Mise à jour sur les négociations collectives

La page des négociations collectives donne l’information sur l’état d’avancement des négociations collectives engagées entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les agents négociateurs.

Ronde actuelle de négociation

Les renseignements sur ce site portent sur les fonctionnaires dont le Conseil du Trésor est l’employeur.

Dans son approche face à la négociation et au renouvellement des conventions collectives, le gouvernement a pour but d’assurer une rémunération juste pour les employés tout en respectant ses engagements envers les Canadiens et les Canadiennes de bien gérer les deniers publics et d’agir en fonction de ses priorités, ainsi que de celles de la population canadienne.

Le gouvernement du Canada respecte le processus de négociation collective et négocie avec les syndicats afin d’en arriver à une entente dans le cadre de ce processus. En tant qu’employeur, le Conseil du Trésor négocie 27 conventions collectives avec 15 agents négociateurs différents.

Vous pouvez consulter la Foire aux questions - La négociation collective dans l’administration publique centrale et les Définitions pour obtenir de plus amples renseignements sur la négociation collective dans l’administration publique centrale.

Mise en œuvre des conventions collectives

Avis important aux employés

Certaines conventions collectives récemment signées ne seront pas entièrement mises en œuvre avant la date limite prévue. Il se pourrait donc que vous ne receviez pas tous les montants qui vous sont dus relativement aux primes à la signature, aux augmentations salariales et aux paiements rétroactifs avant la date limite. Aucun effort n’est épargné pour traiter ces paiements non réglés le plus rapidement possible.

Vous pouvez vous attendre à recevoir des augmentations salariales et des paiements rétroactifs une fois que votre convention collective aura été signée. Consultez la page de questions et réponses sur la mise en œuvre des conventions collectives pour plus de renseignements à ce sujet.

Unités de négociations

  • Architecture, génie et Arpentage (NR)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • L’employeur a envoyé ses propositions à l’agent négociateur le et a reçu les demandes de l’agent négociateur le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2015
      et
      et
      au
      au

      2016
      au
      au
      au
      au

      2017
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Contrôle de la circulation aérienne (AI)

    Agent négociateur : UNIFOR
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014

      2015

      2016

      2017

      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le 25 septembre 2017.
    • La convention collective a été signée le 27 novembre 2017.
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Droit (LP)

    Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • Le , l’Association des juristes du ministère de la Justice a déposé une demande réclamant une conciliation exécutoire à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective. Les audiences du Conseil de conciliation exécutoire ont eu lieu les et . Le Conseil de conciliation exécutoire a déposé son rapport le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales sera traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique après la date d’échéance de la mise en œuvre de votre convention collective. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Économique et services de sciences sociales (EC)

    Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions les et .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014
      et
      au

      2015
      au
      au
      et

      2016
      et

      et
      au

      2017
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Électronique (EL)

    Agent négociateur : Fraternité internationale des ouvriers en électricité – section locale 2228 (FIOE)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Enseignement et bibliothéconomie (EB)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • La convention collective a été signée en date du .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties se sont rencontrées la semaine du . Les prochaines réunions auront lieu du au . Les membres de la table commune de l’AFPC se rencontreront les et .
  • Enseignement universitaire (UT)

    Agent négociateur : Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014

      au
      au

      2015
      au
      au

      2018
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales sera traités du au . Si vous croyez que vous n'avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n'êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Gestion financière (FI)

    Agent négociateur : Association canadienne des agents financiers (ACAF)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014

      au

      2015
      au
      au
      et
      au

      2016
      au
      et
      au
      et
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le 19 décembre 2016.
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Navigation aérienne (AO)

    Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • L’employeur a envoyé ses propositions à l’agent négociateur le et a reçu les demandes de l’agent négociateur le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2015

      au
      au
      et

      2016
      et

      2017
      au
      au
      au (médiation)
      au (médiation)
      au

      2018
      au

  • Officiers de navire (SO)

    Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014
      et
      au

      2015
      au
      et

      2016
      au
      au

      2017
      au
      au

    • Le , la Guilde de la marine marchande du Canada a déposé une demande d’arbitrage à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective. L’audience d’arbitrage a eu le . La décision arbitrale sera déposée le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales sera traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Radiotélégraphie (RO)

    Agent négociateur : UNIFOR
    Date d’expiration de la convention : 30 avril 2018
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
    Remarques :

    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Recherche (RE)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014

      au

      2015
      et
      et
      et

      2016
      et
      et
      et
      et
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Réparation des navires – Chefs d’équipe (SR (C))

    Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Réparation des navires – Est (SR (E))

    Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E))
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • L’employeur a envoyé ses propositions à l’agent négociateur le et a reçu les demandes de l’agent négociateur le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014
      au

      2015
      au
      au

      2016
      au
      au

      2017
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue peu après minuit le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Réparation des navires – Ouest (SR (W))

    Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W))
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • L’employeur a envoyé ses propositions à l’agent négociateur le et a reçu les demandes de l’agent négociateur le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2015
      au
      au

      2016
      au

      2017
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le 27 avril 2017.
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2018
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014
      au

      2015
      et
      21 au 23 avril
      20 et 21 mai
      8 et 9 septembre

      2016
      et
      au
      au

      au
      et
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du au .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Service extérieur (FS)

    Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014

      2015
      au
      au
      au
      au
      et
      et

      2016
      au

      2017
      et

    • L’Association professionnelle des agents du service extérieur a déposé une demande d’arbitrage le auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique après le , date d’échéance de la mise en œuvre de votre convention collective.
  • Services correctionnels (CX)

    Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada - Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014

      et
      au

      2015
      et
      au
      au
      au

      2016
      au
      au
      au
      au

      2017
      au
      au
      au
      au
      et

    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique après la date d’échéance de la mise en œuvre de votre convention collective.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Services de l’exploitation (SV)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • La convention collective a été signée en date du .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties se sont rencontrées la semaine du . Les prochaines réunions auront lieu du au . Les membres de la table commune de l’AFPC se rencontreront les et .
  • Services de santé (SH)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • L’employeur a envoyé ses propositions à l’agent négociateur le et a reçu les demandes de l’agent négociateur le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2015
      au
      au
      au
      et
      au

      2016
      au
      au
      et
      au
      au
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) (PR (NS))

    Agent négociateur : UNIFOR
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014

      2015
      et

      2017
      et

    • Une entente de principe a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le
  • Services des programmes et de l’administration (PA)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties se sont rencontrées la semaine du . Les prochaines réunions auront lieu du au . Les membres de la table commune de l’AFPC se rencontreront les et .
  • Services frontaliers (FB)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • Le , l’Alliance de la fonction publique du Canada a présenté une demande à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour établir une commission de l’intérêt public qui aidera les parties à résoudre toutes les questions encore en litige. Les audiences de la Commission de l’intérêt public se sont tenues les et ainsi que les , et .
    • Les parties sont retournées à la table de négociation la semaine du .
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • L’entente préliminaire a été ratifiée le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales sera traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique après la date d’échéance de la mise en œuvre de votre convention collective. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Services techniques (TC)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • La convention collective a été signée en date du .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties se sont rencontrées la semaine du . Les prochaines réunions auront lieu du au . Les membres de la table commune de l’AFPC se rencontreront les et .
  • Systèmes d’ordinateurs (CS)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • L’employeur a envoyé ses propositions à l’agent négociateur le et a reçu les demandes de l’agent négociateur le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2015

      au
      au
      au
      au

      2016
      et
      au
      au

      au
      au
      au

      2017
      et
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Traduction (TR)

    Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
  • Vérification, commerce et achat (AV)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation exécutoire
    Remarques :

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le
    • L’employeur a envoyé ses propositions à l’agent négociateur le et a reçu les demandes de l’agent négociateur le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

      2014
      au

      2015
      au
      au
      au
      au

      2016
      au
      au
      au
      au
      au

    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le
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