Faciliter l'utilisation novatrice des paiements de transfert

De nouvelles approches expérimentales à l’égard des problèmes existants

Comment tirer le maximum des dépenses du gouvernement tout en favorisant une culture axée sur l'expérimentation et l'innovation?

L'évolution des attentes des citoyens, qui s'ajoute aux changements démographiques fondamentaux et au caractère très complexe des défis sur le plan politique, appelle des réponses plus souples et plus adaptées de la part des gouvernements du monde entier. La clé consiste à appliquer de nouvelles idées et de nouveaux outils aux problèmes persistants et à promouvoir l'amélioration continue malgré des ressources limitées.Il faut donc expérimenter et mesurer, déterminer ce qui fonctionne réellement et réorienter les ressources où elles peuvent avoir la plus grande incidence.

C'est pourquoi le président du Conseil du Trésor, dans le cadre de son mandat, presse les  ministères et organismes de consacrer un pourcentage fixe de fonds de programme à l'application de nouvelles approches expérimentales à des problèmes existants. Fondamentalement, cela suppose une culture de mesure, d'évaluation et d'innovation intégrée à la conception et à la mise en œuvre des programmes et des politiques.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) donne aux ministères de nouvelles voies en ce qui a trait à la distribution des programmes de subventions et de contributions du gouvernement qui visent à régler des problèmes existants. Le nouveau modèle du SCT, intitulé « modalités génériques », s'applique à tous les ministères et organismes visés par la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.

De nouvelles options pour la prestation des programmes ministériels de subventions et de contributions

Ce sont des modalités particulières qui créent des autorisations, des dispositions et des exceptions dans les programmes de subventions et de contributions.  Trois catégories précises ont été approuvées le 1er avril 2017 et elles seront appliquées au cours du projet pilote de 5 ans :

  1. Le financement fondé sur des mesures incitatives, qui permet aux organismes de payer en fonction des résultats plutôt que des activités. Le gouvernement, les fournisseurs de services et les investisseurs pourront travailler ensemble selon un modèle de paiement axé sur les résultats. Les résultats prédéterminés en matière de rendement pourront être négociés avant le début d'un projet, et les paiements seront ensuite directement liés à l'atteinte de ces résultats.
  2. Les prix et défis, qui sont des subventions permettant de relever un défi significatif pour lequel il n'existe pas encore de solution satisfaisante. Ils sont employés idéalement dans les situations où il existe un objectif clair, où il y a un grand nombre de personnes pouvant résoudre le problème, et où ces personnes sont prêtes à assumer les coûts et les risques initiaux associés au fait de relever le défi.
  3. Le microfinancement, qui permet le versement de paiements de faible valeur (jusqu'à 1 000 $) aux particuliers ou aux organismes à but non lucratif pour des raisons ciblées, dans les situations où de telles subventions sont considérées comme étant à faible risque. Cet instrument peut susciter des actions individuelles et des mesures communautaires à petite échelle pour réaliser des progrès dans des secteurs stratégiques précis (par exemple réconciliation et inclusion).

Des méthodes novatrices pour mettre à l’essai différentes approches

Ce projet pilote est une excellente occasion d'utiliser des méthodes expérimentales afin de mettre à l'essai différentes approches, qui ont été adoptées avec succès par des administrations comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie, et de déterminer lesquelles sont les plus efficaces. Le gouvernement du Canada pourra alors investir dans ce qui fonctionne vraiment.

Ces outils aideront le gouvernement du Canada à passer d'un financement  axé sur les tâches et les activités à un modèle de financement fondé sur l'atteinte d'objectifs concrets. Il s'agit fondamentalement de prendre des décisions fondées sur des données probantes et d'optimiser l'utilisation des ressources.

L'introduction des modalités génériques, au-delà des mots, peut créer de réels avantages pour les Canadiens, et ce, plus rapidement et plus efficacement que par le passé.

Réinitialisation de l’ensemble des politiques : Politique sur les paiements de transferts - Transciption

Le vidéo s'ouvre sur un ensemble géométrique noir en forme de réseau qui se déplace lentement. Le texte ci-après apparaît en fondu enchaîné « Une idée pour laquelle le temps est venu! Réinitialisation de l’ensemble des politiques : Politique sur les paiements de transferts. Une nouvelle approche au regard de l’affectation de fonds qui : améliore l’accès à un plus grand nombre d’organisations et de personnes ». Un homme et une femme tenant une tablette apparaissent en fondu enchaîné et marchent devant un bâtiment. Retour en fondu enchaîné sur la forme géométrique qui se déplace lentement. Le texte ci-après apparaît en fondu enchaîné « Encourager l’innovation et l’expérimentation dans tous les secteurs ». Le texte disparaît en fondu enchaîné et laisse la place à une femme tenant des lunettes numériques. Réapparition en fondu enchaîné de la forme géométrique noire en forme de réseau qui se déplace lentement puis apparition progressive du texte suivant « Applique de nouveaux outils pour résoudre des problèmes tenaces ». Apparition progressive d’un homme travaillant dans un champ de laitues sous le regard d’un petit garçon. Retour en fondu enchaîné sur la forme géométrique qui se déplace lentement et apparition du texte « Accroit la souplesse et l’innovation afin d’améliorer l’incidence ». Apparition progressive d’un homme réalisant une peinture murale d'inspiration autochtone. Réapparition en fondu enchaîné de la forme géométrique noire en forme de réseau qui se déplace lentement puis apparition progressive du texte suivant « Innovation dans les S et C = résultats pour les Canadiens ». Le texte disparaît progressivement pour laisser apparaître un drapeau du Canada en mouvement avec des montagnes en arrière-plan. Réapparition en fondu enchaîné de la forme géométrique noire en forme de réseau qui se déplace lentement puis apparition progressive du texte suivant « découvrez plus à gcpedia.gc.ca/wiki/expérimentation, gcpedia.gc.ca/wiki/Le_portail_des_subventions_et_contributions ». Apparition en fondu enchaîné du symbole du gouvernement du Canada.

Le ministre Brison parle de modèles de financement innovateurs - Transciption

(Ouverture en fondu sur le ministre Brison debout devant une toile de fond blanche)

Bonjour, je m’appelle Scott Brison. Je suis le président du Conseil du Trésor.

Notre gouvernement cherche toujours à ce que vous en ayez plus pour votre argent.

(Fondu vers un homme et une femme assis à une table qui regardent une tablette. Passage à un plan en plongée de 4 gens d’affaires assis en cercle. Passage à un groupe de gens d’affaires tenant une tablette et des documents papier.)

On veut donc encourager les fonctionnaires à penser à des nouvelles et meilleures façons de vous servir.

(Passage au ministre Brison)

On essaie 3 nouvelles approches de financement novatrices qui reflètent l’accent important que notre gouvernement met sur l’innovation et l’expérimentation.

  • Premièrement, on a des modèles incitatifs qui permettent aux ministères de ne payer pour les résultats qu’une fois qu’ils sont obtenus;

(Passage à un homme et une femme debout devant une fenêtre en train de regarder une carte)

  • Deuxièmement, on a des approches fondées sur des prix ou des défis; l’argent va aux personnes qui trouvent des solutions précises à des problèmes donnés;

(Passage au ministre Brison)

  • Finalement, le microfinancement permet aux ministères de verser des petites sommes à des citoyens pour la réalisation de projets d’innovation plus petits, mais utiles.

(Passage à une travailleuse de laboratoire qui examine une rangée de béchers cylindriques contenant des plantes. Passage à une travailleuse de laboratoire faisant un test sur une feuille dans des rangs de plantes dans une serre. Passage au ministre Brison.)

Alors qu’on met ces nouvelles approches à l’essai, on se concentre sur des résultats qu’on peut mesurer, et on ne s’attarde pas inutilement au processus ou aux différents éléments d’un programme.

Cela portera fruit lorsqu’on aura développé de meilleures solutions pour mieux vous servir.

Laissez-moi vous en expliquer le potentiel. Vous allez vous demander pourquoi ça ne s’est pas déjà fait.

(Passage à une travailleuse de laboratoire qui utilise une seringue. Passage à un microscope. Passage au ministre Brison.)

Imaginez :

  • Pourquoi ne pas offrir un prix incitatif aux chercheurs qui développent un nouveau vaccin contre les dernières maladies infectieuses?

(Passage à une scène de rue où des gens marchent à côté d’un immeuble. Passage à une femme servant une assiette de nourriture à un homme. Passage à un chantier de construction.)

  • Chaque palier de gouvernement se bute contre le problème de l’itinérance. Au lieu de se sentir impuissants devant le statu quo, pourquoi ne pas utiliser le financement pour inciter de nouvelles solutions? Des solutions qui pourront réellement réduire, ou même éliminer l’itinérance chronique.

(Passage au ministre Brison)

Déjà, on voit notre approche de financement innovatrice en pratique.

(Passage à un groupe de jeunes qui arrosent des plantes. Passage au ministre Brison. Passage à une scène de la nature montrant des montagnes et des chutes d’eau. Passage à un décor de sommets de montagnes enneigés.)

Environnement Canada a utilisé cette nouvelle méthode de financement pour donner à des jeunes Canadiens de petites subventions afin de planifier des activités pour la Journée mondiale de l’environnement. Ces activités sont essentielles à la sensibilisation, qui, à son tour sert à changer nos comportements pour relever l’un des grands défis de notre génération : les changements climatiques.

(Passage au ministre Brison)

On a hâte de découvrir d’autres solutions résultant de ces nouvelles méthodes de financement.

Je vous laisse sur ces mots :

On est déterminé à expérimenter, à essayer de nouvelles choses, à mesurer constamment ce qui fonctionne, à améliorer le processus et à recommencer.  

C’est tout simplement la façon la plus intelligente d’arriver à un meilleur gouvernement.

(Passage au mot-symbole Canada)

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