Mise à jour sur les négociations collectives

Agent négociateur : UNIFOR

Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

28 novembre 2024
L’Association canadienne du contrôle du trafic aérien a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AI.

Mars 2023 – Octobre 2024
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 16 octobre 2024 (médiation)
• du 23 au 25 janvier 2024
• du 10 au 12 octobre 2023
• le 24 mars 2023

24 mars 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

30 juin 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe AI a été signée.

Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)

Date d’expiration de la convention : 25 janvier 2023

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

26 novembre 2024
La décision arbitrale a été déposée.

4 et 5 septembre 2024
L’audience d’arbitrage a eu lieu.

6 février 2024
L’Association des pilotes fédéraux du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AO.

Mars 2023 – Février 2024
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 30 janvier au 1er février 2024 (médiation)
• du 16 au 19 octobre 2023
• du 14 au 16 août 2023
• du 18 au 20 juillet 2023
• du 2 au 4 mai 2023
• du 21 au 23 mars 2023

25 et 26 janvier 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

26 septembre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

19 mai 2020
La convention collective actuelle du groupe AO a été signée.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

14 décembre 2023
La convention collective actuelle du groupe SP a été signée.

22 septembre 2023
Une entente de principe a été conclue.

25 mai 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

Août 2022 – Septembre 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 19 au 21 septembre 2023
• du 4 au 6 juillet 2023
• du 20 au 22 juin 2023
• du 16 au 18 mai 2023
• du 7 au 9 février 2023
• du 6 au 8 décembre 2022
• du 4 au 6 octobre 2022
• les 30 et 31 août 2022

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1^er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

14 juillet 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

6 juin 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

8 mars 2024
La convention collective actuelle du groupe NR a été signée.

14 décembre 2023
Une entente de principe a été conclue.

25 mai 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

Janvier – Décembre 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 12 au 14 décembre 2023
• du 24 au 26 octobre 2023
• du 29 au 31 août 2023
• les 6 et 7 juin 2023
• les 24 et 25 janvier 2023

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1^er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

24 janvier 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

7 septembre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 20 juin 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

8 août 2024
La convention collective actuelle du groupe FB a été signée.

10 juin 2024
Une entente de principe a été conclue.

29 mai 2024
Le rapport de la CIP a été publié.

Les 10 et 22 avril 2024
L’audience de la Commission de l’intérêt public (CIP) a eu lieu.

29 septembre 2023
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe FB.

Juin 2022 – Juin 2024
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• les 3 et 4 juin et du 6 au 10 juin 2024 (médiation)
• les 26 et 27 septembre 2023
• du 13 au 15 juin 2023
• les 24 et 25 mai 2023
• du 21 au 23 mars 2023
• du 31 janvier au 2 février 2023
• du 13 au 15 décembre 2022
• du 15 au 17 novembre 2022
• du 27 au 29 septembre 2022
• les 16 et 17 juin 2022

16 juin 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

21 février 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 21 juin 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

18 décembre 2024
La convention collective actuelle du groupe CP a été signée.

1 novembre 2024
La décision arbitrale a été déposée.

12 septembre 2024
L’audience d’arbitrage a eu lieu.

9 janvier 2024
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AV/CP.

25 mai 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

Janvier 2023 – Mai 2024
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• les 1er et 2 mai 2024 (médiation)
• du 21 au 23 novembre 2023
• du 19 au 21 septembre 2023
• du 25 au 27 avril 2023
• du 31 janvier au 2 février 2023

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

10 et 15 novembre 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

9 juin 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Association canadienne des agents financiers (ACAF)

Date d’expiration de la convention : 6 novembre 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

2 décembre 2022
La convention collective actuelle du groupe CT a été signée.

21 octobre 2022
Une entente de principe a été conclue.

Juin 2022 – Octobre 2022
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 11 octobre 2022
• le 4 octobre 2022
• les 27 et 28 septembre 2022
• les 14 et 15 juin 2022

27 septembre 2019
L’Association canadienne des agents financiers a été certifiée pour représenter les membres du groupe Fonction de contrôleur.

Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada – Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN)

Date d’expiration de la convention : 31 mai 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : En cours

29 novembre 2024
Une entente de principe a été conclue.

Février 2023 – Novembre 2024
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 26 au 29 novembre 2024
• du 22 au 24 octobre 2024
• du 17 au 19 septembre 2024
• les 12 et 13 juin 2024
• du 28 au 30 mai 2024
• du 26 au 28 mars 2024
• du 27 au 29 février 2024
• du 28 au 30 novembre 2023
• du 10 au 12 octobre 2023
• du 20 au 22 juin 2023
• du 9 au 11 mai 2023
• du 28 au 30 mars 2023
• du 21 au 23 février 2023

14 décembre 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

22 juin 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

5 janvier 2021
La convention collective actuelle du groupe CX a été signée.

Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

Date d’expiration de la convention : 21 juin 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

29 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe EC a été signée.

17 juin 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

11 mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

10 novembre 2022
L’Association canadienne des employés professionnels a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe EC.

Mars 2022 – Mai 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 9 au 11 mai 2023 (médiation)
• les 4 et 5 mai 2023 (médiation)
• le 3 février 2023 (médiation)
• les 3 et 4 novembre 2022 (médiation)
• le 22 juin 2022
• les 9 et 10 juin 2022
• les 25 et 26 mai 2022
• les 5 et 6 mai 2022
• les 17 et 18 mars 2022

17 mars 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

18 février 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 juin 2025

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

11 juillet 2023
La convention collective actuelle du groupe EB a été signée.

16 juin 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

1er mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Le 2 février 2023
Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

Novembre – Décembre 2022
L’audience de la CIP a eu lieu aux dates suivantes :

• les 12 et 13 décembre 2022
• le 21 novembre 2022

18 mai 2022
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe EB.

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
• du 25 au 27 octobre 2022 (médiation)
• les 11 et 12 mai 2022
• du 8 au 10 mars 2022
• du 11 au 13 janvier 2022
• du 8 au 10 novembre 2021
• du 14 au 16 septembre 2021
• les 22 et 23 juin 2021

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
• les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
• les 23, 24 et 27 février 2023
• du 20 au 23 septembre 2022
• du 12 au 14 septembre 2022
• du 29 au 31 mars 2022
• du 1^er au 3 février 2022
• les 14 et 15 décembre 2021
• du 2 au 4 novembre 2021
• du 27 au 29 septembre 2021
• les 14 et 15 juin 2021

23 juin 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

26 février 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Fraternité internationale des ouvriers en électricité – section locale 2228 (FIOE)

Date d’expiration de la convention : 31 août 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

20 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe EL a été signée.

6 avril 2023
Une entente de principe a été conclue.

Décembre 2022 – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 4 au 6 avril 2023
• du 21 au 23 février 2023
• du 17 au 19 janvier 2023
• le 1er et 2 décembre 2022

1er décembre 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

2 mai 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE)

Date d’expiration de la convention : 30 juin 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

30 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe FS a été signée.

26 mai 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

9 mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Octobre 2022 – Mai 2023
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 8 mai 2023
• le 5 mai 2023
• les 12 et 13 avril 2023
• du 14 au 16 février 2023
• le 18 janvier 2023
• du 22 au 24 novembre 2022
• du 25 au 27 octobre 2022

28 juin 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

3 mars 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

12 novembre 2024
La convention collective actuelle du groupe SH a été signée.

28 juillet 2024
Une entente de principe a été conclue.

25 mai 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

Novembre 2022 – Juillet 2024
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 juillet 2024
• du 10 au 12 juin 2024
• du 28 au 30 mai 2024
• du 30 avril au 2 mai 2024
• du 19 au 21 mars 2024
• du 13 au 15 février 2024
• les 15 et 16 janvier 2024
• du 12 au 14 décembre 2023
• du 7 au 9 novembre 2023
• du 26 au 28 septembre 2023
• du 18 au 20 juillet 2023
• du 20 au 22 juin 2023
• les 2 et 3 mai 2023
• le 1er mars 2023
• le 28 février 2023
• les 8 et 9 novembre 2022

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

8 novembre 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

26 août 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 21 décembre 2025

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

22 décembre 2023
La convention collective actuelle du groupe IT a été signée.

19 octobre 2023
Une entente de principe a été conclue.

14 juillet 2023
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations en vue du renouvellement de la convention collective du groupe IT.

25 mai 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

Février 2022 – Octobre 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 17 au 20 octobre 2023 (médiation)
• du 3 au 6 octobre 2023 (médiation)
• du 7 au 9 juin 2023
• du 16 au 19 mai 2023
• les 22 et 23 mars 2023
• les 1er et 2 février 2023
• du 13 au 15 décembre 2022
• du 1er au 3 novembre 2022
• les 20 et 21 septembre 2022
• du 27 au 29 juin 2022
• du 17 au 19 mai 2022
• du 5 au 7 avril 2022
• du 8 au 10 février 2022

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

4 février 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

10 décembre 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ)

Date d’expiration de la convention : 9 mai 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

Le 3 mai 2024
La convention collective actuelle du groupe LP a été signée.

9 février 2024
Une entente de principe a été conclue

8 février 2024
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur à l’extérieur de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

Décembre 2023 – Février 2024
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• les 8 et 9 février 2024
• du 17 au 19 janvier 2024
• les 5 et 6 décembre 2023

4 et 5 décembre 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

1er décembre 2023
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 4 août 2025

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

11 juillet 2023
La convention collective actuelle du groupe SV a été signée.

16 juin 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

1er mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

26 Janvier 2023
Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

Novembre – Décembre 2022
L’audience de la CIP a eu lieu aux dates suivantes :

• les 20 et 21 décembre 2022
• le 8 décembre 2022
• les 29 et 30 novembre 2022

18 mai 2022
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe SV.

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
• du 11 au 14 octobre 2022 (médiation)
• les 4 et 5 mai 2022
• du 1^er au 3 mars 2022
• du 18 au 20 janvier 2022
• du 26 au 28 octobre 2021
• du 21 au 23 septembre 2021
• les 16 et 17 juin 2021

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
• les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
• les 23, 24 et 27 février 2023
• du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
• du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
• du 29 au 31 mars 2022
• du 1er au 3 février 2022
• les 14 et 15 décembre 2021
• du 2 au 4 novembre 2021
• du 27 au 29 septembre 2021
• les 14 et 15 juin 2021

17 juin 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

6 avril 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

Date d’expiration de la convention : 31 décembre 2025

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

19 juillet 2023
La convention collective actuelle du groupe LES-PO a été signée.

5 mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Juillet 2021 – Mai 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• les 3 et 4 mai 2023 (médiation)
• du 21 au 23 février 2023 (médiation)
• les 21 et 22 décembre 2022
• le 1er décembre 2022
• du 7 au 9 novembre 2022
• du 12 au 14 octobre 2022
• du 13 au 15 septembre 2022
• du 12 au 14 juillet 2022
• du 1er au 3 juin 2022
• les 4 et 5 mai 2022
• du 19 au 21 avril 2022
• les 9 et 10 mars 2022
• du 22 au 24 février 2022
• le 10 février 2022
• du 25 au 27 janvier 2022
• du 5 au 7 janvier 2022
• le 3 novembre 2021
• du 5 au 7 octobre 2021
• du 26 au 28 juillet 2021

27 mai 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

8 mai 2018
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

1er mars 2018
Le Syndicat canadien de la fonction publique a été certifié afin de représenter le groupe Soutien aux opérations policières (PO) de la Gendarmerie royale du Canada.

Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 20 juin 2025

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

27 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe PA a été signée.

16 juin 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

1er mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

15 février 2023
Le rapport de la CIP a été publié.

Novembre – Décembre 2022
L’audience de la Commission de l’intérêt public (CIP) a eu lieu :

• du 28 novembre au 1^er décembre 2022

18 mai 2022
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe PA.

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
• du 4 au 7 octobre 2022
• les 27 et 28 avril 2022
• du 22 au 24 mars 2022
• les 17 et 18 février 2022
• du 26 au 28 octobre 2021
• du 21 au 23 septembre 2021
• les 22 et 23 juin 2021

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
• les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
• les 23, 24 et 27 février 2023
• du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
• du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
• du 29 au 31 mars 2022
• du 1er au 3 février 2022
• les 14 et 15 décembre 2021
• du 2 au 4 novembre 2021
• du 27 au 29 septembre 2021
• les 14 et 15 juin 2021

23 juin 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

22 février 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : UNIFOR

Date d’expiration de la convention : 30 avril 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

20 octobre 2023
La convention collective actuelle du groupe RO a été signée.

22 juin 2023
Une entente de principe a été conclue.

Juin 2022 – Juin 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 20 au 22 juin 2023
• du 25 au 27 avril 2023
• du 21 au 23 mars 2023
• du 31 janvier au 2 février 2023
• du 21 au 23 juin 2022

21 juin 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

9 février 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

1er mars 2024
La convention collective actuelle du groupe RE a été signée.

23 novembre 2023
Une entente de principe a été conclue.

25 mai 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

Mars – Novembre 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 21 au 23 novembre 2023
• les 26 et 27 octobre 2023
• du 26 au 28 septembre 2023
• du 4 au 6 juillet 2023
• du 28 au 30 mars 2023

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

28 mars 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

29 septembre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Fédération de la police nationale

Date d’expiration de la convention : 31 mars 2025

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

5 décembre 2024
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

24 juin 2024
La convention collective actuelle du groupe RM a été signée.

Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF)

Date d’expiration de la convention : 31 mars 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

27 mai 2024
L’Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SR(C).

Novembre 2023 – Avril 2024
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 avril 2024
• du 25 au 27 mars 2024
• du 14 au 16 novembre 2023

14 novembre 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

7 juillet 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

23 août 2019
La convention collective actuelle du groupe SR (C) a été signée.

Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E))

Date d’expiration de la convention : 31 décembre 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

2 décembre 2024
L’audience d’arbitrage a eu lieu.

20 février 2024
Le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SR(E). L’arbitrage est prévu à l’horaire pour le 2 décembre 2024.

Juin – Novembre 2024
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 16 novembre 2024 (médiation)
• les 22 et 23 mai 2024 (médiation)
• du 12 au 14 décembre 2023
• du 10 au 12 octobre 2023
• du 21 au 23 juin 2023

21 juin 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

21 novembre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe SR (E) a été signée.

Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W))

Date d’expiration de la convention : 30 janvier 2023

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

8 avril 2024
Le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SR(W).

Août 2023 – Février 2024
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 avril 2024
• du 20 au 22 février 2024
• du 24 au 26 octobre 2023
• du 15 au 17 août 2023

15 août 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

21 octobre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe SR (W) a été signée.

Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC)

Date d’expiration de la convention : 31 mars 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

1er mars 2024
La convention collective actuelle du groupe SO a été signée.

21 décembre 2023
La décision arbitrale a été déposée.

8 novembre 2023
L’audience d’arbitrage a eu lieu.

3 mai 2022
La Guilde de la marine marchande du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SO.

Juillet 2021 – Mars 2022
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 1 au 3 mars 2022 (médiation)
• du 4 au 6 octobre 2021
• du 14 au 16 juillet 2021

14 juillet 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.
 
8 décembre 2020
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 21 juin 2025

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

27 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe TC a été signée.

16 juin 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

1er mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

13 janvier 2023
Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

9 décembre 2022
L’audience de la CIP a eu lieu.

18 mai 2022
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe TC.

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
• du 18 au 21 octobre 2022 (médiation)
• les 11 et 12 mai 2022
• du 22 au 24 mars 2022
• du 25 au 27 janvier 2022
• du 8 au 10 novembre 2021
• du 14 au 16 septembre 2021
• les 16 et 17 juin 2021

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
• les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
• les 23, 24 et 27 février 2023
• du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
• du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
• du 29 au 31 mars 2022
• du 1^er au 3 février 2022
• les 14 et 15 décembre 2021
• du 2 au 4 novembre 2021
• du 27 au 29 septembre 2021
• les 14 et 15 juin 2021

16 juin 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

22 février 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

Date d’expiration de la convention : 18 avril 2026

Mécanisme de résolution des différends : À déterminer

État des négociations : Terminées

29 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe TR a été signée.

17 juin 2023
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

15 mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Mars 2022 – Mai 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 15 mai 2023
• du 10 au 12 mai 2023
• le 12 avril 2023 (médiation)
• du 21 au 23 mars 2023 (médiation)
• du 7 au 9 février (médiation)
• le 3 janvier 2023 (médiation)
• du 14 au 16 novembre 2022 (médiation)
• du 24 au 26 octobre 2022 (médiation)
• du 14 au 16 juin 2022
• du 17 au 19 mai 2022
• du 19 au 21 avril 2022
• du 29 au 31 mars 2022

9 mars 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

20 décembre 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

Agent négociateur : Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC)

Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

Novembre – Décembre 2024
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 12 décembre 2024
• le 26 novembre 2024

2 août 2024
Les parties ont échangé leurs propositions.

11 juillet 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe UT a été signée.