Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux des primes au 1er janvier 2016

Date : Le

Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants, Administrateurs du système de la paye et des pensions

Le présent avis a pour but d'informer les participants au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) et les employeurs sur les taux de primes en vigueur à compter du .

Contexte

Chaque année, le conseil de fiducie du RACGFP examine les opérations financières du régime. Au terme de cet examen, les fiduciaires font des recommandations au président du Conseil du Trésor concernant les taux de primes nécessaires pour que le régime demeure en bonne santé financière et continue de fonctionner dans l'intérêt supérieur des participants.

Le , le président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du conseil de fiducie de maintenir l'exonération de primes pour les trois catégories d'assurance suivantes :

  1. Régime principal – assurance des personnes à charge
  2. Régime principal – assurance en cas de décès ou de mutilation par accident
  3. Régime principal – assurance-invalidité de longue durée

En outre, une exonération de primes entrera en vigueur pour les trois catégories d'assurance suivantes :

  1. Régime du groupe de la direction – assurance des personnes à charge
  2. Régime des membres du parlement – assurance-vie de base
  3. Régime des membres du parlement – assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

La réintégration des primes à un taux réduit commencera pour les trois catégories d'assurance suivantes :

  1. Régime principal – assurance-vie de base
  2. Régime principal – assurance-vie supplémentaire
  3. Régime des juges – assurance-vie de base

La réintégration des primes au taux précédent commencera pour la catégorie d'assurance suivante :

  1. Régime du groupe de la direction – assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

La réduction des primes commercera pour les deux catégories d'assurance suivantes :

  1. Régime des membres du parlement – assurance-vie à la retraite
  2. Régime des juges – assurance-vie à la retraite

Aucun changement n'est apporté aux autres catégories d'assurance.

Avis aux participants et tableau des taux de primes

Les exonérations de primes pour les catégories d'assurance mentionnées ci-dessus seront en vigueur pendant douze mois. Toutes les autres catégories d'assurance demeurent les mêmes.

Veuillez-vous assurer que tous les participants au régime reçoivent une copie du présent bulletin ainsi que le tableau des taux de primes ci-joint.

Renseignements administratifs

Les employeurs participants qui ont leur propre système de paye doivent s'assurer que les primes versées à Industrielle Alliance en 2016 sont conformes aux données figurant dans le tableau des taux.

Questions au sujet du RACGFP

Les participants sont priés d'adresser leurs questions concernant leur protection en vertu du RACGFP à leur conseiller en rémunération.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux à l'adresse pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux
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