Bonification du Régime de pensions du Canada

À compter de 2019, nous bonifierons graduellement le Régime de pensions du Canada (RPC). Vous recevrez donc des prestations plus élevées en contrepartie de cotisations plus élevées. La bonification prévue vous touchera uniquement si, en 2019, vous travaillez et vous cotisez au RPC.

Les améliorations permettront d'augmenter la pension de retraite, d'invalidité ou de survivant au titre du RPC à laquelle vous avez droit. Les critères d'admissibilité aux prestations du RPC ne changeront pas. Pour en savoir plus à propos de ces critères, consultez les pages suivantes :

Si vous travaillez uniquement au Québec, vous cotisez au Régime de rentes du Québec (RRQ); la bonification du RPC ne vous concerne donc pas. Vous profiterez peut-être de la bonification semblable au RRQ.

Répercussions sur la pension de retraite et la prestation après-retraite du RPC

Jusqu'à 2019, la pension de retraite du RPC représentera un quart de votre rémunération de travail moyenne. Cette moyenne est calculée en fonction de votre rémunération de travail même, jusqu'à concurrence du maximum annuel établi à cet égard. Le reste de votre revenu de retraite proviendra d'autres sources, comme le programme de la Sécurité de la vieillesse, un régime de retraite offert par l'employeur et l'épargne personnelle.

La bonification signifie que le RPC commencera à augmenter pour représenter un tiers de rémunération de travail moyenne reçue après 2019. La limite utilisée pour calculer votre rémunération de travail moyenne augmentera également de manière progressive, soit de 14 % d’ici 2025.

Votre pension augmentera selon le montant de vos cotisations au RPC bonifié et la durée de la période pendant laquelle vous y aurez cotisé. La bonification du RPC augmentera la pension de retraite maximale du RPC jusqu’à concurrence de 50 % pour ceux qui cotisent au régime pendant 40 ans.

La bonification s'applique également à la prestation après-retraite du RPC. Ainsi, si vous recevez une pension de retraite au titre du RPC (ou du RRQ) et que vous travaillez et cotisez toujours au RPC en 2019 ou plus tard, vos prestations après-retraite seront plus élevées.

Répercussions sur la prestation d'invalidité du RPC

La bonification prévue se traduira également par une augmentation de la prestation d'invalidité du RPC à compter de 2019. L’augmentation de vos prestations dépendra du montant de vos cotisations au RPC bonifié et de la durée de la période pendant laquelle vous y aurez cotisé. Si vous avez commencé à recevoir votre pension d’invalidité avant 2019, elle ne sera pas touchée par la bonification.

Répercussions sur la pension de survivant du RPC

La bonification prévue se traduira également par une augmentation de la pension de survivant du RPC à compter de 2019. L’augmentation de vos prestations dépendra du montant des cotisations de votre conjoint(e) de droit ou de fait décédé(e) au RPC bonifié et de la durée de la période pendant laquelle il/elle y aura cotisé. Si vous avez commencé à recevoir votre pension de survivant avant 2019, elle ne sera pas touchée par la bonification.

Modifications touchant les cotisations au RPC

Vous cotisez au RPC si vous avez plus de 18 ans, si vous travaillez au Canada (à l’exception du Québec) et si vous touchez un salaire annuel de plus de 3 500 $.

Vous y cotisez seulement si votre rémunération d’emploi se situe entre 3 500 $ et la limite de gains annuels (limite rajustée chaque année selon les modifications touchant le salaire moyen au Canada). En 2019, cette limite s’élevait à 57 400 $.

Avant le 1er janvier 2019, les cotisations des employés au RPC s’élevaient à 4,95 % de leur rémunération d’emploi. Les employeurs versaient une contribution égale. Si vous étiez un travailleur autonome, vos cotisations s’élevaient à 9,9 % de vos revenus de travail, ce qui correspond à la part de l’employé et à celle de l’employeur.

En raison de la bonification, les cotisations augmenteront de manière progressive, pendant 7 ans, en 2 étapes :

En 2024, les employés commenceront à cotiser à un taux de 4 % pour une tranche de rémunération supplémentaire. Cette tranche commencera à la limite de gains initiale (qui sera de 69 700 $ en 2025, selon les estimations) et se terminera à la limite de gains supplémentaire, laquelle augmentera de 14 % d'ici 2025 (et qui sera alors de 79 400 $, toujours selon les estimations).

Étape 1 : de 2019 à 2023

De 2019 à 2023, le taux de cotisation pour les employés touchant un salaire annuel s’établissant entre 3 500 $ et la limite de gains initiale augmentera progressivement d’un point de pourcentage (de 4,95 % à 5,95 %).

Année Augmentation employeur/employé Augmentation travailleur autonome Taux employeur/employé Taux travailleur autonome
2019 0,15 % 0,3 % 5,10 % 10,2 %
2020 0,15 % 0,3 % 5,25 $ 10,5 %
2021 0,2 % 0,4 % 5,45 % 10,9 %
2022 0,25 % 0,5 % 5,70 % 11,4 %
2023 0,25 % 0,5 % 5,95 % 11,9 %

Étape 2 : de 2024 à 2025

À partir de 2024, un deuxième plafond, plus élevé que le premier, sera établi. Vous aurez alors la possibilité de verser une partie supplémentaire de vos revenus dans le RPC. Cette nouvelle limite, le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension ne remplacera pas le premier plafond des gains. En fait, deux plafonds s’appliqueront à vos revenus. On parle alors de deuxième plafond des gains.

Cette nouvelle tranche de gains couverts par le Régime commencera au premier plafond des gains (69 700 $, en 2025, selon les estimations) et atteint le deuxième plafond des gains qui sera 14 % plus élevé d’ici 2025 (79 400 $ selon les estimations). Comme c’est le cas pour le premier plafond des gains, le deuxième plafond augmentera chaque année pour tenir compte de l’augmentation des salaires.

Remarque : Cette tranche supplémentaire ne vous touchera que pour les années où votre rémunération annuelle sera supérieure à la limite de gains initiale, le cas échéant.

Alors, si votre rémunération est plus importante, vous cotiserez davantage au RPC et vos prestations seront donc plus élevées au moment où vous les recevrez.

Les cotisations de l’employeur augmenteront également, au même titre que celles des employés. Si vous êtes un travailleur autonome, vous devrez verser à la fois la part de l’employeur et celle de l’employé. Ainsi, votre cotisation s’élèvera à 11,9 % de votre revenu de travail, jusqu’à concurrence de la limite de gains initiale, et à 8 % pour la tranche de rémunération supplémentaire. Cela aura pour effet de faire augmenter le montant de vos prestations, le moment venu.

Si vous êtes un employé, vos cotisations au RPC continueront d'être retenues automatiquement par votre employeur. Si vous êtes un employeur ou un travailleur autonome, vous pouvez obtenir plus de renseignements sur la bonification du RPC et son impact sur les cotisations en consultant le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

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