Signature des conventions collectives : incidence possible sur les pensions

Objet

Le présent avis a pour objet de fournir de l’information sur les rajustements possibles à la suite de la signature des nouvelles conventions collectives. Les rajustements possibles s’appliquent :

• aux cotisations au régime de retraite et au Régime de prestations supplémentaires de décès pour les employés en congé non payé,
• aux cotisations au Régime de prestations supplémentaires de décès et
• aux prestations de retraite.

Contexte

Depuis décembre 2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a conclu des ententes de principe avec un certain nombre d’unités de négociation. De nouvelles conventions collectives touchant plus de 151 000 employés ont déjà été signées ou le seront sous peu. Vous trouverez ci-dessous des détails au sujet de l’incidence du rajustement salarial rétroactif.

Cotisations des employés en congé non payé

Les employés en congé non payé sont tenus de payer des cotisations au régime de retraite et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Comme les taux des cotisations sont établis à partir du salaire des employés, ces taux seront rajustés en fonction des salaires prévus dans les nouvelles conventions collectives. Les cotisations dues à la suite d’augmentation de salaire pourraient être déduites des paiements salariaux rétroactifs versés à l’employé.

Cotisations au Régime de prestations supplémentaires de décès

Les cotisations au Régime de prestations supplémentaires de décès des participants admissibles à un rajustement salarial rétroactif seront rajustées le premier jour du mois suivant le mois auquel la convention aura été signée.

Prestations de retraite

Les anciens employés qui sont admissibles à un rajustement salarial rétroactif suite à la signature de nouvelles conventions collectives pourraient connaître une augmentation de leurs prestations de retraite. Ceci aura lieu seulement si le rajustement rétroactif vise les années de service qui ont été utilisées pour calculer le salaire moyen ouvrant droit à pension. Dans ces cas, le Centre des pensions du gouvernement du Canada va recalculer la prestation de retraite des anciens employés et informer ceux-ci par écrit de toute modification au montant de leur prestation. Veuillez communiquer avec le Centre des pensions si vous avez pris votre retraite et que vous avez des questions au sujet de vos prestations de retraite.

Renseignements supplémentaires

Pour en apprendre davantage sur l’état des conventions collectives, veuillez consulter la page Mise à jour sur les négociations collectives.