Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux des primes en vigueur le 1er février 2014

Date :

Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants

Cet avis vise à fournir de l'information aux participants et aux employeurs qui participent au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) au sujet des taux des primes en vigueur le 1er février 2014.

Contexte

Chaque année, le Conseil de fiducie du RACGFP examine les opérations financières du Régime et, compte tenu de l'examen, fait des recommandations au président du Conseil du Trésor sur les taux requis des primes pour assurer la santé financière du Régime et faire en sorte qu'il continue de servir les intérêts des participants.

Le , le président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de fiducie de prolonger l'exonération de primes pour les sept types suivants d'assurance :

  1. Régime principal – Assurance des personnes à charge;
  2. Régime du groupe de la direction – Assurance-vie de base;
  3. Régime du groupe de la direction – Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident;
  4. Régime du groupe de la direction – Assurance des personnes à charge;
  5. Régime pour les juges – Assurance-vie de base;
  6. Régime des parlementaires – Assurance-vie de base (jusqu'au ); et
  7. Régime des parlementaires – Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident.

De plus, l'exonération de primes commencera pour les deux types suivants d'assurance :

  1. Régime principal – Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident; et
  2. Assurance-vie supplémentaire.

Avis aux participants et tableau des taux des primes

Les exonérations de primes pour les sept premières lignes d'assurances mentionnées ci-haut seront en vigueur pendant 12 mois, à l'exception du numéro 6 (précisé ci-haut). Les huitième et neuvième lignes d'assurances seront en vigueur pendant 11 mois à compter du . Tous les autres types d'assurance demeurent inchangés.

Le mensuelles présente les taux de primes en vigueur le 1er février 2014 pour tous les types d'assurance. Veuillez-vous assurer que tous les participants reçoivent une copie du présent avis et du tableau des taux des primes ci-joint.

Renseignements administratifs

Les employeurs participants qui ont leurs propres services de rémunération doivent veiller à ce que les primes versées à l'Industrielle Alliance en 2014 soient conformes aux taux indiqués dans le tableau.

Demandes de renseignements sur le RACGFP

Les participants qui ont des questions sur la protection offerte par le RACGFP sont priés de s'adresser à leur conseiller en rémunération.

Les gestionnaires de la rémunération des ministères peuvent communiquer avec le Secteur des pensions et avantages sociaux à Contactez Secteur des pensions et des avantages sociaux par courriel pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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