Représentation des personnes en situation de handicap à la fonction publique du Canada par ministère ou organisme avec estimations de la disponibilité au sein de la population active

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Les données de représentation pour les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles sont basées sur l'auto-identification volontaire. Les fonctionnaires peuvent choisir de s'identifier ou non; ce n'est pas obligatoire. Cela signifie que les données peuvent ne pas refléter avec exactitude le nombre total de fonctionnaires dans chaque groupe d’équité en matière d’emploi.

Représentation des personnes en situation de handicap à la fonction publique du Canada par ministère ou organisme (en date du 31 mars 2023) avec estimations de la disponibilité au sein de la population active (Recensement 2016 et Enquête sur l’incapacité 2017 - basé sur les citoyens canadiens et les résidents permanents)

Au sujet des données

Lors de la lecture des tableaux ci-dessous, les informations suivantes s’appliquent :

  • Source : Système de paye en date du 31 mars de chaque année donnée et Banque de données sur l’équité en matière d’emploi (BDEE).
  • La représentation interne des Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles est basée sur les personnes qui ont volontairement choisi de s’identifier à l’un des groupes respectifs d’équité en matière d’emploi. La représentation en fonction du sexe est basée sur le système de paye.
  • Les données de ces tableaux couvrent les employés identifiés aux fins de l’équité en matière d’emploi dans le règlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
  • La définition de la population aux fins de l’équité en matière d’emploi comprend les employés des organisations visées par la Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (administration publique centrale), qui sont : des employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers.
  • La classification est fondée sur des mesures de classification effective qui comprennent les affectations intérimaires.
  • Sont exclus :
    • les employés en congé non payé,
    • les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois,
    • les étudiants et les employés occasionnels,
    • les personnes nommées par le gouverneur en conseil,
    • le personnel exonéré des ministres,
    • les juges fédéraux et
    • les sous-ministres.
  • Les estimations de la disponibilité au sein de la population active sont fondées sur les données du Recensement du Canada de 2016, de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017. Les estimations de la disponibilité au sein de la population active ont été mises à jour et ne comprennent maintenant que les citoyens canadiens et les résidents permanents dont les professions au sein de la population active canadienne correspondent à des professions au sein de l’administration publique centrale.
Ministère ou organisme Tous les employés Personnes en situation de handicap
Employés appartenant au groupe désigné Nombre attendutableau 2023 note 7 Écarttableau 2023 note 8 Représentation Estimation de la disponibilité au sein de la population active (DPA)
Emploi et Développement social Canada 37 763 3 163 3 676 - 513 8,4 % 9,7 %
Défense nationaletableau 2023 note 1 26 322 1 471 2 393 - 922 5,6 % 9,1 %
Service correctionnel Canada 18 099 1 252 1 708 - 456 6,9 % 9,4 %
Services publics et Approvisionnement Canada 17 267 1 115 1 642 - 527 6,5 % 9,5 %
Agence des services frontaliers du Canada 15 175 834 1 431 - 597 5,5 % 9,4 %
Pêches et Océans Canadatableau 2023 note 2 13 795 717 1 156 - 439 5,2 % 8,4 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 10 683 673 1 029 - 356 6,3 % 9,6 %
Santé Canadatableau 2023 note 3 9 360 697 801 - 104 7,4 % 8,6 %
Gendarmerie royale du Canada (personnel civil) 9 060 416 860 - 444 4,6 % 9,5 %
Services partagés Canada 8 348 639 823 - 184 7,7 % 9,9 %
Environnement et Changement climatique Canada 7 507 531 618 - 87 7,1 % 8,2 %
Services aux Autochtones Canadatableau 2023 note 3 7 252 510 659 - 149 7,0 % 9,1 %
Affaires mondiales Canada 6 738 321 620 - 299 4,8 % 9,2 %
Statistique Canada 6 093 561 517 44 9,2 % 8,5 %
Transports Canada 5 992 308 503 - 195 5,1 % 8,4 %
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 5 788 383 515 - 132 6,6 % 8,9 %
Ministère de la Justice Canada 5 199 405 434 - 29 7,8 % 8,3 %
Agriculture et Agroalimentaire Canada 4 991 323 432 - 109 6,5 % 8,7 %
Ressources naturelles Canada 4 895 497 411 86 10,2 % 8,4 %
Agence de la santé publique du Canada 3 783 259 316 - 57 6,8 % 8,4 %
Anciens Combattants Canada 3 491 281 334 - 53 8,0 % 9,6 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2 378 216 211 5 9,1 % 8,9 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canadatableau 2023 note 3 1 993 129 174 - 45 6,5 % 8,7 %
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 1 952 109 189 - 80 5,6 % 9,7 %
Patrimoine canadien 1 907 155 177 - 22 8,1 % 9,3 %
Sécurité publique Canada 1 435 148 129 19 10,3 % 9,0 %
Infrastructure Canada 1 194 104 103 1 8,7 % 8,6 %
Service des poursuites pénales du Canada 1 139 90 98 - 8 7,9 % 8,6 %
Bureau du Conseil privé 1 103 76 97 - 21 6,9 % 8,8 %
Élections Canada 943 69 89 - 20 7,3 % 9,5 %
Bibliothèque et Archives Canada 927 45 81 - 36 4,9 % 8,7 %
Commission de la fonction publique du Canada 904 133 84 49 14,7 % 9,3 %
Ministère des Finances Canada 893 49 72 - 23 5,5 % 8,0 %
Agence spatiale canadienne 759 56 65 - 9 7,4 % 8,6 %
Service administratif des tribunaux judiciaires 746 45 71 - 26 6,0 % 9,5 %
École de la fonction publique du Canada 688 60 61 - 1 8,7 % 8,9 %
Agence de promotion économique du Canada atlantique 598 55 57 - 2 9,2 % 9,5 %
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 592 37 57 - 20 6,3 % 9,6 %
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 518 35 48 - 13 6,8 % 9,3 %
Diversification de l'économie de l'Ouest Canadatableau 2023 note 4 475 28 44 - 16 5,9 % 9,3 %
Commission canadienne des grains 439 19 35 - 16 4,3 % 8,0 %
Agence d'évaluation d'impact du Canadatableau 2023 note 5 422 29 35 - 6 6,9 % 8,4 %
Femmes et Égalité des genres Canada 414 46 38 8 11,1 % 9,1 %
Commission des libérations conditionnelles du Canada 412 30 40 - 10 7,3 % 9,8 %
Développement économique Canada pour les régions du Québec 354 29 34 - 5 8,2 % 9,6 %
Office des transports du Canada 291 28 27 1 9,6 % 9,3 %
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 290 20 27 - 7 6,9 % 9,3 %
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 287 37 27 10 12,9 % 9,4 %
Commission canadienne des droits de la personne 269 47 25 22 17,5 % 9,2 %
Registraire de la Cour suprême du Canada 219 21 19 2 9,6 % 8,9 %
Bureau de la sécurité des transports du Canada 200 11 16 - 5 5,5 % 8,0 %
Commissariat aux langues officielles 155 7 15 - 8 4,5 % 9,4 %
Bureau du secrétaire du gouverneur général 151 13 14 - 1 8,6 % 9,4 %
Agence canadienne de développement économique du Nord 108 8 10 - 2 7,4 % 9,2 %
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 88 6 9 - 3 6,8 % 9,9 %
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 80 tableau 2023 note * 7 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 8,8 %
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 80 6 7 - 1 7,5 % 8,9 %
Commission canadienne du lait 70 tableau 2023 note * 6 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 9,0 %
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 54 tableau 2023 note * 5 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 9,0 %
Normes d'accessibilité Canada 47 17 4 13 36,2 % 8,7 %
Comité externe d’examen des griefs militaires 45 6 4 2 13,3 % 9,5 %
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 35 tableau 2023 note * 3 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 8,6 %
Commission mixte internationale 29 tableau 2023 note * 3 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 8,9 %
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 28 tableau 2023 note * 3 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 9,1 %
Commissariat au lobbying du Canada 26 tableau 2023 note * 2 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 9,2 %
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 25 tableau 2023 note * 2 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 9,9 %
Comité externe d'examen de la GRC 24 tableau 2023 note * 2 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 8,6 %
Commission du droit d'auteur Canada 16 tableau 2023 note * 1 tableau 2023 note * tableau 2023 note * 8,1 %
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 8 0 1 - 1 0,0 % 7,8 %
Totaltableau 2023 note 6 253 411 17 410 23 207 -5 797 6,9 % 9,2 %

Notes du tableau 2023

Note 1 du tableau 2023

Les données de la Défense nationale comprennent le personnel civil seulement (les données concernant les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas incluses parce que ce n’est pas le Conseil du Trésor qui est leur employeur).

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Note 2 du tableau 2023

Les données de la Garde côtière canadienne sont comprises dans celles de Pêches et Océans Canada.

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Note 3 du tableau 2023

La création de Services aux Autochtones Canada (SAC) a eu une incidence sur l’effectif de Santé Canada (SC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Les systèmes administratifs ont été modifiés en septembre 2020. Par conséquent, les statistiques en lien avec SAC sont disponibles séparément de celles de SC et de RCAANC.

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Note 4 du tableau 2023

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) se scinde en deux nouvelles agences distinctes : en Colombie‑Britannique, l’agence se nomme désormais Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) et en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan). Les statistiques relatives à DEO comprennent le personnel de PacifiCan et celui de PrairiesCan, car des statistiques distinctes ne sont pas encore disponibles.

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Note 5 du tableau 2023

Le 3 septembre 2019, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a été renommée dans le Registre des titres d’usage du Conseil du Trésor du Canada (précédemment connu sous le nom d’agence canadienne d’évaluation environnementale).

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Note 6 du tableau 2023

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (« tous les employés »), étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit identifiée comme membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

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Note 7 du tableau 2023

Le nombre attendu est basé sur la population (tous les employés) et sur l'estimation de la disponibilité de la population active.

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Note 8 du tableau 2023

L'écart correspond à la représentation réelle (membres des groupes désignés) moins le nombre attendu.

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Note * du tableau 2023

Les petits nombres ont été supprimés (de 1 à 5). De plus, afin d’éviter une divulgation par recoupement, d’autres points de données peuvent également avoir été supprimés.

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Représentation des personnes en situation de handicap à la fonction publique du Canada par ministère ou organisme (en date du 31 mars 2022) avec estimations de la disponibilité au sein de la population active (Recensement 2016 et Enquête sur l’incapacité 2017 - basé sur les citoyens canadiens et les résidents permanents)

Au sujet des données

Lors de la lecture des tableaux ci-dessous, les informations suivantes s’appliquent :

  • Source : Système de paye en date du 31 mars de chaque année donnée et Banque de données sur l’équité en matière d’emploi (BDEE).
  • La représentation interne des Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles est basée sur les personnes qui ont volontairement choisi de s’identifier à l’un des groupes respectifs d’équité en matière d’emploi. La représentation en fonction du sexe est basée sur le système de paye.
  • Les données de ces tableaux couvrent les employés identifiés aux fins de l’équité en matière d’emploi dans le règlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
  • La définition de la population aux fins de l’équité en matière d’emploi comprend les employés des organisations visées par la Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (administration publique centrale), qui sont : des employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers.
  • La classification est fondée sur des mesures de classification effective qui comprennent les affectations intérimaires.
  • Sont exclus :
    • les employés en congé non payé,
    • les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois,
    • les étudiants et les employés occasionnels,
    • les personnes nommées par le gouverneur en conseil,
    • le personnel exonéré des ministres,
    • les juges fédéraux et
    • les sous-ministres.
  • Les estimations de la disponibilité au sein de la population active sont fondées sur les données du Recensement du Canada de 2016, de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017. Les estimations de la disponibilité au sein de la population active ont été mises à jour et ne comprennent maintenant que les citoyens canadiens et les résidents permanents dont les professions au sein de la population active canadienne correspondent à des professions au sein de l’administration publique centrale.
Ministère ou organisme Tous les employés Personnes en situation de handicap
Employés appartenant au groupe désigné Nombre attendutableau 1 note 6 Écarttableau 1 note 7 Représentation Estimation de la disponibilité au sein de la population active (DPA)
Emploi et Développement social Canada 33 560 2 655 3 261 - 606 7,9 % 9,7 %
Défense nationaletableau 1 note 1 25 440 1 381 2 311 - 930 5,4 % 9,1 %
Service correctionnel Canada 17 431 1 135 1 644 - 509 6,5 % 9,4 %
Services publics et Approvisionnement Canada 16 338 939 1 552 - 613 5,7 % 9,5 %
Agence des services frontaliers du Canada 14 362 678 1 353 - 675 4,7 % 9,4 %
Pêches et Océans Canadatableau 1 note 2 12 872 511 1 073 - 562 4,0 % 8,3 %
Santé Canadatableau 1 note 3 9 184 598 787 - 189 6,5 % 8,6 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 8 591 464 827 - 363 5,4 % 9,6 %
Gendarmerie royale du Canada (personnel civil) 8 384 357 797 - 440 4,3 % 9,5 %
Services partagés Canada 7 483 546 738 - 192 7,3 % 9,9 %
Environnement et Changement climatique Canada 7 045 476 579 - 103 6,8 % 8,2 %
Services aux Autochtones Canadatableau 1 note 3 6 661 424 605 - 181 6,4 % 9,1 %
Affaires mondiales Canada 6 422 274 592 - 318 4,3 % 9,2 %
Transports Canada 5 744 252 480 - 228 4,4 % 8,3 %
Statistique Canada 5 725 478 487 - 9 8,3 % 8,5 %
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 5 543 322 492 - 170 5,8 % 8,9 %
Agriculture et Agroalimentaire Canada 4 953 274 429 - 155 5,5 % 8,7 %
Ministère de la Justice Canada 4 929 336 412 - 76 6,8 % 8,4 %
Ressources naturelles Canada 4 306 328 360 - 32 7,6 % 8,4 %
Agence de la santé publique du Canada 3 683 219 311 - 92 5,9 % 8,4 %
Anciens Combattants Canada 3 439 260 330 - 70 7,6 % 9,6 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2 214 177 197 - 20 8,0 % 8,9 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canadatableau 1 note 3 1 905 122 166 - 44 6,4 % 8,7 %
Patrimoine canadien 1 864 129 173 - 44 6,9 % 9,3 %
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 1 791 87 173 - 86 4,9 % 9,7 %
Sécurité publique Canada 1 238 93 111 - 18 7,5 % 9,0 %
Service des poursuites pénales du Canada 1 093 69 93 - 24 6,3 % 8,5 %
Bureau du Conseil privé 1 028 50 91 - 41 4,9 % 8,8 %
Élections Canada 922 60 87 - 27 6,5 % 9,5 %
Infrastructure Canada 894 70 77 - 7 7,8 % 8,6 %
Ministère des Finances Canada 856 42 69 - 27 4,9 % 8,1 %
Commission de la fonction publique du Canada 838 130 78 52 15,5 % 9,3 %
Bibliothèque et Archives Canada 819 36 71 - 35 4,4 % 8,6 %
Service administratif des tribunaux judiciaires 711 40 68 - 28 5,6 % 9,5 %
Agence spatiale canadienne 684 41 59 - 18 6,0 % 8,6 %
École de la fonction publique du Canada 641 50 59 - 9 7,8 % 9,1 %
Agence de promotion économique du Canada atlantique 583 48 55 - 7 8,2 % 9,5 %
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 532 34 51 - 17 6,4 % 9,5 %
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 513 34 48 - 14 6,6 % 9,4 %
Commission canadienne des grains 444 16 35 - 19 3,6 % 8,0 %
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 419 20 39 - 19 4,8 % 9,4 %
Commission des libérations conditionnelles du Canada 406 25 40 - 15 6,2 % 9,8 %
Agence d’évaluation d’impact du Canadatableau 1 note 4 401 30 34 - 4 7,5 % 8,4 %
Développement économique Canada pour les régions du Québec 351 23 34 - 11 6,6 % 9,6 %
Femmes et Égalité des genres Canada 328 23 30 - 7 7,0 % 9,0 %
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 324 16 30 - 14 4,9 % 9,3 %
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 288 32 27 5 11,1 % 9,3 %
Office des transports du Canada 271 18 25 - 7 6,6 % 9,3 %
Commission canadienne des droits de la personne 253 49 23 26 19,4 % 9,3 %
Bureau de la sécurité des transports du Canada 213 9 17 - 8 4,2 % 8,0 %
Registraire de la Cour suprême du Canada 202 17 18 - 1 8,4 % 8,8 %
Commissariat aux langues officielles 155 6 15 - 9 3,9 % 9,4 %
Bureau du secrétaire du gouverneur général 148 11 14 - 3 7,4 % 9,4 %
Agence canadienne de développement économique du Nord 110 tableau 1 note * 10 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,3 %
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 75 tableau 1 note * 7 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,8 %
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 75 tableau 1 note * 7 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,8 %
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Canada 74 6 7 - 1 8,1 % 9,0 %
Commission canadienne du lait 70 tableau 1 note * 6 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,0 %
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 55 tableau 1 note * 5 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,2 %
Comité externe d’examen des griefs militaires 41 tableau 1 note * 4 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,5 %
Normes d’accessibilité Canada 37 12 3 9 32,4 % 8,8 %
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada 29 tableau 1 note * 3 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,7 %
Commission mixte internationale 27 tableau 1 note * 2 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,6 %
Commissariat au lobbying du Canada 27 tableau 1 note * 3 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,4 %
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 25 tableau 1 note * 2 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,0 %
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 23 tableau 1 note * 2 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,8 %
Comité externe d’examen de la GRC 21 tableau 1 note * 2 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,5 %
Commission du droit d’auteur Canada 15 tableau 1 note * 1 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,3 %
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 5 0 0 0 0,0 % 7,6 %
Totaltableau 1 note 5 236 133 14 573 21 590 -7 017 6,2 % 9,1 %

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Les données de la Défense nationale comprennent le personnel civil seulement (les données concernant les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas incluses parce que ce n’est pas le Conseil du Trésor qui est leur employeur).

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Note 2 du tableau 1

Les données de la Garde côtière canadienne sont comprises dans celles de Pêches et Océans Canada.

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Note 3 du tableau 1

La création de Services aux Autochtones Canada (SAC) a eu une incidence sur l’effectif de Santé Canada (SC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Les systèmes administratifs ont été modifiés en septembre 2020. Par conséquent, les statistiques en lien avec SAC sont disponibles séparément de celles de SC et de RCAANC.

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Note 4 du tableau 1

Le 3 septembre 2019, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a été renommée dans le Registre des titres d’usage du Conseil du Trésor du Canada (précédemment connu sous le nom d’agence canadienne d’évaluation environnementale).

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Note 5 du tableau 1

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (« tous les employés »), étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit identifiée comme membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

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Note 6 du tableau 1

Le nombre attendu est basé sur la population (tous les employés) et sur l'estimation de la disponibilité de la population active.

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Note 7 du tableau 1

L'écart correspond à la représentation réelle (membres des groupes désignés) moins le nombre attendu.

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Note * du tableau 1

Les petits nombres ont été supprimés (de 1 à 5). De plus, afin d’éviter une divulgation par recoupement, d’autres points de données peuvent également avoir été supprimés.

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Représentation des personnes en situation de handicap à la fonction publique du Canada par ministère ou organisme (en date du ) avec estimations de la disponibilité au sein de la population active (Recensement 2016 et Enquête sur l'incapacité 2017 - basé uniquement sur les citoyens canadiens)

Au sujet des données

Lors de la lecture des tableaux ci-dessous, les informations suivantes s'appliquent :

  • Source : Système de paye en date du 31 mars de chaque année donnée et Banque de données sur l’équité en matière d’emploi (BDEE).
  • La représentation interne des Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles est basée sur les personnes qui ont volontairement choisi de s’identifier à l'un des groupes respectifs d'équité en matière d'emploi. La représentation en fonction du sexe est basée sur le système de paye.
  • Les données de ces tableaux couvrent les employés identifiés aux fins de l’équité en matière d’emploi dans le règlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
  • La définition de la population aux fins de l’équité en matière d’emploi comprend les employés des organisations visées par la Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (administration publique centrale), qui sont : des employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers.
  • La classification est fondée sur des mesures de classification effective qui comprennent les affectations intérimaires.
  • Sont exclus :
    • les employés en congé non payé,
    • les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois,
    • les étudiants et les employés occasionnels,
    • les personnes nommées par le gouverneur en conseil,
    • le personnel exonéré des ministres,
    • les juges fédéraux et
    • les sous-ministres.
  • Les estimations de la disponibilité au sein de la population active sont fondées sur les données du Recensement du Canada de 2016, de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017.
  • Les estimations au sein de la population active comprennent uniquement les citoyens canadiens dont les professions au sein de la population active canadienne correspondent à des professions au sein de l’administration publique centrale.
Ministère ou organisme Tous les employés  Personnes en situation de handicap
Employés appartenant au groupe désigné Nombre attendutableau 1 note 6 Écarttableau 1 note 7 Représentation Estimation de la disponibilité au sein de la population active (DPA)tableau 1 note 8

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Les données de la Défense nationale comprennent le personnel civil seulement (les données concernant les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas incluses parce que ce n’est pas le Conseil du Trésor qui est leur employeur).

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Note 2 du tableau 1

Les données de la Garde côtière canadienne sont comprises dans celles de Pêches et Océans Canada.

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Note 3 du tableau 1

La création de Services aux Autochtones Canada (SAC) a eu une incidence sur l’effectif de Santé Canada (SC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Les systèmes administratifs ont été modifiés en septembre 2020. Par conséquent, les statistiques en lien avec SAC sont disponibles séparément de celles de SC et de RCAANC.

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Note 4 du tableau 1

Le 3 septembre 2019, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a été renommée dans le Registre des titres d’usage du Conseil du Trésor du Canada (précédemment connu sous le nom d’agence canadienne d’évaluation environnementale).

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Note 5 du tableau 1

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (« tous les employés »), étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit identifiée comme membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

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Note 6 du tableau 1

Le nombre attendu est basé sur la population (tous les employés) et sur l'estimation de la disponibilité de la population active.

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Note 7 du tableau 1

L'écart correspond à la représentation réelle (membres des groupes désignés) moins le nombre attendu.

Retour à la référence de la note 7 du tableau 1

Note 8 du tableau 1

La disponibilité de la population active (DPA) ministérielle et globale sont mis à jour annuellement et peuvent ne pas correspondre au DPA statique publié dans le rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi.

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Note * du tableau 1

Les petits nombres ont été supprimés (de 1 à 5). De plus, afin d’éviter une divulgation par recoupement, d’autres points de données peuvent également avoir été supprimés.

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Emploi et Développement social Canada  30 711  2 060  2 939 - 879 6,7 % 9,6 %
Défense nationaletableau 1 note 1  25 442  1 419  2 287 - 868 5,6 % 9,0 %
Service correctionnel Canada  17 489  1 156  1 636 - 480 6,6 % 9,4 %
Services publics et Approvisionnement Canada  16 253 925  1 521 - 596 5,7 % 9,4 %
Agence des services frontaliers du Canada  14 241 603  1 335 - 732 4,2 % 9,4 %
Pêches et Océans Canadatableau 1 note 2  12 650 512  1 042 - 530 4,0 % 8,2 %
Santé Canadatableau 1 note 3  8 486 508 718 - 210 6,0 % 8,5 %
Gendarmerie royale du Canada (personnel civil)  8 162 343 768 - 425 4,2 % 9,4 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada  7 850 378 745 - 367 4,8 % 9,5 %
Services partagés Canada  7 095 502 689 - 187 7,1 % 9,7 %
Environnement et Changement climatique Canada  6 943 407 563 - 156 5,9 % 8,1 %
Affaires mondiales Canada  6 371 239 582 - 343 3,8 % 9,1 %
Services aux Autochtones Canadatableau 1 note 3  6 273 373 561 - 188 5,9 % 8,9 %
Statistique Canada  5 946 343 505 - 162 5,8 % 8,5 %
Transports Canada  5 942 264 491 - 227 4,4 % 8,3 %
Innovation, Sciences et Développement économique Canada  5 231 274 458 - 184 5,2 % 8,8 %
Agriculture et Agroalimentaire Canada  4 882 250 416 - 166 5,1 % 8,5 %
Ministère de la Justice Canada  4 832 310 397 - 87 6,4 % 8,2 %
Ressources naturelles Canada  4 296 201 354 - 153 4,7 % 8,2 %
Anciens Combattants Canada  3 622 282 342 - 60 7,8 % 9,4 %
Agence de la santé publique du Canada  2 713 154 222 - 68 5,7 % 8,2 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada  2 215 147 194 - 47 6,6 % 8,8 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canadatableau 1 note 3  1 864 106 162 - 56 5,7 % 8,7 %
Patrimoine canadien  1 776 117 163 - 46 6,6 % 9,2 %
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada  1 584 79 151 - 72 5,0 % 9,5 %
Sécurité publique Canada  1 130 83 100 - 17 7,3 % 8,8 %
Service des poursuites pénales du Canada  1 049 59 88 - 29 5,6 % 8,4 %
Bureau du Conseil privé 964 37 84 - 47 3,8 % 8,7 %
Bibliothèque et Archives Canada 909 43 77 - 34 4,7 % 8,5 %
Élections Canada 876 54 82 - 28 6,2 % 9,3 %
Commission de la fonction publique du Canada 840 83 77 6 9,9 % 9,2 %
Ministère des Finances Canada 817 41 65 - 24 5,0 % 8,0 %
Service administratif des tribunaux judiciaires 718 38 67 - 29 5,3 % 9,4 %
Agence spatiale canadienne 638 42 54 - 12 6,6 % 8,4 %
Infrastructure Canada 628 34 53 - 19 5,4 % 8,5 %
Ecole de la fonction publique du Canada 598 42 54 - 12 7,0 % 9,1 %
Agence de promotion économique du Canada atlantique 593 42 56 - 14 7,1 % 9,4 %
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 512 29 47 - 18 5,7 % 9,3 %
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 494 29 46 - 17 5,9 % 9,4 %
Commission canadienne des grains 433 16 34 - 18 3,7 % 7,8 %
Agence d'évaluation d'impact du Canadatableau 1 note 4 423 29 35 - 6 6,9 % 8,3 %
Commission des libérations conditionnelles du Canada 418 24 40 - 16 5,7 % 9,6 %
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 350 12 32 - 20 3,4 % 9,2 %
Développement économique Canada pour les régions du Québec 337 17 32 - 15 5,0 % 9,5 %
Office des transports du Canada 301 17 28 - 11 5,6 % 9,2 %
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 297 13 27 - 14 4,4 % 9,2 %
Femmes et Égalité des genres Canada 292 17 26 - 9 5,8 % 8,9 %
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 272 25 25 0 9,2 % 9,3 %
Commission canadienne des droits de la personne 218 36 20 16 16,5 % 9,0 %
Bureau de la sécurité des transports du Canada 218 10 17 - 7 4,6 % 7,9 %
Registraire de la Cour suprême du Canada 209 19 18 1 9,1 % 8,7 %
Commissariat aux langues officielles 153 tableau 1 note * 14 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,3 %
Bureau du secrétaire du gouverneur général 141 10 13 - 3 7,1 % 9,3 %
Agence canadienne de développement économique du Nord 105 tableau 1 note * 10 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,1 %
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 74 tableau 1 note * 6 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,7 %
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 74 tableau 1 note * 7 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,8 %
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 70 7 7 0 10,0 % 9,6 %
Commission canadienne du lait 69 tableau 1 note * 6 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,9 %
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 58 tableau 1 note * 5 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,9 %
Comité externe d’examen des griefs militaires 39 tableau 1 note * 4 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,4 %
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 33 tableau 1 note * 3 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,5 %
Commission mixte internationale 26 tableau 1 note * 2 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,5 %
Commissariat au lobbying du Canada 23 tableau 1 note * 2 tableau 1 note * tableau 1 note * 9,2 %
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 22 tableau 1 note * 2 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,8 %
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 20 0 2 - 2 0,0 % 9,7 %
Commission du droit d'auteur Canada 15 tableau 1 note * 1 tableau 1 note * tableau 1 note * 8,5 %
Comité externe d'examen de la GRC 14 0 1 - 1 0,0 % 8,4 %
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 6 0 0 0 0,0 % 7,2 %
Totaltableau 1 note 5  228 345  12 893  20 612 - 7 719 5,6 % 9,0 %

Représentation des personnes en situation de handicap à la fonction publique du Canada par ministère ou organisme (en date du ) avec estimations de la disponibilité au sein de la population active (Recensement 2016 et Enquête sur l'incapacité 2017 - basé uniquement sur les citoyens canadiens)

Au sujet des données

Lors de la lecture des tableaux ci-dessous, les informations suivantes s'appliquent :

  • Source : Système de paye en date du 31 mars de chaque année donnée et Banque de données sur l’équité en matière d’emploi (BDEE).
  • La représentation interne des Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles est basée sur les personnes qui ont volontairement choisi de s’identifier à l'un des groupes respectifs d'équité en matière d'emploi. La représentation en fonction du sexe est basée sur le système de paye.
  • Les données de ces tableaux couvrent les employés identifiés aux fins de l’équité en matière d’emploi dans le règlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
  • La définition de la population aux fins de l’équité en matière d’emploi comprend les employés des organisations visées par la Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (administration publique centrale), qui sont : des employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers.
  • La classification est fondée sur des mesures de classification effective qui comprennent les affectations intérimaires.
  • Sont exclus :
    • les employés en congé non payé,
    • les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois,
    • les étudiants et les employés occasionnels,
    • les personnes nommées par le gouverneur en conseil,
    • le personnel exonéré des ministres,
    • les juges fédéraux et
    • les sous-ministres.
  • Les estimations de la disponibilité au sein de la population active sont fondées sur les données du Recensement du Canada de 2016, de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017.
  • Les estimations au sein de la population active comprennent uniquement les citoyens canadiens dont les professions au sein de la population active canadienne correspondent à des professions au sein de l’administration publique centrale.
Ministère ou organisme Tous les employés  Personnes en situation de handicap
Employés appartenant au groupe désigné Nombre attendutableau 2 note 6 Écarttableau 2 note 7 Représentation Estimation de la disponibilité au sein de la population active (DPA)tableau 2 note 8

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

Les données de la Défense nationale comprennent le personnel civil seulement (les données concernant les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas incluses parce que ce n’est pas le Conseil du Trésor qui est leur employeur).

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Note 2 du tableau 2

Les données de la Garde côtière canadienne sont comprises dans celles de Pêches et Océans Canada.

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Note 3 du tableau 2

La création de Services aux Autochtones Canada (SAC) a affecté l’effectif de Santé Canada (SC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Ce changement n’a pas encore été apporté aux systèmes administratifs, de sorte que les statistiques ministérielles ne reflètent pas ce changement. Par conséquent, les données statistiques concernant SC et RCAANC incluent en ce moment une partie de l’effectif de SAC. Les données statistiques de SAC ne sont pas encore disponibles.

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Note 4 du tableau 2

Le 3 septembre 2019, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a été renommée dans le Registre des titres d’usage du Conseil du Trésor du Canada (précédemment connu sous le nom d’agence canadienne d’évaluation environnementale).

Retour à la référence de la note 4 du tableau 2

Note 5 du tableau 2

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (« tous les employés »), étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit identifiée comme membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

Retour à la référence de la note 5 du tableau 2

Note 6 du tableau 2

Le nombre attendu est basé sur la population (tous les employés) et sur l'estimation de la disponibilité de la population active.

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Note 7 du tableau 2

L'écart correspond à la représentation réelle (membres des groupes désignés) moins le nombre attendu.

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Note 8 du tableau 2

La disponibilité de la population active (DPA) ministérielle et globale sont mis à jour annuellement et peuvent ne pas correspondre au DPA statique publié dans le rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi.

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Note * du tableau 2

Les petits nombres ont été supprimés (de 1 à 5). De plus, afin d’éviter une divulgation par recoupement, d’autres points de données peuvent également avoir été supprimés.

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Emploi et Développement social Canada 25 553 1 561 2 441 -880 6,1 % 9,6 %
Défense nationaletableau 2 note 1 24 943 1 388 2 242 -854 5,6 % 9,0 %
Service correctionnel Canada 17 253 1 067 1 615 -548 6,2 % 9,4 %
Services publics et Approvisionnement Canada 15 940 798 1 494 -696 5,0 % 9,4 %
Agence des services frontaliers du Canada 13 666 508 1 282 -774 3,7 % 9,4 %
Pêches et Océans Canadatableau 2 note 2 11 909 489 980 -491 4,1 % 8,2 %
Santé Canadatableau 2 note 3 10 553 519 901 -382 4,9 % 8,5 %
Gendarmerie royale du Canada (personnel civil) 7 740 311 730 -419 4,0 % 9,4 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 7 452 338 708 -370 4,5 % 9,5 %
Environnement et Changement climatique Canada 6 849 341 555 -214 5,0 % 8,1 %
Services partagés Canada 6 686 400 649 -249 6,0 % 9,7 %
Affaires mondiales Canada 6 180 240 564 -324 3,9 % 9,1 %
Transports Canada 5 443 241 447 -206 4,4 % 8,2 %
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 5 160 228 453 -225 4,4 % 8,8 %
Statistique Canada 5 071 291 425 -134 5,7 % 8,4 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canadatableau 2 note 3 4 879 245 440 -195 5,0 % 9,0 %
Agriculture et Agroalimentaire Canada 4 810 223 408 -185 4,6 % 8,5 %
Ministère de la Justice Canada 4 670 279 385 -106 6,0 % 8,2 %
Ressources naturelles Canada 4 188 192 345 -153 4,6 % 8,2 %
Anciens Combattants Canada 3 136 223 298 -75 7,1 % 9,5 %
Agence de la santé publique du Canada 2 142 119 175 -56 5,6 % 8,2 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2 085 129 183 -54 6,2 % 8,8 %
Patrimoine canadien 1 709 88 157 -69 5,1 % 9,2 %
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 1 402 64 133 -69 4,6 % 9,5 %
Sécurité publique Canada 1 157 74 103 -29 6,4 % 8,9 %
Service des poursuites pénales du Canada 987 54 83 -29 5,5 % 8,4 %
Bibliothèque et Archives Canada 963 46 82 -36 4,8 % 8,5 %
Bureau du Conseil privé 910 37 79 -42 4,1 % 8,7 %
Commission de la fonction publique du Canada 863 73 79 -6 8,5 % 9,2 %
Ministère des Finances Canada 792 36 63 -27 4,5 % 8,0 %
Service administratif des tribunaux judiciaires 719 40 68 -28 5,6 % 9,4 %
Élections Canada 713 46 66 -20 6,5 % 9,2 %
Ecole de la fonction publique du Canada 607 36 55 -19 5,9 % 9,1 %
Agence spatiale canadienne 606 36 51 -15 5,9 % 8,5 %
Agence de promotion économique du Canada atlantique 566 27 53 -26 4,8 % 9,4 %
Infrastructure Canada 539 23 46 -23 4,3 % 8,5 %
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 493 23 46 -23 4,7 % 9,2 %
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 438 24 41 -17 5,5 % 9,4 %
Commission des libérations conditionnelles du Canada 425 22 41 -19 5,2 % 9,7 %
Commission canadienne des grains 418 16 33 -17 3,8 % 7,8 %
Agence d'évaluation d'impact du Canadatableau 2 note 4 389 14 32 -18 3,6 % 8,3 %
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 319 10 29 -19 3,1 % 9,1 %
Développement économique Canada pour les régions du Québec 303 10 29 -19 3,3 % 9,4 %
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 263 11 24 -13 4,2 % 9,2 %
Office des transports du Canada 260 14 24 -10 5,4 % 9,3 %
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 237 21 22 -1 8,9 % 9,3 %
Femmes et Égalité des genres Canada 226 13 20 -7 5,8 % 8,9 %
Bureau de la sécurité des transports du Canada 211 10 17 -7 4,7 % 7,9 %
Registraire de la Cour suprême du Canada 205 14 18 -4 6,8 % 8,7 %
Commission canadienne des droits de la personne 204 32 18 14 15,7 % 9,0 %
Commissariat aux langues officielles 147 tableau 2 note * 14 tableau 2 note * tableau 2 note * 9,3 %
Bureau du secrétaire du gouverneur général 139 9 13 -4 6,5 % 9,4 %
Agence canadienne de développement économique du Nord 94 tableau 2 note * 9 tableau 2 note * tableau 2 note * 9,1 %
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 75 tableau 2 note * 7 tableau 2 note * tableau 2 note * 8,8 %
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 68 tableau 2 note * 6 tableau 2 note * tableau 2 note * 9,0 %
Commission canadienne du lait 64 tableau 2 note * 6 tableau 2 note * tableau 2 note * 9,0 %
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 62 6 6 0 9,7 % 9,7 %
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 55 tableau 2 note * 5 tableau 2 note * tableau 2 note * 8,9 %
Comité externe d’examen des griefs militaires 36 tableau 2 note * 3 tableau 2 note * tableau 2 note * 9,4 %
Commission mixte internationale 28 tableau 2 note * 2 tableau 2 note * tableau 2 note * 8,5 %
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 26 tableau 2 note * 2 tableau 2 note * tableau 2 note * 8,3 %
Commissariat au lobbying du Canada 23 tableau 2 note * 2 tableau 2 note * tableau 2 note * 9,0 %
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 20 tableau 2 note * 2 tableau 2 note * tableau 2 note * 8,7 %
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 19 tableau 2 note * 2 tableau 2 note * tableau 2 note * 9,6 %
Commission du droit d'auteur Canada 14 0 1 -1 0,0 % 8,3 %
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 9 0 1 -1 0,0 % 7,7 %
Comité externe d'examen de la GRC 9 0 1 -1 0,0 % 8,7 %
Totaltableau 2 note 5 214 120 11 087 19 314 -8 227 5,2 % 9,0 %

Représentation des personnes en situation de handicap à la fonction publique du Canada par ministère ou organisme (en date du 31 mars 2019) avec estimations de la disponibilité au sein de la population active (Recensement 2016 et Enquête sur l'incapacité 2017 - basé uniquement sur les citoyens canadiens)

Au sujet des données

Lors de la lecture des tableaux ci-dessous, les informations suivantes s'appliquent :

  • Source : Système de paye en date du 31 mars de chaque année donnée et Banque de données sur l’équité en matière d’emploi (BDEE).
  • La représentation interne des Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles est basée sur les personnes qui ont volontairement choisi de s’identifier à l'un des groupes respectifs d'équité en matière d'emploi. La représentation en fonction du sexe est basée sur le système de paye.
  • Les données de ces tableaux couvrent les employés identifiés aux fins de l’équité en matière d’emploi dans le règlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
  • La définition de la population aux fins de l’équité en matière d’emploi comprend les employés des organisations visées par la Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (administration publique centrale), qui sont : des employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers.
  • La classification est fondée sur des mesures de classification effective qui comprennent les affectations intérimaires.
  • Sont exclus :
    • les employés en congé non payé,
    • les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois,
    • les étudiants et les employés occasionnels,
    • les personnes nommées par le gouverneur en conseil,
    • le personnel exonéré des ministres,
    • les juges fédéraux et
    • les sous-ministres.
  • Les estimations de la disponibilité au sein de la population active sont fondées sur les données du Recensement du Canada de 2016, de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017.
  • Les estimations au sein de la population active comprennent uniquement les citoyens canadiens dont les professions au sein de la population active canadienne correspondent à des professions au sein de l’administration publique centrale.
Ministère ou organisme Tous les employés  Personnes en situation de handicap
Employés appartenant au groupe désigné Nombre attendutableau 3 note 6 Écarttableau 3 note 7 Représentation Estimation de la disponibilité au sein de la population active (DPA)tableau 3 note 8

Notes du tableau 3

Note 1 du tableau 3

Les données de la Défense nationale comprennent le personnel civil seulement (les données concernant les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas incluses parce que ce n’est pas le Conseil du Trésor qui est leur employeur).

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Note 2 du tableau 3

Les données de la Garde côtière canadienne sont comprises dans celles de Pêches et Océans Canada.

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Note 3 du tableau 3

La création de Services aux Autochtones Canada (SAC) a affecté l’effectif de Santé Canada (SC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Ce changement n’a pas encore été apporté aux systèmes administratifs, de sorte que les statistiques ministérielles ne reflètent pas ce changement. Par conséquent, les données statistiques concernant SC et RCAANC incluent en ce moment une partie de l’effectif de SAC. Les données statistiques de SAC ne sont pas encore disponibles.

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Note 4 du tableau 3

Le 3 septembre 2019, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a été renommée dans le Registre des titres d’usage du Conseil du Trésor du Canada (précédemment connu sous le nom d’agence canadienne d’évaluation environnementale).

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Note 5 du tableau 3

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (« tous les employés »), étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit identifiée comme membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

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Note 6 du tableau 3

Le nombre attendu est basé sur la population (tous les employés) et sur l'estimation de la disponibilité de la population active.

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Note 7 du tableau 3

L'écart correspond à la représentation réelle (membres des groupes désignés) moins le nombre attendu.

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Note 8 du tableau 3

La disponibilité de la population active (DPA) ministérielle et globale sont mis à jour annuellement et peuvent ne pas correspondre au DPA statique publié dans le rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi.

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Note * du tableau 3

Les petits nombres ont été supprimés (de 1 à 5). De plus, afin d’éviter une divulgation par recoupement, d’autres points de données peuvent également avoir été supprimés.

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Emploi et Développement social Canada 24 142 1 502 2 303 -801 6,2 % 9,5 %
Défense nationaleVoir la note 1 du tableau 3 23 996 1 418 2 154 -736 5,9 % 9,0 %
Service correctionnel Canada 17 071 1 015 1 599 -584 5,9 % 9,4 %
Services publics et Approvisionnement Canada 14 549 747 1 358 -611 5,1 % 9,3 %
Agence des services frontaliers du Canada 13 246 468 1 242 -774 3,5 % 9,4 %
Pêches et Océans CanadaVoir la note 2 du tableau 3 11 211 465 922 -457 4,1 % 8,2 %
Santé CanadaVoir la note 3 du tableau 3 10 122 544 865 -321 5,4 % 8,5 %
Gendarmerie royale du Canada (personnel civil) 7 271 285 688 -403 3,9 % 9,5 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 6 896 310 654 -344 4,5 % 9,5 %
Environnement et Changement climatique Canada 6 436 308 522 -214 4,8 % 8,1 %
Services partagés Canada 6 071 364 590 -226 6,0 % 9,7 %
Affaires mondiales Canada 5 873 220 536 -316 3,7 % 9,1 %
Transports Canada 5 299 224 435 -211 4,2 % 8,2 %
Statistique Canada 5 008 293 420 -127 5,9 % 8,4 %
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 4 986 220 439 -219 4,4 % 8,8 %
Agriculture et Agroalimentaire Canada 4 636 197 393 -196 4,2 % 8,5 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaVoir la note 3 du tableau 3 4 551 240 411 -171 5,3 % 9,0 %
Ministère de la Justice Canada 4 433 278 365 -87 6,3 % 8,2 %
Ressources naturelles Canada 4 095 186 337 -151 4,5 % 8,2 %
Anciens Combattants Canada 2 883 222 274 -52 7,7 % 9,5 %
Agence de la santé publique du Canada 2 112 116 173 -57 5,5 % 8,2 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 1 941 123 170 -47 6,3 % 8,8 %
Patrimoine canadien 1 700 89 157 -68 5,2 % 9,2 %
Sécurité publique Canada 1 150 76 102 -26 6,6 % 8,9 %
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 1 083 50 102 -52 4,6 % 9,5 %
Service des poursuites pénales du Canada 970 62 81 -19 6,4 % 8,4 %
Bureau du Conseil privé 962 35 84 -49 3,6 % 8,7 %
Bibliothèque et Archives Canada 897 40 76 -36 4,5 % 8,5 %
Commission de la fonction publique du Canada 799 55 73 -18 6,9 % 9,1 %
Ministère des Finances Canada 764 26 61 -35 3,4 % 7,9 %
Service administratif des tribunaux judiciaires 638 40 60 -20 6,3 % 9,3 %
Agence spatiale canadienne 605 33 51 -18 5,5 % 8,4 %
Élections Canada 598 37 55 -18 6,2 % 9,2 %
Agence de promotion économique du Canada atlantique 551 31 52 -21 5,6 % 9,4 %
École de la fonction publique du Canada 530 31 49 -18 5,8 % 9,2 %
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 446 15 41 -26 3,4 % 9,3 %
Infrastructure Canada 442 22 38 -16 5,0 % 8,5 %
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 435 27 41 -14 6,2 % 9,3 %
Commission canadienne des grains 418 18 33 -15 4,3 % 7,8 %
Commission des libérations conditionnelles du Canada 388 22 37 -15 5,7 % 9,6 %
Agence d’evaluation d’impact du CanadaVoir la note 4 du tableau 3 295 7 25 -18 2,4 % 8,3 %
Développement économique Canada pour les régions du Québec 293 11 27 -16 3,8 % 9,4 %
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 281 11 26 -15 3,9 % 9,2 %
Office des transports du Canada 243 13 22 -9 5,3 % 9,2 %
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 223 7 20 -13 3,1 % 9,2 %
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 208 18 19 -1 8,7 % 9,3 %
Bureau de la sécurité des transports du Canada 199 8 16 -8 4,0 % 7,9 %
Registraire de la Cour suprême du Canada 189 12 16 -4 6,3 % 8,7 %
Commission canadienne des droits de la personne 184 32 17 15 17,4 % 9,1 %
Commissariat aux langues officielles 153 7 14 -7 4,6 % 9,4 %
Bureau du secrétaire du gouverneur général 123 11 11 0 8,9 % 9,3 %
Femmes et égalité des genres Canada 117 Voir la note * du tableau 3 10 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 8,9 %
Agence canadienne de développement économique du Nord 68 Voir la note * du tableau 3 6 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 9,2 %
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 68 Voir la note * du tableau 3 6 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 8,8 %
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 65 7 6 1 10,8 % 9,6 %
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 65 Voir la note * du tableau 3 6 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 9,3 %
Commission canadienne du lait 63 Voir la note * du tableau 3 6 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 9,3 %
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 54 Voir la note * du tableau 3 5 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 8,8 %
Comité externe d’examen des griefs militaires 32 Voir la note * du tableau 3 3 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 9,3 %
Commission mixte internationale 27 Voir la note * du tableau 3 2 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 8,6 %
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 23 Voir la note * du tableau 3 2 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 8,5 %
Commissariat au lobbying du Canada 23 Voir la note * du tableau 3 2 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 9,1 %
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 22 Voir la note * du tableau 3 2 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 8,8 %
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 20 Voir la note * du tableau 3 2 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 9,7 %
Commission du droit d'auteur Canada 14 0 1 -1 0,0 % 8,3 %
Comité externe d'examen de la GRC 7 0 1 -1 0,0 % 7,6 %
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 5 Voir la note * du tableau 3 1 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 7,6 %
TotalVoir la note 5 du tableau 3 203 268 10 622 18 317 - 7 695 5,2 % 9,0 %

Représentation des personnes en situation de handicap à la fonction publique du Canada par ministère ou organisme (en date du 31 mars 2018) avec estimations de la disponibilité au sein de la population active (Recensement 2011 et Enquête sur l'incapacité 2012 - basé uniquement sur les citoyens canadiens)

Au sujet des données

Lors de la lecture des tableaux ci-dessous, les informations suivantes s'appliquent :

  • Source : Système de paye en date du 31 mars de chaque année donnée et Banque de données sur l’équité en matière d’emploi (BDEE).
  • La représentation interne des Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles est basée sur les personnes qui ont volontairement choisi de s’identifier à l'un des groupes respectifs d'équité en matière d'emploi. La représentation en fonction du sexe est basée sur le système de paye.
  • Les données de ces tableaux couvrent les employés identifiés aux fins de l’équité en matière d’emploi dans le règlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
  • La définition de la population aux fins de l’équité en matière d’emploi comprend les employés des organisations visées par la Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (administration publique centrale), qui sont : des employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers.
  • La classification est fondée sur des mesures de classification effective qui comprennent les affectations intérimaires.
  • Sont exclus :
    • les employés en congé non payé,
    • les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois,
    • les étudiants et les employés occasionnels,
    • les personnes nommées par le gouverneur en conseil,
    • le personnel exonéré des ministres,
    • les juges fédéraux et
    • les sous-ministres.
  • Les estimations de la disponibilité au sein de la population active sont fondées sur les données du Recensement du Canada de 2011, de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2012.
  • Les estimations au sein de la population active comprennent uniquement les citoyens canadiens dont les professions au sein de la population active canadienne correspondent à des professions au sein de l’administration publique centrale.
Ministère ou organisme Tous les employés Personnes en situation de handicap
Employés appartenant au groupe désigné Nombre attendutableau 4 note 5 Écarttableau 4 note 6 Représentation Estimation de la disponibilité au sein de la population active (DPA)tableau 4 note 7

Notes du tableau 4

Note 1 du tableau 4

Les données de la Défense nationale comprennent le personnel civil seulement (les données concernant les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas incluses parce que ce n’est pas le Conseil du Trésor qui est leur employeur).

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Note 2 du tableau 4

Les données de la Garde côtière canadienne sont comprises dans celles de Pêches et Océans Canada.

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Note 3 du tableau 4

La création de Services aux Autochtones Canada (SAC) a affecté l’effectif de Santé Canada (SC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Ce changement n’a pas encore été apporté aux systèmes administratifs, de sorte que les statistiques ministérielles ne reflètent pas ce changement. Par conséquent, les données statistiques concernant SC et RCAANC incluent en ce moment une partie de l’effectif de SAC. Les données statistiques de SAC ne sont pas encore disponibles.

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Note 4 du tableau 4

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (« tous les employés »), étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit identifiée comme membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

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Note 5 du tableau 4

Le nombre attendu est basé sur la population (tous les employés) et sur l'estimation de la disponibilité de la population active.

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Note 6 du tableau 4

L'écart correspond à la représentation réelle (membres des groupes désignés) moins le nombre attendu.

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Note 7 du tableau 4

La disponibilité de la population active (DPA) ministérielle et globale sont mis à jour annuellement et peuvent ne pas correspondre au DPA statique publié dans le rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi.

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Note * du tableau 4

Les petits nombres ont été supprimés (de 1 à 5). De plus, afin d’éviter une divulgation par recoupement, d’autres points de données peuvent également avoir été supprimés.

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Emploi et Développement social Canada 23 355 1 380 962 418 5,9 % 4,1 %
Défense nationaleVoir la note 1 du tableau 4 22 644 1 383 1 044 339 6,1 % 4,6 %
Service correctionnel Canada 16 770 1 063 793 270 6,3 % 4,7 %
Agence des services frontaliers du Canada 13 107 473 667 -194 3,6 % 5,1 %
Services publics et Approvisionnement Canada 12 854 694 538 156 5,4 % 4,2 %
Pêches et Océans CanadaVoir la note 2 du tableau 4 10 347 460 464 -4 4,4 % 4,5 %
Santé CanadaVoir la note 3 du tableau 4 9 180 494 381 113 5,4 % 4,2 %
Gendarmerie royale du Canada (personnel civil) 6 986 280 316 -36 4,0 % 4,5 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 6 146 291 257 34 4,7 % 4,2 %
Environnement et Changement climatique Canada 6 131 282 254 28 4,6 % 4,1 %
Affaires mondiales Canada 5 724 219 223 -4 3,8 % 3,9 %
Services partagés Canada 5 334 334 216 118 6,3 % 4,0 %
Transports Canada 4 956 217 213 4 4,4 % 4,3 %
Statistique Canada 4 852 286 200 86 5,9 % 4,1 %
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 4 798 199 196 3 4,1 % 4,1 %
Agriculture et Agroalimentaire Canada 4 614 189 199 -10 4,1 % 4,3 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaVoir la note 3 du tableau 4 4 423 242 180 62 5,5 % 4,1 %
Ministère de la Justice Canada 4 367 244 178 66 5,6 % 4,1 %
Ressources naturelles Canada 3 916 149 161 -12 3,8 % 4,1 %
Anciens Combattants Canada 2 617 202 109 93 7,7 % 4,1 %
Agence de la santé publique du Canada 1 966 109 81 28 5,5 % 4,1 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 1 790 104 69 35 5,8 % 3,9 %
Patrimoine canadien 1 661 80 67 13 4,8 % 4,0 %
Sécurité publique Canada 1 036 73 41 32 7,0 % 4,0 %
Service des poursuites pénales du Canada 987 54 42 12 5,5 % 4,2 %
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 897 42 38 4 4,7 % 4,2 %
Bureau du Conseil privé 874 40 34 6 4,6 % 3,9 %
Bibliothèque et Archives Canada 871 39 36 3 4,5 % 4,2 %
Ministère des Finances Canada 753 28 28 0 3,7 % 3,7 %
Commission de la fonction publique du Canada 738 63 30 33 8,5 % 4,0 %
Service administratif des tribunaux judiciaires 600 37 25 12 6,2 % 4,2 %
Élections Canada 596 38 24 14 6,4 % 4,0 %
Agence spatiale canadienne 588 33 24 9 5,6 % 4,1 %
Agence de promotion économique du Canada atlantique 556 32 22 10 5,8 % 4,0 %
École de la fonction publique du Canada 511 38 21 17 7,4 % 4,0 %
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 425 28 17 11 6,6 % 4,0 %
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 417 14 17 -3 3,4 % 4,0 %
Commission canadienne des grains 415 24 18 6 5,8 % 4,4 %
Commission des libérations conditionnelles du Canada 372 22 16 6 5,9 % 4,2 %
Infrastructure Canada 355 14 14 0 3,9 % 3,9 %
Développement économique Canada pour les régions du Québec 290 12 12 0 4,1 % 4,0 %
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 268 12 11 1 4,5 % 4,0 %
Agence canadienne d'évaluation environnementale 258 9 10 -1 3,5 % 4,0 %
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 234 10 9 1 4,3 % 3,9 %
Office des transports du Canada 209 15 8 7 7,2 % 3,9 %
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 206 21 8 13 10,2 % 4,0 %
Registraire de la Cour suprême du Canada 204 13 8 5 6,4 % 4,1 %
Bureau de la sécurité des transports du Canada 190 7 8 -1 3,7 % 4,3 %
Commission canadienne des droits de la personne 180 36 7 29 20,0 % 4,0 %
Commissariat aux langues officielles 150 9 6 3 6,0 % 3,9 %
Bureau du secrétaire du gouverneur général 127 9 5 4 7,1 % 4,2 %
Femmes et égalité des genres Canada 91 Voir la note * du tableau 4 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 3,9 %
Agence canadienne de développement économique du Nord 76 Voir la note * du tableau 4 3 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 3,8 %
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 70 8 3 5 11,4 % 4,0 %
Commission canadienne du lait 66 Voir la note * du tableau 4 3 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 3,9 %
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 61 Voir la note * du tableau 4 2 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 3,8 %
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 57 Voir la note * du tableau 4 2 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 3,9 %
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 54 Voir la note * du tableau 4 2 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 4,0 %
Comité externe d’examen des griefs militaires 29 Voir la note * du tableau 4 1 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 4,0 %
Commission mixte internationale 24 Voir la note * du tableau 4 1 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 4,0 %
Commissariat au lobbying du Canada 22 Voir la note * du tableau 4 1 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 3,8 %
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 20 Voir la note * du tableau 4 1 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 3,8 %
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 16 0 1 -1 0,0 % 3,9 %
Commission du droit d'auteur Canada 15 0 1 -1 0,0 % 3,8 %
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 15 Voir la note * du tableau 4 1 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 3,9 %
Comité externe d'examen de la GRC 6 0 0 0 0,0 % 3,7 %
TotalVoir la note 4 du tableau 4 192 467 10 181 8 330 1 851 5,3 % 4,3 %

Représentation des personnes en situation de handicap à la fonction publique du Canada par ministère ou organisme (en date du 31 mars 2017) avec estimations de la disponibilité au sein de la population active (Recensement 2011 et Enquête sur l'incapacité 2012 - basé uniquement sur les citoyens canadiens)

Au sujet des données

Lors de la lecture des tableaux ci-dessous, les informations suivantes s'appliquent :

  • Source : Système de paye en date du 31 mars de chaque année donnée et Banque de données sur l’équité en matière d’emploi (BDEE).
  • La représentation interne des Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles est basée sur les personnes qui ont volontairement choisi de s’identifier à l'un des groupes respectifs d'équité en matière d'emploi. La représentation en fonction du sexe est basée sur le système de paye.
  • Les données de ces tableaux couvrent les employés identifiés aux fins de l’équité en matière d’emploi dans le règlement de la  Loi sur l’équité en matière d’emploi.
  • La définition de la population aux fins de l’équité en matière d’emploi comprend les employés des organisations visées par la Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (administration publique centrale), qui sont : des employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers.
  • La classification est fondée sur des mesures de classification effective qui comprennent les affectations intérimaires.
  • Sont exclus :
    • les employés en congé non payé,
    • les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois,
    • les étudiants et les employés occasionnels,
    • les personnes nommées par le gouverneur en conseil,
    • le personnel exonéré des ministres,
    • les juges fédéraux et
    • les sous-ministres.
  • Les estimations de la disponibilité au sein de la population active sont fondées sur les données du Recensement du Canada de 2011, de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2012.
  • Les estimations au sein de la population active comprennent uniquement les citoyens canadiens dont les professions au sein de la population active canadienne correspondent à des professions au sein de l’administration publique centrale.
Ministère ou organisme Tous les employés Personnes en situation de handicap
Employés appartenant au groupe désigné Nombre attendutableau 5 note 4 Écarttableau 5 note 5 Représentation Estimation de la disponibilité au sein de la population active (DPA)tableau 5 note 6

Notes du tableau 5

Note 1 du tableau 5

Les données de la Défense nationale comprennent le personnel civil seulement (les données concernant les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas incluses parce que ce n’est pas le Conseil du Trésor qui est leur employeur).

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Note 2 du tableau 5

Les données de la Garde côtière canadienne sont comprises dans celles de Pêches et Océans Canada.

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Note 3 du tableau 5

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (« tous les employés »), étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit identifiée comme membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

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Note 4 du tableau 5

Le nombre attendu est basé sur la population (tous les employés) et sur l'estimation de la disponibilité de la population active.

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Note 5 du tableau 5

L'écart correspond à la représentation réelle (membres des groupes désignés) moins le nombre attendu.

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Note 6 du tableau 5

La disponibilité de la population active (DPA) ministérielle et globale sont mis à jour annuellement et peuvent ne pas correspondre au DPA statique publié dans le rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi.

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Note * du tableau 5

Les petits nombres ont été supprimés (de 1 à 5). De plus, afin d’éviter une divulgation par recoupement, d’autres points de données peuvent également avoir été supprimés.

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Emploi et Développement social Canada 22 525 1 382 931 451 6,1 % 4,1 %
Défense nationaleVoir la note 1 du tableau 5 22 060 1 381 1 022 359 6,3 % 4,6 %
Service correctionnel Canada 16 780 1 075 795 280 6,4 % 4,7 %
Agence des services frontaliers du Canada 13 148 504 668 -164 3,8 % 5,1 %
Services publics et Approvisionnement Canada 11 790 698 491 207 5,9 % 4,2 %
Pêches et Océans CanadaVoir la note 2 du tableau 5 9 479 471 427 44 5,0 % 4,5 %
Santé Canada 8 856 507 369 138 5,7 % 4,2 %
Gendarmerie royale du Canada (personnel civil) 6 561 271 297 -26 4,1 % 4,5 %
Environnement et Changement climatique Canada 5 983 287 248 39 4,8 % 4,2 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 5 647 279 235 44 4,9 % 4,2 %
Affaires mondiales Canada 5 596 220 218 2 3,9 % 3,9 %
Services partagés Canada 4 901 317 198 119 6,5 % 4,0 %
Statistique Canada 4 807 285 199 86 5,9 % 4,1 %
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 4 629 217 190 27 4,7 % 4,1 %
Transports Canada 4 585 202 197 5 4,4 % 4,3 %
Agriculture et Agroalimentaire Canada 4 516 181 194 -13 4,0 % 4,3 %
Ministère de la Justice Canada 4 280 249 174 75 5,8 % 4,1 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada 4 144 238 169 69 5,7 % 4,1 %
Ressources naturelles Canada 3 894 166 160 6 4,3 % 4,1 %
Anciens Combattants Canada 2 559 211 106 105 8,2 % 4,1 %
Agence de la santé publique du Canada 2 014 125 83 42 6,2 % 4,1 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 1 702 114 66 48 6,7 % 3,9 %
Patrimoine canadien 1 603 85 64 21 5,3 % 4,0 %
Sécurité publique Canada 989 77 39 38 7,8 % 4,0 %
Service des poursuites pénales du Canada 970 57 41 16 5,9 % 4,2 %
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 875 48 37 11 5,5 % 4,2 %
Bibliothèque et Archives Canada 803 37 33 4 4,6 % 4,2 %
Commission de la fonction publique du Canada 724 70 29 41 9,7 % 4,0 %
Ministère des Finances Canada 715 30 26 4 4,2 % 3,7 %
Bureau du Conseil privé 705 32 28 4 4,5 % 4,0 %
Service administratif des tribunaux judiciaires 601 32 25 7 5,3 % 4,1 %
Agence spatiale canadienne 569 33 23 10 5,8 % 4,1 %
Agence de promotion économique du Canada atlantique 560 34 22 12 6,1 % 4,0 %
École de la fonction publique du Canada 540 40 22 18 7,4 % 4,0 %
Élections Canada 531 34 21 13 6,4 % 4,0 %
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 435 14 17 -3 3,2 % 4,0 %
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 425 25 17 8 5,9 % 4,1 %
Commission canadienne des grains 420 23 18 5 5,5 % 4,4 %
Commission des libérations conditionnelles du Canada 381 20 16 4 5,2 % 4,2 %
Développement économique Canada pour les régions du Québec 298 8 12 -4 2,7 % 4,0 %
Infrastructure Canada 289 11 11 0 3,8 % 3,9 %
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 258 13 10 3 5,0 % 4,0 %
Agence canadienne d'évaluation environnementale 255 9 10 -1 3,5 % 4,0 %
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 235 11 9 2 4,7 % 3,9 %
Bureau de la sécurité des transports du Canada 197 6 8 -2 3,0 % 4,3 %
Registraire de la Cour suprême du Canada 196 13 8 5 6,6 % 4,1 %
Office des transports du Canada 190 13 7 6 6,8 % 3,9 %
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 188 18 8 10 9,6 % 4,0 %
Commission canadienne des droits de la personne 163 29 7 22 17,8 % 4,0 %
Commissariat aux langues officielles 149 10 6 4 6,7 % 3,9 %
Bureau du secrétaire du gouverneur général 135 8 6 2 5,9 % 4,2 %
Femmes et égalité des genres Canada 83 6 3 3 7,2 % 4,0 %
Agence canadienne de développement économique du Nord 72 Voir la note * du tableau 5 3 Voir la note * du tableau 5 Voir la note * du tableau 5 3,9 %
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 71 7 3 4 9,9 % 4,1 %
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 67 Voir la note * du tableau 5 3 Voir la note * du tableau 5 Voir la note * du tableau 5 3,9 %
Commission canadienne du lait 57 0 2 -2 0,0 % 3,9 %
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 56 Voir la note * du tableau 5 2 Voir la note * du tableau 5 Voir la note * du tableau 5 3,9 %
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 55 Voir la note * du tableau 5 2 Voir la note * du tableau 5 Voir la note * du tableau 5 4,0 %
Comité externe d’examen des griefs militaires 39 Voir la note * du tableau 5 2 Voir la note * du tableau 5 Voir la note * du tableau 5 3,9 %
Commission mixte internationale 25 Voir la note * du tableau 5 1 Voir la note * du tableau 5 Voir la note * du tableau 5 4,0 %
Commissariat au lobbying du Canada 23 Voir la note * du tableau 5 1 Voir la note * du tableau 5 Voir la note * du tableau 5 3,9 %
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 22 Voir la note * du tableau 5 1 Voir la note * du tableau 5 Voir la note * du tableau 5 3,9 %
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 22 Voir la note * du tableau 5 1 Voir la note * du tableau 5 Voir la note * du tableau 5 3,9 %
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 20 0 1 -1 0,0 % 4,0 %
Commission du droit d'auteur Canada 12 0 0 0 0,0 % 3,8 %
Comité externe d'examen de la GRC 5 0 0 0 0,0 % 3,6 %
TotalVoir la note 3 du tableau 5 185 484 10 259 8 047 2 212 5,5 % 4,3 %

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