Normes de service et de qualité à l’appui de l’examen des présentations au CT
Les normes de service servent l’objectif commun consistant en l’élaboration de présentations de qualité au Conseil du Trésor (CT) et en leur examen dans des délais raisonnables. Elles aident les organisations fédérales et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à mieux planifier leurs activités, à améliorer le contenu des présentations au CT et à favoriser une approche claire et cohérente en vue de leur examen.
Avant de soumettre au SCT une présentation au CT, les organisations doivent confirmer, par l’intermédiaire d’un haut fonctionnaire, que les critères de qualité précis ont été respectés et que la présentation est prête pour examen.
Il est fortement recommandé de communiquer avec les secteurs de programme dès le début du processus afin de discuter des présentations prévues. Ainsi, les organisations seront mieux à même de préparer des présentations au CT qui satisfont les normes de qualité.
Normes de service pour le SCT
Bien que le SCT mette tout en œuvre pour respecter ces délais, il pourrait avoir besoin de plus de temps pour traiter les présentations complexes qui requièrent de multiples consultations avec l’un des centres des politiques.
Examen de la qualité
Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la version provisoire d’une présentation au CT, le SCT évaluera la qualité globale de la présentation et prendra l’une des trois décisions suivantes :
- Le contrôle diligent ira de l’avant : la présentation au CT respecte les normes de qualité du SCT.
- Le contrôle diligent n'ira pas de l’avant : la présentation au CT ne respecte pas les normes de qualité du SCT.
- Le contrôle diligent ira de l’avant à titre exceptionnel : le SCT peut, à titre exceptionnel, accepter de procéder à l’examen d’une présentation qui ne respecte pas les normes de qualité.
Commentaires de fond
Dans les dix jours ouvrables suivant l’examen de qualité, le SCT formulera des commentaires de fond sur la version provisoire de la présentation au CT.
Normes de qualité pour les présentations déposées
Les exigences suivantes aident le SCT à déterminer si une présentation au CT est prête à faire l’objet d’un contrôle diligent.
Examen faisant autorité
- Un haut fonctionnaire a examiné le contenu de la présentation et l’approuve avant qu’elle ne soit envoyée au SCT.
- L’organisation a effectué un examen interne (c’est-à-dire que les principaux groupes, notamment ceux chargés de l’audit, de l’évaluation et des risques, ont vérifié l’exactitude du contenu de leurs sections respectives de la présentation).
- L’adjoint au dirigeant principal des finances de l’organisation a examiné la présentation au SCT et l’appui.
Contenu exhaustif et pertinent
- La présentation au CT comprend tous les éléments et les annexes requis, conformément au Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor et à la consultation avec le secteur de programmes.
- Les autorisations (par exemple, le projet, le programme, la politique et le compte rendu des décisions) et toutes les sources de fonds sont disponibles ou le seront avant que la présentation soit soumise au Conseil du Trésor.
- La présentation au CT traite de chaque proposition, renvoie aux politiques applicables du Conseil du Trésor, fournit un contexte suffisant et tient compte des décisions les plus récentes du Cabinet et du Conseil du Trésor.
- Les propositions sont conformes aux politiques gouvernementales, et des mesures de limitation des coûts ont été prises en compte.
Information exacte et précise
- Les montants financiers indiqués dans les propositions, le texte et les tableaux relatifs aux coûts, aux exigences de financement et aux sources de fonds, ainsi que dans tous les tableaux financiers, y compris les annexes, sont exacts et correspondent aux autorisations de l’organisation.
Consultation en début de processus
- Le cas échéant, l’organisation a consulté le SCT, avant de soumettre la première ébauche, au sujet de toute exemption demandée aux politiques du Conseil du Trésor, de toute préoccupation concernant le financement ou d’autres autorisations, ou de toute autre question hautement susceptible d’avoir une incidence sur le délai d’examen.