Mise à jour sur les négociations collectives
La page Négociations collectives fournit des informations sur l’état des négociations collectives entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les agents négociateurs.
Mises à jour disponibles –
- Réparation des navires – Ouest (SR (W))
- Enseignement universitaire (UT)
Unités de négociation
-
Contrôle de la circulation aérienne (AI)
Contrôle de la circulation aérienne (AI)
Agent négociateur : UNIFOR
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
La décision arbitrale a été déposée.24 au
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
L’Association canadienne du contrôle du trafic aérien a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AI.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- (médiation)
- du 23 au
- du 10 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe AI a été signée. -
Navigation aérienne (AO)
Navigation aérienne (AO)
Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe AO a été signée.
La décision arbitrale a été déposée.4 et
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
L’Association des pilotes fédéraux du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AO.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du au (médiation)
- du 16 au
- du 14 au
- du 18 au
- du 2 au
- du 21 au
25 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Sciences appliquées et examen des brevets (SP)
Sciences appliquées et examen des brevets (SP)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe SP a été signée.
Une entente de principe a été conclue.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 19 au
- du 4 au
- du 20 au
- du 16 au
- du 7 au
- du 6 au
- du 4 au
- les 30 et
Janvier –
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 11 au
- les 1er et
- les 24 et
- (échange de propositions)
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Architecture, génie et Arpentage (NR)
Architecture, génie et Arpentage (NR)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe NR a été signée.
Une entente de principe a été conclue.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.Janvier –
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 12 au
- du 24 au
- du 29 au
- les 6 et
- les 24 et
Janvier –
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 11 au
- les 1er et
- les 24 et
- (échange de propositions)
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Services frontaliers (FB)
Services frontaliers (FB)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe FB a été signée.
Une entente de principe a été conclue.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.
Le rapport de la CIP a été publié.Les 10 et
L’audience de la Commission de l’intérêt public (CIP) a eu lieu.
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe FB.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 3 et et du 6 au (médiation)
- les 26 et
- du 13 au
- les 24 et
- du 21 au
- du au
- du 13 au
- du 15 au
- du 27 au
- les 16 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Commerce et achat (CP) (anciennement Vérification, commerce et achat (AV))
Commerce et achat (CP) (anciennement Vérification, commerce et achat (AV))
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe CP a été signée.
La décision arbitrale a été déposée.
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AV/CP.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 1er et (médiation)
- du 21 au
- du 19 au
- du 25 au
- du au
Janvier –
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 11 au
- les 1er et
- les 24 et
- (échange de propositions)
10 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Fonction de contrôleur (CT) (anciennement Gestion financière (FI))
Fonction de contrôleur (CT) (anciennement Gestion financière (FI))
Agent négociateur : Association canadienne des agents financiers (ACAF)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe CT a été signée.
Une entente de principe a été conclue.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 27 et
- les 14 et
L’Association canadienne des agents financiers a été certifiée pour représenter les membres du groupe Fonction de contrôleur. -
Services correctionnels (CX)
Services correctionnels (CX)
Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada – Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe CX a été signée.
Une entente de principe a été conclue.–
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 26 au
- du 22 au
- du 17 au
- les 12 et
- du 28 au
- du 26 au
- du 27 au
- du 28 au
- du 10 au
- du 20 au
- du 9 au
- du 28 au
- du 21 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Économique et services de sciences sociales (EC)
Économique et services de sciences sociales (EC)
Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe EC a été signée.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.
Une entente de principe a été conclue.
L’Association canadienne des employés professionnels a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe EC.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 9 au (médiation)
- les 4 et (médiation)
- (médiation)
- les 3 et (médiation)
- les 9 et
- les 25 et
- les 5 et
- les 17 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Enseignement et bibliothéconomie (EB)
Enseignement et bibliothéconomie (EB)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
18 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe EB a été signée. -
Électronique (EL)
Électronique (EL)
Agent négociateur : Fraternité internationale des ouvriers en électricité – section locale 2228 (FIOE)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe EL a été signée.
Une entente de principe a été conclue.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 4 au
- du 21 au
- du 17 au
- le 1er et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Service extérieur (FS)
Service extérieur (FS)
Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe FS a été signée.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.
Une entente de principe a été conclue.–
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 12 et
- du 14 au
- du 22 au
- du 25 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Services de santé (SH)
Services de santé (SH)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe SH a été signée.
Une entente de principe a été conclue.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.–
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 10 au
- du 28 au
- du au
- du 19 au
- du 13 au
- les 15 et
- du 12 au
- du 7 au
- du 26 au
- du 18 au
- du 20 au
- les 2 et
- les 8 et
Janvier –
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 11 au
- les 1er et
- les 24 et
- (échange de propositions)
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Technologies de l’information (IT) (anciennement le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS))
Technologies de l’information (IT) (anciennement le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS))
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe IT a été signée.
Une entente de principe a été conclue.
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations en vue du renouvellement de la convention collective du groupe IT.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 17 au (médiation)
- du 3 au (médiation)
- du 7 au
- du 16 au
- les 22 et
- les 1er et
- du 13 au
- du 1er au
- les 20 et
- du 27 au
- du 17 au
- du 5 au
- du 8 au
Janvier –
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 11 au
- les 1er et
- les 24 et
- (échange de propositions)
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Praticien du droit (LP)
Praticien du droit (LP)
Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe LP a été signée.
Une entente de principe a été conclue
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur à l’extérieur de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 8 et
- du 17 au
- les 5 et
4 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Services de l’exploitation (SV)
Services de l’exploitation (SV)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
11 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe SV a été signée. -
Application de la loi et soutien aux opérations policières (LES-PO)
Application de la loi et soutien aux opérations policières (LES-PO)
Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe LES-PO a été signée.
Une entente de principe a été conclue.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 3 et (médiation)
- du 21 au (médiation)
- les 21 et
- du 7 au
- du 12 au
- du 13 au
- du 12 au
- du 1er au
- les 4 et
- du 19 au
- les 9 et
- du 22 au
- du 25 au
- du 5 au
- du 5 au
- du 26 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
Le Syndicat canadien de la fonction publique a été certifié afin de représenter le groupe Soutien aux opérations policières (PO) de la Gendarmerie royale du Canada. -
Services des programmes et de l’administration (PA)
Services des programmes et de l’administration (PA)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
11 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe PA a été signée. -
Radiotélégraphie (RO)
Radiotélégraphie (RO)
Agent négociateur : UNIFOR
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe RO a été signée.
Une entente de principe a été conclue.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 20 au
- du 25 au
- du 21 au
- du au
- du 21 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Recherche (RE)
Recherche (RE)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe RE a été signée.
Une entente de principe a été conclue.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.Mars –
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 21 au
- les 26 et
- du 26 au
- du 4 au
- du 28 au
Janvier –
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 11 au
- les 1er et
- les 24 et
- (échange de propositions)
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (RM)
Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (RM)
Agent négociateur : Fédération de la police nationale
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
Une séance de négociation a eu lieu aux dates suivantes :- du 22 au
27-
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe RM a été signée. -
Réparation des navires – (Chefs d’équipe) (SR (C))
Réparation des navires – (Chefs d’équipe) (SR (C))
Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe SR (C) a été signée.
La décision arbitrale a été déposée.
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
L’Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SR (C).–
Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 25 au
- du 14 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Réparation des navires – Est (SR (E))
Réparation des navires – Est (SR (E))
Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E))
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
La décision arbitrale a été déposée.et
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
Le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SR (E). L’arbitrage est prévu à l’horaire pour .Juin –
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- (médiation)
- les 22 et (médiation)
- du 12 au
- du 10 au
- du 21 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe SR (E) a été signée. -
Réparation des navires – Ouest (SR (W)) Nouveau
Réparation des navires – Ouest (SR (W))
Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W))
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
La décision arbitrale a été déposée.10 et
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
Le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SR (W).–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 20 au
- du 24 au
- du 15 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe SR (W) a été signée. -
Officiers de navire (SO)
Officiers de navire (SO)
Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe SO a été signée.
La décision arbitrale a été déposée.
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
La Guilde de la marine marchande du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SO.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 1 au (médiation)
- du 4 au
- du 14 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Services techniques (TC)
Services techniques (TC)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
18 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe TC a été signée. -
Traduction (TR)
Traduction (TR)
Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe TR a été signée.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.
Une entente de principe a été conclue.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 10 au
- (médiation)
- du 21 au (médiation)
- du 7 au (médiation)
- (médiation)
- du 14 au (médiation)
- du 24 au (médiation)
- du 14 au
- du 17 au
- du 19 au
- du 29 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Enseignement universitaire (UT) Nouveau
Enseignement universitaire (UT)
Agent négociateur : Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
– Août 2025
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 9 et
- les 21 et
- les 6, 13 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe UT a été signée.