leurs survivants. Pourcentage de prestations de retraite versées conformément aux normes de service établies. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert La protection du revenu est offerte aux familles des membres qui sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Pourcentage des demandes de prestations traitées conformément aux normes de service établies. Pourcentage 100 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre La recherche financée par les IRSC a permis d’améliorer la santé des Canadiens Pourcentage de subventions des IRSC signalant une contribution à l’amélioration de la santé des Canadiens Pourcentage 30 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre Le Canada possède un milieu de recherche en santé compétitif à l’échelle internationale Rang du Canada au chapitre de l’indice de spécialisation dans la recherche en santé par rapport au classement international (pays du G7) Nombre 2 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre Les chercheurs canadiens dans le domaine de la santé font avancer les connaissances issues de la recherche en santé Rang du Canada parmi les pays du G7 au chapitre des articles de recherche en santé par million de dollars de dépenses intérieures brutes de recherche et développement (DIRD) Nombre 2 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre L’investissement dans les chercheurs du domaine de la santé permet de développer la capacité de recherche en santé du Canada Pourcentage des chercheurs en santé du Canada financés par les IRSC Pourcentage 25 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre Les chercheurs du domaine de la santé reçoivent une formation et du soutien professionnel grâce au financement des IRSC Nombre total de chercheurs recevant une bourse salariale ou une bourse de formation des IRSC Nombre 2200 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre La recherche en santé financée par les IRSC conduit à l’application des connaissances Pourcentage des contributions à la recherche découlant d’une subvention de fonctionnement citées par un tiers Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre La recherche en santé financée par les IRSC fait avancer les connaissances issues de la recherche en santé Nombre moyen de contributions à la recherche (p. ex. articles évalués par des pairs, chapitres de livres et rapports) par subvention de fonctionnement et par année de financement Nombre 2.5 . . Décembre 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche libre Les conclusions de la recherche en santé financée par les IRSC contribuent à l’amélioration du système de soins de santé Pourcentage des contributions à la recherche qui influent sur les décisions, les politiques et les actions au-delà du monde universitaire (p. ex. lignes directrices, rapports sur les politiques, déclarations ou recommandations scientifiques, évaluations de technologies de la santé ou autres évaluations, politiques sur les garanties, brevets) Pourcentage 5 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée La recherche financée par les IRSC contribue au renforcement du système de soins de santé Pourcentage de subventions des IRSC signalant une contribution à l’amélioration du système de soins de santé du Canada Pourcentage 35 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée La recherche financée par les IRSC dans des domaines prioritaires particuliers et nouveaux conduit à l’application des connaissances Pourcentage des contributions à la recherche découlant d’une subvention de recherche priorisée citées par un tiers Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée La recherche financée par les IRSC fait avancer les connaissances dans des domaines prioritaires particuliers et nouveaux Nombre moyen de contributions à la recherche (p. ex. articles évalués par des pairs, chapitres de livres et rapports) par subvention de recherche priorisée et par année de financement Nombre 2.2 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée Les intervenants collaborent à la recherche relevant des instituts Nombre moyen de collaborations par subvention des instituts Nombre 5 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée Les partenaires investissent dans la recherche relevant des instituts Investissement externe pour chaque dollar investi par les IRSC dans les initiatives des instituts Nombre 0.35 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée La recherche découlant d’initiatives horizontales conduit à l’application des connaissances Nombre moyen de contributions à la recherche (p. ex. articles évalués par des pairs, chapitres de livres et rapports) par subvention consacrée aux initiatives horizontales de recherche en santé et par année de financement Nombre 1.4 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée Le gouvernement et les intervenants externes investissent dans les initiatives horizontales de recherche en santé Investissement externe pour chaque dollar investi par les IRSC dans les initiatives horizontales de recherche en santé Nombre 0.6 . . Mars 2018 .
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, Recherche priorisée Les conclusions de la recherche financée par les IRSC contribuent à l’amélioration des produits et services de santé Pourcentage de subventions des IRSC signalant une contribution à l’amélioration des produits et services de santé Pourcentage 30 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Le secteur agricole et agroalimentaire canadien s’adapte aux occasions et aux risques du marché. Valeur des exportations totales de produits agricoles et agroalimentaires (y compris les produits de la mer) (milliards de dollars)  Données de base en 2014-2015: 56,4 milliards de dollars Description narrative . . 56.4 milliards de dollars Décembre 2017 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Efficience Coût (en dollars) pour chaque réunion liée au commerce Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale. Valeur des exportations agricoles, agroalimentaires et des poissons et fruits de mer canadiennes vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques Description narrative . . 40.75 milliards de dollars Décembre 2017 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale. Valeur des exportations agricoles, agroalimentaires et poissons et fruits de mer canadiennes vers les pays non membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques Description narrative . . 15.7 milliards de dollars Décembre 2017 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Efficience Pourcentage des demandes traitées dans un délai de 30 jours ouvrables. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Le secteur agricole bénéficie d’un soutien pour maintenir la visibilité des secteurs/produits canadiens et pour maintenir sa capacité à trouver et à saisir des occasions de développement des marchés qui contribuent à sa compétitivité commerciale. Nombre cumulatif de développement des marchés et de promotion de produits/d’événements réalisés dans le cadre du programme ciblant de nouveaux marchés Nombre 550 550 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Efficience Nombre de propositions réglementaires par équivalent temps plein du domaine des sciences Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Soumissions réglementaires envoyées à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada relativement aux nouveaux pesticides à usage limité. Nombre de soumissions et de données sur les projets de recherche présentées à l’appui des pesticides à usage limité et réglementés Nombre 40 40 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Connaissance et utilisation accrues des produits et des pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires. Nombre de produits et de pratiques en matière de lutte antiparasitaire à risque réduit élaborés et communiqués aux cultivateurs Nombre 5 5 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Efficience Nombre de produits et de pratiques en matière de lutte antiparasitaire à risque réduit par équivalent temps plein du domaine des sciences Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Efficience Pourcentage des demandes traitées dans un délai de 30 jours ouvrables Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s’adapter aux défis et aux occasions de l’industrie. Valeur des expéditions d’aliments et de boissons Description narrative . . 112.8 milliards de dollars Décembre 2017 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s’adapter aux défis et aux occasions de l’industrie. Valeur des recettes des marchés agricoles Description narrative . . 51.9 milliards de dollars Décembre 2017 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Efficience Pourcentage des demandes d’indemnisation provinciales/territoriales liées aux accords bilatéraux de partage des coûts de Cultivons l’avenir 2 traitées en vertu de l’article 34 dans un délai de 15 jours ouvrables. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d’en accroître l’accès. Nombre cumulatif d’activités relatives aux systèmes/normes d’assurance menées par des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2 Nombre 15000 15000 . Mars 2019 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d’en accroître l’accès. Pourcentage de clients qui affirment que leur participation aux programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir 2 leur a permis de conquérir de nouveaux marchés Pourcentage 55 55 . Mars 2019 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Efficience Pourcentage des demandes traitées dans un délai de 30 jours ouvrables. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance L’industrie agricole et agroalimentaire canadienne a des outils pour mettre en œuvre des systèmes d’assurance qui répondent aux exigences des consommateurs, des acheteurs et du marché, pour obtenir et maintenir l’accès aux marchés, ainsi que pour protéger les plantes et les animaux contre les menaces à leur santé. Nombre cumulatif de systèmes d’assurance et d’outils standards élaborés Nombre 43 43 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Mise en œuvre de systèmes et de normes d’assurance par les producteurs et les entreprises agricoles. Nombre cumulatif d’activités relatives aux systèmes/normes d’assurance menées par des producteurs et des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de  Cultivons l’avenir 2 Nombre 13200 13200 . Mars 2019 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Le CPAC effectue le traitement des plaintes reçues de personnes directement touchées par les opérations d’un organisme, conformément à l’alinéa 7(1)f) de la LOPA : [le conseil] procède aux enquêtes et prend les mesures qu’il estime appropriées relativement aux plaintes qu’il reçoit — en ce qui a trait à l’activité d’un office — des personnes directement touchées par celle-ci. Délai moyen de traitement Nombre 12 12 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Le CPAC tient des audiences publiques : si l’on doit enquêter sur le bien-fondé de l’établissement d’un organisme; si le conseil examine un projet de marketing ou un projet de recherche et de promotion; si le gouverneur en conseil ou le ministre ordonne au conseil de tenir des audiences publiques. Conformément au paragraphe 8 de la LOPA. Délai moyen de traitement Nombre 12 12 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Tous les règlements et ordonnances reçus sont examinés par le CPAC conformément au paragraphe 7 (1)e) de la LOPA : [Le conseil] examine les ordonnances et les règlements pris par les offices et qui ne relèvent pas d’une catégorie d’ordonnances ou de règlements à laquelle l’alinéa d) est applicable, et soit les approuve, lorsqu’il est convaincu que ces ordonnances ou règlements sont nécessaires à l’exécution du plan de commercialisation ou du plan de promotion et de recherche que l’office qui les propose est habilité à mettre en œuvre, soit, dans le cas contraire, peut, par ordonnance, les annuler en tout ou en partie. Pourcentage d’ordonnances et règlements examinés dans les six mois de la réception Pourcentage 95 95 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Tous les règlements et ordonnances reçus sont examinés par le CPAC sans tarder conformément au paragraphe 7 (1)d) de la LOPA : [Le conseil] examine les projets d’ordonnances et de règlements des offices et qui relèvent des catégories auxquelles, par ordonnance prise par lui, le présent alinéa s’applique, et les approuve lorsqu’il est convaincu que ces ordonnances et règlements sont nécessaires à l’exécution du plan de commercialisation ou du plan de promotion et de recherche que l’office qui les propose est habilité à mettre en œuvre. Nombre d’ordonnances et règlements examinés dans les six mois de la réception Pourcentage 95 95 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs. Le revenu net de marché des producteurs pour l’année en cours plus les paiements des programmes de gestion des risques de l’entreprise, exprimés en pourcentage de la moyenne des cinq années précédentes Pourcentage 85 85 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs. Pourcentage de producteurs qui considèrent que la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise est un outil efficace pour gérer les risques de l’entreprise Pourcentage 70 70 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs. Pourcentage de satisfaction des producteurs à l’égard de la prestation des programmes de gestion des risques de l’entreprise Pourcentage 70 70 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Efficience Pourcentage de demandes remplies reçues et traitées (pour l’envoi de l’avis de dépôt) dans un délai de 45 jours ou moins Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers Pourcentage de producteurs participant à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d’Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d’épargne Agri-investissement pour l’année de programme 2015 Pourcentage 60 60 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ et qui participent au programme Agri-investissement pendant l’année de programme 2015 Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Efficience Validité actuarielle : les primes perçues à long terme concordent avec les indemnités versées – ratio sinistres-primes selon une moyenne mobile de 25 ans Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Admissibilité au programme : valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance exprimée en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles (excluant le bétail) Pourcentage 85 85 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Participation au programme : valeur de la production assurée exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l’assurance (excluant les fourrages, les pâturages et la production du bétail) Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Efficacité du programme : pourcentage des producteurs participant au programme Agri-protection qui estiment que ce dernier permet d’atténuer les répercussions financières des pertes de production Pourcentage 70 70 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Efficience Pourcentage d’initiatives Agri-relance pour lesquelles la majorité des bénéficiaires reçoivent un paiement dans les 300jours civils suivant le début de l’évaluation officielle d’Agri-relance Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible Pourcentage des initiatives d’Agri-relance pour lesquelles au moins 70,0 % des producteurs et/ou unités de production, dans les régions ciblées, ont participé à une initiative d’Agri-relance Pourcentage 70 70 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible Pourcentage des bénéficiaires d’Agri-relance pour qui les paiements versés par Agri-relance ont joué un rôle important dans la relance des activités après une catastrophe Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Atténuation de l’incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Revenus agricoles des participants exprimés en pourcentage des revenus agricoles totaux pour l’année de programme 2015 Pourcentage 65 65 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Atténuation de l’incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ participant au programme Agri-stabilité pendant l’année de programme 2015 Pourcentage 50 50 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Atténuation de l’incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Pourcentage de versements de paiements aux producteurs lorsque la marge de production et les paiements au titre d’Agri-stabilité sont supérieurs ou égaux à 55,0 % de la marge de référence Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Efficience Pourcentage de demandes complétées dans un délai de 75 jours civils, durant le plus récent cycle de rapports Description narrative . . Aucune cible- indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Efficience Pourcentage de propositions de projets Agri-risques traitées pour la prise d’une décision de financement dans un délai de 100 jours ouvrables Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise L’industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d’atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l’entreprise nouveaux ou de portée accrue Pourcentage de participants admissibles utilisant de nouveaux outils qui ont été financés par des initiatives Agri-risques Pourcentage 5 5 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise L’industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d’atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l’entreprise nouveaux ou de portée accrue Pourcentage de projets atteignant leurs objectifs à 80,0 % ou plus en respectant les délais et le budget prévus Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur en dollar des prêts enregistrés octroyés par des établissements de prêt au cours de l’exercice Description narrative . . 125 millions de dollars Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants Nombre 240 240 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’année Pourcentage . 1 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur en dollar des prêts enregistrés octroyés par des établissements de prêt au cours de l’exercice Description narrative . . 125 millions de dollars Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants Nombre 240 240 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’année Pourcentage . 1 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Efficience Pourcentage des prêts consentis par des prêteurs dans un délai de 15 jours ouvrables qui sont enregistrés Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Efficience Pourcentage des accords de garantie d’avance envoyés aux associations de producteurs dans les huit semaines suivant la réception d’une demande dûment documentée Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise La commercialisation des produits agricoles visés par des plans coopératifs est facilitée par la garantie d’un prix minimal moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen Pourcentage 65 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Nombre de producteurs recevant des avances par l’entremise du Programme de paiement anticipé par période de production Nombre 28000 28000 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Valeur en dollars des avances consenties conformément au Programme de paiement anticipé par période de production Description narrative . . 2,125 milliards de dollars Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiement anticipé non remboursées exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre dudit programme par période de production Pourcentage 3.5 3.5 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Agence canadienne du pari mutuel Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens. Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l’Agence canadienne du pari mutuel Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Agence canadienne du pari mutuel Efficience Nombre moyen de jours ouvrables nécessaires au traitement des demandes d’autorisation de paris inter-hippodromes et de paris inter-hippodromes sur course à l’étranger. Remarque: Les paris inter-hippodromes permettent à deux hippodromes ou plus de constituer des réseaux de paris où toutes les mises sont rassemblées dans une poule commune à l’hippodrome canadien « hôte de la poule ». Les paris inter-hippodromes sur course à l’étranger permettent à des hippodromes canadiens de constituer des réseaux de paris où toutes les mises sont rassemblées dans une poule commune à l’hippodrome étranger « hôte de la poule » (paris sur une course de chevaux tenue à l’étranger). Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Le secteur augmente sa capacité de résilience et d’autonomie. Maintenir et/ou augmenter le pourcentage d’exploitations agricoles ayant des flux de trésorerie disponibles élevés Pourcentage 55 55 . Mars 2028 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Efficience Pourcentage des demandes traitées dans un délai de 30 jours ouvrables. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Les producteurs individuels et les clients du secteur de l’agro-entreprise apportent des changements à leurs activités. Pourcentage d’exploitants agricoles prévoyant accroître ou diversifier leurs activités d’ici cinq ans Pourcentage 60 60 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Nombre accru de travailleurs qualifiés sur le marché du travail dans le secteur agricole. Pourcentage de stagiaires du Programme objectif carrière qui obtiennent un poste permanent dans le secteur agricole Pourcentage 75 75 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Efficience Sans objet Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie L’infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre. Nombre de plans de préparation aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l’industrie privée Nombre 1 1 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie L’infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre. Nombre de plans d’intervention aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l’industrie privée Nombre 1 1 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Efficience Pourcentage de demandes de permis de pâturage remplies pour le pâturage de janvier (demandes acceptées jusqu’au 1er novembre). Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Utilisation des terres et pratiques respectueuses de l’environnement pour la gestion de pâturages biodiversifiés, productifs et à usage multiple. La santé des pâturages est jugée « bonne » ou « excellente » pour au moins 85,0 % des terres couvertes par le programme des Pâturages communautaires Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Efficience Pourcentage des demandes traitées dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Le secteur élabore des outils et des stratégies lui permettant de s’adapter aux circonstances changeantes enjeux et/ou aux possibilités. Nombre d’outils et de stratégies élaborés par le secteur pour s’adapter aux circonstances changeantes et/ou aux possibilités Nombre 20 20 . Mars 2019 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Le secteur met en œuvre des outils et des stratégies lui permettant de s’adapter aux circonstances changeantes et/ou aux problèmes qui se présentent et/ou aux possibilités Nombre d’outils et de stratégies pour s’adapter aux circonstances changeantes et/ou réagir aux problèmes qui se présentent et/ou donner suite aux possibilités, par secteur, mis en œuvre par le secteur 2014 à 2019 Nombre 10 10 . Mars 2019 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Efficience Pourcentage des demandes d’indemnisation provinciales et territoriales liées aux accords bilatéraux de partage des coûts de Cultivons l’avenir 2 traitées en vertu de l’article 34 dans un délai de 15 jours ouvrables. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Le secteur accroît l’adoption de pratiques et d’outils de gestion d’entreprise et de gestion stratégique des risques Pourcentage d’agriculteurs qui ont bon espoir que leur revenu agricole net demeurera stable ou augmentera au cours des cinq prochaines années Pourcentage 70 70 . Mars 2019 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Le secteur accroît sa capacité de production. Nombre cumulatif d’acres visées par le programme d’infrastructure dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de  Cultivons l’avenir 2 Nombre 62000 62000 . Mars 2019 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Augmentation des ententes entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers quant aux mesures de recouvrement Pourcentage de demandes remplies ayant donné lieu à des ententes signées entre exploitants agricoles et créanciers Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Efficience Pourcentage des réunions initiales de médiation prévues dans les 70 jours civils suivant l’acceptation de la demande. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Secteur agricole et agroalimentaire qui met à profit la science pour améliorer l’efficacité de l’agriculture, accroître la disponibilité de nouveaux produits et contribuer à l’économie canadienne. Valeur ajoutée agricole nette (milliards de dollars)  Le compte de la valeur ajoutée agricole est conçu pour fournir une mesure annuelle du revenu découlant de la production de produits et de services agricoles. Les statistiques servent à évaluer la situation de l’industrie agricole et à établir des options en matière de politiques Dollar 12.3 12.3 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Efficience Pourcentage des demandes traitées dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Le secteur a accès à des capitaux d’investissement d’origine gouvernementale ou privée pour soutenir la démonstration, la commercialisation et l’adoption de technologies, de processus, de produits et de services novateurs Valeur en dollars des investissements du secteur privé dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 Description narrative . . 118 millions de dollars Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Le secteur renforce les capacités pour commercialiser des produits, des technologies, des processus ou des services Nombre de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs soutenus par le programme qui sont commercialisés dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 Nombre 54 54 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Des renseignements et technologies quant à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre sont développés et/ou mis à la disposition des agriculteurs Nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques élaborées et/ou démontrées lors de journées champêtres et d’ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture de 2016 à 2021 Nombre 12 12 . Mars 2021 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Efficience Pourcentage des demandes traitées dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Efficience Pourcentage des demandes d’indemnisation provinciales/territoriales liées aux accords bilatéraux de partage des coûts de Cultivons l’avenir 2 traitées en vertu de l’article 34 dans un délai de 15 jours ouvrables. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Le secteur prend des mesures pour réduire au minimum les risques environnementaux et utilise les intrants d’une manière efficiente Nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de  Cultivons l’avenir 2 Nombre 17600 17600 . Mars 2019 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Efficience Pourcentage des demandes d’indemnisation provinciales/territoriales liées aux accords bilatéraux de partage des coûts de Cultivons l’avenir 2 traitées en vertu de l’article 34 dans un délai de 15 jours ouvrables. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Le secteur a accès à de nouveaux produits et à de nouvelles pratiques et techniques liés à l’agriculture. Nombre cumulatif de nouveaux produits, technologies, pratiques et processus évalués et/ou démontrés dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2 Nombre 1300 1300 . Mars 2019 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Efficience Pourcentage des rapports de projets scientifiques présentés et approuvés dans un délai prescrit: Nombre de rapports de projets scientifiques présentés et approuvés (dans un délai prescrit)/Nombre de projets Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Nouveaux produits et processus et nouvelles technologies transférables au secteur concernant la viabilité écologique du secteur, la réduction des menaces de catastrophes pour les récoltes, l’optimisation du rendement de l’élevage du bétail, ainsi que la salubrité des aliments. Nombre de nouveaux produits et processus et de nouvelles technologies pouvant être transférés aux intervenants Nombre 51 51 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Efficience Pourcentage des demandes traitées dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires. Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Le secteur dispose d’une capacité supplémentaire de créer de nouvelles technologies et connaissances. Nombre d’employés nouvellement formés et hautement qualifiés dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités recherche et développement dirigées par l’industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation Nombre 260 260 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Le secteur élabore ou approfondit les connaissances et les technologies destinées à l’industrie aux fins de commercialisation ou d’adoption Nombre de publications scientifiques examinées par des pairs rédigées dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités de recherche et développement dirigées par l’industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation Nombre 1000 1000 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Connaissance et compréhension des ressources de l’agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation de la diversité génétique et des ressources biologiques canadiennes, ainsi que des systèmes de production intégrée efficaces pour le milieu scientifique et, au bout du compte, le secteur. Nombre de publications examinées par des pairs et/ou de rapports de projets techniques rédigés à la suite de projets de recherche menés dans le cadre de cette activité Nombre 300 300 . Mars 2018 .
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Efficience Pourcentage des rapports de projets scientifiques présentés et approuvés dans un délai prescrit Description narrative . . Aucune cible - indicateur d’efficience Continu .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats La réévaluation de l’état des espèces inscrites révèle une amélioration Proportion des espèces en péril inscrite sur la liste fédérale dont Environnement Canada est principalement responsable et pour lesquelles un rétablissement est réalisable qui démontrent, au moment de la réévaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) des tendances relatives à la population et à la répartition conformes à la réalisation des objectifs des stratégies de rétablissement Pourcentage 35 . . Mai 2017 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Les populations d’oiseaux migrateurs sont en sécurité Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs évalués dans les Rapports sur la situation générale ayant un statut considérés comme «en sécurité» Pourcentage 83 . . Décembre 2020 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Les Canadiens se rapprochent de la nature dans les réserves nationales de faune à proximité des zones urbaines. Nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune sélectionnées pour d’amélioration en vertu du Plan de conservation national Nombre 321000 . . Mars 2020 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Les habitats nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces rares ou uniques sont protégés. Superficie totale sous protection juridiquement contraignante en tant que réserves nationales de faune terrestres et marines et de refuges d’oiseaux migrateurs. Nombre 12710691 . . Mars 2020 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats L’habitat essentiel est protégé Pourcentage des espèces en péril en voie de disparition ou menacées dont Environnement Canada est responsable:  (i)dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie dans les zones protégées fédérales et cet habitat essentiel est décrit dans la Gazette du Canada;(ii)dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie sur les terres fédérales et cet habitat est protégé par la Loi Pourcentage 100 . . Mars 2018 (i) Zones protégées fédérales 100%- Mars 2018 (ii) Terres fédérales 100%- Mars 2025
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats L’habitat important est sécurisé, protégé, amélioré ou remis en état pour accroître le rétablissement des espèces en péril Superficie totale (en hectares) qui a été (i) sécurisée; (ii) protégée (nouvel habitat); ou (iii) protégée (habitat renouvelé) Description narrative . . (i) 5000 hectares
(ii)14000 hectares (iii)93000 hectares
Mars 2018 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Les stratégies de rétablissement et les plans de gestion sont élaborés. Pourcentage des espèces classées comme étant disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes dont Environnement Canada est responsable et pour lesquelles il existe une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion, proposé ou final, qui est affiché dans le registre public des espèces en péril Pourcentage 100 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Les données sont disponibles pour gérer et évaluer les populations d’oiseaux La proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont l’état de la population peut être évalué avec une fiabilité élevée Pourcentage 50 . . Décembre 2020 Chaque deux ans
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Les populations d’oiseaux migrateurs sont maintenues aux niveaux cibles Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui se situe dans les limites acceptables des cibles Pourcentage 60 . . Décembre 2020 Chaque trois ans
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats L’habitat important et écologiquement sensible est sécurisé pour accroître les chances de survie des espèces sauvages, notamment les espèces en péril et les oiseaux migrateurs Superficie totale (en hectares) de terres écologiquement sensibles sécurisées et protégées cumulativement (Programme des dons écologiques). Nombre 210000 . . Mars 2020 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats L’habitat prioritaire pour la sauvagine est retenu pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Superficie totale cumulative (en hectares) de l’habitat prioritaire de la sauvagine retenue à moyen terme ou en permanence par Environnement Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine Nombre 8426188 . . Mars 2020 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Les habitats prioritaires de la sauvagine sont restaurés pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Superficie totale cumulative de l’habitat prioritaire de la sauvagine restauré par Environnement Canada et par ses partenaires dans le cadre des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine Nombre 1854217 . . Mars 2020 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Les objectifs et les cibles en matière de biodiversité sont intégrés aux stratégies et plans fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une incidence sur la biodiversité Pourcentage des ministères fédéraux dont le mandat est lié aux ressources naturelles ou à l’environnement qui ont intégré des buts et des objectifs de biodiversité pertinents transectoriels et sectoriels pour 2020 dans leurs stratégies et/ou leurs plans Pourcentage 100 . . Décembre 2017 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Les objectifs et les cibles en matière de biodiversité sont intégrés aux stratégies et plans fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une incidence sur la biodiversité Pourcentage des gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont publiquement défini des buts, des cibles ou des mesures précises appuyant directement les buts et objectifs de 2020 en matière de biodiversité Pourcentage 100 . . Mars 2019 .
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables La santé de certains écosystèmes du Canada fait l’objet d’une étroite surveillance. Note moyenne sur une échelle de 100points en fonction des notes d’experts sur l’état et les tendances d’indicateurs clés de la santé des écosystèmes sélectionnés au Canada Nombre 52 . . Décembre 2020 Chaque 3 ans
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Les effets indésirables possibles des projets, plans, programmes ou politiques assujettis aux lois fédérales d’évaluation de l’environnement et aux directives du Cabinet sont évités ou atténués Pourcentage de recommandations d’Environnement Canada qui sont intégrées aux énoncés de décision Pourcentage 60 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Environnement Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques altérées et à la qualité de l’environnement de l’écosystème du bassin des Grands Lacs Nombre d’utilisations bénéfiques classées dans les catégories « Altérée » et « Nécessite une évaluation plus approfondie » pour les 17 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs Nombre 70 . . Décembre 2019 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Environnement Canada et ses partenaires parviennent à réduire les concentrations de phosphore et à rétablir et protéger les populations d’espèces sauvages qui dépendent des poissons et des écosystèmes aquatiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est. Les réductions annuelles estimées des apports de phosphore dans les bassins hydrographiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est en raison de projets soutenus par le programme Description narrative . . Nouvelle cible à déterminer Continu Date d’atteinte la cible: À déterminer
Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Réduction des charges d’éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg. Réduction estimée des charges de phosphore dans le bassin du lac Winnipeg découlant des projets financés par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg Description narrative . . Nouvelle cible à déterminer Continu Date d’atteindre: À déterminer
Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Les projets atteignent la participation prévue des Canadiens à des activités individuelles et collectives visant à protéger, à conserver ou à remettre en état l’environnement naturel. Le nombre de Canadiens participant à des activités individuelles et collectives visant à protéger, à conserver ou à remettre en état l’environnement naturel. Nombre 130000 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Les objectifs prévus des projets financés relatifs à la conservation de la nature, l’eau propre et/ou les changements climatiques sont atteints. Pourcentage moyen d’objectifs environnementaux du projet atteints Pourcentage 80 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Des ressources naturelles similaires à celles touchées sont restaurées Superficie (en hectares) où des ressources naturelles similaires à celles touchées ont été restaurées Nombre 500 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Reconnaissance par les juges de la valeur du Fonds pour dommages à l’environnement pour remédier aux dommages environnementaux ou aux préjudices subis par les espèces sauvages Nombre annuel de décisions de la cour exigeant le paiement au Fonds pour dommages à l’environnement par l’intermédiaire d’une législation non dirigée Nombre 5 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Emploi accru ou retour aux études supérieures des jeunes participants en science, en technologie, en génie ou en mathématiques Pourcentage de jeunes participants qui obtiennent un emploi ou qui retournent aux études supérieures en science, en technologie, en génie ou en mathématiques Pourcentage 80 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Environnement Canada et les organismes collaborateurs atteignent les objectifs d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques et à la qualité de l’environnement dans divers écosystèmes prioritaires Pourcentage des résultats escomptés obtenus pour le projet Pourcentage 90 . . Mai 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Participation des partenaires dans des projets visant des écosystèmes ciblés Nombre de partenaires ou d’organismes participant à des projets soutenus par Environnement Canada qui traitent des priorités des programmes dans les écosystèmes ciblés Nombre 100 . . Mai 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Participation des partenaires dans des projets visant des écosystèmes ciblés Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par Environnement Canada Nombre 1 . . Mai 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Les Canadiens ont accès à des indicateurs de durabilité de l’environnement produits par le gouvernement du Canada et ils les utilisent Nombre annuel de visites sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement Nombre 55000 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Les politiques et les plans des ministères fédéraux reflètent les objectifs et les cibles de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral Pourcentage des cibles, des objectifs et des stratégies de mise en œuvre provenant de la Stratégie fédérale de développement durable inclus dans les rapports annuels préparés par les ministères et les organismes désignés par la Loi fédérale sur le développement durable Pourcentage 100 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral qui contribuent aux objectifs à court terme d’amélioration de la qualité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et des utilisations bénéfiques pour les écosystèmes du Saint-Laurent Nombre moyen d’organisations externes participantes par projet financé par Environnement Canada dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent Nombre 3 . . Mars 2021 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral qui contribuent aux objectifs à court terme d’amélioration de la qualité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et des utilisations bénéfiques pour les écosystèmes du Saint-Laurent Fonds versés par des organisations extérieures au gouvernement fédéral par rapport au financement versé par Environnement Canada pour des projets mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent Nombre 3.5 . . Mars 2021 Cible: 3.5
Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Efficience Coûts administratifs exprimés en pourcentage des contributions versées Description narrative . . N/A Continu Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Environnement Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme quant à la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’amélioration des utilisations bénéfiques dans l’écosystème du Saint-Laurent. Estimation des progrès réalisés par rapport aux objectifs à court terme déterminés dans le Plan d’action Saint-Laurent Pourcentage 100 . . Mars 2019 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Promotion de la conformité et application de la loi - Faune Les personnes réglementées ciblées sont pénalisées lorsqu’elles ne se conforment pas aux lois et aux règlements sur la faune administrés par Environnement Canada Pourcentage des poursuites qui ont mené à des condamnations Pourcentage 95 . . Mars 2017 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Les menaces envers les ressources hydriques et les écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites et la viabilité des ressources est maintenue Pourcentage des principaux sites de surveillance nationaux dont la qualité de l’eau à plus de la moitié des sites était bonne ou excellente Pourcentage 50 . . Continu Dans l’ensemble des données de 2014-2016
Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Les décideurs du secteur des ressources hydriques disposent de l’information nécessaire et connaissent les points de vue des intervenants pour prendre des décisions responsables et appropriées sur les ressources partagées. Pourcentage de membres externes des offices des eaux qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant la participation d’Environnement Canada à des conseils et à des comités sur l’eau à au moins 8 sur 10 Pourcentage 80 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Les institutions qui participent à la gestion des eaux frontalières ont les données, les renseignements et l’analyse sur la qualité de l’eau dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau. Pourcentage de clients représentant des institutions articipant à la gestion des eaux frontalières qui ont évalué leur satisfaction à l’égard des données, des renseignements et/ou des conseils sur la surveillance de la qualité de l’eau à au moins 7 sur 10 sur une échelle de satisfaction de la clientèle Pourcentage 75 . . Février 2020 À déterminer
Chaque deux ans
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Les Canadiens et leurs institutions possèdent les données, les renseignements et les connaissances hydrologiques nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur la gestion de l’eau Le pourcentage des partenaires provinciaux et territoriaux qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant les services hydrométriques d’Environnement Canada à au moins 8 sur 10 Pourcentage 80 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Amélioration de la qualité de l’air au Canada Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) quotidiennes et annuelles pour les particules fines (P2,5) de 28µg/m3 et de 10µg/m3 sont atteintes Description narrative . . Augmentation du pourcentage au fil du temps Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Amélioration de la qualité de l’air au Canada Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sur huit heures pour l’ozone troposphérique de 63parties par milliards (ppb) sont atteintes Description narrative . . Augmentation du pourcentage au fil du temps Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Les menaces que représentent les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduites Émissions de gaz à effet de serre du Canada (équivalents CO2) en mégatonnes Description narrative . . La cible nationale du Canada est une réduction de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, conformément à la contribution prévue du Canada. Décembre 2030 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Les négociations internationaux sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre correspondent aux priorités et aux intérêts du Canada. Les négociations internationaux sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre correspondent aux priorités et aux intérêts du Canada Pourcentage 70 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des secteurs réglementés ou ciblés Émissions canadiennes des polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et mobiles Description narrative . . Baisse de la moyenne triennale Décembre 2021 Date d’atteinte la cible: 2021 (provisoire) 2036 annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Réduction des émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada Rendement moyen des émissions de gaz à effet de serre (en grammes/mille) des parcs d’automobiles à passagers de l’année modèle 2016 vendues au Canada Nombre . 238 . Mars 2018 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Réduction des émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada Émissions moyennes d’oxyde d’azote (NOx) en grammes/milles pour les véhicules de l’année modèle 2015 légers mis en vente au Canada Nombre 0.07 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Les secteurs industriels qui respectent les niveaux d’intensité d’émissions réglementés de gaz à effets de serre Pourcentage des centrales de production d’électricité au charbon respectant leurs exigences réglementaires relatives au rendement de l’intensité des émissions de gaz à effets de serre Pourcentage 100 . . Décembre 2019 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Des émissions sont évitées grâce à l’achèvement de projets municipaux soutenus par le Fonds municipal vert. Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques évitées grâce à des projets d’immobilisations soutenus par le Fonds municipal vert depuis sa création Description narrative . . GHGs: 380,000t CACs: 460,000kg Mars 2019 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Les menaces que les substances toxiques et les déchets représentent pour les Canadiens et leurs répercussions sur l’environnement sont réduites. Pourcentage des régions de drainage où l’on ne dépasse pas les recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour les substances sélectionnées dans les sédiments, l’eau et/ou le biote Pourcentage 80 . . Septembre 2022 Polybromodiphényléthers dans les sédiments et dans les poissons : 80 %- Septembre 2023 Sulfonate de perfluorooctane dans les poissons : 80 %- Septembre 2022 (rapport de chacune des substances en alternance annuelle)
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum Pourcentage des résultats des tests qui sont dans les limites réglementaires pour le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) Pourcentage 95 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum Pourcentage des systèmes d’assainissement des eaux usées dont les rejets sont dans les limites réglementaires (Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées) Pourcentage 90 . . Mars 2018 À déterminer puisque le rapport initial n’est pas encore terminé. La cible sera établie en 2016-17
Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum Pourcentage des résultats des tests qui sont dans les limites réglementaires pour le Règlement sur les effluents de mines de métaux (REMM) Pourcentage 98 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum Chargement (en tonnes) des matières exerçant une demande biochimique en oxygène carbonée (DBOC) et des solides en suspension des systèmes d’assainissement des eaux usées Description narrative . . Déclin Décembre 2020 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets L’utilisation du sel de voirie par les organisations de voirie est réduite au minimum. Pourcentage d’organisations de voirie relevant du Code de pratique qui utilisent le prémouillage ou le prétraitement des sels de voirie Pourcentage 95 . . Décembre 2019 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Le volume de BPC traditionnels dans l’équipement industriel est réduit. Pourcentage cumulatif de BPC à forte concentration dans l’équipement visé par une prolongation de fin d’utilisation qui a été mis hors service Pourcentage 100 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Les rejets de siloxane D4 dans l’environnement par les fabricants et les utilisateurs industriels sont réduits. Rejet total estimé de siloxane D4 par les installations industrielles déclarantes visées par l’avis de prévention de la pollution Nombre 47 . . Mai 2017 .
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Réduction de la pollution marine attribuable aux rejets en mer non contrôlés Pourcentage des sites surveillés évalués comme étant durables Pourcentage 85 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets L’incertitude associée au risque posé par les sites contaminés pour la santé environnementale et humaine est réduite. Nombre de sites financés où des activités d’évaluation ont été menées au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Nombre 453 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Réduction du passif fédéral dans les lieux contaminés fédéraux à risque plus élevé Réduction du passif pour tous les sites financés de classe1 et de classe2 pendant la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Dollar 946 . . Mars 2018 Cible: 946 millions de dollars
Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Réduction du risque que posent les sites contaminés fédéraux pour l’environnement et la santé humaine Nombre de sites de classe1 et de classe2 financés pour lesquels des activités de réduction du risque ont été entreprises au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Nombre 319 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Efficience Coût moyen par avis par appel téléphonique des incidents de pollution d’urgence Description narrative . . N/A Continu Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Les personnes respectent les exigences et obligations en vertu du Règlement sur les urgences environnementales Pourcentage d’installations nécessitant des plans d’urgence environnementale qui les ont mis en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales Pourcentage 90 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution Respect des lois et des règlements de lutte contre la pollution gérés par Environnement Canada Augmentation du pourcentage de la conformité aux articles de certaines lois et de certains règlements liés à la pollution en réponse à l’application ciblée ou aux efforts de promotion de la conformité Pourcentage 10 . . Mars 2019 Hausse de 10 % de la conformité (Rejets d’eau chlorée des stations de traitement d’eau)
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Les Canadiens utilisent les services météorologiques et environnementaux offerts par Environnement Canada. Pourcentage de la population d’une zone avertie ayant indiqué avoir vu ou entendu récemment un avertissement météorologique et qui y a réagi Pourcentage 30 . . Juilliet 2016 Chaque 2 ans
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Les Canadiens utilisent les services météorologiques et environnementaux offerts par Environnement Canada. Composante publique de l’indice d’avertissement météorologique (un indice fondé sur une moyenne pondérée des préavis d’avertissements et sur la précision) Nombre 7.9 . . Septembre 2017 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques. Pourcentage de membres de populations sensibles cibles dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS Intervalle en pourcentage 15 25 . Mars 2018 Chaque 4 ou 5 ans
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques. Pourcentage de membres de la population dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) et qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS Intervalle en pourcentage 15 20 . Mars 2018 Chaque 4 ou 5 ans
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Les clients et utilisateurs disposent de l’information dont ils ont besoin sur les projections, scénarios et ensembles de données climatiques sur différentes échelles temporelles et spatiales. Nombre annuel de téléchargements d’ensembles de données sur le climat Nombre 25000 . . Mars 2018 Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes Pourcentage des températures maximales annoncées dans les prévisions publiques qui ont été prédites à 3°C près des valeurs observées cinq jours d’avance Pourcentage 72 . . Avril 2018 Trimestriel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes Pourcentage de la population qui est assez ou très susceptible de consulter les informations météorologiques au cours d’une journée normale Pourcentage 90 . . Juilliet 2018 Chaque 4 ans
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes Pourcentage des températures maximales annoncées dans les prévisions publiques qui ont été prédites à 3°C près des valeurs observées trois jours d’avance Pourcentage 82 . . Mars 2018 Trimestriel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Les secteurs ciblés ont l’information et les services météorologiques et environnementaux dont ils ont besoin pour fonctionner de manière efficace et sécuritaire Niveau de satisfaction combiné des principaux clients du Service météorologique du Canada (SMC) en matière d’accessibilité, de délais raisonnables et d’exactitude des produits et des services Nombre 7.5 . . Mars 2018 Cible 7.5
Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Les collectivités marines possèdent l’information sur la météo, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes Mesure moyenne dans laquelle les commandants de la Garde côtière canadienne sont d’accord pour dire qu’ils disposent de l’information dont ils ont besoin sur la météo, le vent et les vagues et qu’ils ont la possibilité d’y accéder Nombre 7.6 . . Mars 2018 Cible 7.6
Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Les collectivités marines possèdent l’information sur la météo, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes Indice de l’exactitude et de la rapidité des avertissements maritimes de coup de vent Nombre 8.2 . . Mars 2018 Cible 8.2
Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés NAV CANADA et l’industrie aéronautique obtiennent l’information et les services météorologiques dont ils ont besoin pour maximiser leur efficacité et la sécurité aérienne Note moyenne, sur une échelle de 1(très insatisfait) à10(très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services météorologiques à l’aviation fournis par Environnement Canada Nombre 7.5 . . Mars 2018 Cible 7.5
Annuel
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Le ministère de la Défense nationale possède les données météorologiques et océaniques ainsi que les connaissances dont il a besoin pour optimiser ses activités au Canada et à l’étranger Note moyenne, sur une échelle de 1 (très insatisfait) à 10 (très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services fournis par Environnement Canada au ministère de la Défense nationale Nombre 7.5 . . Mars 2018 Cible 7.5
Annuel
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Les normes de service sont respectées Le pourcentage moyen des normes de services respecté Pourcentage 91.5 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les questions relatives au commerce intérieur et international touchant la compétitivité des industries canadiennes Nombre d’initiatives concertées de recherche ou d’établissement de politiques commencées ou maintenues Nombre 3 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Conformité des entreprises constituées en société sous le régime fédéral aux lois et règlements des entreprises Pourcentage d’entreprises constituées en société sous le régime fédéral qui se conforment aux exigences de dépôt annuelle prévues par la loi Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Les entreprises ont accès en temps opportun aux services de constitution en société et à l’information connexe Pourcentage de normes de service publiées par Corporations Canada qui sont respectées ou surpassées Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Prestation des services aux entreprises par voie électronique Pourcentage de transactions effectuées en ligne Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Les actifs et les affaires sont administrés conformément aux lois sur l’insolvabilité Pourcentage de syndics ayant un niveau de conformité satisfaisant Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Les actifs et les affaires sont administrés conformément aux lois sur l’insolvabilité Pourcentage de demandes et de plaintes auxquelles le Ministère a répondu dans les délais prévus par les normes de service Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Des mesures utilisées dans le commerce qui sont précises au Canada Pourcentage des audits de produit et de surveillance de Mesures Canada qui confirment que les fournisseurs de services autorisés peuvent conserver les pouvoirs nécessaires pour mener des inspections Pourcentage 91 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Des mesures utilisées dans le commerce qui sont précises au Canada Pourcentage d’appareils conformes aux nouvelles fréquences d’inspection obligatoires pour les pompes à essence, les balances et les autres appareils de mesure Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Les citoyens sont conscients des questions en matière de consommation sur le marché canadien Nombre de visiteurs accédant à l’information sur la consommation d’ISDE Nombre 1200000 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les enjeux touchant les consommateurs canadiens Nombre d’initiatives concertées de recherche ou d’établissement de politiques commencées ou maintenues Nombre 3 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les enjeux touchant les consommateurs canadiens Nombre de fois où une analyse appuyée par ISDE et réalisée par des organismes de consommateurs alimente les discussions sur les politiques publiques ou la couverture médiatique Nombre 12 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Les droits de PI sont administrés en temps opportun Nombre moyen de mois nécessaires à partir de la date de dépôt jusqu’à l’enregistrement / l’octroi de droits de propriété intellectuelle Nombre . 0 . Mars 2018 Dépôts de dessins : 10,8 mois (cible maximale), mars 2018

Dépôts de brevets : 43,2 mois (cible maximale), mars 2018

Dépôts de marque de commerce : 27,5 mois (cible maximale), mars 2018
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Les consommateurs bénéficient d’un marché compétitif Les économies annuelles estimatives réalisées par les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau pour faire cesser les activités anticoncurrentielles. Dollar 3.99E+09 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Les consommateurs bénéficient d’un marché compétitif Les économies totales anticipées réalisées par les consommateurs pendant toute la durée de la mesure corrective en raison des mesures prises par le Bureau pour faire cesser les activités anticoncurrentielles. Dollar 1.72E+10 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Les examens opportuns et précis procurent de la certitude au marché Pourcentage de fusions et d’investissements étrangers examinés en fonction des normes de service Description narrative . . Fusions complexes : 85 % (cible minimale), mars 2018

Fusions non complexes : 90 % (cible minimale), mars 2018
Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Dissuasion de comportements contraires à la Loi sur la concurrence Les économies annuelles estimatives réalisées par les consommateurs grâce à la dissuasion des mesures prises par le Bureau Dollar 2.15E+09 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Dissuasion de comportements contraires à la Loi sur la concurrence Les économies totales anticipées par les consommateurs pendant toute la durée de la mesure corrective grâce à la dissuasion des mesures prises par le Bureau Dollar 2.18E+09 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Les consommateurs tirent profit de l’information leur permettant de prendre des décisions éclairées Produits d’information du Bureau de la concurrence consultés Description narrative . . Pages visitées : 675 000 (cible minimale), mars 2018

Dossiers téléchargés : 35 000 (cible minimale), mars 2018

Vidéos visionnés : 15 000 (cible minimale), mars 2018

Engagement via Twitter : 4 500 (cible minimale), mars 2018
Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Traitement en temps opportun des avis et des demandes d’investissement déposés par des investisseurs étrangers à des fins d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada Temps requis pour traiter les avis (médiane) Description narrative . . 5 jours civils Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Traitement en temps opportun des avis et des demandes d’investissement déposés par des investisseurs étrangers à des fins d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada Temps requis pour traiter les demandes (médiane) Description narrative . . 70 jours civils Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Le Canada a une économie numérique en expansion Investissements en dollars des fournisseurs de services de télécommunications Dollar 9E+09 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Le Canada a une économie numérique en expansion Pourcentage de la population abonnée à la large bande Pourcentage 83 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Le Canada a un cadre moderne de gestion du spectre et des télécommunications Quantité de spectre mobile commercial disponible Description narrative . . 750 MHz Décembre 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Les Canadiens ont accès en temps opportun au spectre des radiofréquences Pourcentage de demandes de licence traitées conformément aux normes de service Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Les Canadiens ont accès en temps opportun au spectre des radiofréquences Pourcentage d’enquêtes sur le brouillage des radiocommunications réalisées conformément aux normes de service Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Les décideurs ont accès à des analyses éclairées à l’égard des cadres juridiques et politiques dans les domaines du spectre et des télécommunications, de la protection de la vie privée et à la sécurité en ligne Nombre de consultations sur l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de spectre et de télécommunications Nombre 3 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Les traités et les accords internationaux tiennent compte des intérêts du Canada à l’égard du spectre et des télécommunications Pourcentage d’objectifs canadiens atteints aux réunions de l’UIT ou au moyen d’autres accords internationaux Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique La propriété intellectuelle et les technologies du Centre de recherches sur les communications Canada sont partagées avec l’industrie et le milieu universitaire Nombre de projets de recherche, de développement et / ou d’essais concertés avec l’industrie et / ou le milieu universitaire Nombre 5 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Les ministères et les organismes gouvernementaux canadiens (p.ex., ministère de la Défense nationale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne) reçoivent l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées pour répondre à leurs besoins en communications Nombre de projets de recherche, de développement et / ou d’essais sur les technologies des communications pour d’autres organismes gouvernementaux afin de soutenir leurs besoins en communications Nombre 5 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Les secteurs chargés de l’élaboration des politiques et des programmes d’ISDE reçoivent l’information scientifique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les technologies des communications Nombre de projets de recherche, de développement et / ou d’essais sur les technologies des communications pour lesquelles le Centre de recherches sur les communications Canada a fournit des conseils ou des recommandations à ISDE concernant l’élaboration de politiques, de normes et de règlements et concernant la participation à des forums internationaux (par ex., Union international des télécommunications) Nombre 10 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Les entreprises et les organisations ciblées dans le Nord de l’Ontario stimulent la croissance économique Nombre d’entreprises et d’organismes dans le Nord de l’Ontario créés, élargis ou conservés grâce à l’aide de FedNor Nombre 1700 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Accès Internet à large bande pour les ménages non desservis et mal desservis Nombre de ménages canadiens additionnels ayant accès à Internet à large bande à 5 mbps grâce aux services financés par ISDE Nombre 280000 . . Mars 2019 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités De jeunes stagiaires acquièrent de l’expérience professionnelle en technologies de l’information et des communications Nombre de jeunes stagiaires embauchés Nombre 300 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Les écoles, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones reçoivent des ordinateurs remis à neuf Nombre d’ordinateurs remis à neuf livrés annuellement Nombre 80000 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario attirent les investisseurs Valeur en dollars des investissements obtenus par dollar de programme déboursé Dollar 1.8 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario créent et conservent des emplois Nombre d’emplois créés et conservés dans le Nord de l’Ontario grâce aux investissements des programmes de FedNor Nombre 3100 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. La compétitivité et la capacité industrielles Les industries canadiennes sont capables d’anticiper les risques et les occasions sur les marchés nationaux et mondiaux et d’y réagir Rang du Canada parmi les pays du G7 pour « l’étendue de la chaîne de valeur » Nombre 6 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. La compétitivité et la capacité industrielles Les industries canadiennes sont capables d’anticiper les risques et les occasions sur les marchés nationaux et mondiaux et d’y réagir Rang du Canada parmi les pays du G7 pour « l’assimilation de la technologie par les entreprises » Nombre 6 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. La compétitivité et la capacité industrielles Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les tendances et les enjeux ayant une incidence sur la compétitivité des industries canadiennes Nombre d’initiatives concertées de recherche ou de politique commencées ou continuées Nombre 53 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. La compétitivité et la capacité industrielles Les considérations industrielles qui contribueront à l’ensemble du rendement économique du Canada sont incorporées à l’évaluation des approvisionnements en matière de défense et des approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne Nombre de projets d’approvisionnement en matière de défense et de projets majeurs d’approvisionnement de la Garde côtière canadienne comprenant une proposition de valeur Nombre 12 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. La compétitivité et la capacité industrielles Les engagements dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale contribuent à la santé et à la durabilité du secteur canadien de la construction navale et maritime Valeur totale en dollars des investissements sous forme de proposition de valeur de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)(c.-à-d., des investissements faits par les chantiers navals dans l’ensemble de l’industrie navale découlant des contrats dans le cadre de la SNACN) Dollar 3100000 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. La compétitivité et la capacité industrielles Les obligations en matière de retombées industrielles et économiques (RIT) généreront des activités commerciales qui contribueront de façon positive à l’ensemble du rendement économique du Canada, notamment des avantages directs, indirects, induits en amont et des retombées avantageuses pour l’industrie canadienne Valeur totale en dollars des activités commerciales des RIT au Canada, entrepris et réclamé par les entrepreneurs, avec des obligations de RIT Dollar 2.5E+09 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Les petites et moyennes entreprises canadiennes grandissent et deviennent plus concurrentielles à l’échelle internationale Le pourcentage des entreprises dont les revenus totaux devraient augmenter au cours des 3 prochaines années. Pourcentage 77 . . Novembre 2019 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Grâce à l’appui du gouvernement, les petites et moyennes entreprises ont accès à du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement Nombre de prêts enregistrés dans le cadre du Programme Nombre 5300 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Grâce à l’appui du gouvernement, les petites et moyennes entreprises ont accès à du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement Valeur des prêts enregistrés dans le cadre du Programme Dollar 9.5E+08 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Les jeunes entrepreneurs peuvent obtenir des conseils de personnes expérimentées Nombre de mentorats établis Nombre 1440 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Le service PerLE sera offert à davantage de Canadiens grâce à son élargissement Nombre de municipalités participantes Nombre 940 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Les coopératives ont accès à des renseignements, des statistiques, des programmes et des services pertinents relatifs aux entreprises, ainsi qu’à des mesures pour accroître leur sensibilisation Nombre d’initiatives stratégiques et de données amorcées ou maintenues Nombre 25 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Les petites entreprises et les entrepreneurs potentiels consultent l’information du gouvernement concernant les programmes, les outils et les services destinés aux entreprises Nombre de consultations par les clients pour tout le contenu sur le Réseau Entreprises Canada diffusé par les services Web nationaux Nombre 2800000 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation L’excellence du Canada dans le domaine de la recherche scientifique est maintenue Indice de la moyenne des citations relatives du Canada Nombre 1.35 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Les chercheurs sont attirés par le Canada et y restent Total des chercheurs équivalents temps plein au Canada par mille emplois Nombre 8.8 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Des partenariats en sciences et technologie existent entre l’industrie et le milieu universitaire Valeur en dollars des contributions obtenues en espèces et en nature de l’industrie et autres obtenue par dollar investi des programmes de partenariat avec l’industrie des sciences et de la technologie des conseils subventionnaires pour lesquels ISDE siège aux organismes de gouvernance Dollar 2.5 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Des partenariats en sciences et technologie existent entre l’industrie et le milieu universitaire Nombre d’entreprises participant aux programmes de partenariat industriel en sciences et technologie des conseils subventionnaires pour lesquels ISDE siège aux organismes de gouvernance Nombre 400 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Des programmes fédéraux sont en place pour appuyer les chercheurs hautement qualifiés Nombre de chercheurs, y compris les étudiants, soutenus par les programmes «avantage humain» dans le domaine des sciences et de la technologie des conseils subventionnaires pour lesquels ISDE siège aux organismes de gouvernance ou gère un accord de contribution. Nombre 2360 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Collaboration avec les principaux intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation Nombre de consultations en cours avec la collectivité fédérale en sciences et technologie, les gouvernements provinciaux et les organismes d’intervenants nationaux sur l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation Nombre 15 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Une meilleure compréhension de la science sous-tend la politique en matière de sciences et de technologie Nombre de rapports en cours du Conseil des académies canadiennes (CAC), du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec la collaboration d’ISDE qui fournissent le fondement de la politique scientifique et technologique Nombre 10 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Investissements dans les initiatives avant-gardistes de R-D dans les industries canadiennes ciblées Valeur en dollars à ce jour des débours aux entreprises pour les activités de R-D Description narrative . . FISA (2008) : 476,3 millions de dollars (cible minimale), mars 2018
PIFSA (2015) : 44,7 millions de dollars (cible minimale), mars 2018
ISAD (2007) : 1,40 milliards de dollars (cible minimale), mars 2018
PDT (2013) : 67,3 millions de dollars (cible minimale), mars 2018
PTC (1996) : 3,16 milliards de dollars (cible minimale), mars 2018
Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Investissements dans les initiatives avant-gardistes de R-D dans les industries canadiennes ciblées Montant en dollars à ce jour d’investissement du secteur privé mobilisé par dollar d’investissement dans les projets de R-D par ISDE Description narrative . . FISA (2008) : 7,25 $ (cible minimale), mars 2018
PIFSA (2015) : 1,00 $ (cible minimale), mars 2018
ISAD (2007) : 1,82 $ (cible minimale), mars 2018
PDT (2013) : 1,00 $ (cible minimale), mars 2018
PTC (1996) : 2,33 $ (cible minimale), mars 2018
Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Collaboration entre le secteur privé et les universités, les collèges et les instituts de recherche affilés Nombre de projets à ce jour pour lesquels le bénéficiaire a établi une relation de collaboration avec les universités, les collèges et/ou les instituts de recherche affiliés Nombre 36 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Investissements dans les initiatives avant-gardistes de R-D dans le secteur Canadien de l’aérospatiale et de la défense Valeur en dollars à ce jour d’investissement mobilisé par dollar de financement d’ISDE pour la R-D dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense Description narrative . . ISAD (2007) : 1,82 $ (cible minimale), mars 2018
PDT (2013) : 1,00 $ (cible minimale), mars 2018
PTC (1996) : 2,33 $ (cible minimale), mars 2018
Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Les entreprises canadiennes commercialisent de nouveaux produits, services et processus innovateurs Nombre de projets à ce jour où le bénéficiaire a commercialisé un nouveau produit, service ou processus à la suite de financement d’ISDE Nombre 209 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Capacité accrue à mettre au point des technologies novatrices dans le secteur canadien de l’automobile Nombre de projets à ce jour axés sur les technologies et les processus novateurs Nombre 38 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Collaboration entre le secteur privé et les universités, les collèges et les instituts de recherche affilés Nombre de cas à ce jour pour lesquels les bénéficiaires ont établies une relation de collaboration avec d’autres entreprises, les universités, les collèges et/ou les les instituts de recherche affiliés Nombre 50 . . Mars 2018 .
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche - développement industrielle Investissements dans les initiatives avant-gardistes de R-D dans le secteur Canadien de l’automobile Valeur en dollars des investissements à ce jour pour chaque dollar versé par ISDE pour les projets de R-D dans le secteur de l’automobile Description narrative . . FISA (2008) : 7,25 $ (cible minimale), mars 2018
PIFSA (2015) : 1,00 $ (cible minimale), mars 2018
Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Une gestion des migrations de personnes au Canada qui facilite le mouvement des voyageurs légitimes, tout en refusant, le plus tôt possible dans le processus, l’entrée au Canada des personnes qui constituent un danger pour la sécurité ou qui sont interdites de territoire pour un autre motif prévu à la LIPR ii) Nombre de demandes de visa de résident temporaire, d’études et de travail évaluées Description narrative . . À confirmer selon les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Une gestion des migrations de personnes au Canada qui facilite le mouvement des voyageurs légitimes, tout en refusant, le plus tôt possible dans le processus, l’entrée au Canada des personnes qui constituent un danger pour la sécurité ou qui sont interdites de territoire pour un autre motif prévu à la LIPR iii) Nombre de demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE) évaluées Description narrative . . À déterminer selon les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Une gestion des migrations de personnes au Canada qui facilite le mouvement des voyageurs légitimes, tout en refusant, le plus tôt possible dans le processus, l’entrée au Canada des personnes qui constituent un danger pour la sécurité ou qui sont interdites de territoire pour un autre motif prévu à la LIPR iv) Nombre de demandes de résidence permanente évaluées Description narrative . . À confirmer selon les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Une gestion des migrations de personnes au Canada qui facilite le mouvement des voyageurs légitimes, tout en refusant, le plus tôt possible dans le processus, l’entrée au Canada des personnes qui constituent un danger pour la sécurité ou qui sont interdites de territoire pour un autre motif prévu à la LIPR i) Nombre d’exercices sur l’intégrité des programmes signalés* * Les « exercices sur l’intégrité des programmes » comprennent l’assurance de la qualité, le contrôle de la qualité et les exercices de lutte contre la fraude Description narrative . . À confirmer selon les capacités opérationnelles Décembre 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Une gestion des migrations de personnes au Canada qui facilite le mouvement des voyageurs légitimes, tout en refusant, le plus tôt possible dans le processus, l’entrée au Canada des personnes qui constituent un danger pour la sécurité ou qui sont interdites de territoire pour un autre motif prévu à la LIPR v) Pourcentage des demandeurs dont les antécédents criminels (au Canada) ont été mis au jour à l’aide du contrôle des données biométriques Description narrative . . À déterminer lorsque les données de référence seront disponibles en 2019-2020 Mars 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité L’identité des demandeurs est établie et vérifiée dans l’ensemble du continuum de l’immigration ii) Pourcentage des demandeurs dont les données biométriques ont été recueillies qui correspondent aux dossiers canadiens actuels (p. ex. dossiers d’immigration ou d’asile) Description narrative . . À déterminer en fonction des données de référence établies lors de la première évaluation en 2016-2017 Décembre 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité L’identité des demandeurs est établie et vérifiée dans l’ensemble du continuum de l’immigration i) Pourcentage des demandeurs dont les données biométriques ont été recueillies par rapport au nombre de demandes d’immigration et d’asile (LIPR) Description narrative . . À déterminer en 2020 Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les migrants, qui sont déterminés être à destination du Canada au moyen d’opérations de passage de clandestins, sont retournés et réintégrés dans leur pays d’origine i) Pourcentage de migrants irréguliers interrogés après leur retour et leur réintégration qui ont signalé ne plus avoir l’intention de migrer de façon illégale Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les migrants, qui sont déterminés être à destination du Canada au moyen d’opérations de passage de clandestins, sont retournés et réintégrés dans leur pays d’origine ii) Pourcentage de migrants irréguliers interrogés qui ont signalé qu’ils avaient été réintégrés de façon satisfaisante à la suite de leur retour volontaire Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les positions du Canada sur la gestion des migrations, l’intégration et la protection internationale sont formulées devant les tribunes internationales i) Pourcentage de décisions/rapports issus de rencontres internationales considérées comme importantes qui cadrent avec la position relative aux migrations qu’a présentée CIC Pourcentage 90 90 . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes i) Nombre de documents liés au statut de résident permanent délivrés (cartes de résident permanent et titres de voyage pour résident permanent) Description narrative . . À déterminer selon les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes ii) Nombre d’AVE délivrées Description narrative . . À déterminer Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes iii) Nombre de visas de résident temporaire, de demandes d’études et de travail délivrés Description narrative . . À déterminer selon les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes iv) Nombre de permis de séjour temporaire délivrés Description narrative . . À déterminer selon les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les étrangers interdits de territoire sont identifiés avant leur arrivée au Canada i) Nombre d’AVE refusées pour motifs de sécurité Description narrative . . À établir en 2017 lorsque les données de référence seront disponibles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les étrangers interdits de territoire sont identifiés avant leur arrivée au Canada ii) Pourcentage des demandes de visa de résident temporaire, d’études et de travail refusées pour motifs de sécurité par rapport au nombre total de demandes de visa de résident temporaire, d’études et de travail évaluées Description narrative . . À déterminer Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Les étrangers interdits de territoire sont identifiés avant leur arrivée au Canada iii) Pourcentage des demandes de résidence permanente refusées pour motifs de sécurité par rapport au nombre total de demandes de RP évaluées Description narrative . . À déterminer Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Passeport Le Programme de passeport répond aux attentes des détenteurs de titres de voyage canadiens i) Pourcentage de clients qui ont indiqué être satisfaits des services qu’ils ont reçus Pourcentage 90 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Passeport Les voyageurs légitimes détiennent des titres de voyage canadiens i) Nombre de cas confirmés de fraude liée à l’identité connus du Programme de passeport au cours d’une année donnée Nombre 33 . . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Des services de santé en matière d’immigration sont en place pour protéger la santé et la sécurité publiques et le fardeau imposé au système de soins de santé i) Pourcentage de résidents permanents détenant une évaluation médicale aux fins de l’immigration valide au moment de leur admission Pourcentage 100 100 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Les clients admissibles bénéficient d’une couverture médicale en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) i) Pourcentage de clients admissibles qui bénéficient d’une couverture en matière de santé grâce au PFSI Pourcentage 100 100 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Les demandeurs de résidence permanente ou temporaire dont l’état de santé constitue un danger pour la santé et/ou la sécurité publiques et/ou qui risquent d’entraîner un fardeau excessif pour le système de soins de santé et/ou de services sociaux du Canada sont ciblés i) Pourcentage de demandes qui devraient être ciblées comme étant irrecevables en fonction des résultats de l’Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) et qui sont désignées comme telles par le personnel médical de CIC Pourcentage 100 100 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Les demandeurs de résidence permanente ou temporaire dont l’état de santé constitue un danger pour la santé et/ou la sécurité publiques et/ou qui risquent d’entraîner un fardeau excessif pour le système de soins de santé et/ou de services sociaux du Canada sont ciblés ii) Pourcentage de nouveaux cas de tuberculose inactive dépistés durant une Évaluation médicale aux fins de l’immigration sur le nombre total de ces évaluations Intervalle en pourcentage 1.5 2 . Décembre 2017 La cible de la tranche inférieure représente 1,5%.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Les migrants qui représentent un danger pour la santé publique sont signalés aux autorités provinciales et territoriales de santé publique, afin qu’ils soient soumis à une surveillance médicale i) Pourcentage de migrants porteurs, selon le dépistage, d’une tuberculose inactive qui ont été admis au Canada et qui ont été signalés aux autorités provinciales ou territoriales de santé publique Pourcentage 100 100 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Les migrants qui représentent un danger pour la santé publique sont signalés aux autorités provinciales et territoriales de santé publique, afin qu’ils soient soumis à une surveillance médicale ii) Pourcentage de porteurs du virus de l’immunodéficience humaine dépistés qui ont été admis au Canada et qui ont été signalés aux autorités provinciales ou territoriales de la santé (sauf en Nouvelle-Écosse et au Nunavut, qui ont choisi de ne pas recevoir l’information) Pourcentage 100 100 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Les clients admissibles reçoivent des services de santé qui réduisent le danger pour la santé et la sécurité des Canadiens i) Pourcentage de demandeurs d’asile qui subissent un Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) couvert par le PFSI Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie L’immigration contribue à la croissance économique du Canada i) Pourcentage d’admissions de résidents permanents de la catégorie économique par rapport au nombre total d’admissions de résidents permanents* *Comprend les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique, ainsi que les membres de famille à charge qui accompagnent le demandeur principal Pourcentage 57.5 57.5 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les besoins du marché du travail du Canada sont appuyés par la transition des résidents temporaires vers la résidence permanente i) Nombre de demandeurs principaux résidents temporaires qui obtiennent la résidence permanente dans les catégories de l’immigration économique Description narrative . . À confirmer selon les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les immigrants économiques appuient les besoins du marché du travail du Canada i) Revenus d’emploi moyen des demandeurs principaux de la catégorie économique en tant que pourcentage de la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Pourcentage 100 100 . Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Toutes les régions du Canada profitent des avantages économiques qu’apporte l’immigration i) Pourcentage de demandeurs principaux résidents permanents de la catégorie économique qui s’établissent hors des régions métropolitaines de recensement (RMR) de Montréal, Toronto et Vancouver et y demeurent trois ans après l’obtention de la résidence permanente Pourcentage 40 . . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les aides familiaux qualifiés font la transition de résident temporaire et sont admis, ainsi que les membres de leur famille, au Canada à titre de résidents permanents i) Nombre d’aides familiaux temporaires et les membres de leur famille qui obtiennent le statut de résident permanent Intervalle 17000 20000 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux appuient les besoins du marché du travail canadien i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux par rapport à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narrative . . À déterminer en 2017 lorsque les données de référence seront disponibles Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux appuient les besoins du marché du travail canadien ii) Pourcentage des demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq après l’obtention de la résidence permanente Description narrative . . À déterminer en 2017 lorsque les données de référence seront disponibles Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux appuient les besoins du marché du travail canadien iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narrative . . À déterminer en 2017 lorsque les données de référence seront disponibles Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les candidats des provinces (CP) appuient les besoins du marché du travail des régions i) Pourcentage de demandeurs principaux de la catégorie des CP dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Pourcentage 25 . . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les CP appuient les besoins du marché du travail de la province ou du territoire qui les ont sélectionnés i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des CP, dans leur province ou territoire de nomination, par rapport à l’incidence de l’emploi dans la province ou le territoire, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Pourcentage 10 . . Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les CP contribuent à la répartition des avantages qu’apporte l’immigration parmi les régions du Canada i) Pourcentage des CP qui s’établissent et demeurent hors des régions métropolitaines de recensement (RMR) de Toronto et Vancouver (exclut le Québec et les TQQ) Pourcentage 90 . . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les résidents temporaires qui ont démontré avoir la capacité de réussir leur établissement au Canada font la transition vers la résidence permanente à l’appui des besoins du marché du travail du Canada i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) en tant que pourcentage de la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Pourcentage 17 . . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les résidents temporaires qui ont démontré avoir la capacité de réussir leur établissement au Canada font la transition vers la résidence permanente à l’appui des besoins du marché du travail du Canada ii) Pourcentage de demandeurs principaux de la CEC dont les revenus d’emploi sont équivalents ou supérieurs à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Nombre 40 40 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les résidents temporaires qui ont démontré avoir la capacité de réussir leur établissement au Canada font la transition vers la résidence permanente à l’appui des besoins du marché du travail du Canada iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la CEC, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Nombre 0.8 0.8 . Décembre 2017 La véritable cible est 0,8%.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les gens d’affaires immigrants (fédéral) renforcent l’économie canadienne en soutenant l’investissement, les aptitudes en entreprenariat et les idées i) Nombre de demandeurs principaux de la catégorie des gens d’affaires immigrants (fédéral) admis au Canada Intervalle 500 1000 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les demandeurs qualifiés à titre de gens d’affaires immigrants (Québec) et les membres de leur famille sont admis au Québec i) Nombre d’admissions de demandeurs qualifiés à titre de gens d’affaires immigrants (Québec) et les membres de leur famille à destination du Québec Intervalle 3600 4000 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] ayant des compétences qui appuient les besoins du marché du travail du Canada i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des TMSF par rapport à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narrative . . À déterminer en 2020 – une fois qu’on disposera de données sur un nombre suffisant d’années depuis l’admission Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] ayant des compétences qui appuient les besoins du marché du travail du Canada ii) Pourcentage de demandeurs principaux de la catégorie des TMSF dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narrative . . À déterminer en 2020 – une fois qu’on disposera de données sur un nombre suffisant d’années depuis l’admission Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] ayant des compétences qui appuient les besoins du marché du travail du Canada iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la catégorie des TMSF, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narrative . . À déterminer en 2020 – une fois qu’on disposera de données sur un nombre suffisant d’années depuis l’admission Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF] s’adaptent aux besoins du marché du travail du Canada i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des TQF par rapport à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Pourcentage 15 . . Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF] s’adaptent aux besoins du marché du travail du Canada ii) Pourcentage de demandeurs principaux de la catégorie des TQF dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Pourcentage 35 . . Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF] s’adaptent aux besoins du marché du travail du Canada iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la catégorie des TQF, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Pourcentage . 5 . Décembre 2020 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Les demandeurs qualifiés à titre de travailleurs qualifiés (Québec) [TQQ] et les membres de la famille sont admis au Québec i) Nombre d’admissions de TQQ à destination du Québec Intervalle 24400 27200 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents temporaires profitables à l’économie Le Canada bénéficie de l’admission rapide de résidents temporaires profitables à l’économie i) Pourcentage de demandes d’étudiants étrangers traitées en respectant les normes de service établies Pourcentage 80 80 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents temporaires profitables à l’économie Le Canada bénéficie de l’admission rapide de résidents temporaires profitables à l’économie ii) Pourcentage de demandes de permis de travail (soumises à l’étranger) traitées en respectant les normes de service établies Pourcentage 80 80 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents temporaires profitables à l’économie Le Canada bénéficie de l’admission rapide de résidents temporaires profitables à l’économie iii) Pourcentage de demandes d’Expérience internationale Canada présentées par des étrangers traitées en respectant les normes de service établies Pourcentage 100 100 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents temporaires profitables à l’économie Les étrangers admissibles à travailler temporairement entrent au Canada, conformément aux règlements et aux normes i) Nombre d’étrangers admis au Canada pour y travailler temporairement Description narrative . . À confirmer selon les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents temporaires profitables à l’économie Les établissements d’enseignement et les étudiants étrangers bénéficient du fait que des étrangers étudient et travaillent au Canada i) Nombre d’étudiants titulaires de permis, admis au Canada Description narrative . . À confirmer selon les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents temporaires profitables à l’économie Les échanges de participants canadiens et étrangers sont réciproques i) Ratio de participants étrangers par rapport aux participants canadiens au titre d’Expérience internationale Canada (EIC) Description narrative . . 2:01 Décembre 2019 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires Le Canada réunit les familles et accorde la résidence permanente pour les cas qui le justifient, dans des situations exceptionnelles i) Nombre d’admissions (incluant la catégorie du regroupement familial, les motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public) Intervalle 82900 90500 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires À titre exceptionnel, on permet à des personnes d’entrer ou de rester au Canada et d’obtenir le statut de résident permanent i) Nombre de personnes ayant obtenu le statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public en raison de circonstances exceptionnelles Intervalle 2900 4500 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires Les demandes de réunification des membres de la famille immédiate sont traitées en respectant les normes de service publiées i) Pourcentage de respect de la norme de service de 12 mois pour les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et les enfants à l’étranger Pourcentage 80 80 . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires Les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et les enfants sont réunis avec leur répondant au Canada i) Nombre d’admissions d’époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux et d’enfants Intervalle 62000 66000 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires Les parents et grands-parents sont réunis avec leur répondant au Canada i) Nombre d’admissions de parents et de grands-parents Intervalle 18000 20000 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Le Canada offre sa protection aux réfugiés qui doivent être réinstallés i) Pourcentage des réfugiés réinstallés dans le monde, que le Canada réinstalle (dépend des actions des autres pays) Intervalle en pourcentage 8 12 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Les décisions à l’issue d’un examen des risques avant renvoi (ERAR) sont prises conformément à la LIPR i) Pourcentage de décisions à l’issue d’un ERAR retournées à CIC par la Cour fédérale pour la tenue d’un nouvel examen Pourcentage . 1 . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Les décisions prises en matière de recevabilité des demandes d’asile présentées au Canada sont prises rapidement i) Pourcentage de décisions en matière de recevabilité des demandes d’asile rendues dans les trois jours ouvrables Pourcentage 97 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Les personnes protégées au Canada et leurs personnes à charge à l’étranger sont admises à titre de résidents permanents i) Nombre d’admissions de personnes protégées au Canada et leurs personnes à charge à l’étranger Intervalle 13000 16000 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Le Canada protège les réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) et les réinstalle sur son territoire i) Nombre d’admissions de RDBV réinstallés Intervalle 1000 3000 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Les répondants du secteur privé participent à la réinstallation des RDBV i) Pourcentage des signataires d’entente de parrainage (SEP) qui parrainent les RDBV qui ont été admis Description narrative . . À déterminer selon le plan des niveaux et les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Le Canada protège les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) et les réinstalle sur son territoire i) Nombre d’admissions de RPSP réinstallés Intervalle 14000 19000 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Les répondants du secteur privé participent à la réinstallation des RPSP i) Nombre de demandes de parrainage de RPSP approuvées Description narrative . . À déterminer selon le plan des niveaux et les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Les répondants du secteur privé participent à la réinstallation des RPSP ii) Pourcentage de demandes de parrainage approuvées pour les signataires d’entente de parrainage (SEP) par rapport au nombre maximum de demandes de parrainage permises pour tous les SEP Description narrative . . À déterminer selon le plan des niveaux et les capacités opérationnelles Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. Protection des réfugiés Le Canada protège les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les réinstalle sur son territoire i) Nombre d’admissions de RPG réinstallés Intervalle 5000 8000 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens L’intégrité de la citoyenneté canadienne est protégée i) Pourcentage de demandeurs soumis à une audience pour la citoyenneté devant un juge et/ou un agent de la citoyenneté afin de préserver l’intégrité de la citoyenneté Intervalle en pourcentage 5 10 . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens La citoyenneté canadienne est un statut valorisé : les nouveaux arrivants ont le désir de devenir Canadiens, et les Canadiens établis sont fiers de leur citoyenneté i) Taux d’obtention de la citoyenneté chez les nouveaux arrivants admissibles Pourcentage 75 . . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens La citoyenneté canadienne est un statut valorisé : les nouveaux arrivants ont le désir de devenir Canadiens, et les Canadiens établis sont fiers de leur citoyenneté ii) Pourcentage de Canadiens qui sont fiers d’être Canadiens Pourcentage 80 . . Décembre 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens Les demandes de preuve et de certificat de citoyenneté sont traitées i) Nombre total de décisions en matière d’attribution de la citoyenneté Description narrative . . À déterminer selon les capacités opérationnelles Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens Les demandes de preuve et de certificat de citoyenneté sont traitées ii) Nombre total de décisions en matière de preuves de citoyenneté Description narrative . . À déterminer selon les capacités opérationnelles Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens Les nouveaux arrivants et les Canadiens de longue date sont sensibilisés aux responsabilités et aux privilèges associés à la citoyenneté Canadienne i) Pourcentage de cérémonies de citoyenneté spéciales tenues en partenariat avec des organismes communautaires ou externes Pourcentage 15 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens Les nouveaux arrivants et les Canadiens de longue date sont sensibilisés aux responsabilités et aux privilèges associés à la citoyenneté Canadienne ii) Pourcentage de demandeurs qui passent et réussissent à l’examen écrit des connaissances pour la citoyenneté Intervalle en pourcentage 80 90 . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens Les nouveaux arrivants et les Canadiens de longue date sont sensibilisés aux responsabilités et aux privilèges associés à la citoyenneté Canadienne iii) Nombre de guides Découvrir le Canada distribués (imprimés et téléchargés) Nombre 800000 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les nouveaux arrivants contribuent au développement économique, social et culturel du Canada i) Différence de pourcentage dans la participation à la population active des nouveaux arrivants qui résident au Canada depuis 10 ans ou moins en comparaison aux personnes nées au Canada (pour la fourchette d’âge principale, soit 25-54 ans) Description narrative . . Un écart d’au plus 12 % sous la moyenne canadienne Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les nouveaux arrivants contribuent au développement économique, social et culturel du Canada iii) Différence de pourcentage entre les nouveaux arrivants qui résident au Canada depuis 10 ans ou moins qui sont âgés de 15 ans ou plus et qui ont un fort, ou relativement fort, sentiment d’appartenance au Canada et la population née au Canada Description narrative . . Un écart d’au plus 1 % sous la moyenne canadienne Mars 2023 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les nouveaux arrivants contribuent au développement économique, social et culturel du Canada ii) Différence de pourcentage entre les nouveaux arrivants qui sont âgés de 15 ans ou plus et qui, dans les 12 derniers mois, ont participé à titre de bénévole ou ont participé au moins une fois par mois à un groupe, une association ou une organisation et la population née au Canada Description narrative . . Un écart d’au plus 10 % sous la moyenne canadienne Décembre 2024 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les clients participent à la société i) Pourcentage de clients (admis au Canada depuis au moins un an) qui ont participé à la société canadienne durant la dernière année Description narrative . . À déterminer une fois que les données de référence auront été établies en 2017 Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les clients prennent des décisions éclairées en ce qui a trait à la vie au Canada i) Pourcentage de clients qui sont capables de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la vie au Canada Description narrative . . À déterminer une fois que les données de référence auront été établies en 2017 Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les clients utilisent les langues officielles pour fonctionner et participer à la société canadienne i) Pourcentage moyen de clients (admis au Canada depuis au moins un an) qui utilisent les langues officielles pour fonctionner et participer à la société canadienne Description narrative . . À déterminer une fois que les données de référence auront été établies en 2017 Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les clients apprennent les langues officielles pour s’adapter à la société canadienne i) Pourcentage annuel de clients de la formation linguistique dont le niveau de compétence a augmenté d’au moins un niveau des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) dans au moins trois des quatre aptitudes Pourcentage 15 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les clients apprennent les langues officielles pour s’adapter à la société canadienne ii) Pourcentage annuel de clients de la formation linguistique ayant atteint au moins le niveau quatre des NCLC en compréhension de l’oral et en expression orale Pourcentage 10 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les clients apprennent les langues officielles pour s’adapter à la société canadienne iii) Pourcentage de clients ayant démontré une amélioration de leurs compétences linguistiques dans l’une des langues officielles et dont l’amélioration est attribuable à la formation linguistique offerte par CIC Description narrative . . À déterminer une fois que les données de référence seront disponibles en 2017 Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les clients acquièrent les compétences pour fonctionner dans l’environnement de travail canadien i) Pourcentage de clients qui ont reçu des services de CIC et ont acquis des connaissances sur les compétences pour fonctionner dans l’environnement de travail canadien et ont attribué cela aux services offerts par CIC Description narrative . . À déterminer en 2017 lorsque les données de référence Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les clients acquièrent les compétences pour fonctionner dans l’environnement de travail canadien ii) Pourcentage de clients employés qui ont reçu des services de CIC et qui travaillent dans une profession qui correspond ou est connexe à leurs compétences et expérience Description narrative . . À déterminer en 2017 lorsque les données de référence Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les clients acquièrent une connaissance de la vie au Canada i) Pourcentage de clients qui ont acquis une connaissance de la vie au Canada et ont attribué cette nouvelle connaissance aux sites Web du gouvernement ou aux fournisseurs de services Description narrative . . À déterminer en 2017 lorsque les données de référence Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les personnes qui en ont besoin reçoivent un prêt aux immigrants, qu’elles doivent rembourser i) Pourcentage de réfugiés réinstallés par unité familiale (c’est-à-dire les demandeurs principaux) qui reçoivent un prêt pour couvrir les frais de transport et/ou d’admissibilité Pourcentage 100 100 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les personnes qui en ont besoin reçoivent un prêt aux immigrants, qu’elles doivent rembourser iii) Pourcentage de bénéficiaires de prêts aux immigrants qui remboursent leur prêt dans le délai prévu initialement Pourcentage 75 75 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les personnes qui en ont besoin reçoivent un prêt aux immigrants, qu’elles doivent rembourser ii) Pourcentage de réfugiés réinstallés par unité familiale (c’est-à-dire les demandeurs principaux) qui reçoivent un prêt d’aide à l’établissement Pourcentage 40 40 . Décembre 2017 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les besoins immédiats et essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement sont satisfaits i) Pourcentage de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui signalent que leurs besoins immédiats et essentiels en matière de réinstallation ont été satisfaits par les services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) Pourcentage 80 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Les réfugiés pris en charge par le gouvernement ont accès aux services d’établissement de CIC i) Pourcentage de réfugiés pris en charge par le gouvernement, à l’extérieur du Québec, qui utilisent les services d’établissement dans les six mois depuis leur arrivée Pourcentage 85 . . Mars 2018 .
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. Établissement et intégration des nouveaux arrivants Le Québec offre aux nouveaux arrivants sur son territoire des services d’établissement et d’intégration comparables à ceux fournis dans le reste du Canada i) Pourcentage des domaines clés examinés dans lesquels les services fournis au Québec sont jugés comparables aux services fournis dans le reste du Canada Pourcentage 100 100 . Septembre 2017 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Il existe un portefeuille suffisant et équilibré d’éléments de force prêts sur le plan opérationnel qui sont en mesure de participer aux opérations de défense et de fournir les services de défense % des tâches assignées à un niveau 1 pour la génération de la force Intervalle en pourcentage 70 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Il existe un portefeuille suffisant et équilibré d’éléments de force prêts sur le plan opérationnel qui sont en mesure de participer aux opérations de défense et de fournir les services de défense Pourcentage de tous les éléments de Force qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 45 60 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Les éléments de force peuvent mener des actions coordonnées conjointement afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante au cours des opérations menées en réaction à des menaces ou lors de la prestation de services de défense % d’éléments de force qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût par activité relative à l’entraînement d’intégration Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un sous-ensemble d’éléments de forces communes peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. % d’éléments de forces communes qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût de l’entraînement d’interopérabilité par élément de force Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un sous-ensemble d’éléments de force ont la capacité renforcée de collaborer dans le cadre d’une force multinationale pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou lors de la prestation de services de défense. % d’éléments de force qui ont terminé l’entraînement d’interopérabilité requis Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience coût par unité haut niveau de préparation qui ont terminé la formation collective nécessaire pour soutenir les opérations Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un sous-ensemble d’éléments de force aérospatiale peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. % d’éléments de force aérospatiale qui ont terminé l’entraînement d’intégration requis Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût par activité relative à l’entraînement d’intégration Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un sous-ensemble d’éléments de force maritime peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. % d’éléments de force maritime qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Pourcentage de la table de CFTPO VS ce est requis Intervalle en pourcentage 90 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un sous-ensemble d’éléments de force terrestre peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. % d’éléments de force terrestre qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût par activité relative à l’entraînement d’intégration Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un sous-ensemble d’éléments de forces d’opérations spéciales peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. % d’éléments de force d’opérations spéciales qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 95 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles relatifs à la disponibilité opérationnelle demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. % relatif à la durée pendant laquelle les éléments de force de la Défense demeurent prêts conformément aux exigences relatives à la posture d’une force et la disponibilité opérationnelle. Intervalle en pourcentage 90 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût par équipage d’aéronef en disponibilité opérationnelle des éléments de force aérospatiale Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles aérospatiaux demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. % relatif à la durée pendant laquelle les éléments de force aérospatiale demeurent prêts. Intervalle en pourcentage 95 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût mensuel de la disponibilité opérationnelle des éléments de forces communes et interarmées Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles communs et interarmées demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de forces communes et interarmées disponibles. Intervalle en pourcentage 95 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût mensuel de la disponibilité opérationnelle des éléments de forces d’opérations spéciales Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles des forces d’opérations spéciales demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force d’opérations spéciales disponibles. Intervalle en pourcentage 95 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût mensuel de la disponibilité opérationnelle des éléments de force maritime Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles maritimes demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force maritime disponibles. Intervalle en dollar 95 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience % de la ligne d’opération 3 de formation continue mandaté (niveau 7 CAX (Computer assisted exercise) terminé) Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles terrestres sont prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force terrestre disponibles. Intervalle en pourcentage 95 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille équilibré d’éléments de force qui sont toujours produits avec l’objectif d’appliquer les capacités spécifiques de défense dans les opérations menées en réaction à des menaces ou de fournir les services de défense. Pourcentage pondérée des éléments de Force pour tout le portefeuille qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût de l’instruction de base par personne Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments individuels de force aérospatiale est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. Pourcentage des éléments de la force aérospatiale qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût par date butoir pour la production de la disponibilité opérationnelle pour les éléments de forces communes et interarmées Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments individuels de forces communes et interarmées est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. Pourcentage des éléments de forces communes et interarmées qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût par date butoir pour la production de la disponibilité opérationnelle pour les éléments composés de la force maritime Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments individuels de force maritime est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. Pourcentage des éléments composés de la force maritime qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût par date butoir pour la production de la disponibilité opérationnelle pour les éléments de force terrestre Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments individuels de force terrestre est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. Pourcentage des éléments force terrestre qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Coût par date butoir pour la production de la disponibilité opérationnelle pour les éléments de la force d’opérations spéciales Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments individuels de forces d’opérations spéciales est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. Pourcentage des éléments force de la d’opérations spéciales qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Les risques qui pourraient entraver la production optimale d’éléments de force prêts sur le plan opérationnel, à court ou à moyen terme, sont réduits. % de sous-sous-programmes dans le cadre du sous-programme 3.4 qui atteignent au moins 90 % de leur résultat attendu Intervalle en pourcentage 75 100 . Mars 2025 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Rapport entre dépenses de coordination, de commandement et de contrôle et les dépenses relatives à tout le programme Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de force aérospatiale est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. Environnement aérospatial– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle d’éléments de force (exprimé en %) Intervalle en pourcentage 90 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de force aérospatiale est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. Pourcentage de tous les éléments de la force aérospatiale qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 60 75 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Rapport entre dépenses de coordination, de commandement et de contrôle et les dépenses relatives à tout le programme Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de forces communes et interarmées est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. Environnements communs et interarmées– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) Intervalle en pourcentage 90 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de forces communes et interarmées est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. Pourcentage de tous les éléments de forces communes et interarmées qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 40 55 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Rapport entre dépenses de coordination, de commandement et de contrôle et les dépenses relatives à tout le programme Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de force maritime est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. Environnement maritime– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) Intervalle en pourcentage 80 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de force maritime est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. Pourcentage de tous les éléments de forces maritimes qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 40 55 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Rapport entre dépenses de coordination, de commandement et de contrôle et les dépenses relatives à tout le programme Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de force terrestre est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. Environnement terrestre– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle d’éléments de force (exprimé en %) Intervalle en pourcentage 90 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de force terrestre est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. % Des tâches de l’armée rempli selon SDCD missions principales (actif, prêt, ou veille). Pourcentage 100 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Efficience Rapport entre dépenses de coordination, de commandement et de contrôle et les dépenses relatives à tout le programme Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de forces d’opérations spéciales est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. Environnement d’opérations spéciales– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) Intervalle en pourcentage 90 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action Un portefeuille d’éléments de forces d’opérations spéciales est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. Pourcentage de tous les éléments de forces d’opérations spéciales qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle Intervalle en pourcentage 80 90 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Des éléments de capacité de défense adaptés sont disponibles dans les répartitions et l’état permettant à la Défense d’être préparée en vue de l’exécution des opérations. % d’éléments de capacité de défense adaptés aux besoins de la Défense. Intervalle en pourcentage 90 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Les biens immobiliers de la Défense conviennent à ses besoins. % des biens immobiliers de la Défense nécessaires pour répondre à ses besoins. Intervalle en pourcentage 80 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Efficience % des réinvestissements dans les biens immobiliers sous forme de nouvelles constructions, d’améliorations et de réfections, par rapport aux coûts totaux de remplacement des biens immobiliers Intervalle en pourcentage 2.3 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Le portefeuille immobilier est élargi ou prolongé en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense. % de nouvelles constructions, d’améliorations et de réfections respectant l’échéancier original du SCT (plus de 5 M$) Intervalle en pourcentage 90 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Le portefeuille immobilier est élargi ou prolongé en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense. % de nouvelles constructions, d’améliorations et de réfections respectant un échéancier modifié (plus de 5 M$) Intervalle en pourcentage 90 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Efficience % des dépenses de coordination, de développement et de contrôle stratégiques, en tant que contribution proportionnelle à l’exécution d’éléments de programmes touchant la capacité des biens immobiliers Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense La coordination, le développement et le contrôle stratégiques des biens immobiliers de la Défense répondent à ses besoins. Note en pourcentage des biens immobiliers de la Défense à l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle. Intervalle en pourcentage 80 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense La coordination, le développement et le contrôle stratégiques des biens immobiliers de la Défense répondent à ses besoins. % des examens de conformité jugée satisfaisante Nombre 100 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Efficience % d’aliénations de biens immobiliers exécutées dans les délais prescrits par le SCT Intervalle en pourcentage 75 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Le portefeuille immobilier de la Défense est réduit en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense. % du territoire excédentaire lié aux biens immobiliers par rapport au total détenu Intervalle en pourcentage 0 1 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Efficience Coût du Programme d’environnement et d’assainissement des biens immobiliers par ETP Description narrative . . Aucune Cible Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense La Défense démontre qu’elle exerce une gérance de l’environnement responsable et durable. % des engagements de la Stratégie de l’environnement de la Défense réalisés Intervalle en pourcentage 80 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense La Défense réduit ses passifs environnementaux et en matière d’UXO liés aux biens immobiliers. % de réduction du passif d’ouverture des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l’année financière précédente aux comptes publiques de l’inventaire des sites contaminés fédéraux) Pourcentage 6 6 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense La Défense réduit ses passifs environnementaux et en matière d’UXO liés aux biens immobiliers. Nombre d’anciens sites avec UXO repérés et évalués par année Intervalle 36 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Efficience Investissement d’entretien et de réfection Pourcentage 12 12 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Les biens immobiliers de défense sont entretenus et réparés afin de répondre aux besoins de la Défense. % des unités de logements résidentiels (ULR) dont l’état est évalué comme étant dans la moyenne ou supérieur. Intervalle en pourcentage 85 100 . Mars 2018 .
Ministère de la Défense nationale La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. Production des éléments de capacité de la Défense Les biens immobiliers de défense sont entretenu