Directives et modèle de lettre relatifs à la présentation tardive
Directives
Les présentations reçues après la date limite seront inscrites à l’ordre du jour d’une réunion suivante du CT. Pour que l’ajout de la présentation tardive à l’ordre du jour du CT soit envisagé, le ministre responsable de l’organisation doit signer une lettre de retard et l’envoyer au président du CT pour lui demander d’appuyer l’ajout de la présentation à l’ordre du jour du CT. En ce qui concerne les présentations conjointes (c. à d. celles qui nécessitent la signature de deux ministres ou plus), le ministre responsable de l’organisation directrice doit signer et transmettre la lettre de retard au nom de toutes les organisations concernées.
L’ajout des présentations tardives ou urgentes à l’ordre du jour du CT sera envisagé uniquement dans des circonstances exceptionnelles, notamment dans les cas suivants :
- des mesures urgentes doivent être prises pour respecter les priorités du gouvernement;
- des mesures urgentes doivent être prises pour protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité;
- des conséquences immédiates sont liées au rejet de la présentation, comme des répercussions financières importantes.
La décision d’inscrire des présentations tardives ou urgentes à l’ordre du jour du CT est laissée à l’entière discrétion du président. Si votre organisation prévoit présenter une telle demande, informez en votre analyste de programmes au Secrétariat le plus tôt possible.
Modèle de lettre
Téléchargement du modèle de lettre
Le modèle de lettre est également disponible en format téléchargeable :
L’honorable [nom du ministre]
[adresse du ministre à la Chambre des communes]
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
L’honorable [nom du ministre], c.p., député
Président du Conseil du Trésor
Édifice James-Michael-Flaherty, 8e étage
90, rue Elgin
Ottawa, Ontario
K1A 0R5
Cher collègue,
Objet : Demande concernant une présentation au Conseil du Trésor en retard
Je vous demande, par la présente, d’inscrire une présentation au Conseil du Trésor concernant [titre de la présentation] de [nom de l’organisation] à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du Trésor du [jour] [mois] [année].
Je comprends que la date limite de réception des présentations signées au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la réunion du [jour] [mois] [année] était le [jour] [mois] [année] à midi. En raison de [résumé des raisons pour lesquelles la présentation n’a pu être signée à temps], la présentation signée n’a pu être transmise avant le [jour] [mois] [année].
Il est important que [titre de la présentation] de [nom de l’organisation] soitinscrit à l’ordre du jour de la réunion du [jour] [mois] [année] parce que [raisons détaillées pour lesquelles cette présentation doit figurer à l’ordre du jour].
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente.
Je vous prie d’agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[bloc-signature]
[nom du ministre]
[Date AAAA/MM/JJ]
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