Mise à jour sur les négociations collectives

La page Négociations collectives fournit des informations sur l’'état des négociations collectives entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les agents négociateurs.

Mises à jour disponibles – Avril 2023

  • Architecture, génie et arpentage (NR)
  • Commerce et achat (CP) (anciennement Vérification, commerce et achat (AV))
  • Électronique (EL)
  • Enseignement et bibliothéconomie (EB)
  • Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (RM)
  • Radiotélégraphie (RO)
  • Recherche (RE)
  • Sciences appliquées et examen des brevets (SP)
  • Services de l'exploitation (SV)
  • Service extérieur (FS)
  • Services de santé (SH)
  • Services des programmes et de l’administration (PA)
  • Services techniques (TC)
  • Technologie de l’information (IT) (anciennement Systèmes d’ordinateurs (CS))
  • Traduction (TR)

Unités de négociation

  • Architecture, génie et Arpentage (NR) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Janvier – Avril 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    Janvier 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • le 24 et 25 janvier 2023

    7 septembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    20 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe NR a été signée.


    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Commerce et achat (CP) (anciennement Vérification, commerce et achat (AV)) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Janvier – Avril 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    Janvier – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu :

    • du 25 au 27 avril 2023
    • les 1er et 2 février 2023
    • le 31 janvier 2023

    10 et 15 novembre 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    9 juin 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective en vigueur du groupe AV a été signée.


    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Contrôle de la circulation aérienne (AI)

    État des négociations : En cours

    Mars 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • le 24 mars 2023

    24 mars 2023
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    30 juin 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe AI a été signée.


    Agent négociateur : UNIFOR

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Économique et services de sciences sociales (EC)

    État des négociations : En cours

    10 novembre  2022
    L’Association canadienne des employés professionnels  a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe EC. Le conseil d’arbitrage est en cours de constitution.

    Mars 2022 – Mars 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • le 3 février 2023 (médiation)
    • les 3 et 4 novembre 2022 (médiation)
    • le 22 juin 2022
    • les 9 et 10 juin 2022
    • les 25 et 26 mai 2022
    • les 5 et 6 mai 2022
    • les 17 et 18 mars 2022

    17 mars 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    18 février 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    28 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe EC a été signée.


    Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Électronique (EL) Nouveau

    État des négociations : En cours

    6 avril 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Janvier – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 4 au 6 avril 2023
    • du 21 au 23 février 2023
    • du 17 au 19 janvier 2023

    12 décembre 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    2 mai 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    23 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe EL a été signée.


    Agent négociateur : Fraternité internationale des ouvriers en électricité – section locale 2228 (FIOE)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Enseignement et bibliothéconomie (EB) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Janvier 2023
    Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

    Novembre 2022 – Décembre 2022
    Les audiences de la CIP ont eu lieu :

    • les 12 et 13 décembre 2022
    • le 21 novembre 2022

    18 mai 2022
    L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe EB.

    Septembre 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
    • les 11 et 12 mai 2022
    • du 8 au 10 mars 2022
    • du 11 au 13 janvier 2022
    • du 8 au 10 novembre 2021
    • du 14 au 16 septembre 2021

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
    • les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
    • les 23, 24 et 27 février 2023
    • du 20 au 23 septembre 2022
    • du 12 au 14 septembre 2022
    • du 29 au 31 mars 2022
    • du 1er au 3 février 2022
    • les 14 et 15 décembre 2021
    • du 2 au 4 novembre 2021
    • du 27 au 29 septembre 2021
    • les 14 et 15 juin 2021

    23 juin 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    22 et 23 juin 2021
    Les séances de négociation ont eu lieu.

    26 février 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    6 novembre 2020
    La convention collective actuelle pour le groupe EB a été signée.


    Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

  • Enseignement universitaire (UT)

    État des négociations : En cours

    11 juillet 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe UT a été signée.


    Agent négociateur : Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Fonction de contrôleur (CT) (anciennement Gestion financière (FI))

    État des négociations : Terminé

    2 décembre 2022
    La convention collective en vigueur du groupe CT a été signée.

    21 octobre 2022
    Une entente de principe a été conclue.

    Juin 2022 – Octobre 2022
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • le 11 octobre 2022
    • le 4 octobre 2022
    • les 27 et 28 septembre 2022
    • les 14 et 15 juin 2022

    27 septembre 2019
    L’Association canadienne des agents financiers a été certifiée pour représenter les membres du groupe Fonction de contrôleur.


    Agent négociateur : Association canadienne des agents financiers (ACAF)

    Date d’expiration de la convention : 6 novembre 2026

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (RM)) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Janvier – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 4 au 6 avril 2023
    • du 21 au 23 février 2023
    • du 24 au 26 janvier 2023
    • le 10 janvier 2023 (échange de propositions)

    9 décembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    6 août 2021
    La convention collective actuelle pour le groupe RM a été signée.


    Agent négociateur : Fédération de la police nationale

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Navigation aérienne (AO) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Mars 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 21 au 23 mars 2023

    25 et 26 janvier 2023
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    26 septembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    19 mai 2020
    La convention collective pour le groupe AO a été signée et couvre une période de huit ans, soit du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2023.


    Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Officiers de navire (SO)

    État des négociations : En cours

    3 mai 2022
    La Guilde de la marine marchande du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

    1er au 3 mars 2022
    Les parties ont participé à une médiation.

    Juillet – Octobre 2021
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 4 au 6 octobre 2021
    • du 14 au 16 juillet 2021

    14 juillet 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.
     
    8 décembre 2020
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    15 novembre 2018
    La convention collective actuelle pour le groupe SO a été signée.


    Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Praticien du droit (LP)

    État des négociations : Pas encore commencée

    Ronde précédente de négociation

    5 septembre 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe LP a été signée.

    Les modifications rétroactives ont été mises en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective.

    Les modifications rétroactives nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération ont été mises en œuvre dans les cinq cent soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    17 juillet 2019
    Une entente préliminaire a été conclue.

    4 et 16 juillet 2019
    Des discussions de négociation ont eu lieu par la suite.

    Décembre 2018 – Juin 2019
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • les 25 et 26 juin 2019
    • du 26 au 28 mars 2019
    • le 8 février 2019
    • les 17 et 18 décembre 2018

    23 novembre 2018
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    23 juillet 2018
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : à déterminer

  • Radiotélégraphie (RO) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Juin 2022 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 25 au 27 avril 2023
    • du 21 au 23 mars 2023
    • du 31 janvier au 2 février 2023
    • du 21 au 23 juin 2022

    21 juin 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    9 février 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    3 septembre 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe RO a été signée.


    Agent négociateur : UNIFOR

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

  • Recherche (RE) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Mars 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 28 au 30 mars 2023

    28 février 2023
    Les parties ont échangé leur propositions.

    Janvier – Avril 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    29 septembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe RE a été signée.


    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Réparation des navires – Chefs d’équipe (SR (C))

    État des négociations : En cours

    7 juillet 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    23 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe SR (C) a été signée.


    Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Réparation des navires – Est (SR (E))

    État des négociations : En cours

    21 novembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe SR (E) a été signée.


    Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E))

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Réparation des navires – Ouest (SR (W))

    État des négociations : En cours

    21 octobre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe SR (W) a été signée.


    Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W))

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Sciences appliquées et examen des brevets (SP) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Janvier – Avril 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    Août 2022 – Mars 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • les 22 et 23 mars 2023
    • du 7 à 9 février 2023
    • du 6 au 8 décembre 2022
    • du 4 au 6 octobre 2022
    • les 30 et 31 août 2022

    14 juillet 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    6 juin 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe SP a été signée.


    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Service extérieur (FS)

    État des négociations : En cours

    Octobre 2022 – Avril 2023
    Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • les 12 et 13 avril 2023
    • du 14 au 16 février 2023
    • le 18 janvier 2023
    • du 22 au 24 novembre 2022
    • du 25 au 27 octobre 2022

    28 juin 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    3 mars 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    1er août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe FS a été signée.


    Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : à déterminer

  • Services correctionnels (CX)

    État des négociations : En cours

    Février 2023 – Mars 2023
    Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 28 au 30 mars 2023
    • du 21 au 23 février 2023

    14 décembre 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    22 juin 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    5 janvier 2021
    La convention collective actuelle pour le groupe CX a été signée.


    Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada - Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

  • Services de l’exploitation (SV) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Janvier 2023
    Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

    Novembre – Décembre 2022
    Des audiences de la CIP ont eu lieu aux dates suivantes :

    • les 20 et 21 décembre 2022
    • le 8 décembre 2022
    • les 29 et 30 novembre 2022

    18 mai 2022
    L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe SV.

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 30 avril (médiation)
    • du 11 au 14 octobre 2022 (médiation)
    • les 4 et 5 mai 2022
    • du 1er au 3 mars 2022
    • du 18 au 20 janvier 2022
    • du 26 au 28 octobre 2021
    • du 21 au 23 septembre 2021
    • les 16 et 17 juin 2021

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
    • les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
    • les 23, 24 et 27 février 2023
    • du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
    • du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
    • du 29 au 31 mars 2022
    • du 1er au 3 février 2022
    • les 14 et 15 décembre 2021
    • du 2 au 4 novembre 2021
    • les 27 et 29 septembre 2021
    • les 14 et 15 juin 2021

    17 juin 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    6 avril 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    6 novembre 2020
    La convention collective pour le groupe SV actuelle a été signée.


    Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention : 4 août 2021

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

  • Services de santé (SH) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Janvier – Avril 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    Novembre 2022 – Mars 2023
    Des séances de négociation ont eu lieu :

    • le 1er mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 8 et 9 novembre 2022

    26 août 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe SH a été signée.


    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Services des programmes et de l’administration (PA) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Février 2023
    Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

    Novembre – Décembre 2022
    Les audiences de la Commission de l’intérêt public (CIP) ont eu lieu :

    • du 28 novembre au 1er décembre 2022

    18 mai 2022
    L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe PA.

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
    • du 4 au 7 octobre 2022
    • les 27 et 28 avril 2022
    • du 22 au 24 mars 2022
    • les 17 et 18 février 2022
    • du 26 au 28 octobre 2021
    • du 21 au 23 septembre 2021
    • les 22 et 23 juin 2021

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
    • les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
    • les 23, 24 et 27 février 2023
    • du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
    • du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
    • du 29 au 31 mars 2022
    • du 1er au 3 février 2022
    • les 14 et 15 décembre 2021
    • du 2 au 4 novembre 2021
    • les 27 et 29 septembre 2021
    • les 14 et 15 juin 2021

    23 juin 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    22 et 23 juin 2021
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes.
    22 février 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    23 octobre 2020
    La convention collective actuelle pour le groupe PA a été signée.


    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention : 20 juin 2021

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

  • Services frontaliers (FB) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Juin 2022 – Mars 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 21 au 23 mars 2023
    • du 31 janvier au 2 février 2023
    • du 13 au 15 décembre 2022
    • du 15 au 17 novembre 2022
    • du 27 au 29 septembre 2022
    • les 16 et 17 juin 2022

    21 février 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    1er décembre 2021
    La convention collective actuelle pour le groupe FB a été signée.


    Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

  • Services techniques (TC) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Janvier 2023
    Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

    Décembre 2022
    Les audiences de la CIP ont eu lieu :

    • le 9 décembre 2022

    18 mai 2022
    L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe TC.

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
    • du 18 au 21 octobre 2022 (médiation)
    • les 11 et 12 mai 2022
    • du 22 au 24 mars 2022
    • du 25 au 27 janvier 2022
    • du 8 au 10 novembre 2021
    • du 14 au 16 septembre 2022
    • les 16 et 17 juin 2021

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
    • les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
    • les 23, 24 et 27 février 2023
    • du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
    • du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
    • du 29 au 31 mars 2022
    • du 1er au 3 février 2022
    • les 14 et 15 décembre 2021
    • du 2 au 4 novembre 2021
    • les 27 et 29 septembre 2021
    • les 14 et 15 juin 2021

    16 juin 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    22 février 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    23 octobre 2020
    La convention collective actuelle pour le groupe TC a été signée.


    Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention : 21 juin 2021

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

  • Soutien aux opérations policières (PO)

    État des négociations : En cours

    Juillet 2021 – Février 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 21 au 23 février 2023 (médiation)
    • les 21 et 22 décembre 2022
    • le 1er décembre 2022
    • du 7 au 9 novembre 2022
    • du 12 au 14 octobre 2022
    • du 13 au 15 septembre 2022
    • du 12 au 14 juillet 2022
    • du 1er au 3 juin 2022
    • les 4 et 5 mai 2022
    • du 19 au 21 avril 2022
    • les 9 et 10 mars 2022
    • du 22 au 24 février 2022
    • le 10 février 2022
    • du 25 au 27 janvier 2022
    • du 5 au 7 janvier 2022
    • le 3 novembre 2021
    • du 5 au 7 octobre 2021
    • du 26 au 28 juillet 2021

    27 mai 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    8 mai 2018
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    1er mars 2018
    Le Syndicat canadien de la fonction publique a été certifié afin de représenter le groupe Soutien aux opérations policières (PO) de la Gendarmerie royale du Canada.


    Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

    Date d’expiration de la convention : s.o.

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

  • Technologie de l’information (IT) (anciennement le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS)) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Janvier – Avril 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    Février 2022 – Mars 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • les 22 et 23 mars 2023
    • les 1er et 2 février 2023
    • du 13 au 15 décembre 2022
    • du 1er au 3 novembre 2022
    • les 20 et 21 septembre 2022
    • du 27 au 29 juin 2022
    • du 17 au 19 mai 2022
    • du 5 au 7 avril 2022
    • du 8 au 10 février 2022

    4 février 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    10 décembre 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    26 février 2021
    La convention collective actuelle pour le groupe IT/CS a été signée.


    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

  • Traduction (TR) Nouveau

    État des négociations : En cours

    Mars 2022 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • Le 12 avril 2023 (médiation)
    • du 21 au 23 mars 2023 (médiation)
    • du 7 au 9 février (médiation)
    • le 3 janvier 2023 (médiation)
    • du 14 au 16 novembre 2022 (médiation)
    • du 24 au 26 octobre 2022 (médiation)
    • du 14 au 16 juin 2022
    • du 17 au 19 mai 2022
    • du 19 au 21 avril 2022
    • du 29 au 31 mars 2022

    9 mars 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    20 décembre 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    28 août 2019
    La convention collective actuelle pour le groupe TR a été signée.


    Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

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