Faciliter l'utilisation novatrice des paiements de transfert
De nouvelles approches expérimentales à l’égard des problèmes existants
Comment tirer le maximum des dépenses du gouvernement tout en favorisant une culture axée sur l'expérimentation et l'innovation?
L'évolution des attentes des citoyens, qui s'ajoute aux changements démographiques fondamentaux et au caractère très complexe des défis sur le plan politique, appelle des réponses plus souples et plus adaptées de la part des gouvernements du monde entier. La clé consiste à appliquer de nouvelles idées et de nouveaux outils aux problèmes persistants et à promouvoir l'amélioration continue malgré des ressources limitées.Il faut donc expérimenter et mesurer, déterminer ce qui fonctionne réellement et réorienter les ressources où elles peuvent avoir la plus grande incidence.
C'est pourquoi le président du Conseil du Trésor, dans le cadre de son mandat, presse les ministères et organismes de consacrer un pourcentage fixe de fonds de programme à l'application de nouvelles approches expérimentales à des problèmes existants. Fondamentalement, cela suppose une culture de mesure, d'évaluation et d'innovation intégrée à la conception et à la mise en œuvre des programmes et des politiques.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) donne aux ministères de nouvelles voies en ce qui a trait à la distribution des programmes de subventions et de contributions du gouvernement qui visent à régler des problèmes existants. Le nouveau modèle du SCT, intitulé « modalités génériques », s'applique à tous les ministères et organismes visés par la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.
De nouvelles options pour la prestation des programmes ministériels de subventions et de contributions
Ce sont des modalités particulières qui créent des autorisations, des dispositions et des exceptions dans les programmes de subventions et de contributions. Trois catégories précises ont été approuvées le 1er avril 2017 et elles seront appliquées au cours du projet pilote de 5 ans :
- Le financement fondé sur des mesures incitatives, qui permet aux organismes de payer en fonction des résultats plutôt que des activités. Le gouvernement, les fournisseurs de services et les investisseurs pourront travailler ensemble selon un modèle de paiement axé sur les résultats. Les résultats prédéterminés en matière de rendement pourront être négociés avant le début d'un projet, et les paiements seront ensuite directement liés à l'atteinte de ces résultats.
- Les prix et défis, qui sont des subventions permettant de relever un défi significatif pour lequel il n'existe pas encore de solution satisfaisante. Ils sont employés idéalement dans les situations où il existe un objectif clair, où il y a un grand nombre de personnes pouvant résoudre le problème, et où ces personnes sont prêtes à assumer les coûts et les risques initiaux associés au fait de relever le défi.
- Le microfinancement, qui permet le versement de paiements de faible valeur (jusqu'à 1 000 $) aux particuliers ou aux organismes à but non lucratif pour des raisons ciblées, dans les situations où de telles subventions sont considérées comme étant à faible risque. Cet instrument peut susciter des actions individuelles et des mesures communautaires à petite échelle pour réaliser des progrès dans des secteurs stratégiques précis (par exemple réconciliation et inclusion).
Des méthodes novatrices pour mettre à l’essai différentes approches
Ce projet pilote est une excellente occasion d'utiliser des méthodes expérimentales afin de mettre à l'essai différentes approches, qui ont été adoptées avec succès par des administrations comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie, et de déterminer lesquelles sont les plus efficaces. Le gouvernement du Canada pourra alors investir dans ce qui fonctionne vraiment.
Ces outils aideront le gouvernement du Canada à passer d'un financement axé sur les tâches et les activités à un modèle de financement fondé sur l'atteinte d'objectifs concrets. Il s'agit fondamentalement de prendre des décisions fondées sur des données probantes et d'optimiser l'utilisation des ressources.
L'introduction des modalités génériques, au-delà des mots, peut créer de réels avantages pour les Canadiens, et ce, plus rapidement et plus efficacement que par le passé.
Liens connexes
Détails de la page
- Date de modification :