Mise à jour sur les négociations collectives

La page des négociations collectives donne l’information sur l’état d’avancement des négociations collectives engagées entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les agents négociateurs.

Ronde actuelle de négociation

Les renseignements sur ce site portent sur les fonctionnaires dont le Conseil du Trésor est l’employeur.

Dans son approche face à la négociation et au renouvellement des conventions collectives, le gouvernement a pour but d’assurer une rémunération juste pour les employés tout en respectant ses engagements envers les Canadiens et les Canadiennes de bien gérer les deniers publics et d’agir en fonction de ses priorités, ainsi que de celles de la population canadienne.

Le gouvernement du Canada respecte le processus de négociation collective et négocie avec les syndicats afin d’en arriver à une entente dans le cadre de ce processus. En tant qu’employeur, le Conseil du Trésor négocie 29 conventions collectives avec 17 agents négociateurs différents.

Vous pouvez consulter la Foire aux questions - La négociation collective dans l’administration publique centrale et les Définitions pour obtenir de plus amples renseignements sur la négociation collective dans l’administration publique centrale.

Unités de négociations

  • Architecture, génie et Arpentage (NR)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions du au .
    • Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 26 au
      • 27 et 29 mai 2019
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au 7 mars 2018. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Contrôle de la circulation aérienne (AI)

    Agent négociateur : UNIFOR
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 27 et
    • Des discussions ultérieures ont eu lieu du 12 au .
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Économique et services de sciences sociales (EC)

    Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 11 au 13 décembre 2018
      • 15 au 18 janvier 2019
      • 6 et 7 mars 2019
      • 14 au 16 mai 2019
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 21 octobre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Électronique (EL)

    Agent négociateur : Fraternité internationale des ouvriers en électricité – section locale 2228 (FIOE)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 23 au 25 octobre 2018
      • 4 et 5 décembre 2018
      • 29 et 30 janvier 2019
      • 9 au 11 avril 2019
      • 22 et 23 mai 2019
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 24 novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Enseignement et bibliothéconomie (EB)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions les .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 29 et 30 mai 2018
      • 10 au 12 juillet 2018
      • 16 et 17 octobre 2018
      • 27 au 29 novembre 2018
      • 12 au 14 février 2019
      • 19 au 21 mars 2019
      • 30 avril au 2 mai 2019
    • Le , l’Alliance de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’une commission de l’intérêt public à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective.
    • Le , les parties ont échangé leurs mémoires respectifs pour la Commission de l’intérêt public. Consultez le mémoire de l’Employeur.
    • Du 9 au 12 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public.
    • Le 27 janvier 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le rapport de la Commission de l’intérêt public.
    • Des séances de négociation ont eu lieu entre le et le .
    • Une entente de principe a été conclue le .

    Ronde précédente de négociation

    • La convention collective a été signée en date du .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 11 novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Enseignement universitaire (UT)

    Agent négociateur : Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions les .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 3 et 7 juin 2019
    • Des discussions ultérieures ont eu lieu du 4 au 12 juillet 2019.
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 28 novembre 2018 au 9 juillet 2019. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Gestion financière (FI)

    Agent négociateur : Association canadienne des agents financiers (ACAF)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 2 au 4 octobre 2018
      • 13 au 15 novembre 2018
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactives et prospectives des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 3 mai au 11 août 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada

    Agent négociateur : Fédération de la police nationale
    Date d’expiration de la convention : s.o.
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • Le , la Fédération de la Police Nationale a été accréditée pour représenter les membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 25 juin 2020.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 22 au 24 septembre 2020
    • Les prochaines séances de négociation auront lieu du 27 au 29 octobre 2020.
  • Navigation aérienne (AO)

    Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’employeur a déposé l’avis de négocier le .
    • L’employeur a envoyé ses propositions à l’agent négociateur le et a reçu les demandes de l’agent négociateur le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 2015
        • au
        • au
        • et
      • 2016
        • et
      • 2017
        • au
        • au
        • au (médiation)
        • au (médiation)
        • au
      • 2018
        • au
    • Le , l’Association des pilotes fédéraux du Canada a déposé une demande d’arbitrage à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective.
    • L’audience d’arbitrage a eu lieu du 3 au 6 septembre et du 24 au . La décision arbitrale a été déposée le .
    • La convention collective a été signée le . Elle couvre une période de huit ans, soit du au .
    • Les quatre premières années de l’entente (du au ) seront mises en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la date du dépôt de la décision arbitrale.
    • Les changements aux éléments de rémunération (telles que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités), dont la date d’entrée en vigueur commence le , seront mis en œuvre comme suit :
      • Lorsqu’il n’est pas nécessaire d’intervenir manuellement, les modifications rétroactives et prospectives seront mises en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la date du dépôt de la décision arbitrale.
      • Lorsqu’il est nécessaire que les conseillers en rémunération effectuent un traitement manuel, les modifications rétroactives et prospectives seront mises en œuvre dans les cinq cent soixante (560) jours suivant la date du dépôt de la décision arbitrale.
    • Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Officiers de navire (SO)

    Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’avis de négocier n’a pas été reçu.

    Ronde précédente de négociation

    • Le , la Guilde de la marine marchande du Canada a déposé une demande d’arbitrage à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective. L’audience d’arbitrage a eu le . La décision arbitrale a été déposée le 2 octobre 2018.
    • La convention collective a été signée le 15 novembre 2018.
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Praticien du droit (LP)

    Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 17 et 18 décembre 2018
      • 26 au 28 mars 2019
      • 25 et 26 juin 2019
    • Des discussions ultérieures ont eu lieu du 4 au 16 juillet 2019.
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Le , l’Association des juristes du ministère de la Justice a déposé une demande réclamant une conciliation exécutoire à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective. Les audiences du Conseil de conciliation exécutoire ont eu lieu les 16 et 23 octobre 2017. Le Conseil de conciliation exécutoire a déposé son rapport le .
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 22 août au 7 novembre 2018. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique après la date d’échéance de la mise en œuvre de votre convention collective. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Radiotélégraphie (RO)

    Agent négociateur : UNIFOR
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 16 avril 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions les 7 et 8 novembre 2018.
    • Une séance de négociation a eu lieu aux dates suivantes :
      • 5 au 7 février 2019
      • 18 au 20 juin 2019
    • Une entente préliminaire a été conclue le 20 juin 2019.
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 20 septembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Recherche (RE)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 16 novembre 2018.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 20 au 22 novembre 2018
      • 19 au 21 février 2019
      • 16 au 18 avril 2019
      • 15 au 17 mai 2019
      • 5 au 7 juin 2019
    • Une entente préliminaire a été conclue le 7 juin 2019.
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 29 septembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Réparation des navires – Chefs d’équipe (SR (C))

    Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu entre le 9 et 11 juillet 2019.
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 10 novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Réparation des navires – Est (SR (E))

    Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E))
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu entre le 9 et 11 juillet 2019.
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 28 octobre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Réparation des navires – Ouest (SR (W))

    Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W))
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu entre le 9 et 12 juillet 2019.
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 28 octobre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le .
    • Les parties ont échangé leurs propositions le .
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • au
      • et
      • au
      • au
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du au . Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Service extérieur (FS)

    Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 19 juin 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 18 septembre 2018.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 11 au 13 décembre 2018
      • 15 au 17 janvier 2019
      • 19 au 21 février 2019
      • 3 au 7 juin 2019
    • Le 8 mars 2019, l’Association professionnelle des agents du service extérieur a déposé une demande d’arbitrage à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective.
    • Une entente préliminaire a été conclue le 7 juin 2019.
    • La convention collective a été signée le 1 août 2019.
    • Les modifications rétroactives et prospectives des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 8 août au 17 octobre 2018. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique après le 17 octobre, date d’échéance de la mise en œuvre de votre convention collective.
  • Services correctionnels (CX)

    Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada - Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN)
    Date d’expiration de la convention : 31 mai 2018
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 16 mai 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 25 mars 2019.
    • Une séance de négociation a eu lieu à la date suivante :
      • 24 au 26 septembre 2019
      • 28 au 30 janvier 2020
      • 10 au 12 mars 2020
      • 16 au 18 juin 2020
      • 28 au 30 juillet 2020
      • 11 au 13 août 2020
      • 15 au 17 septembre 2020
    • Les prochaines séances de négociation auront lieu du 14 au 16 octobre.

    Ronde précédente de négociation

    • La convention collective a été signée le 20 février 2018.
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 2 mai au 20 juin 2018. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique après la date d’échéance de la mise en œuvre de votre convention collective.
  • Services de l’exploitation (SV)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention : 4 août 2018
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 12 avril 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 29 mai 2018.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 29 et 30 mai 2018
      • 10 au 12 juillet 2018
      • 16 et 17 octobre 2018
      • 27 au 29 novembre 2018
      • 12 au 14 février 2019
      • 19 au 21 mars 2019
      • 30 avril au 2 mai 2019
    • Le 8 mai 2019, l’Alliance de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’une commission de l’intérêt public à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective.
    • Le 10 janvier 2020, les parties ont échangé leurs mémoires respectifs pour la Commission de l’intérêt public. Consultez le mémoire de l’Employeur.
    • Du 22 au 24 janvier 2020, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public.
    • Le 29 avril 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le rapport de la Commission de l’intérêt public.
    • Des séances de négociation ont eu lieu entre le 22 juillet et le 14 août 2020.
    • Une entente de principe a été conclue le 14 août 2020.

    Ronde précédente de négociation

    • La convention collective a été signée en date du 14 juin 2017.
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 26 juillet au 11 novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Services de santé (SH)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 25 juin 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 22 octobre 2018.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 30 et 31 octobre 2018
      • 20 au 22 novembre 2018
      • 19 au 21 février 2019
      • 24 et 25 avril 2019
      • 28 au 30 mai 2019
    • Une entente préliminaire a été conclue le 30 mai 2019.
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 3 novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) (PR (NS))

    Agent négociateur : UNIFOR
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 4 juin 2018.

    Ronde précédente de négociation

    • La convention collective a été signée le 2 juin 2017.
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 26 juillet au 30 octobre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Services des programmes et de l’administration (PA)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention : 20 juin 2018
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 12 avril 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 29 mai 2018.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 29 et 30 mai 2018
      • 10 au 12 juillet 2018
      • 16 et 17 octobre 2018
      • 27 au 29 novembre 2018
      • 12 au 14 février 2019
      • 19 au 21 mars 2019
      • 30 avril au 2 mai 2019
      • 1 au 6 Septembre 2019
    • Le 8 mai 2019, l’Alliance de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’une commission de l’intérêt public à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective.
    • Le , les parties ont échangé leurs mémoires respectifs pour la Commission de l’intérêt public. Consultez le mémoire de l’Employeur.
    • Du 4 au 7 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. Les parties ont ensuite pris part à une séance de conciliation les 16 et 17 janvier 2020.
    • Le 18 février 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le rapport de la Commission de l’intérêt public.
    • Des séances de négociation ont eu lieu entre le 23 juin et le 9 juillet 2020.
    • Une entente de principe a été conclue le 9 juillet 2020.

    Ronde précédente de négociation

    • La convention collective a été signée le 14 juin 2017.
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 23 août au 11 novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Services frontaliers (FB)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention : 20 juin 2018
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’avis de négocier est entré en vigueur le 3 juillet 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 10 janvier 2019.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 26 au 28 février 2019
      • 14 au 16 mai 2019
      • 11 au 13 juin 2019
      • 30 juillet au 1er août 2019
      • 17 au 19 septembre 2019
      • 21 au 23 janvier 2020
      • 25 au 27 février 2020
      • 10 au 12 mars 2020
      • 12 au 14 mai 2020
      • 23 au 25 septembre 2020
    • Les prochaines séances de négociation auront lieu du 20 au 22 octobre 2020.

    Ronde précédente de négociation

    • La convention collective a été signée le 3 juillet 2018.
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 5 septembre au 28 novembre 2018. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique après la date d’échéance de la mise en œuvre de votre convention collective. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Services techniques (TC)

    Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
    Date d’expiration de la convention : 21 juin 2018
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 12 avril 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 29 mai 2018.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 29 et 30 mai 2018
      • 10 au 12 juillet 2018
      • 16 et 17 octobre 2018
      • 27 au 29 novembre 2018
      • 12 au 14 février 2019
      • 19 au 21 mars 2019
      • 30 avril au 2 mai 2019
    • Le , l’Alliance de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’une commission de l’intérêt public à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective.
    • Du 17 au 19 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public.
    • Le , les parties ont échangé leurs mémoires respectifs pour la Commission de l’intérêt public. Consultez le mémoire de l’Employeur.
    • Le 16 mars 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le rapport de la Commission de l’intérêt public.
    • Des séances de négociation ont eu lieu entre le et le .
    • Une entente de principe a été conclue le .

    Ronde précédente de négociation

    • La convention collective a été signée en date du 14 juin 2017.
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 26 juillet au 11 novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Soutien aux opérations policières (PO)

    Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
    Date d’expiration de la convention : s.o.
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • Le 1er mars 2018, le Syndicat canadien de la fonction publique a été accrédité pour représenter le groupe nouvellement formé Soutien aux opérations policières (PO) de la Gendarmerie royale du Canada.
    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 8 mai 2018.
  • Systèmes d’ordinateurs (CS)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention : 21 décembre 2018
    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 5 novembre 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 10 janvier 2019.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 26 au 28 février 2019
      • 16 au 18 avril 2019
      • 27 et 28 mai 2019
      • 16 au 18 juillet 2019
    • Le 25 novembre 2019, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’établissement d'une commission de l'intérêt public à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective CS.
    • Le 10 juin 2020, les parties ont échangé leurs mémoires respectifs pour la Commission de l’intérêt public.
    • Le 22 et 23 juin 2020, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. Les parties ont ensuite pris part à une séance de conciliation le 31 juillet 2020.
    • Le 10 septembre 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le rapport de la Commission de l’intérêt public.
    • Les prochaines séances de négociation auront lieu du 27-30 octobre.

    Ronde précédente de négociation

    • La convention collective a été signée le 4 juillet 2017.
    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 1er novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Traduction (TR)

    Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 17 avril 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 20 septembre 2018.
    • Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 30 octobre au 1er novembre 2018
      • 18 au 20 décembre 2018
      • 5 au 7 février 2019
      • 2-4 avril 2019
      • 7 au 9 mai 2019
      • 6 et 7 juin
    • Une entente préliminaire a été conclue le 7 juin 2019.
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 21 octobre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
  • Vérification, commerce et achat (AV)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
    Date d’expiration de la convention :
    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage

    État

    Ronde actuelle de négociation

    • L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 14 juin 2018.
    • Les parties ont échangé leurs propositions le 20 septembre 2018.
    • Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :
      • 25 au 27 septembre 2018
      • 15 au 17 janvier 2019
      • 5 au 7 février 2019
      • 2 au 4 avril 2019
      • 8 et 9 mai 2019
      • 22 au
    • Une entente préliminaire a été conclue le .
    • La convention collective a été signée le .
    • Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise.
    • Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention.

    Ronde précédente de négociation

    • Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 31 mai au 26 août 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Si vous n’êtes pas desservis par le Centre des services de paye, communiquez avec un conseiller en rémunération de votre organisation.
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