Exonération, à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 mars 2011, de prime du Régime d'assurance-invalidité
Date :
Aux : Gestionnaires de la rémunération; Chefs des ressources humaines; CEmployeurs distincts participants; CChefs des agents négociateurs; CParticipants au régime
But
Le but de cet avis vise à vous informer de l'exonération de prime qui a été approuvé pour le Régime d'assurance invalidité.
Le Régime d'assurance-invalidité est un régime collectif qui protège le revenu des employés représentés dans le processus de la négociation collective lorsqu'ils ne sont pas en mesure de travailler pendant une longue période en raison d'une maladie ou d'une blessure totalement invalidante.
L'exonération de prime
Chaque année, le Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité examine les opérations financières du régime. Cet examen permet au Conseil, par l'intermédiaire du Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM), de formuler des recommandations au Président du Conseil du Trésor quant aux taux de prime nécessaire pour veiller à la solidité financière du régime et à la poursuite de ses activités dans le meilleur intérêt de ses membres.
Le , le Président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité visant à accorder une exonération de prime pour trois (3) mois, du au , aux termes du Régime d'assurance-invalidité.
Veuillez vous assurer que tous les membres du Régime reçoivent une copie de ce bulletin.
Renseignements administratifs
Les employeurs participants ayant leur propre système de paie doivent le mettre à jour pour tenir compte de la période d'exonération de trois mois.
Demandes de renseignements sur le Régime d'assurance-invalidité
Les employés qui ont des questions sur leur couverture au titre du Régime d'assurance-invalidité doivent communiquer avec leur conseiller en rémunération.
Les chefs de la rémunération à l'échelle ministérielle peuvent communiquer avec Ginette
Baker par téléphone au 613-946-4336 ou par courriel à l'adresse Contactez Ginette Baker par courriel Ginette.Baker@tbs-sct.gc.ca.
Daphne Meredith
La dirigeante principale des ressources humaines
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
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