Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux des primes en vigueur le 1er janvier 2013

Date :

Aux : Gestionnaires de la rémunération; Chefs des ressources humaines; Employeurs distincts participants

Cet avis vise à fournir de l'information aux employés et aux employeurs qui participent au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) au sujet des taux des primes en vigueur le .

Contexte

Chaque année, le Conseil de fiducie examine les opérations financières du Régime et, compte tenu de l'examen, fait des recommandations au président du Conseil du Trésor sur les taux requis des primes pour assurer la santé financière du Régime et faire en sorte qu'il continue de servir les intérêts des participants.

Le , le président du Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de fiducie de prolonger l'exonération de primes pour les sept catégories d'assurance suivantes:

  1. Régime principal – Assurance des personnes à charge
  2. Régime du groupe de la direction – Assurance-vie de base
  3. Régime du groupe de la direction – Décès et mutilation par accident
  4. Régime du groupe de la direction - Assurance des personnes à charge;
  5. Régime pour les juges – Assurance-vie de base
  6. Régime des parlementaires – Assurance-vie de base
  7. Régime des parlementaires - Décès et mutilation par accident.

Avis aux employés et grille des taux des primes

Les exonérations de primes demeureront en vigueur pour l'exercice 2013. La durée de ces exonérations et de la diminution des taux des primes ne s'appliquent qu'aux catégories d'assurance indiquées ci-dessus. Toutes les autres catégories d'assurance demeurent inchangées.

Le tableau des taux des primes présente les taux des primes en vigueur le pour toutes les catégories d'assurance. Veuillez vous assurer que tous les participants reçoivent une copie du présent bulletin et de la grille ci-jointe.

Renseignements administratifs

Les employeurs participants qui ont leurs propres services de rémunération doivent veiller à ce que les primes versées à l'Industrielle Alliance en 2013 soient conformes aux taux indiqués dans la grille.

Demandes de renseignements sur le RACGFP

Les employés qui ont des questions sur la protection offerte par le RACGFP sont priés de s'adresser à leur conseiller en rémunération.

Les chefs de la rémunération des ministères peuvent communiquer avec Robert Allard au (613) 941 0288 ou à Robert.Allard@tbs-sct.gc.ca.

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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