Données financières consolidées des sociétés d’État
(deuxième trimestre 2021-2022; en milliers de dollars)

OrgID Société d'État Type de société
Note 1 du tableau 1
Exercice financier
Note 2 du tableau 1
Période de déclaration Total des actifs
Note 3 du tableau 1
Total des passifs
Note 4 du tableau 1
Avoir
Note 5 du tableau 1
Crédits budgétaires
Note 6 du tableau 1
Revenus (Tiers)
Note 7 du tableau 1
Total des revenus
Note 8 du tableau 1
Charges
Note 9 du tableau 1
Bénéfice net (perte nette)
Note 10 du tableau 1
Résultat global (perte globale)
Note 10 du tableau 1
Emprunts
Note 11 du tableau 1
Dividendes
Note 12 du tableau 1
Convention comptable
Note 13 du tableau 1
Publié
Note 14 du tableau 1
14 Énergie atomique du Canada limitée Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 1,494,888 8,477,566 (6,982,678) 182,049 34,879 216,928 166,557 50,371 50,371 0 0 IFRS Oui
29 Conseil des Arts du Canada Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 695,331 303,936 391,395 150,500 7,310 157,810 171,387 (13,577) (13,577) 0 0 PSAS Oui
Banque de l'infrastructure du Canada Consolidée 31-déc T1 terminé le 30 juin 1,314,140 13,449 1,300,691 64,266 5,499 69,765 13,266 56,499 56,499 0 0 IFRS Oui
51 Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 662,974 651,963 11,011 173,446 288 173,734 174,822 (1,088) (2,495) 0 0 IFRS Oui
53 Société Radio-Canada Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 3,132,613 1,679,657 1,452,956 273,756 118,062 391,818 398,138 (6,320) 182,916 218,703 0 IFRS Oui
58 Corporation commerciale canadienne Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 71,800 51,688 20,112 3,003 1,440 4,443 6,422 (1,979) (1,979) 0 0 IFRS Oui
61 Commission canadienne du lait Consolidée 31-juil T1 terminé le 31 oct. 93,973 71,817 22,156 1,104 91,251 92,355 91,798 557 557 49,629 0 IFRS Oui
81 Musée canadien des droits de la personne Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 286,028 273,515 12,513 8,148 1,804 9,952 9,052 900 900 0 0 PSAS-GNFPO Oui
82 Musée canadien de l’histoire Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 315,830 244,900 70,930 19,331 905 20,236 20,728 (492) (492) 0 0 PSAS-GNFPO Oui
84 Musée canadien de l’immigration du Quai 21 Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 25,155 10,017 15,138 2,581 298 2,879 3,047 (168) (168) 0 0 PSAS-GNFPO Oui
85 Musée canadien de la nature Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 188,476 187,884 592 8,596 601 9,197 8,821 376 376 0 0 PSAS-GNFPO Oui
92 Fondation canadienne des relations raciales Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 28,318.91 720.62 27,598.29 0 229.17 229.17 350.56 (121.39) (121.39) 0 0 PSAS-GNFPO Oui
97 Destination Canada Consolidée 31-déc T1 terminé le 31 mars 53,589 11,049 42,540 23,916 509 24,425 18,381 6,044 6,044 0 0 PSAS Oui
119 Construction de Défense (1951) Limitée Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 83,185 68,892 14,293 0 37,441 37,441 35,602 1,839 1,839 0 0 IFRS Oui
148 La Société des ponts fédéraux Limitée Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 382,959 162,636 220,323 5,541 7,580 13,121 12,323 798 802 45,915 0 IFRS Oui
186 Centre de recherches pour le développement international Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 86,501 71,312 15,189 29,000 22,696 51,696 52,784 (1,088) (1,088) 0 0 IFRS Oui
194 Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 737,840.88 120,278.32 617,562.56 62,059.21 242.15 62,301.35 54,706.83 7,594.52 7,594.52 0 0 PSAS Oui
202 Marine Atlantique S.C.C. Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 602,263 105,328 496,935 32,022 22,097 54,119 58,527 (4,408) (4,408) 0 0 PSAS Oui
217 Société du centre national des Arts Consolidée 31-août T1 terminé le 30 nov. 234,884 228,860 6,024 18,346 3,481 21,827 20,833 994 994 0 0 PSAS-GNFPO Oui
219 Commission de la capitale nationale Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 961,383 174,151 787,232 38,995 10,299 49,294 33,214 16,080 16,080 0 0 PSAS Oui
224 Musée des beaux-arts du Canada Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 106,019 98,947 7,072 12,887 5,909 18,796 19,145 (349) (349) 0 0 PSAS-GNFPO Oui
226 Musée des sciences et de la technologie du Canada Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 274,476 263,968 10,508 10,089 501 10,590 12,117 (1,527) (1,527) 4,208 0 PSAS-GNFPO Oui
312 Conseil canadien des normes Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 13,372 7,428 5,944 3,843 2,439 6,282 7,165 (883) (883) 0 0 PSAS Oui
315 Telefilm Canada Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 77,107 39,722 37,385 11,302 3,219 14,521 13,935 586 586 0 0 PSAS Oui
334 VIA Rail Canada Inc. Consolidée 31-déc T1 terminé le 31 mars 1,870,765 1,821,036 49,729 119,059 12,485 131,544 133,724 (2,180) 208,617 0 0 IFRS Oui
339 l’Autorité du pont Windsor-Détroit Consolidée 31-mars T1 terminé le 30 juin 2,306,534 834,736 1,471,798 113,000 238 113,238 63,710 49,528 49,528 0 0 PSAS Oui

Remarques dans le rapport financier consolidé

Note 1 du tableau 1

Pour les besoins des Comptes publics, les sociétés d’État sont classées en deux groupes : les sociétés d’État entreprises et les sociétés d’État consolidées. Les sociétés d’État consolidées dépendent du financement du gouvernement comme principale source de revenus, alors que les sociétés d’État entreprises ne dépendent pas du financement du gouvernement pour maintenir leurs opérations. Il y a, cependant, quelques exemptions de déclaration. L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, bien que société d’État, gère au nom du Régime de pensions du Canada, des fonds n’appartenant pas au gouvernement; ainsi, l’Office ne fait pas partie du périmètre comptable (s.o.). L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public est exempté (s.o.) de l’exigence de fournir les renseignements financiers sur une base trimestrielle. Ces renseignements sont seulement fournis sur une base annuelle le 31 mars aux fins d’uniformité.

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Note 2 du tableau 1

Les sociétés d’État ont des dates de fin d’exercice financier différentes, selon ce qui convient le mieux à leur contexte opérationnel.

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Note 3 du tableau 1

L’actif total (à court et à long terme) représente l’ensemble des éléments d’actif figurant dans les états financiers vérifiés ou le rapport financier trimestriel non vérifié de la société d’État (c’est-à-dire, argent comptant, matériel, etc.).

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Note 4 du tableau 1

Le passif total (à court et à long terme) représente tous les passifs déclarés par la société (comptes créditeurs, emprunts et autres obligations).

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Note 5 du tableau 1

L’avoir (également appelé « surplus ou déficit accumulé ») comprend le capital social, le surplus d’apport, les bénéfices non répartis, le cumul des autres éléments du résultat global et les participations ne donnant pas le contrôle, le cas échéant. Sous les normes comptables du secteur public pour les organismes sans but lucratif contrôlés par l’État (PSAS-GNFPO), l’avoir peut être appelé « actif net » et il peut inclure des actifs affectés et non affectés, les actifs nets investis en immobilisations et d’autres gains (pertes) de réévaluation cumulés.

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Note 6 du tableau 1

Les crédits budgétaires désignent les crédits parlementaires versés aux sociétés à titre de dépenses en capital et de fonctionnement qui sont reconnus comme un revenu dans l’État des résultats. De plus, les crédits peuvent inclure le financement d’immobilisations reporté qui est amorti et reconnu selon la même méthode et sur les mêmes périodes que les biens immobiliers, le matériel et les immobilisations incorporelles connexes.

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Note 7 du tableau 1

Les revenus (tiers) incluent les recettes générées par la vente de biens et de services, le revenu de placement et autres revenus et gains (ex. gains de réévaluation). Autre financement reçu et reconnu (ne comprenant pas les crédits budgétaires) peut aussi y être inclus.

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Note 8 du tableau 1

Le total des revenus représente les revenus tiers (ou revenus autogénérés, au sens défini ci‑dessus) et les crédits relatifs aux opérations de l’année en cours.

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Note 9 du tableau 1

Les charges incluent le coût des marchandises vendues ou le coût des ventes, les charges opérationnelles et administratives, les autres charges et les pertes (ex. les pertes de réévaluation, etc.), le cas échéant. Les dépenses ne comprennent pas les impôts sur le revenu ou les paiements distribués aux agences et offices provinciaux de la part de la Commission canadienne du lait ou aux pêcheurs de la part de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce.

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Note 10 du tableau 1

Le revenu net (perte) représente le revenu ou la perte avant impôts (le cas échéant), alors que le résultat étendu total (perte) comprend d’autres résultats étendus et tout élément extraordinaire (c’est-à-dire l’impôt sur le revenu payé). Dans certains cas, le revenu net ou les autres résultats étendus sont définis comme « l’excédent des crédits parlementaires par rapport au coût de fonctionnement », « le surplus », « le résultat net » ou « l’excédent des recettes par rapport aux dépenses ». Les données présentées correspondent directement aux données déclarées (de légers écarts peuvent exister en raison de l’arrondissement).

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Note 11 du tableau 1

Les emprunts (auprès du tiers et du gouvernement, le cas échéant) comprennent les emprunts à court et à long termes en date du trimestre visé. Ceux‑ci incluent les prêts, les avances versées par le gouvernement du Canada et autres instruments assimilables à des titres de créance.

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Note 12 du tableau 1

Les opérations portant sur l’avoir avec le gouvernement comprennent les dividendes qui ont été versés (pas déclarés) au cours de l’année (montants cumulatifs à ce jour). Les dividendes peuvent être versés par la société au gouvernement du Canada avant ou après la fin de l’exercice financier de la société. Pour la Banque du Canada, les dividendes déclarés représentent le versement du surplus constaté au Receveur général du Canada.

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Note 13 du tableau 1

Les sociétés d’État utilisent des normes d’établissement de rapports différentes (Normes internationales d’information financière (IFRS), normes comptables du secteur public (PSAS) ou normes comptables du secteur public pour les organismes sans but lucratif contrôlés par l’État (PSAS-GNFPO) telles que notées dans les rapports publiés). Aucune conversion à l’une ou l’autre des normes d’établissement de rapports n’a été effectuée afin de présenter les renseignements financiers.

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Note 14 du tableau 1

Un oui signifie que la société d’État est conforme avec la LGFP 65.1 (3) “Le ministre compétent rend le rapport public dans les soixante jours suivant la fin du trimestre visé par celui-ci”. À déterminer signifie que le rapport est à venir et n’a pas encore été publié.

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