Bonification du RPC et du RRQ et régimes de pensions du secteur public fedéral

Les renseignements présentés ici sont des propositions qui sont assujetties à l’approbation par le Parlement du budget de 2025 et à la Loi d’exécution du budget. Veuillez ajouter cette page à vos favoris, puisqu’elle sera mise à jour dès que l’information sera disponible.

Le budget de 2025 annonce l’intention du gouvernement d’amorcer des consultations auprès des principales parties concernées afin de tenir compte des bonifications apportées au RPC et au RRQ et d’assurer que les employés fédéraux recoivent une prestation de retraite de 2 %.

Qui serait touché?

Une fois mis en œuvre, le changement s’appliquerait aux participants aux régimes de pensions du secteur public fédéral, de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes.

Contexte

Les employés cotisent au RPC s’ils travaillent à l’extérieur du Québec et au RRQ, s’ils travaillent au Québec.

Les participants aux régimes de pensions du secteur public fédéral bénéficient d’une combinaison de pension viagère du secteur public et de pension du RPC ou du RRQ. En effet, les régimes de pensions du secteur public sont coordonnés avec le RPC et le RRQ afin d’offrir une prestation de retraite combinée équivalant à 2 % pour chaque année de service, comme le prévoit la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, lorsqu’elle inclut la prestation de raccordement. Cela permet de combiner les prestations des deux régimes de pensions pour assurer un revenu de retraite stable.

Comment fonctionne la coordination avec le RPC/RRQ

La coordination touche les cotisations versées aux régimes de pensions du secteur public, ainsi que sur le montant total des prestations de pensions combinées.

Cotisations des employés

Comme les régimes de pensions du secteur public sont coordonnés avec le RPC et le RRQ, les employés paient deux taux de cotisation différents :

un taux de cotisation moins élevé sur la portion du salaire inférieure au montant maximal couvert par le RPC/RRQ (appelé le « maximum des gains annuels ouvrant droit à pension »);
un taux de cotisation plus élevé sur toute portion du salaire qui excède la partie couverte par le RPC ou le RRQ.

Prestations de retraite

La prestation de retraite est également coordonnée et versée en deux parties.

Avant 65 ans : Les participants retraités reçoivent une pension viagère et un montant supplémentaire temporaire appelé « prestation de raccordement ». Cette dernière vise à combler l’écart jusqu’à l’âge de 65 ans, lorsque les prestations du RPC/RRQ commencent généralement.
À 65 ans : La prestation de raccordement temporaire prend fin. Les participants retraités continuent de recevoir leur pension viagère du secteur public.

Bonification du RPC et du RRQ

Entre 2019 et 2025, le RPC et le RRQ ont été progressivement bonifiés afin d’augmenter les prestations de retraite des travailleurs canadiens. Cela signifie que les employés et le gouvernement cotisent davantage au RPC/RRQ qu’ils ne le faisaient avant la bonification accordée en 2019. Toutefois, les régimes de pensions du secteur public n’ont pas été modifiés en conséquence.

Comment s’opérerait ce changement

Ce changement apporterait une réduction des cotisations au régime de pensions du secteur public tant pour les employés que pour le gouvernement et n’aurait aucune incidence sur les cotisations au RPC et au RRQ. Les prestations de retraite combinées des régimes de pensions du secteur public et du RPC/RRQ seraient également ramenées à un niveau de 2 % pour chaque année de service.

En d’autres termes, pour chaque année de travail, les employés bénéficient d’une prestation de retraite équivalant à environ 2 % de leur salaire maximal moyen. Ces 2 % proviennent de deux sources coordonnées, soit le régime de pensions du secteur public et le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ). Ce changement ramènerait la prestation de retraite combinée au niveau de 2 % et ferait en sorte que les employés et l’employeur ne cotisent pas plus que nécessaire pour cette prestation.

Regard sur l’avenir

Les principales parties concernés seront consultés afin de tenir compte des bonifications apportées au RPC et au RRQ et d’assurer que les employés fédéraux reviennent à des prestations de retraite de 2 %.

Des modifications législatives seraient apportées. Si elles sont adoptées, les employés verraient une réduction de leur cotisation au régime de retraite du secteur public sur leur chèque de paie.

Pour plus de renseignements

Coordination du RPC et du RRQ

Pour en savoir plus sur les régimes de pensions du secteur public et sur la façon dont ils sont coordonnés avec le RPC et le RRQ, veuillez consulter la page suivante :

Coordination du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec