Rapport sur les régimes de retraite du secteur public au 31 mars 2016

Table des matières

Aperçu

Objectif et portée du rapport

Le gouvernement du Canada est responsable d’un certain nombre de régimes de retraite à prestations déterminées pour ses employés, notamment le régime de retraite de la fonction publique, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le régime de pension des Forces armées canadiennes et de la Force de réserve (les quatre grands régimes de retraite du secteur public) ainsi que d’autres conventions de retraite. Ces régimes constituent l’un des avantages qu’offre le gouvernement afin d’attirer et de maintenir en poste l’effectif hautement spécialisé dont il a besoin pour fournir des services aux Canadiens.

Même s’ils sont placés sous la responsabilité générale du président du Conseil du Trésor et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ces régimes sont gérés séparément, disposent de leur propre structure de gouvernance, et sont assujettis à des exigences spécifiques en matière d’établissement de rapports.

Le présent rapport donne une vue d’ensemble des quatre grands régimes de retraite du secteur public. Il sert à regrouper et compléter les renseignements figurant dans les rapports annuels et actuariels de ces quatre régimes. Les données présentées dans ce rapport sont tirées de documents accessibles au public.

Aperçu de l’exercice financier terminé le 31 mars 2016

Participants aux régimes
752 597Voir la note en bas de page * participants aux quatre régimes,
y compris les cotisants actifs et les participants retraités

Obligations des régimes de retraite
264,5 $ milliardsVoir la note en bas de page *
Somme des obligations pour les quatre régimes

Taux de rendement

1,0 %
Taux de rendement annuel

5,9 %
Taux de rendement annualisé au cours des 10 dernières années

2007: 11,3 %,	2008: -0,3 %, 2009: -22,7 %, 2010: 21,5 %, 2011: 14,5 %, 2012: 3,0 %, 2013: 10,7 %, 2014: 16,3 %, 2015: 14,5 %, 2016: 1,0 %

Investissements
116,8 $ milliards
Actifs des régimes de retraite investis par l’Office d’investissement des régimes de pension du secteur public

CotisationsVoir la note en bas de page **
6 162 $ millions
Cotisations en espèces versées par l’employeur et les participants aux quatre régimes

Charges

487 $ millions
Charges administratives pour les opérations quotidiennes des régimes

11,9 $ milliards
Charge totale des régimes encourue par le gouvernement

Pension moyenne versée aux participants retraités

Fonction publique : 29 314 $

GRC : 40 828 $

Forces armées canadiennes (FAC) et Force de réserve (FR) : 32 355 $Voir la note en bas de page *

Fonction publique :  29 314 $, GRC : 40 828 $, Forces armées canadiennes (FAC) et Force de réserve (FR) : 32 355 $

Rôles et responsabilités

Les quatre grands régimes de retraite du secteur public sont des régimes de retraite contributifs à prestations déterminées mis en place en vertu des lois.Voir la note en bas de page 1 Les régimes prévoient le versement de prestations de retraite aux participants admissibles lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite et des prestations à leurs survivants admissibles au moment de leur décès.

En vertu des lois, le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sont responsables des régimes de retraite de leur organisation respective. Le président du Conseil du Trésor est également responsable du financement de ces quatre régimes.

Afin d’assister leur ministre respectif, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère de la Défense nationale (MDN) et la GRC sont chargés d’élaborer les politiques et les lois, de fournir des conseils et des interprétations sur le programme, d’effectuer des analyses financières ainsi que de préparer les états financiers et les rapports annuels pour les régimes de retraite de leur organisation. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) assure l’administration quotidienne des régimes de retraite de la fonction publique ainsi que celle du régime de retraite de la GRC, y compris l’établissement de l’admissibilité aux prestations ainsi que le calcul et le versement des prestations. Depuis juillet 2016, il est aussi responsable de l’administration quotidienne des régimes de pension des Forces armées canadiennes et de la Force de réserve.

Le Bureau de l’actuaire en chef, une unité indépendante du Bureau du surintendant des institutions financières, effectue des évaluations actuarielles périodiques aux fins de capitalisation et calcule les obligations annuelles des régimes, qui sont incluses dans les états financiers des régimes de retraite.

L’Office d’investissement des régimes de pension du secteur public (OIRPSP) est une société d’État constituée en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pension du secteur public qui doit rendre compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor. En vertu du mandat qui lui est conféré par la Loi, il incombe à l’OIRPSP de gérer les fonds transférés par les quatre grands régimes de retraite et d’obtenir un rendement maximal en évitant des risques de perte indus tout en tenant compte de la capitalisation, des principes et des exigences des régimes de retraite. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2000, l’OIRPSP se charge de procéder aux investissements pour le compte des régimes de retraite de la fonction publique, de la GRC et des Forces armées canadiennes, et depuis le 1er mars 2007, il investit pour le compte du régime de pension de la Force de réserve.

Participation

Le graphique 1 indique le nombre de cotisants actifs et de participants retraités pour chaque régime de retraite.

Graphique 1. Répartition des participants
Répartition des participants. Version textuelle ci-dessous:
Graphique 1 - Version textuelle
Répartition des participants pour la fonction publique Note * du tableau 1 du graphique 1
Nombre % du total

Notes du tableau 1 du graphique 1

Note 1 du tableau 1 du graphique 1

Selon les données de l’exercice financier terminé le .

Retour à la référence de la note * du tableau 1 du graphique 1

Source de données : rapports annuels des régimes de retraite individuels.

Cotisants actifs 296 271 58 %
Participants retraités 218 028 42 %
Total pour la fonction publique 514 299 100 %
Répartition des participants pour les Forces armées canadiennes Note ** du tableau 3 du graphique 1
Nombre % du total

Notes du tableau 3 du graphique 1

Note 1 du tableau 3 du graphique 1

Selon les données de l’exercice financier terminé le .

Retour à la référence de la note ** du tableau 3 du graphique 1

Source de données : rapports annuels des régimes de retraite individuels.

Cotisants actifs 70 242 39 %
Participants retraités 108 637 61 %
Total pour les Forces armées canadiennes 178 879 100 %
Répartition des participants pour la Gendarmerie royale du Canada Note * du tableau 2 du graphique 1
Nombre % du total

Notes du tableau 2 du graphique 1

Note 1 du tableau 2 du graphique 1

Selon les données de l’exercice financier terminé le .

Retour à la référence de la note * du tableau 2 du graphique 1

Source de données : rapports annuels des régimes de retraite individuels.

Cotisants actifs 22 383 57 %
Participants retraités 16 936 43 %
Total pour la Gendarmerie royale du Canada 39 319 100 %
Répartition des participants pour la Force de réserve Note ** du tableau 4 du graphique 1
Nombre % du total

Notes du tableau 4 du graphique 1

Note 1 du tableau 4 du graphique 1

Selon les données de l’exercice financier terminé le .

Retour à la référence de la note ** du tableau 4 du graphique 1

Source de données : rapports annuels des régimes de retraite individuels.

Cotisants actifs 19 297 96 %
Participants retraités 803 4 %
Total pour la Force de réserve 20 100 100 %

Le graphique 2 montre le nombre de cotisants actifs et de participants retraités pour chacun des quatre régimes de retraite.

Graphique 2. Profil de la participation
Profil de la participation. Version textuelle ci-dessous:
Graphique 2 - Version textuelle
Profil de la participation
Total % du total

Notes du tableau 1 du graphique 2

Note 1 du tableau 1 du graphique 2

Selon les données de l’exercice financier terminé le .

Retour à la référence de la note * du tableau 1 du graphique 2

Note 2 du tableau 1 du graphique 2

Selon les données de l’exercice financier terminé le .

Retour à la référence de la note ** du tableau 1 du graphique 2

Source de données : rapports annuels des régimes de retraite individuels.

Fonction publiqueNote * du tableau 1 du graphique 2 514 299 68 %
Forces armées canadiennesNote ** du tableau 1 du graphique 2 178 879 24 %
Gendarmerie royale du CanadaNote * du tableau 1 du graphique 2 39 319 5 %
Force de réserveNote ** du tableau 1 du graphique 2 20 100 3 %
Total de tous les régimes 752 597 100 %

Prestations versées aux participants retraités

Le graphique 3 indique le montant annuel moyen de la pension versée aux participants retraités et aux survivants de 2007 à 2016.

Graphique 3. Pensions annuelles moyennes versées aux participants retraités et aux survivants de 2007 à 2016 (exercice terminé le 31 mars)
Pensions annuelles moyennes versées aux participants retraités et aux survivants de 2007 à 2016 (exercice terminé le 31 mars). Version textuelle ci-dessous:
Graphique 3 - Version textuelle
Exercices Fonction publique Gendarmerie royale du Canada Forces armées canadiennes et Force de réserve

Notes du tableau 1 du graphique 3

Note 1 du tableau 1 du graphique 3

Les données de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 pour les Forces armées canadiennes et la Force de réserve n’étaient pas disponibles lors de la publication.

Retour à la référence de la note * du tableau 1 du graphique 3

Source de données : rapports annuels des régimes de retraite individuels.

2007 18 412 32 385 20 560
2008 19 273 33 533 21 002
2009 20 107 34 610 21 684
2010 20 945 35 561 22 783
2011 21 584 36 114 22 970
2012 22 566 36 848 23 443
2013 22 883 37 930 24 382
2014 23 746 38 940 24 851
2015 24 141 39 715 32 355
2016Note * du tableau 1 du graphique 3 29 314 40 828 N/A

La pension moyenne versée aux participants retraités et aux survivants correspondait aux montants suivants :

  • Fonction publique : 29 314 dollars (pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2016)
  • GRC : 40 828 dollars (pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2016)
  • Forces armées canadiennes et Force de réserve : 32 355 dollars (pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2015)

Cotisations

Les prestations des régimes de retraite du secteur public sont financées au moyen des cotisations obligatoires émanant des employeurs et des participants au régime ainsi que des gains tirés des investissements. Le graphique 4 indique la répartition des cotisations en espèces versées par l’employeur et les participants pour chacun des régimes pour l’exercice terminé le 31 mars 2016. Les cotisations en espèces comprennent les cotisations pour le service courant et pour les années de service antérieures (par exemple, le rachat de service) et n’incluent pas les rajustements actuariels.Voir la note en bas de page 2

Graphique 4. Répartition des cotisations en espèces entre l’employeur et les participants aux régimes (exercice terminé le 31 mars 2016)
Répartition des cotisations en espèces entre l’employeur et les participants aux régimes (exercice terminé le 31 mars 2016). Version textuelle ci-dessous:
Graphique 4 - Version textuelle
Fonction publique (en millions) Fonction publique (en pourcentage) Forces armées canadiennes (en millions) Forces armées canadiennes (en pourcentage) Gendarmerie royale du Canada (en millions) Gendarmerie royale du Canada (en pourcentage) Force de réserve (en millions) Force de réserve (en pourcentage)
Source de données : section 6 des Comptes publics du Canada 2016.
Part de l’employeur 2 422 $ 55 % 760 $ 63 % 271 $ 59 % 42 $ 60 %
Part des participants au régime 1 998 $ 45 % 453 $ 37 % 188 $ 41 % 28 $ 40 %
Total 4 420 $ 100 % 1 213 $ 100 % 459 $ 100 % 70 $ 100 %

Les cotisations des participants aux régimes sont retenues sur leurs paies selon un pourcentage de leur salaire. Un taux de cotisation moins élevé est applicable sur leur salaire, jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) aux fins du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. En 2016, le MGAP correspondait à 54 900 $.

Le régime de retraite de la fonction publique comporte deux groupes de participants : ceux qui étaient participants au régime le 31 décembre 2012 ou avant (Groupe 1) et ceux qui sont devenus participants au régime le  ou après (Groupe 2). Le tableau 1 indique le pourcentage que représente le taux de cotisation des participants par rapport à leur salaire pour 2016.

Tableau 1. Taux de cotisation des participants pour 2016
Salaire Fonction publique Forces armées canadiennes GRC Force de réserveVoir la note * du tableau 1
Groupe 1 Groupe 2

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Les participants de la Force de réserve cotisent 5,2 % de leur salaire jusqu’aux deux tiers du MGAP.

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Source de données : section 6 des Comptes publics du Canada 2016.

Jusqu’au MGAP 9,1 % 7,9 % 9,1 % 9,1 % 5,2 %
Au-delà du MGAP 11,0 % 9,4 % 11,0 % 11,0 % S.O.

Depuis le 1er avril 2000 (depuis le 1er mars 2007 pour le régime de pension de la Force de réserve), les cotisations des participants et des employeurs, les déductions faites des versements de prestations et des autres frais imputés aux régimes de retraite, doivent être transférées à l’OIRPSP aux fins d’investissement.

Avant le 1er avril 2000, les cotisations des employeurs et des participants aux régimes de retraite n’étaient pas investies. Les cotisations ainsi que les versements de prestations, les intérêts, les charges et les transferts liés au service avant le 1er avril 2000 ont été comptabilisés dans les comptes de pension de retraite des Comptes publics du Canada.

Aperçu des résultats financiers

Valeur des actifs nets détenus par l’OIRPSP

Le graphique 5 indique la valeur des actifs nets détenus par l’OIRPSP pour chaque régime de retraite, au 31 mars 2016.

Graphique 5. Valeur des actifs nets détenus par l’OIRPSP (au 31 mars 2016)
Valeur des actifs nets détenus par l’OIRPSP (au 31 mars 2016). Version textuelle ci-dessous:
Graphique 5 - Version textuelle
Exercice Fonction publique Forces armées canadiennes Gendarmerie royale du Canada Force de réserve Total

Source de données : Rapport annuel 2016 de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

2016 84,7 milliards de dollars (72,5 %) 23,0 milliards de dollars (19,7 %) 8,5 milliards de dollars (7,3 %) 0,6 milliard de dollars (0,5 %) 116,8 milliards de dollars

Le graphique 6 indique la valeur totale des actifs nets des régimes de retraite détenus par l’OIRPSP chaque année depuis les 10 dernières années pour l’exercice terminé le 31 mars.

Graphique 6. Valeur totale des actifs nets détenus par l’OIRPSP de 2007 à 2016 (exercice terminé le 31 mars)
Valeur totale des actifs nets détenus par l’OIRPSP de 2007 à 2016 (exercice terminé le 31 mars). Version textuelle ci-dessous:
Graphique 6 - Version textuelle
Exercices Fonction publique Forces armées canadiennes Gendarmerie royale du Canada Force de réserve Total

Source de données : Rapports annuels 2016 de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public pour les exercices terminés du 31 mars 2007 au 31 mars 2016.

2007 25,4 2,5 7,0 0,0 35,0
2008 28,3 7,8 2,8 0,1 38,9
2009 24,5 6,8 2,4 0,1 33,8
2010 33,7 9,1 3,3 0,2 46,3
2011 42,3 11,3 4,1 0,3 58,0
2012 47,1 12,4 4,6 0,4 64,5
2013 55,5 14,9 5,4 0,4 76,1
2014 68,2 18,4 6,7 0,5 93,7
2015 81,3 22,0 8,1 0,6 112,0
2016 84,7 23,0 8,5 0,6 116,8

Répartition de l’actif investi

Dans le cadre de son approche en matière d’investissements, l’OIRPSP a mis au point un portefeuille de politiques qui revêt la forme d’une stratégie de diversification visant à atténuer les risques. Ce portefeuille représente la répartition des actifs cibles à long terme entre différentes catégories d’actifs. La répartition de l’actif investi par l’OIRPSP est établie sur la base du portefeuille des politiques.

Le graphique 7 présente la répartition de l’actif investi par l’OIRPSP au 31 mars 2016.

Graphique 7. Répartition de l’actif investi par l’OIRPSP (au 31 mars 2016)
Répartition de l’actif investi par l’OIRPSP (au 31 mars 2016). Version textuelle ci-dessous:
Graphique 7 - Version textuelle
Investissement de l’OIRPSP

Source de données : Rapport annuel 2016 de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Actions étrangères 29,4 %
Actifs à rendement réel 32,5 %
Actions canadiennes 12,0 %
Titres à revenu fixe de valeur nominale 15,4 %
Placements privés 10,7 %

Rendement des investissements

L’OIRPSP a affiché un taux de rendement de 1,0 % pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2016 et un taux de rendement annualisé de 5,9 % au cours des 10 dernières années, dépassant ainsi l’objectif de rendement fixé à 4,1 % pour cette période.

L’OIRPSP a généré des rendements supérieurs à l’indice de référence au cours de 8 des 10 dernières années. Il y est parvenu en adoptant une approche disciplinée au regard des investissements tout en assurant un équilibre approprié entre les risques et les rendements. Des mécanismes de gouvernance ministérielle responsables sont en place afin de mieux contrôler les risques et les coûts liés aux investissements.

Le graphique 8 indique le taux de rendement annuel pour les actifs détenus par l’OIRPSP en fonction de l’indice de référence pour l’exercice terminé le 31 mars.

Graphique 8. Taux de rendement des actifs détenus par l’OIRPSP de 2007 à 2016 (exercice terminé le 31 mars)
Taux de rendement des actifs détenus par l’OIRPSP de 2007 à 2016 (exercice terminé le 31 mars). Version textuelle ci-dessous:
Graphique 8 - Version textuelle
Exercices Rendement du portefeuille Rendement de l’indice de référence

Source de données : Rapport annuel 2016 de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

2007 11,3 % 10,1 %
2008 -0,3 % 1,2 %
2009 -22,7 % -17,6 %
2010 21,5 % 19,8 %
2011 14,5 % 12,7 %
2012 3,0 % 1,6 %
2013 10,7 % 8,6 %
2014 16,3 % 13,9 %
2015 14,5 % 13,1 %
2016 1,0 % 0,3 %

Pour de plus amples renseignements sur le taux de rendement des actifs détenus par l’OIRPSP et les indices de référence, veuillez consulter le site Web de l’OIRPSP.

Obligations des régimes de retraite du secteur public

Le graphique 9 indique le total des obligations au titre des prestations de retraite détenues par les quatre grands régimes de retraite du secteur public. Au 31 mars 2016 (pour les régimes de retraite de la fonction publique et de la GRC) et au 31 mars 2015 (pour les régimes de pension des Forces armées canadiennes et de la Force de réserve), les obligations au titre des prestations de retraite s’élevaient à 264,5 milliards de dollars.

Graphique 9. Obligations au titre des prestations de retraite
Obligations au titre des prestations de retraite. Version textuelle ci-dessous:
Graphique 9 - Version textuelle
Fonction publiqueNote * du tableau 1 du graphique 9 Forces armées canadiennesNote ** du tableau 1 du graphique 9 Gendarmerie royale du CanadaNote * du tableau 1 du graphique 9 Force de réserveNote ** du tableau 1 du graphique 9 Passif total

Notes du tableau 1 du graphique 9

Note 1 du tableau 1 du graphique 9

Selon les données de l’exercice financier terminé le 31 mars 2016.

Retour à la référence de la note * du tableau 1 du graphique 9

Note 2 du tableau 1 du graphique 9

Selon les données de l’exercice financier terminé le 31 mars 2015.

Retour à la référence de la note ** du tableau 1 du graphique 9

Source de données : rapports annuels des régimes de retraite individuels.

Obligations (en milliards de dollars) 176 496 66 000 21 623 440 264 559

Charges administratives

Aux termes de la loi, les charges administratives liées aux pensions de certaines organisations gouvernementales doivent être imputées aux régimes de retraite du secteur public. Lesdites organisations sont le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le MDN, la GRC, Services publics et Approvisionnement Canada, Santé Canada et le Bureau de l’actuaire en chef. Les charges administratives de l’OIRPSP sont aussi imputées aux régimes de retraite.

Le graphique 10 indique les charges administratives imputées aux régimes de retraite au cours des 10 dernières années, selon leur répartition entre les organisations gouvernementales et l’OIRPSP (axe de gauche, en millions de dollars) ainsi que les actifs détenus par l’OIRPSP (axe de droite, en milliards de dollars). Le graphique 10 fait également ressortir le lien qui existe entre les charges administratives et l’augmentation de la valeur des actifs détenus par l’OIRPSP.

Graphique 10. Charges administratives (exercices terminés le 31 mars)
Charges administratives (exercices terminés le 31 mars). Version textuelle ci-dessous:
Graphique 10 - Version textuelle
Exercices Organismes gouvernementaux (millions de dollars) Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (millions de dollars) Total (millions de dollars) Actifs détenus par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (milliards de dollars)

Source de données : Rapports annuels 2016 de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public pour les exercices terminés du 31 mars 2007 au 31 mars 2016.

2007 91 52 143 35,0
2008 115 77 192 38,9
2009 146 87 233 33,8
2010 163 92 256 46,3
2011 165 114 279 58,0
2012 160 148 308 64,5
2013 179 184 363 76,1
2014 191 216 407 93,7
2015 186 243 429 112,0
2016 191 295 487 116,8

Pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2016, les charges administratives totales encourues pour les quatre régimes de retraite se chiffraient à 487 millions de dollars. Ces charges administratives se répartissaient comme suit :

  • Régime de retraite de la fonction publique : 317 millions de dollars
  • Régime de retraite de la GRC : 32 millions de dollars
  • Régime de pension des Forces armées canadiennes : 120 millions de dollars
  • Régime de pension de la Force de réserve : 18 millions de dollars

Incidence sur les finances publiques

Le tableau 2 démontre le sommaire des opérations réalisées pour les quatre régimes de retraite ayant entraîné des charges pour le gouvernement du Canada au cours de l’exercice financier terminé le 31 mars 2016. Ces charges sont calculées selon les normes de comptabilité du secteur public canadien et figurent dans les Comptes publics du Canada 2016.

La charge de retraite comprend les cotisations des employeurs ainsi que les gains et les pertes constatés lors de l’évaluation actuarielle et d’autres rajustements.

La charge des intérêts nets est calculée selon les obligations moyennes au titre des prestations acquises (c’est-à-dire les prestations accumulées par les participants en vertu de leur régime de retraite pour les années de service ouvrant droit à pension).

Les changements apportés aux hypothèses actuarielles peuvent avoir des incidences importantes sur la charge et l’obligation de pension. Le tableau 4 illustre ainsi les répercussions que des changements apportés à certaines hypothèses clés ont sur les obligations des régimes de retraite.

Tableau 2. Charges du gouvernement du Canada pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2016 pour les quatre grands régimes de retraite (en millions de dollars)
Régime de retraite Charge de retraite Charge des intérêts nets Charge totale

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

Inclut les sociétés d’État participantes, certaines organisations de la fonction publique et les administrations territoriales.

Retour à la référence de la note * du tableau 2

Note 2 du tableau 2

Ces charges comprennent ni les montants afférents aux autres régimes de retraite, notamment les régimes applicables aux députés, aux juges nommés par le gouvernement fédéral, aux non-diplomates, au gouverneur général et aux lieutenants-gouverneurs, ni les montants afférents aux conventions de retraite qui s’appliquent aux quatre grands régimes de retraite. Pour ces autres mécanismes, les charges de pension et les charges d’intérêts nets de pension se chiffrent respectivement à 291 millions de dollars et 33 millions de dollars.

Retour à la référence de la note ** du tableau 2

Source de données : Tableau 6.16 des Comptes publics du Canada 2016.

Fonction publiqueVoir la note * du tableau 2 3 000 $ 4 488 $ 7 488 $
Forces armées canadiennes 1 313 2 160 3 473
GRC 368 617 985
Force de réserve (2) (4) (6)
Charges totalesVoir la note ** du tableau 2 4 679 $ 7 261 $ 11 940 $

Financement des régimes de retraite

Principales mesures visant à assurer la viabilité

Le cadre de gouvernance des régimes du secteur public comporte des mécanismes clés permettant de garantir que les régimes demeurent viables et abordables pour les participants aux régimes ainsi que pour les contribuables. Ces mesures comprennent les évaluations actuarielles, qui donnent une estimation des charges et des obligations, les examens visant à établir le niveau d’approvisionnement des régimes ainsi que les rapports annuels des régimes de retraite.

En outre, chaque régime de retraite est doté d’un comité consultatif composé de représentants des employeurs, de participants aux régimes et de retraités. Ces comités examinent l’administration, la conception et le financement des prestations et contribuent ainsi à accroître la surveillance, la responsabilisation et la transparence.

On continue de prendre des mesures pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport du vérificateur général du Canada de 2014 sur les régimes de pensions du secteur public. Dans ce rapport, le vérificateur général a recommandé que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec la GRC et le MDN, examine les pratiques de gouvernance des régimes de pensions pour veiller à ce qu’elles s’harmonisent avec les circonstances actuelles et futures. Par la suite, un examen de la gouvernance a été effectué. Comme prochaine étape, les recommandations formulées dans le cadre de l’examen seront établies en ordre de priorités aux fins de leur mise en œuvre ciblée en collaboration avec les intervenants (GRC, MDN et SPAC).

Le gouvernement poursuit ses efforts en vue de l’amélioration de l’efficacité et de la modernisation, entrepris notamment dans le cadre des réformes annoncées en 2012 qui prévoient, entre autres, le passage à un ratio de partage des coûts de 50/50 pour le régime de retraite de la fonction publique ainsi qu’un changement du même ordre pour les taux de cotisation applicables aux régimes de pensions des Forces armées canadiennes et de la GRC. Dans le même ordre d’idées, l’âge normal de la retraite est passé de 60 à 65 ans pour les employés ayant intégré la fonction publique en 2013 ou après.

Par ailleurs, d’autres activités de surveillance sont menées régulièrement, ce qui contribue à la viabilité des régimes de retraite et à la surveillance du rendement des investissements de l’OIRPSP.

Évaluations actuarielles

Les évaluations actuarielles sont réalisées régulièrement afin de contribuer à l’administration des régimes de retraite. Le Bureau de l’actuaire en chef effectue deux types d’évaluations actuarielles :

  1. Des évaluations actuarielles aux fins de capitalisation sont menées au moins une fois tous les trois ans. Elles ont pour but de déterminer les taux de cotisation, le passif actuariel et le niveau d’approvisionnement des régimes. Ces évaluations permettent au président du Conseil du Trésor de prendre des décisions éclairées sur le financement des régimes de retraite. Les évaluations portant sur le niveau d’approvisionnement des régimes de retraite sont effectuées plus souvent, en consultation avec le Bureau de l’actuaire en chef.
  2. Des évaluations actuarielles aux fins de comptabilisation sont réalisées au 31 mars de chaque exercice financier afin de chiffrer les dépenses et les obligations des régimes, d’en rendre compte dans les Comptes publics du Canada et de fournir les renseignements nécessaires pour préparer les états financiers des régimes.

Méthodologie et hypothèses utilisées dans les évaluations actuarielles

Les évaluations actuarielles sont basées sur des hypothèses économiques. Les caractéristiques démographiques et les dispositions régissant les prestations sont propres à chaque régime de retraite. Les hypothèses qui sous-tendent l’évaluation actuarielle aux fins de comptabilisation sont fondées sur les meilleures estimations de la direction. Le Bureau de l’actuaire en chef détermine pour sa part les hypothèses les plus probables qui sont utilisées dans les évaluations actuarielles aux fins de capitalisation.

Dans le cadre des hypothèses économiques, on recourt à des taux d’actualisation pour déterminer la valeur actuelle des futures prestations de retraite (c’est-à-dire, l’obligation de pension), les coûts des prestations accumulées et les charges d’intérêts.

Les taux d’actualisation sont fixés comme suit :

  • Pour les prestations de pension capitalisées (après mars 2000), les taux d’actualisation correspondent aux taux de rendement profilés escomptés pour les fonds investis par l’OIRPSP.
  • Pour les prestations de pension non capitalisées (avant avril 2000), les taux d’actualisation correspondent à la moyenne pondérée profilée des taux d’obligation à long terme du gouvernement du Canada. Cette dernière est calculée sur la moyenne mobile pondérée des taux des obligations à long terme du gouvernement du Canada prévus sur une période à long terme de 20 ans. Les taux profilés tiennent compte de l’historique des taux des obligations à long terme du gouvernement du Canada et, au fil du temps, ils reflètent les taux attendus des obligations à long terme du gouvernement du Canada.

Le tableau 3 indique certaines des principales hypothèses économiques utilisées dans les dernières évaluations actuarielles.

Tableau 3. Taux d’actualisation et hypothèses utilisées dans les évaluations actuarielles
Rapport actuariel Taux d’actualisation à long terme Augmentation des salaires Indexation de la pension
Prestations de retraite non-capitalisées
(avant avril 2000)
Prestations de retraite capitalisées
(après mars 2000)Voir la note * du tableau 3

Notes du tableau 3

Note 1 du tableau 3

Les taux d’actualisation à long terme sont calculés selon la valeur nominale, ce qui comporte le taux de rendement réel et un facteur d’indexation.

Retour à la référence de la note * du tableau 3

Source : rapports actuariels du Bureau de l’actuaire en chef du Canada et Comptes publics du Canada 2016.
Aux fins de comptabilisation
(au 31 mars 2016)
4,7 % 6,1 % 2,6 % 2,0 %
Aux fins de capitalisation
Forces armées canadiennes (au 31 mars 2013) 4,8 % 6,1 % 3,0 % 2,0 %
Fonction publique (au 31 mars 2014) 4,8 % 6,1 % 2,9 % 2,0 %
GRC (au 31 mars 2015) 4,8 % 6,1 % 2,9 % 2,0 %
Force de réserve (au 31 mars 2015) S.O. 6,1 % 2,9 % 2,0 %

Analyse de la sensibilité des hypothèses actuarielles

Les changements apportés aux hypothèses actuarielles aux fins de comptabilisation peuvent entraîner des estimations considérablement plus élevées ou plus basses des obligations au titre des prestations de retraite acquises. Le tableau 4 montre l’incidence d’une augmentation ou d’une baisse de 1 % des hypothèses actuarielles à long terme sur les quatre principaux régimes de retraite ainsi que sur les autres régimes de retraite applicables aux députés, aux juges nommés par le gouvernement fédéral, aux non-diplomates, au gouverneur général et aux lieutenants-gouverneurs, et les conventions de rémunération à la retraite.

Tableau 4. Analyse de la sensibilité des hypothèses actuarielles aux fins de comptabilisation pour les régimes de retraite du gouvernement du Canada pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2016 (en millions de dollars)
Changements apportés aux hypothèses actuarielles Prestations de retraite non capitalisées
(avant avril 2000)
Prestations de retraite capitalisées
(après mars 2000)
Source de données : section 2 des Comptes publics du Canada 2016.
Augmentation de 1 % des taux d’actualisation (8 700) (18 100)
Baisse de 1 % des taux d’actualisation 9 600 23 900
Augmentation de 1 % du taux d’inflation 21 200 15 500
Baisse de 1 % du taux d’inflation (17 600) (12 800)
Augmentation de 1 % de l’augmentation générale des salaires 1 100 6 200
Baisse de 1 % de l’augmentation générale des salaires (1 000) (5 500)

Soldes du rapport d’évaluation actuarielle

Les tableaux 5 et 6 indiquent les soldes du compte de pension de retraite et la caisse de retraite de chaque régime de retraite en date de la dernière évaluation de capitalisation triennale.

Tableau 5. Solde de compte et passif actuariel du Compte de pension de retraite au 31 mars (en millions de dollars)
Solde Forces armées canadiennes
2013
Fonction publique
2014
GRC
2015
Force de réserve
2015
Source : rapports actuariels du Bureau de l’actuaire en chef du Canada.
Solde du compte 46 390 $ 96 530 $ 13 203 $ S.O.
Passif actuarial 45 233 $ 97 211 $ 13 428 $ S.O.
Tableau 6. Valeur actuarielle des actifs et du passif de la caisse de retraite au 31 mars (en millions de dollars)
Solde Forces armées canadiennes
2013
Fonction publique
2014
GRC
2015
Force de réserve
2015
Source : rapports actuariels du Bureau de l’actuaire en chef du Canada.
Valeur actuarielle des actifs 14 914 $ 63 151 $ 7 286 $ 505 $
Passif actuariel 17 350 $ 66 775 $ 7 440 $ 547 $

Documents de référence

Glossaire

charges administratives
charges encourues par les ministères fédéraux pour l’administration des régimes de retraite du secteur public et pour les dépenses de fonctionnement engagées par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public en vue d’investir l’actif des régimes de retraite. Les frais de gestion des placements sont payés directement par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public ou déduits des distributions reçues sur les placements.
cotisations
montants crédités ou payés par l’employeur et les participants au régime pour financer les futures prestations de retraite. Chaque année, l’employeur verse un montant suffisant pour financer les prestations futures acquises par les employés durant l’année, tel que déterminé par le président du Conseil du Trésor.
évaluation actuarielle
analyse actuarielle qui permet d’obtenir des renseignements sur l’état financier d’un régime de retraite.
hypothèses actuarielles
hypothèses économiques et démographiques telles que les taux de rendement, l’inflation, les niveaux de rémunération, l’âge de la retraite et les taux de mortalité prévus, utilisées par les actuaires dans le cadre d’une évaluation actuarielle ou d’un calcul actuariel.
indice de référence
norme à laquelle sont comparés les taux de rendement. Il peut s’agir d’indices des marchés boursiers et obligataires créés par des sociétés boursières ou des gestionnaires de placements.
maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)
gains maximaux assujettis aux cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec au cours de l’année. Ce maximum était de 54 900 dollars en 2016 (53 600 dollars en 2015).
passif/obligation au titre du régime de retraite
correspond à la valeur, réduite en fonction des hypothèses actuarielles, de toutes les prestations futures à payer accumulées à compter de la date d’évaluation au titre de toutes les années de service antérieures ouvrant droit à pension.
rachat de service
accord juridiquement contraignant permettant de racheter une période de service antérieure afin d’augmenter le service ouvrant droit à pension d’un participant.
rajustements actuariels
paiements spéciaux que le gouvernement du Canada doit effectuer afin de financer les déficits actuariels.
régime de retraite à prestations déterminées
régime de retraite qui garantit une pension d’un montant déterminé, habituellement calculée en fonction du salaire et des années de service du participant. Les quatre grands régimes de retraite du secteur public sont des régimes de retraite à prestations déterminées.
service ouvrant droit à pension
périodes de service au crédit d’un participant à l’un des régimes de retraite du secteur public. Ce service comprend toutes les années de service complètes ou partielles achetées (par exemple, service racheté ou service accompagné d’option).
survivant
personne qui, au moment du décès du participant au régime, était mariée avec ce dernier ou cohabitait avec le participant dans une union de type conjugal avant la retraite du participant et depuis au moins un an avant la date du décès de celui-ci.
transferts de pension
transferts effectués en fonction d’une entente négociée entre le gouvernement du Canada et un employeur admissible pour assurer la transférabilité des droits à pension accumulés d’un régime à l’autre.
valeur actuarielle des actifs
la valeur actuarielle de l’actif est une méthode utilisée pour évaluer les investissements d’un régime de retraite à l’aide d’une valeur lissée sur cinq ans. Selon cette méthode, le rendement escompté des placements est comptabilisé immédiatement, alors que la différence entre le rendement prévu et le rendement actuel des placements est comptabilisée dans les gains et pertes actuariels sur une période de cinq ans. La valeur actuarielle de l’actif est ajustée, le cas échéant, afin de s’assurer qu’elle ne dépasse pas les limites de plus ou moins 10 % de la valeur marchande des placements à la fin de l’exercice financier. Toute différence est comptabilisée immédiatement par le biais des gains et pertes actuariels.
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