Signature des conventions collectives : incidence sur les régimes d’assurance collective

Objet

Le présent avis a pour objet de fournir de l’information sur les rajustements de cotisations et de prestations qui seront apportés au régime d’assurance-invalidité, au régime d’assurance-vie pour les cadres de gestion de la fonction publique et au régime d’assurance-invalidité de longue durée pour les employés, à la suite de la signature des nouvelles conventions collectives.

Contexte

Depuis décembre 2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a conclu des ententes de principes avec un certain nombre d’unités de négociation. De nouvelles conventions collectives touchant plus de 151 000 employés ont déjà été signées ou le seront sous peu. Vous trouverez ci-dessous des détails au sujet de l’incidence du rajustement salarial rétroactif sur les régimes d’assurance collective.

Rajustements de cotisations pour les employés

Les taux de cotisation pour le régime d’assurance-invalidité, le régime d’assurance-vie pour les cadres de gestion de la fonction publique et le régime d’assurance-invalidité de longue durée sont fondés sur le salaire des employés. Par conséquent, les cotisations seront ajustées en fonction des augmentations salariales établies dans le cadre de négociations collectives. Les cotisations révisées entreront en vigueur à compter de la première période de paye suivant la date de signature de la convention collective et seront fondées sur les taux de rémunération révisés figurant dans la nouvelle convention collective. Chaque convention collective précise le nombre de jours requis pour appliquer les rajustements salariaux. Consultez la page des Conventions collectives pour connaître les détails propres à une unité de négociation.

Nota : Les rajustements de cotisations ne seront pas prélevés sur les rajustements salariaux rétroactifs pour la période entre la date de la précédente convention collective expirée et la première période de paye suivant la date de signature de la nouvelle convention.

Système de paye

Les rajustements de cotisations seront traités par le Centre des services de paye de la fonction publique ou les bureaux de la rémunération des ministères. Les rajustements de salaires et de gains ne seront pas déclarés à la Sun Life et à l’Industrielle Alliance avant que les rajustements de salaires et de gains aient été mis à jour dans les systèmes de paye et de pensions.

Employés qui reçoivent des prestations d’invalidité

Les employés qui ont été approuvés pour recevoir des prestations d’invalidité et qui ont reçu leur premier versement de prestation :

• avant l’expiration de leur convention collective précédente ne seront pas admissibles à un rajustement rétroactif des prestations d’invalidité;
• à la date d’expiration de leur convention collective précédente ou après cette date, peu importe s’ils reçoivent toujours des prestations d’invalidité ou non, sont admissibles à un rajustement rétroactif des prestations d’invalidité.

La Sun Life et l’Industrielle Alliance effectueront les calculs de rajustement des prestations d’invalidité nécessaires et communiqueront avec tous les employés touchés lorsque l’employeur leur aura fourni l’information nécessaire concernant les rajustements salariaux.

Nota : La Sun Life et l’Industrielle Alliance ne sont pas tenues de suivre l’échéancier de mise en œuvre figurant dans les conventions collectives.

Revenus provenant d’un programme de réadaptation

Les rajustements salariaux rétroactifs auront une incidence sur les revenus provenant d’un programme de réadaptation pour des employés qui en reçoivent. Cet avis d’information sera mis à jour dès que plus de renseignements deviendront disponibles.

Renseignements supplémentaires

Pour en apprendre davantage sur l’état des conventions collectives, veuillez consulter la page Mise à jour sur les négociations collectives.