Mise à jour sur les négociations collectives

État des négociations : En cours

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1^er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

Janvier – Juin 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• les 6 et 7 juin 2023
• les 24 et 25 janvier 2023

7 septembre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

20 août 2019
La convention collective actuelle du groupe NR a été signée.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1^er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

Janvier – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu :

• du 25 au 27 avril 2023
• les 1^er et 2 février 2023
• le 31 janvier 2023

10 et 15 novembre 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

9 juin 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe AV a été signée.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 21 juin 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

Mars 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 24 mars 2023

24 mars 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

30 juin 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe AI a été signée.

Agent négociateur : UNIFOR

Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : Terminées

29 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe EC a été signée.

11 mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

10 novembre 2022
L’Association canadienne des employés professionnels  a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe EC. Le conseil d’arbitrage est en cours de constitution.

Mars 2022 – Mai 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 9 au 11 mai 2023 (médiation)
• les 4 et 5 mai 2023 (médiation)
• le 3 février 2023 (médiation)
• les 3 et 4 novembre 2022 (médiation)
• le 22 juin 2022
• les 9 et 10 juin 2022
• les 25 et 26 mai 2022
• les 5 et 6 mai 2022
• les 17 et 18 mars 2022

17 mars 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

18 février 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

28 août 2019
La convention collective actuelle du groupe EC a été signée.

Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

Date d’expiration de la convention : 21 juin 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : Terminées

20 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe EL a été signée.

6 avril 2023
Une entente de principe a été conclue.

Janvier – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 4 au 6 avril 2023
• du 21 au 23 février 2023
• du 17 au 19 janvier 2023

12 décembre 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

2 mai 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

23 août 2019
La convention collective actuelle du groupe EL a été signée.

Agent négociateur : Fraternité internationale des ouvriers en électricité – section locale 2228 (FIOE)

Date d’expiration de la convention : 31 août 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

1^er mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Janvier 2023
Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

Novembre 2022 – Décembre 2022
Les audiences de la CIP ont eu lieu :

• les 12 et 13 décembre 2022
• le 21 novembre 2022

18 mai 2022
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe EB.

Septembre 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
• les 11 et 12 mai 2022
• du 8 au 10 mars 2022
• du 11 au 13 janvier 2022
• du 8 au 10 novembre 2021
• du 14 au 16 septembre 2021

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
• les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
• les 23, 24 et 27 février 2023
• du 20 au 23 septembre 2022
• du 12 au 14 septembre 2022
• du 29 au 31 mars 2022
• du 1^er au 3 février 2022
• les 14 et 15 décembre 2021
• du 2 au 4 novembre 2021
• du 27 au 29 septembre 2021
• les 14 et 15 juin 2021

23 juin 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

22 et 23 juin 2021
Les séances de négociation ont eu lieu.

26 février 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

6 novembre 2020
La convention collective actuelle du groupe EB a été signée.

Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 juin 2021

Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

État des négociations : En cours

11 juillet 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe UT a été signée.

Agent négociateur : Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC)

Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : Terminées

2 décembre 2022
La convention collective actuelle du groupe CT a été signée.

21 octobre 2022
Une entente de principe a été conclue.

Juin 2022 – Octobre 2022
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 11 octobre 2022
• le 4 octobre 2022
• les 27 et 28 septembre 2022
• les 14 et 15 juin 2022

27 septembre 2019
L’Association canadienne des agents financiers a été certifiée pour représenter les membres du groupe Fonction de contrôleur.

Agent négociateur : Association canadienne des agents financiers (ACAF)

Date d’expiration de la convention : 6 novembre 2026

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

Janvier – Juin 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 6 au 8 juin 2023
• du 9 au 11 mai 2023
• du 4 au 6 avril 2023
• du 21 au 23 février 2023
• du 24 au 26 janvier 2023
• le 10 janvier 2023 (échange de propositions)

9 décembre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

6 août 2021
La convention collective actuelle du groupe RM a été signée.

Agent négociateur : Fédération de la police nationale

Date d’expiration de la convention : 31 mars 2023

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

Mars – Mai 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 2 au 4 mai 2023
• du 21 au 23 mars 2023

25 et 26 janvier 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

26 septembre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

19 mai 2020
La convention collective pour le groupe AO a été signée et couvre une période de huit ans, soit du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2023.

Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)

Date d’expiration de la convention : 25 janvier 2023

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

3 mai 2022
La Guilde de la marine marchande du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

1^er au 3 mars 2022
Les parties ont participé à une médiation.

Juillet – Octobre 2021
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 4 au 6 octobre 2021
• du 14 au 16 juillet 2021

14 juillet 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.
 
8 décembre 2020
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

15 novembre 2018
La convention collective actuelle du groupe SO a été signée.

Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC)

Date d’expiration de la convention : 31 mars 2018

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : Pas encore commencée

Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ)

Date d’expiration de la convention : 9 mai 2022

Mécanisme de résolution des différends : à déterminer

État des négociations : En cours

22 juin 2023
Une entente de principe a été conclue.

Juin 2022 – Juin 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 20 au 22 juin 2023
• du 25 au 27 avril 2023
• du 21 au 23 mars 2023
• du 31 janvier au 2 février 2023
• du 21 au 23 juin 2022

21 juin 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

9 février 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

3 septembre 2019
La convention collective actuelle du groupe RO a été signée.

Agent négociateur : UNIFOR

Date d’expiration de la convention : 30 avril 2022

Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

État des négociations : En cours

Mars 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 28 au 30 mars 2023

28 février 2023
Les parties ont échangé leurs propositions.

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1^er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

29 septembre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe RE a été signée.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

7 juillet 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

23 août 2019
La convention collective actuelle du groupe SR (C) a été signée.

Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF)

Date d’expiration de la convention : 31 mars 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

Juin 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 21 au 23 juin 2023

21 novembre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe SR (E) a été signée.

Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E))

Date d’expiration de la convention : 31 décembre 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

21 octobre 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe SR (W) a été signée.

Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W))

Date d’expiration de la convention : 30 janvier 2023

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : En cours

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1^er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

Août 2022 – Juin 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 20 au 22 juin 2023
• du 16 au 18 mai 2023
• du 7 au 9 février 2023
• du 6 au 8 décembre 2022
• du 4 au 6 octobre 2022
• les 30 et 31 août 2022

14 juillet 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

6 juin 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe SP a été signée.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : Terminées

30 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe FS a été signée.

9 mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Octobre 2022 – Mai 2023
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 8 mai 2023
• le 5 mai 2023
• les 12 et 13 avril 2023
• du 14 au 16 février 2023
• le 18 janvier 2023
• du 22 au 24 novembre 2022
• du 25 au 27 octobre 2022

28 juin 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

3 mars 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

1^er août 2019
La convention collective actuelle du groupe FS a été signée.

Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE)

Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022

Mécanisme de résolution des différends : à déterminer

État des négociations : En cours

Février 2023 – Juin 2023
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 20 au 22 juin 2023
• du 9 au 11 mai 2023
• du 28 au 30 mars 2023
• du 21 au 23 février 2023

14 décembre 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

22 juin 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

5 janvier 2021
La convention collective actuelle du groupe CX a été signée.

Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada - Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN)

Date d’expiration de la convention : 31 mai 2022

Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

État des négociations : En cours

1^er mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Janvier 2023
Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

Novembre – Décembre 2022
Des audiences de la CIP ont eu lieu aux dates suivantes :

• les 20 et 21 décembre 2022
• le 8 décembre 2022
• les 29 et 30 novembre 2022

18 mai 2022
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe SV.

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 11 au 30 avril (médiation)
• du 11 au 14 octobre 2022 (médiation)
• les 4 et 5 mai 2022
• du 1^er au 3 mars 2022
• du 18 au 20 janvier 2022
• du 26 au 28 octobre 2021
• du 21 au 23 septembre 2021
• les 16 et 17 juin 2021

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
• les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
• les 23, 24 et 27 février 2023
• du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
• du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
• du 29 au 31 mars 2022
• du 1^er au 3 février 2022
• les 14 et 15 décembre 2021
• du 2 au 4 novembre 2021
• les 27 et 29 septembre 2021
• les 14 et 15 juin 2021

17 juin 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

6 avril 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

6 novembre 2020
La convention collective actuelle du groupe SV a été signée.

Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 4 août 2021

Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

État des négociations : En cours

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1^er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

Novembre 2022 – Juin 2023
Des séances de négociation ont eu lieu :

• du 20 au 22 juin 2023
• les 2 et 3 mai 2023
• le 1^er mars 2023
• le 28 février 2023
• les 8 et 9 novembre 2022

26 août 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

30 août 2019
La convention collective actuelle du groupe SH a été signée.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : Terminées

27 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe PA a été signée.

1^er mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Février 2023
Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

Novembre – Décembre 2022
Les audiences de la Commission de l’intérêt public (CIP) ont eu lieu :

• du 28 novembre au 1^er décembre 2022

18 mai 2022
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe PA.

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
• du 4 au 7 octobre 2022
• les 27 et 28 avril 2022
• du 22 au 24 mars 2022
• les 17 et 18 février 2022
• du 26 au 28 octobre 2021
• du 21 au 23 septembre 2021
• les 22 et 23 juin 2021

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
• les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
• les 23, 24 et 27 février 2023
• du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
• du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
• du 29 au 31 mars 2022
• du 1^er au 3 février 2022
• les 14 et 15 décembre 2021
• du 2 au 4 novembre 2021
• les 27 et 29 septembre 2021
• les 14 et 15 juin 2021

23 juin 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

22 et 23 juin 2021
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes.
22 février 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

23 octobre 2020
La convention collective actuelle du groupe PA a été signée.

Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 20 juin 2021

Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

État des négociations : En cours

Juin 2022 – Juin 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 13 au 15 juin 2023
• les 24 et 25 mai 2023
• du 21 au 23 mars 2023
• du 31 janvier au 2 février 2023
• du 13 au 15 décembre 2022
• du 15 au 17 novembre 2022
• du 27 au 29 septembre 2022
• les 16 et 17 juin 2022

21 février 2022
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

1^er décembre 2021
La convention collective actuelle du groupe FB a été signée.

Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 20 juin 2022

Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

État des négociations : Terminées

27 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe TC a été signée.

1^er mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Janvier 2023
Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

Décembre 2022
Les audiences de la CIP ont eu lieu :

• le 9 décembre 2022

18 mai 2022
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe TC.

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
• du 18 au 21 octobre 2022 (médiation)
• les 11 et 12 mai 2022
• du 22 au 24 mars 2022
• du 25 au 27 janvier 2022
• du 8 au 10 novembre 2021
• du 14 au 16 septembre 2022
• les 16 et 17 juin 2021

Juin 2021 – Avril 2023
Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
• les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
• les 23, 24 et 27 février 2023
• du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
• du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
• du 29 au 31 mars 2022
• du 1^er au 3 février 2022
• les 14 et 15 décembre 2021
• du 2 au 4 novembre 2021
• les 27 et 29 septembre 2021
• les 14 et 15 juin 2021

16 juin 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

22 février 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

23 octobre 2020
La convention collective actuelle du groupe TC a été signée.

Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Date d’expiration de la convention : 21 juin 2021

Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

État des négociations : En cours

5 mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Juillet 2021 – Mai 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• les 3 et 4 mai 2023 (médiation)
• du 21 au 23 février 2023 (médiation)
• les 21 et 22 décembre 2022
• le 1^er décembre 2022
• du 7 au 9 novembre 2022
• du 12 au 14 octobre 2022
• du 13 au 15 septembre 2022
• du 12 au 14 juillet 2022
• du 1^er au 3 juin 2022
• les 4 et 5 mai 2022
• du 19 au 21 avril 2022
• les 9 et 10 mars 2022
• du 22 au 24 février 2022
• le 10 février 2022
• du 25 au 27 janvier 2022
• du 5 au 7 janvier 2022
• le 3 novembre 2021
• du 5 au 7 octobre 2021
• du 26 au 28 juillet 2021

27 mai 2021
Les parties ont échangé leurs propositions.

8 mai 2018
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

1^er mars 2018
Le Syndicat canadien de la fonction publique a été certifié afin de représenter le groupe Soutien aux opérations policières (PO) de la Gendarmerie royale du Canada.

Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

Date d’expiration de la convention : s.o.

Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

État des négociations : En cours

Janvier – Mai 2023
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 23 au 25 mai 2023
• du 11 au 13 avril 2023
• les 1^er et 2 mars 2023
• le 28 février 2023
• les 24 et 25 janvier 2023
• le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

Février 2022 – Juin 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• du 7 au 9 juin 2023
• du 16 au 19 mai 2023
• les 22 et 23 mars 2023
• les 1^er et 2 février 2023
• du 13 au 15 décembre 2022
• du 1^er au 3 novembre 2022
• les 20 et 21 septembre 2022
• du 27 au 29 juin 2022
• du 17 au 19 mai 2022
• du 5 au 7 avril 2022
• du 8 au 10 février 2022

4 février 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

10 décembre 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

26 février 2021
La convention collective actuelle du groupe IT/CS a été signée.

Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date d’expiration de la convention : 21 décembre 2021

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

État des négociations : Terminées

29 juin 2023
La convention collective actuelle du groupe TR a été signée.

15 mai 2023
Une entente de principe a été conclue.

Mars 2022 – Mai 2023
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

• le 15 mai 2023
• du 10 au 12 mai 2023
• le 12 avril 2023 (médiation)
• du 21 au 23 mars 2023 (médiation)
• du 7 au 9 février (médiation)
• le 3 janvier 2023 (médiation)
• du 14 au 16 novembre 2022 (médiation)
• du 24 au 26 octobre 2022 (médiation)
• du 14 au 16 juin 2022
• du 17 au 19 mai 2022
• du 19 au 21 avril 2022
• du 29 au 31 mars 2022

9 mars 2022
Les parties ont échangé leurs propositions.

20 décembre 2021
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

28 août 2019
La convention collective actuelle du groupe TR a été signée.

Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

Date d’expiration de la convention : 18 avril 2022

Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage