Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux des primes en vigueur le 1er janvier 2012

Date :

Aux : Gestionnaires de la rémunération; Chefs des Ressources humaines; Employeurs distincts participants; Participants au Régime

But

Communiquer aux employés et aux employeurs qui participent au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) les décisions relatives à sept (7) catégories d'assurance à compter du .

Contexte

Chaque année, le Conseil de fiducie examine les opérations financières du Régime et, compte tenu de l'examen, fait des recommandations au président du Conseil du Trésor sur les taux requis des primes pour assurer la santé financière du Régime et faire en sorte qu'il continue de servir les intérêts des participants.

Le , le président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de fiducie de prolonger 'exonération de primes pour les six catégories d'assurance suivantes:

  1. Régime principal – Assurance des personnes à charge
  2. Régime du groupe de la direction – Assurance-vie de base
  3. Régime du groupe de la direction – Décès et mutilation par accident
  4. Régime du groupe de la direction - Assurance des personnes à charge;
  5. Régime pour les juges – Assurance-vie de base
  6. Régime des parlementaires - Décès et mutilation par accident.

Le président du Conseil du Trésor a aussi approuvé la recommandation du Conseil de fiducie concernant une exonération de primes pour une période de 12 mois pour la catégorie d'assurance suivante :

Parlementaires – Assurance-vie de base

Avis aux employés et grille des taux des primes

Les exonérations de primes demeureront en vigueur pour l'exercice 2011. La durée de ces exonérations et de la diminution des taux des primes ne s'appliquent qu'aux catégories d'assurance indiquées ci-dessus. Toutes les autres catégories d'assurance demeurent inchangées.

Le tableau ci-joint montre les taux des primes en vigueur le pour toutes les catégories d'assurance. Veuillez vous assurer que tous les participants reçoivent une copie du présent bulletin et de la grille ci-jointe.

Renseignements administratifs

Les employeurs participants qui ont leurs propres services de rémunération doivent veiller à ce que les primes versées à l'Industrielle Alliance en 2012 soient conformes aux taux indiqués dans la grille.

Demandes de renseignements sur le RACGFP

Les employés qui ont des questions sur la protection offerte par le RACGFP sont priés de s'adresser à leur conseiller en rémunération. Les chefs de la rémunération des ministères peuvent communiquer avec Ginette Baker au (613) 946-4336 ou à Contactez Ginette Baker par courriel : Ginette.Baker@tbs-sct.gc.ca.

La dirigeante principale des ressources humaines
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Daphne Meredith

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