Données financière des sociétés d’État

Les sociétés d’État du gouvernement fédéral sont présentes dans de nombreux secteurs de l’économie canadienne, chacune jouant un rôle unique sur le plan de la politique gouvernementale. Leur taille et les crédits qu’elles reçoivent du gouvernement varient d’une société d’État à l’autre.

Les ministères, les organismes et les sociétés d’État doivent publier sur leur site Web un rapport financier trimestriel pour chacun des trois premiers trimestres de l’exercice financier. Ces rapports doivent être rendus publics au plus tard 60 jours après la fin de la période visée, conformément aux paragraphes 65.1(1) et (3) et 131.1(1) et (3) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

En vertu de la LGFP, le président du Conseil du Trésor est tenu de rendre public les données financières trimestrielles consolidées, y compris les données sur les emprunts accumulés des sociétés d’État mères. En date du , il y avait 45 sociétés d’État à qui l’on a prescrit de faire rapport de leurs activités de la même manière que les sociétés d’État mères aux fins de la LGFP.

Le format du rapport consolidé a été rationalisé en date de pour fournir des renseignements financiers clés et pertinents sur les activités des sociétés d’État basés sur les trimestres respectifs et non en fonction de la date de fin du trimestre. Les statistiques sur l’emploi ne sont plus déclarées dans cette consolidation. Des liens aux publications correspondantes ont été ajoutés aux fins de consultation pour obtenir des renseignements supplémentaires, au besoin.

Les rapports consolidés ont été préparés conformément au paragraphe 151(1) et aux alinéas 151(2)a) et c) de la LGFP et sont fondés sur les rapports financiers trimestriels non vérifiés qui ont été rendus publics en vertu du paragraphe 131.1(3) et les rapports annuels qui ont été déposés au Parlement en vertu du paragraphe 150(1).

Renseignements financiers consolidés pour les sociétés d’État nouveau

2017-2018

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2013-2014

Certaines données financières des sociétés d’État ayant des dates de fin d’exercice financier correspondant à l’année civile ont été présentées dans le rapport se terminant le suivant le format précédent. Pour rendre compte de toutes les sociétés d’État en utilisant le nouveau format, les données des sociétés d’État ayant les fins d’année civile ont été incluses dans le rapport du troisième trimestre 2013- malgré leurs inclusions respectives dans le rapport précédent.

Rapports archivés

La présente section fournit des renseignements financiers sur des sociétés d’État individuelles regroupées par portefeuille ministériel. Les renseignements sont présentés sous forme de tableaux comme suit :

Le tableau États consolidés sur les résultats d’exploitation et le financement présente les résultats d’exploitation et le financement de chaque société :

Remarques sur les sociétés d’ÉtatNote en bas de page 1

  • La Société d’expansion du Cap-Breton a été dissoute le , faisant partie du projet de loi C-31.
  • L’Autorité du pont Windsor-Détroit  (APWD) est devenue une société d’État mère par l’émission du décret 2012-1350. Les activités de l’APWD ont débuté officiellement au cours de l’exercice 2014-2015. Par conséquent, ses données financières trimestrielles ont été incluses en date du (ou à partir du premier trimestre 2015-2016).
  • La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL), une société d’État mère, est une nouvelle entité résultant de la fusion, aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de l’héritage de la SPFL, une société d’État mère et de sa filiale, la Société du pont de la Rivière Ste Marie le , ainsi qu’avec la société d’État mère l’Administration du pont Blue Water le , en conformité avec les autorités prévues par la Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013, telle que modifiée par la Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014.
  • La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a été créée par voie législative le et devrait être opérationnelle en 2018. Les rapports financiers trimestriels et les rapports annuels seront publiés dès que la BIC sera opérationnelle.
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