Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie

Remerciements

Le rapport d'examen indépendant de KPMG et le cadre connexe ont été commandés par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de ses responsabilités énoncées dans le Plan à sept volets du gouvernement du Canada en réponse au chapitre 2 du Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada.

Les documents ont été révisés avant leur publication, conformément aux procédures d'assurance de la qualité régissant les publications et les communications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le document PDF est la version officielle.

Table des matières

1 Introduction

Le , le vérificateur général du Canada a présenté son rapport du printemps 2012 au Parlement. Le gouvernement a accepté les conclusions du vérificateur général et sa recommandation contenue au chapitre 2, intitulé « Le remplacement des avions de combat du Canada », selon laquelle le gouvernement doit préciser son évaluation des coûts du cycle de vie complet des F-35 et la rendre publique.

Pour donner suite à ce rapport, le gouvernement a annoncé qu'il adopterait sept mesures pour tenir compte des conclusions et de la recommandation du vérificateur général. Ce plan d'action à sept volets se résume comme suit :

  1. L'enveloppe de financement allouée pour l'acquisition des F-35 sera gelée.
  2. Le gouvernement du Canada établira immédiatement un nouveau Secrétariat du F-35 (le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, ou « SNAC ») au sein du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (« TPSGC »). Le secrétariat assumera le principal rôle de coordination pendant que le gouvernement agit pour remplacer la flotte des CF-18 du Canada. Un comité de sous-ministres sera constitué afin d'assurer la supervision du Secrétariat du F-35.
  3. Le ministère de la Défense nationale (« MDN »), par l'intermédiaire du Secrétariat du F-35, donnera des mises à jour annuelles au Parlement. Ces mises à jour seront déposées au plus tard 60 jours après la réception des prévisions de coûts annuelles du bureau du programme d'avions de combat interarmées (« ACI »), et ce, dès 2012. Le MDN donnera aussi, par l'entremise du Secrétariat et au besoin, des séances d'information techniques sur le calendrier des performances et les coûts.
  4. Le MDN continuera d'évaluer les options permettant de maintenir en puissance la capacité des Forces canadiennes en matière d'avions de chasse pour une grande partie du 21e siècle.
  5. Avant l'approbation du projet, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (« SCT ») commandera d'abord un examen indépendant des hypothèses du projet du MDN pour l'acquisition et le maintien en service ainsi que des coûts potentiels du F-35, et ledit examen sera rendu public.
  6. Le SCT examinera également les coûts d'acquisition et de maintien en service du F-35, et il veillera à ce qu'il y ait un respect intégral des politiques d'approvisionnement, et ce, avant l'approbation du projet.
  7. Industrie Canada, par l'intermédiaire du Secrétariat du F-35, continuera de trouver des occasions pour que l'industrie canadienne participe à la chaîne d'approvisionnement mondiale du programme d'ACI F-35, d'autres retombées potentielles pour le Canada en matière de maintien en puissance, d'essais et de formation. Industrie Canada donnera des mises à jour au Parlement pour lui expliquer les avantages.

Afin de fournir aux ministres du Conseil du Trésor (« CT »), au Parlement et à la population canadienne une évaluation des coûts du cycle de vie liés à l'acquisition d'ACI à titre de futurs chasseurs des Forces canadiennes, le SCT a commandé un rapport indépendant visant à étayer son analyse et son avis concernant le projet des chasseurs de la nouvelle génération (« CNG ») du MDN.

Le cadre du coût du cycle de vie (« CCV ») des CNG, contenu dans le présent rapport, établit une orientation claire pour le calcul et la présentation du CCV des CNG. Ce rapport, qui est fondé sur des principes, a été préparé pour les besoins particuliers du SCT et du MDN, et il doit être pris en compte dans son intégralité, une attention particulière devant être portée à la section 2.5 « Bien comprendre ce document ».

2 Contexte et démarche

2.1 Objet

Le cadre du CCV des CNG établit une orientation claire quant à la présentation d'informations sur l'établissement des coûts devant être utilisées par les fonctionnaires et les ministres du MDN et d'autres ministères fédéraux concernés, par les comités ministériels pertinents (p. ex., CT et Cabinet), de même que par le Parlement et ses représentants. Le cadre du CCV des CNG est fondé sur des principes et vise à faciliter l'obligation de rendre compte, la traçabilité, la transparence et la cohérence en ce qui a trait à la durée de vie des CNG. Par conséquent, la direction doit faire preuve de jugement dans l'application du cadre du CCV des CNG afin de soutenir présentation d'informations pertinentes relatives au coût du cycle de vie applicable à l'objectif visé.

2.2 Contexte

Le coût du cycle de vie a pour objectif ultime d'éclairer la prise de décisions. Le coût du cycle de vie et les principes du cadre du CCV des CNG peuvent être appliqués tout au long du cycle de vie du projet en soutien aux divers objectifs et décisions. Par conséquent, la direction doit absolument tenir compte de l'objectif particulier des informations relatives au coût lorsqu'elle exerce son jugement à l'égard des principes et des limites liés au CCV.

L'établissement du coût du cycle de vie constitue fondamentalement une activité de prévision et est donc imprécis et incertain, en raison de l'incidence imprévue des divers événements futurs éventuels. Le degré d'incertitude entourant les estimations de coûts est considérablement plus élevé aux premières étapes d'un projet qu'aux dernières. Étant donné que le projet des CNG en est la phase initiale de l'analyse des options, l'incertitude relative aux coûts sera élevée (voir la section 3.4), et il faudra faire preuve de prudence tant à l'égard de l'estimation que de la communication du degré d'incertitude dans l'estimation du CCV.

2.3 Contexte international

En vue de l'atteinte de cet objectif, le cadre du CCV des CNG tient compte des directives et des exigences qui s'appliquent actuellement au Canada. Ce cadre repose sur les pratiques exemplaires internationales adoptées dans le cadre de projets militaires à grande échelle comparables et de projets gouvernementaux de vaste envergure, de même que sur les pratiques exemplaires d'établissement du CCV.

KPMG a relevé ces pratiques exemplaires après avoir examiné soigneusement un éventail de sources pertinentes (énumérées à l'annexe A du présent rapport), et selon sa compréhension des pratiques courantes adoptées dans d'autres pays partenaires du programme d'ACI, dans la mesure où KPMG a pu les consulter (voir également l'annexe A du présent rapport). KPMG a consulté cinq pays partenaires du programme d'ACI (l'Australie, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Turquie) par l'intermédiaire d'une note de consultation en 17 questions. L'Australie, les Pays-Bas et la Norvège ont fait parvenir leurs réponses. Dans le présent rapport, les informations publiques provenant des États-Unis et du Royaume–Uni ont également été examinées. Les pratiques résumées dans le cadre du CCV sont celles qui s'avèrent pertinentes aux fins de l'établissement du CCV des CNG. Il est important de souligner que tous les aspects de ces pratiques exemplaires en matière d'établissement du CCV ne devraient pas nécessairement être adoptés intégralement par l'ensemble des agences dans le cadre de tous les projets. La mesure dans laquelle les pratiques exemplaires doivent être suivies varie selon la nature du projet et le rapport coûts-avantages.

2.4 Considérations relatives à la conception du cadre

L'acquisition d'une bonne compréhension de l'objectif du cadre du CCV des CNG est une considération clé relativement à sa conception, puisqu'elle s'appuie sur l'obtention de l'information nécessaire à la prise de décisions de différents utilisateurs. Les besoins en matière d'information sont énoncés ci-dessous.

  • Assurer la fourniture de mises à jour annuelles concernant les coûts, à compter de 2012, en ce qui a trait au programme d'ACI, comme il est indiqué à l'étape 3 du plan d'action en sept volets.
    • Le MDN, par l'entremise du Secrétariat du F-35, fournira des mises à jour annuelles au Parlement. Ces mises à jour seront déposées au plus tard 60 jours après la réception des prévisions de coûts annuelles du bureau du programme d'ACI, et ce, dès 2012. Le MDN donnera aussi, par l'entremise du Secrétariat du F-35 et au besoin, des séances d'information techniques sur le calendrier des performances et les coûts.
  • Veiller à ce que l'estimation du CCV puisse être examinée dans le cadre d'un processus d'examen indépendant, comme il est indiqué dans le cadre de référence concernant la structure de gouvernance du SNAC.
  • Le Comité de gouvernance des sous-ministres (« CGSM »), le comité directeur interministériel (« CDI »), le Secrétariat, ainsi que le SCT, le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé (« BCP »), uniront leurs efforts pour que la diligence raisonnable soit appliquée tout au long de la mise en œuvre du plan d'action du SNAC, notamment par la communication de mises à jour annuelles vérifiées de manière indépendante sur l'établissement des coûts relatifs au programme d'ACI.
  • Obtenir l'approbation du CT (autorités contractantes et chargés de projet) tout au long du projet des CNG, ce qui suppose l'exécution de l'étape 5 du plan d'action en sept volets.
  • Avant l'approbation du projet, le SCT commandera d'abord un examen indépendant des hypothèses énoncées dans le projet du MDN concernant l'acquisition et le maintien en service ainsi que des coûts potentiels du F-35, et ledit examen sera rendu public.
  • Permettre au SCT d'examiner les coûts d'acquisition et de maintien en service du F-35, conformément à l'étape 6 du plan d'action en sept volets.
  • Le SCT examinera également les coûts d'acquisition et de maintien en service du F-35, et il veillera à ce qu'il y ait un respect intégral des politiques d'approvisionnement, et ce, avant l'approbation du projet.
  • Bien qu'elles ne soient pas mentionnées explicitement dans les documents de référence, les exigences énumérées ci-dessous ont également été considérées, au terme de consultations avec les principales parties prenantes, comme des exigences propres au cadre du CCV des CNG :
  • obtenir une nouvelle approbation du Cabinet à l'égard des CNG – dans le cadre du projet des CNG, il est possible que des approbations supplémentaires doivent être obtenues de la part du Cabinet;
  • déterminer les exigences budgétaires supplémentaires pour le MDN;
  • déterminer les obligations contractuelles;
  • déterminer le contexte de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et le montant de l'enveloppe budgétaire de son portefeuille.

Comme il a été mentionné dans l'énoncé de l'objet, les principaux objectifs en matière de conception du cadre sont les suivants :

  • Obligation de rendre compte
    • au Cabinet et au CT, ainsi qu'aux fonctionnaires qui relèvent des ministres responsables, à l'égard des approbations et de la surveillance concernant le projet des CNG;
    • au Parlement, à ses comités et à ses représentants, afin de leur permettre de remplir leur mandat.
  • Traçabilité
    • pour établir un lien clair entre la capacité globale des CNG et les éléments sommaires ou détaillés du cadre d'établissement des coûts;
    • pour établir un lien entre les variations du CCV et les variations associées expressément à la capacité, aux risques, aux hypothèses et aux d'autres éléments du CCV des CNG.
  • Transparence
    • pour permettre aux parties prenantes de bien comprendre et, au besoin, de valider l'information obtenue, tant détaillée que sommaire.
    • pour permettre aux parties prenantes des autres pays partenaires du programme d'ACI d'évaluer la comparabilité et de comprendre le contexte des divers chiffres cités par les différents pays.
  • Cohérence
    • au fil du temps, à mesure que les estimations seront revues d'une année à l'autre et que les risques et les incertitudes liés aux CNG seront pris en considération;
    • entre les différents mécanismes d'approbation (p. ex., approbations du Cabinet, des contrats du CT, des projets du CT, des dépenses du CT et approbations internes du MDN, etc.).

2.5 Bien comprendre ce document

Le présent document vise à aider le SCT et le MDN à préparer leur estimation du CCV du programme des CNG (le « programme »).

Les procédures mises en œuvre par KPMG ont porté uniquement sur des demandes, des comparaisons et des analyses d'informations désignées et fournies ainsi que sur des informations pertinentes provenant de pays comparables. Nous nous sommes appuyés sur les informations fournies par les participants au projet sans procéder à une vérification. Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas un audit. Par conséquent, KPMG n'exprime aucune opinion à leur égard.

Le présent document a été préparé à l'intention du SCT et du MDN à l'appui de l'estimation que le MDN a faite du CCV du programme. Vous ne devez pas donner suite aux informations qui y figurent à moins d'avoir procédé à une analyse supplémentaire. Le cadre du CCV des CNG sera appliqué par le MDN, auquel incombe la responsabilité des décisions prises à l'égard de cette application.

Le présent document doit être pris en compte dans son intégralité. La sélection ou l'utilisation de parties isolées du présent document pourrait mener à une interprétation erronée des commentaires ou des analyses qui y figurent. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de l'utilisation que quiconque ferait de ce Rapport.

Nous nous réservons le droit, mais ne serons pas tenus, de revoir la totalité des constatations, des conclusions et des calculs contenus ou mentionnés dans le présent document, et, si nous le jugeons nécessaire, de modifier nos constatations, nos conclusions et nos calculs à la lumière de toute information portée à notre connaissance après la date du présent document.

3 Établissement du coût du cycle de vie

Le CCV est une estimation de l'ensemble des coûts associés à un produit, un projet ou un programme au cours de son cycle de vie. Ce terme est défini de façon plus précise ci-dessous. L'établissement du CCV est le processus par lequel le CCV est déterminé. Il est possible qu'un processus d'établissement du CCV ne vise pas à établir une estimation de coûts pour tous les éléments d'un projet ou d'un programme, ou pour la durée de vie entière d'un projet ou d'un programme. L'établissement du CCV vise avant tout l'élaboration d'estimations de coûts axées sur les objectifs du décideur – l'estimation peut avoir une portée très large (p. ex., estimation du coût d'un CNG sur sa durée de vie entière) ou plus limitée (p. ex., estimation de la conception de pompes à carburant la plus rentable).

3.1 Qu'est-ce qu'une estimation du coût du cycle de vie?

Il existe un certain nombre de définitions d'estimation du coût du cycle de vie (« ECCV »). Aux fins du présent document, nous utiliserons la définition d'ECCV énoncée dans le Cost Estimating and Assessment Guide1 du Government Accountability Office (« GAO ») des États-Unis, tel qu'il est illustré à la Figure 1 d'après la norme ISO 15686-5 :

[Traduction] L'ECCV permet une comptabilisation exhaustive et structurée de l'ensemble des ressources et des éléments de coût connexes nécessaires pour la conception, la mise en place, le déploiement et le maintien d'un programme en particulier. Le cycle de vie peut être vu comme une approche « du berceau au tombeau » quant à la gestion d'un programme tout au long de sa durée de vie utile. L'ECCV comprend la détermination de tous les éléments de coût se rapportant au programme, de l'étape de la conception initiale à celles de l'exploitation, du soutien et de la mise hors service. Elle doit tenir compte de tous les coûts passés (ou irrécupérables), actuels et futurs liés à chaque aspect du programme, quelle que soit la source de financement.

L'établissement du CCV favorise la prise de décisions, en particulier à l'étape de la planification initiale et de la formulation de concepts d'acquisition. Les études de rentabilité de la conception menées pendant cette période peuvent être évaluées en fonction du coût total, ou encore en fonction de la performance ou des aspects techniques. L'ECCV peut permettre d'étayer des décisions budgétaires, des points de décision centraux, des examens intermédiaires et des décisions en matière d'investissements.

Figure 1: Durée de vie entière et coût du cycle de vie
Durée de vie entière et coût du cycle de vie. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle

Cette figure est un schéma fonctionnel à quatre couches. La couche supérieure « Coûts de la vie entière » se divise en trois composantes à la deuxième couche : Revenu, Coûts du cycle de vie et Coûts externes. Le bloc du milieu, Coûts du cycle de vie, se divise à nouveau en quatre composantes à la troisième couche : Développement, Acquisition, Maintien en service et exploitation, et Mise hors service. La dernière couche, est intitulée Environnement, et sous-tend tout le diagramme.

Comme l'illustre le diagramme ci-dessus, l'établissement du CCV peut être considéré comme une composante de l'établissement du coût global du cycle de vie. Selon ce cadre, le revenu (p. ex., les frais de récupération engagés durant la phase de la mise hors service) et les coûts externes (p. ex., les coûts ou les avantages ayant une incidence sur des tiers, y compris d'autres ministères) ne sont pas pris en compte dans l'ECCV. Si certains revenus doivent être pris en compte dans l'évaluation des CNG, il faut qu'ils le soient dans le cadre d'autres processus dont le CCV constitue un facteur clé.

Nos recherches ont montré que, au cours de l'établissement du CCV, la durée de vie d'un actif est habituellement divisée en phases principales qui reflètent des aspects uniques de la durée de vie du programme. Dans le cadre du développement du projet des CNG, ces grandes phases ont à leur tour été divisées en sous-activités. Le projet des CNG est actuellement à la phase de l'analyse des options, laquelle fait partie de la phase de développement. Les principales phases d'un cycle de vie (illustrées à la Figure 1) se décrivent comme suit :

Figure 2 : Phases du cycle de vie
Phase Description
Développement du programme des CNG Toutes les activités nécessaires pour l'approbation des dépenses.
Acquisition des CNG Toutes les activités nécessaires pour la mise en service des CNG.
Maintien en service et exploitation des CNG Activités courantes et entretien des CNG.
Mise hors service des CNG Mise hors service des CNG et retrait de tout passif financier éventuel.

Le diagramme suivant sert à éclaircir le lien entre ces phases et celles suivies par le gouvernement du Canada et le MDN. À la date du présent rapport, le projet des CNG était à la phase de l'analyse des options.

Figure 3: Comparaison entre les phases du cycle de vie et les phases du gouvernement du Canada
Comparaison entre les phases du cycle de vie et les phases du gouvernement du Canada. Version textuelle ci-dessous:
Figure 3 - Version textuelle

Cette figure comporte deux rangées de blocs se présentant de travers. La première rangée contient quatre gros blocs ombrés représentant chacune des phases clés des coûts du cycle de vie : Développement, Acquisition, Maintien en service et exploitation, et Mise hors service. La deuxième rangée énumère les étapes liées aux phases clés. Directement en dessous d'élaboration se trouvent les étapes Identification, Analyse des options et Définition. Sous Acquisition on peut voir les étapes Mise en œuvre et Clôture ; sous Maintien en service et exploitation, l'étape Maintien en service et exploitation; sous Mise hors service, l'étape Mise hors service.

Il faut souligner que ces cycles seront souvent appelés à se chevaucher. Par exemple, la mise en service des CNG s'échelonnerait sur plusieurs années, de sorte qu'un certain nombre d'avions seraient en service, tandis que d'autres seraient encore à la phase de l'acquisition.

L'analyse du CCV peut être réalisée à n'importe quelle étape de ces phases. À mesure que le projet des CNG passera d'une phase à une autre, le modèle2 évoluera également de façon traçable. Les modifications consisteraient notamment en l'amélioration de la fidélité des estimations et en la prise en compte de données réelles. Il faut soit que le modèle puisse être adapté de façon à répondre à ces exigences futures, soit que l'information puisse être transférée dans un autre modèle adéquat de manière transparente et traçable au sein du cadre financier global du MDN.

3.2 Quels sont les coûts qui doivent être établis?

L'établissement du CCV doit être axé sur l'établissement des coûts des éléments qui entrent dans le champ d'application défini du programme.

Dans le cas des CNG, il est primordial que les extrants du modèle de CCV du projet puissent être rattachés à la suite logique fondamentale ci-dessous (voir la Figure 4), dont le premier élément est la Stratégie de défense Le Canada d'abord3.

Chasseurs

À compter de 2017, 65 avions de chasse de la nouvelle génération pour remplacer (sic) la flotte existante de CF-18. Ces nouveaux chasseurs aideront nos militaires à défendre la souveraineté de l'espace aérien canadien, à demeurer un partenaire fiable dans la défense de l'Amérique du Nord à travers (sic) NORAD et à donner au Canada une capacité aérienne efficace et moderne pour les opérations internationales.

En l'absence de cette suite logique, il est possible que le programme pour lequel les coûts sont établis ne réponde pas aux exigences approuvées par le gouvernement. Par conséquent, l'une des composantes essentielles de l'établissement du CCV des CNG est l'analyse et l'évaluation des exigences relatives au programme et au projet, de même que des coûts applicables.

Figure 4 : Suite logique fondamentale
Figure 4 : Suite logique fondamentale
Figure 4 : Suite logique fondamentale – version textuelle

Figure 4: Suite logique fondamentale
Suite logique fondamentale. Version textuelle ci-dessous:
Figure 4 - Version textuelle

Cette figure est formée de quatre blocs ombrés. Le premier bloc est la Politique de défense Le Canada d'abord; le deuxième, énoncé des besoins; le troisième, Spécifications fonctionnelles; le quatrième, Coûts du cycle de vie.

Dans le plan d'action en sept volets (résumé à la section 1), il est indiqué que le MDN continuerait d'évaluer les options permettant de maintenir en puissance la capacité des Forces canadiennes en matière d'avions de chasse pour une grande partie du 21e siècle. Toutefois, l'étude réalisée actuellement vise expressément à préciser le cadre qui doit être appliqué pour l'évaluation de l'ECCV (y compris les aspects tels que le développement, l'acquisition, le maintien en service, la mise à niveau, l'exploitation et la mise hors service / le déclassement) d'une flotte de 65 avions de combat interarmées F-35A Lightning II, y compris des systèmes de propulsion et de mission, tout au long de leur durée de vie utile attendue.

3.3 Portée du CCV des CNG

D'après la définition de l'ECCV fournie à la section 3.1, « une ECCV peut permettre d'étayer des décisions budgétaires, des points de décision centraux, des examens intermédiaires et des décisions en matière d'investissements ». Aux fins de l'élaboration d'un cadre permettant d'étayer le CCV, il faut tenir compte des décisions, actuelles et à venir, pour lesquelles l'obtention d'informations sur le CCV pourrait s'avérer nécessaire.

3.3.1 Hiérarchies des éléments de coût relatifs au CCV des CNG

Les grands objectifs de l'établissement du CCV, tout au long de la durée de vie des CNG, consistent à prendre en considération les éléments suivants :

  • Contrat – Quel est le coût des contrats d'acquisition et de maintien en services des CNG?
  • Projet – Quel est le total des coûts liés au projet de livraison des CNG au Canada?
  • Coûts marginaux – Quels sont les coûts marginaux liés à l'exploitation des CNG qui excèdent les coûts d'exploitation des chasseurs actuels?
  • Programme – Quel est le total des coûts liés au programme, à savoir les coûts engagés pour la livraison et l'exploitation des CNG jusqu'à leur mise hors service?
  • Portefeuille – Quels sont les coûts et activités connexes, outre ceux qui se rapportent aux CNG, sur lesquels le programme des CNG s'appuie?

Dans une large mesure, les limites du modèle de CCV que le MDN doit appliquer dépendent des exigences des principales parties prenantes, de sorte que ces limites doivent pouvoir être adaptées en fonction de ces exigences. Des précisions concernant ces exigences et l'adaptation du modèle de CCV sont fournies ci-dessous et à la section 3.3.2 du présent rapport.

Les limites de la portée sont établies de manière à représenter trois grands aspects : les différents objectifs de l'établissement du CCV, les obligations d'information diverses se rapportant à ces objectifs, de même que les différents éléments de coût qui s'appliquent à ces objectifs. Pour que les différents objectifs soient bien clairs, la notion d'obligation de rendre compte ainsi que les rôles quant à la prise de décisions et aux approbations sont également pris en considération.

Contrat

Ce volet concerne les contrats particuliers qui doivent être conclus pour la livraison des capacités globales du programme des CNG. Il englobe les contrats qui seraient conclus dans le cadre du projet des CNG (voir ci-dessous), ainsi que les coûts des contrats qui sont liés au programme des CNG et qui concernent le maintien en service et l'exploitation postérieurs à l'achèvement du projet lui-même. Au terme de l'établissement des obligations relatives au contrat par voie de consultations avec le MDN, la ministre de TPSGC doit demander l'approbation du contrat du CT.

Projet

Un projet consiste en une activité ou une série d'activités qui a un début et une fin. Un projet doit produire des extrants déterminés et des résultats précis à l'appui de l'objectif d'une politique gouvernementale, selon un calendrier et un plan de ressources clairement définis. Un projet est réalisé suivant des paramètres précis en matière de délais, de coûts et de rendement4. Le début d'un projet est normalement fixé à la fin de la phase de désignation, puisque le projet commence à la phase de l'analyse des options. L'achèvement et la clôture d'un projet sont généralement fixés lorsque la capacité opérationnelle totale est atteinte. Ces définitions sont présentées dans la documentation existante du MDN5.

Le projet des CNG est en cours (conformément à la définition énoncée ci-dessus) au sein du MDN; selon ce que nous savons, l'approbation du projet par le CT n'est pas encore requise pour le moment. Lorsqu'elle le sera, des analyses de plus en plus approfondies seront nécessaires, et d'autres aspects du projet devront être étudiés, comme la nature exacte de la démarcation entre la fin du projet et le passage aux activités courantes du programme des CNG.

Les coûts du projet des CNG comprendraient les coûts d'acquisition des avions, les coûts liés au soutien logistique initial, de même que tous les autres coûts6 directement liés à la mise en service des CNG pour le Canada. Une partie des coûts liés au contrat seraient donc incluse ici (soit dans les coûts liés au projet). Les coûts associés au projet engloberaient également les coûts de gestion des contrats, la formation initiale, les infrastructures, les coûts liés aux études et à la recherche, ainsi que les coûts de gestion du projet. Le fait d'en être à la phase de l'analyse des options signifie nécessairement que les dépenses liées aux activités globales, de même que la profondeur et l'étendue d'informations détaillées sur l'établissement des coûts, sont limitées.

Le volet du projet est axé sur l'ensemble des ressources régies par le bureau de projet des CNG, ainsi que sur leur obligation de rendre compte au sous-ministre de la Défense nationale à propos de l'exécution des éléments du projet des CNG, y compris les décisions importantes permettant de gérer le projet jusqu'à ce qu'il soit mené à bien. À différentes étapes, le ministre de la Défense nationale demanderait l'approbation du projet et le pouvoir de dépenser du CT.

Coûts marginaux

Les coûts marginaux correspondent aux variations des ressources qui sont supérieures ou inférieures aux coûts associés au programme actuel des CNG qui doivent être engagés tout au long la durée de vie des CNG (c.-à-d. après l'achèvement du projet des CNG). Ces coûts marginaux pourraient comprendre des éléments tels que des coûts supplémentaires liés au soutien, au carburant et à la main-d'œuvre. Les coûts marginaux se distinguent des coûts associés au projet, puisqu'ils représentent les coûts supplémentaires engagés après l'achèvement du projet.

Dans le cadre du processus d'approbation du projet, le ministre de la Défense nationale informerait le CT de l'ensemble des coûts marginaux annuels estimatifs associés aux CNG pour leur durée de vie suivant l'application de règles comptables appropriées. Par suite de l'achèvement du projet, des approbations pourraient également être demandées ultérieurement en vue du rajustement des niveaux de référence annuels en fonction de l'expérience et des circonstances relatives à l'exploitation, lesquelles se précisent au cours de la phase d'exploitation des CNG.

Programme

Ce volet est axé sur les coûts totaux de toutes les capacités du MDN qui participent directement au programme des CNG. Le terme « programme »7 décrit tout groupe de ressources et d'activités, ainsi que leurs extrants directs, amorcé aux fins d'un objectif déterminé ou d'une gamme d'objectifs interreliés et qui est administré par un ministère ou un organisme du gouvernement. Un programme se distingue d'un projet, qui comporte un objectif déterminé, une activité, un début et une fin, et il peut inclure divers projets à différents moments.

Pour plus de clarté, le programme des CNG est divisé en deux parties. Les chasseurs actuels représentent la flotte existante de chasseurs CF-18, tandis que les futurs chasseurs seront les CNG. Ces coûts se composeraient de l'ensemble des coûts associés au contrat et au projet, des coûts marginaux, de même que des coûts actuels, tels que les coûts d'exploitation et de maintien en service des escadrons, les coûts des infrastructures liées à leur exploitation et les coûts de main-d'œuvre.

Les coûts liés au programme comprennent les coûts actuels associés aux CF-18, ainsi que les coûts marginaux et les coûts liés au projet décrits précédemment. Ces coûts se composeraient notamment d'éléments tels que les coûts d'exploitation et de maintien en service des escadrons, les coûts des infrastructures liées à leur exploitation et les coûts de main-d'œuvre.

Coût du programme des CNG = coût du projet des CNG + coûts de maintien en service marginaux liés aux CNG + coûts d'exploitation marginaux liés aux CNG + coûts associés aux chasseurs actuels (CF-18)

Figure 5: Chasseurs – Coûts du programme / projet et coûts marginaux
Chasseurs – Coûts du programme / projet et coûts marginaux. Version textuelle ci-dessous:
Figure 5 - Version textuelle

Il s'agit d'un graphique linéaire qui illustre les coûts totaux du chasseur. L'axe des y montre le montant et l'axe des x, le temps. La ligne, qui est horizontale pour commencer, monte ensuite, se stabilise et redescend pour redevenir horizontale, mais inférieure à son niveau original.

La première ligne horizontale se prolonge tout au long du graphique. Au-dessous se trouvent deux zones ombrées de même taille, étiquetées « Coûts de programme du chasseur actuel (CF-18) » et « Coûts de programme du CNG ». Ces zones se rejoignent en une ligne diagonale, montrant un chevauchement des deux coûts.

La zone entre l'extension de la ligne horizontale originale et la hausse, la stabilisation et la descente de la ligne est ombrée et intitulée « Coûts du projet de CNG ». Cette zone se superpose à la zone située sous la ligne horizontale finale : « Coûts différentiels du CNG ».

Le lien entre les coûts du projet, les coûts du programme et les coûts marginaux est illustré à la Figure 5. Les coûts liés aux contrats n'y sont pas présentés, puisque les contrats auraient une incidence tant sur les coûts associés au projet que sur les coûts marginaux. Il faut souligner que la Figure 5 ne vise pas à représenter de manière proportionnelle les coûts liés au programme, les coûts associés au projet et les coûts marginaux. La Figure 5 présente les coûts marginaux positifs uniquement à titre d'illustration.

Portefeuille

Le volet « portefeuille » englobe les coûts engagés dans tous les volets décrits précédemment, ainsi que les coûts d'autres capacités qui, sur la base d'un jugement éclairé, contribuent indirectement au programme des CNG8. Ces types de coûts se rapportent notamment aux systèmes de recrutement qui assurent la formation de base des nouveaux pilotes, de même qu'au matériel de surveillance et de renseignement susceptible d'accroître l'efficacité des CNG.

Sommaire

Chacune de ces limites devient importante aux étapes cruciales du processus décisionnel, de même qu'à l'égard de certains aspects de la gestion continue. Cette question est abordée ci-dessous et est examinée en profondeur à la section 4.3.2 du présent rapport.

Cadre du CCV des CNG : livrables

Le processus d'établissement du CCV permet d'adopter une approche commune et uniforme relativement à la fourniture de livrables aux décideurs clés et aux principales parties prenantes. Ce processus vise à ce que l'information fournie à différentes fins puisse faire l'objet d'un rapprochement afin de permettre d'assurer l'uniformité de la pratique et de l'information présentée.

Dans ce contexte, les livrables correspondent à ce qui est fourni au décideur final. Ces livrables sont généralement adaptés à un auditoire non averti et font souvent partie d'une série de documents fournis à l'appui de décisions.

Dans le contexte du cadre du CCV des CNG, certains de ces livrables mèneraient aussi à une segmentation des coûts au sein de la structure de crédit parlementaire du MDN (crédits 1, 5 et 10, soit Dépenses de fonctionnement, Dépenses en capital et Dépenses de contributions).

Ces livrables permettraient aussi d'étayer directement les approbations nécessaires à l'égard de points de décision, comme les approbations de contrats, de projets et de dépenses.

Figure 6: Cadre du CCV des CNG
Cadre du Cadre du cycle de vie des Projet des chasseurs de la nouvelle génération. Version textuelle ci-dessous:
Figure 6 - Version textuelle

Ce cube tridimensionnel est composé de volumes spécifiques associés à des figures représentant des documents.

Les dimensions du cube sont le temps (longueur), la structure de répartition du travail (hauteur) et les crédits (profondeur). La dimension temps (longueur) comprend de nombreux segments et est étiquetée de la façon suivante sur l'axe : Année 1, Année 10 (à un peu moins de la moitié) et, à l'extrémité, Vie utile. La dimension Crédits comporte trois segments : Crédit 10, Crédit 5 et Crédit 1. La dimension Structure de la répartition du travail (hauteur) compte de nombreux segments, mais aucun n'est étiqueté. La figure de document « CCV des programmes » est liée à peu près la moitié du cube (de l'année 1 à avant l'année 10, à toute la structure de la répartition du travail et à tous les crédits).

La figure de document « CCV pour l'analyse de la vie utile » est liée à la totalité du cube (toutes les années, toute la structure de la répartition du travail et tous les crédits.

3.3.2 Décisions nécessitant le recours au cadre du CCV des CNG

La section suivante décrit les étapes clés ou les points de décision particuliers qui, au cours des prochaines années, nécessiteront le recours au cadre du CCV des CNG. Ils sont fondés sur les processus d'approbation existants du gouvernement fédéral, y compris les décisions et les approbations ministérielles, les approbations du CT et du Cabinet, ainsi que les approbations du Parlement.

La présente section ne traite pas des approbations obtenues ni des activités entreprises avant l'élaboration du cadre du CCV des CNG. Le MDN a réalisé une grande partie des deux premières phases d'un projet type, soit la phase de désignation et la phase de l'analyse des options.

3.3.2.1 Approbations du MDN

Au sein du MDN, le cadre du CCV des CNG serait utilisé afin de soutenir la portée intégrale des activités de planification stratégiques et opérationnelles et des activités de gestion. Au cours de la phase de développement, l'ECCV serait progressivement améliorée grâce à la prise en compte d'informations plus fiables et à l'accroissement du degré de certitude entourant un certain nombre d'aspects liés au projet. Le modèle serait régulièrement mis à jour à mesure que de nouvelles informations seraient obtenues. Jusqu'à la phase menant aux points de décisions, le modèle ferait l'objet d'un examen indépendant visant à fournir l'assurance aux décideurs que l'ECCV est convenable compte tenu de l'état d'avancement du programme et de ses caractéristiques globales.

Tout au long de la phase de l'acquisition, de plus en plus de données réelles pourraient être consultées, et des données plus fiables seraient obtenues sur les coûts d'exploitation et de maintien en service. Dans le cadre de l'élaboration de la définition et de la mise en œuvre du projet, l'accent serait mis davantage sur l'utilisation des coûts liés au projet de CCV à l'appui des méthodes de gestion de projet et de gestion de la performance. Aux fins de l'établissement du budget du MDN, l'ECCV serait probablement revue et mise à jour une fois l'an pour qu'y soient reflétées les connaissances améliorées relatives aux éléments du projet et les modifications connexes des coûts d'exploitation et de soutien.

3.3.2.2 Approbations de projets

Avant le début de la phase de définition d'un projet, l'approbation du projet par le CT doit être obtenue dans le cadre d'un projet d'une telle envergure9. La portée, le calendrier et le coût d'un projet doivent être précisés dans un énoncé de projet faisant partie de la présentation que le ministre de la Défense nationale soumet au CT en vue de l'obtention d'un pouvoir de dépenser. L'énoncé de projet doit comprendre un résumé du plan de gestion du projet, de la charte de projet et de l'analyse de rentabilité. Les renseignements particuliers qui doivent être fournis comprennent les directives selon lesquelles l'analyse des coûts doit tenir compte de tous les CCV10. Des directives précises sur cette analyse des coûts sont fournies dans les paragraphes qui suivent.

Selon le processus d'approbation du projet, le degré de certitude augmente au fur et à mesure de l'état d'avancement du projet. Ce processus d'approbation repose sur trois vastes niveaux d'estimations de coûts11 :

  • Estimation fondée sur un ordre de grandeur approximatif : estimation préliminaire généralement fondée sur des hypothèses et des estimations de coûts tirées de situations précédentes et de méthodes d'établissement des coûts très poussées. Il en résultera ainsi des écarts généralement importants entre les estimations de coûts et les coûts réels. Il s'agit habituellement du type d'estimation qui sera établie durant les phases de désignation et de l'analyse des options d'un projet.
  • Estimation fondée sur des coûts repères : estimation des coûts reposant sur une définition poussée de la répartition des coûts, l'application de coûts normalisés et d'autres recherches à l'appui des hypothèses et des estimations de coûts.
  • Estimation fondée sur des coûts substantifs : répartition très détaillée du coût des dépenses prévues pour tous les éléments de coût importants. Le coût réel du projet ou du programme devrait se situer dans une plus petite échelle de valeurs, car le degré de certitude dans les estimations de coûts augmente.

Avant de faire l'objet d'une première demande de pouvoir de dépenser et d'approbation du projet au Conseil du Trésor, un projet devrait renfermer uniquement des estimations selon un ordre de grandeur approximatif12. À mesure que le projet approche de la phase de définition, les estimations de coûts devraient progresser au-delà des estimations selon un ordre de grandeur approximatif. Dans cette première présentation à l'intention du CT, un pouvoir de dépenser pour la phase de définition du projet serait demandé pour la première partie du projet. À la phase de définition, les travaux devant être effectués à la phase de la mise en œuvre sont précisés afin qu'une estimation fondée des coûts puisse être établie pour la phase de la mise en œuvre. La présentation et l'énoncé de projet initiaux contiendraient une estimation fondée des coûts pour la première partie du projet, ainsi qu'une estimation indicative du total des coûts du projet. En outre, le montant total des coûts engagés tout au long du programme des CNG serait présenté à titre informatif aux ministres du CT, et une déclaration serait soumise sur le mode de financement des montants supplémentaires relatifs aux coûts liés au programme existant (p. ex., réaffectation).

Dans l'énoncé de projet dont il est question ci-dessus, le ministre de la Défense nationale proposerait également la définition des étapes clés marquant le moment auquel le projet serait de nouveau présenté au CT et le moment auquel un pouvoir de dépenser supplémentaire chercherait à être obtenu. Pour les présentations ultérieures (p. ex. dans le cas où le MDN serait sur le point de démarrer la phase de la mise en œuvre), le MDN demanderait un pouvoir de dépenser à l'égard de la partie de la phase de la mise en œuvre pour laquelle une estimation fondée des coûts a été faite. Cette présentation contiendrait notamment un énoncé de projet révisé à l'appui de la demande. L'énoncé de projet présenterait les coûts du projet mis à jour, de même que les coûts marginaux mis à jour des CNG. Si la portée ou les coûts du projet ont été modifiés par rapport à ce qui avait été approuvé au point de décision relatif à l'approbation du projet, une demande doit être faite afin qu'une nouvelle décision soit prise quant à l'approbation du projet. Dans le cadre du projet des CNG, les présentations visant à demander un pouvoir de dépenser (et l'approbation renouvelée du projet, s'il y a lieu) nécessiteraient l'obtention d'informations tant à l'égard du projet que des coûts marginaux.

Les données relatives au CCV qui sont soumises au CT dans les diverses présentations doivent, pour être efficaces, représenter le total des coûts du projet et des coûts marginaux qui sont nécessaires à la délivrance de l'énoncé des exigences approuvé. Afin de fournir le contexte nécessaire, il serait préférable de dresser un portrait global du CCV, à savoir le total des coûts associés au projet des CNG, des coûts marginaux des CNG et des coûts liés au programme des CNG.

3.3.2.3 Approbations des contrats

Une présentation distincte (ou une présentation conjointe annexée à la demande d'approbation du projet et de pouvoir de dépenser susmentionnée) doit être soumise au CT pour l'obtention du pouvoir de conclure un contrat relatif aux CNG. C'est la ministre de TPSGC qui doit chercher à obtenir le pouvoir de conclure un contrat. Les coûts liés au contrat engloberaient les coûts d'acquisition ou les coûts de maintien en service, suivant la nature de la méthode d'approvisionnement privilégiée. Selon la durée du contrat, la portée des coûts de maintien en service pourrait s'étendre au-delà de l'achèvement du projet, jusqu'à la phase d'exploitation du programme des CNG.

Si les coûts liés au contrat devaient ultérieurement augmenter, ou si le contrat devait subir des modifications entraînant une hausse de sa valeur, ou une altération de sa portée ou de son calendrier, des présentations supplémentaires devront être soumises au CT. Dans chaque présentation relative à l'approbation d'un contrat, des renseignements tirés de l'ECCV des CNG devront être fournis sur le plan du contrat aux fins du projet (et du programme) des CNG.

3.3.2.4 Obligation de rendre compte et rapport

Dans le cadre de sa mise à jour annuelle, le MDN est tenu de faire rapport au Parlement au sujet des CNG. L'objectif central de cette mise à jour est de permettre au Parlement de bien comprendre l'évolution du projet des CNG et de lui fournir des renseignements à jour sur le CCV. Étant donné que l'accent doit être mis sur la transparence et l'obligation de rendre compte, cette mise à jour annuelle doit traiter de différents niveaux de la hiérarchie du CCV des CNG. Plus particulièrement, cette mise à jour doit tenir compte de tous les coûts devant être engagés, y compris ceux qui se rapportent au programme. Les rapports concernant le projet doivent porter sur une période définie en fonction de l'ensemble des coûts estimatifs qui seront engagés jusqu'à la mise hors service de la totalité des CNG, de même que des coûts qui ont déjà été engagés.

3.4 Limites fondamentales de l'ECCV

Figure 7: Cône de l'incertitude liée aux coûts
Cône de l'incertitude liée aux coûts. Version textuelle ci-dessous:
Figure 7 - Version textuelle

Il s'agit d'un graphique linéaire où l'axe horizontal est nommé Savoir/temps. Le début de l'axe horizontal est désigné « Conception » est la fin « Mise hors service ». L'axe vertical n'est pas nommé, mais un segment spécifique est intitulé «  Incertitude liée aux couts ». Les niveaux supérieur et inférieur du segment Incertitude liée aux coûts sont les points de départ de deux lignes – celle du bas dessine une courbe vers le haut et celle du haut dessine une courbe vers le bas, les deux se rencontrant au point directement au-dessus de « Mise hors service » sur la ligne chronologique. La zone entre ces lignes est en forme de cône.

« lorsqu'une estimation de coût consiste en un nombre unique, la probabilité qu'elle se concrétise est, en fait, nulle. »
OTAN, RTO-TR-SAS-076

L'établissement du CCV est, à la base, un exercice de prévision; il est donc imprécis, incertain et très sensible à différents facteurs pouvant s'avérer difficiles à quantifier au moment de la détermination du CCV. Au fil de l'évolution d'un projet, les connaissances s'accumulent, puisque les calculs sont fondés sur des données d'une précision et d'une fiabilité croissantes, et les hypothèses sont testées et validées, ce qui hausse le niveau de certitude entourant l'ECCV.

Le gouvernement et le public cherchent souvent un degré de précision élevé pouvant s'appuyer sur l'information disponible. Il convient de faire preuve de rigueur quant à l'estimation du degré d'incertitude (intervalle de confiance) et à une communication claire à cet égard.

Les incertitudes liées au projet s'atténuent à mesure qu'il évolue. Par exemple, au cours de la phase de développement, le degré d'incertitude relatif aux phases ultérieures (acquisition, maintien en service et exploitation, mise hors service) demeurerait relativement élevé, tel que l'illustre l'extrémité gauche de la Figure 7. À mesure que la phase de développement avancerait et serait sur le point de s'achever, certains des coûts liés aux phases ultérieures se préciseraient. Toutefois, en ce qui concerne les estimations relatives à l'exploitation, un niveau d'incertitude important demeurerait jusqu'à ce que la phase de l'exploitation soit bel et bien enclenchée. Au fil de la progression de la phase de l'exploitation, les coûts se préciseraient, mais un certain degré d'incertitude subsisterait tout de même en ce qui a trait, par exemple, aux fluctuations des coûts du carburant ou des cours du change.

3.5 Évolution du cadre du CCV des CNG

Le cadre du CCV des CNG a été élaboré en vue de l'établissement d'une orientation claire quant à la présentation d'informations sur le CCV pendant la durée de vie des CNG. Par conséquent, bien que le cadre du CCV des CNG demeure relativement stable du début à la fin, les informations, les données et les hypothèses sous-jacentes évolueraient, puisqu'elles deviennent plus précises tout au long de la durée de vie du programme. Par conséquent, le niveau de confiance des décideurs et des parties prenantes à l'égard des coûts présentés augmenterait de plus en plus, à mesure que le programme évolue.

À titre d'exemple de l'évolution du cadre, au sein de l'Australia Defence Materiel Organization, les attentes fixées à l'égard de niveaux croissants de connaissances relatives au projet sont illustrées dans le diagramme « Cotes de maturité d'un projet », élaboré d'après l'étude et l'analyse des sept grandes caractéristiques d'un projet.

  • Calendrier – Quel niveau de confiance le calendrier inspire-t-il?
  • Coût – Quel niveau de confiance l'estimation du coût du projet inspire-t-elle?
  • Exigences – Dans quelle mesure les exigences sont-elles définies et comprises?
  • Compréhension technique – Quel est le niveau de compréhension des solutions?
  • Difficulté technique – Quel est le degré de complexité technique lié à la fourniture de la solution?
  • Aspect commercial – Quel niveau de confiance les parties prenantes du secteur inspirent-t-elles quant à leur capacité de fournir la solution?
  • Exploitation et soutien – Les effets ressentis sur l'environnement d'exploitation et de soutien sont-ils bien compris et planifiés adéquatement?

L'Australian Defence Materiel Organization s'attend à ce que les niveaux de connaissances et de confiance à l'égard de chacune de ces caractéristiques augmentent à mesure que le projet évolue et est soumis à des examens internes et externes. Une note de 1 à 10 est attribuée à chacune de ces caractéristiques, pour une note cumulative maximale de 70. Comme l'illustre la Figure 8 ci-dessous, la cote d'un projet devrait normalement s'accroître au fil du temps.

Figure 8: Cotes de maturité d'un projet 13
Cotes de maturité d'un projet. Version textuelle ci-dessous:
Figure 8 - Version textuelle

Ce graphique linéaire a pour titre « Cotes de référence – Maturité d'un projet à différentes étapes du cycle de vie ».

L'axe horizontal, qui montre les étapes du cycle de vie, est étiqueté par deux rangées d'information. L'étiquette « Définition de la capacité » se superpose à cinq segments de l'axe horizontal de la façon suivante : élaborer le PCD, Décider des options viables en matière de capacité, 1er examen, Propositions/offres de l'industrie et 2e examen. L'étiquette « Prestation de la capacité » chevauche le segment 2e examen de l'étiquette Définition de la capacité et huit autres étiquettes comme suit : établissement d'un marché, Conception préliminaire, Examen critique de la conception, Intégration et essai des systèmes, Essai de réception, Acceptation en service, Acceptation du contrat définitif et Achèvement du projet.

L'axe vertical, qui indique les cotes de référence est divisé en plages, comme suit : de 7 à 13, 14 à 20, 21 à 27, 28 à 34, 35 à 41, 42 à 48, 49 à 55, 56 à 62, 63 à 69 et 70.

Les lignes du graphique grimpent du coin inférieur gauche au coin supérieur droit, montrant les liens spécifiques entre les étapes du cycle de vie et les cotes de référence : élaborer le PCD, score de 13; Décider des options viables en matière de capacité, cote de 16; 1er examen, cote de 21; Propositions/offres de l'industrie, cote de 30; 2e examen, cote de 35, établir un marché, cote de 42; Examen préliminaire de la conception, cote de 45; Examen critique de la conception, cote de 50; Intégration et essai des systèmes, cote de 55; Essai de réception, cote de 57; Acceptation en service, cote de 67, Acceptation du contrat définitif, cote de 69 et Achèvement du projet, cote de 70.

Il serait raisonnable de s'attendre à ce que les mêmes niveaux de maturité et de confiance soient observés à l'égard du modèle de CCV des CNG. À la phase de développement du projet, peu d'éléments sont connus et les coûts sont très incertains. À mesure que le projet chemine vers les phases de l'acquisition, du maintien en service et de l'exploitation, de plus en plus d'informations sont recueillies, ce qui accroît le degré de certitude à l'égard de l'ECCV.

Il doit être clair que, à mesure que le programme des CNG progresse, le niveau de confiance à l'égard des estimations ira en s'accroissant, du fait de la hausse du niveau de confiance à l'égard des données sous-jacentes. La maturité d'un modèle de coût peut également s'expliquer par la maturité des méthodes d'estimation des coûts utilisées, en commençant par l'utilisation de données analogues et en terminant par l'utilisation de données techniques, étayées par les coûts réels liés au contrat. La Figure 9 ci-dessous vise à faire état des types de changements qui peuvent survenir. Il faut noter que ce tableau n'est donné qu'à titre indicatif, qu'il a été conçu pour transmettre les notions abordées, et qu'il ne doit servir à évaluer aucun aspect du cadre de CCV des CNG.

Figure 9 : Portrait global de l'accroissement des connaissances relatives à un projet / programme 14
Portrait global de l'évolution des informations au cours d'un projet
  Désignation Approbation des options Approbation initiale du projet Approbation finale du projet
Hypothèses et règles de base Faible nombre d'hypothèses globales non approuvées Faible nombre d'hypothèses globales approuvées Nombre élevé d'hypothèses approuvées Faible nombre d'hypothèses approuvées
Structure de ventilation des coûts Niveaux 2 - 3 Niveaux 3 - 4 Niveaux 4 - 6 Niveaux 4 - 10
Flux de trésorie Par analogie / paramétrique Par analogie / paramétrique Ébauche de calendrier sommaire Calendrier détaillé
Estimation des coûts d'acquisition Par analogie / paramétrique Par analogie / paramétrique Paranalogie / paramétrique Technique / paramétrique
Coûts d'exploitation Heuristique Heuristique / paranalogie Paranalogie / paramétrique Paramétrique / technique
Éventualités 30 % - 50 % 20 % - 40 % 10 % to 30 % 5 % - 20 %

L'accroissement de ces connaissances se traduirait par une hausse du niveau de confiance à l'égard des estimations du CCV des CNG au fil de l'évolution du projet / programme des CNG. Il en résulterait alors une réduction du niveau d'incertitude entourant les coûts de base. Cette situation est illustrée dans la Figure ci-dessous.

Figure 10: Exemple de la hausse du niveau de confiance à l'égard des coûts
Exemple de la hausse du niveau de confiance à l'égard des coûts. Version textuelle ci-dessous:
Figure 10 - Version textuelle

Ce graphique linéaire montre trois courbes paraboliques superposées. L'axe vertical du graphique a pout titre « Probabilité des coûts » et l'axe horizontal, « Coûts ».

La première courbe parabolique, étiquetée « Analyse des options » est la plus large et la plus plate.

La deuxième courbe parabolique, « Approbation initiale du projet » est plus étroite et plus haute que la première.

La troisième courbe parabolique, « Approbation définitive du projet », est la plus étroite et la plus grande des trois.

Les courbes atteignent toutes trois leur point le plus élevé (probabilité la plus grande) au même coût.

On peut lire au bas du graphique « Illustration d'une confiance accrue dans les coûts, la gestion du risque et la maturité du projet menant à une réduction de l'incertitude. Il convient de noter que dans la réalité, ces courbes se déplaceront probablement vers la gauche ou la droite par rapport aux coûts véritables qui ne seront connus qu'à la clôture du projet/l'étape de mise hors service.

4 Cadre du CCV des CNG

4.1 Composantes du cadre du CCV

Figure 11: Composantes du cadre du CCV
Composantes du cadre du Cadre du cycle de vie. Version textuelle ci-dessous:
Figure 11 - Version textuelle

Cette figure montre une succession de six blocs liés accompagnée de la légende « Personnes et organisation ». Le bloc situé au haut de la figure a pour titre « Planification des CCV du CNG » et mène au deuxième bloc : « Limites et hypothèses ». Ce deuxième bloc mène au troisième : « élaboration du modèle », puis au quatrième : « Données, alimenter et documenter le modèle ». Le quatrième bloc mène au cinquième : « Revoir, analyser et mettre à jour », qui mène au sixième et dernier bloc : « Interpréter et rendre compte des résultats ».Ce dernier bloc ramène au cinquième « Revoir, analyser et mettre à jour « et au quatrième : « Données, alimenter et documenter le modèle ».

Le succès d'un cadre et d'une démarche relatifs au CCV nécessite l'intervention de nombreux éléments interreliés, y compris le recours au travail d'équipe, la prise en compte de la sensibilité des extrants au niveau de détail et de certitude entourant les intrants sur les coûts et le temps, de même que la prise en compte des limites inhérentes aux méthodes utilisées pour l'établissement du CCV. Le cadre du CCV des CNG est conçu pour faire en sorte que les CNG atteignent les résultats qu'attendent les multiples décideurs et parties prenantes. Les principaux résultats doivent permettre de fournir des informations pertinentes quant au CCV, qui concordent avec l'utilisation des sources de données raisonnables disponibles du moment, afin d'éclairer des décisions d'ordre budgétaire ou financier. Le cadre du CCV des CNG est constitué de trois composantes qui favoriseraient l'atteinte de ces résultats :

  • personnes et organisation;
  • processus;
  • livrables.

Pour chacune de ces trois composantes, ce rapport résume les pratiques exemplaires adoptées, expose l'orientation / les exigences actuelles du gouvernement fédéral canadien et présente un sommaire des grands principes du cadre du CCV des CNG. Comme il a été mentionné précédemment, les principes relatifs aux CNG sont fondés sur les principales pratiques internationales, compte tenu des exigences gouvernementales lorsqu'elles s'appliquent.

KPMG a relevé ces pratiques exemplaires après avoir examiné soigneusement un éventail de sources pertinentes (énumérées à l'annexe A du présent rapport), et selon sa compréhension des pratiques courantes adoptées dans d'autres pays partenaires du programme d'ACI, dans la mesure où KPMG a pu les consulter (voir également l'annexe A). L'orientation du gouvernement, résumée dans les sections qui suivent, est essentiellement fondée sur les politiques du CT en vigueur et sur les directives du MDN concernant les coûts. Le CT produit une gamme d'outils de politique visant à établir des exigences à respecter (règles) ou des pratiques exemplaires dont l'application est facultative. Il y a trois genres d'outils obligatoires (les politiques, les directives et les normes), et deux genres d'outils facultatifs (les lignes directrices et les instruments)15. Les principaux outils de politique relatifs au cadre du CCV des CNG se trouvent dans le Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis, et comprennent la Politique de planification des investissements – actifs et services acquis, la Politique sur la gestion des projets et la Politique sur les marchés. Pour ce qui est des lignes directrices (outil facultatif), le Guide d'établissement des coûts du CT16 est une ressource qui traite des méthodes d'établissement des coûts. De plus, bien qu'il ne s'agisse pas d'une politique obligatoire, le Manuel du MDN peut servir de guide pour la préparation d'estimations de coûts17. Le MDN a désigné le modèle économique du MDN, le manuel des coûts standard du MDN et le Guide d'approbation des projets du MDN comme des documents supplémentaires qui fournissent des recommandations et des directives importantes aux fins de l'établissement des coûts.

4.1.1 Considérations relatives aux personnes et à l'organisation

L'établissement du CCV s'effectue par des personnes œuvrant au sein d'une structure organisationnelle qui va soit soutenir, soit entraver leurs travaux. Par conséquent, la composante « personnes et organisation » constitue la base de l'élaboration de coûts solides et fiables. Le cadre du CCV doit être axé sur les éléments clés entourant les personnes, l'organisation, les processus et les outils en vue de l'établissement d'un CCV continu et fiable des CNG pour toute la durée de vie du projet et du programme.

4.1.2 Considérations relatives aux processus

Aux fins de l'établissement du CCV des CNG, les personnes chargées d'élaborer et de soutenir le CCV devraient suivre un ensemble de processus et de pratiques dont l'application est reconnue à l'échelle internationale. Les catégories suivantes résument les processus relatifs aux pratiques exemplaires permettant d'établir le CCV des CNG :

  • planification de l'établissement du CCV des CNG;
  • détermination des limites / hypothèses relatives au modèle de CCV des CNG;
  • élaboration de la structure du modèle de CCV des CNG aux fins de l'achèvement de l'étude;
  • établissement et documentation des données et alimentation du modèle de CCV des CNG;
  • examen, analyse et mise à jour des résultats relatifs au CCV des CNG.

4.1.3 Considérations relatives aux livrables

L'objectif de l'établissement du CCV consiste en l'interprétation et la présentation d'informations pertinentes concernant le CCV et en la production de livrables à l'intention des décideurs clés et des principales parties prenantes. Ces livrables représentent le résultat concret de l'approche adoptée à l'égard du CCV des CNG, et le succès du cadre reposerait largement sur la qualité de ces livrables.

4.2 Personnes et organisation

Ce volet concerne les personnes qui seraient tenues de procéder à l'établissement du CCV des CNG. Les compétences et les ressources nécessaires pour l'atteinte des objectifs fixés à l'égard du CCV y sont examinées. Il y est également question des caractéristiques importantes de l'organisation au sein de laquelle s'effectuent la gestion et le soutien des responsables de l'établissement du modèle de coûts. Les exigences relatives aux personnes et à l'organisation seraient modifiées au fur et à mesure de l'avancement de projet, et elles seraient fonction des caractéristiques du projet.

4.2.1 Pratiques exemplaires

Au sein du volet « personnes et organisation », les pratiques exemplaires visent les grands domaines qui suivent :

  • les responsables de l'établissement du modèle de coûts proviennent d'une organisation centralisée axée sur l'estimation des coûts;
  • une organisation responsable de la formation est établie, notamment en ce qui a trait aux méthodes de recherche visant l'amélioration des estimations et des modèles de coûts qui servent à établir le CCV;
  • l'organisation appuie l'estimation des coûts et l'examen / l'estimation indépendante et objective réalisés au sein du MDN;
  • la totalité des modèles / estimations concernant le CCV sont préparés par du personnel possédant une expérience adéquate;
  • des outils / gabarits relatifs au CCV qui sont approuvés et normalisés par l'organisation et qui peuvent être adaptés à un programme en particulier sont utilisés;
  • l'établissement des coûts s'effectue suivant un processus normalisé et reproductible géré par l'organisation d'établissement des coûts;
  • les exigences futures en matière de données liées au CCV sont attendues, et les données sont recueillies en conséquence;
  • le modèle de coûts est élaboré par des équipes multidisciplinaires.

4.2.2 Exigences actuelles du MDN et du CT

Bien que le Guide d'établissement des coûts du CT fournisse certaines directives sur les personnes et l'organisation, ces directives ne sont pas du niveau d'un outil de politique obligatoire. Le Guide d'établissement des coûts ne fait mention qu'accessoirement de la composante « personnes et organisation »; la tenue de vastes consultations est soulignée sous le principe intitulé « L'établissement des coûts suppose des consultations et du jugement ».

Le MDN exige qu'un spécialiste autorisé au sein du cabinet du sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) procède à une validation officielle des coûts pour tous les projets d'investissement dépassant 5 millions de dollars18.

Le Manuel du MDN fait état d'un processus de validation des coûts mis en place aux fins de l'analyse des aspects financiers et stratégiques des grands projets et des soumissions d'immobilisation. L'objectif de ce processus est de permettre de «  donner une attestation comportant un degré plus élevé d'assurance »19.

4.2.3 Grands principes du cadre du CCV des CNG

Organisation visant l'estimation des coûts
Positionnement organisationnel

Lorsque les responsables de l'estimation du CCV des CNG proviennent d'une organisation centralisée responsable de leur formation et de leur amélioration continues, la qualité et les capacités du CCV peuvent s'en trouver accrues. Ainsi, les estimations du CCV seraient réalisées par du personnel possédant un niveau élevé de compétences et d'expérience en matière d'estimation de coûts qui émanerait d'une organisation centralisée qui l'appuierait. Ces responsables de l'estimation des coûts pourraient posséder un éventail d'aptitudes, de compétences ou d'expériences professionnelles, par exemple en économie, en planification, en génie, en comptabilité, en mathématiques, en logistique relative au matériel principal ou aux services, en gestion de projet ou en sciences diverses. Pour l'élaboration du modèle de coûts, ils relèveraient du gestionnaire du projet, mais pour ce qui est de sa qualité, ils rendraient compte à l'organisation centrale.

Les avantages d'une plus grande centralisation de la gestion des responsables de l'établissement des coûts et de l'organisation comprennent les suivants :

  • partage accru des ressources au sein du programme;
  • possibilité de consulter des experts internes pour obtenir des conseils précis;
  • utilisation plus facile de méthodes et de procédures communes, mise en commun et uniformisation des outils et de la formation;
  • accroissement des occasions d'avancement professionnel;
  • équipe formée de responsables de l'estimation des coûts expérimentés et d'autres en formation qui bénéficieraient davantage d'une assistance centralisée fournie par les experts internes;
  • soutien de personnes possédant une expérience du secteur principal du programme (aéronautique, transport terrestre, etc.);
  • flexibilité accrue quant à la modification de la composition de l'équipe au fil de l'évolution du projet et en fonction de la nécessité d'augmenter les ressources nécessaires pour suffire à la tâche.
Principales fonctions organisationnelles

L'organisation relative au CCV est composée de deux fonctions principales : l'estimation du CCV et l'assurance relative au CCV. L'estimation suppose l'établissement du CCV, tandis que l'assurance consiste notamment en un examen indépendant du CCV et peut comprendre l'établissement d'une estimation indépendante des coûts dans le cadre du processus d'assurance.

La fonction « assurance relative au CCV » est une composante clé permettant de donner aux décideurs une confiance accrue à l'égard du caractère réaliste, de l'exhaustivité et de la présentation uniforme des estimations du CCV qui ont été soumises.

La pratique exemplaire veut que les membres de l'équipe chargée de l'assurance relative aux coûts qui procèdent à un examen de l'estimation indépendante des coûts ne participent pas, et n'aient jamais participé, au programme visé par l'examen. Cette condition garantit l'indépendance et favorise la transparence du processus et du résultat.

Pour que les travaux de l'équipe chargée de l'assurance relative aux coûts gagnent en crédibilité, ses membres doivent provenir d'organisations formées des personnes les plus expérimentées et les plus compétentes en matière d'estimation de coûts, à savoir les spécialistes reconnus du ministère. Les extrants de l'équipe chargée de l'assurance relative aux coûts doivent être de grande qualité pour qu'ils puissent être acceptés à l'interne et à l'externe. Cette équipe doit, au fil du temps, devenir un centre d'excellence reconnu.

D'autres pays ont appliqué toute une gamme d'approches pour la gestion des estimations et de l'assurance relatives au CCV. Aux États-Unis, les organisations sont entièrement distinctes – le bureau d'évaluation des coûts et du programme (Cost Assessment & Program Evaluation) est indépendant des équipes chargées de l'établissement des coûts du projet. En Australie, l'équipe chargée de l'analyse des coûts (Cost Analysis Branch) fournit une assurance indépendante, mais fait partie du groupe de développement de la capacité (Capability Development Group), lequel établit également des estimations de coûts. Au Royaume-Uni, les services d'analyse et d'assurance relatifs aux coûts (Cost Analysis & Assurance Services) fournissent à la fois des estimations de coûts et une assurance relative aux coûts au sein d'une même organisation, mais ils appliquent des politiques et des procédures de gestion de tout conflit perçu.

Idéalement, au sein du MDN, les fonctions d'estimation et d'assurance seraient organisées séparément, de manière à fournir une plus grande certitude que la fonction d'assurance relative aux coûts est indépendante non seulement à l'interne, mais aussi à l'externe (à l'extérieur du ministère). Toutefois, une telle façon de faire pourrait ne pas s'avérer pratique. Le degré de séparation organisationnelle dépendrait de la capacité de l'organisation à recruter et à retenir un bassin d'experts en établissement de coûts suffisamment grand pour soutenir ces deux fonctions. Peu importe la méthode de gestion et de mise en œuvre choisie, il est important que ces deux fonctions soient établies aux fins du projet des CNG. La fonction d'assurance serait normalement plus active aux étapes clés de la phase de développement, au moment de la prise de décisions au sujet de la forme du programme des CNG. La fonction d'assurance peut aussi être appelée à participer à d'autres phases, selon les besoins des décideurs et les processus convenus.

Pour que ces deux fonctions soient bien gérées, des politiques officielles et des ententes organisationnelles seraient établies pour encadrer les activités des fonctions d'estimation et d'assurance relatives au CCV, et un plan du CCV des CNG serait conçu afin d'exposer l'approche prévue à l'égard de l'estimation et de l'assurance relatives au CCV pour ce projet.

En comparaison avec d'autres pays partenaires du programme d'ACI, nous remarquons que, en Norvège, les estimations de coûts des F-35 sont examinées annuellement par un tiers indépendant. Aux Pays-Bas, des examens indépendants sont également effectués annuellement par l'agence d'audit du ministère de la Défense. En outre, la cour d'audit des Pays-Bas publie un rapport annuel indépendant sur le projet. En Australie, les estimations de coûts liées au projet d'ACI sont soumises à un examen indépendant avant la présentation d'une mise à jour annuelle au gouvernement. Aux États-Unis, le bureau d'évaluation des coûts et du programme (Cost Assessment & Program Evaluation) du cabinet du secrétaire à la Défense procède à des estimations de coûts indépendantes à l'égard de tous les projets majeurs, tandis qu'au Royaume-Uni, les services d'analyse et d'assurance relatifs aux coûts (Cost Analysis & Assurance Services), lesquels relèvent du ministère de la Défense, mènent des analyses indépendantes des estimations de coûts relatives aux projets importants.

Procédures organisationnelles, outils et gabarits

Les pratiques organisationnelles exemplaires consistent aussi en l'établissement de procédures, d'outils et de gabarits standards, de même qu'en la vérification que la formation et les connaissances connexes du personnel sont adéquates. Cette approche offre des occasions de partage des connaissances entre les affectations et permet d'assurer que l'organisation demeure apte à gérer le roulement du personnel et les examens.

Aux fins du soutien des activités continues relatives à l'établissement des coûts des CNG, les pratiques organisationnelles exemplaires favorisent l'exécution de travaux visant l'établissement de sources de données continues, ou l'obtention d'un accès à celles-ci, de manière à faciliter l'analyse future du projet.

Dans le cadre de toute affectation, la composition de l'équipe consacrée à l'établissement du CCV dépendrait de la complexité du projet et d'autres facteurs. Les projets de plus grande envergure et plus complexes dont le financement de l'approvisionnement est soumis à l'approbation du gouvernement au moyen d'une estimation fondée nécessiteraient la participation d'une équipe multidisciplinaire, alors que le travail d'une seule personne pourrait s'avérer suffisant pour l'établissement des coûts indicatifs de projets mineurs.

4.3 Principes d'établissement du CCV des CNG : processus

4.3.1 Planification relative au CCV des CNG

Ce volet suppose que les membres de l'équipe chargée de l'établissement du modèle du CCV des CNG procèdent à une planification s'ils veulent exécuter leur tâche avec succès.

Pratiques exemplaires
  • Planification du travail portant sur l'établissement du CCV – élaboration d'un modèle de CCV / projet d'estimation.
  • Documentation du projet, incluant la définition de stratégies concernant les aspects techniques, la programmation et les acquisitions.
  • Établissement d'un objectif clairement défini en ce qui concerne le CCV.
  • Planification du coût de la portée du projet sans égard aux prévisions budgétaires.
  • Description d'une analyse des solutions de rechange et adoption d'une approche cohérente.
Exigences actuelles du MDN / CT

Selon la politique du CT, les administrateurs généraux doivent assurer que la planification ministérielle des investissements tient compte des coûts totaux de gérance compte tenu du cycle de vie des actifs et des services acquis20. Nous comprenons que la planification des investissements vise à permettre de mieux comprendre la viabilité financière et l'orientation stratégique des investissements prévus. La politique du CT prévoit également seulement une période minimale pour les plans d'investissement, précisant que « le plan d'investissement doit énoncer clairement les priorités et stratégies ministérielles pour les cinq années à venir et mettre de l'avant une fonction triennale d'investissement permettant de combler les besoins des ministères à même les ressources à leur disposition. »

Le Manuel du MDN souligne que la définition des besoins de l'établissement des coûts est l'un des facteurs les plus importants pour permettre de bien comprendre l'objet de l'établissement des coûts et le lien qui est établi avec les activités planifiées21.

Grands principes du cadre du CCV des CNG

La pratique exemplaire veut que le plan du CCV soit conforme à l'objectif établi à la section 5, et que la nature du projet des CNG constitue un élément clé du cadre du CCV des CNG. Ce plan doit être élaboré en fonction des critères suivants :

  • description claire des objectifs du modèle du CCV et détermination des extrants qu'il y aurait lieu de fournir pour étayer la décision de gestion proposée à chaque étape clé;
  • description claire de la portée du CCV, tant en ce qui a trait au créneau temporel qu'aux limites, conformément à la section 4.3.2;
  • élaboration d'un plan directeur et détermination des besoins en ressources, y compris l'élaboration itérative du CCV au fur à mesure de l'atteinte de certaines étapes clés et de la disponibilité des ressources;
  • analyse du mode de collecte et de normalisation des données, et des limites prévues (pour chacune des phases du projet et dans l'ensemble);
  • structure de ventilation des coûts (« SVC ») et méthode d'établissement des coûts qui serait appliquée à chaque élément de la SVC;
  • moyens par lesquels le modèle de CCV ferait l'objet d'un examen indépendant avant chaque étape clé.

Types de solutions de rechange devant être intégrées dans l'analyse, comprenant au moins les suivantes :

  • un modèle qui tient compte de l'abordabilité selon le budget autorisé;
  • un autre modèle qui répond aux exigences énoncées, si les coûts des exigences actuelles ne sont pas abordables;
  • la question de savoir si l'analyse des solutions de rechange ou des options sera gérée, et de quelle manière.

Il convient de noter que le modèle des CNG doit forcément être un document en évolution constante tout au long du programme. Le document doit être contrôlé selon une approche formelle de gestion de la configuration, et la personne qui a le pouvoir de modifier le plan ou des éléments du plan doit avoir été clairement désignée.

La pratique exemplaire donne à croire que le CCV des CNG doit être clairement axé sur l'établissement des coûts de la capacité avalisée, plutôt que sur l'établissement des coûts en fonction d'un budget ou d'un sous-ensemble de capacités avalisées.

Le CCV des CNG doit être planifié à bon escient de manière à permettre l'atteinte de l'objectif établi, qui vise à déterminer le CCV de la capacité avalisée, et le plan doit tenir compte des éléments susmentionnés.

Si des solutions de rechange sont prises en compte dans le cadre de l'ensemble des considérations portant sur les CNG, le coût de ces solutions de rechange doit être établi à l'aide d'un cadre, d'un modèle, de données et d'autres aspects qui sont cohérents. Il y a lieu de recourir aux techniques d'actualisation des flux de trésorerie pour comparer les solutions de rechange qui comportent des flux de trésorerie différents.

4.3.2 Établissement de limites / d'hypothèses pour le modèle de CCV des CNG

Cette section traite de la nécessité de fixer des limites bien définies pour l'équipe chargée de l'établissement du modèle du CCV des CNG, et de veiller à ce que toutes les principales hypothèses et la documentation à l'appui du projet soient entièrement consignées par écrit et acceptées.

Pratiques exemplaires
  • Entente entre les parties prenantes quant aux limites et aux hypothèses relatives à l'estimation du CCV.
  • Documentation du projet, incluant la définition de stratégies concernant les aspects techniques, la programmation et les acquisitions.
Exigences actuelles du MDN / du CT

Avant l'approbation de toute présentation soumise au CT, il est attendu des ministères qu'ils communiquent au préalable les programmes prévus au moyen d'un plan d'investissement qui doit être soumis au moins tous les trois ans. Les plans doivent inclure, entre autres choses, de l'information suffisante sur les projets prévus, notamment des prévisions portant au minimum sur cinq ans, pour permettre au CT de prendre une décision éclairée quant aux projets qui devraient être présentés pour leur approbation22. Nous considérons qu'il s'agit d'une exigence de base en ce qui a trait à la communication des limites et des hypothèses au SCT.

Le Manuel du MDN donne la définition des objectifs rattachés aux activités prévues comme étant des composants fondamentaux dans la détermination des méthodes à utiliser pour préparer les estimations. En ce qui concerne les hypothèses, le Manuel du MDN précise que les hypothèses doivent être exprimées expressément et expliquées d'une manière raisonnablement logique pour faire en sorte que les résultats puissent être remis dans leur contexte. Dans le cadre des hypothèses, il pourrait être nécessaire d'établir des limites à l'intérieur desquelles certains éléments de coût peuvent varier avant que les résultats de l'établissement des coûts ne soient plus valides. Le Manuel du MDN précise également que « chaque analyse des coûts est unique et elle ne devrait pas normalement être utilisée dans une autre situation sans s'assurer que les circonstances et les hypothèses sont les mêmes. »23 Le Manuel du MDN comprend des chapitres qui portent sur la Définition des besoins, l'Établissement des catégories de coûts des ressources et l'Évaluation du risque et du caractère raisonnable, et qui fournissent des directives sur la définition et la documentation des limites et des hypothèses relatives au coût.

Grands principes du cadre du CCV des CNG
Règles et hypothèses de base

En raison des limites inhérentes à l'information (particulièrement au début), il est nécessaire de recourir à une série d'hypothèses qui limitent les éléments du projet de manière significative afin de permettre l'élaboration d'un CCV. Ces hypothèses forment un élément clé du CCV des CNG, car elles définissent les bases à partir desquelles les estimations sont élaborées. L'évaluateur des coûts doit conserver un document distinct dans lequel sont consignées toutes ces hypothèses.

Les règles de base représentent l'ensemble des contraintes qu'on a enjoint l'évaluateur des coûts d'utiliser dans l'élaboration des estimations. Les spécifications techniques peuvent être considérées comme une règle de base. Les hypothèses sont celles que l'évaluateur a utilisées pour traiter tout écart entre les détails d'un projet donné et les règles de base et l'ensemble des informations nécessaires à l'élaboration d'une estimation.

Ce document portant sur les hypothèses doit :

  • déterminer les hypothèses globales et celles qui sont propres au programme, telles que l'année de base de l'estimation, y compris le calendrier et le cycle de vie;
  • repérer les informations relatives au calendrier du programme en fonction des phases et de la stratégie d'acquisition;
  • déterminer les contraintes relatives au calendrier ou au budget, ainsi que les hypothèses relatives à l'inflation;
  • préciser le matériel que le gouvernement doit fournir ainsi que l'utilisation des installations existantes ou toute nouvelle modification ou tout nouveau développement;
  • identifier l'entrepreneur principal et les principaux sous-traitants;
  • déterminer les cycles de régénération de la technologie, les hypothèses sous-tendant la technologie et les nouvelles technologies devant être mises au point;
  • définir la communité des systèmes patrimoniaux et des économies présumées en découlant;
  • décrire l'incidence des nouvelles façons de faire des affaires;
  • décrire la stratégie de maintien en service telle qu'elle est actuellement comprise et présumée.

Lorsqu'il n'existe pas d'information à ce sujet, une hypothèse doit être formulée avec l'aide du personnel du Bureau de gestion du projet (« BGP ») afin de permettre d'étayer l'établissement de la meilleure estimation des coûts. Il est primordial que l'évaluateur des coûts des CNG puisse consulter l'ensemble de la documentation portant sur le projet afin d'être en mesure d'étayer l'élaboration des hypothèses et des estimations de coûts connexes.

Limite des coûts

Comme il est énoncé à la section 3.3 ci-dessus ainsi que dans le Manuel du MDN, les limites applicables au modèle du CCV dépendent dans une large mesure de l'objectif du CCV et des besoins des principales parties prenantes. En ce qui concerne l'équipe chargée du projet des CNG, elle doit faire porter son attention avant tout sur les éléments du CCV qui contribuent directement aux CNG. Ces coûts sont inclus dans les niveaux suivants (tels qu'ils sont décrits à la section 3.3) :

  • contrat;
  • projet;
  • coûts marginaux;
  • programme.

Une comparaison avec d'autres pays partenaires du programme d'ACI a permis de déterminer que, de façon générale, les limites de coûts établies cadrent avec les exigences au niveau du programme.

  • aux Pays-Bas – tous les coûts liés directement au F-35 sont pris en compte, à savoir : les coûts d'approvisionnement, d'exploitation, de maintien en service et de soutien; y compris la formation au pilotage, la nouvelle infrastructure et l'utilisation de l'infrastructure actuelle. Les paiements de soutien à l'industrie ne sont pas pris en compte.
  • en Norvège – le CCV comprend tous les coûts, à savoir : les coûts d'investissement et tous les coûts d'exploitation et de maintien en service sur la durée de vie de l'avion.
  • en Australie – tous les coûts directement liés au projet d'ACI sont pris en compte, à savoir : les frais d'adhésion au protocole d'entente, les coûts d'acquisition, de soutien et d'exploitation, les coûts d'infrastructure attribuables directement au programme d'ACI. De faibles montants pour les paiements de soutien à l'industrie proviennent directement du projet.

4.3.3 Élaboration de la structure du modèle de CCV des CNG aux fins du parachèvement de l'étude

Le présent volet du cadre fait intervenir les démarches nécessaires à l'élaboration d'un modèle de CCV et comprend les étapes intermédiaires suivantes :

  • établissement d'une SVC d'après la structure de répartition du travail (« SRT »);
  • création du modèle de CCV;
  • désignation des méthodes devant être utilisées aux fins de l'établissement du coût de chaque élément;
  • désignation de deux méthodes indépendantes pour chaque élément de coût, dans la mesure du possible;
  • documentation continue du modèle.
4.3.3.1 Établissement d'une structure de ventilation des coûts

La SVC fournit une répartition logique et complète du programme des CNG, de sorte que si elle est remplie entièrement avec des données précises, l'estimation totale du CCV sera également complète.

Pratiques exemplaires
  • Aux fins de l'établissement de l'estimation du CCV, il convient de recourir à des SVC normalisées et adaptées au programme à l'étude, et elles doivent être appliquées de manière uniforme dans tous les aspects du projet, y compris l'appel d'offres.
  • La SVC est tirée de la SRT et elle permet de faire une estimation complète de tous les coûts se situant à l'intérieur des limites désignées du programme.
Exigences actuelles du MDN / du CT

Le Manuel du MDN considère que la SRT constitue une part importante du processus de planification, à partir de laquelle une structure de l'élément de coût (« SEC ») peut être élaborée. Le Manuel du MNN considère qu'il est essentiel d'avoir un niveau minimum de détails dans la SEC pour l'analyse des coûts24. Nous comprenons que la SEC doit être l'équivalent d'une SVC.

Grands principes du cadre du CCV des CNG

La pratique exemplaire veut que le CCV des CNG prévoie l'utilisation d'une SVC adaptée en vue de son application à l'ensemble des différents aspects du programme. Une SVC25 comporte une décomposition hiérarchique d'un projet en des éléments administrables (c.-à-d. sous-systèmes, éléments, services et tâches) qui concorde avec celle de la SRT, mais elle comprend l'utilisation de catégories de coûts et la notion de temps. La SRT est une structure arborescente qui affiche une subdivision de l'effort et qui définit le travail nécessaire à l'atteinte d'un objectif lié à un produit fini dans son ensemble (comme un système de programme) ainsi que des objectifs secondaires, qui prévoient des dispositions pour le soutien, ou pour des sous-projets et la conclusion de contrats. Les produits peuvent comprendre des éléments physiques ou des services qui peuvent être rendus ou qui sont habilitants. La SRT définit et organise la portée globale d'un projet. La SVC peut différer de la SRT en ce sens qu'elle fait une ventilation des coûts à des niveaux plus bas pour étayer le processus d'estimation des coûts. Tous les pays partenaires du programme d'ACI qui ont répondu à notre demande de consultation semblent utiliser une SVC détaillée, qui comprend les coûts d'approvisionnement ainsi que les coûts de maintien en service et d'exploitation sur la durée de vie des appareils.

Un exemple d'une SVC de haut niveau pour les CNG a été élaboré et présenté sommairement à la Figure 12, et de manière plus détaillée à l'Annexe B.

Figure 12: Exemple de structure de ventilation des coûts
Exemple de structure de ventilation des coûts. Version textuelle ci-dessous:
Figure 12 - Version textuelle

Il s'agit d'un schéma fonctionnel comportant quatre couches. La première est étiquetée « 1.1 Défense (MDN et FC) » et mène à la deuxième couche : 1.1.1 CNG et 1.1.2 Autres capacités de défense.

Le bloc « 1.1.1 CNG » mène à six blocs de la troisième couche : le premier, « 1.1.1.1 étape d'identification », mène aux blocs de la quatrième couche intitulés : 1.1.1.1.1 Gestion, 1.1.1.1.2 études, analyses et simulation et 1.1.1.1.3 Autres; le deuxième « 1.1.1.2 étape de l'analyse des options », mène aux blocs de la quatrième couche intitulés : 1.1.1.2.1 Gestion, 1.1.1.2.2 études, analyses et simulation et 1.1.1.2.3 Autres; le troisième « étape de la définition », mène aux blocs de la quatrième couche intitulés : 1.1.1.3.1 Gestion, 1.1.1.3.2 études, analyses et simulation et 1.1.1.3.3 Autres; le quatrième « 1.1.1.4 « étape de la mise en œuvre (et clôture) », qui mène aux blocs de la quatrième couche intitulés : 1.1.1.4.1 Gestion, 1.1.1.4.2 études, analyses et simulation, 1.1.1.4.3 Ingénierie, 1.1.4.4 Achat sur le marché (système aérien du CNG), 1.1.1.4.5 Investissement, 1.1.1.4.6 Fabrication, 1.1.1.4.7 Intégration des systèmes, 1.1.1.4.8 Test, évaluation, essais et démonstrations au niveau du système, 1.1.1.4.9 Déploiement, 1.1.1.4.10 Ressources fournies par le gouvernement et 1.1.1.4.11 Autres; le cinquième, 1.1.1.5 « En service », mène aux blocs de la quatrième couche intitulés : 1.1.1.5.1 Opération, 1.1.1.5.2 Soutien de mission, 1.1.1.5.3 Maintenance, 1.1.1.5.4 Réapprovisionnement, 1.1.1.5.5 Formation continue, 1.1.1.5.6 Conditionnement, manipulation, entreposage et transport, 1.1.1.5.7 Maintien du soutien, 1.1.1.5.8 Remise en état et 1.1.1.5.9 Autres. Le sixième et dernier bloc, 1.1.1.6 « Phase de mise hors service », mène aux blocs de la quatrième couche intitulés : 1.1.1.6.1 Gestion, 1.1.1.6.2 études, analyses et simulation et 1.1.1.6.3 Autres.

Le bloc de la deuxième couche 1.1.2 « Autres capacités de défense » mène à quatre blocs de la troisième couche : 1.1.2.1 Personnel, 1.1.2.2 équipement, 1.1.2.3 Infrastructure et 1.1.2.4 Niveau de préparation.

4.3.3.2 Établissement du modèle de CCV

Le modèle de CCV est un outil qui permet de procéder à la saisie de tous les intrants et d'effectuer les calculs nécessaires pour fournir des extrants qui se prêtent à une analyse.

Pratiques exemplaires
  • Utilisation de normes en matière d'établissement de modèles de pratiques exemplaires26 dans le cadre de l'élaboration et de la gestion d'outils ou de modèles de CCV.
  • Le modèle et l'estimation du CCV sont soumis à un contrôle de la configuration par rapport au modèle et à l'estimation des coûts de base.
Exigences actuelles du MDN / du CT

La politique de planification des investissements du CT exige que la planification ministérielle des investissements tienne compte des coûts totaux de gérance compte tenu du cycle de vie des actifs et des services acquis27, mais ne donne pas de détail sur ce que cette planification exige de manière précise. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une politique obligatoire, l'un des éléments principaux du Guide d'établissement des coûts du CT est que « les données et les documents doivent être raisonnables, cohérents, défendables, rapprochables et à jour ». Il y est également mentionné que l'ensemble des hypothèses, processus et chiffriers qui ont été utilisés pour produire l'information sur les coûts, ainsi que les sources des données, doivent être examinés au moins tous les deux ans afin d'assurer leur validité continue28. De plus, le Manuel du MDN donne de plus amples directives sur le processus d'établissement des coûts (aperçu et détails).

Grands principes du cadre du CCV des CNG

La pratique exemplaire veut que le modèle de CCV des CNG tienne compte des caractéristiques de modèle pertinentes que présentent des modèles financiers analogues. En particulier, le modèle lui-même doit présenter les caractéristiques suivantes29 :

  • Rigueur – Il doit tenir compte des coûts et de la relation au niveau de l'estimation des coûts (« REC ») qui conviennent au but fixé et qui sont objectifs. Il doit refléter adéquatement l'incertitude entourant les données ainsi que les risques convenus et le traitement des risques.
  • Exhaustivité – Le modèle doit être jumelé à une SRT qui tient compte de tous les coûts liés au programme. Toutes les règles de base concernant les éléments de coût et les hypothèses doivent être documentées comme il se doit.
  • Caractère reproductible et vérifiable – Les éléments d'une SRT doivent pouvoir être rattachés aux spécifications des systèmes. L'estimation doit être documentée à tous les égards, notamment en ce qui concerne les données de base ainsi que l'importance et les statistiques de la qualité de l'ajustement pour la REC, qui doivent également être documentées et expliquées de manière nette et précise. À partir de l'information qui lui est fournie, toute personne chargée de la révision devrait être en mesure de reprendre tous les calculs et de parvenir aux mêmes résultats.
  • Traçabilité – Les données doivent pouvoir être retracées à la documentation source. La SRT cadre avec la structure de l'organisation qui effectue le travail.
  • Souplesse – Il doit permettre l'utilisation de diverses techniques d'estimation à mesure qu'un programme progresse vers les différentes phases de l'acquisition.
  • Crédibilité – Suivant les principes du cadre du CCV des CNG, le modèle doit pouvoir permettre d'étayer la production d'un résultat crédible. La crédibilité de ce résultat peut être renforcée grâce à des évaluations indépendantes effectuées dans le cadre d'un processus standard de contrôle de la qualité.
  • Production en temps opportun – Les résultats doivent être produits dans un délai qui convient au moment choisi par les décideurs. Les conséquences éventuelles d'un délai insuffisant pour procéder à l'analyse doivent être communiquées rapidement et de façon claire aux décideurs, ainsi que les contraintes éventuelles que ce retard pourrait causer à l'estimation du CCV.

Parmi les autres grands principes du modèle de CCV, il y a lieu de mentionner les suivants : une documentation complète du modèle, assortie d'un plan de gestion de la configuration visant à assurer que le modèle demeure cohérent avec les caractéristiques susmentionnées et que les variations sont bien prises en considération et exécutées.

Pour ce qui est de l'élaboration du modèle, il existe des outils spécialisés offerts sur le marché qui permettent de procéder à l'estimation, à la gestion et à l'élaboration d'un modèle selon des pratiques exemplaires. Des outils d'application plus généralisée, comme Excel, exigent une plus grande utilisation de politiques et de procédures pour la mise en œuvre de pratiques exemplaires et, d'une façon générale, l'utilisation d'autres applications tierces (logiciels compagnons Excel).

Une comparaison avec d'autres pays partenaires du programme d'ACI a permis de déterminer que :

  • aux Pays-Bas – l'analyse et la méthode d'établissement du CCV suivent la méthode de FEL-SALDO et sont préparées à l'aide d'Excel30,
  • en Norvège – le CCV est préparé à l'aide d'un outil en format Excel, puis les données du CCV sont transférées à un outil d'analyse du risque appelé Baseline qui permet de calculer le CCV31;
  • en Australie – le CCV est préparé à l'aide d'un modèle de coût normalisé en format Excel bien que, à l'heure actuelle, des solutions de rechange à ce modèle soient envisagées32;
  • aux États-Unis – le bureau du Cost Assessment and Program Evaluation (CAPE) se sert d'Excel dans l'élaboration de ses estimations du CCV.
4.3.3.3 Détermination des méthodes à utiliser pour établir le coût de chaque élément

L'estimation de base de chaque élément de coût doit être calculée d'après l'approche précisée dans le plan. En dernier ressort, chaque élément de coût doit être regroupé aux fins de l'établissement de l'estimation de base du CCV. Au cours des différentes phases du projet, les méthodes utilisées doivent évoluer, passant de méthodes plus semblables et statistiques à des méthodes techniques, puis à l'utilisation de données réelles, tel que l'illustre la Figure 13, à la page suivante.

Pratiques exemplaires
  • Établissement du coût de chaque élément conformément à la technique d'estimation des coûts la mieux appropriée.
  • Validation de l'estimation du CCV avec les données historiques disponibles.
Exigences actuelles du MDN / du CT

Le Manuel du MDN précise que l'approche doit être logique et que les coûts doivent être raisonnables, valables, pertinents et vérifiables. Le recours à une méthode en particulier varie en fonction de la quantité et de la fiabilité des données disponibles. Par ailleurs, plus d'une méthode d'estimation des coûts peut être utilisée pour la préparation de l'estimation33. Le Manuel du MDN indique également qu'il y a quatre méthodes d'estimation des coûts : l'approche technique, l'approche paramétrique, l'approche par analogie et l'approche basée sur l'opinion d'experts.

Grands principes du cadre du CCV des CNG

La pratique exemplaire veut que l'équipe chargée de l'établissement des coûts du CCV des CNG détermine, pour chaque élément de coût, les méthodes qu'elle se propose de suivre pour l'élaboration des coûts. Dans les premières étapes des estimations du CCV, plus d'une méthode d'estimation des coûts est utilisée (p. ex., l'approche paramétrique et l'approche par analogie) aux fins de l'établissement des coûts pour les éléments les plus significatifs. Cette façon de faire permet d'avoir un aperçu de l'exactitude relative des résultats. L'approche adoptée, de même que la méthode d'estimation des coûts utilisée, permet d'examiner :

  • la faisabilité de l'obtention des données;
  • la nouveauté de la technologie;
  • l'analyse de l'étape du cycle de vie;
  • d'autres procédures prévues.

Bien qu'il existe de nombreuses méthodes permettant de procéder à une estimation du CCV, les quatre méthodes les plus courantes sont décrites ci-dessous, et à la Figure 13 sont présentées, à titre indicatif, les circonstances dans lesquelles chacune de ces approches peut être utilisée.

  • Méthode d'estimation des coûts selon l'approche technique – cette méthode permet de procéder à une estimation directe d'un élément de coût particulier au moyen d'un examen des produits composante par composante. Cette méthode est parfois appelée « méthode du bas vers le haut ».
  • Méthode d'estimation des coûts selon l'approche par analogie – cette méthode permet de procéder à une estimation des coûts fondée sur l'expérience acquise avec des produits identiques ou similaires ou au moyen de la technologie.
  • Méthode d'estimation des coûts selon l'approche paramétrique – cette méthode exige le recours à d'importants paramètres et variables aux fins de l'établissement des relations entre les estimations de coûts.
  • Extrapolation à partir de données réelles – cette méthode repose sur la performance réelle d'un contrat et celle d'un projet aux fins de l'estimation des coûts à la clôture, y compris l'estimation de l'apprentissage réel par rapport à l'apprentissage projeté, des courbes d'apprentissage et des approches de gestion fondées sur la valeur réalisée.
Figure 13: Illustration d'une méthode d'établissement des coûts par phase d'un projet / programme (adaptée du CEBOK de la SCEA) 34
Illustration d'une méthode d'établissement des coûts par phase d'un projet / programme (adaptée du CEBOK de la SCEA). Version textuelle ci-dessous:
Figure 13 - Version textuelle

Cette figure fait le lien entre différentes méthodes d'établissement des coûts par étape de projet/programme. Le haut du diagramme est constitué d'un rectangle où les six étapes de projet/programme sont énumérées en ordre : Identification, Analyse des options; Définition; Mise en œuvre; Clôture, Exploitation et maintien en service; Mise hors service. Sous ce rectangle se trouve un deuxième rectangle divisé en quatre zones différentes liées aux étapes du projet/programme. La zone située sous l'étape « identification » est principalement consacrée au segment analogique et en partie au segment paramétrique. La zone sous « Analyse des options » est principalement occupée par le segment paramétrique et en partie par le segment analogique. On trouve sous l'étape « Définition » une petite zone des segments ingénierie et l'extrapolation des coûts réels, mais principalement les segments paramétrique et analogique. Les zones qui se trouvent sous les étapes « Mise en œuvre » et « Clôture » sont de plus en plus occupées par les segments extrapolation des coûts réels et ingénierie, tandis que les segments paramétrique et analogique diminuent rapidement. La zone sous l'étape « Exploitation et maintien en service » est principalement occupée par les segments extrapolation des coûts réels et ingénierie, une petite partie seulement étant consacrée au segment paramétrique. Enfin, la zone sous « Mise hors service » est principalement occupée par l'extrapolation des coûts réels, une partie étant consacrée au segment ingénierie.

La pratique exemplaire veut que l'équipe chargée de l'établissement du CCV des CNG détermine, pour chaque élément de coût, les méthodes qu'elle se propose de suivre dans l'établissement des coûts. Dans les premières étapes des estimations du CCV, le recours à plusieurs méthodes d'estimation des coûts peut être nécessaire (p. ex., l'approche paramétrique et l'approche par analogie) aux fins de l'établissement des coûts pour les éléments les plus significatifs.

4.3.4 Établissement et documentation des données et alimentation du modèle de CCV des CNG

Ce volet comprend la collecte des données et l'intégration de celles-ci dans le modèle, ainsi que l'établissement d'une estimation initiale ponctuelle des coûts ou d'une fourchette d'estimations de coûts.

4.3.4.1 Collecte de données et normalisation
Pratiques exemplaires
  • Collecte et normalisation des données.
  • Investissements appropriés en vue de l'accroissement de la précision et / ou de la disponibilité des principaux éléments de données.
  • Détermination des éléments de coût ayant une incidence significative sur le CCV global.
Exigences actuelles du MDN / du CT

Le Manuel du MDN fait référence à l'importance de recueillir des données précises et validées et énonce les trois étapes précises suivantes : identifier une source, recueillir les données et valider les données pour assurer qu'elles respectent les besoins et les attentes. Le Manuel du MDN précise qu'il faut faire tous les efforts possibles pour s'assurer que les données historiques ne comportent pas de distorsion en raison de conditions extraordinaires, comme un grand exercice ou une réfection d'équipement35. Le chapitre 10 du Manuel du MDN offre également des exemples sur la façon et le moment d'appliquer des techniques de normalisation dans la préparation d'une étude de cas.

Grands principes du cadre du CCV des CNG

La normalisation est le processus selon lequel des données sont uniformisées et ajustées pour les rendre comparables à d'autres données utilisées dans l'estimation36. L'exemple le plus courant est l'utilisation d'un mécanisme d'indexation visant à refléter la base de prix d'années antérieures en dollars courants à des fins de comparaison. La pratique exemplaire veut que les données soient recueillies et normalisées conformément au plan. Pour ce faire, il faut effectuer tous les ajustements logiques nécessaires, informer le gestionnaire du projet de ces ajustements au besoin, et enregistrer ces changements au moyen de mises à jour du plan. Toutes les données recueillies sont normalisées de manière appropriée aux fins de la prise en compte de questions comme les suivantes :

  • l'inflation;
  • le change;
  • les niveaux d'activité;
  • les différences entre les activités de navigation aérienne de l'aviation royale canadienne et celles des Forces aériennes des États-Unis.

La normalisation des données a comme objectif principal de faire en sorte que les données puissent être comparées de manière raisonnable ou utilisées à l'égard du CCV des CNG. Il va de soi également, compte tenu de ce qui précède, qu'il ne s'agit pas uniquement de données financières, mais de toute donnée susceptible de fournir des informations et un contexte au CCV des CNG.

À mesure qu'un système franchit différentes étapes, les données augmentent en quantité, fiabilité et en nature (c.-à-d. analogues, paramétriques ou techniques). Il y a lieu de consulter également la section 3.5 pour de plus amples explications. Il conviendrait d'y apporter une attention particulière pour que les données sur les coûts ainsi que la gestion de celles-ci puissent continuer d'évoluer. Une analyse coûts-avantages, des études de rentabilité et des concepts de soutien sont autant d'éléments qui entrent dans le cadre d'une autre analyse visant à déterminer si d'autres coûts doivent être pris en compte dans le modèle.

La pratique exemplaire veut que toutes les données soient évaluées en fonction des éléments de coût ou des tendances relatives aux coûts, et que les résultats soient comparés à des facteurs standards comme ceux qui sont obtenus au moyen d'un modèle économique.

De plus, on s'attend à ce que l'évaluateur des coûts mène des entrevues et qu'il évalue la fiabilité des données; il pourrait également consulter d'autres sources organisationnelles.

4.3.4.2 Élaboration de l'estimation de base

L'estimation de base correspond aux coûts estimés du système, sans constitution d'aucune provision pour les risques.

Pratiques exemplaires
  • Établissement du coût de chaque élément selon la méthode d'estimation des coûts la mieux appropriée.
  • Établissement du coût de la portée du projet, sans tenir compte du budget.
  • Validation de l'estimation du CCV avec les données historiques disponibles et des méthodes indépendantes d'établissement des coûts.
Exigences actuelles du MDN / du CT

Selon ce qui est énoncé dans le Manuel du MDN, l'approche doit être logique et les coûts doivent être raisonnables, valables, pertinents et vérifiables. Le recours à une méthode en particulier varie en fonction de la quantité et de la fiabilité des données disponibles. Par ailleurs, plus d'une méthode d'estimation des coûts peut être utilisée dans la préparation de l‘estimation37. Comme il n'existe pas de politique obligatoire pour l'élaboration d'une estimation de base, nous nous sommes fiés au Manuel du MDN pour ce qui est de l'exigence de base à considérer.

Grands principes du cadre du CCV des CNG

Une fois que la méthode appropriée a été appliquée, il convient d'entrer les données pour chaque élément de coût, en inscrivant les coûts dans la forme où ils ont été reçus; le modèle permettra la conversion des données dans la base de référence appropriée à l'intérieur du modèle. Les résultats sont échelonnés dans le temps conformément au calendrier. Il importe que l'estimation des coûts soit une représentation objective des coûts prévus par les systèmes et qu'elle cadre avec les hypothèses convenues et toute autre documentation approuvée. L'analyste des coûts doit tenir compte du budget actuel ou de tout autre autre facteur ayant trait à des critères d'abordabilité ou d'approbation du programme.

Une fois que le modèle a été exécuté, l'évaluateur des coûts doit procéder à un examen de son propre modèle d'établissement des coûts en utilisant un ensemble normalisé de procédures et d'outils afin de s'assurer de la précision des résultats. À cette étape, l'évaluateur des coûts doit déterminer et documenter les principaux éléments de coût à l'intérieur du modèle. Ces éléments de coût devront faire l'objet d'un examen plus approfondi dans les dernières étapes du processus.

L'établissement d'une documentation durant tout le processus d'établissement du modèle, y compris la documentation des mesures que l'analyste a prises pour valider le modèle à l'interne constitue une pratique exemplaire.

4.3.5 Examen, analyse et mise à jour des résultats du CCV des CNG

4.3.5.1 Analyse de sensibilité

Une analyse de sensibilité est le processus selon lequel les hypothèses clés et les règles de base qui étaient prises en compte dans l'estimation du CCV sont modifiées et l'incidence de ces modifications sur les coûts est observée. Dans une analyse de sensibilité, tous les autres intrants doivent demeurer constants, alors qu'une seule variable est ajustée pour permettre d'en observer l'incidence sur l'estimation des coûts totaux. Cette approche permet aux décideurs d'être informés des sensibilités des coûts à divers éléments comme la performance des systèmes, le calendrier, les quantités, des stratégies de référence, les concepts de soutien, les salaires de base, etc.

À mesure qu'un programme évolue, la nature de l'analyse de sensibilité se modifie. Initialement, l'accent doit être mis sur la détermination des éléments de coût les plus sensibles. Ces éléments de coût doivent faire l'objet d'une autre analyse permettant d'étayer une appréciation plus approfondie de la sensibilité des coûts à ces éléments et d'assurer que l'accent est mis sur l'amélioration des connaissances.

Pratiques exemplaires
  • Réalisation d'une analyse de sensibilité.
  • Documentation et communication des résultats de l'analyse de sensibilité.
Exigences actuelles du MDN / du CT

La gestion du risque est considérée comme un élément important de la planification ministérielle des investissements comme en font foi les exigences stipulées dans la Politique de la planification des investissements du Conseil du Trésor – Actifs et services acquis38, et cet élément a été considéré comme une exigence minimale par rapport aux pratiques exemplaires.

De plus, nous constatons qu'un chapitre du Manuel du MDN est consacré à la gestion du risque et à l'incertitude. Le Manuel du MDN stipule qu'il est essentiel d'évaluer l'établissement des coûts du point de vue du risque et du caractère raisonnable pour déterminer si l'évaluation est valable. Le Manuel du MDN considère que l'analyse de sensibilité aide à « identifier les grandes sources d'incertitude et fournit des informations valables à l'équipe responsable du projet en soulignant les éléments qui sont sensibles aux coûts, les secteurs où des recherches plus grandes sont nécessaires pour surmonter les obstacles présentés par les coûts pour tirer un meilleur rendement du projet et les secteurs où le rendement du système peut être amélioré sans augmenter substantiellement le coût du projet ». Dans le cadre d'une analyse de sensibilité, le Manuel du MDN suggère de « décrire l'approche, les hypothèses et le modèle utilisés pour faire l'analyse de la sensibilité, de même que les facteurs qui ont été déterminés pour exiger une analyse de la sensibilité »39.

Grands principes du cadre du CCV des CNG

L'analyse de sensibilité est un outil très utile aux fins de la gestion de l'incertitude et des risques liés aux coûts d'un projet. Il y a toujours un degré d'incertitude et de risque de coût lié aux estimations et aux hypothèses clés du CCV, et c'est tout particulièrement le cas dans les premières étapes de la durée de vie d'un projet. Une analyse de sensibilité permet de donner une fourchette possible des coûts les plus élevés et les plus bas en fonction d'une estimation ponctuelle et favorise la prise de décisions mieux éclairées quant à la question de savoir quelles stratégies d'atténuation du risque auraient le plus d'incidence.

Toute décision visant à modifier des hypothèses et des paramètres clés en particulier, ainsi que l'ampleur de ces modifications, doit être examinée soigneusement, et cette décision doit pouvoir être étayée comme étant une solution de rechange réaliste à l'hypothèse ou au paramètre de base.

Les variables suivantes prises en compte à l'intérieur du cadre du CCV des CNG doivent au minimum faire l'objet d'une analyse :

  • les fluctuations des cours du change;
  • la composition en monnaies des États-Unis / du Canada
  • les indices sous-jacents (c.-à-d. liés à l'inflation, au carburant, etc.);
  • le calendrier de l'approvisionnement en avions;
  • les volumes de production des avions;
  • la volatilité des prix;
  • les courbes d'apprentissage les plus élevées et les plus basses;
  • l'utilisation de carburant;
  • les heures de vol;
  • le nombre d'avions.

Une partie de la présente analyse comprend un examen de la question de savoir si le degré de connaissances entourant les principaux éléments de coût peut être amélioré. Les résultats de cet examen doivent être documentés.

Un bref rapport tiré de l'analyse de sensibilité peut être présenté afin de démontrer rapidement l'analyse. Ce rapport peut être illustré au moyen d'un graphique tornade, comme celui qui est illustré à la Figure 14.

Figure 14 : Graphique tornade : Analyse de sensibilité
Figure 14 : Graphique tornade : Analyse de sensibilité
Figure 14 : Graphique tornade : Analyse de sensibilité – version textuelle

Figure 14: Graphique tornade : Analyse de sensibilité
Graphique tornade : Analyse de sensibilité. Version textuelle ci-dessous:
Figure 14 - Version textuelle

Cette figure est constituée d'un graphique linéaire à cinq barres. L'axe horizontal nommé Coûts est divisé en deux moitiés, celle de gauche est étiquetée coûts inférieurs et celle de droite, coûts supérieurs. Les barres sont désignées élément 1, élément 2, élément 3, élément 4 et élément 5. Elles sont de différentes hauteurs – la hauteur indiquant le changement plausible. Les barres sont situées au-dessus et à gauche ou à droite du milieu de l'axe horizontal.

4.3.5.2 Réalisation d'une analyse du risque et de l'incertitude et établissement d'une estimation ajustée en fonction du risque

Risque et incertitude sont liés; l'incertitude, c'est la probabilité, tandis que le risque, c'est la probabilité et la conséquence. Les décideurs doivent être informés des risques liés aux coûts et des incertitudes inhérentes aux estimations de coûts qui doivent être présentées à des fins d'examen. La réalisation d'une analyse de risque quantitative et d'une analyse de l'incertitude permet d'évaluer la variabilité d'une estimation ponctuelle. Des énoncés clairs et concis doivent être faits au sujet de ces risques liés aux coûts et aux incertitudes, de la probabilité que l'événement se produise et de l'incidence éventuelle sur le nombre d'estimations du CCV. Cette analyse peut permettre de modéliser des effets tels que des variations techniques, des retards dans le calendrier, des changements apportés aux missions et des solutions proposées qui ne répondent pas aux besoins des utilisateurs, ce qui permet de présenter une fourchette connue de coûts potentiels. Le fait de disposer d'une fourchette de coûts s'appuyant sur une estimation ponctuelle est plus utile à des décideurs, parce qu'elle procure le niveau de confiance nécessaire à la réalisation du coût le plus probable.

Pratiques exemplaires
  • Analyse des risques et incertitudes au cours de l'élaboration de l'estimation du CCV et détermination des risques et incertitudes, dans la mesure du possible, au niveau de la répartition de l'élément de coût.
  • Élaboration d'une estimation de coûts ajustée en fonction du risque (courbe en S) comme faisant partie de cet aspect de l'analyse (voir la Figure 10 ci-après).
  • Examen et mise à jour des résultats d'après les commentaires reçus.
Exigences actuelles du MDN / du CT

La gestion du risque est considérée comme un élément clé pour la planification ministérielle des investissements, comme il est indiqué dans le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor40. Ce cadre stratégique renferme des énoncés d'ordre général qui précisent qu'un des principaux rôles des administrateurs généraux est de s'assurer que les principes et les pratiques de gestion du risque sont compris et intégrés aux diverses activités de leur organisation. Ce rôle est considéré comme une exigence de base, comparativement aux exigences d'application d'une pratique exemplaire.

Par ailleurs, nous constatons qu'un chapitre du Manuel du MDN est consacré à la gestion du risque et à l'incertitude. Le Manuel du MDN stipule qu'il est essentiel d'évaluer l'établissement des coûts du point de vue du risque et du caractère raisonnable pour déterminer si l'évaluation est valable. Il donne une représentation de l'estimation et de son niveau d'incertitude correspondant sous la forme d'une distribution cumulative des probabilités comme l'une des meilleures méthodes de démontrer l'incertitude d'une estimation. Pour déterminer la communication de l'estimation des coûts, le Manuel du MDN mentionne qu'«  en établissant un intervalle de confiance pour la meilleure estimation des coûts, on reconnaît que le coût réel risque de respecter la gamme des valeurs. Compte tenu de cela, l'analyste des coûts peut quantifier le risque du coût en attribuant une probabilité à un certain nombre de résultats possibles et en quantifiant les risques s'ils se produisent »41.

L'Annexe A du Manuel du MDN fournit les exemples suivants d'un intervalle de confiance pour des catégories de données  :

  • ordre de grandeur approximatif – confiance < 60 %;
  • ordre de grandeur approximatif / données indicatives (d'après des règles empiriques ou d'autres méthodes analogues d'établissement des coûts) – confiance variant de 60 à 70 %;
  • données indicatives (basées essentiellement sur des méthodes d'établissement des coûts fondées sur une approche paramétrique) – confiance variant de 70 à 80 %;
  • données substantives / indicatives (basées essentiellement sur des méthodes d'établissement des coûts fondées sur une approche technique) – confiance variant de 80 à 90 %;
  • données substantives (basées essentiellement sur des méthodes d'extrapolation à partir de données réelles et des méthodes d'établissement des coûts fondées sur une approche technique) – confiance < 90 %.

Il est précisé dans le Manuel du MDN qu'au cours de l'évaluation du risque, il est important d'utiliser une méthode uniforme d'évaluation « afin que les facteurs qui sont moins apparents dans les domaines techniques et du risque rattaché au rendement puissent être examinés pour qu'on évalue leur incidence potentielle42 ».

Il est précisé dans la Directive sur l'approbation des projets du MDN que pour ce qui est des estimations de coûts fondés43 qu'il y a lieu de fournir à une étape plus tardive aux fins de l'approbation des dépenses, le degré d'imprécision peut atteindre jusqu'à 15 % voire 20 % selon l'exhaustivité du risque lié au projet. Il est présumé que le degré d'imprécision du projet des CNG qui est au stade d'approbation préalable se situerait dans une fourchette plus élevée que celle variant de 15 à 20 %.

Grands principes du cadre du CCV des CNG

L'estimation des coûts du cycle de vie d'un projet est une prévision des coûts futurs qui se fonde sur des informations connues sur le projet au moment de l'élaboration des estimations. Dans les premières phases de la durée de vie d'un projet, la documentation y afférente est embryonnaire, les études permettant d'étoffer les besoins sont encore au stade d'élaboration, et les données disponibles sur les coûts sont plus vraisemblablement fondées sur des capacités analogues et (ou) sur l'utilisation de modèles établis suivant une approche paramétrique. C'est donc ce qui explique qu'il y ait, au cours des phases préliminaires, des incertitudes importantes et un risque lié aux coûts relativement à l'estimation du CCV.

Pour qu'il soit possible, dans le cadre du projet des CNG, de mettre en application des pratiques exemplaires dans l'analyse de l'incertitude et du risque lié aux coûts, il convient de mettre en œuvre, au cours de la phase de développement, les procédures exposées ci-après.

  • La gestion du risque doit être effectuée selon la politique reconnue du MDN. En ce qui concerne les CNG, cela peut signifier qu'il faudrait soumettre les modifications apportées pour tenir compte du contexte canadien à une évaluation de l'état de préparation technique.
  • Une procédure d'exploitation standard doit être élaborée aux fins de la détermination des éléments de coût du projet et des risques connexes. Cette procédure doit être mise en œuvre, et les éléments de coût et les risques connexes doivent être enregistrés aux fins de la détermination de l'incertitude et du risque global lié aux coûts.
  • Il y a lieu de solliciter l'engagement des parties prenantes pour qu'ils donnent leur rétroaction sur les considérations liées au risque de coûts (la nature, le moment et la fourchette de chaque élément de coût). Il conviendrait de solliciter également, dans la mesure du possible, l'engagement des autres pays partenaires du programme d'ACI, puisque ceux-ci pourraient devoir se pencher sur des questions similaires et qu'ils pourraient alors faire part de la manière dont ils traitent ces questions.
  • Le registre du risque lié au projet des CNG doit préciser quels sont les risques liés aux coûts et les incertitudes qui ont fait l'objet d'une analyse dans le cadre de l'estimation du CCV, ou dont il a été tenu compte dans cette analyse.
  • Il convient de procéder à une analyse de l'incertitude de façon à ce que la probabilité associée à la réalisation de l'estimation du CCV puisse être établie. L'incertitude provient de trois sources possibles : des données limitées, l'imprévisibilité humaine et des erreurs d'observation ou d'évaluation.
  • L'une des approches consiste à faire des calculs statistiques permettant de décrire l'écart associé à une relation établie par analogie ou par une estimation de coûts. L'approche la plus courante est celle qui consiste à recueillir des données sur la fourchette optimiste, la fourchette la plus probable et la fourchette pessimiste (« l'estimation en trois points ») pour l'élément de coût. On peut se servir de l'estimation en trois points et se faire une idée de la forme de distribution pour définir la distribution de probabilités à utiliser dans une simulation.
  • Une distribution de probabilités cumulative, plus connue sous le nom de courbe en S (voir la Figure 10), peut présenter l'incertitude associée à diverses estimations de coûts. Une courbe en S peut être obtenue par l'application de méthodes statistiques telles que la simulation de Monte Carlo. Dans la simulation, les probabilités de l'élément de coût le plus bas sont regroupées pour produire une distribution des probabilités d'un projet dans son ensemble. La simulation de Monte Carlo peut être mise en oeuvre rapidement une fois que toutes les données ont été recueillies.
    Figure 15: Courbe en S
    Courbe en S. Version textuelle ci-dessous:
    Figure 15 - Version textuelle

    Dans ce graphique linéaire, l'axe des x est étiqueté Estimation des coûts (de zéro à un montant inconnu de dollars) et l'axe des y est étiqueté Probabilité de ne pas dépasser les coûts, de zéro à 100 pour cent. La ligne du graphique est une courbe en S, ce qui signifie qu'elle débute à l'origine, monte en dessinant une courbe de plus en plus verticale, puis change de direction pour redevenir horizontale. Le point où la courbe commence à abandonner sa tendance verticale est identifié sur le graphique et des lignes partent de ce point vers l'axe horizontal (où l'intersection est étiquetée Estimation ponctuelle) et vers l'axe vertical (où l'intersection est étiquetée Probabilité de ne pas dépasser).

    La zone sur l'axe horizontal et à droite de la ligne vers l'Estimation ponctuelle est accompagnée de la légende « Répercussions financières liées à un pourcentage plus élevé de probabilité ». De la même façon, la zone sur l'axe vertical et au-dessus de la ligne vers Probabilité est intitulée « Probabilité que les coûts dépassent l'estimation ponctuelle ».

  • Les distributions de probabilités sont modélisées en fonction de divers types d'incertitudes (à savoir, des programmes, des données techniques, des aspects organisationnels, la gestion de programmes incluant une estimation des coûts et un calendrier).
  • Il faut tenir compte de la corrélation entre les éléments de coût afin de bien pouvoir cerner les risques. Étant donné que différents éléments de coût d'une SVC peuvent être touchés par les mêmes facteurs externes, il existe donc un certain niveau de corrélation entre eux.
  • Le registre du risque lié au projet des CNG doit présenter quels sont les risques liés aux coûts et les incertitudes qui ont fait l'objet de l'analyse de l'incertitude susmentionnée, ou dont il a été tenu compte dans cette analyse, et qui permettent une répartition des éventualités adéquate afin d'atténuer le risque.
  • Établir une estimation ajustée en fonction du risque à partir de l'analyse ci-dessus, dans le but d'établir un intervalle de confiance qui correspond au seuil de tolérance au risque du gouvernement.
  • Selon l'état d'avancement du projet, l'estimation ajustée en fonction du risque peut servir à établir le budget initial, ou encore à évaluer si le budget existant est approprié ou si des activités de réduction du risque / des coûts doivent être entreprises. Un budget a déjà été préparé relativement au projet des CNG.
Intervalle de confiance approprié dans le cas d'une estimation ajustée en fonction du risque

« Aucun intervalle de confiance en particulier n'est considéré comme une pratique exemplaire, fait remarquer le GAO, et les experts s'entendent pour dire que le budget relatif aux estimations de coûts d'un programme devrait être établi en fonction d'un intervalle de confiance d'au moins 50 %, mais l'établissement d'un budget à un niveau plus élevé (par exemple, un intervalle de 70 à 80 %, ou la moyenne) est désormais pratique courante. »44 Le GAO indique que la moyenne de cette répartition chute à un intervalle variant de 55 à 65 %, les projets comportant un risque plus élevé se situant à la limite supérieure de cet intervalle.

Dans son rapport d'examen sur UK Defence Acquisitions45, Bernard Gray recommandait un intervalle de confiance de 90 % pour le financement afin d'aborder le problème de sous-estimation systématique durant les premières phases d'un projet. Nous croyons comprendre que le Royaume-Uni opte maintenant pour un intervalle de confiance pour le financement de projets se situant entre 50 % et l'intervalle recommandé de 90 %, ce qui correspond à peu près à un intervalle de 70 %. Les coûts liés au programme d'ACI sont présentés par le bureau du programme d'ACI dans le rapport SAR 11 en fonction d'un intervalle de confiance de 50 %46. Nous comprenons aussi que la NASA est tenue de financer des projets en fonction d'un intervalle de confiance de 50 %, mais le budget du programme dans son ensemble doit être fixé à un intervalle de confiance de 70 %47. La Norvège a indiqué qu'elle fournirait un coût cible pour le projet en optant pour un intervalle de confiance de 50 %, tel qu'il est défini dans les analyses du risque, alors que le budget approuvé par le Parlement prévoit un intervalle de confiance de 85 % (y compris la provision pour risques). Les budgets annuels sont établis selon un niveau annuel de P-50.

4.3.5.3 Documentation des résultats

Cet aspect de la documentation porte principalement sur la documentation du CCV des CNG à des fins d'examens internes (au sein du MDN).

Pratiques exemplaires
  • Documentation des estimations.
  • La documentation du modèle doit être un processus continu qui est effectué à chacune des étapes du processus.
Exigences actuelles du MDN / du CT

Le Guide d'établissement des coûts du CT mentionne que les ministères devraient documenter l'ensemble des hypothèses, processus et chiffriers qui ont été utilisés pour produire l'information sur les coûts48.

Comme il est mentionné précédemment dans le présent document, le Manuel du MDN suggère que le processus d'établissement des coûts soit documenté de façon claire durant tout le processus, y compris la documentation portant sur :

  • les hypothèses et les limites de coûts;
  • la SVC et la SRT;
  • la méthode d'évaluation des risques;
  • le processus d'analyse de la sensibilité49.
Grands principes du cadre du CCV des CNG

La documentation est une exigence primordiale d'un modèle d'établissement de coûts. La documentation est une activité continue qui vise à faire en sorte qu'aucune décision ou hypothèse importante ne soit échappée.

Le processus de documentation doit répondre au minimum aux critères suivants :

  1. documenter le modèle de façon telle qu‘un autre analyste des coûts qui ne connaît pas le programme soit en mesure de le recréer rapidement et d'obtenir les mêmes résultats;
  2. créer un sommaire qui fournit suffisamment d'explications pour qu'un non-spécialiste de l'établissement du modèle de coûts puisse comprendre les coûts et les hypothèses sous-jacentes.

La documentation doit fait l'objet d'un examen régulier par d'autres membres de l'organisation du CCV, ce qui permet d'assurer qu'elle demeure à jour et qu'elle convient au but fixé.

L'un des aspects essentiels de cette tâche consiste à présenter le degré d'incertitude inhérente de l'estimation. Le rapport sur les coûts comprend la présentation d'une courbe en S qui illustre l'intervalle de confiance de l'estimation de base courante et le budget actuel ainsi que l'estimation des coûts ajustée en fonction du risque. D'autres aspects du rapport couvrent les détails nécessaires à la présentation du rapport aux parties prenantes externes (autres que le MDN).

4.3.5.4 Assurance relative au CCV

En tant que composante standard du CCV des CNG, le modèle doit faire l'objet d'une assurance indépendante avant l'atteinte de tout autre étape clé, ou être établi de manière conforme au plan. L'activité visant à fournir une assurance peut consister en un examen indépendant et (ou) en l'élaboration d'une EIC (comme il en est question à la section 4.2.3). L'objectif principal consiste à remettre en question l'estimation existante du CCV afin de vérifier dans quelle mesure elle est solide et fiable, en tenant compte du cycle de vie actuel du projet et des connaissances acquises à l'égard du système faisant l'objet de l'étude.

Pratiques exemplaires
  • Réalisation d'un examen indépendant du modèle / de l'estimation du CCV.
Exigences actuelles du MDN / du CT

Il est précisé dans le Manuel du MDN que toutes les propositions doivent passer par un processus de validation des coûts dans le cadre duquel une analyse indépendante est effectuée afin d'assurer que les aspects suivants sont englobés dans l'analyse  :

  • s'assurer que tous les risques financiers sont connus et visibles;
  • comprendre les répercussions financières des décisions avant que ces dernières ne soient prises;
  • rendre compte des résultats financiers;
  • se protéger contre la fraude, la négligence financière, la violation des règles ou des principes financiers et les pertes de biens ou de deniers publics50.
4.3.5.4.1 Grands principes du cadre du CCV des CNG

Il est recommandé d'entreprendre une EIC pour les CNG dans le cadre d'un processus d'examen, en raison de sa complexité, de son envergure et de son importance stratégique. Le processus d'EIC est couramment utilisé pour des projets plus importants et plus complexes au ministère de la Défense des États-Unis et à celui du Royaume-Uni.

Les questions à prendre en considération dans le cadre d'une EIC sont exposées ci-après.

  • L'organisation (ou le groupe) chargée de l'estimation des coûts est indépendante de l'organisation d'origine chargée de l'estimation des coûts.
  • L'organisation indépendante chargée de l'estimation des coûts doit compter dans ses rangs des évaluateurs des coûts qualifiés et expérimentés bénéficiant du soutien de l'organisation.
  • L'évaluateur des coûts indépendant dispose des mêmes accès aux données.
  • L'évaluateur des coûts indépendant doit suivre la méthode approuvée par le MDN et le SCT pour le CCV des CNG.
  • L'évaluateur des coûts indépendant doit produire un rapport autonome du CCV qui est adapté à l'auditoire visé (habituellement la haute direction).
  • Une fois que l'EIC est terminée, l'équipe chargée de l'établissement des coûts du projet et l'organisation indépendante chargée de l'établissement des coûts doivent documenter tous les écarts et toutes les erreurs de fait (s'il y a lieu).
  • Un rapport définitif sur la corrélation du CCV est produit et approuvé à la fois par l'évaluateur des coûts indépendant et par le BGP, rapport dans lequel sont signalés les écarts et les raisons motivant les écarts entre les deux estimations.
  • Le modèle de CCV des CNG doit alors être mis à jour, au besoin, pour tenir compte de toutes les suggestions que l'examen indépendant a apportées.
  • L'EIC est entreprise au cours de la phase de définition à l'appui des décisions concernant le projet et les autorisations de dépenses à cet égard.

En comparant les pays partenaires du programme d'ACI, nous constatons que pour la Norvège, les estimations de coûts des F-35 sont passées en revue tous les ans par une tierce partie indépendante. Les Pays-Bas font faire également un examen sur une base annuelle par l'agence d'audit du ministère de la Défense. Par ailleurs, la cour d'audit des Pays-Bas publie un rapport annuel indépendant sur le projet. Aux États-Unis, le CAPE entreprend une ECI pour les ACI. En Australie, la Defence's Cost Analysis Branch entreprend un examen indépendant du CCV des ACI avant de le soumettre au gouvernement, et au Royaume-Uni, le Cost Analysis and Assurances Services organisation effectue des examens indépendants du projet d'ACI.

4.4 Considérations relatives aux livrables

Cet aspect du cadre du CCV porte sur les décideurs clés et les principales parties prenantes qui auraient, pour la plupart, une compréhension limitée des principes ou pratiques du CCV. Les considérations relatives aux livrables et aux rapports qui en résultent doivent être clairement axées sur les objectifs qui guideront également un certain nombre d'hypothèses critiques du modèle.

4.4.1 Interprétation et présentation des résultats

Pratiques exemplaires
  • Un rapport sur le CCV est élaboré pour la direction. Il lui permet de comprendre clairement à la fois les résultats de l'estimation du CCV et son incidence sur le programme.
  • Un rapport doit se concentrer sur les objectifs de la décision et sur le décideur et doit contenir des informations factuelles pertinentes pour la prise de cette décision.
  • Les données sur le CCV présentées aux décideurs pour la prise d'une décision peuvent être facilement retracées à celles qui ont été présentées pour appuyer des décisions antérieures ou d'autres décisions. Dans le cas où les informations ont changé, les modifications sont clairement expliquées et étayées par une piste de vérification solide.
Exigences actuelles du MDN / CT

Le Guide d'établissement des coûts du SCT précise que l'objectif du rapport sur l'établissement des coûts est de produire des renseignements qui soutiennent les mesures adoptées par les gestionnaires et les décideurs, aident le SCT à évaluer les analyses de rentabilisation et améliorent les rapports et la communication des informations au public. Les gestionnaires peuvent aussi utiliser les informations sur les coûts pour élaborer, par exemple, des analyses coûts-avantages, des évaluations des risques, ou des stratégies de recouvrement des coûts.

Comme il est mentionné à la section 4.3.5.2 du présent rapport, l'annexe A du Manuel du MDN fournit des exemples de catégories qui semblent recommander d'associer un intervalle de confiance aux estimations de coûts à leurs différentes phases de développement. Les exemples semblent indiquer une attente selon laquelle, une fois que l'estimation évolue au-delà d'un ordre de grandeur approximatif, les intervalles de confiance devraient se situer au-delà de 60 % au cours de la phase de développement et atteindre 90 % à mesure que l'estimation devient plus substantive51. Le Manuel du MDN note que la Direction des Finances et établissement des coûts travaille avec des ordres de grandeur des valeurs, plutôt qu'avec des estimations ponctuelles.

Grands principes du cadre du CCV des CNG
Structure de rapport

Parmi les pratiques exemplaires, il faut citer le recours à une structure de rapport d'analyse du CCV standard censée relever les principales questions liées aux coûts présentées d'une manière concise, factuelle et facilement compréhensible. Le rapport comprend des détails pertinents pour la prise décision, notamment l'intervalle de confiance quant au coût, les risques et incertitudes, les résumés d'analyses comme les analyses de sensibilité, de risques et d'abordabilité, des recommandations et des conclusions. Le rapport ne part pas du principe que le lecteur a une compréhension approfondie des principes du CCV, et il faut porter une attention particulière au terme « incertitude ».

Présentation d'informations sur l'intervalle de confiance (voir également la section 3.5)

Le principal point d'intérêt du CCV pour les décideurs est le coût réel et le niveau d'incertitude lié à ce coût. Les fins pour lesquelles le décideur utilise ces informations pourraient avoir une incidence importante sur ces deux éléments.

À titre de directive générale, les décideurs qui appuient leurs décisions sur les budgets ou l'approbation de financement doivent s'intéresser particulièrement au niveau de coûts sur lequel ils ont un pouvoir direct ainsi qu'à un calendrier conforme à leurs responsabilités budgétaires.

Pour établir une référence pour la prise en compte de l'estimation de base et du budget de projet (base de référence et éventualités), il est recommandé de présenter ces coûts par rapport à une série d'intervalles de confiance susceptibles de fournir des points de référence pour le décideur.

Un budget a été approuvé pour le projet des CNG. Nous croyons que ce qui constitue le plus grand intérêt pour les décideurs, c'est l'abordabilité. Si le budget du projet actuel chute sous la barre d'un intervalle de confiance de 50 %, le projet doit être considéré comme présentant un risque élevé de financement inadéquat. En fonction de l'analyse ci-dessus, et compte tenu des pratiques en vigueur aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Norvège, le décideur aura un niveau de confiance plus élevé si le budget est fixé à un intervalle de confiance au moins égal ou supérieur à 50 %.

Au besoin, le décideur pourrait établir un intervalle de confiance prescrit pour un projet, et des options devraient être prévues en vue de son atteinte. Par exemple, il peut prescrire un intervalle de confiance de 65 % afin de tenir compte des conditions globales du projet à ce stade du cycle. Dans ce cas, le MDN serait tenu de présenter deux études de cas. La première étude de cas présenterait un CCV qui refléterait les exigences actuelles dont il a été convenu et une autre étude de cas qui refléterait le budget actuellement approuvé en fonction de l'intervalle de confiance prescrit. Ces données peuvent être présentées sous forme de graphique (illustrées à la Figure 16).

Période visée par le rapport

Le calendrier de l'analyse du CCV est établi en fonction des objectifs du décideur. Le calendrier du cycle de vie s'étend de la phase de développement à la phase de mise hors service. Cependant, des délais courts sont appropriés dans les cas où le décideur ou la partie prenante n'exige pas de telles informations. Par conséquent, le calendrier de présentation peut varier d'un usage à l'autre, mais chaque analyse du CCV s'appuie sur une source unique et cohérente d'informations qui peut s'y rattachée.

Sommaire

En résumé, la pratique exemplaire veut que les estimations de coûts soient préparées en fonction d'un intervalle de confiance d'au moins 50 %. La pratique exemplaire dicte aussi que les présentations portant sur le financement et la planification du budget doivent être préparées en fonction d'un intervalle de confiance plus élevé, vraisemblablement un intervalle se situant dans une fourchette de 70 à 85 %. Le choix des intervalles de confiance appropriés et de la période visée par le rapport pendant les différentes phases du projet repose sur le jugement de la direction, qui doit tenir compte de certains facteurs, notamment l'objectif visé par l'utilisation de l'estimation des coûts, la qualité des données disponibles et d'autres facteurs pertinents.

Figure 16: Présentation de l'incertitude liée au CCV
Présentation de l'incertitude liée au Cadre du cycle de vie. Version textuelle ci-dessous:
Figure 16 - Version textuelle

La figure « Seuil de confiance prescrit à X % et à y millions de dollars » montre un axe horizontal comportant trois points d'ancrage : Estimation faible (seuil de confiance de 10 %), Estimation médiane (seuil de confiance de 50 %) et Estimation élevée (seuil de confiance de 90 %). Entre le point faible et le point médian se trouve un autre ancrage nommé « Estimation de base – seuil de confiance de x %) ». Entre le point médian et le point élevé se trouve un cinquième ancrage « Budget approuvé – seuil de confiance de X %).

Sous la ligne figurent trois niveaux de blocs. Le bloc « Disponible pour éventualités x millions de dollars = x % » est centré et sous le point médian.

Au deuxième niveau se trouvent deux blocs qui sont suivis d'une flèche à deux têtes de la longueur de l'axe. Le premier bloc qui occupe la zone allant du point faible au point médian sur l'axe est intitulé « Stratégies clés pour gérer les risques et réduire/limiter les coûts ». Sous le point médian jusqu'au point élevé de l'axe, on voit un autre bloc : « Principaux risques susceptibles d'augmenter les coûts ». Au-dessous de la flèche à deux têtes figure un autre bloc qui s'étend sur toute la longueur de l'axe « Principales hypothèses sous-tendant l'estimation non incluses dans l'analyse du risque/de l'incertitude ».

5 Considérations relative à la mise en œuvre des principes du cadre du CCV des CNG

5.1 Importance du jugement

Au sein du gouvernement fédéral, les ministres et administrateurs généraux ont le pouvoir de gérer les personnes, les ressources et les activités de leur ministère afin d'atteindre les objectifs établis dans les mandats législatifs et la politique gouvernementale. Le SCT, en tant que conseil de gestion, a le pouvoir de veiller à ce que l'administration publique dans son ensemble soit gérée d'une manière cohérente et efficace. Le régime de gestion de l'administration publique établit des normes minimales sur la façon dont les ministres et les administrateurs généraux doivent utiliser leurs pouvoirs et gérer les ressources publiques. Ce régime de gestion comprend de saines pratiques de gestion, de solides valeurs en matière de service public et des règles claires établies dans la loi et les politiques du CT.52

Le cadre du CCV des CNG est fondé sur des principes et, par conséquent, exige l'exercice du jugement dont il est question ci-dessus s'il doit servir à appuyer le programme du CCV des CNG. Ce jugement doit être guidé par des principes, mais, au final, il repose sur la production de l'estimation du CCV la plus pertinente et la plus exacte qui puisse être appliquée pour l'objectif établi afin de satisfaire aux besoins des parties prenantes.

Pour illustrer ce point, quatre exemples sont présentés ci-après.

5.1.1 Avion de remplacement

Si le gouvernement canadien procède à l'acquisition d'ACI, nous comprenons que le remplacement d'avions prévu (c.-à-d. ceux dont la réparation n'est plus rentable) vise un nombre maximal de 14 avions53 sur leur durée de vie entière d'après une flotte initiale de 65 appareils (il est à noter que nous avons corroboré ce montant selon les directives contenues dans le rapport du bureau du vérificateur général). Sans le remplacement de ces avions, la capacité du MDN à générer une capacité opérationnelle à partir du programme d'ACI devrait naturellement diminuer avec le temps. En d'autres termes, si le nombre de 65 avions constitue le nombre minimum pour satisfaire aux exigences du gouvernement, éventuellement, soit le MDN ne serait plus en mesure de satisfaire à ces exigences, soit il serait en mesure d'y satisfaire, mais seulement en s'exposant à un risque accru. La problématique est présentée ci-dessous d'une manière stylisée.

Figure 17: Risque lié au remplacement des avions
Risque lié au remplacement des avions. Version textuelle ci-dessous:
Figure 17 - Version textuelle

L'axe horizontal de ce graphique linéaire est intitulé Temps et l'axe vertical, CNG. La ligne étiquetée « Avion disponible » commence au haut de l'axe vertical avec l'indication 65 avions, descend vers la droite et s'arrête au-dessus de l'extrémité de l'axe horizontal où parait la légende 51 avions.

Dans la zone située sous cette ligne, on peut lire le commentaire suivant : « Moins il y a d'avions dans la flotte, plus grand est le risque qu'une mission essentielle ne puisse pas être exécutée ».

Du point « 65 avions » sur l'axe vertical origine une ligne horizontale (parallèle à l'axe horizontal), étiquetée « Nombre minimum d'avions requis déclaré ».

La zone entre la ligne étiquetée « Nombre minimum d'avions requis déclaré » et la ligne indiquant le nombre d'avions est de forme triangulaire, ombrée et intitulée « écart grandissant entre le nombre d'avions requis et le nombre disponible ». L'écart entre l'étiquette 51 avions et la ligne horizontale « Nombre minimum d'avions requis déclaré » représente la « Perte d'avions (remplacement) ».

Par conséquent, le coût des avions de remplacement doit-il être inclus dans l'ECCV? Selon les principes directeurs du cadre du CCV, l'ECCV doit tenir compte des caractéristiques (ou de la portée) du projet et du programme ainsi que des besoins détaillés concernant le nombre d'avions à différents moments à venir. Même si les pratiques antérieures en matière de remplacement constituent une considération pertinente, la pratique actuelle devrait prendre en compte l'objectif de l'ECCV prévue.

S'il faut maintenir une certaine capacité pendant une période définie, une perte future estimative de capacité de 14 avions pourrait ne pas être jugée acceptable et, en conséquence, l'ECCV pourrait prendre en compte des avions de remplacement.

En outre, les paramètres en fonction desquels le CCV est établi peuvent également varier selon la hiérarchie des coûts présentée. Par exemple, les avions de remplacement pourraient ne pas être considérés comme faisant partie du coût du projet actuel (selon l'approche adoptée), mais pourraient représenter un coût futur pour ce qui est du programme.

À tout le moins, le principe de transparence énoncé dans le cadre doit contenir une recommandation concernant la présentation d'une justification claire de l'hypothèse sur le remplacement et des risques dans le rapport sur le CCV des CNG ainsi qu'une recommandation quant à l'application de l'hypothèse d'une manière cohérente dans le cadre de l'ECCV.

Les informations reçues d'autres pays partenaires du programme d'ACI au cours des consultations ont permis de déterminer les hypothèses suivantes sur le remplacement des avions :

  • Pays-Bas – Aucune déclaration spécifique sur la manière dont le coût des avions de remplacement est établi, et la décision quant au nombre total d'avions à se procurer n'a pas encore été prise. Les Pays-Bas avaient l'intention de se procurer 85 appareils, mais la décision finale n'a pas encore être prise54.
  • Australie – Les avions de remplacement sont pris en compte dans l'ECCV de base55.

5.1.2 Coûts des mises à niveau futures

Une autre question à se poser est celle de savoir si l'ECCV doit prendre en compte les coûts des mises à niveau futures. Encore une fois, le jugement, fondé sur les principes du cadre du CCV, est essentiel pour répondre à cette question. Le cadre du CCV contient une recommandation selon laquelle toutes les mises à niveau obligatoires visant à maintenir en service les CNG doivent être prises en compte dans les coûts de maintien en service au niveau du programme, selon les meilleures informations disponibles. Il faudrait prendre en compte les mises à niveau nécessaires au maintien des capacités relatives des avions, étant donné qu'elles font partie du CCV de la capacité. Les mises à niveau futures qui altéreraient considérablement les capacités des avions ne sont pas susceptibles d'être prises en compte dans le cadre de l'établissement du CCV des exigences actuelles en matière de capacité.

Il faudrait recourir au jugement pour déterminer si les mises à niveau sont requises pour maintenir la capacité en matière de CNG au Canada ou s'il faut fondamentalement améliorer la capacité. Les hypothèses relatives à ces améliorations doivent être fondées sur les informations provenant du bureau du programme d'ACI, sur les considérations relatives aux attentes des partenaires du programme d'ACI ainsi que sur une analyse des programmes aériens passés, comme celui du CF-18.

À tout le moins, le principe de transparence énoncé dans le cadre doit contenir une recommandation concernant la présentation d'une justification claire des hypothèses sur les mises à niveau futures dans le rapport sur le CCV des CNG ainsi qu'une recommandation quant à l'application de ces hypothèses d'une manière cohérente dans l'estimation du CCV.

5.1.3 Période sur laquelle doit porter la présentation des rapports sur le CCV

La période sur laquelle doit porter la présentation des rapports sur le CCV est une question cruciale. Les principes du cadre du CCV contiennent une recommandation selon laquelle le CCV engloberait les coûts de développement, d'acquisition, de soutien, d'exploitation et de mise hors service – il s'agit de l'ensemble des coûts réels et estimatifs sur la durée de vie du programme (du début du projet à la mise hors service de l'avion). C'est ce qui est d'ailleurs étayé par la définition de l'ECCV (section 3.1), qui décrit l'inclusion de tous les éléments de coût du programme « du développement en passant par l'exploitation et le soutien jusqu'à la mise hors service ».

Cependant, comme il est mentionné à la section 3.3.2, des périodes plus courtes (et des sous-ensembles des éléments de coût) prévues par le cadre du CCV pourraient être utilisées à des fins de présentation bien précise ou pour des points de décision particuliers ainsi que dans le cas où des hypothèses raisonnables ne peuvent pas être raisonnablement étayées pour la durée qui doit s'écouler jusqu'à la mise hors service. Pour les besoins particuliers de la soumission d'une mise à jour annuelle au Parlement, comme il est mentionné à la section 3.3.2.4, le cadre du CCV établit que, pour favoriser la transparence et responsabilité, « les rapports concernant le projet doivent porter sur une période définie en fonction de l'ensemble des coûts estimatifs qui seront engagés jusqu'à la mise hors service de la totalité des CNG, de même que des coûts qui ont déjà été engagés ».

L'estimation de la durée de vie utile des CNG devrait être fondée sur les meilleures informations disponibles du moment ainsi que sur les hypothèses et les analyses documentées, et elle doit tenir compte des informations émanant du bureau du programme d'ACI. Les informations reçues des autres pays partenaires du programme d'ACI au cours des consultations ont permis de relever les hypothèses suivantes sur la durée de vie du CCV :

  • Norvège – « 30 ans après la dernière livraison (actuellement 2025-205456) »
  • Pays-Bas – « 30 ans57 »
  • Australie – 30 ans58

À tout le moins, le principe de transparence énoncé dans le cadre doit contenir une recommandation concernant la présentation d'une justification claire de la durée de vie du CCV dans le rapport sur le CCV des CNG ainsi qu'une recommandation quant à l'application de ces hypothèses d'une manière cohérente dans l'estimation du CCV.

5.1.4 Approche initiale pour le CCV des CNG

Données sur les coûts

Étant donné que le projet des CNG n'a pas encore été approuvé, les éléments de la phase de l'analyse des options permettant de fournir de l'information sur l'élaboration des exigences du projet et de la documentation liée au projet, les estimations de coûts, l'énoncé de projet qui en résulte, la soumission aux fins d'approbation et l'approbation initiale des dépenses, sont toujours à l'étude. Comme le projet en est à la phase de développement, ce qui suppose une définition formelle de projet réduite, il faudrait établir des hypothèses élargies sur d'autres éléments de coût qui devraient être pris en compte dans le CCV. Les estimations de coûts ne peuvent être meilleures que l'état d'avancement de la documentation sur la définition du projet. La section 4.3.3.3 résume les principales considérations et les grands principes relatifs à l'estimation de chaque élément de coût. Les commentaires reçus des Pays-Bas ont permis d'établir que la principale source d'informations provient du bureau du programme d'ACI et qu'ils utilisent l'estimation la plus prudente établie par le bureau du programme d'ACI ou par le CAPE59. Jusqu'à ce que nous ayons un meilleur aperçu de la manière dont le soutien en service sera organisé en détail, nous utiliserons les informations fournies par le bureau du programme d'ACI.

Élément de coût

Une autre considération fondamentale dans l'élaboration du CCV des CNG consiste à déterminer quel niveau de coût il faut inclure dans le CCV. Selon la définition de la LCCE (section 3.1), « ...tous les éléments de coûts se rapportant au programme... (y compris) tous les coûts passés (ou irrécupérables) actuels et futurs liés à chaque aspect du programme, quelle que soit la source de financement ». En outre, la section 3.3 résume les différents niveaux de la hiérarchie des coûts dans la prise en compte des « besoins des principales parties prenantes ». La section 3.3.2.4. recommande en outre que, aux fins de la prise en compte de ces principes et de la promotion de la transparence et de la responsabilité, la mise à jour annuelle soumise au Parlement « doit tenir compte de tous les coûts devant être engagés, y compris ceux qui se rapportent au programme ».

En comparaison, les autres pays partenaires du programme d'ACI ont fourni les informations suivantes sur les limites du coût prises en compte dans le CCV :

  • Norvège – « Les limites sont définies dans la documentation sur la SRT. »60
  • Pays-Bas – « Tous les coûts reliés directement au F-35 sont inclus... (notamment) les coûts de la formation au pilotage de base...la construction de nouvelles infrastructures et le recours aux infrastructures, cependant, les paiements de soutien à l'industrie ne le sont pas61. »
  • Australie – Acquisition d'avions : « une certaine forme de soutien de l'industrie, stocks en armements de guerre (phases 3 et 5 du projet), installations, changements d'effectif, assistance logiciel, infrastructure de la TI et coûts liés à la main-d'œuvre et coûts d'exploitation (y compris les coûts liés au soutien).62
Intervalle de confiance

Comme il est mentionné aux sections 3.4, 3.5 et 4.4.1, l'établissement du CCV est, à la base, un exercice de prévision et, en conséquence, un niveau d'incertitude sera toujours lié aux estimations de coûts. Sur la durée de vie du projet, le niveau d'incertitudes lié à l'établissement des coûts diminuera. Les principales questions à se poser pourraient être celles de savoir à quel niveau de certitude il faut s'attendre à chaque phase du CCV, s'il faut présenter cet intervalle de confiance et de quelle manière il faut le présenter.

Étant donné que le projet des CNG n'a pas encore été approuvé, les éléments de la phase de l'analyse des options sont encore à l'étude et certains éléments de coût demeurent à un ordre de grandeur approximatif. Cependant, il faut noter également qu'en ce qui concerne des éléments importants du programme, il y a un plus grand nombre d'informations sur les coûts à l'appui du CCV des CNG qu'il n'y en a généralement à cette phase d'un projet. La définition du principal matériel, soit le F-35, et les détails de son coût sont plus étoffés que ce qui est normalement prévu à ce stade. Le Manuel du MDN recommanderait de produire les données sur l'ordre de grandeur approximatif à un intervalle de confiance de moins de 60 % et indique aussi que « l'évaluation ponctuelle des coûts, dans sa forme habituelle, ne suffit pas parce qu'elle ne reflète pas les ajustements en fonction de l'incertitude ou du risque que le projet rencontre63 ». Comme il est suggéré à la section 4.4.1, étant donné la nature et la phase du projet, la disponibilité des informations sur les coûts et l'objectif visant à présenter le CCV des CNG dans la mise à jour annuelle au Parlement, il faut établir le budget du projet des CNG (estimation du coût de base et éventualités) en fonction d'un intervalle de confiance d'au moins 50 %. Comme il est mentionné ci-dessus, il est possible d'estimer les intervalles de confiance et de les appliquer à une évaluation ponctuelle des coûts; ces niveaux reposent sur plusieurs caractéristiques de l'ECCV, et les éventualités supplémentaires peuvent être appliquées. Il est également possible de présenter des fourchettes d'estimations et d'autres évaluations ponctuelles, et différents intervalles de confiance peuvent être fournis en appui à la prise de décisions (voir l'exemple de la Norvège ci-dessous).

D'après notre analyse des autres pays partenaires du programme d'ACI (qui nous ont fourni des réponses ou dont les informations étaient accessibles au public), nous avons pu identifier ceux qui ont eu recours aux intervalles de confiance pour étayer l'analyse et la prise de décision dans le cadre du projet d'ACI à la même phase que celle où en est le Canada, ou à une phase antérieure :

  • États-Unis – Aucun intervalle de confiance en particulier n'est considéré comme une pratique exemplaire, a fait remarquer le GAO des États-Unis; les experts s'entendent toutefois pour dire que le budget relatif aux estimations des coûts d'un programme doit être établi en fonction d'un intervalle de confiance d'au moins 50, mais l'établissement d'un budget en fonction d'un niveau plus élevé (par exemple, un intervalle de 70 à 80 %) est désormais une pratique courante64.
  • Royaume-Uni – Financement de projets en fonction d'un intervalle de confiance de 70 %.
  • Pays-Bas – Aucune directive n'existe pour l'application des intervalles de confiance, cependant, le document OTAN RTO SAS-054 sert de guide pour le mode de calcul de l'analyse d'incertitude.
  • Norvège – Recours à un intervalle de confiance de 50 % pour établir le coût cible et établir un budget en fonction d'un intervalle de 85 %65

Les pays suivants n'appliquent pas d'intervalle de confiance à ce stade du projet :

  • Australie
  • Canada
Présentation d'informations sur l'intervalle de confiance

En ce qui concerne la présentation d'informations sur l'intervalle de confiance dans les rapports sur le CCV, notre analyse des autres pays partenaires du programme d'ACI (qui nous ont fourni des réponses ou dont les informations étaient accessibles au public), nous a permis de faire un résumé des intervalles de confiance présentés :

  • Norvège – Présentation d'un intervalle de confiance de 50 % pour le coût cible et d'un intervalle de 85 % pour le budget66. En outre, pour les estimations de l'ordre de grandeur approximatif, ajout de 30 % de l'évaluation ponctuelle pour établir l'estimation du pire scénario et retrait de 30 % pour établir l'évaluation ponctuelle du meilleur scénario.
  • Pays-Bas – « L'analyse d'incertitude ne fait pas partie de l'information » fournie au Parlement67.
  • Australie – bien que la présentation d'informations sur l'intervalle de confiance n'ait pas cours en Australie, une série d'estimations de coûts dans la version publique du Defence Capability Plan (plan australien de capacités de défense) de 201168.

Il convient de noter que les réponses n'ont pas été reçues par tous les pays partenaires du programme d'ACI. Aussi le Manuel du MDN précise-t-il l'importance de communiquer le risque lié au coût pour « veiller à ce que les décideurs sachent exactement de ce qu'une estimation inclut ou n'inclut pas ».

Éventualités

La section 4.3.5.2 recommande de documenter les risques et les incertitudes liés aux coûts et d'établir les éventualités connexes afin d'atténuer ce risque. La section 4.4.1 recommande également que les éventualités établies aux fins du budget tiennent compte du niveau de certitude lié aux coûts (intervalle de confiance) souhaité pour l'estimation. Le chapitre 8 du Manuel du MDN aborde également la prise en compte des éventualités dans le budget d'un projet pour composer avec l'incertitude et accroître les intervalles de confiance.

Notre analyse des méthodes de calcul et du niveau respectif d'éventualités utilisés par les autres pays partenaires du programme d'ACI, nous a permis de relever ce qui suit :

  • Norvège – « Prise en compte distincte des éventualités dans chaque champ (de la SRT) »69
  • Pays-Bas – « 5 % du montant du budget total à l'exception des projets présentant un risque élevé pour lesquels est appliqué un taux d'éventualité de 10 % ». Compte tenu de la phase actuelle d'approvisionnement, « aucun taux d'éventualité n'a été déterminé70 ».
  • Australie – Établissement d'éventualités au niveau de l'élément de la SVC suivie d'un cumul. Le prix unitaire d'un ACI fixé par le bureau du programme d'ACI a été ajusté en appliquant un pourcentage supplémentaire au prix de base, auquel a été ajouté un taux d'éventualité.71

À tout le moins, le principe de transparence énoncé dans le cadre doit contenir une recommandation concernant la présentation d'une justification claire de l'estimation des éventualités dans le rapport sur le CCV des CNG ainsi qu'une recommandation quant à l'application de l'estimation d'une manière cohérente pour le cadre du CCV.

6 Sommaire des grands principes

Figure 18: Sommaire des grands principes
Sommaire des grands principes. Version textuelle ci-dessous:
Figure 18 - Version textuelle

Cet organigramme à cases regroupe les éléments de la Figure 11 : Composantes du cadre des CCV du CNG et une deuxième colonne parallèle de blocs.

Le bloc « Planification des CCV du CNG » est situé à côté d'un bloc dont la légende est « élaboration d'un plan pour veiller à ce que le modèle des CCV du CNG réponde aux besoins de tous les utilisateurs possibles et corresponde au cadre des CCV ».

Le deuxième bloc du cadre des CCV « Limites et hypothèses » est situé à côté du bloc « Des limites biens définies et acceptés sont établies. Les règles de base et hypothèses clés sont comprises et acceptées. Les documents du projet sont facilement disponibles et sont à la base de l'établissement des coûts ».

Le troisième bloc du cadre des CCV, « élaboration du modèle », figure à côté du bloc légendé « élaboration d'une structure de répartition des coûts (SRC) représentant tout le programme. élaboration d'un modèle tenant compte des pratiques exemplaires et appuyant la SRC ainsi que l'éventail de décisions prévues. Sélection d'une méthode appropriée d'établissement des coûts pour chaque élément des coûts ».

Le quatrième bloc du cadre des CCV, « Données, alimenter et documenter le modèle » se trouve à côté du bloc « Recueillir et normaliser un ensemble de données. élaborer l'estimation de base et procéder à la validation interne du modèle et des résultats ».

Le cinquième cadre des CCV, « Revoir, analyser et mettre à jour » est situé à côté du bloc « Procéder à l'analyse de la sensibilité, du risque et de l'incertitude, et élaborer une estimation des coûts tenant compte du risque. établir et documenter les résultats. Mener des activités indépendantes d'assurance des coûts et effectuer tous les rajustements nécessaires au modèle des CCV du CNG ».

Le sixième bloc du cadre des CCV, « Interpréter et rendre compte des résultats », figure à côté du bloc « élaboration de rapports ciblés pour les décideurs et les intervenants, conformément aux lignes directrices prescrites ».

Tous ces blocs reposent sur un dernier bloc : « L'équipe d'estimateurs du CNG provient d'un organisme professionnel d'établissement des coûts, et est appuyée par des outils, techniques et méthodes normalisés. Le rôle d'assurance des coûts est intégré au processus et des politiques appropriées veillent à ce que l'approche soit non partisane ».

Annexes

Annexe A – Principales références

Parmi les principales considérations et références utilisées aux fins de l'élaboration du cadre du CCV des CNG, citons de la documentation et des entrevues visant à établir les normes minimales de pratique au Canada, ainsi que des méthodes exemplaires d'établissement du coût de cycle de vie propres au domaine militaire et des méthodes exemplaires générales d'établissement du coût de cycle de vie.

Documents

Les documents et sources qui suivent ont été pris en compte dans l'élaboration de ces méthodes :

  • Aerospace Information Report SAE AIR5416 Maintenance of Life Cycle Cost Model,
  • Aerospace Recommended Practice SAE ARP4293 LCC Techniques and Applications 1992
  • ANAO Audit Report on F35,
  • ANAO LCC Better Practice
  • AS/NZS 4356 :1999 LCC An Application Guide
  • Best Practice Spreadsheet Modeling Standards Version 6.1 2010
  • Australie - AS IEC 60300.3.3-2005 Dependability Management Part 3.3 Application Guide – Life Cycle Costing
  • Australie – ministère de la Défense – Capability Plan 2012
  • Australian Defence Force DI (G) LOG 03-4 Defence Policy On Life Cycle Costing Analysis
  • Canada – Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor,
  • Canada – MDN – Stratégie de défense Le Canada d'abord (document PDF – 4,12 MO)
  • Canada – Manuel d'établissement des coûts du MDN (Direction des Finances et établissement des coûts),
  • Canada – Directive d'approbation des projets du MDN 2011-2012
  • Canada – Rapport du vérificateur général du Canada – printemps 2012, Le remplacement des avions de combat du Canada
  • Canada – Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor,
  • Canada – Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor,
  • Canada – Guide d'établissement des coûts du Conseil du Trésor,
  • Canada – Politique de planification des investissements du Conseil du Trésor – Actifs et services acquis,
  • Canada – Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des projets,
  • DTM-09-027 Implementation of the Weapons Systems Acquisition Reforms Act of 2009
  • GAO Cost Estimation and Assessment Guide
  • GAO DoD F35 Program – Actions Needed to Further Enforce Restructuring and Address Affordability and Risks,
  • GAO Tactical Aircraft F22A Modernization program Faces Cost, Technical, and Sustainment Risks,
  • ISO 15686-5 Bâtiments et biens immobiliers construits – Prévision de la durée de vie – Partie 5 : Approche en coût global
  • NASA Cost Estimating Handbook 2008
  • NATO Code de bonne conduite pour une évaluation du coût global de possession, TR-SAS-069, sept. 2009
  • NATO Estimation indépendante des coûts de l'OTAN et rôle de l'analyse des coûts globaux de possession au sein de l'OTAN
  • NATO RTO TECH REP TR-SAS-054, Méthodes et modèles d'évaluation do coût de possession
  • NATO TR 58 Structure de coûts et coût global des systèmes militaires
  • NSW Treasury Total Asset Management
  • RAND Technical Report – A Methodology for Comparing Costs and Benefits of Management Alternatives for F-22 Sustainment 2011
  • Society Cost Estimating and Analysis Cost Estimation Body of Knowledge (CEBoK)
  • UK DERA Report on Recent Combat Aircraft Life Cycle Costing 1999
  • UK MoD Acquisition Operating Framework 2012
  • UK MoD Forecasting Guide August 2009
  • UK MoD Generic Work Breakdown Structure
  • UK Review of Acquisition The Gray Report 2009
  • UK Treasury Green Book – Appraisal and Evaluation in Central Government
  • UK Treasury Orange Book – Risk

Consultations

Aux fins de l'élaboration du cadre du CCV des CNG, nous avons consulté les parties prenantes et les principaux ministères identifiés ci-après. Ils nous ont aidés à en déterminer l'objectif et les besoins.

  • Ministère de la Défense nationale
  • Chef de la direction financière
  • Services d'établissement des coûts
  • Bureau de gestion de projet des CNG
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Stratégies d'établissement des coûts
  • Affaires internationales, immigration et défense
  • Affaires internationales, sécurité et justice
  • Planification des investissements et gestion de projets
  • Bureau du contrôleur général (chargé de projet)
  • Ministère des Finances du Canada
  • Défense et sociétés d'État
  • Gestion des réserves et des risques
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Direction générale des approvisionnements, Analyse du prix de revient des contrats
  • Direction générale des approvisionnements, Direction des grands projets
  • Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs
  • Partenaires du programme d'ACI
  • Australie
  • Canada
  • Pays-Bas
  • Norvège

Annexe B – Structure de ventilation des coûts du programme (exemple uniquement)

Sous-structure de ventilation des coûts – Stade de mise en œuvre (1.1.1.4)
SVC no Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 (fourni pour la compréhension du champ d'application de ce groupe)
1.1.1.4.1 Gestion s.o. s.o.
1.1.1.4.1.1 Gestion Gestion de projets s.o.
1.1.1.4.1.1.1 Gestion Gestion de projets Locaux
1.1.1.4.1.1.2 Gestion Gestion de projets Soutien au DGSP [Directeur – Services (Grands projets)]
1.1.1.4.1.1.3 Gestion Gestion de projets Indemnité de service extérieur
1.1.1.4.1.1.4 Gestion Gestion de projets Personnel (civil, militaire, réserviste)
1.1.1.4.1.1.5 Gestion Gestion de projets Frais de déménagement du personnel
1.1.1.4.1.1.6 Gestion Gestion de projets BGP – divers (aspects liés au bureau)
1.1.1.4.1.1.7 Gestion Gestion de projets BSPG (tributaire de grands projets de l'État)
1.1.1.4.1.1.8 Gestion Gestion de projets Services professionnels
1.1.1.4.1.1.9 Gestion Gestion de projets Autofinancement (TPSGC Pers et études)
1.1.1.4.1.1.10 Gestion Gestion de projets Service temporaire (BGP)
1.1.1.4.1.1.11 Gestion Gestion de projets Formation (projet unique)
1.1.1.4.1.1.12 Gestion Gestion de projets Traduction (services)
1.1.1.4.1.2 Gestion Systémique s.o.
1.1.1.4.1.3 Gestion Soutien logistique intégré s.o.
1.1.1.4.1.4 Gestion Autres s.o.
1.1.1.4.2 Études, analyses et simulation s.o. s.o.
1.1.1.4.2.1 Études, analyses et simulation Études de définition s.o.
1.1.1.4.2.2 Études, analyses et simulation Autres s.o.
1.1.1.4.3 Système de bord des CNG s.o. s.o.
1.1.1.4.3.1 Système de bord des CNG Cellule s.o.
1.1.1.4.3.1.1 Système de bord des CNG Cellule Intégration, assemblage, test et vérification systématique de la cellule
1.1.1.4.3.1.2 Système de bord des CNG Cellule Fuselage
1.1.1.4.3.1.3 Système de bord des CNG Cellule Aile
1.1.1.4.3.1.4 Système de bord des CNG Cellule Empennage
1.1.1.4.3.1.5 Système de bord des CNG Cellule Fuseau
1.1.1.4.3.1.6 Système de bord des CNG Cellule Autres systèmes cellule
1.1.1.4.3.2 Système de bord des CNG Système de propulsion s.o.
1.1.1.4.3.2.1 Système de bord des CNG Système de propulsion Intégration, assemblage, test et vérification systématique de moteurs
1.1.1.4.3.2.2 Système de bord des CNG Système de propulsion Moteur
1.1.1.4.3.2.3 Système de bord des CNG Système de propulsion Dispositifs de poussée
1.1.1.4.3.2.4 Système de bord des CNG Système de propulsion Unités de postcombustion / suralimentation
1.1.1.4.3.2.5 Système de bord des CNG Système de propulsion Surveillance et contrôle des moteurs
1.1.1.4.3.2.6 Système de bord des CNG Système de propulsion Logiciel moteur
1.1.1.4.3.2.7 Système de bord des CNG Système de propulsion Autres sous-systèmes de propulsion
1.1.1.4.3.3 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule s.o.
1.1.1.4.3.3.1 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Intégration, assemblage, test et vérification systématique de véhicules
1.1.1.4.3.3.2 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Sous-système de contrôle de vol
1.1.1.4.3.3.3 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Sous-système d'alimentation auxiliaire
1.1.1.4.3.3.4 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Sous-système hydraulique
1.1.1.4.3.3.5 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Sous-système électrique
1.1.1.4.3.3.6 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Sous-système de poste d'équipage
1.1.1.4.3.3.7 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Sous-système de contrôle thermique
1.1.1.4.3.3.8 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Sous-système d'alimentation carburant
1.1.1.4.3.3.9 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Sous-système de train d'atterrissage
1.1.1.4.3.3.10 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Sous-système logiciel véhicule
1.1.1.4.3.3.11 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Autre sous-système de véhicule 1
1.1.1.4.3.4 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule s.o.
1.1.1.4.3.4.1 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Intégration, assemblage, test et vérification systématique de systèmes de mission
1.1.1.4.3.4.2 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Communications / identification
1.1.1.4.3.4.3 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Navigation / guidage
1.1.1.4.3.4.4 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Ordinateur de mission / traitement
1.1.1.4.3.4.5 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Conduite de tir
1.1.1.4.3.4.6 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Affichage de données et commandes
1.1.1.4.3.4.7 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Surviabilité
1.1.1.4.3.4.8 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Reconnaissance
1.1.1.4.3.4.9 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Commandes automatiques de vol
1.1.1.4.3.4.10 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Contrôle d'état des systèmes
1.1.1.4.3.4.11 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Système de gestion d'armement
1.1.1.4.3.4.12 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Tir aérien
1.1.1.4.3.4.13 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Logiciel d'exploitation de mission
1.1.1.4.3.4.14 Système de bord des CNG Systèmes de véhicule Autres sous-systèmes de mission 1
1.1.1.4.3.5 Système de bord des CNG Équipement auxiliaire s.o.
1.1.1.4.3.5.1 Système de bord des CNG Équipement auxiliaire Réservoirs de carburant externes
1.1.1.4.3.5.2 Système de bord des CNG Équipement auxiliaire Autre équipement auxiliaire
1.1.1.4.3.6 Système de bord des CNG Logiciel de bord s.o.
1.1.1.4.3.7 Système de bord des CNG Modifications techniques s.o.
1.1.1.4.3.8 Système de bord des CNG Intégration, assemblage, test et vérification systématique de bord s.o.
1.1.1.4.4 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) s.o. s.o.
1.1.1.4.4.1 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Soutien de maintenance s.o.
1.1.1.4.4.1.1 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Soutien de maintenance Laboratoire de programmation
1.1.1.4.4.1.2 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Soutien de maintenance Système ALIS
1.1.1.4.4.1.3 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Soutien de maintenance Bâtiment d'entreposage
1.1.1.4.4.1.4 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Soutien de maintenance Autre maintenance
1.1.1.4.4.2 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Approvisionnement s.o.
1.1.1.4.4.2.1 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Approvisionnement Pièces de rechange initiales
1.1.1.4.4.2.2 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Approvisionnement Pièces de réparation initiales
1.1.1.4.4.2.3 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Approvisionnement Produits consomptibles initiaux
1.1.1.4.4.2.4 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Approvisionnement Armes initiales
1.1.1.4.4.2.5 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Approvisionnement Armes de réserve
1.1.1.4.4.2.6 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Approvisionnement Biens fournis par le gouvernement (BFG)
1.1.1.4.4.2.7 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Approvisionnement Autre approvisionnement
1.1.1.4.4.3 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Personnel s.o.
1.1.1.4.4.3.1 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Personnel Personnel en service
1.1.1.4.4.3.2 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Personnel Personnel de maintenance
1.1.1.4.4.3.3 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Personnel Personnel préposé à l'approvisionnement
1.1.1.4.4.3.4 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Personnel Personnel responsable de la formation
1.1.1.4.4.3.5 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Personnel Autre personnel
1.1.1.4.4.4 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Données s.o.
1.1.1.4.4.4.1 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Données Publications techniques
1.1.1.4.4.4.2 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Données Données techniques
1.1.1.4.4.4.3 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Données Données de gestion
1.1.1.4.4.4.4 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Données Données de soutien
1.1.1.4.4.4.5 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Données Entrepôt de données
1.1.1.4.4.4.6 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Données Autres données
1.1.1.4.4.5 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Formation s.o.
1.1.1.4.4.5.1 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Formation Développement de la formation
1.1.1.4.4.5.2 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Formation Formation initiale
1.1.1.4.4.5.3 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Formation Matériel de formation
1.1.1.4.4.5.4 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Formation Documents de formation
1.1.1.4.4.5.5 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Formation Installations de formation
1.1.1.4.4.5.6 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Formation Matériel de soutien pour les aéronefs (MSEA)
1.1.1.4.4.5.7 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Formation Familiarisation avec le conflit armé
1.1.1.4.4.5.8 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Formation Autre formation
1.1.1.4.4.6 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Matériel de soutien et de test s.o.
1.1.1.4.4.6.1 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Matériel de soutien et de test Matériel de soutien de mission
1.1.1.4.4.6.2 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Matériel de soutien et de test Matériel de test, de mesure et de diagnostic
1.1.1.4.4.6.3 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Matériel de soutien et de test Autre matériel de soutien
1.1.1.4.4.7 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Installations et infrastructure s.o.
1.1.1.4.4.7.1 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Installations et infrastructure Installations opérationnelles de base
1.1.1.4.4.7.2 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Installations et infrastructure Installations de maintenance
1.1.1.4.4.7.3 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Installations et infrastructure Installations du programme d'accès spécial
1.1.1.4.4.7.4 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Installations et infrastructure Autres installations
1.1.1.4.4.8 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Soutien calcul s.o.
1.1.1.4.4.8.1 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Soutien calcul Interface SISAM / ALIS
1.1.1.4.4.8.2 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Soutien calcul Autre soutien calcul
1.1.1.4.4.9 Système de soutien des CNG (paramétrage du maintien en puissance) Autre système de soutien s.o.
1.1.1.4.5 Transition opérationnelle s.o. s.o.
1.1.1.4.5.1 Transition opérationnelle Intégration, assemblage, test et vérification systématique des montages de système s.o.
1.1.1.4.5.2 Transition opérationnelle Soutien technique de l'entrepreneur s.o.
1.1.1.4.5.3 Transition opérationnelle Test opérationnel et évaluation s.o.
1.1.1.4.5.4 Transition opérationnelle Conversion s.o.
1.1.1.4.5.5 Transition opérationnelle Maintien en service s.o.
1.1.1.4.5.6 Transition opérationnelle Autre transition opérationnelle s.o.
1.1.1.4.6 Autres s.o. s.o.

Sous-structure de ventilation des coûts – Phase de mise en service (1.1.1.5)
SVC no Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 (fourni pour la compréhension du champ d'application de ce groupe)
1.1.1.5.1 Opération s.o. s.o.
1.1.1.5.1.1 Opération Personnel s.o.
1.1.1.5.1.1.1 Opération Personnel Personnel direct
1.1.1.5.1.1.2 Opération Personnel Personnel de soutien
1.1.1.5.1.2 Opération Opérationnel s.o.
1.1.1.5.1.2.1 Opération Opérationnel Carburéacteur
1.1.1.5.1.2.2 Opération Opérationnel Soutien de mission opérationnel au niveau de l'unité
1.1.1.5.1.2.3 Opération Opérationnel Autre soutien de mission opérationnel
1.1.1.5.2 Soutien s.o. s.o.
1.1.1.5.2.1 Soutien Gestion s.o.
1.1.1.5.2.1.1 Soutien Gestion Bureau de gestion
1.1.1.5.2.1.2 Soutien Gestion Entente – PE de la PPSDS
1.1.1.5.2.1.3 Soutien Gestion Autres
1.1.1.5.2.2 Soutien Soutien de maintenance d'unité s.o.
1.1.1.5.2.2.1 Soutien Soutien de maintenance d'unité Matières consommables / pièces de réparation
1.1.1.5.2.2.2 Soutien Soutien de maintenance d'unité Pièces de rechange / réparables au niveau du dépôt
1.1.1.5.2.2.3 Soutien Soutien de maintenance d'unité Autres
1.1.1.5.2.2.4 Soutien Soutien de maintenance d'unité POL / énergie
1.1.1.5.2.2.5 Soutien Soutien de maintenance d'unité Consommables de formation
1.1.1.5.2.3 Soutien Soutien de maintenance de dépôt s.o.
1.1.1.5.2.3.1 Soutien Soutien de maintenance de dépôt Maintenance moteur
1.1.1.5.2.3.2 Soutien Soutien de maintenance de dépôt Autre maintenance de dépôt
1.1.1.5.2.3.3 Soutien Soutien de maintenance de dépôt Révision / remise en état
1.1.1.5.2.3.4 Soutien Soutien de maintenance de dépôt POL / énergie
1.1.1.5.2.3.5 Soutien Soutien de maintenance de dépôt Consommables de formation
1.1.1.5.2.4 Soutien Soutien de l'entrepreneur s.o.
1.1.1.5.2.4.1 Soutien Soutien de l'entrepreneur Gestion
1.1.1.5.2.4.2 Soutien Soutien de l'entrepreneur Services d'assistance technique
1.1.1.5.2.4.3 Soutien Soutien de l'entrepreneur Fonctionnement ALGS
1.1.1.5.2.4.4 Soutien Soutien de l'entrepreneur Fonctionnement ITC
1.1.1.5.2.5 Soutien Soutien du laboratoire de programmation s.o.
1.1.1.5.2.5.1 Soutien Soutien du laboratoire de programmation Exploitation du laboratoire de programmation (maintenance logiciel)
1.1.1.5.2.5.2 Soutien Soutien du laboratoire de programmation Maintien en service du laboratoire de programmation (incluant mises à jour)
1.1.1.5.2.6 Soutien Soutien d'armement s.o.
1.1.1.5.2.6.1 Soutien Soutien d'armement Entretien et certification des armements
1.1.1.5.2.6.2 Soutien Soutien d'armement Ravitaillement des armements
1.1.1.5.2.7 Soutien Formation s.o.
1.1.1.5.2.7.1 Soutien Formation Fonctionnement du simulateur (incluant POL /énergie)
1.1.1.5.2.7.2 Soutien Formation Maintenance du simulateur
1.1.1.5.2.7.3 Soutien Formation Formation continue
1.1.1.5.2.7.4 Soutien Formation Autre soutien à la formation
1.1.1.5.2.8 Soutien Matériel de soutien s.o.
1.1.1.5.2.8.1 Soutien Matériel de soutien Maintenance du matériel de soutien
1.1.1.5.2.8.2 Soutien Matériel de soutien Remplacement du matériel de soutien
1.1.1.5.2.9 Soutien Données s.o.
1.1.1.5.2.10 Soutien Installations s.o.
1.1.1.5.2.11 Soutien Emballage, manutention, entreposage et transport s.o.
1.1.1.5.2.12 Soutien Soutien technique continu s.o.
1.1.1.5.2.13 Soutien Modifications (Incluant approvisionnement, installation, soutien, obsolescence, mise à jour des données et formation, etc.)
1.1.1.5.2.14 Soutien Autre soutien continu s.o.
1.1.1.5.2.14.1 Soutien Autre soutien continu Autre investissement récurrent (incluant permis, etc.)
1.1.1.5.2.14.2 Soutien Autre soutien continu Autres
1.1.1.5.3 Autres s.o. s.o.
1.1.1.5.3.1 Autres Mise à niveau (Incluant gestion, développement, approvisionnement, installation, soutien, obsolescence, mise à jour des données et formation, etc.)
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