Se marier ou devenir conjoint de fait - Pension

Vous voulez peut-être savoir…

• Quels types de protection votre régime de retraite offre-t-il à votre époux ou conjoint de fait?

  Votre régime de retraite offre une Prestation de survivant à votre époux ou conjoint de fait survivant. Par exemple, votre époux ou conjoint de fait pourrait avoir droit à une allocation immédiate advenant votre décès, que vous occupiez un emploi ou que vous soyez à la retraite à ce moment. La prestation de survivant correspond habituellement à la moitié de votre pension de base.

• Devriez-vous fournir des renseignements sur votre état matrimonial ou votre union de fait au Centre des pensions du gouvernement du Canada?

  Le Centre des pensions recommande que vous fournissez cette information peu de temps après votre changement d’état matrimonial ou que vous ayez commencé une union de type conjugal. Advenant votre décès, le Centre des pensions doit connaître le nom de vos survivants. Si le Centre des pensions possède des renseignements à jour sur votre état matrimonial ou votre union de fait, il peut verser plus rapidement les prestations à vos survivants. De plus amples renseignements peuvent être trouvés sous Qui est admissible aux prestations de survivant.

  Les participants au régime qui désirent fournir des renseignements concernant leur union de fait peuvent compléter le formulaire intitulé Déclaration solennelle (PWGSC-TPSGC 2016) et l'acheminer au Centre des pensions pour les employés fédéraux.

• Qui peut réclamer des prestations aux survivants?

  Une prestation de survivant est payable à un époux ou à un conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une union de type conjugal pendant au moins une année, à la condition que cette union ait commencé avant votre retraite de la fonction publique.

• Qui peut réclamer les prestations au survivant si vous avez un époux légal et un conjoint de fait?

  Au moment du décès, si vous avez à la fois un époux légal et un survivant admissible avec qui vous avez cohabité dans une union de type conjugal, la prestation de survivant sera divisée entre ces deux personnes. Chaque part de la prestation sera calculée en fonction de la durée de cohabitation. Pour en savoir plus, veuillez-vous adresser au Centre des pensions pour les employés fédéraux.

• Si vous vous mariez après votre retraite, votre nouveau conjoint aura-t-il droit à la prestation de survivant?

  Si vous vous mariez après votre retraite, votre conjoint survivant ne reçoit habituellement pas de prestation de survivant. Cependant, vous pouvez choisir de réduire votre propre pension pour couvrir les coûts afin d’assurer cette prestation de survivant à votre conjoint. Vous pouvez choisir cette option au cours de l'année suivant la date de votre mariage ou à compter du début de votre retraite, la date la plus tardive étant retenue. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Centre des pensions pour les employés fédéraux.

• Existe-t-il une prestation minimale garantie en vertu du régime de retraite de la fonction publique?

  En vertu du régime de retraite de la fonction publique, la prestation minimale garantie versée aux bénéficiaires désignés en vertu de la prestation supplémentaire de décès (PSD) correspond à cinq fois votre pension annuelle non réduite. Si vous ne désignez pas de bénéficiaires en vertu de la PSD, la prestation sera versée à votre succession. Pour plus d'information, veuillez consulter le document sur la prestation minimale.

• Quelles sont les répercussions de votre mariage ou union de fait sur la prestation supplémentaire de décès?

  La prestation supplémentaire de décès (PSD) est similaire à une protection d'assurance-vie temporaire décroissante versée à vos bénéficiaires à votre décès. La protection commence dès que vous devenez un participant au régime de retraite de la fonction publique.

  Si vous souhaitez désigner votre nouveau époux ou conjoint de fait comme bénéficiaire, vous devez remplir et soumettre le formulaire de Désignation ou modification de vos bénéficiaires (PWGSC-TPSGC 2196) ou accédez à votre portail de pension pour désigner, consulter ou modifier vos bénéficiaires.

• Devriez-vous informer le Centre des pensions si l’un des bénéficiaires de vos prestation supplémentaire de décès déménage?

  Oui. Vous devez mettre à jour les renseignements sur vos bénéficiaires en consultant le portail de pension ou en remplissant et en soumettant le formulaire Désignation ou modification de vos bénéficiaires (PWGSC-TPSGC 2196).