Augmenter votre pension de la fonction publique

Vous voulez peut-être savoir…

• Qu’est-ce qu'un rachat de service (service accompagné d’option)?

  Un rachat de service est une entente ayant force de loi, convenant du rachat d’une période de service dans le but d’augmenter votre service ouvrant droit à pension du régime de retraite de la fonction publique. De plus amples renseignements peuvent être retrouvés dans Augmenter votre pension.

• Qu’est-ce que le rétablissement de service visé par une valeur de transfert?

  Le rétablissement de service visé par une valeur de transfert est un type de rachat de service qui permet de rétablir une période de service ouvrant droit à pension pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Une valeur de transfert est un montant forfaitaire qui sera payable au titre de la pension et qui représente la valeur actuelle du droit à pension accumulé par le participant.

  Remarque : L’option de rachat du service visé par une valeur de transfert n’est offerte qu’une seule fois, et ce, dans l’année qui suit la date d’émission de l’Avis concernant la participation au régime (PWGSC-TPSGC 2018).

  Veuillez consulter la Trousse d’information sur le rachat de service ou l’événement de la vie Réemploi après la retraite pour obtenir des renseignements sur le rétablissement de service visé par une valeur de transfert.

• Qu’est-ce que des accords de transfert de pension?

  Un accord de transfert de pension est un accord à transférer, d’un régime de retraite à un autre, la valeur actuarielle de vos prestations de retraite accumulées.

• Est-ce que votre service antérieur dans la fonction publique fédérale peut compter comme service ouvrant droit à pension du régime de retraite de la fonction publique?

  Vous pouvez racheter plusieurs types de service :

  • service antérieur au sein du secteur public fédéral;
  • service auprès des Forces canadiennes;
  • service auprès de la Gendarmerie royale du Canada.
• Est-ce que votre service à l'extérieur de la fonction publique fédérale peut compter comme service ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique?

  Si vous participiez au régime de retraite de votre ancien employeur, il y existe deux options pour augmenter votre pension de retraite de la fonction publique :

  1. racheter du service antérieur admissible par l’entremise d’un rachat de service;
  2. transférer au régime de retraite de la fonction publique le service ouvrant droit à pension acquis en vertu du régime de retraite de votre ancien employeur par l’entremise d’un accord de transfert de pension. Pour ce faire, votre ancien employeur doit avoir conclu un accord de transfert de pension avec le gouvernement du Canada. Si ce n'est pas le cas, il pourrait être en mesure d’en négocier un.

  Remarque : Vous devez décider d’utiliser ces options dans un certain délai une fois que vous devenez un participant au régime de retraite de la fonction publique.

• Combien coûte le rachat de service et pendant combien de temps devrez-vous effectuer des paiements en ce sens?

  Le coût du rachat de service dépend du taux de cotisation au régime de retraite de la fonction publique, de votre salaire et de votre âge au moment où vous signez le formulaire de rachat. Vous pouvez obtenir une estimation du coût du rachat de service en utilisant l’estimateur du rachat de service sur les Applications Web de la rémunération (AWR). La Trousse d’information sur le rachat de service comprend plus de détails à ce sujet.

• Quelles sont les options relatives au paiement dans le cadre d’un rachat de service?

  Si vous choisissez de racheter du service, vous avez trois options de paiement. Vous pouvez effectuer vos paiements au moyen de retenues mensuelles sur votre salaire, de paiements forfaitaires ou d’une combinaison de ces deux options. Il est à noter que vous pouvez effectuer des paiements additionnels en tout temps. Veuillez consulter la Trousse d’information sur le rachat de service et Augmenter votre pension pour plus de renseignements au sujet des modes de paiement.

• Quelle est la différence entre les versements mensuels et le paiement forfaitaire dans le cadre d’un rachat de service?

  Les retenues mensuelles sont plus coûteuses qu’un paiement forfaitaire puisque les retenues sont assorties d’une assurance-vie et sont composées du capital, des intérêts et de la prime d’assurance-vie. Par contre, lorsque les versements mensuels sont assortis d’une assurance-vie, ni votre succession ni vos survivants ne sont tenus de continuer les paiements qui seraient dus après votre décès. Toutefois, après votre décès, tout paiement dû ou non assorti d’une assurance-vie sera recueilli.

• Comment peut-on racheter une période de service?

  La Trousse d’information sur le rachat de service comprend la marche à suivre pour racheter du service et renferme tous les formulaires nécessaires. Puisqu’un rachat de service est une entente ayant force de loi, assurez-vous de prendre connaissance des renseignements contenus dans la trousse avant de prendre votre décision.